ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Deuxi�me section — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Le gouvernement

Les activit�s qui s’inscrivent sous ce r�sultat strat�gique visent � appuyer l’exercice d’une saine gouvernance, la mise en place d’institutions efficaces pour les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord ainsi que l’�tablissement de relations de coop�ration avec le gouvernement du Canada.

2007–2008
Activit�s de programme	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Gouvernance et institutions gouvernementales	652,6	651,3	648,2	327,0	274,7	(52,3)
Relations de coop�ration	240,8	237,8	201,1	535,8	435,8	(100,0)
R�glements des revendications	523,3	1 360,2	1 355,6	212,9	463,6	250,7
* Les ressources financi�res et humaines attribu�es aux Services internes sont r�parties de fa�on proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entra�ner des �carts importants (voir la m�thode de r�partition des ressources).

Les progr�s r�alis�s dans l’atteinte de ce r�sultat strat�gique contribuent � aider les Autochtones et les r�sidants du Nord � participer plus activement � l’essor social, �conomique et politique du pays. Ils permettent �galement l’avancement de deux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada : assurer une croissance �conomique forte et �tablir une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale.

Dans l’ensemble, le Minist�re a obtenu les r�sultats qu’il souhaitait accomplir en 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

Pour pouvoir se gouverner, les collectivit�s autochtones ont besoin d’un r�gime de gouvernance efficace et d’institutions gouvernementales comp�tentes. Le r�glement des revendications territoriales et la conclusion d’ententes sur l’autonomie gouvernementale leur permettent de prendre en main leur destin�e, en plus d’am�liorer leur situation socio�conomique et d’occuper une plus grande place dans l’�conomie et la soci�t� canadiennes. Le r�glement des revendications territoriales permet aussi d’�luder la question de la propri�t� des terres et des ressources, instaurant ainsi un climat plus propice aux investissements. En r�glant ces questions par la voie de la n�gociation, on �vite les litiges souvent longs, co�teux et susceptibles de g�n�rer des conflits.

Enfin, la r�solution des griefs historiques r�pond au d�sir des Canadiens d’assurer un traitement juste et �quitable pour tous.

Activit� de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description
Promouvoir l’exercice d’une saine gouvernance et le renforcement des institutions gouvernementales en s’appuyant sur des mesures l�gislatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premi�res nations � la fois stables, l�gitimes, efficaces, adapt�s � la culture, responsables envers leurs citoyens et capables d’offrir des services de qualit�.

Analyse du rendement

� l’heure actuelle, le Minist�re travaille en partenariat avec les Autochtones signataires et les gouvernements provinciaux et territoriaux � mettre en œuvre 20 ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale. La signature de l’Accord d�finitif de la Premi�re nation de Tsawwassen en Colombie-Britannique, l’adoption d’une loi f�d�rale donnant force ex�cutoire � l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, l’�laboration de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee et l’examen de 54 revendications particuli�res sont autant d’exemples du travail accompli par AINC pour promouvoir l’exercice d’une saine gouvernance.

En 2007–2008, 33 Premi�res nations se sont engag�es � percevoir des taxes fonci�res en vertu de la nouvelle Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations.

Par ailleurs, AINC a attest� la l�gitimit� des r�glements administratifs et des �lections communautaires, favorisant ainsi la responsabilisation du gouvernement local. L’examen des appels interjet�s � la suite d’une �lection a r�v�l� non seulement que le processus de contestation est tout � fait l�gitime, mais aussi que les �lections qui ont eu lieu dans les collectivit�s s’�taient tr�s bien d�roul�es. De m�me, l’�valuation des r�glements administratifs �tablis sous le r�gime de la Loi sur les Indiens a permis au Minist�re de s’assurer que les conseils de bande exer�aient leurs pouvoirs l�gislatifs dans des d�lais appropri�s.

En proposant aux collectivit�s des fa�ons concr�tes de perfectionner leurs comp�tences, les programmes de gouvernance ont contribu� � instaurer un processus d�cisionnel plus souple et plus responsable. AINC a �galement fait des investissements ponctuels pour pr�ter main-forte aux collectivit�s qui �prouvaient un r�el besoin d’am�liorer leur gestion financi�re. Il a ainsi pu d�montrer que des solutions aussi simples que l’achat d’un logiciel de gestion pouvaient faire la diff�rence.

Le�ons apprises

Les collectivit�s ont besoin d’outils pratiques pour renforcer leur gouvernance, mais les capacit�s financi�res du Minist�re ne suffisent pas � satisfaire la demande. Ce dernier a tent� de r�gler la question en mobilisant ses ressources vers les collectivit�s ayant les besoins les plus pressants. Il s’est toutefois av�r� que de nombreuses collectivit�s �prouvaient des besoins semblables. Le Minist�re devra donc trouver des fa�ons d’aider les collectivit�s � �changer conseils, outils et id�es pratiques.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Gouvernance et institutions gouvernementales par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : Relations de coop�ration

Description
�tablir avec les Inuit et les Premi�res nations des relations intergouvernementales et d�coulant des trait�s qui misent sur la collaboration et l’efficacit� en vue d’optimiser la poursuite et l’atteinte des objectifs communs; concilier les int�r�ts des Autochtones et les int�r�ts d’autres parties par la recherche, l’�valuation, la n�gociation et la mise en œuvre d’ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; partager une m�me conception des relations d�coulant des trait�s historiques; �laborer des arrangements l�gislatifs et administratifs qui tiennent compte de l’�volution des relations et des capacit�s de gouvernance.

Analyse du rendement

Chaque �tape franchie dans le processus de n�gociation et de mise en œuvre repr�sente un progr�s �norme, fruit d’un important travail de collaboration.

En resserrant ses liens avec les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord, AINC a honor� la majorit� des engagements qu’il s’�tait fix�s pour 2007–2008 dans le cadre de cette activit� de programme. Outre les ententes mentionn�es pr�c�demment, le Minist�re a particip� � la mise sur pied d’un comit� intergouvernemental constitu� de repr�sentants du Canada et des Sechelt. Il a �galement travaill� au renouvellement de l’Accord d�finitif nisga’a et de l’entente sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte.

Le�ons apprises

En octobre 2007, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a publi� un rapport sur la Convention d�finitive des Inuvialuit dans lequel il reprochait � AINC de ne pas avoir adopt� une approche strat�gique pour assurer la mise en œuvre de l’entente. Le Minist�re a accept� les recommandations et travaille � �laborer un plan strat�gique en r�ponse aux pr�occupations soulev�es dans le rapport. Jusqu’ici, il est parvenu � conclure une entente provisoire avec les Inuvialuit concernant l’�change, toujours en suspens, de deux parcelles de terre et a �tabli une strat�gie pour appuyer le d�veloppement �conomique dans les collectivit�s inuvialuites.

De plus, le Minist�re travaille � moderniser et � am�liorer la fa�on dont il coordonne la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales en tenant compte des conclusions du rapport de la v�rificatrice g�n�rale, des r�sultats des consultations men�es aupr�s de ses partenaires et d’un ensemble de facteurs internes. Il pr�sente aussi chaque ann�e un rapport sur les march�s f�d�raux octroy�s dans les r�gions vis�es par les r�glements et effectue un suivi plus rigoureux des progr�s accomplis dans la mise en œuvre des ententes afin d’avoir une appr�ciation plus juste des r�sultats.

Le vote de ratification qui s’est tenu dans les collectivit�s en 2007–2008 s’est conclu par le rejet de l’Entente d�finitive des Lheidli T’enneh. L’issue de ce vote a mis au jour la n�cessit�, pour les trois parties en n�gociation (en l’occurrence le gouvernement du Canada, le gouvernement provincial ou territorial et la Premi�re nation), de collaborer plus �troitement afin de s’assurer que les membres participent en plus grand nombre au processus de ratification. Ce travail de concertation a d’ailleurs fait ses preuves plus tard, lors de la ratification des ententes d�finitives avec les Tsawwassen et les Maa-nulth. � l’avenir, AINC compte attirer l’attention de tous les partenaires sur l’importance de mieux renseigner la collectivit� sur les revendications en cours, et ce, d�s le d�but du processus de n�gociation.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Relations de coop�ration par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : R�glements des revendications

Description
Verser les paiements pr�vus dans le r�glement des revendications particuli�res, sp�ciales et globales afin de donner suite aux griefs non r�solus entre les Autochtones et le gouvernement du Canada; confirmer les droits de propri�t� sur les territoires contest�s et resserrer les liens entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.

Analyse du rendement

En 2007–2008, le Minist�re a donn� suite � 54 revendications territoriales particuli�res. De ce nombre, 37 ont �t� r�gl�es par la voie de la n�gociation et 17 ont �t� rejet�es, puisqu’elles ne comportaient aucune obligation juridique. AINC a effectu� en temps opportun les 15 paiements pr�vus par les ententes de r�glement, qui totalisaient pr�s de 1,8 milliard de dollars. Les pr�visions de d�penses pour 2007–2008 ont donc �t� surpass�es, principalement en raison de l’importante indemnisation financi�re vers�e aux Cris de la Baie-James. N�anmoins, ce type de r�glement permet d’�viter le co�t prohibitif des litiges et satisfait, du m�me coup, les aspirations des Premi�res nations � am�liorer leurs conditions socio�conomiques et � g�rer leurs propres affaires.

Le�ons apprises

Il est difficile pour le Minist�re de faire une planification financi�re juste, notamment parce que le processus de r�glement des revendications n’est pas de son seul ressort. � partir du moment o� les Autochtones r�pondent � une offre � la table de n�gociation, un long processus de ratification peut s’enclencher. Des paiements pourraient donc survenir pendant la prochaine ann�e fiscale.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme R�glements des revendications par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

R�sultat strat�gique : Les gens

Par ce r�sultat strat�gique, AINC s’emploie � rehausser le bien-�tre individuel et familial des Inuit, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord. Pour ce faire, il s’assure de leur fournir un acc�s � des services d’�ducation et de d�veloppement social qui se comparent raisonnablement, tant en quantit� qu’en qualit�, � ceux dont jouissent les autres Canadiens qui vivent hors r�serve. Le Minist�re donne �galement aux Premi�res nations la chance d’exercer plus de pouvoirs sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-�tre et le bien-�tre de leurs familles.

2007–2008
Activit�s de programme	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
�ducation	1 670,4	1 742,1	1 734,7	864,3	763,2	(101,1)
D�veloppement social	1 400,8	1 520,6	1 516,9	619,3	551,8	(67,5)
Gestion des affaires des particuliers	24,7	23,9	18,9	84,3	108,5	24,2
* Les ressources financi�res et humaines attribu�es aux Services internes sont r�parties de fa�on proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entra�ner des �carts importants (voir la m�thode de r�partition des ressources).

Les progr�s accomplis sous ce r�sultat strat�gique contribuent � �tablir une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale, un des secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada.

Dans l’ensemble, AINC a fait des progr�s dans la r�alisation de ce r�sultat strat�gique et a partiellement atteint les objectifs qu’il s’�tait fix�s pour 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

En rehaussant leur niveau de scolarit�, les Inuit et les membres des Premi�res nations s’offrent la chance d’am�liorer leur qualit� de vie et de contribuer davantage � l’�conomie et � la soci�t� canadiennes. De m�me, les services sociaux qui leur sont offerts leur permettent, � eux et � leurs familles, de former des collectivit�s autosuffisantes et plus s�curitaires. Enfin, pour assurer leur propre �panouissement et nouer de solides partenariats d’affaires, les Premi�res nations doivent acqu�rir les comp�tences dont elles ont besoin pour prendre leurs affaires en main, comme l’administration de leur liste de bande ou la gestion de leurs ressources.

Activit� de programme : �ducation

Description
Encourager les efforts individuels et collectifs consentis par les Inuit et les Premi�res nations pour perfectionner leurs comp�tences et rehausser leur niveau de r�ussite scolaire, en appuyant les activit�s suivantes : le financement des programmes et des services d’enseignement primaire et secondaire offerts aux Premi�res nations; le soutien aux Inuit et aux membres des Premi�res nations dans la poursuite de leurs �tudes postsecondaires ou de leurs programmes sp�cialis�s de niveau postsecondaire; le financement des programmes et des services d’�ducation sp�ciale offerts aux membres des Premi�res nations ayant des besoins sp�ciaux � co�ts �lev�s; l’appui aux programmes et aux services d’�ducation culturelle dans les collectivit�s.

Analyse du rendement

En 2007–2008, AINC a continu� de financer divers programmes et services, notamment l’enseignement primaire et secondaire offert dans les r�serves. Il a �galement allou� des fonds pour promouvoir les �tudes postsecondaires, pour appuyer les services d’�ducation sp�ciale ainsi que pour soutenir les programmes et les services d’�ducation adapt�e � la culture.

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007–2008, le Minist�re s’�tait engag� � �tablir des partenariats r�gionaux en �ducation afin d’am�liorer le niveau de r�ussite scolaire des �l�ves autochtones vivant dans les r�serves et hors r�serve. Au cours de l’ann�e �coul�e, AINC a accompli des progr�s remarquables � ce chapitre, des partenariats tripartites ayant �t� form�s avec les Premi�res nations et les gouvernements provinciaux de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. Qui plus est, la Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique est entr�e en vigueur le 22 novembre 2007.

Dans son budget de f�vrier 2008, le gouvernement f�d�ral a investi 70 millions de dollars, �tal�s sur deux ans, pour am�liorer le rendement scolaire des Premi�res nations gr�ce � la conclusion d’ententes de responsabilisation ax�e sur les r�sultats et � la formation de partenariats avec les Premi�res nations et les provinces int�ress�es.

Selon les donn�es du Recensement de 2006, 56 % des Canadiens autochtones et 50 % des Indiens inscrits ont un dipl�me d’�tudes secondaires, alors que ce taux s’�tablit � 77 % dans le reste de la population. De m�me, on y indique que 35 % des Canadiens autochtones et 31 % des Indiens inscrits ont obtenu leur dipl�me d’�tudes postsecondaires, comparativement � 51 % dans l’ensemble de la population.

Le�ons apprises

Le Programme d’�ducation sp�ciale a fait l’objet d’une �valuation formative, qui s’est termin�e en d�cembre 2007. On y recommandait l’adoption d’un plan d’action en vue d’am�liorer l’efficacit� du programme et de resserrer les processus d’examen et de d�claration. Le rapport indiquait en effet que certaines donn�es manquaient de coh�rence ou �taient insuffisantes pour satisfaire aux exigences de mesure du rendement. Par cons�quent, le plan d’action qui a �t� mis en place depuis oblige les responsables du programme � travailler de concert avec les r�gions et les Premi�res nations afin de revoir les exigences de d�claration, qui serviront de base � la nouvelle strat�gie d’�valuation du rendement.

En 2007–2008, AINC a produit et command� une s�rie de rapports sur la r�forme scolaire, dont un visait � �valuer la contribution qu’une population autochtone mieux instruite peut apporter � la croissance de l’emploi et de la productivit� au Canada. Entre-temps, le Minist�re continue de d�finir les crit�res autour desquels s’articulera la r�forme de ses programmes d’�ducation postsecondaire. Tous les engagements qu’il a pris � cet �gard sont pr�sent�s dans la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord intitul� Notre priorit� la plus haute : L’�ducation postsecondaire des Autochtones au Canada.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme �ducation par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : D�veloppement social

Description
Fournir aux r�sidants des r�serves des services sociaux de base comparables � ceux dont jouissent les non-Autochtones vivant dans une situation semblable, notamment les services � l’enfance et � la famille, l’aide au revenu, le d�veloppement de la petite enfance, la pr�vention de la violence familiale et l’aide non m�dicale aux personnes ayant une d�ficience fonctionnelle ou une incapacit� chronique.

Analyse du rendement

Au chapitre du d�veloppement social, AINC a respect� tous les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007–2008. Il a, par exemple, r�pondu aux besoins essentiels et aux besoins particuliers des membres et des familles des Premi�res nations et a fourni aux enfants et aux familles en d�tresse un acc�s � des soins de qualit�. Il a aussi investi 56 millions de dollars, sur cinq ans, afin de financer la construction d’au plus cinq nouveaux refuges et d’assurer le bon fonctionnement de tous les centres d’h�bergement pour femmes et enfants.

Depuis l’adoption de la nouvelle approche ax�e sur la pr�vention, les organismes communautaires d’aide � l’enfance et � la famille et les services de protection de l’enfance collaborent plus �troitement que jamais pour s’assurer que les familles re�oivent rapidement les services les mieux adapt�s � leur situation. Pour plus d’information, voir le communiqu� de presse sur le mod�le d’intervention de l’Alberta.

De leur c�t�, AINC et Sant� Canada ont travaill� � mettre au point une strat�gie fond�e sur le principe de Jordan. Adopt� par la Chambre des communes en 2007, ce principe est bas� sur le fait que les int�r�ts des enfants doivent �tre prioritaires � la r�solution des conflits de comp�tence. La strat�gie que l’on est � �tablir en collaboration avec les provinces pr�voit la participation des organisations des Premi�res nations � la r�solution des probl�mes de cette importance.

Une s�rie d’autres projets ont �t� mis en branle au cours de l’ann�e, que ce soit pour assurer une prestation plus efficace des programmes et des services � la petite enfance ou pour r�duire la d�pendance � l’aide sociale en misant sur l’emploi et la formation.

Le�ons apprises

En 2007–2008, le Minist�re a termin� l’�valuation de deux programmes : le Programme d’aide au revenu et le Programme de r�investissement de la Prestation nationale pour enfants. � la lumi�re des r�sultats des �valuations, le Minist�re a con�u un plan d’action qui pr�voit le recours � des techniques plus perfectionn�es de collecte de donn�es et d’�valuation du rendement et la mise en place de mesures d’attestation de la conformit�.

Par ailleurs, les responsables du Programme d’aide � la vie autonome ont men�, de leur propre initiative, une �valuation de leurs services. Cette �valuation, qui s’est termin�e en novembre 2007, recommandait le renouvellement du programme et de son cadre strat�gique dans le but � la fois de resserrer la politique sur l’aide � la vie autonome et de revoir ses fondements dans un contexte de soins continus; d’offrir aux Premi�res nations un �ventail de services plus complet et plus coh�rent pour mieux refl�ter leur situation et leurs besoins particuliers; d’adopter une strat�gie viable � long terme qui permettrait de fournir, dans les r�serves, des soins institutionnels longue dur�e aux personnes �g�es et aux personnes ayant une d�ficience fonctionnelle.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme D�veloppement social par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : Gestion des affaires des particuliers

Description
G�rer avec professionnalisme les affaires des membres des Premi�res nations afin que les responsabilit�s qui incombent au ministre en vertu de la Loi sur les Indiens, notamment l’administration des successions et des fonds en fiducie, la tenue du Registre des Indiens, la gestion de l’appartenance, la d�livrance des certificats du statut d’Indien, le versement des allocations et des annuit�s d�coulant des trait�s, soient exerc�es de fa�on ad�quate.

Analyse du rendement

Les progr�s r�alis�s dans le cadre de cette activit� de programme visent � attribuer aux Premi�res nations plus de pouvoirs sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-�tre et le bien-�tre de leurs familles afin qu’ils puissent s’offrir une meilleure qualit� de vie.

Au cours de l’ann�e �coul�e, le Minist�re a apport� des am�liorations � la fa�on dont il offre ses services afin d’augmenter son rendement. Lorsque le contexte s’y pr�tait, il a confi� aux Premi�res nations certains r�les et responsabilit�s li�s au programme. Dans l’ensemble, il a r�ussi � atteindre tous les objectifs pr�vus pour 2007–2008.

Voici un aper�u des progr�s accomplis au cours de l’ann�e :

• Les administrateurs des Premi�res nations ont vu s’accro�tre de 5 % (sur deux ans) leurs responsabilit�s li�es � la gestion du Registre des Indiens et des listes de bande. Il est important que le Registre des Indiens soit exact, puisqu’il sert � identifier les personnes admissibles aux programmes f�d�raux.
• La modernisation des programmes de formation, des documents de travail et des outils d’information a permis aux administrateurs du Minist�re et des Premi�res nations de mieux g�rer les droits de succession au nom des personnes d�funtes, des personnes d’�ge mineur ou des adultes inaptes sur le plan intellectuel.
• Le Minist�re s’est assur� que les successeurs l�gitimes des Indiens d�funts ou inaptes sur le plan intellectuel re�oivent les paiements pr�vus par la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens.

Le�ons apprises

�tant donn� que cette activit� de programme est en grande partie r�glement�e par la Loi sur les Indiens, il ne sera pas possible d’en transf�rer toutes les responsabilit�s tant et aussi longtemps que cette loi ne sera pas remplac�e par une entente sur l’autonomie gouvernementale ou par une autre loi, telle que la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations. Entre-temps, AINC continuera d’offrir, en partenariat avec les Premi�res nations, des programmes et des services modernes afin de s’acquitter des responsabilit�s l�gales et gouvernementales d’une fa�on qui convient aux normes et aux attentes des Canadiens.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Gestion des affaires des particuliers par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

R�sultat strat�gique : Les terres

Le r�sultat strat�gique Les terres fait r�f�rence � l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord. Par ce r�sultat strat�gique, AINC s’emploie � �tablir les droits de propri�t� et d’utilisation des terres des Inuit et des Premi�res nations. Parall�lement, il assume son r�le d’administrateur f�d�ral des terres, des ressources et de l’environnement des Premi�res nations en attendant que les collectivit�s soient � m�me d’exercer de plus grands pouvoirs � cet �gard.

2007–2008
Activit�s de programme	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources	9,7	12,4	10,5	27,6	42,6	15,0
Administration f�d�rale responsable	49,0	92,2	86,7	134,4	268,7	134,3
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	36,0	31,9	15,3	62,3	25,2	(37,1)
* Les ressources financi�res et humaines attribu�es aux Services internes sont r�parties de fa�on proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entra�ner des �carts importants (voir la m�thode de r�partition des ressources).

Les activit�s qui s’int�grent � ce r�sultat strat�gique apportent une contribution utile � deux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada : assurer une croissance �conomique durable et cr�er un environnement propre et sain.

Dans l’ensemble, le Minist�re a honor� les engagements auxquels il avait souscrit en 2007–2008 dans ce secteur.

Avantages pour les Canadiens

� mesure que les Premi�res nations acqui�rent la capacit� de g�rer leurs terres, leurs ressources et leur environnement, elles gagnent en autosuffisance. Le plan d’action qui a �t� �tabli pour ce faire est � l’avantage des Canadiens � plusieurs �gards. D’abord, la titularisation des droits fonciers et l’�largissement de l’assise territoriale des Premi�res nations cr�ent un climat propice aux investissements et ouvrent la voie au d�veloppement �conomique, � la croissance et � l’emploi. L’exercice d’une diligence raisonnable lors de la mise en œuvre des ententes sur le r�glement des revendications territoriales (et des processus d’ajout de terres aux r�serves) favorise �galement des relations plus positives avec les Premi�res nations et permet l’acquittement des obligations l�gales du gouvernement du Canada. Par ailleurs, la prosp�rit� �conomique du pays repose en partie sur l’exploitation durable des ressources naturelles (y compris le p�trole et le gaz) qui se trouvent sur les terres des r�serves. De ce fait, il est dans l’int�r�t des Canadiens que de saines pratiques environnementales soient appliqu�es dans les terres des r�serves afin de pr�server la sant� et la s�curit� de l’ensemble de la population.

Activit� de programme : Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources

Description
Proc�der � l’ajout de terres aux r�serves des Premi�res nations, � la clarification des droits fonciers et au transfert des terres en vertu des ententes sur le r�glement des revendications territoriales globales.

Analyse du rendement

En 2007–2008, plus de 78 000 hectares de terres ont �t� convertis en terres de r�serve, ce qui repr�sente une augmentation de 130 % par rapport � 2006–2007. De ces terres, 60 700 hectares ont �t� ajout�s aux r�serves des Premi�res nations au Manitoba, tel qu’il est pr�vu dans l’Accord-cadre sur les droits fonciers issus de trait�s au Manitoba. AINC a �galement accompli l’essentiel des travaux pr�paratoires au transfert de plus de 525 000 hectares de terres, qui se r�alisera en 2008–2009, conform�ment aux ententes sur le r�glement des revendications territoriales globales conclues en Colombie-Britannique (avec les Tsawwassen et les Maa-nulth) et au Qu�bec (avec les Inuit du Nunavik). Ces r�alisations contribuent non seulement � l’acquittement des obligations l�gales du gouvernement du Canada, mais elles permettent aussi aux Inuit et aux Premi�res nations d’utiliser ces terres aux fins de d�veloppement �conomique ou � d’autres fins b�n�fiques � la collectivit�.

Le d�lai moyen requis pour traiter une demande d’ajout de terres aux r�serves est pass� de 118 � 166 jours ouvrables entre 2006–2007 et 2007–2008. Cette situation, que l’on dit temporaire, s’explique par des changements apport�s au traitement des dossiers, notamment aux processus d’approbation et de d�cret.

Le�ons apprises

L’exp�rience a montr� l’importance de traiter les demandes en temps opportun et, surtout, d’en mesurer l’incidence � plus grande �chelle. Le processus d’ajout de terres aux r�serves exige plus de temps et d’efforts qu’auparavant, puisque les terres revendiqu�es par les Premi�res nations reposent dor�navant sur des choix plus complexes et plus strat�giques. Par ailleurs, cette surcharge de travail et de temps doit �tre envisag�e par rapport aux immenses avantages que les Premi�res nations peuvent tirer de terres �conomiquement prometteuses. Parall�lement, les transferts de terres �tablis conform�ment au r�glement des revendications territoriales globales sont largement tributaires du processus l�gislatif, dont les d�lais sont souvent impr�visibles. Le Minist�re peut cependant faire preuve d’une diligence raisonnable dans la planification de ces transferts de sorte qu’ils soient ex�cutoires peu apr�s l’entr�e en vigueur de la loi en question. Et c’est d’ailleurs ce qu’il fait.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : Administration f�d�rale responsable

Description
Veiller � l’acquittement des responsabilit�s du gouvernement f�d�ral envers les Premi�res nations, notamment celles qui lui sont conf�r�es en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes; veiller � l’acquittement des responsabilit�s exigeant la coop�ration et la coordination avec d’autres minist�res du gouvernement ayant des responsabilit�s semblables, par exemple, Environnement Canada; proc�der � la remise en �tat des lieux contamin�s de comp�tence f�d�rale; percevoir et g�rer l’� argent des Indiens � (selon le libell� de la Loi) tir� de l’exploitation des terres et des ressources.

Analyse du rendement

En 2007–2008, le Minist�re a beaucoup accompli dans ce domaine. Voici un bref aper�u des progr�s qui ont �t� r�alis�s :

• Un montant de 12 millions de dollars a �t� affect� � la r�duction du passif �ventuel associ� aux lieux contamin�s, ce qui a entra�n� une baisse de 17 % du passif inscrit en date du 1^er avril 2007.
• Plus de 200 millions de dollars ont �t� per�us pour le compte des Premi�res nations, sous forme de revenus li�s � l’exploitation du p�trole et du gaz dans les r�serves.
• Deux ententes tripartites ont �t� conclues relativement � des projets industriels de grande envergure qui seront men�s conform�ment aux dispositions de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations.
• Quinze nouvelles Premi�res nations ont adh�r� au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves, portant ainsi leur nombre � 36.
• Le Minist�re a travaill� en collaboration avec les Premi�res nations afin de moderniser la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes.

On a �prouv� quelques difficult�s en 2007–2008 dans la r�alisation des projets suivants :

• la modernisation du Registre des terres indiennes, notamment en raison d’un retard dans l’obtention du financement pluriannuel;
• la gestion des sites d’enfouissement dans les r�serves, en partie � cause de lacunes dans la r�glementation.

Le�ons apprises

Durant l’exercice 2007–2008, des le�ons ont �t� tir�es de la gestion des ressources p�troli�res et gazi�res dans les r�serves. En effet, les travaux de modernisation de la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes ont fait valoir l’importance de progresser � petits pas afin d’obtenir des r�sultats rapidement. Plus un projet prend du temps � se r�aliser, plus il devient difficile d’en g�rer la port�e et de maintenir l’int�r�t qu’il suscite. Par ailleurs, les am�liorations apport�es au r�gime de redevances sur les hydrocarbures de l’Alberta ont r�v�l� la n�cessit� d’effectuer r�guli�rement une planification strat�gique et une analyse contextuelle afin de pouvoir pr�voir les changements qui s’op�reront � plus grande �chelle.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Administration f�d�rale responsable par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations

Description
Mettre en place des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui permettront aux Premi�res nations d’exercer leur comp�tence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement, les rapprochant ainsi de l’autonomie gouvernementale.

Analyse du rendement

En 2007–2008, on a constat� une l�g�re augmentation de l’int�r�t pour le r�gime de gestion des terres des Premi�res nations et on a proc�d� � la mise en œuvre initiale des dispositions concernant le p�trole et le gaz pr�vues dans la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations. Le r�gime de gestion des terres et la loi susmentionn�e sont deux cadres juridiques �tablis dans le but de donner aux Premi�res nations la possibilit� d’administrer leurs terres, leurs ressources et leur environnement sans les contraintes de la Loi sur les Indiens.

Au cours de l’ann�e, trois Premi�res nations ont vot� en faveur du r�gime de gestion des terres des Premi�res nations. Six autres en sont � l’�tape de l’�laboration des codes fonciers. M�me si le Minist�re a connu de bons coups, 2007–2008 a principalement �t� une ann�e de transition dans ce secteur d’activit�, �tant donn� que les Premi�res nations attendaient de conna�tre l’issue du projet de renouvellement du processus de gestion des terres des Premi�res nations. Maintenant que l’incertitude est lev�e, on s’attend � ce qu’un plus grand nombre de Premi�res nations tiennent un scrutin en 2008–2009.

Le Minist�re a aid� la tribu des Blood, la nation des Siksika et la Premi�re nation de White Bear � remplir toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations (comme l’�laboration d’un code foncier, la constitution d’une fiducie, la conclusion d’une entente provinciale et d’un accord de transfert financier). Ces collectivit�s pourront ainsi tenir un vote de ratification en 2008–2009, qui d�terminera si leurs membres souhaitent ou non administrer leurs ressources p�troli�res et gazi�res conform�ment � cette loi.

Le�ons apprises

Voici certaines le�ons retenues � la lumi�re des r�sultats obtenus en 2007–2008 :

• Il est essentiel de saisir toute la complexit� des questions li�es � la gestion des terres, des ressources et de l’environnement.
• La r�ussite passe par l’�tablissement de bonnes relations avec les Premi�res nations, les organismes (par exemple, le Conseil consultatif des terres), les autres minist�res du gouvernement f�d�ral (Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada) et les gouvernements provinciaux.
• Il est important de trouver le juste �quilibre entre l’engagement du Minist�re � aider les Premi�res nations qui souhaitent adh�rer au r�gime de gestion des terres ou � la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations et la n�cessit� de faire une utilisation judicieuse et raisonn�e des ressources limit�es.
• Le Minist�re doit apporter au programme une plus grande stabilit� et une vision � long terme.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

R�sultat strat�gique : L’�conomie

Ce r�sultat strat�gique vise � accro�tre la participation des Autochtones et des r�sidants du Nord � la vie �conomique.

2007–2008
Activit�s de programme	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones	1,1	1,5	1,2	7,5	11,4	3,9
D�veloppement �conomique	174,4	201,5	153,0	185,9	179,3	(6,6)
Infrastructure communautaire	1 265,6	1 226,0	1 225,9	697,2	556,2	(141,0)
* Les ressources financi�res et humaines attribu�es aux Services internes sont r�parties de fa�on proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entra�ner des �carts importants (voir la m�thode de r�partition des ressources).

Il contribue � promouvoir une croissance �conomique durable, un des secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada.

Dans l’ensemble, AINC a partiellement atteint les objectifs de croissance �conomique qu’il s’�tait fix�s pour 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

Les activit�s qui s’int�grent � ce r�sultat strat�gique visent � promouvoir les perspectives d’emploi des Inuit, des M�tis et des Premi�res nations. Elles contribuent en effet � la croissance des entreprises autochtones, favorisant ainsi la cr�ation d’emplois et l’essor �conomique des collectivit�s. Qui plus est, elles permettent d’apporter des am�liorations � l’infrastructure communautaire (l’approvisionnement en eau potable et les immobilisations). En d�finitive, ces r�sultats profitent aux Autochtones, aux employeurs ainsi qu’� l’ensemble de la soci�t� canadienne. Ils appuient la strat�gie du gouvernement f�d�ral Avantage Canada, qui a pour ambition de cr�er de nouvelles possibilit�s pour les Canadiens, d’investir en vue d’une croissance durable et d’instaurer un climat propice � la croissance et � la r�ussite des entreprises.

Activit� de programme : Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones

Description
Cr�er des possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique pour les Autochtones dans les secteurs public et priv�; soutenir et favoriser les march�s de biens et de services qui sont accessibles aux entreprises autochtones.

Analyse du rendement

En 2007–2008, AINC a profit� de l’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail pour signer une nouvelle entente de partenariat. Cette entente s’ajoute aux 18 autres conclues jusqu’� maintenant, sans compter les 10 partenariats qui sont en voie d’�tre form�s. L’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail traverse actuellement une ann�e de transition, la haute direction ayant entrepris d’en faire l’�valuation pour maximiser son potentiel.

Dans le cadre de la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, le gouvernement f�d�ral a octroy� aux entreprises autochtones 5 384 march�s, d’une valeur totale de plus de 337 millions de dollars. Cette baisse de 125 millions de dollars par rapport � l’exercice pr�c�dent a incit� les responsables du programme � entreprendre une analyse et une �valuation continue, qui permettront, entre autres choses, de faire le jour sur cette question.

Entre 2001 et 2006, le taux d’emploi des Autochtones a grimp� de 4 %, passant de 49,7 % � 53,7 %. Au cours de la m�me p�riode, le taux de ch�mage a, quant � lui, bondi de 4,3 %, pour se situer � 14,8 % en 2006.

Le�ons apprises

L’�valuation quinquennale de la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones s’est termin�e en 2007. Jusqu’� maintenant, ce programme avait fait l’objet de deux �valuations : la premi�re avait �t� r�alis�e en 2002 par le Secteur de la v�rification et de l’�valuation; la seconde avait �t� entreprise en 2007, sous la supervision de la Direction g�n�rale du d�veloppement �conomique. Les deux �valuations ont confirm� la pertinence de la Strat�gie, d’autant plus que le nombre et la valeur des march�s accord�s aux entreprises autochtones augmentent d’ann�e en ann�e. Le Minist�re profitera de la cr�ation r�cente du Secteur du d�veloppement �conomique des Autochtones pour entreprendre une �valuation et une restructuration de ses programmes, question de s’assurer que les indicateurs de rendement permettent de suivre et de mesurer concr�tement les r�sultats accomplis.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique

Description
Am�liorer les perspectives �conomiques et favoriser l’�laboration et la mise en œuvre des strat�gies de d�veloppement �conomique.

Analyse du rendement

Les mesures qui ont �t� entreprises en 2007–2008 dans le cadre de cette activit� de programme ont ouvert la voie � d’int�ressantes possibilit�s d’affaires et de d�veloppement �conomique pour les Inuit, les M�tis et les Premi�res nations. Un montant de 53 millions de dollars a �t� distribu�, sous forme de financement de base, entre 527 organismes inuits et des Premi�res nations vou�s au d�veloppement �conomique communautaire. Ces fonds ont �t� consacr�s � la planification �conomique et au perfectionnement des comp�tences. Par ailleurs, un financement additionnel de 35 millions de dollars a �t� affect� � des projets visant � recenser les possibilit�s �conomiques et les mesures favorisant l’embauche des Autochtones.

En 2007–2008, AINC a vers� 17,4 millions de dollars dans le cadre du programme Entreprise autochtone Canada, aidant ainsi 380 Autochtones � se lancer en affaires et 242 entrepreneurs � donner de l’expansion � leur entreprise. Il a obtenu en moyenne un rendement de deux ou trois dollars pour chaque dollar investi. Les examens du rendement de l’entreprise, effectu�s en 2006 par Entreprise autochtone Canada, et les autres processus qui ont �t� men�s par la suite indiquent que le taux de survie des entreprises subventionn�es se compare � celui des autres petites et moyennes entreprises du pays. Voil� une preuve indiscutable que le programme est un succ�s et qu’il a des effets b�n�fiques sur le commerce autochtone.

Par ailleurs, Entreprise autochtone Canada a fourni un soutien au r�seau d’institutions financi�res autochtones, qui s’emploient entre autres � accorder des pr�ts au d�veloppement (� haut risque) et � offrir des services aux petites et moyennes entreprises autochtones du Canada. En 2007–2008, AINC a vers� 18,9 millions de dollars aux institutions financi�res autochtones, leur permettant ainsi de consentir 470 nouveaux pr�ts (totalisant 19,8 millions de dollars), en plus des 363 pr�ts d�j� contract�s (�valu�s � 15,3 millions de dollars). Au fil des ann�es, le portefeuille de pr�t des institutions financi�res autochtones a enregistr� un rendement relativement constant, variant de 7,5 % � 8,5 %, ce qui indique que les objectifs auxquels le Minist�re aspire en appuyant les institutions financi�res autochtones ont �t� atteints. Ce rendement positif a �t� maintenu en 2007–2008.

Note : Les progr�s accomplis jusqu’ici ne peuvent �tre attribu�s � un aspect pr�cis du programme ou � une ann�e en particulier. Le Minist�re profitera de la cr�ation r�cente du Secteur du d�veloppement �conomique des Autochtones pour entreprendre une �valuation et une restructuration de ses programmes, question de s’assurer que les indicateurs de rendement permettent de suivre et de mesurer concr�tement les r�sultats accomplis.

Le�ons apprises

Le soutien aux institutions financi�res autochtones m�ne � l’essor commercial et � la croissance de l’esprit d’entreprise, ce qui profite aux organisations elles-m�mes et � la population qui recourt � leurs services. Les institutions financi�res autochtones offrent �galement des programmes essentiels pour les Autochtones qui habitent les r�gions �loign�es du Canada, en particulier pour les entrepreneurs qui, autrement, ne pourraient souscrire � un pr�t bancaire.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme D�veloppement �conomique par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : Infrastructure communautaire

Description
Financer les travaux d’assainissement des lieux contamin�s dans les r�serves ainsi que l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des biens publics (comme les routes, les ponts, les bureaux administratifs et les syst�mes d’aqueduc et d’�gouts), des installations �ducatives (comme les �coles et les r�sidences pour enseignants) et des logements dans les r�serves.

Analyse du rendement

Des am�liorations importantes ont �t� apport�es � l’infrastructure communautaire des Premi�res nations. En effet, le nombre d’installations d’aqueduc pr�sentant des risques �lev�s continue de d�cliner, et AINC a recrut� de nouveaux instructeurs pour le Programme de formation itin�rante de sorte qu’un plus grand nombre de collectivit�s aient acc�s � des op�rateurs de r�seaux d�ment form�s.

L’aide consentie par le Minist�re et par la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement a permis de r�duire le nombre de logements n�cessitant des r�parations majeures et a �galement entra�n� une l�g�re hausse du pourcentage de logements jug�s ad�quats.

Pour mieux rendre compte de sa gestion des biens publics et administrer plus efficacement l’infrastructure communautaire, AINC a investi beaucoup de temps et d’�nergie � mettre au point le Syst�me int�gr� de gestion des immobilisations, qui lui permettra de produire des rapports plus ad�quats.

Le�ons apprises

Selon les conclusions de l’�valuation sommative de la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations, le Minist�re devrait continuer de soutenir la formation des op�rateurs et d’aider les Premi�res nations � administrer leurs r�seaux d’aqueduc et d’�gouts. D’ailleurs, le budget f�d�ral de 2008 pr�voyait une somme de 330 millions de dollars, �tal�s sur deux ans, afin de financer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations. De plus, AINC s’est attaqu� � d’autres recommandations �nonc�es dans l’�valuation, notamment celles qui lui sugg�raient d’am�liorer ses pratiques de surveillance et de d�claration, de mieux rendre compte de l’utilisation des fonds allou�s � l’exploitation et � l’entretien et d’explorer des solutions de rechange rentables � la construction et � l’exploitation de vastes r�seaux communautaires.

Soucieux de satisfaire les exigences de v�rification, d’�valuation et de mesure du rendement, AINC a mis sur pied le Syst�me int�gr� de gestion des immobilisations. Ce syst�me, qui regroupe toutes les donn�es li�es � l’infrastructure communautaire, est en voie d’�tre fonctionnel et sera mis � la disposition des Premi�res nations et du Minist�re. La transition entre l’ancien et le nouveau syst�me a caus� des retards et des lacunes dans la communication de l’information. Lorsque le nouveau syst�me sera pleinement fonctionnel, il permettra au Minist�re d’am�liorer sa capacit� � produire des rapports ad�quats et � approfondir l’analyse des r�sultats.

Enfin, le Minist�re a con�u un plan d’action en s’inspirant de l’�valuation de la Politique de 1996 sur le logement dans les r�serves, termin�e en f�vrier 2008. Ce plan d’action comprend une �tude compl�te de la situation du logement dans les r�serves afin d’�clairer les prochaines strat�gies et d’assurer une prestation et un suivi plus efficaces de la politique du logement.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Infrastructure communautaire par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

Ce r�sultat strat�gique vise l’am�lioration de la situation socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain afin qu’ils puissent r�aliser leur plein potentiel sur les plans social, �conomique et politique au sein de la soci�t� canadienne.

2007–2008
Activit� de programme	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Relations de coop�ration	35,8	42,2	37,7	73,5	66,9	(6,6)
* Les ressources financi�res et humaines attribu�es aux Services internes sont r�parties de fa�on proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entra�ner des �carts importants (voir la m�thode de r�partition des ressources).

Les progr�s accomplis � ce chapitre aident le gouvernement du Canada � �tablir une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale.

Dans l’ensemble, AINC a rempli les engagements qu’il s’�tait fix�s pour 2007–2008 afin de progresser dans l’atteinte de ce r�sultat strat�gique.

Avantages pour les Canadiens

Les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain occupent une place importante dans le paysage culturel, social et �conomique du Canada d’aujourd’hui.

Activit� de programme : Relations de coop�ration

Description
Appuyer l’�dification de relations plus �troites et plus fructueuses entre les minist�res et les gouvernements afin de trouver une solution aux probl�mes qui affligent les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain; travailler en collaboration et en partenariat avec les organisations repr�sentant les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant hors r�serve ou en milieu urbain dans le but d’aider les Autochtones � acqu�rir les comp�tences et l’exp�rience dont ils ont besoin pour vivre et prosp�rer dans les centres urbains; encourager la formation pratique, le perfectionnement des comp�tences et l’esprit d’entreprise chez les Autochtones vivant dans les centres urbains; offrir un soutien aux femmes et aux enfants autochtones des milieux urbains afin de r�duire le nombre de familles vivant dans la pauvret�.

Analyse du rendement

AINC a resserr� ses liens avec les minist�res et les gouvernements (� l’�chelle f�d�rale, provinciale et municipale) ainsi qu’avec les organisations repr�sentant les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones des milieux urbains. En 2007–2008, il a investi 7 850 521 dollars dans la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain afin de combler les besoins prioritaires des Autochtones habitant les 13 villes pilotes. Il a re�u 949 644 dollars de diff�rents minist�res et organismes f�d�raux et pr�s de 5 039 368 dollars de la part d’autres partenaires non f�d�raux.

Le Minist�re s’est alli� � diff�rents intervenants f�d�raux, provinciaux et municipaux pour s’assurer que les besoins des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones des milieux urbains �taient davantage pris en compte dans l’�laboration des politiques, dans la conception des programmes ou dans la poursuite des priorit�s gouvernementales. Afin d’atteindre les objectifs du Programme de contribution de l’interlocuteur f�d�ral, AINC a n�goci� neuf ententes tripartites en association avec six gouvernements provinciaux. Ces partenariats, qui ont g�n�r� plus de 2,1 millions de dollars en fonds de contrepartie, ont aid� � satisfaire les besoins locaux des M�tis et des Indiens non inscrits. Ils ont �galement permis, � l’instar d’autres ententes nouvellement conclues, une gestion et une mise en œuvre plus coordonn�es des droits ancestraux des M�tis. De concert avec trois autres minist�res f�d�raux et cinq gouvernements provinciaux, AINC a entam� l’�laboration du r�gime d’inscription des M�tis.

Par ailleurs, le Minist�re s’est fait le porte-parole des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain afin que les intervenants en �ducation soient davantage sensibilis�s aux r�alit�s qui frappent ce segment de la population et qu’ils s’inspirent des le�ons tir�es des exp�riences pass�es. Ses efforts ont �t� r�compens�s, puisque plusieurs conseils scolaires et autres intervenants ont entam� des d�marches pour promouvoir l’�ducation des Autochtones. Par exemple, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral, le Network of Performance Based Schools, le British Columbia Education Leadership Council et le minist�re de l’�ducation de la Colombie-Britannique ont r�uni des membres m�tis et non m�tis de la collectivit� pour former des �quipes communautaires d’aide � l’apprentissage.

Le�ons apprises

En 2007–2008, le Minist�re a �valu� un certain nombre de programmes offerts par le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral. L’�valuation a confirm� la pertinence de ces programmes, �tant donn� la taille grandissante de la population autochtone hors r�serve, l’�cart qui subsiste entre le bien-�tre socio�conomique des Autochtones et des non-Autochtones et l’�volution rapide du dossier des droits ancestraux des M�tis (entra�nant des r�percussions sur le plan des politiques et des comp�tences). L’�valuation pr�cise �galement que le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a r�ussi avec succ�s la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale coordonn�e, qui servira � faire respecter les droits de r�colte des M�tis. En bref, le Programme de contribution de l’interlocuteur f�d�ral a �t� fort profitable. Par contre, la pr�carit� des organisations subventionn�es, l’absence de financement pluriannuel, les probl�mes li�s au financement de base et l’ambigu�t� des r�sultats attendus ont occult� la r�ussite g�n�rale du programme. Cela dit, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral travaillera � corriger les points �nonc�s dans l’�valuation en misant sur les partenariats horizontaux, qui seront toujours un gage de r�ussite et de progr�s.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Relations de coop�ration par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Le Nord

Comme l’indique l’Architecture des activit�s de programme, les quatre r�sultats strat�giques du Minist�re (Le gouvernement, Les gens, Les terres et L’�conomie) int�grent des activit�s associ�es au programme du Nord. Toutefois, pour faciliter la lecture, on a pr�sent� sous une seule et m�me rubrique tous les r�sultats qui ont �t� accomplis dans les r�gions nordiques.

2007–2008
Activit�s de programme	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Gouvernance du Nord	10,3	13,8	6,2	50,6	31,1	(19,5)
Communaut�s nordiques saines**	140,2	107,4	106,5	59,6	52,4	(7,2)
Terres et ressources du Nord	188,4	203,9	179,8	416,1	413,5	(2,6)
�conomie du Nord	26,9	38,0	23,7	31,2	17,1	(14,1)
* Les ressources financi�res et humaines attribu�es aux Services internes sont r�parties de fa�on proportionnelle, en fonction des fonds disponibles, ce qui peut entra�ner des �carts importants (voir la m�thode de r�partition des ressources). ** Cela comprend les 52 millions de dollars pr�vus pour l’Ann�e polaire internationale (ainsi que les fonds provenant d’autres minist�res). De ce montant, 16 millions de dollars ont �t� affect�s au Budget suppl�mentaire des d�penses d’AINC.

Les progr�s r�alis�s dans le Nord m�nent � la r�alisation des aspirations du gouvernement du Canada dans quatre secteurs de r�sultats : maintenir des Canadiens en sant�, cr�er un environnement propre et sain, assurer une croissance �conomique durable et �tablir une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale.

Dans l’ensemble, AINC a rempli ses engagements dans le Nord en 2007–2008.

Avantages pour les Canadiens

Le Nord canadien rec�le un incroyable potentiel �conomique et rev�t une tr�s grande importance sur le plan environnemental. C’est une r�gion essentielle � l’exercice de la souverainet� canadienne, et les progr�s sociaux, �conomiques et politiques qu’elle conna�t sont la preuve que les r�sidants du Nord assument de plus grands pouvoirs sur leur environnement et sur le bien-�tre de leurs collectivit�s. Ils peuvent ainsi apporter une contribution plus significative � l’�conomie et � la soci�t� canadienne en g�n�ral.

Activit� de programme : Gouvernance du Nord

Description
�tablir de solides gouvernements dans le Nord par le transfert des responsabilit�s de type provincial, la mise en place de processus intergouvernementaux efficaces, la prise en charge des questions strat�giques et le resserrement de la collaboration entre les pays des r�gions circumpolaires.

Analyse du rendement

AINC a imprim� une orientation nouvelle aux questions sur le Nord, et cette approche particuli�re a obtenu l’aval de l’ensemble du gouvernement. Dans le discours du Tr�ne du 16 octobre 2007, le gouvernement du Canada s’est engag� � pr�senter une strat�gie int�gr�e pour le Nord dans le but de faire valoir la souverainet� du Canada, de prot�ger l’environnement, de favoriser le d�veloppement socio�conomique ainsi que d’am�liorer et de d�centraliser l’exercice des pouvoirs.

Le Minist�re s’est acquitt� de tous les engagements qu’il avait pris � ce chapitre. En effet, les n�gociations devant mener au transfert des responsabilit�s au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vont bon train. D’importantes questions ont finalement �t� r�solues, ce qui a permis de progresser vers la conclusion d’une entente de principe. Par ailleurs, les discussions avec le gouvernement du Nunavut se sont poursuivies et devraient aboutir � la signature d’un protocole d’entente, qui servira de base aux n�gociations sur le transfert des responsabilit�s.

Le Conseil de l’Arctique a travaill� � resserrer les liens bilat�raux et les relations entre pays circumpolaires, comme en t�moignent le dialogue bilat�ral Canada-Norv�ge sur le Nord et l’Accord Canada-Russie sur la coop�ration dans l’Arctique et le Nord.

Le�ons apprises

Il est difficile de pr�dire avec exactitude l’avancement des n�gociations et le temps qu’il faudra pour remettre tous les pouvoirs aux mains des gouvernements territoriaux. C’est l� un v�ritable d�fi de gestion compte tenu de la nature multipartite des n�gociations (qui font intervenir les gouvernements f�d�raux, territoriaux et autochtones et les organisations autochtones). Apr�s les �lections territoriales, les nouveaux �lus avaient besoin de temps pour prendre connaissance des dossiers et d�cider des positions � adopter. Il est donc important de g�rer en cons�quence les attentes concernant les �ch�ances.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Gouvernance du Nord par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : Communaut�s nordiques saines

Description
Am�liorer la sant� et le bien-�tre de la population nordique, notamment par l’octroi de subventions pour les services m�dicaux et hospitaliers offerts aux Inuit et aux membres des Premi�res nations vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; par le transport � tarif r�duit d’aliments nutritifs p�rissables et d’autres articles essentiels vers les collectivit�s �loign�es du Nord; par la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la cha�ne alimentaire dans l’Arctique; par les mesures visant � aider les r�sidants du Nord � composer avec des probl�mes � grande �chelle, comme le changement climatique.

Analyse du rendement

AINC a pris des mesures efficaces pour augmenter la consommation d’aliments nutritifs p�rissables dans les collectivit�s isol�es du Nord et pour en r�duire les co�ts. � preuve, les livraisons effectu�es dans le cadre du programme Aliments-poste ont connu une hausse de 11 % en 2007–2008, notamment parce que de nouvelles collectivit�s ont adh�r� au programme au cours de l’ann�e, mais aussi parce qu’une plus grande quantit� d’aliments a �t� exp�di�e dans les collectivit�s participantes.

Par ailleurs, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont re�u des paiements de transfert qui couvrent les co�ts associ�s � la prestation de services m�dicaux et hospitaliers aux Inuit et aux membres des Premi�res nations qui r�sident sur leur territoire.

Les responsables du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont r�ussi � faire participer la population nordique, et en particulier les organisations autochtones, � la gestion du programme. Par ailleurs, quelque 400 �tudiants universitaires ont profit� du Programme de formation scientifique dans le Nord pour entreprendre des projets de recherche dans l’Arctique gr�ce � des fonds suppl�mentaires qui leur ont �t� accord�s pour compenser les co�ts �lev�s associ�s � la recherche dans le Nord.

Pour sa part, le Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale a financ� 44 projets de recherche scientifique, � hauteur de 150 millions de dollars, permettant ainsi d’enrichir le savoir dans des domaines tels que le changement climatique, les strat�gies d’adaptation et la gestion des donn�es sur le sujet; la logistique, la sant� et la s�curit�; les proc�dures; la formation et le perfectionnement des comp�tences; les communications et la sensibilisation.

Le�ons apprises

En 2007–2008, on a entrepris une �valuation du programme Aliments-poste. Cette �valuation s’est r�v�l�e n�cessaire compte tenu de la hausse marqu�e du prix du p�trole, qui a fait grimper � la fois les frais de transport et les co�ts de production, y compris ceux des aliments autochtones traditionnels. Certains aspects du programme Aliments-poste sont examin�s r�guli�rement, mais la derni�re �tude en profondeur remontait � 1990. L’�valuation en cours portera essentiellement sur les forces et les faiblesses du programme ainsi que sur les possibilit�s d’am�lioration. On y analysera les activit�s entreprises dans le cadre du programme et on explorera d’autres mesures qui souscrivent au m�me objectif, soit fournir aux collectivit�s isol�es du Nord des aliments sains � prix abordable. Les r�sultats de l’�tude seront communiqu�s en 2008–2009.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Communaut�s nordiques saines par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : Terres et ressources du Nord

Description
Soutenir l’exploitation durable des ressources naturelles dans le Nord en valorisant de saines pratiques de gestion environnementale, notamment par la cr�ation de conseils de gestion des ressources du Nord, par l’am�lioration de la r�glementation, par l’acquisition de connaissances de base sur lesquelles appuyer la prise de d�cision et par l’assainissement des lieux contamin�s.

Analyse du rendement

AINC a fait des progr�s remarquables dans la remise en �tat des lieux contamin�s dans le Nord. En effet, il est venu � bout de deux lieux contamin�s, et les travaux sont d�j� bien entam�s � huit autres sites. Une �tude men�e par le Bureau du v�rificateur g�n�ral a d’ailleurs r�v�l� que le programme d’assainissement des lieux contamin�s f�d�raux, y compris ceux dont AINC a la responsabilit�, avance de mani�re satisfaisante et dans le respect des normes �tablies. La mine Giant est actuellement le plus vaste lieu contamin� dans les Territoires du Nord-Ouest). Un plan d’assainissement de ce site a �t� pr�sent� aux fins d’�valuation environnementale et d’approbation r�glementaire. Entre-temps, le Minist�re poursuit son programme de suivi et d’entretien afin de s’assurer que les lieux sont s�curitaires et ne mettent pas en p�ril la sant� humaine et environnementale.

La premi�re �tape de l’Initiative d’am�lioration du r�gime de r�glementation s’est conclue cette ann�e, notamment avec la nomination d’un repr�sentant sp�cial du ministre, qui remettra un rapport de ses recommandations en 2008–2009.

Par ailleurs, des �tapes importantes ont �t� franchies dans le projet gazier du Mackenzie. Tout au long de l’ann�e, les experts du Minist�re se sont employ�s � coordonner les soumissions, � prodiguer des conseils techniques et � faciliter la pr�sentation des �tudes scientifiques et des r�sultats de recherche � la Commission d’examen conjoint. Durant l’�t� 2007, AINC a attribu� sept nouveaux permis d’exploration du p�trole et du gaz dans le delta du Mackenzie, dans la mer de Beaufort et dans la partie centrale de la vall�e du Mackenzie. Les soumissions retenues promettent un engagement financier total de 613 millions de dollars en travaux d’exploration; l’un des permis d�livr�s dans la mer de Beaufort pr�voit, � lui seul, un engagement financier record de 585 millions de dollars au cours des six prochaines ann�es.

Le�ons apprises

En 2005, le Bureau du v�rificateur g�n�ral publiait un rapport sur la mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest, auquel le Minist�re a donn� suite. � la lumi�re des recommandations qui y �taient �nonc�es et compte tenu de l’essor �conomique dont jouissent actuellement les Territoires du Nord-Ouest, AINC a mis sur pied l’Initiative d’am�lioration du r�gime de r�glementation dans le Nord. Cette strat�gie � long terme a �t� con�ue dans le but justement de rendre le r�gime de r�glementation dans le Nord plus pr�visible et plus efficace tout en respectant les ententes sur les revendications territoriales et en valorisant les pratiques de gestion durable.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme Terres et ressources du Nord par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Activit� de programme : �conomie du Nord

Description
Appuyer la croissance �conomique � long terme dans les territoires gr�ce � des investissements dans l’innovation et le savoir, � des programmes de d�veloppement r�gional, � la promotion des int�r�ts du Nord et � la r�alisation d’activit�s favorisant une participation avantageuse des r�sidants du Nord � l’exploitation des ressources.

Analyse du rendement

En 2007–2008, le Programme d’investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord a permis aux territoires de financer 124 projets, �valu�s � plus de 20 millions de dollars. M�me si chaque r�gion est unique en soi et a des besoins qui lui sont propres, les trois territoires sont souvent guid�s par les m�mes objectifs. Ils ont, par exemple, consacr� tous les trois une part de leur budget dans des domaines tels que la g�oscience et la cartographie (pour la cr�ation d’une base de donn�es accessible au public) afin de faciliter l’exploration dans le Nord et d’attirer les investisseurs priv�s. En �liminant les obstacles qui freinent le d�veloppement �conomique dans les secteurs les plus prometteurs, on s’attend � observer une croissance g�n�rale dans les trois territoires.

Dans ses efforts pour diversifier l’�conomie des territoires, AINC a investi dans les secteurs strat�giques, comme le tourisme, la culture et la p�che, ainsi que dans les domaines n�cessitant une approche horizontale, comme le financement des petites entreprises, l’innovation et l’acc�s � Internet et aux nouvelles technologies. Ces investissements devraient engendrer des b�n�fices dans tous les secteurs de l’�conomie.

Afin d’aider les r�sidants du Nord � influencer l’avenir �conomique des territoires et � en r�colter les bienfaits, le Minist�re a financ�, entre autres projets, l’acquisition et la conception de nouveaux outils technologiques, tels que les programmes de formation simul�e et le syst�me d’information sur les comp�tences communautaires au Nunavut. Les r�sidants du Nord seront ainsi mieux outill�s pour faire la conqu�te des nouveaux march�s �conomiques.

Le�ons apprises

Les processus de gestion qui s’appliquent au Programme des investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord ont fait l’objet d’une v�rification en 2007–2008. La v�rification a r�v�l� que les investissements effectu�s avaient jusque-l� bien servi les int�r�ts �conomiques des r�sidants du Nord. Par contre, le rapport indique �galement que les pratiques de communication actuelles ne sont pas ad�quates, entra�nant une utilisation inappropri�e du programme. Ce manque de communication a cr�� une certaine confusion chez les gouvernements et les intervenants concernant le but et la structure du programme comme tel. Pour �viter toute ambigu�t�, on a adopt� une strat�gie de communication plus dynamique, qui se poursuivra en 2008–2009. On a aussi entrepris de revoir l’information publi�e dans le site Web du Minist�re et charg� les responsables du programme, dans les bureaux r�gionaux et � l’administration centrale, de mieux faire conna�tre le programme aux partenaires et aux autres intervenants.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans l’activit� de programme �conomie du Nord par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.

Commission canadienne des affaires polaires

R�sultat strat�gique : Accroissement des connaissances sur les r�gions polaires du Canada

Ce r�sultat strat�gique vise � permettre au Canada d’approfondir ses connaissances sur les r�gions polaires et de maintenir sa r�putation de nation polaire dirigeante. Dans cette optique, le Minist�re s’assure que :

• les chercheurs canadiens sp�cialis�s dans les sciences polaires ont acc�s � une aide financi�re, � des ressources, � un soutien logistique et � une infrastructure de recherche appropri�s afin qu’ils puissent maintenir les normes �lev�es que l’on attend d’eux;
• les Canadiens comprennent mieux les questions qui concernent l’Arctique et l’Antarctique, les r�percussions du changement climatique sur les r�gions polaires et les fa�ons de vivre et de prosp�rer dans le Nord canadien.

2007–2008
Activit� de programme	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Facilitation de la recherche et communication des r�sultats	1,0	1,0	1,0	5,0	5,0	—

Description
Suivre l’�volution des connaissances sur les r�gions polaires et en faire la promotion et la diffusion; contribuer � sensibiliser le public � l’importance des sciences polaires pour le Canada; rehausser la r�putation internationale du Canada � titre de nation circumpolaire; conseiller le gouvernement sur l’orientation strat�gique � donner aux sciences polaires.

Avantages pour les Canadiens

L’enrichissement du savoir aidera les Canadiens � trouver r�ponse aux questions urgentes qui se posent aujourd’hui, ou qui se poseront prochainement, dans les domaines du changement climatique, de l’environnement, de la sant�, de la stabilit� sociale, du d�veloppement �conomique, de la souverainet� et de la s�curit�. Il est donc essentiel de promouvoir l’excellence en recherche afin de permettre aux r�sidants du Nord et � l’ensemble de la population canadienne de s’adapter aux changements actuels et � venir.

Analyse du rendement

En 2007–2008, la Commission a travaill� de pair avec les organismes de recherche, a parrain� une bourse d’�tudes en recherche polaire et a diffus� de l’information sur les r�gions polaires dans ses publications et dans son site Web. Elle a �galement repr�sent� les int�r�ts du Canada aupr�s du Comit� international des sciences de l’Arctique et du Comit� scientifique de recherche antarctique. De plus, la Commission a conseill� le gouvernement du Canada sur les activit�s � privil�gier dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale et en a fait la promotion. Elle a aussi men� � bien une �tude de deux ans sur la logistique et l’infrastructure de recherche dans le Nord, franchissant ainsi un pas de plus vers l’�laboration d’une politique nationale sur la recherche polaire.

Veuillez consulter le tableau r�capitulatif pour obtenir un portrait plus complet des progr�s qui ont �t� accomplis dans le r�sultat strat�gique Accroissement des connaissances sur les r�gions polaires du Canada par rapport aux plans et aux priorit�s de 2007–2008.