ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Message du ministre

Je suis fier de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007–2008, produit par Affaires indiennes et du Nord Canada et par la Commission canadienne des affaires polaires.

Le rapport de cette ann�e refl�te notre volont� d’am�liorer la qualit� de vie des Autochtones et des r�sidants du Nord. � la lecture du rapport, vous constaterez sans doute les perc�es importantes que nous avons accomplies gr�ce � la collaboration fructueuse qui s’est �tablie � l’�chelle du gouvernement. Plus pr�cis�ment, des am�liorations notables ont �t� apport�es aux services � l’enfance et � la famille, � la situation du logement ainsi qu’� l’approvisionnement en eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations.

Nous avons profit� de la Strat�gie pour le Nord pour continuer de mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien, notamment en am�liorant l’infrastructure, en appuyant la recherche scientifique et en assurant l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de mani�re � g�n�rer d’int�ressantes retomb�es �conomiques et sociales.

Bien que le rapport porte sur le rendement minist�riel, nous ne pouvions passer sous silence les nombreux succ�s accomplis gr�ce � nos partenaires. De plus en plus, les Autochtones et les r�sidants du Nord aspirent � g�rer leur propre destin social, �conomique et politique afin de contribuer davantage � la prosp�rit� du pays. Je suis fier des efforts que nous avons d�ploy�s en 2007–2008 pour faire de cet important objectif une r�alit�.

�videmment, il reste encore beaucoup de d�fis � relever et de progr�s � r�aliser. Et ce n’est qu’avec la collaboration de tous nos partenaires que nous pourrons poursuivre le travail d�j� entam�. Ensemble, nous avons la ferme intention de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour am�liorer le bien-�tre et la qualit� de vie des Autochtones et des r�sidants du Nord.

L’honorable Chuck Strahl
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

Premi�re section — Survol

Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) fournit aux Autochtones (Inuit, M�tis et membres des Premi�res nations) et aux r�sidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :

• am�liorer leur bien-�tre social et �conomique;
• cr�er des collectivit�s saines et viables;
• participer � la vie politique, sociale et �conomique du pays, et ce, au profit de tous les Canadiens.

La Commission canadienne des affaires polaires dirige la recherche en sciences polaires au pays et veille � rehausser la r�putation internationale du Canada en tant que nation circumpolaire, notamment en favorisant le progr�s des connaissances sur les r�gions polaires et en contribuant � mieux faire comprendre leur importance pour les int�r�ts du pays.

Contexte

Mandat, r�les et responsabilit�s

AINC est le minist�re f�d�ral responsable de coordonner et de respecter les obligations et les engagements du gouvernement du Canada � l’�gard des peuples autochtones (Inuit, M�tis et Premi�res nations) et dans les r�gions du Nord. Au total, 34 minist�res ou organismes se partagent la responsabilit� des programmes destin�s aux Autochtones.

Note : Pour mieux comprendre la terminologie en usage au Minist�re, veuillez consulter le site Web.

Dans l’exercice de son mandat li� aux affaires indiennes et inuites, le Minist�re assume les fonctions suivantes :

• il n�gocie, au nom du gouvernement f�d�ral, les ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale avec les Inuit et les Premi�res nations et il supervise leur mise en œuvre;
• il favorise la cr�ation de possibilit�s �conomiques au profit des r�sidants, des collectivit�s et des entreprises autochtones;
• dans les r�serves, il offre aux Indiens inscrits des services de type provincial, comme l’�ducation, le logement, l’infrastructure communautaire et le soutien social;
• il modifie les politiques et les programmes f�d�raux pour mieux refl�ter les besoins des Inuit;
• il am�liore les services offerts aux Autochtones vivant hors r�serve et sert d’interm�diaire entre le gouvernement du Canada et les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones des milieux urbains (fonction exerc�e par le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits);
• il s’acquitte des obligations pr�vues dans la Loi sur les Indiens, comme la gestion des terres de r�serve, l’administration des fonds des Premi�res nations et l’approbation (ou le rejet) des r�glements administratifs propos�s par les collectivit�s des Premi�res nations.

Note : AINC assume, depuis juin 2008, la responsabilit� de R�solution des questions des pensionnats indiens Canada. Ce changement organisationnel se refl�tera dans les rapports budg�taires de 2008–2009.

Dans l’exercice de son mandat li� aux affaires du Nord, le Minist�re assume les responsabilit�s suivantes :

• il assure, entre autres services, la gestion des lieux contamin�s et subventionne le transport des aliments nutritifs p�rissables;
• il d�fend les int�r�ts du Canada dans la r�gion circumpolaire, notamment en prot�geant l’environnement et en faisant respecter la souverainet� canadienne dans l’Arctique;
• il assure la gestion des terres, des ressources et de l’environnement, sauf l� o� les responsabilit�s sont pass�es aux mains des gouvernements territoriaux;
• il favorise l’essor �conomique et politique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, notamment par le transfert des responsabilit�s f�d�rales aux gouvernements territoriaux.

De plus en plus, le Minist�re est appel� � coordonner et � planifier les politiques gouvernementales qui servent les besoins prioritaires des collectivit�s autochtones et du Nord. Par exemple, c’est lui qui prend en main le d�veloppement �conomique des Autochtones et qui dirige l’�laboration de la Strat�gie pour le Nord, une initiative f�d�rale qui a notamment conduit � l’am�nagement d’une station de recherche dans le Haut-Arctique. Dans l’exercice de ce double mandat, AINC s’est acquis une visibilit� internationale, prenant place aux c�t�s d’autres pays, organismes internationaux et organisations autochtones et du Nord dans le but de trouver des solutions aux questions autochtones et circumpolaires.

L’Architecture des activit�s de programme, fait un parall�le entre les nombreuses responsabilit�s dont le Minist�re est investi et les r�sultats strat�giques qui rel�vent de son mandat.

La Commission canadienne des affaires polaires dirige la recherche en sciences polaires au pays et veille � rehausser la r�putation internationale du Canada en tant que nation circumpolaire, notamment en favorisant le progr�s des connaissances sur les r�gions polaires et en contribuant � mieux faire comprendre leur importance pour les int�r�ts du pays. Elle conseille �galement le gouvernement sur l’orientation strat�gique � donner aux sciences polaires.

Cadre de travail

AINC fournit des programmes et des services adapt�s � des besoins diversifi�s...
Les Inuit, les M�tis, les membres des Premi�res nations et les r�sidants du Nord n’ont pas n�cessairement les m�mes priorit�s pas plus qu’ils n’�prouvent les m�mes besoins, ce qui exige l’adoption d’approches personnalis�es. De son c�t�, le gouvernement f�d�ral a contract� des obligations juridiques qui diff�rent d’un groupe � l’autre.

... dans diff�rentes r�gions du pays...
Les programmes et les services d’AINC s’adressent � un grand nombre de collectivit�s au pays qui, bien souvent, vivent dans des r�gions isol�es, �cosensibles ou r�put�es pour la rigueur de leur climat. Certains sont aussi destin�s aux Autochtones qui habitent en milieu urbain (ou en p�riph�rie) ou encore � ceux, de plus en plus nombreux, qui quittent leur r�serve ou qui reviennent vivre au sein de leur collectivit�.

... gr�ce � la contribution et � la collaboration de nombreux partenaires.
La plupart des programmes du Minist�re et, par le fait m�me, la plupart de ses d�penses servent dans le cadre de partenariats avec les collectivit�s autochtones, d’ententes f�d�rales-provinciales ou f�d�rales-territoriales ou de processus officiels de n�gociations bilat�rales ou multilat�rales. Toutefois, cette approche, qui privil�gie l’intervention d’une tierce partie, rend plus difficile la pr�sentation des r�sultats.

Plus de 60 % des d�penses du Minist�re (attribu�es � trois de ses dix-sept activit�s de programme) servent � financer les services essentiels, comme l’�ducation, le d�veloppement social et l’infrastructure communautaire requise pour acc�der aux services de type provincial.

Risques et d�fis

AINC administre un portefeuille diversifi� et complexe, fa�onn� par des si�cles d’histoire et par des d�fis d�mographiques et g�ographiques bien particuliers.

De plus, le Minist�re exerce ses activit�s dans un environnement social, �conomique et politique en constante �volution, ce qui a une influence consid�rable sur ses priorit�s, son rendement et la fa�on dont il fournit ses services. Le succ�s du Minist�re repose donc sur les relations de partenariat et la collaboration � long terme d’une multitude d’organisations et d’institutions. Voici une br�ve explication des facteurs avec lesquels AINC doit composer et qui n�cessitent un travail de collaboration.

La population autochtone au Canada est jeune et en forte croissance.
Il y a environ un million de personnes au Canada qui se d�clarent autochtones. Les Autochtones forment une population jeune, dont le taux de croissance est deux fois sup�rieur � celui du reste de la population canadienne. Ils ont donc besoin d’un plus grand nombre d’�coles, de logements, de biens publics et de services destin�s aux jeunes familles.

En m�me temps, cette croissance d�mographique offre d’int�ressantes possibilit�s. En effet, le Canada a besoin de main-d’œuvre pour soutenir son essor �conomique. Si la population autochtone recevait une �ducation et une formation ad�quates, elle pourrait contribuer � la prosp�rit� du pays. De m�me, les entreprises et les collectivit�s autochtones cr�ent de plus en plus de la richesse et de l’emploi. Elles forment des partenariats, apportent de nouvelles perspectives et jouent un r�le essentiel � la croissance d’importants secteurs de l’�conomie. AINC continue de tirer parti des possibilit�s et des d�fis qui se pr�sentent gr�ce � un ensemble coh�rent de plans, de politiques et de programmes.

L’�veil social et �conomique demande du temps — mais r�pond � un urgent besoin.
Aujourd’hui encore, bon nombre d’Autochtones vivent dans des conditions sociales et �conomiques largement au-dessous de la moyenne canadienne. Ils sont moins scolaris�s que le reste de la population, affichent une sant� plus fragile et pr�sentent un taux de ch�mage plus �lev�. Ils sont �galement davantage expos�s � la violence, en particulier les femmes autochtones. Dans de nombreuses collectivit�s inuites et des Premi�res nations, certains r�sidants n’ont pas de logement ou vivent dans des logements inad�quats, o� l’approvisionnement en eau potable salubre n’est pas toujours pr�sent. En 2007–2008, le Minist�re a mis beaucoup d’�nergie � combler certains des besoins les plus criants.

Les d�cisions des tribunaux
Les d�cisions de la Cour supr�me fournissent des pr�cisions sur les droits ancestraux, sur les droits issus des trait�s et, par cons�quent, sur le mandat du Minist�re. Les d�cisions rendues r�cemment dans l’affaire Chicot et dans l’affaire Dene Tha’ ont d�termin� le type d’activit�s qui exigent la tenue de consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des trait�s et ont fourni des d�tails sur la fa�on dont la Couronne devrait s’acquitter de cette responsabilit�.

Le Nord est important pour l’�conomie, l’environnement et la souverainet�.
Le Nord rec�le des gisements miniers, p�troliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse pr�sager une formidable croissance � long terme de l’�conomie r�gionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. D’un autre c�t�, les r�gions du Nord sont les premi�res � subir les effets du changement climatique et doivent donc mettre en place sans tarder des mesures pour s’y adapter. La fonte des glaces marines et l’accessibilit� grandissante du passage du Nord-Ouest ajoutent � l’urgence de prot�ger le Nord pour assurer la souverainet� canadienne. Il incombe donc au Minist�re d’exploiter le potentiel �conomique que la r�gion a � offrir tout en respectant l’environnement et les principes du d�veloppement durable.

Rendement g�n�ral

Sommaire du rendement

De fa�on g�n�rale, AINC a atteint les objectifs qu’il s’�tait fix�s pour 2007–2008 m�me si plusieurs d�fis restent � relever.

� plusieurs �gards, 2007–2008 a �t� une ann�e marquante pour le Minist�re, pour ses partenaires et pour la population qui recourt � ses services. D’abord, d’importantes ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale ont �t� conclues et mises en œuvre au cours de l’ann�e. En plus de resserrer les liens entre les Autochtones et le gouvernement du Canada, ces ententes mettent un terme � des injustices pass�es et instaurent un climat social et �conomique propice � l’�panouissement de tous les Canadiens. De plus, la Loi sur le tribunal des revendications particuli�res a �t� d�pos�e au Parlement (et adopt�e en juin 2008). Ce tribunal que l’on propose de cr�er permettra de r�gler rapidement et �quitablement les griefs historiques qui mettent en jeu les terres, les fonds et les biens appartenant aux Premi�res nations. Dans le Nord, le Canada a jou� un r�le de meneur lors du lancement de l’Ann�e polaire internationale, en investissant dans la recherche sur le changement climatique et sur le bien-�tre des populations nordiques. Enfin, le projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne) a �t� adopt�, ce qui permettra dor�navant aux personnes vivant dans les r�serves de b�n�ficier pleinement des protections pr�vues par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Des r�sultats comme ceux soulign�s pr�c�demment entra�nent, � long terme, des r�percussions favorables sur les collectivit�s, les r�gions et le pays tout entier. En effet, de grands pas ont �t� franchis dans plusieurs secteurs n�vralgiques, apportant du coup des bienfaits imm�diats sur la qualit� de vie des populations autochtones. De fa�on g�n�rale, le Minist�re s’est acquitt� de plusieurs des engagements qu’il avait pris dans les domaines prioritaires, tels que l’approvisionnement en eau potable et l’acc�s � des aliments nutritifs. Ses investissements dans l’�ducation et le d�veloppement �conomique, quant � eux, continuent de fructifier, comme en t�moignent la croissance des entreprises autochtones et la cr�ation de partenariats consacr�s � la r�ussite scolaire des Autochtones vivant dans les r�serves et hors r�serve.

Bien que le Minist�re ait connu une ann�e prosp�re, il reconna�t qu’il reste beaucoup de travail � accomplir afin d’aplanir les d�fis auxquels sont confront�s de nombreux Autochtones et r�sidants du Nord. Comme ce rapport en fait foi, AINC continue de jeter un regard critique sur ses r�alisations et de faire les changements qui s’imposent en s’inspirant de ses exp�riences pass�es. En m�me temps, il consid�re important de c�l�brer les r�ussites de cette ann�e, en particulier celles qu’ont accomplies les membres, les collectivit�s et les gouvernements autochtones et du Nord.

Progr�s dans la r�alisation des priorit�s minist�rielles de 2007–2008

Dans l’ensemble, AINC a r�ussi � atteindre les objectifs �tablis pour 2007–2008. En effet, il a honor� tous les engagements auxquels il avait souscrit dans cinq des dix secteurs prioritaires. Pour le reste, il n’a atteint que partiellement les r�sultats qu’il s’�tait fix�s, quoique d’importantes �tapes aient �t� franchies au cours de l’ann�e. Le tableau ci-apr�s dresse un portrait des progr�s accomplis en 2007–2008. Chaque priorit� est rattach�e � l’un ou l’autre des r�sultats strat�giques du Minist�re. Dans la deuxi�me section du rapport, chaque r�sultat strat�gique est examin� s�par�ment, et les secteurs prioritaires qui y sont associ�s sont abord�s plus en d�tail.

Engagement	�valuation des progr�s
Priorit� : Qualit� de l’eau potable (priorit� permanente)	R�sultat strat�gique : L’�conomie
Mettre en œuvre le Plan d’action pour la gestion de l’eau potable, propos� dans le rapport d’�tape de d�cembre 2006.	Objectifs partiellement atteints. En 2007–2008, le nombre d’installations communautaires pr�sentant des risques �lev�s est pass� de 97 � 77. Par ailleurs, le pourcentage d’op�rateurs ayant obtenu au moins le premier niveau d’agr�ment a grimp� de 37 % � 59 %.
Priorit� : Logement (priorit� permanente)	R�sultat strat�gique : L’�conomie
R�nover les logements dans les r�serves et construire de nouveaux logements.	Tous les objectifs ont �t� atteints en ce qui a trait au nombre de logements construits et � l’avancement des travaux consid�r�s comme essentiels pour pr�server la sant� et la s�curit� de la population.
Priorit� : �ducation (priorit� permanente)	R�sultat strat�gique : Les gens
Former des partenariats r�gionaux en �ducation afin d’am�liorer le rendement scolaire des �l�ves autochtones, dans les r�serves et hors r�serve.	Objectifs partiellement atteints. La Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique est entr�e en vigueur en novembre 2007. D’autres partenariats en �ducation sont �galement en voie d’�tre cr��s; entre autres, les n�gociations avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick progressent bien.
Priorit� : Services � l’enfance et � la famille (priorit� permanente)	R�sultat strat�gique : Les gens
Revoir et adapter les autorisations de programme accord�es aux Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations de mani�re � offrir des programmes et des services qui se comparent � ceux fournis par les provinces.	Objectifs partiellement atteints. Les Premi�res nations dans les r�serves ont acc�s � un plus vaste choix de programmes et de services de qualit� li�s � la protection de l’enfance.
Priorit� : Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux (nouvelle priorit�)	R�sultat strat�gique : Les gens
�laborer et pr�senter une solution l�gislative qui permettrait de r�gler � long terme la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les r�serves.	Objectifs atteints. Le projet de loi C-47 a �t� d�pos� � la Chambre des communes le 4 mars 2008, et les d�bats en deuxi�me lecture se sont d�roul�s du 13 au 15 mai 2008.
Priorit� : Abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (projet de loi C-21) (nouvelle priorit�)	R�sultat strat�gique : Les gens
Abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.	Objectif atteint le 18 juin 2008, lorsque le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, a re�u la sanction royale. Au cours de l’exercice 2007–2008, le projet de loi avait �t� d�pos� et se trouvait � l’�tape du rapport � la Chambre des communes.
Priorit� : Avancement des n�gociations sur les revendications (priorit� permanente)	R�sultat strat�gique : Le gouvernement
Atteindre les principales �tapes dans les plans de n�gociation conjoints sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.	Objectifs partiellement atteints. Les principales �tapes pr�vues dans les plans de n�gociation conjoints sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale ont �t� atteintes � 73 %.
Priorit� : D�veloppement �conomique (nouvelle priorit�)	R�sultat strat�gique : L’�conomie
Accro�tre la participation des Autochtones � l’�conomie; g�n�rer des emplois; augmenter le nombre de march�s f�d�raux octroy�s aux entreprises autochtones et accro�tre leurs revenus d’affaires.	Objectifs partiellement atteints. Gr�ce aux programmes du Minist�re, de nombreuses possibilit�s d’affaires se sont concr�tis�es en 2007–2008. De fait, 380 nouvelles entreprises ont vu le jour et 242 autres ont pris de l’expansion au cours de l’ann�e. Les entreprises autochtones ont accapar� 5 384 march�s f�d�raux, d’une valeur totale de 337 millions de dollars. Le prochain recensement nous permettra de mesurer les variations du taux d’emploi et du taux d’activit� chez la population autochtone.
Priorit� : Projet gazier du Mackenzie (priorit� permanente)	R�sultat strat�gique : L’�conomie
Aller de l’avant avec le projet gazier du Mackenzie.	Objectifs atteints. Plusieurs �tapes ont �t� franchies dans le processus d’approbation des travaux de construction et dans l’acquisition de donn�es scientifiques sur lesquelles appuyer la prise de d�cision. On a �galement continu� � mettre au point des solutions pratiques pour accommoder les int�r�ts et les revendications des Autochtones dans ce dossier.
Priorit� : Ann�e polaire internationale (nouvelle priorit�)	R�sultat strat�gique : Les gens
Diriger la participation du Canada � l’Ann�e polaire internationale.	Objectifs atteints. Le Minist�re a maintenant acc�s � de nouvelles connaissances et donn�es scientifiques sur le Nord et a r�ussi � faire participer les r�sidants du Nord, les Autochtones, les jeunes et les collectivit�s aux activit�s organis�es dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.
Veuillez noter que, dans le pr�sent rapport, le mot Engagement remplace le terme Plan et r�sultat attendu, qui apparaissait dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007–2008 (tableaux, pages 13–15). Veuillez consulter les Services internes pour obtenir un portrait plus complet des progr�s accomplis par rapport � la priorit� de l’am�lioration de la gestion de 2007–2008.

L’Architecture des activit�s de programme donne un aper�u des activit�s entreprises par le Minist�re pour progresser dans l’atteinte de chacun des r�sultats strat�giques.

Profil des d�penses

D’ann�e en ann�e, les d�penses du Minist�re suivent une courbe ascendante. En 2007–2008, ses d�penses r�elles se sont �tablies � 7,3 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 25 % par rapport � l’exercice 2005–2006 (5,9 milliards de dollars) et de 19 % par rapport � 2006–2007 (6,1 milliards de dollars). Cette hausse est attribuable aux trois facteurs suivants :

• Un paiement de 1,1 milliard de dollars a �t� vers� aux Cris du Qu�bec en 2007–2008 pour le r�glement des questions li�es � la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois et pour le litige qui en d�coule. Ce paiement est le principal responsable de l’�cart qui existe entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles.
• Un financement par reconduction a �t� accord� au Minist�re pour lui permettre de combler les besoins en programmes et services d’une population en croissance.
• Les budgets f�d�raux de 2004 � 2006 ont r�serv� des fonds pour les activit�s et les programmes suivants : l’�ducation, les services � l’enfance, le soutien aux femmes et aux familles autochtones, l’approvisionnement en eau, le logement et l’infrastructure dans les r�serves, le projet gazier du Mackenzie, le Plan d’action pour les lieux contamin�s f�d�raux et le Programme d’investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord.

On s’attend � ce que le Minist�re r�duise ses d�penses au cours de la p�riode allant de 2007–2008 � 2010–2011. Cette diminution s’explique en grande partie par le fait qu’AINC a vers� la totalit� du montant payable aux Cris du Qu�bec et qu’il a �puis� tous les fonds pr�vus dans les budgets f�d�raux de 2004 � 2006 (voir le paragraphe ci-dessus) ainsi que ceux du budget de 2003 allou�s � la Strat�gie de gestion de l’eau des Premi�res nations.

Selon les pr�visions, les d�penses du Minist�re seront r�duites � 6,9 milliards de dollars en 2008–2009 et passeront respectivement � 6,5 milliards de dollars puis � 6,2 milliards de dollars durant les exercices 2009–2010 et 2010–2011. Les d�penses sont sujettes � changement dans le prochain budget.

Le graphique suivant illustre l’�volution des d�penses d’AINC sur une p�riode de six ans (d�penses r�elles au cours des trois premi�res ann�es et d�penses pr�vues durant les trois ann�es subs�quentes).

Le graphique montre que les d�penses fluctuent sensiblement d’une ann�e � l’autre. Cette fluctuation d�coule de plusieurs facteurs, notamment le versement d’importants paiements ponctuels pour le r�glement des revendications, des changements apport�s au financement de divers programmes et activit�s (investissements cibl�s) et l’arriv�e � terme de plusieurs initiatives (temporarisation des fonds).

 

 

 

Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autori- sations totales	D�penses r�elles
Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernance et institutions gouvernementales	558,6	645,1	637,0	652,6	651,3	648,2
Relations de coop�ration	179,2	184,3	240,6	240,8	237,8	201,1
R�glements des revendications*	—	—	500,8	523,3	1 360,2	1 355,6
Gouvernance du Nord	8,7	8,1	10,3	10,3	13,8	6,2
Gestion des affaires des particuliers	20,0	17,1	24,7	24,7	23,9	18,9
�ducation	1 619,2	1 679,8	1 667,2	1 670,4	1 742,1	1 734,7
D�veloppement social	1 352,5	1 425,7	1 400,5	1 400,8	1 520,6	1 516,9
Communaut�s nordiques saines	97,3	96,4	88,4	140,2	107,4	106,5
Certitude du titre en mati�re de terres de r�serves et des ressources	27,1	10,9	9,7	9,7	12,4	10,5
Administration f�d�rale responsable	22,9	120,4	49,0	49,0	92,2	86,7
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	87,9	15,4	36,0	36,0	31,9	15,3
Terres et ressources du Nord	164,8	182,7	188,3	188,4	203,9	179,8
Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones	67,9	2,5	1,1	1,1	1,5	1,2
D�veloppement �conomique*	501,9	418,7	125,3	174,4	201,5	153,0
Infrastructure communautaire	1 114,3	1 261,3	1 265,3	1 265,6	1 226,0	1 225,9
�conomie du Nord	15,6	23,1	26,8	26,9	38,0	23,7
Relations de coop�ration	37,0	39,6	35,7	35,8	42,2	37,7
Total partiel	5 874,9	6 131,1	6 306,7	6 449,8	7 506,9	7 321,8
Fonds pr�vus au budget de 2006 non allou�s � une activit� de programme en particulier	—	—	—	314,5	—	—
Total	5 874,9	6 131,1	6 306,7	6 764,3	7 506,9	7 321,8
Moins : Revenus non disponibles	299,7	248,3	s.o.	209,7	s.o.	284,9
Plus : Co�t des services re�us sans frais	68,7	72,4	s.o.	69,2	s.o.	73,8
Total des d�penses du minist�re	5 643,9	5 955,2	s.o.	6 623,8	s.o.	7 110,6
�quivalents temps plein	3 967	4 063	s.o.	4 390	s.o.	4 262
Commission canadienne des affaires polaires
Facilitation de la recherche et communication des r�sultats	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Total	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Moins : Revenus non disponibles	—	—	—	—	—	—
Plus : Co�t des services re�us sans frais	—	—	—	—	—	—
Total des d�penses	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
�quivalents temps plein	5	5	5	5	5	5
Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement. * En 2005–2006 et 2006–2007, le r�glement des revendications �tait une sous-activit� du d�veloppement �conomique.

Les �carts observ�s entre le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles sont largement attribuables � la chronologie du cycle financier. De fait, le budget principal repr�sente les cr�dits initiaux et n’inclut pas les ressources inscrites au budget suppl�mentaire des d�penses, notamment les fonds annonc�s dans le budget f�d�ral. Ces sommes additionnelles sont comptabilis�es dans les d�penses pr�vues et dans les autorisations totales. Les d�penses r�elles repr�sentent, quant � elles, les d�penses finales du Minist�re et peuvent �tre inf�rieures aux d�penses autoris�es en raison surtout des r�affectations de fonds et du report des ressources � l’exercice financier suivant. Pour obtenir une explication plus d�taill�e du tableau comparatif des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (y compris les �quivalents temps plein), consultez les d�tails sur l’exercice financier.

Ressources financi�res (2007–2008) — En millions de dollars

	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Affaires indiennes et du Nord Canada	6 764,3	7 506,9	7 321,8
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,0	1,0

Ressources humaines (2007–2008) — En �quivalents temps plein

	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Affaires indiennes et du Nord Canada	4 389,5	4 262,0	(127,5)
Commission canadienne des affaires polaires	5,0	5,0	—