ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

Cette page a été archivée.

Table 14a : Vérifications internes 2007-2008

Nom de la vérification interne	Type	État	Date d'achèvement	Lien électronique
Comptes administrés, phase II	Vérification d'assurance	Complétée	Novembre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gestion de la sécurité des technologies de l'information - GSTI	Vérification des contrôles de la sécurité des technologies de l'information	Complétée	Novembre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Passation de marchés	Administration des marchés - Gestion financière	Complétée	Novembre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Évaluation de la Stratégie de développement durable de 2004-2006	Évaluation de la SDD	Complétée	Octobre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la vérification/ évaluation du Programme de soins en établissement - région de l'Ontario	Vérification du programme d'ACC	Complétée	Décembre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la phase I des comptes administrés de juillet 2006	Suivi	Complétée	Novembre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006	Suivi	Complétée	Novembre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Processus après paiement	Vérification d'assurance	En cours	31 août 2008
Gestion et contrôles financiers - phase II	Vérification d'assurance	En cours	31 août 2008
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé	Suivi amélioré	En cours	30 septembre 2008
Soins résidentiels, phase II, région de l'Atlantique	Vérification du programme d'ACC	En cours	31 décembre 2008
Hôpital Sainte-Anne - Projet de rénovation des immobilisations	Vérification d'assurance	En cours	31 décembre 2008
Conflit d'intérêts	Vérification d'assurance	En cours	31 mars 2009

Principales constatations des vérifications

Un rapport sur la vérification des marchés a été publié en décembre 2007. En plus d'un examen des marchés traditionnels, la portée de la vérification comprenait les autres méthodes utilisées pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subséquentes à des offres à commandes, les marchés de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.

Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de vérification comprenaient la nécessité :

• d'élaborer des politiques et des procédures claires concernant les divers outils d'acquisition utilisés;
• d'examiner et d'améliorer l'administration globale de la passation de contrats de services médicaux;
• d'établir un processus pour faire un meilleur suivi des dépenses engagées dans les marchés;
• d'établir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations sécuritaires appropriées pour tous les marchés de services;
• de redéfinir le rôle du Comité d'examen des contrats;
• d'améliorer la gestion fonctionnelle des activités liées aux acquisitions et à la passation de marchés;
• d'examiner les systèmes utilisés pour consigner les renseignements sur les acquisitions.

Une vérification de suivi n'a pas encore été menée pour évaluer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la vérification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqué qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de vérification contribuera à une amélioration des pratiques de passation de marchés et d'acquisition au sein du Portefeuille.

Table 14b : Évaluations 2007-2008

Nom de la vérification interne		Type	État	Date d'achèvement	Lien électronique
Gouvernance organisationnelle - phase III (Région de l'Ouest)	1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier 1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Examen	Complétée	Octobre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))	3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité	Examen	Complétée	Novembre 2007	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Cadre d'évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants	1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier 1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Cadre d'évaluation	Complétée	Mars 2008	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires	2.1 Élaboration de programmes du Souvenir	Évaluation sommative	En cours	31 mai 2008
Allocation aux anciens combattants	1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	Évaluation ciblée (portée limitée)	En cours	Août 2008
Analyse de rentabilisation UAS/CAT	1.1 Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	Aide à la gestion	En cours	Août 2008
Le Canada se souvient - Funérailles et inhumations	2.1 Élaboration de programmes du Souvenir	Évaluation (sommative) ciblée	En cours	Septembre 2008
Cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel	1.2 Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Évaluation (formative) ciblée	En cours	30 septembre 2008