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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Table 14a : Vrifications internes 2007-2008



Nom de la vrification interne Type tat Date d'achvement Lien lectronique
Comptes administrs, phase II Vrification d'assurance Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gestion de la scurit des technologies de l'information - GSTI Vrification des contrles de la scurit des technologies de l'information Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Passation de marchs Administration des marchs - Gestion financire Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
valuation de la Stratgie de dveloppement durable de 2004-2006 valuation de la SDD Complte Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la vrification/ valuation du Programme de soins en tablissement - rgion de l'Ontario Vrification du programme d'ACC Complte Dcembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la phase I des comptes administrs de juillet 2006 Suivi Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 Suivi Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Processus aprs paiement Vrification d'assurance En cours 31 aot 2008  
Gestion et contrles financiers - phase II Vrification d'assurance En cours 31 aot 2008  
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de sant Suivi amlior En cours 30 septembre 2008  
Soins rsidentiels, phase II, rgion de l'Atlantique Vrification du programme d'ACC En cours 31 dcembre 2008  
Hpital Sainte-Anne - Projet de rnovation des immobilisations Vrification d'assurance En cours 31 dcembre 2008  
Conflit d'intrts Vrification d'assurance En cours 31 mars 2009  

Principales constatations des vrifications

Un rapport sur la vrification des marchs a t publi en dcembre 2007. En plus d'un examen des marchs traditionnels, la porte de la vrification comprenait les autres mthodes utilises pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subsquentes des offres commandes, les marchs de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.

Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de vrification comprenaient la ncessit :

  • d'laborer des politiques et des procdures claires concernant les divers outils d'acquisition utiliss;
  • d'examiner et d'amliorer l'administration globale de la passation de contrats de services mdicaux;
  • d'tablir un processus pour faire un meilleur suivi des dpenses engages dans les marchs;
  • d'tablir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations scuritaires appropries pour tous les marchs de services;
  • de redfinir le rle du Comit d'examen des contrats;
  • d'amliorer la gestion fonctionnelle des activits lies aux acquisitions et la passation de marchs;
  • d'examiner les systmes utiliss pour consigner les renseignements sur les acquisitions.

Une vrification de suivi n'a pas encore t mene pour valuer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la vrification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqu qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de vrification contribuera une amlioration des pratiques de passation de marchs et d'acquisition au sein du Portefeuille.

Table 14b : valuations 2007-2008



Nom de la vrification interne Type tat Date d'achvement Lien lectronique
Gouvernance organisationnelle - phase III (Rgion de l'Ouest) 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant et de rinsertion
Examen Complte Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)) 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions et des indemnits d'invalidit Examen Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Cadre d'valuation de la nouvelle Charte des anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant et de rinsertion
Cadre d'valuation Complte Mars 2008 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires 2.1 laboration de programmes du Souvenir valuation sommative En cours 31 mai 2008  
Allocation aux anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier valuation cible (porte limite) En cours Aot 2008  
Analyse de rentabilisation UAS/CAT 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier Aide la gestion En cours Aot 2008  
Le Canada se souvient - Funrailles et inhumations 2.1 laboration de programmes du Souvenir valuation (sommative) cible En cours Septembre 2008  
Cliniques de traitement des blessures de stress oprationnel 1.2 Prestations et services de soins de sant et de rinsertion valuation (formative) cible En cours 30 septembre 2008