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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Table 14a : V�rifications internes 2007-2008



Nom de la v�rification interne Type �tat Date d'ach�vement Lien �lectronique
Comptes administr�s, phase II V�rification d'assurance Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gestion de la s�curit� des technologies de l'information - GSTI V�rification des contr�les de la s�curit� des technologies de l'information Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Passation de march�s Administration des march�s - Gestion financi�re Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
�valuation de la Strat�gie de d�veloppement durable de 2004-2006 �valuation de la SDD Compl�t�e Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la v�rification/ �valuation du Programme de soins en �tablissement - r�gion de l'Ontario V�rification du programme d'ACC Compl�t�e D�cembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la phase I des comptes administr�s de juillet 2006 Suivi Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 Suivi Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Processus apr�s paiement V�rification d'assurance En cours 31 ao�t 2008  
Gestion et contr�les financiers - phase II V�rification d'assurance En cours 31 ao�t 2008  
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de sant� Suivi am�lior� En cours 30 septembre 2008  
Soins r�sidentiels, phase II, r�gion de l'Atlantique V�rification du programme d'ACC En cours 31 d�cembre 2008  
H�pital Sainte-Anne - Projet de r�novation des immobilisations V�rification d'assurance En cours 31 d�cembre 2008  
Conflit d'int�r�ts V�rification d'assurance En cours 31 mars 2009  

Principales constatations des v�rifications

Un rapport sur la v�rification des march�s a �t� publi� en d�cembre 2007. En plus d'un examen des march�s traditionnels, la port�e de la v�rification comprenait les autres m�thodes utilis�es pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subs�quentes � des offres � commandes, les march�s de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.

Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de v�rification comprenaient la n�cessit� :

  • d'�laborer des politiques et des proc�dures claires concernant les divers outils d'acquisition utilis�s;
  • d'examiner et d'am�liorer l'administration globale de la passation de contrats de services m�dicaux;
  • d'�tablir un processus pour faire un meilleur suivi des d�penses engag�es dans les march�s;
  • d'�tablir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations s�curitaires appropri�es pour tous les march�s de services;
  • de red�finir le r�le du Comit� d'examen des contrats;
  • d'am�liorer la gestion fonctionnelle des activit�s li�es aux acquisitions et � la passation de march�s;
  • d'examiner les syst�mes utilis�s pour consigner les renseignements sur les acquisitions.

Une v�rification de suivi n'a pas encore �t� men�e pour �valuer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la v�rification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqu� qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de v�rification contribuera � une am�lioration des pratiques de passation de march�s et d'acquisition au sein du Portefeuille.

Table 14b : �valuations 2007-2008



Nom de la v�rification interne Type �tat Date d'ach�vement Lien �lectronique
Gouvernance organisationnelle - phase III (R�gion de l'Ouest) 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
Examen Compl�t�e Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)) 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions et des indemnit�s d'invalidit� Examen Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Cadre d'�valuation de la nouvelle Charte des anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
Cadre d'�valuation Compl�t�e Mars 2008 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires 2.1 �laboration de programmes du Souvenir �valuation sommative En cours 31 mai 2008  
Allocation aux anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier �valuation cibl�e (port�e limit�e) En cours Ao�t 2008  
Analyse de rentabilisation UAS/CAT 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier Aide � la gestion En cours Ao�t 2008  
Le Canada se souvient - Fun�railles et inhumations 2.1 �laboration de programmes du Souvenir �valuation (sommative) cibl�e En cours Septembre 2008  
Cliniques de traitement des blessures de stress op�rationnel 1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion �valuation (formative) cibl�e En cours 30 septembre 2008