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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Anciens Combattants Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Table 4 : Sources des revenus non disponibles


(en millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 2007-2008
Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Programme d'Anciens Combattants            
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion            
H�pital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imput�s au r�gime provincial du Qu�bec (autres biens et services) 15,0 14,2 14,2 14,2 14,2 13,2
H�pital Sainte-Anne : Repas r�gimes (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
H�pital Sainte-Anne : Soins � domicile (service de r�glementation) 3,9 3,6 3,7 3,7 3,7 3,5
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier            
Recouvrement des pensions de gouvernements �trangers 3,2 2,7 3,2 3,2 3,2 2,2
Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente 9,5 7,7 9,5 9,5 9,5 9,3
Autre 0,6 1,2 0,5 0,5 0,5 1,4
Total des revenus non disponibles 32,6 29,8 31,5 31,5 31,5 30,0



Renseignements sur les d�penses de projets


(en millions de dollars) Co�t total estimatif actuel D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 2007-2008
Budget principal D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
R�novation de l'H�pital Sainte-Anne 114,3 17,2 11,9 23,2 23,2 26,5 26,4
Projet de restauration des monuments en Europe 29,8 8,9 9,3   0,4 0,4 0,2
Total 144,1 26,1 21,2 23,2 23,6 26,9 26,6



Table 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et d�c�s
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier            
Total des subventions 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Commentaires sur les �carts L'�cart est attribuable � une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidit�, � une diminution des paiements aux survivants et � une diminution des paiements d'allocations pour soins, compens�es partiellement par une augmentation du nombre de v�t�rans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidit�, comparativement aux pr�visions originales
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite suppl�mentaire
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 Date de cl�ture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe � la r�adaptation requise en pr�vision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu � long terme permanentes, soit jusqu'� l'�ge de 65 ans, aux v�t�rans des FC admissibles qui sont consid�r�s comme �tant atteints d'une incapacit� totale et permanente les emp�chant d'occuper un emploi r�mun�rateur convenable. � 65 ans, une prestation de retraite sera vers�e sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du d�savantage subi par les b�n�ficiaires de prestations de remplacement du revenu � long terme qui n'ont pu cotiser � un r�gime de retraite en raison d'une grave invalidit� ayant mis fin � leur carri�re ou li�e au service
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier            
Total des subventions   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Commentaires sur les �carts L'�cart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidit� pour invalidit� prolong�e ou d'autres paiements de revenu
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification  



Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit�
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s, et soutien financier            
Total des subventions   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Commentaire sur les �carts L'�cart est surtout attribuable � un nombre de clients admissibles plus bas que pr�vu et � des retards dans les paiements ayant trait � des d�cisions favorables � l'�valuation jusqu'� ce que des renseignements suppl�mentaires aient �t� re�us pour d�terminer le niveau d'�valuation et le montant
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 Date de cl�ture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles re�oivent un revenu mensuel r�gulier pour leur permettre de r�pondre � leurs besoins de base. Le montant de l'AAC d�pend du revenu, de l'�tat civil et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires touchent un revenu au taux de c�libataire, de personne mari�e ou d'orphelin. Ces montants sont index�s annuellement � l'IPC. L'admissibilit� d'un ancien combattant ou d'un civil est d�termin�e en fonction de l'�ge ou de l'�tat de sant�, du revenu et du lieu de r�sidence.
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier            
Total des subventions 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Commentaires sur les �carts L'�cart est attribuable � un nombre l�g�rement plus bas que pr�vu de clients touchant des avantages
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en oeuvre : 1981 Date de cl�ture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins � domicile qui aide les clients admissibles � demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit� en leur offrant une diversit� de programmes et de services, comme l'entretien m�nager, l'entretien du terrain et les soins personnels
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion            
Total des subventions            
Total des contributions 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Commentaires sur les �carts L'�cart est surtout attribuable � une augmentation du nombre de clients et des co�ts relatifs aux �l�ments de l'entretien m�nager et de l'entretien du terrain du programme
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en oeuvre : S/O Date de cl�ture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui g�re les services de fun�railles, d'inhumation et d'inscription de s�pultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet � ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des fun�railles et une inhumation dans la dignit�
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008
�laboration du programme de souvenir            
Total des subventions 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Commentaires sur les �carts L'�cart est attribuable � un nombre de paiements pour les frais fun�raires et d'inhumation plus bas que pr�vu dans les niveaux de r�f�rence
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Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en oeuvre : S/O Date de cl�ture : En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a �t� constitu�e en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la s�pulture des membres des forces arm�es des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour �riger des monuments comm�moratifs d�di�s � ceux qui n'ont pas de s�pulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts � la guerre. ACC voit � l'entretien des s�pultures et des cimeti�res de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008
�laboration du programme de souvenir            
Total des subventions 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activit�s de programmes 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Commentaires sur les �carts L'�cart est surtout attribuable � une augmentation des d�penses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e au cours des cinq derni�res ann�es



Table 12 : Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2008


Bien que les objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable ne soient pas directement li�s au mandat du Minist�re, Anciens Combattants Canada demeure d�termin� � r�duire son empreinte environnementale. Dans l'�laboration de la quatri�me ronde de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD), l'accent a �t� mis sur des engagements plus limit�s, mais plus faciles � g�rer et r�alistes relativement � la gouvernance f�d�rale, aux �missions de gaz � effet de serre (GES), � l'intendance �cologique, � la qualit� de vie, � la conformit� r�glementaire et � la gestion des d�chets et de l'eau.

Depuis le d�p�t de notre derni�re SDD, nous avons r�ussi � atteindre de nombreux objectifs environnementaux et contribu� aux objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable ayant trait � l'eau propre, � la r�duction des GES et � la gouvernance en vue d'appuyer le d�veloppement durable.


  Engagement minist�riel en mati�re de d�veloppement durable But f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable avec buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales (si applicable) Indicateur de rendement R�sultats pr�vus 2007-2008 R�sultats achev�s 2007-2008
1 100 p. 100 des gestionnaires du mat�riel et des employ�s affect�s aux achats suivent la formation sur les achats �cologiques d'ici 2010 (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Renforcer la gouvernance et le processus d�cisionnel au niveau f�d�ral en vue d'appuyer le d�veloppement durable Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du mat�riel et des employ�s affect�s aux achats ayant suivi la formation (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) 5 p.100 des gestionnaires du mat�riel et des employ�s affect�s aux achats suivent la formation 6 p. 100
2 La quantit� des acquisitions de produits verts s'accro�t de 15 p. 100 d'ici 2009 Renforcer la gouvernance et le processus d�cisionnel au niveau f�d�ral en vue d'appuyer le d�veloppement durable Production d'un rapport annuel sur le montant d�pens� par rapport au pr�sent objectif d'achats (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Augmentation de 5 p.100 de la quantit� des acquisitions de produits verts L'information n'est pas disponible
3 Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en oeuvre des strat�gies afin de r�duire l'utilisation du papier   Diminuer la quantit� de papier achet� Diminution de 10 p.100 Diminution de 4,8 p.100
4 Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en oeuvre des strat�gies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels   Pr�paration d'un rapport annuel sur la r�duction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacit� duplex Diminution de 5 p.100 Diminution de 43 p. 100 de 2005-06 du nombre d'imprimantes n'ayant pas la capacit� duplex (donn�es ne sont pas disponibles pour 2006-07)

Toutes les photocopieuses ont la capacit� duplex
5 R�duire par 15 p. cent par rapport aux niveaux de 2002-2003, des �missions de GES par v�hicule-kilom�tre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Diminution des �missions de gaz � effet de serre Moyenne annuelle des �missions de GES par v�hicule (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Diminution de 5 p.100 Diminution de 29 p.100 de 2002-03
6 Toute l'essence achet�e pour des v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral sera � base d'�thanol, si ce carburant est disponible (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Diminution des �missions de gaz � effet de serre Pourcentage des litres d'essence achet�s pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral qui sont � base d'�thanol (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Augmentation de 3,2 p.100 Augmentation de 10,7 p.100
7 Mener une analyse de l'utilisation de v�hicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employ�s et mettre en oeuvre des strat�gies pour diminuer les �missions de GES   L'analyse a �t� men�e et les prochaines �tapes ont �t� d�termin�es s/o L'analyse a �t� men�e
8 En appui � l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les �missions de GES � l'H�pital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Diminution des �missions de gaz � effet de serre Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de r�duction des �missions de GES � l'H�pital Sainte-Anne (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) Diminution de 20 p.100 Diminution de 34, 7 p.100 depuis 1991
9 Accro�tre la sensibilisation � l'�gard des probl�mes et des solutions li�s au d�veloppement durable par des communications � l'ensemble des employ�s   Nombre de communications aux employ�s 24 messages
(2 par mois)
17 messages
10 Un fort pourcentage des �quipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accr�ditation par le truchement du Programme national d'accr�ditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010   Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des �quipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accr�ditation 17 p.100 53,8 p.100 des �quipes des services aux clients ont fait l'objet d'une accr�ditation
11 En se fondant sur les r�sultats de la recherche appliqu�e, mettre en oeuvre des strat�gies portant sur les soins continus afin d'am�liorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes �g�es et � leurs familles   Production d'un rapport annuel sur les d�cisions prises par suite des �tudes portant sur les soins continus en cours en cours

Ce project a �t� compl�t� en mars 2008
12 Conformit� aux obligations r�glementaires f�d�rales applicables en mati�re d'environnement � l'H�pital Sainte-Anne   Accro�tre la conformit� � l'�gard des clauses r�glementaires en mati�re d'environnement 100 p.100 100 p.100
13 Augmentation de la quantit� de mati�res recycl�es d'ici 2009 � l'H�pital Sainte-Anne   Augmentation du taux de recyclage d'ici 2009 Augmentation de 5 p.100 Augmentation de 9 p.100
14 Une diminution de la consommation d'eau par pied carr� � 5 p. 100 d'ici 2009 � l'H�pital Sainte-Anne Eau propre et s�re pour les personnes, ainsi que les �cosyst�mes marins et d'eau douce Diminution en litres de l'eau consomm�e Diminution de 1 p.100 Diminution de 5 p.100



Table 14a : V�rifications internes 2007-2008



Nom de la v�rification interne Type �tat Date d'ach�vement Lien �lectronique
Comptes administr�s, phase II V�rification d'assurance Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gestion de la s�curit� des technologies de l'information - GSTI V�rification des contr�les de la s�curit� des technologies de l'information Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Passation de march�s Administration des march�s - Gestion financi�re Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
�valuation de la Strat�gie de d�veloppement durable de 2004-2006 �valuation de la SDD Compl�t�e Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la v�rification/ �valuation du Programme de soins en �tablissement - r�gion de l'Ontario V�rification du programme d'ACC Compl�t�e D�cembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la phase I des comptes administr�s de juillet 2006 Suivi Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 Suivi Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Processus apr�s paiement V�rification d'assurance En cours 31 ao�t 2008  
Gestion et contr�les financiers - phase II V�rification d'assurance En cours 31 ao�t 2008  
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de sant� Suivi am�lior� En cours 30 septembre 2008  
Soins r�sidentiels, phase II, r�gion de l'Atlantique V�rification du programme d'ACC En cours 31 d�cembre 2008  
H�pital Sainte-Anne - Projet de r�novation des immobilisations V�rification d'assurance En cours 31 d�cembre 2008  
Conflit d'int�r�ts V�rification d'assurance En cours 31 mars 2009  

Principales constatations des v�rifications

Un rapport sur la v�rification des march�s a �t� publi� en d�cembre 2007. En plus d'un examen des march�s traditionnels, la port�e de la v�rification comprenait les autres m�thodes utilis�es pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subs�quentes � des offres � commandes, les march�s de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.

Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de v�rification comprenaient la n�cessit� :

  • d'�laborer des politiques et des proc�dures claires concernant les divers outils d'acquisition utilis�s;
  • d'examiner et d'am�liorer l'administration globale de la passation de contrats de services m�dicaux;
  • d'�tablir un processus pour faire un meilleur suivi des d�penses engag�es dans les march�s;
  • d'�tablir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations s�curitaires appropri�es pour tous les march�s de services;
  • de red�finir le r�le du Comit� d'examen des contrats;
  • d'am�liorer la gestion fonctionnelle des activit�s li�es aux acquisitions et � la passation de march�s;
  • d'examiner les syst�mes utilis�s pour consigner les renseignements sur les acquisitions.

Une v�rification de suivi n'a pas encore �t� men�e pour �valuer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la v�rification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqu� qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de v�rification contribuera � une am�lioration des pratiques de passation de march�s et d'acquisition au sein du Portefeuille.

Table 14b : �valuations 2007-2008



Nom de la v�rification interne Type �tat Date d'ach�vement Lien �lectronique
Gouvernance organisationnelle - phase III (R�gion de l'Ouest) 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
Examen Compl�t�e Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)) 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions et des indemnit�s d'invalidit� Examen Compl�t�e Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Cadre d'�valuation de la nouvelle Charte des anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
Cadre d'�valuation Compl�t�e Mars 2008 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires 2.1 �laboration de programmes du Souvenir �valuation sommative En cours 31 mai 2008  
Allocation aux anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier �valuation cibl�e (port�e limit�e) En cours Ao�t 2008  
Analyse de rentabilisation UAS/CAT 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier Aide � la gestion En cours Ao�t 2008  
Le Canada se souvient - Fun�railles et inhumations 2.1 �laboration de programmes du Souvenir �valuation (sommative) cibl�e En cours Septembre 2008  
Cliniques de traitement des blessures de stress op�rationnel 1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion �valuation (formative) cibl�e En cours 30 septembre 2008