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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Anciens Combattants Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Table 4 : Sources des revenus non disponibles


(en millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Programme d'Anciens Combattants            
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion            
Hpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputs au rgime provincial du Qubec (autres biens et services) 15,0 14,2 14,2 14,2 14,2 13,2
Hpital Sainte-Anne : Repas rgimes (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Hpital Sainte-Anne : Soins domicile (service de rglementation) 3,9 3,6 3,7 3,7 3,7 3,5
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Recouvrement des pensions de gouvernements trangers 3,2 2,7 3,2 3,2 3,2 2,2
Remboursement des dpenses de l'anne prcdente 9,5 7,7 9,5 9,5 9,5 9,3
Autre 0,6 1,2 0,5 0,5 0,5 1,4
Total des revenus non disponibles 32,6 29,8 31,5 31,5 31,5 30,0



Renseignements sur les dpenses de projets


(en millions de dollars) Cot total estimatif actuel Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Rnovation de l'Hpital Sainte-Anne 114,3 17,2 11,9 23,2 23,2 26,5 26,4
Projet de restauration des monuments en Europe 29,8 8,9 9,3   0,4 0,4 0,2
Total 144,1 26,1 21,2 23,2 23,6 26,9 26,6



Table 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et dcs
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 Date de clture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premire Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Core; certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spcial); et aux survivants et personnes charge de membres du personnel militaire et civil
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidit, une diminution des paiements aux survivants et une diminution des paiements d'allocations pour soins, compenses partiellement par une augmentation du nombre de vtrans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidit, comparativement aux prvisions originales
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplmentaire
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 Date de clture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe la radaptation requise en prvision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu long terme permanentes, soit jusqu' l'ge de 65 ans, aux vtrans des FC admissibles qui sont considrs comme tant atteints d'une incapacit totale et permanente les empchant d'occuper un emploi rmunrateur convenable. 65 ans, une prestation de retraite sera verse sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du dsavantage subi par les bnficiaires de prestations de remplacement du revenu long terme qui n'ont pu cotiser un rgime de retraite en raison d'une grave invalidit ayant mis fin leur carrire ou lie au service
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Commentaires sur les carts L'cart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidit pour invalidit prolonge ou d'autres paiements de revenu
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification  



Nom du programme de paiements de transfert : Indemnits et prestations d'invalidit
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 Date de clture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants charge, l'gard des rpercussions non financires d'une invalidit lie au service, savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vtrans et de leurs familles
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d’invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Commentaire sur les carts L'cart est surtout attribuable un nombre de clients admissibles plus bas que prvu et des retards dans les paiements ayant trait des dcisions favorables l'valuation jusqu' ce que des renseignements supplmentaires aient t reus pour dterminer le niveau d'valuation et le montant
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 Date de clture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financire offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, leurs survivants, leurs personnes charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reoivent un revenu mensuel rgulier pour leur permettre de rpondre leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dpend du revenu, de l'tat civil et du nombre de personnes charge. Les bnficiaires touchent un revenu au taux de clibataire, de personne marie ou d'orphelin. Ces montants sont indexs annuellement l'IPC. L'admissibilit d'un ancien combattant ou d'un civil est dtermine en fonction de l'ge ou de l'tat de sant, du revenu et du lieu de rsidence.
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable un nombre lgrement plus bas que prvu de clients touchant des avantages
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en oeuvre : 1981 Date de clture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins domicile qui aide les clients admissibles demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit en leur offrant une diversit de programmes et de services, comme l'entretien mnager, l'entretien du terrain et les soins personnels
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion            
Total des subventions            
Total des contributions 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Commentaires sur les carts L'cart est surtout attribuable une augmentation du nombre de clients et des cots relatifs aux lments de l'entretien mnager et de l'entretien du terrain du programme
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en oeuvre : S/O Date de clture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gre les services de funrailles, d'inhumation et d'inscription de spultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funrailles et une inhumation dans la dignit
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
laboration du programme de souvenir            
Total des subventions 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable un nombre de paiements pour les frais funraires et d'inhumation plus bas que prvu dans les niveaux de rfrence
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Commission des spultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en oeuvre : S/O Date de clture : En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a t constitue en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la spulture des membres des forces armes des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour riger des monuments commmoratifs ddis ceux qui n'ont pas de spulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts la guerre. ACC voit l'entretien des spultures et des cimetires de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
laboration du programme de souvenir            
Total des subventions 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Commentaires sur les carts L'cart est surtout attribuable une augmentation des dpenses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification Aucune valuation n'a t ralise au cours des cinq dernires annes



Table 12 : Stratgie de dveloppement durable 2007-2008


Bien que les objectifs du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable ne soient pas directement lis au mandat du Ministre, Anciens Combattants Canada demeure dtermin rduire son empreinte environnementale. Dans l'laboration de la quatrime ronde de la Stratgie de dveloppement durable (SDD), l'accent a t mis sur des engagements plus limits, mais plus faciles grer et ralistes relativement la gouvernance fdrale, aux missions de gaz effet de serre (GES), l'intendance cologique, la qualit de vie, la conformit rglementaire et la gestion des dchets et de l'eau.

Depuis le dpt de notre dernire SDD, nous avons russi atteindre de nombreux objectifs environnementaux et contribu aux objectifs du gouvernement fdral en matire de dveloppement durable ayant trait l'eau propre, la rduction des GES et la gouvernance en vue d'appuyer le dveloppement durable.


  Engagement ministriel en matire de dveloppement durable But fdral en matire de dveloppement durable avec buts d'cologisation des oprations gouvernementales (si applicable) Indicateur de rendement Rsultats prvus 2007-2008 Rsultats achevs 2007-2008
1 100 p. 100 des gestionnaires du matriel et des employs affects aux achats suivent la formation sur les achats cologiques d'ici 2010 (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Renforcer la gouvernance et le processus dcisionnel au niveau fdral en vue d'appuyer le dveloppement durable Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du matriel et des employs affects aux achats ayant suivi la formation (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) 5 p.100 des gestionnaires du matriel et des employs affects aux achats suivent la formation 6 p. 100
2 La quantit des acquisitions de produits verts s'accrot de 15 p. 100 d'ici 2009 Renforcer la gouvernance et le processus dcisionnel au niveau fdral en vue d'appuyer le dveloppement durable Production d'un rapport annuel sur le montant dpens par rapport au prsent objectif d'achats (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Augmentation de 5 p.100 de la quantit des acquisitions de produits verts L'information n'est pas disponible
3 Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en oeuvre des stratgies afin de rduire l'utilisation du papier   Diminuer la quantit de papier achet Diminution de 10 p.100 Diminution de 4,8 p.100
4 Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en oeuvre des stratgies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels   Prparation d'un rapport annuel sur la rduction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacit duplex Diminution de 5 p.100 Diminution de 43 p. 100 de 2005-06 du nombre d'imprimantes n'ayant pas la capacit duplex (donnes ne sont pas disponibles pour 2006-07)

Toutes les photocopieuses ont la capacit duplex
5 Rduire par 15 p. cent par rapport aux niveaux de 2002-2003, des missions de GES par vhicule-kilomtre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Diminution des missions de gaz effet de serre Moyenne annuelle des missions de GES par vhicule (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Diminution de 5 p.100 Diminution de 29 p.100 de 2002-03
6 Toute l'essence achete pour des vhicules routiers du gouvernement fdral sera base d'thanol, si ce carburant est disponible (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Diminution des missions de gaz effet de serre Pourcentage des litres d'essence achets pour les vhicules routiers du gouvernement fdral qui sont base d'thanol (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Augmentation de 3,2 p.100 Augmentation de 10,7 p.100
7 Mener une analyse de l'utilisation de vhicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employs et mettre en oeuvre des stratgies pour diminuer les missions de GES   L'analyse a t mene et les prochaines tapes ont t dtermines s/o L'analyse a t mene
8 En appui l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les missions de GES l'Hpital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Diminution des missions de gaz effet de serre Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de rduction des missions de GES l'Hpital Sainte-Anne (buts d'cologisation des oprations gouvernementales) Diminution de 20 p.100 Diminution de 34, 7 p.100 depuis 1991
9 Accrotre la sensibilisation l'gard des problmes et des solutions lis au dveloppement durable par des communications l'ensemble des employs   Nombre de communications aux employs 24 messages
(2 par mois)
17 messages
10 Un fort pourcentage des quipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accrditation par le truchement du Programme national d'accrditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010   Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des quipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accrditation 17 p.100 53,8 p.100 des quipes des services aux clients ont fait l'objet d'une accrditation
11 En se fondant sur les rsultats de la recherche applique, mettre en oeuvre des stratgies portant sur les soins continus afin d'amliorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes ges et leurs familles   Production d'un rapport annuel sur les dcisions prises par suite des tudes portant sur les soins continus en cours en cours

Ce project a t complt en mars 2008
12 Conformit aux obligations rglementaires fdrales applicables en matire d'environnement l'Hpital Sainte-Anne   Accrotre la conformit l'gard des clauses rglementaires en matire d'environnement 100 p.100 100 p.100
13 Augmentation de la quantit de matires recycles d'ici 2009 l'Hpital Sainte-Anne   Augmentation du taux de recyclage d'ici 2009 Augmentation de 5 p.100 Augmentation de 9 p.100
14 Une diminution de la consommation d'eau par pied carr 5 p. 100 d'ici 2009 l'Hpital Sainte-Anne Eau propre et sre pour les personnes, ainsi que les cosystmes marins et d'eau douce Diminution en litres de l'eau consomme Diminution de 1 p.100 Diminution de 5 p.100



Table 14a : Vrifications internes 2007-2008



Nom de la vrification interne Type tat Date d'achvement Lien lectronique
Comptes administrs, phase II Vrification d'assurance Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gestion de la scurit des technologies de l'information - GSTI Vrification des contrles de la scurit des technologies de l'information Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Passation de marchs Administration des marchs - Gestion financire Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
valuation de la Stratgie de dveloppement durable de 2004-2006 valuation de la SDD Complte Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la vrification/ valuation du Programme de soins en tablissement - rgion de l'Ontario Vrification du programme d'ACC Complte Dcembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Suivi de la phase I des comptes administrs de juillet 2006 Suivi Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 Suivi Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Processus aprs paiement Vrification d'assurance En cours 31 aot 2008  
Gestion et contrles financiers - phase II Vrification d'assurance En cours 31 aot 2008  
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de sant Suivi amlior En cours 30 septembre 2008  
Soins rsidentiels, phase II, rgion de l'Atlantique Vrification du programme d'ACC En cours 31 dcembre 2008  
Hpital Sainte-Anne - Projet de rnovation des immobilisations Vrification d'assurance En cours 31 dcembre 2008  
Conflit d'intrts Vrification d'assurance En cours 31 mars 2009  

Principales constatations des vrifications

Un rapport sur la vrification des marchs a t publi en dcembre 2007. En plus d'un examen des marchs traditionnels, la porte de la vrification comprenait les autres mthodes utilises pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subsquentes des offres commandes, les marchs de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.

Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de vrification comprenaient la ncessit :

  • d'laborer des politiques et des procdures claires concernant les divers outils d'acquisition utiliss;
  • d'examiner et d'amliorer l'administration globale de la passation de contrats de services mdicaux;
  • d'tablir un processus pour faire un meilleur suivi des dpenses engages dans les marchs;
  • d'tablir un processus permettant de s'assurer de l'obtention des autorisations scuritaires appropries pour tous les marchs de services;
  • de redfinir le rle du Comit d'examen des contrats;
  • d'amliorer la gestion fonctionnelle des activits lies aux acquisitions et la passation de marchs;
  • d'examiner les systmes utiliss pour consigner les renseignements sur les acquisitions.

Une vrification de suivi n'a pas encore t mene pour valuer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la vrification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqu qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de vrification contribuera une amlioration des pratiques de passation de marchs et d'acquisition au sein du Portefeuille.

Table 14b : valuations 2007-2008



Nom de la vrification interne Type tat Date d'achvement Lien lectronique
Gouvernance organisationnelle - phase III (Rgion de l'Ouest) 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant et de rinsertion
Examen Complte Octobre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)) 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) en matire des pensions et des indemnits d'invalidit Examen Complte Novembre 2007 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Cadre d'valuation de la nouvelle Charte des anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier

1.2 Prestations et services de soins de sant et de rinsertion
Cadre d'valuation Complte Mars 2008 www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires 2.1 laboration de programmes du Souvenir valuation sommative En cours 31 mai 2008  
Allocation aux anciens combattants 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier valuation cible (porte limite) En cours Aot 2008  
Analyse de rentabilisation UAS/CAT 1.1 Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier Aide la gestion En cours Aot 2008  
Le Canada se souvient - Funrailles et inhumations 2.1 laboration de programmes du Souvenir valuation (sommative) cible En cours Septembre 2008  
Cliniques de traitement des blessures de stress oprationnel 1.2 Prestations et services de soins de sant et de rinsertion valuation (formative) cible En cours 30 septembre 2008