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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
(en millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
Programme d'Anciens Combattants | ||||||
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion | ||||||
H�pital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imput�s au r�gime provincial du Qu�bec (autres biens et services) | 15,0 | 14,2 | 14,2 | 14,2 | 14,2 | 13,2 |
H�pital Sainte-Anne : Repas r�gimes (autres biens et services) | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
H�pital Sainte-Anne : Soins � domicile (service de r�glementation) | 3,9 | 3,6 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,5 |
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
Recouvrement des pensions de gouvernements �trangers | 3,2 | 2,7 | 3,2 | 3,2 | 3,2 | 2,2 |
Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente | 9,5 | 7,7 | 9,5 | 9,5 | 9,5 | 9,3 |
Autre | 0,6 | 1,2 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 1,4 |
Total des revenus non disponibles | 32,6 | 29,8 | 31,5 | 31,5 | 31,5 | 30,0 |
(en millions de dollars) | Co�t total estimatif actuel | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
Budget principal | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||||
R�novation de l'H�pital Sainte-Anne | 114,3 | 17,2 | 11,9 | 23,2 | 23,2 | 26,5 | 26,4 |
Projet de restauration des monuments en Europe | 29,8 | 8,9 | 9,3 | 0,4 | 0,4 | 0,2 | |
Total | 144,1 | 26,1 | 21,2 | 23,2 | 23,6 | 26,9 | 26,6 |
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et d�c�s | ||||||
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 | Date de cl�ture : En cours | |||||
Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil | ||||||
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
(En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
Total des subventions | 1 656,0 | 1 740,8 | 1 822,4 | 1 805,0 | 1 737,8 | 84,6 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres paiements de transfert | ||||||
Total des activit�s de programmes | 1 656,0 | 1 740,8 | 1 822,4 | 1 805,0 | 1 737,8 | 84,6 |
Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidit�, � une diminution des paiements aux survivants et � une diminution des paiements d'allocations pour soins, compens�es partiellement par une augmentation du nombre de v�t�rans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidit�, comparativement aux pr�visions originales | |||||
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite suppl�mentaire | ||||||
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 | Date de cl�ture : En cours | |||||
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe � la r�adaptation requise en pr�vision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu � long terme permanentes, soit jusqu'� l'�ge de 65 ans, aux v�t�rans des FC admissibles qui sont consid�r�s comme �tant atteints d'une incapacit� totale et permanente les emp�chant d'occuper un emploi r�mun�rateur convenable. � 65 ans, une prestation de retraite sera vers�e sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du d�savantage subi par les b�n�ficiaires de prestations de remplacement du revenu � long terme qui n'ont pu cotiser � un r�gime de retraite en raison d'une grave invalidit� ayant mis fin � leur carri�re ou li�e au service | ||||||
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
(En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
Total des subventions | 3,5 | 30,3 | 30,3 | 11,7 | 18,6 | |
Total des contributions | ||||||
Total des autres paiements de transfert | ||||||
Total des activit�s de programmes | 3,5 | 30,3 | 30,3 | 11,7 | 18,6 | |
Commentaires sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidit� pour invalidit� prolong�e ou d'autres paiements de revenu | |||||
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification |
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit� | ||||||
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 | Date de cl�ture : En cours | |||||
Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles | ||||||
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
(En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
Pensions, allocations, indemnit�s d’invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
Total des subventions | 50,0 | 200,3 | 200,3 | 157,0 | 43,3 | |
Total des contributions | ||||||
Total des autres paiements de transfert | ||||||
Total des activit�s de programmes | 50,0 | 200,3 | 200,3 | 157,0 | 43,3 | |
Commentaire sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable � un nombre de clients admissibles plus bas que pr�vu et � des retards dans les paiements ayant trait � des d�cisions favorables � l'�valuation jusqu'� ce que des renseignements suppl�mentaires aient �t� re�us pour d�terminer le niveau d'�valuation et le montant | |||||
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils | ||||||
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 | Date de cl�ture : En cours | |||||
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles re�oivent un revenu mensuel r�gulier pour leur permettre de r�pondre � leurs besoins de base. Le montant de l'AAC d�pend du revenu, de l'�tat civil et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires touchent un revenu au taux de c�libataire, de personne mari�e ou d'orphelin. Ces montants sont index�s annuellement � l'IPC. L'admissibilit� d'un ancien combattant ou d'un civil est d�termin�e en fonction de l'�ge ou de l'�tat de sant�, du revenu et du lieu de r�sidence. | ||||||
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
(En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | ||||||
Total des subventions | 20,6 | 18,5 | 17,7 | 17,7 | 16,4 | 1,3 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres paiements de transfert | ||||||
Total des activit�s de programmes | 20,6 | 18,5 | 17,7 | 17,7 | 16,4 | 1,3 |
Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � un nombre l�g�rement plus bas que pr�vu de clients touchant des avantages | |||||
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants | ||||||
Date de mise en oeuvre : 1981 | Date de cl�ture : En cours | |||||
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins � domicile qui aide les clients admissibles � demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit� en leur offrant une diversit� de programmes et de services, comme l'entretien m�nager, l'entretien du terrain et les soins personnels | ||||||
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion | ||||||
R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
(En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion | ||||||
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 273,6 | 286,7 | 296,3 | 312,0 | 303,2 | (6,9) |
Total des autres paiements de transfert | ||||||
Total des activit�s de programmes | 273,6 | 286,7 | 296,3 | 312,0 | 303,2 | (6,9) |
Commentaires sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable � une augmentation du nombre de clients et des co�ts relatifs aux �l�ments de l'entretien m�nager et de l'entretien du terrain du programme | |||||
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir | ||||||
Date de mise en oeuvre : S/O | Date de cl�ture : En cours | |||||
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui g�re les services de fun�railles, d'inhumation et d'inscription de s�pultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet � ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des fun�railles et une inhumation dans la dignit� | ||||||
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance | ||||||
R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
(En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
�laboration du programme de souvenir | ||||||
Total des subventions | 11,5 | 11,0 | 14,8 | 14,8 | 9,6 | 5,2 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres paiements de transfert | ||||||
Total des activit�s de programmes | 11,5 | 11,0 | 14,8 | 14,8 | 9,6 | 5,2 |
Commentaires sur les �carts | L'�cart est attribuable � un nombre de paiements pour les frais fun�raires et d'inhumation plus bas que pr�vu dans les niveaux de r�f�rence | |||||
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth | ||||||
Date de mise en oeuvre : S/O | Date de cl�ture : En cours | |||||
Description : La Commonwealth War Graves Commission a �t� constitu�e en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la s�pulture des membres des forces arm�es des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour �riger des monuments comm�moratifs d�di�s � ceux qui n'ont pas de s�pulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts � la guerre. ACC voit � l'entretien des s�pultures et des cimeti�res de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission | ||||||
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance | ||||||
R�sultats obtenus : R�sultat escompt� | ||||||
(En millions de dollars) | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses pr�vues 2007-2008 | Total des autorisations 2007-2008 | D�penses r�elles 2007-2008 | �carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2007-2008 |
�laboration du programme de souvenir | ||||||
Total des subventions | 8,7 | 8,8 | 8,6 | 9,3 | 9,2 | (0,6) |
Total des contributions | ||||||
Total des autres paiements de transfert | ||||||
Total des activit�s de programmes | 8,7 | 8,8 | 8,6 | 9,3 | 9,2 | (0,6) |
Commentaires sur les �carts | L'�cart est surtout attribuable � une augmentation des d�penses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change | |||||
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification | Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e au cours des cinq derni�res ann�es |
Bien que les objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable ne soient pas directement li�s au mandat du Minist�re, Anciens Combattants Canada demeure d�termin� � r�duire son empreinte environnementale. Dans l'�laboration de la quatri�me ronde de la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD), l'accent a �t� mis sur des engagements plus limit�s, mais plus faciles � g�rer et r�alistes relativement � la gouvernance f�d�rale, aux �missions de gaz � effet de serre (GES), � l'intendance �cologique, � la qualit� de vie, � la conformit� r�glementaire et � la gestion des d�chets et de l'eau.
Depuis le d�p�t de notre derni�re SDD, nous avons r�ussi � atteindre de nombreux objectifs environnementaux et contribu� aux objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable ayant trait � l'eau propre, � la r�duction des GES et � la gouvernance en vue d'appuyer le d�veloppement durable.
Engagement minist�riel en mati�re de d�veloppement durable | But f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable avec buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales (si applicable) | Indicateur de rendement | R�sultats pr�vus 2007-2008 | R�sultats achev�s 2007-2008 | |
1 | 100 p. 100 des gestionnaires du mat�riel et des employ�s affect�s aux achats suivent la formation sur les achats �cologiques d'ici 2010 (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Renforcer la gouvernance et le processus d�cisionnel au niveau f�d�ral en vue d'appuyer le d�veloppement durable | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des gestionnaires du mat�riel et des employ�s affect�s aux achats ayant suivi la formation (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | 5 p.100 des gestionnaires du mat�riel et des employ�s affect�s aux achats suivent la formation | 6 p. 100 |
2 | La quantit� des acquisitions de produits verts s'accro�t de 15 p. 100 d'ici 2009 | Renforcer la gouvernance et le processus d�cisionnel au niveau f�d�ral en vue d'appuyer le d�veloppement durable | Production d'un rapport annuel sur le montant d�pens� par rapport au pr�sent objectif d'achats (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Augmentation de 5 p.100 de la quantit� des acquisitions de produits verts | L'information n'est pas disponible |
3 | Mener une analyse de l'utilisation du papier et mettre en oeuvre des strat�gies afin de r�duire l'utilisation du papier | Diminuer la quantit� de papier achet� | Diminution de 10 p.100 | Diminution de 4,8 p.100 | |
4 | Mener une analyse de l'inventaire des imprimantes et photocopieuses et mettre en oeuvre des strat�gies afin de partager les ressources et d'utiliser des appareils multifonctionnels | Pr�paration d'un rapport annuel sur la r�duction du nombre d'imprimantes et de photocopieuses n'ayant pas la capacit� duplex | Diminution de 5 p.100 | Diminution de 43 p. 100 de 2005-06 du nombre d'imprimantes n'ayant pas la capacit� duplex (donn�es ne sont pas disponibles pour 2006-07) Toutes les photocopieuses ont la capacit� duplex |
|
5 | R�duire par 15 p. cent par rapport aux niveaux de 2002-2003, des �missions de GES par v�hicule-kilom�tre du parc automobile d'Anciens Combattants d'ici 2010 (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Diminution des �missions de gaz � effet de serre | Moyenne annuelle des �missions de GES par v�hicule (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Diminution de 5 p.100 | Diminution de 29 p.100 de 2002-03 |
6 | Toute l'essence achet�e pour des v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral sera � base d'�thanol, si ce carburant est disponible (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Diminution des �missions de gaz � effet de serre | Pourcentage des litres d'essence achet�s pour les v�hicules routiers du gouvernement f�d�ral qui sont � base d'�thanol (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Augmentation de 3,2 p.100 | Augmentation de 10,7 p.100 |
7 | Mener une analyse de l'utilisation de v�hicules (parc automobile, voitures personnelles, location) par les employ�s et mettre en oeuvre des strat�gies pour diminuer les �missions de GES | L'analyse a �t� men�e et les prochaines �tapes ont �t� d�termin�es | s/o | L'analyse a �t� men�e | |
8 | En appui � l'objectif d'ensemble de l'IFPPE d'une diminution de 31 p. 100, diminuer les �missions de GES � l'H�pital Sainte-Anne d'ici 2010 (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Diminution des �missions de gaz � effet de serre | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage de r�duction des �missions de GES � l'H�pital Sainte-Anne (buts d'�cologisation des op�rations gouvernementales) | Diminution de 20 p.100 | Diminution de 34, 7 p.100 depuis 1991 |
9 | Accro�tre la sensibilisation � l'�gard des probl�mes et des solutions li�s au d�veloppement durable par des communications � l'ensemble des employ�s | Nombre de communications aux employ�s | 24 messages (2 par mois) |
17 messages | |
10 | Un fort pourcentage des �quipes des services aux clients auront fait l'objet d'une accr�ditation par le truchement du Programme national d'accr�ditation d'Anciens Combattants Canada d'ici 2010 | Production d'un rapport annuel sur le pourcentage des �quipes des services aux clients qui ont fait l'objet d'une accr�ditation | 17 p.100 | 53,8 p.100 des �quipes des services aux clients ont fait l'objet d'une accr�ditation | |
11 | En se fondant sur les r�sultats de la recherche appliqu�e, mettre en oeuvre des strat�gies portant sur les soins continus afin d'am�liorer les services de soutien aux anciens combattants, aux personnes �g�es et � leurs familles | Production d'un rapport annuel sur les d�cisions prises par suite des �tudes portant sur les soins continus | en cours | en cours Ce project a �t� compl�t� en mars 2008 |
|
12 | Conformit� aux obligations r�glementaires f�d�rales applicables en mati�re d'environnement � l'H�pital Sainte-Anne | Accro�tre la conformit� � l'�gard des clauses r�glementaires en mati�re d'environnement | 100 p.100 | 100 p.100 | |
13 | Augmentation de la quantit� de mati�res recycl�es d'ici 2009 � l'H�pital Sainte-Anne | Augmentation du taux de recyclage d'ici 2009 | Augmentation de 5 p.100 | Augmentation de 9 p.100 | |
14 | Une diminution de la consommation d'eau par pied carr� � 5 p. 100 d'ici 2009 � l'H�pital Sainte-Anne | Eau propre et s�re pour les personnes, ainsi que les �cosyst�mes marins et d'eau douce | Diminution en litres de l'eau consomm�e | Diminution de 1 p.100 | Diminution de 5 p.100 |
Nom de la v�rification interne | Type | �tat | Date d'ach�vement | Lien �lectronique |
Comptes administr�s, phase II | V�rification d'assurance | Compl�t�e | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Gestion de la s�curit� des technologies de l'information - GSTI | V�rification des contr�les de la s�curit� des technologies de l'information | Compl�t�e | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Passation de march�s | Administration des march�s - Gestion financi�re | Compl�t�e | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
�valuation de la Strat�gie de d�veloppement durable de 2004-2006 | �valuation de la SDD | Compl�t�e | Octobre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Suivi de la v�rification/ �valuation du Programme de soins en �tablissement - r�gion de l'Ontario | V�rification du programme d'ACC | Compl�t�e | D�cembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Suivi de la phase I des comptes administr�s de juillet 2006 | Suivi | Compl�t�e | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Lettre de direction des Comptes publics du BVG 2005-2006 | Suivi | Compl�t�e | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Processus apr�s paiement | V�rification d'assurance | En cours | 31 ao�t 2008 | |
Gestion et contr�les financiers - phase II | V�rification d'assurance | En cours | 31 ao�t 2008 | |
L'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de sant� | Suivi am�lior� | En cours | 30 septembre 2008 | |
Soins r�sidentiels, phase II, r�gion de l'Atlantique | V�rification du programme d'ACC | En cours | 31 d�cembre 2008 | |
H�pital Sainte-Anne - Projet de r�novation des immobilisations | V�rification d'assurance | En cours | 31 d�cembre 2008 | |
Conflit d'int�r�ts | V�rification d'assurance | En cours | 31 mars 2009 |
Un rapport sur la v�rification des march�s a �t� publi� en d�cembre 2007. En plus d'un examen des march�s traditionnels, la port�e de la v�rification comprenait les autres m�thodes utilis�es pour les acquisitions au sein du Portefeuille comme les commandes d'achat local, les commandes subs�quentes � des offres � commandes, les march�s de services d'aide temporaire et les cartes d'achat.
Certaines des principales recommandations contenues dans le rapport de v�rification comprenaient la n�cessit� :
Une v�rification de suivi n'a pas encore �t� men�e pour �valuer les mesures correctives prises afin de donner suite aux constatations de la v�rification. Les gestionnaires responsables de donner suite aux recommandations ont indiqu� qu'ils acceptent les constatations et que des mesures sont prises pour mettre en œuvre les plans d'action de la direction. Le rapport de v�rification contribuera � une am�lioration des pratiques de passation de march�s et d'acquisition au sein du Portefeuille.
Nom de la v�rification interne | Type | �tat | Date d'ach�vement | Lien �lectronique | |
Gouvernance organisationnelle - phase III (R�gion de l'Ouest) | 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier 1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion |
Examen | Compl�t�e | Octobre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Gouvernance organisationnelle - phase IV (Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)) | 3.1 Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions et des indemnit�s d'invalidit� | Examen | Compl�t�e | Novembre 2007 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Cadre d'�valuation de la nouvelle Charte des anciens combattants | 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier 1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion |
Cadre d'�valuation | Compl�t�e | Mars 2008 | www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
Le Canada se souvient - Programme de contributions aux partenaires | 2.1 �laboration de programmes du Souvenir | �valuation sommative | En cours | 31 mai 2008 | |
Allocation aux anciens combattants | 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | �valuation cibl�e (port�e limit�e) | En cours | Ao�t 2008 | |
Analyse de rentabilisation UAS/CAT | 1.1 Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier | Aide � la gestion | En cours | Ao�t 2008 | |
Le Canada se souvient - Fun�railles et inhumations | 2.1 �laboration de programmes du Souvenir | �valuation (sommative) cibl�e | En cours | Septembre 2008 | |
Cliniques de traitement des blessures de stress op�rationnel | 1.2 Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion | �valuation (formative) cibl�e | En cours | 30 septembre 2008 |