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| Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès |
| Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations
en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
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| Total des subventions |
1 656,0 |
1 740,8 |
1 822,4 |
1 805,0 |
1 737,8 |
84,6 |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
1 656,0 |
1 740,8 |
1 822,4 |
1 805,0 |
1 737,8 |
84,6 |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est attribuable à une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidité, à une diminution des paiements aux survivants et à une diminution des paiements d'allocations pour soins, compensées partiellement par une augmentation du nombre de vétérans des Forces canadiennes qui
touchent des pensions d'invalidité, comparativement aux prévisions originales |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire |
| Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme
permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de
remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
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| Total des subventions |
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3,5 |
30,3 |
30,3 |
11,7 |
18,6 |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
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3,5 |
30,3 |
30,3 |
11,7 |
18,6 |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidité pour invalidité prolongée ou d'autres paiements de revenu |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
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| Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité |
| Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance
et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et de décès, et soutien financier |
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| Total des subventions |
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50,0 |
200,3 |
200,3 |
157,0 |
43,3 |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
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50,0 |
200,3 |
200,3 |
157,0 |
43,3 |
| Commentaire sur les écarts |
L'écart est surtout attribuable à un nombre de clients admissibles plus bas que prévu et à des retards dans les paiements ayant trait à des décisions favorables à l'évaluation jusqu'à ce que des renseignements supplémentaires aient été reçus pour déterminer le niveau d'évaluation et le montant |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils |
| Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 |
Date de clôture : En cours |
| Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour
leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de
l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
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| Total des subventions |
20,6 |
18,5 |
17,7 |
17,7 |
16,4 |
1,3 |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
20,6 |
18,5 |
17,7 |
17,7 |
16,4 |
1,3 |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est attribuable à un nombre légèrement plus bas que prévu de clients touchant des avantages |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants |
| Date de mise en oeuvre : 1981 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins
personnels |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Prestations et services de soins de santé et de réinsertion |
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| Total des subventions |
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| Total des contributions |
273,6 |
286,7 |
296,3 |
312,0 |
303,2 |
(6,9) |
| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
273,6 |
286,7 |
296,3 |
312,0 |
303,2 |
(6,9) |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est surtout attribuable à une augmentation du nombre de clients et des coûts relatifs aux éléments de l'entretien ménager et de l'entretien du terrain du programme |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir |
| Date de mise en oeuvre : S/O |
Date de clôture : En cours |
| Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité |
| Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Élaboration du programme de souvenir |
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| Total des subventions |
11,5 |
11,0 |
14,8 |
14,8 |
9,6 |
5,2 |
| Total des contributions |
|
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
11,5 |
11,0 |
14,8 |
14,8 |
9,6 |
5,2 |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est attribuable à un nombre de paiements pour les frais funéraires et d'inhumation plus bas que prévu dans les niveaux de référence |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep |
| Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth |
| Date de mise en oeuvre : S/O |
Date de clôture : En cours |
| Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et
pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission |
| Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Total des autorisations 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2007-2008 |
| Élaboration du programme de souvenir |
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|
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| Total des subventions |
8,7 |
8,8 |
8,6 |
9,3 |
9,2 |
(0,6) |
| Total des contributions |
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| Total des autres paiements de transfert |
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| Total des activités de programmes |
8,7 |
8,8 |
8,6 |
9,3 |
9,2 |
(0,6) |
| Commentaires sur les écarts |
L'écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change |
| Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification |
Aucune évaluation n'a été réalisée au cours des cinq dernières années |
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