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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Table 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et dcs
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1919 Date de clture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premire Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Core; certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spcial); et aux survivants et personnes charge de membres du personnel militaire et civil
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 1 656,0 1 740,8 1 822,4 1 805,0 1 737,8 84,6
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable une diminution du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre qui touchent des pensions d'invalidit, une diminution des paiements aux survivants et une diminution des paiements d'allocations pour soins, compenses partiellement par une augmentation du nombre de vtrans des Forces canadiennes qui touchent des pensions d'invalidit, comparativement aux prvisions originales
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplmentaire
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2006 Date de clture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe la radaptation requise en prvision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu long terme permanentes, soit jusqu' l'ge de 65 ans, aux vtrans des FC admissibles qui sont considrs comme tant atteints d'une incapacit totale et permanente les empchant d'occuper un emploi rmunrateur convenable. 65 ans, une prestation de retraite sera verse sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du dsavantage subi par les bnficiaires de prestations de remplacement du revenu long terme qui n'ont pu cotiser un rgime de retraite en raison d'une grave invalidit ayant mis fin leur carrire ou lie au service
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes   3,5 30,3 30,3 11,7 18,6
Commentaires sur les carts L'cart est surtout attribuable aux clients admissibles qui ne touchaient pas de paiements en vertu du programme parce qu'ils touchaient des prestations d'invalidit pour invalidit prolonge ou d'autres paiements de revenu
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification  



Nom du programme de paiements de transfert : Indemnits et prestations d'invalidit
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2006 Date de clture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit, dcs ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants charge, l'gard des rpercussions non financires d'une invalidit lie au service, savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vtrans et de leurs familles
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d’invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes   50,0 200,3 200,3 157,0 43,3
Commentaire sur les carts L'cart est surtout attribuable un nombre de clients admissibles plus bas que prvu et des retards dans les paiements ayant trait des dcisions favorables l'valuation jusqu' ce que des renseignements supplmentaires aient t reus pour dterminer le niveau d'valuation et le montant
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 1930 Date de clture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financire offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, leurs survivants, leurs personnes charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reoivent un revenu mensuel rgulier pour leur permettre de rpondre leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dpend du revenu, de l'tat civil et du nombre de personnes charge. Les bnficiaires touchent un revenu au taux de clibataire, de personne marie ou d'orphelin. Ces montants sont indexs annuellement l'IPC. L'admissibilit d'un ancien combattant ou d'un civil est dtermine en fonction de l'ge ou de l'tat de sant, du revenu et du lieu de rsidence.
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Pensions, allocations, indemnits d'invalidit et de dcs, et soutien financier            
Total des subventions 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 20,6 18,5 17,7 17,7 16,4 1,3
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable un nombre lgrement plus bas que prvu de clients touchant des avantages
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en oeuvre : 1981 Date de clture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins domicile qui aide les clients admissibles demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit en leur offrant une diversit de programmes et de services, comme l'entretien mnager, l'entretien du terrain et les soins personnels
Rsultat stratgique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-tre idal grce des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apports de mme que leurs besoins en matire d'autonomie et de rinsertion
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
Prestations et services de soins de sant et de rinsertion            
Total des subventions            
Total des contributions 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 273,6 286,7 296,3 312,0 303,2 (6,9)
Commentaires sur les carts L'cart est surtout attribuable une augmentation du nombre de clients et des cots relatifs aux lments de l'entretien mnager et de l'entretien du terrain du programme
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en oeuvre : S/O Date de clture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gre les services de funrailles, d'inhumation et d'inscription de spultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funrailles et une inhumation dans la dignit
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
laboration du programme de souvenir            
Total des subventions 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 11,5 11,0 14,8 14,8 9,6 5,2
Commentaires sur les carts L'cart est attribuable un nombre de paiements pour les frais funraires et d'inhumation plus bas que prvu dans les niveaux de rfrence
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep



Nom du programme de paiements de transfert : Commission des spultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en oeuvre : S/O Date de clture : En cours
Description : La Commonwealth War Graves Commission a t constitue en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la spulture des membres des forces armes des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour riger des monuments commmoratifs ddis ceux qui n'ont pas de spulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens et Canadiennes morts la guerre. ACC voit l'entretien des spultures et des cimetires de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission
Rsultat stratgique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance
Rsultats obtenus : Rsultat escompt
(En millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Total des autorisations 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 carts entre les dpenses relles et dpenses prvues 2007-2008
laboration du programme de souvenir            
Total des subventions 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Total des contributions            
Total des autres paiements de transfert            
Total des activits de programmes 8,7 8,8 8,6 9,3 9,2 (0,6)
Commentaires sur les carts L'cart est surtout attribuable une augmentation des dpenses de fonctionnement de la Commission et aux fluctuations du taux de change
Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification Aucune valuation n'a t ralise au cours des cinq dernires annes