ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Section III
Renseignements suppl�mentaires

Aper�u du rendement financier de Ressources humaines et D�veloppement social Canada

En 2007-2008, le Minist�re a �t� autoris� � d�penser 84 867,4 millions de dollars ou 167 millions de dollars de plus que les d�penses pr�vues consolid�es de 84 700,4 millions de dollars. Voici les motifs justifiant cet �cart :

• une augmentation de 243,8 millions de dollars en pr�ts vers�s dans le cadre de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, principalement attribuable au montant r�el brut des remboursements qui s'est r�v�l� plus faible que pr�vu, en raison d'une diminution des pr�ts non rembours�s. En outre, les pr�ts vers�s �taient l�g�rement sup�rieurs aux projections;
• une augmentation de 80,5 millions de dollars en subventions et contributions, principalement reli�e � :
  • une augmentation de 44,3 millions de dollars li�e au nouveau financement d'Emplois d'�t� Canada 2007, dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse, pour offrir aux �tudiants les comp�tences et les exp�riences de travail n�cessaires pour les aider � r�ussir leur transition vers le march� du travail;
  • une augmentation de 25,1 millions de dollars pour le report de fonds de 2006-2007 � 2007-2008 pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Ce report est n�cessaire pour respecter les engagements f�d�raux/provinciaux et les allocations annonc�es aux municipalit�s et aux groupes communautaires;
  • une augmentation de 10,0 millions de dollars en nouveau financement pour le Fonds pour l'accessibilit� afin de financer des projets communautaires partout au pays qui contribuent � am�liorer l'accessibilit� et � permettre aux Canadiens, quelles que soient leurs aptitudes physiques, de participer � la vie communautaire et �conomique;
  • une augmentation de 7,2 millions de dollars en financement suppl�mentaire pour l'Administration r�gionale crie en lien avec les obligations du gouvernement du Canada en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois concernant les services de placement, de recrutement et d'autres programmes de formation;
  • une augmentation de 6,9 millions de dollars en nouveau financement pour le d�veloppement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s annonc� dans le budget de 2007;
  • une augmentation de 4,4 millions de dollars pour d�velopper et prolonger le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones qui offre des services de formation et de perfectionnement et des possibilit�s d'emploi aux Autochtones
  • contrebalanc�e par une diminution de :
    • 10,4 millions de dollars attribuable au report des activit�s de mise en oeuvre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s;
    • 3,0 millions de dollars pour le transfert � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans abri;
    • 2,2 millions de dollars pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers report� � une ann�e future afin d'�laborer des projets avec les intervenants li�s au lancement du Bureau d'orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers;
    • 1,7 million de dollars pour le Programme des conseils sectoriels report�s aux exercices futurs en raison des retards quant � la mise en place du conseil du secteur forestier.
• Une augmentation de 13,3 millions de dollars en d�penses d'exploitation nettes principalement attribuable :
  • au report du budget d'exploitation de 2006-2007 (27,8 millions de dollars);
  • � un transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les co�ts des locaux, les programmes et les activit�s li�s au Secteur des programmes d'acc�s public (16,1 millions de dollars);
  • � un financement pour aider les employ�s � r�pondre aux p�nuries de comp�tences imm�diates et � renforcer l'int�grit� du syst�me des permis de travail gr�ce � des am�liorations au Programme des travailleurs �trangers temporaires (15,9 millions de dollars);
  • aux fonds d'exploitation visant � financer les programmes de publicit� du gouvernement (14,1 millions de dollars);
  • � l'augmentation pr�vue dans les conventions collectives (14,0 millions de dollars);
  • au nouveau financement pour la mise en oeuvre du Programme de remise �coAUTO (6,3 millions de dollars) afin de favoriser l'achat de v�hicules plus �co�nerg�tiques;
  • � d'autres d�penses (4,9 millions de dollars), notamment un fonds pour le d�veloppement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (1,3 million de dollars), le financement de la mise en oeuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (0,9 million de dollars), le financement d'Emplois d'�t� Canada (0,7 million de dollars ) et du programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (0,5 million de dollars );
  • contrebalanc�e par une diminution li�e :
    • aux besoins op�rationnels r�duits r�sultant de paiements d'avances d�j� vers�s dans le cadre de l'Accord de r�glement relatif aux pensionnats indiens (82,6 millions de dollars);
    • aux d�penses pr�vues pour le Programme de protection des salari�s pour lequel des ressources n'ont pas �t� demand�es en 2007-2008 (3,2 millions de dollars).
• Une augmentation de 7,1 millions de dollars des comptes � fins d�termin�es principalement attribuable � l'augmentation des co�ts du R�gime de pensions du Canada, contrebalanc�e par une diminution des co�ts de l'assurance emploi. L'augmentation des co�ts du RPC r�sulte en grande partie d'une augmentation des prestations et d'un changement quant � la pr�sentation des co�ts d'administration de l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada. La diminution des co�ts de l'AE est en grande partie attribuable � une pr�vision r�vis�e des prestations vers�es en vertu de la Partie I.
• Une augmentation de 0,4 million de dollars du cr�dit 7 pour la radiation de dettes envers l'�tat (pr�ts d'�tudes irr�couvrables).
• Contrebalanc�e par une diminution nette de 178,1 millions de dollars des pouvoirs de paiement l�gislatif attribuable � :
  • une diminution de 104,3 millions de dollars en paiements de prestations de la S�curit� de la vieillesse, ce qui comprend la pension de la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. La diminution peut �tre attribu�e � plusieurs facteurs, et plus particuli�rement � un taux mensuel moyen de la pension de la S�curit� de la vieillesse pour 2007-2008 inf�rieur au taux pr�vu en raison d'une plus grande proportion de pensions partielles; .
  • Une diminution de 74,1 millions de dollars en paiements li�s aux ententes de financement direct en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, principalement attribuable � une diminution des paiements alternatifs vers�s aux provinces non participantes, r�sultant du fait que la valeur des pr�ts non rembours�s, qui constituent un �l�ment du calcul de ces paiements, a diminu� de fa�on marqu�e. On a �galement observ� une l�g�re diminution des frais des fournisseurs de services. Le programme a �galement �t� marqu� par une augmentation du recours aux mesures de gestion de la dette, soit l'exemption d'int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement, contrebalanc�e par une diminution des pr�ts radi�s;
  • Une diminution de 28,7 millions de dollars pour le Programme de protection des salari�s qui n'a pas �t� mis en oeuvre en 2007-2008;
  • Une diminution de 27,2 millions de dollars du passif en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, attribuable au fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es sans les sommes r�cup�r�es, alors que les d�penses pr�vues comprennent les paiements r�clam�s;
  • Une diminution de 19,5 millions de dollars en paiements pour la r�mun�ration d'employ�s du gouvernement et de marins de commerce en raison d'une d�cision de la Cour supr�me sur les douleurs chroniques de travailleurs de la Nouvelle-�cosse, qui a permis de r�cup�rer des sommes additionnelles en 2007-2008 aupr�s de diverses soci�t�s d'�tat et d'autres minist�res;
  • Une diminution de 16,6 millions de dollars pour l'attribution de fonds pour le paiement des int�r�ts et le passif, sous la forme de pr�ts � risques partag�s, en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants. L'�cart est principalement attribuable � une utilisation plus faible que pr�vue de la mesure de r�duction de la dette en cours de remboursement par les d�tenteurs de pr�ts � risques partag�s. �galement, les d�penses r�elles sont pr�sent�es sans les sommes r�cup�r�es sur les reprises, alors que les d�penses pr�vues comprennent les reprises;
  • Diminutions contrebalanc�es par une augmentation de :
    • 39,7 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, principalement attribuable aux changements annonc�s dans le Budget de 2007 concernant l'augmentation, de 400 $ � 500 $, de la contribution annuelle maximale ouvrant droit � la SCEE de base de 20 p. 100, ainsi qu'aux efforts du Minist�re pour faire conna�tre le programme;
    • 25,4 millions de dollars pour les Subventions canadiennes pour �tudes, qui r�sulte d'un taux de participation plus �lev� que pr�vu au programme de la Subvention canadienne pour l'acc�s aux �tudes et � un paiement extraordinaire vers� � la Colombie Britannique concernant la Subvention canadienne pour �tudes visant � corriger un moins-pay�;
    • 14,3 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants en raison d'une l�g�re augmentation du nombre pr�vu de b�n�ficiaires et du taux de participation;
    • 10,8 millions de dollars pour le Bon d'�tudes canadien, principalement attribuable aux efforts d�ploy�s par le Minist�re pour faire conna�tre le programme � la population cibl�e;
    • 2,1 millions de dollars li�s � d'autres d�penses, comme les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.

Les d�penses r�elles consolid�es de 84 504,4 millions de dollars �taient de 363 millions de dollars inf�rieures aux autorisations consolid�es totales de 84 867,4 millions de dollars. Cet �cart est principalement attribuable :

• aux d�penses li�es aux subventions et contributions qui repr�sentent 212,9 millions de dollars de moins que les d�penses autoris�es pour :
  • la Subvention incitative aux apprentis (60,1 millions de dollars), puisque l'exercice 2007-2008 repr�sentait la premi�re ann�e compl�te du programme et que les demandeurs se familiarisent progressivement avec le programme et le processus de demande. Les principales activit�s li�es � la campagne nationale de sensibilisation ont �t� retard�es de quelques mois, ce qui a eu une incidence sur la connaissance du programme et le taux de participation. Les estimations du nombre de b�n�ficiaires admissibles sont �galement � l'�tude;
  • La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (44,9 millions de dollars), ce montant doit �tre report� en 2008-2009 pour s'assurer que des fonds sont disponibles pour les propositions �labor�es en vue de rem�dier au probl�me de l'itin�rance;
  • L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (29,6 millions de dollars) en raison des retards dans la mise en oeuvre dans les provinces et les territoires, dont 24,3 millions de dollars ont �t� report�s � 2008-2009
  • La Strat�gie d'apprentissage des adultes et la Strat�gie sur l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles (22,2 millions de dollars) en raison du report des projets, dont 19,0 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs;
  • La Strat�gie emploi jeunesse (17,4 millions de dollars) en raison des retards dans la mise en oeuvre des projets Connexion comp�tences et Objectif carri�re, ainsi que de l'incapacit� de certains employeurs financ�s dans le cadre du programme Emplois d'�t� Canada de combler tous les postes pour lesquels ils ont obtenu un financement, et parce que certains �tudiants ont quitt� leur emploi avant la fin de leur mandat;
  • Le Fonds pour l'accessibilit� (10,0 millions de dollars) en raison du report de fonds aux exercices futurs;
  • L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail (8,1 millions de dollars) en raison du report de projets au prochain exercice, dont 4,9 millions de dollars sont report�s aux exercices futurs;
  • Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (3,8 millions de dollars) en raison du report de la date de d�but du d�p�t des propositions, dont 3 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs;
  • Les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (3,7 millions de dollars) en raison des fonds gard�s en r�serve pour les territoires, qui n'ont pas encore particip� au programme;
  • Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (3,0 millions de dollars) en raison du report de fonds aux exercices futurs, aux retards administratifs quant � la publication de l'appel de propositions, au report de la date de d�but des nouveaux projets et aux fonds non utilis�s par les b�n�ficiaires;
  • La Strat�gie pancanadienne communautaire d'incitation � l'�pagne �tudes (2,4 millions de dollars) principalement attribuable � un report aux exercices futurs en raison du transfert de responsabilit� et du rapatriement du financement du Bureau national de l'alphab�tisation et de l'apprentissage au profit du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes en avril 2007 et � la r�daction et l'approbation des nouvelles modalit�s;
  • La Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (1,8 million de dollars) en raison du report des activit�s du projet au prochain exercice;
  • Le Programme des conseils sectoriels (1,6 million de dollars) attribuable au report des projets au prochain exercice;
  • Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es (1,4 million de dollars) en raison de la capacit� limit�e de s'engager � l'�gard d'une planification et d'activit�s � long terme;
  • Le Programme de partenariat syndical-patronal (1,2 million de dollars) en raison d'un nombre de projets approuv�s moins �lev� que pr�vu;
  • D'autres ressources inutilis�es (1,7 million de dollars).
• Les d�penses r�elles �taient de 119,3 millions de dollars inf�rieures � celles autoris�es dans les comptes � fins d�termin�es. L'�cart est li� :
  • au compte de l'assurance-emploi (AE) (141,7 millions de dollars) :
    • 62,8 millions de dollars en assurance-emploi, Partie I; les prestations d'assurance emploi ont diminu� en 2007-2008 en raison d'une diminution du nombre de b�n�ficiaires, ce qui concore avec un taux de ch�mage moins �lev�;
    • 39,8 millions de dollars en assurance-emploi, Partie II; dans un budget total de 2,136 milliards de dollars, en raison des retards dans la mise en oeuvre de projets et des d�penses moins �lev�es que pr�vu pour certains projets;
    • 18,2 millions de dollars en frais administratifs, principalement attribuable � un surplus p�rim� de 27,3 millions de dollars, contrebalanc� par 7,6 millions de dollars li�s � la r�cup�ration aupr�s de l'Agence du revenu du Canada de co�ts administratifs de l'AE plus �lev�s que pr�vu;
    • 20,9 millions de dollars en cr�ances douteuses, principalement attribuable � une diminution du montant des radiations en 2007 2008, par rapport � 2006-2007;
  • Contrebalanc� par 22,4 millions de dollars pour le compte du R�gime de pensions du Canada en raison des co�ts administratifs plus �lev�s que pr�vu de l'Office d'investissement du RPC.
• Des frais d'exploitation nets non utilis�s de 30,7 millions de dollars li�s aux 10,2 millions de dollars en ressources bloqu�es et aux 20,5 millions de dollars en ressources g�n�rales non utilis�es. Les d�penses bloqu�es sont principalement attribuables � un report des fonds pour les sondages en 2008-2009 (6,3 millions de dollars) et � un facteur de conversion de fin d'exercice entre les d�penses salariales et non salariales (3 millions de dollars).

Le rendement du Canada

Le rendement du Canada est un rapport annuel pr�sent� au Parlement, qui porte sur la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que pays et qui fait �tat � la fois des points forts et des points � am�liorer. � titre de document d'accompagnement des rapports minist�riels sur le rendement, il explique dans l'ensemble comment le rendement de chacun des minist�res et des organismes contribue aux grands r�sultats de l'ensemble du gouvernement dans les grands domaines strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Les r�sultats strat�giques �labor�s par Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont contribu� � plusieurs r�sultats dans l'ensemble du gouvernement, lesquels sont �nonc�s dans Le rendement du Canada 2007.

Le rendement du Canada

R�sultats du gouvernement du Canada
Affaires �conomiques	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens Forte croissance �conomique �conomie forte et ax�e sur le savoir March� du travail juste et s�curitaire
Affaires sociales	Des Canadiens en sant� Des collectivit�s s�curitaires Une soci�t� diversifi�e faisant la promotion de la dualit� linguistique et de l'inclusion sociale
Affaires internationales	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial

Pour plus d'information sur Le rendement du Canada 2007, consultez le site suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rc02-fra.asp

Le rendement du Canada

Lien du minist�re vers les r�sultats du gouvernement du Canada
	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)
	Budg�taire	Non budg�taire	Total c	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique: Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
• Politique, recherche et communication	199,3	-	199,3	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
R�sultat strat�gique: Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
• March� du travail	14 908,3	-	14 908,3	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
• Comp�tences en milieu de travail	139,4	-	139,4	√ Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
• Apprentissage	1 184,3	1 099,5	2 283,8	√ Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Sous-total	16 232,0	1 099,5	17 331,5
R�sultat strat�gique: Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces
• Travail	239,3	-	239,3	√ Un march� �quitable et s�curis�
R�sultat strat�gique: Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s
• Investissement social	59 902,7	-	59 902,7	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
• Enfants et familles	2 482,1	-	2 482,1	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
• Logement et sans-abri a, b	116,6	-	116,6	√ Croissance �conomique forte
Sous-total	62 501,4	-	62 501,4
R�sultat strat�gique: Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada)
• Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens	2 581,6	-	2 581,6	√ Affaires gouvernementales
•Int�grit�	903,9	-	903,9	√ Affaires gouvernementales
• Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	228,4	-	228,4	√ Affaires gouvernementales
Sous-total	3 713,9	-	3 713,9
TOTAL	82 885,9	1 099,5	83 985,4
aUn nouveau programme, la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, a �t� annonc� en d�cembre 2006 pour une p�riode de deux ans (2007-2008 et 2008-2009). bAu sein de son portefeuille, Ressources humaines et D�veloppement social met l'accent sur les sans-abri et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement met l'accent sur le logement. L'architecture des activit�s de programme a �t� mise � jour pour 2009-2010. cCertains autres co�ts de 519,0 million de dollars reli�s aux indemnisations des accident�s du travail ainsi que les co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC sont exclus des d�penses r�elles.

 

Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (ETP compris)

(en millions de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles d	2006-2007 D�penses r�elles c	2007-2008
			Budget principal a	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit�s de programmes b
Politique, recherche et communication	s.o.	211,6	196,6	197,5	210,9	199,3
March� du travail	s.o.	555,2	578,1	577,3	626,6	569,9
Comp�tences en milieu de travail	s.o.	101,8	209,0	213,7	220,9	139,4
Apprentissage	s.o.	1 047,6	1 244,3	1 244,3	1 215,3	1 184,3
Travail	s.o.	232,8	239,3	271,5	247,2	239,3
Investissement social	s.o.	30 675,8	32 492,2	32 492,2	32 393,6	32 365,8
Enfants et familles	s.o.	2 434,4	2 481,2	2 481,2	2 484,5	2 482,1
Logement et sans-abri	s.o.	170,8	144,5	144,5	165,6	116,6
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens	s.o.	631,9	2 475,0	2 479,6	2 597,2	2 581,6
Int�grit�	s.o.	908,6	1 028,8	1 029,6	907,3	903,9
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	s.o.	266,6	228,2	228,4	229,9	228,4
Total des d�penses brutes	33 724,8	37 237,1	41 317,2	41 359,8	41 299,0	41 010,6
Moins: Revenus disponibles	1 695,6	1 639,0	1 711,9	1 711,2	1 734,3	1 689,6
D�penses nettes	32 029,2	35 598,1	39 605,3	39 648,6	39 564,7	39 321,0
Non budg�taire
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	1 331,3	1 231,9	855,7	855,7	1 099,5	1 099,5
Total du minist�re	33 360,5	36 830,0	40 461,0	40 504,3	40 664,2	40 420,5
Comptes � fins d�termin�es
Assurance-emploi	16 050,3	15 814,6	-	16 423,6	16 204,9	16 063,2
R�gime de pensions du Canada	25 439,2	26 689,2	-	27 881,1	28 113,3	28 135,7
Autres comptes � fins d�termin�es	51,4	48,6	-	45,3	45,2	45,2
R�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du R�gime de pensions du Canada	(169,9)	(157,3)	-	(153,9)	(160,2)	(160,2)
Total consolid� de RHDSC	74 731,5	79 225,1	40 461,0	84 700,4	84 867,4	84 504,4
Moins: Revenus non disponibles	554,0	682,1	-	675,9	781,0	781,0
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux	32,5	34,7	-	34,5	35,8	35,8
Co�t net de RHDSC	74 210,0	78 577,7	40 461,0	84 059,0	84 122,2	83 759,2
�quivalents temps plein	23 726	23 102	23 309	23 437	23 168	23 168
a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008. b Les ressources pour les Services minist�riels ont �t� r�partis entre chaque activit� de programme. c Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparables avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e. d En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financi�res pour 2005-2006 ne peuvent �tre pr�sent�es sur la base des activit�s de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des d�penses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.

 

Tableau 2: Postes vot�s et l�gislatifs

		2007-2008
		Budget principal a	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Poste vot� / l�gislatif	(en millions de dollars)
	Minist�re
1	D�penses de fonctionnement	2 508,9	2 518,3	2 531,6	2 500,9
5	Subventions et contributions	1 155,8	1 159,7	1 240,2	1 027,3
7	Radiation de dettes	-	-	0,4	0,4
(L)	Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Paiements de la S�curit� de la vieillesse	24 093,0	24 093,0	24 029,8	24 029,8
(L)	Paiements du Suppl�ment de revenu garanti	7 413,0	7 413,0	7 406,7	7 406,7
(L)	Paiements d'allocations	553,0	553,0	518,2	518,2
(L)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	366,4	366,4	292,3	292,3
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	8,1	8,1	(19,1)	(19,1)
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	52,9	52,9	36,3	36,3
(L)	Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants � temps plein et � temps partiel admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	136,1	136,1	161,5	161,5
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires-Pensions pour les agents des rentes sur l'�tat	-	-	-	-
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 460,0	2 460,0	2 474,3	2 474,3
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	0,1	0,1	-	-
(L)	Paiement d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands	59,0	59,0	39,5	39,5
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	25,0	25,0	35,8	35,8
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants	540,0	540,0	579,7	579,7
(L)	Programme de protection des salari�s	-	28,7	-	-
(L)	Prestation pour les co�ts de l'�nergie	-	-	0,1	0,1
(L)	Disposition des biens de la Couronne - D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	0,2	0,1
(L)	Paiements de prestations d'aide � l'adaptation, conform�ment aux modalit�s prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont �t� mis � pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations �conomiques au niveau d'un secteur d'activit� ou d'une r�gion	-	-	-	-
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	233,7	235,0	236,9	236,9
	Total - Budg�taire	39 605,3	39 648,6	39 564,7	39 321,0
	Plus: D�penses non budg�taires
	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	855,7	855,7	1 099,5	1 099,5
	Total du Minist�re	40 461,0	40 504,3	40 664,2	40 420,5
	Plus: Comptes � fins d�termin�es :
	Co�ts de l'assurance-emploi (AE)		16 423,6	16 204,9	16 063,2
	Co�ts du R�gime de pensions du Canada (RPC)		27 881,1	28 113,3	28 135,7
	Co�ts des autres comptes � fins d�termin�es		45,3	45,2	45,2
	D�penses au titre du R�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'AE et du RPC		(153,9)	(160,2)	(160,2)
	Total consolid� des d�penses	40 461,0	84 700,4	84 867,4	84 504,4
	�quivalents temps plein	23 309	23 437	23 168	23 168
	a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008.

Tableaux �lectroniques

Afin de r�duire le volume des documents imprim�s, les tableaux suivants ne sont pas inclus dans la version papier du Rapport minist�riel sur le rendement mais se trouvent � : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableaux �lectroniques

Tableau 3 : Pr�ts, placements et avances Tableau 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles FRAIS D'UTILISATION / FRAIS D'UTILISATION EXTERNES Tableau 5A : Loi sur les frais d'utilisation Tableau 5B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation Tableau 6 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert Tableau 7 : Fondations (subventions conditionnelles) Tableau 8 : Initiatives horizontales Tableau 9 : Strat�gie de d�veloppement durable Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations Tableau 12 : Politiques sur les voyages Tableau 13 : �tats financiers consolid�s de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2008

Comptes � fins d�termin�es

Introduction

Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.

RHDSC est responsable de l'administration de quatre de ces comptes :

• le Compte d'assurance-emploi;
• le Compte du R�gime de pensions du Canada (RPC);
• le Compte des rentes sur l'�tat;
• le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.

Le RPC est un compte � fins d�termin�es, mais il n'est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du R�gime.

Le Compte des rentes sur l'�tat est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l'exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi de l'assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) des R�glements concernant l'assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'�quilibrer l'actif et le passif du programme.

Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte d'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008²⁰. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.

Compte d'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte d'assurance-emploi de 2005 - 2006 � 2007-2008.

Compte d'a.-e.
�tat des op�rations ^a

(millions de dollars)	R�alis�
	2005-2006	2006-2007	2007-2008
D�penses
Prestations	14 418	14 079	14 293
Co�ts administratifs	1 576	1 636	1 689
Cr�ances douteusesb	56	99	81
Somme partielle	16 050	15 815	16 063
Cotisations et p�nalit�s
Cotisations	16 917	17 109	16 877
P�nalit�s	50	56	58
Somme partielle	16 967	17 165	16 935
Variance	917	1 351	872
Taux de prime	2006	2007	2008
(% des gains assurables)
Employ�	1,87 %	1,80 %	1,73 %
Employeur	2,62 %	2,52 %	2,42 %
a Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es.

En 2007-2008, le revenu des primes d'assurance-emploi a diminu� l�g�rement en d�pit de la croissance de l'emploi et des revenus. La diminution est attribuable � une r�duction du taux de prime. En contrepartie, les prestations d'assurance-emploi ont augment� en 2007-2008 en raison de versements hebdomadaires plus �lev�s. Par contre, cette augmentation est partiellement compens�e par une diminution du nombre de b�n�ficiaires. Il en r�sulte que les revenus du compte d'assurance-emploi pour la p�riode exc�dent les d�penses par 0,9 millard de dollars. Si l'on inclut des int�r�ts de 2 milliard de dollars, le surplus cumulatif th�orique du compte d'assurance-emploi �tait de 57,0 milliard de dollars au 31 mars 2008.

Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte d'assurance-emploi pour 2007-2008 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada 2008, volume 1, section 4²¹. RHDSC offre aussi un site Internet consacr� � l'assurance-emploi²². On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi

R�gime de pensions du Canada

Le tableau ci-apr�s r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada de 2005-2006 � 2007-2008.

Pour de plus amples renseignements sur l�exercice 2007-2008, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2008, volume 1, section 6.

R�gime de pensions du Canada - Sommaire

(millions de dollars)	2005-20064	2006-20074	2007-2008
	R�el		Pr�visions5	R�el
Revenu
Cotisations	30 117	32 355	32 987	35 346
Revenu de placement
R�gime de pensions du Canada	21	9	7	11
Office d'investissement du RPC 1	12 193	12 788	-	(268)
Fonds d'investissement du RPC 2	818	247	-	-
Total du revenu de placement	13 032	13 044	7	(257)
Total des revenus	43 149	45 399	32 994	35 089
D�penses
Paiements de prestations	24 977	26 115	27 514	27 537
Frais d'administration3	462	574	572	599
Total des d�penses	25 439	26 689	28 086	28 136
Augmentation	17 710	18 710	4 908	6 953
Solde de fin d'ann�e	101 121	119 831	124 739	126 784
1Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du RPC sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. Celui-ci investit principalement sur le march� des actions. Les revenus des placements sont d�termin�s par les changements dans la valeur marchande des placements. Pour 2007-2008 il y a une perte d'investissement nette. 2Le Fonds d'investissement du RPC �tait compos� d'obligations provinciales, territoriales et f�d�rales. Depuis le 31 mars 2006, ces obligations ont �t� �valu�es � la valeur marchande. Depuis le 1er mai 2004, les droits et titres des obligations du Fonds d'investissement du RPC �taient transmis, sur une base mensuelle �tal�e sur une p�riode de trois ans, � l'Office d'investissement du RPC. Apr�s la transfert du 36/36i�me (environ 630 millions de dollars) de la juste valeur du Fonds de placement du RPC � l'Office d'investissement du RPC le 1er avril 2007 dernier, le Fonds de placement du RPC a cess� d'exister. 3Les frais d'administrations ont �t� r�vis�s afin d'inclure les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investissement du RPC. 4Les donn�es r�elles 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� redress�es. 5Les montants de pr�visions de 2007-2008 ont �t� report�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. � noter : Tous les montants actuels pr�sent�s dans ce tableau sommaire proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du RPC.

Compte des rentes sur l'�tat

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l'�tat de 2005-2006 � 2007-2008. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l'actuaire en chef relativement aux rentes sur l'�tat au 31 mars 2008.

Compte des rentes sur l'�tat - �tat des r�sultats et provisions math�matiques

(en millions de dollars)	R�el
	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Provisions math�matiques - Solde au d�but de l'exercice	377,2	347,2	319,4
Revenus	24,5	23,4	21,1
Versements et autres charges	51,0	48,3	45,0
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	26,5	24,9	23,9
Surplus actuariel	3,5	2,9	2,6
Provisions math�matiques – Solde � la fin de l'exercice	347,2	319,4	292,9

Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l'�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2008, Volume 1, Section 6²³.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2005-2006 � 2007-2008.

Fonds d'assurance de la fonction publique - �tat des r�sultats et solde

(en millions de dollars)	R�el
	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Solde d'ouverture	6,6	6,3	6,0
Revenus et autres cr�dits	0,1	0,0	0,1
Versements et autres charges	0,4	0,3	0,2
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	0,3	0,3	0,1
Solde de fermeture	6,3	6,0	5,9

Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2008, volume 1, section 6²⁴.

Rapports l�gislatifs annuels

S�curit� de la vieillesse

Le Programme de la s�curit� de la vieillesse est l'une des bases du syst�me de revenus de retraite du Canada. Les prestations qu'il offre sont la pension de base de la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le Programme de la s�curit� de la vieillesse est financ� par les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada. Les tableaux qui suivent contiennent des donn�es sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements par province ou territoire.

Rapports l�gislatifs annuels : Sommaire des prestations mensuelles maximales

(dollars)	Pension de base	Suppl�ment de revenu		Allocation
Exercice		C�libataires	Personnes mari�es	ordinaire	de survivant	Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2007-2008, chiffres r�els
1er janvier 2008	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,0%
1er octobre 2007	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,9%
1er juillet 2007	497,83	628,36	414,96	912,79	1 011,80	1,2%
1er avril 2007	491,93	620,91	410,04	901,97	999,81	0,0%
2007-2008, estimations
1er janvier 2008	501,83	633,42	418,31	920,14	1 019,94	0,4%
1er octobre 2007	499,83	630,90	416,64	916,47	1 015,88	0,7%
1er juillet 2007	496,36	626,51	413,74	910,10	1 008,82	0,7%
1er avril 2007	492,91	622,15	410,86	903,77	1 001,81	0,2%
2006-2007, chiffres r�els
1er janvier 2007	491,93	620,91	410,04	901,97	999,81	0,0%
1er octobre 2006	491,93	602,91	395,54	887,47	981,81	0,9%
1er juillet 2006	487,54	597,53	392,01	879,55	973,05	0,6%
1er avril 2006	484,63	593,97	389,67	874,30	967,24	0,0%
Moyenne pour l'exercice (prestations annuelles)
2007-2008, chiffres r�els	5 983,14	7 551,93	4 987,14	10 970,28	12 160,29	3,4%
2007-2008, estimations	5 972,79	7 538,94	4 978,65	10 951,44	12 139,35	3,3%
2006-2007, chiffres r�els	5 868,09	7 245,96	4 761,78	10 629,87	11 765,73	4,2%

 

Rapports l�gislatifs annuels :
Nombre de b�n�ficiaires des prestations de S�curit� de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestation

Province ou territoire	Mars 2007				Mars 2008
	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador	70 794	44 864	4 489	63,37	72 546	45 411	4 533	62,60
�le-du-Prince-�douard	19 696	9 281	570	47,12	20 108	9 374	575	46,62
Nouvelle-�cosse	135 432	58 505	4 301	43,20	138 753	59 664	4 353	43,00
Nouveau-Brunswick	107 663	53 560	4 252	49,75	110 215	54 582	4 299	49,52
Qu�bec	1 075 251	501 897	31 691	46,68	1 108 175	520 851	31 572	47,00
Ontario	1 606 920	468 269	27 864	29,14	1 647 106	485 298	27 805	29,46
Manitoba	159 080	58 949	3 488	37,06	161 191	59 436	3 395	36,87
Saskatchewan	146 036	57 631	3 356	39,46	146 431	57 601	3 223	39,34
Alberta	345 817	117 357	6 412	33,94	355 789	119 202	5 642	33,50
Colombie-Britannique	570 592	189 185	10 891	33,16	586 798	193 749	10 844	33,02
Yukon	2 370	774	42	32,66	2 501	803	45	32,11
Territoires du Nord-Ouesta	2 834	1 519	121	53,60	2 939	1 586	113	53,96
Autres paysb	83 366	8 841	69	10,61	87 118	8 606	70	9,88
Total	4 325 851	1 570 632	97 546	36,31	4 439 670	1 616 163	96 469	36,40
a Y compris les donn�es du Nunavut. b Personnes recevant des prestations de SV du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

 

Rapports l�gislatifs annuels :
Paiements de la S�curit� de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestation, exercice 2007-2008

(dollars)
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	Total
Terre-Neuve et Labrador	428 950 339	191 883 070	25 888 238	646 721 647
�le-du-Prince-�douard	112 830 932	45 586 429	2 747 841	161 165 202
Nouvelle-�cosse	818 182 937	238 587 857	21 798 348	1 078 569 142
Nouveau-Brunswick	650 945 567	224 002 493	22 619 785	897 567 845
Qu�bec	6 453 998 677	2 225 715 761	155 744 329	8 835 458 767
Ontario	9 273 217 181	2 382 773 500	156 979 487	11 812 970 168
Manitoba	946 468 509	246 031 849	18 157 732	1 210 658 090
Saskatchewan	874 185 133	238 129 992	17 655 793	1 129 970 918
Alberta	2 030 214 035	552 460 752	33 089 556	2 615 764 343
Colombie-Britannique	3 261 160 685	964 881 446	61 781 842	4 287 823 973
Yukon	14 523 404	3 430 591	231 686	18 185 681
Territoires du Nord Ouesta	17 411 225	8 246 603	857 471	26 515 299
Autres paysb	110 807 936	84 976 161	619 036	196 403 133
Total	24 992 896 560	7 406 706 504	518 171 144	32 917 774 208
Imp�t de r�cup�ration de la SV	(963 097 693)	-	-	(963 097 693)
Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV	24 029 798 867	7 406 706 504	518 171 144	31 954 676 515
aY compris les donn�es du Nunavut. bPersonnes recevant des prestations de SV du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Rapport consolid� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

En ao�t 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) a �t� le passage du financement � risques partag�s, en place avec les institutions financi�res entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des pr�ts aux �tudiants²⁵. Ainsi, le mode de prestation de services a �t� repens� de sorte que les pr�ts aux �tudiants soient directement financ�s. Selon les nouvelles ententes, le gouvernement du Canada finance lui-m�me les �tudiants, et deux fournisseurs de services administrent les pr�ts. En mars 2008, le gouvernement du Canada fera la transition de deux fournisseurs de services � contrat � un seul.

Entit� comptable

Le pr�sent rapport porte uniquement sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et non sur les activit�s minist�rielles li�es � la prestation de ce programme. Les montants repr�sentant les d�penses sont avant tout les d�penses l�gislatives autoris�es par la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants.

M�thode comptable

Les tableaux financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, tels que refl�t�s dans le Manuel de comptabilit� pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s.

Revenus

Deux sources de revenus sont pr�sent�es : les int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs et les sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis et les reprises de pr�ts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent �tre cr�dit�s au Tr�sor. Ils n'apparaissent pas parmi les d�penses dans les comptes du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, mais ils sont d�clar�s s�par�ment dans les �tats financiers de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et du gouvernement.

Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs

Les emprunteurs sont tenus de payer l'int�r�t simple sur leurs pr�ts lorsqu'ils terminent leurs �tudes � temps plein. Quand ils quittent l'�cole, ils peuvent opter pour un taux d'int�r�t variable (taux pr�f�rentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux pr�f�rentiel + 5 %). Les montants repr�sentent uniquement l'int�r�t couru sur le solde impay� des pr�ts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux pr�teurs priv�s l'int�r�t couru sur les pr�ts garantis ou � risques partag�s. Depuis le 1er ao�t 2005, la limite hebdomadaire des pr�ts est pass�e de 165 $ � 210 $ par semaine d'�tudes. Compte tenu que les �tudiants b�n�ficient maintenant de plus d'argent, l'affectation totale des pr�ts et les revenus g�n�r�s par les int�r�ts continueront d'augmenter.

Recouvrement des int�r�ts sur les pr�ts garantis

Le gouvernement rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts consentis avant le 1^er ao�t 1995 rest�s en souffrance (c.-�-d. pour lesquels les pr�teurs attendent toujours un remboursement du capital et des int�r�ts). Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts en souffrance.

Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts

En vertu des accords sur les pr�ts � risques partag�s, le gouvernement acquerra des institutions financi�res participantes tous les pr�ts consentis entre le 1^er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 rest�s en souffrance pendant au moins 12 mois apr�s la p�riode d'�tudes et qui, au total, ne sont pas sup�rieurs � 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts d'�tudes non rembours�s du pr�teur. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts.

Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes

Les Subventions canadiennes pour �tudes et les Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes am�liorent l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en offrant � des �tudiants de niveau postsecondaire de l'aide financi�re non remboursable. Quatre types de Subventions canadiennes pour �tudes sont offertes : 1) celles destin�es aux �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les frais d'�tudes li�s � une invalidit� (jusqu'� 8 000 $ par ann�e); 2) celles destin�es aux �tudiants ayant des personnes � charge (jusqu'� 3 120 $ par ann�e pour les �tudiants � temps plein et jusqu'� 1 920 $ pour les �tudiants � temps partiel); 3) celles destin�es aux �tudiants � temps partiel dans le besoin (jusqu'� 1 200 $ par ann�e); 4) celles destin�es aux �tudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'� 3 000 $ par ann�e pour une p�riode pouvant aller jusqu'� trois ans). Depuis le 1^er ao�t 2005, deux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes sont disponibles pour aider : 1) les �tudiants issus d'une famille � faible revenu qui entreprennent leur premi�re ann�e d'�tudes postsecondaires (50 % des frais de scolarit�, jusqu'� concurrence de 3 000 $); 2) les �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les inciter � poursuivre leurs �tudes et pour couvrir leurs frais de subsistance (jusqu'� 2 000 $ par ann�e)²⁶.

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent � ce qu'il en co�te pour faire appel � des agences priv�es dans le but de recouvrer les pr�ts d'�tudes canadiens non rembours�s. Les pr�ts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les pr�ts � risques partag�s et les pr�ts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a rembours� le pr�teur priv�, et les pr�ts directs vers�s apr�s le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoy�s � RHDSC parce qu'ils n'�taient pas rembours�s. Depuis le 1^er ao�t 2005, la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada est charg�e d'administrer le recouvrement des pr�ts d'�tudes garantis, � risques partag�s et directs.

Co�ts des fournisseurs de services

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fait appel � des tiers fournisseurs de services pour administrer la constitution d'un dossier de pr�t, la gestion en cours d'�tudes, le remboursement une fois les �tudes termin�es et la gestion de la dette. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s aux services pr�vus dans l'accord.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la r�mun�ration vers�e aux institutions pr�teuses ayant particip� au programme de pr�ts � risques partag�s entre le 1^erao�t 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait � 5 % de la valeur des pr�ts consolid�s, laquelle �tait calcul�e et pay�e au moment o� ces derniers terminaient leurs �tudes et commen�aient � rembourser leur dette. En retour, les pr�teurs assumaient tous les risques associ�s au non-remboursement des pr�ts.

Reprise de pr�ts

Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions pr�teuses, le gouvernement ach�te du pr�teur les pr�ts d'�tudes non rembours�s depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'exc�de pas 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts en cours de remboursement mais non rembours�s de l'institution pr�teuse. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants comprennent �galement les sommes vers�es aux institutions financi�res participantes sur les recouvrements.

Frais d'administration des provinces et territoires

Conform�ment � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement a conclu avec neuf provinces participantes et un territoire des accords visant � faciliter l'administration du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Les provinces et le territoire administrent les activit�s de mise en application et d'�valuation des besoins inh�rentes au programme f�d�ral d'aide aux �tudiants et, en contrepartie, les frais d'administration leur sont pay�s. Depuis le 1^erao�t 2005, les frais administratifs vers�s aux provinces ont augment� afin de mieux compenser le r�le qu'elles jouent dans l'administration du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes

Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances, et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants repr�sentent le co�t attribu� au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants au titre des pr�ts directs pendant que les �tudiants poursuivent leurs �tudes. Depuis le 1^er ao�t 2005, la limite hebdomadaire des pr�ts �tudiants est plus �lev�e. Compte tenu que les �tudiants peuvent maintenant b�n�ficier de plus d'argent, l'affectation totale des pr�ts s'est accrue et, par cons�quent, les frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes continueront d'augmenter.

Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant le remboursement

Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers repr�sentent le co�t affect� au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants � l'appui des pr�ts directs pendant que les �tudiants remboursent leur pr�t d'�tudes canadien.

Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes

L'une des principales caract�ristiques du programme f�d�ral d'aide aux �tudiants est que les �tudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les int�r�ts sur leurs pr�ts tant qu'ils �tudient � plein temps, et, pour les pr�ts n�goci�s avant le 1^er ao�t 1993, durant six mois apr�s la fin de leurs �tudes. Dans le cadre des programmes de pr�ts garantis et � risques partag�s, le gouvernement paye les int�r�ts aux institutions pr�teuses pour le compte des �tudiants.

Exemption d'int�r�ts

Les emprunteurs qui ont de la difficult� passag�re � rembourser leur pr�t peuvent obtenir une aide financi�re couvrant les int�r�ts et visant � suspendre les paiements sur le capital des pr�ts � rembourser pendant une p�riode maximale de 54 mois. La transition des pr�ts garantis et � risques partag�s aux pr�ts directs n'a pas affect� l'exemption d'int�r�ts sur les pr�ts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la m�thode de comptabilisation des co�ts connexes a chang�. Pour les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants verse aux institutions pr�teuses une indemnisation pour int�r�ts perdus, �quivalente au montant des int�r�ts courus sur les pr�ts faisant l'objet d'une exemption d'int�r�ts. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1^er ao�t 2000, une d�pense d'exemption d'int�r�ts est enregistr�e contre les int�r�ts courus sur les pr�ts directs. Depuis le 1^e ao�t 2005, le seuil de revenu fix� pour �tablir l'admissibilit� � l'exemption d'int�r�ts a �t� relev� afin qu'un plus grand nombre d'emprunteurs puissent en b�n�ficier.

R�duction de la dette en cours de remboursement

Le programme de r�duction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs qui �prouvent des difficult�s financi�res � long terme � rembourser leurs pr�ts. La RDR est un programme f�d�ral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'int�r�ts ont �t� �puis�es, r�duit jusqu'� un montant abordable le capital impay� des pr�ts consentis aux emprunteurs admissibles et seulement lorsqu'il s'est �coul� cinq ans apr�s la fin des �tudes � temps plein de l'�tudiant. Depuis le 1^er ao�t 2005, le montant maximum de la r�duction s'�l�ve � 26 000 $ et est offert aux emprunteurs admissibles sous la forme d'une r�duction initiale pouvant atteindre 10 000 $, suivie d'une deuxi�me pouvant atteindre 10 000 $ et enfin, d'une troisi�me pouvant atteindre 6 000 $. Pour les pr�ts consentis avant le 1^er ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants verse aux institutions pr�teuses le montant du capital de la dette de l'�tudiant r�duit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1er ao�t 2000, le gouvernement du Canada renonce � une partie du capital de l'emprunt.

R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s

Depuis l'entr�e en vigueur du programme, en 1964, jusqu'au 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les pr�ts consentis � des �tudiants par des pr�teurs priv�s. Il rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts d'�tudes non rembours�s (sous r�serve de certaines conditions, les emprunteurs peuvent demander une partie du capital ou des int�r�ts non rembours�s int�gralement que les Services nationaux de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada tenteront par la suite de recouvrer)²⁷. Les ententes � risques partag�s permettaient �galement aux pr�ts consentis entre le 1^er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 d'�tre garantis dans certaines circonstances. Conform�ment � la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement verse � l'�tablissement pr�teur le plein montant du capital non rembours� de m�me que les int�r�ts courus si l'emprunteur est d�c�d� ou s'il est atteint d'une incapacit� permanente et qu'il ne peut rembourser son pr�t sans privations excessives.

Cr�ances irr�couvrables

En vertu du programme de pr�ts directs, les pr�ts d'�tudes sont dor�navant la propri�t� du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'�l�ments d'actif. Par cons�quent, les principes comptables g�n�ralement reconnus exigent qu'une provision entourant les pertes �ventuelles associ�es � ces pr�ts soit �tablie. Cette provision doit �tre �tablie au cours de l'ann�e de versement du pr�t, et ce, m�me s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des ann�es plus tard. Les montants repr�sentent les d�penses annuelles enregistr�es contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement sur les pr�ts directs.

Paiements compensatoires aux provinces et territoires non participants

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire pour les aider � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants.

Figure 1: Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - programmes combin�s

(en millions de dollars)	D�penses r�elles		2007-2008
	2005-2006	2006-2007	Pr�vision	D�p. r�elles
Revenus
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	315,7	453,3	445,3	552,4
Sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis	66,8	55,3	53,1	46,6
Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts (RP)	13,1	14,5	19,1	13,5
Total des revenus sur les pr�ts	395,6	523,1	517,5	612,6
D�penses
Paiement de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes	129,7	146,4	136,1	161,5
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement (tous les r�gimes)a	13,6	12,4	21,0	14,4
Co�ts des fournisseurs de services (PD)	50,2	65,6	83,3	70,8
Prime de risque aux institutions financi�res	2,7	1,8	1,8	1,3
Reprise de pr�ts des institutions financi�res	4,3	4,7	5,4	3,8
Frais d'administration des provinces et territoires (PD)	13,9	14,7	14,2	13,7
Total des frais d'administration des pr�ts	84,7	99,2	125,7	104,0
Co�t des prestations gouvernementales accord�es aux �tudiants
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes (classe A - PD)b	159,3	185,7	187,5	188,6
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B - PD)b	111,4	145,0	174,6	166,2
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG)	12,1	11,5	9,2	8,0
Exemption d'int�r�ts (tous les r�gimes)b	67,2	84,2	84,4	93,2
R�duction de la dette en cours de remboursement (RP et PG)	31,4	20,1	24,5	14,3
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes)	24,8	24,2	24,7	17,0
Total du co�t des prestations gouv. aux �tudiants	406,2	470,7	504,9	487,3
Cr�ances irr�couvrablesc
R�duction de la dette en cours de remboursement (PD)	13,3	9,6	14,1	12,4
Cr�ances irr�couvrables (PD)	297,2	260,4	354,5	305,7
Total des cr�ances irr�couvrables	310,5	270,0	368,6	318,1
Total des d�penses de pr�ts	931,1	986,3	1 135,3	1 070,9
R�sultats d'exploitation nets	535,5	463,2	617,8	458,3
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)d	158,2	91,3	172,6	113,9
R�sultats d'exploitation nets finaux	693,7	554,5	790,4	572,2
(PD) = Pr�ts direct (RP) = Pr�ts � risques partag�s (PG) = Pr�ts garantis a Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont maintenant d�clar�s par l'Agence du revenu du Canada. b Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. c Correspond � l'ajustement de la provision pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement, conform�ment � la comptabilit� d'exercice. d Ces donn�es repr�sentent la charge annuelle comptabilis�e en vertu de la m�thode de comptabilit� d'exercice, et non pas le montant r�el vers� aux provinces non participantes. En 2007-2008, le montant total des paiements compensatoires aux provinces non participantes �tait de 115,8 M$.

 

Figure 2: Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants –Pr�ts garantis et � risques partag�s seulement

(en millions de dollars)	D�penses r�elles		2007-2008
	2005-2006	2006-2007	Pr�vision	D�p. r�elles
Revenus
Sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis	66,8	55,3	53,1	46,6
Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts (RP)	13,1	14,5	19,1	13,5
Total des revenus des pr�ts	79,9	69,8	72,2	60,2
D�penses
Administration des pr�ts
Frais de recouvrementa	6,7	5,3	7,3	4,9
Prime de risque des institutions financi�res (RP)	2,7	1,8	1,8	1,3
Reprise de pr�ts les institutions financi�res (RP)	4,3	4,7	5,4	3,8
Total des frais d'administration des pr�ts	13,7	11,8	14,5	10,0
Co�t des prestations gouvernementales aux �tudiants
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes	12,1	11,5	9,2	8,0
Exemption d'int�r�ts	23,3	20,8	10,8	14,4
R�duction de la dette en cours de remboursement	31,4	20,1	24,5	14,3
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s	15,7	17,0	9,4	9,8
Co�t total des prestations gouv. aux �tudiants	82,5	69,4	53,9	46,5
Total du co�t des pr�ts	96,2	81,2	68,4	56,5
R�sultats net d'exploitation finaux	16,3	11,4	(3,8)	(3,7)
(RP) = Pr�ts � risques partag�s
a Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont maintenant d�clar�es par l'Agence du revenu du Canada.

 

Figure 3 : Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – Pr�ts directs seulement

(en millions de dollars)	D�penses r�elles		2007-2008
	2005-2006	2006-2007	Pr�vision	D�p. r�elles
Revenus
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	315,7	453,3	445,3	552,4
Total des revenus des pr�ts	315,7	453,3	445,3	552,4
D�penses
Paiement de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes	129,7	146,4	136,1	161,5
Administration des pr�ts
Frais de recouvrementa	6,9	7,1	13,7	9,5
Co�ts des fournisseurs de services	50,2	65,6	83,3	70,8
Frais d'administration des provinces et territoires	13,9	14,7	14,2	13,7
Total des frais d'administration des pr�ts	71,0	87,4	111,2	94,0
Co�t des prestations gouvernementales aux �tudiants
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes (classe A)b	159,3	185,7	187,5	188,6
Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B)b	111,4	145,0	174,6	166,2
Exemption d'int�r�ts	43,9	63,4	73,6	78,8
Pr�ts pardonn�s	9,1	7,2	15,3	7,2
Total du co�t des prestations gouv. aux �tudiants	323,7	401,3	451,0	440,8
Cr�ances irr�couvrablesc
R�duction de la dette en cours de remboursement	13,3	9,6	14,1	12,4
Cr�ances irr�couvrables	297,2	260,4	354,5	305,7
Total des cr�ances irr�couvrables	310,5	270,0	368,6	318,1
Total des d�penses de pr�ts	834,9	905,1	1 066,9	1 014,4
R�sultats d'exploitation nets	519,2	451,8	621,6	462,0
Paiements compensatoires aux provinces non participantesd	158,2	91,3	172,6	113,9
R�sultats d'exploitation nets finaux	677,4	543,1	794,2	575,9
a Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont maintenant d�clar�s par l'Agence du revenu du Canada. b Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. c Correspond � l'ajustement de la provision pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement, conform�ment � la comptabilit� d'exercice. d Ces donn�es repr�sentent la charge annuelle comptabilis�e en vertu de la m�thode de comptabilit� d'exercice, et non pas le montant r�el vers� aux provinces non participantes. En 2007-2008, le montant total des paiements compensatoires aux provinces non participantes �tait de 115,8 M$.