Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique
Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Activit� de programme
Politique, recherche et communication
Les fonctions rattach�es aux politiques, � la recherche et aux communications sont au cœur des responsabilit�s de Politique strat�gique � Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Ces fonctions fa�onnent l'agenda, contribuent � l'�laboration des politiques, et communiquent au sous-ministre, au ministre et au premier ministre le savoir, l'analyse et les conseils leur permettant de faire des choix �clair�s afin d'am�liorer le niveau et la qualit� de vie des Canadiens. Ces fonctions respectent par ailleurs les engagements expos�s dans le Budget et dans le discours du Tr�ne et �tablissent des strat�gies socio�conomiques en r�action aux pressions actuelles, tout en offrant une orientation et des conseils en politique strat�gique au ministre.
Le Minist�re est le principal conseiller du gouvernement du Canada en mati�re de questions sur les ressources humaines et le d�veloppement social. Il est en mesure de contextualiser les enjeux � l'appui des efforts visant l'atteinte des objectifs et des r�sultats politiques du gouvernement pour les Canadiens.
Au d�but de l'exercice, le Minist�re a pris des mesures pour renforcer sa capacit� en mati�re de politique et de recherche en int�grant les fonctions d'�valuation, de recherche, de connaissances et de politique strat�gique au sein d'une seule direction g�n�rale. Cette d�cision reposait sur une volont� d'optimiser les effets des programmes et des politiques et de cr�er de nouvelles possibilit�s d'engagement, tant du c�t� multidisciplinaire que chez les intervenants.
Le Minist�re s'est conform� aux politiques du gouvernement du Canada en mati�re de ressources humaines et de d�veloppement social pour ex�cuter express�ment le programme Avantage Canada, de m�me que son programme de politique sociale. Il a appuy� la mise en œuvre d'une nouvelle architecture du march� du travail, y compris les nouvelles Ententes sur le march� du travail et l'�laboration d'indicateurs de rendement qui s'y rattachent, afin d'assurer la reddition de comptes et les r�sultats pour les Canadiens. Le Minist�re a travaill� avec Finances Canada � l'�laboration et � la mise en place d'un nouvel incitatif fiscal qui encourage les assist�s sociaux � int�grer la population active, et les travailleurs � faible r�mun�ration, � y demeurer. De plus, le Minist�re a honor� l'engagement du gouvernement qui consistait � augmenter le financement des �tudes postsecondaires, et il s'est associ� � d'autres minist�res pour constituer le Fonds en fiducie pour le d�veloppement communautaire, annonc� par le premier ministre en janvier 2008.
L'�quipe de Politique, recherche et communication a investi dans la formulation de politiques en fournissant des services de communication et de relations avec les intervenants rapides et de qualit� au moyen d'activit�s m�diatiques, de campagnes de publicit� et de strat�gies de recherche sur l'opinion publique. Elle a veill� au maintien des activit�s de gestion et d'�tablissement des enjeux de communication en publiant des bulletins, des histoires de r�ussite, des communiqu�s et des discours. On a con�u un cadre minist�riel de participation du public pour �tablir des principes visant � orienter et � renforcer les pratiques minist�rielles de consultation et de participation. Des strat�gies de relations avec les intervenants ont �galement �t� con�ues et mises en place pour les nouvelles initiatives du gouvernement, afin que l'on respecte l'engagement � consulter la population et les intervenants sur les enjeux qui les concernent.
Pour faire avancer l'acquisition de connaissances au gouvernement, le Minist�re a mis en place un processus de planification politique � moyen terme, qui lui a permis de poser des diagnostics sectoriels sur le march� du travail, l'apprentissage et le d�veloppement social, de m�me que sur le syst�me de revenus de retraite et la productivit�. Une Strat�gie de gestion du savoir correspondante a permis d'optimiser l'efficience et l'efficacit� du Minist�re dans l'acquisition, l'utilisation et le partage des connaissances n�cessaires pour aider les Canadiens � atteindre leurs objectifs. Un plan triennal de recherche en politiques a �t� con�u, et sa mise en œuvre s'est amorc�e avec la gestion de centaines de projets de recherche entrepris au Minist�re et dans le milieu universitaire, dont une bonne partie sont grandement reconnus et cit�s tant au Canada qu'� l'�tranger.
Dans le cadre de l'analyse des sc�narios macro-�conomiques, l'�quipe de Politique, recherche et communication a �labor� et utilis� des mod�les d'analyse de politique et des composantes mises � jour du Syst�me de projections des professions au Canada pour �tablir une projection de l'offre et de la demande de main-d'œuvre par profession afin d'�clairer la formulation de politiques et de produire de l'information essentielle sur le march� du travail pour les travailleurs et les employeurs. Elle a �galement continu� d'utiliser les projets d'exp�rimentation et de d�monstration afin de d�couvrir les � pratiques gagnantes �.
Le Minist�re a �tabli un plan quinquennal d'�valuation pour veiller � couvrir rapidement et avec pr�cision les principaux �l�ments de programme et refl�ter les nouvelles priorit�s et les nouvelles exigences de reddition de comptes (43 �valuations sont en cours, neuf sont termin�es).
L'�quipe de Politique, recherche et communication a beaucoup investi dans l'�laboration d'enqu�tes � Statistique Canada (notamment dans le Recensement de 2006, qui permettra de publier d'importants renseignements en 2007- 2008). Elle a en outre �labor� un Plan de donn�es de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour 2008-2009, qui contribuera � la planification et � la gestion efficaces du capital de connaissances du Minist�re (y compris les investissements dans les enqu�tes). Le site � Indicateurs de mieux-�tre au Canada � a �t� lanc� � l'intention du grand public, si bien que les Canadiens ont d�sormais acc�s � un portrait � jour du mieux-�tre des Canadiens et de la soci�t� canadienne.
L'�quipe de Politique, recherche et communication a par ailleurs accru sa participation et sa collaboration avec les provinces, les territoires, ses partenaires et les Canadiens en g�n�ral pour veiller � ce que les initiatives soient meilleures, novatrices et compl�mentaires. Elle a pris part � des exercices externes de pr�paration de recherches et d'acquisition de comp�tences sur les enjeux touchant � la retraite et aux pensions (par exemple, le Minist�re est membre de la Pension Paper Series de l'Institut C.D. Howe). L'�quipe a supervis� la mise en œuvre de l'approche f�d�rale-provinciale-territoriale �tablie en avril 2007 pour guider l'atteinte des orientations politiques du Budget de 2007 sur les principales priorit�s, notamment les places en garderie et les �tudes postsecondaires, la mise en place de la nouvelle architecture du march� du travail, et l'examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
� l'�chelle mondiale, RHDSC a �chang� des pratiques exemplaires et des le�ons � retenir avec ses partenaires de l'�tranger en accueillant quelque 30 d�l�gations de visiteurs et en renfor�ant les relations qu'il entretient avec l'Australie et le Royaume-Uni. Le Minist�re a continu� de s'associer aux �tats-Unis pour examiner les enjeux li�s au march� du travail, et � organiser des visites minist�rielles et des �changes pour discuter d'itin�rance et de logement � prix abordable. Le Minist�re a �galement contribu� aux priorit�s internationales du gouvernement, comme l'�tude du Canada et de l'Union europ�enne sur les co�ts et les avantages d'un partenariat �conomique �troit, et la strat�gie gouvernementale pour les Am�riques. Pour acc�l�rer l'acquisition de connaissances sur la sc�ne internationale, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques a appuy� l'�laboration d'une base de donn�es en politique familiale pour veiller � ce que des donn�es comparables permettent d'�valuer la situation des familles et d'�tablir des pratiques efficaces pour soutenir les familles canadiennes.
Le Minist�re a continu� de r�aliser des initiatives pr�vues dans le Plan d'action sur les langues officielles de 2003 � 2008 et dans son Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. Il a accru sa capacit� de coordonner l'application de l'article 41, Partie VI, de la Loi sur les langues officielles, en �laborant un outil pour aider les analystes. En 2007- 2008, une aide financi�re a �t� accord�e � des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire gr�ce � diverses initiatives, dont le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes. Au total, 1,3 million de dollars sous la forme de subventions et contributions ont �t� vers�s � des groupes d'alphab�tisation dans des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, et 1,5 million de dollars ont �t� affect�s � des projets d'acquisition des comp�tences essentielles, y compris des produits et de la documentation dans les deux langues officielles.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a poursuivi ses travaux afin de renforcer la sensibilisation aux questions de l'�galit� entre les sexes dans ses politiques et ses programmes, de les int�grer pleinement et d'offrir � ses employ�s des outils concrets pour int�grer l'analyse comparative entre les sexes dans leur travail.
| Politique, recherche et communication | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Appuyer les politiques sur les ressources humaines et le d�veloppement social du gouvernement du Canada | |
| �laborer des politiques qui appuient les engagements du gouvernement � cr�er de nouvelles possibilit�s et des choix afin que les gens puissent se r�aliser pleinement et se cr�er une meilleure qualit� de vie, ainsi que promouvoir l'inclusion et la participation de tous � la soci�t� et � l'�conomie. | Les r�sultats de la planification strat�gique � moyen terme (comme l'�tablissement des nouvelles tendances et des nouveaux d�fis auxquels font face les Canadiens) ont contribu� � l'�laboration de nouvelles politiques et � la prise de d�cisions �clair�es. |
| Entreprendre une �tude de faisabilit� sur les travailleurs �g�s. | Le Minist�re a appuy� le Groupe d'experts sur les travailleurs �g�s, qui �tait � la recherche de mesures visant � aider les travailleurs �g�s, notamment une meilleure formation et de meilleures mesures de soutien du revenu, comme les prestations de retraite anticip�e. |
| Contribuer au d�veloppement et � la mise en œuvre d'une prestation fiscale pour le revenu gagn� destin�e aux Canadiens � faible et � modeste revenu. | Le Minist�re a travaill� �troitement avec le minist�re des Finances au cours des premi�res �tapes de conception et de d�veloppement de la Prestation fiscale pour le revenu gagn�, et a continu� d'en �valuer l'incidence sur les populations � faible revenu du Canada qui ont demand� cette prestation en remplissant une d�claration de revenus et de prestations pour 2007. |
| Priorit� : �laborer et mettre en œuvre des cadres et des strat�gies minist�rielles | |
| �laborer une politique-cadre � long terme qui int�gre les ressources humaines et le d�veloppement social. | On a �tabli un diagnostic int�gr� de planification strat�gique � moyen terme dans lequel on pr�sentait les secteurs prioritaires pour l'�laboration des futures politiques sociales et de ressources humaines. |
| Int�grer et coordonner les domaines strat�giques larges, comme l'emploi, l'apprentissage des adultes, la s�curit� du revenu, le d�veloppement social et les comp�tences essentielles. | Le Minist�re s'est concentr� sur la gestion solide de son programme, l'�laboration de strat�gies pour honorer les engagements du Budget et du discours du Tr�ne, et le recours � la planification strat�gique � moyen terme et aux comit�s de direction de la politique comme outils de coordination et d'int�gration de son mandat strat�gique g�n�ral. |
| Concevoir et instaurer une initiative panminist�rielle de gestion du savoir. | Le Minist�re a peaufin� la Strat�gie de gestion du savoir englobant les sites de partage, les produits et, les outils sur le Web pour faciliter le stockage et le transfert des connaissances. Ces initiatives sont essentielles pour pouvoir b�n�ficier des avantages de nos investissements dans le savoir, et pour que les d�cideurs aient plus facilement acc�s aux connaissances n�cessaires pour proposer des politiques et des programmes efficaces et fond�s sur des donn�es probantes. |
| �laborer et instaurer un Plan d'action pour l'excellence. | RHDSC a �labor� un plan pluriannuel qui encourage l'int�gration, la collaboration et l'�laboration d'une culture d'excellence au Minist�re. |
| �laborer un plan int�gr� des connaissances pour RHDSC, plus pr�cis�ment une strat�gie � moyen terme de cr�ation et de diffusion du savoir, et favoriser l'�change de connaissances. | Le Minist�re a con�u un processus visant � permettre l'�tablissement des priorit�s en mati�re de cr�ation de connaissances (p. ex., plan de donn�es, plan de recherche), et pour veiller � ce que les ressources du savoir soient bien g�r�es et conformes aux priorit�s du Minist�re. |
| Renforcer les strat�gies de mani�re � inclure l'�valuation dans le processus d'�laboration des politiques. |
En 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a continu� d'instaurer des initiatives afin de renforcer la contribution de l'�valuation au processus d'�laboration de politiques et de programmes. Ces initiatives visaient � faire en sorte que les r�sultats d'�valuation soient bien transmis et utilis�s conform�ment aux principes d'�laboration de politiques
et de programmes :
|
| Analyser les tendances sociales et du march� du travail qui pourraient influer sur l'efficacit� du Syst�me de revenu de retraite du Canada � long terme, et envisager des strat�gies pour relever ces d�fis. | Afin de d�terminer et d'�liminer les probl�mes du Syst�me de revenu de retraite du Canada, le Minist�re a proc�d� � une analyse des nouvelles tendances et de leurs �ventuelles r�percussions � long terme sur le Syst�me de revenu de retraite du Canada. Il a continu� d'appuyer directement et indirectement les recherches externes li�es aux tendances du Syst�me de revenu de
retraite et � leurs r�percussions. RHDSC a entrepris des discussions avec des experts et des intervenants externes pour conna�tre leur point de vue sur la situation actuelle et future du Syst�me de revenu de retraite. |
| Priorit� : Faire avancer l'acquisition de connaissances pour appuyer � une prise de d�cisions �clair�es | |
| �laborer un savoir et recueillir des donn�es de fa�on rigoureuse et int�gr�e pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux dans le d�veloppement de la politique sociale et des ressources humaines, y compris l'�laboration, la mise au point et la mise � jour : | Le Minist�re a �labor� une nouvelle s�rie de produits de diffusion des recherches, alliant nouvel aspect et convivialit�, qui mettent en �vidence de courts sommaires des rapports de recherche faciles � lire. Il a traduit environ 70 rapports de recherche sur les politiques qui avaient d�j� �t� produits. |
|
Le Minist�re a con�u une approche compl�te de gestion du portefeuille d'enqu�tes qu'il subventionne. L'approche de planification et de gestion des ensembles de donn�es portait sur l'�quilibre des investissements entre les domaines vis�s par notre mandat et le respect des diverses exigences en mati�re de donn�es relativement aux obligations l�gislatives et absolues, aux
ententes internationales et intersectorielles, aux rapports et � l'�valuation des programmes, et aux priorit�s en mati�re de politique et de recherche. Le Minist�re a achev� un plan triennal de recherche en politiques, caract�ris� par la gestion de centaines de projets de recherche r�alis�s par des employ�s ou le milieu universitaire. Un plan d'�valuation de programme � long terme (de 2007-2008 � 2011 - 2012) a �t� pr�sent� au Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion � l'�t� 2007. Ce plan d'�valuation r�pond aux exigences du Minist�re et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour ce qui est de l'�ch�ance, de la qualit� et de la couverture. Un nombre consid�rable d'�valuations des initiatives intergouvernementales ont �t� men�es, notamment sur les Ententes sur le d�veloppement du march� du travail, la Prestation nationale pour enfants et la Politique du march� du travail. Le Minist�re a �labor� un plan de v�rification interne int�gr� ax� sur les risques (2008 - 2011). Le Minist�re a con�u et mis en ligne le site Web Indicateurs de mieux-�tre au Canada, qui se veut une plate-forme de diffusion de l'information aux autres gouvernements, aux partenaires externes et � la population sur les facteurs d�terminants du bien-�tre. De plus, on a poursuivi l'�laboration du portail du savoir de Ressources humaines et D�veloppement social Canada afin de faciliter la diffusion des connaissances au Minist�re. Le Minist�re, en collaboration avec d'autres organisations, a soutenu des activit�s d'�change de connaissances pour favoriser un dialogue inform� avec des experts et les autres ordres de gouvernement sur les enjeux politiques et de recherche. Il a parrain� une table ronde intitul�e � Combien d'�tudiants les universit�s et coll�ges du Canada compteront-ils au cours des prochaines d�cennies? �, � laquelle ont particip� des intervenants, des chercheurs, des agents de programme et des d�cideurs. Il a parrain� une s�rie de conf�rences avec cinq experts am�ricains portant sur des questions d'actualit� dans le secteur de l'�ducation sup�rieure aux �tats-Unis. |
| Promouvoir l'examen d'analyses et de comparaisons internationales li�es � l'�laboration d'initiatives strat�giques pour r�agir aux priorit�s en mati�re de d�veloppement social et de ressources humaines. | La participation de Ressources humaines et D�veloppement social Canada � des organisations, � des conf�rences et � des tourn�es d'�tude a permis d'en apprendre davantage sur l'orientation strat�gique des autres pays et sur la fa�on dont ces politiques se comparent � l'approche pr�conis�e au Canada. Les le�ons retenues de l'�tranger ont permis d'�clairer l'�laboration des politiques et des programmes. |
| Priorit� : Accro�tre la participation et la collaboration des provinces, des territoires, des partenaires et des Canadiens gr�ce � la participation du public et � d'autres activit�s de mani�re � avoir des initiatives strat�giques meilleures, innovatrices et compl�mentaires | |
| Instaurer une strat�gie de mobilisation et un cadre de participation du public pour orienter toutes les activit�s de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'int�gration � l'�chelle tant interminist�rielle qu'intraminist�rielle. |
Le Minist�re a offert plusieurs occasions de tenir compte des points de vue et des besoins des intervenants au moment d'�laborer des politiques, des programmes et des services, notamment :
Un ic�ne � la page d'accueil du site Web du Minist�re permet d'obtenir de l'information sur les activit�s de consultation de RHDSC. |
| Continuer de soutenir et de renforcer les relations f�d�rales-provinciales-territoriales par des r�unions, des consultations et des ententes de travail � caract�re officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union �conomique et continuer d'appuyer l'union sociale. | RHDSC a men� la mise en œuvre de l'approche f�d�rale-provinciale-territoriale �tablie en avril 2007 pour orienter la r�alisation des orientations strat�giques d�crites dans le Budget de 2007 sur les principales priorit�s : les places en garderie, les �tudes postsecondaires, la mise en place de la nouvelle architecture du march� du travail, et l'examen du Programme
canadien de pr�ts aux �tudiants. RHDSC a, en collaboration avec les provinces et les territoires, pr�par� la s�ance de r�flexion des sous-ministres des Services sociaux en juin 2008 sur la pauvret� et le d�veloppement de la petite enfance. |
| �laborer des m�canismes pour faire participer les provinces, les territoires et des partenaires � l'�laboration de connaissances et de preuves int�gr�es (p. ex., le Comit� consultatif externe sur les connaissances). | Les le�ons tir�es des �valuations des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail ont �t� communiqu�es aux gouvernements provinciaux et territoriaux lors d'un atelier f�d�ral-provincial-territorial, pour que l'on puisse adopter des principes communs et cerner les �ventuels domaines � am�liorer. Le Minist�re a continu� de s'entretenir avec des interlocuteurs du niveau f�d�ral et ceux du milieu universitaire pour cerner des lacunes et d�terminer les strat�gies � privil�gier pour les combler, ce qui a men� � l'�laboration de plans strat�giques en mati�re de donn�es et de recherche. Il s'est notamment associ� � Statistique Canada et � des experts externes pour am�liorer les instruments de donn�es et d'enqu�te qui servent � r�aliser des recherches et � guider l'analyse et l'�laboration des programmes et des politiques. |
| Continuer de soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un r�le de premier plan dans les services offerts aux Canadiens. | Le Minist�re a consult� le Conseil des Canadiens avec d�ficiences et d'autres intervenants aupr�s des groupes de personnes handicap�es afin de conna�tre leurs priorit�s en pr�vision d'une nouvelle loi, soit la Loi sur les personnes handicap�es. Pour mettre en application sa strat�gie destin�e aux personnes handicap�es, Service Canada s'est entretenu deux fois avec le Groupe consultatif externe de services aux personnes handicap�es en 2007-2008, pour obtenir des conseils et des commentaires sur les prestations et les services que re�oivent les personnes handicap�es. Ces consultations sont entr�es en ligne de compte dans la r�daction de la politique provisoire sur les services aux malentendants, aux personnes atteintes de surdi-c�cit�, ainsi qu'aux personnes devenues sourdes et malentendantes. |
| Entreprendre et promouvoir une analyse plus large du r�le de la collectivit� dans la promotion du bien-�tre social en tirant des le�ons des collaborations communautaires int�grales actuelles visant � aider les collectivit�s � �tre plus r�sistantes des points de vue �conomique et social. | Le Minist�re a apport� une aide en formulant des conseils strat�giques sur le d�veloppement de la Fiducie pour le d�veloppement des collectivit�s, ce qui a aid� � cr�er un fonds de fiducie d'un milliard de dollars destin� aux provinces et aux territoires afin qu'ils appuient les collectivit�s du pays qui sont touch�es par des mises � pied et des d�placements de
travailleurs. Transition efficace et en douceur qui a permis l'approbation des plans et des projets communautaires dans le cadre de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. |
Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.
| Politique, recherche et communication | |||
| (en millions de dollars) | D�PENSES PR�VUES | TOTAL DES AUTORISATIONS |
D�PENSES R�ELLES |
| Politique, recherche et communication | |||
| RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES) | 197,5 | 210,9 | 199,3 |
| RESSOURCES HUMAINES (�QUIVALENTS TEMPS PLEIN) | 991 | 1 346 | 1 346 |
| Politique, recherche et communication | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| Politique, recherche et communication | |||
| Politique strat�gique | 20,5 | 43,6 | 47,6 |
| Analyse strat�gique, v�rification et �valuation | 74,1 | 50,5 | 50,5 |
| Affaires publiques et engagement | 41,8 | 40,0 | 40,0 |
| R�partition des services minist�riels a | 61,1 | 76,4 | 61,2 |
| Total | 197,5 | 210,9 | 199,3 |
| Ressources humaines (�quivalents temps plein) | |||
| �quivalents temps plein | 991 | 1 346 | 1 346 |
| a La portion des services minist�riels li�s au bureau du ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. | |||
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Entre autres facteurs, on peut attribuer la r�ussite r�cente de l'�conomie canadienne aux comp�tences et aux capacit�s des travailleurs du Canada. Le Canada compte l'une des populations actives les mieux instruites, les plus comp�tentes et les plus souples du monde, qui a obtenu un meilleur classement que ses homologues de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques. Ces facteurs ont permis au Canada de s'assurer d'une position productive et concurrentielle sur le march� mondial et de prosp�rer gr�ce � des possibilit�s, tant ici qu'� l'�tranger.
Les syst�mes canadiens d'�tudes postsecondaires, d'apprentissage des adultes, d'alphab�tisation et d'acquisition de comp�tences essentielles, ainsi que de formation dans les m�tiers sp�cialis�s continuent � produire une main-d'œuvre comp�tente, qui est essentielle au maintien et � la poursuite de notre croissance �conomique. Les travailleurs qualifi�s contribuent � la productivit� puisqu'ils traitent l'information, ex�cutent des t�ches de mani�re efficace et efficiente, et savent s'adapter aux nouvelles technologies et � la fa�on de les utiliser.
Le Canada tente par tous les moyens de veiller � ce que ses programmes demeurent adapt�s aux �ventuels d�fis du march� du travail, et d'offrir aux Canadiens actifs et inactifs de la formation ax�e sur les comp�tences, qui leur est n�cessaire pour saisir des possibilit�s d'emploi, et une aide financi�re temporaire dont ils peuvent avoir besoin en p�riode de transition.
Pour maintenir sa r�ussite �conomique � une �poque o� les p�nuries de main-d'œuvre et de comp�tences se font jour dans certaines r�gions et dans certaines professions, le Canada doit faciliter la participation de tous les Canadiens � la population active. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes communautaires, le Minist�re aide les personnes qui ont besoin d'aide en mati�re de d�veloppement des comp�tences, d'exp�rience de travail et de services d'aide � l'emploi. Les programmes du Minist�re offrent notamment des possibilit�s aux jeunes � risque, aux personnes handicap�es, ainsi qu'aux Autochtones.
Le Minist�re compte sur trois activit�s de programme principales qui aident les Canadiens en leur apportant un soutien du revenu, en favorisant l'apprentissage et l'acquisition de comp�tences, et en facilitant l'acc�s aux �tudes postsecondaires.
Les programmes li�s au march� du travail et aux comp�tences en milieu de travail ont �t� g�r�s ensemble sur le plan des activit�s en 2007- 2008. Ces activit�s de programme visent � former une population active efficace et inclusive. Les programmes servent �galement � accro�tre la concurrence �conomique du Canada en offrant un r�gime d'assurance-emploi et en favorisant des milieux de travail novateurs, productifs et inclusifs, o� on aide et on encourage les travailleurs � perfectionner et � utiliser leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs capacit�s.
Activit� de programme
March� du travail
En 2007-2008, l'une des priorit�s du Minist�re consistait � augmenter la participation au march� du travail et � parfaire les comp�tences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires, le secteur priv� et des partenaires � la mise en œuvre de strat�gies qui �limineront les obstacles � l'emploi et am�lioreront les choix et les possibilit�s. Au moyen d'une s�rie de programmes, le Minist�re am�liore la productivit� des Canadiens en faisant en sorte que les travailleurs soient autonomes et qu'ils puissent s'adapter � l'�volution du march� du travail. Par exemple, les Canadiens peuvent acc�der au r�gime d'assurance-emploi s'ils en ont besoin lors d'un changement de situation vis-�-vis de l'activit� ou acc�der � des programmes de perfectionnement ou d'acquisition de comp�tences pour obtenir un emploi r�mun�rateur. De plus, nous avons, en collaboration avec les provinces, les mieux plac�es pour concevoir et offrir des programmes du march� du travail � chacun des Canadiens, �labor� de nouvelles approches pour r�pondre aux besoins de comp�tences des travailleurs peu sp�cialis�s et des personnes inadmissibles aux prestations ou aux programmes de l'assurance-emploi. La Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi se charge �galement d'administrer les programmes et de tirer parti des partenariats qui permettent aux Canadiens d'accro�tre leur taux d'activit� - en leur permettant d'acqu�rir des comp�tences qui leur permettent d'�tre comp�titifs dans le march� du travail, et de chercher et de maintenir un emploi int�ressant et productif. Une bonne partie de ces programmes visent � faire en sorte que la population active canadienne soit inclusive, et que les groupes sous-repr�sent�s comme les Autochtones, les jeunes, les travailleurs �g�s et les personnes handicap�es aient acc�s aux services de formation et aux outils leur permettant de chercher et d'obtenir un emploi valable.
Le r�gime d'assurance-emploi favorise la stabilit� �conomique personnelle et un march� du travail souple en offrant un soutien du revenu temporaire aux ch�meurs admissibles aux termes de la Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. En 2007- 2008, plus de 1,7 million de Canadiens ont re�u des prestations d'assurance-emploi. Un compte rendu complet sur le r�gime d'assurance-emploi a �t� pr�sent� dans le Rapport de contr�le et d'�valuation, d�pos� chaque ann�e au Parlement.
Les r�sultats d�taill�s de l'exercice 2007-2008 para�tront en avril 2009. Les r�sultats pr�liminaires indiquent que le r�gime a offert un soutien du revenu sous la forme de prestations r�guli�res � plus de 1,2 million de ch�meurs. De plus, le r�gime a assur� un soutien important aux personnes qui cherchaient � �tablir un �quilibre entre leurs responsabilit�s professionnelles et familiales, y compris les travailleurs canadiens qui ont d� cesser de travailler en raison d'une maladie (pr�s de 300 000 Canadiens en 2007- 2008), les travailleurs qui ont pris cong� pour s'occuper d'un nouveau-n� ou d'un enfant nouvellement adopt� (pr�s de 200 000 nouveaux parents), et les travailleurs qui devaient s'occuper d'une personne gravement malade (5 700 aidants naturels). Les rapports techniques sommaires sur l'assurance-emploi ont confirm� que ces mesures de soutien offertes par le r�gime �taient importantes. Le versement de prestations d'assurance-emploi a fortement contribu� � r�tablir l'�quilibre entre le travail et la vie personnelle. Par exemple, une �tude a r�v�l� que les parents avaient moins de chances de subir un stress s'ils recevaient des prestations d'assurance-emploi que s'ils n'en recevaient pas (p�res : 16,2 % c. 33,9 %, m�res : 6,6 % c. 17,0 %).
Une �valuation des prestations de compassion de l'assurance-emploi a r�v�l� le faible taux de connaissance du programme et un taux de participation inf�rieur aux attentes, qui s'explique par le fait que 90 % des aidants naturels qui travaillaient avaient pu s'entendre avec leur employeur, si bien qu'ils n'avaient pas eu besoin de l'assurance-emploi. Si le r�gime d'assurance-emploi ne peut r�gler toutes les questions relatives aux aidants naturels, les prestations de compassion sont consid�r�es comme un � bon d�part � pour aider les familles � r�pondre � leurs besoins dans ces situations.
Le Minist�re a apport� une contribution significative � l'�laboration d'options et de conseils par rapport au r�gime d'assurance-emploi. Une analyse d�taill�e a �t� effectu�e, et on a envisag� d'autres approches relativement au financement de l'assurance-emploi, � l'�tablissement des taux et au Compte d'assurance-emploi. Par la suite, on a annonc� dans le Budget de 2008 que des am�liorations seraient apport�es � la gestion et � la gouvernance du Compte d'assurance-emploi. � compter de 2009, un nouveau m�canisme d'�tablissement des taux fera en sorte que les revenus et les d�penses de l'assurance-emploi finiront par s'�quilibrer avec le temps. L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une soci�t� d'�tat, sera cr�� et rendra compte par l'interm�diaire du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social du Canada. Cette soci�t� d'�tat sera tenue de g�rer un compte bancaire distinct, de mettre en œuvre un m�canisme am�lior� d'�tablissement des taux et de maintenir une r�serve de tr�sorie. De plus, le Minist�re a soutenu d'autres enjeux en ce qui concerne l'assurance-emploi, y compris la d�cision du gouvernement du Canada de poursuivre le projet pilote visant les prestations d'assurance-emploi prolong�es jusqu'en juin 2009.
Tout au long de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a beaucoup progress� pour faire en sorte que les prestations d'emploi et mesures de soutien pr�vue � la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi continuent de r�pondre aux besoins des ch�meurs et des employeurs, et aux priorit�s strat�giques du gouvernement. D'ailleurs, on avait annonc� dans le Budget de 2007 une nouvelle architecture du march� du travail pour soutenir l'objectif du gouvernement du Canada, soit de cr�er la main-d'œuvre la plus instruite, la plus sp�cialis�e et la plus souple au monde. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour n�gocier le transfert int�gral des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail conclues avec les provinces et les territoires signataires d'une entente en cogestion. Selon ces ententes de transfert, les gouvernements provinciaux et territoriaux �taient les mieux plac�s pour concevoir et offrir de la formation li�e au march� du travail � tous les Canadiens. Une Entente d�volue sur le d�veloppement du march� du travail a �t� conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, et les discussions et les n�gociations se poursuivent avec les autres provinces et le territoire du Yukon.
La nouvelle architecture du march� du travail comportait un deuxi�me �l�ment, soit l'affectation de 3 milliards de dollars (sur six ans) � un nouveau type d'entente sur le march� du travail, ind�pendante de l'assurance-emploi. Ces nouvelles ententes r�pondent aux besoins de comp�tences des travailleurs peu sp�cialis�s et des personnes inadmissibles aux prestations ou aux programmes de l'assurance-emploi. En 2007-2008, quatre nouvelles Ententes sur le march� du travail ont �t� conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, tandis que les autres ententes font toujours partie des n�gociations.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a reconnu l'importance de travailler en collaboration avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, les employeurs, les syndicats, les organismes autochtones, le secteur b�n�vole et les provinces et territoires pour remplir son mandat avec succ�s et r�pondre aux besoins des Canadiens en ch�mage, y compris ceux qui se heurtent � des obstacles � la participation au march� du travail. Le Minist�re a commenc� � envisager des options pour donner suite � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones en 2007-2008. Une bonne partie du travail d�j� entrepris, comme l'engagement des intervenants, les �valuations, les recherches et la documentation sur les exp�riences internationales, servira � renforcer la nouvelle strat�gie. Depuis son instauration, en 1999, la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones a offert des services � plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicap�es) ont trouv� un emploi productif et int�ressant et 45 000 clients sont retourn�s aux �tudes.
L'initiative Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones a �t� prolong�e jusqu'en 2012 et �largie de fa�on � optimiser l'emploi des Autochtones dans les grands projets de d�veloppement �conomique au Canada. � la suite de l'appel d'offres lanc� en 2007, certains projets seront mis en œuvre gr�ce � la collaboration des organismes autochtones, des partenaires du secteur priv�, des provinces et territoires, des �tablissements de formation autochtones, et d'autres intervenants. � la suite de l'initiative des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones, 1 439 clients autochtones ont re�u des services en 2007-2008, 2 395 interventions ont �t� achev�es, et 570 clients se sont trouv� du travail.
Le gouvernement du Canada a conclu une entente avec neuf provinces et territoires int�ress�s � participer � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. En 2007-2008, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont conclu une entente, qui s'ajoute � celles sign�es l'ann�e pr�c�dente avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon. Pour les jeunes, le nouveau programme Emplois d'�t� Canada mis en œuvre en 2007-2008 a contribu� � la cr�ation de quelque 42 000 emplois d'�t� pour les jeunes. Cette initiative particuli�re visait � cr�er des emplois li�s � une carri�re de haute qualit� pour les jeunes, et d'aider les organisations � offrir des services communautaires importants aux enfants, aux familles, aux personnes handicap�es, aux personnes �g�es, etc.
Le Minist�re a �galement g�r� des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es et le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es, d�clar�s s�par�ment sous le r�sultat strat�gique � Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s �.
| March� du travail | |||
| Indicateurs | R�sultats | ||
| Taux d'activit� | 2006 | 2007 | |
| �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne | 15 ans et plus | 67,2 % | 67,6 % |
| 15 � 24 ans | 66,4 % | 67,0 % | |
| 25 � 54 ans | 86,2 % | 86,6 % | |
| 55 ans et plus | 32,1 % | 33,3 % | |
| Pourcentage de ch�meurs � la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
2006* | 2007 | |
| 8,3 % | 7,1 % | ||
| * Donn�es de 2006 r�vis�es par Statistique Canada |
|||
| Pourcentage de jeunes (de 15 � 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux �tudes �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
2006 | 2007 | |
| 4,8 % | 5,0 % | ||
| Taux de ch�mage selon les groupes d�sign�s �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
2001 | 2006 | |
| Femmes | 7,2 % | 6,6 % | |
| Personnes handicap�es | 13,2 % | 10,4 % | |
| Autochtones | 19,1 % | 14,8 % | |
| Minorit�s visibles | 9,5 % | 8,6 % | |
| Travailleurs �g�s | 6,0 % | 5,2 % | |
| March� du travail | ||
| Indicateurs | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| Clients ayant un emploi Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui ont termin� leur intervention d'un programme d'emploi. |
Fourchette de : 205 000 � 225 000 Proportion: de 55 % � 60% | Nombre : 221 787 Proportion: 60,76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Apte au travail/Recherche d'emploi Nombre de clients du volet Apte au travail/Recherche d'emploia qui ont un emploi ou qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi. a Apte au travail/Recherche d'emploi : appuie des programmes qui aident les clients � trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible). |
Fourchette : de 87 000 � 95 000 | 105 296 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| D�veloppement Nombre de clients qui ont d�croch� un emploi ou qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention d'un programme de d�veloppementb de l'emploi. b D�veloppement : programmes offrant des prestations qui aident les clients � acqu�rir de l'exp�rience de travail, � am�liorer leurs comp�tences professionnelles ou � d�marrer une entreprise. |
Fourchette de : 118,000-130,000 | 123 845 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Nombre de clients ayant particip� � une initiative de perfectionnement des comp�tences et en proportion du nombre total des clients ayant particip� � une intervention d'un programme de d�veloppement de l'emploi. | de 85 000 � 94 000 68 % |
75 203 65 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Nombre d'apprentis ayant re�u des prestations pr�vues par la Partie I ou II de la Loi sur l'AE. | de 50 000 � 56 000 | 58 195 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Commentaire : En d�cembre 2007, le gouvernement de l'Alberta a mis en place un nouveau syst�me d'information sur la gestion int�gr�e. Ainsi, les r�sultats nationaux des programmes d'emploi tiennent compte des donn�es de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail avec l'Alberta pour la p�riode d'avril 2007 � novembre 2007. La province et le gouvernement f�d�ral cherchent � garantir l'inclusion des donn�es sur toute l'ann�e de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail de l'Alberta au Rapport d'�valuation et de suivi de l'assurance-emploi 2008 lorsque celui-ci sera d�pos� au Parlement. | ||
| March� du travail | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Accro�tre la participation au march� du travail et parfaire les comp�tences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires, le secteur priv� et des partenaires � la mise en œuvre de strat�gies qui �limineront les obstacles � l'emploi et am�lioreront les choix et les possibilit�s | |
| Travailler avec des partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les employeurs afin de r�duire les obstacles au march� du travail des Autochtones, en renfor�ant et en appuyant la prestation de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones. |
|
| Poursuivre les travaux avec les provinces, les territoires, d'autres minist�res et les intervenants afin d'aider les groupes cibles, comme les travailleurs �g�s et les jeunes en ch�mage, � faire des transitions sur le march� du travail. |
|
| Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'examiner la gamme actuelle des programmes li�s au march� du travail, � l'emploi et au perfectionnement des comp�tences dans le but de moderniser ces programmes pour r�pondre aux besoins des employeurs et aider les Canadiens � trouver et � conserver leur emploi. |
|
| Continuer de collaborer avec d'autres minist�res, des intervenants, les provinces et les territoires afin de r�aliser des �valuations de programme pour garantir la pertinence continue des programmes d'emploi pour les jeunes. Pour favoriser tout sp�cialement, les emplois d'�t� pour �tudiants, lancer une nouvelle initiative ax�e sur la cr�ation d'emplois li�s � la carri�re et de grande qualit�, qui ne pourraient �tre cr��s autrement et qui aident les �tudiants � d�crocher un emploi qu'ils n'obtiendraient pas sinon en raison de l'endroit o� ils vivent ou des obstacles auxquels ils font face. |
|
| Continuer de collaborer avec les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, par le biais d'un comit� national, de consultations et d'autres initiatives, pour favoriser et appuyer des partenariats efficaces avec les intervenants du secteur priv� et du secteur public afin d'assurer la vitalit� de leur �conomie et de leurs march�s du travail locaux. |
|
�valuations et v�rifications
Plusieurs �valuations ont �t� r�alis�es en 2007-2008, portant notamment sur les prestations de compassion et les rapports techniques sommatifs de l'assurance-emploi dont il est question pr�c�demment. Voici quelques d�tails suppl�mentaires concernant ces �valuations :
- L'assurance-emploi a un effet b�n�fique en r�partissant le pouvoir d'achat; elle r�duit consid�rablement le taux de pauvret� dans l'�conomie, allant d'une diminution d'environ 20 % en 1992 � 10 % en 2002; et t�moigne de tr�s rares cas de recours � l'aide sociale en raison du resserrement des r�gles d'admissibilit� � l'assurance-emploi.
- On estime que les r�formes de 1996 de l'assurance-emploi ont fait �conomiser 1,43 milliard de dollars.
- La valeur des demandes annuelles d'assurance-emploi sont en moyenne beaucoup plus �lev�es pour les p�cheurs ind�pendants et les employ�s du secteur de la p�che, du pi�geage et de la chasse que dans les autres industries saisonni�res.
- Le pourcentage de p�cheurs qui touchent des prestations a augment� depuis la r�forme de l'assurance-emploi de 1996.
- Plus de 80 % des travailleurs autonomes qui ont d�clar� un revenu tir� de la p�che ont aussi re�u des prestations d'assurance-emploi.
- En g�n�ral, le r�gime d'assurance-emploi du Canada est un peu moins g�n�reux que celui de la plupart des pays scandinaves, mais il l'est davantage que ceux des �tats-Unis et du Royaume-Uni.
Le Rapport de contr�le et d'�valuation annuel contient plus de d�tails sur les rapports du r�gime d'assurance-emploi.
Activit� de programme
Comp�tences en milieu de travail
En 2007-2008, la principale priorit� de l'activit� de programme Comp�tences en milieu de travail consistait � am�liorer la productivit� et la participation des Canadiens, en collaboration avec les provinces, les territoires, les minist�res et les intervenants, pour faire progresser de nombreuses activit�s, notamment la mobilit�, l'information sur le march� du travail, l'int�gration des immigrants, le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, les m�tiers sp�cialis�s et la formation en apprentissage. � l'aide des programmes du groupe de la main-d'œuvre sp�cialis�e, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi travaille avec les intervenants en milieu de travail pour encourager le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail, qui r�pond aux d�fis du milieu de travail et soutient la mobilit� des ouvriers sp�cialis�s au Canada. Par exemple, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi appuie des projets qui mettent � l'essai et �valuent les approches prometteuses et ax�es sur les r�sultats en mati�re de d�veloppement des comp�tences et les pratiques de ressources humaines. Le Minist�re am�liore �galement la productivit� et la participation en contribuant � l'efficacit� du march� du travail canadien. Au moyen d'activit�s comme les initiatives visant une plus grande reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et la mobilit� de la main-d'œuvre, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi a su contribuer � un meilleur �quilibre Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique Productivit� et participation canadiennes accrues 65 entre l'offre et la demande de main-d'œuvre � l'�chelle nationale. De fa�on pr�cise, gr�ce � ces programmes, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi fait la promotion de l'int�gration des immigrants r�cents parmi la population active, de l'entr�e des travailleurs �trangers temporaires, de la mobilit� des travailleurs partout au Canada, et de la diffusion de l'information sur le march� du travail.
| Comp�tences en milieu de travail | |||
| Indicateurs | R�sultats | ||
| Croissance de la productivit� du travail - secteur des entreprises (en fonction des moyennes annuelles) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
2006 | 2007 | |
| 1,0 % | 0,5 % | ||
| Niveau de productivit� du Canada, en pourcentage du niveau de productivit� des �tats-Unis �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
2006 | ||
| Ensemble de l'�conomie | 81,4 % | ||
| Secteur des entreprises | 74,0 % | ||
| Les donn�es de 2006 constituent l'information la plus actuelle | |||
| Pourcentage des Canadiens en �ge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau d'alphab�tisation consid�r� �tre le minimum pour r�ussir dans l'�conomie et la soci�t� d'aujourd'hui �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
2003 | ||
| 42 % | |||
| Les r�sultats � jour de Statistique Canada ne seront pas disponibles avant 2010 | |||
| Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation structur�e li�e � l'emploi �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
|||
| 2005 | |||
| 27,6 % | |||
| Les donn�es de 2005 constituent l'information la plus actuelle | |||
| Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation li�e � l'emploi parrain�e par l'employ� �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
2005 | ||
| 20,2 % | |||
| Les donn�es de 2005 constituent l'information la plus actuelle | |||
Tel qu'indiqu� pr�c�demment, les activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail, ont fait l'objet d'une gestion op�rationnelle commune en 2007- 2008.
En 2007-2008, la Strat�gie des comp�tences en milieu de travail a combin� une s�rie de programmes et de services, et, en collaboration avec les provinces et territoires et les employeurs, a r�alis� des interventions novatrices pour rem�dier aux probl�mes de comp�tences et pour satisfaire aux exigences des employeurs. Le Minist�re, en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, a fait avancer le travail de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage gr�ce aux travaux communs sur la recherche, les comp�tences essentielles et d'autres initiatives visant � harmoniser la formation en l'apprentissage et � am�liorer les examens interprovinciaux des m�tiers du Sceau rouge. La Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage soutient �galement la sensibilisation et l'engagement des employeurs aux possibilit�s offertes aux Canadiens autochtones dans les m�tiers sp�cialis�s.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � am�liorer la capacit� des conseils sectoriels � faire concorder ses travaux avec ceux des autres minist�res et � adopter une approche unifi�e ou de � gouvernement d'ensemble � pour rem�dier aux probl�mes li�s aux comp�tences et au march� du travail � l'�chelle nationale. Ainsi, le Programme a con�u et mis en œuvre des mod�les intersectoriels � partenaires multiples (tableaux de comp�tences) pour mieux soutenir les initiatives du gouvernement du Canada mises sur pied par les autres minist�res. Le programme a continu� de renforcer les liens, d'accro�tre la collaboration et de permettre l'�change de pratiques exemplaires avec les conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Les indicateurs de rendement annuel recueillis par le Programme des conseils sectoriels indiquent que les programmes de formation parrain�s par les conseils sont plus nombreux depuis trois ans.
Par ailleurs, l'initiative Comp�tences en milieu de travail a subventionn� des projets novateurs qui ont permis de relever une s�rie de d�fis au chapitre des comp�tences dans les milieux de travail canadiens, afin d'am�liorer la productivit� et de positionner le Canada de fa�on � ce qu'il soit mieux plac� pour soutenir la concurrence dans une �conomie du savoir mondiale. Un total de 25 projets de l'Initiative des comp�tences en milieu de travail ont �t� subventionn�s � la suite du deuxi�me appel d'offres lanc� en 2007- 2008.
Le Programme d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles a �t� confi� � la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi au cours de l'ann�e, puisqu'on a reconnu l'importance de ce genre de comp�tences pour les adultes � la recherche d'un emploi stable et pour les familles et les communaut�s. Si le rapport complet des r�sultats figure plus loin dans l'activit� de programme Apprentissage, le programme a �t� pleinement int�gr� aux activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail au cours de l'ann�e.
Les r�sultats d�finitifs des �valuations ne seront pas publi�s avant 2008-2009, mais l'�valuation provisoire du Programme national d'alphab�tisation a �t� approuv�e en octobre 2007, et les principales constatations et le�ons tir�es guident l'�laboration des politiques et des programmes de sensibilisation � l'alphab�tisation. En g�n�ral, le Programme national d'alphab�tisation est jug� compatible avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral et du Minist�re quant � la participation inclusive de l'ensemble des Canadiens � l'�conomie du savoir. On a aussi constat� qu'il soutenait les activit�s n�cessitant le soutien du gouvernement f�d�ral, selon les intervenants. D'autres faits probants recueillis aupr�s des organismes subventionn�s et des intervenants en alphab�tisation ont r�v�l� que les apprenants b�n�ficiaient du programme en renfor�ant leurs comp�tences ou en acqu�rant de nouvelles. Les r�sultats de ces �valuations sont pris en compte pour m�nager une transition sans heurts vers le � Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes �.
Le Minist�re joue un r�le important en soutenant les efforts des provinces et territoires et de leurs organismes de r�glementation pour veiller � ce que les Canadiens puissent travailler n'importe o� au Canada, sans restrictions. Il a offert de l'aide financi�re et des conseils techniques pour appuyer les responsables de la r�glementation et faciliter l'avancement des questions de mobilit� de la main-d'œuvre, et pour faire respecter l'Accord sur le commerce int�rieur. De plus, le Minist�re, de concert avec les provinces et territoires, continue d'explorer des moyens d'am�liorer le chapitre sur la mobilit� de la main-d'œuvre (chapitre 7) de l'Accord sur le commerce int�rieur, afin de le rendre plus efficace et plus puissant pour r�duire les obstacles � la mobilit� de la main-d'œuvre, puisque ceux-ci nuisent � l'efficacit� globale du march� du travail au Canada.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada, en collaboration avec ses principaux intervenants, cherche � am�liorer l'int�gration sur le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger en facilitant l'�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tence acquis � l'ext�rieur du Canada. Le Minist�re a appuy� la cr�ation du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, maintenant �tabli � Citoyennet� et Immigration Canada, et a jou� un r�le essentiel dans l'�laboration du cadre de gouvernance avec les provinces, les territoires et les autres minist�res. Les d�penses autoris�es pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers ont �galement �t� prolong�es d'un an.
En 2007-2008, afin de r�agir aux p�nuries de comp�tences et de main-d'œuvre, le Minist�re a apport� d'importantes am�liorations au Programme des travailleurs �trangers temporaires, en lan�ant notamment le projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� en Colombie-Britannique et en Alberta. Une s�rie d'autres changements de programme ont �t� instaur�s, conform�ment aux engagements pris dans le Budget de 2007, notamment la recherche de nouvelles proc�dures de suivi et d'ex�cution, des modifications � la r�glementation (en collaboration avec Citoyennet� et Immigration Canada), et de nouvelles approches visant � r�pondre � la demande de travailleurs �trangers temporaires de la part des employeurs impliqu�s dans de grands projets, comme ceux des sables bitumineux. Afin de renforcer la protection des travailleurs �trangers, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a conclu une entente de partage d'information avec l'Alberta, et les discussions et n�gociations pr�liminaires se poursuivent avec les autres provinces et territoires. Le Minist�re a �galement cherch� � renforcer les partenariats d'ex�cution avec les autres minist�res f�d�raux, comme Citoyennet� et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, de m�me qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Par exemple, on a observ� une collaboration �troite avec Citoyennet� et Immigration Canada en ce qui a trait � l'�laboration de proc�dures am�lior�es permettant l'approbation des avis relatifs au march� du travail et la d�livrance de permis de travail pour des groupes d'employeurs.
| Comp�tences en milieu de travail | ||
| Indicateurs | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou d�passent le niveau de rendement attendu. | 90 % | 95 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Augmentation du nombre de gens de m�tier qui sont tout � fait mobiles au Canada gr�ce � un certificat du Sceau rouge. | 17 000 | 21 087 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Proportion d'immigrants qualifi�s exer�ant des professions cibl�es par des interventions syst�miques de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers. | 53 % | 53,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Comp�tences en milieu de travail | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Mettre en place les principales composantes de la Strat�gie des comp�tences en milieu de travail en collaboration avec les provinces, les territoires, les minist�res et les intervenants pour faire progresser de nombreuses activit�s comme la mobilit�, l'information sur le march� du travail, l'int�gration des immigrants, le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, les m�tiers sp�cialis�s et la formation en apprentissage. | |
| Am�liorer le Programme des travailleurs �trangers en instaurant une s�rie de mesures con�ues pour appuyer l'entr�e plus rapide et plus efficace des travailleurs �trangers de mani�re � r�pondre aux demandes de main-d'œuvre r�gionales, professionnelles et sectorielles. | Le Minist�re a apport� une s�rie d'am�liorations aux programmes des travailleurs �trangers temporaires, si bien qu'il a permis de r�duire l'accumulation de demandes d'avis relatif au march� du travail de la part des employeurs. Le Minist�re a instaur� un projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� pour mettre � l'essai un nouveau processus afin de r�duire le d�lai de traitement. Ces am�liorations faciliteront l'entr�e plus rapide et plus efficace des travailleurs �trangers. Le Minist�re s'est �galement associ� aux employeurs, aux syndicats, aux organismes non gouvernementaux et aux travailleurs �trangers temporaires afin d'acqu�rir une meilleure connaissance des obstacles � l'am�lioration de la conception et de la prestation des programmes. De plus, le Minist�re a renforc� ses partenariats en �largissant les groupes de travail f�d�raux-provinciaux sur les travailleurs �trangers temporaires pour y inclure le Manitoba et la Saskatchewan, qui ont pris part au groupe de travail multilat�ral f�d�ral-provincial-territorial sur l'immigration, et a conclu une entente d'�change d'information avec l'Alberta. |
| Appuyer la cr�ation, l'adoption, la mise � l'essai et l'�change d'approches et d'outils prometteurs de perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, en encourageant les employeurs � investir dans les comp�tences de leurs employ�s gr�ce � l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail. | L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail se veut avant tout un moyen d'�laborer et de cerner des approches et des outils prometteurs de perfectionnement des comp�tences en milieu de travail. Le deuxi�me appel de propositions �tait ax� sur les travailleurs �g�s, les travailleurs peu sp�cialis�s et les nouveaux venus au Canada, et 25 projets ont �t� subventionn�s. Le troisi�me appel de propositions est maintenant pr�t, et porte davantage sur les approches novatrices permettant d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail pour accro�tre la productivit� des entreprises canadiennes. Par ailleurs, le Minist�re a �labor� une strat�gie d'engagement � grande �chelle pour accro�tre la sensibilisation, la visibilit� et la participation � l'Initiative, et a organis� un atelier avec les b�n�ficiaires de projet afin d'�changer des renseignements et des r�sultats pr�liminaires sur les projets. |
| Collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires aux questions touchant la mobilit� de la main-d'œuvre, y compris la reconnaissance des titres de comp�tence (tant au pays qu'� l'�tranger) et des permis accord�s par d'autres secteurs de comp�tence, en �liminant les obstacles et en am�liorant la mobilit� de la main-d'œuvre canadienne d'ici au 1er avril 2009, et d�terminer quel genre d'aide suppl�mentaire le gouvernement du Canada peut apporter pour acc�l�rer ces mesures. | Le Minist�re a appuy� le lancement du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et contribu� � l'�laboration du cadre de r�gie, avec l'aide des provinces et territoires et des autres minist�res. Cette t�che s'est accompagn�e de l'�laboration d'orientations strat�giques futures pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, le
lancement de l'�valuation sommative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers; et la mise � jour de l'outil Travailler au Canada et de la section du portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca). Afin de garantir la mobilit� de la main-d'œuvre canadienne dans son ensemble, RHDSC a �labor� des recommandations visant � modifier le chapitre 7 de l'Accord sur le commerce int�rieur en collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires, par l'interm�diaire du Forum des ministres du march� du travail. De plus, le Minist�re a directement appuy� (au moyen d'accords de contribution) 11 professions r�glement�es et offert directement des conseils et de l'aide (non financiers) � toutes les autres professions r�glement�es afin de faciliter la mobilit� de la main-d'œuvre et l'observation de l'Accord sur le commerce int�rieur. |
| Continuer de travailler avec des partenaires internes et externes, les provinces et les territoires pour am�liorer l'information sur le march� du travail, les produits, les services et l'uniformit� � l'�chelle pancanadienne, afin d'aider les utilisateurs � prendre des d�cisions sur le march� du travail optimales et avis�es. | Pour que les particuliers, les partenaires, les provinces et les territoires de l'ensemble du Canada puissent prendre des d�cisions optimales et avis�es sur le march� du travail, il leur faut de l'information de grande qualit�. � cet �gard, le Minist�re a fourni de l'information sur le march� du travail � l'�chelle pancanadienne en �tablissant des profils de recherche de
comp�tences essentielles (98 % des objectifs annuels atteints pour les professions), et il a entrepris des consultations pancanadiennes en vue de l'examen de la Classification nationale des professions en 2011. Le Minist�re ne peut pas fournir cette information de haute qualit� seul, si bien qu'il travaille en partenariat avec de nombreux intervenants, y compris les groupes de travail du Forum f�d�ral-provincial-territorial des ministres du march� du travail. Par exemple, le Minist�re s'est associ� aux provinces et territoires pour produire un manuel technique visant � appuyer la pr�paration de produits sur l'offre et la demande de main-d'œuvre. Ressources humaines et D�veloppement social Canada a �galement am�lior� l'accessibilit� et la diffusion d'information comparable et de qualit� sup�rieure sur le march� du travail entre les administrations au moyen du service et du site Web de la CNP, du portail de l'immigration Se rendre au Canada, et de l'outil Travailler au Canada. |
| Instaurer la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage ainsi que la Subvention incitative aux apprentis, en consultation avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage. | En 2007-2008, le Minist�re a termin� la premi�re ann�e compl�te de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, marqu�e par la conclusion de la campagne nationale de publicit�, le traitement de 52 697 demandes et le versement de 30 781 subventions. De plus, il a fait avancer le travail sur les priorit�s en vertu de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage, notamment en faisant augmenter la participation des Autochtones et la reconnaissance des m�tiers dans le domaine militaire. |
| Collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants du milieu de travail afin d'am�liorer les niveaux de comp�tences essentielles en renfor�ant la capacit� des employeurs d'�laborer des outils, des mod�les et d'autres mesures de soutien en milieu de travail. | Afin de soutenir l'am�lioration des niveaux de comp�tences de base, le Minist�re a cr�� le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles en avril 2007. En 2007-2008, le Bureau a con�u et diffus� des outils et des ressources d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour aider les employeurs � int�grer les activit�s d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles dans les milieux de travail. Le Bureau a �galement proc�d� � son premier appel de propositions afin d'appuyer des projets qui permettraient d'accro�tre le niveau de connaissances, les outils et les mesures de soutien li�s � l'alphab�tisation et aux comp�tences essentielles et de les offrir aux personnes qui en ont le plus besoin. Ce savoir renforcera la capacit� de tous les organismes concern�s, y compris les employeurs. Le Minist�re a �galement am�lior� les processus visant � renforcer les relations f�d�rales-provinciales-territoriales en mati�re d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour l'avenir. |
| Poursuivre le renouveau du Programme des conseils sectoriels en renfor�ant le r�seau de conseils sectoriels et en am�liorant la souplesse du programme gr�ce � l'instauration de nouveaux mod�les de partenariat afin de r�pondre aux besoins en ressources humaines pressants dans des secteurs cl�s de l'�conomie. | Afin d'�tablir de nouveaux partenariats et une approche de � gouvernement d'ensemble �, RHDSC a entrepris des initiatives avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever certains d�fis dans quelques secteurs cl�s de l'�conomie. Le Minist�re a �galement renforc� le r�seau des conseils sectoriels et am�lior� la capacit� des programmes � r�pondre aux besoins en effectuant un examen annuel du rendement des conseils. Pour accro�tre l'incidence et la pertinence des conseils sectoriels, des partenariats (tables de comp�tences) se sont cr��s entre eux et les autres minist�res, les provinces et les territoires, ainsi que le secteur priv� en vue d'examiner les enjeux en mati�re de comp�tences et d'apprentissage. Par exemple, le Conseil canadien des p�cheurs professionnels a r�align� certains projets en fonction des priorit�s du minist�re des P�ches et des Oc�ans. |
�valuations et v�rifications
Plusieurs �valuations ont �t� r�alis�es en 2007- 2008 (voir la Section III), mais les rapports finals de ces �valuations ne seront pas publi�s avant 2008-2009. Une �valuation provisoire du Programme national d'alphab�tisation a toutefois �t� r�alis�e en 2007- 2008 et ses principales constatations et le�ons tir�es apporteront des pr�cisions pour l'�laboration des politiques et des programmes portant sur la sensibilisation � l'alphab�tisation, ainsi que l'�tablissement de programmes et l'acc�s � l'alphab�tisation � la grandeur du Canada. L'�valuation provisoire du Programme national d'alphab�tisation a �t� approuv�e en octobre 2007. Elle visait � acqu�rir de l'information pour renforcer ou am�liorer le rendement et les r�sultats globaux du Programme national d'alphab�tisation, et, tel qu'indiqu� pr�c�demment, les r�sultats de ces �valuations sont pris en compte pour assurer une transition sans heurts vers le nouveau � Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes �.
Le�ons tir�es
Les le�ons tir�es qui suivent se rapportent aux activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail.
A. Activit�s transversales
- R�organisation. Ressources humaines et D�veloppement social Canada a subi une s�rie de changements organisationnels au cours des derni�res ann�es, chacun d'eux ayant pour but l'excellence en �laboration de politiques, en conception de programmes, et en prestation de programmes sociaux et li�s au march� du travail pour les Canadiens. Il est apparu �vident en 2007-2008 que les intervenants et les clients, les provinces et les territoires, les entit�s avec lesquelles le Minist�re a d� faire �quipe pour r�ussir � atteindre ses objectifs dans les domaines du march� du travail et des comp�tences en milieu de travail, ne pouvaient pas comprendre ni r�agir efficacement aux distinctions arbitraires que l'on faisait entre ces deux activit�s de programme. Ainsi, les activit�s ont �t� combin�es � l'int�rieur d'une seule organisation, et on a consenti des efforts pour cr�er une vision et une mission, et de faire comprendre aux employ�s comment ils devaient s'y prendre pour r�pondre aux besoins des travailleurs canadiens (travailleurs ou ch�meurs), des �ventuels travailleurs (qu'il s'agisse des Autochtones, des personnes handicap�es ou des jeunes) et des employeurs de mani�re int�gr�e.
- Partenariats f�d�raux-provinciaux-territoriaux. La communication de pratiques exemplaires et de le�ons tir�es et la participation active permanente des partenaires sont essentielles � la conception et � la prestation efficaces des programmes March� du travail et Comp�tences en milieu de travail. Apr�s avoir confi� pendant plus de dix ans les Ententes sur le d�veloppement du march� du travail � certaines provinces et territoires, et au moment o� le Minist�re renouvelait ses efforts visant � se lib�rer de toutes les ententes, on a constat� le peu d'efforts investis pour communiquer les r�sultats des �valuations, les pratiques exemplaires ou les le�ons tir�es de l'exp�rience internationale. Ainsi, gr�ce au Forum des ministres du march� du travail et � d'autres avenues, le Minist�re a pu appuyer activement des r�unions, des ateliers et des partenariats en 2007- 2008 pour faire en sorte que notre connaissance des pratiques gagnantes pour satisfaire les besoins des travailleurs et des �ventuels travailleurs au Canada soit diffus�e � grande �chelle.
-
Subventions et contributions. En 2007-2008, une v�rification minist�rielle sur la r�partition des t�ches a r�v�l� qu'il y avait certaines am�liorations � apporter aux activit�s de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il faudrait notamment :
- revoir et normaliser les pratiques et les processus op�rationnels;
- proc�der � la refonte du Syst�me commun des subventions et des contributions;
- proc�der � la refonte des programmes de formation des employ�s charg�s de g�rer les subventions et contributions;
- �laborer un cadre d'orientation pour l'�laboration des normes de service.
Dans le cadre de son engagement permanent envers l'excellence de la gestion des subventions et contributions dans les activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail, le Minist�re a r�agi de la fa�on suivante :- normalisation des processus et des pratiques entre les programmes de subventions et contributions de ces activit�s de programme;
- mise en application des principes de r�partition des t�ches parmi l'ensemble des programmes administr�s � l'�chelle nationale par la cr�ation d'un seul bureau responsable du suivi des ententes, des activit�s et des finances;
- cr�ation de strat�gies de formation pour les employ�s des subventions et contributions;
- �laboration et mise en application de normes de service, d'une approche strat�gique de gestion et d'�valuation des risques, et de processus am�lior�s de contr�le de la qualit�.
B. Programmes particuliers
- Assurance-emploi - Partie I. Selon les �valuations du rapport technique sommatif de l'assurance-emploi, l'analyse des tendances au niveau individuel et de l'effet des p�riodes de prestations ant�rieures indique que plus une personne peut demeurer longtemps sans pr�senter une nouvelle demande, moins elle a de chances d'en pr�senter une � l'avenir. Les indicateurs de la situation du march� du travail local et les effets de la g�n�rosit� du r�gime indiquent que ces deux facteurs jouent un r�le distinct dans la probabilit� qu'une personne pr�sente une demande, et qu'il faut en tenir compte dans l'analyse des politiques et la conception des programmes. On a �galement relev� des aspects li�s au stress en milieu familial ou en milieu de travail qui serviront � int�grer les pr�occupations � l'�gard de l'�quilibre entre le travail et la vie familiale aux autres objectifs de l'assurance-emploi.
- Assurance-emploi - Partie II. Les r�sultats d'�valuation des prestations d'emploi et mesures de soutien ont r�v�l� que les donn�es administratives peuvent fournir des renseignements pr�cieux sur les participants au r�gime et les tendances quant au succ�s de chacune de ces interventions. Pour am�liorer la qualit� des donn�es administratives et son utilisation afin d'orienter l'�laboration de politiques, il faudrait recueillir l'information tout au long de la participation d'un client � un programme et du processus d'�valuation. Ce principe a �t� int�gr� � l'approche du cadre de responsabilisation des Ententes sur le march� du travail.
- Programme des travailleurs �trangers temporaires. Comme il y a de plus en plus de p�nuries de main-d'œuvre et de comp�tences dans certaines r�gions et professions, les demandes adress�es au Programme des travailleurs �trangers temporaires ont atteint, au d�but de 2007- 2008, un point o�, dans les provinces de l'Ouest comme l'Alberta et la Colombie-Britannique, le traitement des demandes d'avis sur le march� du travail accusait un retard de 26 semaines. Une �valuation des facteurs ayant contribu� � ces retards a r�v�l� que l'une des raisons �tait que les formulaires de demande re�us de la part des employeurs �taient incomplets ou inexacts. En cons�quence, on a fait beaucoup d'efforts tout au long de l'ann�e pour rencontrer des employeurs, des associations d'employeurs et des syndicats afin d'expliquer les exigences du programme et les obligations des employeurs � la recherche de travailleurs �trangers temporaires au Canada. Ces efforts de rayonnement, combin�s � la publication d'une s�rie de bulletins et de brochures de sensibilisation au programme, ont contribu� � r�duire consid�rablement le temps n�cessaire au traitement des demandes, et donc � rattraper les retards.
Activit� de programme
Apprentissage
Les Canadiens reconnaissent que l'apprentissage est essentiel pour maintenir la productivit�, la comp�titivit� et la prosp�rit� du pays ainsi que le bien-�tre de la population. Cela dit, le plan �conomique du Canada, Avantage Canada, indique que l'objectif de � constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde � est l'une des cinq grandes priorit�s qui procureront au Canada un avantage par rapport � la concurrence mondiale6. Le Conseil canadien sur l'apprentissage a �galement conclu que, dans une �conomie du savoir mondiale qui �volue rapidement, la demande de main-d'œuvre scolaris�e et productive est de plus en plus importante7.
L'importance de l'investissement dans les �tudes postsecondaires et son impact sur l'�conomie du Canada est renforc�e dans le rapport intitul� Le prix du savoir8, qui montre que l'investissement dans les �tudes postsecondaires conf�re un avantage consid�rable � l'�conomie et aux employeurs au chapitre de l'emploi, entra�ne une augmentation marqu�e du montant de l'assiette fiscale pour le gouvernement, et des r�ductions importantes dans les transferts gouvernementaux tels que l'aide sociale. En outre, les recherches d�montrent que la formation et les �tudes sup�rieures en traduisent par une population plus instruite, ce qui est �troitement li� � des collectivit�s plus s�res, une population en sant�, un environnement durable, une plus grande participation au b�n�volat et aux dons de bienfaisance, une meilleure appr�ciation de la diversit� et une coh�sion sociale plus solide.
En 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a aid� les Canadiens � acc�der aux possibilit�s d'apprentissage dont ils avaient besoin pour accro�tre leurs niveaux de comp�tence et participer pleinement � une �conomie et � une soci�t� ax�e sur le savoir en :
- encourageant la sensibilisation � l'importance de l'apprentissage et � la n�cessit� d'�pargner et de planifier en vue des �tudes postsecondaires, de fa�on � pouvoir payer ces �tudes;
- favorisant l'acc�s des �tudiants aux �tudes postsecondaires;
- collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants cl�s en vue d'offrir des services et des programmes d'apprentissage;
- recherchant et en diffusant de l'information sur les avantages de l'apprentissage pour les personnes, l'�conomie et la soci�t�.
Dans le cadre de son mandat, le Minist�re collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les institutions financi�res, les universit�s et d'autres intervenants cl�s en vue d'offrir ses programmes et ses services. Il g�re �galement une initiative horizontale, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants9, ainsi que la relation du Minist�re avec la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, avec laquelle le gouvernement du Canada a conclu une entente de financement10. La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire est un organisme priv� ind�pendant, cr�� et subventionn� en vertu d'une loi du Parlement adopt�e en 1998.
La Direction g�n�rale de l'apprentissage a g�r� les relations entre les divers organismes participants, �labor� des politiques et des lignes directrices pour assurer la pertinence et l'efficacit� de ses programmes, et collabor� avec des intervenants afin de renforcer le partenariat et d'instaurer des changements pour mieux rationaliser la prestation de ses programmes.
R�duction des obstacles financiers � la participation aux �tudes postsecondaires
Conform�ment aux engagements annonc�s dans le Budget de 2007, la Direction g�n�rale de l'apprentissage a men� une consultation publique afin d'examiner l'aide financi�re apport�e aux �tudiants, dont la consultation sur l'avenir du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Les recommandations formul�es � la suite de cet examen ont men� � des annonces dans le Budget de 2008, selon lesquelles :
- on investira 123 millions de dollars sur quatre ans pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants;
- on rendra le R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes plus attrayant en augmentant ses limites et sa flexibilit�;
- on �tablira un nouveau programme consolid�, le Programme canadien de subventions aux �tudiants, gr�ce � un investissement annuel de 350 millions de dollars en 2009-2010, qui passera � 430 millions de dollars en 2012-2013.
Le nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants consolid� offrira aux �tudiants provenant d'une famille � revenu modeste ou moyen une subvention correspondant � 250 $ et � 100 $ par mois respectivement. Les �tudiants ayant une incapacit� permanente auront droit � une subvention de 2 000 $ par ann�e, jusqu'� concurrence de 8 000 $ par ann�e pour ceux ayant des besoins d'apprentissage particuliers. Les �tudiants ayant des enfants auront droit � une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant de moins de 12 ans.
Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants aide � r�duire les obstacles financiers � l'acc�s aux �tudes postsecondaires chez les Canadiens ayant des besoins financiers manifestes11. En 2007- 2008, environ 460 000 (461 500 en 2006 - 2007) emprunteurs ont profit� du programme. Environ 58 500 (49 600 en 2006 - 2007) Subventions canadiennes pour �tudes et plus de 34 700 (39 000 en 2006 - 2007) Subventions canadiennes pour �tudiants ont �t� accord�es � des �tudiants afin d'accro�tre la participation des membres de groupes sous-repr�sent�s aux �tudes postsecondaires. Les investissements de la Direction g�n�rale de l'apprentissage dans des pr�ts et subventions consentis � des �tudiants pour les aider � faire des �tudes postsecondaires en 2007- 2008 comprenaient 1,1 milliard de dollars sous la forme de pr�ts, 161,5 millions de dollars sous la forme de Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour �tudiants et d'autres frais de 333,1 millions de dollars.
Bien que certains emprunteurs se fient au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour obtenir une aide financi�re minime, la majorit� d�pend beaucoup de l'aide qu'apporte le programme. Selon un sondage r�alis� en 2008, 69 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ont d�clar� que l'absence d'un pr�t �tudiant du gouvernement aurait eu d'importantes cons�quences pour eux grande12. Les r�sultats d�montrent qu'une grande proportion d'emprunteurs d�pendent beaucoup de ce programme et que ce dernier a un impact �vident, car il aide � r�duire les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires auxquels les Canadiens ayant des besoins financiers manifestes sont confront�s. Ce m�me sondage d�montre que 75 % des emprunteurs �taient satisfaits de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Le programme a �galement contribu� � r�duire le nombre de pr�ts �tudiants non rembours�s; le rapport actuariel du Bureau de l'actuaire en chef du programme a r�vis� ses estimations sur le taux de d�fauts pour le ramener de 35 % � 20 %13. La r�duction des taux de d�fauts de remboursement est principalement attribuable aux initiatives de communication avec les emprunteurs.
De plus, en 2007, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a vers� 358,0 millions de dollars sous la forme de bourses, pour un investissement total de 382,8 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a attribu� 101 165 bourses d'une valeur moyenne de 3 000 $ aux �tudiants de niveau postsecondaire selon leurs besoins financiers. De plus, 28 431 bourses d'acc�s ont �t� attribu�es, d'une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars, aux �tudiants de familles � faible revenu. La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a �galement attribu� 3 135 bourses d'entr�e et en cours d'�tudes � l'�chelle nationale, dans le cadre de son Programme de bourses d'excellence, d'une valeur de 4 000 $ � 5 000 $, selon le type de bourse.
La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a �t� cr��e en 1999 � partir d'un fonds de dotation, pour une p�riode de dix ans. Elle doit expirer en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la Fondation sera dissoute en juillet 2010. Le gouvernement du Canada �tablira une nouvelle subvention, le Programme canadien de subventions aux �tudiants, pour l'ann�e scolaire 2009-2010, rempla�ant ainsi la FCBEM et toute la combinaison de subventions f�d�rales aux �tudiants.
Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes encourage les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. En 2007-2008, des modifications ont �t� apport�es � la suite des engagements pris dans le Budget de 2007. Ces modifications ont assoupli le R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes en �liminant la limite de 4 000 $ appliqu�e aux cotisations annuelles, en faisant passer la limite cumulative de cotisations de 42 000 $ � 50 000 $, et en faisant passer le montant annuel maximal de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes de 400 $ � 500 $.
Gr�ce � ce programme, des familles ont pu �pargner davantage en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants, et ce, d�s leur plus jeune �ge. L'�ge moyen auquel les enfants ont re�u leur premi�re Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est pass� de 8 ans il y a dix ans � 4,2 ans en d�cembre 2007. Les actifs du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes sont pass�s � 23,5 milliards de dollars en d�cembre 2007 (par rapport � 21,3 milliards de dollars en d�cembre 2006). En outre, en 2007, plus de 215 000 (environ 192 240 en 2006) b�n�ficiaires d'une Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes ont fr�quent� un �tablissement d'�tudes postsecondaires gr�ce � une aide de 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes. Enfin, la participation au Bon d'�tudes canadien a augment� � 11,8 % en d�cembre 2007, par rapport � 5,8 % en d�cembre 2006, ce qui signifie qu'environ 48 000 familles � faible revenu admissibles ont cotis� au R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes et re�u un Bon d'�tudes canadien en 2007. Le pourcentage d'enfants (�g�s de 0 � 17 ans) qui ont d�j� re�u un incitatif � l'�pargne-�tudes est pass� � 37 % en d�cembre 2007 (34 % en d�cembre 2006), d�passant la cible du programme �tablie � 36 %.
En 2007-2008, le Minist�re s'est employ� � sensibiliser davantage la population � l'importance de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires en lan�ant l'initiative de Sensibilisation dans les communaut�s sur l'�pargne-�tudes. Cette initiative appuie les projets qui permettent d'�laborer et d'offrir des activit�s de sensibilisation de mani�re � informer les Canadiens, � les encourager et � les inciter � �pargner en vue des �tudes postsecondaires.
Les investissements faits dans les �pargnes en vue des �tudes postsecondaires en 2007-2008 comprenaient 580 millions de dollars sous la forme de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes, 35,8 millions de dollars en paiements du Bon d'�tudes canadien, 1,2 million de dollars de cotisations � la Sensibilisation dans les communaut�s sur l'�pargne-�tudes et 10,1 millions de dollars pour les frais de fonctionnement, pour un total de 627 millions de dollars.
Voir �galement la partie � Les r�alisations par rapport aux priorit�s � dans le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement pour obtenir d'autres r�sultats sur la � r�duction des obstacles financiers � la participation aux �tudes postsecondaires �.
Acc�s accru � l'�ducation sur le plan international
L'Initiative Mobilit� acad�mique internationale a appuy� 64 projets, gr�ce � une contribution de 2,7 M$, en collaboration avec des partenaires internationaux, permettant ainsi � 271 �tudiants canadiens de participer � des activit�s internationales d'acquisition de comp�tences et d'apprentissage.
R�duction des obstacles non financiers � la participation � l'apprentissage des adultes et sensibilisation accrue aux avantages de l'apprentissage continu et de l'alphab�tisation
Le renforcement de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes �tait l'une des principales initiatives du Minist�re. Le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles a �t� cr�� en avril 2007 pour devenir un centre d'expertise charg� d'am�liorer les capacit�s de lecture et d'�criture et les comp�tences essentielles des Canadiens adultes. En s'appuyant sur des recherches, les commentaires des intervenants et des clients, des �valuations et des pratiques exemplaires au Canada � l'�tranger, le Minist�re a regroup� les programmes d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour en am�liorer l'efficacit� globale et pour mieux r�pondre � l'�volution du march� du travail. Le Bureau a �galement fait ressortir l'importance d'int�grer les comp�tences essentielles et l'alphab�tisation aux autres programmes et politiques, il a d�velopp� des relations de travail avec les autres minist�res et renforc� les relations f�d�rales-provinciales-territoriales.
En mars 2008, le Minist�re a mis en place une nouvelle structure it�rative du site Web Cibl�tudes, qui contient une nouvelle section pour aider les Canadiens � explorer l'apprentissage continu. On y donne un aper�u des diff�rentes cat�gories d'apprentissage permanent et de leurs avantages, ainsi que des trucs et des outils pour la recherche des possibilit�s d'�tudes postsecondaires. Les utilisateurs sont �galement inform�s du R�gime d'encouragement � l'�ducation permanente de l'Agence du revenu du Canada, qui permet aux Canadiens de retirer des fonds de leur R�gime enregistr� d'�pargne-retraite pour payer une formation ou des �tudes.
Le Minist�re s'est associ� � Statistique Canada pour �laborer l'Enqu�te sur l'acc�s et le soutien � l'�ducation et � la formation qui, entre autres choses, cherchera � conna�tre la perception des Canadiens vis-�-vis de l'apprentissage des adultes et d'obtenir leur opinion sur l'�ducation et la formation. L'un des principaux objectifs de cette enqu�te est de mesurer la connaissance des avantages de l'apprentissage permanent chez les Canadiens. Le Minist�re a �galement cherch� � accro�tre la sensibilisation � l'importance de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires en lan�ant l'initiative de Sensibilisation dans les communaut�s sur l'�pargne-�tudes. Cette initiative a permis de soutenir des projets qui informent et encouragent les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires.
Pour mieux mesurer son rendement, la Direction g�n�rale de l'apprentissage a �labor� une strat�gie pr�voyant un cadre pour l'am�lioration de ses indicateurs de rendement. Elle comprend un mod�le logique, un ensemble d'indicateurs de rendement r�el et optimal, des gabarits de collecte de donn�es pour les indicateurs, et un gabarit de pr�sentation du rendement g�n�ral. La strat�gie comporte un cadre que la Direction g�n�rale de l'apprentissage peut utiliser pour continuer d'am�liorer sa mesure du rendement au fil du temps, ce qui la rendra apte � d�montrer sa responsabilisation et la rentabilit� de ses investissements.
| Apprentissage | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indicateurs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pourcentage de la population active (de 15 � 64 ans) du Canada qui a obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade d'�tudes postsecondaires (62,8 % en 2006 pour les 25 � 64 ans). (Pour les Canadiens sur le march� du travail) |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade postsecondaire selon le groupe d'�ge (total de la moyenne annuelle de 60,3 % en 2007 pour les 25 � 64 ans) (pour tous les Canadiens) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Proportion de Canadiens inscrits dans un coll�ge ou une universit�, selon le groupe d'�ge et dans l'ensemble pour les 18 � 64 ans et les 25 � 64 ans (moyenne annuelle de 2007) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pourcentage de Canadiens qui fr�quentent une universit� ou un coll�ge
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Participation aux �tudes postsecondaires des 18 � 21 ans par revenu familial (2001) Nota : Les donn�es de ce diagramme ne sont plus produites |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Apprentissage | ||
| Indicateurs | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de pr�t aurait �t� grande. | 71% | 69% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : La marge d'erreur de cette enqu�te �tait de plus ou moins 2 %. Par cons�quent, le r�sultat entre dans la marge d'erreur de l'enqu�te. | ||
| Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. | 75% | 75% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Pourcentage des enfants de 0 � 17 ans qui ont d�j� re�u une incitation au r�gime enregistr� d'�pargne-�tudes. | 36% | 37% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : La cible a �t� d�pass�e en raison de l'augmentation des limites des subventions et des cotisations au R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes dans le budget de 2007. | ||
| Apprentissage | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Am�liorer la gestion et la prestation des programmes de soutien aux apprenants en faisant en sorte que les programmes soient efficients, efficaces et qu'ils donnent des r�sultats pour les Canadiens | |
| Faire l'examen des activit�s du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes et �valuer l'incidence des modifications qui y ont �t� apport�es r�cemment. | En 2007-2008, le Minist�re a termin� l'examen des op�rations du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes. Les r�sultats indiquent que le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes a un mod�le de prestation de services efficient et qu'il a aid� des familles � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. On y recommande l'am�lioration des communications et de la sensibilisation, de m�me que de la prestation des programmes et de nos cadres de mesure du rendement. Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes a mis en œuvre certaines des recommandations en 2007-2008 et continuera d'apporter des am�liorations � l'avenir. |
| D�terminer des mesures pour accro�tre la sensibilisation et la participation des familles canadiennes � faible revenu aux mesures d'incitation � l'�pargne-�tudes, et leur faire mieux comprendre l'importance de la planification et de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires. | Le Minist�re a effectu� des sondages afin de d�terminer l'efficacit� de ses mesures. Voici quelles en sont les principales conclusions : la sensibilisation aux mesures d'incitation � l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires et � l'importance de la planification de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires est encore relativement faible. De m�me, si les Canadiens avaient eu davantage d'information sur les mesures incitatives qui sont � leur disposition, la plupart d'entre eux en auraient profit�. Le manque de sensibilisation est particuli�rement probl�matique chez les familles � revenu modeste ou moyen. Par cons�quent, le Minist�re a pris des mesures pour accro�tre la sensibilisation gr�ce � des annonces t�l�vis�es et � des contacts directs avec les familles admissibles. |
| Assurer la transition vers le fournisseur de services choisi du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ainsi que la ren�gociation des accords sur l'int�gration et les prix de revient en vue de la prestation int�gr�e de l'aide financi�re aux �tudiants dans les quatre provinces int�gr�es. | Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a fait l'objet d'une transition sans heurts vers un nouveau fournisseur de services pour l'administration des pr�ts f�d�raux et des pr�ts provinciaux dans les provinces int�gr�es (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador). Cela s'est fait sans trop d�ranger les emprunteurs, tout en maintenant l'int�grit� et la protection des donn�es et de l'information sur les emprunteurs, qui ont �t� transf�r�es et consolid�es aupr�s d'un seul fournisseur. Parall�lement, les ententes d'int�gration avec les quatre provinces int�gr�es ont �t� renouvel�es pour tenir compte du contrat avec le fournisseur choisi. Ces ententes sont importantes parce qu'elles simplifient l'exp�rience de l'aide financi�re que vivent les emprunteurs en int�grant l'administration de leurs pr�ts f�d�raux et provinciaux. Le contrat avec le nouveau fournisseur aidera � garantir que les activit�s de ce dernier sont men�es de mani�re � r�duire davantage les taux de d�fauts et � am�liorer la satisfaction des emprunteurs. |
| Instaurer la nouvelle direction gouvernementale visant � r�orienter le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, pour veiller � ce qu'il soit ex�cut� de mani�re efficace. | En avril 2007, le Minist�re a mis sur pied le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles pour soutenir les efforts visant � cr�er la population la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde. En s'appuyant sur des recherches, les commentaires des clients et des intervenants, des �valuations et les pratiques exemplaires du Canada et de l'�tranger, le Minist�re a r�uni les programmes d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour en am�liorer l'efficacit� globale et mieux r�pondre � l'�volution du march� du travail. Le Bureau administre le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, qui, en 2007- 2008, a investi pr�s de 44 millions de dollars en activit�s d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles. Il soutient les efforts visant � aider les Canadiens � acqu�rir les comp�tences essentielles et le niveau d'alphab�tisation n�cessaires pour d�crocher un emploi, s'adapter � la population active et y r�ussir, et obtenir du succ�s dans leur famille et leur communaut�. |
| Priorit� : Continuer de r�agir aux obstacles financiers et non financiers � l'acc�s aux �tudes postsecondaires et � l'apprentissage continu | |
| Poursuivre les travaux de diagnostic avec les provinces et les territoires sur l'aide aux �tudiants, afin de r�agir aux obstacles financiers et non financiers � l'acc�s aux �tudes postsecondaires et � l'apprentissage continu. | Le Minist�re a entrepris un examen de l'aide financi�re aux �tudiants, en menant notamment une consultation publique en ligne sur l'avenir du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. La consultation �tait ouverte � tous les Canadiens et a donn� lieu � plus de 770 soumissions. Les recommandations ont men� � l'annonce, dans le Budget de 2008, d'un nouveau programme consolid�, le Programme canadien de subventions aux �tudiants, qui apportera des investissements de 350 millions de dollars en 2009-2010, pour passer � 430 millions de dollars en 2012-2013. Le nouveau programme consolid� offrira aux �tudiants provenant d'une famille � revenu modeste ou moyen une subvention correspondant � 250 $ et 100 $ par mois respectivement. Les �tudiants ayant une incapacit� permanente auront droit � une subvention de 2 000 $ par ann�e, jusqu'� concurrence de 8 000 $ par ann�e pour ceux ayant des besoins sp�ciaux en mati�re d'apprentissage. Les �tudiants ayant des enfants auront droit � une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant de moins de 12 ans. |
| Poursuivre les travaux strat�giques sur les programmes afin de d�terminer et de surmonter les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes. | En 2007-2008, la Direction g�n�rale de l'apprentissage a poursuivi les travaux de diagnostic avec les provinces et les territoires sur l'aide aux �tudiants, afin de r�agir aux probl�mes qui nuisent � l'apprentissage continu et aux travaux strat�giques sur les programmes visant � d�terminer et � surmonter les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes. Le diagnostic sera termin� en 2008-2009. |
| Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin de chercher � moderniser l'aide financi�re offerte aux �tudiants canadiens, tel qu'annonc� dans Avantage Canada, le 23 novembre 2006. | De longues consultations ont �t� men�es avec les provinces et les territoires par l'entremise du Comit� consultatif intergouvernemental sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres groupes de travail f�d�raux-provinciaux-territoriaux. Ces travaux repr�sentaient une contribution importante � la suite des annonces faites dans Avantage Canada et de l'examen du Programme
canadien de pr�ts aux �tudiants qui a culmin� par les annonces sur la modernisation du programme faites dans le Budget de 2008. Ce budget contient un engagement � verser 123 millions de dollars sur quatre ans afin de rationaliser et de moderniser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. La Vision de la prestation des services d'aide financi�re aux �tudiants a �t� �labor�e en partenariat avec cinq provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-�cosse, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique). Comme compl�ment aux travaux d'�laboration n�cessaires pour instaurer les cinq priorit�s d�termin�es par la Vision de la prestation des services, un groupe de travail de la Vision de la prestation des services a �t� cr�� en ao�t 2007 avec les provinces participantes et le Minist�re. |
Autres r�alisations en 2007-2008
Pour t�moigner du maintien de son int�grit� financi�re, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a collabor� avec des intervenants afin de pr�senter 47 rapports de v�rification qui attestent les �tats financiers du programme, et le respect, par les quatre provinces int�gr�es, de leur entente d'int�gration avec le gouvernement f�d�ral. Les r�sultats des v�rifications sont tr�s positifs.
�valuations et v�rifications
Les r�sultats d'une �valuation formative, qui donnera de l'information sur les r�percussions pr�liminaires des modifications apport�es � la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et au Bon d'�tudes canadien, seront publi�s en 2008-2009.
Le rapport de mai 2007 du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur les programmes f�d�raux de pr�ts et bourses pour les �tudes postsecondaires recommande que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants mesure mieux l'impact qu'il a sur la promotion de l'acc�s aux �tudes postsecondaires.
L'�laboration d'indicateurs � l'�chelle nationale repr�sente un d�fi puisque toutes les provinces n'ont pas �galement acc�s aux donn�es. Toutefois, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a �labor� un cadre de mesure du rendement qui lui permettra de r�agir � la recommandation de la v�rificatrice g�n�rale. Ce cadre fera l'objet d'autres am�liorations.
Dans son rapport de mai 2007, la v�rificatrice g�n�rale recommande �galement que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants surveille l'observation de son processus d'�valuation des besoins. Par cons�quent, le Programme a collabor� avec la Direction g�n�rale des services de v�rification interne du Minist�re afin d'am�liorer ce processus. Ce travail devrait �tre termin� en 2008-2009.
Le�ons tir�es
1. On a annonc� dans le Budget de 2007 un examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui vise � d�terminer les modifications � apporter pour simplifier le programme et le rendre plus efficace. Cet examen s'appuyait sur une analyse compl�te de l'aide financi�re accord�e aux �tudiants, �galement valid�e par les intervenants. Les principales le�ons que nous avons tir�es de cet examen sont regroup�es selon les grandes lignes suivantes :
- l'administration de l'aide financi�re aux �tudiants �tait complexe et difficile � suivre pour les clients, surtout du c�t� de la prestation de services, des mesures de gestion de l'endettement, et lorsque les �tudiants tentaient de d�terminer la contribution attendue de leur famille;
- les groupes sous-repr�sent�s, y compris les �tudiants des familles � faible revenu, les apprenants d'�ge adulte et les �tudiants atteints d'une invalidit� permanente se heurtaient toujours � d'importants obstacles qui nuisaient � leur acc�s aux �tudes postsecondaires;
- certaines mesures d'aide financi�re aux �tudiants n'�taient pas tr�s pr�visibles pour les �tudiants, si bien qu'il y a eu des incertitudes quant au financement sur lequel les �tudiants pouvaient compter pour les aider � acc�der � des �tudes postsecondaires.
Cet examen a permis de r�pertorier une s�rie d'orientations strat�giques pour le gouvernement f�d�ral, qui se sont traduites par une annonce dans le Budget de 2008, soit des am�liorations importantes apport�es � l'aide financi�re aux �tudiants et aux autres mesures de soutien qui leur sont offertes. Afin de rem�dier aux probl�mes recens�s dans cet examen, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants :
- mettra en œuvre un nouveau programme canadien de subventions aux �tudiants simplifi� et pr�visible, qui favorisera l'acc�s aux �tudes postsecondaires des groupes sous-repr�sent�s en ciblant les familles � faible revenu. Cette nouvelle subvention se fondera sur des niveaux de revenu clairement d�finis et sera offerte aux �tudiants aux niveaux coll�gial et du baccalaur�at chaque ann�e pendant leurs �tudes;
- remplacera l'actuel mode de prestation lourd par une nouvelle vision de la prestation de services, qui permettra aux �tudiants de demander et de g�rer leurs pr�ts en ligne;
- remplacera les mesures complexes de remboursement de la dette par un programme d'aide au remboursement, selon lequel les emprunteurs seront tenus uniquement de rembourser leur pr�t en effectuant des paiements raisonnables sur une p�riode qui ne d�passera pas 15 ans;
- mettra en application de nouvelles dispositions relatives � la gestion de l'endettement et � l'abandon des pr�ts pour les �tudiants atteints d'une invalidit� permanente, notamment le Programme d'aide au remboursement acc�l�r�, qui leur permettra d'effacer leur dette plus rapidement;
- r�pondra mieux aux besoins des apprenants d'�ge adulte en augmentant le montant maximum des pr�ts consentis pour des �tudes � temps partiel et en n'exigeant pas de remboursement pendant les �tudes;
- facilitera l'acc�s aux pr�ts �tudiants, donc aux �tudes postsecondaires, pour les �tudiants mari�s et vivant en union de fait en r�duisant la contribution attendue de leur conjoint.
2. � l'automne 2007, un examen a �t� entrepris afin d'assurer le recours � des pratiques exemplaires pour l'administration des �pargnes familiales dans des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes, et � une aide financi�re souple pour les �tudes postsecondaires. Les constatations d�montrent que le secteur des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes se porte bien en g�n�ral et qu'il respecte les objectifs de l'�pargne-�tudes du gouvernement du Canada. Il soul�ve toutefois quelques inqui�tudes au sujet de l'information disponible qui permettrait aux Canadiens de prendre des d�cisions plus �clair�es sur les choix de R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes qui leur sont offerts. Nous avons �galement appris que le Minist�re doit se montrer sensible aux besoins de ses partenaires de prestation de services en ce qui a trait � la simplification de l'administration, au co�t d'ex�cution des services en son nom et au temps dont ils ont besoin pour s'adapter aux changements de politique gouvernementale.
En r�action � ces constatations, le Minist�re collaborera avec des consommateurs, les provinces, les territoires, d'autres minist�res et le secteur des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes pour que les Canadiens re�oivent les meilleurs services qui soient et que les objectifs strat�giques des incitatifs � l'�pargne dans un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes soient atteints.
3. En 2000, le gouvernement du Canada a adopt� un R�gime de pr�ts directs et assum� de nouvelles fonctions relativement aux responsabilit�s fiduciaire et � l'obligation de rendre compte aux repr�sentants �lus et au public canadien, puisque l'argent des contribuables sert maintenant � financer les pr�ts �tudiants et les subventions aux �tudiants. Dans la phase initiale, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants avait retenu les services contractuels de deux fournisseurs de services externes afin d'administrer et de g�rer le Programme au nom du gouvernement du Canada. Toutefois, gr�ce � une surveillance constante et � la consultation du public, il a d�termin� que le fait d'avoir deux fournisseurs de services �tait inefficace, cr�ait de la confusion et �tait compliqu� pour nos clients. Par cons�quent, le gouvernement a d�cid� de passer un contrat avec un seul fournisseur de services. En d�cembre 2006, un contrat a �t� accord� au seul fournisseur retenu, lequel �tait assorti d'une p�riode de transition d'un an.
4. Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada s'est engag� � travailler avec les provinces et les territoires pour moderniser et simplifier l'administration et la prestation de l'aide financi�re aux �tudiants. En prenant cet engagement, le gouvernement du Canada reconnaissait que les services d'aide financi�re aux �tudiants �taient devenus trop complexes pour les emprunteurs, si bien qu'il y avait un risque d'erreur dans les demandes et que le taux de d�fauts de paiement �tait �lev� en raison de la confusion entourant le processus d'aide financi�re.
Autrefois, les emprunteurs pouvaient obtenir plusieurs pr�ts �tudiants, notamment au gouvernement provincial et au gouvernement f�d�ral, et aupr�s des institutions financi�res. Cela est particuli�rement vrai dans le cas des emprunteurs qui proviennent des administrations provinciales et territoriales non int�gr�es. Lorsqu'on a plusieurs pr�ts �tudiants dans diff�rents �tablissements, il est difficile de suivre chacun d'eux, et les �tudiants sont plus � risque de manquer un paiement.
Les �tudiants ont �galement d�clar� que les processus de demande �taient lourds, r�p�titifs et frustrants, si bien qu'ils devaient se promener d'une demande, d'un formulaire et d'un agent de prestation de services � l'autre pour obtenir leurs pr�ts. De plus, les mesures de gestion de l'endettement sont peu accessibles, si bien qu'il faut parfois pr�senter plusieurs demandes pour le m�me service.
Pour rem�dier � ces probl�mes, le gouvernement a cr�� un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial qui avait pour but d'am�liorer la prestation de services pour que les �tudiants disposent d'un moyen simple et facile pour g�rer l'acc�s aux services d'aide financi�re et � l'information connexe. Les t�ches de ce groupe de travail �taient les suivantes :
- moderniser et simplifier la prestation de services;
- cr�er une exp�rience de service � la client�le holistique, positive et adapt�e aux besoins;
- cr�er des partenariats qui facilitent l'�change d'information et de pratiques exemplaires entre les partenaires de prestation de services, en respectant les diff�rences des secteurs de comp�tence.
C'est gr�ce � ce travail que l'on a pu annoncer dans le Budget de 2008 la Vision sur la prestation de services, constitu�e de cinq initiatives cl�s :
- le regroupement des points de vue � l'�gard des pr�ts �tudiants;
- une entente ma�tresse sur l'aide financi�re aux �tudiants/confirmation d'inscription �lectronique;
- une demande �lectronique unique relative aux mesures de gestion de l'endettement;
- un paiement unique pour de multiples pr�ts avec options de remboursement;
- la consolidation, la simplification et la personnalisation des communications tout au long du cycle de vie de l'aide financi�re aux �tudiants.
Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en place cette vision sur quatre ans, � compter de 2008-2009.
| March� du travail, Comp�tences en milieu de travail et Apprentissage | |||
| (en millions de dollars) | D�PENSES PR�VUES | TOTAL DES AUTORISATIONS | D�PENSES R�ELLES |
| RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES) | |||
| March� du travail | 15 406,7 | 15 067,6 | 14 908,3 |
| Comp�tences en milieu de travail | 213,7 | 220,9 | 139,4 |
| Apprentissage | 2 100,0 | 2 314,8 | 2 283,8 |
| Total des d�penses brutes | 17 720,4 | 17 603,3 | 17 331,5 |
| RESSOURCES HUMAINES (�quivalents temps plein) | |||
| March� du travail | 236 | 248 | 248 |
| Comp�tences en milieu de travail | 338 | 463 | 463 |
| Apprentissage | 407 | 620 | 620 |
| Total - Ressources humaines (�quivalents temps plein) | 981 | 1 331 | 1 331 |
| March� du travail, Comp�tences en milieu de travail et Apprentissage | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| March� du travail | |||
| Assurance-emploi | 12 697,9 | 12 316,0 | 12 252,0 |
| Programmes du march� du travail | 2 696,8 | 2 736,5 | 2 644,3 |
| R�partition des services minist�rielsa | 12,0 | 15,1 | 12,0 |
| Sous-total | 15 406,7 | 15 067,6 | 14 908,3 |
| Comp�tences en milieu de travail | |||
| Partenariats en milieu de travail | 162,9 | 159,8 | 87,8 |
| Travailleurs �trangers et immigrants | 22,6 | 25,6 | 22,9 |
| Comp�tences et information sur le march� du travail | 5,7 | 7,3 | 4,6 |
| Autresb | 6,5 | 8,1 | 8,1 |
| R�partition des services minist�rielsa | 16,0 | 20,1 | 16,0 |
| Sous-total | 213,7 | 220,9 | 139,4 |
| Apprentissage | |||
| Aide financi�re aux �tudiants | 1 442,0 | 1 594,4 | 1 594,1 |
| Programme canadien pour l'�pargne-�tudes | 577,3 | 630,5 | 627,8 |
| Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles des adultes | 51,4 | 52,6 | 30,5 |
| Mobilit� acad�mique internationale | 4,0 | 4,0 | 3,3 |
| Autresb | 5,1 | 8,0 | 7,9 |
| R�partition des services minist�rielsa | 20,2 | 25,3 | 20,2 |
| Sous-total | 2 100,0 | 2 314,8 | 2 283,8 |
| Total | 17 720,4 | 17 603,3 | 17 331,5 |
| Ressources humaines (�quivalents temps plein) | |||
| March� du travail | 236 | 248 | 248 |
| Comp�tences en milieu de travail | 338 | 463 | 463 |
| Apprentissage | 407 | 620 | 620 |
| Total - �quivalents temps plein | 981 | 1 331 | 1 331 |
| aLa portion des services minist�riels li�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. bLa cat�gorie "Autres" pr�sente des ressources qui ne sont pas li�es directement aux sous-activit�s �num�r�es ci-haut. |
|||
Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces
Activit� de programme
Travail
Le milieu de travail est l'endroit o� le Canada g�n�re sa richesse et o� de nombreux habitants du pays passent une grande partie de leur journ�e. Toutefois, pour assurer le rendement de l'�conomie du Canada et le bien-�tre des citoyens, il est essentiel de r�agir aux probl�mes en milieu du travail relevant du mandat du Programme du travail. Ce dernier peut se d�finir, en g�n�ral, comme une mesure visant � soutenir des relations de travail �quilibr�es et coop�ratives entre les employeurs et les employ�s et � favoriser des milieux de travail s�curitaires, sains, justes et productifs. Ce mandat comporte en trois volets:
- Mandat de comp�tence f�d�rale- L'�laboration et l'application de la l�gislation du travail r�gissant les employeurs du secteur priv� de comp�tence f�d�rale, qui embauchent environ 8,5 % de la population active canadienne. De plus, le secteur public f�d�ral est vis� par la l�gislation sur la sant� et la s�curit� au travail et sur l'�quit� en mati�re d'emploi appliqu�e par le Programme du travail.
- Mandat national- Le leadership national et la coordination dans le r�seau des administrations du travail au Canada visant � renforcer l'union �conomique canadienne et l'�change des pratiques exemplaires. .
- Mandat international- La gestion des affaires internationales du travail du Canada, notamment la n�gociation et la mise en œuvre de conventions collectives internationales, de m�me que la repr�sentation du Canada dans des organisations multilat�rales s'occupant des affaires du travail.
Le mandat du Programme du travail dans le secteur de comp�tence f�d�rale vise environ 46 000 lieux de travail au Canada et environ 1,1 million d'employ�s. Ses clients sont g�n�ralement avertis et se pr�occupent beaucoup de tous les aspects de la politique du travail. Ils sont en outre bien organis�s en tant qu'organisations syndicales ou associations de gens d'affaires, et s'attendent � de hauts niveaux de professionnalisme, tant en administration qu'en �laboration de politiques. Outre la comp�tence f�d�rale, le Programme du travail est en relation avec de nombreuses organisations commerciales, et syndicales et avec d'autres organisations non gouvernementales ayant un int�r�t pour les questions nationales et internationales.
Les activit�s du Programme du travail et leurs r�sultats ont appuy� son r�sultat strat�gique, qu'il a obtenu en faisant la promotion active et en assurant le maintien de relations industrielles stables et de milieux de travail s�curitaires, justes, sains, �quitables et productifs dans le secteur de comp�tence f�d�rale, ainsi qu'en pr�conisant des normes du travail internationales efficaces. Le Programme a �labor� des lois et des r�glements sur le travail afin d'atteindre un bon �quilibre entre les droits et les responsabilit�s des travailleurs et des employeurs, et il a veill� � ce que les droits et obligation �tablis dans la l�gislation du travail soient respect�s dans les milieux de travail des secteurs de comp�tence f�d�rale. Par cons�quent, les menaces � la vie et les risques mat�riels ont �t� g�r�es, et les personnes bless�es ont re�u une indemnisation; les parties en pr�sence en milieu de travail ont joui de relations continues constructives et coop�ratives; les parties en pr�sence en milieu de travail ont observ� les normes, politiques et pratiques applicables au milieu de travail; et les int�r�ts et obligations du Canada dans les relations et les accords internationaux et intergouvernementaux ont �t� respect�s.
Pendant l'exercice 2007-2008, en plus des activit�s courantes, le Programme du travail s'est attard� sur plusieurs activit�s sp�ciales.
La Loi sur le Programme de protection des salari�s a obtenu la sanction royale le 14 d�cembre 2007. Cette Loi �tablit un programme d'indemnisation des travailleurs, dont le montant peut repr�senter jusqu'� quatre semaines du maximum de la r�mun�ration assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (environ 3 000 $ actuellement), compensant aussi le salaire et les vacances non pay�s qui leur sont dus lorsque leur employeur est en faillite ou qu'il fait l'objet d'une mise sous s�questre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilit�. Les travaux d'�laboration de r�glements et de conception de programmes ont beaucoup avanc� apr�s la sanction royale.
Une nouvelle priorit� du Programme du travail s'est fait jour � la fin de 2007-2008, alors que le gouvernement les emplois et les �tudes des r�servistes qui se portent volontaires pour effectuer un d�ploiement � plein temps aupr�s des Forces canadiennes. La strat�gie de r�int�gration globale qui s'en est suivie a �t� �labor�e en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale. Elle inclut une proposition pr�voyant l'ajout d'une disposition sur la protection de l'emploi dans la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail et dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et des propositions visant l'amendement d'autres lois aff�rentes, le cas �ch�ant. Le projet de loi C-40 a �t� adopt� le 16 avril 2008 et il a obtenu la sanction royale le lendemain. Les articles de ce projet de loi ayant trait � la protection d'emploi des r�servistes sont entr�s en vigueur le 18 avril 2008.
En 2007- 2008, le ministre du Travail a d�termin� que la fr�quence et la dur�e des arr�ts de travail �taient l'une de ses priorit�s, ce qui a men� au lancement d'une �tude sur les causes et les r�percussions des arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale.
Les recommandations �manant de l'examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ont �t� analys�es et un document de discussion technique a �t� �labor� afin d'�tre utilis� pour pr�parer des propositions l�gislatives.
Le nombre et la complexit� des refus de travailler par des employ�s qui croient �tre en danger lorsqu'ils ex�cutent certaines t�ches ou qu'ils utilisent certains appareils a grimp� en fl�che. Pour assurer une approche uniforme dans le traitement de ces refus, de nouvelles lignes directrices et directives op�rationnelles, conformes aux exigences du Code canadien du travail, ont �t� �labor�es et mises en œuvre.
De nouvelles exigences r�glementaires visant � d�terminer et � �valuer de mani�re proactive les risques li�s � l'ergonomie ont �t� �labor�es et promulgu�es de mani�re � r�duire le risque de blessures musculosquelettiques li�es au travail que subissent des employ�s et qui repr�sentent environ le tiers des demandes d'indemnisation. De nouvelles exigences r�glementaires destin�es � r�gler de mani�re proactive le probl�me naissant de la violence en milieu de travail ont �galement �t� �labor�es.
Des mesures ont aussi �t� prises pour accro�tre l'engagement des provinces et des territoires canadiens envers les questions internationales dans le domaine du travail. Tout sp�cialement, il a fallu conclure une entente provinciale-territoriale qui respecte les accords de coop�ration dans le domaine du travail que le Canada a sign�s avec ses partenaires de libre-�change, et qui ratifie les conventions internationales de travail visant � prot�ger les droits fondamentaux des travailleurs. En 2007-2008, le Qu�bec a convenu d'assumer les obligations pr�vues dans les accords actuels de coop�ration dans le domaine du travail que le Canada a conclus avec le Chili et le Costa Rica. Le Programme du travail a profit� de cette impulsion pour inciter d'autres provinces et territoires � faire de m�me. De plus, une strat�gie f�d�rale-provinciale-territoriale portant sur les questions relatives � l'Organisation internationale du Travail a �t� avalis�e par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables du travail, en janvier 2008. Celle-ci visait � renforcer l'engagement des provinces et des territoires, � am�liorer l'observation par le Canada de ses obligations internationales dans le domaine du travail et � promouvoir la r�forme de l'Organisation internationale du Travail.
Le Programme du travail a examin� � fond l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat, qui pr�voit le versement d'indemnit�s aux employ�s f�d�raux qui se blessent au travail. Cet examen a fait ressortir des domaines particuliers � moderniser dans l'application de la loi. En 2007- 2008, la mise en œuvre d'un plan d'action a d�but� par un meilleur �change d'information et une consultation accrue entre le Programme du travail et les commissions des accidents du travail qui statuent sur les demandes d'indemnisation li�es � des accidents du travail. Se sont ajout�s � ces mesures une plus grande conformit� � la r�glementation de la part des employeurs vis�s par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat, le r�glement des probl�mes li�s aux d�clarations tardives et une attention marqu�e � l'�gard de la gestion des dossiers d'invalidit�.
Les cibles de deux des indicateurs de rendement du Programme du travail n'ont pas �t� atteintes en 2007-2008. L'objectif fix� � 75 % pour l'indicateur de rendement � Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�) � n'a pas �t� atteint, affichant plut�t un r�sultat de 57,93 %. Ce dernier est attribuable au nombre anormalement �lev� de demandes/ sommes qui n'ont pas �t� r�gl�es en raison de faillites (surtout deux faillites importantes en Ontario dont les sommes sont pratiquement irr�couvrables) et aux demandes d�pos�es � la Cour f�d�rale. Si ces deux cat�gories �taient exclues, le r�sultat serait de 84,79 %.
Pour ce qui est de l'indicateur de rendement � Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail �, aucun sondage n'a �t� r�alis� en 2007-2008 parce que le Programme du travail �tait en voie d'�valuer cet indicateur dans le contexte de l'examen du Cadre de mesure du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Toutefois, le r�sultat de 96,4 % d�clar� pour 2006-2007 t�moigne du fait que les intervenants ont attribu� � la qualit� des produits de la Division de l'information sur le milieu de travail la cote bonne, tr�s bonne ou excellente.
On trouvera plus de renseignements sur le Programme du travail � l'adresse :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/index.shtml
| Travail | |||||||||||||||||||||||
| Indicateurs | Niveau actuel | ||||||||||||||||||||||
| Pourcentage du total des jours ouvrables perdus en raison d'arr�ts de travail (entreprises de comp�tence f�d�rale) | (2006) moins de 1 % Pour 2007- 2008, seulement 0,07 % de toutes les heures travaill�es dans les secteurs de comp�tence f�d�rale ont �t� perdues en raison d'arr�ts de travail �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
||||||||||||||||||||||
| Repr�sentation de groupes d�sign�s dans toutes les professions et disponibilit� de la main-d'œuvre, employeurs vis�s par le r�gime d'�quit� en mati�re d'emploi institu� par le l�gislateur |
|
||||||||||||||||||||||
| Travail | ||
| Indicateurs de programme | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s en vertu de la Partie I (relations de travail) du Code canadien du travail sans arr�t de travail. | 90 % | 92,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail). | 75 % | 76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les d�c�s, dans les secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale d'une ann�e � l'autre. | R�duire le taux d'incidence des accidents invalidants de 10 % sur cinq ans (d'ici 2008 - 2009) dans les secteurs � risque �lev� o� nous faisons des interventions cibl�es |
|
| Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�) | 75 % | 57,93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : La cible n'a pas �t� atteinte en raison du nombre de demandes/des sommes anormalement �lev�s qui n'ont pas �t� r�gl�s en raison de faillites (surtout deux faillites importantes en Ontario, dont les sommes sont pratiquement irr�couvrables) et des demandes d�pos�es � la Cour f�d�rale. Si ces deux cat�gories �taient exclues, le pourcentage serait de 84,79 %. | ||
| Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail. | 80 % | 96,4 % 2006-2007 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : s.o. |
| Commentaire : Aucun sondage n'a �t� r�alis� en 2007- 2008 parce que le Programme du travail �tait en voie de r�viser son indicateur de rendement dans le contexte de l'examen de l'Initiative du cadre de mesure du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Toutefois, selon les r�sultats de l'exercice pr�c�dent (2006-2007), 96,4 % des intervenants ont dit que la qualit� de la Division de l'information sur le milieu de travail �tait bonne, tr�s bonne et excellente. |
||
| Travail | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Analyser les recommandations figurant dans le rapport du commissaire sur l'examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail, consulter des intervenants, d�terminer et �valuer des possibilit�s de r�ponse gouvernementale | |
| Obtenir des r�ponses des intervenants sur les recommandations l�gislatives et administratives de l'examen. |
|
| Analyser le rapport et les recommandations; d�terminer les domaines dans le rapport qui n�cessiteraient plus de recherches et un suivi, le cas |
|
| Priorit� : Administration proactive de la l�gislation actuelle sur l'�quit� salariale | |
| Promouvoir l'�ducation et fournir du mat�riel promotionnel afin d'augmenter la sensibilisation � la l�gislation sur l'�quit� salariale. |
|
| Donner aux employeurs, aux employ�s et aux syndicats de comp�tence f�d�rale des conseils sur leurs droits et obligations. |
|
| Fournir une aide � la m�diation sp�cialis�e aux partenaires en milieu de travail afin de leur offrir une aide essentielle dans leur tentative d'instaurer l'�quit� salariale conform�ment � leurs obligations l�gislatives. |
|
| Surveiller les progr�s des employeurs, leur donner des conseils d'expert sur la mise en œuvre et, au besoin, renvoyer des cas � la Commission canadienne des droits de la personne en vue d'une enqu�te lorsque des employeurs refusent d'instaurer l'�quit� salariale. |
|
| Priorit� : Terminer les pr�paratifs du Programme de protection des salari�s | |
| Appuyer les processus r�glementaires et l�gislatifs en fournissant des conseils strat�giques et de l'information pertinente, selon les besoins. |
|
| Mettre au point la politique sur le programme et collaborer avec Service Canada afin de concevoir, d'�laborer et de pr�parer la mise en œuvre du programme. |
|
�valuations et v�rifications
La Direction g�n�rale des services de v�rification interne a effectu� une v�rification interne du Programme de sant� et de s�curit� au travail, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion, en novembre 2007. Les principaux objectifs de cette v�rification consistaient � donner aux hauts fonctionnaires l'assurance raisonnable que :
- le Plan d'action de la direction, �labor� en r�ponse au rapport de 2001 sur l'Examen du Programme de s�curit� et de sant� au travail de la Direction g�n�rale du travail, a �t� mis en œuvre;
- la Division a r�ussi � mener � bien ses objectifs;
- les services rendus par le Bureau canadien d'appel en sant� et s�curit� au travail, conform�ment � son mandat li� � la sant� et � la s�curit� au travail, �taient pertinents.
Les r�sultats de la v�rification ont montr� que le Programme de sant� et de s�curit� au travail s'�tait am�lior�. N�anmoins, les mesures pr�vues d�crites dans le Plan d'action de la direction n'ont pas toutes �t� mises en œuvre d'apr�s l'examen r�alis� en 2001. En outre, il faut am�liorer le cadre de contr�le du Programme de sant� et de s�curit� au travail pour mieux r�ussir � atteindre les objectifs du programme. La Direction g�n�rale des services de v�rification interne a conclu que le Bureau canadien d'appel en sant� et s�curit� au travail avait bien rempli son mandat en offrant des services accessibles.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez le lien suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ ressources/verification/2007/sp_833_11_07f/ page00.shtml
Le�ons tir�es
R�organisation
La Direction de la conformit� et des op�rations r�gionales a �t� cr��e � l'automne 2007 pour assurer le leadership et la repr�sentation des r�gions du Programme du travail. On s'est attach� avant tout � cr�er une nouvelle �quipe capable de travailler de fa�on harmonieuse � l'Administration centrale et dans les r�gions. Les communications ouvertes et transparentes sont favoris�es entre l'Administration centrale, les r�gions, les intervenants, les syndicats, les employeurs et d'autres. Combin�e � la planification m�thodique et � une attitude marqu�e par le respect et la compr�hension mutuelle, cette approche a montr� � la Direction qu'elle pouvait cr�er des relations solides et productives afin d'atteindre des buts communs. Cela a permis � la Direction de la conformit� et des op�rations r�gionales de se concentrer sur les probl�mes et sur la meilleure fa�on de les r�gler, en invitant notamment les gestionnaires de district � participer � des groupes de travail afin de r�soudre des probl�mes et d'�laborer de nouvelles strat�gies. La Direction a constat� que la cr�ation de relations de travail harmonieuses constitue un fondement solide pour ses entreprises futures, comme l'�laboration de nouvelles politiques de conformit�.
Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail
Le Programme du travail doit faire en sorte que les services d'indemnisation des travailleurs offerts aux employ�s dans les secteurs de comp�tence f�d�rale soient rapides et efficaces. Par cons�quent, le Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail a entrepris un examen interne � la fin de 2007. Il a d�termin� qu'il devait faire des changements administratifs et renforcer ses liens avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail, qui statuent sur les demandes au nom du gouvernement f�d�ral. Des proc�dures et politiques administratives meilleures et � jour, conjugu� � des relations plus solides avec les commissions des accidents du travail, sont essentielles � une meilleure application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat. Ensemble, ces deux activit�s aideront le Programme du travail � verser des indemnisat�s de mani�re efficace et en temps opportun aux employ�s des secteurs de comp�tence f�d�rale.
Sant� et s�curit� au travail
Le Programme du travail demeure proactif afin de r�duire les maladies et blessures subies au travail. Il utilise les taux de fr�quence des accidents invalidants, �tablis sur cinq ans, qui mesure le nombre de blessures invalidantes et mortelles afin de cibler les secteurs � risque �lev� qui n�cessitent une inspection proactive. L'objectif d'ici 2008 - 2009 �tait de r�duire le taux de fr�quence des accidents invalidants de 10 % dans l'ensemble des secteurs de comp�tence f�d�rale, ainsi que dans sept secteurs prioritaires � risque �lev� � a l'�chelle nationale. Dans le fait on a obtenu une r�duction de 12,6 % dans l'ensemble et de 20,5 % dans les secteurs prioritaires. En s'attardant � la non-conformit� de mani�re proactive, on �vite des accidents et des blessures, comme en t�moigne la r�duction consid�rable du taux de fr�quence des accidents invalidants au del� des cibles fix�es au d�part par le Programme du travail.
Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme
Le Programme du travail s'occupe d'une lacune importante dans ses programmes d'�quit� en mati�re d'emploi. Les d�cisions prises par le pass� �loignaient les ressources des activit�s d'�ducation et de sensibilisation. Il est toujours n�cessaire de sensibiliser les employeurs et de les aider � instaurer l'�quit� en mati�re d'emploi. La Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme, qui fait partie du plan d'action plus large du gouvernement du Canada contre le racisme, vise � combler ce besoin en ce qui concerne les Autochtones et les minorit�s visibles. Son but est de favoriser l'int�gration de membres qualifi�s des groupes susmentionn�s dans les milieux de travail canadiens en �laborant des outils, des lignes directrices et du mat�riel de sensibilisation � l'intention des employeurs, des intervenants, des gestionnaires, des employ�s et du grand public. La Strat�gie se veut un m�canisme de sensibilisation important pour que les gens puissent plus facilement en apprendre sur les pratiques, les exemples � suivre et les analyses de cas, et pour r�unir les employeurs et les repr�sentants des groupes d�sign�s afin qu'ils collaborent � des approches innovatrices de formation, de recrutement, de maintien en poste et d'avancement.
Depuis sa mise en œuvre, la Strat�gie a surtout pris la forme de consultations avec des intervenants cl�s afin de les aider � cerner les probl�mes, � �laborer des outils, des ressources et du mat�riel de sensibilisation, � combler les besoins en dotation et � d�terminer des m�canismes efficaces pour la prestation des programmes. Les agents de pr�vention du racisme permettent aux intervenants cl�s de s'engager en leur offrant la possibilit� de promouvoir le dialogue, de constituer des r�seaux et de sensibiliser les gens aux questions touchant le racisme en milieu de travail. Ces activit�s ont �t� bien accueillies par les intervenants et la Strat�gie continuera de porter sur les activit�s de sensibilisation, tout sp�cialement sur les obstacles discriminatoires auxquels sont confront�s les Autochtones et les minorit�s visibles en milieu de travail.
Normes du travail
Le Programme du travail �labore un nouveau plan afin d'accro�tre l'observation par les intervenants de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Un examen des projets ant�rieurs qui ont r�ussi � am�liorer l'observation a �t� r�alis� pour que l'on puisse appliquer les le�ons tir�es. L'Initiative de partenariat et d'�ducation des clients du secteur du transport routier �tait l'un de ces projets. Celui-ci d�montr� comment une campagne de sensibilisation aupr�s d'un auditoire cible peut contribuer � am�liorer l'observation des normes du travail. Dans le cadre de cette initiative, le Programme du travail a consult� les principales associations de transport routier et �labor� une trousse de formation multim�dia contenant un aper�u de la Partie II (sant� et s�curit� au travail) et de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Des repr�sentants du Programme du travail ont ensuite communiqu� avec des �coles de formation des routiers � la grandeur du pays et les ont incit�es � inclure ce produit dans leur programme d'�tudes. Cette mesure a port� fruit et est consid�r�e comme une base importante pour les employ�s qui d�butent leur carri�re dans le secteur du transport routier. Par la suite, il y a eu des discussions avec l'Association des coll�ges communautaires du Canada afin d'inclure la trousse dans son programme d'�tudes li� au secteur du transport routier. Par ailleurs, le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage a ajout� l'aper�u de la formation � son cours de huit semaines intitul� � Apprendre la route �, destin� aux conducteurs professionnels.
Les produits d'information ont remport� du succ�s, surtout parce qu'ils ont �t� con�us en consultation avec les principales associations de transport routier qui ont utilis� les publications, ce qui a donn� des produits con�us tout sp�cialement pour r�pondre aux besoins de ce secteur, am�liorant ainsi sa compr�hension de l'application de la Partie III du Code. Des partenariats solides entre le Programme du travail et le secteur ont �galement �t� cr��s et se poursuivent encore aujourd'hui. Mais surtout, le projet a cr�� une synergie entre le Programme du travail et le secteur du transport routier qui, � son tour, a fait augmenter les niveaux d'observation. Jusqu'� maintenant, le projet a permis une diminution globale de 25 % des plaintes provenant du secteur.
| (en millions de dollars) | D�PENSES PR�VUES |
TOTAL DES AUTORISATIONS |
D�PENSES R�ELLES |
| Travail | |||
| RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES) | 271,5 | 247,2 | 239,3 |
| RESSOURCES HUMAINES (�quivalents temps plein) | 870 | 904 | 904 |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| Travail | |||
| Service f�d�ral de m�diation et de conciliation | 8,2 | 7,2 | 7,2 |
| Op�rations nationales du travail | 187,5 | 188,5 | 188,3 |
| Affaires intergouvernementales et internationales du travail | 6,7 | 6,3 | 6,3 |
| Politique et information sur le milieu de travail | 38,1 | 5,4 | 5,3 |
| Autresb | 1,0 | 2,2 | 2,2 |
| R�partition des services minist�rielsa | 30,0 | 37,6 | 30,0 |
| Total | 271,5 | 247,2 | 239,3 |
| Ressources humaines (�quivalents temps plein) | |||
| �quivalents temps plein | 870 | 904 | 904 |
| aLa portion des services minist�riels li�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. bLa cat�gorie "Autres" pr�sente des ressources qui ne sont pas li�es directement aux sous-activit�s �num�r�es ci-haut. |
|||
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Le bien-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � r�aliser leur potentiel afin de contribuer � la soci�t� canadienne et de b�n�ficier des avantages que la soci�t� procure. Dans certains cas, il fallait offrir une aide directe, comme les prestations vers�es aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants, et les prestations de retraite vers�es � plus de 5 millions de personnes pour leur garantir une s�curit� de revenu.
Dans d'autres cas, nous avons mis en place des approches plus personnalis�es pour tenir compte de certaines circonstances particuli�res et de certaines vuln�rabilit�s. Par exemple, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social favorisait la participation des enfants et des familles, des personnes handicap�es et des autres populations vuln�rables � la soci�t� canadienne. De m�me, le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s faisait en sorte que les personnes �g�es soient en mesure de contribuer � la qualit� de vie dans leur communaut� par leur participation sociale et leur vie active et qu'ils puissent en tirer parti.
Pour am�liorer l'acc�s aux programmes et aux services dont les personnes et les familles sans abri ont besoin pour atteindre l'autosuffisance, la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a renforc� les partenariats dans l'ensemble du gouvernement en �laborant une s�rie de projets pilotes avec d'autres minist�res pour introduire de nouveaux programmes et services destin�s aux sans-abri et aux personnes � risque d'itin�rance au Canada.
Activit� de programme
Investissement social
La prosp�rit� �conomique du Canada, le dynamisme de son march� du travail et les perspectives favorables qui s'offrent � notre pays sont �troitement li�s � la s�curit� du revenu et au bien-�tre des Canadiens, des familles et des collectivit�s. Le bien-�tre et l'inclusion sociale des citoyens sont renforc�s par des programmes qui contribuent � leur s�curit� du revenu, ou � leur capacit� de s'occuper d'une famille ou de la soutenir, ou de participer � la vie communautaire.
Garantie de la s�curit� du revenu
Le Minist�re a continu� de contribuer � la stabilit� du revenu de millions de Canadiens en administrant les programmes de pension nationaux du Canada. En 2007-2008, il a notamment vers� des prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse � des personnes et � des familles pour plus de 59,5 milliards de dollars (en hausse par rapport � 56,4 milliards de dollars en 2006 - 2007).
Les a�n�s constituent le groupe de la population dont la croissance est la plus rapide dans la soci�t� canadienne. Au cours des trente prochaines ann�es, pr�s d'un Canadien sur quatre sera un a�n�. En 2007-2008, plus de 3,4 millions de personnes ont re�u la prestation de retraite du R�gime de pensions du Canada (19,8 milliards de dollars en prestations vers�es), tandis qu'environ 4,4 millions de personnes ont re�u la pension de base de la S�curit� de la vieillesse (24 milliards de dollars en prestations vers�es).
Toutefois, bien que la situation �conomique de bon nombre de personnes �g�es soit aujourd'hui meilleure que celle de leurs pr�d�cesseurs, il y a encore des personnes �g�es � faible revenu. Pour rem�dier � cette vuln�rabilit�, environ 1,6 million de personnes �g�es ont re�u le Suppl�ment de revenu garanti (7,4 milliards de dollars en prestations vers�es) et ont ainsi pu b�n�ficier d'une stabilit� de revenu � leur retraite. Le Minist�re a apport� plusieurs am�liorations � la prestation du Suppl�ment de revenu garanti. Par exemple, les b�n�ficiaires n'ont pas besoin de renouveler leur demande de prestations du Suppl�ment et des Allocations lorsqu'une premi�re demande a d�j� �t� pr�sent�e, et les b�n�ficiaires qui produisent une d�claration de revenus n'ont pas besoin de redemander ces prestations.
La s�curit� du revenu repr�sente toujours un d�fi important pour les personnes handicap�es. De nombreuses personnes ayant une incapacit� ne sont pas toujours en mesure de gagner un revenu suffisant en exer�ant un emploi et d�pendent donc de l'aide sociale pour obtenir un soutien du revenu. Voil� pourquoi le gouvernement du Canada appuie les personnes handicap�es et leurs aidants naturels gr�ce � une foule de mesures de soutien du revenu et d'incitatifs fiscaux. Au nombre de ces mesures on compte la prestation continue du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, qui a vers� des prestations mensuelles � plus de 307 000 cotisants admissibles en 2007-2008 (3,3 G$ en prestations vers�es). Ce programme demeure le r�gime d'assurance-invalidit� � long terme le plus important au Canada et constitue une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants au R�gime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacit� grave et prolong�e. Le Minist�re a �galement am�lior� le Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada pour faire en sorte qu'il r�ponde aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Une modification a notamment �largi l'admissibilit� � la prestation du R�gime de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada pour inclure les cotisants comptant de nombreuses ann�es d'activit� sur le march� du travail.
Aide aux populations vuln�rables et soutien des collectivit�s
En plus de leur s�curit� financi�re, les personnes �g�es ont �galement du mal � assurer leur bien-�tre et leur inclusion dans la soci�t� canadienne. � titre de repr�sentant du gouvernement f�d�ral pour les questions relatives aux a�n�s, RHDSC a continu� de travailler avec les autres minist�res, les provinces et les territoires et d'autres collaborateurs pour d�finir les probl�mes et les possibilit�s que pr�sente l'accroissement de la population des a�n�es et pour y rem�dier. Par exemple, le Minist�re a cr�� le Conseil national des a�n�s, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement f�d�ral sur toutes les questions relatives � la sant�, au bien-�tre et � la qualit� de vie des personnes �g�es. En 2007-2008, le Conseil s'est attard� aux probl�mes li�s � la violence � l'�gard des a�n�s et aux personnes �g�es � faible revenu.
Le Minist�re a �galement investi dans 1 771 projets par l'interm�diaire du programme communautaire Nouveaux Horizons pour les a�n�s, et a �largi le programme pour ce qui est de l'aide � l'immobilisation et de la sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, annonc� dans le Budget de 2007. Au total, les projets subventionn�s par le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s en 2007-2008 ont aid� environ 91 700 personnes � contribuer � la qualit� de vie de leur collectivit� par leur participation sociale et leur vie active et � en tirer parti.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada appuie le gouvernement pour les questions qui touchent les personnes handicap�es. En 2007-2008, le Minist�re a continu� de mieux faire conna�tre les questions li�es aux personnes handicap�es, d'en assurer la coh�rence et la gestion horizontale au sein du Minist�re et dans l'ensemble du gouvernement. Par ailleurs, le Bureau de la condition des personnes handicap�es de Ressources humaines et D�veloppement social Canada a poursuivi ses efforts pour aider le Minist�re � devenir un mod�le d'accessibilit� au gouvernement f�d�ral gr�ce � la collaboration de l'�quipe de travail sur l'accessibilit� du Minist�re. Ses r�alisations comprennent la cr�ation de groupes de travail pertinents, l'organisation de trois forums sur l'accessibilit� des employ�s, la collecte d'information et le regroupement des priorit�s gr�ce � un sondage d'opinion en trois �tapes aupr�s des employ�s, et la diffusion des connaissances gr�ce � une s�rie de conf�rences.
On a �galement r�ussi � prolonger les ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es et le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es en 2007-2008. Les ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es ont am�lior� la situation d'emploi des Canadiens handicap�s, en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leur sont offertes, et en misant sur leur base de connaissances actuelles. Le Fonds d'int�gration a aid� les ch�meurs canadiens souffrant d'un handicap � se pr�parer � travailler, � trouver un emploi et � le garder.
Au niveau communautaire, le Minist�re a appuy� les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant � innover, � renforcer les r�seaux, � promouvoir l'autosuffisance et � mettre en commun les pratiques exemplaires pour ainsi contribuer au bien-�tre communautaire. Il a subventionn� des initiatives favorisant l'innovation et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif, afin d'obtenir de meilleurs r�sultats socio-�conomiques pour les personnes et de promouvoir l'autonomie. En outre, le Minist�re a continu� de faire des investissements strat�giques par l'entremise du Programme de partenariats pour le d�veloppement social afin d'am�liorer les possibilit�s, de r�duire les risques et les obstacles, et d'am�liorer les r�sultats sociaux des populations vuln�rables.
| Investissement social | |
| Indicateurs | Niveau actuel |
| Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial. | 241 900, 6,1 % de l'ensemble des a�n�s (2005) |
| Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du r�gime de pension de l'�tat. | �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Pourcentage du revenu d'un b�n�ficiaire que constituent les prestations d'invalidit� du RPC. | 1 963 400, 49,4 % de l'ensemble des a�n�s (2005) |
| �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne | |
| 42,6 % (comprend les clients du RPC - 2004) | |
| �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne | |
| Investissement social | ||
| Indicateurs | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit� est am�lior�e. | 2 200 clients ou 40 % | 2 600 clients ou 74% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de d�veloppement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicap�es ou d'autres populations vuln�rables. | 30 projets | 59 projets �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Nombre de personnes prenant part � des projets communautaires du programme Nouveau Horizons pour les a�n�s. | 50 000 participants | 91,700 participants (estimation) (selon une estimation de 100 participants par projet) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Investissement social | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Sensibiliser davantage aux questions touchant les a�n�s et am�liorer le syst�me de revenus de retraite | |
| �laborer et mettre en œuvre un plan pour renseigner les gens sur le syst�me de revenus de retraite et leur r�le � cet �gard. Les efforts porteront tout sp�cialement sur les Autochtones vivant dans des r�serves. |
Le Minist�re a r�alis� une s�rie d'activit�s pour informer les gens sur le syst�me de revenus de retraite du Canada. Pour faire en sorte que les personnes �g�es les plus vuln�rables et les personnes qui habitent dans les collectivit�s �loign�es ou isol�es re�oivent les prestations auxquelles elles sont admissibles, le Minist�re a cibl� les personnes �g�es les plus
difficiles � rejoindre qui se heurtent souvent � des obstacles qui les emp�chent de recevoir de l'information et de l'aide par les moyens habituels du gouvernement. Voici quelques exemples de ces activit�s :
|
| Poursuivre les efforts en vue de r�former la S�curit� de la vieillesse et le R�gime de pensions du Canada afin que les programmes r�pondent aux besoins actuels et futurs. Mise en œuvre des modifications propos�es du projet de loi C-36. | Le Minist�re a continu� de faire en sorte que les programmes r�pondent aux besoins actuels et futurs en mati�re de s�curit� du revenu des Canadiens admissibles en �laborant des options � envisager lors du prochain processus d'examen triennal du R�gime de pensions du Canada. En 2007-2008, ces options ont port� sur les transitions du travail � la retraite et la mise au point
des prestations d'invalidit�. Le Minist�re a proc�d� � la mise en œuvre compl�te de 11 des 16 modifications apport�es au R�gime de pensions du Canada et � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse. Ces modifications ont permis de simplifier l'accessibilit� et le versement des prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse aux particuliers. Par exemple, les b�n�ficiaires n'ont pas besoin de renouveler leur demande du Suppl�ment de revenu garanti et de l'Allocation une fois qu'une premi�re demande a �t� pr�sent�e, et les b�n�ficiaires qui produisent une d�claration de revenus n'ont pas besoin de remplir une nouvelle demande. De plus, les cotisants au R�gime de pensions du Canada peuvent maintenant demander leur relev� de cotisations au R�gime de pensions du Canada plus d'une fois par ann�e. En outre, les anciens conjoints de fait peuvent d�sormais demander le partage des cr�dits du R�gime de pensions du Canada plus de quatre ans apr�s la date de leur s�paration si les deux parties y consentent par �crit. |
| Cr�er, et appuyer par la suite, un Conseil national des a�n�s qui conseillera le gouvernement du Canada sur toutes les questions li�es au bien-�tre et � la qualit� de vie des a�n�s. | Le Conseil national des a�n�s donne � la population a�n�e canadienne sans cesse croissante la chance d'avoir un mot � dire dans les questions qui les concernent. En 2007-2008, on a cr�� un secr�tariat pour aider le Conseil � s'acquitter de son mandat. Son travail consiste notamment � �laborer des documents d'information et d'orientation pour les membres du Conseil sur les priorit�s initiales du Conseil (violence faite aux a�n�s et personnes �g�es � faible revenu), et � organiser cinq r�unions r�gionales du Conseil des a�n�s sur la violence faite aux a�n�s et des tables rondes sur le bien-�tre des a�n�s. |
| Priorit� : Appuyer la pleine participation des personnes handicap�es au march� du travail et � la soci�t�. | |
| Entreprendre une recherche strat�gique en vue d'�laborer un projet de Loi sur les Canadiens handicap�s. | Les principales activit�s de recherche �taient l'�laboration de propositions de politiques pour les questions de l�gislation et de d�p�t � un groupe de travail interminist�riel. |
| Renouveler les programmes relatifs au march� du travail destin�s aux personnes handicap�es dans le cadre de l'�laboration et de l'instauration de la strat�gie minist�rielle sur le march� du travail. | Un prolongement des ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es et du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es a �t� accord�. |
| Contribuer � l'examen triennal du R�gime de pensions du Canada en g�rant l'adoption d'une modification visant � assouplir les crit�res d'admissibilit� des cotisants de longue date qui demandent des prestations d'invalidit� du RPC dans le cadre du projet de loi C-36, et en planifier la mise en œuvre �ventuelle. | La modification applicable aux cotisants de longue date a �t� mise en œuvre de fa�on int�grale. Elle �largit l'admissibilit� aux prestations du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada aux cotisants ayant de longs ant�c�dents d'activit� sur le march� du travail. |
| Entamer la premi�re �tape de l'�valuation int�grale du Programme de prestations d'invalidit� du RPC, y comprenant un examen de la documentation et des donn�es actuelles, un plan de m�thodologie et des entrevues aupr�s d'informateurs cl�s. | La phase 1 de l'�valuation est termin�e. |
| Enregistrer les donn�es administratives sur les prestations d'invalidit� du RPC dans les centres de donn�es de recherche de Statistique Canada pour que les chercheurs universitaires puissent constituer une base de connaissances sur les prestations d'invalidit� du RPC. | Le travail technique avec Statistique Canada s'est d�roul� selon le calendrier devant mener le projet � sa mise en œuvre. |
| Am�liorer la connaissance, la coh�rence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidit� � RHDSC et au gouvernement du Canada. | Le Rapport f�d�ral sur les personnes handicap�es de 2007 a �t� pr�par�. En favorisant une connaissance �tendue des probl�mes d'acc�s aux mesures de soutien des personnes handicap�es, ce rapport facilite la mise en place de strat�gies � long terme sur les investissements dans les personnes handicap�es. L'�quipe de travail minist�rielle sur l'accessibilit� en est maintenant � sa deuxi�me ann�e d'existence. Elle a fait des recommandations au sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada afin de promouvoir le Minist�re comme employeur mod�le des personnes handicap�es au gouvernement du Canada. Ses r�alisations comprennent la cr�ation de groupes de travail pertinents, l'organisation de trois forums sur l'accessibilit� des employ�s, la collecte d'information et l'�tablissement de priorit�s gr�ce � un sondage d'opinion en trois �tapes aupr�s des employ�s, et la diffusion des connaissances gr�ce � une s�rie de conf�rences. |
| Priorit� : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant � innover, � renforcer les r�seaux de collaboration, � cr�er des capacit�s et � �changer des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-�tre des collectivit�s | |
| Faire des investissements strat�giques par l'entremise du Programme de partenariats pour le d�veloppement social afin d'am�liorer les r�sultats sociaux des enfants, des familles, des personnes handicap�es et d'autres populations vuln�rables, conform�ment aux priorit�s sociales du gouvernement. D�gager des options et participer � des activit�s visant � appuyer le renouveau du programme dont les conditions prennent fin en mars 2008. | Dans l'ensemble, le programme a appuy� 59 projets en 2007-2008, projets qui : ont permis d'acqu�rir des connaissances sur les questions sociales naissantes; ont diffus� de l'information et des connaissances; ont accru la sensibilisation du public; ont cr�� et maintenu des partenariats durables; et ont am�lior� le dialogue et les consultations avec le public. Le volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le d�veloppement social a fourni du financement sous forme de contributions pour venir en aide � 14 organismes sans but lucratif afin qu'ils am�liorent le bien-�tre social des enfants et de leur famille. Un financement sous la forme de subvention a �galement �t� vers� � huit organismes sans but lucratif nationaux afin qu'ils offrent des programmes et des services de premi�re ligne aux enfants et aux familles vivant dans des collectivit�s � la grandeur du pays. Nous avons �galement poursuivi les travaux d'�laboration d'options pour le repositionnement du Programme de partenariats pour le d�veloppement social, de fa�on � ce qu'il continue � r�pondre aux besoins des personnes handicap�es, des familles et des enfants. |
| Favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif afin d'atteindre de meilleurs r�sultats socio-�conomiques pour les personnes et de promouvoir l'autonomie sectorielle. | En 2007-2008, 14 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social, volet du secteur communautaire sans but lucratif. Gr�ce � cette initiative, plus de 80 organismes communautaires du Canada ont obtenu une aide pour �changer des pratiques exemplaires innovatrices dans les domaines de la gouvernance, des finances, des
ressources humaines, de la collaboration et de la prestation de services � chacun des Canadiens. De plus, le Minist�re a poursuivi les travaux relatifs � une initiative visant � analyser et � diffuser les donn�es de l'Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation. Cette initiative aidera les organismes sans but lucratif � mieux comprendre les tendances au chapitre du b�n�volat et des dons dans leur localit�. |
| Accro�tre la participation des a�n�s gr�ce � des projets financ�s par le programme Nouveaux horizons pour les a�n�s. | Le Minist�re a r�ussi � accro�tre la participation des a�n�s � la soci�t� gr�ce au financement de 917 projets li�s � la composante originale du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s. En 2007-2008, on estime que 91 700 personnes �g�es ont pris part � ces projets. En outre, 854 autres projets ont �t� subventionn�s dans le cadre de la composante d'investissement en immobilisations du Programme, dans le but de mettre � niveau les installations ou le mat�riel des organismes sans but lucratif qui servent � l'application des actuels programmes et activit�s destin�s aux personnes �g�es. |
| S�lectionner de nouvelles collectivit�s et les faire participer � l'initiative Comprendre la petite enfance. | L'initiative Comprendre la petite enfance a aid� les collectivit�s marqu�es par diff�rentes caract�ristiques �conomiques, sociales et mat�rielles � mieux comprendre le d�veloppement de leurs jeunes enfants, ce que la collectivit� fait pour aider ces enfants, et les facteurs familiaux et communautaires qui influent sur le d�veloppement des jeunes enfants. Nous avons obtenu
ces r�sultats gr�ce aux quelque 16 000 enfants et parents qui ont pris part aux activit�s de recherche dans 21 collectivit�s au Canada. De plus, 15 nouvelles collectivit�s ont vu le financement de leur projet approuv�. Ces r�sultats sont corrobor�s par les constatations tir�es de l'examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance, publi� en juillet 2007. |
| Appuyer un dialogue gouvernemental sur la compr�hension des approches strat�giques � fond�es sur le lieu � et sur la mani�re dont les instruments f�d�raux influent sur les collectivit�s lorsqu'elles sont confront�es � des probl�mes sociaux et �conomiques complexes. | Dans le Minist�re, la sensibilisation � la dimension � communautaire � et les perspectives fond�es sur le lieu se sont am�lior�es gr�ce � des recherches, � des expos�s et � l'�laboration de solutions strat�giques et de programmes visant les familles, la pauvret�, le secteur sans but lucratif, la planification � moyen terme et la Strat�gie globale pour le Nord. En outre, le
Groupe de travail interminist�riel a �t� cr�� afin d'examiner comment faire en sorte que les donn�es locales recueillies par le gouvernement f�d�ral soient plus accessibles pour faciliter la planification communautaire, et que les collectivit�s soient plus conscientes de leurs actifs, de leurs d�fis et de leurs priorit�s. En partenariat avec d'autres minist�res f�d�raux, sept �v�nements se sont d�roul�s dans le cadre de la S�rie de pr�sentations sur les initiatives communautaires partenariales, qui ont attir� environ 732 participants provenant de plus de 85 organismes. Ceux-ci ont ainsi eu l'occasion d'�changer et de promouvoir l'utilisation des innovations mises en place dans un tr�s grand nombre de collectivit�s, notamment les collectivit�s autochtones, � la grandeur du Canada. Par exemple, lors d'une s�ance d'une journ�e, des repr�sentants communautaires, universitaires et gouvernementaux du Royaume-Uni ont fait part de leur exp�rience acquise sur une p�riode de dix ans en ce qui a trait au renouveau des quartiers. En outre, le Minist�re a continu� d'appuyer le Cercle d'apprentissage sur le gouvernement, une s�rie de t�l�conf�rences � l'intention des intervenants du gouvernement qui travaillent avec les collectivit�s. Enfin, quatre s�ances de t�l�apprentissage ont eu lieu, chacune ayant attir� environ 70 personnes. |
| Investir dans les organismes non gouvernementaux francophones nationaux pour promouvoir les programmes de d�veloppement de la petite enfance en langue fran�aise dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. | Le Minist�re a investi dans des initiatives visant � renforcer la capacit� des organisations non gouvernementales nationales � �tablir une vision et une strat�gie communes sur le d�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s francophones de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, en 2007-2008, la Commission nationale des parents francophones a re�u 650 000 $ sous la forme de subventions. |
�valuations et v�rifications
�valuations
Une �valuation formative de l'Initiative d'int�gration communautaire a �t� approuv�e en octobre 2007. Parmi les points forts relev�s dans cette �valuation, mentionnons la capacit� de l'Initiative � mobiliser les communaut�s et sa capacit� � subventionner des projets qui refl�tent les priorit�s, notamment la promotion de la d�claration volontaire des personnes handicap�es. D'autres donn�es probantes de cette �valuation indiquent que l'Initiative r�ussit � cr�er des partenariats qui facilitent l'int�gration.
On a remarqu� dans cette �valuation qu'il y avait certaines am�liorations � apporter, notamment aux processus pour faciliter la collecte des donn�es, et la pr�sentation de rapports et pour produire des donn�es uniformes essentiellement li�es aux r�alisations et � la progression en fonction des objectifs. De plus, les cibles ne sont pas bien d�finies pour ce qui est de la port�e et des r�sultats attendus, et les responsables de l'Initiative doivent travailler de plus pr�s avec les intervenants r�gionaux et locaux, et aupr�s des personnes handicap�es, pour am�liorer leur connaissance des objectifs du programme.
Les r�sultats de l'�valuation appara�tront en ligne prochainement.
V�rifications
Une v�rification de l'examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance a �t� publi�e en juillet 2007. Cette derni�re visait � donner l'assurance � la haute direction que le programme est ex�cut� de mani�re � atteindre ses objectifs, et de signaler les points � am�liorer qui n�cessitent une attention particuli�re de la part de la direction.
On y a conclu que, dans l'ensemble, l'initiative Comprendre la petite enfance est bien g�r�e et contr�l�e pour appuyer les objectifs du programme. La bonne communication et la saine coop�ration ressortent au sein du programme Comprendre la petite enfance, ainsi qu'avec des b�n�ficiaires et d'autres intervenants. La r�troaction des b�n�ficiaires et des repr�sentants du Minist�re a men� � la cr�ation de meilleurs outils et processus pour le second appel de propositions, et la gestion g�n�rale de l'initiative Comprendre la petite enfance.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_796_07_07f/page00.shtml
Il y a aussi eu v�rification de l'�tat consolid� des frais administratifs imput�s au compte du R�gime de pensions du Canada par Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2006. Cette v�rification a �t� approuv�e dans sont int�gralit� par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la direction en octobre 2007. Cette v�rification, qui se d�roule chaque ann�e, vise � d�montrer que les frais imput�s au Compte du R�gime de pensions du Canada sont essentiellement attribuables � l'administration du R�gime de pensions du Canada. La v�rification a prouv� que l'�tat consolid� pr�sente avec justesse, sur tous les plans mat�riels, les frais d'administration imput�s au Compte du R�gime de pensions du Canada par Service Canada et Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2006.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_834_05_07f/page00.shtml
Le�ons tir�es
Comprendre la petite enfance
L'initiative Comprendre la petite enfance est une initiative nationale qui permet aux collectivit�s de partout au Canada de travailler ensemble pour mieux comprendre les besoins de leurs jeunes enfants et de leur famille. Chaque projet aide � am�liorer la connaissance qu'ont les collectivit�s des principaux facteurs qui influent sur le d�veloppement des enfants de la naissance � l'�ge de six ans. Les groupes communautaires et les particuliers apprennent ensuite � se servir des donn�es sur leur environnement pour prendre des d�cisions afin d'am�liorer et la vie de leurs enfants et les r�sultats obtenus sur le plan social.
Dans le cadre d'accords de contribution triennaux, les organismes communautaires subventionn�s sont tenus de rendre compte des r�sultats des projets de l'initiative Comprendre la petite enfance. Pour faire en sorte que les rapports r�pondent aux exigences du Minist�re, et soient par la m�me occasion avantageux pour les organismes - les repr�sentants de l'initiative Comprendre la petite enfance ont organis� un atelier interactif d'une journ�e intitul� Rapport sur les r�sultats. Cet atelier avait pour objectifs d'informer les repr�sentants des projets de l'approche pr�conis�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour la mesure du rendement et l'�valuation, et de chercher � obtenir l'avis des participants sur la structure propos�e pour la production de rapports sur les r�sultats et les indicateurs de rendement des projets. Au cours de cet atelier, les participants ont mis en commun les objectifs vis�s par leurs projets, leurs activit�s et leurs r�sultats attendus. Ils ont ainsi pu discuter en groupe des enjeux communs aux collectivit�s, des probl�mes connus et des approches novatrices pour la r�alisation de ces travaux.
Dans l'ensemble, les commentaires des participants ont �t� tr�s positifs. Certains ont parl� des avantages du r�seautage, du partage d'information et de l'apprentissage gr�ce � d'autres projets de l'initiative Comprendre la petite enfance. Le fait d'avoir l'occasion de revoir, de clarifier et de commenter les mod�les de pr�sentation de rapports a �galement �t� jug� utile. En fonction des commentaires re�us de la part des organismes subventionn�s, le Minist�re a �t� en mesure de concevoir un syst�me de production de rapports qui :
- refl�te davantage les activit�s et les extrants des projets subventionn�s (c.-�-d. qu'il est plus facile de parler de l'initiative Comprendre la petite enfance);
- est plus utile pour les organismes subventionn�s lorsqu'ils rendent des comptes aux collectivit�s et aux partenaires de projets;
- est plus efficace et all�ge le fardeau qui p�se sur les organismes puisqu'il s'appuie, dans une grande mesure, sur les pratiques et les syst�mes organisationnels actuels.
Activit� de programme
Enfants et familles
Le gouvernement du Canada reconna�t que la famille est la pierre d'assise d'une soci�t� et que la garde des enfants est une priorit� pour les familles canadiennes. Les familles jouent un r�le capital dans le fa�onnement de l'avenir social et �conomique du Canada et doivent relever plusieurs d�fis importants. Ce sont �galement les familles qui offrent l'encadrement qui favorise � la fois le d�veloppement de la petite enfance et des r�sultats positifs � la pr�adolescence et � l'adolescence. �tant donn� l'augmentation du nombre de familles monoparentales et � deux soutiens �conomiques, et la n�cessit� de s'occuper des adultes vieillissants et vuln�rables, de nombreuses familles ont du mal � �tablir un �quilibre entre le travail et la vie familiale. Les familles ont besoin de la marge de manœuvre n�cessaire pour choisir les services de garde qui r�pondent � leurs besoins. Certaines familles canadiennes continuent de vivre en situation de faible revenu en d�pit d'un emploi � temps plein.
Par cons�quent, les activit�s de programme du volet Enfants et familles appuient directement et indirectement les familles pour veiller � ce que les enfants connaissent le meilleur d�part possible dans la vie et que les parents aient un choix en mati�re de garde d'enfants. Elle s'emploie aussi � faire en sorte que ceux et celles qui prennent soin de leurs proches soient pris en compte, et � maintenir la s�curit� �conomique des familles.
En 2007-2008 , Ressources humaines et D�veloppement social Canada a aid� les familles canadiennes ayant des enfants � r�pondre � leurs besoins en mati�re de garder d'enfants en :
- offrant une aide financi�re directe aux familles avec admissibles des enfants gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
- offrant une aide indirecte aux familles au moyen de l'Initiative sur les places en garderie;
- collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils rendent compte de l'�volution de la situation des enfants canadiens;
- collaborant avec Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada pour le versement des paiements.
Le Plan universel pour la garde d'enfants, cr�� en 2006, qui comprend la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie, est con�u pour r�pondre aux besoins des familles canadiennes ayant des enfants. Le but de la Prestation universelle pour la garde d'enfants est d'aider tous les parents de jeunes enfants, qu'ils fassent partie de la population active r�mun�r�e ou qu'ils demeurent � la maison pour s'occuper de leurs enfants, et qu'ils vivent dans une petite ville, une collectivit� rurale ou dans un grand centre urbain. La Prestation universelle pour la garde d'enfants offre une aide directe aux familles admissibles en leur versant 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans.
L'initiative sur les places en garderie, une forme indirecte d'aide aux parents, repr�sente une nouvelle approche pour la garde d'enfants. Elle respecte le r�le des parents dans le choix de la meilleure garderie pour leurs enfants, offre de la souplesse aux parents, et reconna�t la responsabilit� des provinces et des territoires dans l'administration des services de garde. L'Initiative sur les places en garderie accorde 250 millions de dollars par ann�e aux provinces et territoires pour la cr�ation de places en garderie.
Les autres activit�s du volet Enfants et familles comprennent l'application continue de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance de 2000 et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003. Il s'agit fondamentalement de rendre compte r�guli�rement de l'�volution de la situation des jeunes enfants.
On continue �galement de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Enfin, les activit�s de programme contribuent � l'�laboration et � la mise en application de la prestation fiscale pour le revenu gagn� destin�e aux Canadiens � faible ou � modeste revenu et � leur famille.
Gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le pr�sent gouvernement r�ussit tr�s bien � venir en aide � 99,2 % des familles admissibles qui ont des enfants de moins de six ans admissibles. L'�cart entre la cible et le r�sultat peut s'expliquer par le fait que certaines familles admissibles ne re�oivent pas le versement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants au cours d'un mois donn� en raison d'un probl�me d'adresse postale. De plus, les familles disposent d'une p�riode r�troactive de 11 mois pour pr�senter une demande relativement � la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
L'Initiative sur les places en garderie a permis la cr�ation de plus de 60 000 nouvelles places en garderie dans les provinces et territoires depuis sa mise en place.
Un Comit� consultatif interminist�riel s'est r�uni pour superviser les activit�s d'�valuation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le mandat de la Prestation universelle pour la garde d'enfants a �t� approuv� par le Comit�, et les travaux se poursuivent en vue d'achever l'�laboration d'un cadre d'�valuation et d'une �valuation formative pr�vues pour 2008-2009. L'�valuation formative portera sur l'efficacit� et l'imputabilit� des processus et des proc�dures qui servent � l'administration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. La conception, l'administration et la participation, de m�me que les questions de r�gie et d'imputabilit�, seront abord�es au cours de cette �tape de l'�valuation formative. Il y aura �galement, au cours de cette p�riode, un examen des donn�es pour permettre une mesure continue du rendement et une �valuation des effets � long terme.
| Enfants et familles | |
| Indicateurs | Niveau actuel |
| Pourcentage de jeunes enfants pr�sentant un niveau de d�veloppement verbal variant de normal � avanc� | 2004 - 2005 86,5 % 86,9 % des enfants de 4 ou 5 ans pr�sentaient un niveau de d�veloppement verbal variant de moyen � avanc�. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Pourcentage de jeunes enfants de familles non dysfonctionnelles | 2004 - 2005 91,3 % 90,2 % des enfants de 0 � 5 ans appartenaient � des familles non dysfonctionnelles �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Incidence de faible revenu - �volution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une ann�e, restent en de�� du seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. | Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, en 2003, on estime que 159 000 enfants de 60 500 familles ont r�ussi � �viter une situation de faible revenu. Il s'agit d'une r�duction de 12,4 % du nombre de familles avec enfants en situation de faible revenu en 2003. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Degr� de faible revenu - �volution du montant global de revenu dont auraient besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants. | Dans les familles avec enfants qui ont re�u le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants en 2003, la Prestation nationale pour enfants a r�duit le degr� de faible revenu d'un total de 610 millions de dollars, ou 16,1 %. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Enfants et familles | ||
| Indicateurs | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| Pourcentage de familles qui re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans. | 100 % des familles admissibles | 99,2 % des familles admissibles �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : L'�cart entre la cible et le r�sultat peut s'expliquer par le fait que certaines familles admissibles ne re�oivent de paiement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants un mois donn� en raison des probl�mes d'adresse postale. | ||
| Enfants et familles | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Assurer un soutien et des choix pour les familles gr�ce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et � d'autres initiatives d�j� lanc�es, afin de garantir que leurs enfants auront le meilleur d�part possible dans la vie. | |
Veiller � la bonne mise en œuvre du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants :
|
Maintenance et mises � jour constantes du site Web sur le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada (www.gardedenfants.ca) Les travaux se sont poursuivis avec l'Agence du revenu du Canada afin d'assurer la r�ussite de la mise en œuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, notamment la surveillance continue des taux de participation des familles ayant des enfants de moins de six ans. Service Canada a aid� le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social � discuter avec les provinces et les territoires � l'�t� 2007 au sujet des attentes f�d�rales sur l'utilisation des 250 M$ par ann�e pr�vus dans le Budget de 2007 pour appuyer les provinces et territoires dans la cr�ation de places en garderie qui r�pondent aux besoins des parents et qui sont administr�es de mani�re efficiente et responsable. En 2007-2008, ce financement a �t� verse sous la forme de paiements de transition directs. Ressources humaines et D�veloppement social Canada a travaill� avec Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada � la conception du cr�dit d'imp�t � l'investissement pour des places en garderie, afin d'aider les employeurs � cr�er des services de garde pour leurs employ�s et la collectivit� � plus grande �chelle. |
| Poursuivre l'instauration de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance de 2000 et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003. | Dans le cadre de l'entente visant � rendre compte r�guli�rement du d�veloppement des jeunes enfants et des investissements dans les programmes et services, deux rapports cl�s ont �t� publi�s en ao�t 2007 : Le bien-�tre des jeunes enfants au Canada - Rapport du gouvernement du Canada 2006, et Activit�s et d�penses relatives � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants : Rapport du gouvernement du Canada 2004-2005 et 2005-006. De plus, on proc�de actuellement � l'�laboration d'une base de donn�es visant � remplacer les rapports annuels sur le d�veloppement de la petite enfance, et sur les activit�s et les d�penses relatives � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants. |
| Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. | En collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, le document La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2005 a �t� diffus� et les donn�es du prochain rapport ont �t� compil�es, soit La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2006. |
| Contribuer � l'�laboration et � la mise en application de la Prestation fiscale pour le revenu gagn�, destin�e aux Canadiens � faible ou � modeste revenu et � leur famille. | RHDSC a collabor� avec le minist�re des Finances aux �tapes d'�laboration pr�alable et de conception de la Prestation fiscale pour le revenu gagn� et continue d'en �valuer l'impact sur les populations � faible revenu au Canada. |
�valuations et v�rifications
Les membres d'un Comit� consultatif interminist�riel se sont r�unis pour superviser les activit�s d'�valuation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le mandat de la Prestation universelle pour la garde d'enfants a �t� approuv� par le Comit�, et on proc�de actuellement � la r�alisation d'un cadre d'�valuation et d'une �valuation formative pour 2008-2009. L'�valuation formative portera sur l'efficacit� et l'imputabilit� des processus et des proc�dures d'administration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. La conception, l'administration et la participation, de m�me que les questions de r�gie et d'imputabilit� seront abord�es au cours de cette �tape de l'�valuation formative. Il y aura �galement, au cours de cette p�riode, un examen des donn�es pour permettre la mesure continue du rendement et l'�valuation de l'incidence � long terme.
Le�ons tir�es
Pour rendre compte de la r�ussite de la Prestation universelle pour la garde d'enfants � l'�chelle nationale, et en particulier du nombre de familles canadiennes admissibles par rapport au nombre qui ont re�u la prestation, il a fallu reconna�tre que le nombre de b�n�ficiaires admissibles se fondait sur le Recensement de 2006. Toutefois, le nombre qui ont re�u la prestation s'appuyait sur les donn�es de l'ann�e civile en cours. Les �carts s'�largiront avec le temps, jusqu'� ce que nous ayons acc�s aux donn�es du Recensement de 2011.
Par ailleurs, il s'est r�v�l� difficile d'�valuer la couverture � un niveau g�ographique d�sagr�g� (provincial ou territorial) � l'aide de telles donn�es. Compte tenu du d�placement de la population, l'utilisation de vieilles donn�es du recensement a entra�n� des �carts consid�rables entre les r�gions.
Activit� de programme
Logement et sans-abri
Le Minist�re a mis en place la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui sert � appliquer les structures et les mesures de soutien n�cessaires pour que les personnes fassent la transition vers l'autonomie, dans le but de r�duire et d'emp�cher l'itin�rance au Canada. Le gouvernement f�d�ral a annonc� que la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance allait remplacer l'Initiative nationale pour les sans-abri le 19 d�cembre 2006.
Cette strat�gie propose des solutions de soutien et de logement � long terme favorisant une approche ax�e sur le � logement en priorit� �, selon laquelle la stabilit� de logement est une condition pr�alable � l'attente de r�sultats socio�conomiques positifs et � la pleine participation � la soci�t� canadienne.
Les cinq objectifs de la strat�gie sont : la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance au moyen d'approches communautaires, des solutions � long terme (logement de transition et avec des mesures de soutien), le renforcement des partenariats provinciaux et territoriaux, les liens horizontaux avec d'autres programmes et politiques du gouvernement f�d�ral, et le renforcement de la responsabilisation et des r�sultats.
La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance est administr�e au moyen de trois initiatives : l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance, le R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance, et l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance remet des subventions � plus de 61 collectivit�s pour les aider � rem�dier au probl�me d'itin�rance dans leur milieu.
Travaux horizontaux et partenariats
Le Minist�re a cr�� plusieurs projets pilotes horizontaux pour resserrer le lien avec d'autres programmes et politiques pertinents du gouvernement f�d�ral dont les r�sultats influent sur l'itin�rance ou en subissent l'effet. Par exemple, RHDSC a �labor�, en collaboration avec Justice Canada et Sant� Canada, un programme de logement de transition destin� aux participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie � Toronto et � Vancouver pour veiller � ce qu'ils vivent dans un endroit s�curis� pendant qu'ils re�oivent leurs traitements.
L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri, en vertu de laquelle les biens immobiliers f�d�raux inutilis�s servent de logements aux sans-abri et aux personnes � risque, est g�r�e au moyen d'un partenariat interminist�riel de longue dur�e avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette initiative a �t� renouvel�e, et tous les projets en suspens de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� achev�s. Huit biens immobiliers ont �t� transf�r�s � des organismes communautaires dans le cadre de cette initiative, si bien que l'offre de logements � prix abordable et offrant des services d'appui et de soutien aux personnes et aux familles itin�rantes ou � risque d'itin�rance a �t� augment�e.
La nouvelle entente Canada-Qu�bec et le nouveau protocole d'entente avec l'Ontario ont �t� sign�s, et des n�gociations bilat�rales ont �t� men�es avec chaque province et territoire. Ces n�gociations se sont traduites par un renforcement du dialogue et par la connaissance du besoin de mieux cibler les investissements sur place. De plus, dans certaines provinces (comme la Saskatchewan et Terre-Neuve et-Labrador), ces n�gociations ont permis d'am�liorer la collaboration horizontale f�d�rale, ainsi que la coordination et l'administration des services.
Les discussions avec les partenaires des collectivit�s se sont traduites par la r�daction d'un document d'analyse de rentabilit�, qui d�montre comment le secteur priv� peut contribuer davantage au soutien des efforts visant � r�duire l'itin�rance au Canada.
La diffusion de ces pratiques exemplaires du secteur priv� inspirera les secteurs priv�s et sans but lucratif et les incitera � trouver des moyens de collaborer davantage � la pr�vention et � la r�duction de l'itin�rance.
Travaux de diffusion des recherches et du savoir
Les activit�s r�alis�es avec divers organismes se sont traduites par une meilleure compr�hension de l'itin�rance partout au Minist�re, qui influera � son tour sur l'�laboration de politiques et de programmes refl�tant les besoins et les r�alit�s de la population sans abri. Au nombre de ces activit�s, on compte la pr�sidence du Groupe de travail sur l'itin�rance lors de la r�union semestrielle du Comit� national de recherche sur le logement le 5 novembre 2007, et la participation aux r�unions du Groupe de coordination de la recherche en politiques au Minist�re, qui ont permis de consolider les liens de recherche entre l'itin�rance et les autres secteurs de recherche de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, comme les collectivit�s, les familles, les enfants et les jeunes, les personnes �g�es, l'inclusion, et la pauvret�.
La demande de propositions du Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance a donn� lieu � l'�tablissement d'un partenariat avec le bureau M�tropolis de Citoyennet� et Immigration Canada pour un projet relatif � l'immigration et � l'itin�rance, ainsi qu'un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, pour un projet sur la diversit� et l'itin�rance. � l'automne 2007, une activit� de transfert des connaissances (le Caf� scientifique) a �t� subventionn�e gr�ce � une collaboration avec les Instituts canadiens de recherche en sant�. Toutes ces activit�s se sont traduites par le renforcement des connaissances et par un meilleur �change d'information, sur lesquels on s'appuie pour �laborer des politiques mieux �clair�es, pour prendre des d�cisions en mati�re d'investissement, et pour offrir des services aux sans-abri et aux personnes � risque.
Un Forum national des intervenants s'est tenu en janvier 2008, au cours duquel les collectivit�s et les fournisseurs de services en ont profit� pour �changer des pratiques exemplaires. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a �galement organis� six forums t�l�phoniques nationaux � caract�re th�matiques pendant l'ann�e.
Travaux de d�veloppement communautaire
� l'appui des efforts d�ploy�s par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance afin de mieux aider les collectivit�s dans l'ensemble du Canada, le Secr�tariat a pilot� l'�valuation du plan communautaire de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri; produit des documents d'�valuation, soutenu les collectivit�s, et organis� des s�ances d'orientation � l'intention des repr�sentants des collectivit�s, les employ�s municipaux et des animateurs, qui ont port� sur les outils et le cadre d'�valuation du plan communautaire. Le Secr�tariat a �labor� des documents de planification communautaire pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance 2007-2009 et offert de la formation et du soutien aux collectivit�s pour les aider � �tablir des priorit�s � l'�chelle communautaire. Ces priorit�s ont �t� approuv�es, ce qui s'est traduit par une augmentation du nombre de solutions � long terme, de services de soutien et de pr�vention, de programmes et de refuges destin�s aux sans-abri et aux Canadiens � risque.
| Logement et sans-abri | |
| Indicateurs | Niveau actuel |
| Besoin imp�rieux de logement. | 1,5 million de m�nag�s canadiens (Recensement de 2001) 13,7 %. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Logement et sans-abri | ||
| Indicateurs | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| Montant investi dans les collectivit�s par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�res) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance. | 1,50 $ | 3,18 $ �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : Tous les investissements �taient destin�s aux mesures de soutien et aux services selon les priorit�s �tablies par les collectivit�s. | ||
| Pourcentage de tous les investissements de l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance destin�s aux services de logement stable � long terme et aux services connexes. | 65 % | 73.9% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : Tous les r�sultats de l'ann�e de transition ne sont pas disponibles. Les r�sultats repr�sentent les projets report�s de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (qui a pr�c�d� la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance). | ||
| Logement et sans-abri | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Instaurer la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance | |
| Allouer des ressources au programme selon les plans/ projets communautaires approuv�s et mettre � jour les lignes directrices et les outils de programme afin d'instaurer la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance pour assurer la continuit� des services destin�s aux sans-abri. | Pour faire en sorte que le financement soit achemin� aux projets refl�tant les besoins locaux et offrant des solutions locales, 73 plans communautaires ont �t� approuv�s � l'automne 2007, et, en f�vrier 2008, on a annonc� 505 projets, dont la valeur totalisait 150 millions de dollars. Ces projets ont aid� les sans-abri et les personnes � risque � cheminer vers
l'autonomie. L'�valuation du plan communautaire de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri a fourni aux collectivit�s du Canada une �valuation et des documents de planification, du soutien, des s�ances d'orientation, des outils et des programmes de formation pour mieux les aider � effectuer des investissements strat�giques � l'appui des logements de transition, des refuges, et des services de soutien et de pr�vention. RHDSC a con�u des lignes directrices et des outils op�rationnels pour aider les r�gions et les auteurs de propositions � pr�parer des demandes de financement dans le cadre de projets visant � aider les sans-abri et les personnes � risque � atteindre une plus grande autosuffisance et � leur offrir de meilleures solutions de logement � long terme. Les modifications apport�es aux modalit�s de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri ont continu� d'offrir des services et des mesures de logement aux sans-abri et aux personnes � risque partout au Canada. Le prolongement de 5 � 15 ans de la disposition sur le maintien des services offerts fait en sorte que les investissements actuels sont prot�g�s plus longtemps et assure une plus grande stabilit� aux r�sidents h�berg�s dans le cadre de cette initiative. Pour veiller � ce que les sans-abri ne subissent pas d'interruption de services, on a approuv� un financement de 46 millions de dollars pour la prestation de services essentiels � la population itin�rante lors du lancement de la Strat�gie en avril 2007. |
| Veiller � obtenir des r�sultats concrets pour les sans-abri gr�ce � l'approche Priorit� de logement. | Des indicateurs de r�sultats ont �t� �labor�s pour les r�sultats des plans et des projets communautaires afin de mesurer les r�sultats concrets, notamment la transition vers un logement plus stable � long terme. Une formation et des outils ont �t� offerts aux r�gions et aux organismes communautaires pour les aider � planifier et � recueillir des donn�es, ce qui devait les aider � trouver et � pr�senter les r�sultats obtenus pour les sans-abri et la population � risque. RHDSC a cr�� la nouvelle base de donn�es Homelessness Electronic Reporting Information Network, qui permet une analyse compl�te des donn�es ax�e sur les r�sultats. |
| Priorit� : �tablir des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements | |
| �laborer des ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires afin d'harmoniser les investissements f�d�raux en immobilisations et les investissements provinciaux/territoriaux dans les services sociaux. | La nouvelle entente Canada-Qu�bec et un nouveau protocole d'entente avec l'Ontario sur la recherche et l'�change d'information ont �t� sign�s, et des n�gociations bilat�rales ont eu lieu avec chaque province et territoire. Ces initiatives ont aid� � aligner les investissements de m�me qu'� produire et � diffuser de l'information pour envisager des solutions afin de contrer l'itin�rance. |
| Forger des partenariats publics-priv�s significatifs dans le contexte des d�fis � relever au chapitre de l'itin�rance. | RHDSC a document� et diffus� des pratiques exemplaires dans le document intitul� � Doing Well by Doing Good : Analysis of the Business Case for Private Sector Engagement in Homelessness �. Cette analyse de rentabilisation examine les motifs du secteur priv� qui justifient leur participation et documentent une s�rie d'activit�s strat�giques du secteur priv� qui aideront les
secteurs priv�s et sans but lucratif � cr�er des partenariats profitables aux deux parties afin de r�duire l'itin�rance. RHDSC a organis� un atelier sur la participation du secteur priv� au Forum national de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui a procur� un milieu encourageant et des circonstances positives pour faciliter les partenariats. RHDSC a organis� deux forums t�l�phoniques : un sur les entreprises sociales et l'autre sur les associations d'am�lioration des affaires, pour faciliter le dialogue et les partenariats. |
| Priorit� : Renforcer les liens horizontaux entre les programmes relatifs au logement et aux sans-abri et dans d'autres secteurs des politiques | |
| Am�liorer la coordination et accro�tre la pr�sentation de rapports sur les liens horizontaux avec les partenaires f�d�raux. | Les le�ons � retenir sur l'horizontalit� ont jou� un r�le important dans l'�laboration de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Par exemple, on a examin� les nouveaux projets pilotes horizontaux avec les autres minist�res f�d�raux, ou subventionn� ces derniers pour trouver des moyens efficaces d'aider les sans-abri et les personnes � risque
en rem�diant aux probl�mes comportant de multiples facettes. L'un de ces projets a r�uni le Minist�re avec Justice Canada et Sant� Canada pour examiner les questions li�es � l'itin�rance, au syst�me judiciaire et � la toxicomanie. Le Minist�re a collabor� avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement dans la gestion de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri, gr�ce � laquelle les biens immobiliers f�d�raux inutilis�s ont pu servir de logements aux sans-abri et aux personnes � risque. |
| �laborer des projets pilotes afin de tester les approches innovatrices et de collaboration visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance. |
Les minist�res ont cr�� une s�rie de projets pilotes horizontaux dans le cadre d'une collaboration, afin d'offrir de nouveaux programmes et services aux sans-abri et aux personnes � risque d'itin�rance au Canada. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a r�pertori� cinq secteurs prioritaires justifiant une collaboration accrue : la sant� physique et mentale, la justice et les services correctionnels, l'�tablissement des immigrants, l'emploi et le d�veloppement des comp�tences, et les questions entourant les Autochtones. Les dix projets qui suivent ont �t� amorc�s ou pr�vus en 2007-2008 :
|
�valuations et v�rifications
Une �valuation sommative de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� r�alis�e en 2006 - 2007. Celle-ci a su faire ressortir quelques points forts attribuables au programme, � savoir : une capacit� communautaire accrue l'�tablissement d'un continuum de services et de mesures de soutien, une meilleure connaissance et une plus grande compr�hension de l'itin�rance, la r�duction de l'itin�rance, et les r�percussions sur la vie quotidienne des personnes touch�es.
Les quatre conclusions tir�es de l'�valuation de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont mis en �vidence la n�cessit� d'assurer la participation du gouvernement f�d�ral de fa�on permanente, de renforcer les partenariats actuels avec plusieurs ordres de gouvernement et divers secteurs, d'assurer une meilleure coordination aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial, et d'int�grer une mesure permanente des r�sultats � moyen et � long termes � la mesure du rendement.
Ce sont ces conclusions qui ont servi � l'�laboration de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, que le Minist�re a annonc�e le 19 d�cembre 2006. Cette Strat�gie, qui est entr�e en vigueur le 1er avril 2007, vise � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada en �tablissant cinq objectifs : la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance au moyen d'approches communautaires, les solutions � long terme (logement de transition et avec des mesures de soutien), le renforcement des partenariats provinciaux et territoriaux, les liens horizontaux avec d'autres programmes et politiques du gouvernement f�d�ral, et un renforcement de la responsabilisation et des r�sultats.
Le�ons tir�es
L'itin�rance est un probl�me complexe � facettes multiples qui touche de nombreux secteurs de politiques, de nombreux minist�res f�d�raux, de m�me que les autres ordres de gouvernements. L'�valuation sommative de l'Initiative nationale pour les sans-abri, r�alis�e en 2006 - 2007, a clairement d�montr� le besoin de renforcer les partenariats actuels avec les autres ordres de gouvernement, d'assurer une meilleure coordination aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial, et d'int�grer une mesure permanente des r�sultats � moyen et � long termes. Ces recommandations sont entr�es en ligne de compte au moment de la conception du programme qui a succ�d� � l'Initiative nationale pour les sans-abri, soit la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui est entr�e en vigueur le 1e avril 2007, dont le but consiste � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada.
Partenariats avec plusieurs ordres de gouvernement
La nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance comporte une offre de partenariat bilat�ral avec les provinces et les territoires pour optimiser les r�sultats des sans-abri au Canada et veiller � un meilleur alignement des ressources f�d�rales et provinciales. Des discussions bilat�rales ont �t� men�es avec chaque province et territoire, qui se sont traduites par un meilleur dialogue, et par la conclusion d'une nouvelle entente Canada-Qu�bec et d'un nouveau protocole d'entente avec l'Ontario sur la recherche et l'�change d'information.
Voici quelques exemples de le�ons � retenir :
- Le progr�s n'est pas lin�aire lorsqu'on n�gocie avec diverses administrations, il faut souvent entretenir un dialogue permanent.
- Des facteurs externes peuvent nuire � l'avancement des travaux et avoir un effet sur les discussions et les n�gociations bilat�rales.
- Le concept et la compr�hension du partenariat bilat�ral sur l'itin�rance varient entre les provinces et les territoires.
- Les mod�les et dispositions souples, qui refl�tent les diff�rences r�gionales, sont plus efficaces qu'une approche universelle.
- L'�change d'information sur les priorit�s du gouvernement du Canada, les �l�ments de programme et les processus d'itin�rance permettent de faire avancer les discussions.
Collaboration horizontale
La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance favorise une meilleure collaboration horizontale avec les autres programmes et minist�res f�d�raux dont le mandat se rapporte � l'itin�rance. Cette collaboration se maintient surtout gr�ce aux discussions et au dialogue entre Ressources humaines et D�veloppement social Canada et les autres minist�res f�d�raux au niveau des sous-ministres adjoints, et � la mise en œuvre de projets pilotes mixtes qui s'int�ressent aux causes profondes et aux probl�mes fr�quents. Par exemple, un projet pilote en collaboration avec Justice Canada et Sant� Canada a �t� lanc� pour nous permettre de savoir si l'acc�s � un logement de transition avec des services de soutien peut r�duire la r�cidive et am�liorer les interventions offertes par le Programme de tribunaux de traitement des toxicomanies. En 2007, le Minist�re a aussi examin� la possibilit� de mettre sur pied plusieurs autres projets pilotes en collaboration avec l'Agence de la sant� publique du Canada, le Service correctionnel du Canada, Patrimoine canadien, la S�curit� publique et Condition f�minine Canada. Les r�sultats de ce projet pilote am�lioreront la connaissance des types d'intervention qui r�pondent bien aux besoins des populations vuln�rables, comme les Autochtones, les immigrants r�cents, les personnes handicap�es, les contrevenants, les jeunes et les femmes.
En 2007, de hauts fonctionnaires ont particip� � une table ronde, o� il a �t� question de la fa�on dont une meilleure horizontalit� pouvait �tre encourag�e au niveau f�d�ral. Cette table ronde, de m�me que le processus de n�gociation des projets pilotes, a permis de tirer certaines le�ons utiles sur l'horizontalit� :
- De nombreux minist�res f�d�raux reconnaissent la valeur d'un travail de collaboration et ont un mandat explicite de travail horizontal, qui facilite beaucoup les partenariats.
- Le travail de collaboration exige beaucoup de main-d'œuvre et la pr�sence de fonctionnaires qui t�moignent d'une vision strat�gique, et d'un souci du d�tail, et qui poss�dent des comp�tences en courtage.
- Bien qu'il puisse �tre difficile de coordonner des programmes lorsque leurs instruments de financement et leur architecture diff�rent, la vari�t� de structures et d'instruments peut �galement favoriser la cr�ativit� et l'innovation.
- Lorsque des facteurs d'ordres pratique et des �l�ments li�s � la responsabilit� entrent en ligne de compte dans les travaux horizontaux, tous les minist�res se sentent concern�s par les r�sultats, ce qui peut entra�ner une collaboration syst�matique et plus soutenue.
Mesure du rendement
RHDSC a �labor� une nouvelle strat�gie de mesure du rendement pour assurer le suivi permanent de la progression de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans la r�alisation du r�sultat vis� : la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance. Des indicateurs de r�sultats � g�n�riques � ont �t� con�us pour �tre utilis�s tant au niveau des projets que des collectivit�s pour la collecte de donn�es nationales utiles. Ces indicateurs, qui s'orientent sur la transition vers le logement et le maintien du logement, doivent, de par leur conception, mesurer le cheminement de l'itin�rance � la stabilit� de logement, souvent non lin�aire.
Une partie du probl�me li� � la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement, consistait � faire en sorte que les indicateurs donnent des renseignements fiables qui mesurent l'efficacit� de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, sans pour autant alourdir la t�che des b�n�ficiaires de financement avec des exigences en mati�re de rapport. Consciente que les r�gions et les organismes communautaires avaient besoin d'aide pour recueillir des donn�es, la Strat�gie a offert des outils de collecte des donn�es, des services de formation, et des consultations permanentes.
| Investissement social, Enfants et familles et Logement et sans-abri | |||
| (en millions de dollars) | D�PENSES PR�VUES |
TOTAL DES AUTORISATIONS |
D�PENSES R�ELLES |
| RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES) | |||
| Investissement social | 59 971,1 | 59 930,5 | 59 902,7 |
| Enfants et familles | 2 481,2 | 2 484,5 | 2 482,1 |
| Logement et sans-abri | 144,5 | 165,6 | 116,6 |
| Total des ressources financi�res (brutes) | 62 596,8 | 62 580,6 | 62 501,4 |
| RESSOURCES HUMAINES (�QUIVALENTS TEMPS PLEIN) | |||
| Investissement social | 1 009 | 976 | 976 |
| Enfants et familles | 163 | 60 | 60 |
| Logement et sans-abri | 319 | 175 | 175 |
| Total - Ressources humaines (�quivalents temps plein) | 1 491 | 1 211 | 1 211 |
| Investissement social, Enfants et familles et Logement et sans-abri | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| Investissement social | |||
| A�n�s et pensions | 55 933,4 | 56 203,2 | 56 203,2 |
| Programmes de prestations d'invalidit� | 273,7 | 263,7 | 263,7 |
| R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit� | 3 667,0 | 3 337,4 | 3 337,4 |
| D�veloppement communautaire et partenariats | 54,0 | 55,3 | 55,3 |
| R�partition des services minist�rielsa | 43,0 | 53,9 | 43,0 |
| Autresb | - | 17,0 | 0,1 |
| Sous-total | 59 971,1 | 59 930,5 | 59 902,7 |
| Enfants et familles | |||
| Soins aux enfants | 2 460,6 | 2 474,4 | 2 474,4 |
| Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants | - | 0,1 | 0,1 |
| Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance | 2,8 | - | - |
| Prestation nationale pour enfants | 2,4 | 0,4 | 0,4 |
| Autresb | 8,8 | 1,3 | 0,6 |
| R�partition des services minist�rielsa | 6,6 | 8,3 | 6,6 |
| Sous-total | 2 481,2 | 2 484,5 | 2 482,1 |
| Logement et sans-abri | |||
| Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance | 128,0 | 148,5 | 104,1 |
| R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance | 1,8 | 3,3 | 1,5 |
| Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri | 3,7 | - | - |
| R�partition des services minist�rielsa | 11,0 | 13,8 | 11,0 |
| Sous-totalc | 144,5 | 165,6 | 116,6 |
| Total | 62 596,8 | 62 580,6 | 62 501,4 |
| Ressources humaines (�quivalents temps plein) | |||
| Investissement social | 1 009 | 976 | 976 |
| Enfants et familles | 163 | 60 | 60 |
| Logement et sans-abri | 319 | 175 | 175 |
| Total - �quivalents temps plein | 1 491 | 1 211 | 1 211 |
| aLa portion des services minist�riels li�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. bLa cat�gorie "Autres" pr�sente des ressources qui ne sont pas li�es directement aux sous-activit�s �num�r�es ci-haut. cUn nouveau programme, la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, a �t� annonc� en d�cembre 2006 pour une p�riode deux ans (2007-2008 et 2008-2009). |
|||
Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service
Activit� de programme
Service Canada
� sa troisi�me ann�e d'existence, Service Canada a continu� d'offrir aux Canadiens des services facilement accessibles � un seul endroit par des voies multiples, c'est-�-dire le t�l�phone, Internet, le comptoir et la poste. Service Canada compte plus de 18 000 employ�s r�partis dans 620 points de service �tablis sur l'ensemble du pays. Les Canadiens re�oivent un service efficace au
moyen du num�ro national 1 800 O-Canada et du r�seau de centres d'appels. Service Canada a accru le nombre des services qu'il offre sur Internet � l'adresse suivante :
http://www.servicecanada.gc.ca/
En collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et un grand nombre d'organismes, Service Canada offre aux Canadiens une gamme de programmes et de services int�gr�s, ce qui simplifie encore davantage la fa�on dont les services gouvernementaux sont offerts. Service Canada a r�ussi � relier la population � son gouvernement et � l'ensemble de programmes et de services offerts. Dans le cadre de toutes ces initiatives, Service Canada prot�ge les renseignements personnels des citoyens et des r�sidents du Canada, tout en veillant � l'int�grit� du processus de versement des prestations aux personnes admissibles.
Le saviez-vous?
L'an dernier, Service Canada a servi plus de 32 millions de Canadiens en :
- versant des prestations de 78 milliards de dollars (210 millions par jour) aux Canadiens;
- traitant plus de 5 millions de demandes de prestations gouvernementales;
- recevant 26,6 millions de visites sur son site Web;
- recevant 9,2 millions de visites en personne dans ses points de service;
- traitant 51 millions d'appels t�l�phoniques
| Service Canada | ||
| Indicateurs | Cible 2007-2008 | R�sultats |
| R�ponse aux appels sp�cialis�s par un agent en moins de 180 secondes - renseignements et op�rations. | 95 % | 58,5 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : R�sultat pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : 94,5 % R�sultat pour le R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse : 75 % R�sultat pour l'assurance-emploi : 41 % Service Canada continue d'am�liorer ses centres d'appels sp�cialis�s en transformant l'actuel r�seau de programme en silos pour en faire un r�seau int�gr�. Lorsque la mise en oeuvre sera termin�e, la charge de travail pourra �tre g�r�e � l'�chelle nationale, ce qui permettra ensuite aux agents habilitants de r�pondre aux Canadiens qui ont des questions sur l'ensemble des programmes, peu importe leur emplacement g�ographique. |
||
| Appels g�n�raux auxquels un agent a r�pondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada). | 85 % | 88 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Acc�s � des services automatis�s d'information t�l�phonique. | 95 % | 95,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Disponibilit� des services Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - renseignements et op�rations. | 98 % | 99,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Disponibilit� de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicap�es. | 10 | 11 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Pourcentage des Canadiens ayant acc�s � des services � moins de 50 km de leur domicile. | 90 % | 95,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolong�es. | 60 | 62 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle. | 17 | 37 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Langues offertes autres que le fran�ais et l'anglais. | 10 | 20 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Avis envoy�s dans les sept jours de la r�ception de la demande. | 80 % | 65,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : Lorsque les Canadiens pr�sentent une demande en ligne, ils sont imm�diatement avis�s que nous avons re�u leur demande. Pour l'instant, il est impossible de garantir un accus� de r�ception dans les sept jours suivant le d�p�t d'une demande sur papier. R�sultat : pour l'assurance-emploi : 97,6 % des premi�res demandes et 85,5 % des demandes de renouvellement sont re�ues par voie �lectronique par Internet, et un accus� de r�ception est �mis instantan�ment. pour le R�gime de pensions du Canada : 24 % des demandes de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada sont re�ues en ligne, et un accus� de r�ception est �mis instantan�ment. pour la S�curit� de la vieillesse : les demandes de S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti ne sont pas automatis�es, si bien que l'indicateur global baisse � 65,8 %. Les demandes de S�curit� de la vieillesse en ligne sont pr�vues pour 2009-2011. |
||
| Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada �mis dans le premier mois du droit � pension. | 85 % | 91,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi �mis dans les 28 jours du d�p�t de la demande. | 80 % | 80,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Appels devant le juge-arbitre de l'assurance-emploi envoy�s au Bureau du juge-arbitre dans les 60 jours. | 100 % | 98,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Appels devant le Conseil arbitral de l'assurance-emploi inscrits au r�le dans les 30 jours. | 90 % | 78,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : Service Canada a trait� plus de 45 000 appels d�pos�s par des clients. Le Conseil arbitral a entendu plus de 22 000 appels, la plupart dans les 30 jours suivant leur r�ception. | ||
| Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse �mis dans le premier mois du droit � ces prestations. | 90 % | 93,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Permis de navigation de plaisance �mis en une seule visite. | 90 % | 89,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| NAS �mis en une seule visite. | 90 % | 93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : R�sultats : acc�s rapide au num�ro d'assurance social, Services d'enregistrement des nouveau-n�s en Ontario et en Colombie-Britannique, et T�l�app au Nouveau-Brunswick. | ||
| Taux d'exactitude des paiements (y compris l'assurance-emploi et la S�curit� de la vieillesse) (en voie d'�laboration pour le R�gime de pensions du Canada). | 95 % (assurance-emploi)a |
94,4 % assurance-emploi 94,3 % (assurance-emploi moyenne mobile de 12 mois) 97,7 % (S�curit� de la vieillesse -r�sultats cumulatifs) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Satisfaction des clients � l'�gard des services offerts. | 80 %b | s.o. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| a Un indicateur combin� pour les paiements de l'assurance-emploi et de la S�curit� de la vieillesse a �t� instaur� en 2007-2008. b Renvoie au sondage biannuel sur la satisfaction des clients auquel s'ajoutera une foule de commentaires des clients et de m�canismes connexes. |
||
Les indicateurs suivants donnent �galement de l'information sur le rendement du Minist�re.
| Comp�tences en milieu de travail | |
| Indicateurs | R�sultats |
| Nombre de nouveaux services offerts | 7 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Demandes au titre du R�gime de pensions du Canada | 644 182 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Demandes au titre de l'assurance-emploi | 2 643 091 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Demandes au titre de la S�curit� de la vieillesse | 2 282 955 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne a Comprend les renouvellements automatiques du Suppl�ment de revenu garanti (SRG) |
| Commentaire : La cible de 52,9 millions donn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 �tait une erreur d'impression; il s'agissait plut�t de 2,3 millions. | |
| Demandes de passeport | 267 112 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Commentaire : Les r�sultats sur le nombre de demandes de passeport re�ues ont nettement surpass� l'hypoth�se avanc�e, en grande partie en raison de l'augmentation du nombre d'agents r�ceptionnaires des demandes de passeport � Service Canada, qui sont pass�es de 35 en 2006-2007 � 101 en 2007-2008, pour r�pondre � la mise en place de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental. | |
| Demandes de permis de navigation de plaisance | 128 516 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Demandes de num�ro d'assurance sociale | 1 445 146 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Nombre de clients des programmes d'emploi qui ont obtenu des services | 563 704 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Faible |
| Visites en personne - Aide apport�e aux clients (en personne et sur Internet) | 8 252 432 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Visites en personne - Libre-service | 963 564 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable |
| Visites sur Internet | 26 620 460 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Chercheurs d'emploi qui utilisent le Guichet emplois | 113 197 773 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Appels t�l�phoniques - appels sp�cialis�s auxquels un agent a r�pondu | 9 325 396 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
| Commentaire : Appels sp�cialis�s : Assurance-emploi, R�gime de pensions du Canada, S�curit� de la vieillesse, et Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. | |
| Appels t�l�phoniques - r�ponse par le syst�me interactif de r�ponse vocale | 45 690 248 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne |
Activit� de programme
Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen
Service Canada a chemin� vers l'atteinte de son objectif qui consiste � offrir un service personnalis�, uniforme et de qualit� aux Canadiens � l'aide de tous les moyens de prestation, et � r�pondre aux int�r�ts manifest�s par les Canadiens � l'�gard de la prestation de services. Service Canada cherche � offrir les services que veulent les Canadiens et � les offrir le plus pr�s possible de chez eux. Le travail relatif � cette activit� de programme r�pondait � trois priorit�s : transformer le service aux Canadiens, r�aliser et maintenir une culture d'excellence du service, et renforcer la responsabilisation et la transparence.
Transformer le service aux Canadiens
Service Canada a poursuivi ses efforts afin de transformer le service qu'il offre aux Canadiens en prenant quatre engagements : accro�tre la pr�sence de Service Canada dans les collectivit�s et les r�gions, int�grer les centres d'appels, appliquer les strat�gies de prestation de services en fonction des groupes de clients, et enfin �largir ses activit�s et des produits. Voici une description de chacun de ces engagements.
Accro�tre la pr�sence de Service Canada dans les collectivit�s et les r�gions
Service Canada est dor�navant plus pr�sent dans les collectivit�s et les r�gions gr�ce � plusieurs initiatives visant � sensibiliser davantage les Canadiens � l'existence des programmes et des services du gouvernement du Canada. Service Canada a notamment diffus� des publicit�s � l'�chelle nationale, r�gionale et communautaire, qui portaient sur des programmes pr�cis et de nouveaux services, et il a particip� � des �v�nements publics.
Service Canada a mieux fait conna�tre ses programmes et services au moyen de la campagne publicitaire nationale � Service aux Canadiens �, en �laborant quatre annonces t�l�vis�es se rapportant � des programmes particuliers. Chacune d'elles invitait la population � t�l�phoner, � consulter le site ou � se rendre dans un centre de service. Cette campagne a fait augmenter le nombre d'appels au num�ro 1 800 O-Canada et le nombre de visites sur le site Web de Service Canada pour obtenir les services et les programmes annonc�s. Les recherches en marketing ont montr� que l'indice de connaissance de Service Canada parmi la population avait augment� en moyenne de 51 % au cours des 12 derniers mois. Service Canada a �galement renforc� sa pr�sence en interagissant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes communautaires, et en faisant la promotion de ses services lors d'�v�nements locaux, comme des foires de l'emploi, des expositions, et des r�unions de chambres de commerce.
Les Centres Service Canada ont install� 91 nouvelles enseignes portant la marque Service Canada et �tabli des kiosques d'information, de fa�on � sensibiliser davantage la population dans les collectivit�s. Les employ�s ont offert des s�ances d'information sur les services aux clients, y compris ceux destin�s aux familles, aux enfants, aux Premi�res nations, aux nouveaux Canadiens et aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. L'organisation a mis en place de nouvelles offres de services dans le cadre de ses activit�s, dans ses centres d'appels et sur le Web, et a particip� � la cr�ation et � la mise en application de plusieurs nouveaux services, les plus connus �tant le Paiement d'exp�rience commune et le Programme de remise �coAuto.
Service Canada a �largi l'acc�s � ses services en �tablissant 33 nouveaux points de service, y compris des centres de service complets, des points de service externes r�guliers et des bureaux communautaires de Service Canada, si bien que l'on compte maintenant un total de 620 points de service de Service Canada. Gr�ce � cette expansion, 95,4 % des Canadiens vivent maintenant � moins de 50 kilom�tres d'un point de service, ce qui nous permet de d�passer l'objectif national de 90 %. Nous avons re�u plus de 9 millions de visites de clients dans nos centres. De plus, en accroissant ses services externes aux endroits o� vivent les Canadiens, les repr�sentants de Service Canada ont visit� des centaines de petites collectivit�s, ce qui a permis aux clients d'avoir acc�s aux services dans leur milieu.
Int�grer les centres d'appels
Service Canada a r�alis� de grands progr�s pour ce qui est de l'int�gration de ses centres d'appels, tout en continuant � r�pondre � 88 % des 1,8 million d'appels � caract�re g�n�ral en moins de 18 secondes (son objectif). Dans la poursuite de nos efforts d'int�gration, nous pr�parons un nouveau mod�le de centre de contact avec les clients, qui fera en sorte que nous pourrons r�pondre � leurs questions d�s notre premi�re communication. Nous avons progress� dans nos travaux devant mener � la pleine mise en oeuvre du mod�le avec la r�cente mise en application de l'outil de r�f�rence commun national visant � doter tous les agents des centres d'appels d'une liste compl�te des services et des proc�dures, de fa�on � ce que les clients re�oivent la m�me information. L'�laboration du mod�le de contact suppose la cr�ation d'une plate-forme commune pour que les centres d'appels nationaux puissent accro�tre leur capacit� aux heures de pointe.
Par ailleurs, un projet pilote lanc� au Nouveau-Brunswick et au Qu�bec a permis de rediriger les appels pour des questions peu complexes et � r�ponse rapide aux agents ayant une formation g�n�rale, et les questions complexes � un groupe d'agents sp�cialis�s, ce qui a am�lior� l'efficacit� des centres d'appels et du traitement des prestations. Au cours des premi�res semaines, nous avons trait�, gr�ce � ce service, 2 216 appels de demandes de renseignements en assurant un niveau de service en 15 secondes dans 87,7 % des cas.
Par souci d'exactitude, les centres d'appels ont adapt� et am�lior� le syst�me de r�ponse vocale interactive et continu� de former des agents pour les centres d'appels. L'analyse des commentaires des clients a permis de constater que l'information �tait toujours pr�cise, compl�te et adapt�e � leurs demandes. De plus, pour soutenir de mani�re ad�quate les d�put�s lorsqu'ils doivent s'attaquer � des probl�mes soulev�s par leurs �lecteurs, on a �largi le projet pilote du Service t�l�phoniques de r�solution des demandes de renseignements � l'intention des parlementaires (ligne pour d�put�s) pour servir 110 autres d�put�s.
Appliquer les strat�gies de prestation de services en fonction des groupes de clients
En 2007-2008, Service Canada a �labor� des strat�gies pour les personnes �g�es et les travailleurs, et a commenc� � mettre en place des strat�gies pour les nouveaux venus au Canada et les personnes handicap�es. En vue d'�tablir le profil des clients pour la strat�gie visant les personnes handicap�es, Service Canada a men� plusieurs consultations qui ont donn� lieu � l'�laboration d'une politique provisoire sur les services aux malentendants, aux personnes atteintes de surdi-c�cit�, ainsi qu'aux personnes devenues sourdes ou malentendantes, qui repr�sente un �l�ment cl� pour ce segment de la population. En utilisant ces profils, Service Canada s'assure que les groupes de clients sont au courant des services offerts et que les agents peuvent adapter les services offerts � la situation particuli�re de ce groupe de clients et � diverses circonstances.
Service Canada a respect� son engagement d'accro�tre la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en d�veloppant pour elles un cadre horizontal qui s'inspire de l'ensemble des strat�gies �labor�es pour les groupes de clients. La strat�gie visant les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire s'appuie sur cinq principes directeurs, pour faire en sorte que les membres de ces collectivit�s re�oivent la m�me qualit� de service que les groupes linguistiques en situation majoritaire et que Service Canada fasse preuve de leadership aupr�s des autres minist�res dans une approche commune � l'�gard des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.
�largir les activit�s et �laborer des produits
Service Canada a int�gr� de nouveaux services � ses modes de prestation, et a particip� � l'�laboration de plusieurs autres, les plus importants �tant le Programme de remise �coAUTO et le paiement d'exp�rience commune pour les anciens r�sidents des pensionnats indiens. Une strat�gie de coordination rapide des activit�s a guid� les diverses �tapes de l'int�gration des nouveaux services et l'�largissement des autres.
L'entente de r�glement relative au paiement d'exp�rience commune est entr�e en vigueur le 19 septembre 2007. Environ 90 000 Canadiens autochtones ont pr�sent� une demande pour obtenir ce paiement. Service Canada a jou� un r�le essentiel dans l'administration du service aupr�s des pensionnats indiens du Canada. Au 31 mars 2008, Service Canada avait re�u plus de 90 000 demandes de la part de Canadiens autochtones et trait� plus de 60 000 paiements. Service Canada a trouv� des solutions pour traiter ce nombre �lev� de demandes. Gr�ce � cette initiative, Service Canada a jou� un r�le important et d�licat dans l'engagement du Canada envers la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, et envers les communaut�s autochtones.
En ao�t 2007, le gouvernement a annonc� le Programme de remise �coAUTO, lanc� en collaboration avec Transports Canada en octobre. Des ch�ques totalisant plus de 72 millions de dollars ont �t� �mis aux Canadiens en 2007-2008.
Service Canada a �labor� un plan pour �tendre le service d'agents r�ceptionnaires des demandes de passeport et l'offrir dans 99 autres Centres Service Canada. En 2007-2008, plus de 267 000 demandes de passeport ont �t� trait�es, v�rifi�es � des fins d'exactitude et envoy�es � Passeport Canada, qui en a trait� beaucoup plus que les 71 000 demandes re�ues l'ann�e pr�c�dente.
Service Canada a g�r� et coordonn� la mise en oeuvre de la Subvention incitative aux apprentis, introduite en 2006-2007. L'organisation a �mis des paiements � 93 % des 31 485 demandeurs admissibles en moins de 28 jours, ce qui exc�de ainsi l'objectif national de 85 %.
Service Canada s'est associ� avec succ�s au minist�re des P�ches et des Oc�ans pour verser rapidement la subvention d'indemnisation li�e aux conditions des glaces offerte aux p�cheurs de la c�te est qui ont �t� touch�s. Service Canada a instaur� le Programme d'indemnisation li�e aux conditions des glaces en huit semaines, quoique quelques probl�mes de conception et de mise en oeuvre concernant le traitement des demandes ont �t� r�gl�s uniquement apr�s le lancement du programme. Un examen par la direction a permis de constater que le programme fonctionnait bien et que le partenariat entre Service Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans �tait efficace.
R�aliser et maintenir une culture d'excellence du service
L'approche qu'a choisie Service Canada pour atteindre l'excellence du service suppose la cr�ation d'une culture interne pour appuyer le perfectionnement des employ�s et renforcer l'engagement de l'organisation et du personnel envers un service ax� sur la client�le. L'engagement de Service Canada envers l'excellence du service s'est concr�tis� gr�ce � plusieurs mesures prises � l'interne dont l'�laboration par le Coll�ge Service Canada d'une s�rie de cours d'excellence du service � l'intention des employ�s du service � la client�le; l'inscription des employ�s du service � la client�le au Programme d'accr�ditation en excellence du service; l'�laboration d'un programme de perfectionnement des employ�s et d'une politique d'apprentissage, l'�laboration d'un programme de formation � l'intention des nouveaux employ�s et des nouveaux cadres; et, pour les nouveaux services � la client�le, la mise en oeuvre d'un programme d'excellence en gestion et en leadership.
Cr�er l'excellence du service
Le Coll�ge Service Canada, l'�tablissement d'enseignement de l'organisation, a �labor� une s�rie de cours sur l'excellence du service pour les employ�s qui communiquent avec les clients, les employ�s des services g�n�raux, et les cadres. Ces cours comprennent le Programme d'accr�ditation en excellence du service, lanc� en 2006 et accessible � tous les employ�s de Service Canada, de m�me que le Programme de d�veloppement en leadership de service et excellence en gestion, lanc� en octobre 2007. Service Canada a d�pass� de 30 % son objectif de 2007-2008, pour ce qui est de l'inscription des employ�s du service � la client�le au Programme d'accr�ditation en excellence du service, puisque 41,2 % (1 637) d'entre eux s'y sont inscrits, en plus des 26,4 % (1 163) en 2006-2007.
Pour promouvoir le r�le que joue l'apprentissage dans le changement culturel, le Coll�ge Service Canada a int�gr� toutes les ressources nationales d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Le Coll�ge a �galement �labor� une strat�gie nationale d'apprentissage, en se fondant sur la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement de Service Canada, approuv�e en f�vrier 2008. Cette politique a �t� con�ue en collaboration avec des intervenants internes et externes. Dans le cadre de cette strat�gie, Service Canada a �tabli un programme de perfectionnement des employ�s, de m�me qu'une politique d'apprentissage et des directives sur la formation requise.
Le Coll�ge Service Canada a �t� reconnu dans le rapport Renouvellement de la FP : Quinzi�me rapport annuel du greffier sur la fonction publique, dans lequel on indique que le Coll�ge est un bon exemple d'initiative de renouveau minist�riel et on fait l'�loge de ses � cours de haute qualit� et de son programme d'�tudes uniforme qui contribuent � parfaire les comp�tences du personnel de premi�re ligne en gestion des relations avec les clients �.
Atteindre l'excellence du service
Dans le cadre des initiatives de gestion du rendement de Service Canada, tous les employ�s sont tenus de r�aliser un plan d'apprentissage personnel. Le 31 mars 2008, 91,6 % des employ�s avaient pr�par� leur plan. Les gestionnaires ont �valu� et analys� les plans d'apprentissage personnel avec leurs employ�s. Les plans d'apprentissage et les discussions � ce sujet ont �t� consign�s individuellement dans le Syst�me de gestion minist�riel de Service Canada. Le personnel du service � la client�le a re�u une formation pour offrir toute la s�rie de programmes et de services de Service Canada. Le personnel de gestion et de traitement de premi�re ligne a re�u une formation qui permettra aux employ�s d'�tre bien renseign�s en agissant comme premier contact avec le gouvernement du Canada et d'appuyer la prestation de services � un seul endroit.
L'apprentissage a aussi �t� soutenu par un engagement pr�sent dans toutes les ententes sur la gestion du rendement des cadres sup�rieurs, selon lequel les nouveaux employ�s devraient r�ussir le cours d'orientation de l'�cole de la fonction publique du Canada dans les six mois suivant la date de leur entr�e en fonction.
Un engagement semblable a �t� pris afin que les nouveaux cadres re�oivent une formation sur la d�l�gation des pouvoirs. Des 421 nouveaux superviseurs, gestionnaires et cadres sup�rieurs, environ la moiti� ont termin� leur formation au cours de l'exercice. Service Canada a continu� de travailler avec l'�cole de la fonction publique du Canada pour satisfaire aux exigences en mati�re de capacit� et pour veiller � ce que tous les employ�s admissibles re�oivent leur formation en temps opportun.
Afin d'appuyer la prochaine phase de cr�ation d'une culture d'excellence du service, Service Canada a con�u, d�velopp� et mis en oeuvre le Programme de d�veloppement en leadership de service et excellence en gestion. Celui-ci est ax� sur les comp�tences en leadership des cadres, y compris la gestion du rendement, le raisonnement strat�gique et l'engagement. Un cadre strat�gique visant une meilleure participation des employ�s a �galement �t� �labor�. Ces mesures sont appuyer par le site Web de Service Canada sur la culture, qui permet d'acc�der facilement � tous les documents culturels destin�s aux employ�s, aux messages r�guliers de la haute direction, et au bulletin �lectronique hebdomadaire de nouvelles aux employ�s, InfoService Canada.
Les comit�s de la haute direction ont suivi la mise en application des recommandations annuelles pr�sent�es par le Bureau de la satisfaction des clients en 2006 - 2007. Le Minist�re est parvenu � r�pondre aux recommandations du Bureau.
R�compenser l'excellence du service
Pour appuyer l'excellence du service, le nouveau Programme am�lior� de fiert� et de reconnaissance a g�r� la remise annuelle des prix d'excellence de Service Canada, les prix les plus prestigieux offerts par l'organisation. Ces prix sont remis chaque ann�e aux employ�s qui ont grandement contribu� � la mission, � la vision et aux valeurs de Service Canada. Dans le cadre de ce m�me programme, les prix soulignant le nombre d'ann�es de service reconnaissent le nombre d'ann�es de service des employ�s du gouvernement du Canada d'une mani�re juste, rapide et �quitable.
Les r�sultats du sondage sur la culture de Service Canada indiquent que Service Canada est en bonne voie de cr�er une culture d'excellence du service. Des 10 800 employ�s de Service Canada qui ont rempli le sondage, 92 % ont indiqu� qu'ils visaient d'abord les r�sultats de leurs clients.
Renforcer la responsabilisation et la transparence
Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et au Parlement
En plus des renseignements fournis au moyen du Rapport sur les plans et les priorit�s et du Rapport minist�riel sur le rendement, Service Canada continue de rendre compte des r�sultats des Canadiens gr�ce � ses rapports annuels et � son bulletin de rendement. Les r�sultats des indicateurs du bulletin de rendement de cette ann�e ont fait l'objet d'un suivi et d'une validation, et des rapports mensuels et trimestriels ont �t� produits, pour fournir aux cadres sup�rieurs de Service Canada les bons outils pour assurer un niveau de service acceptable aux Canadiens. Des expos�s ont �t� pr�sent�s au Conseil de direction de Service Canada puis ont fait l'objet d'analyses afin qu'on puisse apporter des correctifs au besoin. Les r�sultats des indicateurs relatifs aux normes de service ont �galement �t� communiqu�s aux Canadiens dans le Rapport annuel de Service Canada 2006-2007.
Le Comit� de v�rification et d'�valuation, pr�sid� par l'administrateur g�n�ral et regroupant les sous-ministres adjoints qui travaillent � l'Administration centrale et dans les r�gions, s'est r�uni chaque trimestre pour examiner et approuver les rapports d'�valuation et de v�rification interne. Ces rapports donnaient l'�tat d'avancement des plans d'action approuv�s par les sous-ministres adjoints par rapport aux enjeux soulev�s dans les �valuations, les v�rifications internes et les v�rifications r�alis�es par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale. Afin d'am�liorer la reddition de comptes aux Canadiens et aux parlementaires, Service Canada a �labor� la strat�gie de diffusion des rapports de v�rification pour que les v�rifications internes soient publi�s trois ou quatre mois apr�s l'approbation par le Comit� de v�rification et d'�valuation et affich�s sur Internet dans un d�lai raisonnable.
Par ailleurs, le Bureau de la satisfaction des clients a recueilli les commentaires des Canadiens sur la prestation de services dans le cadre de sondages et d'autres m�canismes de collecte d'information. Le Bureau a relev� des tendances et des probl�mes en mati�re de service � la client�le, et aid� le Minist�re � retenir des le�ons de son exp�rience quotidienne avec les Canadiens. Le Bureau de la satisfaction des clients a �galement pr�sent� au Minist�re ses recommandations annuelles afin qu'il puisse am�liorer ses services.
Service Canada a assur� une meilleure imputabilit� et une meilleure transparence gr�ce � une planification am�lior�e et int�gr�e. Au cours de la derni�re ann�e, Service Canada a �labor� un plan d'activit�s int�gr� � partir du plan d'activit�s soumis par chaque direction g�n�rale et bureau r�gional de Service Canada, et du plan de ressources humaines de Service Canada. Ce plan offrait un portrait d'ensemble des priorit�s pour 2007-2008 et d�crivait l'orientation strat�gique de Service Canada, son mod�le op�rationnel et ses principales initiatives pour l'exercice. On y trouvait �galement le programme d'action pour les trois prochaines ann�es.
La planification int�gr�e est l'une des principales priorit�s du renouvellement de la fonction publique. Service Canada a fait part de ses plans d'int�gration aux employ�s en les affichant sur son site intranet.
| Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Transformer le service aux Canadiens | |
| Accro�tre la pr�sence de Service Canada dans les collectivit�s et les r�gions. | Les recherches sur le march� indiquent que le pourcentage de citoyens qui connaissent Service Canada a augment� de 51 % en moyenne 33 nouveaux points de service, si bien que le nombre total de points de service de Service Canada est maintenant de 620, et que 95,4 % des Canadiens habitent � moins de 50 kilom�tres d'un point de service Service Canada a install� 91 nouvelles enseignes, de fa�on � sensibiliser davantage la population dans les collectivit�s |
| Int�grer les centres d'appels | Les agents de renseignements g�n�raux qu'on peut joindre en composant le 1 800 O-Canada ont r�pondu � 88 % d'appels en moins de 18 secondes L'outil de r�f�rence commune a permis � tous les agents d'offrir aux Canadiens des renseignements uniformes sur les programmes et services Un projet pilote lanc� au Nouveau-Brunswick et au Qu�bec a am�lior� l'efficacit� des centres d'appels et du traitement des prestations en redirigeant les appels complexes � des agents sp�cialis�s La ligne t�l�phonique des d�put�s est dor�navant accessibles � 110 autres d�put�s, ce qui leur permet de r�gler des probl�mes directement avec les Canadiens |
| Appliquer les strat�gies de prestation de services en fonction des groupes de clients. | La Strat�gie sur les a�n�s a �t� �labor�e pour faire en sorte qu'ils connaissent les prestations et les services auxquels ils ont droit et qu'ils les re�oivent Service Canada a maintenu le service avec le Groupe consultatif externe sur les personnes handicap�es afin d'obtenir des conseils et des commentaires sur les prestations et les services aux personnes handicap�es Pour se conformer aux exigences sur les langues officielles et offrir un service appropri� aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, Service Canada a �labor� un plan d'action d�taill� de trois ans |
| �largir les activit�s et �laborer des produits | Service Canada a int�gr� de nouveaux services � ses modes de prestation les plus connus �tant le Programme de remise �coAuto, le Paiement d'exp�rience commune pour les anciens r�sidents des pensionnats indiens, et la Subvention d'indemnisation li�e aux conditions des glaces On pr�voit actuellement �tendre le service d'agents r�ceptionnaires de demandes de passeports et l'offrir dans 99 autres centres de Service Canada Service Canada a g�r� et coordonn� la mise en place du Programme de subvention incitative aux apprentis, lanc� en janvier 2007 |
| Priorit� : Reconna�tre et maintenir une culture d'excellence du service | |
| Cr�er, atteindre et maintenir l'excellence du service | Cr�er l'excellence du service Le Coll�ge Service Canada a mis sur pied plusieurs cours sur l'excellence du service pour les employ�s qui communiquent avec les clients, les employ�s des services g�n�raux et les cadres Le Programme d'excellence en gestion et de leadership en mati�re de service a �t� lanc� On a lanc� une strat�gie nationale d'apprentissage pour les employ�s, comprenant l'�tablissement d'un programme de perfectionnement des employ�s, un programme de perfectionnement professionnel et personnel, et un r�gime de remboursement des frais de scolarit� et de cong�s pour �tudes Le greffier du Conseil priv� a reconnu que le Coll�ge Service Canada �tait un bon exemple d'initiative de renouveau minist�riel Atteindre l'excellence du service Tous les plans d'apprentissage et toutes les discussion � ce sujet entre les employ�s et les gestionnaires ont �t� consign�s individuellement dans le Syst�me de gestion minist�riel de Service Canada Le personnel du service � la client�le a re�u une formation pour offrir toute la s�rie de programmes et de services de Service Canada. Le Programme d'excellence en gestion et de leadership en mati�re de service a form� les cadres dans les domaines de la gestion du rendement, du raisonnement strat�gique et de l'engagement Service Canada a su r�pondre avec succ�s aux recommandations que lui a faites le Bureau de la satisfaction des clients en 2006-2007 R�compenser l'excellence du service Les repr�sentants des directions g�n�rales et des r�gions � tous les niveaux participent � un nouveau Programme de fiert� et de reconnaissance am�lior� Le sondage sur la culture de Service Canada indique que 92 % des employ�s se concentrent sur les r�sultats de leurs clients |
| Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence | |
| Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et au Parlement | Service Canada a pr�sent� ses r�sultats aux Canadiens dans son rapport annuel et son bulletin de rendement Des rapports mensuels et trimestriels sont produits, et les cadres sup�rieurs en font un suivi interne �laboration de la strat�gie de diffusion des rapports de v�rification pour veiller � ce que les v�rifications soient publi�es dans un d�lai raisonnable Le Bureau de la satisfaction des clients a relev� les tendances et les enjeux en mati�re de service � la client�le et fait part de ses recommandations annuelles en vue d'am�liorer des services |
Activit� de programme
Int�grit�
Les Canadiens comptent sur Service Canada pour faire en sorte que les prestations soient vers�es aux bonnes personnes, que le montant soit exact et qu'elles servent les fins pour lesquelles elles ont �t� �tablies. Service Canada utilise des strat�gies �prouv�es de gestion des risques et un m�canisme d'int�gration de l'information sur ses clients pour r�pondre � cette attente. L'int�grit� organisationnelle est au coeur de cette activit�, organis�e selon les priorit�s de renforcement de la responsabilisation et de la transparence, et de r�alisation de l'int�gration des renseignements sur les clients.
Renforcer la responsabilisation et la transparence
�tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'organisation
La protection des renseignements personnels des Canadiens demeure une importante priorit� pour Service Canada, qui a mis en place des proc�dures plus strictes pour mieux atteindre cet objectif. Service Canada vise le respect absolu des exigences en mati�re de s�curit� et de confidentialit� rattach�es la gestion et au suivi de l'information dans les normes de gestion de la s�curit� des technologies de l'information approuv�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Service Canada a con�u un cadre devant servir aux �valuations de risques et aux analyses d'int�grit� pour les nouveaux services, et il applique ce m�me cadre aux programmes de base. Ce cadre a permis de d�terminer les risques et d'�laborer des strat�gies pour les att�nuer, et ce, pour tous les services mis en place en 2007-2008. On a r�alis� des �valuations de risques et des �tudes de v�rification de l'�tat de pr�paration � la mise en oeuvre, qui ont port� sur des initiatives du programme de base, telles que la simplification de l'assurance-emploi, la modernisation du R�gime de pensions du Canada et l'assurance de la qualit� du programme de la S�curit� de la vieillesse. Les outils de gestion ont �t� mis � l'essai en 2007-2008, et les versions am�lior�es ont �t� int�gr�es au cycle de vie des services offerts.
Pour orienter l'�valuation des risques et soutenir les strat�gies de suivi, et clarifier les r�les et responsabilit�s, Service Canada a r�dig� le cadre et la politique de gestion des risques op�rationnels. Service Canada a mis � l'essai une validation de principe pour accro�tre la capacit� d'analyse des donn�es, puis l'a appliqu�e � l'�tablissement des priorit�s d'enqu�te relatives aux demandes de prestations d'assurance-emploi. L'examen du programme de la S�curit� de la vieillesse et celui du R�gime de pensions du Canada ont d�montr� la grande exactitude des paiements.
Service Canada a �galement entrepris une validation de principe pour am�liorer l'analyse des donn�es et d�tecter les cas d'abus relatifs aux num�ros d'assurance sociale, enqu�ter sur ces cas et les �viter. Service Canada a instaur� la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale pour mettre en place des contr�les syst�matiques et rigoureux, de fa�on � orienter chaque �tape de la d�livrance d'un num�ro d'assurance sociale.
G�n�rer des �conomies au chapitre des programmes et des op�rations
Service Canada cherche toujours � atteindre ses objectifs pour ce qui est des �conomies au chapitre des programmes, gr�ce � une foule de strat�gies sur l'int�grit� des programmes et � des interventions proactives et pr�ventives efficaces pour garantir l'�mission des paiements aux personnes admissibles. L'organisation �tait en bonne voie d'atteindre ses objectifs en mati�re d'�conomies au chapitre des programmes pour 2007-2008. Une �quipe nationale d'enqu�teurs, dot�e de mod�les de risque et d'outils de d�tection de la fraude, a rep�r� les fichiers erron�s (paiements en trop et sous-paiements) et effectu� les corrections n�cessaires. Service Canada a men� en tout 772 357 enqu�tes sur des fraudes et des paiements de prestation relatifs au R�gime de pensions du Canada, � la S�curit� de la vieillesse, du num�ro d'assurance sociale et � l'assurance-emploi en 2007-2008. Ce nombre tient compte de l'augmentation des enqu�tes visant � rep�rer les personnes qui n'avaient pas d�clar� leurs revenus ni leur absence du Canada pendant qu'elles recevaient des prestations d'assurance-emploi. Nous avons ainsi r�alis� des �conomies de plus de 733 millions de dollars.
Afin d'offrir un acc�s en ligne s�curis� � ces programmes, nous avons valid� l'identit� des clients par rapport au Registre d'assurance sociale, si bien que nous avons r�alis� plus de 13,7 millions v�rifications d'identit�.
En 2007, Service Canada a �valu� l'int�grit� du Registre d'assurance sociale. Le taux d'exactitude des num�ros d'assurance sociale l�gitimes et d�livr�s comme il se doit � la bonne personne est d'environ 99,9 %. L'exactitude des donn�es sur l'�tat civil du Registre d'assurance sociale pour les dates de naissance et de d�c�s est d'environ 97,3 %. Service Canada continuera de maintenir ces taux �lev�s d'exactitude en appliquant une rigueur accrue au processus de d�livrance des num�ros d'assurance sociale et � la mise en oeuvre progressive des ententes sur l'�change de donn�es de l'�tat civil avec les provinces.
R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients
Assurer l'automatisation du traitement
Service Canada a continu� de travailler � l'automatisation du traitement des principaux programmes, dont le volume est �lev� (p. ex., l'assurance-emploi, le R�gime de pensions du Canada et le programme de S�curit� de la vieillesse), afin d'accro�tre l'efficacit� op�rationnelle interne et l'efficience d'un processus r�pandu d'int�gration de l'administration du R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse et de l'assurance-emploi.
L'automatisation du traitement du r�gime d'assurance-emploi a fait de bons progr�s. Par exemple, 36,1 % des relev�s d'emploi ont �t� re�us par voie �lectronique, en provenance de quelque 76 000 entreprises inscrites. Cela repr�sente pr�s de 24 000 employeurs de plus qu'un an auparavant, un total nettement sup�rieur � l'objectif de 19 400 nouveaux usagers du RE-Web chez les employeurs. Il convient de pr�ciser que le site Web du relev� d'emploi est �galement plus efficace pour les employeurs tout en r�duisant la paperasserie.
Il est essentiel de recevoir les relev�s d'emploi par voie �lectronique pour qu'on puisse automatiser le calcul des prestations. Au cours de l'ann�e, 97,9 % des demandes initiales d'assurance-emploi ont �t� re�ues en ligne. Le traitement automatis� a �t� utilis� pour 411 000 demandes initiales de prestations d'assurance-emploi, ce qui d�passait l'objectif de 20 %, et pour 227 000 demandes de renouvellement d'une p�riode de prestations d'assurance-emploi, ce qui d�passait l'objectif de 50 %.
L'automatisation accrue du traitement a permis aux employ�s de Service Canada en r�gion de r�partir la charge de travail dans l'ensemble du pays pendant la p�riode de pointe hivernale, ce qui a contribu� l'am�lioration du service aux Canadiens.
On reconna�t que l'automatisation des processus utilis�s pour administrer les programmes de prestations am�liore l'int�grit� des programmes. L'automatisation �limine les erreurs d�coulant du traitement manuel, notamment les donn�es mal saisies, et emp�che les retards qui se produisent lorsque des documents sont en attente de l'entr�e manuelle de donn�es.
L'administration acc�l�r�e des paiements de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse, des prestations d'assurance-emploi et des subventions incitatives aux apprentis, a atteint ou d�pass� leurs objectifs respectifs. Service Canada a atteint un taux d'exactitude de 94,4 % pour les paiements d'assurance-emploi, tout juste en de�� de son objectif national de 95 %, et un taux d'exactitude de 97,7 % pour les paiements de la S�curit� de la vieillesse.
Le traitement automatis� des demandes d'assurance-emploi de Service Canada a remport� une m�daille d'argent pour la prestation des service aux citoyens et aux entreprises � l'occasion de la Conf�rence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale. Service Canada modernisera la plate-forme et le r�seau de traitement des prestations du R�gime de pensions du Canada en adoptant une m�thode de simplification, de normalisation et d'automatisation semblable � celle utilis�e pour l'assurance-emploi.
Service Canada est r�solu � automatiser les processus partout au pays. Un R�seau national et int�gr� de prestation de services, caract�ris� par des processus g�n�riques, des applications et des services sur l'intranet, et l'�valuation automatis�e des demandes, sera con�u au cours des prochaines ann�es. Le r�sultat final sera un service harmonis� sans papier, plus pr�cis, plus rapide et plus efficace, �quitable, rentable et fiable.
| Int�grit� | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence | |
| �tablir l'int�grit� � l'�chelle de l'organisation | Observation des normes de gestion relatives � la s�curit� des technologies de l'information du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor Cadre en place pour la r�alisation d'une analyse des risques et d'un examen de l'int�grit� pour les nouveaux services offerts Analyse des risques et �tudes de la pr�paration � la v�rification sur la simplification de l'assurance-emploi, la modernisation du R�gime de pensions du Canada et l'assurance de la qualit� de la S�curit� de la vieillesse �laboration d'une �bauche de cadre et de politique de gestion des risques op�rationnels Instauration de la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale pour mettre en place des contr�les syst�matiques et rigoureux et orienter chaque �tape de la d�livrance d'un num�ro d'assurance sociale Mise � l'essai du cadre de mesure de la qualit� dans toute l'organisation qui est pr�t pour la mise en oeuvre afin d'harmoniser les indicateurs de qualit� entre les activit�s |
| G�n�rer des �conomies au chapitre des programmes et des op�rations | 772 357 enqu�tes sur l'identit�, la fraude et le paiement des prestations li�s � la S�curit� de la vieillesse, au R�gime de pensions du Canada, � l'assurance-emploi et au num�ro d'assurance sociale �conomies de 342,9 millions de dollars Validation de l'identit� des clients en lien avec le Registre d'assurance sociale, ce qui repr�sente plus de 13,7 millions de v�rifications d'identit� Taux d'exactitude de 99,9 % pour les num�ros d'assurance sociale dans le Registre d'assurance sociale Taux d'exactitude de 97,3 % pour les donn�es de l'�tat civil du Registre d'assurance sociale |
| Priorit� : R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients | |
| Assurer l'automatisation du traitement | Le Syst�me de traitement automatis� des demandes d'assurance-emploi a remport� une m�daille d'argent lors de la Semaine sur la technologie dans l'administration gouvernementale. Site Web du relev� d'emploi en nomination pour un Prix de la technologie dans l'administration f�d�rale Mappage continu des processus g�n�riques visant � harmoniser les programmes de base Cibles constamment atteintes ou d�pass�es quant � la rapidit� des paiements de la Subvention incitative aux apprentis, des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse et des prestations d'assurance-emploi Traitement automatis� de 23 % des premi�res demandes d'assurance-emploi et de 52,4 % des demandes de renouvellement Taux d'exactitude de 94,4 % des paiements d'assurance-emploi, tout juste en de�� de l'objectif de 95 %, et taux d'exactitude de 97,7 % pour les paiements de la S�curit� de la vieillesse |
Activit� de programme
Service gouvernementaux fond�s
sur la collaboration et structur�s en r�seau
En �largissant et en renfor�ant ses partenariats avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et les autres ordres de gouvernement, Service Canada a continu� de transformer la fa�on dont les Canadiens ont acc�s aux services gouvernementaux. Service Canada veille � l'excellence d'un service de qualit� au moyen de r�seaux nationaux uniformes sur le Web et en personne. Il a �galement commenc� � faire de lui-m�me une fonction viable. Le travail ex�cut� dans le cadre de cette activit� de programme est �tabli en fonction de deux priorit�s : transformer le service aux Canadiens et r�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients.
Transformer le service aux Canadiens
Dans le cadre de la pr�sente activit� de programme, l'objectif consiste � d�crire la fa�on dont nous renfor�ons notre capacit� � devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada par l'�tablissement de partenariats strat�giques.
Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada
L'administration de la fonction � Mon dossier Service Canada � a �limin� la n�cessit� d'ouvrir plusieurs comptes diff�rents pour acc�der aux principaux produits et services de Service Canada, tout en r�duisant le d�doublement et en am�liorant la prestation des services aux clients. La capacit� de service aux clients a �t� renforc�e par des am�liorations apport�es � la fonction � Lisez-moi �, destin�e aux utilisateurs ayant des troubles de mobilit� ou de la vue qui consultent le site Web de Service Canada. La mesure dans laquelle les Canadiens se tournent vers Service Canada pour obtenir de l'aide et de l'information est d�montr�e par l'augmentation de plus de quatre millions de visites sur le site Web de Service Canada par rapport � l'an dernier.
De plus, afin d'offrir un acc�s s�curis� en ligne � l'assurance-emploi, au R�gime de pensions du Canada et � la S�curit� de la vieillesse, Service Canada a valid� l'identit� des clients en lien avec le Registre d'assurance sociale en effectuant plus de 13,7 millions de v�rifications d'identit�.
�tablir des partenariats strat�giques
Service Canada a �labor� une strat�gie et un cadre g�n�raux de partenariats pour �tablir et g�rer de nouveaux partenariats de mani�re efficace. On proc�de actuellement � l'�laboration d'outils et de processus pour �valuer les nouvelles possibilit�s de partenariats et faciliter la mise en oeuvre et le maintien des partenariats existants. Le renforcement des partenariats cr��s avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, de m�me qu'avec les autres ordres de gouvernement, a permis � Service Canada d'�largir la gamme de prestations et de services qu'il offre aux Canadiens. Le nombre de partenariats fait l'objet d'un suivi au moyen du bulletin de rendement et de la Strat�gie de gestion des risques minist�riels de Service Canada.
Service Canada s'est associ� au Bureau du Conseil priv� pour �laborer un cadre de publication de l'information en plusieurs langues et l'afficher sur le site Web de Service Canada. L'objectif qui consistait � produire quatre d�pliants multilingues en 2007-2008 a �t� atteint, si bien que des renseignements utiles se trouvent maintenant dans 11 d�pliants destin�s aux nouveaux venus au Canada, r�dig�s en 12 langues �trang�res et en huit langues autochtones pour les Canadiens autochtones. Service Canada a am�lior� ses communications avec les bureaux r�gionaux pour veiller � ce que des services multilingues soient offerts aux clients incapables de s'adresser clairement en fran�ais ou en anglais.
Service Canada a maintenu et �largi les partenariats qu'il entretient avec les minist�res et organismes f�d�raux, y compris sept nouveaux partenariats avec Citoyennet� et Immigration Canada, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Transports Canada, Passeport Canada, Sant� Canada, le minist�re de la D�fense nationale et le Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Service Canada a approuv� sept nouveaux protocoles d'entente avec d'autres minist�res pour r�pondre aux besoins de services, d�passant ainsi l'objectif national de quatre. Service Canada a �galement conclu un protocole d'entente visant la prestation de services en collaboration avec l'Ontario et la Colombie-Britannique.
Service Canada s'est associ� � Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour am�liorer les processus d'ex�cution du Programme des travailleurs �trangers temporaires, y compris de nouveaux modes de r�gie et deux initiatives d'efficacit� du service : l'ouverture d'un centre de sp�cialisation pour le traitement et un nouveau volet du centre d'appels pour les aides familiaux r�sidants. Le partenariat avec le minist�re des P�ches et des Oc�ans qui a trait au Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces a �t� particuli�rement r�ussi. Ce programme a par la suite servi de mod�le de partenariat avec les autres minist�res.
Par ailleurs, on a entrepris la pr�paration d'annonces et d'activit�s en collaboration avec les parlementaires et nos autres partenaires du gouvernement f�d�ral pour t�moigner des investissements du gouvernement au niveau communautaire par l'interm�diaire de Service Canada. Service Canada a contribu� au programme Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, un plan �conomique national � long terme visant � faire du Canada un v�ritable chef de fil �conomique mondial en assouplissant la r�glementation et en r�duisant la paperasserie. Service Canada y a contribu� en cr�ant le site Web du relev� d'emploi, gr�ce auquel les entreprises canadiennes peuvent transmettre des donn�es par Internet.
Service Canada a travaill� avec le Comit� consultatif du secteur b�n�vole afin d'appuyer les efforts visant � regrouper les services selon certains groupes de clients, pour simplifier l'administration des programmes et �tablir le Bureau de la conseill�re en �quit�. Ce travail a �t� cit� � titre de � pratique exemplaire � par le Groupe d'experts ind�pendant sur les programmes de subventions et de contributions.
R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients
Les Canadiens souhaiteraient �tre en mesure de fournir une seule fois leurs renseignements personnels au gouvernement f�d�ral pour qu'il les applique � divers programmes. Service Canada, conform�ment � son approche centr�e sur le citoyen, s'emploi � cr�er un seul ensemble de coordonn�es int�gr�es pour chaque client, qu'il sera possible d'extraire lorsqu'ils demanderont des prestations ou des services. La mise en place du service de traitement automatis�, dont il a �t� question pr�c�demment, fait partie de cette initiative. Les autres �l�ments prioritaires sont l'�tablissement d'un profil unique du client pour les services ax�s sur les citoyens et la transformation de la gestion des donn�es de l'�tat civil.
�tablir un profil unique du client pour les services ax�s sur les citoyens
En 2007-2008, Service Canada a poursuivi l'�tablissement du concept de profil unique du client entrepris l'ann�e pr�c�dente. Il a aussi fait des progr�s consid�rables au chapitre de l'automatisation, de l'int�gration des donn�es et l'harmonisation de la prestation des services. Service Canada a fait un pas en avant vers l'�tablissement d'un syst�me de collecte, d'utilisation et d'int�gration des donn�es que fournissent les Canadiens. Ce syst�me a permis de relever de nombreux d�fis que posent les diff�rents syst�mes et bases de donn�es de chaque programme et service d�j� en place.
Depuis la mise en place de la fonction � Mon dossier Service Canada � sur le site Web en 2006 - 2007, de nombreux Canadiens utilisent le site pour acc�der � l'assurance-emploi, au R�gime de pensions du Canada, et au programme de la S�curit� de la vieillesse. En se rendant en ligne pour communiquer leurs renseignements personnels une seule fois, les Canadiens ont pu de fa�on rentable r�aliser un grand nombre de transactions pour obtenir les prestations auxquelles ils sont admissibles.
La mise en oeuvre par Service Canada de la fonction � Mon dossier Service Canada � a d�montr� la capacit� continue de l'organisation d'int�grer les coordonn�es des clients en toute s�curit�, tout en offrant aux Canadiens un acc�s � un r�seau de collaboration de classe mondiale.
Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil
L'am�lioration de la gestion des donn�es de l'�tat civil a �t� facilit�e par des dispositions qui ont permis l'authentification et la validation de l'identit� personnelle aupr�s des provinces. Service Canada a mis en place le Service int�gr� d'enregistrement des nouveau-n�s en Colombie-Britannique, et il a maintenu le service continu de transmission des avis de d�c�s avec la Colombie-Britannique et l'Alberta. La communication permanente des avis de d�c�s r�cents ou ant�rieurs �tait sur la bonne voie dans ces deux provinces le 31 mars 2008. Service Canada a sign� des accords relatifs � l'�tat civil avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Service Canada a aussi sign� une entente avec Citoyennet� et Immigration Canada sur la validation des donn�es sur la citoyennet� servant � �mettre le num�ro d'assurance sociale.
| Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau | |
| Plan | R�alisations de 2007-2008 |
| Priorit� : Transformer le service aux Canadiens | |
| Renforcer la capacit� de Service Canada � devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada | La mise en oeuvre de la fonction � Mon dossier Service Canada � a �limin� le besoin de comptes distincts en ligne pour les clients qui acc�dent aux principaux produits et services de Service Canada La fonction � Lisez-moi � a �t� am�lior�e pour les utilisateurs du site Web de Service Canada ayant des troubles de mobilit� ou de la vue Augmentation du nombre de visites sur le site Web de Service Canada, de 22 364 000 en 2006-2007 � 26 620 000 en 2007 2008, une hausse de 16 % 33 nouveaux points de service ajout�s, pour un total de 620, ce qui d�passe l'objectif de 605 95,4 % des Canadiens habitent � moins de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada, ce qui d�passe l'objectif de 90 % Plus de 8 millions de visites en personne ayant n�cessit� l'aide d'un agent du service � la client�le Environ un million de visiteurs ont utilis� les postes de travail Internet |
| �tablir des partenariats strat�giques | Sept nouveaux protocoles d'entente avec Citoyennet� et Immigration Canada, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Transports Canada, Passeport Canada, Sant� Canada, le minist�re de la D�fense nationale et le Programme du travail du Minist�re En partenariat avec le Bureau du Conseil priv�, l'�laboration de quatre d�pliants multilingues en 12 langues �trang�res et huit langues autochtones, pour un total de 11 d�pliants offerts en plusieurs langues Am�lioration du service du Programme des travailleurs �trangers temporaires de Ressources humaines et D�veloppement social Canada gr�ce � l'ouverture d'un nouveau centre de sp�cialisation pour le traitement et d'un nouveau centre d'appels pour les aides familiaux r�sidants Le site Web du relev� d'emploi contribue au programme Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, un plan �conomique national � long terme visant � assouplir la r�glementation et � r�duire la paperasserie pour les entreprises canadiennes Consultations avec le Comit� consultatif du secteur b�n�vole pour appuyer les efforts visant � regrouper les services en fonction de certains groupes de clients |
| Priorit� : R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients | |
| �tablir un profil unique du client pour les services ax�s sur les citoyens | Les Canadiens ont pu acc�der � leurs renseignements personnels cl�s � l'aide de la fonction � Mon dossier Service Canada � pour demander plus facilement des prestations d'assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et du programme de la S�curit� de la vieillesse |
| Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil | Entente conclue avec Citoyennet� et Immigration Canada pour la validation des donn�es sur la citoyennet� en vue de la d�livrance de NAS Mise en oeuvre d'un service int�gr� d'enregistrement des nouveau-n�s en Colombie-Britannique Ententes sur les donn�es de l'�tat civil conclues avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta |
Orientation minist�rielle
Renforcer la gestion et la responsabilit� comptable
Engagements en mati�re de d�veloppement durable :
Achat de mat�riel et de dispositifs d'�clairage �conerg�tiques, de v�hicules hybrides et fonctionnant avec un carburant de remplacement
Suivant les engagements qui figurent dans la Strat�gie de d�veloppement durable, Service Canada a poursuivi l'�laboration d'un cadre ax� sur l'achat de mat�riel et de dispositifs d'�clairage �conomes d'�nergie pour les bureaux et les centres de Service Canada de l'ensemble du pays, et l'optimisation du parc de v�hicules de Service Canada par souci d'�conomie d'essence. En 2007-2008, Service Canada comptait 323 v�hicules. De ce nombre, un fonctionnait au propane, 19 �taient hybrides, 39 �taient aliment�s au carburant Ethanol 85 Flex, un au gaz naturel, 230 � l'essence ordinaire et trois au diesel.
Utilisation de mat�riaux recycl�s dans la mesure du possible
Le plus possible, nous avons utilis� des mat�riaux recycl�s, comme du papier, des cartouches d'imprimante et des meubles pour les bureaux et les centres de Service Canada. Dans le cadre de la transformation des achats de la Direction g�n�rale de l'agent principal des finances, nous avons entrepris un examen du mat�riel et des meubles utilis�s g�n�ralement en entreprise pour r�pertorier les produits qui ont une incidence sur le d�veloppement durable. Une fois l'examen termin�, les cibles et les mesures seront pr�cis�es et int�gr�es de fa�on permanente aux rapports pr�sent�s par Service Canada sur le d�veloppement durable.
Nouvel immeuble �conome d'�nergie
L'immeuble Jean-Canfield � Charlottetown, � l'�le du-Prince-�douard, est un exemple des plus r�cents immeubles �cologiques et �conomes d'�nergie du gouvernement du Canada, et il s'agit d'un mod�le de d�veloppement durable. Selon les estimations de l'utilisation d'�nergie, cet immeuble, ouvert en d�cembre 2007, est environ 57 % plus �conome d'�nergie que les autres immeubles �conerg�tiques nationaux. Puisque nous avons utilis� des mati�res recycl�es et renouvelables pour b�tir l'immeuble, 75 % moins de d�chets de construction se sont retrouv�s dans les sites d'enfouissement. Cet immeuble est aliment� � l'� �nergie verte � des �oliennes provinciales, la consommation d'eau y est r�duite, on y utilise l'�clairage naturel, et des d�tecteurs de pr�sence activent l'�clairage pour veiller � ce que l'�nergie soit utilis�e de fa�on �conome. Deux autres immeubles �conomes d'�nergie fonctionnent selon une strat�gie semblable : l'immeuble Alvin Hamilton, � Regina, qui abrite le Centre d'apprentissage de l'Ouest du Coll�ge Service Canada, et l'immeuble Greenstone du gouvernement du Canada � Yellowknife, l� o� se trouve le premier bureau de Service Canada � avoir �t� ouvert dans les territoires.
Gestion des d�chets li�s au mat�riel �lectronique
� Service Canada, les bureaux de l'Ontario ont su �viter que de grandes quantit�s de plomb, d'arsenic et de cadmium attribuables � la mise au rencart d'ordinateurs et de t�l�viseurs se retrouvent dans les sites d'enfouissement. Les vieux ordinateurs et autres appareils technologiques sont donn�s � Ordinateurs pour les �coles, un programme cofond� par Industrie Canada et Telecom Pioneers. Ces derniers r�cup�rent ce mat�riel d�suet, le remettent � neuf et le redistribuent aux �coles, aux biblioth�ques et aux organismes d'apprentissage sans but lucratif enregistr�s. Ce programme permet aux �coles et aux organismes sans but lucratif d'acc�der � des biens technologiques, et am�liore le d�veloppement des comp�tences des jeunes, tout en r�duisant le volume de d�chets toxiques qui aboutissent dans les sites d'enfouissement.
Le mat�riel impossible � remettre � neuf est exp�di� � un d�p�t, o� les composantes sont retir�es et r�utilis�es ailleurs. Le plastique et les m�taux sont recycl�s, et les composantes impossibles � r�utiliser sont �limin�es de la mani�re la moins nuisible pour l'environnement. En d�cembre 2007, Service Canada a re�u le certificat de principal partenaire �cologique de Renewed Computer Technology pour son engagement envers la bonne gestion des d�chets �lectroniques.
R�duction de la consommation d'�nergie et de papier gr�ce � l'automatisation du traitement des services
Service Canada a automatis� le processus de l'assurance-emploi, ce qui a men� � la simplification des processus de demande pour les clients et � la r�duction de l'utilisation de papier. En s'appuyant sur ce succ�s, Service Canada a commenc� � moderniser ses processus du R�gime de pensions du Canada, afin de r�duire le nombre de demandes sur papier. Service Canada a �labor� des plans visant � soutenir la mise en oeuvre de l'Initiative d'automatisation du traitement, en �laborant des mod�les, en cr�ant des �ch�anciers, en �tablissant des attentes et des objectifs en mati�re de rendement, et en examinant des moyens � l'aide desquels on pourrait simplifier les exigences de prestation des programmes. Service Canada a entrepris un examen du cheminement des t�ches afin de modifier la fa�on dont les documents sont trait�s et manipul�s, et a cr�� de nouveaux processus et de nouvelles proc�dures de transmission des documents.
Regroupement des fonctions de soutien communes pour am�liorer l'efficacit� et la rentabilit� de ces services
En novembre 2007, le Minist�re a cr�� le Conseil des cadres de direction responsables de secteur pour contribuer � la strat�gie visant � r�unir les fonctions de soutien communes, de mani�re � en am�liorer l'efficacit� et la rentabilit�. Ce Conseil est un organisme d�cisionnel charg� d'offrir une surveillance et une orientation strat�giques pour les questions de gestion qui concernent Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada et le Programme du travail de fa�on � ce que l'approche utilis�e dans les trois secteurs d'activit� soit coh�rente et uniforme.
En 2007-2008, le Conseil s'est attach� � trois services minist�riels : les ressources humaines, les finances et l'administration, ainsi que la gestion de l'information et les technologies de l'information
La nouvelle Direction g�n�rale des services de ressources humaines a donc pour mandat d'offrir des services int�gr�s de ressources humaines � toute l'organisation. En mati�re de finances et d'administration, on a cr�� le poste d'agent principal des finances pour renforcer les fonctions de gestion financi�re et la g�rance des ressources du Minist�re.
Le Conseil des cadres de direction responsables de secteur a continu� d'examiner les services du Minist�re en 2007-2008 afin de d�terminer la meilleure fa�on de s'en servir pour r�pondre aux besoins des gestionnaires et des employ�s de toute l'organisation. Ces nouveaut�s s'ajoutent aux progr�s consid�rables d�j� r�alis�s depuis le d�but de l'ann�e.
�valuations et v�rifications
Service Canada a fait l'objet de plusieurs v�rifications en 2007-2008. Les voici.
V�rifications internes de Service Canada
La Direction g�n�rale de la v�rification interne rend compte des processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance employ�s � Service Canada, et se conforme aux Normes internationales de pratique professionnelle de la v�rification interne14.
Relev�s d'emploi sur le Web
L'objectif de cette v�rification consistait � donner l'assurance � la haute direction de Service Canada que le site Web des relev�s d'emploi r�pondait � ses objectifs, � savoir la r�duction des taux d'erreur, un meilleur positionnement de Service Canada en mati�re de commerce �lectronique aupr�s des employeurs, la simplification du processus partout � Service Canada, et la r�duction du fardeau li� au traitement des relev�s d'emploi sur papier pour les employeurs, sans compromettre la qualit� des services aux employeurs.
La v�rification a permis de conclure que le site Web des relev�s d'emploi est de plus en plus accept� et que son utilisation par les employeurs augmente constamment. Certaines am�liorations seront n�cessaires pour qu'il atteigne son plein potentiel �lectronique aupr�s des employeurs15.
Normes de gestion de la s�curit� des technologies de l'information
L'objectif de cette v�rification �tait d'examiner la conformit� de Service Canada � chaque norme obligatoire de gestion de la s�curit� des technologies de l'information, et d'en commenter le niveau d'application.
� la demande du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, Service Canada a proc�d� � une auto�valuation et pr�sent� en janvier 2007 un rapport t�moignant de sa conformit� � 32 des 52 normes de GSTI. Cette v�rification a permis de constater que, si les normes de GSTI sont les m�mes pour chaque organisme du gouvernement f�d�ral, l'effort n�cessaire � leur mise en oeuvre est plus difficile pour un organisme comme Service Canada, �tant donn� ses nombreux modes de prestation de services, c'est-�-dire la diversit� de services qu'il offre � de nombreux clients et partenaires diff�rents.
Cette v�rification nous a permis de conclure que Service Canada r�ussit � am�liorer et � mettre en oeuvre de nombreux contr�les de s�curit� et d�montre son engagement � se conformer � la GSTI et � prot�ger la confidentialit� des coordonn�es des clients16.
R�mun�ration et avantages sociaux
L'objectif de cette v�rification consistait � �valuer l'administration et la conformit� des activit�s li�es � la r�mun�ration et aux avantages sociaux actuellement mises en oeuvre � Service Canada. Service Canada a mis en place une structure de r�mun�ration et d'avantages sociaux dans l'ensemble des r�gions. Toutefois, certaines d�faillances, telles qu'un manque de coh�rence dans l'ex�cution des directives fonctionnelles � l'�chelle nationale, ont �t� identifi�es.
La majorit� des transactions v�rifi�es avaient �t� trait�es au montant exact et conform�ment aux conventions collectives, aux principes directeurs et aux politiques qui s'y rapportent. Les r�les et les responsabilit�s �taient bien d�finis, et les ressources et les outils �taient jug�s appropri�s. Qui plus est, la plupart des conseillers per�oivent leur formation comme une exp�rience positive.
Toutefois, on a observ� certains �carts entre les r�gions. On ne peut dire avec certitude que les lignes directrices ont �t� appliqu�es uniform�ment. La v�rification a �galement permis de conclure que Service Canada doit rester vigilant en ce qui a trait aux fichiers de r�mun�ration et d'avantages sociaux de ses employ�s, et aux renseignements personnels qu'ils contiennent, et doit s'assurer que seules les personnes autoris�es y ont acc�s17.
R�partition des t�ches dans le cadre des subventions et des contributions
L'objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si la directive relative � la r�partition des t�ches constitue une m�thode de contr�le efficace et efficiente, et de voir si l'administration centrale et les r�gions choisies utilisent cette directive pour la prestation des programmes et services rattach�s aux subventions et aux contributions. La r�partition des t�ches suppose la pr�sence de plus d'une personne pour l'ex�cution d'une t�che ou d'une fonction.
La Direction g�n�rale de la v�rification interne est satisfaite de la mani�re dont s'effectue la r�partition des t�ches, mais elle estime toutefois que l'interpr�tation de la directive devrait �tre pr�cis�e. La directive sur la r�partition des t�ches relative � la prestation des programmes et des services a �t� jug�e efficace comme politique, mais il faudra d'autres outils pour en assurer une meilleure conformit�18.
V�rification de suivi - R�partition des t�ches li�es � l'assurance-emploi
Cette v�rification a permis de conclure que la Direction g�n�rale des op�rations a r�alis� des progr�s consid�rables en d�laissant le concept de mandataire universel pour mettre en oeuvre la r�partition des t�ches et d'autres mesures de contr�le de gestion, notamment la surveillance des activit�s et l'acc�s des employ�s � l'information. Il subsiste n�anmoins, des lacunes en mati�re de contr�le en ce qui concerne la r�partition des t�ches et la restriction de l'acc�s � l'information pertinente dans le traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi. La Direction g�n�rale de la v�rification interne a demand� que l'on tienne compte de ses conclusions pour garantir aux clients et � la population que ces mesures sont rentables et appliqu�es avec toute la diligence voulu19.
�valuations et examens de la gestion
Trois �valuations et un examen de la gestion ont �t� r�alis�s en 2007-2008.
�valuation du projet pilote de r�partition des t�ches li�es au NAS
Le principal objectif de la strat�gie de gestion de la qualit� du num�ro d'assurance sociale consiste � faire en sorte que des contr�les de la qualit� et des m�canismes de suivi appropri�s sont en place tout au long du processus d'approbation et de d�livrance des num�ros d'assurance sociale. La strat�gie comporte deux mod�les qui ont �t� mis � l'essai dans la r�gion de l'Ontario :
- la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale � grande �chelle, qui inclut la formation, la certification, un �chantillonnage al�atoire et un �cran instantan�;
- la r�partition des t�ches li�es au NAS.
Le mod�le � grande �chelle de la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale a �t� mis � l'essai dans 21 centres de Service Canada en Ontario, dont trois �taient situ�s dans la r�gion de Toronto (Toronto Centre, Toronto Nord et Brampton). La r�partition des t�ches li�es au NAS a �t� mise � l'essai uniquement au Centre Service Canada de Scarborough.
L'objectif de l'�valuation �tait d'examiner et d'�valuer l'efficacit� du projet pilote de r�partition des t�ches. Le mod�le de r�partition des t�ches a �t� examin� dans le contexte de la strat�gie de gestion de la qualit� et en comparaison avec le mod�le d'ensemble de la Strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale. L'�valuation portait principalement sur les enjeux relatifs � la conception et � la mise en oeuvre, les co�ts, et la r�duction des risques et du nombre d'erreurs. Elle reposait avant tout aussi sur les r�sultats d'un examen de la documentation sur et des entrevues men�es aupr�s d'informateurs cl�s.
L'�valuation a permis de constater la bonne mise en oeuvre des projets pilotes de la r�partition des t�ches du num�ro d'assurance sociale et de la strat�gie de GQ des NAS dans son ensemble. La direction et le personnel comprennent l'importance de prot�ger l'int�grit� du NAS et reconnaissent la n�cessit� des contr�les.
�valuation de l'Initiative des services multilingues
L'Initiative des services multilingues a �t� lanc�e en 2006 pour faire honneur � l'engagement de Service Canada, r�solu � rejoindre encore plus de Canadiens dans un plus grand nombre de collectivit�s. Cette initiative a �t� �valu�e en 2007-2008, et l'�valuation a r�v�l� que l'on avait encore beaucoup de choses � apprendre sur la prestation de services multilingues aux Autochtones et aux nouveaux venus au Canada.
On y a confirm� que l'Initiative des services multilingues de Service Canada emploie de bonnes pratiques reconnues dans son approche de prestation de services. Les sondages men�s aupr�s des clients ont aussi d�montr� un taux �lev� de satisfaction chez les Autochtones et un taux tr�s �lev� de satisfaction chez les nouveaux venus quant � la mesure dans laquelle l'Initiative satisfait � leurs besoins. Cette �valuation a r�v�l� que les services sont parfois offerts aux clients qui parlent l'une des langues officielles du Canada, mais dont la connaissance de base du fran�ais ou de l'anglais � peut �tre insuffisante � pour assurer une bonne interaction. De plus, un service offert et la langue choisie par un client accro�t la confiance et le niveau d'aisance, tout en facilitant l'acceptation du processus de prestation de services. Service Canada a renforc� ses communications avec les cadres et les employ�s des r�gions sur la promotion des services multilingues aux clients incapables de parler suffisamment bien en fran�ais ou en anglais ou qui pr�f�rent, pour des raisons culturelles, �tre servis dans leur langue d'origine.
Pour satisfaire le besoin d'am�liorer les communications et la formation du personnel sur les exigences de services multilingues, des fiches de renseignements r�dig�es en langues autochtones et �trang�res ont �t� affich�es sur le site Internet de Service Canada � l'intention des employ�s, des auditoires cibles et des partenaires des collectivit�s.
Pour am�liorer les indicateurs de rendement, Service Canada �laborera une Strat�gie de mesure du rendement pour les services multilingues, qui comprendra les modifications apport�es au mod�le logique, et la fera concorder avec la Strat�gie de mesure du rendement pour les nouveaux venus au Canada et les groupes de clients autochtones.
�valuation de la d�livrance de permis pour les embarcations de plaisance
La Division des �valuations de Service Canada a proc�d� � une �valuation et � une analyse du rapport co�t-efficacit� du programme de d�livrance de permis pour les embarcations de plaisance, afin d'appuyer la prise de d�cisions relatives aux mises au point et aux am�liorations de la prestation de services et de l'attribution de ressources au programme. Le rapport d'�valuation d�gage les le�ons tir�es qui pourraient �tre appliqu�es � la conception et � la mise en oeuvre des prochaines initiatives de prestation de services.
Examen de la gestion du Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces
Le Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces a �t� con�u pour apporter une aide financi�re � environ 5 100 p�cheurs du Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nord-Est du Qu�bec qui n'ont pas pu p�cher ou dont la p�che a �t� retard�e en raison des conditions des glaces qui ont �t� pires qu'� l'habitude de la mi-mai au d�but de juillet 2007. Un examen de la gestion a �t� r�alis� par la Division de l'�valuation de Service Canada afin de recueillir de l'information sur les probl�mes, les pratiques exemplaires et les le�ons tir�es du Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces pour �clairer les d�cisions � venir en mati�re de prestation de services.
L'examen de la gestion a permis de constater que Service Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans avaient bien collabor� et qu'ils avaient offert une aide appropri�e aux p�cheurs concern�s.
Le�ons tir�es
Gestion de la prestation de services
La v�rification du site Web des relev�s d'emploi a montr� que les am�liorations avaient renforc� la capacit� des employeurs de transf�rer des lots de fichiers en toute fiabilit�. Comme la direction l'a d�clar�, cette caract�ristique a non seulement am�lior� la rapidit� de l'�mission des relev�s d'emploi mais elle permet �galement aux employeurs d'obtenir un rapport sur l'�tat de chaque dossier mis en lot, ce qui est un avantage consid�rable pour les employeurs et les employ�s canadiens. La v�rification a r�v�l� que Service Canada pouvait r�aliser plusieurs r�sultats strat�giques simultan�ment. Les am�liorations apport�es au site Web des relev�s d'emploi ont satisfait les exigences du programme d'int�grit� strat�gique de Service Canada en r�duisant le taux d'erreur, tout en contribuant � l'objectif d'un service d�cloisonn� et centr� sur les citoyens, et en am�liorant la prestation de services pour les employeurs et les employ�s.
Atteinte d'une meilleure int�grit�
Les r�sultats de l'�valuation du projet pilote sur la r�partition des t�ches li�es au num�ro d'assurance sociale ont contribu� directement � l'am�lioration de l'int�grit� du programme. Gr�ce aux projets pilotes et aux �valuations de la GQ du num�ro d'assurance sociale, Service Canada a instaur� des contr�les al�atoires �tablis de fa�on syst�matique, qui garantissent que les demandes de NAS sont l�gitimes. Ces mesures, par ricochet, assurent une plus grande exactitude du Registre d'assurance sociale et l'int�grit� du processus de d�livrance du num�ro d'assurance sociale.
La v�rification des dossiers de r�mun�ration et d'avantages sociaux de Service Canada souligne l'importance pour les employ�s de Service Canada de demeurer vigilants de mani�re � garantir la confidentialit� des dossiers et � prot�ger les renseignements personnels des clients. Les processus �lectroniques n'assurent pas la protection absolue des clients contre les infractions susceptibles de porter atteinte � l'int�grit� de leurs renseignements personnels. Les employ�s doivent donc surveiller de pr�s �galement les processus qui pr�voient le traitement des renseignements personnels des clients.
Besoin d'outils pour la mise en oeuvre des politiques
La Direction g�n�rale de la v�rification interne a conclu, suivant la v�rification des programmes de subventions et de contributions, que la directive sur la r�partition des t�ches dans l'administration des programmes et services constitue une politique claire, mais que cette politique est insuffisante � elle seule. Il faudra d'autres outils pour assurer une meilleure observation des politiques m�me les plus claires, une le�on que l'on peut appliquer � d'autres programmes et m�canismes de prestation de Service Canada.
Am�lioration de la prestation de services au moyen d'une politique efficace
� la suite de l'�valuation de l'Initiative des services multilingues, la direction a appuy� la recommandation de l'Initiative des services multilingues, selon laquelle il est essentiel d'�laborer une politique sur les services multilingues. Le rapport d'�valuation de l'Initiative des services multilingues de Service Canada cite l'�valuation du Programme de soci�t� de l'information multilingue r�alis� par l'Union europ�enne et publi� en 2000. L'Union europ�enne reconna�t que le succ�s d'autres interventions dans le domaine de la soci�t� d'information multilingue seraient plus marqu�e si elle se dotait d'une politique linguistique globale pouvant servir de cadre � toutes les interventions pertinentes.
Collaboration accrue avec les minist�res
Le Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces a bien fonctionn� gr�ce � l'efficacit� du partenariat conclu entre Service Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans. La r�ussite du programme tient � la d�finition claire des r�les et responsabilit�s, ainsi qu'au professionnalisme et � la perspicacit� dont a fait preuve le personnel. Les informateurs cl�s du minist�re des P�ches et des Oc�ans ont soulign� que les travaux pr�liminaires accomplis par Service Canada en pr�vision de l'annonce du programme ont acc�l�r� sa conception et sa mise en oeuvre.
Ces r�sultats indiquent que Service Canada est bien plac� pour �tablir d'autres partenariats dans la mesure o� l'on tient compte des �l�ments cl�s. Ces �l�ments sont la d�finition de responsabilit�s claires entre les minist�res et organismes qui collaborent, un bon niveau de professionnalisme, ainsi que la conception et la mise en oeuvre du programme en temps opportun.
| Service Canada | |||
| (en millions de dollars) | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
| RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES) | |||
| Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens | 2 479,6 | 2 597,2 | 2 581,6 |
| Int�grit� | 1 029,6 | 907,3 | 903,9 |
| Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau | 228,4 | 229,9 | 228,4 |
| Total des ressources financi�res (brutes) | 3 737,6 | 3 734,4 | 3 713,9 |
| RESSOURCES HUMAINES (�QUIVALENTS TEMPS PLEIN) | |||
| Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens | 7 045 | 6 812 | 6 812 |
| Int�grit� | 11 302 | 10 927 | 10 927 |
| Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau | 757 | 637 | 637 |
| Total - Ressources humaines (�quivalents temps plein) | 19 104 | 18 376 | 18 376 |
| Service Canada | |||
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | |||
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|
| Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens | |||
| Strat�gies et politiques du service | 5,3 | 15,3 | 15,2 |
| Groupes de services aux clients | 22,6 | 26,2 | 26,0 |
| Prestation des servicesa | 2 254,4 | 2 379,4 | 2 376,7 |
| R�partition des services minist�rielsb | 197,3 | 176,3 | 163,7 |
| Sous-total a | 2 479,6 | 2 597,2 | 2 581,6 |
| Int�grit� | |||
| Gestion de l'identit� | 10,9 | 13,2 | 13,1 |
| Gestion du risque | 105,0 | 109,4 | 109,1 |
| Traitement | 555,9 | 486,2 | 484,8 |
| R�partition des services minist�rielsb | 357,8 | 298,4 | 296,8 |
| Paiement l�gislatif - Prestation pour les co�ts de l'�nergie | - | 0,1 | 0,1 |
| Sous-total | 1 029,6 | 907,3 | 903,9 |
| Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau | |||
| Partenariats | 148,1 | 150,3 | 149,3 |
| Gestion de l'information et du savoir | 1,0 | 13,5 | 13,3 |
| R�partition des services minist�rielsb | 79,3 | 66,1 | 65,8 |
| Sous-total | 228,4 | 229,9 | 228,4 |
| Totala | 3 737,6 | 3 734,4 | 3 713,9 |
| Ressources humaines (�quivalents temps plein) | |||
| Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens | 7 045 | 6 812 | 6 812 |
| Int�grit� | 11 302 | 10 927 | 10 927 |
| Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau | 757 | 637 | 637 |
| Total - �quivalents temps plein | 19 104 | 18 376 | 18 376 |
|
aCe montant inclut les paiements d'exp�rience commune aux r�sidents des pensionnats autochtones (1 900,0 million de dollars pour les d�penses pr�vues, 1 817,4 million de dollars pour le total des autorisations et des d�penses r�elles). bLa portion des services minist�riels li�s au bureau de l'Administratrice g�n�rale, au bureau du Chef de la direction financi�re, aux Services de v�rification interne, � la direction g�n�rale Politiques, partenariats et affaires minist�rielles et aux services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. |
|||
| Service Canada | |||
| (en millions de dollars) | |||
| D�PENSES PR�VUES |
TOTAL DES AUTORISATIONS |
D�PENSES R�ELLES |
|
| Budg�taire | |||
| Co�ts nets de fonctionnement (Cr�dit 1)a | 2 384,0 | 2 424,0 | 2 413,1 |
| Co�ts de livraison du: | |||
| �Compte d'assurance-emploi | 1 162,0 | 1 100,8 | 1 095,3 |
| �R�gime de pensions du Canada | 191,6 | 204,5 | 202,4 |
| �Autres minist�res du gouvernement | - | 5,0 | 3,0 |
| Sous-total | 1 353,6 | 1 310,3 | 1 300,7 |
| Co�ts bruts de fonctionnementb | 3 737,6 | 3 734,3 | 3 713,8 |
| Livr� pour Ressource humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)c | |||
| Subventions et contributions vot�es (Cr�dit 5) | 663,3 | 726,3 | 624,5 |
| Paiements l�gislatifs: | |||
| �Programme de la S�curit� de la vieillesse | 24 093,0 | 24 029,8 | 24 029,8 |
| �Suppl�ment de revenu garanti | 7 413,0 | 7 406,7 | 7 406,7 |
| �Paiements d'allocation | 553,0 | 518,2 | 518,2 |
| �Prestations pour les co�ts de l'�nergie | - | 0,1 | 0,1 |
| Sous-total des paiements l�gislatifs | 32 059,0 | 31 954,8 | 31 954,8 |
| Prestations du R�gime de pensions du Canada | 27 478,9 | 27 536,9 | 27 536,9 |
| Prestations d'assurance-emploi | |||
| •Partie I | 12 641,0 | 12 260,0 | 12 197,2 |
| •Partie II | 2 053,1 | 2 062,1 | 2 051,0 |
| Sous-total des prestations d'assurance-emploi | 14 694,1 | 14 322,1 | 14 248,2 |
| Total des paiements de transfert l�gislatifs | 74 232,0 | 73 813,8 | 73 739,9 |
| Total Livr� pour RHDSCd | 74 895,3 | 74 540,1 | 74 364,4 |
| Total consolid� | 78 632,9 | 78 274,4 | 78 078,2 |
| a Ce montant inclut les paiements d'exp�rience commune aux r�sidents des pensionnats autochtones (1 900,0 million de dollars pour les d�penses pr�vues et 1 817,4 million de dollars pour le total des autorisations et des d�penses r�elles.) b Ce montant inclut les postes l�gislatifs pour le r�gime d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses des produits de la vente des biens de la Couronne et les remboursements de revenus d'exercices ant�rieurs. c La strat�gie financi�re de Service Canada �tablit que les fonds l�gislatifs, incluant les prestations d'assurance-emploi, les prestations du R�gime de pensions du Canada, le programme de la s�curit� de la vieillesse et les subventions et contributions vot�es li�es � la livraison de programmes sp�cifiques, sont allou�s � Service Canada annuellement par RHDSC. d Les Canadiens b�n�ficient directement de ce montant qui est livr� pour RHDSC. |
|||
