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Messages des ministres

Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Se pr�parer pour l'avenir, c'est aider les Canadiens et Canadiennes � recevoir la meilleure �ducation possible et � acqu�rir les comp�tences n�cessaires � des emplois de qualit� afin d'�tre actifs sur le march� du travail et dans leurs collectivit�s. Le Rapport minist�riel sur le rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada* de 2007-2008 d�crit des mesures cl�s visant � aider les Canadiens et Canadiennes � r�aliser leur plein potentiel.

L'apprentissage est crucial pour aider les Canadiens et Canadiennes � acqu�rir des comp�tences, � s'adapter au changement et � hausser leur qualit� de vie. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a apport� d'importantes modifications � l'aide financi�re aux �tudiants, notamment en cr�ant la subvention canadienne pour �tudes, qui vient en aide aux �tudiants issus de familles � revenu faible ou moyen, et un nouveau programme de remboursement de la dette afin d'aider les �tudiants � rembourser leurs pr�ts d'�tudes.

Pour �tre comp�titifs dans l'�conomie actuelle, les travailleurs doivent poss�der le savoir et les comp�tences n�cessaires pour s'adapter aux conditions changeantes du march� mondial. � cette fin, nous avons �galement travaill� sur les ententes sur le march� du travail avec les provinces et les territoires afin de venir en aide aux personnes qui ne sont pas en mesure d'obtenir de la formation dans le cadre des programmes actuels de l'assurance emploi, et d'encourager les employeurs � offrir plus de formation � leurs employ�s.

Gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, nous continuons d'aider les parents � concilier le travail et la famille. De plus, nous versons des fonds aux provinces et aux territoires pour leur permettre de cr�er des dizaines de milliers de places en garderie partout au pays.

Je suis fi�re des mesures qui ont �t� prises et je me r�jouis du fait que nous contribuons � sensibiliser la population aux mauvais traitements et aux fraudes envers les a�n�s. Gr�ce � des investissements annonc�s dans le budget de 2008, nous soutenons des programmes communautaires destin�s aux personnes �g�es, et ce, dans le cadre de programmes tels que Nouveaux Horizons pour les a�n�s.

L'an pass�, nous avons aid� plus de 32 millions de Canadiens et Canadiennes dans 620 points de service et vers� plus de 78 milliards de dollars en prestations d'assurance-emploi, en revenus de retraite pour les a�n�s et en diverses prestations directes aux Canadiens et Canadiennes.

Les politiques, les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada donnent aux Canadiens et Canadiennes les outils dont ils ont besoin pour faire les bons choix pour leur famille, les aidant ainsi � faire face aux d�fis de la vie et � se b�tir un meilleur avenir.

* Le 30 octobre 2008, l'appellation du Minist�re a �t� chang�e pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada.

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L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

Pour obtenir un effectif productif et une �conomie vigoureuse, il faut d'abord un milieu de travail sain. C'est aussi ce qui permet aux employ�s et aux employeurs d'œuvrer dans un environnement positif capable de les faire prosp�rer.

Le Programme du travail joue un r�le capital pour que les lieux de travail au Canada soient �quitables, s�curitaires et productifs. Nous offrons des programmes et services visant � am�liorer les milieux de travail et � prot�ger le bien-�tre des employ�s et des employeurs, tout en aidant ces groupes � entretenir des relations positives. Au-del� des fronti�res du Canada, nous travaillons avec nos coll�gues de l'�tranger pour soutenir et promouvoir des normes et des droits fondamentaux en milieu de travail � l'�chelle mondiale.

Au cours du dernier exercice, de nombreux efforts ont �t� d�ploy�s visant � cr�er un changement pour le mieux dans les milieux de travail au Canada. Le rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d�crit les toutes derni�res r�ussites du Programme du travail en mati�re d'am�lioration des lieux de travail.

Au cours du dernier exercice, les r�alisations les plus notables ont �t� la mise sur pied d'une nouvelle loi sur la protection d'emplois afin d'appuyer les r�servistes canadiens, et l'entr�e en vigueur du Programme de protection des salari�s, qui veille � ce que les employ�s soient r�mun�r�s lorsqu'un employeur d�clare faillite ou est mis sous s�questre.

R�solus � rendre les lieux de travail plus s�curitaires, le Programme du travail a pris des mesures pour emp�cher les blessures et les maladies en milieu de travail en �laborant de nouvelles dispositions r�glementaires sur les risques ergonomiques. De nouveaux r�glements sur la pr�vention de la violence ont �t� adopt�s, si bien qu'il est clair que les actes de violence en milieu de travail ne seront pas tol�r�s. Dans le but de favoriser des relations positives entre les employeurs et les employ�s, les m�diateurs et conciliateurs ont continu� de les aider � trouver des terrains d'entente constructifs pour mettre fin aux conflits de travail, afin d'emp�cher les arr�ts de travail co�teux, synonymes d'interruptions de services.

Sur le plan international, le Programme du travail a continu� de faire appel � nos partenaires �trangers, en encourageant une am�lioration des conditions de travail et de vie par l'adoption d'accords de coop�ration dans le domaine du travail, et d'autres accords du m�me genre. Ici au pays, une collaboration continue avec nos partenaires des provinces et territoires aide � am�liorer les milieux de travail dans lesquels œuvrent les Canadiens.

Au cours du prochain exercice, le Programme du travail continuera de travailler � l'atteinte de notre objectif, soit de faire avancer le d�veloppement social et �conomique du Canada, en veillant � ce que le Canada demeure comp�titif et prosp�re dans une �conomie mondiale.

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L'honorable Rona Ambrose, C.P., d�put�
Ministre du Travail

D�clarations de la direction

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Je soumets, pour d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat;
• il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes approuv�s du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

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Janice Charette
Sous-ministre
Ressources humaines et D�veloppement social

Travail et Service Canada

� ma connaissance, les r�sultats obtenus dans le cadre du Programme du travail et Service Canada sont pr�sent�s de fa�on exhaustive, exacte et �quilibr�e dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

__________________________________________________
H�l�ne Gosselin
Sous-ministre du Travail
Administrateur g�n�ral de Service Canada et sous-ministre
d�l�gu� de Ressources humaines et D�veloppement social

Section I Survol

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Survol du minist�re

Introduction

Le pr�sent document fait �tat du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour la p�riode du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008. Il rend compte des r�alisations du Minist�re comparativement aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Dans la pr�sente section, on trouvera une vue d'ensemble du Minist�re, notamment une br�ve description du contexte socio�conomique et un r�sum� de son rendement. On trouvera � la section II des renseignements d�taill�s sur le rendement par r�sultat strat�gique. Les tableaux financiers et les renseignements concernant les comptes � fins d�termin�es se trouvent � la section III et on trouvera � la section IV plus de renseignements sur les programmes et sur les �tats financiers consolid�s.

Pour accomplir son mandat, le Minist�re administre des programmes et des services � l'intention de millions de Canadiens. C'est ainsi qu'il offre un soutien du revenu gr�ce � des dispositions l�gislatives pr�voyant des prestations de pension, un soutien du revenu temporaire pendant les p�riodes de ch�mage et des programmes d'emploi permettant aux Canadiens de se pr�parer � travailler, ainsi que de trouver et de conserver un emploi. Le Minist�re favorise l'apprentissage continu en appuyant le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail ainsi qu'en recueillant et en diffusant de l'information sur le march� du travail. Ressources humaines et D�veloppement social Canada investit �galement dans l'apprentissage afin de faciliter l'acc�s aux �tudes postsecondaires et les possibilit�s d'apprentissage pour les adultes. Il cherche en outre � r�duire les obstacles � l'apprentissage et � l'alphab�tisation chez les adultes ainsi qu'au d�veloppement de la petite enfance. Gr�ce aux politiques et aux programmes sociaux et du march� du travail du Minist�re, les enfants et les familles, les a�n�s, les personnes handicap�es, les sans-abri, les collectivit�s et les autres personnes qui �prouvent des difficult�s disposent des mesures de soutien et de l'information n�cessaires au maintien de leur bien-�tre et � leur pleine participation � la vie active et en soci�t�.

Le Programme du travail veille � assurer des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, des relations de travail o� r�gne la coop�ration, ainsi que des normes internationales de travail efficaces. Pour atteindre ces r�sultats, il favorise la sant� et la s�curit� au travail, le respect des normes du travail et l'�quit� en milieu de travail gr�ce � un r�seau pancanadien d'agents des affaires du travail. Il administre �galement les services de protection contre les incendies au nom du Conseil du Tr�sor du Canada, et effectue des recherches et des analyses sur les probl�mes en milieu de travail et li�s au travail. Par ailleurs, le Programme du travail publie une foule de donn�es et d'information sur les relations industrielles, de m�me que sur les progr�s dans le domaine du droit du travail; et il g�re les affaires internationales du travail du Canada.

Service Canada offre un guichet unique permettant d'acc�der aux services offerts par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et par un certain nombre d'autres minist�res f�d�raux. Il s'inspire des pratiques exemplaires en mati�re d'excellence du service qui existent au Canada et � l'�tranger, et il poursuit depuis plus d'une d�cennie le travail entrepris au sein du gouvernement du Canada afin d'am�liorer les services offerts aux Canadiens. Le r�seau de prestation de Service Canada compte pr�s de 620 points de service r�partis dans diverses localit�s au Canada, le service t�l�phonique national 1 800 O-Canada servant � informer les Canadiens sur tous les services du gouvernement f�d�ral, 23 autres centres d'appels sur r�seau, une infrastructure de traitement des prestations et toute une gamme de services en ligne � l'adresse http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.html.

Les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement social Canada visent � produire toute une gamme de r�sultats relatifs � la soci�t� et au march� du travail. On compte cinq r�sultats strat�giques, qui constituent la structure de pr�sentation des plans, des priorit�s et des ressources dans le pr�sent rapport :

� Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social �

� Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage �

� Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces �

� Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s, inclusion sociale et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s �

� Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service �

MINIST�RE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU D�VELOPPEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES

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Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social - Architecture des activit�s de Programmes

Vision: B�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et am�liorer leur qualit� de vie.
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.			Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficace.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s.			Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service.	R�sultats pour les Canadiens
March� du travail	Comp�tences en milieu de travail	Apprentissage	Travail	Investissement social	Enfants et familles	Logement et sans-abri	Service Canada
Assurance-emploi Prestations Programmes du march� du travail: Prestation d'emploi et mesures de soutien Transferts en vertu des ententes sur le d�veloppement du march� du travail Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones Strat�gie emploi jeunesse Adaptation au march� du travail Communaut�s minoritaires de langue officielle	Partenariats en milieu de travail Travailleurs �trangers et immigrants Comp�tences et information sur les march�s du travail	Aide financi�re aux �tudiants Programme canadien pour l'�pargne-�tudes Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles Mobilit� acad�mique internationale	Service f�d�ral de m�diation et de conciliation Op�rations nationales du travail Affaires intergouvernementales et internationales du travail Politique et information sur le milieu de travail	A�n�s et pensions Programmes de prestations d'invalidit� R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit� D�veloppement communautaire et partenariats	Soins aux enfants Prestation unviverselle pour la garde d'enfants Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance Prestation nationale pour enfants	Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance Initiatives de partenariats de lutte contre l'itin�rance R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance Initiative visant � mettre les biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens ● Int�grit� ● Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Politiques, recherches et communications
Politique strat�gique Connaissances, analyse, v�rification et �valuation Affaires publiques et engagement

Mandat

Le 6 f�vrier 2006, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada ont fusionn� en un seul minist�re, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences, qui est devenu Ressources humaines et D�veloppement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social ont �t� transf�r�s au ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, et celui-ci a re�u le titre de ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social. Le ministre est �galement responsable de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. En outre, un secr�taire d'�tat pour les a�n�s a �t� nomm� le 4 janvier 2007.

Tant que la nouvelle loi minist�rielle n'entrera pas en vigueur, le ministre en titre se fondera sur les dispositions de la Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences et de la Loi sur le minist�re du D�veloppement social pour l'exercice de certains pouvoirs.

La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, du ministre du Travail et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences a pour mandat l�gislatif d'am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'œuvre mobile et hautement sp�cialis�e et d'un march� du travail efficient et favorable � l'int�gration. Le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences supervise de fa�on g�n�rale le r�gime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi rel�ve de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences pr�voit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la r�mun�ration et les conditions de travail. Cette loi constitutive pr�voit que le ministre du Travail utilise les services et les installations du Minist�re. Elle �tablit �galement le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs et o� r�gne la coop�ration.

La Loi sur le minist�re du D�veloppement social d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social. D�veloppement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-�tre social et la s�curit�. Dans l'exercice des attributions que pr�voit cette loi, le ministre est charg� de l'application du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, ainsi que de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conform�ment au mandat et au cadre l�gislatifs actuels du Minist�re. Il a pour mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux, les autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services � la collectivit� afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul r�seau de prestation de services.

Le 1^er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a �t� int�gr� dans le portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il dirige les projets de recherche horizontale � l'appui du programme d'action � moyen terme du gouvernement du Canada, et d�termine les besoins en mati�re de donn�es et les priorit�s pour l'�laboration des prochaines politiques.

Profil des d�penses 2007-2008

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a des d�penses pour ses programmes et services sup�rieures � 84 milliards de dollars, dont 78 milliards de dollars (presque 93 %) sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l'assurance-emploi, le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, et d'autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions vot�es; 35,4 milliards de dollars en subventions et contributions l�gislatives; et 2,1 milliards de dollars pour la Partie II de l'Assurance-emploi.

Diagramme
Profil des d�penses 2007-2008

Tableau 1: Ressources humaines et D�veloppement social Canada (en millions de dollars)

Ressources humaines et D�veloppement social Canada - D�penses brutes			Paiements de transfert l�gislatifs
Budg�taire			Subventions et contributions
Co�ts nets de fonctionnement		2 862,7	Programme de la S�curit� de la vieillesse		24 029,8
Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes :			Suppl�ment de revenu garanti		7 406,7
R�gime de pensions du Canada	247,4		Allocations		518,2
Compte d'assurance-emploi	1 342,8		Autres paiements l�gislatifs :
Indemnisation des accident�s du travail	96,4		Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 474,3
D'Autres minist�res	3,0	1 689,6	Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes	579,7
Co�ts bruts de fonctionnement		4 552,3	Pr�ts canadiens aux �tudiants	386,4
Subventions et contributions non l�gislatives		1 027,3	Bon d'�tudes canadien	35,8
Total des d�penses brutes		5 579,6	Prestations pour les co�ts de l'�nergie	0,1	3 476,3
Autres – Indemnisation des accident�s ainsi que co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC		519,0	Sous-Total		35 431,0
Non Budg�taire			Prestations du R�gime de pensions du Canada		27 536,9
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE)		1 099,5	Prestations d'assurance-emploi
			Partie I	12 197,2
			Partie II	2 096,0	14 293,2
			Autres comptes � fins d�termin�es		45,2a
			Total des paiements de transfert l�gislatifs		77 306,3
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Comptes des rentes sur l'�tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Bilan socio�conomique de l'ann�e

On trouve dans la pr�sente partie une vue d'ensemble du contexte socio�conomique en 2007 par rapport aux grands indicateurs macro�conomiques et sociaux qui int�ressent Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Les probl�mes qui se posaient � l'�conomie et au march� du travail canadiens en 2006 sont devenus encore plus aigus en 2007. La croissance �conomique a �t� vigoureuse gr�ce � l'am�lioration marqu�e de l'emploi et � une croissance modeste de la productivit�. Les sources de la croissance se sont d�plac�es vers l'ouest en raison de la vigueur des prix des produits de base (surtout de l'�nergie), et la capacit� de croissance de l'�conomie est limit�e par la p�nurie de main-d'œuvre, malgr� la migration interprovinciale vers les provinces en forte croissance.

Bonne performance de l'�conomie canadienne en 2007

L'�conomie canadienne a affich� un taux de croissance de 2,7 % en 2007, soit un peu plus lent qu'en 2006 mais toujours � un rythme soutenu. � titre de comparaison, en 2007, le produit int�rieur brut r�el aux �tats Unis a augment� de 2,2 %, soit une baisse marqu�e par rapport au gain de 2,9 % enregistr� en 2006. Dans les deux pays, la croissance a ralenti consid�rablement pendant le dernier trimestre de 2007. La croissance �conomique au Canada a continu� de b�n�ficier de la forte demande int�rieure, surtout gr�ce aux d�penses des consommateurs dans les produits et services et aux investissements dans les entreprises, qui, alli�s � l'appr�ciation du dollar canadien, ont permis aux importations de cro�tre beaucoup plus rapidement que les exportations et ont entra�n� une d�t�rioration de la balance commerciale des produits et services. Le dollar canadien a d�pass� la parit� avec le dollar am�ricain pour la premi�re fois depuis 1976. Le 6 novembre 2007, le dollar canadien a cl�tur� la journ�e � 108,52 cents US, son taux le plus �lev� des derni�res ann�es, et il se maintient autour de la parit� depuis.

L'emploi a poursuivi sa progression vigoureuse

L'emploi a progress� � un taux de 2,3 % (380 000 emplois) en 2007, pour ainsi d�passer la progression de 2006. En d�pit des craintes grandissantes par rapport � un �ventuel ralentissement de la croissance en raison de la disponibilit� de la main-d'œuvre, la population active a r�pondu � la demande � court terme. Le taux d'activit� des personnes de 15 � 64 ans a atteint le record historique de 78,4 %, et la population active a connu une croissance rapide de 2,0 % en 2007. Le taux de ch�mage a atteint son plus faible niveau en 33 ans, � 6,0 %, et le pourcentage de personnes en ch�mage pendant un an ou plus s'est �tabli � 7,1 % de l'ensemble des ch�meurs en 2007, sa plus faible proportion depuis 1982. C'est au Canada qu'on observe, depuis plusieurs ann�es, le plus faible taux de ch�mage de longue dur�e parmi les pays du G-7.

L'Alberta et la Colombie-Britannique ont men� la croissance de l'emploi, tandis que le taux de ch�mage a atteint un creux dans presque toutes les provinces.

Dans l'ensemble, l'�conomie a su b�n�ficier du prix �lev� de l'�nergie et des produits de base. Toutefois, ces variations de prix importantes ont eu des effets assez diff�rents sur certains secteurs et certaines r�gions. Toutes les provinces ont connu des hausses d'emploi en 2007, et la plupart ont enregistr� un taux de ch�mage � son niveau le plus bas ou presque, mais on a tout de m�me continu� d'observer d'importants �carts  dans le taux de ch�mage d'une province � l'autre, allant de 3,5 % en Alberta � 13,5 % � Terre-Neuve-et-Labrador. Les facteurs combin�s des co�ts de l'�nergie et des mat�riaux, la grande valeur du dollar canadien et la forte concurrence des �conomies �mergentes ont donn� lieu � un autre cycle d'extr�me faiblesse dans le secteur de la fabrication. Le Canada a suivi la tendance presque universelle des �conomies marqu�es par des pertes d'emplois dans ce secteur.

En d�pit des nombreuses pertes d'emplois, le secteur de la fabrication affiche encore un faible taux de ch�mage depuis quelques ann�es, ce qui indique que de nombreux travailleurs d�plac�s ont su s'adapter. Les donn�es sur l'emploi indiquent que, pour chaque emploi perdu dans le secteur de la fabrication au cours des cinq derni�res ann�es, cinq emplois ont �t� cr��s dans les autres secteurs de l'�conomie, comme l'extraction mini�re, p�troli�re et gazi�re, et la construction.

Le niveau de vie des Canadiens a continu� d'augmenter, mais l'�cart qui le s�pare de celui des �tats-Unis persiste

Le niveau de vie des Canadiens, mesur� gr�ce au produit int�rieur brut r�el par habitant, a cr� de 1,7 % en 2007, soit le taux de croissance le plus faible depuis 2003. En 2007, le produit int�rieur brut par habitant s'�tablissait � environ 40 070 $ (en dollars constants de 2002), en hausse par rapport � environ 31 900 $ en 1997. La lenteur de la productivit� du travail a fait en sorte que le produit int�rieur brut r�el par habitant au Canada a �t� d�pass� par celui des �tats-Unis, tout sp�cialement depuis 2000.

Le faible taux de revenu reste inchang� pour la plupart des types de famille

La progression des revenus n'est pas r�partie �galement et la pauvret� reste un probl�me. Elle est souvent mesur�e selon le nombre de familles qui se trouvent en de�� d'un seuil donn� de revenu et le montant de cet �cart. En 2006, environ 633 000 familles canadiennes, soit 7,0 % de la totalit�, se situaient en de�� du � seuil de faible revenu � apr�s imp�t de Statistique Canada. Les familles � faible revenu auraient eu besoin, en moyenne, de 7 000 $ pour d�passer le seuil de faible revenu. Les m�res seules ont subi une baisse de 11,2 points de pourcentage de leur taux de faible revenu entre 2002 et 2006, ce qui t�moigne de l'augmentation constante des revenus et de la proportion de soutiens �conomiques parmi les m�res seules. Malgr� cette progression, la fr�quence du faible revenu chez les m�res seules reste quatre fois plus �lev�e que celle des familles biparentales avec enfants.

… mais l'�cart entre les familles ayant le plus faible revenu et celles qui ont le revenu le plus �lev�, ainsi qu'entre celles qui ont la valeur nette la plus faible et la valeur la plus �lev�e, s'est accentu�

L'�cart de revenu apr�s imp�t (rajust� en fonction de la taille et de la composition de la famille) entre le quintile sup�rieur et le quintile inf�rieur des familles s'est �largi au cours de la derni�re d�cennie. Cet �cart fluctu� entre 1990 et 1996, pour atteindre 60 300 $ en 2006. Bien que tous les groupes de revenu aient b�n�fici� de la conjoncture �conomique favorable qui existe depuis le milieu des ann�es 1990, c'est le quintile sup�rieur qui en a le plus profit� en raison de leur base beaucoup plus �lev�e. Toutefois des �tudes r�v�lent que la plupart des gains observ�s dans le quintile sup�rieur des familles ont profit� uniquement aux familles faisant partie du 1 % sup�rieur. La valeur nette m�diane des familles dans le quintile sup�rieur de la r�partition de la richesse a �galement augment� de 19 % entre 1999 et 2005, pendant que la valeur nette de leurs homologues dans le quintile inf�rieur est rest�e � peu pr�s la m�me.

La composition des collectivit�s canadiennes

Les derni�res donn�es du recensement confirment que la population canadienne est plus urbanis�e et diversifi�e. Tout sp�cialement, selon le Recensement de 2006, plus de 81 % de la population canadienne habitait dans un centre urbain comptant au moins 10 000 habitants, comparativement � 76 % en 1971, et environ 68 % vivait dans des collectivit�s situ�es dans les 33 r�gions m�tropolitaines de recensement au pays. Les immigrants contribuent encore beaucoup � l'augmentation de la population dans les grands centres urbains : pr�s de 63 % de tous les immigrants vivaient � Toronto, Montr�al ou Vancouver en 2006, comparativement � 52 % en 1981. �tant donn� l'augmentation de l'immigration et la tendance selon laquelle la plupart des nouveaux immigrants ont une langue maternelle autre que le fran�ais ou l'anglais, la part de ce segment de la population s'est �galement accrue, passant de 18 % en 2001 � 20 % en 2006.

Tableau sommaire : La vision de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d'am�liorer leur qualit� de vie.

Ressources financi�res (brutes) (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
84 700,4	84 867,4	84 504,4
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	D�penses r�elles	�cart
23 437	23 168	269

 

Priorit�s du Minist�re 2007-2008
Tableau sommaire

Nom	Type*
Notre engagement envers les Canadiens : Appuyer les enfants, les familles et les a�n�s Promouvoir les comp�tences et l'apprentissage Assurer l'excellence du service	En cours
Notre engagement envers les contribuables : Responsabilisation et gestion efficace des d�penses	En cours
Notre engagement envers les employ�s : Monde du travail rempli de possibilit�s	En cours
* Type : Il existe trois niveaux de priorit� : nouveau; en cours; ou d�j� pr�vu

 

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

R�sultats pr�vus	2007-2008
(en millions de dollars)	D�penses pr�vues	D�penses r�ellesc
R�sultat strat�gique : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Activit� de programme – POLITIQUE, RECHERCHE ET COMMUNICATION	197,5	199,3
R�sultat strat�gique : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Activit� de programme – MARCH� DU TRAVAIL Les Canadiens en ch�mage admissibles selon les crit�res de la Loi sur l'AE sont appuy�s pendant qu'ils cherchent du travail, ce qui vient favoriser des transitions harmonieuses et efficaces vers le march� du travail Les gens sont en mesure de concilier leurs responsabilit�s professionnelles et familiales Il se cr�e une main-d'oeuvre r�sistante et adaptable qui op�re sans heurts les transitions entre l'�cole et le travail et entre le ch�mage et le r�emploi On att�nue les difficult�s que cr�e l'�volution du march� du travail en adoptant de nouvelles strat�gies : travailleurs �g�s Les employeurs sont capables de trouver des travailleurs qualifi�s et, de ce fait, d'am�liorer leur productivit� et leur comp�titivit� De meilleurs r�sultats sur le march� du travail pour les Canadiens autochtones	15 406,7	14 908,3
Activit� de programme – COMP�TENCES EN MILIEU DE TRAVAIL Meilleure compr�hension de l'apprentissage et des besoins en milieu de travail chez tous les intervenants Utilisation accrue des comp�tences existantes sur le march� du travail Harmonisation pancanadienne des modes et des exigences de reconnaissance des comp�tences Engagement accru des intervenants en mati�re d'apprentissage en milieu de travail	213,7	139,4
Activit� de programme – APPRENTISSAGE R�duction des obstacles financiers � la participation aux �tudes postsecondaires R�duction des obstacles non financiers � la participation � l'apprentissage des adultes Sensibilisation accrue aux avantages de l'apprentissage continu et de l'alphab�tisation Acc�s accru � l'�ducation sur le plan international	2 100,0	2 283,8
Sous-total	17 720,4	17 331,5
R�sultat strat�gique : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces
Activit� de programme – TRAVAIL Relations patronales-syndicales constructives et stables dans les milieux de travail sous r�glementation f�d�rale Milieux de travail sains, s�curitaires et �quitables sous r�glementation f�d�rale Sensibilisation accrue aux pratiques et aux r�glements sur la sant� et la s�curit� au travail Respect des engagements internationaux du Canada en mati�re de travail Collaboration accrue et consensus plus large sur les affaires nationales et internationales du travail par la promotion du dialogue entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et entre le gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs	271,5	239,3
R�sultat strat�gique : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Activit� de programme - INVESTISSEMENT SOCIAL Am�liorer la s�curit� du revenu, l'inclusion sociale, les possibilit�s et la participation des Canadiens (plus particuli�rement des a�n�s, des personnes handicap�es et des collectivit�s) par nos propres initiatives et par la collaboration avec l'ensemble de nos partenaires	59 971,1	59 902,7
Activit� de programme – ENFANTS ET FAMILLES Appuyer les familles � faible revenu ayant des enfants Offrir des choix aux familles en mati�re de service de garde	2 481,2	2 482,1
Activit� de programme – LOGEMENT ET SANS-ABRI Contribuer � la r�duction et � la pr�vention de l'itin�rance a	144,5	116,6
Sous-total	62 596,8	62 501,4
R�sultat strat�gique : Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada)
Activit� de programme – SERVICE D�CLOISONN� ET AX� SUR LES CITOYENS Les citoyens sont reli�s aux programmes et services pangouvernementaux gr�ce � l'acc�s facile par de nombreux moyens de prestation qui r�pondent aux besoins de chacun b	2 479,6	2 581,6
Activit� de programme – INT�GRIT� Les prestations sont vers�es de la mani�re la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et � la fin pr�vue	1 029,6	903,9
Activit� de programme – SERVICES GOUVERNEMENTAUX FOND�S SUR LA COLLABORATION ET STRUCTUR�S EN R�SEAU Les programmes et services sont synchronis�s dans le gouvernement f�d�ral et entre les secteurs de comp�tence afin d'am�liorer l'efficience et la facilit� d'acc�s pour les citoyens	228,4	228,4
Sous-total	3 737,6	3 713,9
TOTAL	84 523,8	83 985,4
a Un nouveau programme, la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, a �t� annonc� en d�cembre 2006 pour une p�riode de deux ans (2007-2008 et 2008-2009). b Ce montant inclut les paiements d'exp�rience commune aux r�sidents des pensionnats autochtones (1 900,0 million de dollars pour les d�penses pr�vues et 1 817,4 million de dollars pour le total des d�penses r�elles). c Certains autres co�ts de 519,0 million de dollars reli�s aux indemnisations des accident�s du travail ainsi que les co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC sont exclus des d�penses r�elles.

Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique

Dans la pr�sente section, nous pr�sentons un r�sum� des r�alisations de Ressources humaines et D�veloppement social Canada par r�sultat strat�gique ainsi qu'un bulletin de rendement du Minist�re, par rapport � des indicateurs et objectifs particuliers figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.

Au cours de l'ann�e, le Minist�re, avec ses ressources en mati�re de politique strat�gique, de recherche et de communication, a contribu� aux efforts du gouvernement visant � am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie des Canadiens, ainsi qu'� promouvoir leur bien-�tre social et la s�curit�. Le Minist�re a surtout cherch� � aider le gouvernement � remplir ses engagements figurant dans le Budget et dans l'�nonc� �conomique de 2007, notamment en contribuant � l'id�e de cr�er de nouvelles possibilit�s et d'offrir des choix aux citoyens, ainsi qu'il a �t� annonc� dans Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

Le Minist�re a continu� d'instaurer plusieurs initiatives strat�giques visant � atteindre l'excellence � la grandeur de l'organisation. Elles consistent notamment � mettre au point le processus actuel de planification strat�gique � moyen terme du Minist�re afin de d�terminer les tendances et les d�fis naissants, et � collaborer pendant l'�laboration d'un cadre strat�gique int�gr�.

De grands progr�s ont �t� r�alis�s pendant l'exercice pour l'int�gration des immenses ressources de connaissances du Minist�re, afin de mieux �clairer ses fonctions d'�laboration des politiques et des programmes. Une Strat�gie de gestion du savoir a �t� con�ue et des initiatives particuli�res ont �t� d�termin�es afin de cr�er, de mettre � jour, d'utiliser et de diffuser les donn�es, les recherches et le savoir.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a collabor� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des �tablissements d'enseignement, des employeurs, des groupes communautaires et d'autres intervenants afin d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens. Ses programmes continuent d'am�liorer la position concurrentielle du pays en aidant la population � avoir acc�s � des possibilit�s, notamment les �tudes postsecondaires et le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, ainsi que l'exp�rience de travail. Tous ces facteurs, visent � doter le Canada de la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde, contribuant ainsi � assurer la comp�titivit� des milieux de travail et � am�liorer la productivit� canadienne.

Gr�ce � ses programmes et services, Ressources humaines et D�veloppement social Canada aide � atteindre plusieurs r�sultats du gouvernement du Canada : une croissance �conomique plus forte, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, une s�curit� du revenu absolue, de l'emploi pour les Canadiens, notamment pour les groupes cibles et ceux qui se heurtent � des obstacles, ainsi qu'un march� �quitable et solide. Les efforts du Minist�re dans l'optique de ce r�sultat strat�gique et de ses grandes activit�s de programme sont fid�les au principe visant la cr�ation de nouvelles possibilit�s et de choix pour les citoyens, qui figurent dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

March� du travail et comp�tences en milieu de travail

En 2007-2008, le Minist�re a int�gr� au sein de la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi toutes les activit�s de programme de comp�tences en milieu de travail et dans le march� du travail, afin de mieux promouvoir une population active comp�tente, adaptable et inclusive, et un march� du travail efficace. Cette s�rie de programmes aide les employeurs � trouver et � garder des travailleurs comp�tents et talentueux et � faire en sorte qu'ils soient qualifi�s, fiables et capables de s'adapter � l'�volution du march� du travail.

Les provinces et les territoires et d'autres intervenants sont des collaborateurs essentiels qui permettent au Minist�re de bien planifier et de mettre en œuvre des programmes et des politiques qui am�liorent la situation du march� du travail et qui favorisent les possibilit�s de formation et de perfectionnement des comp�tences des Canadiens en �tablissement et en milieu de travail.

� ces fins, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a travaill� avec ses principaux partenaires et intervenants pour mettre en œuvre des strat�gies cibl�es visant � am�liorer les aptitudes, les comp�tences et le taux d'activit� des Canadiens, y compris celui des groupes traditionnellement sous-repr�sent�s et des travailleurs vuln�rables. Par exemple, le Minist�re a collabor� avec des organismes autochtones et d'autres partenaires pour �largir et prolonger l'initiative du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones afin d'optimiser l'emploi autochtone dans les grands projets de d�veloppement �conomique de l'ensemble du Canada. Cette initiative favorisait l'int�gration des Canadiens autochtones sur le march� du travail et permettait aux employeurs de satisfaire leurs exigences de comp�tences et de main-d'œuvre. De plus, une mesure comme l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est venue aider les travailleurs �g�s licenci�s dans les communaut�s vuln�rables � demeurer actifs en leur offrant des possibilit�s de formation et d'acquisition de nouvelles comp�tences.

Le Minist�re veille par ailleurs � ce que nos programmes demeurent adapt�s aux d�fis � relever sur le march� du travail et � offrir aux Canadiens actifs et inactifs les comp�tences dont ils ont besoin pour pouvoir profiter des perspectives d'emploi et de l'aide financi�re temporaire qu'il leur faut en p�riode de transition. En 2007-2008, le Minist�re a n�goci� le transfert de plusieurs Ententes actuelles cog�r�es sur le d�veloppement du march� du travail aux administrations provinciales et territoriales. En plus du  soutien des clients admissibles � l'assurance-emploi au moyen des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail, de nouvelles ententes sur le march� du travail ont aussi �t� n�goci�es pendant l'ann�e avec les administrations provinciales. Gr�ce � ces nouvelles ententes, les Canadiens peu sp�cialis�s, actifs ou inactifs, qui sont inadmissibles aux prestations ou aux programmes de l'assurance-emploi recevront des prestations et des services d'emploi.

L'activit� de programme Comp�tences en milieu de travail a contribu� � l'objectif du gouvernement du Canada d'accro�tre la qualit� des participants au march� du travail en collaborant avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires du milieu de travail, afin d'am�liorer les niveaux de comp�tences essentielles, et en appuyant la cr�ation, l'adoption, la mise � l'essai et l'�change d'approches et d'outils prometteurs pour le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail. Par exemple, gr�ce au Programme des conseils sectoriels, ces conseils ont cherch� � int�grer aux programmes d'�tudes des normes professionnelles et du mat�riel de formation con�us par l'industrie.

Le Minist�re a �galement continu� d'am�liorer l'efficacit� du march� du travail et de favoriser un meilleur �quilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre � l'�chelle nationale. Nous avons �tabli de nouvelles collaborations avec les provinces, les territoires et les autres principaux partenaires pour am�liorer la reconnaissance des titres de comp�tence des immigrants et r�duire les obstacles � la mobilit� de la main-d'œuvre. Par exemple, le Programme des travailleurs �trangers temporaires a r�pondu aux besoins des employeurs qui voulaient embaucher des travailleurs �trangers temporairement, puisqu'il �tablissait des mesures visant � acc�l�rer le traitement des opinions sur le march� du travail et � accro�tre la protection des travailleurs. Toujours en visant ces objectifs, le projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� et les nouveaux produits d'information destin�s aux intervenants, aux employeurs et aux travailleurs �trangers ont �t� mis en place avec succ�s, et plusieurs ententes de partage d'information avec les provinces ont �t� conclues, ou ont du moins progress�.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada soutient �galement les apprentis et les ouvriers sp�cialis�s au Canada. Par exemple, le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre de la Subvention incitative aux apprentis et il a collabor� avec les provinces et territoires � la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les syst�mes d'apprentissage, et de mieux r�pondre aux demandes de l'�conomie en croissance.

Apprentissage

La prosp�rit� durable du Canada d�pend du maintien et de l'am�lioration de sa comp�titivit� et de sa productivit�. L'une des principales strat�gies qui permet � la population canadienne d'y contribuer est de constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde. C'est une priorit� qui est ressortie d'Avantage Canada. Les programmes d'apprentissage ont appuy� cette strat�gie en aidant des centaines de milliers de Canadiens � fr�quenter des coll�ges, des universit�s ou des �coles de m�tiers. Ils l'ont fait en incitant les Canadiens � �pargner en vue de leurs �tudes postsecondaires et en offrant aux �tudiants des pr�ts et bourses pour qu'ils puissent faire de telles �tudes.

Les programmes d'apprentissage ont donn� aux Canadiens une chance plus �quitable de faire des �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers � l'apprentissage. Ces programmes visent les groupes sous-repr�sent�s, comme les personnes � faible revenu, les parents seuls, les Canadiens vivant dans des collectivit�s rurales et �loign�es et les personnes handicap�es. La participation aux �tudes postsecondaires permet aux Canadiens de mieux r�ussir sur le march� du travail et de prendre davantage part � l'�conomie et � la soci�t�. Des recherches ont clairement d�montr� que les personnes qui ont fait des �tudes postsecondaires sont plus productives, gagnent un meilleur revenu, sont moins souvent en ch�mage et demeurent sur le march� du travail plus longtemps¹.

En 2007-2008, le Minist�re a consult� les Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin d'examiner l'aide financi�re apport�e aux �tudiants. Des annonces ont �t� faites par la suite dans le Budget de 2008, comme la mise sur pied d'une s�rie de mesures d'aide financi�re aux �tudiants, y compris une nouvelle bourse d'�tudes, ainsi que des changements visant � simplifier et � actualiser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants². Le Minist�re a �galement apport� des changements au Programme canadien pour l'�pargne-�tudes, tel qu'annonc� dans le Budget de 2007, afin que les Canadiens puissent plus facilement �conomiser en vue des �tudes postsecondaires³.

Le Minist�re a investi 1,1 milliard de dollars en 2007-2008 dans le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, et 161,5 millions de dollars dans les Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes et les Subventions canadiennes pour �tudes afin d'aider les �tudiants � fr�quenter les �tablissements d'enseignement postsecondaire. Environ 460 000 �tudiants du postsecondaire ont profit� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. � peu pr�s 58 500 Subventions canadiennes pour �tudes et plus de 34 700 Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes ont �t� accord�es � des �tudiants. Selon un sondage r�alis� en 2008, 69 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ont d�clar� qu'ils auraient en de graves difficult�s en l'absence d'un pr�t �tudiant du gouvernement. Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a �galement fait l'objet d'une transition a heurts vers un nouveau fournisseur de services, tout en ayant fait des progr�s consid�rables dans la r�duction des pr�ts �tudiants non rembours�s. Le Minist�re a �galement continu� de moderniser le mode de prestation de l'aide financi�re aux �tudiants canadiens.

De plus, en 2007, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a vers� 358,0 millions de dollars sous forme de bourses, pour un investissement total de 382,8 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a �galement attribu� 3 135 bourses d'excellence (au d�but et en cours d'�tudes) � l'�chelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse.

Par ailleurs, en 2007-2008, le Minist�re a investi au total 627 millions de dollars pour aider les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. De plus, l'�ge moyen auquel les enfants ont re�u leur premi�re subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est maintenant de 4,2 ans, et les Canadiens ont maintenant des �conomies de 23,5 milliards de dollars pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants dans un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes. En outre, en 2007, plus de 215 000 b�n�ficiaires d'une subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes ont fr�quent� des �tablissements d'�tudes postsecondaires avec l'aide de 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) provenant de leur R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes.

En 2006-2007⁴, environ 36 % des �tudiants de niveau postsecondaire au Canada avaient eu recours au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En d�cembre 2007, 37 % des Canadiens de moins de 18 ans avaient des �conomies dans un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes, et 11,8 % des enfants admissibles avaient un Bon d'�tudes canadien (lanc� seulement en 2004).

En 2007-2008, le Minist�re a facilit� l'acc�s aux �tudes internationales en aidant 271 �tudiants canadiens � participer � des projets d'apprentissage � l'�tranger. Le Minist�re a �galement cherch� � r�duire les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes et � accro�tre la sensibilisation aux avantages de l'apprentissage continu aupr�s des Canadiens. Le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles a �t� cr�� pour am�liorer les comp�tences essentielles et le niveau d'alphab�tisation des Canadiens, et pour mieux faire comprendre l'importance d'int�grer l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles aux politiques et aux programmes. RHDSC a par ailleurs lanc� un nouveau site Web, Cibl�tudes, qui contient une section pour aider les Canadiens � explorer l'apprentissage continu. Le Minist�re a �galement mis au point un nouveau sondage qui lui permettra de v�rifier si les Canadiens connaissent les avantages de l'apprentissage continu, et de percevoir leur attitude vis-�-vis de l'apprentissage, de l'�ducation et de la formation des adultes. Enfin, il a cherch� � promouvoir l'importance des �tudes postsecondaires et � encourager les Canadiens � �pargner pour y parvenir.

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces.

Travail

Pendant l'ann�e, le Programme du travail a appliqu� la l�gislation sur le travail r�gissant les secteurs d'activit� de comp�tence f�d�rale; il a favoris� la collaboration au sein du r�seau des secteurs de comp�tence en mati�re de travail au Canada; et il a g�r� les affaires internationales du travail pour le compte du Canada.

Ces activit�s ont port� sur une vaste gamme de questions relatives au travail : maintenir le juste �quilibre dans la relation entre les employeurs et les employ�s; cr�er des milieux de travail comp�titifs; contribuer � la productivit� du Canada; et promouvoir le respect des droits du travail � l'�chelle internationale. Par exemple, l'aide � la m�diation et � la conciliation offerte aux employeurs et aux syndicats a men� au r�glement de plus de 92 % des diff�rends en mati�re de n�gociation collective sans interruption de travail. De plus, la planification d'un nouveau programme de stagiaires en relations industrielles a d�but� afin d'accro�tre la capacit� du milieu des relations de travail, et une analyse a �t� r�alis�e sur les recommandations �manant d'un examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. La Loi sur le Programme de protection des salari�s est entr�e en vigueur, laquelle pr�voyait la cr�ation d'un programme pour assurer le versement des salaires et des cong�s non pay�s qui sont dus aux travailleurs lorsque leur employeur d�clare faillite ou fait l'objet d'une mise sous s�questre. De plus, une strat�gie de r�int�gration globale a �t� �labor�e en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale afin de prot�ger l'emploi et les �tudes des r�servistes qui se portent volontaires pour effectuer un d�ploiement � plein temps aupr�s des Forces canadiennes. Enfin, le ministre du Travail a lanc� une �tude ax�e sur les causes et l'impact des arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale.

Des arr�ts de travail tr�s m�diatis�s survenus r�cemment dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale ont pouss� les repr�sentants du Service f�d�ral de m�diation et de conciliation � examiner ses services de prestation de programmes afin de mieux r�pondre aux besoins du milieu des relations de travail. La difficult� qu'�prouvaient les parties � r�gler de nombreuses questions dues aux changements structurels importants survenus dans les organisations d'entreprises, a �t� d�finie comme l'un des principaux facteurs contribuant aux conflits de travail. La fusion des unit�s de n�gociation d�coulant de la rationalisation des structures de n�gociation, l'arriv�e et l'int�gration d'un concurrent, et la cr�ation d'une seule entreprise r�gionale ont donn� lieu � de longues n�gociations, � des litiges co�teux et, dans certains cas, � des arr�ts de travail. Fait � noter, ces arr�ts de travail �taient diff�rents des autres en ce qui concerne leur dur�e et le nombre de jours-personnes perdus. Un examen plus approfondi de ces diff�rends a permis de constater que les d�cisions des entreprises reposaient surtout sur des imp�ratifs op�rationnels et on n'avait pas pr�t� suffisamment attention � l'incidence des changements organisationnels sur les employ�s, sur leurs conditions de travail et sur leurs syndicats. Les grands changements dans une entreprise entra�nent souvent des r�organisations importantes dans les structures de repr�sentation syndicale. Les m�thodes habituellement employ�es pour r�pondre aux pr�occupations des employ�s sont �branl�es puisque les syndicats �tablis depuis longtemps sont eux-m�mes confront�s � des probl�mes de repr�sentation et d'organisation qui compliquent la situation, et qui, dans certains cas, entrave leur capacit� � r�agir � un changement structurel important instaur� par leur employeur.

L'Accord de coop�ration dans le domaine du travail entre le Canada et le P�rou, dont les n�gociations se sont conclues en janvier 2008, est l'accord dans le domaine du travail le plus vigoureux qui ait jamais �t� n�goci� par le Canada. Il comporte des dispositions efficaces qui engagent les signataires � veiller � ce que leurs lois sur le travail pr�servent les droits et les principes fondamentaux reconnus � l'�chelle internationale, et � appliquer leur l�gislation sur le travail. � cet accord s'ajoute un programme d'assistance technique pour aider le P�rou � respecter ses obligations pr�vues dans l'Accord de coop�ration dans le domaine du travail et d'autres engagements internationaux li�s au travail. Le Programme du travail a appris que, m�me si des pays comme le P�rou ont la volont� politique d'am�liorer les conditions de travail et le niveau de vie de leurs travailleurs et des membres de leur famille, il leur manque les ressources n�cessaires pour am�liorer la situation du travail dans leur pays. Le Programme du travail a appris que la meilleure fa�on de promouvoir des changements durables en ce qui touche la dimension travail du commerce international consiste � int�grer la coop�ration, ainsi que l'aide financi�re et technique, dans de v�ritables engagements li�s au travail gr�ce � nos Accords de coop�ration dans le domaine du travail.

Le respect de l'�quit� en mati�re d'emploi comprend l'application de techniques de r�solution et d'identification de probl�mes complexes. Lorsque celles-ci sont appliqu�es dans le domaine de la gestion des ressources humaines, discipline qui constitue toujours l'un des d�fis en �volution les plus complexes en entreprise, les employeurs trouvent souvent qu'il est difficile de bien fonctionner et d'atteindre des r�sultats concrets. Le manque d'outils, de techniques, de mod�les et de logiciels d'accompagnement se traduit par un manque de coh�rence entre le Programme de contrats f�d�raux pour l'�quit� en mati�re d'emploi et le Programme l�gif�r� d'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi qu'entre les cinq r�gions du Programme du travail. Les r�sultats de l'examen de la conformit� et la r�troaction des employeurs confirment cette conclusion. Le Programme du travail a donc commenc� � �laborer un processus en quatre �tapes fournissant des directives pas � pas � l'aide d'une vaste gamme d'outils et de mod�les. La version finale des quatre �tapes initiales destin�es aux employeurs assujettis au Programme de contrats f�d�raux pour l'�quit� en mati�re d'emploi a �t� achev�e � l'hiver 2007.

Le Programme du travail a contribu� � plusieurs r�sultats du gouvernement du Canada : un march� �quitable et s�curis�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale; et un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � exploiter au maximum leur potentiel afin de contribuer � la soci�t� canadienne et de b�n�ficier des avantages qu'il leur procure. Il s'agit parfois d'offrir de l'aide directe, comme les prestations de retraite pay�es � plus de 5 millions de personnes afin de leur assurer une s�curit� du revenu, et les prestations financi�res vers�es aux parents pour qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. D'autres activit�s visent � r�agir face � des situations particuli�res ou pr�caires comme le travail avec les groupes communautaires pour offrir des installations et des services r�pondant aux besoins des sans-abri, ou l'investissement dans les collectivit�s dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s, du Programme de partenariats pour le d�veloppement social.

Investissement social

Le Minist�re a continu� d'administrer les r�gimes nationaux de pensions du Canada, qui constituent d'importantes sources de s�curit� du revenu pour les personnes �g�es, les conjoints survivants et les personnes handicap�es. En 2007-2008, plus de 4,8 millions de personnes ont re�u des prestations du R�gime de pensions du Canada, tandis que plus de 4,4 millions de personnes ont re�u des prestations du Programme de la s�curit� de la vieillesse. Par ailleurs, environ 1,6 million de personnes �g�es � faible revenu ont re�u le Suppl�ment de revenu garanti. Pour illustrer l'importance de ces r�gimes de retraite pour les personnes �g�es � faible revenu, mentionnons que les prestations du Programme de la s�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti repr�sentaient plus de la moiti� du revenu total apr�s retraite de ce segment de la population. De plus, le Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada assurait un revenu aux personnes handicap�es incapables de travailler en raison d'une invalidit� grave et prolong�e. D'autres prestations du R�gime de pensions du Canada assuraient une s�curit� du revenu aux �poux ou conjoints de fait survivants et � leurs enfants � charge. Au total, environ 59,5 milliards de dollars ont �t� vers�s en prestations par le R�gime de pensions du Canada et le Programme de la S�curit� de la vieillesse en 2007-2008 (en hausse par rapport � 56,4 milliards de dollars en 2006-2007).

Pour faire en sorte que les r�gimes de pensions nationaux du Canada demeurent adapt�s aux besoins actuels et futurs des Canadiens, le Minist�re a mis en place plusieurs nouveaut�s. Il s'agit notamment de modifications l�gislatives visant � simplifier l'accessibilit� et l'administration des prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse. Entre-temps, le Minist�re a poursuivi ses efforts de rayonnement pour informer les particuliers de l'existence du r�gime de revenu de retraite du Canada, surtout les segments vuln�rables de la population, dont les membres ont souvent du mal � recevoir de l'information et de l'aide par l'interm�diaire des services gouvernementaux traditionnels.

Le Minist�re a �galement cherch� � aider les groupes les plus vuln�rables � am�liorer leur bien-�tre et leur participation communautaire gr�ce � des programmes comme Nouveaux Horizons pour les a�n�s, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social et l'initiative Comprendre la petite enfance. Le programme communautaire Nouveaux Horizons pour les a�n�s a investi dans 1 771 projets pour encourager les personnes �g�es � transmettre leur savoir et leurs comp�tences � d'autres membres de leur collectivit� et � r�duire leur isolement social. Dix millions de dollars de plus ont �galement �t� investis dans le programme afin de sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les personnes �g�es et � la fraude dont ils sont victimes, et d'apporter une aide � l'immobilisation applicable aux b�timents et au mat�riel n�cessaires aux programmes destin�s aux a�n�s.

Dans le but de renforcer la capacit� du secteur sans but lucratif � r�pondre aux enjeux actuels et nouveaux de d�veloppement social, on a investi dans 59 projets dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social. Ces investissements encouragent le renouvellement et l'am�lioration des services, des mod�les de prestations novateurs, et l'�laboration de produits, comme des manuels d'instructions, des outils de formation et des guides de pratiques exemplaires. Ce travail a un effet direct sur le renforcement des programmes communautaires de premi�re ligne, surtout les services dont d�pendent les enfants et les familles, les personnes handicap�es, et les autres segments vuln�rables de la population.

Enfants et familles

Compte tenu de l'importance que les familles attachent � la garde des enfants et � toute la gamme des difficult�s que cette t�che repr�sente pour les parents, le gouvernement du Canada a commenc� en 2007-2008 � transf�rer chaque ann�e 250 millions de dollars aux provinces et aux territoires afin de les aider � cr�er de nouvelles places en garderie. Le gouvernement f�d�ral a aussi offert une aide financi�re importante par l'entremise du Transfert social canadien, afin de contribuer au d�veloppement de la petite enfance par la voie d'initiatives f�d�rales, provinciales et territoriales, comme le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.

De m�me, l'activit� de programme du volet Enfants et familles a g�r� la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre une aide financi�re permettant aux parents de d�cider eux-m�mes de quelle fa�on ils souhaitent prendre soin de leurs enfants. Chaque mois, 1,5 million de familles ayant de jeunes enfants ont re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants. De l'aide financi�re et des services ont �t� offerts aux familles � faible revenu par la voie de la Prestation nationale pour enfants, un partenariat entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui comporte aussi un volet pour les Premi�res nations.

Logement et sans-abri⁵

Des personnes deviennent sans abri pour toutes sortes de raisons, si bien que la population des sans-abri est tr�s diversifi�e dans bien des collectivit�s. Le Minist�re a donc investi dans les programmes communautaires pour �laborer des outils et des moyens d'intervention efficaces visant � aider les personnes sans abri � devenir autonomes. L'activit� de programme du volet Logement et sans-abri est le chef de file dans ce domaine, en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a am�lior� les partenariats gouvernementaux visant � am�liorer l'acc�s aux services et aux programmes dont ont besoin les personnes et les familles aux prises avec le cycle de l'itin�rance. Au lieu de mettre l'accent sur les interventions apr�s coup, on cherche � pr�venir et � r�duire l'itin�rance par des solutions � plus long terme, comme des programmes de logement de transition et de soutien. La strat�gie repose sur les partenariats, une meilleure collaboration et une meilleure coordination des investissements par les divers partenaires pour la mise en place de solutions locales � des probl�mes locaux.

Am�liorer les r�sultats des canadiens gr�ce � l'excellence du service.

� sa troisi�me ann�e d'existence, Service Canada a continu� de tendre vers ses buts, soit offrir un guichet unique � ses clients, une meilleure int�grit� des programmes, et une collaboration et des partenariats plus vigoureux avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, les provinces et les territoires. Service Canada a cherch� � am�liorer la prestation de ses programmes de base, tandis que de nouveaux services ont �t� cr��s et que d'autres ont �t� am�lior�s. De nouveaux points de service ont �t� �tablis et les efforts visant � assurer la saine administration des fonds publics se sont poursuivis. Service Canada a cherch� de mani�re proactive � obtenir des conseils aupr�s d'une foule d'organismes externes qui lui ont fourni des renseignements inestimables sur les besoins de divers groupes de clients, et qui ont appuy� l'�laboration de strat�gies de services propres � certains segments de clients. L'acc�s aux services s'est am�lior� gr�ce � la mise en place de 33 nouveaux points de service, pour un total de 620 au Canada, � des visites de sensibilisation dans les petites collectivit�s et � l'utilisation accrue du site Web de Service Canada. Service Canada a continu� d'�largir sa gamme de services, comprenant notamment le Programme de remise �coAUTO, les Paiements d'exp�rience commune et l'administration des paiements d'indemnisation li�e aux conditions des glaces, tout en poursuivant ses efforts pour accro�tre l'efficacit� de la prestation des services dans des domaines comme les demandes de passeports. Service Canada entend maintenir la bonne administration des fonds publics et pr�server la vie priv�e des clients en veillant � prot�ger les renseignements personnels des Canadiens et en faisant en sorte que les prestations soient vers�es avec exactitude.

Un service d�cloisonn� ax� sur les citoyens

En 2007-2008, Service Canada a su am�liorer la connaissance qu'ont les Canadiens des programmes et services du gouvernement du Canada qui leur sont offerts. La publicit� � l'�chelle nationale, r�gionale et communautaire a fait en sorte que la population �tait d�sormais au courant des nouveaux services offerts et des services propres � certains programmes. La promotion de Service Canada a �t� renforc�e gr�ce � de meilleures affiches portant la marque Service Canada, et par la participation des employ�s de Service Canada � des activit�s communautaires, � des s�ances d'information, � des foires professionnelles et � d'autres activit�s � l'ext�rieur des bureaux. Ensemble, ces efforts se sont traduits par une utilisation accrue du 1 800 O-Canada et du site Web de Service Canada, de m�me que par des visites aux centres de Service Canada pour acc�der aux services et aux programmes annonc�s. Les Canadiens consid�raient de plus en plus Service Canada comme un r�seau de services de choix; en cons�quence, plus de 51 millions d'appels ont �t� effectu�s dans les centres d'appels de Service Canada, et nous avons recens� plus de 90 000 demandes de Paiements d'exp�rience commune, 267 000 demandes de passeports, pr�s de 53 000 demandes de subventions incitatives aux apprenti plus de 113 millions de visites sur le site Guichet emplois, et au-del� de quatre millions de visites de plus sur le site Web de Service Canada par rapport � 2006-2007. En tout, 33 nouveaux points de service de Service Canada se sont ajout�s, si bien que 95,4 % des Canadiens habitent d�sormais � moins de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada. Service Canada a am�lior� l'�tendue des programmes qu'il offre en �largissant ses partenariats avec les autres minist�res f�d�raux et les autres ordres de gouvernement, les intervenants et les organismes b�n�voles pour administrer des services en son nom.

Int�grit�

La protection des renseignements personnels des Canadiens a continu� d'�tre une grande priorit�, et des mesures ont �t� prises pour les sauvegarder, am�liorer les contr�les de gestion, �laborer une analyse des risques et un cadre d'examen de l'int�grit� pour les nouveaux services offerts, et pour prioriser et rationaliser les enqu�tes sur les demandes de prestations d'assurance-emploi. Service Canada a mis en place des mesures qui renforcent encore plus la protection des renseignements personnels des Canadiens, et qui contribuent � faire en sorte que les bonnes prestations soient vers�es aux clients admissibles et aux fins voulues. Service Canada a adopt� la validation de principe pour accro�tre sa capacit� � analyser les donn�es afin de d�celer les abus li�s aux num�ros d'assurance sociale, d'enqu�ter sur ces cas et de les �viter. Les premi�res �tudes de r�f�rence r�alis�es sur le programme de la S�curit� de la vieillesse et le R�gime de pensions du Canada ont d�montr� la grande exactitude des paiements. Quant � l'objectif qui consiste � veiller � l'int�grit� du num�ro d'assurance sociale, Service Canada a mis en place une strat�gie de gestion de la qualit� pr�voyant des contr�les syst�matiques rigoureux � chaque �tape de l'attribution des num�ros d'assurance sociale. Des taux d'exactitude �lev�s ont �t� obtenus tant du c�t� de l'attribution d'un num�ro d'assurance sociale � la bonne personne (plus de 99,9 %) que de l'inscription des donn�es de l'�tat civil au Registre d'assurance sociale, comme les naissances et les d�c�s. Nous avons con�u une s�rie de strat�gies d'int�grit� et d'interventions proactives et pr�ventives pour faire en sorte que les paiements soient vers�s uniquement aux personnes admissibles. Pour s�curiser l'acc�s aux services en ligne de l'assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse, Service Canada a valid� l'identit� des clients en la comparant au Registre d'assurance sociale, ce qui a donn� lieu � 13,7 millions d'op�rations d'authentification. Pour prot�ger l'int�grit� des fonds publics, nous avons r�alis� un total de 772 357 enqu�tes fond�es sur des soup�ons de fraude ou d'abus du R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse, du num�ro d'assurance sociale et de l'assurance-emploi.

Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Le renforcement des partenariats �tablis avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et les autres ordres de gouvernement a permis � Service Canada d'�largir la gamme des prestations et des services qu'il offre aux Canadiens. Les relations de travail efficaces �tablies avec ces autres organisations pendant l'ann�e ont permis de simplifier les proc�dures que doivent suivre les clients qui ont besoin d'aide de la part du gouvernement du Canada et d'am�liorer la rapidit� du versement des prestations pour les personnes dont la situation financi�re cr�e une urgence. Sept nouvelles ententes formelles ont �t� conclues avec six minist�res et organismes (minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social, minist�re des P�ches et des Oc�ans, Passeport Canada, minist�re du Patrimoine canadien, minist�re de la D�fense nationale et minist�re des Transports) pour faciliter l'administration des prestations et des services en leur nom. Nous avons pu contribuer � l'am�lioration de la gestion des �v�nements vitaux au moyen d'ententes avec les provinces, qui ont permis l'authentification et la validation de l'identit� personnelle. La page " Mon dossier Service Canada " a �limin� le besoin de comptes clients multiples pour acc�der aux produits et services de Service Canada. La capacit� de service � la client�le a b�n�fici� d'un autre coup de pouce, gr�ce � la fonction " Lisez-moi " pour les personnes ayant des troubles de la vue ou de mobilit� qui utilisent le site Web de Service Canada, comme en t�moignent les 172 000 activations du lecteur vocal. Le volume d'activit� enregistr� en 2007-2008 est la preuve concr�te de la capacit� accrue de Service Canada.

Tableau 2 : Bulletin du Minist�re selon les indicateurs de programme

Les indicateurs de programme constituent l'une des sources servant � �valuer le rendement du Minist�re. Les �valuations, les v�rifications et les divers rapports de suivi des programmes sont aussi des outils qui expliquent en profondeur le rendement.

Le bulletin pr�sente les r�sultats pour les indicateurs de rendement des programmes du Minist�re qui ont �t� publi�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Dans le cas des indicateurs qui sont assortis d'une cible �tablie, le bulletin comprend une �valuation, c'est �-dire qu'il indique si les attentes ont �t� r�alis�es, en grande partie r�alis�es ou non r�alis�es. Il n'y a pas d'�valuation pour les indicateurs qui n'ont pas de cibles �tablies. Il y a de brefs commentaires relatifs aux indicateurs, au besoin. D'autres commentaires plus pr�cis sur les r�sultats des indicateurs figurent dans la section du document o� il est question du rendement par r�sultat strat�gique.

En tout, le Minist�re a atteint ou d�pass� 37 de ses 45 objectifs.

Sources des donn�es de l'�valuation

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a instaur� un contr�le suppl�mentaire pour tous les renseignements sur le rendement recueillis et faisant partie du Rapport sur le rendement afin de d�terminer la source et la qualit� des donn�es.

L'�valuation de la qualit� des donn�es qui se trouvent dans le Rapport sur le rendement repose sur cette �valuation pr�liminaire des contr�les des syst�mes. Le tableau ci-apr�s pr�sente un r�sum� de l'�valuation de la qualit� des donn�es cibles examin�es. Le Minist�re continuera d'examiner certains syst�mes de donn�es, d'am�liorer les contr�les de gestion et de pr�senter ses constatations dans les prochains rapports sur le rendement.

Selon les principales constatations de l'examen, 76 % des donn�es cibl�es ont �t� class�es comme �tant � bonnes �. Les autres donn�es cibl�es examin�es ont �t� class�es, pour la majeure partie, parmi les donn�es � raisonnables �.

Sources des donn�es de l'�valuation

R�sum� de l'�valuation des syst�mes de donn�es et contr�les de processus
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es	D�finition	Nombre de syst�mes et contr�les de donn�es
Bonne	Des politiques et proc�dures clairement d�finies sont en place	90
Raisonnable	Des contr�les correctifs sont en place pour compenser le manque de politiques/proc�dures d�finies	26
Faible	Aucune politique/proc�dure d�finie ou aucun contr�le correctif n'est en place	2

 

Tableau 2 : Bulletin du Minist�re selon les indicateurs de programme

Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique
L�gende	● Cible atteinte ou d�pass�e	Cible non atteinte
	○ Cible largement atteinte	s.o. Sans objet
Cote	Indicateurs de programme	Cible 2007–2008	R�sultats
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Clients ayant un emploi
●	Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui ont termin� leur intervention d'un programme d'emploi.	Fourchette : de 205 000 � 225 000 Proportion : de 55 % � 60 %	Nombre : 221 787 Proportion : 60,76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Apte au travail/Recherche d'emploi
●	Nombre de clients du volet Apte au travail/ Recherche d'emploia qui ont un emploi ou qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi a Apte au travail/Recherche d'emploi : appuie des programmes qui aident les clients � trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible.	Fourchette : de 87 000 � 95 000	105 296 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
D�veloppement
●	Nombre de clients qui d�crochent un emploi ou qui retournent aux �tudes apr�s une intervention d'un programme de d�veloppementb de l'emploi. b D�veloppement : programmes offrant des prestations qui aident les clients � acqu�rir de l'exp�rience de travail, � am�liorer leurs comp�tences professionnelles ou � d�marrer une entreprise.	Fourchette : de 118 000 � 130 000	123 845 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
○	Nombre de clients ayant particip� � une initiative de perfectionnement des comp�tences et comme proportion du nombre total des clients ayant particip� � une intervention d'un programme de d�veloppement de l'emploi.	de 85 000 � 94 000 68 %	75 203 65 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
	Commentaire : Une vari�t� de facteurs �conomiques influent sur chacun de ces indicateurs. Par exemple, ces indicateurs subissent l'effet de la forte demande continue de main-d'oeuvre partout au Canada, de la forte croissance �conomique attribuable aux hausses d'emploi rapides et � la faible croissance de la productivit�, au taux d'activit� et au taux d'emploi records des 15 � 64 ans, et au taux de ch�mage qui s'�tablit pratiquement � un minimum record dans la plupart des provinces en 2007–2008.
●	Nombre d'apprentis ayant re�u des prestations pr�vues par la partie I ou II de la Loi sur l'AE.	de 50 000 � 56 000	58,195 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou d�passent le niveau de rendement attendu.	90 %	95 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Augmentation du nombre de gens de m�tier qui sont tout � fait mobiles au Canada gr�ce � un certificat du Sceau rouge.	17 000	21 087 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Proportion d'immigrants qualifi�s exer�ant des professions cibl�es par des interventions syst�miques de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.	53 %	53,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de pr�t aurait �t� grande.	71 %	69 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.	75 %	75 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage des enfants de 0 � 17 ans qui ont d�j� re�u une incitation au r�gime enregistr� d'�pargne-�tudes.	36 %	37 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces
●	Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s sans arr�t de travail en vertu de la Partie I (relations de travail) du Code canadien du travail.	90 %	92,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail).	75 %	76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les d�c�s, dans les secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale d'une ann�e � l'autre.	R�duire le taux d'incidence des accidents invalidants de 10 % sur cinq ans (d'ici 2008-2009) dans les secteurs � risque �lev� o� nous faisons des interventions cibl�es	R�duction de 12,6 % dans tous les secteurs d'activit� R�duction de 20,5 % dans sept secteurs prioritaires �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
○	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�).	75 %	57,93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Commentaire : La cible n'a pas �t� atteinte en raison du nombre de plaintes/des montants anormalement �lev�s non r�gl�s � cause de faillites (surtout deux grandes faillites en Ontario, pour lesquelles les sommes sont pratiquement irr�couvrables) et des demandes d�pos�es � la Cour f�d�rale. Si ces deux cat�gories �taient exclues, le r�sultat serait de 84,79 %.
●	Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail.	80 %	R�sultat de 2006–2007 : 96,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Commentaire : Aucun sondage n'a �t� effectu� en 2007–2008.
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
●	Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit� est am�lior�e.	2 200 clients ou 40 %	2 600 clients ou 74  % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de d�veloppement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicap�es ou d'autres populations vuln�rables.	30 projets	59 projets �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	Nombre de personnes prenant part � des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les a�n�s.	50 000 participants	91 700 participants* * Selon une estimation de 100 participants par projet. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	Pourcentage des familles qui re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans .	100 % des familles admissibles	99,2 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Montant investi dans les collectivit�s par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�res) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance.	1,50 $	3,18 $** ** Tous les r�sultats de l'ann�e de transition ne sont pas disponibles. Les r�sultats repr�sentent les projets report�s de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (le programme qui a pr�c�d� la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance). �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage de tous les investissements de l'Initiative de partenariats de lutte contre l'itin�rance destin�s aux services de logement stable � long terme et aux services connexes.	65 %	73,9 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service
○	R�ponse aux appels sp�cialis�s par un agent en moins de 180 secondes — renseignements et op�rations.	95 %	58,5 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Commentaire : R�sultat pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : 94,5 % R�sultat pour le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse : 75 % R�sultat pour l'assurance-emploi : 41 %. Service Canada continue d'am�liorer ses centres d'appels sp�cialis�s en transformant l'actuel r�seau de silo de programmes en un r�seau int�gr�. Lorsque la mise en oeuvre sera termin�e, la charge de travail pourra �tre g�r�e � l'�chelle nationale, ce qui permettra plus tard aux agents habilitants de r�pondre aux Canadiens de n'importe quel programme depuis n'importe quel emplacement g�ographique.
●	Appels g�n�raux auxquels un agent a r�pondu dans les 18 secondes (1 800 O Canada)	85 %	88 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Acc�s � des services automatis�s d'information t�l�phonique.	95 %	95,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Disponibilit� des services Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 – renseignements et op�rations.	98 %	99,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Disponibilit� de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicap�es.	10	11 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage des Canadiens ayant acc�s � des services � moins de 50 km de leur domicile.	90 %	95.4% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolong�es.	60	62 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle.	17	37 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Langues offertes autres que le fran�ais et l'anglais.	10	20 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
○	Avis envoy�s dans les sept jours de la r�ception de la demande.	80 %	65.8% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Commentaire : Lorsque les Canadiens d�posent une demande en ligne, ils sont imm�diatement avis�s de la r�ception de leur demande. Pour l'instant, il est impossible d'accuser r�ception dans les sept jours d'une demande d�pos�e sur papier. R�sultats : Pour l'assurance-emploi : 97,6 % des demandes initiales et 85,5 % des demandes de renouvellement sont re�ues par voie �lectronique par Internet, et un accus� de r�ception est �mis instantan�ment. Pour le R�gime de pensions du Canada : 24 % des demandes dans le cadre du R�gime de pensions du Canada ont �t� re�ues en ligne, et un accus� de r�ception a �t� �mis instantan�ment. Pour la S�curit� de la vieillesse : Les demandes de la S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti ne sont pas automatis�es, si bien que l'indicateur global baisse � 65,8 %. Le d�p�t en ligne des demandes de S�curit� de la vieillesse est pr�vu pour 2009 – 2011.
●	Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada �mis dans le premier mois du droit � pension.	85 %	91,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi �mis dans les 28 jours du d�p�t de la demande.	80 %	80,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Appels devant le juge-arbitre de l'assurance-emploi envoy�s au Bureau du juge-arbitre dans les 60 jours.	100 %	98,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Appels devant le Conseil arbitral de l'assurance-emploi inscrits au r�le dans les 30 jours.	90 %	78,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse �mis dans le premier mois du droit � ces prestations.	90 %	93,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Permis de navigation de plaisance �mis en une seule visite.	90 %	89,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	NAS �mis en une seule visite	90 %	93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Taux d'exactitude des paiements (y compris l'assurance-emploi et la S�curit� de la vieillesse) (en voie d'�laboration pour le R�gime de pensions du Canada).	95 % (AE)a	94,4 % assurance-emploi �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Satisfaction des clients � l'�gard des services offerts	80 %b	s.o. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Commentaire : a Un indicateur combin� pour les paiements de l'assurance-emploi et de la S�curit� de la vieillesse sera instaur� en 2008-2009. b Renvoie au sondage biannuel sur la satisfaction des clients auquel s'ajoutera une foule de commentaires des clients et de m�canismes connexes 2007-2008.

 

Gestion int�gr�e du Minist�re

Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles
L�gende	● Cible atteinte ou d�pass�e	Cible non atteinte
	○ Cible largement atteinte	s.o. Sans objet
Cote	Indicateurs de programme	Cible 2007–2008	R�sultats
�quit� en mati�re d'emploi
	Repr�sentation des membres de minorit�s visibles	9,4 %	9,0 %
●	Repr�sentation des Autochtones	3,1 %	3,9 %
●	Repr�sentation des personnes handicap�es	3,4 %	7,2 %
●	Repr�sentation des femmes	59 %	70,7 %
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable Commentaire : La sous-repr�sentation des membres des groupes de minorit�s visibles est un probl�me connu au gouvernement f�d�ral. � Ressources humaines et D�veloppement social Canada, o� l'on compte 22 034 employ�s, l'�cart des membres de ce groupe n'est que de 0,4 %. De m�me, seulement quelques groupes professionnels de ce groupe d�sign� sont consid�rablement sous-repr�sent�s. Ces groupes professionnels sont les syst�mes informatiques et la gestion de programme. Les �carts applicables � l'�quit� en mati�re d'emploi sont combl�s de fa�on dynamique dans le processus de planification des ressources humaines. Des rapports et analyses statistiques sont pr�sent�s aux directions g�n�rales, aux secteurs d'activit� et aux r�gions pour qu'ils puissent d�terminer la sous-repr�sentation localis�e d'un groupe dans leur plan de ressources humaines et y r�agir.
Plaintes en mati�re de langues officielles
s.o.	Service au public	R�sultats r�els � venir	33
s.o.	Langue de travail	R�sultats r�els � venir	15
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable

 

R�alisations par rapport aux priorit�s

Priorit�s de la direction
Plan	R�alisations de 2007–2008
Priorit� : Renforcer et assurer une gestion efficace au sein du Minist�re
Veiller � offrir des services minist�riels efficaces et efficients	Le Minist�re a pass� en revue sa structure de gouvernance afin de renforcer la responsabilisation et la prise de d�cisions coh�rentes. Il a examin� les fonctions des Services minist�riels pour �valuer les probl�mes et am�liorer le rendement. Un secr�tariat minist�riel a �t� cr�� afin d'offrir des services de soutien et de coordination au ministre et � la haute direction dans tout le portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
Renforcer les syst�mes d'information et de gestion du savoir	Le Minist�re a fait avancer une strat�gie g�n�rale de gestion du savoir fond�e sur des outils, produits et forums de dialogues Web pour faciliter le stockage, la diffusion et le transfert des connaissances n�cessaires � l'�laboration et � l'analyse r�fl�chies des politiques et des programmes. Le Minist�re a pr�par� le projet pilote Portail des connaissances de RHDSC pour donner aux employ�s un acc�s rapide et centralis� � un ensemble complet de ressources de connaissances du Minist�re, y compris les fonds de donn�es, les rapports de recherche et les communications publi�es et non publi�es, les rapports d'�valuation et de v�rification, les bulletins, les indicateurs, les donn�es statistiques et les recherches sur l'opinion publique. L'Initiative en mati�re de gestion des dossiers �lectroniques a �t� lanc�e. Elle comprend la mise en application du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information qui int�gre la gestion des dossiers, la gestion des documents, l'imagerie, la reconnaissance optique des caract�res, l'indexation, la recherche et l'extraction plein texte, le d�roulement des op�rations, ainsi que les capacit�s de consultation et de pr�sentation de documents en ligne, afin d'am�liorer la prestation de service, de mieux appuyer les d�cideurs, de faire en sorte que les travailleurs du savoir soient plus productifs et de promouvoir l'�change d'information.
R�agir aux questions soulev�es dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion	� la quatri�me phase de l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion 2006, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a r�pertori� un total de sept domaines o� l'intervention du Minist�re serait justifi�e. Il s'agit du leadership fond� sur les valeurs et de la culture organisationnelle, des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, des rapports sur le rendement, de la technologie de l'information, de la gestion de l'actif, de la gestion et du contr�le financiers, et de la v�rification interne. Le Minist�re a r�agi en concevant et en mettant en oeuvre un plan d'action d�taill� contenant des initiatives concr�tes. Si aucun processus officiel de suivi et de production de rapport n'a �t� appliqu�, un rapport d'�tape p�riodique �tait pr�sent� aux r�unions de la haute direction. Les efforts, les activit�s et les initiatives visant � att�nuer les craintes exprim�es ont servi � alimenter l'auto�valuation minist�rielle de la cinqui�me phase du Cadre de responsabilisation de gestion, et ont par la suite �t� communiqu�s au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a reconnu et f�licit� le Minist�re pour les progr�s qu'il a r�alis�s dans tous les domaines recens�s � la quatri�me phase en lui attribuant une �valuation nettement am�lior�e � la suite de la cinqui�me phase.
Assurer une relation de gouvernance efficace dans l'�laboration des politiques, la conception des programmes et la prestation des services par l'interm�diaire de Service Canada	Le Minist�re a cr�� un Conseil de direction responsable des secteurs, un seul comit� de v�rification, et il a instaur� l'examen des structures et processus de gouvernance. La capacit� de planification des politiques � moyen terme s'est intensifi�e en mettant l'accent sur des diagnostics sectoriels et int�gr�s et sur l'engagement � grande �chelle envers les politiques et les recherches sur l'�laboration du programme d'action � moyen terme. Les relations entre l'�valuation et l'�laboration des politiques ont beaucoup progress�. Pour une troisi�me ann�e cons�cutive, l'�valuation a re�u une bonne note dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Priorit� : Maintenir et am�liorer la gestion financi�re dans tous les secteurs du Minist�re
Am�liorer et maintenir les fonctions de transparence et de surveillance gr�ce � des mesures de responsabilisation, y compris la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Le Minist�re a �valu� les probl�mes et les risques, �labor� d'autres mod�les pour renforcer la responsabilisation et am�liorer le rendement, et termin� l'analyse des possibilit�s d'harmonisation des services minist�riels et de la gestion des subventions et contributions, notamment par l'�laboration d'une structure de responsabilisation et de gestion ad�quate, qui favorise des liens plus solides avec les politiques, les priorit�s et l'orientation, le suivi et la surveillance plus attentive des questions, et qui pr�te une plus grande attention aux r�sultats. Le Minist�re a pr�par� un plan d'action triennal pour rationaliser, simplifier et harmoniser la gestion des subventions et contributions du Minist�re, ce qui a ainsi all�g� le fardeau pour ce qui est de l'administration et de la pr�sentation de rapports sur les b�n�ficiaires, dans l'ensemble du Minist�re, en veillant tout de m�me � l'imputabilit� des programmes de financement.
Appuyer le sous-ministre dans son nouveau r�le d'� administrateur des comptes �	Le Minist�re a instaur� un seul poste d'agent principal des finances, d'agent sup�rieur au Bureau de divulgation interne des actes fautifs, de sous-ministre adjoint de la Direction g�n�rale des services des ressources humaines, et d'agent de s�curit� pour Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il s'est assur� que les gestionnaires et les cadres en poste avaient valid� leur connaissance des responsabilit�s juridiques li�es � l'exercice de pouvoirs d�l�gu�s en faisant les �valuations exig�es pour r�pondre aux normes sur les comp�tences, au moins tous les cinq ans. Il a termin� le processus de s�lection pour la nomination des membres du Comit� de v�rification externe.
R�agir aux constatations figurant dans les rapports de la v�rificatrice g�n�rale	La direction s'est servie des r�sultats provenant du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale pour am�liorer le fonctionnement du Minist�re. Les cadres de RHDSC ont pr�par� des plans d'action pour satisfaire aux recommandations du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale, et la V�rification interne en a par la suite assur� le suivi pour que les recommandations de la V�rification soient mises en place en temps opportun.
Renforcer l'int�grit� des programmes en am�liorant les renseignements sur l'identit� et en r�duisant les erreurs et la fraude	Plus de 700 000 enqu�tes sur des fraudes ou des abus soup�onn�s du R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse et de l'assurance-emploi ont �t� r�alis�es en 2007– 2008. Service Canada a entrepris une validation de principe pour am�liorer l'analyse des donn�es et d�tecter les cas d'abus par rapport aux num�ros d'assurance sociale, enqu�ter sur les cas et les �viter. L'organisation a instaur� la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale pour exercer des contr�les syst�matiques et rigoureux et orienter chaque �tape d'attribution d'un num�ro d'assurance sociale.
R�aliser des �conomies dans l'examen des d�penses et remplir les engagements en mati�re de gestion efficace des d�penses	Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada avaient fix� un objectif d'�pargne r�vis� dans l'examen des d�penses de 300 millions de dollars, mais ils ont d�pass� cet objectif, ayant �pargn� 343 millions de dollars. Ces �conomies sont en grande partie le r�sultat de mesures plus rigoureuses visant � �liminer les formes les plus courantes d'abus dans les r�gimes publics d'assurance-emploi et de prestations de retraite. Le Minist�re a honor� ses engagements en ce qui a trait � la gestion efficace des d�penses gr�ce � l'approbation de la r�duction des niveaux de r�f�rence du Minist�re.
Plan de v�rification interne pour cerner les principaux domaines qui se pr�tent � une v�rification des risques li�s aux activit�s de programme et aux contr�les internes du Minist�re Am�liorer les processus afin d'offrir une assurance raisonnable quant � l'efficacit� et � l'efficience des activit�s, de la fiabilit� des rapports financiers et de la conformit� aux politiques gouvernementales	Ressources humaines et D�veloppement social Canada a �labor� le plan int�gr� de v�rification interne 2008 – 2011 fond�e sur les risques. Le Minist�re a fait des progr�s en vue de l'instauration de la Politique sur la v�rification interne d'ici le 1er avril 2009, surtout gr�ce � la cr�ation du Comit� de la v�rification minist�rielle externe. La direction se sert des r�sultats des v�rifications internes pour am�liorer le fonctionnement du Minist�re. Les plans d'action de la direction font l'objet d'un suivi pour veiller � ce que les recommandations des v�rifications soient mises en oeuvre en temps opportun.
Continuer de travailler en vue de respecter les d�lais du Bureau du contr�leur g�n�ral �tablis pour la v�rification externe des �tats financiers du Minist�re en 2008–2009	Le Minist�re a fait des progr�s dans la documentation et l'�valuation de ses principaux contr�les pour une �ventuelle v�rification des �tats financiers du Minist�re. On proc�de actuellement � la r�daction des recommandations et � leur acceptation, et des lettres d'engagement et des plans d'action seront �tablis pour que le Minist�re respecte la nouvelle �ch�ance de v�rification pr�vue pour 2011 – 2012.
Priorit� : Faire en sorte que de bonnes strat�gies de gestion des ressources humaines soient employ�es � l'�chelle du Minist�re
Veiller � ce qu'il y ait des m�thodes de recrutement et de dotation efficaces pour attirer les gens dont notre organisation a besoin pour remplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilit�s envers les Canadiens	Tous les membres de la direction ont pris, dans leur entente sur la gestion du rendement, l'engagement de se concentrer sur le recrutement. Des campagnes de recrutement postsecondaire ont eu lieu pour favoriser l'embauche d'employ�s ES (�conomique et services de sciences sociales) et PM (Services de l'administration des programmes). Il a �t� question de programmes de perfectionnement, et ces derniers sont � l'�tude et pourraient �tre mis en oeuvre au Minist�re. Le Minist�re a �labor� une strat�gie de renouveau ax�e sur les priorit�s du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. Il a d�termin� que le d�veloppement du leadership � Ressources humaines et D�veloppement social Canada �tait une priorit� essentielle. Il a �labor� et lanc� son propre programme de d�veloppement du leadership sur deux ans : le programme de perfectionnement des futurs cadres.
Faire en sorte que des cadres et des politiques soient en place pour appuyer la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s, ainsi qu'une approche fond�e sur les valeurs pour assurer la dotation et le perfectionnement des employ�s	Les travaux d'�laboration des plans int�gr�s en vue d'am�liorer l'int�gration des fonctions et des planifications op�rationnelles des ressources humaines ont d�but� en 2007-2008. L'organisation d'ateliers de planification panminist�riels, de groupes de discussion et de r�unions r�guli�res avec les gens du R�seau des planificateurs, est au nombre des activit�s de m�me que la cr�ation d'un mod�le am�lior� de planification.
Veiller � ce qu'il y ait une culture d'excellence, assurer l'int�grit�, l'innovation et la prestation efficace de programmes de grande qualit� en offrant des possibilit�s d'apprentissage stimulantes � nos employ�s et en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail	Le Minist�re a cr�� un plan op�rationnel et de ressources humaines int�gr� comprenant des strat�gies de planification de la rel�ve et de transfert des connaissances, pour faire en sorte que la capacit� et la diversit� de l'effectif r�pondent aux besoins op�rationnels actuels et futurs. Le Minist�re a con�u des plans d'apprentissage pour tous les employ�s afin que ceux-ci soient en mesure d'acc�der aux perspectives d'apprentissage. L'engagement envers l'excellence du service de Service Canada a �t� renforc� au moyen de plusieurs mesures internes concr�tes, notamment : l'�laboration, par le Coll�ge Service Canada d'une s�rie de cours ax�s sur l'excellence du service � l'intention du personnel affect� au service � la client�le; l'inscription des employ�s du service � la client�le au Programme d'accr�ditation en excellence du service; l'�laboration d'un programme de perfectionnement pour les employ�s et d'une politique d'apprentissage; une formation orient�e sur les nouveaux employ�s et les nouveaux cadres; la mise en place d'un programme de leadership et de perfectionnement des cadres ax� sur les nouveaux services � la client�le.

Risques � l'�chelle de l'organisation

Le Minist�re a relev� cinq risques � l'�chelle de l'organisation pouvant nuire � l'atteinte de ses objectifs et la r�alisation de ses engagements en 2007-2008.

La responsabilisation et le service ax� sur les citoyens �taient au premier plan. Un r�sum� des principaux risques et des strat�gies adopt�es dans chaque cas est pr�sent� ci-apr�s.

Le risque tient � notre capacit� de nouer, d'entretenir et de renforcer les relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens afin d'assurer la r�alisation opportune de nos engagements et d'am�liorer la sensibilisation � notre programme socio�conomique.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc� plusieurs mesures destin�es � renforcer une main-d'œuvre sp�cialis�e et inclusive au Canada au moyen d'une nouvelle strat�gie du march� du travail, notamment la n�gociation d'ententes sur le march� du travail avec les provinces et territoires. Les n�gociations ont port� fruit et ont men� � la signature d'ententes avec l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique, ainsi qu'� une Entente de transfert sur le d�veloppement du march� du travail avec la Colombie-Britannique.

Le Minist�re a continu� d'�laborer et d'instaurer des cadres strat�giques intergouvernementaux visant � orienter les relations f�d�rales, provinciales et territoriales et � int�grer le savoir et les donn�es probantes dans le processus d'�laboration des politiques � tous les niveaux. Il a accru sa capacit� de pr�senter un point de vue international sur l'�laboration des politiques et de soutenir le dialogue et le d�bat sur les politiques � l'�chelle internationale. En outre, le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance a particip� au dialogue avec chaque province et territoire au moyen de n�gociations bilat�rales afin d'harmoniser les investissements f�d�raux en immobilisations et les investissements provinciaux/territoriaux dans les services sociaux.

Le Minist�re a pr�par� un Cadre de mobilisation des intervenants afin d'obtenir la participation active et directe des intervenants, dont le public, qui sont appel�s � se prononcer sur une vaste gamme de questions et de d�cisions. Il a aussi adopt� une vision d'ensemble de fa�on � si mettre en rapport avec les intervenants, notamment pour la structuration et l'am�lioration du site intranet des relations avec les intervenants et de la participation du public au moyen d'outils et d'un r�seau de relations entre les intervenants du Minist�re, pour renforcer la capacit� de participation au sein du Minist�re. RHDSC continue �galement d'effectuer des recherches sur l'opinion publique pour se tenir au fait de ce que le public pense de son mandat. Cette information est prise en compte au moment de l'�laboration de ses politiques et de ses programmes.

Par ailleurs, Service Canada a continu� de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'am�liorer l'int�grit� globale du Registre d'assurance sociale pour que l'information soit exacte, fiable et � jour. Jusqu'� maintenant, des ententes ont �t� conclues avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta et comprennent un nouveau service d'enregistrement des nouveau-n�s, qui offre aux parents de nouveau-n�s l'acc�s � de nombreux services et programmes f�d�raux et provinciaux d�s la naissance, lorsqu'ils remplissent une simple demande trait�e par Service Canada.

Le risque tient � notre capacit� d'attirer des personnes comp�tentes et sp�cialis�es, de les maintenir en poste et de renforcer la capacit� � satisfaire les exigences professionnelles dont le Minist�re a besoin, sans quoi nous serions moins en mesure de respecter nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le Minist�re a continu� d'instaurer le Plan minist�riel des ressources humaines pour renforcer la planification de la rel�ve dans la cat�gorie de la direction et pour veiller � ce que les strat�gies de transfert des connaissances, la capacit� et la diversit� de l'effectif soient en place pour r�pondre aux besoins op�rationnels actuels et futurs. Pour assurer la planification de la rel�ve, Ressources humaines et D�veloppement social a instaur� des programmes de perfectionnement en leadership � l'intention de la haute direction et cr�� des strat�gies de gestion de la rel�ve afin de grossir � nouveau les rangs de la direction pour combler les p�nuries futures qui ont �t� identifi�es. Par ailleurs, le Minist�re a men� � bien un Programme de recrutement postsecondaire afin d'attirer de nouvelles personnes de talent.

Le Coll�ge Service Canada a con�u et offert des programmes de formation particuliers afin d'appuyer les initiatives de changement au sein de l'organisation et de garantir que les employ�s poss�dent les habilet�s et les comp�tences essentielles requises pour remplir son mandat, ce qui inclut la formation n�cessaire � la prestation des nouveaux programmes et services au nom d'autres minist�res. Depuis ses d�buts en 2006, plus de 3 800 employ�s des centres d'appels, des services en personne, des unit�s de traitement et des services minist�riels ont termin� le niveau de ma�trise du Programme d'accr�ditation de l'excellence du service.

Le risque tient � notre capacit� d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses pour l'administration des ressources financi�res et les mesures de contr�le internes dans un contexte de changement organisationnel et d'�volution des relations hi�rarchiques.

Les am�liorations apport�es � la gestion des fonctions minist�rielles d�coulent de la mise en œuvre des principales strat�gies d'att�nuation qui suivent. Un poste d'agent principal des finances a �t� cr�� et dot�. Le titulaire exercera une certaine influence sur le renforcement de l'administration globale des ressources minist�rielles et la surveillance de toutes les questions financi�res, et cherchera � am�liorer le cadre de contr�le interne. Pour que les gestionnaires obtiennent toute l'aide n�cessaire lorsqu'ils exercent leurs responsabilit�s de gestion, le Minist�re a mis � jour son Cadre de gestion financi�re, qui est essentiel � l'utilisation efficiente, efficace et �conomique de ses ressources.

De plus, un Centre d'excellence pour les subventions et contributions a �t� cr�� afin d'examiner, de surveiller et de fa�onner des pratiques exemplaires sur la gestion des subventions et contributions. Cette mesure a am�lior� le cadre de contr�le interne du Minist�re sur les subventions et contributions. L'accr�ditation des processus de contr�les op�rationnels internes a d�but�; cette mesure attestera que les principaux contr�les et processus de gestion financi�re rattach�s aux activit�s du Minist�re sont pr�sent�s avec exactitude, bien document�s et suivis.

Dans le cadre du plan d'action triennal du Minist�re visant � moderniser la gestion du portefeuille et l'administration des subventions et contributions, on proc�de actuellement � l'�laboration d'une nouvelle approche d'�valuation, de gestion et d'att�nuation des risques pour am�liorer l'uniformit� et la coh�rence des 32 programmes de subventions et contributions. Cette mesure all�gera le fardeau pour ce qui est de l'administration et de la pr�sentation de rapports sur les b�n�ficiaires, tout en assurant l'imputabilit�. On s'emploie aussi � d�velopper des activit�s pour accro�tre les connaissances en vue de cr�er un savoir uniforme dans l'ensemble du Minist�re en ce qui a trait aux am�liorations apport�es aux politiques et aux pratiques d'administration et de gestion des subventions et contributions.

Pour renforcer la gestion du rendement des programmes et l'�laboration des politiques et d�montrer clairement leur rentabilit�, le Minist�re �labore une approche de portefeuille et un plan de donn�es pour mieux pr�voir et g�rer les pressions financi�res li�es aux enqu�tes sous licence qu'il d�tient.

Le risque tient � notre capacit� de g�rer efficacement des politiques et des programmes de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et ses r�seaux de prestation de services, afin d'atteindre des r�sultats significatifs pour les Canadiens.

Un Conseil des cadres de direction responsables de secteur a �t� cr�� afin d'assurer une approche coh�rente et uniforme. C'est un organisme d�cisionnel qui assure la supervision et l'orientation strat�giques des questions de gestion minist�rielle et des programmes touchant Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada et le Programme du travail. Un processus a �t� instaur� afin de pr�ciser ses responsabilit�s � l'�gard des programmes l�gislatifs et des subventions et contributions. Un secr�tariat minist�riel a aussi �t� cr�� afin d'offrir des services de coordination et de soutien au ministre et � la haute direction dans tout le portefeuille. Le Minist�re a �labor� la nouvelle Politique sur la gestion de l'information ainsi qu'une directive qui aide � �tablir des responsabilit�s claires en gestion de l'information.

Des plans d'activit� faisant partie des efforts consentis par le gouvernement � l'�gard du renouvellement de la fonction publique, qui int�grent la planification des activit�s et des ressources humaines, ont �t� mis � la disposition de tous les employ�s.

Dans une organisation fond�e sur le savoir comme Ressources humaines et D�veloppement social Canada, la gestion efficace de l'information peut contribuer au savoir collectif du Minist�re, � une plus grande responsabilisation et � une meilleure transparence. Pour aider � conserver la m�moire minist�rielle et � g�rer de mani�re efficace l'information et les documents employ�s chaque jour, le Minist�re a parrain� un projet pilote pour d�terminer la meilleure fa�on de configurer le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information afin de relever les d�fis que pose l'information propre � Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Le Minist�re a examin� son plan de continuit� des activit�s et a �labor� un plan de r�action � une pand�mie d'influenza.

Afin de mieux g�rer l'�laboration des politiques dans tout le portefeuille du Minist�re et ses composantes de prestation des politiques, des programmes et des services, le Minist�re a �largi ses comit�s de coordination des politiques de mani�re � inclure une plus vaste gamme de perspectives contest�es sur les produits des politiques, et a rendu plus transparente la pr�sentation de rapports sur les r�sultats de leurs r�unions. Le Minist�re a �galement continu� d'instaurer des initiatives strat�giques dans le but d'atteindre l'excellence dans toute l'organisation, notamment des communications internes plus efficaces, la gestion des talents et des processus qui favorisent la collaboration.

Le risque tient � notre capacit� d'�laborer des politiques et d'offrir des programmes pour r�agir aux changements soudains et importants des conditions socio�conomiques ou de l'orientation du gouvernement.

Afin de r�agir ad�quatement aux d�fis que comporte ce risque pour le Minist�re, celui-ci a adopt� diverses strat�gies. La capacit� de planification des politiques � moyen terme a �galement �t� renforc�e pour favoriser l'excellence, en s'attachant aux diagnostics sectoriels et int�gr�s et � l'engagement r�solu envers le milieu des politiques et des recherches.

Ressources humaines et D�veloppement social a poursuivi ses efforts pour faire conna�tre davantage l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble du Minist�re, et pour faire en sorte qu'elle soit men�e. Cet exercice vise � mieux d�finir les options strat�giques qui sauront r�pondre aux divers besoins des Canadiennes et des Canadiens. Le Minist�re a �tabli des strat�gies de renforcement qui permettront d'int�grer l'�valuation dans son processus d'�laboration de politiques. Il a aussi con�u une strat�gie de gestion du savoir pour faciliter la planification, le partage et l'utilisation des connaissances, de fa�on � avoir un meilleur �clairage pour d�terminer et soutenir les priorit�s en mati�re de politiques et de programmes.

De plus, le Minist�re encourage toujours les responsables de la prestation de services � s'assurer que les programmes seront en mesure de r�pondre � une demande croissante, s'il y a lieu, et que le processus d'�laboration de programmes est suffisamment souple pour tenir compte de l'�volution de l'�conomie.