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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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Tableau 4 : Rponse aux comits parlementaires et vrifications externes

Comit permanent des langues officielles du Snat

Dans son rapport de mai 2007 sur le dmnagement des siges sociaux, le Comit permanent des langues officielles du Snat demande au commissaire aux langues officielles de se pencher sur la gestion horizontale des langues officielles et de faire des recommandations.

  1. Le commissaire a dcid de confier un expert du domaine, le professeur Donald J. Savoie, le mandat d’valuer la structure actuelle de la gestion des langues officielles au sein de l’administration fdrale et de prter conseil l’gard de la coordination. En mars 2008, le professeur Savoie a soumis au commissaire ses conseils pratiques et son avis sur la gestion horizontale des langues officielles. Le commissaire s’est principalement bas sur le travail du professeur Savoie pour faire tat de la gouvernance horizontale dans son Rapport annuel 2007-2008. Le commissaire y a aussi formul trois recommandations pour amliorer la gestion horizontale des langues officielles.
  2. Le rapport du professeur Savoie a t dpos devant ce comit parlementaire le 9 juin 2008.