ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Commissariat aux langues officielles
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Frais d'utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Politiques concernant les voyages
Tableau 3 : Frais d’utilisation – Loi sur les frais d’utilisation
| A. Frais d’utilisa- tion |
Type de frais | Pouvoir d’�tablis- sement des frais |
Date de la plus r�cente modification | 2007-2008 | Exercices de planification | ||||||
| Revenus pr�vus (milliers de dollars) |
Revenus r�els (milliers de dollars) |
Co�t total (milliers de dollars) | Normes de rendement |
R�sultats li�s au rendement |
Exercice | Revenus pr�vus (milliers de dollars) | Co�t esti- matif total (mil- liers de dollars) |
||||
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) | Autres produits et services (O) | Loi sur l’acc�s � l’information | 1992 | - | - | 172 | R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre transmis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouvera plus de renseignements en consultant la LAI : http://lois.justice.gc.ca/fr/ A-1/217733.html. |
Les �ch�anciers �nonc�s dans la Loi sont respect�s dans 100 p. 100 des cas. | 2008‑09 2009‑10 2010‑11 |
- - - |
339 339 339 |
Frais d’utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
| A. Frais d’utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultations aupr�s des intervenants |
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) | R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre transmis dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. On trouvera plus de renseignements en consultant la LAI : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
Les �ch�anciers �nonc�s dans la Loi sont respect�s dans 100 p. 100 des cas. | La norme de service d�coule de la LAI et du R�glement sur l’acc�s � l’information. |
Tableau 4 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
Comit� permanent des langues officielles du S�nat
Dans son rapport de mai 2007 sur le d�m�nagement des si�ges sociaux, le Comit� permanent des langues officielles du S�nat demande au commissaire aux langues officielles de se pencher sur la gestion horizontale des langues officielles et de faire des recommandations.
- Le commissaire a d�cid� de confier � un expert du domaine, le professeur Donald J. Savoie, le mandat d’�valuer la structure actuelle de la gestion des langues officielles au sein de l’administration f�d�rale et de pr�ter conseil � l’�gard de la coordination. En mars 2008, le professeur Savoie a soumis au commissaire ses conseils pratiques et son avis sur la gestion horizontale des langues officielles. Le commissaire s’est principalement bas� sur le travail du professeur Savoie pour faire �tat de la gouvernance horizontale dans son Rapport annuel 2007-2008. Le commissaire y a aussi formul� trois recommandations pour am�liorer la gestion horizontale des langues officielles.
- Le rapport du professeur Savoie a �t� d�pos� devant ce comit� parlementaire le 9 juin 2008.
Tableau 6 : Politiques concernant les voyages
Le Commissariat aux langues officielles appuie les politiques et param�tres applicables aux d�placements qui sont d�finis dans les Autorisations sp�ciales de voyager et la Directive sur les voyages, y compris les taux et les indemnit�s en vigueur, �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.