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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Commissariat aux langues officielles






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3 : Frais d’utilisation – Loi sur les frais d’utilisation


A. Frais d’utilisa-
tion
Type de frais Pouvoir d’tablis-
sement
des frais
Date de la plus rcente modification 2007-2008 Exercices de planification
Revenus prvus
(milliers de dollars)
Revenus rels
(milliers de dollars)
Cot total (milliers de dollars) Normes de
rendement
Rsultats
lis au
rendement
Exercice Revenus prvus (milliers de dollars) Cot esti-
matif
total
(mil-
liers de dollars)
Frais exigs pour le traitement des demandes d’accs l’information prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI) Autres produits et services (O) Loi sur l’accs l’information 1992 - - 172 Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit tre transmis dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

On trouvera plus de renseignements en consultant la LAI : http://lois.justice.gc.ca/fr/
A-1/217733.html
.
Les chanciers noncs dans la Loi sont respects dans 100 p. 100 des cas. 2008‑09
2009‑10 2010‑11
-
-
-
339
339
339

Frais d’utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


 A. Frais d’utilisation Norme de service Rsultats lis au rendement Consultations auprs des intervenants
Frais exigs pour le traitement des demandes d’accs l’information prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI) Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit tre transmis dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

On trouvera plus de renseignements en consultant la LAI : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html.
Les chanciers noncs dans la Loi sont respects dans 100 p. 100 des cas. La norme de service dcoule de la LAI et du Rglement sur l’accs l’information.



Tableau 4 : Rponse aux comits parlementaires et vrifications externes

Comit permanent des langues officielles du Snat

Dans son rapport de mai 2007 sur le dmnagement des siges sociaux, le Comit permanent des langues officielles du Snat demande au commissaire aux langues officielles de se pencher sur la gestion horizontale des langues officielles et de faire des recommandations.

  1. Le commissaire a dcid de confier un expert du domaine, le professeur Donald J. Savoie, le mandat d’valuer la structure actuelle de la gestion des langues officielles au sein de l’administration fdrale et de prter conseil l’gard de la coordination. En mars 2008, le professeur Savoie a soumis au commissaire ses conseils pratiques et son avis sur la gestion horizontale des langues officielles. Le commissaire s’est principalement bas sur le travail du professeur Savoie pour faire tat de la gouvernance horizontale dans son Rapport annuel 2007-2008. Le commissaire y a aussi formul trois recommandations pour amliorer la gestion horizontale des langues officielles.
  2. Le rapport du professeur Savoie a t dpos devant ce comit parlementaire le 9 juin 2008.


Tableau 6 : Politiques concernant les voyages

Le Commissariat aux langues officielles appuie les politiques et paramtres applicables aux dplacements qui sont dfinis dans les Autorisations spciales de voyager et la Directive sur les voyages, y compris les taux et les indemnits en vigueur, mises par le Secrtariat du Conseil du Trsor.