ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

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PARTIE I – APER�U

Message du chef de l'organisme

La conf�rence intergouvernementale multilat�rale est une composante essentielle de la f�d�ration canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de n�gociation pour les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� �tabli � la suite d’un accord conclu � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux qui assure les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.

Le programme a pour but de lib�rer les minist�res clients, dans presque tous les secteurs d’activit�s gouvernementales, des nombreuses t�ches techniques et administratives li�es � la planification et au d�roulement des conf�rences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.

Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport co�t-efficacit� de plus en plus int�ressant ainsi que des �conomies d’�chelle. Il offre en outre les avantages rattach�s � la confidentialit�, � la continuit�, � la neutralit� et � la comp�tence en mati�re de planification et d’organisation de r�unions intergouvernementales de haut niveau au Canada.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le Secr�tariat a fourni ses services � l’occasion de 86 conf�rences de haut niveau tenues dans toutes les r�gions du pays. Quatre de ces conf�rences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 36 au niveau des ministres et 46 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conf�rences, 61 tombaient dans la cat�gorie f�d�rale-provinciale-territoriale et 25 dans la cat�gorie provinciale-territoriale. Les mois de juin et septembre ont �t� les plus occup�s de l’exercice 2007 2008 avec 17 conf�rences.

Le Secr�taire, Andr� M. McArdle

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D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le rapport de rendement de 2007-2008 du Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de reddition de compte �nonc�s dans le Rapports sur le rendement Guide des Bonnes Pratiques 2008.

• Il est fid�le aux exigences particuli�res sur la reddition de compte �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
• Il utilise la structure de l’architecture des activit�s des programmes approuv�e, conform�ment � sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR).
• Il pr�sente de fa�on coh�rente des renseignements complets, �quilibr�s et fiables.
• Il rend compte des r�sultats obtenus en fonction des ressources et des autorit�s � sa disposition.
• Il pr�sente les donn�es financi�res selon les d�penses pr�vues et approuv�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

La Secr�taire adjointe, Mara Indri-Skinner

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R�sum�

Raison d’�tre

Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� cr�� suivant une entente conclue � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. Il a �t� d�sign� minist�re f�d�ral par d�cret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activit� : assurer les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et, � ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent � son budget et son personnel se compose � la fois de fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Le Secr�taire soumet un rapport annuel � tous les gouvernements. Ses activit�s font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux d�sign�s par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.

Ressources financi�res totales de l’organisme (en millions de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total autoris�	D�penses r�elles
6,5	6,5	5,0

Ressources humaines totales de l’organisme

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
36	30	6

R�sum� du rendement par rapport aux r�sultats strat�giques minist�riels (en millions de dollars)
2007-2008

R�sultat strat�gique/Priorit�s	Type	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultat pr�vu et statut actuel
Assurer la planification, le d�roulement et le service, de 110 � 120 conf�rences intergouvernementales de haut niveau � la demande des gouvernements	Continu	6,5	5,0	86 conf�rences intergouvernementales de haut niveau ont �t� organis�es.

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Rendement g�n�ral de l’organisme

L’exercice 2007-2008 en a �t� un de consolidation et de pr�paration pour le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC). La tenue de plusieurs �lections provinciales ayant eu une incidence sur les possibilit�s de r�union, et les secteurs ayant adopt� une attitude attentiste face � un gouvernement f�d�ral minoritaire, le nombre de demandes de services adress�es au SCIC a diminu� par rapport aux ann�es pr�c�dentes, alors m�me que les relations f�d�rales-provinciales-territoriales entraient dans une p�riode o� l’�laboration d’importantes nouvelles initiatives n�cessitait dans de nombreux cas l’appui d’une majorit� avant de pouvoir proc�der � leur planification, leur financement et leur ex�cution. Les parties prenantes � ces r�unions ont plut�t pris le temps d’analyser la situation, d’�laborer leurs propres pratiques et d’�tablir leur position dans ce cadre politique.

Le SCIC a profit� du moins grand nombre de conf�rences au cours de l’exercice pour �tudier des moyens d’optimiser les co�ts, revoir ses m�thodes de fonctionnement et mettre en œuvre et documenter ses saines pratiques, et enfin pour proc�der � un transfert d’apprentissage afin d’att�nuer le risque. Il convient �galement de noter que le Secr�tariat a �t� en mesure de r�duire ses co�ts de fonctionnement totaux, comparativement � l’exercice pr�c�dent.

Faits saillants :

Le SCIC a offert ses services � l’occasion de 86 conf�rences intergouvernementales de haut niveau en 2007-2008. Quatre de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires. Ces derni�res exigent des efforts beaucoup plus importants que les autres, en ce qui a trait � la planification et � l’ex�cution :

• le Sommet national des femmes autochtones, � Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), du 20 au 22 juin 2007 ;
• la 31e Conf�rence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, dont l’�le du Prince �douard �tait l’h�te, les 25 et 26 juin 2007, � Brudenell;
• la Conf�rence des premiers ministres de l’Ouest 2007, dont le gouvernement de Nunavut �tait l’h�te, du 4 au 6 juillet, � Iqaluit;
• la rencontre des �tats du sud-est des �tats-Unis et des provinces canadiennes � Montr�al (Qu�bec) les 15 et 16 novembre, 2007;

Nombre de conf�rences desservies :

Si le nombre de conf�rences a diminu� par rapport aux 115 desservies en 2006-2007, celui des grandes conf�rences au niveau des premiers ministres est par contre pass� de deux � quatre.

Parmi les nombreuses conf�rences desservies, 42 % �taient de niveau minist�riel et 53 % se sont d�roul�es au niveau des sous-ministres.

Pour plus de donn�es statistiques sur le rendement relatif aux conf�rences, le lecteur est invit� � consulter la PARTIE IV – Autres �l�ments � consid�rer, Statistiques relatives aux conf�rences .

Parmi ces nombreuses conf�rences, 45% �taient de niveau minist�riel et 53 % se sont d�roul�es au niveau des sous-ministres. Fait int�ressant, un nombre croissant de ces conf�rences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.

Pour plus de donn�es statistiques sur le rendement relatif aux conf�rences, le lecteur est invit� � consulter la PARTIE IV – Autres �l�ments � consid�rer, Statistiques relatives aux conf�rences.

Gestion des ressources humaines

Bon nombre des grandes tendances touchant la fonction publique en g�n�ral ont commenc� � se faire sentir au sein de l’organisme. Le Secr�tariat a connu un roulement de personnel important et plusieurs d�parts au cours de l’exercice financier 2007-2008, alors que certains employ�s ont pris leur retraite et que d’autres ont �t� attir�s par de plus grands minist�res pour faire avancer leur carri�re.

Afin de relever certains des d�fis que pr�sentent le recrutement et le maintien en poste, et afin de cerner ses besoins actuels et futurs en mati�re de ressources humaines, le Secr�tariat a �labor� son premier Plan int�gr� d’activit�s et de ressources humaines pour les exercices 2007 � 2010.