ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Cette page a été archivée.

PARTIE I – APERÇU

Message du chef de l'organisme

La conférence intergouvernementale multilatérale est une composante essentielle de la fédération canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de négociation pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été établi à la suite d’un accord conclu à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux qui assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.

Le programme a pour but de libérer les ministères clients, dans presque tous les secteurs d’activités gouvernementales, des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et au déroulement des conférences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.

Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport coût-efficacité de plus en plus intéressant ainsi que des économies d’échelle. Il offre en outre les avantages rattachés à la confidentialité, à la continuité, à la neutralité et à la compétence en matière de planification et d’organisation de réunions intergouvernementales de haut niveau au Canada.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le Secrétariat a fourni ses services à l’occasion de 86 conférences de haut niveau tenues dans toutes les régions du pays. Quatre de ces conférences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 36 au niveau des ministres et 46 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conférences, 61 tombaient dans la catégorie fédérale-provinciale-territoriale et 25 dans la catégorie provinciale-territoriale. Les mois de juin et septembre ont été les plus occupés de l’exercice 2007 2008 avec 17 conférences.

Le Secrétaire, André M. McArdle

---

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le rapport de rendement de 2007-2008 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de reddition de compte énoncés dans le Rapports sur le rendement Guide des Bonnes Pratiques 2008.

• Il est fidèle aux exigences particulières sur la reddition de compte énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• Il utilise la structure de l’architecture des activités des programmes approuvée, conformément à sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
• Il présente de façon cohérente des renseignements complets, équilibrés et fiables.
• Il rend compte des résultats obtenus en fonction des ressources et des autorités à sa disposition.
• Il présente les données financières selon les dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Rapport sur les plans et les priorités.

La Secrétaire adjointe, Mara Indri-Skinner

---

Résumé

Raison d’être

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente conclue à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activité : assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, à ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Ses activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

Ressources financières totales de l’organisme (en millions de dollars)

2007-2008
Dépenses prévues	Total autorisé	Dépenses réelles
6,5	6,5	5,0

Ressources humaines totales de l’organisme

2007-2008
Prévues	Réelles	Écart
36	30	6

Résumé du rendement par rapport aux résultats stratégiques ministériels (en millions de dollars)
2007-2008

Résultat stratégique/Priorités	Type	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultat prévu et statut actuel
Assurer la planification, le déroulement et le service, de 110 à 120 conférences intergouvernementales de haut niveau à la demande des gouvernements	Continu	6,5	5,0	86 conférences intergouvernementales de haut niveau ont été organisées.

---

Rendement général de l’organisme

L’exercice 2007-2008 en a été un de consolidation et de préparation pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). La tenue de plusieurs élections provinciales ayant eu une incidence sur les possibilités de réunion, et les secteurs ayant adopté une attitude attentiste face à un gouvernement fédéral minoritaire, le nombre de demandes de services adressées au SCIC a diminué par rapport aux années précédentes, alors même que les relations fédérales-provinciales-territoriales entraient dans une période où l’élaboration d’importantes nouvelles initiatives nécessitait dans de nombreux cas l’appui d’une majorité avant de pouvoir procéder à leur planification, leur financement et leur exécution. Les parties prenantes à ces réunions ont plutôt pris le temps d’analyser la situation, d’élaborer leurs propres pratiques et d’établir leur position dans ce cadre politique.

Le SCIC a profité du moins grand nombre de conférences au cours de l’exercice pour étudier des moyens d’optimiser les coûts, revoir ses méthodes de fonctionnement et mettre en œuvre et documenter ses saines pratiques, et enfin pour procéder à un transfert d’apprentissage afin d’atténuer le risque. Il convient également de noter que le Secrétariat a été en mesure de réduire ses coûts de fonctionnement totaux, comparativement à l’exercice précédent.

Faits saillants :

Le SCIC a offert ses services à l’occasion de 86 conférences intergouvernementales de haut niveau en 2007-2008. Quatre de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires. Ces dernières exigent des efforts beaucoup plus importants que les autres, en ce qui a trait à la planification et à l’exécution :

• le Sommet national des femmes autochtones, à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), du 20 au 22 juin 2007 ;
• la 31e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, dont l’Île du Prince Édouard était l’hôte, les 25 et 26 juin 2007, à Brudenell;
• la Conférence des premiers ministres de l’Ouest 2007, dont le gouvernement de Nunavut était l’hôte, du 4 au 6 juillet, à Iqaluit;
• la rencontre des États du sud-est des États-Unis et des provinces canadiennes à Montréal (Québec) les 15 et 16 novembre, 2007;

Nombre de conférences desservies :

Si le nombre de conférences a diminué par rapport aux 115 desservies en 2006-2007, celui des grandes conférences au niveau des premiers ministres est par contre passé de deux à quatre.

Parmi les nombreuses conférences desservies, 42 % étaient de niveau ministériel et 53 % se sont déroulées au niveau des sous-ministres.

Pour plus de données statistiques sur le rendement relatif aux conférences, le lecteur est invité à consulter la PARTIE IV – Autres éléments à considérer, Statistiques relatives aux conférences .

Parmi ces nombreuses conférences, 45% étaient de niveau ministériel et 53 % se sont déroulées au niveau des sous-ministres. Fait intéressant, un nombre croissant de ces conférences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.

Pour plus de données statistiques sur le rendement relatif aux conférences, le lecteur est invité à consulter la PARTIE IV – Autres éléments à considérer, Statistiques relatives aux conférences.

Gestion des ressources humaines

Bon nombre des grandes tendances touchant la fonction publique en général ont commencé à se faire sentir au sein de l’organisme. Le Secrétariat a connu un roulement de personnel important et plusieurs départs au cours de l’exercice financier 2007-2008, alors que certains employés ont pris leur retraite et que d’autres ont été attirés par de plus grands ministères pour faire avancer leur carrière.

Afin de relever certains des défis que présentent le recrutement et le maintien en poste, et afin de cerner ses besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines, le Secrétariat a élaboré son premier Plan intégré d’activités et de ressources humaines pour les exercices 2007 à 2010.