ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
La version originale a été signée par
L'honorable Josée Verner
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada Ministre des Affaires intergouvernementales et Ministre de la Francophonie
Table des mati�res
PARTIE I – APER�U
Message du chef de l'organisme
D�claration de la direction
R�sum�
Rendement g�n�ral de l’organisme
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVIT�S EN FONCTION DES R�SULTATS STRAT�GIQUES
Analyse d�taill�e du rendement
PARTIE III – INFORMATION SUPPL�MENTAIRE
Information organisationnelle
Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses
r�elles (comprenant les ETP)
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources n�cessaires par secteur
Tableau 7 : �tats financiers non-v�rifi�s du SCIC
PARTIE IV – AUTRES �L�MENTS � CONSID�RER
Statistiques relatives aux conf�rences
Les conf�rences desservies par le SCIC (de 1973 � nos jours)
Les conf�rences par niveau en 2007-2008
Conf�rences servies par le SCIC – du 1er avril 2007 au 31 mars 2008
Conf�rences desservies par le SCIC en 2007-2008 - ventilation par lieu
Liste des rapports de l’organisme
Rapports du SCIC sur les plans et les priorit�s
Rapports du SCIC sur le rendement
Rapports aux gouvernements
Conf�rences des premiers ministres
Conf�rences des premiers ministres provinciaux
PARTIE I – APER�U
Message du chef de l'organisme
La conf�rence intergouvernementale multilat�rale est une composante essentielle de la f�d�ration canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de n�gociation pour les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� �tabli � la suite d’un accord conclu � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux qui assure les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.
Le programme a pour but de lib�rer les minist�res clients, dans presque tous les secteurs d’activit�s gouvernementales, des nombreuses t�ches techniques et administratives li�es � la planification et au d�roulement des conf�rences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.
Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport co�t-efficacit� de plus en plus int�ressant ainsi que des �conomies d’�chelle. Il offre en outre les avantages rattach�s � la confidentialit�, � la continuit�, � la neutralit� et � la comp�tence en mati�re de planification et d’organisation de r�unions intergouvernementales de haut niveau au Canada.
Au cours de l’exercice 2007-2008, le Secr�tariat a fourni ses services � l’occasion de 86 conf�rences de haut niveau tenues dans toutes les r�gions du pays. Quatre de ces conf�rences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 36 au niveau des ministres et 46 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conf�rences, 61 tombaient dans la cat�gorie f�d�rale-provinciale-territoriale et 25 dans la cat�gorie provinciale-territoriale. Les mois de juin et septembre ont �t� les plus occup�s de l’exercice 2007 2008 avec 17 conf�rences.
| Le Secr�taire, Andr� M. McArdle |
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le rapport de rendement de 2007-2008 du Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de reddition de compte �nonc�s dans le Rapports sur le rendement Guide des Bonnes Pratiques 2008.
- Il est fid�le aux exigences particuli�res sur la reddition de compte �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
- Il utilise la structure de l’architecture des activit�s des programmes approuv�e, conform�ment � sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR).
- Il pr�sente de fa�on coh�rente des renseignements complets, �quilibr�s et fiables.
- Il rend compte des r�sultats obtenus en fonction des ressources et des autorit�s � sa disposition.
- Il pr�sente les donn�es financi�res selon les d�penses pr�vues et approuv�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.
| La Secr�taire adjointe, Mara Indri-Skinner |
R�sum�
Raison d’�tre|
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� cr�� suivant une entente conclue � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. Il a �t� d�sign� minist�re f�d�ral par d�cret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activit� : assurer les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et, � ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent � son budget et son personnel se compose � la fois de fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Le Secr�taire soumet un rapport annuel � tous les gouvernements. Ses activit�s font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux d�sign�s par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada. |
Ressources financi�res totales de l’organisme (en millions de dollars)
|
2007-2008 |
||
|
D�penses pr�vues |
Total autoris� |
D�penses r�elles |
|
6,5 |
6,5 |
5,0 |
Ressources humaines totales de l’organisme
|
2007-2008 |
||
|
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
|
36 |
30 |
6 |
R�sum� du rendement par rapport aux r�sultats strat�giques minist�riels (en millions de dollars)
2007-2008
| R�sultat strat�gique/Priorit�s | Type | D�penses pr�vues | D�penses r�elles | R�sultat pr�vu et statut actuel |
| Assurer la planification, le d�roulement et le service, de 110 � 120 conf�rences intergouvernementales de haut niveau � la demande des gouvernements | Continu | 6,5 | 5,0 | 86 conf�rences intergouvernementales de haut niveau ont �t� organis�es. |
Rendement g�n�ral de l’organisme
L’exercice 2007-2008 en a �t� un de consolidation et de pr�paration pour le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC). La tenue de plusieurs �lections provinciales ayant eu une incidence sur les possibilit�s de r�union, et les secteurs ayant adopt� une attitude attentiste face � un gouvernement f�d�ral minoritaire, le nombre de demandes de services adress�es au SCIC a diminu� par rapport aux ann�es pr�c�dentes, alors m�me que les relations f�d�rales-provinciales-territoriales entraient dans une p�riode o� l’�laboration d’importantes nouvelles initiatives n�cessitait dans de nombreux cas l’appui d’une majorit� avant de pouvoir proc�der � leur planification, leur financement et leur ex�cution. Les parties prenantes � ces r�unions ont plut�t pris le temps d’analyser la situation, d’�laborer leurs propres pratiques et d’�tablir leur position dans ce cadre politique.
Le SCIC a profit� du moins grand nombre de conf�rences au cours de l’exercice pour �tudier des moyens d’optimiser les co�ts, revoir ses m�thodes de fonctionnement et mettre en œuvre et documenter ses saines pratiques, et enfin pour proc�der � un transfert d’apprentissage afin d’att�nuer le risque. Il convient �galement de noter que le Secr�tariat a �t� en mesure de r�duire ses co�ts de fonctionnement totaux, comparativement � l’exercice pr�c�dent.
Faits saillants :
Le SCIC a offert ses services � l’occasion de 86 conf�rences intergouvernementales de haut niveau en 2007-2008. Quatre de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires. Ces derni�res exigent des efforts beaucoup plus importants que les autres, en ce qui a trait � la planification et � l’ex�cution :
- le Sommet national des femmes autochtones, � Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), du 20 au 22 juin 2007 ;
- la 31e Conf�rence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, dont l’�le du Prince �douard �tait l’h�te, les 25 et 26 juin 2007, � Brudenell;
- la Conf�rence des premiers ministres de l’Ouest 2007, dont le gouvernement de Nunavut �tait l’h�te, du 4 au 6 juillet, � Iqaluit;
- la rencontre des �tats du sud-est des �tats-Unis et des provinces canadiennes � Montr�al (Qu�bec) les 15 et 16 novembre, 2007;
Nombre de conf�rences desservies :
Si le nombre de conf�rences a diminu� par rapport aux 115 desservies en 2006-2007, celui des grandes conf�rences au niveau des premiers ministres est par contre pass� de deux � quatre.
Parmi les nombreuses conf�rences desservies, 42 % �taient de niveau minist�riel et 53 % se sont d�roul�es au niveau des sous-ministres.
Pour plus de donn�es statistiques sur le rendement relatif aux conf�rences, le lecteur est invit� � consulter la PARTIE IV – Autres �l�ments � consid�rer, Statistiques relatives aux conf�rences .
Parmi ces nombreuses conf�rences, 45% �taient de niveau minist�riel et 53 % se sont d�roul�es au niveau des sous-ministres. Fait int�ressant, un nombre croissant de ces conf�rences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.
Pour plus de donn�es statistiques sur le rendement relatif aux conf�rences, le lecteur est invit� � consulter la PARTIE IV – Autres �l�ments � consid�rer, Statistiques relatives aux conf�rences.
Gestion des ressources humaines
Bon nombre des grandes tendances touchant la fonction publique en g�n�ral ont commenc� � se faire sentir au sein de l’organisme. Le Secr�tariat a connu un roulement de personnel important et plusieurs d�parts au cours de l’exercice financier 2007-2008, alors que certains employ�s ont pris leur retraite et que d’autres ont �t� attir�s par de plus grands minist�res pour faire avancer leur carri�re.
Afin de relever certains des d�fis que pr�sentent le recrutement et le maintien en poste, et afin de cerner ses besoins actuels et futurs en mati�re de ressources humaines, le Secr�tariat a �labor� son premier Plan int�gr� d’activit�s et de ressources humaines pour les exercices 2007 � 2010.
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVIT�S EN FONCTION DES R�SULTATS STRAT�GIQUES
Analyse d�taill�e du rendement
R�sultat strat�gique : Planification et d�roulement sans heurt de r�unions multilat�rales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.Nom de l’activit� du programme : Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes
Description de l’activit� du programme : Prestation de services impartiaux d’experts appuyant la planification et le d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.
Ressources financi�res totales de l’organisme (en millions de dollars)2006-2007
| D�penses pr�vues | Total autoris� | D�penses r�elles |
| 6,4 | 6,4 | 5,4 |
Ressources humaines
2006-2007
| D�penses pr�vues | Total autoris� | D�penses r�elles |
| 31 | 36 | 32 |
Le SCIC �value les r�sultats de son engagement envers un seul programme/secteur d’activit�s par le biais de plusieurs indicateurs de rendement :
o le nombre de conf�rences desservies (voir PARTIE IV);
o les lettres de remerciements;
o le nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le
SCIC a �t� en mesure de r�pondre en 2007-2008;
o le nombre de conf�rences desservies par des employ�s de
soutien d’un autre secteur que celui des conf�rences au
sein du SCIC.
Lettres de remerciements :
Bien qu’il n’y ait pas de syst�me officiel en place pour recueillir ce type d’information, nous savons que des lettres de remerciements sont souvent envoy�es par nos clients. Nous en fournissons les extraits suivants :
Bien qu’il n’y ait pas encore de syst�me officiel en place pour recueillir ce type d’information, nous savons que des lettres de remerciements sont souvent envoy�es par nos clients. Nous en fournissons les extraits suivants : � J’ai �t� impressionn� par le professionnalisme et l’efficacit� des pr�cieux services de soutien aux conf�rences offerts par le Secr�tariat. Je tiens � vous dire que mes coll�gues et moi appr�cions les efforts que vous et votre personnel d�vou� d�ployez. � [Traduction]
| L’honorable Robert Ghiz Premier ministre de l’�le-du-Prince-�douard |
� L’organisation d’une r�union de cette ampleur est toute une entreprise, et le soutien fourni par le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes n’a pas de prix. Le succ�s de cette r�union t�moigne du professionnalisme et des capacit�s de votre personnel et de vous-m�me �. [Traduction]
| William J. S. Elliott Sous-ministre associ� S�curit� publique Canada |
� En ce qui a trait � l’organisation de la conf�rence, le Secr�tariat des premiers ministres de l’Est du Canada tient � remercier chaleureusement votre personnel qui a travaill� sans rel�che pour assurer la planification et le bon d�roulement de la 31e Conf�rence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. � [Traduction]
| Don Osmond Cosecr�taire, GNA-PMEC Conf�rence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada |
� Nous tenons � vous remercier pour tout le travail de soutien que vous et votre �quipe du SCIC avez effectu� en notre nom au Forum des ministres du d�veloppement du Nord 2007 qui a eu lieu � Ottawa. Tout s’est bien d�roul� gr�ce � votre excellente logistique et � votre planification pr�voyante. � [Traduction]
| Suha Taissi Affaires indiennes et du Nord Canada |
Nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le SCIC a �t� en mesure de r�pondre en 2007-2008
Au cours de l’exercice 2007-2008, le SCIC a �t� en mesure d’offrir ses services � toutes les r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau pour lesquelles ses clients lui ont demand� de le faire.
Nombre de conf�rences desservies par des employ�s de soutien d’un autre secteur que celui des conf�rences au sein du SCIC
Parmi les 86 conf�rences organis�es en 2007-2008, une a �t� enti�rement desservie par des employ�s d’un autre secteur que celui des conf�rences (c’est-�-dire des membres du personnel d’autres secteurs du Secr�tariat ayant aussi re�u une formation pour l’organisation de conf�rences). Ces personnes sont appel�es � aider les Services aux conf�rences � une p�riode pr�cise de l’ann�e, lorsque la demande concernant les services du SCIC est � son sommet.
PARTIE III – INFORMATION SUPPL�MENTAIRE
Le SCIC est un organisme du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et, � ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent � son budget et son personnel se compose � la fois de fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Le Secr�taire soumet un rapport annuel � tous les gouvernements. Ses activit�s font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux d�sign�s par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.
Structure organisationnelle du SCIC
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Au nombre des services offerts par le SCIC figurent la planification et la coordination pr�alables � la conf�rence, l'am�nagement des locaux de la conf�rence, l'affectation d'un secr�tariat, l'interpr�tation, la traduction, l'impression, la distribution et le contr�le des documents, les relations avec les m�dias, la s�curit�, la mise en place de mat�riel technique, ainsi que la prestation de services � caract�re administratif ou technique, y compris dans le domaine de l’informatique.
En plus de fournir ces services de conf�rences partout au Canada, le Secr�tariat garde des archives qu'il met � la disposition des gouvernements. Le Secr�tariat a aussi un site Web � rayonnement mondial dans lequel on retrouve non seulement de l’information pertinente sur l’organisation et ses activit�s, mais surtout les communiqu�s rendus publics d�s la fin des conf�rences importantes que nous organisons.
Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (comprenant les ETP)
(en millions de dollars)|
2005-2006 R�elles |
2006-2007 R�elles |
2007-2008 |
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|
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total autoris� |
R�elles |
|||
| Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes | 5,4 | 5,4 | 6,5 | 6,5 | 6,5 | 5,0 |
| Moins : Revenus non disponibles | 1,1 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,1 |
| Plus : Co�ts des services re�us � titre gracieux | 0,5 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Co�t net de l’organisme | 4,8 | 4,8 | 5,9 | 5,9 | 5,9 | 4,5 |
| �quivalents temps plein | 31 | 32 | 36 | 36 | 36 | 30 |
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme
(en millions de dollars)
|
2006-2007 |
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|
Budg�taires |
||||
| Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes | Fonctionnement | Total : d�penses budg�taires brutes | Moins : revenu non disponible | Total : d�penses budg�taires nettes |
| Budget principal des d�penses | 6,5 | 6,5 | 1,2 | 5,3 |
| D�penses Pr�vues | 6,5 | 6,5 | 1,2 | 5,3 |
| Total autoris� | 6,5 | 6,5 | 1,2 | 5,3 |
| D�penses r�elles | 5,0 | 5,0 | 1,1 | 3,9 |
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
(en millions de dollars)
|
2007-2008 |
|||||
| Poste vot� ou l�gislatif | Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total autoris� | R�elles |
| 5 | D�penses de fonctionnement | 6,0 | 6,0 | 6,0 | 4,6 |
| (S) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,4 |
| Total | 6,5 | 6,5 | 6,5 | 5,0 | |
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
(en millions de dollars)
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2007-2008 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
0,4
|
| Cotisations visant la part de l’employeur � l’�gard des primes d’assurance des employ�s et des co�ts pay�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sans compter le fonds renouvelable). Cotisations de l’employeur � l’�gard des r�gimes d’avantages garantis et d�penses connexes d�fray�es par le SCT |
0,2
|
| Total des services re�us � titre gracieux en 2007-2008 |
0,6
|
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
| R�elles 2005-2006 | R�elles 2006-2007 |
2007-2008 |
||||
| Budget principal des d�penses | Revenus pr�vus | Total autoris� | R�elles | |||
| Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes | ||||||
| Paiement de transfert des autres gouvernements (voir le tableau 5A) | 1,1 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,1 |
| Revenus divers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 1,1 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,1 |
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources n�cessaires par secteur
(en millions de dollars)Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes |
Budget principal des d�penses | Total des d�penses pr�vues | Total autoris� | R�elles |
| Haute direction | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Services aux conf�rences | 4,7 | 4,7 | 4,7 | 3,4 |
| Services d'information | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,7 |
| Services int�gr�s | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Total | 6,5 | 6,5 | 6,5 | 5,0 |
Table 7: �tats financiers non v�rifi�s du
 |
SECR�TARIAT DES CONF�RENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES |
Exercice termin� le 31 mars 2008
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du SCIC. Pour les fins du pr�sent document, le SCIC sera appel� "l'Organisme".
Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'Organisme. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�us pour offrir l'assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection, la formation et le perfectionnement appropri�s d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout l'Organisme.
Les �tats financiers de l'Organisme n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
 |
|
|
| Andr� M. McArdle | Mara Indri-Skinner | |
| Secr�taire | Secr�taire adjointe et | |
| Ottawa, Canada | Agente sup�rieure des finances | |
| Le 8 ao�t 2008 | Ottawa, Canada | |
| Le 8 ao�t 2008 |
SECR�TARIAT DES CONF�RENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Charges | |||
| Salaires et avantages sociaux | 2 707 861 $ | 2 711 483 $ | |
| D�placements et communications | 1 070 404 | 1 033 289 | |
| Location | 929 224 | 1 064 172 | |
| Services professionnels et sp�ciaux | 701 883 | 731 427 | |
| D�pr�ciation des actifs corporels | 142 094 | 141 464 | |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 70 903 | 109 509 | |
| Entretien et r�parations | 106 978 | 91 165 | |
| Information | 1 200 | 23 848 | |
| Gains (pertes) sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 0 | 1 263 | |
| Divers | 0 | 8 |
 |
| Total des charges | 5 730 547 $ | 5 907 628 $ |
|
| Revenus | |||
| Contributions provinciales | 1 113 900 $ | 1 168 800 $ | |
| Revenus divers | 207 | 416 |
|
| Total des revenus | 1 147 107 $ | 1 169 216 $ |
|
| Co�t net de fonctionnement | 4 616 440 $ | 4 738 412 $ |
|
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2008
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Actif | |||
| Actif financiers | |||
| D�biteurs et avances (note 4) | 311 940 $ | 234 192 $ | |
| Actif non financier | |||
| Immobilisations corporelles (note 5) | 166 548 | 266 123 |
|
| Total de l'actif | 478 488 $ | 500 315 $ |
|
| Passif | |||
| Cr�diteurs et charges � payer (note 6) | 374 666 $ | 461 089 $ | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 95 874 | 93 153 | |
| Indemnit�s de d�part (note 7) | 307 522 | 294 563 |
|
| Total du passif | 778 062 $ | 848 805 $ |
|
| Avoir du Canada | (299 574 $) | (348 490 $) |
|
| Total | 478 488 $ | 500 315 $ |
|
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars 2008
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | (348 490 $) | (486 187 $) | |
| Co�t net de fonctionnement | (4 616 440) | (4 738 412) | |
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3b) | 5 024 212 | 5 282 532 | |
| Revenus non disponibles pour d�penser | (1 114 107) | (1 169 216) | |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3c) | 163 339 | (188 863) | |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 8) | 591 912 | 573 930 |
|
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | (299 574 $) | (348 490 $) |
|
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Activit�s de fonctionnement | |||
| Co�t net de fonctionnement | 4 616 440 $ | 4 738 412 $ | |
| �l�ments ne touchant pas � l'encaisse : | |||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (142 094) | (141 464) | |
| Gains (pertes) sur l'ali�nation des immobilisations corporelles | 0 | (1 263) | |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (591 912) | (573 930) | |
| Variations de l'�tat de la situation financi�re | |||
| Diminution (accroissement) des cr�diteurs et des charges � payer | 86 424 | 66 739 | |
| Accroissement (diminution) des d�biteurs et des avances | 77 748 | 122 371 | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (2 721) | (6 355) | |
| Indemnit�s de d�part des employ�s | (12 960) | (24 556) |
|
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 4 030 925 $ | 4 179 954 $ | |
| Activit�s d'investissement en immobilisations | |||
| Acquisition d'immobilisations | 42 519 | 122 225 | |
| Activit�s de financement | |||
|
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 4 073 444 $ | 4 302 179 $ |
|
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2008
1. Autorisations et objectifs
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� d�sign� comme organisme au sein du gouvernement du Canada en 1973, par d�cret. Le Secr�tariat est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux. L'Organisme est nomm� � l'article II de la Loi sur la gestion des finances publiques et est comptable au Parlement par l'entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.
Le mandat de l'Organisme consiste � exceller dans la planification, la conduite et le service des conf�rences intergouvernementales de niveau sup�rieur. Le programme a pour objectif de lib�rer les minist�res-clients, appartenant � presque tous les secteurs d'activit� des gouvernements, des nombreuses t�ches administratives et techniques li�es � la planification et � la conduite de telles conf�rences afin qu'ils puissent se consacrer aux questions de fond. L'Organisme fournit ses services dans le cadre non seulement des r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales, mais �galement des conf�rences provinciales-territoriales.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables du Canada g�n�ralement reconnus pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Cr�dits parlementaires :
L'Organisme est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Organisme ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers conforme aux principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans
l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement de haut niveau entre les deux m�thodes de rapports financiers.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement :
L'Organisme fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'Organisme est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l'Organisme sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris
les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'Organisme. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
d) Revenus :
Les revenus provenant de l'appui des provinces au fonctionnement de l'Organisme sont constat�s dans les comptes pour l'exercice pendant lequel ils sont re�us.
Les autres revenus sont constat�s dans l'exercice o� s'est produit l'op�ration ou l'�v�nement qui a suscit� le revenu.
e) Charges :
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les installations, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
f) Avantages sociaux futurs :
i. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Organisme au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'Organisme d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'Organisme n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.ii. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit aux indemnit�s de d�part pr�vues par leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Les indemnit�s s'accumulent � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle � l'�gard des prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
g) Les d�biteurs et les pr�ts - sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
h) Immobilisations corporelles :
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. L'Organisme n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans
les mus�es.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Meubles, accessoires et mat�riel de bureau | 5 ans |
| Mat�riel informatique | 3 ans |
i) Passif �ventuel :
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou
s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires des �tats financiers.
j) Incertitude relative � la mesure :
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s
dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des
estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
L'Organisme re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par cons�quent, les r�sultats de fonctionnement nets de l'Organisme diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
| a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours : |
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Co�t net de fonctionnement | 4 616 440 $ | 4 738 412 $ | |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : | |||
| Ajouter (d�duire) : | |||
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (591 912) | (573 930) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 142 094) | (141 464) | |
| Revenu non disponible pour d�penser | 1 114 107 | 1 169 216 | |
| Gains (pertes) sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles | 0 | (1 263) | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (2 721) | (6 356) | |
| Indemnit�s de d�part des employ�s | (12 959) | (24 556) | |
| Autres | 832 | 247 | |
|
|||
| Sous-Total | 4 981 693 $ | 5 160 307 $ |
|
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : | |||
| Ajouter (d�duire) : Acquisition d'immobilisations corporelles | 42 519 | 122 225 | |
|
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 5 024 212 $ | 5 282 532 $ |
|
b) Cr�dits fournis et utilis�s
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Cr�dit 5 - D�penses de fonctionnement | 6 389 000 $ | 6 098 000 $ | |
| Montants l�gislatifs | 376 846 | 352 013 | |
| Moins : Cr�dits annul�s : Fonctionnement | 1 741 714 | 1 167 481 |
|
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 5 024 212 $ | 5 282 532 $ |
|
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 4 073 444 $ | 4 302 179 $ | |
| Revenu non disponible pour d�penser | 1 114 107 | 1 169 216 |
|
| Sous-total | 5 187 551 $ | 5 471 395 $ |
|
| Variation de la situation nette du Tr�sor | |||
| Variation des d�biteurs et des avances | (77 748 $) | (122 371 $) | |
| Variation des cr�diteurs et des charges � payer | (86 423) | (66 739) | |
| Autres ajustements | 832 | 247 |
|
| Sous-total | (163 339 $) | 188 863 $ |
|
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 5 024 212 $ | 5 282 532 $ |
|
4. �tat de la situation financi�re
($ Dollars)
| D�biteurs et avances | 2008 | 2007 |
|
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 202 254 $ | 127 392 $ | |
| D�biteurs de l'ext�rieur | 97 086 | 95 000 | |
| Avances aux employ�s | 12 600 | 11 800 |
|
| Total | 311 940 $ | 234 192 $ |
|
5. Immobilisations corporelles
($ Dollars)
|
| Co�t | Solde au 1 avril, 2007 | Ajouts | Ali�nations | 2008 | 2007 |
|
| Meubles, accessoires et mat�rel de bureau | 235 746 $ | 7 319 $ | 105 054 $ | 138 011 $ | 235 746 $ | |||||
| Mat�riel informatique | 905 513 | 35 200 | 711 511 | 229 202 | 905 513 |
|
| Co�t total | 1 141 259$ | 42 519$ | 816 565$ | 367 213$ | 1 141 259$ |
|
($ Dollars)
|
| Amortissement cumul� | Solde au 1 avril1, 2007 | Amortissement | Ali�nation | 2008 | 2007 |
|
| Meubles, accessoire et mat�riel de bureau | 141 977 $ | 51 041 $ | 105 054$ | 87 964 $ | 141 977 $ | |||||
| Mat�riel informatique | 733 159 | 91 053 | 711 511 | 112 701 | 733 159 |
|
| Amortisse-ment cumul� total | 875 136 $ | 142 094 $ | 816 565 $ | 200 665 $ | 875 136 $ |
|
($ Dollars)
|
| Valeur comptable nette | 2008 | 2007 |
|
| Meubles, accessoires et materiel de bureau | 50 047 $ | 93 769 $ | |
| Mar�riel informatique | 116 501 | 172 354 |
|
| Valeur comptable nette au total | 166 548 $ | 266 123 $ |
|
La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 141 464 $ (154 846 $ pour 2005-2006).
6. Cr�diteurs
($ Dollars)
| Cr�diteurs | 2008 | 2007 |
|
| Permanent - cr�diteurs de l'ext�rieur | 236 307 | 168 956 $ | |
| Salaires et traitements | 85 262 | 113 038 | |
| Autres minist�res et organismes | 53 097 | 179 095 |
|
| Total | 374 666 $ | 461 089 $ |
|
7. Avantages sociaux des employ�s
a) Prestations de retraite : Les employ�s de l'Organisme participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de deux pour cent par ann�e de service ouvrant droit � la pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que l'Organisme versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 376 848 $ (352 013 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois les cotisations des employ�s.
La responsabilit� de l'Organisme relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
b) Indemnit�s de d�part : L'Organisme verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice | 294 563 $ | 270 007 $ | |
| Charge pour l'exercice | 78 329 | 24 556 | |
| Prestations vers�es pendant l'exercice | 0 | (65 369) | |
|
|||
| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice | 307 523 $ | 294 563 $ |
|
8. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, l'Organisme est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'Organisme conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Organisme re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).
a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Organisme re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'Organisme :
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Installations | 416 312 $ | 373 130 $ | |
| Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires | 175 600 | 200 800 |
|
| Total | 591 912 $$ | 573 930 $ |
|
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'Organisme.
b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| D�biteurs - autres minist�res et organismes | 202 254 $ | 127 392 $ | |
| Cr�diteurs - autres minist�res et organismes | 53 097 $ | 179 096 $ |
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PARTIE IV – AUTRES �L�MENTS � CONSID�RER
Statistiques relatives aux conf�rences
Le Secr�tariat a organis� 86 conf�rences au cours de l’exercice 2007-2008. Ce nombre signifie que le SCIC a maintenu une moyenne de plus de 100 conf�rences par ann�e au cours des sept derni�res ann�es.
En 2007-2008, le Secr�tariat a organis� 4 r�unions (5 % du total) de premiers ministres provinciaux et de leaders des territoires. Le SCIC a aussi apport� son appui � l’organisation de 46 conf�rences minist�rielles (soit 53 % de toutes les r�unions organis�es en 2007-2008) et 36 conf�rences de sous-ministres (42 %).
Comme il est indiqu� dans le tableau ci-dessous, le secteur le plus actif en termes de conf�rences en 2007-2008 a �t� celui des ressources humaines et des services sociaux (comprenant le secteur du travail), et de la justice, avec 9 rencontres, suivis de pr�s par la sant�, avec 8 r�unions, et les ressources naturelles, avec 7 r�unions en 2007-2008.
Sur le plan r�gional, en 2007-2008, le SCIC a desservi 37 r�unions dans l’Ouest canadien (43 % du nombre total), 12 au Canada atlantique (14 %), 23 et 9 en Ontario et au Qu�bec respectivement (comprend la r�gion de la capitale nationale) (37 %), et 5 dans les territoires (6 %).
R�f�rences
Liste des rapports de l’organismeRapports du SCIC sur les plans et les priorit�s
2008-2009 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2007-2008 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f05_06.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f04_05.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/estimate_2003_2004_f.pdf
Rapports du SCIC sur le rendement
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/dpr2006-2007_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/dpr2005-2006_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/2004f_perfor.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/2003f_perfor.pdf
2002-2003 http://www.scics.gc.ca/pubs/2002f_perfor.pdf
2007-2008 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2007_08_f.pdf
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2006_07_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2005_06_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2004_05_f.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/report03-04.pdf
Conf�rences des premiers ministres
1906-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/fmp_f.pdf
Conf�rences des premiers ministres provinciaux
1887-2002 http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_report_f.pdf
Addendum http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_addendum2003_f.pdf
SITE WEB DU SCIC : www.scics.gc.ca
Pour plus d'informationS’adresser � :
Mara Indri-Skinner
Secr�taire adjointe
T�l�phone : (613) 995-2344
Courriel : mindriskinner@scics.gc.ca