ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
La version originale a été signée par
L'honorable Josée Verner
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada Ministre des Affaires intergouvernementales et Ministre de la Francophonie
Table des matières
PARTIE I – APERÇU
Message du chef de l'organisme
Déclaration de la direction
Résumé
Rendement général de l’organisme
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVITÉS EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
Analyse détaillée du rendement
PARTIE III – INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Information organisationnelle
Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses
réelles (comprenant les ETP)
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources nécessaires par secteur
Tableau 7 : États financiers non-vérifiés du SCIC
PARTIE IV – AUTRES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER
Statistiques relatives aux conférences
Les conférences desservies par le SCIC (de 1973 à nos jours)
Les conférences par niveau en 2007-2008
Conférences servies par le SCIC – du 1er avril 2007 au 31 mars 2008
Conférences desservies par le SCIC en 2007-2008 - ventilation par lieu
Liste des rapports de l’organisme
Rapports du SCIC sur les plans et les priorités
Rapports du SCIC sur le rendement
Rapports aux gouvernements
Conférences des premiers ministres
Conférences des premiers ministres provinciaux
PARTIE I – APERÇU
Message du chef de l'organisme
La conférence intergouvernementale multilatérale est une composante essentielle de la fédération canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de négociation pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été établi à la suite d’un accord conclu à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux qui assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.
Le programme a pour but de libérer les ministères clients, dans presque tous les secteurs d’activités gouvernementales, des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et au déroulement des conférences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.
Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport coût-efficacité de plus en plus intéressant ainsi que des économies d’échelle. Il offre en outre les avantages rattachés à la confidentialité, à la continuité, à la neutralité et à la compétence en matière de planification et d’organisation de réunions intergouvernementales de haut niveau au Canada.
Au cours de l’exercice 2007-2008, le Secrétariat a fourni ses services à l’occasion de 86 conférences de haut niveau tenues dans toutes les régions du pays. Quatre de ces conférences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 36 au niveau des ministres et 46 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conférences, 61 tombaient dans la catégorie fédérale-provinciale-territoriale et 25 dans la catégorie provinciale-territoriale. Les mois de juin et septembre ont été les plus occupés de l’exercice 2007 2008 avec 17 conférences.
| Le Secrétaire, André M. McArdle |
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le rapport de rendement de 2007-2008 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de reddition de compte énoncés dans le Rapports sur le rendement Guide des Bonnes Pratiques 2008.
- Il est fidèle aux exigences particulières sur la reddition de compte énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
- Il utilise la structure de l’architecture des activités des programmes approuvée, conformément à sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
- Il présente de façon cohérente des renseignements complets, équilibrés et fiables.
- Il rend compte des résultats obtenus en fonction des ressources et des autorités à sa disposition.
- Il présente les données financières selon les dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Rapport sur les plans et les priorités.
| La Secrétaire adjointe, Mara Indri-Skinner |
Résumé
Raison d’être|
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente conclue à la Conférence des premiers ministres de mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activité : assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, à ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Ses activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada. |
Ressources financières totales de l’organisme (en millions de dollars)
|
2007-2008 |
||
|
Dépenses prévues |
Total autorisé |
Dépenses réelles |
|
6,5 |
6,5 |
5,0 |
Ressources humaines totales de l’organisme
|
2007-2008 |
||
|
Prévues |
Réelles |
Écart |
|
36 |
30 |
6 |
Résumé du rendement par rapport aux résultats stratégiques ministériels (en millions de dollars)
2007-2008
| Résultat stratégique/Priorités | Type | Dépenses prévues | Dépenses réelles | Résultat prévu et statut actuel |
| Assurer la planification, le déroulement et le service, de 110 à 120 conférences intergouvernementales de haut niveau à la demande des gouvernements | Continu | 6,5 | 5,0 | 86 conférences intergouvernementales de haut niveau ont été organisées. |
Rendement général de l’organisme
L’exercice 2007-2008 en a été un de consolidation et de préparation pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC). La tenue de plusieurs élections provinciales ayant eu une incidence sur les possibilités de réunion, et les secteurs ayant adopté une attitude attentiste face à un gouvernement fédéral minoritaire, le nombre de demandes de services adressées au SCIC a diminué par rapport aux années précédentes, alors même que les relations fédérales-provinciales-territoriales entraient dans une période où l’élaboration d’importantes nouvelles initiatives nécessitait dans de nombreux cas l’appui d’une majorité avant de pouvoir procéder à leur planification, leur financement et leur exécution. Les parties prenantes à ces réunions ont plutôt pris le temps d’analyser la situation, d’élaborer leurs propres pratiques et d’établir leur position dans ce cadre politique.
Le SCIC a profité du moins grand nombre de conférences au cours de l’exercice pour étudier des moyens d’optimiser les coûts, revoir ses méthodes de fonctionnement et mettre en œuvre et documenter ses saines pratiques, et enfin pour procéder à un transfert d’apprentissage afin d’atténuer le risque. Il convient également de noter que le Secrétariat a été en mesure de réduire ses coûts de fonctionnement totaux, comparativement à l’exercice précédent.
Faits saillants :
Le SCIC a offert ses services à l’occasion de 86 conférences intergouvernementales de haut niveau en 2007-2008. Quatre de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires. Ces dernières exigent des efforts beaucoup plus importants que les autres, en ce qui a trait à la planification et à l’exécution :
- le Sommet national des femmes autochtones, à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), du 20 au 22 juin 2007 ;
- la 31e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, dont l’Île du Prince Édouard était l’hôte, les 25 et 26 juin 2007, à Brudenell;
- la Conférence des premiers ministres de l’Ouest 2007, dont le gouvernement de Nunavut était l’hôte, du 4 au 6 juillet, à Iqaluit;
- la rencontre des États du sud-est des États-Unis et des provinces canadiennes à Montréal (Québec) les 15 et 16 novembre, 2007;
Nombre de conférences desservies :
Si le nombre de conférences a diminué par rapport aux 115 desservies en 2006-2007, celui des grandes conférences au niveau des premiers ministres est par contre passé de deux à quatre.
Parmi les nombreuses conférences desservies, 42 % étaient de niveau ministériel et 53 % se sont déroulées au niveau des sous-ministres.
Pour plus de données statistiques sur le rendement relatif aux conférences, le lecteur est invité à consulter la PARTIE IV – Autres éléments à considérer, Statistiques relatives aux conférences .
Parmi ces nombreuses conférences, 45% étaient de niveau ministériel et 53 % se sont déroulées au niveau des sous-ministres. Fait intéressant, un nombre croissant de ces conférences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.
Pour plus de données statistiques sur le rendement relatif aux conférences, le lecteur est invité à consulter la PARTIE IV – Autres éléments à considérer, Statistiques relatives aux conférences.
Gestion des ressources humaines
Bon nombre des grandes tendances touchant la fonction publique en général ont commencé à se faire sentir au sein de l’organisme. Le Secrétariat a connu un roulement de personnel important et plusieurs départs au cours de l’exercice financier 2007-2008, alors que certains employés ont pris leur retraite et que d’autres ont été attirés par de plus grands ministères pour faire avancer leur carrière.
Afin de relever certains des défis que présentent le recrutement et le maintien en poste, et afin de cerner ses besoins actuels et futurs en matière de ressources humaines, le Secrétariat a élaboré son premier Plan intégré d’activités et de ressources humaines pour les exercices 2007 à 2010.
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVITÉS EN FONCTION DES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
Analyse détaillée du rendement
Résultat stratégique : Planification et déroulement sans heurt de réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.Nom de l’activité du programme : Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Description de l’activité du programme : Prestation de services impartiaux d’experts appuyant la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.
Ressources financières totales de l’organisme (en millions de dollars)2006-2007
| Dépenses prévues | Total autorisé | Dépenses réelles |
| 6,4 | 6,4 | 5,4 |
Ressources humaines
2006-2007
| Dépenses prévues | Total autorisé | Dépenses réelles |
| 31 | 36 | 32 |
Le SCIC évalue les résultats de son engagement envers un seul programme/secteur d’activités par le biais de plusieurs indicateurs de rendement :
o le nombre de conférences desservies (voir PARTIE IV);
o les lettres de remerciements;
o le nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le
SCIC a été en mesure de répondre en 2007-2008;
o le nombre de conférences desservies par des employés de
soutien d’un autre secteur que celui des conférences au
sein du SCIC.
Lettres de remerciements :
Bien qu’il n’y ait pas de système officiel en place pour recueillir ce type d’information, nous savons que des lettres de remerciements sont souvent envoyées par nos clients. Nous en fournissons les extraits suivants :
Bien qu’il n’y ait pas encore de système officiel en place pour recueillir ce type d’information, nous savons que des lettres de remerciements sont souvent envoyées par nos clients. Nous en fournissons les extraits suivants : « J’ai été impressionné par le professionnalisme et l’efficacité des précieux services de soutien aux conférences offerts par le Secrétariat. Je tiens à vous dire que mes collègues et moi apprécions les efforts que vous et votre personnel dévoué déployez. » [Traduction]
| L’honorable Robert Ghiz Premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard |
« L’organisation d’une réunion de cette ampleur est toute une entreprise, et le soutien fourni par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes n’a pas de prix. Le succès de cette réunion témoigne du professionnalisme et des capacités de votre personnel et de vous-même ». [Traduction]
| William J. S. Elliott Sous-ministre associé Sécurité publique Canada |
« En ce qui a trait à l’organisation de la conférence, le Secrétariat des premiers ministres de l’Est du Canada tient à remercier chaleureusement votre personnel qui a travaillé sans relâche pour assurer la planification et le bon déroulement de la 31e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada. » [Traduction]
| Don Osmond Cosecrétaire, GNA-PMEC Conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada |
« Nous tenons à vous remercier pour tout le travail de soutien que vous et votre équipe du SCIC avez effectué en notre nom au Forum des ministres du développement du Nord 2007 qui a eu lieu à Ottawa. Tout s’est bien déroulé grâce à votre excellente logistique et à votre planification prévoyante. » [Traduction]
| Suha Taissi Affaires indiennes et du Nord Canada |
Nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le SCIC a été en mesure de répondre en 2007-2008
Au cours de l’exercice 2007-2008, le SCIC a été en mesure d’offrir ses services à toutes les réunions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau pour lesquelles ses clients lui ont demandé de le faire.
Nombre de conférences desservies par des employés de soutien d’un autre secteur que celui des conférences au sein du SCIC
Parmi les 86 conférences organisées en 2007-2008, une a été entièrement desservie par des employés d’un autre secteur que celui des conférences (c’est-à-dire des membres du personnel d’autres secteurs du Secrétariat ayant aussi reçu une formation pour l’organisation de conférences). Ces personnes sont appelées à aider les Services aux conférences à une période précise de l’année, lorsque la demande concernant les services du SCIC est à son sommet.
PARTIE III – INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, à ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Ses activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Structure organisationnelle du SCIC
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au nombre des services offerts par le SCIC figurent la planification et la coordination préalables à la conférence, l'aménagement des locaux de la conférence, l'affectation d'un secrétariat, l'interprétation, la traduction, l'impression, la distribution et le contrôle des documents, les relations avec les médias, la sécurité, la mise en place de matériel technique, ainsi que la prestation de services à caractère administratif ou technique, y compris dans le domaine de l’informatique.
En plus de fournir ces services de conférences partout au Canada, le Secrétariat garde des archives qu'il met à la disposition des gouvernements. Le Secrétariat a aussi un site Web à rayonnement mondial dans lequel on retrouve non seulement de l’information pertinente sur l’organisation et ses activités, mais surtout les communiqués rendus publics dès la fin des conférences importantes que nous organisons.
Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (comprenant les ETP)
(en millions de dollars)|
2005-2006 Réelles |
2006-2007 Réelles |
2007-2008 |
||||
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Total autorisé |
Réelles |
|||
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5,4 | 5,4 | 6,5 | 6,5 | 6,5 | 5,0 |
| Moins : Revenus non disponibles | 1,1 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,1 |
| Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux | 0,5 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Coût net de l’organisme | 4,8 | 4,8 | 5,9 | 5,9 | 5,9 | 4,5 |
| Équivalents temps plein | 31 | 32 | 36 | 36 | 36 | 30 |
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme
(en millions de dollars)
|
2006-2007 |
||||
|
Budgétaires |
||||
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | Fonctionnement | Total : dépenses budgétaires brutes | Moins : revenu non disponible | Total : dépenses budgétaires nettes |
| Budget principal des dépenses | 6,5 | 6,5 | 1,2 | 5,3 |
| Dépenses Prévues | 6,5 | 6,5 | 1,2 | 5,3 |
| Total autorisé | 6,5 | 6,5 | 1,2 | 5,3 |
| Dépenses réelles | 5,0 | 5,0 | 1,1 | 3,9 |
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)
|
2007-2008 |
|||||
| Poste voté ou législatif | Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total autorisé | Réelles |
| 5 | Dépenses de fonctionnement | 6,0 | 6,0 | 6,0 | 4,6 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,4 |
| Total | 6,5 | 6,5 | 6,5 | 5,0 | |
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars)
|
|
2007-2008 |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
0,4
|
| Cotisations visant la part de l’employeur à l’égard des primes d’assurance des employés et des coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sans compter le fonds renouvelable). Cotisations de l’employeur à l’égard des régimes d’avantages garantis et dépenses connexes défrayées par le SCT |
0,2
|
| Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
0,6
|
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
| Réelles 2005-2006 | Réelles 2006-2007 |
2007-2008 |
||||
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Total autorisé | Réelles | |||
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | ||||||
| Paiement de transfert des autres gouvernements (voir le tableau 5A) | 1,1 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,1 |
| Revenus divers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 1,1 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,1 |
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources nécessaires par secteur
(en millions de dollars)Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
Budget principal des dépenses | Total des dépenses prévues | Total autorisé | Réelles |
| Haute direction | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Services aux conférences | 4,7 | 4,7 | 4,7 | 3,4 |
| Services d'information | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,7 |
| Services intégrés | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
| Total | 6,5 | 6,5 | 6,5 | 5,0 |
Table 7: États financiers non vérifiés du
 |
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES |
Exercice terminé le 31 mars 2008
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
Déclaration de responsabilité de la direction
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du SCIC. Pour les fins du présent document, le SCIC sera appelé "l'Organisme".
Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'Organisme. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement concorde avec les états financiers ci-joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçus pour offrir l'assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection, la formation et le perfectionnement appropriés d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout l'Organisme.
Les états financiers de l'Organisme n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
 |
|
|
| André M. McArdle | Mara Indri-Skinner | |
| Secrétaire | Secrétaire adjointe et | |
| Ottawa, Canada | Agente supérieure des finances | |
| Le 8 août 2008 | Ottawa, Canada | |
| Le 8 août 2008 |
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Charges | |||
| Salaires et avantages sociaux | 2 707 861 $ | 2 711 483 $ | |
| Déplacements et communications | 1 070 404 | 1 033 289 | |
| Location | 929 224 | 1 064 172 | |
| Services professionnels et spéciaux | 701 883 | 731 427 | |
| Dépréciation des actifs corporels | 142 094 | 141 464 | |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 70 903 | 109 509 | |
| Entretien et réparations | 106 978 | 91 165 | |
| Information | 1 200 | 23 848 | |
| Gains (pertes) sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 0 | 1 263 | |
| Divers | 0 | 8 |
 |
| Total des charges | 5 730 547 $ | 5 907 628 $ |
|
| Revenus | |||
| Contributions provinciales | 1 113 900 $ | 1 168 800 $ | |
| Revenus divers | 207 | 416 |
|
| Total des revenus | 1 147 107 $ | 1 169 216 $ |
|
| Coût net de fonctionnement | 4 616 440 $ | 4 738 412 $ |
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2008
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Actif | |||
| Actif financiers | |||
| Débiteurs et avances (note 4) | 311 940 $ | 234 192 $ | |
| Actif non financier | |||
| Immobilisations corporelles (note 5) | 166 548 | 266 123 |
|
| Total de l'actif | 478 488 $ | 500 315 $ |
|
| Passif | |||
| Créditeurs et charges à payer (note 6) | 374 666 $ | 461 089 $ | |
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | 95 874 | 93 153 | |
| Indemnités de départ (note 7) | 307 522 | 294 563 |
|
| Total du passif | 778 062 $ | 848 805 $ |
|
| Avoir du Canada | (299 574 $) | (348 490 $) |
|
| Total | 478 488 $ | 500 315 $ |
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Au 31 mars 2008
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Avoir du Canada, début de l'exercice | (348 490 $) | (486 187 $) | |
| Coût net de fonctionnement | (4 616 440) | (4 738 412) | |
| Crédits de l'exercice utilisés (note 3b) | 5 024 212 | 5 282 532 | |
| Revenus non disponibles pour dépenser | (1 114 107) | (1 169 216) | |
| Variation de la situation nette du Trésor (note 3c) | 163 339 | (188 863) | |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) | 591 912 | 573 930 |
|
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | (299 574 $) | (348 490 $) |
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2008
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Activités de fonctionnement | |||
| Coût net de fonctionnement | 4 616 440 $ | 4 738 412 $ | |
| Éléments ne touchant pas à l'encaisse : | |||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (142 094) | (141 464) | |
| Gains (pertes) sur l'aliénation des immobilisations corporelles | 0 | (1 263) | |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (591 912) | (573 930) | |
| Variations de l'état de la situation financière | |||
| Diminution (accroissement) des créditeurs et des charges à payer | 86 424 | 66 739 | |
| Accroissement (diminution) des débiteurs et des avances | 77 748 | 122 371 | |
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | (2 721) | (6 355) | |
| Indemnités de départ des employés | (12 960) | (24 556) |
|
| Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 4 030 925 $ | 4 179 954 $ | |
| Activités d'investissement en immobilisations | |||
| Acquisition d'immobilisations | 42 519 | 122 225 | |
| Activités de financement | |||
|
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 4 073 444 $ | 4 302 179 $ |
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2008
1. Autorisations et objectifs
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été désigné comme organisme au sein du gouvernement du Canada en 1973, par décret. Le Secrétariat est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux. L'Organisme est nommé à l'article II de la Loi sur la gestion des finances publiques et est comptable au Parlement par l'entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Le mandat de l'Organisme consiste à exceller dans la planification, la conduite et le service des conférences intergouvernementales de niveau supérieur. Le programme a pour objectif de libérer les ministères-clients, appartenant à presque tous les secteurs d'activité des gouvernements, des nombreuses tâches administratives et techniques liées à la planification et à la conduite de telles conférences afin qu'ils puissent se consacrer aux questions de fond. L'Organisme fournit ses services dans le cadre non seulement des réunions fédérales-provinciales-territoriales, mais également des conférences provinciales-territoriales.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables du Canada généralement reconnus pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Crédits parlementaires :
L'Organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Organisme ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers conforme aux principes comptables généralement reconnus, étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans
l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement de haut niveau entre les deux méthodes de rapports financiers.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement :
L'Organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'Organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'Organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris
les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
Notes complémentaires aux états financiers
c) La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par l'Organisme. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
d) Revenus :
Les revenus provenant de l'appui des provinces au fonctionnement de l'Organisme sont constatés dans les comptes pour l'exercice pendant lequel ils sont reçus.
Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'opération ou l'événement qui a suscité le revenu.
e) Charges :
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les installations, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
f) Avantages sociaux futurs :
i. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'Organisme découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'Organisme n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.ii. Indemnités de départ : Les employés ont droit aux indemnités de départ prévues par leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Les indemnités s'accumulent à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle à l'égard des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
g) Les débiteurs et les prêts - sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
Notes complémentaires aux états financiers
h) Immobilisations corporelles :
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'Organisme n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans
les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Meubles, accessoires et matériel de bureau | 5 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
i) Passif éventuel :
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou
s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
j) Incertitude relative à la mesure :
La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés
dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des
estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
3. Crédits parlementaires
L'Organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets de l'Organisme diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours : |
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Coût net de fonctionnement | 4 616 440 $ | 4 738 412 $ | |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : | |||
| Ajouter (déduire) : | |||
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (591 912) | (573 930) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 142 094) | (141 464) | |
| Revenu non disponible pour dépenser | 1 114 107 | 1 169 216 | |
| Gains (pertes) sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles | 0 | (1 263) | |
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | (2 721) | (6 356) | |
| Indemnités de départ des employés | (12 959) | (24 556) | |
| Autres | 832 | 247 | |
|
|||
| Sous-Total | 4 981 693 $ | 5 160 307 $ |
|
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : | |||
| Ajouter (déduire) : Acquisition d'immobilisations corporelles | 42 519 | 122 225 | |
|
| Crédits de l'exercice en cours utilisés | 5 024 212 $ | 5 282 532 $ |
|
b) Crédits fournis et utilisés
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Crédit 5 - Dépenses de fonctionnement | 6 389 000 $ | 6 098 000 $ | |
| Montants législatifs | 376 846 | 352 013 | |
| Moins : Crédits annulés : Fonctionnement | 1 741 714 | 1 167 481 |
|
| Crédits de l'exercice en cours utilisés | 5 024 212 $ | 5 282 532 $ |
|
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 4 073 444 $ | 4 302 179 $ | |
| Revenu non disponible pour dépenser | 1 114 107 | 1 169 216 |
|
| Sous-total | 5 187 551 $ | 5 471 395 $ |
|
| Variation de la situation nette du Trésor | |||
| Variation des débiteurs et des avances | (77 748 $) | (122 371 $) | |
| Variation des créditeurs et des charges à payer | (86 423) | (66 739) | |
| Autres ajustements | 832 | 247 |
|
| Sous-total | (163 339 $) | 188 863 $ |
|
| Crédits de l'exercice en cours utilisés | 5 024 212 $ | 5 282 532 $ |
|
4. État de la situation financière
($ Dollars)
| Débiteurs et avances | 2008 | 2007 |
|
| Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux | 202 254 $ | 127 392 $ | |
| Débiteurs de l'extérieur | 97 086 | 95 000 | |
| Avances aux employés | 12 600 | 11 800 |
|
| Total | 311 940 $ | 234 192 $ |
|
5. Immobilisations corporelles
($ Dollars)
|
| Coût | Solde au 1 avril, 2007 | Ajouts | Aliénations | 2008 | 2007 |
|
| Meubles, accessoires et matérel de bureau | 235 746 $ | 7 319 $ | 105 054 $ | 138 011 $ | 235 746 $ | |||||
| Matériel informatique | 905 513 | 35 200 | 711 511 | 229 202 | 905 513 |
|
| Coût total | 1 141 259$ | 42 519$ | 816 565$ | 367 213$ | 1 141 259$ |
|
($ Dollars)
|
| Amortissement cumulé | Solde au 1 avril1, 2007 | Amortissement | Aliénation | 2008 | 2007 |
|
| Meubles, accessoire et matériel de bureau | 141 977 $ | 51 041 $ | 105 054$ | 87 964 $ | 141 977 $ | |||||
| Matériel informatique | 733 159 | 91 053 | 711 511 | 112 701 | 733 159 |
|
| Amortisse-ment cumulé total | 875 136 $ | 142 094 $ | 816 565 $ | 200 665 $ | 875 136 $ |
|
($ Dollars)
|
| Valeur comptable nette | 2008 | 2007 |
|
| Meubles, accessoires et materiel de bureau | 50 047 $ | 93 769 $ | |
| Marériel informatique | 116 501 | 172 354 |
|
| Valeur comptable nette au total | 166 548 $ | 266 123 $ |
|
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 141 464 $ (154 846 $ pour 2005-2006).
6. Créditeurs
($ Dollars)
| Créditeurs | 2008 | 2007 |
|
| Permanent - créditeurs de l'extérieur | 236 307 | 168 956 $ | |
| Salaires et traitements | 85 262 | 113 038 | |
| Autres ministères et organismes | 53 097 | 179 095 |
|
| Total | 374 666 $ | 461 089 $ |
|
7. Avantages sociaux des employés
a) Prestations de retraite : Les employés de l'Organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de deux pour cent par année de service ouvrant droit à la pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que l'Organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008, les charges s'élèvent à 376 848 $ (352 013 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois les cotisations des employés.
La responsabilité de l'Organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
b) Indemnités de départ : L'Organisme verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 294 563 $ | 270 007 $ | |
| Charge pour l'exercice | 78 329 | 24 556 | |
| Prestations versées pendant l'exercice | 0 | (65 369) | |
|
|||
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | 307 523 $ | 294 563 $ |
|
8. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, l'Organisme est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Organisme reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).
a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Organisme reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Organisme :
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Installations | 416 312 $ | 373 130 $ | |
| Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 175 600 | 200 800 |
|
| Total | 591 912 $$ | 573 930 $ |
|
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'Organisme.
b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :
($ Dollars)
| 2008 | 2007 |
|
| Débiteurs - autres ministères et organismes | 202 254 $ | 127 392 $ | |
| Créditeurs - autres ministères et organismes | 53 097 $ | 179 096 $ |
|
PARTIE IV – AUTRES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER
Statistiques relatives aux conférences
Le Secrétariat a organisé 86 conférences au cours de l’exercice 2007-2008. Ce nombre signifie que le SCIC a maintenu une moyenne de plus de 100 conférences par année au cours des sept dernières années.
En 2007-2008, le Secrétariat a organisé 4 réunions (5 % du total) de premiers ministres provinciaux et de leaders des territoires. Le SCIC a aussi apporté son appui à l’organisation de 46 conférences ministérielles (soit 53 % de toutes les réunions organisées en 2007-2008) et 36 conférences de sous-ministres (42 %).
Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, le secteur le plus actif en termes de conférences en 2007-2008 a été celui des ressources humaines et des services sociaux (comprenant le secteur du travail), et de la justice, avec 9 rencontres, suivis de près par la santé, avec 8 réunions, et les ressources naturelles, avec 7 réunions en 2007-2008.
Sur le plan régional, en 2007-2008, le SCIC a desservi 37 réunions dans l’Ouest canadien (43 % du nombre total), 12 au Canada atlantique (14 %), 23 et 9 en Ontario et au Québec respectivement (comprend la région de la capitale nationale) (37 %), et 5 dans les territoires (6 %).
Références
Liste des rapports de l’organismeRapports du SCIC sur les plans et les priorités
2008-2009 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2007-2008 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f05_06.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f04_05.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/estimate_2003_2004_f.pdf
Rapports du SCIC sur le rendement
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/dpr2006-2007_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/dpr2005-2006_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/2004f_perfor.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/2003f_perfor.pdf
2002-2003 http://www.scics.gc.ca/pubs/2002f_perfor.pdf
2007-2008 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2007_08_f.pdf
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2006_07_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2005_06_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2004_05_f.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/report03-04.pdf
Conférences des premiers ministres
1906-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/fmp_f.pdf
Conférences des premiers ministres provinciaux
1887-2002 http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_report_f.pdf
Addendum http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_addendum2003_f.pdf
SITE WEB DU SCIC : www.scics.gc.ca
Pour plus d'informationS’adresser à :
Mara Indri-Skinner
Secrétaire adjointe
Téléphone : (613) 995-2344
Courriel : mindriskinner@scics.gc.ca