Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages


Comparaison avec la directive << Autorisations spéciales de voyager >> du Secrétariat du Conseil du Trésor
La Commission canadienne des grains se conforme à la directive « Autorisations spéciales de voyager » du Secrétariat du Conseil du Trésor.
http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp


Comparaison avec les taux et les indemnités établis dans la << Directive sur les voyages >> du Secrétariat du Conseil du Trésor
La Commission canadienne des grains se conforme à << Directive sur les voyages >> du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne les taux et indemnités.
http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td dv_f.asp
http://www.tbs sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/menu travel voyage_f.asp