ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Fondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a vers� des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous.

1. Technologie de d�veloppement durable Canada
2. Fonds municipaux verts

1) Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)

2) Date de mise en œuvre : avril 2002

5) Description : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur le changement climatique et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.

6) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : (dans le cadre des plans minist�riels g�n�raux)
Au cours de ses activit�s, TDDC d�pensera 280 millions $ principalement � des projets li�s au changement climatique, 70 millions $ � des projets sur la qualit� de l'air et 200 millions $ sur le d�veloppement et la d�monstration de nouvelles technologies d'�puration de l'eau et du sol. � partir de l'enveloppe combin�e pour le changement climatique/la qualit� de l'air, TDDC fournira au moins 50 millions $ � des projets li�s au d�veloppement et � la d�monstration de technologies pour l'�conomie de l'hydrog�ne, et au moins 50 millions $ pour des projets relatifs aux combustibles fossiles propres.

RNCan n'est pas responsable de pr�senter des rapports sur les progr�s et les r�sultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan d�pose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des r�alisations de TDDC tir� de son rapport de 2006.

En 2006, TDDC a annonc� le financement de 35 projets, la contribution de TDDC s'�levant � 76 M$ (30 %), celle de participants du secteur priv� � 157 M$ (62 %), et celle d'autres programmes gouvernementaux � 22 M$ (8 %), la valeur totale des projets �tant de 255 M$. Depuis sa cr�ation, TDDC a affect� 238 M$ (28 %) au financement du d�veloppement technologique et de d�monstrations relativement � 75 projets, tandis que le secteur priv� a contribu� 499 M$ (59 %), et d'autres sources gouvernementales 109 M$ (13 %), pour une valeur totale des projets de 846 M$. TDDC a indiqu� que ces 107 projets pourraient r�duire les �missions de CO2 de 12,6 Mt d'ici 2012.

Un total de 10 projets sont maintenant achev�s; 7 furent compl�t�s en 2005 et 3 en 2006.

En 2006, les d�penses de fonctionnement de TDDC �taient de 7,4 M$, comparativement � 5,9 M$ en 2005. On estime qu'elles s'�l�veront � 8,7 M$ en 2007. Les montants d�bours�es pour des projets en 2006 �taient de 32,1 M$, comparativement � 13,3 M$ en 2005 , ce montant �tant estim� � 70 M$ en 2007. Le total des montants d�bours�es pour des projets au 31 d�cembre 2006 �tait de 57 M$. Au 31d�cembre 2005, TDDC avait une valeur comptable de 525,5 M$. Par cons�quent, le rendement des investissements de TDDC pour le montant de 550 M$ re�u du gouvernement a compens� les co�ts de fonctionnement et les montants vers�s aux projets � ce jour.

77 % des 107 projets financ�s jusqu'� pr�sent (82 projets) ont �t� classifi�s comme ayant un impact sur le changement climatique, 17 % (18 projets) ont �t� classifi�s comme ayant un impact sur la qualit� de l'air, et 84 % (90 projets) comportaient des impacts sur le changement climatique et la qualit� de l'air. Ces chiffres sont pr�s des objectifs de 80 % pour le changement climatique et de 20 % pour la qualit� de l'air.

(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2004-2005	9) D�penses r�elles de 2005-2006	10) D�penses pr�vues en 2006-2007	11) Total des autorisations en 2006-2007	12) D�penses r�elles de 2006-2007	13) �carts
14) Activit� de programme : �nergie*	100,0	0,0	0,0	0,0	0,0

15) Commentaires sur les �carts : Au total, RNCan a d�pens� 275 millions $ (des d�penses de 50 M$ ont �t� engag�es en 2001-2002).

16) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Premi�re �valuation interm�diaire (juin) (http://www.sdtc.ca/fr/news/Interim_Evaluation_Report.pdf)
Comme l'exigeait le troisi�me accord de financement, TDDC a effectu� une �valuation interm�diaire de ses op�rations en 2006. L'�valuation a �t� effectu�e par un consultant ind�pendant, qui a fait un certain nombre de recommandations � TDDC. Bien que les principales personnes interrog�es aient vant� la haute qualit� des op�rations de TDDC, dans le rapport d'�valuation, on mentionne que de nombreuses personnes ont exprim� des pr�occupations au sujet de la lenteur du processus de financement ainsi que du niveau des d�tails requis pour les d�clarations d'int�r�t et les propositions. En particulier, les personnes interrog�es ont mentionn� des pr�occupations consid�rables concernant la longueur du processus contractuel, tout en reconnaissant que des facteurs externes �chappant au contr�le de TDDC peuvent y contribuer. Selon l'�valuation, moins de la moiti� de tous les promoteurs de projets approuv�s (� la fin de 2005) avaient sign� des contrats (32 de 76). Par cons�quent, au 31 d�cembre 2005 (4 des 9 ann�es de financement �tant achev�es), TDDC s'�tait engag� � verser 169 M$ pour des projets de technologies d'�nergie propre, mais seulement 25 M$ avaient �t� vers�s. Donc, RNCan et Environnement Canada ont conclu que TDDC devra augmenter consid�rablement ses engagements en mati�re de financement et ses d�caissements. Les deux minist�res �valueront la r�ponse de TDDC une fois qu'elle sera communiqu�e et discuteront avec la Fondation de la mise en oeuvre des recommandations du rapport. En particulier, il faudra prendre des mesures afin de r�duire la dur�e du processus contractuel. Une deuxi�me �valuation interm�diaire devra �tre effectu�e en 2009 ou une fois que les deux tiers des fonds ont �t� engag�s (selon la premi�re �ventualit�).

V�rification du CEDD portant sur le changement climatique - Chapitre 1 (septembre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html)
En d�cembre 2005, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) du Bureau du v�rificateur g�n�ral a lanc� une v�rification de TDDC. Cette v�rification englobait tous les aspects des op�rations de TDDC et faisait partie de la v�rification par le CEDD des programmes li�s au changement climatique au gouvernement f�d�ral. L'objectif de la v�rification �tait d'�valuer la mesure dans laquelle TDDC remplit son mandat d'appuyer et de financer le d�veloppement et la d�monstration de technologies li�es au changement climatique et d'agir comme un catalyseur en vue de la mise sur pied d'une infrastructure technologique pour le d�veloppement durable au Canada. La v�rification visait aussi � d�terminer si le gouvernement f�d�ral avait veill� � ce que les activit�s de TDDC s'harmonisent avec les activit�s f�d�rales de lutte contre les changements climatiques, si la surveillance exerc�e par le gouvernement f�d�ral des activit�s de TDDC �tait appropri�e et si le gouvernement f�d�ral donnait au Parlement une information satisfaisante et en temps voulu. La version int�grale du rapport de v�rification a �t� d�pos�e par la v�rificatrice g�n�rale en septembre 2006. Le chapitre 1 (le rapport sur TDDC) comprenait une �valuation positive des deux minist�res parrains (RNCan et Environnement Canada) et indiquait que les minist�res ont pris des mesures raisonnables pour harmoniser les activit�s de TDDC en mati�re de changements climatiques avec les initiatives f�d�rales et pour surveiller la Fondation. Le rapport recommandait que TDDC adopte d'autres approches de communication des r�ductions projet�es d'�missions de gaz � effet de serre (GES), en utilisant une m�thode prudente. Cette recommandation d�coulait de la d�claration faite par TDDC que les projets approuv�s jusqu'� pr�sent pourraient mener � une r�duction de 12,5 Mt des �missions de GES. Le rapport recommandait que TDDC r�examine le caract�re ad�quat de son taux d'actualisation des r�ductions de GES projet�es par les promoteurs de projets et r�vise ses projections afin de tenir compte des retards importants affich�s par certains projets.

Rapport du VG de novembre 2006 - Chapitre 12 (octobre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061112cf.html)
Dans le chapitre 12 du rapport du v�rificateur g�n�ral de novembre 2006, intitul� � Le r�le des membres du conseil d'administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral - Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) �, la v�rificatrice g�n�rale a mentionn� la tenue d'une enqu�te afin de d�terminer si la position du gouvernement � l'�gard du r�le des personnes qu'il nomme au conseil d'administration favorisait une gouvernance efficace de la part du conseil. Cette enqu�te a �t� d�clench�e en partie par l'insertion de la Clause 15.20 dans la troisi�me entente de financement avec TDDC, qui restreint la participation des personnes nomm�es par le gouvernement lors des r�unions du conseil. � diverses reprises, la Fondation a soulev� des pr�occupations concernant l'effet de la clause sur la gouvernance exerc�e par le conseil.

Dans son rapport, la VG a conclu que la d�cision du gouvernement de restreindre le r�le des membres du conseil nomm�s par le gouvernement f�d�ral a une incidence sur la gouvernance du conseil de TDDC, entrave les op�rations de TDDC et contredit la position du gouvernement sur cette question. Le BVG a recommand� que RNCan et Environnement Canada consultent le SCT et le Bureau du Conseil priv� dans le but de clarifier la n�cessit� de restreindre la participation au processus d�cisionnel des personnes nomm�es par le gouvernement f�d�ral au conseil d'administration de TDDC. Suivant la diffusion de ce rapport, les consultations sugg�r�es ont eu lieu et le SCT a indiqu� aux minist�res parrains que la Clause 15.20 pouvait �tre enlev�e.

�valuation des fondations (mars 2007) (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp)
Ce rapport pr�sente les conclusions d'une �valuation du recours aux foundations comme instruments de la politique publique. Une �tude a �t� r�alis�e par KPMG LLP (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite � l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comit� s�natorial permanent des Finances nationales et le Comit� permanent des comptes publics d'�valuer le recours aux fondations comme instruments d'ex�cution de la politique publique, plus particuli�rement en ce qui concerne l'assistance financi�re pr�alable sous forme de subventions conditionnelles. L'�valuation examinait les �l�ments suivants : (i) le bien-fond� du recours aux fondations comme instruments de la politique publique (ii) l'efficacit� des fondations; (iii) la comparaison des co�ts de fonctionnement et d'administration des fondations � ceux des programmes actuels g�r�s par les minist�res afin d'ex�cuter la politique publique.

L'�tude a d�termin� que le mandat, l'envergure des op�rations, les mod�les d'affaires et les domaines d'activit�s des 16 fondations �valu�es diff�rent, et que ceux-ci diff�rent des programmes minist�riels. La courte dur�e de l'�tude a emp�ch� une comparaison fiable des co�ts de fonctionnement et d'administration des fondations � ceux des programmes minist�riels. L'analyse se fondait sur une comparaison de la structure des co�ts des fondations et des tendances connexes aux co�ts de fonctionnement et d'administration d'organismes gouvernementaux semblables.

Les conclusions g�n�rales de l'�tude �taient positives et indiquaient que les fondations, comme TDDC, sont rentables et r�ussissent � obtenir des r�sultats, � s'acquitter de leur mandat et � compl�ter les programmes gouvernementaux connexes, mais l'�tude mentionnait que l'�valuation de toute nouvelle fondation propos�e devrait �tre renforc�e afin d'assurer le recours � la m�thode la plus pertinente, efficace et efficiente pour l'ex�cution de la politique publique. Le SCT �tudie maintenant les r�sultats et les recommandations de l'�valuation, et d�termine s'il faudrait proc�der � des recherches suppl�mentaires sur le recours futur � des fondations comme m�canisme d'ex�cution de la politique publique. Les demandes futures �ventuelles des comit�s permanents d�termineront si le gouvernement devra fournir d'autres contributions.

17) URL du site du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

18) URL du Rapport annuel du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan seulement

1) Nom du r�cipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)

2) Date de mise en œuvre : Budget 2000

5) Description : Le FMV vise � stimuler les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du Fonds sont d'avoir un effet positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens au moyen de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), de l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financ� � part �gale par RNCan et Environnement Canada qui g�rent les fonds sans lien de d�pendance, cr�ant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comit� de direction de la FCM, officiellement d�sign� comme l'organe d�cisionnel des fonds, est appuy� par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres d�sign�s par le gouvernement f�d�ral. Le Conseil joue un r�le cl� et il est appuy� par le secr�tariat de la FCM et le comit� d'examen par des pairs du FMV.

La FCM, un organisme non gouvernemental sans but lucratif, exploite le Fonds municipal vert dans le cadre d'une entente sans lien de d�pendance avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. �tablis dans le Budget 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 M$, les Fonds municipaux verts ont �t� doubl�s dans le Budget 2002, avec un montant suppl�mentaire de 125 M$. Dans la derni�re entente de financement (2005) on a accord� un montant suppl�mentaire de 300 millions $ et fusionn� les deux fonds en un seul, le Fonds municipal vert (FMV).

Ce Fonds appuie des subventions, pr�ts et garanties de pr�ts et il est conforme au but et � l'intention des ententes originales. De ce Fonds, 150 M$ doivent servir exclusivement � des pr�ts pour la remise en �tat et le r�am�nagement des sites municipaux contamin�s (friches industrielles). La nouvelle entente comporte d'importantes r�visions qui sont cens�es augmenter consid�rablement les avantages environnementaux, sociaux et �conomiques du FMV en accroissant leur ampleur, leur souplesse et leur clart�.

Pour plus de renseignements sur le FMV, y compris le Rapport annuel sur le FMV de 2005-2006 et un aper�u des projets du FMV, consultez le site Web de la FCM � http://www.sustainablecommunities.fcm.ca/fr/GMF/.

6) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Dans le cadre des plans globaux du Minist�re, encourager les interventions environnementales locales dans des secteurs cl�s, notamment :

• l'�nergie;
• l'eau;
• les d�chets;
• le transport durable;
• la remise en �tat des friches industrielles;
• la planification.

Les r�sultats en mati�re de rendement signal�s dans le pr�sent document sont ceux qui ont �t� signal�s par la FCM dans le mat�riel remis aux minist�res responsables (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada) dans son rapport annuel de 2005-2006.

Depuis 2000, le FMV a approuv� le financement de 522 �tudes, essais sur le terrain et projets d'immobilisations et leur a accord� un montant total de 304 M$, suscitant des retomb�es �conomiques de plus de 1,8 G$ dans tout le Canada.

La FCM estime que les incidences environnementales potentielles de ces investissements comprennent la r�duction de : 641 tonnes de NOx; 65 tonnes de SOx; 512 tonnes de PM10; 1,2 m�gatonne de CO2; ou l'�quivalent d'�liminer 201 000 voitures des routes par ann�e.

En 2005-2006, le FMV a approuv� plus de 9 M$ en subventions et presque 55 M$ en pr�ts � 31 projets d'immobilisations. Cela comprend la demande de propositions (DP) pour les friches industrielles qui a financ� des pr�ts de plus de 15 M$ pour 12 projets, suscitant des retomb�es �conomiques de plus de 39 M$. Ces projets enl�veront ou assainiront environ 650 000 m�tres cubes de sol pollu� situ�s dans des terrains d'une superficie de plus d'un million de m�tres carr�s.

En 2005-2006, des subventions de plus de 10 M$ ont appuy� 84 �tudes de faisabilit�, essais sur le terrain et plans de collectivit�s viables, un chiffre similaire � celui de l'ann�e pr�c�dente.

Le FMV s'est fix� comme objectif de parvenir � un plus grand �quilibre r�gional en 2005-2006. La seule exception a �t� le Qu�bec, o� les montants devraient augmenter suivant une sensibilisation accrue de cette province et l'adaptation du processus de DP afin de faciliter les demandes au FMV provenant du Qu�bec.

En 2005-2006, le FMV a convenu de vendre les droits de r�duction des �missions (DRE) du projet de captage des gaz de la d�charge de Nanaimo � un service public dans le domaine de l'�nergie de l'Alberta. Cela pourrait lui permettre de r�cup�rer la valeur de la subvention originale. Si ce m�canisme obtient du succ�s, il pourrait �tre r�utilis� dans le cadre d'autres ententes de financement.

On pr�voit que le Rapport annuel de 2006-2007 sera affich� sur le site Web de la FCM.

(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2004-2005	9) D�penses r�elles de 2005-2006	10) D�penses pr�vues en 2006-2007	11) Total des autorisations en 2006-2007	12) D�penses r�elles de 2006-2007	13) �carts
14) Activit� de programme : �nergie*	0,0	150,0	0,0	0,0	0,0	0,0

15) Commentaires sur les �carts :

16) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

17) URL du site du r�cipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/

18) URL du Rapport annuel du r�cipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/Annual%5FReport/

* La contribution de RNCan est de 275 M$.