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Section II – Analyse du rendement par activit� de programme

Cette section fournit un sommaire des d�penses planifi�es et actuelles par activit� de programme ainsi qu'un sommaire des r�alisations principales.

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

RNCan joue un r�le essentiel dans la collecte et la diffusion d'information g�oscientifique qui contribue au bien public et aux connaissances publiques et qui a une grande importance pour les secteurs de l'�nergie, des mines et des for�ts du Canada, entre autres.

Le Canada est un chef de file mondial de la mise en valeur des ressources naturelles. Cependant, la diminution de ses r�serves min�rales et de ses sources d'�nergie classiques menace la survie d'un grand nombre de collectivit�s et fait du tort � l'�conomie canadienne (les ressources naturelles g�n�rent 13 p. cent du PIB et donnent de l'emploi � pr�s d'un million de personnes). Les connaissances g�oscientifiques publiques contribuent dans une large mesure � stimuler l'investissement dans la prospection des ressources et � procurer une exp�rience pratique � la prochaine g�n�ration de scientifiques et de techniciens.

Environ dix millions de Canadiens tirent leur eau potable d'une source souterraine. Or, la plupart des aquif�res du Canada n'ont pas �t� �tudi�s de mani�re approfondie. La croissance d�mographique, la pollution, les changements climatiques et l'urbanisation exercent des pressions sur cette ressource. En outre, les industries extractives, notamment celles qui exploitent le p�trole, le gaz et, depuis plus r�cemment, le m�thane des couches de charbon, consomment �norm�ment d'eau.

Les Canadiens utilisent de plus en plus des donn�es � r�f�rence g�ographique et des outils g�ospatiaux, comme Google Earth, des imageries satellitaires et des syst�mes GPS commerciaux. Cependant, une grande partie de l'information g�ospatiale change rapidement et est souvent fragmentaire; il est extr�mement important de la compl�ter et de la tenir � jour.

Les changements climatiques ont un impact consid�rable sur les Canadiens. Entre autres, ils augmentent la fr�quence et la s�v�rit� des �v�nements m�t�orologiques extr�mes (vagues de chaleur, inondations et s�cheresses), provoquent le d�gel du perg�lisol et r�duisent le couvert glacial dans le Nord. Ils constituent une menace croissante pour la sant� et la s�curit� des Canadiens, leurs infrastructures, leurs ressources hydriques et leurs �cosyst�mes naturels. Par ailleurs, les changements climatiques pourraient apporter certains avantages, comme une augmentation de la productivit� des esp�ces actuellement cultiv�es et la possibilit� de d�velopper de nouveaux types de culture. Les activit�s d'adaptation pourraient chercher � saisir ces avantages.

Les Canadiens sont expos�s � un large �ventail d'al�as naturels qui produisent parfois des tremblements de terre, des glissements de terrain, des inondations et d'autres ph�nom�nes. De plus en plus de gens et d'infrastructures sont � risque, en raison de la croissance d�mographique et de la concentration de la population dans certaines r�gions du pays.

R�alisations principales

RNCan a un certain nombre de programmes et d'initiatives ax�s sur l'acquisition de connaissances g�oscientifiques publiques, qui ont permis d'accro�tre les investissements du secteur priv� dans la prospection min�rale et �nerg�tique.

Gr�ce aux r�sultats de la troisi�me phase de l'Initiative g�oscientifique cibl�e (IGC 3), les d�penses d'exploration du secteur priv� dans les r�gions de Flin Flon, de l'Abitibi, de Bathurst et de la Cordill�re ont augment� d'environ 50 millions de dollars jusqu'� maintenant. Quatre autres cibles de forage ont �t� circonscrites dans ces r�gions. Les �tudes r�alis�es dans le cadre de l'IGC ont d�montr� qu'un investissement d'un million de dollars dans les sciences de la Terre augmentait de 5 millions de dollars les d�penses d'exploration de l'industrie et permettait de d�couvrir des ressources min�rales d'une valeur de 125 millions de dollars.

Le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser consid�rablement les connaissances g�oscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces. Il a produit de nouvelles cartes et de nouvelles analyses qui ont amen� les entreprises d'exploration � acqu�rir un grand nombre de terres. En outre, les nouvelles cartes et analyses g�ochimiques du nord-ouest de l'Alberta et du nord-est de la Colombie-Britannique ont g�n�r� de nouvelles activit�s d'exploration � la recherche du diamant et du zinc.

Dans le cadre de ses travaux li�s � la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Minist�re a ex�cut� des lev�s, notamment des sondages bathym�triques sur les Grands Bancs, pour �tablir les limites ext�rieures du plateau continentale. Ce travail est important dans la mesure o� il contribue � confirmer la position des limites ext�rieures et, �ventuellement, � �tayer les pr�tentions du Canada concernant l'extension du plateau continental.

L'Office national de l'�nergie et d'importants groupes canadiens qui s'int�ressent � l'�nergie, comme la Petroleum Technology Alliance of Canada, consid�rent maintenant les hydrates de gaz comme une possible source d'approvisionnement en gaz au Canada. Le Minist�re contribue � l'�tude des propri�t�s physiques des hydrates de gaz, dont les r�sultats am�nent le gouvernement � revoir les estimations des ressources dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort.

Dans son Programme de s�curit� de l'approvisionnement �nerg�tique du Canada, RNCan se concentre sur l'�valuation des ressources classiques et non classiques des bassins, dont l'uranium, sur les eaux souterraines comme source d'�nergie et sur la mise en valeur de l'�nergie dans la vall�e du Mackenzie. Le Minist�re a contribu� au projet du gazoduc de la vall�e du Mackenzie, notamment en fournissant des donn�es g�oscientifiques aux d�cideurs responsables de la conception du projet, de l'att�nuation des impacts environnementaux et de l'am�nagement du territoire. En outre, il a fourni des avis d'expert � l'appui d'une importante �tude des eaux souterraines qui a �t� effectu�e par l'Alberta Energy and Utility Board.

Afin de permettre au ministre de s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, le Minist�re a assur� le maintien des normes d'arpentage, contr�l� la conformit�, g�r� les plans d'arpentage officiels et donn� acc�s � des donn�es administratives importantes par le truchement de G�oGratis, de G�oBase et des Archives d'arpentage des terres du Canada. Cette information est largement utilis�e par les propri�taires fonciers et les organismes d'administration des terres de m�me que par des minist�res des gouvernements f�d�ral, territoriaux et autochtones.

Les cartes et d'autres produits de RNCan servent � la gestion des oc�ans et � la prise de d�cisions strat�giques; on les utilise notamment pour d�terminer les habitats marins fragiles dans le bassin de la Reine-Charlotte, la mer de Beaufort et la baie Placentia. Ils servent �galement � la planification des activit�s dans les cinq zones �tendues de gestion des oc�ans, comme celle de l'est de la plate-forme N�o-�cossaise.

Les �valuations des al�as environnementaux effectu�es par RNCan produisent des donn�es importantes qui aident � r�duire les stress exerc�s sur les �cosyst�mes environnementaux et la sant� humaine. Dans le cadre de son programme Environnement et sant� humaine, le Minist�re a sign� des ententes de collaboration avec un exploitant minier de la Colombie-Britannique, afin d'�laborer des mod�les environnementaux qui permettront de r�duire le risque d'exposition pour les �cosyst�mes environnants. En outre, RNCan a effectu� des �valuations environnementales et des �valuations de ressources exig�es par la Loi, notamment en vue de l'octroi de permis � la mine de diamant Victor.

Son programme de cartographie des eaux souterraines permet de reconna�tre, de cartographier et d'�valuer les aquif�res r�gionaux prioritaires du Canada, en vue d'estimer la disponibilit�, la vuln�rabilit� et la durabilit� des eaux souterraines. Parmi la trentaine d'aquif�res majeurs qui existent au Canada, neuf ont �t� cartographi�s et d�crits dans la Base nationale de donn�es sur les eaux souterraines.

Toujours dans le cadre de son programme Environnement et sant� humaine, RNCan suit le calendrier de r�alisation d'une installation nationale pour les feux de for�t, l'accent �tant mis sur la cr�ation, d'ici 2009, d'un inventaire des superficies br�l�es au sein du Syst�me canadien d'information sur les feux de v�g�tation. En collaboration avec Sant� Canada, le minist�re de la Promotion et de la Protection de la sant� de la Nouvelle-�cosse et le minist�re de l'�nergie de la Nouvelle-�cosse, il a entrepris une �valuation des risques d'une exposition humaine aux m�taux potentiellement toxiques associ�s � d'anciennes mines d'or de la Nouvelle-�cosse.

La vuln�rabilit� des Canadiens aux changements climatiques et aux risques qui les accompagnent d�pend non seulement des impacts ressentis, mais aussi de leur degr� de pr�paration et de leur capacit� d'intervention.

En collaboration avec Hydro-Qu�bec et Manitoba Hydro, RNCan s'emploie � �valuer les tendances climatiques et la variabilit� des ressources en eau � l'aide de donn�es pal�oclimatiques. En outre, il a fourni de l'information � r�f�rence g�ographique et de l'expertise connexes � Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour l'aider � pr�voir les rendements agricoles dans les provinces des Prairies. Ces projections indiquent que certaines cultures, comme le bl� de printemps, pourraient subir une perte de rendement consid�rable au cours des prochaines ann�es. En outre, le Minist�re a fourni de l'information nouvelle ainsi que des avis d'expert au sujet de l'�l�vation du niveau marin et de la subsidence dans le delta du Fraser, pour aider les autorit�s municipales et r�gionales � r�viser leurs plans de gestion des risques d'inondation.

RNCan fournit aux d�cideurs de l'information g�ospatiale exacte et � jour qui contribue � la protection des collectivit�s et des infrastructures.

Par exemple, en janvier 2007, le gouvernement a mis en service le Syst�me d'alerte aux tsunamis dans l'Atlantique afin de prot�ger les Canadiens. Ce syst�me fait largement usage du r�seau sismique de RNCan.

En outre, RNCan a ex�cut� plusieurs �valuations importantes des al�as naturels, notamment des �tudes appliqu�es sur les tremblements de terre dans les zones urbaines du sud-ouest de la Colombie-Britannique; une �tude sur la hauteur probable des vagues des tsunamis en vue de se pr�parer en cons�quence; des analyses d'�valuations des risques pour l'organisme de protection civile de la C.-B.; et des �tudes sur les tremblements de terre dans les r�gions d'Ottawa et de Qu�bec. Le Minist�re a �galement travaill� en �troite collaboration avec le Comit� national canadien de g�nie sismique, pour que l'information sur les tremblements de terre soit utilis�e par les ing�nieurs et incluse dans la prochaine version du Code national du b�timent.

Dans le cadre des obligations du Canada aux termes du Trait� de 1925, la Commission de la fronti�re internationale a effectu� des r�parations d'urgence sur les tours d'alignement de Point Roberts. En outre, elle a proc�d� � des travaux de d�gagement de la perc�e sur une distance de 218 kilom�tres entre la section Qu�bec/Maine et la section C.-B./sud-est de l'Alaska. Tous les projets ont �t� r�alis�s dans les d�lais impartis et dans les limites des budgets �tablis.

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les d�penses pr�vues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve; et 65 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses pour des activit�s li�es au d�classement s�r de b�timents ferm�s et de terres contamin�es afin de respecter des exigences r�glementaires f�d�rales, et au titre de la strat�gie � long terme n�cessaire pour l'�vacuation de d�chets nucl�aires (Programme des responsabilit�s nucl�aires h�rit�es). *** L'augmentation apparente des couts de gestion minist�rielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activit�s de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

Les Canadiens profitent de sources d'�nergie abondantes et diversifi�es qui sont s�res et fiables. En tant qu'exportateur net de toutes les formes d'�nergie, le Canada apporte une contribution importante � la s�curit� et � la diversit� des sources d'�nergie � l'�chelle mondiale. De fait, la production et les exportations d'�nergie du Canada sont cens�es augmenter au cours des prochaines d�cennies.

Bien que l'augmentation des pr�occupations internationales au sujet de la s�curit� �nerg�tique et la hausse des prix �nerg�tiques aient men� � un �norme boom pour le secteur �nerg�tique du Canada, et notre �conomie, il existe �galement un besoin croissant de se pencher sur les questions environnementales mondiales.

Des r�glements efficaces pour prot�ger l'environnement et assurer la s�ret� et la s�curit� du public sont n�cessaires tout en tenant compte de l'importance socio-�conomique des nouveaux projets �nerg�tiques pour le Canada. Il faudrait aussi investir davantage dans les technologies �nerg�tiques, am�liorer l'efficacit� �nerg�tique et les �conomies d'�nergie, et renforcer la collaboration entre les gouvernements et l'industrie dans ces domaines.

Dans le discours du Tr�ne de 2006, le gouvernement a indiqu� que l'une de ses priorit�s �tait la r�duction de la pollution atmosph�rique et des �missions de gaz � effet de serre (GES). Les polluants atmosph�riques ont de nombreuses r�percussions sur la sant� des Canadiens et l'environnement, tandis que les �missions de GES contribuent au changement climatique � l'�chelle plan�taire.

� titre de principal minist�re f�d�ral responsable des ressources naturelles, RNCan contribuera grandement pendant les prochaines ann�es aux mesures prises dans le cadre de cette priorit�. De fait, la production et la consommation d'�nergie sont responsables d'une grande partie des �missions qui ont des r�percussions sur la qualit� de l'air. Les transports, la production d'�lectricit� � partir de combustibles fossiles et le secteur en amont de l'industrie p�troli�re et gazi�re produisent plus de 80 p. cent des �missions domestiques d'oxyde d'azote, qui sont les principaux agents responsables de la formation d'ozone troposph�rique et de particules (les principales composantes du smog urbain). Ces m�mes sources repr�sentent aussi 40 p. cent des �missions d'oxyde de soufre du Canada, un important pr�curseur des pluies acides. La production d'�lectricit� au moyen du charbon est responsable, � elle seule, de 34 p. cent des �missions domestiques de mercure. La production et la consommation d'�nergie produisent aussi plus de 80 p. cent des �missions de GES. Dans un document diffus� en 2006, � Perspectives �nerg�tiques du Canada : sc�nario de r�f�rence de 2006 �, on sugg�re que les combustibles fossiles demeureront, si la situation actuelle se maintient, la principale source d'�nergie pour les Canadiens pendant de nombreuses ann�es.

Le Programme sur l'air pur du gouvernement du Canada repr�sente une nouvelle approche pour r�duire les �missions de GES et am�liorer la qualit� de l'air qui atteindra un �quilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance �conomique.

R�alisations principales

Le secteur de l'�nergie est un pilier majeur de l'�conomie canadienne, puisqu'il repr�sente 5,8 p. cent du PIB en 2006. La valeur des exportations �nerg�tiques a atteint 86 milliards de dollars en 2006, repr�sentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises. Ces chiffres t�moignent du rendement impressionnant du secteur de l'�nergie, ainsi que de la solidit� et de la pertinence de la politique �nerg�tique du Canada. Les �missions atmosph�riques provenant de sources �nerg�tiques ont augment� au m�me rythme que la croissance �conomique, mais on r�alise tout de m�me des progr�s. Par exemple, l'intensit� des �missions du Canada, exprim�e en �missions de dioxyde de carbone (CO2) �manant de la combustion de carburant par unit� du PIB, a diminu� de 16 p. cent entre 1990 et 2005.

Pendant la r�union de 2006 du Conseil des ministres de l'�nergie (CME) tenue � Whitehorse, les ministres f�d�ral/provinciaux et territoriaux ont discut� des nouveaux d�bouch�s et d�fis auxquels fait face le secteur de l'�nergie du Canada. � cette fin, les ministres ont cern� trois priorit�s cl�s : l'efficacit� de la r�glementation, le d�veloppement de technologies �nerg�tiques et l'innovation dans ce domaine, et l'efficacit� �nerg�tique. Ils se sont engag�s � augmenter leurs efforts de collaboration dans ces domaines prioritaires.

Le Minist�re a jou� un r�le crucial afin d'aider le gouvernement � �laborer et � mettre en oeuvre le Programme sur l'air pur. Les travaux du Minist�re ont men� � l'annonce, en janvier 2007, d'un investissement de 2 milliards de dollars dans la s�rie d'initiatives �co�NERGIE afin d'encourager l'efficacit� �nerg�tique, d'augmenter la production d'�nergie renouvelable � partir de nouvelles sources et de r�duire les r�percussions environnementales des ressources �nerg�tiques classiques.

Le Minist�re a mis � jour son syst�me de mod�lisation sur l'�nergie et les �missions. Le syst�me de mod�lisation a �t� utilis� afin de produire de nouvelles pr�visions � long terme sur l'offre et la demande d'�nergie et les �missions de GES au Canada (� Perspectives �nerg�tiques du Canada : sc�nario de r�f�rence de 2006 �), publi�es en octobre 2006. Ce nouveau document servira � �laborer les politiques futures se rattachant � l'�nergie et � l'environnement.

L'Enveloppe de possibilit�s (EP), une initiative conjointe de RNCan et d'Environnement Canada, a accord� de l'aide financi�re f�d�rale aux projets et aux programmes d'att�nuation des �missions de GES propos�s par les provinces et les territoires dans leurs zones de comp�tence respectives. Au cours de 2006-2007, on a continu� de n�gocier et de signer des ententes de contribution pour les initiatives approuv�es pr�c�demment. En tout, 23 ententes de contribution ont �t� sign�es avec des promoteurs provinciaux/territoriaux, les d�penses totales pour les contributions �tant estim�es � plus de 35 millions de dollars. Les initiatives financ�es sont cens�es r�duire les �missions annuelles de GES d'environ deux m�gatonnes en 2008 et par la suite, ce qui correspond aux attentes du programme. Elles devraient aussi diminuer la pollution atmosph�rique local et r�duire les co�ts �nerg�tiques des entreprises, particuliers et services publics.

Au cours de 2006-2007, RNCan a continu� de jouer un r�le actif en poursuivant des discussions bilat�rales et multilat�rales afin de promouvoir les approches du Canada en mati�re de politique �nerg�tique – l'�tablissement de cadres l�gislatifs, r�glementaires et �conomiques �quitables, transparents, pr�visibles et stables – qui ont aid� � assurer aux entreprises canadiennes du secteur de l'�nergie un acc�s �quitable aux march�s �trangers.

� l'�chelle internationale, nous avons repr�sent� le Canada en participant � diverses tribunes strat�giques et techniques afin de promouvoir la s�curit� �nerg�tique ainsi que la production et la consommation propres et efficaces de l'�nergie. Ces tribunes comprennent l'Agence internationale de l'�nergie; le Groupe de travail nord-am�ricain sur l'�nergie; le Groupe de travail sur l'�nergie de la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique (GTE APEC) et la Commission des Nations Unies sur le d�veloppement durable. Nous avons travaill� �troitement avec le MAECI sur les aspects �nerg�tiques du G8 et particip� au Processus de dialogue de Gleneagles.

Quant aux relations bilat�rales, les �tats-Unis demeurent un partenaire cl�. Nous avons continu� de travailler ensemble pendant la derni�re ann�e afin de renforcer la s�curit� et la fiabilit� de l'approvisionnement en �nergie et de nous pencher sur les r�percussions environnementales de la production et la consommation d'�nergie en collaborant sur les questions li�es au march� de l'�nergie et � la r�glementation, augmentant l'efficacit� �nerg�tique et faisant progresser la S-T dans le domaine de l'�nergie. Nous travaillons aussi avec le Mexique, par l'entremise du Groupe de travail sur l'�nergie du partenariat Canada-Mexique; et avec la zone Asie-Pacifique par l'entremise du GTE APEC; et aussi avec la Chine par l'entremise du Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coop�ration �nerg�tique.

Pendant la derni�re ann�e, le lien entre l'�nergie et le changement climatique est devenu une question primordiale pendant de nombreuses discussions internationales. RNCan a repr�sent� les int�r�ts du Canada dans les domaines de l'�nergie, de la technologie, de l'adaptation et de la foresterie, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur des processus de l'ONU. Sous l'�gide de l'ONU, le Minist�re a particip� au d�veloppement de politiques et � des n�gociations pendant la Conf�rence des Parties � la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP12) � Nairobi. Il participe � l'�laboration de l'architecture pour l'entente post-2012 en vertu du Protocole de Kyoto. RNCan a dirig� les n�gociations du Canada pour le Groupe d'experts sur le transfert de la technologie et apport� des contributions strat�giques � notre Groupe de coordination et nos alli�s de l'Union europ�enne. Nous avons travaill� au sein d'autres organismes internationaux, notamment le groupe d'experts pour l'Annexe 1 de l'Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques (OCDE), le Centre for Clean Air Policy et le Carbon Sequestration Leadership Forum, particuli�rement en ce qui concerne la demande du G8 de cerner des possibilit�s pr�coces pour le captage et le stockage du carbone.

Le Minist�re a explor� des options afin d'appuyer des sources d'�nergie renouvelable � faible impact comme l'�nergie �olienne, la biomasse, l'�nergie g�othermique, l'hydro�lectricit� et l'�nergie oc�anique.

Le Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EPEE) a entam� sa derni�re ann�e. En tout, 22 parcs d'�oliennes re�oivent du soutien dans le cadre de ce programme, repr�sentant une capacit� de 924 m�gawatts en �nergie �olienne et un investissement total par le gouvernement f�d�ral de 314 millions de dollars. Le programme avait pour objectif d'encourager une nouvelle capacit� de 1000 m�gawatts d'ici mars 2007. Pendant une v�rification interne du programme, on a constat� qu'on pourrait am�liorer la conception du programme, sa gestion financi�re et son administration. Vous trouverez des d�tails � http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Dans le cadre du Programme d'encouragement aux syst�mes d'�nergies renouvelables (PENSER), 426 syst�mes de chauffage industriels, commerciaux et institutionnels utilisant l'�nergie solaire et la biomasse ont �t� install�s et 6 projets pilotes de chauffe-eau solaires domestiques ont men� � l'installation de 368 syst�mes de chauffage solaire dans le secteur r�sidentiel.

Le gouvernement appuie pleinement l'�nergie nucl�aire pour l'approvisionnement en �nergie du Canada puisque c'est une source stable pour produire la charge de base avec des r�percussions minimes sur le changement climatique. Au cours de l'ann�e, le gouvernement a poursuivi deux importantes questions strat�giques – son examen de la Loi sur la responsabilit� nucl�aire et son examen des options pour la gestion � long terme des d�chets de combustible nucl�aire.

C'�tait la premi�re ann�e de mise en oeuvre de la strat�gie � long terme du Canada afin d'aborder les responsabilit�s nucl�aires h�rit�es sur les sites de recherche d'�nergie atomique du Canada limit�e (EACL). On a r�alis� des progr�s consid�rables. Une nouvelle installation d'analyse des d�chets a �t� construite aux laboratoires de Chalk River, deux b�timents mis hors service ont �t� d�contamin�s et d�molis, et certains des d�chets radioactifs enfouis ont �t� recouvr�s et transf�r�s � un site de stockage s�curitaire. Les travaux de d�classement se sont aussi poursuivis aux laboratoires de Whiteshell pr�s de Pinawa, au Manitoba. RNCan est responsable de l'orientation strat�gique et de la surveillance, y compris le contr�le du financement, et EACL est responsable d'ex�cuter les travaux.

Le Minist�re a fait progresser ses programmes visant � aborder le nettoyage des d�chets radioactifs. Le Canada a conclu un protocole d'entente avec la Saskatchewan afin de nettoyer les anciens sites de mines et d'usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Le Canada et la Saskatchewan contribueront chacun 12,3 millions de dollars au co�t estimatif de 31,6 millions de dollars. Le Canada a vers� une contribution de 1,1 million de dollars au projet afin de permettre l'ach�vement de l'�valuation environnementale, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Quant au nettoyage des d�chets historiques dans la r�gion de Port Hope en Ontario, on a pr�par� et diffus� un rapport d'examen pr�alable sur le nettoyage et la gestion � long terme des d�chets historiques dans la municipalit� de Port Hope. Selon le rapport d'examen pr�alable, le projet de Port Hope n'est pas susceptible de causer des effets n�gatifs importants sur l'environnement et le projet passe maintenant � la phase d'obtention d'une licence. Le processus d'�valuation environnementale du projet de Port Granby a �t� retard� � la demande de la municipalit�.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de la r�glementation concernant les zones pionni�res et extrac�ti�res (IRRZPE), des modifications aux exigences relatives aux essais d'�coulement du pr�sent R�glement sur le forage ont �t� promulgu�es. La modification �tait l'un des importants livrables de la Table ronde sur l'�nergie de l'Atlantique. Il est pr�vu que la modification r�duira le co�t pour les exploitants de proc�der au forage d'un puits dans les zones extracoti�res, qui varie de 10 millions � 30 millions de dollars, selon le type de l'appareil de forage, la profondeur de l'eau et la profondeur du r�servoir. Suivant la consultation de l'industrie, la version fusionn�e du R�glement sur le forage et la production a �t� remani�e afin d'�tre plus ax�e sur les buts. Des consultations des intervenants sur la nouvelle r�glementation ax�e sur les buts ont �t� entam�es � la fin de l'exercice. La r�daction d'une nouvelle version du R�glement sur les op�rations de plong�e ax�e sur les buts a aussi d�but� en 2006-2007.

RNCan a fourni de l'expertise technique � la Commission d'examen conjoint pour le Projet gazier du Mackenzie (PGM). De plus, RNCan particip� aux discussions avec les promoteurs du PGM concernant le soutien financier du projet et fourni des conseils sur les politiques et les march�s. Le Minist�re a aussi �tabli et dirig� un comit� interminist�riel pour le projet de gazoduc en l'Alaska. Le comit� a examin� la conception du processus r�glementaire/d'examen environnemental afin de satisfaire aux exigences des gouvernements f�d�ral et provinciaux et des Premi�res nations.

De plus, RNCan a cr�� le site Web Info-carburant qui contient de l'information claire, transparente et r�cente sur le prix des carburants, les march�s du p�trole et du gaz, les fa�ons de g�rer les co�ts �nerg�tiques et les prix hebdomadaires des produits p�troliers pour 60 villes canadiennes. De plus, le Minist�re a cr�� un rapport bimensuel fournissant aux lecteurs de l'information r�guli�re sur diff�rents aspects du march� de l'essence au Canada afin d'accro�tre leur sensibilisation aux facteurs �conomiques ayant une incidence sur les prix du p�trole.

Les programmes du Minist�re visant � am�liorer l'efficacit� �nerg�tique et � augmenter la production et la consommation de carburants de remplacement pour le transport contribuent aux progr�s associ�s aux tendances cl�s dans la consommation d'�nergie au Canada. De 1990 � 2004 (les derni�res ann�es pour lesquelles des donn�es sont disponibles), l'efficacit� �nerg�tique du Canada s'est am�lior�e d'environ 14 p. cent. En 2004 uniquement, ces am�liorations ont r�duit la consommation d'�nergie de 902,7 p�tajoules par rapport � ce qu'elle aurait �t� autrement.

Plus de 3000 organisations commerciales, institutionnelles et multir�sidentielles de partout au Canada �taient membres de l'Initiative pour les b�timents existants (IBE) � la fin de 2006-2007. Les projets qui ont re�u des incitatifs financiers dans le cadre de l'IBE r�alisaient en moyenne des �conomies d'�nergie d'environ 20 p. cent, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Pour les nouvelles constructions, RNCan a valid� que la conception de 254 b�timents donnait un rendement sup�rieur de 36 p. cent au Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents, en 2006-2007. Le nombre d'utilisateurs inscrits qui se servent du logiciel de simulation de RNCan afin de concevoir et d'�valuer des b�timents est pass� � 6500, une hausse de plus de 1000, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

En 2006-2007, le programme Encouragement �conerg�tique �nerGuide pour les maisons a progressivement r�duit ses op�rations, RNCan ayant vers� plus de 105 000 subventions. Des r�ductions du bioxyde de carbone atteignant 902 000 tonnes ont �t� obtenues pendant la dur�e du programme, d�passant l'objectif de 800 000 tonnes. Relativement aux codes de l'�nergie pour les b�timents, la Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies a approuv� un nouveau plan d'affaire soumis par le Collectif du code de l'�nergie pour les b�timents appuy� par RNCan afin de mettre � jour le Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents.

Par l'entremise de ses programmes portant sur l'�quipement, RNCan �tablit des normes et des r�glements en mati�re d'efficacit� �nerg�tique et favorise l'achat de produits � grande efficacit�. Le R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique s'applique aux produits qui consomment environ 80 p. cent de l'�nergie utilis�e dans le secteur r�sidentiel et 50 p. cent de celle qui l'est dans le secteur commercial et institutionnel. Le R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique du Canada est le plus rigoureux de la plan�te. En 2006-2007, la modification 9 du R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique a �t� achev�e. L'�conomie d'�nergie qu'apportera cette modification sera de 1,64 p�tajoules en 2010.

Afin d'influer sur la fabrication et l'offre de produits offrant un meilleur rendement, le Canada a adopt� le symbole ENERGY STAR� reconnu partout au monde pour certains produits r�sidentiels, commerciaux et industriels. Les activit�s li�es � ENERGY STAR au Canada ont men� � une sensibilisation accrue et � l'achat de produits portant le symbole ENERGY STAR. Le niveau de sensibilisation sans promotion a constamment augment� et est pass� de 13 p. cent en 2001 � 48 p. cent en 2006.

Le Programme d'�conomie d'�nergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) est un partenariat exceptionnel entre l'industrie et le gouvernement visant � promouvoir et � encourager l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique au moyen de mesures volontaires dans tous les secteurs industriels du Canada (voir http://www.oee.nrcan.gc.ca/industriel/peeic.cfm?attr=24). En 2006-2007, le recours aux outils et aux services du PEEIC par les entreprises dans le cadre des activit�s du Programme a d�pass� les attentes; par exemple, 1303 personnes du secteur priv� ont assist� aux ateliers Le gros bons $ens en 2006-2007, menant � des �conomies d'�nergie et de GES de 1,9 PJ et 208 kt. Les v�rifications �nerg�tiques effectu�es dans 137 installations industrielles ont aussi permis d'�conomiser 2 PJ d'�nergie et 137 kt d'�missions en 2006-2007.

RNCan g�re l'entente volontaire de 2005 entre le gouvernement du Canada et l'industrie automobile canadienne afin de r�duire les �missions de GES d�gag�es par les automobiles et les camions l�gers de 5,3 Mt par ann�e d'ici 2010. Le premier rapport sur les progr�s, pr�par� par le Comit� conjoint gouvernement-industrie du protocole d'entente sur les GES, a �t� diffus� en juin 2006.

La d�monstration par RNCan de trois camions � Star � a eu une incidence sur l'am�lioration des sp�cifications de 66 camions jusqu'� pr�sent, menant � des r�ductions des GES de 2 000 tonnes par camion par ann�e. RNCan a pr�sent� des ateliers Gestion du carburant 101, et la 5e campagne annuelle Zone de tranquillit� sans marche au ralenti dans les relais routiers � laquelle 70 relais routiers ont particip�, ont aid� � satisfaire aux attentes du programme.

Des 400 000 nouveaux conducteurs qui suivent des cours de conduite chaque ann�e, 130 000 sont expos�s au programme Le bon $ens au volant de RNCan. Actuellement, 33 p. cent des moniteurs de conduite du Canada ont re�u des trousses de formation ou ont assist� � des s�ances de formation. Il y a un taux �lev� de roulement dans cette industrie; par cons�quent, l'objectif de ce programme est d'assurer que, en tout temps, 50 p. cent des moniteurs de conduite sont inform�s de la conduite automobile �conerg�tique.

Des campagnes Sans marche au ralenti appuy�es par RNCan ont eu lieu dans des collectivit�s qui repr�sentent 32 p. cent de la population canadienne. Environ 100 collectivit�s ont lanc� une campagne elles-m�mes et 90 p. cent poursuivront leur campagne en 2007-2008. De nombreuses collectivit�s ont adopt� des r�glements contre la marche au ralenti : 25 collectivit�s l'ont d�j� fait et 25 autres ont l'intention de le faire. De plus, des campagnes Garder vos pneus en forme ont eu lieu dans plusieurs r�gions et on estime qu'elles ont atteint six millions de Canadiens. D'apr�s les sondages, le nombre de personnes qui gonflent convenablement leurs pneus en mesurant la pression des pneus au moins une fois par mois a augment� de 25 p. cent entre 2003 et 2007.

RNCan contribue, en partie, au Programme d'air pur du Canada par l'entremise de l'Initiative �co�NERGIE pour la technologie, une composante majeure du portefeuille de S-T �nerg�tique. Les programmes de S-T visent � trouver des solutions � long terme permettant de r�duire et d'�liminer les polluants atmosph�riques provenant de la production et de la consommation d'�nergie en �laborant et diffusant des nouvelles connaissances et nouvelles technologies au moyen d'initiatives de recherche, de d�veloppement et de d�monstration (R,D-D) portant sur des combustibles fossiles propres, l'�lectricit� propre int�gr�e y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d'�lectricit� d�centralis�e, la prochaine g�n�ration de technologies nucl�aires, les syst�mes bio�nerg�tiques, les syst�mes industriels � faible �mission, les syst�mes de transport propres, et l'environnement b�ti, y compris les �nergies renouvelables.

RNCan fait progresser la mise en valeur s�curitaire et propre des ressources du Canada en fournissant des connaissances scientifiques, technologiques et �conomiques expertes dans le cadre de partenariats avec tous les paliers de gouvernement, les universit�s, les instituts de recherche, le secteur priv� et des organismes internationaux. Ses activit�s de R,D-D font progresser les connaissances scientifiques qui appuient les initiatives d'�laboration de politiques et de r�glementation, y compris des progr�s technologiques comme la cr�ation de nouveaux mat�riaux, dispositifs, produits et processus, ou l'am�lioration de ceux qui existent d�j�. Le d�veloppement au stade avanc� et la d�monstration font progresser la commercialisation et l'adoption par le march� des nouvelles technologies.

Pendant la derni�re ann�e, nous avons r�alis� des progr�s consid�rables afin de faire avancer les technologies le long de la courbe d'innovation. Les recherches effectu�es dans le cadre de plusieurs projets sont pass�s de l'�chelle du banc d'essai � l'�chelle pilote; de l'�chelle pilote � la d�monstration, et de la d�monstration � la commercialisation (233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliqu�e, 73 activit�s en usine pilote et 29 projets de d�monstration).

Les succ�s technologiques ont men� � une utilisation plus efficiente et efficace des ressources naturelles et ont fait progresser les efforts du Canada visant � d�velopper un syst�me �nerg�tique plus propre, plus s�curitaire et plus durable. L'am�lioration du rendement des technologies ont augment� les possibilit�s de d�ploiement et contribu� � accro�tre le recours � de multiples sources d'�nergie pour la production en r�seau et hors r�seau. D'autres travaux ont donn� lieu � des r�ductions de l'intensit� �nerg�tique des secteurs industriels du Canada, tandis que les efforts visant � faire passer des technologies innovatrices du concept � la commercialisation ont consid�rablement r�duit le temps qu'il faut pour amener les technologies sur le march�.

Certaines recherches ont men� � de nouveaux processus et proc�d�s innovateurs dans le domaine de l'�nergie, tandis que d'autres ont r�duit les �missions atmosph�riques nuisibles, �conomis� de l'argent et augment� le confort. D'autres r�sultats et partenariats ont contribu� � augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, renforc� notre r�putation sur la sc�ne internationale et augment� nos exportations de technologies innovatrices (486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement).

Un grand nombre de nouveaux codes, normes et r�glements ont �t� �labor�s, mis � jour, adapt�s et promulgu�s pendant la derni�re ann�e : 36 codes ont �t� publi�s; 1005 pr�sentations ont �t� faites par les scientifiques charg�s des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets �taient actifs; 9 brevets et 55 licences ont �t� �mis. Cela permet de supprimer les obstacles � l'adoption de nouvelles technologies et d'augmenter la p�n�tration du march�, tout en offrant un avantage concurrentiel � l'industrie canadienne. Le contexte de r�glementation am�lior� a contribu� � canaliser et orienter la cr�ativit� de l'industrie priv�e, faisant ainsi progresser la comp�titivit� canadienne et assurant un meilleur acc�s aux march�s mondiaux.

Au moyen de recherches et d'investissements strat�giques, de vaste port�e et grande envergure, notre organisme de S-T �nerg�tique sain et prosp�re a aid� les Canadiens � obtenir de nouveaux avantages �conomiques, environnementaux et sociaux. Voici un petit �chantillon des nombreuses r�alisations pendant la derni�re ann�e :

• la publication du Code canadien d'installation d'hydrog�ne comme une Norme nationale pour le Canada;
• le d�veloppement du premier programme de certification du Canada pour les chauffe-eau domestiques solaires, permettant l'installation de ces syst�mes partout au Canada;
• l'adoption de normes et de codes pour les syst�mes photovolta�ques au Canada – les produits pr�c�dents �taient approuv�s au cas par cas mais, l'ann�e derni�re, 159 produits de 12 fabricants se sont conform�s � la norme CSA 107.1-01 et 277 modules de 11 fabricants se sont conform�s � la norme ULC-1703;
• la participation � la Commission qui est en train de mettre � jour le Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents;
• la d�couverte d'un nouveau processus physique innovateur pour r�duire la viscosit� du bitume – cette technologie pourrait augmenter la valeur mon�taire des r�serves de p�trole lourd de faible valeur et un grand nombre des sites de production � petite �chelle en Alberta et en Saskatchewan pourraient l'utiliser d'ici 10 ans;
• la vente de dix-huit licences du logiciel AnemoScope, pour la cartographie des vents, partout au monde, y compris au Canada et des pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Cor�e du Sud;
• le soutien du d�veloppement d'une petite hydroturbine plus efficace avec des co�ts de fonctionnement r�duit pour l'une des plus utilis�es au monde – son installation en Chine a �tabli la valeur de l'expertise canadienne en hydro�lectricit� dans un march� comprenant plus de 50 p. cent des petites centrales hydro�lectriques du monde;
• le soutien du d�veloppement du syst�me Zone Confort �conerg�tique – un syst�me � air forc� r�parti offrant � l'occupant un contr�le ind�pendant de la temp�rature dans diverses parties de son domicile;
• l'installation d'un syst�me combin� de 335 kW au gaz naturel pour le chauffage et l'alimentation de secours dans un �tablissement de soins de longue dur�e afin de remplacer le syst�me aliment� au mazout – une composante cruciale de ce projet �tait la r�vision du code 282 de la CSA qui ne permettait pas pr�c�demment l'utilisation du gaz naturel dans les syst�mes d'alimentation de secours;
• le soutien du d�veloppement et de l'installation, dans une nouvelle fabrique de p�tes et papiers, d'un digesteur de d�chets de biomasse qui a remplac� le gaz naturel, r�duit la quantit� de boues envoy�e � la d�charge et amen� plusieurs autres entreprises canadiennes � envisager cette option;
• la diffusion de renseignements cl�s sur les nouvelles proc�dures d'essai pour la conception d'une usine commerciale d'extraction du bitume;
• l'utilisation de donn�es sur l'effet des charges globales de glace sur les structures extrac�ti�res dans le Code S471 de la CSA sur les structures extrac�ti�res et dans la Norme TC67/SC7 de l'Organisation internationale de normalisation sur les structures dans l'Arctique; de plus, les chercheurs ont fourni des contributions cl�s menant � une nouvelle proc�dure pour les �vacuations d'urgence et les sauvetages � partir des plates-formes extrac�ti�res;
• la contribution � l'am�lioration de l'efficacit� des hydroturbines et g�n�ratrices; les r�sultats du projet ont permis des �conomies d'�nergie atteignant 1,1 PJ/an et des ventes de 4 milliards de dollars partout au monde, ayant comme impact cumulatif des �conomies d'�nergie de 8 PJ et une r�duction correspondante de 700 ktonnes des �missions de CO².

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les d�penses pr�vues ne comprennent pas 30 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses � l'appui de la r�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

Les for�ts du Canada sont ses plus grandes et ses plus importantes ressources biologiques. Le secteur forestier, l'un des piliers de l'�conomie canadienne, repose sur des for�ts abondantes et de qualit� ainsi que sur l'accessibilit� �conomique des ressources �nerg�tiques. Toutefois, dans le contexte de l'�conomie mondiale actuelle, nos concurrents ont acc�s � du bois � moindre co�t, � des arbres qui croissent plus rapidement et � une main-d'oeuvre moins ch�re, et ils b�n�ficient parfois d'une r�glementation plus souple. En raison de cette concurrence, le secteur forestier du Canada ne peut maintenir le statu quo et attendre la prochaine reprise �conomique pour assurer son leadership.

Le secteur forestier du Canada traverse une p�riode de changement structurel, et cela a n�cessit� un nouveau mode de pens�e. Pour demeurer comp�titif, le Canada doit mettre l'accent sur les comp�tences, le caract�re innovateur et la cr�ativit� des personnes de talent afin d'�largir la valeur des for�ts tout en �tablissant une norme mondiale en mati�re de durabilit�. L'industrie foresti�re assurera son propre avenir, mais RNCan ne se soustrait pas � la n�cessit� de participer � cette transformation par les moyens suivants :

• accepter le caract�re in�luctable du changement et r�sister au statu quo;
• faire passer le mode de pens�e actuel de la fabrication de produits � l'�conomie du savoir;
• investir dans la main-d'oeuvre, l'innovation et le d�veloppement des march�s;
• �tablir de nouvelles normes de responsabilit� sociale et environnementale;
• encourager le secteur � prendre de meilleures d�cisions et � �tre plus rapide et efficient que ses concurrents mondiaux.

En prenant des mesures dans des secteurs o� il a un r�le l�gitime � jouer, RNCan a contribu� � assurer le succ�s futur du secteur forestier et sa comp�titivit� � l'�chelle mondiale. Cela a compris la promotion et la r�alisation d'initiatives de recherche et de d�veloppement li�es aux for�ts ainsi que l'�laboration de politiques qui r�duisent les obstacles � l'innovation et facilitent les investissements. RNCan a augment� la valeur du secteur en faisant la promotion d'une culture novatrice, en augmentant les investissements pour promouvoir les nouvelles technologies et en accroissant l'efficacit� de ses d�penses en R-D.

La perturbation des for�ts par les incendies de v�g�tation, les ravageurs, les maladies et les conditions m�t�orologiques extr�mes ont toujours eu un impact important sur le secteur forestier au Canada. RNCan collabore depuis longtemps avec des partenaires pour �laborer et mettre en oeuvre des strat�gies efficaces d'att�nuation des perturbations et d'adaptation � long terme qui portent sur la pr�vention, l'�limination, la r�cup�ration et le reboisement. L'�tablissement et l'application d'un cadre d'�valuation national des indicateurs de la durabilit� des for�ts et l'am�lioration continue de la compr�hension de la fa�on dont ces indicateurs sont touch�s par les interactions entre l'activit� humaine et les processus naturels constituent des �l�ments cl�s de ces efforts auxquels RNCan a contribu�. En travaillant avec ses partenaires, RNCan a continu� de garantir que les connaissances les meilleures, les plus pr�cises et les plus � jour sur les �cosyst�mes forestiers du Canada sont disponibles et prises en compte dans le processus d�cisionnel de gestion des for�ts.

Au d�but de l'exercice 2006-2007, RNCan a commenc� � investir 322,5 millions de dollars pour r�pondre aux principaux d�fis du secteur forestier, notamment la comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re et la gestion des ravageurs forestiers, et surtout pour lutter contre l'infestation actuelle par le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en C.B. Ces fonds font partie des 400 millions de dollars annonc�s dans le budget de 2006 pour aider l'industrie foresti�re.

Les activit�s de RNCan dans le secteur forestier s'effectuent dans le cadre des six r�sultats attendus suivants. Ces activit�s sont des �l�ments interd�pendants d'une approche exhaustive visant � influer sur le succ�s futur du secteur forestier au Canada. RNCan a continu� de s'efforcer d'atteindre ces r�sultats attendus/activit�s par une action coordonn�e avec d'autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

R�alisations principales

La croissance � long terme de l'industrie foresti�re du Canada d�pend de sa capacit� de demeurer concurrentielle dans une �conomie de plus en plus mondialis�e. RNCan continue de travailler �troitement avec des partenaires des secteurs public et priv� afin d'�laborer une approche nationale envers l'innovation dans le secteur forestier qui permettra � ce secteur de devenir plus efficace et efficient que ses concurrents mondiaux tout en �tablissent de nouvelles normes pour l'am�nagement durable des for�ts (ADF).

En janvier 2007, les trois instituts de recherche sur les produits forestiers du Canada – Paprican, FERIC et Forintek – ont annonc� leur intention de se fusionner, cr�ant ainsi l'un des plus grands organismes de recherche sur le secteur forestier du monde. L'institut nouvellement consolid� – qui portera le nom de FPInnovations – comprend aussi le Centre canadien de la fibre du bois (CCFB), qui a �t� inaugur� par RNCan en avril 2006 et effectue des recherches cibl�es visant � augmenter la valeur tir�e des for�ts canadiennes. Les fonds de la SCLTIF ont appuy� le d�veloppement de FPInnovations, ainsi que la mise en place compl�te du CCFB.

Suivant le lancement du CCFB, une �quipe de conception se composant de repr�sentants de RNCan, des instituts de recherche, de l'industrie, des provinces et des universit�s a �t� regroup�e afin d'�tablir et de valider les priorit�s en mati�re de recherche. Gr�ce � ces travaux, l'�quipe de conception a pr�sent� un plan de d�veloppement pr�liminaire afin de formuler la mission, la vision et les objectifs du Centre.

En partenariat avec le Conseil canadien des ministres des For�ts (CCFM), RNCan a entrepris des travaux afin de remplacer sa Strat�gie nationale sur les for�ts actuelle, qui doit expirer en mai 2008. Pendant l'exercice 2006-2007, RNCan a collabor� avec les provinces et les territoires afin d'�laborer un document de travail pour la nouvelle strat�gie qui propose une vision et des principes pour l'ADF au Canada, ainsi que des questions possibles � aborder.

RNCan a pris l'engagement d'adopter une approche fond�e sur les sciences pour aider le secteur forestier � s'adapter aux effets du changement climatique et � les att�nuer. Le Minist�re poursuit des travaux afin d'aborder les aspects li�s aux for�ts du changement climatique en partenariat avec d'autres minist�res f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les universit�s et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux partout au Canada et � travers le monde.

Tout au long de 2006-2007, des travaux se sont poursuivis afin d'am�liorer la capacit� du secteur forestier de comprendre, de pr�dire et d'�valuer les changements aux �cosyst�mes d�coulant du changement climatique. RNCan a assum� un r�le de premier plan afin de d�terminer les modifications pouvant �tre occasionn�s par le climat des r�gimes de perturbation naturelle des for�ts, comme les incendies, les infestations d'insectes et les maladies.

RNCan a aid� Environnement Canada � satisfaire avec succ�s � une exigence de rapport de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au moyen de ses donn�es sur les for�ts pour le Rapport d'inventaire national – �missions et absorptions des gaz � effet de serre au Canada, publi� en avril 2006. RNCan continue aussi d'am�liorer les contributions de l'information sur les for�ts aux objectifs en mati�re de changement climatique au moyen du d�veloppement du Syst�me national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des for�ts. On a achev� une analyse int�gr�e des risques li�s aux sciences et aux politiques visant � d�terminer s'il fallait tenir compte des for�ts am�nag�es du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. En collaboration �troite avec les provinces et les territoires, l'analyse utilisait un mod�le de bilan du carbone perfectionn� et int�grait les meilleures donn�es scientifiques disponibles, afin d'estimer la probabilit� que les for�ts am�nag�es soient un puits ou une source pendant la p�riode de 2008 � 2012. Par suite de ces travaux, on a conseill� d'exclure les for�ts am�nag�es du Protocole de Kyoto.

L'objectif de RNCan est d'accro�tre la capacit� du Canada � faire valoir les int�r�ts de son secteur forestier au niveau international. Son objectif est aussi de contribuer � l'�laboration et � la mise en oeuvre au Canada des normes les plus �lev�es d'am�nagement durable des for�ts ainsi que d'encourager l'adoption de normes �galement �lev�es dans d'autres pays forestiers.

� cette fin, RNCan s'est associ� au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et � l'Agence canadienne du d�veloppement international (ACDI) afin d'assumer le leadership d'un effort international visant � �laborer un instrument ayant force ex�cutoire pour l'am�nagement durable des for�ts. � cette fin, RNCan, le MAECI et l'ACDI ont coparrain� des r�unions avec 20 pays ayant des vues similaires et y ont assist� en 2006-2007. RNCan coordonne la contribution � ces processus d'intervenants canadiens du secteur forestier, comme le CCMF, le R�seau canadien de l'environnement et l'Association nationale de la foresterie autochtone.

De concert avec le MAECI, RNCan a aussi poursuivi des pr�paratifs permettant au Canada de devenir signataire de la derni�re r�vision (janvier 2006) de l'Accord international sur les bois tropicaux qui vise � pr�server les for�ts tropicales et � permettre le d�veloppement �conomique des pays abritant des for�ts tropicales. De plus, reconnaissant l'int�r�t mutuel du Canada et de la Russie envers la saine gestion des for�ts, les deux pays ont sign� une D�claration de coop�ration technique pour une p�riode de trois ans, dans le but d'am�liorer l'am�nagement durable des for�ts russes. En 2006-2007, on a r�alis� des progr�s consid�rables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier dans le but d'aider ce pays � atteindre ses objectifs en mati�re de r�duction des gaz � effet de serre.

Depuis le d�but de l'infestation de DPP en C.-B., RNCan a travaill� �troitement avec ses homologues provinciaux afin de pr�senter une strat�gie exhaustive et int�gr�e pour lutter contre l'infestation. En 2006-2007, le Minist�re a achev� ses travaux li�s � l'initiative actuelle pour le DPP et s'est engag� � poursuivre et �largir ses travaux au moyen de l'annonce de la nouvelle R�ponse f�d�rale au DPP, de 200 millions de dollars. En plus de prot�ger les ressources et collectivit�s foresti�res, et de r�cup�rer la valeur �conomiques des arbres tu�s par le DPP, ces programmes �laborent des mesures pour contr�ler la propagation vers l'est du DPP jusqu'� l'Alberta et la for�t bor�ale. D'autres renseignement sur ces initiatives se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp et http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

La menace pos�e par le DPP d�montre l'impact que les ravageurs forestiers peuvent avoir sur les collectivit�s, l'�conomie et l'environnement. RNCan travaille en collaboration �troite avec le CCMF et d'autres organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux afin d'int�grer la gestion des ravageurs forestiers au moyen de la Strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF). En 2006-2007, les membres du CCMF ont approuv� le prospectus sur la SNLRF et �tabli un groupe directeur de niveau sup�rieur avec des repr�sentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B. et de l'Ontario afin de pr�senter une strat�gique pr�liminaire d'ici septembre 2007.

Au moyen de son partenariat avec le CCMF et les provinces, RNCan joue un r�le majeur dans la mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne en mati�re de feux de for�t (SCFF) qui comprend l'�laboration de m�thodes d'�valuation des dangers d'incendie, des archives nationales des donn�es sur les incendies, de l'information sur la s�curit� publique, et des capacit�s accrues d'�valuation des risques.

RNCan continue de fournir des connaissances et des comp�tences en S-T qui appuient le d�veloppement durable du secteur forestier. Gr�ce � la mise en oeuvre de la Phase III de l'initiative sur la g�nomique, RNCan �labore de la S-T de pointe afin de pr�dire la productivit� des for�ts, ainsi que leur susceptibilit� aux ravageurs et autres perturbations naturelles. Les pratiques d'am�nagement des for�ts fond�es sur les �cosyst�mes m�nent � des am�liorations de la conservation et de l'am�nagement durable des ressources foresti�res du Canada.

Les collectivit�s tributaires des for�ts au Canada font actuellement face � des d�fis importants par suite de la restructuration de l'industrie foresti�re, de l'�volution des march�s, de l'augmentation de la concurrence internationale et de grandes perturbations naturelles comme les feux de v�g�tation et l'infestation actuelle de dendroctone du pin ponderosa dans l'Ouest du Canada.

Le Programme des for�ts mod�les (PFM) du Canada encourage le d�veloppement, au niveau communautaire, de pratiques et d'outils innovateurs pour l'am�nagement durable des for�ts. Les r�alisations particuli�res comprennent le soutien de 250 projets de recherche, de d�monstration et de sensibilisation partout au Canada, et la participation d'environ 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. L'exercice 2006-2007 constituait la derni�re ann�e compl�te d'exploitation du PFM. Apr�s 15 ans, le programme prendra fin pendant l'�t� 2007. Tirant profit du succ�s du PFM, on a achev� les travaux li�s � un programme successeur, le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF). Le nouveau PCF continuera de recourir � une approche ax�e sur les collectivit�s afin de relever les d�fis locaux, mais d�placera l'accent des travaux de la gestion durable des for�ts � l'�laboration et au partage de pratiques et d'outils innovateurs, qui font progresser la durabilit� des collectivit�s foresti�res.

Le Programme forestier des Premi�re nations (PFPN) appuie des projets qui augmentent les capacit�s et les comp�tences techniques des Premi�res nations d'am�nager de mani�re durable leurs for�ts et de participer aux perspectives d'am�nagement forestier tant sur les r�serves qu'� l'ext�rieur des r�serves. Par exemple, le programme fournit du soutien continu pour l'initiative visant un partenariat d'acquisitions de comp�tences et d'emplois dans le secteur forestier au Nouveau-Brunswick, une initiative de cinq ans qui offrira de la formation en foresterie � plus de 500 Autochtones et des emplois � plus de 100. De plus, le PFPN collabore avec l'initiative Whitefeather au nord de l'Ontario et les Premi�res nations dans la r�gion d'Interlake au Manitoba afin d'�laborer des projets de renforcement des capacit�s en foresterie � l'�chelle r�gionale et a coparrain� une �tude majeure et un atelier � Whitehorse sur les possibilit�s en foresterie pour les Autochtones au Yukon. Le PFPN est financ� conjointement par RNCan et Affaires indiennes et du Nord Canada et ex�cut� en partenariat avec les Premi�res nations.

Pendant 2006-2007, environ 150 projets de renforcement des capacit�s, comprenant 155 collectivit�s des Premi�res nations, ont �t� financ�s par le PFPN. Le programme a d�pens� un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions suppl�mentaires en esp�ces et en nature par les partenaires, un montant total de 13,7 millions de dollars �tant consacr� � des projets.

Le Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) a d'abord �t� �tabli afin de compenser les pertes d'approvisionnements en bois d'oeuvre et d'emplois dans le domaine forestier des Haida Gwaii/ �les de la Reine Charlotte (IRC) suivant la cr�ation en 1987 de la R�serve de parc national de Moresby-Sud (qui s'appelle maintenant la R�serve de parc national et site du patrimoine Ha�da Gwaii Haanas). En mars 2007, RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transf�r� 25,46 millions de dollars (24,0 millions plus l'int�r�t accumul� de 1,46 million) des fonds se trouvant encore dans le CRMS au Gwaii Forest Charitable Trust, un instrument g�r� localement pour le soutien de projets qui contribuent � la durabilit� � long terme des ressources foresti�res et � la stabilit� des collectivit�s sur les IRC. Ces fonds �taient conserv�s dans un compte sp�cial du Tr�sor de la C.-B. Le virement a effectivement mis fin au CRMS.

Pendant sa dur�e, le CRMS a fait une contribution positive � l'�conomie des IRC et de ses collectivit�s et a aid� � compenser la r�duction de l'activit� �conomique locale associ�e aux approvisionnements en bois d'oeuvre et la r�duction des emplois � la suite de la cr�ation de la r�serve de parc. Le fonctionnement du CRMS, et le recours � ce dernier, a �volu� au fil du temps afin de mieux r�pondre aux besoins locaux et d'augmenter la participation locale des �les.

L'industrie foresti�re du Canada fait face � des changements structuraux qui remettent en cause sa capacit� d'affronter la concurrence de ses march�s traditionnels. La r�ponse de RNCan � ces d�fis fait partie de la SCLTIF, y compris l'expansion du Programme canadien d'exportation des produits du bois et du programme Valeur au bois, ainsi qu'un nouveau programme – Le bois nord-am�ricain en premier – con�u afin d'augmenter l'utilisation du bois dans les applications r�cr�atives, commerciales et institutionnelles de la r�gion. De plus, la SCLTIF appuie la mise au point et l'adaptation de technologies �mergentes et de pointe, comme la transformation de la biomasse foresti�re en nouveaux produits (notamment des combustibles, des produits chimiques et des mat�riaux), la biotechnologie et le nanotechnologie.

Les efforts de RNCan dans le cadre du Programme canadien d'exportation des produits du bois ont fait progresser rapidement les cadres de r�glementation qui permettent l'utilisation du bois en Chine, en Cor�e, au Japon et d'autres march�s cl�s. Depuis le lancement du programme en 2002, le volume annuel de ventes de bois d'oeuvre en Chine a tripl� pour atteindre un montant estimatif de 90 millions de dollars en 2007. Au Japon, le programme a contribu� � maintenir et � accro�tre la part canadienne du bois de construction de dimensions courantes et a repositionn� les produits du bois d'oeuvre des zones c�ti�res de la C.-B. afin de tirer profit de nouvelles possibilit�s. Les ventes en Cor�e ont accus� une croissance solide puisque les volumes et le retour sur ventes ont doubl� au cours des quatre derni�res ann�es. Les exportations canadiennes de produits du bois d'oeuvre pour usages sp�ciaux (particuli�rement le c�dre rouge de l'Ouest) ont connu une hausse de 30 p. cent du volume des ventes au cours des trois derni�res ann�es au Royaume-Uni.

Des renseignements d�taill�s sur le rendement du Programme canadien d'exportation des produits du bois se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp.

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activit�s de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

Au Canada, le secteur des min�raux et des m�taux est une grappe novatrice, tr�s diversifi�e, qui se fonde sur le savoir, poss�de un vaste capital humain et physique � travers le pays et relie des collectivit�s et des r�gions � l'�conomie mondiale. Ce secteur fait partie int�grante du tissu socio-�conomique du Canada, en y apportant une grande contribution, au pays et sur la sc�ne internationale.

Un march� vigoureux, stimul� par la croissance des �conomies �mergentes, particuli�rement en Asie, continue d'alimenter une prosp�rit� r�cente dans le secteur des min�raux et des m�taux. Sur les march�s mondiaux, les prix atteignent presque les niveaux �lev�s du pass�. Les niveaux de production, d'exploration et d'investissement dans le secteur canadien des min�raux et des m�taux refl�tent cette vigueur.

La valeur de la production s'est accrue en 2006 pour la majorit� des produits min�raux et m�talliques. Elle a totalis� 33,6 milliards de dollars (G$), ce qui est une hausse de 22,7 pour cent par rapport � 2005. Les investissements de capitaux dans les industries de l'exploitation mini�re et de la transformation des min�raux sont pass�s de 7,4 G$ en 2005 � 7,5 G$ en 2006. Le total des d�penses d'exploration et de mise en valeur de gisements au Canada a augment� de 32 pour cent pour atteindre 1,7 G$. La construction de nouvelles mines est all�e bon train au Canada et la prosp�rit� de ce secteur a �t� tout particuli�rement �lev�e en Colombie-Britannique. Le total des d�penses engag�es dans l'am�nagement de complexes miniers s'est chiffr� � 4,1 G$ en 2006 alors qu'il s'�tait �tabli � 3,8 G$ en 2005.

Parall�lement aux prix �lev�s des produits min�raux et m�talliques, il s'est produit un grand nombre de fusions et d'acquisitions d'entreprises un peu partout dans le monde et les entreprises se sont livr�es une vive concurrence pour avoir acc�s aux minerais et aux concentr�s. Ainsi, deux des producteurs de m�taux communs du Canada parmi les plus importants et les plus anciens – Inco et Falconbridge – ont �t� absorb�s, en 2006, par des soci�t�s mini�res d'envergure mondiale. D'autres fusions et prises de contr�le ont influ� sur la recherche d'uranium et la fabrication d'acier. En 2006, le total de ces acquisitions a �t� �valu� � plus de 40 G$. Le sc�nario s'est av�r� assez diff�rent dans le secteur de l'or, o� l'activit� au plan des fusions et des acquisitions a surtout pris la forme d'acquisitions, par des soci�t�s canadiennes, d'autres soci�t�s canadiennes ou de petites soci�t�s �trang�res. En 2006, des soci�t�s comme Barrick Gold Corporation (maintenant la premi�re du monde pour la production d'or), Goldcorp Inc. (occupe le huiti�me rang), Kinross Gold Corporation (se situe au onzi�me rang) et IAMGold Corporation (se classe au quinzi�me rang) se sont impos�es comme �tant des intervenants cl�s dans le secteur de l'or. Certaines soci�t�s n'existent plus mais leurs actifs demeurent sous contr�le canadien. C'est le cas notamment de Placer Dome Inc. et de Cambior inc.

Le secteur minier doit relever le d�fi de demeurer comp�titif sur le march� mondial et d'avoir une solide performance environnementale. Par exemple, les nouveaux projets miniers doivent �tre approuv�s rapidement pour pouvoir b�n�ficier des conditions du march�, mais des r�glements sont n�cessaires pour att�nuer les �ventuelles r�percussions de ces projets. C'est pourquoi l'efficacit� et l'efficience de la r�glementation est maintenant l'une des principales priorit�s. Certains pays se dotent de r�gimes de r�glementation afin de r�duire les r�percussions des min�raux et des m�taux sur l'environnement et la sant�. Le Canada appuie leurs objectifs en d�pit du fait que la conception de certaines initiatives a fait craindre l'�dification d'obstacles au commerce et la production d'effets n�gatifs pour le Canada et d'autres producteurs de min�raux et de m�taux. Dans cette industrie mondiale o� les mouvements des investissements, l'efficience �conomique et la performance environnementale sont inter-reli�s par l'ensemble des approches utilis�es pour g�rer les risques et les d�fis au niveau de la fabrication, du commerce et de l'utilisation des produits de cette industrie, le Canada doit �valuer les tendances internationales en mati�re de politique et de r�glementation. Le Canada continue de jouer un r�le proactif sur la sc�ne internationale en instaurant un consensus sur les approches communes, d'apr�s les pratiques et les technologies de l'exploitation mini�re durable, et de solides mod�les de d�veloppement qui r�pondent avec efficience et efficacit� aux besoins �conomiques, environnementaux et sociaux des pays producteurs et de la collectivit� mondiale.

Plusieurs d�fis compromettent la comp�titivit� du Canada en exploitation mini�re, notamment l'�mergence de p�nuries de main-d'oeuvre, la hausse des co�ts en raison de la baisse des r�serves, la complexit� ou la diminution des teneurs �conomiques, la n�cessit� d'extraire des minerais difficilement accessibles, les distances jusqu'aux march�s et les niveaux des salaires. Le gouvernement du Canada oeuvre avec les provinces, les territoires et les intervenants pour r�gler certaines de ces questions et faire en sorte que le secteur des min�raux et des m�taux soit capable, dans l'avenir, de contribuer au mieux-�tre et � la prosp�rit� de la population canadienne. Il faut aussi reconna�tre les atouts du Canada dans le secteur des min�raux et des m�taux ainsi que les possibilit�s offertes par ce secteur. Une bonne partie de la masse terrestre du Canada n'a pas encore �t� pleinement explor�e au moyen de la technologie actuelle. Le diamant a revitalis� l'image de l'industrie mini�re au Canada, et il est certainement encore possible, apr�s Voisey's Bay, de d�couvrir d'autres gisements de m�taux communs de classe mondiale. Le capital de savoir des secteurs public et priv� du Canada ainsi que les comp�tences du Canada en exploitation mini�re sont reconnus partout dans le monde, et le Canada est consid�r� comme �tant un pays o� les investissements sont en s�curit�. L'�troite proximit� des collectivit�s autochtones aux sites miniers de m�me que l'augmentation rapide du nombre de jeunes au sein de la population autochtone pourraient contribuer � combler le manque de travailleurs miniers. RNCan et les autres minist�res f�d�raux contribuent � sensibiliser davantages les peuples autochtones aux possibilit�s d'avancement �conomique et social offertes par la mise en valeur des ressources min�rales. Les peuples autochtones ont manifest� un vif int�r�t envers le d�veloppement de capacit�s leur permettant de b�n�ficier de ces possibilit�s et y ont particip� activement. Il est �galement n�cessaire que ce secteur continue d'obtenir les solides r�sultats en mati�re de rendement et la croissance �lev�e de la productivit� qui, se fondant sur les excellents talents et les innovations technologiques du Canada, ont toujours sous-tendu le succ�s du Canada.

R�alisations principales

RNCan s'efforce d'instaurer un climat d'investissement internationalement comp�titif pour l'industrie des min�raux au Canada. D'apr�s les donn�es sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada a vraiment r�ussi � attirer l'attention des personnes d�sireuses d'investir dans de nouveaux gisements de min�raux. Avec plus de 19 pour cent du budget d'exploration mondial, le Canada est le pays qui a re�u le plus d'investissements dans le secteur de l'exploration

Au Canada, RNCan a contribu� � sensibiliser le public aux stimulants fiscaux offerts dans le secteur de l'exploration, en offrant des s�ances d'information dans l'ensemble du pays. De plus, RNCan continue de fournir un leadership au Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie min�rale, ainsi que des conseils et des analyses aux ministres canadiens charg�s des mines, � Finances Canada et � l'Agence du revenu du Canada, � l'�gard des am�liorations qu'il est propos� d'apporter au r�gime de fiscalit� mini�re du Canada et � son administration.

Des pr�sentations sur les avantages concurrentiels du r�gime fiscal du Canada ont �t� faites dans d'importants centres financiers de l'Asie et de l'Europe, afin d'attirer des investissements �trangers dans l'industrie de l'exploration et de l'exploitation mini�re du Canada. Les investissements �trangers directs ont affich� une hausse spectaculaire au cours des deux derni�res ann�es, les prix des produits ayant augment� et le climat d'investissement �tant favorable.

En d�pit d'une concurrence intense en provenance du Royaume-Uni, le Canada est demeur� bon premier dans le monde pour le financement par actions de l'exploration et de la mise en valeur des min�raux. En 2006, les soci�t�s canadiennes ont obtenu plus de 11 G$ aupr�s des institutions financi�res canadiennes, soit juste un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accord�, � l'�chelle mondiale, � l'exploration min�rale et � la mise en valeur de gisements de min�raux.

Les r�serves canadiennes prouv�es et probables (exploitables) de m�taux communs et de m�taux pr�cieux diminuent depuis plus de vingt-cinq ans. Cependant, des niveaux d'exploration constamment �lev�s se sont traduits par de modestes am�liorations des r�serves pour la majorit� des m�taux communs.

Pour ex�cuter le plan d'action que les ministres des Mines f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont approuv� en vertu de leur cadre d'action, lors de leur conf�rence de 2006, et pour r�pondre � une demande croissante de la part des communaut�s autochtones dans l'ensemble du Canada, RNCan, en partenariat avec l'AINC, les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation mini�re, a offert quatre s�ances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation mini�re, � des communaut�s autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la C�te-Nord, au Qu�bec; dans le nord du Qu�bec; et � Vancouver, en C.-B.). Maintenant, ces communaut�s connaissent mieux les diverses activit�s de l'industrie mini�re de m�me que les avantages et les possibilit�s d�coulant d'une participation � des projets de mise en valeur de min�raux. De plus, RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association mini�re du Canada, l'Association mini�re autochtone canadienne et l'AINC, a publi� un document intitul� � Guide d'information mini�re pour les communaut�s autochtones �, qui aide les peuples et les communaut�s autochtones � mieux comprendre tous les aspects du d�veloppement minier et, de ce fait, � prendre des d�cisions judicieuses (http://www.nrcan.gc.ca/mms/abor-auto/mine-kit_f.htm).

Les membres d'un panel discutent de la participation des Autochtones dans l'industrie mini�re, lors d'un atelier tenu aux Philippines (mars 2007). De gauche � droite : Peter Sutherland, Ambassadeur du Canada aux Philippines; Janette Serrano-Reisland, Pr�sidente, Commission nationale des peuples autochtones (CNPA); Marilyn Whitaker, Directrice des relatons internationales, AINC; Bruno Bond, Directeur, Division des collectivit�s rurales, autochtones et nordiques, RNCan; Adam Lewis, Corporation Makivik; Jerry Asp, Vice-pr�sident, Association mini�re autochtones canadienne. Photo : NCIP

Des peuples et des organismes autochtones de partout dans le monde se sont vivement int�ress�s au guide d'information (p. ex., Philippines, P�rou, �quateur, Australie, Norv�ge, Nouvelle-Cal�donie) et l'ont maintenant adopt�. En mars 2007, � Manille et � Davao City, RNCan a offert, � l'invitation de la CNPA des Philippines et de concert avec l'AINC et l'AECIC, des ateliers sur le renforcement de la capacit� qui ont v�hicul� l'expertise et l'information canadiennes dans les domaines de la participation des Autochtones dans l'industrie mini�re et du d�veloppement minier responsable. L'Association mini�re autochtone canadienne et la Corporation Makivik, du Nunavik, �taient au nombre des autres participants canadiens.

En 2006-2007, RNCan a continu� de diriger, en partenariat avec les provinces et les territoires et sous l'�gide du Comit� f�d�ral-provincial-territorial de la statistique des min�raux, la collecte d'une s�rie de statistiques compl�te et comparable qui porte sur la mise en valeur des ressources min�rales – depuis l'exploration primaire jusqu'au projet d'exploiter une mine. Cette s�rie unique de statistiques publiques a �t� utilis�e pour produire la carte K300A, intitul�e � Activit�s d'exploration min�rale, de mise en valeur de gisements et d'am�nagement de complexes miniers – Certains projets auxquels le plus de capitaux ont �t� consacr�s en 2005 �. Cette carte a �t� adapt�e pour produire une version simplifi�e qui inclut les communaut�s autochtones et qui s'av�re un instrument utile pour montrer l'importance du secteur minier au Canada.

En 2006-2007, RNCan a tir� parti du fait que le Canada est le pr�sident du Forum intergouvernemental sur l'exploitation mini�re, les m�taux et le d�veloppement durable pour faire passer de 33 � 37 le nombre de pays membres de ce forum. On compte le Mexique et l'Inde parmi les nouveaux membres. Ces deux pays sont d'importants producteurs de min�raux et de m�taux, et l'Inde utilise de plus en plus ces produits. Le Forum est un partenariat efficace qui vise � hausser la contribution de l'exploitation mini�re, des min�raux et des m�taux au d�veloppement durable. Par le biais d'un programme de travail substantiel, le Forum veut instaurer un consensus et amener ses membres � offrir une contribution de grande port�e aux d�lib�rations de la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies.

RNCan a oeuvr� � des programmes de travail conjoints, avec le Forum et d'autres parties (ministres de l'APEC responsables des mines, Partenariat minier africain, ministres des Mines des Am�riques), afin d'accro�tre les avantages sociaux et �conomiques des min�raux et des m�taux et de r�duire l'impact des min�raux et des m�taux sur l'environnement, la sant� et les param�tres sociaux, en am�liorant la gouvernance, la transparence, la responsabilisation, la participation des intervenants et le renforcement de la capacit�.

RNCan a repr�sent� le Canada dans les n�gociations qui ont men� � la D�claration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, au Forum intergouvernemental sur la s�curit� chimique (FISC). La D�claration de Budapest fait la promotion des partenariats et donne la priorit� aux mesures qui r�duisent les risques pour la sant� humaine et l'environnement en cas de rejets de mercure. Le FISC a fait parvenir la D�claration au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), � des fins d'examen, et le PNUE a �tabli un groupe de travail sp�cial pour �tudier des approches mondiales � appliquer en cas de rejet de mercure. Cela permettra aux n�gociateurs canadiens de trouver des solutions mondiales au transport � grande distance et au d�p�t de mercure dans l'Arctique.

Le Canada a aussi r�ussi, gr�ce aux conseils de RNCan, � obtenir l'accord des parties lors des n�gociations � la 1re Conf�rence internationale sur la gestion des produits chimiques de l'Approche strat�gique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), au sujet du bien-fond� d'adopter une approche ax�e sur le risque pour la r�glementation des min�raux et des m�taux et de continuer d'appuyer les ententes multilat�rales et r�gionales existantes. Cet accord �tablit les param�tres d'application de l'ASGIPC et permet d'�viter les doubles emplois au niveau international.

� RNCan, la S-T li�e aux min�raux et aux m�taux est r�partie dans deux grands secteurs d'activit� : i) le d�veloppement technologique pour l'exploitation mini�re et la transformation des min�raux; et ii) la fabrication et la transformation d'alliages m�talliques, de composites m�talliques et d'autres mat�riaux avanc�s. Parmi les avantages de cette S-T, notons une hausse de l'efficience �conomique et de la productivit�, une am�lioration de la performance environnementale et une r�duction du risque pour la sant� et la s�curit� des Canadiens. Voici quelques exemples de projets entrepris en 2006-2007 :

• utilisation de la biolixiviation pour r�cup�rer des m�taux dans le but de d�terminer si cette technologie pourrait accro�tre la r�cup�ration dans le cas des gisements de m�taux communs canadiens de faible teneur; si le r�sultat est positif, ce projet pourrait am�liorer la viabilit� �conomique de ces gisements;
• le Programme d'�valuation des �missions de moteurs diesel a �labor� sa connaissance des meilleures pratiques et il l'a transf�r�e � l'industrie et aux autorit�s de r�glementation en sant� et s�curit�; il a aussi permis la mise au point de filtres en c�ramique qui r�duisent de beaucoup les �missions de particules fines dans l'environnement des mines souterraines;
• �valuation des aspects environnementaux d'une nouvelle m�thode qui a �t� propos�e pour l'�limination des r�sidus � la mine Wabush Lake de la Compagnie mini�re IOC, au Labrador;
• �tude sur le terrain pour pr�ciser les pourcentages maximaux d'ajouts cimentaires qui pourraient �tre utilis�s dans la fabrication du b�ton expos� � des fondants;
• �valuation des principales propri�t�s des mat�riaux entrant dans la fabrication des pipelines, notamment la r�sistance � la fracture et les propri�t�s m�caniques d'un pipeline en acier haute r�sistance, la soudabilit� du pipeline par rapport � la r�sistance recherch�e et la capacit� de divers rev�tements de prot�ger le pipeline contre la corrosion.

On �tudie la possibilit� d'utiliser, dans l'industrie automobile, des mat�riaux l�gers comme le magn�sium, l'aluminium et l'acier ultra-haute r�sistance, parce qu'ils peuvent r�duire le poids des v�hicules, diminuer la consommation de carburant (peu importe le carburant) et r�duire les �missions. Durant 2006-2007, RNCan a continu� d'�tre le Secr�tariat de l'Initiative canadienne de recherche sur les mat�riaux l�gers (ICRML�). L'ICRML� regroupe le gouvernement, des universit�s et l'industrie dans un r�seau de recherche qui finance des projets de mise au point de composantes et de mat�riaux l�gers destin�s aux v�hicules � faible consommation de carburant. Voici quelques exemples de projets de l'ICRML� :

• recherches pour r�gler les principaux probl�mes technologiques qui emp�chent l'utilisation d'aluminium dans la construction des moteurs diesel utilis�s � des temp�ratures et � des pressions �lev�es;
• �tudes du coulage de composantes � parois tr�s minces destin�es � la fabrication de mat�riaux de construction – le poids des prototypes a �t� r�duit de 14 � 9 kg;
• RNCan a lanc�, avec le D�partement de l'�nergie des �tats-Unis (DEEU), un programme de recherche international ayant pour but de cr�er un train avant d'automobile riche en magn�sium et, � cette fin, il a form� un partenariat avec le DEEU, le United States Automotive Materials Partnership et le minist�re des Sciences et de la Technologie de la Chine;
• la nouvelle conception d'un berceau de moteur r�alis�e conjointement par le Canada et les �tats-Unis a permis de r�duire le poids de ce berceau de 35 p. cent par rapport � son homologue en aluminium et de 78 p. cent par rapport au mod�le �quivalent en acier.

Le programme de certification du personnel affect� aux essais non destructifs certifie les gens qui appliquent des m�thodes d'essai non destructives pour inspecter les composantes essentielles d'ouvrages d'ing�nierie comme les avions, les r�acteurs nucl�aires et les pipelines. En 2006-2007, RNCan a certifi� 556 inspecteurs (soit une augmentation de 12 p. cent depuis 2005-2006) et renouvel� le certificat de 1 412 inspecteurs. � la fin de mars 2007, 4 590 inspecteurs d�tenaient 11 500 certificats d�livr�s par le programme.

En 2006-2007, les travaux se sont poursuivis aux fins de la relocalisation, � Hamilton, en Ontario, du Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET � l'Universit� McMaster. Dans le budget de 2007, 6 millions de dollars sont pr�vus pour les co�ts de fonctionnement annuels. Cette somme s'ajoute aux 40 millions de dollars inscrits dans le budget de 2006 pour les co�ts ponctuels de la relocalisation. On pourra obtenir plus d'information sur la strat�gie en S-T gouvernementale au site web d'Industrie Canada (http://ic.gc.ca).

Les explosifs, notamment les agents propulsifs et les pi�ces pyrotechniques, sont essentiels � l'�conomie du Canada et au mieux-�tre des Canadiens. On les utilise entre autres pour exploiter des mines, construire des routes, donner des spectacles et construire des automobiles (les sacs gonflables renferment des agents propulsifs). La s�curit� et la s�ret� des explosifs continuent d'�tre l'une des premi�res priorit�s des Canadiens. En 2006-2007, aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs et les vols d'explosifs ont �t� moins nombreux que durant les deux ann�es pr�c�dentes. Dans le domaine de la s�curit�, des r�glements concernant les pr�curseurs des explosifs ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada et des programmes visant � am�liorer la s�curit� des explosifs, y compris les v�rifications propos�es des ant�c�dents des possesseurs d'explosifs, ont �t� pr�cis�s davantage.

Durant 2006-2007, RNCan a continu� de prendre des mesures pour prot�ger les gens et les infrastructures contre les effets des explosions d�lib�r�es ou accidentelles. Il a aussi fourni des conseils et des recherches sur l'impact possible des effets de souffle sur les infrastructures et les b�timents cl�s et prodigu� des conseils sur l'att�nuation de l'effet de souffle, � des intervenants de secteurs cruciaux comme ceux des pipelines, de l'�lectricit� et du nucl�aire. En outre, RNCan a continu� d'appuyer la recherche en gestion des risques li�s aux explosifs, par ses essais visant la s�curit�. Ces derniers ont consist� entre autres en une �tude des dangers de nouvelles pr�parations pour feux d'artifice, en un nouvel essai pour g�rer les dangers li�s au transport et en un examen de la sensibilit�, � l'impact des balles, des feux d'artifice entrepos�s. Les enqu�tes faites aupr�s des clients ont montr� qu'ils sont tr�s satisfaits du service.

Durant 2006, RNCan a effectu� des enqu�tes qui lui ont permis de recueillir et de rassembler des donn�es sur les min�raux et l'exploitation mini�re d'une mani�re opportune. RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique � Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les d�lais convenus. Des renseignements et des rapports d�taill�s et exacts ont �t� diffus�s notamment sur le Web et sur papier.

De plus, RNCan a rempli ses obligations d'origine l�gislative quant � l'�valuation environnementale des projets miniers, � titre d'autorit� responsable de ces �valuations aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE), de la l�gislation pr�sidant � la gestion des ressources dans le nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Quatre �valuations environnementales ont �t� termin�es en 2006-2007, notamment l'�tude approfondie du projet Galore Creek. Ce projet situ� en Colombie-Britannique est g�r� en tant que projet pilote, en vertu de la directive sur la mise en oeuvre de la LCEE �mise par le Cabinet en 2005. L'appui de RNCan � la rationalisation de la r�glementation a notamment pris la forme d'une entente entre des minist�res f�d�raux qui vise � accro�tre l'opportunit� et l'efficience du processus de d�termination de la port�e des projets aux termes de la LCEE. RNCan a �galement oeuvr� avec les provinces, les territoires et d'autres minist�res f�d�raux, en vue de formuler des recommandations � l'intention des ministres de mines, en ce qui a trait � l'am�lioration du cadre de r�glementation de l'activit� mini�re, pour en faire un outil homog�ne, opportun, pr�visible, efficace pour prot�ger l'environnement et coordonn� au niveau des administrations. Ces recommandations seront pr�sent�es aux ministres des Mines du Canada, lors de leur conf�rence de septembre 2007.

Au Canada, le commerce du diamant est assujetti aux restrictions � l'importation et � l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au r�gime de certification du Processus de Kimberley. La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts conf�re au Canada le pouvoir de remplir ses obligations � titre d'adh�rent au Processus de Kimberley, tout en minimisant le fardeau administratif pour l'industrie canadienne du diamant. Au cours de l'ann�e civile 2006, tous les envois exp�di�s vers l'�tranger, soit 271 au total, et tous les envois re�us de l'�tranger, soit 320 au total, ont constitu� des �changes commerciaux avec des participants au Processus de Kimberley, ce qui a permis au Canada de remplir ses obligations.

Contexte op�rationnel

RNCan est confront� � quelques d�fis importants li�s au contexte organisationnel. Ainsi, il doit entretenir l'infrastructure mat�rielle cl�, alors qu'environ 77 p. cent de ses biens immobiliers – situ�s en grande partie dans la r�gion de la capitale nationale (RCN) – sont �g�s de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), il rel�ve les d�fis de demeurer � la fine de pointe de la technologie afin de satisfaire � certaines exigences administratives et exigences li�es � la gestion des connaissances au moyen d'une gestion cibl�e.

RNCan doit relever les d�fis d'attirer et de garder en poste des employ�s hautement qualifi�s. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. cent et le taux de d�part annuel, de 8,6 p. cent. On pr�voit qu'un quart des employ�s du Minist�re seront admissibles � la retraite d'ici 2011.

¹Les ressources pour cette activit� de programme sont r�parties entre toutes les activit�s de programme.

Principales r�alisations

Un �l�ment essentiel pour l'ex�cution de ses programmes est son infrastructure habilitante : l'�quipement, les biens immobiliers et la technologie de l'information. Au cours de 2006-2007, un Plan d'investissement � long terme a �t� �labor� et approuv� conditionnellement. Dans le domaine des biens immobiliers, le Minist�re a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inf�rieur � la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exig� un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un d�ficit de 39,1 millions de dollars. La recapitalisation demeure un d�fi constant pour le Minist�re puisque les fonds actuellement affect�s aux immobilisations sont insuffisants pour pr�venir la d�t�rioration progressive des installations.

Afin de contribuer � l'att�nuation des risques globaux li�s aux biens immobiliers, le Minist�re a commenc� � mettre en oeuvre un cadre national pour les biens immobiliers afin de permettre la priorisation des investissements. De plus, RNCan a commenc� � �laborer une strat�gie de rationalisation des biens immobiliers afin de r�duire les risques et de faire le meilleur usage possible des fonds limit�s. RNCan, en partenariat avec TPSGC, a fourni les principaux �l�ments de planification en vue d'un projet de r�am�nagement sur la rue Booth dans la RCN.

En appuyant la priorit� gouvernementale de renouvellement des RH, RNCan a fait progresser son propre programme de renouvellement des RH afin de servir de fondement au plan des RH minist�riel. D'autres importantes initiatives comprennent l'am�lioration du Programme de gestion du rendement des EX et le d�but des travaux sur le cadre de mesure du rendement des RH. De plus, le Minist�re a r�ussi � satisfaire � l'exigence des �valuations en ligne puisque 93 p. cent des gestionnaires ont satisfait � cette exigence.

RNCan, � titre d'organisme ax� sur le savoir, se fie � sa TI et GI pour obtenir du succ�s. Plusieurs r�alisations ont eu lieu pendant l'exercice 2006-2007. Par exemple, RNCan a progress� vers une approche d'entreprise pour la planification de la TI et de la GI et des investissements connexes en achevant un Cadre pour une strat�gie de GI et entamant les travaux sur la strat�gie de GI. De plus, une vision-I, une initiative comportant une feuille de route strat�gique, a progress� et un mod�le de financement de l'infrastructure TI a �t� mis en oeuvre. Le succ�s d�pend aussi de l'existence d'un environnement TI s�curitaire. Dans l'ensemble, le Minist�re a atteint une conformit� de 92 p. cent � la Norme de gestion de la s�curit� TI (NGSTI) et achev� des �valuations de 8 fonctions de travail essentielles. Une autre r�alisation est la fusion des anciennes biblioth�ques sectorielles dans la RCN et partout au Canada en une seule biblioth�que en d�cembre 2006. Cela signifie que les 13 biblioth�ques sont maintenant sous une seule administration et parlent d'une seule voix pour le Minist�re.

Les progr�s importants sur des points particuliers soulev�s dans les �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comprennent :

• l'ach�vement d'un cadre de gestion de budget pour am�liorer la capacit� d'�tablir des pr�visions et de g�rer notre budget;
• la mise en oeuvre d'une nouvelle unit� des subventions et des contributions et la cr�ation de nouvelles proc�dures pour l'approbation;
• la mise en place d'un Comit� d'examen des paiements de transfert pr�sid� par le SM d�l�gu�;
• la publication d'une politique et de lignes directrices sur la gestion des risques;
• le d�but des travaux sur un nouveau Profil de risque minist�riel;
• le d�but de la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'�quit� en mati�re d'emploi de 2006-2011.

En 2006-2007, le Minist�re a r�alis� des �conomies de 3,3 millions de dollars par l'entremise de son Initiative des services partag�s. Ces �conomies ont �t� obtenues en consolidant certains services administratifs, uniformisant des processus et en profitant du pouvoir d'achat du Minist�re au moyen de pratiques d'achat plus intelligentes. Par exemple, des �conomies ont �t� obtenues au moyen d'une ristourne sur les ordinateurs de bureau, de la rationalisation des r�seaux et des serveurs TI, et d'offres � commandes pour les services de traduction. L'une des raisons pour laquelle les �conomies projet�es n'ont pas �t� obtenues est le manque de capacit�s en RH et de capacit�s op�rationnelles et techniques afin de mettre en oeuvre des projets permettant de r�aliser d'autres �conomies.

L'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006 confirme que la fonction d'�valuation satisfait aux exigences de la politique d'�valuation du CT et le SCT lui a attribu� la cote � fort �. Selon cette �valuation, les �valuations de RNCan accordent beaucoup d'importance � l'am�lioration des programmes, le rendement, la pertinence et l'optimisation des ressources. L'�valuation mentionne aussi que la fonction d'�valuation appuie fortement la prise de d�cisions sur les d�penses et les politiques puisqu'un comit� d'�valuation pr�sid� par la sous-ministre supervise toutes les activit�s, de la planification des �valuations � la mise en oeuvre des recommandations et des plans d'action.

Bien que l'�valuation du CRG effectu�e en 2006 par le Bureau du contr�leur g�n�ral ait attribu� la cote � acceptable � � la fonction de v�rification interne, on y mentionnait que certaines am�liorations de la planification et des rapports �taient requises.

RNCan a pr�cis� sa contribution � la S-T portant sur les ressources naturelles et les sciences de la Terre dans le contexte de l'orientation strat�gique minist�rielle et du paysage changeant de la S-T f�d�rale. Ces efforts visaient � mieux comprendre le r�le de la S-T de RNCan dans le syst�me d'innovation, � aplanir les obstacles qui emp�chent RNCan d'�tre mieux positionn�, et � fournir les connaissances et les id�es afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine d�cennie.

De plus, le Minist�re a particip� au Projet d'infrastructure des laboratoires f�d�raux afin d'influer sur les strat�gies, politiques et pratiques f�d�rales qui ont une incidence sur le Minist�re. En consultation avec 13 minist�res et organismes f�d�raux � vocation scientifique, RNCan a mis au point le prototype d'une nouvelle architecture d'information horizontale pour la pr�sence f�d�rale dans le domaine de la S-T sur Internet. Un cadre de gestion des collections a �t� �labor� afin d'am�liorer les efficacit�s, la gestion horizontale et la planification pour des investissements strat�gique futurs dans les collections physiques de RNCan. Dans la m�me veine, le Minist�re a approuv� le Cadre de gestion de l'avancement professionnel � l'intention des chercheurs dans l'administration f�d�rale – �labor� conjointement par le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique – en vue d'assurer que tous les gestionnaires scientifiques alignent leurs recherches sur les priorit�s gouvernementales.

Le Minist�re a mis en place son premier Syst�me de gestion de l'information sur la S-T (SGIST) sur le Web qui est enti�rement align� sur l'Architecture des activit�s de programme. Le but vis� est d'am�liorer la collecte, le suivi et la communication d'information exacte et fiable pour la prise de d�cisions plus judicieuses.

Date de modification : 2007-11-01
 

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