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2006-2007
Rapport sur le rendement

Ressources naturelles Canada

L'honorable Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Table des mati�res

Section I – Survol

Gary Lunn
Ministre des Ressources naturelles

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan), pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Les vastes ressources naturelles du Canada continuent de jouer un r�le crucial afin de fa�onner notre �conomie, notre soci�t� et notre place dans le monde. En 2006, nos secteurs de l'�nergie, des for�ts, des min�raux et des m�taux ont appuy� directement pr�s de un million d'employ�s et ont donn� un exc�dent commercial de 92 milliards de dollars.

Afin de pr�server la position du Canada en tant que chef de file dans les march�s mondiaux en �volution rapide, RNCan a examin� diverses fa�ons d'aider nos secteurs des ressources naturelles � am�liorer leur productivit� et comp�titivit�. Pendant la derni�re ann�e, le Minist�re s'est concentr� sur l'exploration et la mise en valeur plus efficaces des ressources naturelles, s'est efforc� de r�duire les restrictions r�glementaires et autres obstacles techniques � l'acc�s aux march�s et � l'investissement, et a appuy� l'expansion des march�s pour les produits du Canada.

Dans le domaine de l'�nergie, le Canada s'affirme en tant qu'une superpuissance �mergente. Gr�ce � nos sables p�trolif�res, nous arrivons maintenant au deuxi�me rang mondial sur le plan des r�serves p�troli�res, et nous continuons d'�tre le plus grand exportateur d'�nergie aux �tats-Unis. En 2006, nos exportations d'�nergie ont atteint 86 milliards de dollars et repr�sentaient pr�s de 20 p. cent de nos exportations commerciales de marchandises.

Dans le domaine des min�raux, des m�taux et de l'exploitation mini�re, le Canada est per�u comme un g�ant de l'exploration mini�re � l'�chelle mondiale en ce qui concerne les r�serves, le niveau de production, l'exploration, l'investissement et l'innovation. En outre, le Canada continue d'�tre un chef de file dans le Processus de Kimberley, lequel vise � contr�ler le commerce l�gitime des diamants en assurant que toutes les exportations et importations en diamants du pays sont ad�quatement certifi�es.

Quant aux importantes questions du d�veloppement durable de nos ressources et de la protection de l'environnement, le Minist�re joue un r�le majeur comme chef de file dans de nombreux domaines, y compris le contr�le des dangers naturels – comme les infestations d'insectes et les feux de v�g�tation – afin d'assurer l'approvisionnement continu de nos ressources foresti�res, l'am�lioration des technologies pour l'extraction et le traitement, le d�veloppement des biocarburants, de l'�nergie �olienne et d'autres sources d'�nergie propres, et le contr�le et la r�duction de la pollution.

RNCan aide aussi les Canadiens et les Canadiennes � faire une contribution r�elle � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et � la lutte contre le changement climatique. Mon minist�re a appuy� l'�laboration et la mise en oeuvre du Programme d'air pur du gouvernement du Canada et son investissement de 2 milliards de dollars dans les initiatives �co�NERGIE afin d'encourager l'efficacit� �nerg�tique, d'augmenter la production d'�nergie renouvelable et de r�duire les r�percussions environnementales des ressources �nerg�tiques classiques.

En plus de son r�le dans ces activit�s, RNCan ex�cute des activit�s scientifiques et des recherches innovatrices comportant des applications pratiques pour la mise en valeur des ressources, comme les mod�les des risques li�s au plancher oc�anique qui ont �t� int�gr�s aux propositions de mise en valeur des hydrocarbures dans les r�gions extrac�ti�res de Terre-Neuve et la mer de Beaufort. De cette fa�on et de bien d'autres, RNCan poursuit sa longue tradition d'utiliser les sciences, les technologies et les recherches afin de placer le Canada dans une meilleure position concurrentielle sur la sc�ne internationale et d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Ces r�sultats sont simplement quelques-unes des nombreuses r�alisations du Minist�re. J'envisage avec plaisir une autre ann�e productive au cours de laquelle la mise en valeur de nos ressources naturelles contribuera � assurer un environnement propre et salubre et � b�tir un Canada prosp�re.

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'�laborer, de mettre en œuvre et d'ex�cuter des politiques, des programmes, ainsi que des activit�s scientifiques et technologiques aux fins du d�veloppement durable et de l'utilisation responsable des ressources min�rales, �nerg�tiques et foresti�res du Canada. En outre, il est charg� d'acqu�rir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le d�veloppement durable des ressources. Enfin, il joue des r�les cl�s en vue d'assurer la s�ret� des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilit�s en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont d�crits dans la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les for�ts. Les autres lois d�crivent les modalit�s de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'�nergie et l'�nergie nucl�aire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des comp�tences de base du gouvernement f�d�ral, notamment les suivants :

• le commerce international et inter-provincial;
• les activit�s scientifiques et technologiques ax�es sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement f�d�ral li�s au d�veloppement �conomique, � la protection de l'environnement, � la fiabilit� de l'approvisionnement, ainsi qu'� la sant� et � la s�ret� dans le secteur des ressources naturelles;
• la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extrac�ti�res;
• l'uranium et l'�nergie nucl�aire.

Pour assumer ces responsabilit�s, RNCan travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux qui ont des responsabilit�s dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement f�d�ral � favoriser le d�veloppement r�gional et � r�gler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilit�s avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines, par exemple l'environnement.

Ressources financi�res

Ressources humaines

Contexte, priorit�s minist�rielles et faits saillants sur le rendement

Les abondantes ressources du Canada ont fa�onn� son histoire, cr�ant une source de richesse et donnant lieu � un mode de vie distinct pour des g�n�rations de Canadiens. Les ressources naturelles sont la pierre angulaire de notre succ�s en tant que soci�t� industrielle moderne depuis bien avant la Conf�d�ration et elles continueront de l'�tre pendant le XXIe si�cle. Nous avons utilis� nos ressources � notre avantage et transform� le Canada en l'un des premiers producteurs mondiaux de mati�res premi�res, qui pr�sente �galement des points forts dans le domaine des services financiers, du g�nie, de la consultation environnementale, de la fabrication, ainsi que des technologies et des services sp�cialis�s.

Pourtant, dans un monde caract�ris� par une �conomie mondiale en rapide �volution et une sensibilisation croissante � l'environnement, nous devons faire en sorte que le Canada adopte la bonne approche pour assurer la croissance durable des ressources maintenant et dans l'avenir. Nous devons reconna�tre que, au XXIe si�cle, l'abondance de ressources naturelles ne suffit pas � assurer le succ�s �conomique, une meilleure qualit� de vie ou un environnement sain. C'est l'utilisation durable, responsable et modernis�e des ressources � notre disposition qui procurera des avantages positifs aux Canadiens.

RNCan s'efforce d'assurer la durabilit� des ressources dans l'avenir en concentrant ses efforts sur les secteurs prioritaires o� nous pouvons �tablir un avantage concurrentiel dans le contexte mondial de la soci�t� et de l'�conomie du savoir. Les priorit�s strat�giques du Minist�re orientent ses activit�s, appuient notre r�sultat strat�gique et font progresser les priorit�s du gouvernement du Canada. Ces priorit�s d�coulent de questions inter-reli�es rev�tant de l'importance pour la population du Canada et fa�onnent ses politiques, programmes et activit�s scientifiques et technologiques.

Priorit� 1 : Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources

Dans l'�conomie mondiale, la demande pour les ressources naturelles du Canada augmente � mesure que la Chine et l'Inde deviennent de plus en plus des moteurs de croissance. � mesure que ces �conomies se d�veloppent, leurs besoins en �nergie, en min�raux et en m�taux essentiels ainsi qu'en produits forestiers ne feront que cro�tre (la Chine, p. ex., repr�sente 20 p. cent de la demande mondiale en m�taux communs, cuivre, aluminium, nickel et zinc). Cette forte demande de la part de l'Asie ainsi que l'app�tit insatiable des �tats-Unis assurent le maintien de prix sans pr�c�dent pour les produits de base. Cela se traduit par un gain pour le Canada en tant qu'exportateur net de ressources. Par contre, nous faisons face � une concurrence accrue de la part des nouveaux march�s riches en ressources comme la Russie, le Br�sil et la Chine, et cela nous force � constater la n�cessit� pour les Canadiens d'innover constamment, d'�tendre leur march� et de se hausser dans la cha�ne des valeurs mondiale pour demeurer comp�titifs.

Les p�riodes d'expansion dans le secteur des produits de base sont cycliques. Certaines durent plus longtemps que d'autres selon l'importance de la demande, la cadence des nouveaux investissements et la sant� de l'�conomie mondiale. Les facteurs de risque de la croissance (ralentissement �conomique aux �tats-Unis, surchauffe �ventuelle de l'�conomie chinoise) ne doivent pas �tre sous-estim�s. En outre, il faut mentionner que le Canada, bien qu'il se trouve dans la situation enviable d'attirer �ventuellement des centaines de milliards de dollars en nouveaux investissements dans les ressources, doit quand m�me faire face � de r�elles pressions �conomiques, notamment le manque de main-d'oeuvre qualifi�e, le besoin pressant de se doter d'une nouvelle infrastructure, les goulots d'�tranglement de la r�glementation et la difficult� de traiter toute une gamme de questions, dont la participation des peuples autochtones.

Il est essentiel que les activit�s d'exploration, le d�veloppement de produits � valeur ajout� et la consommation des ressources naturelles du Canada se fassent d'une mani�re productive et efficace pour assurer notre prosp�rit� future. L'am�lioration de la productivit� est essentielle pour la survie des collectivit�s, la qualit� de l'environnement et la comp�titivit� de l'�conomie canadienne. Le perfectionnement et la mise en application des comp�tences scientifiques et technologiques de RNCan d'une mani�re strat�gique afin de promouvoir l'innovation pour une meilleure efficacit� �conomique, et un rendement environnemental am�lior�, ont jou� et continueront de jouer un r�le crucial dans cette d�marche, tout comme l'efficacit� de la r�glementation.

Les am�liorations de la productivit� et de la comp�titivit� du secteur des ressources comprennent le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le programme Avantage Canada d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience du syst�me de r�glementation pour les grands projets ayant trait aux ressources naturelles, de promouvoir le d�veloppement de nouveaux produits du bois � valeur ajout�e � partir des esp�ces d'arbres pr�c�demment sous-utilis�es, et d'apporter des am�liorations au rendement �conomique et environnemental au moyen d'efforts de S-T visant le d�veloppement de technologies et le traitement des min�raux et des m�taux.

Priorit� 2 : Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources

Les liens entre les ressources naturelles, l'environnement et la durabilit� sont biens connus. La hausse de la demande accro�t la pression qui s'exerce sur nos ressources naturelles, dont l'eau, et cela met en lumi�re des questions environnementales importantes, tant au Canada qu'� l'�chelle internationale, qu'il s'agisse de la hausse des �missions de gaz � effet de serre (GES), de la pollution atmosph�rique, de l'avenir de la for�t bor�ale (p. ex., les ravageurs, les incendies de for�t), de l'utilisation croissante de l'eau et des probl�mes li�s � la qualit� de celle-ci ou des changements que conna�t le Nord. C'est pourquoi la bonne gestion de nos ressources naturelles, qui est partag�e avec les provinces et les territoires, est extr�mement importante pour le maintien de la qualit� de vie et du bien-�tre de tous les Canadiens.

Tant le Canada que la collectivit� mondiale doivent trouver des moyens efficaces de concilier la demande croissante en ressources essentielles, surtout en combustibles fossiles, et les impacts environnementaux n�fastes qui en d�coulent. Cela signifie, entre autres, qu'il faut accorder une grande priorit� � l'application judicieuse des r�glements pour r�duire l'empreinte �cologique de la production industrielle et de notre mode de vie moderne. Cela signifie aussi qu'il faut �tablir des objectifs � long terme pour r�duire les �missions de GES et la pollution atmosph�rique et �laborer de nouvelles normes d'efficacit� �nerg�tique. Il faudra �galement investir strat�giquement dans un programme sur les �nergies propres ax� sur la promotion d'une utilisation plus judicieuse de l'�nergie, l'accroissement des sources d'�nergie propre et l'application de mesures de r�duction des �missions provenant des sources d'�nergie classiques.

Dans ces domaines, RNCan a fait des progr�s consid�rables. Nos efforts ont contribu� � une diminution de 16 p. cent de l'intensit� des �missions du Canada entre 1990 et 2005 (exprim�e sous forme des �missions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant par unit� du PIB) et � une am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique du Canada estim�e � 14 p. cent entre 1990 et 2004. Les am�liorations de l'efficacit� et de la conservation des ressources comprennent la progression des technologies �nerg�tique le long de la courbe d'innovation au moyen de projets de recherche, des activit�s dans des usines pilotes et des projets de d�monstration, et la construction de nouvelles usines de production d'�thanol qui ont augment� la capacit� de production annuelle d'�thanol du Canada dans le cadre du Programme d'expansion du march� de l'�thanol.

Priorit� 3 : Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources

En raison des attaques terroristes et de l'augmentation de la fr�quence et de l'intensit� des catastrophes naturelles, la s�ret� et la s�curit� sont devenues des imp�ratifs internationaux. RNCan a fourni de l'expertise et des analyses pour les essais nucl�aires effectu�s partout au monde. De plus, la surveillance 24/7 par le Minist�re de l'activit� sismique et des perturbations magn�tiques, et l'analyse des risques de tsunamis au large des c�tes du Canada, ont contribu� � l'�tat de pr�paration et aux plans d'intervention des gens, de l'industrie et des organismes de protection civile. Au pays, les for�ts sont menac�es par des infestations telles que celles du dendroctone du pin ponderosa, tandis que les forestiers se pr�occupent de plus en plus des feux de for�t partout au Canada. La s�ret� et l'offre des ressources naturelles sont donc devenues des questions prioritaires. On pr�voit que les questions li�es � la s�ret� de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles, particuli�rement dans le domaine de l'�nergie, continueront d'�tre une pr�occupation majeure pour le gouvernement, le secteur priv� et les consommateurs.

L'imp�ratif de la s�ret� et de la s�curit� sera un moteur de plus en plus important de la politique publique, que RNCan doit aborder de fa�on strat�gique. Cela touche non seulement � son mandat particulier en mati�re de r�glementation, mais aussi � l'attention qu'il doit donner aux strat�gies li�es � la s�curit� des personnes, � la stabilit� des collectivit�s, � la gestion des urgences et � l'approvisionnement national en ressources naturelles. Conscient de ces pr�occupations, RNCan fournit des comp�tences et des renseignements exacts et r�cents aux d�cideurs qui, � leur tour, fournissent aux organisations les outils leur permettant de prot�ger les gens et les ressources de base. On a fourni des donn�es essentielles sur le taux et la gravit� de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en cartographiant 3 750 000 hectares de for�ts attaqu�es par le dendroctone et notre compr�hension de l'approvisionnement en eau s'est approfondie en cartographiant les aquif�res partout au Canada par l'entremise du Programme de cartographie des eaux souterraines. Les importations et exportations de diamants canadiens ont eu lieu conform�ment au r�gime de certification pr�vu par le Processus de Kimberley, et des plans d'urgence civils ont �t� �tablis afin d'assurer que les citoyens sont prot�g�s, en cas de crise.

Priorit� 4 : Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

Le d�veloppement durable consiste � avoir et � utiliser les connaissances et les outils technologiques qui favorisent un processus d�cisionnel int�gr�, bas� sur les facteurs �conomiques, environnementaux et sociaux – un facteur essentiel de la solidit� des villes et des collectivit�s. La cr�ation d'une capacit� communautaire consiste � favoriser les conditions qui feront progresser le d�veloppement durable en am�liorant la capacit� des collectivit�s � prendre de meilleures d�cisions.

En vertu d'une exigence l�gislative, RNCan continue de donner la priorit� aux consid�rations environnementales associ�es � la mise en valeur des ressources naturelles. Les donn�es scientifiques de RNCan sont essentielles afin d'assurer que les d�cisions prises sont �clair�es et efficaces. Il est donc imp�ratif que RNCan continue d'�difier la base nationale de connaissances sur les ressources terrestres et extrac�ti�res du Canada, ainsi que de cr�er et d'am�liorer les outils et les technologies qui permettront aux collectivit�s d'utiliser efficacement ces connaissances.

En ce qui concerne le Nord, le Canada a de nombreuses raisons d'adopter une approche plus strat�gique pour favoriser la mise en valeur des ressources naturelles du Nord. En raison de l'�puisement des m�taux communs et des r�serves d'�nergie classiques, ainsi que de la demande mondiale grandissante de ces ressources naturelles, on est davantage sensibilis� aux possibilit�s associ�es � la mise en valeur des ressources naturelles du Nord du Canada. L'acc�s aux donn�es scientifiques solides de RNCan sera essentiel pour tirer le meilleur profit de ces possibilit�s. La troisi�me phase de l'Initiative g�oscientifique cibl�e de RNCan, mettant l'accent sur les ressources de m�taux communs, a men� � une hausse des investissements par le secteur priv� et des travaux d'exploration cibl�s. Cependant, les activit�s d'exploration et d'extraction de ces abondantes ressources non renouvelables doivent �tre harmonis�es avec le progr�s communautaire et le respect de l'environnement.

Les initiatives de RNCan ont contribu� � des d�cisions efficaces et des activit�s de soutien pour le d�veloppement responsable partout au Canada, incluant le Nord. Elles comprennent, entre autres, la production de plusieurs cartes importantes des fonds marins qui seront int�gr�es aux plans de gestion des p�ches et aux strat�gies de conservation par l'entremise du Programme de g�osciences � l'appui de la gestion des oc�ans; le Programme des for�ts mod�les a appuy� plus de 250 projets de recherche, de d�monstration et de sensibilisation partout au Canada, avec la participation d'environ 500 partenaires; et le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser consid�rablement les connaissances g�oscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces.

Priorit� 5 : Accro�tre la capacit� de RNCan d'�tablir des politiques et d'ex�cuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

La population du Canada veut une saine gestion. Elle veut savoir que les programmes du gouvernement sont g�r�s avec honn�tet� et int�grit� et d'une fa�on ouverte et transparente. Cette priorit� exige une gestion minist�rielle solide qui garantit la mise en place des bonnes personnes, des bons outils et de la bonne structure qui permettront au Minist�re d'ex�cuter son mandat, sa mission et ses priorit�s minist�rielles.

Pour s'assurer qu'il est en mesure de satisfaire aux priorit�s des Canadiens et de leur gouvernement, RNCan a investi de nouveau dans son processus syst�matique de planification strat�gique et a lanc� l'initiative � �toile polaire �, qui met l'accent sur l'�laboration d'un cadre strat�gique pour les ressources naturelles et son int�gration minist�rielle; fait progresser son programme de renouvellement des ressources humaines; adopt� une approche d'entreprise envers la planification des technologies de l'information et de la gestion de l'information et les investissements connexes; r�alis� des �conomies de 3,3 millions de dollars au moyen de services partag�s; et renforc� ses fonctions d'�valuation et de v�rification.

Un sommaire de ces r�alisations et des autres r�alisations minist�rielles se trouve dans la pr�sente section, tandis que la Section II du pr�sent rapport donne plus de d�tails sur toute les r�alisations par activit� de programme.

Tableau de concordance des activit�s de programmes aux priorit�s minist�rielles

Le tableau suivant �tablit la concordance entre les activit�s de programme et les priorit�s minist�rielles ainsi que les secteurs strat�giques du gouvernement du Canada.

* Les d�penses pr�vues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve; 65 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses pour des activit�s li�es au d�classement s�r de b�timents ferm�s et de terres contamin�es afin de respecter des exigences r�glementaires f�d�rales, et au titre de la strat�gie � long terme n�cessaire pour l'�vacuation de d�chets nucl�aires (Programme des responsabilit�s nucl�aires h�rit�es); et 30 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses � l'appui de la r�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

** Comprend la gestion et le soutien des programmes, et la gestion ministerielle pour toutes les activites de programme. L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavent inclues dans les depenses prevues du secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

¹La Section II du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 pr�sentait l'information par priorit� minist�rielle au lieu d'activit�s de programme. La Section II de ce RMR correspondant pr�sente l'information par activit�s de programme afin de mieux refl�ter la contribution de nos programmes.

Structure de r�sultats du Minist�re

RNCan g�re l'ex�cution de ses programmes au moyen de quatre principales activit�s de programme : Sciences de la Terre, �nergie, For�t, et Min�raux et m�taux. Chacune des activit�s de programme de RNCan est divis�e en groupes plus petits d'activit�s con�ues afin d'obtenir des r�sultats interm�diaires qui contribuent collectivement � la r�alisation du r�sultat strat�gique global du Minist�re. L'activit� de programme Gestion minist�rielle fournit du soutien interne et permet l'ex�cution des autres programmes minist�riels.

Rendement du Minist�re par activit� de programme

L'information sur le rendement pr�sent�e dans le pr�sent rapport se fonde sur la structure des r�sultats de RNCan pr�sent�e � la page pr�c�dente. En mettant l'accent sur cette structure de r�sultats, RNCan a am�lior� sa capacit� de g�rer en fonction des r�sultats. Il s'est �galement assur� que des programmes, projets et initiatives individuels se rattachent aux priorit�s gouvernementales et minist�rielles, et continuent d'optimiser l'utilisation des deniers publics pour le compte des Canadiens.

Le tableau ci-dessous pr�sente l'ensemble des indicateurs de rendement et un sommaire des principales r�alisations, par activit� et sous-activit� de programme.

Section II – Analyse du rendement par activit� de programme

Cette section fournit un sommaire des d�penses planifi�es et actuelles par activit� de programme ainsi qu'un sommaire des r�alisations principales.

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

RNCan joue un r�le essentiel dans la collecte et la diffusion d'information g�oscientifique qui contribue au bien public et aux connaissances publiques et qui a une grande importance pour les secteurs de l'�nergie, des mines et des for�ts du Canada, entre autres.

Le Canada est un chef de file mondial de la mise en valeur des ressources naturelles. Cependant, la diminution de ses r�serves min�rales et de ses sources d'�nergie classiques menace la survie d'un grand nombre de collectivit�s et fait du tort � l'�conomie canadienne (les ressources naturelles g�n�rent 13 p. cent du PIB et donnent de l'emploi � pr�s d'un million de personnes). Les connaissances g�oscientifiques publiques contribuent dans une large mesure � stimuler l'investissement dans la prospection des ressources et � procurer une exp�rience pratique � la prochaine g�n�ration de scientifiques et de techniciens.

Environ dix millions de Canadiens tirent leur eau potable d'une source souterraine. Or, la plupart des aquif�res du Canada n'ont pas �t� �tudi�s de mani�re approfondie. La croissance d�mographique, la pollution, les changements climatiques et l'urbanisation exercent des pressions sur cette ressource. En outre, les industries extractives, notamment celles qui exploitent le p�trole, le gaz et, depuis plus r�cemment, le m�thane des couches de charbon, consomment �norm�ment d'eau.

Les Canadiens utilisent de plus en plus des donn�es � r�f�rence g�ographique et des outils g�ospatiaux, comme Google Earth, des imageries satellitaires et des syst�mes GPS commerciaux. Cependant, une grande partie de l'information g�ospatiale change rapidement et est souvent fragmentaire; il est extr�mement important de la compl�ter et de la tenir � jour.

Les changements climatiques ont un impact consid�rable sur les Canadiens. Entre autres, ils augmentent la fr�quence et la s�v�rit� des �v�nements m�t�orologiques extr�mes (vagues de chaleur, inondations et s�cheresses), provoquent le d�gel du perg�lisol et r�duisent le couvert glacial dans le Nord. Ils constituent une menace croissante pour la sant� et la s�curit� des Canadiens, leurs infrastructures, leurs ressources hydriques et leurs �cosyst�mes naturels. Par ailleurs, les changements climatiques pourraient apporter certains avantages, comme une augmentation de la productivit� des esp�ces actuellement cultiv�es et la possibilit� de d�velopper de nouveaux types de culture. Les activit�s d'adaptation pourraient chercher � saisir ces avantages.

Les Canadiens sont expos�s � un large �ventail d'al�as naturels qui produisent parfois des tremblements de terre, des glissements de terrain, des inondations et d'autres ph�nom�nes. De plus en plus de gens et d'infrastructures sont � risque, en raison de la croissance d�mographique et de la concentration de la population dans certaines r�gions du pays.

R�alisations principales

RNCan a un certain nombre de programmes et d'initiatives ax�s sur l'acquisition de connaissances g�oscientifiques publiques, qui ont permis d'accro�tre les investissements du secteur priv� dans la prospection min�rale et �nerg�tique.

Gr�ce aux r�sultats de la troisi�me phase de l'Initiative g�oscientifique cibl�e (IGC 3), les d�penses d'exploration du secteur priv� dans les r�gions de Flin Flon, de l'Abitibi, de Bathurst et de la Cordill�re ont augment� d'environ 50 millions de dollars jusqu'� maintenant. Quatre autres cibles de forage ont �t� circonscrites dans ces r�gions. Les �tudes r�alis�es dans le cadre de l'IGC ont d�montr� qu'un investissement d'un million de dollars dans les sciences de la Terre augmentait de 5 millions de dollars les d�penses d'exploration de l'industrie et permettait de d�couvrir des ressources min�rales d'une valeur de 125 millions de dollars.

Le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser consid�rablement les connaissances g�oscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces. Il a produit de nouvelles cartes et de nouvelles analyses qui ont amen� les entreprises d'exploration � acqu�rir un grand nombre de terres. En outre, les nouvelles cartes et analyses g�ochimiques du nord-ouest de l'Alberta et du nord-est de la Colombie-Britannique ont g�n�r� de nouvelles activit�s d'exploration � la recherche du diamant et du zinc.

Dans le cadre de ses travaux li�s � la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Minist�re a ex�cut� des lev�s, notamment des sondages bathym�triques sur les Grands Bancs, pour �tablir les limites ext�rieures du plateau continentale. Ce travail est important dans la mesure o� il contribue � confirmer la position des limites ext�rieures et, �ventuellement, � �tayer les pr�tentions du Canada concernant l'extension du plateau continental.

L'Office national de l'�nergie et d'importants groupes canadiens qui s'int�ressent � l'�nergie, comme la Petroleum Technology Alliance of Canada, consid�rent maintenant les hydrates de gaz comme une possible source d'approvisionnement en gaz au Canada. Le Minist�re contribue � l'�tude des propri�t�s physiques des hydrates de gaz, dont les r�sultats am�nent le gouvernement � revoir les estimations des ressources dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort.

Dans son Programme de s�curit� de l'approvisionnement �nerg�tique du Canada, RNCan se concentre sur l'�valuation des ressources classiques et non classiques des bassins, dont l'uranium, sur les eaux souterraines comme source d'�nergie et sur la mise en valeur de l'�nergie dans la vall�e du Mackenzie. Le Minist�re a contribu� au projet du gazoduc de la vall�e du Mackenzie, notamment en fournissant des donn�es g�oscientifiques aux d�cideurs responsables de la conception du projet, de l'att�nuation des impacts environnementaux et de l'am�nagement du territoire. En outre, il a fourni des avis d'expert � l'appui d'une importante �tude des eaux souterraines qui a �t� effectu�e par l'Alberta Energy and Utility Board.

Afin de permettre au ministre de s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, le Minist�re a assur� le maintien des normes d'arpentage, contr�l� la conformit�, g�r� les plans d'arpentage officiels et donn� acc�s � des donn�es administratives importantes par le truchement de G�oGratis, de G�oBase et des Archives d'arpentage des terres du Canada. Cette information est largement utilis�e par les propri�taires fonciers et les organismes d'administration des terres de m�me que par des minist�res des gouvernements f�d�ral, territoriaux et autochtones.

Les cartes et d'autres produits de RNCan servent � la gestion des oc�ans et � la prise de d�cisions strat�giques; on les utilise notamment pour d�terminer les habitats marins fragiles dans le bassin de la Reine-Charlotte, la mer de Beaufort et la baie Placentia. Ils servent �galement � la planification des activit�s dans les cinq zones �tendues de gestion des oc�ans, comme celle de l'est de la plate-forme N�o-�cossaise.

Les �valuations des al�as environnementaux effectu�es par RNCan produisent des donn�es importantes qui aident � r�duire les stress exerc�s sur les �cosyst�mes environnementaux et la sant� humaine. Dans le cadre de son programme Environnement et sant� humaine, le Minist�re a sign� des ententes de collaboration avec un exploitant minier de la Colombie-Britannique, afin d'�laborer des mod�les environnementaux qui permettront de r�duire le risque d'exposition pour les �cosyst�mes environnants. En outre, RNCan a effectu� des �valuations environnementales et des �valuations de ressources exig�es par la Loi, notamment en vue de l'octroi de permis � la mine de diamant Victor.

Son programme de cartographie des eaux souterraines permet de reconna�tre, de cartographier et d'�valuer les aquif�res r�gionaux prioritaires du Canada, en vue d'estimer la disponibilit�, la vuln�rabilit� et la durabilit� des eaux souterraines. Parmi la trentaine d'aquif�res majeurs qui existent au Canada, neuf ont �t� cartographi�s et d�crits dans la Base nationale de donn�es sur les eaux souterraines.

Toujours dans le cadre de son programme Environnement et sant� humaine, RNCan suit le calendrier de r�alisation d'une installation nationale pour les feux de for�t, l'accent �tant mis sur la cr�ation, d'ici 2009, d'un inventaire des superficies br�l�es au sein du Syst�me canadien d'information sur les feux de v�g�tation. En collaboration avec Sant� Canada, le minist�re de la Promotion et de la Protection de la sant� de la Nouvelle-�cosse et le minist�re de l'�nergie de la Nouvelle-�cosse, il a entrepris une �valuation des risques d'une exposition humaine aux m�taux potentiellement toxiques associ�s � d'anciennes mines d'or de la Nouvelle-�cosse.

La vuln�rabilit� des Canadiens aux changements climatiques et aux risques qui les accompagnent d�pend non seulement des impacts ressentis, mais aussi de leur degr� de pr�paration et de leur capacit� d'intervention.

En collaboration avec Hydro-Qu�bec et Manitoba Hydro, RNCan s'emploie � �valuer les tendances climatiques et la variabilit� des ressources en eau � l'aide de donn�es pal�oclimatiques. En outre, il a fourni de l'information � r�f�rence g�ographique et de l'expertise connexes � Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour l'aider � pr�voir les rendements agricoles dans les provinces des Prairies. Ces projections indiquent que certaines cultures, comme le bl� de printemps, pourraient subir une perte de rendement consid�rable au cours des prochaines ann�es. En outre, le Minist�re a fourni de l'information nouvelle ainsi que des avis d'expert au sujet de l'�l�vation du niveau marin et de la subsidence dans le delta du Fraser, pour aider les autorit�s municipales et r�gionales � r�viser leurs plans de gestion des risques d'inondation.

RNCan fournit aux d�cideurs de l'information g�ospatiale exacte et � jour qui contribue � la protection des collectivit�s et des infrastructures.

Par exemple, en janvier 2007, le gouvernement a mis en service le Syst�me d'alerte aux tsunamis dans l'Atlantique afin de prot�ger les Canadiens. Ce syst�me fait largement usage du r�seau sismique de RNCan.

En outre, RNCan a ex�cut� plusieurs �valuations importantes des al�as naturels, notamment des �tudes appliqu�es sur les tremblements de terre dans les zones urbaines du sud-ouest de la Colombie-Britannique; une �tude sur la hauteur probable des vagues des tsunamis en vue de se pr�parer en cons�quence; des analyses d'�valuations des risques pour l'organisme de protection civile de la C.-B.; et des �tudes sur les tremblements de terre dans les r�gions d'Ottawa et de Qu�bec. Le Minist�re a �galement travaill� en �troite collaboration avec le Comit� national canadien de g�nie sismique, pour que l'information sur les tremblements de terre soit utilis�e par les ing�nieurs et incluse dans la prochaine version du Code national du b�timent.

Dans le cadre des obligations du Canada aux termes du Trait� de 1925, la Commission de la fronti�re internationale a effectu� des r�parations d'urgence sur les tours d'alignement de Point Roberts. En outre, elle a proc�d� � des travaux de d�gagement de la perc�e sur une distance de 218 kilom�tres entre la section Qu�bec/Maine et la section C.-B./sud-est de l'Alaska. Tous les projets ont �t� r�alis�s dans les d�lais impartis et dans les limites des budgets �tablis.

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les d�penses pr�vues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve; et 65 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses pour des activit�s li�es au d�classement s�r de b�timents ferm�s et de terres contamin�es afin de respecter des exigences r�glementaires f�d�rales, et au titre de la strat�gie � long terme n�cessaire pour l'�vacuation de d�chets nucl�aires (Programme des responsabilit�s nucl�aires h�rit�es). *** L'augmentation apparente des couts de gestion minist�rielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activit�s de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

Les Canadiens profitent de sources d'�nergie abondantes et diversifi�es qui sont s�res et fiables. En tant qu'exportateur net de toutes les formes d'�nergie, le Canada apporte une contribution importante � la s�curit� et � la diversit� des sources d'�nergie � l'�chelle mondiale. De fait, la production et les exportations d'�nergie du Canada sont cens�es augmenter au cours des prochaines d�cennies.

Bien que l'augmentation des pr�occupations internationales au sujet de la s�curit� �nerg�tique et la hausse des prix �nerg�tiques aient men� � un �norme boom pour le secteur �nerg�tique du Canada, et notre �conomie, il existe �galement un besoin croissant de se pencher sur les questions environnementales mondiales.

Des r�glements efficaces pour prot�ger l'environnement et assurer la s�ret� et la s�curit� du public sont n�cessaires tout en tenant compte de l'importance socio-�conomique des nouveaux projets �nerg�tiques pour le Canada. Il faudrait aussi investir davantage dans les technologies �nerg�tiques, am�liorer l'efficacit� �nerg�tique et les �conomies d'�nergie, et renforcer la collaboration entre les gouvernements et l'industrie dans ces domaines.

Dans le discours du Tr�ne de 2006, le gouvernement a indiqu� que l'une de ses priorit�s �tait la r�duction de la pollution atmosph�rique et des �missions de gaz � effet de serre (GES). Les polluants atmosph�riques ont de nombreuses r�percussions sur la sant� des Canadiens et l'environnement, tandis que les �missions de GES contribuent au changement climatique � l'�chelle plan�taire.

� titre de principal minist�re f�d�ral responsable des ressources naturelles, RNCan contribuera grandement pendant les prochaines ann�es aux mesures prises dans le cadre de cette priorit�. De fait, la production et la consommation d'�nergie sont responsables d'une grande partie des �missions qui ont des r�percussions sur la qualit� de l'air. Les transports, la production d'�lectricit� � partir de combustibles fossiles et le secteur en amont de l'industrie p�troli�re et gazi�re produisent plus de 80 p. cent des �missions domestiques d'oxyde d'azote, qui sont les principaux agents responsables de la formation d'ozone troposph�rique et de particules (les principales composantes du smog urbain). Ces m�mes sources repr�sentent aussi 40 p. cent des �missions d'oxyde de soufre du Canada, un important pr�curseur des pluies acides. La production d'�lectricit� au moyen du charbon est responsable, � elle seule, de 34 p. cent des �missions domestiques de mercure. La production et la consommation d'�nergie produisent aussi plus de 80 p. cent des �missions de GES. Dans un document diffus� en 2006, � Perspectives �nerg�tiques du Canada : sc�nario de r�f�rence de 2006 �, on sugg�re que les combustibles fossiles demeureront, si la situation actuelle se maintient, la principale source d'�nergie pour les Canadiens pendant de nombreuses ann�es.

Le Programme sur l'air pur du gouvernement du Canada repr�sente une nouvelle approche pour r�duire les �missions de GES et am�liorer la qualit� de l'air qui atteindra un �quilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance �conomique.

R�alisations principales

Le secteur de l'�nergie est un pilier majeur de l'�conomie canadienne, puisqu'il repr�sente 5,8 p. cent du PIB en 2006. La valeur des exportations �nerg�tiques a atteint 86 milliards de dollars en 2006, repr�sentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises. Ces chiffres t�moignent du rendement impressionnant du secteur de l'�nergie, ainsi que de la solidit� et de la pertinence de la politique �nerg�tique du Canada. Les �missions atmosph�riques provenant de sources �nerg�tiques ont augment� au m�me rythme que la croissance �conomique, mais on r�alise tout de m�me des progr�s. Par exemple, l'intensit� des �missions du Canada, exprim�e en �missions de dioxyde de carbone (CO2) �manant de la combustion de carburant par unit� du PIB, a diminu� de 16 p. cent entre 1990 et 2005.

Pendant la r�union de 2006 du Conseil des ministres de l'�nergie (CME) tenue � Whitehorse, les ministres f�d�ral/provinciaux et territoriaux ont discut� des nouveaux d�bouch�s et d�fis auxquels fait face le secteur de l'�nergie du Canada. � cette fin, les ministres ont cern� trois priorit�s cl�s : l'efficacit� de la r�glementation, le d�veloppement de technologies �nerg�tiques et l'innovation dans ce domaine, et l'efficacit� �nerg�tique. Ils se sont engag�s � augmenter leurs efforts de collaboration dans ces domaines prioritaires.

Le Minist�re a jou� un r�le crucial afin d'aider le gouvernement � �laborer et � mettre en oeuvre le Programme sur l'air pur. Les travaux du Minist�re ont men� � l'annonce, en janvier 2007, d'un investissement de 2 milliards de dollars dans la s�rie d'initiatives �co�NERGIE afin d'encourager l'efficacit� �nerg�tique, d'augmenter la production d'�nergie renouvelable � partir de nouvelles sources et de r�duire les r�percussions environnementales des ressources �nerg�tiques classiques.

Le Minist�re a mis � jour son syst�me de mod�lisation sur l'�nergie et les �missions. Le syst�me de mod�lisation a �t� utilis� afin de produire de nouvelles pr�visions � long terme sur l'offre et la demande d'�nergie et les �missions de GES au Canada (� Perspectives �nerg�tiques du Canada : sc�nario de r�f�rence de 2006 �), publi�es en octobre 2006. Ce nouveau document servira � �laborer les politiques futures se rattachant � l'�nergie et � l'environnement.

L'Enveloppe de possibilit�s (EP), une initiative conjointe de RNCan et d'Environnement Canada, a accord� de l'aide financi�re f�d�rale aux projets et aux programmes d'att�nuation des �missions de GES propos�s par les provinces et les territoires dans leurs zones de comp�tence respectives. Au cours de 2006-2007, on a continu� de n�gocier et de signer des ententes de contribution pour les initiatives approuv�es pr�c�demment. En tout, 23 ententes de contribution ont �t� sign�es avec des promoteurs provinciaux/territoriaux, les d�penses totales pour les contributions �tant estim�es � plus de 35 millions de dollars. Les initiatives financ�es sont cens�es r�duire les �missions annuelles de GES d'environ deux m�gatonnes en 2008 et par la suite, ce qui correspond aux attentes du programme. Elles devraient aussi diminuer la pollution atmosph�rique local et r�duire les co�ts �nerg�tiques des entreprises, particuliers et services publics.

Au cours de 2006-2007, RNCan a continu� de jouer un r�le actif en poursuivant des discussions bilat�rales et multilat�rales afin de promouvoir les approches du Canada en mati�re de politique �nerg�tique – l'�tablissement de cadres l�gislatifs, r�glementaires et �conomiques �quitables, transparents, pr�visibles et stables – qui ont aid� � assurer aux entreprises canadiennes du secteur de l'�nergie un acc�s �quitable aux march�s �trangers.

� l'�chelle internationale, nous avons repr�sent� le Canada en participant � diverses tribunes strat�giques et techniques afin de promouvoir la s�curit� �nerg�tique ainsi que la production et la consommation propres et efficaces de l'�nergie. Ces tribunes comprennent l'Agence internationale de l'�nergie; le Groupe de travail nord-am�ricain sur l'�nergie; le Groupe de travail sur l'�nergie de la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique (GTE APEC) et la Commission des Nations Unies sur le d�veloppement durable. Nous avons travaill� �troitement avec le MAECI sur les aspects �nerg�tiques du G8 et particip� au Processus de dialogue de Gleneagles.

Quant aux relations bilat�rales, les �tats-Unis demeurent un partenaire cl�. Nous avons continu� de travailler ensemble pendant la derni�re ann�e afin de renforcer la s�curit� et la fiabilit� de l'approvisionnement en �nergie et de nous pencher sur les r�percussions environnementales de la production et la consommation d'�nergie en collaborant sur les questions li�es au march� de l'�nergie et � la r�glementation, augmentant l'efficacit� �nerg�tique et faisant progresser la S-T dans le domaine de l'�nergie. Nous travaillons aussi avec le Mexique, par l'entremise du Groupe de travail sur l'�nergie du partenariat Canada-Mexique; et avec la zone Asie-Pacifique par l'entremise du GTE APEC; et aussi avec la Chine par l'entremise du Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coop�ration �nerg�tique.

Pendant la derni�re ann�e, le lien entre l'�nergie et le changement climatique est devenu une question primordiale pendant de nombreuses discussions internationales. RNCan a repr�sent� les int�r�ts du Canada dans les domaines de l'�nergie, de la technologie, de l'adaptation et de la foresterie, tant � l'int�rieur qu'� l'ext�rieur des processus de l'ONU. Sous l'�gide de l'ONU, le Minist�re a particip� au d�veloppement de politiques et � des n�gociations pendant la Conf�rence des Parties � la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP12) � Nairobi. Il participe � l'�laboration de l'architecture pour l'entente post-2012 en vertu du Protocole de Kyoto. RNCan a dirig� les n�gociations du Canada pour le Groupe d'experts sur le transfert de la technologie et apport� des contributions strat�giques � notre Groupe de coordination et nos alli�s de l'Union europ�enne. Nous avons travaill� au sein d'autres organismes internationaux, notamment le groupe d'experts pour l'Annexe 1 de l'Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques (OCDE), le Centre for Clean Air Policy et le Carbon Sequestration Leadership Forum, particuli�rement en ce qui concerne la demande du G8 de cerner des possibilit�s pr�coces pour le captage et le stockage du carbone.

Le Minist�re a explor� des options afin d'appuyer des sources d'�nergie renouvelable � faible impact comme l'�nergie �olienne, la biomasse, l'�nergie g�othermique, l'hydro�lectricit� et l'�nergie oc�anique.

Le Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EPEE) a entam� sa derni�re ann�e. En tout, 22 parcs d'�oliennes re�oivent du soutien dans le cadre de ce programme, repr�sentant une capacit� de 924 m�gawatts en �nergie �olienne et un investissement total par le gouvernement f�d�ral de 314 millions de dollars. Le programme avait pour objectif d'encourager une nouvelle capacit� de 1000 m�gawatts d'ici mars 2007. Pendant une v�rification interne du programme, on a constat� qu'on pourrait am�liorer la conception du programme, sa gestion financi�re et son administration. Vous trouverez des d�tails � http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm.

Dans le cadre du Programme d'encouragement aux syst�mes d'�nergies renouvelables (PENSER), 426 syst�mes de chauffage industriels, commerciaux et institutionnels utilisant l'�nergie solaire et la biomasse ont �t� install�s et 6 projets pilotes de chauffe-eau solaires domestiques ont men� � l'installation de 368 syst�mes de chauffage solaire dans le secteur r�sidentiel.

Le gouvernement appuie pleinement l'�nergie nucl�aire pour l'approvisionnement en �nergie du Canada puisque c'est une source stable pour produire la charge de base avec des r�percussions minimes sur le changement climatique. Au cours de l'ann�e, le gouvernement a poursuivi deux importantes questions strat�giques – son examen de la Loi sur la responsabilit� nucl�aire et son examen des options pour la gestion � long terme des d�chets de combustible nucl�aire.

C'�tait la premi�re ann�e de mise en oeuvre de la strat�gie � long terme du Canada afin d'aborder les responsabilit�s nucl�aires h�rit�es sur les sites de recherche d'�nergie atomique du Canada limit�e (EACL). On a r�alis� des progr�s consid�rables. Une nouvelle installation d'analyse des d�chets a �t� construite aux laboratoires de Chalk River, deux b�timents mis hors service ont �t� d�contamin�s et d�molis, et certains des d�chets radioactifs enfouis ont �t� recouvr�s et transf�r�s � un site de stockage s�curitaire. Les travaux de d�classement se sont aussi poursuivis aux laboratoires de Whiteshell pr�s de Pinawa, au Manitoba. RNCan est responsable de l'orientation strat�gique et de la surveillance, y compris le contr�le du financement, et EACL est responsable d'ex�cuter les travaux.

Le Minist�re a fait progresser ses programmes visant � aborder le nettoyage des d�chets radioactifs. Le Canada a conclu un protocole d'entente avec la Saskatchewan afin de nettoyer les anciens sites de mines et d'usines de concentration d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Le Canada et la Saskatchewan contribueront chacun 12,3 millions de dollars au co�t estimatif de 31,6 millions de dollars. Le Canada a vers� une contribution de 1,1 million de dollars au projet afin de permettre l'ach�vement de l'�valuation environnementale, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Quant au nettoyage des d�chets historiques dans la r�gion de Port Hope en Ontario, on a pr�par� et diffus� un rapport d'examen pr�alable sur le nettoyage et la gestion � long terme des d�chets historiques dans la municipalit� de Port Hope. Selon le rapport d'examen pr�alable, le projet de Port Hope n'est pas susceptible de causer des effets n�gatifs importants sur l'environnement et le projet passe maintenant � la phase d'obtention d'une licence. Le processus d'�valuation environnementale du projet de Port Granby a �t� retard� � la demande de la municipalit�.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de la r�glementation concernant les zones pionni�res et extrac�ti�res (IRRZPE), des modifications aux exigences relatives aux essais d'�coulement du pr�sent R�glement sur le forage ont �t� promulgu�es. La modification �tait l'un des importants livrables de la Table ronde sur l'�nergie de l'Atlantique. Il est pr�vu que la modification r�duira le co�t pour les exploitants de proc�der au forage d'un puits dans les zones extracoti�res, qui varie de 10 millions � 30 millions de dollars, selon le type de l'appareil de forage, la profondeur de l'eau et la profondeur du r�servoir. Suivant la consultation de l'industrie, la version fusionn�e du R�glement sur le forage et la production a �t� remani�e afin d'�tre plus ax�e sur les buts. Des consultations des intervenants sur la nouvelle r�glementation ax�e sur les buts ont �t� entam�es � la fin de l'exercice. La r�daction d'une nouvelle version du R�glement sur les op�rations de plong�e ax�e sur les buts a aussi d�but� en 2006-2007.

RNCan a fourni de l'expertise technique � la Commission d'examen conjoint pour le Projet gazier du Mackenzie (PGM). De plus, RNCan particip� aux discussions avec les promoteurs du PGM concernant le soutien financier du projet et fourni des conseils sur les politiques et les march�s. Le Minist�re a aussi �tabli et dirig� un comit� interminist�riel pour le projet de gazoduc en l'Alaska. Le comit� a examin� la conception du processus r�glementaire/d'examen environnemental afin de satisfaire aux exigences des gouvernements f�d�ral et provinciaux et des Premi�res nations.

De plus, RNCan a cr�� le site Web Info-carburant qui contient de l'information claire, transparente et r�cente sur le prix des carburants, les march�s du p�trole et du gaz, les fa�ons de g�rer les co�ts �nerg�tiques et les prix hebdomadaires des produits p�troliers pour 60 villes canadiennes. De plus, le Minist�re a cr�� un rapport bimensuel fournissant aux lecteurs de l'information r�guli�re sur diff�rents aspects du march� de l'essence au Canada afin d'accro�tre leur sensibilisation aux facteurs �conomiques ayant une incidence sur les prix du p�trole.

Les programmes du Minist�re visant � am�liorer l'efficacit� �nerg�tique et � augmenter la production et la consommation de carburants de remplacement pour le transport contribuent aux progr�s associ�s aux tendances cl�s dans la consommation d'�nergie au Canada. De 1990 � 2004 (les derni�res ann�es pour lesquelles des donn�es sont disponibles), l'efficacit� �nerg�tique du Canada s'est am�lior�e d'environ 14 p. cent. En 2004 uniquement, ces am�liorations ont r�duit la consommation d'�nergie de 902,7 p�tajoules par rapport � ce qu'elle aurait �t� autrement.

Plus de 3000 organisations commerciales, institutionnelles et multir�sidentielles de partout au Canada �taient membres de l'Initiative pour les b�timents existants (IBE) � la fin de 2006-2007. Les projets qui ont re�u des incitatifs financiers dans le cadre de l'IBE r�alisaient en moyenne des �conomies d'�nergie d'environ 20 p. cent, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

Pour les nouvelles constructions, RNCan a valid� que la conception de 254 b�timents donnait un rendement sup�rieur de 36 p. cent au Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents, en 2006-2007. Le nombre d'utilisateurs inscrits qui se servent du logiciel de simulation de RNCan afin de concevoir et d'�valuer des b�timents est pass� � 6500, une hausse de plus de 1000, satisfaisant ainsi aux attentes du programme.

En 2006-2007, le programme Encouragement �conerg�tique �nerGuide pour les maisons a progressivement r�duit ses op�rations, RNCan ayant vers� plus de 105 000 subventions. Des r�ductions du bioxyde de carbone atteignant 902 000 tonnes ont �t� obtenues pendant la dur�e du programme, d�passant l'objectif de 800 000 tonnes. Relativement aux codes de l'�nergie pour les b�timents, la Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies a approuv� un nouveau plan d'affaire soumis par le Collectif du code de l'�nergie pour les b�timents appuy� par RNCan afin de mettre � jour le Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents.

Par l'entremise de ses programmes portant sur l'�quipement, RNCan �tablit des normes et des r�glements en mati�re d'efficacit� �nerg�tique et favorise l'achat de produits � grande efficacit�. Le R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique s'applique aux produits qui consomment environ 80 p. cent de l'�nergie utilis�e dans le secteur r�sidentiel et 50 p. cent de celle qui l'est dans le secteur commercial et institutionnel. Le R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique du Canada est le plus rigoureux de la plan�te. En 2006-2007, la modification 9 du R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique a �t� achev�e. L'�conomie d'�nergie qu'apportera cette modification sera de 1,64 p�tajoules en 2010.

Afin d'influer sur la fabrication et l'offre de produits offrant un meilleur rendement, le Canada a adopt� le symbole ENERGY STAR� reconnu partout au monde pour certains produits r�sidentiels, commerciaux et industriels. Les activit�s li�es � ENERGY STAR au Canada ont men� � une sensibilisation accrue et � l'achat de produits portant le symbole ENERGY STAR. Le niveau de sensibilisation sans promotion a constamment augment� et est pass� de 13 p. cent en 2001 � 48 p. cent en 2006.

Le Programme d'�conomie d'�nergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) est un partenariat exceptionnel entre l'industrie et le gouvernement visant � promouvoir et � encourager l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique au moyen de mesures volontaires dans tous les secteurs industriels du Canada (voir http://www.oee.nrcan.gc.ca/industriel/peeic.cfm?attr=24). En 2006-2007, le recours aux outils et aux services du PEEIC par les entreprises dans le cadre des activit�s du Programme a d�pass� les attentes; par exemple, 1303 personnes du secteur priv� ont assist� aux ateliers Le gros bons $ens en 2006-2007, menant � des �conomies d'�nergie et de GES de 1,9 PJ et 208 kt. Les v�rifications �nerg�tiques effectu�es dans 137 installations industrielles ont aussi permis d'�conomiser 2 PJ d'�nergie et 137 kt d'�missions en 2006-2007.

RNCan g�re l'entente volontaire de 2005 entre le gouvernement du Canada et l'industrie automobile canadienne afin de r�duire les �missions de GES d�gag�es par les automobiles et les camions l�gers de 5,3 Mt par ann�e d'ici 2010. Le premier rapport sur les progr�s, pr�par� par le Comit� conjoint gouvernement-industrie du protocole d'entente sur les GES, a �t� diffus� en juin 2006.

La d�monstration par RNCan de trois camions � Star � a eu une incidence sur l'am�lioration des sp�cifications de 66 camions jusqu'� pr�sent, menant � des r�ductions des GES de 2 000 tonnes par camion par ann�e. RNCan a pr�sent� des ateliers Gestion du carburant 101, et la 5e campagne annuelle Zone de tranquillit� sans marche au ralenti dans les relais routiers � laquelle 70 relais routiers ont particip�, ont aid� � satisfaire aux attentes du programme.

Des 400 000 nouveaux conducteurs qui suivent des cours de conduite chaque ann�e, 130 000 sont expos�s au programme Le bon $ens au volant de RNCan. Actuellement, 33 p. cent des moniteurs de conduite du Canada ont re�u des trousses de formation ou ont assist� � des s�ances de formation. Il y a un taux �lev� de roulement dans cette industrie; par cons�quent, l'objectif de ce programme est d'assurer que, en tout temps, 50 p. cent des moniteurs de conduite sont inform�s de la conduite automobile �conerg�tique.

Des campagnes Sans marche au ralenti appuy�es par RNCan ont eu lieu dans des collectivit�s qui repr�sentent 32 p. cent de la population canadienne. Environ 100 collectivit�s ont lanc� une campagne elles-m�mes et 90 p. cent poursuivront leur campagne en 2007-2008. De nombreuses collectivit�s ont adopt� des r�glements contre la marche au ralenti : 25 collectivit�s l'ont d�j� fait et 25 autres ont l'intention de le faire. De plus, des campagnes Garder vos pneus en forme ont eu lieu dans plusieurs r�gions et on estime qu'elles ont atteint six millions de Canadiens. D'apr�s les sondages, le nombre de personnes qui gonflent convenablement leurs pneus en mesurant la pression des pneus au moins une fois par mois a augment� de 25 p. cent entre 2003 et 2007.

RNCan contribue, en partie, au Programme d'air pur du Canada par l'entremise de l'Initiative �co�NERGIE pour la technologie, une composante majeure du portefeuille de S-T �nerg�tique. Les programmes de S-T visent � trouver des solutions � long terme permettant de r�duire et d'�liminer les polluants atmosph�riques provenant de la production et de la consommation d'�nergie en �laborant et diffusant des nouvelles connaissances et nouvelles technologies au moyen d'initiatives de recherche, de d�veloppement et de d�monstration (R,D-D) portant sur des combustibles fossiles propres, l'�lectricit� propre int�gr�e y compris le charbon propre, le captage et le stockage du carbone, la production d'�lectricit� d�centralis�e, la prochaine g�n�ration de technologies nucl�aires, les syst�mes bio�nerg�tiques, les syst�mes industriels � faible �mission, les syst�mes de transport propres, et l'environnement b�ti, y compris les �nergies renouvelables.

RNCan fait progresser la mise en valeur s�curitaire et propre des ressources du Canada en fournissant des connaissances scientifiques, technologiques et �conomiques expertes dans le cadre de partenariats avec tous les paliers de gouvernement, les universit�s, les instituts de recherche, le secteur priv� et des organismes internationaux. Ses activit�s de R,D-D font progresser les connaissances scientifiques qui appuient les initiatives d'�laboration de politiques et de r�glementation, y compris des progr�s technologiques comme la cr�ation de nouveaux mat�riaux, dispositifs, produits et processus, ou l'am�lioration de ceux qui existent d�j�. Le d�veloppement au stade avanc� et la d�monstration font progresser la commercialisation et l'adoption par le march� des nouvelles technologies.

Pendant la derni�re ann�e, nous avons r�alis� des progr�s consid�rables afin de faire avancer les technologies le long de la courbe d'innovation. Les recherches effectu�es dans le cadre de plusieurs projets sont pass�s de l'�chelle du banc d'essai � l'�chelle pilote; de l'�chelle pilote � la d�monstration, et de la d�monstration � la commercialisation (233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliqu�e, 73 activit�s en usine pilote et 29 projets de d�monstration).

Les succ�s technologiques ont men� � une utilisation plus efficiente et efficace des ressources naturelles et ont fait progresser les efforts du Canada visant � d�velopper un syst�me �nerg�tique plus propre, plus s�curitaire et plus durable. L'am�lioration du rendement des technologies ont augment� les possibilit�s de d�ploiement et contribu� � accro�tre le recours � de multiples sources d'�nergie pour la production en r�seau et hors r�seau. D'autres travaux ont donn� lieu � des r�ductions de l'intensit� �nerg�tique des secteurs industriels du Canada, tandis que les efforts visant � faire passer des technologies innovatrices du concept � la commercialisation ont consid�rablement r�duit le temps qu'il faut pour amener les technologies sur le march�.

Certaines recherches ont men� � de nouveaux processus et proc�d�s innovateurs dans le domaine de l'�nergie, tandis que d'autres ont r�duit les �missions atmosph�riques nuisibles, �conomis� de l'argent et augment� le confort. D'autres r�sultats et partenariats ont contribu� � augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, renforc� notre r�putation sur la sc�ne internationale et augment� nos exportations de technologies innovatrices (486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement).

Un grand nombre de nouveaux codes, normes et r�glements ont �t� �labor�s, mis � jour, adapt�s et promulgu�s pendant la derni�re ann�e : 36 codes ont �t� publi�s; 1005 pr�sentations ont �t� faites par les scientifiques charg�s des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets �taient actifs; 9 brevets et 55 licences ont �t� �mis. Cela permet de supprimer les obstacles � l'adoption de nouvelles technologies et d'augmenter la p�n�tration du march�, tout en offrant un avantage concurrentiel � l'industrie canadienne. Le contexte de r�glementation am�lior� a contribu� � canaliser et orienter la cr�ativit� de l'industrie priv�e, faisant ainsi progresser la comp�titivit� canadienne et assurant un meilleur acc�s aux march�s mondiaux.

Au moyen de recherches et d'investissements strat�giques, de vaste port�e et grande envergure, notre organisme de S-T �nerg�tique sain et prosp�re a aid� les Canadiens � obtenir de nouveaux avantages �conomiques, environnementaux et sociaux. Voici un petit �chantillon des nombreuses r�alisations pendant la derni�re ann�e :

• la publication du Code canadien d'installation d'hydrog�ne comme une Norme nationale pour le Canada;
• le d�veloppement du premier programme de certification du Canada pour les chauffe-eau domestiques solaires, permettant l'installation de ces syst�mes partout au Canada;
• l'adoption de normes et de codes pour les syst�mes photovolta�ques au Canada – les produits pr�c�dents �taient approuv�s au cas par cas mais, l'ann�e derni�re, 159 produits de 12 fabricants se sont conform�s � la norme CSA 107.1-01 et 277 modules de 11 fabricants se sont conform�s � la norme ULC-1703;
• la participation � la Commission qui est en train de mettre � jour le Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents;
• la d�couverte d'un nouveau processus physique innovateur pour r�duire la viscosit� du bitume – cette technologie pourrait augmenter la valeur mon�taire des r�serves de p�trole lourd de faible valeur et un grand nombre des sites de production � petite �chelle en Alberta et en Saskatchewan pourraient l'utiliser d'ici 10 ans;
• la vente de dix-huit licences du logiciel AnemoScope, pour la cartographie des vents, partout au monde, y compris au Canada et des pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Cor�e du Sud;
• le soutien du d�veloppement d'une petite hydroturbine plus efficace avec des co�ts de fonctionnement r�duit pour l'une des plus utilis�es au monde – son installation en Chine a �tabli la valeur de l'expertise canadienne en hydro�lectricit� dans un march� comprenant plus de 50 p. cent des petites centrales hydro�lectriques du monde;
• le soutien du d�veloppement du syst�me Zone Confort �conerg�tique – un syst�me � air forc� r�parti offrant � l'occupant un contr�le ind�pendant de la temp�rature dans diverses parties de son domicile;
• l'installation d'un syst�me combin� de 335 kW au gaz naturel pour le chauffage et l'alimentation de secours dans un �tablissement de soins de longue dur�e afin de remplacer le syst�me aliment� au mazout – une composante cruciale de ce projet �tait la r�vision du code 282 de la CSA qui ne permettait pas pr�c�demment l'utilisation du gaz naturel dans les syst�mes d'alimentation de secours;
• le soutien du d�veloppement et de l'installation, dans une nouvelle fabrique de p�tes et papiers, d'un digesteur de d�chets de biomasse qui a remplac� le gaz naturel, r�duit la quantit� de boues envoy�e � la d�charge et amen� plusieurs autres entreprises canadiennes � envisager cette option;
• la diffusion de renseignements cl�s sur les nouvelles proc�dures d'essai pour la conception d'une usine commerciale d'extraction du bitume;
• l'utilisation de donn�es sur l'effet des charges globales de glace sur les structures extrac�ti�res dans le Code S471 de la CSA sur les structures extrac�ti�res et dans la Norme TC67/SC7 de l'Organisation internationale de normalisation sur les structures dans l'Arctique; de plus, les chercheurs ont fourni des contributions cl�s menant � une nouvelle proc�dure pour les �vacuations d'urgence et les sauvetages � partir des plates-formes extrac�ti�res;
• la contribution � l'am�lioration de l'efficacit� des hydroturbines et g�n�ratrices; les r�sultats du projet ont permis des �conomies d'�nergie atteignant 1,1 PJ/an et des ventes de 4 milliards de dollars partout au monde, ayant comme impact cumulatif des �conomies d'�nergie de 8 PJ et une r�duction correspondante de 700 ktonnes des �missions de CO².

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants).

** Les d�penses pr�vues ne comprennent pas 30 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses � l'appui de la r�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique. *** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activites de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

Les for�ts du Canada sont ses plus grandes et ses plus importantes ressources biologiques. Le secteur forestier, l'un des piliers de l'�conomie canadienne, repose sur des for�ts abondantes et de qualit� ainsi que sur l'accessibilit� �conomique des ressources �nerg�tiques. Toutefois, dans le contexte de l'�conomie mondiale actuelle, nos concurrents ont acc�s � du bois � moindre co�t, � des arbres qui croissent plus rapidement et � une main-d'oeuvre moins ch�re, et ils b�n�ficient parfois d'une r�glementation plus souple. En raison de cette concurrence, le secteur forestier du Canada ne peut maintenir le statu quo et attendre la prochaine reprise �conomique pour assurer son leadership.

Le secteur forestier du Canada traverse une p�riode de changement structurel, et cela a n�cessit� un nouveau mode de pens�e. Pour demeurer comp�titif, le Canada doit mettre l'accent sur les comp�tences, le caract�re innovateur et la cr�ativit� des personnes de talent afin d'�largir la valeur des for�ts tout en �tablissant une norme mondiale en mati�re de durabilit�. L'industrie foresti�re assurera son propre avenir, mais RNCan ne se soustrait pas � la n�cessit� de participer � cette transformation par les moyens suivants :

• accepter le caract�re in�luctable du changement et r�sister au statu quo;
• faire passer le mode de pens�e actuel de la fabrication de produits � l'�conomie du savoir;
• investir dans la main-d'oeuvre, l'innovation et le d�veloppement des march�s;
• �tablir de nouvelles normes de responsabilit� sociale et environnementale;
• encourager le secteur � prendre de meilleures d�cisions et � �tre plus rapide et efficient que ses concurrents mondiaux.

En prenant des mesures dans des secteurs o� il a un r�le l�gitime � jouer, RNCan a contribu� � assurer le succ�s futur du secteur forestier et sa comp�titivit� � l'�chelle mondiale. Cela a compris la promotion et la r�alisation d'initiatives de recherche et de d�veloppement li�es aux for�ts ainsi que l'�laboration de politiques qui r�duisent les obstacles � l'innovation et facilitent les investissements. RNCan a augment� la valeur du secteur en faisant la promotion d'une culture novatrice, en augmentant les investissements pour promouvoir les nouvelles technologies et en accroissant l'efficacit� de ses d�penses en R-D.

La perturbation des for�ts par les incendies de v�g�tation, les ravageurs, les maladies et les conditions m�t�orologiques extr�mes ont toujours eu un impact important sur le secteur forestier au Canada. RNCan collabore depuis longtemps avec des partenaires pour �laborer et mettre en oeuvre des strat�gies efficaces d'att�nuation des perturbations et d'adaptation � long terme qui portent sur la pr�vention, l'�limination, la r�cup�ration et le reboisement. L'�tablissement et l'application d'un cadre d'�valuation national des indicateurs de la durabilit� des for�ts et l'am�lioration continue de la compr�hension de la fa�on dont ces indicateurs sont touch�s par les interactions entre l'activit� humaine et les processus naturels constituent des �l�ments cl�s de ces efforts auxquels RNCan a contribu�. En travaillant avec ses partenaires, RNCan a continu� de garantir que les connaissances les meilleures, les plus pr�cises et les plus � jour sur les �cosyst�mes forestiers du Canada sont disponibles et prises en compte dans le processus d�cisionnel de gestion des for�ts.

Au d�but de l'exercice 2006-2007, RNCan a commenc� � investir 322,5 millions de dollars pour r�pondre aux principaux d�fis du secteur forestier, notamment la comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re et la gestion des ravageurs forestiers, et surtout pour lutter contre l'infestation actuelle par le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en C.B. Ces fonds font partie des 400 millions de dollars annonc�s dans le budget de 2006 pour aider l'industrie foresti�re.

Les activit�s de RNCan dans le secteur forestier s'effectuent dans le cadre des six r�sultats attendus suivants. Ces activit�s sont des �l�ments interd�pendants d'une approche exhaustive visant � influer sur le succ�s futur du secteur forestier au Canada. RNCan a continu� de s'efforcer d'atteindre ces r�sultats attendus/activit�s par une action coordonn�e avec d'autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, les intervenants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

R�alisations principales

La croissance � long terme de l'industrie foresti�re du Canada d�pend de sa capacit� de demeurer concurrentielle dans une �conomie de plus en plus mondialis�e. RNCan continue de travailler �troitement avec des partenaires des secteurs public et priv� afin d'�laborer une approche nationale envers l'innovation dans le secteur forestier qui permettra � ce secteur de devenir plus efficace et efficient que ses concurrents mondiaux tout en �tablissent de nouvelles normes pour l'am�nagement durable des for�ts (ADF).

En janvier 2007, les trois instituts de recherche sur les produits forestiers du Canada – Paprican, FERIC et Forintek – ont annonc� leur intention de se fusionner, cr�ant ainsi l'un des plus grands organismes de recherche sur le secteur forestier du monde. L'institut nouvellement consolid� – qui portera le nom de FPInnovations – comprend aussi le Centre canadien de la fibre du bois (CCFB), qui a �t� inaugur� par RNCan en avril 2006 et effectue des recherches cibl�es visant � augmenter la valeur tir�e des for�ts canadiennes. Les fonds de la SCLTIF ont appuy� le d�veloppement de FPInnovations, ainsi que la mise en place compl�te du CCFB.

Suivant le lancement du CCFB, une �quipe de conception se composant de repr�sentants de RNCan, des instituts de recherche, de l'industrie, des provinces et des universit�s a �t� regroup�e afin d'�tablir et de valider les priorit�s en mati�re de recherche. Gr�ce � ces travaux, l'�quipe de conception a pr�sent� un plan de d�veloppement pr�liminaire afin de formuler la mission, la vision et les objectifs du Centre.

En partenariat avec le Conseil canadien des ministres des For�ts (CCFM), RNCan a entrepris des travaux afin de remplacer sa Strat�gie nationale sur les for�ts actuelle, qui doit expirer en mai 2008. Pendant l'exercice 2006-2007, RNCan a collabor� avec les provinces et les territoires afin d'�laborer un document de travail pour la nouvelle strat�gie qui propose une vision et des principes pour l'ADF au Canada, ainsi que des questions possibles � aborder.

RNCan a pris l'engagement d'adopter une approche fond�e sur les sciences pour aider le secteur forestier � s'adapter aux effets du changement climatique et � les att�nuer. Le Minist�re poursuit des travaux afin d'aborder les aspects li�s aux for�ts du changement climatique en partenariat avec d'autres minist�res f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les universit�s et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux partout au Canada et � travers le monde.

Tout au long de 2006-2007, des travaux se sont poursuivis afin d'am�liorer la capacit� du secteur forestier de comprendre, de pr�dire et d'�valuer les changements aux �cosyst�mes d�coulant du changement climatique. RNCan a assum� un r�le de premier plan afin de d�terminer les modifications pouvant �tre occasionn�s par le climat des r�gimes de perturbation naturelle des for�ts, comme les incendies, les infestations d'insectes et les maladies.

RNCan a aid� Environnement Canada � satisfaire avec succ�s � une exigence de rapport de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au moyen de ses donn�es sur les for�ts pour le Rapport d'inventaire national – �missions et absorptions des gaz � effet de serre au Canada, publi� en avril 2006. RNCan continue aussi d'am�liorer les contributions de l'information sur les for�ts aux objectifs en mati�re de changement climatique au moyen du d�veloppement du Syst�me national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des for�ts. On a achev� une analyse int�gr�e des risques li�s aux sciences et aux politiques visant � d�terminer s'il fallait tenir compte des for�ts am�nag�es du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. En collaboration �troite avec les provinces et les territoires, l'analyse utilisait un mod�le de bilan du carbone perfectionn� et int�grait les meilleures donn�es scientifiques disponibles, afin d'estimer la probabilit� que les for�ts am�nag�es soient un puits ou une source pendant la p�riode de 2008 � 2012. Par suite de ces travaux, on a conseill� d'exclure les for�ts am�nag�es du Protocole de Kyoto.

L'objectif de RNCan est d'accro�tre la capacit� du Canada � faire valoir les int�r�ts de son secteur forestier au niveau international. Son objectif est aussi de contribuer � l'�laboration et � la mise en oeuvre au Canada des normes les plus �lev�es d'am�nagement durable des for�ts ainsi que d'encourager l'adoption de normes �galement �lev�es dans d'autres pays forestiers.

� cette fin, RNCan s'est associ� au minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et � l'Agence canadienne du d�veloppement international (ACDI) afin d'assumer le leadership d'un effort international visant � �laborer un instrument ayant force ex�cutoire pour l'am�nagement durable des for�ts. � cette fin, RNCan, le MAECI et l'ACDI ont coparrain� des r�unions avec 20 pays ayant des vues similaires et y ont assist� en 2006-2007. RNCan coordonne la contribution � ces processus d'intervenants canadiens du secteur forestier, comme le CCMF, le R�seau canadien de l'environnement et l'Association nationale de la foresterie autochtone.

De concert avec le MAECI, RNCan a aussi poursuivi des pr�paratifs permettant au Canada de devenir signataire de la derni�re r�vision (janvier 2006) de l'Accord international sur les bois tropicaux qui vise � pr�server les for�ts tropicales et � permettre le d�veloppement �conomique des pays abritant des for�ts tropicales. De plus, reconnaissant l'int�r�t mutuel du Canada et de la Russie envers la saine gestion des for�ts, les deux pays ont sign� une D�claration de coop�ration technique pour une p�riode de trois ans, dans le but d'am�liorer l'am�nagement durable des for�ts russes. En 2006-2007, on a r�alis� des progr�s consid�rables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier dans le but d'aider ce pays � atteindre ses objectifs en mati�re de r�duction des gaz � effet de serre.

Depuis le d�but de l'infestation de DPP en C.-B., RNCan a travaill� �troitement avec ses homologues provinciaux afin de pr�senter une strat�gie exhaustive et int�gr�e pour lutter contre l'infestation. En 2006-2007, le Minist�re a achev� ses travaux li�s � l'initiative actuelle pour le DPP et s'est engag� � poursuivre et �largir ses travaux au moyen de l'annonce de la nouvelle R�ponse f�d�rale au DPP, de 200 millions de dollars. En plus de prot�ger les ressources et collectivit�s foresti�res, et de r�cup�rer la valeur �conomiques des arbres tu�s par le DPP, ces programmes �laborent des mesures pour contr�ler la propagation vers l'est du DPP jusqu'� l'Alberta et la for�t bor�ale. D'autres renseignement sur ces initiatives se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp et http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

La menace pos�e par le DPP d�montre l'impact que les ravageurs forestiers peuvent avoir sur les collectivit�s, l'�conomie et l'environnement. RNCan travaille en collaboration �troite avec le CCMF et d'autres organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux afin d'int�grer la gestion des ravageurs forestiers au moyen de la Strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF). En 2006-2007, les membres du CCMF ont approuv� le prospectus sur la SNLRF et �tabli un groupe directeur de niveau sup�rieur avec des repr�sentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B. et de l'Ontario afin de pr�senter une strat�gique pr�liminaire d'ici septembre 2007.

Au moyen de son partenariat avec le CCMF et les provinces, RNCan joue un r�le majeur dans la mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne en mati�re de feux de for�t (SCFF) qui comprend l'�laboration de m�thodes d'�valuation des dangers d'incendie, des archives nationales des donn�es sur les incendies, de l'information sur la s�curit� publique, et des capacit�s accrues d'�valuation des risques.

RNCan continue de fournir des connaissances et des comp�tences en S-T qui appuient le d�veloppement durable du secteur forestier. Gr�ce � la mise en oeuvre de la Phase III de l'initiative sur la g�nomique, RNCan �labore de la S-T de pointe afin de pr�dire la productivit� des for�ts, ainsi que leur susceptibilit� aux ravageurs et autres perturbations naturelles. Les pratiques d'am�nagement des for�ts fond�es sur les �cosyst�mes m�nent � des am�liorations de la conservation et de l'am�nagement durable des ressources foresti�res du Canada.

Les collectivit�s tributaires des for�ts au Canada font actuellement face � des d�fis importants par suite de la restructuration de l'industrie foresti�re, de l'�volution des march�s, de l'augmentation de la concurrence internationale et de grandes perturbations naturelles comme les feux de v�g�tation et l'infestation actuelle de dendroctone du pin ponderosa dans l'Ouest du Canada.

Le Programme des for�ts mod�les (PFM) du Canada encourage le d�veloppement, au niveau communautaire, de pratiques et d'outils innovateurs pour l'am�nagement durable des for�ts. Les r�alisations particuli�res comprennent le soutien de 250 projets de recherche, de d�monstration et de sensibilisation partout au Canada, et la participation d'environ 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. L'exercice 2006-2007 constituait la derni�re ann�e compl�te d'exploitation du PFM. Apr�s 15 ans, le programme prendra fin pendant l'�t� 2007. Tirant profit du succ�s du PFM, on a achev� les travaux li�s � un programme successeur, le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF). Le nouveau PCF continuera de recourir � une approche ax�e sur les collectivit�s afin de relever les d�fis locaux, mais d�placera l'accent des travaux de la gestion durable des for�ts � l'�laboration et au partage de pratiques et d'outils innovateurs, qui font progresser la durabilit� des collectivit�s foresti�res.

Le Programme forestier des Premi�re nations (PFPN) appuie des projets qui augmentent les capacit�s et les comp�tences techniques des Premi�res nations d'am�nager de mani�re durable leurs for�ts et de participer aux perspectives d'am�nagement forestier tant sur les r�serves qu'� l'ext�rieur des r�serves. Par exemple, le programme fournit du soutien continu pour l'initiative visant un partenariat d'acquisitions de comp�tences et d'emplois dans le secteur forestier au Nouveau-Brunswick, une initiative de cinq ans qui offrira de la formation en foresterie � plus de 500 Autochtones et des emplois � plus de 100. De plus, le PFPN collabore avec l'initiative Whitefeather au nord de l'Ontario et les Premi�res nations dans la r�gion d'Interlake au Manitoba afin d'�laborer des projets de renforcement des capacit�s en foresterie � l'�chelle r�gionale et a coparrain� une �tude majeure et un atelier � Whitehorse sur les possibilit�s en foresterie pour les Autochtones au Yukon. Le PFPN est financ� conjointement par RNCan et Affaires indiennes et du Nord Canada et ex�cut� en partenariat avec les Premi�res nations.

Pendant 2006-2007, environ 150 projets de renforcement des capacit�s, comprenant 155 collectivit�s des Premi�res nations, ont �t� financ�s par le PFPN. Le programme a d�pens� un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions suppl�mentaires en esp�ces et en nature par les partenaires, un montant total de 13,7 millions de dollars �tant consacr� � des projets.

Le Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) a d'abord �t� �tabli afin de compenser les pertes d'approvisionnements en bois d'oeuvre et d'emplois dans le domaine forestier des Haida Gwaii/ �les de la Reine Charlotte (IRC) suivant la cr�ation en 1987 de la R�serve de parc national de Moresby-Sud (qui s'appelle maintenant la R�serve de parc national et site du patrimoine Ha�da Gwaii Haanas). En mars 2007, RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transf�r� 25,46 millions de dollars (24,0 millions plus l'int�r�t accumul� de 1,46 million) des fonds se trouvant encore dans le CRMS au Gwaii Forest Charitable Trust, un instrument g�r� localement pour le soutien de projets qui contribuent � la durabilit� � long terme des ressources foresti�res et � la stabilit� des collectivit�s sur les IRC. Ces fonds �taient conserv�s dans un compte sp�cial du Tr�sor de la C.-B. Le virement a effectivement mis fin au CRMS.

Pendant sa dur�e, le CRMS a fait une contribution positive � l'�conomie des IRC et de ses collectivit�s et a aid� � compenser la r�duction de l'activit� �conomique locale associ�e aux approvisionnements en bois d'oeuvre et la r�duction des emplois � la suite de la cr�ation de la r�serve de parc. Le fonctionnement du CRMS, et le recours � ce dernier, a �volu� au fil du temps afin de mieux r�pondre aux besoins locaux et d'augmenter la participation locale des �les.

L'industrie foresti�re du Canada fait face � des changements structuraux qui remettent en cause sa capacit� d'affronter la concurrence de ses march�s traditionnels. La r�ponse de RNCan � ces d�fis fait partie de la SCLTIF, y compris l'expansion du Programme canadien d'exportation des produits du bois et du programme Valeur au bois, ainsi qu'un nouveau programme – Le bois nord-am�ricain en premier – con�u afin d'augmenter l'utilisation du bois dans les applications r�cr�atives, commerciales et institutionnelles de la r�gion. De plus, la SCLTIF appuie la mise au point et l'adaptation de technologies �mergentes et de pointe, comme la transformation de la biomasse foresti�re en nouveaux produits (notamment des combustibles, des produits chimiques et des mat�riaux), la biotechnologie et le nanotechnologie.

Les efforts de RNCan dans le cadre du Programme canadien d'exportation des produits du bois ont fait progresser rapidement les cadres de r�glementation qui permettent l'utilisation du bois en Chine, en Cor�e, au Japon et d'autres march�s cl�s. Depuis le lancement du programme en 2002, le volume annuel de ventes de bois d'oeuvre en Chine a tripl� pour atteindre un montant estimatif de 90 millions de dollars en 2007. Au Japon, le programme a contribu� � maintenir et � accro�tre la part canadienne du bois de construction de dimensions courantes et a repositionn� les produits du bois d'oeuvre des zones c�ti�res de la C.-B. afin de tirer profit de nouvelles possibilit�s. Les ventes en Cor�e ont accus� une croissance solide puisque les volumes et le retour sur ventes ont doubl� au cours des quatre derni�res ann�es. Les exportations canadiennes de produits du bois d'oeuvre pour usages sp�ciaux (particuli�rement le c�dre rouge de l'Ouest) ont connu une hausse de 30 p. cent du volume des ventes au cours des trois derni�res ann�es au Royaume-Uni.

Des renseignements d�taill�s sur le rendement du Programme canadien d'exportation des produits du bois se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp.

* Dans le RPP de 2006-2007, les d�penses planifi�es pour ces postes �taient pr�sent�es sous les priorit�s #1 (Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources naturelles); #2 (Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources); #3 (Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources); #4 (Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada); Autre (Autres initiatives/services d'appui et habilitants). ** L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavant inclues dans la colonne des depenses prevues des sous-activit�s de secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

Contexte op�rationnel

Au Canada, le secteur des min�raux et des m�taux est une grappe novatrice, tr�s diversifi�e, qui se fonde sur le savoir, poss�de un vaste capital humain et physique � travers le pays et relie des collectivit�s et des r�gions � l'�conomie mondiale. Ce secteur fait partie int�grante du tissu socio-�conomique du Canada, en y apportant une grande contribution, au pays et sur la sc�ne internationale.

Un march� vigoureux, stimul� par la croissance des �conomies �mergentes, particuli�rement en Asie, continue d'alimenter une prosp�rit� r�cente dans le secteur des min�raux et des m�taux. Sur les march�s mondiaux, les prix atteignent presque les niveaux �lev�s du pass�. Les niveaux de production, d'exploration et d'investissement dans le secteur canadien des min�raux et des m�taux refl�tent cette vigueur.

La valeur de la production s'est accrue en 2006 pour la majorit� des produits min�raux et m�talliques. Elle a totalis� 33,6 milliards de dollars (G$), ce qui est une hausse de 22,7 pour cent par rapport � 2005. Les investissements de capitaux dans les industries de l'exploitation mini�re et de la transformation des min�raux sont pass�s de 7,4 G$ en 2005 � 7,5 G$ en 2006. Le total des d�penses d'exploration et de mise en valeur de gisements au Canada a augment� de 32 pour cent pour atteindre 1,7 G$. La construction de nouvelles mines est all�e bon train au Canada et la prosp�rit� de ce secteur a �t� tout particuli�rement �lev�e en Colombie-Britannique. Le total des d�penses engag�es dans l'am�nagement de complexes miniers s'est chiffr� � 4,1 G$ en 2006 alors qu'il s'�tait �tabli � 3,8 G$ en 2005.

Parall�lement aux prix �lev�s des produits min�raux et m�talliques, il s'est produit un grand nombre de fusions et d'acquisitions d'entreprises un peu partout dans le monde et les entreprises se sont livr�es une vive concurrence pour avoir acc�s aux minerais et aux concentr�s. Ainsi, deux des producteurs de m�taux communs du Canada parmi les plus importants et les plus anciens – Inco et Falconbridge – ont �t� absorb�s, en 2006, par des soci�t�s mini�res d'envergure mondiale. D'autres fusions et prises de contr�le ont influ� sur la recherche d'uranium et la fabrication d'acier. En 2006, le total de ces acquisitions a �t� �valu� � plus de 40 G$. Le sc�nario s'est av�r� assez diff�rent dans le secteur de l'or, o� l'activit� au plan des fusions et des acquisitions a surtout pris la forme d'acquisitions, par des soci�t�s canadiennes, d'autres soci�t�s canadiennes ou de petites soci�t�s �trang�res. En 2006, des soci�t�s comme Barrick Gold Corporation (maintenant la premi�re du monde pour la production d'or), Goldcorp Inc. (occupe le huiti�me rang), Kinross Gold Corporation (se situe au onzi�me rang) et IAMGold Corporation (se classe au quinzi�me rang) se sont impos�es comme �tant des intervenants cl�s dans le secteur de l'or. Certaines soci�t�s n'existent plus mais leurs actifs demeurent sous contr�le canadien. C'est le cas notamment de Placer Dome Inc. et de Cambior inc.

Le secteur minier doit relever le d�fi de demeurer comp�titif sur le march� mondial et d'avoir une solide performance environnementale. Par exemple, les nouveaux projets miniers doivent �tre approuv�s rapidement pour pouvoir b�n�ficier des conditions du march�, mais des r�glements sont n�cessaires pour att�nuer les �ventuelles r�percussions de ces projets. C'est pourquoi l'efficacit� et l'efficience de la r�glementation est maintenant l'une des principales priorit�s. Certains pays se dotent de r�gimes de r�glementation afin de r�duire les r�percussions des min�raux et des m�taux sur l'environnement et la sant�. Le Canada appuie leurs objectifs en d�pit du fait que la conception de certaines initiatives a fait craindre l'�dification d'obstacles au commerce et la production d'effets n�gatifs pour le Canada et d'autres producteurs de min�raux et de m�taux. Dans cette industrie mondiale o� les mouvements des investissements, l'efficience �conomique et la performance environnementale sont inter-reli�s par l'ensemble des approches utilis�es pour g�rer les risques et les d�fis au niveau de la fabrication, du commerce et de l'utilisation des produits de cette industrie, le Canada doit �valuer les tendances internationales en mati�re de politique et de r�glementation. Le Canada continue de jouer un r�le proactif sur la sc�ne internationale en instaurant un consensus sur les approches communes, d'apr�s les pratiques et les technologies de l'exploitation mini�re durable, et de solides mod�les de d�veloppement qui r�pondent avec efficience et efficacit� aux besoins �conomiques, environnementaux et sociaux des pays producteurs et de la collectivit� mondiale.

Plusieurs d�fis compromettent la comp�titivit� du Canada en exploitation mini�re, notamment l'�mergence de p�nuries de main-d'oeuvre, la hausse des co�ts en raison de la baisse des r�serves, la complexit� ou la diminution des teneurs �conomiques, la n�cessit� d'extraire des minerais difficilement accessibles, les distances jusqu'aux march�s et les niveaux des salaires. Le gouvernement du Canada oeuvre avec les provinces, les territoires et les intervenants pour r�gler certaines de ces questions et faire en sorte que le secteur des min�raux et des m�taux soit capable, dans l'avenir, de contribuer au mieux-�tre et � la prosp�rit� de la population canadienne. Il faut aussi reconna�tre les atouts du Canada dans le secteur des min�raux et des m�taux ainsi que les possibilit�s offertes par ce secteur. Une bonne partie de la masse terrestre du Canada n'a pas encore �t� pleinement explor�e au moyen de la technologie actuelle. Le diamant a revitalis� l'image de l'industrie mini�re au Canada, et il est certainement encore possible, apr�s Voisey's Bay, de d�couvrir d'autres gisements de m�taux communs de classe mondiale. Le capital de savoir des secteurs public et priv� du Canada ainsi que les comp�tences du Canada en exploitation mini�re sont reconnus partout dans le monde, et le Canada est consid�r� comme �tant un pays o� les investissements sont en s�curit�. L'�troite proximit� des collectivit�s autochtones aux sites miniers de m�me que l'augmentation rapide du nombre de jeunes au sein de la population autochtone pourraient contribuer � combler le manque de travailleurs miniers. RNCan et les autres minist�res f�d�raux contribuent � sensibiliser davantages les peuples autochtones aux possibilit�s d'avancement �conomique et social offertes par la mise en valeur des ressources min�rales. Les peuples autochtones ont manifest� un vif int�r�t envers le d�veloppement de capacit�s leur permettant de b�n�ficier de ces possibilit�s et y ont particip� activement. Il est �galement n�cessaire que ce secteur continue d'obtenir les solides r�sultats en mati�re de rendement et la croissance �lev�e de la productivit� qui, se fondant sur les excellents talents et les innovations technologiques du Canada, ont toujours sous-tendu le succ�s du Canada.

R�alisations principales

RNCan s'efforce d'instaurer un climat d'investissement internationalement comp�titif pour l'industrie des min�raux au Canada. D'apr�s les donn�es sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada a vraiment r�ussi � attirer l'attention des personnes d�sireuses d'investir dans de nouveaux gisements de min�raux. Avec plus de 19 pour cent du budget d'exploration mondial, le Canada est le pays qui a re�u le plus d'investissements dans le secteur de l'exploration

Au Canada, RNCan a contribu� � sensibiliser le public aux stimulants fiscaux offerts dans le secteur de l'exploration, en offrant des s�ances d'information dans l'ensemble du pays. De plus, RNCan continue de fournir un leadership au Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie min�rale, ainsi que des conseils et des analyses aux ministres canadiens charg�s des mines, � Finances Canada et � l'Agence du revenu du Canada, � l'�gard des am�liorations qu'il est propos� d'apporter au r�gime de fiscalit� mini�re du Canada et � son administration.

Des pr�sentations sur les avantages concurrentiels du r�gime fiscal du Canada ont �t� faites dans d'importants centres financiers de l'Asie et de l'Europe, afin d'attirer des investissements �trangers dans l'industrie de l'exploration et de l'exploitation mini�re du Canada. Les investissements �trangers directs ont affich� une hausse spectaculaire au cours des deux derni�res ann�es, les prix des produits ayant augment� et le climat d'investissement �tant favorable.

En d�pit d'une concurrence intense en provenance du Royaume-Uni, le Canada est demeur� bon premier dans le monde pour le financement par actions de l'exploration et de la mise en valeur des min�raux. En 2006, les soci�t�s canadiennes ont obtenu plus de 11 G$ aupr�s des institutions financi�res canadiennes, soit juste un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accord�, � l'�chelle mondiale, � l'exploration min�rale et � la mise en valeur de gisements de min�raux.

Les r�serves canadiennes prouv�es et probables (exploitables) de m�taux communs et de m�taux pr�cieux diminuent depuis plus de vingt-cinq ans. Cependant, des niveaux d'exploration constamment �lev�s se sont traduits par de modestes am�liorations des r�serves pour la majorit� des m�taux communs.

Pour ex�cuter le plan d'action que les ministres des Mines f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont approuv� en vertu de leur cadre d'action, lors de leur conf�rence de 2006, et pour r�pondre � une demande croissante de la part des communaut�s autochtones dans l'ensemble du Canada, RNCan, en partenariat avec l'AINC, les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation mini�re, a offert quatre s�ances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation mini�re, � des communaut�s autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la C�te-Nord, au Qu�bec; dans le nord du Qu�bec; et � Vancouver, en C.-B.). Maintenant, ces communaut�s connaissent mieux les diverses activit�s de l'industrie mini�re de m�me que les avantages et les possibilit�s d�coulant d'une participation � des projets de mise en valeur de min�raux. De plus, RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association mini�re du Canada, l'Association mini�re autochtone canadienne et l'AINC, a publi� un document intitul� � Guide d'information mini�re pour les communaut�s autochtones �, qui aide les peuples et les communaut�s autochtones � mieux comprendre tous les aspects du d�veloppement minier et, de ce fait, � prendre des d�cisions judicieuses (http://www.nrcan.gc.ca/mms/abor-auto/mine-kit_f.htm).

Les membres d'un panel discutent de la participation des Autochtones dans l'industrie mini�re, lors d'un atelier tenu aux Philippines (mars 2007). De gauche � droite : Peter Sutherland, Ambassadeur du Canada aux Philippines; Janette Serrano-Reisland, Pr�sidente, Commission nationale des peuples autochtones (CNPA); Marilyn Whitaker, Directrice des relatons internationales, AINC; Bruno Bond, Directeur, Division des collectivit�s rurales, autochtones et nordiques, RNCan; Adam Lewis, Corporation Makivik; Jerry Asp, Vice-pr�sident, Association mini�re autochtones canadienne. Photo : NCIP

Des peuples et des organismes autochtones de partout dans le monde se sont vivement int�ress�s au guide d'information (p. ex., Philippines, P�rou, �quateur, Australie, Norv�ge, Nouvelle-Cal�donie) et l'ont maintenant adopt�. En mars 2007, � Manille et � Davao City, RNCan a offert, � l'invitation de la CNPA des Philippines et de concert avec l'AINC et l'AECIC, des ateliers sur le renforcement de la capacit� qui ont v�hicul� l'expertise et l'information canadiennes dans les domaines de la participation des Autochtones dans l'industrie mini�re et du d�veloppement minier responsable. L'Association mini�re autochtone canadienne et la Corporation Makivik, du Nunavik, �taient au nombre des autres participants canadiens.

En 2006-2007, RNCan a continu� de diriger, en partenariat avec les provinces et les territoires et sous l'�gide du Comit� f�d�ral-provincial-territorial de la statistique des min�raux, la collecte d'une s�rie de statistiques compl�te et comparable qui porte sur la mise en valeur des ressources min�rales – depuis l'exploration primaire jusqu'au projet d'exploiter une mine. Cette s�rie unique de statistiques publiques a �t� utilis�e pour produire la carte K300A, intitul�e � Activit�s d'exploration min�rale, de mise en valeur de gisements et d'am�nagement de complexes miniers – Certains projets auxquels le plus de capitaux ont �t� consacr�s en 2005 �. Cette carte a �t� adapt�e pour produire une version simplifi�e qui inclut les communaut�s autochtones et qui s'av�re un instrument utile pour montrer l'importance du secteur minier au Canada.

En 2006-2007, RNCan a tir� parti du fait que le Canada est le pr�sident du Forum intergouvernemental sur l'exploitation mini�re, les m�taux et le d�veloppement durable pour faire passer de 33 � 37 le nombre de pays membres de ce forum. On compte le Mexique et l'Inde parmi les nouveaux membres. Ces deux pays sont d'importants producteurs de min�raux et de m�taux, et l'Inde utilise de plus en plus ces produits. Le Forum est un partenariat efficace qui vise � hausser la contribution de l'exploitation mini�re, des min�raux et des m�taux au d�veloppement durable. Par le biais d'un programme de travail substantiel, le Forum veut instaurer un consensus et amener ses membres � offrir une contribution de grande port�e aux d�lib�rations de la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies.

RNCan a oeuvr� � des programmes de travail conjoints, avec le Forum et d'autres parties (ministres de l'APEC responsables des mines, Partenariat minier africain, ministres des Mines des Am�riques), afin d'accro�tre les avantages sociaux et �conomiques des min�raux et des m�taux et de r�duire l'impact des min�raux et des m�taux sur l'environnement, la sant� et les param�tres sociaux, en am�liorant la gouvernance, la transparence, la responsabilisation, la participation des intervenants et le renforcement de la capacit�.

RNCan a repr�sent� le Canada dans les n�gociations qui ont men� � la D�claration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, au Forum intergouvernemental sur la s�curit� chimique (FISC). La D�claration de Budapest fait la promotion des partenariats et donne la priorit� aux mesures qui r�duisent les risques pour la sant� humaine et l'environnement en cas de rejets de mercure. Le FISC a fait parvenir la D�claration au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), � des fins d'examen, et le PNUE a �tabli un groupe de travail sp�cial pour �tudier des approches mondiales � appliquer en cas de rejet de mercure. Cela permettra aux n�gociateurs canadiens de trouver des solutions mondiales au transport � grande distance et au d�p�t de mercure dans l'Arctique.

Le Canada a aussi r�ussi, gr�ce aux conseils de RNCan, � obtenir l'accord des parties lors des n�gociations � la 1re Conf�rence internationale sur la gestion des produits chimiques de l'Approche strat�gique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), au sujet du bien-fond� d'adopter une approche ax�e sur le risque pour la r�glementation des min�raux et des m�taux et de continuer d'appuyer les ententes multilat�rales et r�gionales existantes. Cet accord �tablit les param�tres d'application de l'ASGIPC et permet d'�viter les doubles emplois au niveau international.

� RNCan, la S-T li�e aux min�raux et aux m�taux est r�partie dans deux grands secteurs d'activit� : i) le d�veloppement technologique pour l'exploitation mini�re et la transformation des min�raux; et ii) la fabrication et la transformation d'alliages m�talliques, de composites m�talliques et d'autres mat�riaux avanc�s. Parmi les avantages de cette S-T, notons une hausse de l'efficience �conomique et de la productivit�, une am�lioration de la performance environnementale et une r�duction du risque pour la sant� et la s�curit� des Canadiens. Voici quelques exemples de projets entrepris en 2006-2007 :

• utilisation de la biolixiviation pour r�cup�rer des m�taux dans le but de d�terminer si cette technologie pourrait accro�tre la r�cup�ration dans le cas des gisements de m�taux communs canadiens de faible teneur; si le r�sultat est positif, ce projet pourrait am�liorer la viabilit� �conomique de ces gisements;
• le Programme d'�valuation des �missions de moteurs diesel a �labor� sa connaissance des meilleures pratiques et il l'a transf�r�e � l'industrie et aux autorit�s de r�glementation en sant� et s�curit�; il a aussi permis la mise au point de filtres en c�ramique qui r�duisent de beaucoup les �missions de particules fines dans l'environnement des mines souterraines;
• �valuation des aspects environnementaux d'une nouvelle m�thode qui a �t� propos�e pour l'�limination des r�sidus � la mine Wabush Lake de la Compagnie mini�re IOC, au Labrador;
• �tude sur le terrain pour pr�ciser les pourcentages maximaux d'ajouts cimentaires qui pourraient �tre utilis�s dans la fabrication du b�ton expos� � des fondants;
• �valuation des principales propri�t�s des mat�riaux entrant dans la fabrication des pipelines, notamment la r�sistance � la fracture et les propri�t�s m�caniques d'un pipeline en acier haute r�sistance, la soudabilit� du pipeline par rapport � la r�sistance recherch�e et la capacit� de divers rev�tements de prot�ger le pipeline contre la corrosion.

On �tudie la possibilit� d'utiliser, dans l'industrie automobile, des mat�riaux l�gers comme le magn�sium, l'aluminium et l'acier ultra-haute r�sistance, parce qu'ils peuvent r�duire le poids des v�hicules, diminuer la consommation de carburant (peu importe le carburant) et r�duire les �missions. Durant 2006-2007, RNCan a continu� d'�tre le Secr�tariat de l'Initiative canadienne de recherche sur les mat�riaux l�gers (ICRML�). L'ICRML� regroupe le gouvernement, des universit�s et l'industrie dans un r�seau de recherche qui finance des projets de mise au point de composantes et de mat�riaux l�gers destin�s aux v�hicules � faible consommation de carburant. Voici quelques exemples de projets de l'ICRML� :

• recherches pour r�gler les principaux probl�mes technologiques qui emp�chent l'utilisation d'aluminium dans la construction des moteurs diesel utilis�s � des temp�ratures et � des pressions �lev�es;
• �tudes du coulage de composantes � parois tr�s minces destin�es � la fabrication de mat�riaux de construction – le poids des prototypes a �t� r�duit de 14 � 9 kg;
• RNCan a lanc�, avec le D�partement de l'�nergie des �tats-Unis (DEEU), un programme de recherche international ayant pour but de cr�er un train avant d'automobile riche en magn�sium et, � cette fin, il a form� un partenariat avec le DEEU, le United States Automotive Materials Partnership et le minist�re des Sciences et de la Technologie de la Chine;
• la nouvelle conception d'un berceau de moteur r�alis�e conjointement par le Canada et les �tats-Unis a permis de r�duire le poids de ce berceau de 35 p. cent par rapport � son homologue en aluminium et de 78 p. cent par rapport au mod�le �quivalent en acier.

Le programme de certification du personnel affect� aux essais non destructifs certifie les gens qui appliquent des m�thodes d'essai non destructives pour inspecter les composantes essentielles d'ouvrages d'ing�nierie comme les avions, les r�acteurs nucl�aires et les pipelines. En 2006-2007, RNCan a certifi� 556 inspecteurs (soit une augmentation de 12 p. cent depuis 2005-2006) et renouvel� le certificat de 1 412 inspecteurs. � la fin de mars 2007, 4 590 inspecteurs d�tenaient 11 500 certificats d�livr�s par le programme.

En 2006-2007, les travaux se sont poursuivis aux fins de la relocalisation, � Hamilton, en Ontario, du Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET � l'Universit� McMaster. Dans le budget de 2007, 6 millions de dollars sont pr�vus pour les co�ts de fonctionnement annuels. Cette somme s'ajoute aux 40 millions de dollars inscrits dans le budget de 2006 pour les co�ts ponctuels de la relocalisation. On pourra obtenir plus d'information sur la strat�gie en S-T gouvernementale au site web d'Industrie Canada (http://ic.gc.ca).

Les explosifs, notamment les agents propulsifs et les pi�ces pyrotechniques, sont essentiels � l'�conomie du Canada et au mieux-�tre des Canadiens. On les utilise entre autres pour exploiter des mines, construire des routes, donner des spectacles et construire des automobiles (les sacs gonflables renferment des agents propulsifs). La s�curit� et la s�ret� des explosifs continuent d'�tre l'une des premi�res priorit�s des Canadiens. En 2006-2007, aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs et les vols d'explosifs ont �t� moins nombreux que durant les deux ann�es pr�c�dentes. Dans le domaine de la s�curit�, des r�glements concernant les pr�curseurs des explosifs ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada et des programmes visant � am�liorer la s�curit� des explosifs, y compris les v�rifications propos�es des ant�c�dents des possesseurs d'explosifs, ont �t� pr�cis�s davantage.

Durant 2006-2007, RNCan a continu� de prendre des mesures pour prot�ger les gens et les infrastructures contre les effets des explosions d�lib�r�es ou accidentelles. Il a aussi fourni des conseils et des recherches sur l'impact possible des effets de souffle sur les infrastructures et les b�timents cl�s et prodigu� des conseils sur l'att�nuation de l'effet de souffle, � des intervenants de secteurs cruciaux comme ceux des pipelines, de l'�lectricit� et du nucl�aire. En outre, RNCan a continu� d'appuyer la recherche en gestion des risques li�s aux explosifs, par ses essais visant la s�curit�. Ces derniers ont consist� entre autres en une �tude des dangers de nouvelles pr�parations pour feux d'artifice, en un nouvel essai pour g�rer les dangers li�s au transport et en un examen de la sensibilit�, � l'impact des balles, des feux d'artifice entrepos�s. Les enqu�tes faites aupr�s des clients ont montr� qu'ils sont tr�s satisfaits du service.

Durant 2006, RNCan a effectu� des enqu�tes qui lui ont permis de recueillir et de rassembler des donn�es sur les min�raux et l'exploitation mini�re d'une mani�re opportune. RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique � Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les d�lais convenus. Des renseignements et des rapports d�taill�s et exacts ont �t� diffus�s notamment sur le Web et sur papier.

De plus, RNCan a rempli ses obligations d'origine l�gislative quant � l'�valuation environnementale des projets miniers, � titre d'autorit� responsable de ces �valuations aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE), de la l�gislation pr�sidant � la gestion des ressources dans le nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Quatre �valuations environnementales ont �t� termin�es en 2006-2007, notamment l'�tude approfondie du projet Galore Creek. Ce projet situ� en Colombie-Britannique est g�r� en tant que projet pilote, en vertu de la directive sur la mise en oeuvre de la LCEE �mise par le Cabinet en 2005. L'appui de RNCan � la rationalisation de la r�glementation a notamment pris la forme d'une entente entre des minist�res f�d�raux qui vise � accro�tre l'opportunit� et l'efficience du processus de d�termination de la port�e des projets aux termes de la LCEE. RNCan a �galement oeuvr� avec les provinces, les territoires et d'autres minist�res f�d�raux, en vue de formuler des recommandations � l'intention des ministres de mines, en ce qui a trait � l'am�lioration du cadre de r�glementation de l'activit� mini�re, pour en faire un outil homog�ne, opportun, pr�visible, efficace pour prot�ger l'environnement et coordonn� au niveau des administrations. Ces recommandations seront pr�sent�es aux ministres des Mines du Canada, lors de leur conf�rence de septembre 2007.

Au Canada, le commerce du diamant est assujetti aux restrictions � l'importation et � l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au r�gime de certification du Processus de Kimberley. La Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts conf�re au Canada le pouvoir de remplir ses obligations � titre d'adh�rent au Processus de Kimberley, tout en minimisant le fardeau administratif pour l'industrie canadienne du diamant. Au cours de l'ann�e civile 2006, tous les envois exp�di�s vers l'�tranger, soit 271 au total, et tous les envois re�us de l'�tranger, soit 320 au total, ont constitu� des �changes commerciaux avec des participants au Processus de Kimberley, ce qui a permis au Canada de remplir ses obligations.

Contexte op�rationnel

RNCan est confront� � quelques d�fis importants li�s au contexte organisationnel. Ainsi, il doit entretenir l'infrastructure mat�rielle cl�, alors qu'environ 77 p. cent de ses biens immobiliers – situ�s en grande partie dans la r�gion de la capitale nationale (RCN) – sont �g�s de plus de 35 ans. Pour ce qui est de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), il rel�ve les d�fis de demeurer � la fine de pointe de la technologie afin de satisfaire � certaines exigences administratives et exigences li�es � la gestion des connaissances au moyen d'une gestion cibl�e.

RNCan doit relever les d�fis d'attirer et de garder en poste des employ�s hautement qualifi�s. Actuellement, le taux de recrutement annuel est de 7,9 p. cent et le taux de d�part annuel, de 8,6 p. cent. On pr�voit qu'un quart des employ�s du Minist�re seront admissibles � la retraite d'ici 2011.

¹Les ressources pour cette activit� de programme sont r�parties entre toutes les activit�s de programme.

Principales r�alisations

Un �l�ment essentiel pour l'ex�cution de ses programmes est son infrastructure habilitante : l'�quipement, les biens immobiliers et la technologie de l'information. Au cours de 2006-2007, un Plan d'investissement � long terme a �t� �labor� et approuv� conditionnellement. Dans le domaine des biens immobiliers, le Minist�re a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inf�rieur � la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exig� un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un d�ficit de 39,1 millions de dollars. La recapitalisation demeure un d�fi constant pour le Minist�re puisque les fonds actuellement affect�s aux immobilisations sont insuffisants pour pr�venir la d�t�rioration progressive des installations.

Afin de contribuer � l'att�nuation des risques globaux li�s aux biens immobiliers, le Minist�re a commenc� � mettre en oeuvre un cadre national pour les biens immobiliers afin de permettre la priorisation des investissements. De plus, RNCan a commenc� � �laborer une strat�gie de rationalisation des biens immobiliers afin de r�duire les risques et de faire le meilleur usage possible des fonds limit�s. RNCan, en partenariat avec TPSGC, a fourni les principaux �l�ments de planification en vue d'un projet de r�am�nagement sur la rue Booth dans la RCN.

En appuyant la priorit� gouvernementale de renouvellement des RH, RNCan a fait progresser son propre programme de renouvellement des RH afin de servir de fondement au plan des RH minist�riel. D'autres importantes initiatives comprennent l'am�lioration du Programme de gestion du rendement des EX et le d�but des travaux sur le cadre de mesure du rendement des RH. De plus, le Minist�re a r�ussi � satisfaire � l'exigence des �valuations en ligne puisque 93 p. cent des gestionnaires ont satisfait � cette exigence.

RNCan, � titre d'organisme ax� sur le savoir, se fie � sa TI et GI pour obtenir du succ�s. Plusieurs r�alisations ont eu lieu pendant l'exercice 2006-2007. Par exemple, RNCan a progress� vers une approche d'entreprise pour la planification de la TI et de la GI et des investissements connexes en achevant un Cadre pour une strat�gie de GI et entamant les travaux sur la strat�gie de GI. De plus, une vision-I, une initiative comportant une feuille de route strat�gique, a progress� et un mod�le de financement de l'infrastructure TI a �t� mis en oeuvre. Le succ�s d�pend aussi de l'existence d'un environnement TI s�curitaire. Dans l'ensemble, le Minist�re a atteint une conformit� de 92 p. cent � la Norme de gestion de la s�curit� TI (NGSTI) et achev� des �valuations de 8 fonctions de travail essentielles. Une autre r�alisation est la fusion des anciennes biblioth�ques sectorielles dans la RCN et partout au Canada en une seule biblioth�que en d�cembre 2006. Cela signifie que les 13 biblioth�ques sont maintenant sous une seule administration et parlent d'une seule voix pour le Minist�re.

Les progr�s importants sur des points particuliers soulev�s dans les �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comprennent :

• l'ach�vement d'un cadre de gestion de budget pour am�liorer la capacit� d'�tablir des pr�visions et de g�rer notre budget;
• la mise en oeuvre d'une nouvelle unit� des subventions et des contributions et la cr�ation de nouvelles proc�dures pour l'approbation;
• la mise en place d'un Comit� d'examen des paiements de transfert pr�sid� par le SM d�l�gu�;
• la publication d'une politique et de lignes directrices sur la gestion des risques;
• le d�but des travaux sur un nouveau Profil de risque minist�riel;
• le d�but de la mise en oeuvre du Plan d'action pour l'�quit� en mati�re d'emploi de 2006-2011.

En 2006-2007, le Minist�re a r�alis� des �conomies de 3,3 millions de dollars par l'entremise de son Initiative des services partag�s. Ces �conomies ont �t� obtenues en consolidant certains services administratifs, uniformisant des processus et en profitant du pouvoir d'achat du Minist�re au moyen de pratiques d'achat plus intelligentes. Par exemple, des �conomies ont �t� obtenues au moyen d'une ristourne sur les ordinateurs de bureau, de la rationalisation des r�seaux et des serveurs TI, et d'offres � commandes pour les services de traduction. L'une des raisons pour laquelle les �conomies projet�es n'ont pas �t� obtenues est le manque de capacit�s en RH et de capacit�s op�rationnelles et techniques afin de mettre en oeuvre des projets permettant de r�aliser d'autres �conomies.

L'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006 confirme que la fonction d'�valuation satisfait aux exigences de la politique d'�valuation du CT et le SCT lui a attribu� la cote � fort �. Selon cette �valuation, les �valuations de RNCan accordent beaucoup d'importance � l'am�lioration des programmes, le rendement, la pertinence et l'optimisation des ressources. L'�valuation mentionne aussi que la fonction d'�valuation appuie fortement la prise de d�cisions sur les d�penses et les politiques puisqu'un comit� d'�valuation pr�sid� par la sous-ministre supervise toutes les activit�s, de la planification des �valuations � la mise en oeuvre des recommandations et des plans d'action.

Bien que l'�valuation du CRG effectu�e en 2006 par le Bureau du contr�leur g�n�ral ait attribu� la cote � acceptable � � la fonction de v�rification interne, on y mentionnait que certaines am�liorations de la planification et des rapports �taient requises.

RNCan a pr�cis� sa contribution � la S-T portant sur les ressources naturelles et les sciences de la Terre dans le contexte de l'orientation strat�gique minist�rielle et du paysage changeant de la S-T f�d�rale. Ces efforts visaient � mieux comprendre le r�le de la S-T de RNCan dans le syst�me d'innovation, � aplanir les obstacles qui emp�chent RNCan d'�tre mieux positionn�, et � fournir les connaissances et les id�es afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine d�cennie.

De plus, le Minist�re a particip� au Projet d'infrastructure des laboratoires f�d�raux afin d'influer sur les strat�gies, politiques et pratiques f�d�rales qui ont une incidence sur le Minist�re. En consultation avec 13 minist�res et organismes f�d�raux � vocation scientifique, RNCan a mis au point le prototype d'une nouvelle architecture d'information horizontale pour la pr�sence f�d�rale dans le domaine de la S-T sur Internet. Un cadre de gestion des collections a �t� �labor� afin d'am�liorer les efficacit�s, la gestion horizontale et la planification pour des investissements strat�gique futurs dans les collections physiques de RNCan. Dans la m�me veine, le Minist�re a approuv� le Cadre de gestion de l'avancement professionnel � l'intention des chercheurs dans l'administration f�d�rale – �labor� conjointement par le gouvernement du Canada et l'Institut professionnel de la fonction publique – en vue d'assurer que tous les gestionnaires scientifiques alignent leurs recherches sur les priorit�s gouvernementales.

Le Minist�re a mis en place son premier Syst�me de gestion de l'information sur la S-T (SGIST) sur le Web qui est enti�rement align� sur l'Architecture des activit�s de programme. Le but vis� est d'am�liorer la collecte, le suivi et la communication d'information exacte et fiable pour la prise de d�cisions plus judicieuses.

Section III - Renseignements suppl�mentaires

Renseignements sur l'organisation

Activit�s de programme – Responsabilisation :

1.  
   • Secteur des sciences de la Terre – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
   • Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada – Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre
2. �nergie – Sous-ministre adjoint et Sous-ministre adjoint associ�, Secteur de la politique �nerg�tique; Sous-ministre adjoint, Secteur de la technologie et des programmes �nerg�tiques
3. For�t durable – Sous-ministre adjoint, Service canadien des for�ts
4. Min�raux et m�taux – Sous-ministre adjoint, Secteur des min�raux et des m�taux

1. Comparaison des d�penses pr�vues et actuelles et employ�s � temps plein

*Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada.

2. Utilisation des ressources par activit� de programme

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de G�omatique Canada

3. Postes vot�s et l�gislatifs

* Depenses reportees a l'exercice de 2007-2008.

4. Co�ts des services re�us � titre gracieux

5. Pr�ts, placements et avances (non-budg�taire)

6. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activit� de programme

*Comprend Sciences de la Terre - Fonds renouvelable de G�omatique Canada

7. Besoin en ressources par activit� de programme

*Les d�penses pr�vues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve; 65 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses pour des activit�s li�es au d�classement s�r de b�timents ferm�s et de terres contamin�es afin de respecter des exigences r�glementaires f�d�rales, et au titre de la strat�gie � long terme n�cessaire pour l'�vacuation de d�chets nucl�aires (Programme des responsabilit�s nucl�aires h�rit�es); et 30 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses � l'appui de la r�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

8. Fonds renouvelable de G�omatique Canada

Note: les totaux ont �t� arrondis.

9A. Frais d'utilisation

En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les minist�res doivent soumettre chaque ann�e au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation en vigueur, sans �gard au moment o� les frais ont �t� �tablis.

9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, les minist�res doivent faire rapport sur l'�tat actuel des normes pour tous les frais d'utilisation exig�s qui ne se rattachent pas � des contrats. Vous trouverez des renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation � http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr2/06-07/index_f.asp.

10. R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

Au cours de 2006-2007, le Minist�re n'a pas fourni de r�ponses � des rapports parlementaires.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale

• RNCan �tait l'un des intervenants cl�s dans le Rapport annuel de 2006 sur les changements climatiques d�pos� par le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. La principale question abord�e �tait les responsabilisations partag�es entre RNCan, Environnement Canada (EC) et d'autres minist�res, et la mesure plus rigoureuse des r�sultats des programmes. Dans l'ensemble, le rapport appuyait l'Initiative li�e au changement climatique.
  
  RNCan �tait mentionn� dans la plupart des chapitres, mais �tait surtout vis� par le chapitre 3 : La r�duction des �missions de gaz � effet de serre attribuables � la production et � la consommation d'�nergie. En tout, RNCan a d� r�pondre � huit recommandations, dont cinq se trouvaient dans le chapitre 3. Vous trouverez des d�tails � : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c2006menu_f.html.
• Dans le sixi�me rapport annuel du v�rificateur g�n�ral, � Questions de premi�re importance - 2006 �, RNCan �tait mentionn� au chapitre 12 : Le r�le des membres du conseil d'administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral - Technologies du d�veloppement durable Canada. La VG a recommand� que RNCan et EC consultent le SCT et le Bureau du Conseil priv� afin de clarifier la n�cessit� de restreindre la participation au processus d�cisionnel des personnes nomm�es par le gouvernement f�d�ral au conseil d'administration de Technologies du d�veloppement durable Canada. Des discussions ont �t� entam�es depuis ce temps.

V�rifications externes

V�rification du BVG portant sur le Programme de stimulation du march� (PSM) – Les constatations de la v�rification confirment que RNCan � est conforme, dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la p�riode se terminant le 31 mars 2005 �.

Selon le v�rificateur externe (KPMG) du Fonds renouvelable de G�omatique Canada (FRGC), les �tats financiers pr�sentent �quitablement, sous tous les aspects mat�riels, la situation financi�re du FRGC au 31 mars 2007, les r�sultats de ses activit�s, et les changements de sa situation financi�re pendant l'ann�e, conform�ment aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la onzi�me ann�e cons�cutive depuis la cr�ation du Fonds que des v�rificateurs externes �mettent une opinion sans r�serve sur les �tats financiers du FRGC.

V�rifications internes

• Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne
• S�curit� des Documents du Cabinet
• Gestion de l'information � RNCan
• S�curit� de la technologie de l'information (TI)
• Initiative en mati�re de carburants et d'efficacit� �nerg�tique dans le transport commercial
• V�rifications des b�n�ficiaires
• V�rification de l'Initiative f�d�rale Pr�cher par l'exemple (IFPPE)
• Programme des plans de continuit� des op�rations de RNCan
• Conformit� � la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (processus de Kimberley pour les diamants)

�valuations internes

• Programme des for�ts mod�les du Canada
• Centre forestier de la Saskatchewan
• Initiative de la maison Super-E
• Programme du D�fi d'une tonne
• Division de la protection des infrastructures �nerg�tiques
• Programme d'impacts et d'adaptation li� au changement climatique
• Programme des min�raux et des m�taux
• Programme interne de formation linguistique du Secteur des min�raux et des m�taux
• Centre de recherche en technologie p�troli�re
• Centre interservices des feux de for�t du Canada

Vous trouverez plus de renseignements sur ces v�rifications et �valuations internes � http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-index-f.htm.

11. Strat�gie de d�veloppement durable

RNCan a pr�sent� sa troisi�me Strat�gie de d�veloppement durable (SDD), Aller de l'avant, � la Chambre des communes en 2004. La SDD, qui englobe une p�riode de trois ans se terminant le 31 mars 2007, �tablit une vision pour un avenir durable. Quatre principaux r�sultats t�moignent des progr�s par rapport � cette vision :

• Les Canadiens prennent des d�cisions judicieuses � l'appui du d�veloppement durable;
• Les Canadiens prennent des mesures en vue de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de s'adapter aux r�percussions du changement climatique;
• Le Canada est reconnu � l'�chelle mondiale comme un intendant responsable des ressources naturelles et un chef de file dans la promotion du d�veloppement durable � l'�chelle internationale;
• RNCan fait preuve de son engagement � l'�gard du d�veloppement durable dans ses activit�s.

Les progr�s r�alis�s par rapport � chacun des engagements, qui appuient les principaux r�sultats de la strat�gie, se trouvent dans un rapport d'�tape affich� sur le site Web du d�veloppement durable de RNCan � http://www.nrcan.gc.ca/sd-dd/pubs/prog_f.html.

12. Approvisionnement et march�s

Selon l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006, RNCan a certains �l�ments d'un bon cadre d'approvisionnement et de gouvernance. Il a notamment une unit� charg�e de la passation de march�s, il offre de la formation continue, et il a un syst�me clair de suivi et de gestion des recommandations des v�rifications, pour assurer qu'elles sont mises en oeuvre en temps voulu. En outre, l'�valuation confirme que le Minist�re utilise de plus en plus les cartes d'achat, transmet toutes ses donn�es sur les achats en temps voulu, et divulgue les march�s de plus de 10 000 $ dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive.

Cependant, le Minist�re a obtenu une cote � possibilit� d'am�lioration � parce qu'il n'a pas de comit� d'examen des contrats en place pour examiner les march�s d'approvisionnement. Le Minist�re � l'intention de combler cette lacune au cours de 2007-2008.

13. R�servoirs de stockage

La situation des r�servoirs de stockage du combustible enregistr�s aupr�s de RNCan, au 31 mars 2007, est pr�sent�e dans le tableau ci-dessous. Ces renseignements sont pr�sent�s dans le pr�sent rapport, tel qu'il est pr�vu � l'Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Le 31 mars 2007, deux r�servoirs hors-terre avaient �t� remplac�s par des r�servoirs neufs conformes. La d�termination des autres mesures n�cessaires et du moment o� ses mesures devraient �tre prises a commenc� avant le 31 mars 2007, dans le but de satisfaire aux exigences des nouveaux r�glements sur les r�servoirs de stockage, une fois qu'ils entreront en vigueur.

14. Liste des paiements de transfert exc�dant 5 millions de dollars par ann�e

En 2006-2007, RNCan a g�r� les programmes de paiements de transfert suivants exc�dant 5 millions de dollars. Vous trouverez d'autres renseignements sur ces programmes de paiements de transfert � http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.

1. � l'appui de l'Initiative Encouragement �conerg�tique �nerGuide pour les maisons
2. � l'appui du Programme d'expansion du march� de l'�thanol
3. � l'appui des programmes d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie de remplacement
4. � l'appui de l'Initiative en mati�re de technologie et d'innovation
5. � l'appui du changement climatique : l'Enveloppe de nouvelles possibilit�s
6. Instituts de recherche foresti�re
7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
8. Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse
9. Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve
10. Programme de contributions pour l'encouragement � la production d'�nergie �olienne
11. R�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
12. Mesures afin d'att�nuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa
13. Bois d'oeuvre r�sineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
14. Programme des for�ts mod�les

15. FFondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a vers� des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous. Pour en savoir plus � ce sujet, visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

1. Technologies du d�veloppement durable Canada
2. Fonds municipaux verts

16. Initiative horizontale – Programme sur l'air pur

En 2006, le gouvernement du Canada a lanc� le Programme sur l'air pur, une importante initiative strat�gique visant � r�duire la pollution atmosph�rique et � lutter contre les changements climatiques. L'�l�ment principal de l'approche du gouvernement, le programme de r�glementation sur l'air pur, �tablira des cibles obligatoires pour les �metteurs industriels. Il �tablira aussi des normes obligatoires de consommation de carburant pour les v�hicules moteurs, et renforcera les r�glements en mati�re d'efficacit� �nerg�tique pour les produits de consommation et les produits commerciaux.

Une s�rie de mesures de programme, appuyant le programme de r�glementation, a �t� annonc�e par la suite dans le domaine de l'�nergie propre, du transport propre et des biocarburants.

La pollution atmosph�rique et les changements climatiques sont des questions complexes qui touchent les divers domaines int�ressant � RNCan : �nergie, sciences de la Terre, foresterie, et mines et min�raux. Par cons�quent, on a demand� � RNCan de mettre en oeuvre une s�rie de mesures dans le cadre du Programme sur l'air pur. Les r�glements sur les niveaux d'efficacit� �nerg�tique au Canada seront resserr�s, et la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique sera modifi�e. RNCan collaborera avec Environnement Canada, le minist�re responsable, afin d'�laborer des r�glements pour les �missions atmosph�riques industrielles. De plus, RNCan se servira de son expertise li�e aux sciences et aux programmes pour concevoir et mettre en oeuvre des mesures de programme dans les domaines de l'efficacit� �nerg�tique, des �nergies renouvelables et des technologies associ�es � l'�nergie non polluante. La mise en oeuvre avec succ�s de ces mesures sera assur�e au moyen d'une coordination intraminist�rielle efficace.

En plus de RNCan, un grand nombre d'autres minist�res et organismes sont vis�s par les questions associ�es au Programme sur l'air pur. La mise en oeuvre avec succ�s de ce programme exigera la collaboration entre les minist�res partenaires. RNCan participera activement au processus interminist�riel qu'on est en train d'�tablir afin de g�rer le Programme sur l'air pur et de pr�senter des rapports � son sujet.

Environnement Canada est le minist�re responsable du Programme sur l'air pur. Vous trouverez des renseignements suppl�mentaire sur cette initiative horizontale � : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

17. Politiques sur les voyages

RNCan respecte en tous points la politique du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et se conforme aux instructions contenues dans les Autorisations sp�ciales de voyager et la Directive sur les voyages.

18. Services ax�s sur les citoyens

Au cours de 2006-2007, RNCan a l'intention de mettre en oeuvre la nouvelle Politique sur les services du gouvernement du Canada, que le Conseil du Tr�sor est cens� approuver � l'automne 2007. Selon la nouvelle politique, les minist�res devront �tablir des normes de livraison, surveiller le rendement et mesurer la satisfaction des clients. Au cours de 2006-2007, RNCan a fourni des commentaires au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin de fa�onner la nouvelle politique sur les services et a pr�par� un plan strat�gique afin de mettre en oeuvre la politique � RNCan au cours des trois prochaines ann�es.

Annexe – �tats financiers

Des �tats financiers pour les entit�s suivantes ont �t� pr�par�s conform�ment � la Norme comptable du Conseil du Tr�sor.

• Les �tats financiers pour le Fonds renouvelable de G�omatique Canada sont affich�s au site Web suivant : http://www.nrcan.gc.ca/css/fmb/fmb-f.htm¹.
• Les �tats financiers pour Ressources naturelles Canada sont pr�sent�s dans les pages suivantes.

¹Un lien �lectronique aux �tats financiers du Fonds renouvelable est suffisant pour le RMR puisque les �tats financiers sont publi�s dans les Comptes publics qui sont d�pos�s au Parlement avant le RMR.

Ressources naturelles Canada

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Le Comit� de v�rification et d'�valuation de Ressources naturelles Canada (RNCan) a pour mandat d'examiner les documents suivants et de fournir des conseils � leur sujet � la Sous-ministre : les politiques de v�rification et d'�valuation de RNCan; les plans annuels de v�rification et d'�valuation internes de RNCan; les rapports sur les v�rifications et les �valuations internes et les �tudes sp�ciales, y compris les r�ponses de la direction et les engagements de prendre des mesures correctives, et la mise en oeuvre � RNCan de la politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne d'octobre 2005.

Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Ressources naturelles Canada
Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s)
pour l'exercice termin� le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs

Le minist�re des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a �t� cr�� le 25 juin 1993 par la fusion du minist�re de l'�nergie, des Mines et des Ressources et du minist�re des For�ts. Ce changement organisationnel a �t� autoris� par d�cret, en attendant l'adoption de la loi constituante qui a eu lieu en 1994. Le mandat du minist�re d�coule principalement de la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, de la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur les for�ts.

RNCan a pour mandat d'assurer le d�veloppement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Gr�ce � l'innovation et aux partenariats, le minist�re joue un r�le cl� dans l'orientation des contributions majeures que les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes apportent � la grande qualit� de vie des canadiens. RNCan s'acquitte de son mandat par l'entremise de quatre principaux programmes :

• Les secteurs de l'�nergie fournissent aux canadiens les derni�res donn�es sur la consommation avis�e de l'�nergie, les sources d'�nergie et la politique �nerg�tique.
• Le Secteur des sciences de la Terre fournit des comp�tences permettant d'obtenir, de comprendre et d'utiliser l'information g�oscientifique de fa�on � faire face aux changements �conomiques, environnementaux et sociaux. Le secteur fait la collecte, l'�tude et le partage de donn�es dans des disciplines comme la g�ologie, la g�omatique et la pal�ontologie en vue d'encourager l'utilisation durable des ressources naturelles du Canada.
• Le Service canadien des for�ts favorise l'am�nagement durable des for�ts canadiennes et la comp�titivit� du secteur forestier canadien, aidant les canadiens � prendre des d�cisions judicieuses sur l'intendance de nos for�ts.
• Le Secteur des min�raux et des m�taux est la principale source f�d�rale de connaissances scientifiques et technologiques et de conseils strat�giques pour ce qui est des ressources en min�raux et en m�taux du Canada et de la r�glementation et de la technologie des explosifs. Le secteur poursuit des activit�s innovatrices se rattachant � la recherche et la technologie sur les ressources en min�raux et m�taux du Canada, favorisant leur mise en valeur et utilisation responsables.

Le minist�re s'acquitte de son mandat avec l'aide de ses 4 456 employ�s � temps plein travaillant dans tout le Canada.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires - RNCan est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � RNCan ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
2. Consolidation - Ces �tats financiers incluent les comptes de la sous-entit� suivante de RNCan : le Fonds renouvelable de G�omatique Canada. Les comptes du Fonds renouvelable de G�omatique Canada ont �t� consolid�s avec ceux du minist�re. RNCan comptabilise aussi un investissement dans �nergie atomique du Canada limit�e (EACL) qui est pr�sent� au co�t historique. Les r�sultats d'EACL ne sont pas consolid�s dans ces �tats financiers parce que RNCan n'est pas r�put� �tre l'autorit� qui contr�le la soci�t� d'�tat.
3. Encaisse nette fournie par le gouvernement - RNCan fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par RNCan est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par RNCan sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations effectu�es par RNCan au cours de l'exercice avec d'autres minist�res f�d�raux.
4. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par RNCan. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
5. Revenus :
   • Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous jacents surviennent.
   • Les produits de placement des soci�t�s d'�tat sont constat�s au cours de la p�riode pendant laquelle ils sont re�us.
6. Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   • Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
   • Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnit�s de cong�s annuels et compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, le r�gime d'indemnisation des accident�s du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
7. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de RNCan au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
   2. Indemnit�s de cessation d'emploi : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de cessation d'emploi, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
8. Les comptes d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
9. Les pr�ts assortis d'importantes conditions privil�gi�es sont comptabilis�s dans l'�tat de la situation financi�re � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des pr�ts non rembours�s. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin.
10. Les contributions remboursables sont des contributions pour lesquelles on s'attend � ce que le b�n�ficiaire rembourse le montant vers�. Selon leur nature, elles sont class�es comme des contributions remboursables sans condition ou des contributions remboursables avec condition et sont comptabilis�es de fa�ons diff�rentes.
    1. Les contributions remboursables sans condition sont des contributions qui doivent �tre absolument rembours�es. Habituellement, ces contributions sont consenties sans int�r�t ou � un taux d'int�r�t faible. Il s'agit en r�alit� de pr�ts assortis de conditions privil�gi�es et elles sont comptabilis�es � ce titre. Elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re � leur valeur actualis�e estimative. Une partie de l'escompte non amorti est inscrite aux r�sultats � chaque exercice pour refl�ter la variation de la valeur actualis�e des contributions non rembours�es. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est �galement comptabilis�e au besoin.
    2. Les contributions remboursables avec condition sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme des montants � recevoir et donnent lieu � une r�duction correspondante des charges au titre des paiements de transfert. Une provision estimative pour l'irr�couvrabilit� est comptabilis�e au besoin.
11. Passif �ventuel - Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
12. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation de RNCan d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
13. Stocks - Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riels et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre co�t ou � la valeur de r�alisation nette.
14. Op�rations en devises - Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats.
15. Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ (1 000 $ ou plus dans le cas du Fonds renouvelable) sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Minist�re ne capitalise pas les biens incorporels, les oeuvres d'art, les tr�sors historiques qui ont une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s sur des r�serves indiennes et les collections de mus�es.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    
    

    Cat�gorie d'immobilisation	P�riode d'amortissement
    B�timents	15 � 40 ans
    Machines et mat�riel	1 � 25 ans
    V�hicules	3 � 20 ans

    
    
16. Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de cessation d'emploi et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

7. Pr�ts en cours

Pr�t relatif aux avances d'int�r�t pour le projet Hibernia

Contribution remboursable sans condition; sans int�r�t; premier versement effectu� le 31 mars 2001. Le remboursement doit d�buter huit ans apr�s le premier versement annuel, la date de ce premier versement �tant le 1er mars 2009. Solde au 31 mars 2007 : 39 978 000 $. Valeur estimative actuelle : 35 732 000 $ au 31 mars 2007.

Nordion International Inc. (pr�t)

Accord de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� au moyen de 30 paiements semestriels commen�ant le 1er octobre 2000; enti�rement garanti par un instrument financier au nom du Canada qui garantit que le pr�t sera rembours�. Le solde au 31 mars 2007 est de 74 000 000 $. En raison des conditions privil�gi�es de ce pr�t, la valeur actualis�e estim�e est de 44 000 000 $ au 31 mars 2007.

Projet d'exploitation du champ Hibernia (pr�t)

Accords de pr�t sans int�r�ts � �tre rembours� en 10 versements �gaux et cons�cutifs � chaque ann�e � compter du 30 juin 1999. Murphy Atlantic Offshore Oil Co. Ltd. 10 400 000 $ (valeur actualis�e estimative de 8 100 000 $) et Mobile Canada Hibernia Co. Ltd. 8 100 000 $ (valeur actualis�e estimative de 6 200 000 $).

Pr�t � �nergie atomique du Canada (EACL)

Pr�t porteur d'int�r�t � un taux variable moyen de 4,2570 % (2006-2007); venant � �ch�ance en septembre 2008. RNCan envoie une facture � EACL deux fois par ann�e (mai et novembre). Au 31 mars 2007, le solde du pr�t pour les stocks d'eau lourde atteignait 1 500 000 $.

8. Investissement

Investissement dans �nergie atomique du Canada limit�e (EACL)

RNCan a achet� des actions ordinaires d'�nergie atomique du Canada limit�e, une soci�t� d'�tat, pour une valeur totale de 164 159 000 $.

9. Charges pay�es d'avance

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Les charges d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 sont de 15 465 $ (2006 - 17 728 $).

11. Avantages sociaux

1. Prestations de retraite : Les employ�s de RNCan participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

   Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007 les charges s'�l�vent � 57 600 000 $ (62 800 000 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employ�s.

   La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

2. Indemnit�s de cessation d'emploi: Le minist�re verse des indemnit�s de cessation d'emploi aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de cessation d'emploi au 31 mars :
   

   	2007	2006
   	(en milliers de dollars)
   Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	64 894	58 489
   Charge pour l'exercice	(30)	6 480
   Prestations vers�es pendant l'exercice	(6)	(75)
   Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	64 858	64 894

   
   

12. Autres passifs

Cautionnements - P�trole et gaz : Ce compte sert � inscrire les garanties sous forme d'esp�ces, de billets � ordres et de cautionnements qui doivent �tre �mises et d�tenues par le gouvernement du Canada aux termes d'un permis de prospection, conform�ment � l'article 24 de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce sont des garanties que les activit�s de prospection convenues seront ex�cut�es de la mani�re convenue et dans le d�lai imparti. Il n'y a pas d'int�r�ts sur ces cautionnements.

Projets � co�ts partag�s - Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le paiement des sommes re�ues d'organismes priv�s et d'autres gouvernements pour r�aliser des projets scientifiques � co�ts partag�s.

Paiements d'incitation et d'expansion des march�s - Alberta : On inscrit dans ce compte les sommes re�ues du gouvernement de l'Alberta dans le but de stimuler l'expansion du march� du gaz naturel en Alberta et dans les provinces � l'Est, conform�ment � une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta sign�e le 1er septembre 1981 et en vertu de l'article 39 de la Loi sur l'administration de l'�nergie. La p�riode initiale de validit� de l'entente �tait du 1er novembre 1981 au 31 janvier 1987. Avec la signature de l'Accord de l'Ouest le 25 mars 1985, le gouvernement de l'Alberta a cess� d'effectuer des paiements le 30 avril 1986. Cependant, des paiements sont effectu�s de ce compte pour certains programmes qui favorisent le recours au gaz naturel comme carburant pour les v�hicules.

Ententes � co�ts partag�s - Recherche : Ce compte a �t� �tabli pour faciliter la r�tention et le versement des sommes re�ues de l'industrie priv�e et d'autres gouvernements pour les projets conjoints ou les ententes de recherche � frais partag�s.

13. Avoir du Canada

RNCan inclut dans ses revenus et charges les op�rations de certains comptes consolid�s �tablis � des fins d�termin�es. Les lois habilitantes exigent que les revenus de ces comptes soient r�serv�s et que tout paiement ou charge connexe soit imput� � ces revenus. Les op�rations ne repr�sentent pas un passif aupr�s de tiers mais font l'objet de restrictions internes selon les fins d�termin�es. RNCan a un tel compte intitul� le Fonds pour l'�tude de l'environnement. Ce compte a �t� �tabli conform�ment au paragraphe 76(1) de la Loi f�d�rale sur les hydrocarbures. Ce Fonds finance les �tudes environnementales et sociales concernant les m�thodes et les conditions d'ex�cution des activit�s d'exploration, de d�veloppement et de production p�troli�re dans les r�gions pionni�res, autoris�es en vertu de cette loi et de toute autre loi du Parlement.

14. Passifs �ventuels

1. Sites contamin�s
   On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou sera probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Le minist�re a identifi� environ 11 sites (11 sites en 2006) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 387 800 000 $ (192 100 000 $ en 2006) a �t� constat�. La hausse consid�rable en 2007 d�coule surtout de l'�valuation r�vis�e de l'estimation des co�ts pour l'un des sites. Les efforts d�ploy�s par RNCan pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment identifi�s ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.
2. R�clamations et litiges
   Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 720 600 000 $ (720 900 000 $ en 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des march�s et � des obligations d'envergure en vertu desquels le minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

16. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

1. Services fournis gratuitement :
   Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :
   

   Services fournis gratuitement	Montant (en milliers de dollars)
   	2007	2006
   Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	10 909	14 092
   Contribution pay�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor repr�sentant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s	27 455	27 132
   Contribution au r�gime d'indemnisation des accident�s du travail fournie par Ressources humaines Canada	252	297
   Services juridiques fournis par le minist�re de la Justice	1 438	1 484
   Total	40 054	43 005

   
   

   Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

2. Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :
   

   Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s : Montant (en milliers de dollars)	Montant (en milliers de dollars)
   	2007	2006
   Cr�diteurs - autres minist�res et organismes	10 766	9 227

   
   

17. Chiffres correspondants

Certain des chiffres correspondants ont �t� reclass�s pour les rendre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.

9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Autres renseignements :

La Division de la r�glementation des explosifs (DRE) demeure d�termin�e � g�rer ses activit�s de r�glementation avec efficience et efficacit� afin d'assurer la sant� et la s�curit� du public et des travailleurs tout en prot�geant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pi�ces pyrotechniques, les licences de d�p�t d'utilisateur, les licences de d�p�t de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la r�ception des demandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus pouss�, la DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions dans les 60 jours suivant la r�ception des demandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire.

Les normes de rendement propos�es pr�voient une p�riode de temps raisonnable pour ex�cuter les activit�s r�glementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la d�cision d'acquiescer ou non � la demande). Les normes pr�voient qu'elles seront respect�es au moins 95 % du temps, �tant donn� qu'� l'occasion, des d�cisions r�glementaires sont retard�es en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contr�le et qu'� l'occasion, les cr�tes dans la charge de travail emp�chent la prise de certaines d�cisions dans les d�lais pr�vus.

Liste des paiements de transfert
exc�dant 5 millions de dollars par ann�e

14. Liste des paiements de transfert exc�dant 5 millions de dollars par ann�e

En 2006-2007, RNCan a g�r� des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars.

1. Appui de l'initiative Encouragement �conerg�tique �nerGuide pour les maisons
2. Appui du Programme d'expansion du march� de l'�thanol
3. Appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement
4. Appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation
5. Appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilit�s
6. Instituts de recherche foresti�re
7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
8. Paiements au compte des recettes extracoti�res de la Nouvelle-�cosse
9. Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve
10. Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne
11. R�ponse f�d�rale � l'infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
12. Mesures pour att�nuer l'impact du dendoctrone du pin
13. Bois d'oeuvre r�sineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
14. Programmes des for�ts mod�les

1) Nom du programme de paiement de transfert : � l'appui de l'initiative Encouragement �conerg�tique �nerGuide pour les maisons

2) Date de mise en œuvre : octobre 2003

4) Description : Cette subvention encourage les propri�taires de maison � apporter des am�liorations �conerg�tiques � leur maison en vue de r�duire leur consommation d'�nergie et les gaz � effet de serre (GES) qui en d�coulent. La subvention est bas�e sur la cote d'am�lioration �conerg�tique mesur�e avant et apr�s les travaux.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Des renseignements cl�s sur le rendement de l'initiative Encouragement �nerg�tique �nerguide pour les maisons (EGM) sont fournis dans le RMR � la Section II Analyse du rendement par activit� de programme - �nergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement de s programmes d'efficacit� �nerg�tique, de carburants de remplacement pour le transport et d'�nergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique soumis chaque ann�e par le Minist�re. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit �tre d�pos� au Parlement d'ici la fin de 2007.

16) Commentaires sur les �carts : On a inform� le Ministre et les organismes centraux au d�but de mars qu'il �tait fort probable que le nombre de demandes d�passe le montant fourni d'ici la fin de l'exercice, exigeant un montant suppl�mentaire de 5 700 000 $ en subventions. Les d�penses suppl�mentaires pour les subventions seraient trait�es au moyen de l'autorisation l�gislative accord�e en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie et le Minist�re comblerait le d�ficit li� aux paiements l�gislatifs � partir des ressources minist�rielles p�rim�es. Le programme a d�pass� ses objectifs en mati�re de GES, obtenant des �conomies totales de 0,8 Mt.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du Programme EGM en 2004 :
http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=57
V�rificateur g�n�ral :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060903cf.html

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui du Programme d'expansion du march� de l'�thanol

2) Date de mise en œuvre : ao�t 2003

4) Description : Ce programme permet de verser des contributions remboursables pour la construction ou l'expansion des installations de production d'�thanol-carburant au Canada, en deux cycles.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Des renseignements cl�s sur le rendement du Programme d'expansion du march� de l'�thanol sont fournis dans le RMR � la Section II Analyse du rendement par activit� de programme - �nergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacit� �nerg�tique, de carburants de remplacement pour le transport et d'�nergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique soumis chaque ann�e par le Minist�re. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit �tre d�pos� au Parlement d'ici la fin de 2007.

16) Commentaires sur les �carts : L'�cart de 1 600 000 $ d�coule de l'incertitude quant au montant des passifs en vertu de ces accords. La comptabilisation finale de tous les accords conclus dans le cadre de ce programme pourrait r�duire cet �cart.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : Une v�rification du Programme d'expansion du march� de l'�thanol, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=570.

1) Nom du programme de paiement de transfert : � l'appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997

4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie de remplacement.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Des renseignements cl�s sur le rendement sont fournis dans le RMR � la Section II - Analyse du rendement par activit� de programme - �nergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacit� �nerg�tique, de carburants de remplacement pour le transport et d'�nergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique soumis chaque ann�e par le Minist�re. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit �tre d�pos� au Parlement d'ici la fin de 2007.

16) Commentaires sur les �carts : L'�cart r�sulte des retards associ�s � l'examen du Programme des changements climatiques.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : La derni�re �valuation de PENSER (2003) se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=80.

Un examen strat�gique de la composante maisons neuves de l'Initiative des habitations �conerg�tiques, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=574.

Une v�rification du Programme d'encouragement pour les b�timents commerciaux, en 2003, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_e.aspx?DetailID=54.

Une v�rification de l'Initiative de r�novation des b�timents commerciaux et institutionnels, en 2004, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=43.

Une v�rification de l'Initiative f�d�rale Pr�cher par l'exemple (IFPPE), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06012-f.htm.

Une v�rification de l'Initiative en mati�re de carburants et d'efficacit� �nergetique dans le transport commercial (ICEETC), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06005-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative en mati�re de technologie et d'innovation

2) Date de mise en œuvre : 10 octobre, 2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en mati�re de changement climatique en r�duisant les �missions � long terme de gaz � effet de serre (GES) au moyen d'activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus :
Volet Recherche et d�veloppement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilis�s pour effectuer des travaux de R-D et constituent 22 % du budget total de 30 M$ pour le volet RDTI en 2006-2007. Les paiements de transfert ont directement appuy� 110 des 322 projets financ�s par le volet RDTI. Les b�n�ficiaires comprenaient 14 universit�s du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi qu'une diversit� d'associations de recherche et d'entreprises.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorit�s strat�giques de la RDTI : les combustibles fossiles moins polluants, les technologies de haute efficacit� pour l'utilisation finale, la production d�centralis�e de l'�nergie, les biotechnologies et l'�conomie de l'hydrog�ne. Voici quelques r�sultats directs de projets financ�s en 2006-2007 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, RNCan a soutenu la mise au point d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilis�e comme contacteur gaz/liquide et qui permettrait de capter efficacement et � faible co�t le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et pour d'autres applications (comme le m�thane de houille). On situe � 25 ou 30 % l'�conomie possible par rapport � une technologie classique. La mise au point, avec l'aide de l'Alberta Research Council, d'un mod�le quantitatif de la variation de la perm�abilit� du charbon � cause du changement de la quantit� de gaz sorb�e et de la contrainte, permettra d'�valuer avec plus de pr�cision le potentiel de stockage de CO2 dans le contexte de l'extraction de gaz naturel des charbons. Une collaboration avec Petroleum Technology Alliance Canada a produit un rapport d'�valuation utile pour le d�veloppement de la r�cup�ration de bitume de ressources r�put�es inaccessibles. Ce rapport met � profit plusieurs autres cartes routi�res et rapports pr�par�s depuis 10 ans. On a cherch� � commencer la d�finir les d�tails des principales voies de R-D pour certaines ressources pr�cises.

Segment : Efficacit� avanc�e des utilisations finales : En collaboration avec Ecologix, RNCan a mis au point le concept, la strat�gie technique et l'�tude de rentabilisation du produit ZoneComfort™, qui r�duira la demande de pointe d'�lectricit� et le smog entra�n� par la production d'�lectricit� pendant les canicules. Ce produit est maintenant pr�t � commercialiser. �galement commercialisables, des progiciels de mod�lisation qui permettent de visualiser en trois dimensions les flammes, leur spectre �nerg�tique et les transferts de chaleur rayonnante vers des processus industriels. Ces outils ont r�ussi des essais dans les industries de l'acier, de la fusion et de l'affinage. Les th�ories qui permettent un calcul rapide et exact des propri�t�s des flammes irradiantes ont �t� �labor�es � l'Universit� de Waterloo. Ce projet s'applique potentiellement � des processus industriels qui produisent 13 m�gatonnes par ann�e de GES (soit 10 % du total industriel), la r�duction elle-m�me pouvant atteindre 3 % ou 4 % si la technologie est largement adopt�e. Dans le secteur des transports, les �missions de GES par les v�hicules tout terrain ont entra�n� la publication d'une communication reconnue par la Society of Automotive Engineers comme l'une de ses communications techniques les plus remarquables de 2006; elle para�tra dans l'�dition 2006 de la fameuse publication SAE Transactions.

Segment : Biotechnologie : Collaboration avec l'industrie et diff�rentes  municipalit�s afin d'appuyer la production de bio�nergie � partir de d�chets municipaux, agricoles et industriels. Ces recherches permettent aux chercheurs, aux d�cideurs et au secteur agricole d'�valuer la � durabilit� � de la digestion ana�robie.

Segment : Production d�centralis�e d'�nergie : Mise au point de syst�mes � turbine � vitesse variable pour petites centrales, solution novatrice qui permet d'ajouter � la production r�partie d'�lectricit� (centrales de basse chute) et de respecter l'environnement tout en �tant rentable.

La r�duction de la mortalit� des poissons dans les petites turbine �liminerait un obstacle environnemental et r�duirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. La variabilit� de la vitesse de la turbine augmenterait l'efficacit� du syst�me.

Segment : Hydrog�ne: Collaboration avec l'Universit� de Victoria afin d'examiner la faisabilit� d'un syst�me de cog�n�ration � �nergie renouvelable (hydrog�ne) pour maisons r�seaut�es. La communication The Simulation of a Renewable-Energy-Powered Hydrogen-Based Residential System a �t� pr�sent�e au congr�s SimBuild, � Boston en ao�t 2006; la section am�ricaine de l'International Building Performance Simulation Association a accord� � son auteur le prix de la meilleure communication.

Volet D�monstrations : En 2006-2007, le volet D�monstrations de la technologie et de l'innovation (le plus souvent appel� � Mesures d'action pr�coces en mati�re de technologie � ou � programme TEAM �) a d�bours� pour 5,7 M$ de contributions pour 14 projets de d�monstration dont 11 ont d�but� pendant une ann�e ant�rieure et 3, pendant l'exercice en cause. Un total de 14 nouveaux projets de d�monstration d'�nergie propre (d'une valeur totale de 111 M$) ont �t� approuv�s pendant l'ann�e, pour un investissement total de 14,2 M$ par TEAM. Les projets de d�monstration TEAM durent typiquement plusieurs (1-3) ann�es. Les contributions constituent typiquement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de d�monstration d'�nergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financ� 120 projets de d�monstration d'�nergie propre dont plusieurs sont des porte-�tendards de RNCan. Jusqu'� maintenant, le total des d�bours�s atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard de dollars. Voici quelques points saillants au titre des contributions financi�res et d'autres activit�s en 2006-2007 :

• Les d�bours�s ont aid� des promoteurs canadiens � obtenir les r�sultats suivants : (1) ATFCAN a dirig� un consortium d'entreprises canadiennes qui offre une technologie d'alimentation au gaz naturel de moteurs de v�hicules commerciaux (dont des camions), en partenariat avec quelques-uns des principaux fabricants d'automobiles et de camions de l'Inde; (2) Vaperma Inc. a d�montr�, � l'aide d'une nouvelle usine d'�thanol, un processus de production beaucoup plus efficace que les autres; (3) Enbridge est en voie de d�montrer de la production d'�lectricit� gr�ce au captage de l'�nergie produite par la r�gulation, au moyen de turbines et de piles � combustible, des pressions de son r�seau de pipelines de gaz naturel; (4) on a entrepris la construction d'un syst�me �nerg�tique int�gr� pour le projet r�sidentiel Dockside Green � Victoria, l'un de rares projets � platine � du programme LEED au Canada; (5) Milligan a d�montr� un nouveau proc�d� de production de diesel � partir de graines de canola non conformes aux normes et donc consid�r�es comme des d�chets.
• Voici quelques-uns des nouveaux projets approuv�s : (1) un projet de d�placement de gaz naturel et de stockage d'�missions, (2) un nouveau processus d'extraction de p�trole lourd � faibles �missions, (3) la gaz�ification de biomasse par combustion directe pour une usine de p�tes et papiers, (4) la d�monstration de CO2 comme r�frig�rant pour supermarch�s, (5) la d�monstration � Cuba d'une technologie �conerg�tique de refroidissement canadienne, (6) la production d'hydrog�ne � partir de gaz d'enfouissement et (7) la d�monstration de la technologie b�tonni�re EcoSmart dans un grand projet de construction au Duba� con�u par des firmes canadiennes d'architectes et d'ing�nieurs.
• En 2006-2007, le programme TEAM a appliqu� des �valuations qualitatives de la qualit� de l'air, �valuations tir�es de projets de d�monstration. Ce programme est l'un des premiers pour la mise au point de normes et d'outils de l'ISO, notamment pour ce qui est de la mesure et du compte rendu des r�sultats des projets de d�monstration en r�duction de gaz � effet de serre (GES). Le TEAM a aussi r�dig� un protocole de v�rification des r�sultats obtenus au titre des GES.

16) Commentaires sur les �carts : L'examen des initiatives li�es au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Tr�sor ont occasionn� un gel du financement en 2005-2006 et en 2006-2007. Par suite de ce gel, les op�rations ont �t� grandement touch�es, menant � une r�duction des d�penses en 2006-2007. Ces d�penses seront report�es � 2007-2008.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation du programme TEAM, comme �l�ment du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399

Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui ont �t� �valu�s; voir l'examen des investissements f�d�raux pour l'�nergie et l'environnement (termin� en 2006-2007).

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution � l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilit�s (ENP)

2) Date de mise en œuvre : 9 mai 2005

4) Description : L'Enveloppe des possibilit�s appuie les initiatives d'att�nuation des gaz � effet de serre (GES) propos�es par les provinces et les territoires.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : 23 nouvelles ententes ont �t� sign�es qui comportent une r�duction estimative annuelle de 2,0 m�gatonne des �missions de GES.

16) Commentaires sur les �carts : Les promoteurs de certains projets ont tard� � d�buter leurs travaux ou n'ont pas pu d�penser selon leurs pr�visions, ou se sont retir�s.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Renouvellement et am�lioration des fonds pour les Instituts de recherche foresti�re

2) Date de mise en œuvre : 2005-2006

4) Description du programme de paiement de transfert : L'objectif vis� en versant des fonds aux Instituts de recherche foresti�re est d'appuyer le but de RNCan d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en aidant � cr�er un secteur forestier concurrentiel du point de vue �conomique au moyen d'une productivit� accrue, de l'acc�s aux march�s et du d�veloppement de produits � valeur ajout�e, tout en favorisant un rendement environnemental am�lior� et des pratiques de sant� et de s�curit� pour les travailleurs du secteur forestier.

Plus pr�cis�ment, des fonds sont vers�s � Forintek Canada Corp. (Forintek) et � l'Institut canadien de recherches en g�nie forestier (FERIC) afin d'effectuer des recherches dans les domaines prioritaires suivants : (i) am�liorer la productivit�; (ii) r�duire les co�ts de production; (iii) maintenir et am�liorer l'acc�s aux march�s; (iv) r�duire la consommation d'�nergie tout en faisant la promotion des options ne faisant pas appel aux combustibles fossiles; et (v) am�liorer le rendement environnemental au moyen de nouveaux processus et nouvelles technologies.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : En 2006-2007, les recherches ont progress� dans divers domaines. Voici quelques-uns des progr�s r�alis�s vers l'atteinte des objectifs du programme :

Les recherches de Forintek continuent d'explorer de nouvelles utilisations pour le bois provenant d'arbres infest�s par le dendroctone du pin ponderosa. Les recherches de cette ann�e ont d�montr� que le pin tordu attaqu� par le dendroctone est une mati�re premi�re convenable pour les panneaux de fibre � haute densit�. Cette constatation est particuli�rement importante puisqu'on estime que 200 millions de m�tres cubes de pins tordus seront morts et irr�cup�rables dans 10 � 15 ans.

Afin d'am�liorer la productivit�, Forintek a d�velopp� des mod�les qui peuvent pr�dire la r�cup�ration des produits avec exactitude et directement � partir de mesures de l'inventaire forestier. Suivant leur ach�vement, on peut s'attendre � des gains consid�rables de la productivit�. Pour une scierie canadienne � typique �, une hausse de 1 % de la r�cup�ration de la valeur du bois d'oeuvre �quivaut � 250 000 $ par ann�e.

Forintek a aussi d�velopp� une nouvelle technique qui non seulement r�duit la quantit� de colle utilis�e dans le processus de lamellation de contreplaqu� mais am�liore aussi la qualit� de la surface plaqu�e. On pr�voit que cette am�lioration du processus pourrait mener � des �conomies de 675 000 $ par ann�e dans une usine � typique � de contreplaqu�s de bois r�sineux du Canada.

Afin d'appuyer le maintien et l'am�lioration de l'acc�s aux march�s, Forintek a poursuivi ses travaux de d�veloppement de donn�es et connaissances impartiales afin d'appuyer et d'influencer les codes et normes internationaux. Pendant l'ann�e, gr�ce aux efforts de Forintek, les essences de bois d'oeuvre et les valeurs de conception du Canada ont �t� incluses dans la version provisoire du code municipal du b�timent de Shanghai.

Afin d'appuyer une r�duction de la consommation d'�nergie, FERIC a effectu� des recherches comportant une �tude de deux camions qui �taient identiques, sauf pour la taille de leur moteur. Les donn�es recueillies ont d�montr� que le camion avec le moteur plus petit �tait plus �conerg�tique et tout aussi productif quant � la quantit� de bois transport�. En raison de l'efficacit� �nerg�tique du moteur, on a �conomis� environ 4 000 litres de carburant (sur un trajet de 100 000 km) pendant l'ann�e de l'�tude.

FERIC a aussi poursuivi ses tests de l'applicabilit� de syst�mes d'injection d'hydrog�ne et de syst�mes hybrides dans le secteur hors route de l'industrie foresti�re. Ces recherches, quand elles seront achev�es, pourraient diminuer les co�ts de remorquage, r�duire la consommation de carburant et diminuer les �missions par tonne de bois d'oeuvre livr�.

Forintek poursuit un programme de recherches afin de tenir compte des pr�occupations croissantes des consommateurs relatives � l'environnement. Les chercheurs ont activement aid� l'industrie du carton-panneau � se pr�parer pour la conformit� aux nouvelles lignes directrices gouvernementales sur les �missions des processus. Les travaux achev�s pendant l'ann�e ont d�montr� que, m�me si les �missions varient, le d�bit est nettement inf�rieur aux lignes directrices provinciales.

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers.

2) Date de mise en œuvre : 1987

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res

2) Date de mise en œuvre : 1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve

2) Date de mise en œuvre : 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements � la province afin de compenser une partie de la r�duction des paiements de p�r�quation compensatoire qui d�coulerait de l'inclusion des recettes extrac�ti�res dans le programme de p�r�quation.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Les paiements ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

16) Commentaires sur les �carts :

17) URL de la derni�re �valuation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��)

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EP�� a �t� �tabli en vue d'aider l'industrie �olienne � se tailler une place solide sur le march� concurrentiel de la production d'�lectricit� en fournissant – sur une p�riode de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une p�riode de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'�nergie �olienne admissible.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : � la fin de l'ann�e, 22 parcs �oliens �taient en exploitation, repr�sentant une nouvelle capacit� �olienne de 924 m�gawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

16) Commentaires sur les �carts : Les chiffres de production des parcs �oliens appuy�s dans le cadre du programme �taient moins �lev�s que pr�vu, menant au versement de paiements r�duits aux producteurs. P�remption de 9,0 M$ = report de 5 M$ (EP��) + report de 3 M$ (EP�� -2) + 1 M$ pour la r�serve (EP��-2) le 19 d�cembre 2006.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : R�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

2) Date de mise en œuvre : 2006-2007

4) Description du programme de paiement de transfert : Le but du programme R�ponse f�d�rale au dendroctone du pin ponderosa (RF-DPP) est de ralentir la propagation du dendroctone, de r�cup�rer la valeur �conomique des arbres tu�s par le dendroctone et de prot�ger les collectivit�s et les ressources foresti�res dans les endroits affect�s par l'infestation.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annonc� le nouveau programme RF-DPP de 200 millions $. Par l'entremise de ce programme, RNCan travaillera �troitement avec ses homologues provinciaux afin d'�tablir une strat�gie exhaustive int�gr�e afin de lutter contre les infestations du dendroctone. D'autres renseignements sur ce programme se trouvent sur le site Web http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

Ralentir la propagation
Le but principal du programme RF-DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'�pid�mie. RNCan est en train d'�laborer des m�thodes efficaces de suivi et de contr�le. On a achev� des cartes num�riques de 3 750 000 hectares de for�ts menac�es par le dendroctone dans les unit�s d'am�nagement de Quesnel et Fort St. James, en C.-B., fournissant des donn�es essentielles sur le taux et la gravit� de l'infestation du DPP. On a achev� des activit�s de d�tection du DPP sur 2 300 hectares et on achev� des activit�s de contr�le direct du dendroctone, en coupant et br�lant 3 000 arbres infest�s dans les for�ts des parcs provinciaux de la C.-B. On a supprim� 90 000 autres arbres infest�s par le dendroctone, en les coupant et les br�lant, sur les terres foresti�res provinciales le long de la fronti�re entre la C.-B. et l'Alberta afin de contr�ler davantage la taux de propagation � l'est des Rocheuses.

Le DPP cause une destruction consid�rable du pin tordu, mais pourrait aussi causer la destruction des for�ts de pin gris de l'ouest du Canada. RNCan a d�velopp� les mod�les initiaux de vuln�rabilit� des peuplements et de connectivit� des for�ts de pins gris � l'infestation de DPP. La province de l'Alberta se sert de cette information pour la r�ponse provinciale au dendroctone.

R�cup�rer la valeur �conomique
Le programme comporte aussi l'�laboration d'options pour r�cup�rer le plus de valeur �conomique possible des arbres tu�s par le DPP. On a achev� des cartes pour les infestations actives du dendroctone et la d�signation des r�coltes sur plus de 18 000 hectares. En plus d'appuyer les activit�s de contr�le, ces cartes servent � identifier et prioriser les peuplements d'arbres r�cup�rables. RNCan dirige aussi le d�veloppement de produits et de march�s non traditionnels pour le bois attaqu� par le dendroctone.

Prot�ger les collectivit�s et les ressources foresti�res
Le programme appuiera la r�alisation d'activit�s con�ues afin de r�duire la menace des feux de v�g�tation qui plane sur de nombreuses collectivit�s entour�es d'arbres morts. En 2006-2007, on a achev� des plans de gestion des combustibles forestiers pour trois collectivit�s des Premi�res nations et g�r� la charge de combustibles sur 115 hectares. On a aussi achev� la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Mesures afin d'att�nuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'att�nuer l'incidence de l'�pid�mie du dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique, d'appuyer les efforts visant � contr�ler l'infestation grandissante du DPP en Alberta, et de r�duire le risque de futures �pid�mies du DPP.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : En 2006-2007, l'Initiative du dendroctone du pin ponderosa (IDPP) a amen� les partenaires gouvernementaux, l'industrie, les Premi�res nations, les propri�taires de bois�s priv�s et le public � fournir les programmes, les recherches et l'information n�cessaires afin d'att�nuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa (DPP). Afin d'atteindre les objectifs de l'IDPP, les activit�s ont surtout port� sur trois domaines strat�giques qui abordent une gamme de r�percussions sociales, �conomiques et environnementales. Ces domaines sont :

• am�liorer l'efficacit� �conomique et �cologique des efforts continus de r�cup�ration du bois d'oeuvre;
• mettre en oeuvre un programme de recherche et de d�veloppement afin de permettre le d�veloppement, la d�monstration et la diffusion d'options pour l'am�nagement des for�ts afin de r�duire le risque de futures �pid�mies de DPP;
• am�liorer les capacit�s op�rationnelles et la volont� des Premi�res nations et des propri�taires de bois�s priv�s de g�rer efficacement les indicences du DPP gr�ce � des programmes de restauration des terres foresti�res.

Des m�thodes �conomiques et �cologiques pour utiliser le bois d'oeuvre tu� par le DPP sont en cours d'�laboration dans le cadre de l'IDPP. En collaboration avec l'industrie, RNCan a examin� les questions prioritaires associ�es � l'utilisation de la fibre attaqu�e par le dendroctone pour la production de la p�te chimique et m�canique. Le bleuissement habituel de la fibre de bois attaqu�e par le dendroctone pourrait restreindre son usage commercial dans des domaines comme la production des p�tes � papier. Au cours de 2006-2007, le Minist�re a diffus� des donn�es d�coulant de travaux sur le terrain qui d�crivent l'incidence du temps �coul� depuis que le bois a �t� tu� par le dendroctone sur la qualit� de la production du bois d'oeuvre, ce qui permettra de prioriser les efforts de r�cup�ration du bois d'oeuvre. Afin d'�tudier la possibilit� d'utilisations de rechange, le programme a proc�d� � un examen exhaustif et � une quantification des dimensions financi�res d'utiliser la fibre attaqu�e par le dendroctone afin de produire de la bio�nergie.

Des programmes de recherche et de d�veloppement produisent des m�thodes efficaces de contr�ler la propagation du DPP et d'att�nuer le risque d'�pid�mies futures. En 200620-07, RNCan a publi� le livre exhaustif - The Mountain Pine Beetle - A Synthesis of Biology, Management, and Impacts on Lodgepole Pine. Ce livre est devenu une ressource extr�mement pr�cieuse pour les chercheurs ainsi que les gestionnaires de for�ts, et c'�tait la publication le plus souvent t�l�charg�e � partir du site Web du Service canadien des for�ts en 2006-2007. Vous pouvez en t�l�charger un exemplaire � http://bookstore.cfs.nrcan.gc.ca. On effectue aussi des recherches afin d'�valuer le risque que pose le DPP en Alberta. Les voies de connectivit� entre la Colombie-Britannique et les for�ts de l'Alberta ont �t� d�termin�es, et un examen pr�liminaire de la vuln�rabilit� du pin gris � une attaque par le dendroctone a �t� achev�e.

En plus de programmes de contr�le du dendroctone dans les parcs f�d�raux situ�s en montagne, RNCan a ex�cut� 80 projets avec des propri�taires de terres foresti�res non industrielles et 27 projets avec les Premi�res Nations pour se pencher sur le contr�le du dendroctone et la restauration des for�ts attaqu�es par le dendroctone. Le Minist�re a organis� des s�ances d'information sur le DPP pour le public et le secteur forestier en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces s�ances ont augment� la sensibilisation � l'�pid�mie de DPP et aux programmes et ressources mis � la disposition des groupes touch�s.

L'IDPP a r�ussi � �tablir les bases permettant de faire face aux diverses incidences de l'�pid�mie de DPP. Reconnaissant la n�cessit� de poursuivre ses travaux et de les �largir, le gouvernement du Canada a annonc� le programme R�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en janvier 2007. Les d�tails de ce nouveau programme de 200 millions $ se trouve sur le site suivant http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : La Direction de la v�rification et de l'�valuation a effectu� une �valuation du programme en 2006-2007. Le rapport final se trouve � : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Bois d'oeuvre r�sineux du Canada - Programme canadien d'exportation des produits du bois

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme comprend deux initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits du bois et l'Initiative de recherche sur les produits du bois � valeur ajout�e. Ces initiatives visent � att�nuer l'incidence des d�cisions relatives au bois d'oeuvre r�sineux des �tats-Unis en aidant indirectement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre r�sineux qui profitera de ces mesures � long terme. Le Programme canadien d'exportation des produits du bois est la seule des deux initiatives dont le financement exc�dait 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.

Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'�tablir un programme national de d�veloppement des march�s en vue d'accro�tre les exportations des produits du bois canadiens sur les march�s internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du syst�me canadien de construction � ossature de bois, accroissant du m�me coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. � court terme, il y aurait une augmentation des �conomies et de l'efficacit� des projets engendr�e par l'�tablissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. � moyen terme, on s'attend � une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les march�s internationaux. � long terme, on devrait assister � une augmentation g�n�rale et durable de la prosp�rit� dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'� une augmentation du niveau de d�veloppement de march� par le secteur priv�. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport � ce qu'aurait �t� la situation sans le programme.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� :

Programme canadien d'exportation des produits du bois : Produits du bois Canada a int�gr� avec succ�s les associations canadiennes des produits du bois afin d'exploiter des bureaux conjoints au Royaume-Uni, en Belgique, en Chine et au Japon, avec des repr�sentants en Cor�e du Sud et � Ta�wan. Le Programme a permis d'am�liorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces march�s, favoris� l'�laboration de normes et de codes r�sidentiels r�gissant l'utilisation des produits du bois et augment� les exportations de ces produits vers nos march�s �trangers.

Chine - R�sultats cl�s

• Une premi�re �bauche d'un code sur la construction de charpentes en bois et d'un code de pr�vention des incendies pour Shanghai est r�dig�e et en attente d'approbation.
• Un projet de r�fection de toiture est r�alis�.
• Le programme d'assurance de la qualit� est am�lior�.
• Des cours sont pr�sent�s avec succ�s dans les universit�s chinoises.
• Les exportations des produits du bois ont augment� de 100 millions de dollars depuis 2000; elles totalisent maintenant 121 millions.

Japon - R�sultats cl�s

• Le Minist�re approuve les structures � poteaux et � poutres dans les zones prot�g�es contre les incendies.
• Le pin gris est accept� comme mat�riau pour la fabrication de pi�ces de charpente en bois lamell� au Japon.
• On accepte la pruche du Canada s�ch�e au s�choir comme produit certifi� de robustesse �quivalente aux produits du bois d'ing�nierie.
• L'�rable et le bouleau sont de plus en plus accept�s.
• Apr�s avoir d�clin� pendant des ann�es, les exportations vers le Japon se sont stabilis�es.

Cor�e du Sud - R�sultats cl�s

• On a ouvert un bureau de Produits du bois Canada � S�oul.
• Les architectes et constructeurs cor�ens ont re�u de la formation technique sur la construction de charpentes en bois.
• Nous avons �tabli de bonnes relations de travail avec les associations cor�ennes des produits du bois.
• Les exportations des produits du bois ont augment� de 38 % en 2006; elles totalisent maintenant 100 millions de dollars.

Europe - R�sultats cl�s

• L'industrie est de plus en plus sensibilis�e aux avantages de la construction de charpentes en bois (Super E, b�timents pr�fabriqu�s).
• Des s�minaires techniques ont �t� pr�sent�s avec succ�s aux architectes et aux projecteurs (Canada Wood Days).
• On consid�re davantage les esp�ces c�ti�res et les feuillus.
• Les exportations des produits du bois ont augment� de 18 %; elles totalisent maintenant 632 millions de dollars.

16) Commentaires sur les �carts :

17) URL de la derni�re �valuation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme des for�ts mod�les

2) Date de mise en œuvre : 1992-1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'accro�tre la mise en œuvre de pratiques d'am�nagement forestier durable dans l'ensemble du territoire forestier am�nag� du Canada.

Les activit�s du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d'am�nagement forestier durable dans l'ensemble des for�ts am�nag�es du Canada. Gr�ce � l'�laboration, � l'essai et � la promotion de processus et d'outils d'am�nagement forestier durable, les for�ts mod�les (et le Canada) seront consid�r�s comme des chefs de file de l'am�nagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'am�nagement forestier par les partenaires de for�t mod�le et d'autres intervenants.

Apr�s 15 ans, le Programme des for�ts mod�les (PFM) prendra fin � l��t� 2007. On est en train de finaliser la planification et la mise en oeuvre du programme qui le remplacera, le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF). Les activit�s li�es � ce programme devraient d�buter � l��t� 2007. Elles continueront d��tre ax�es sur l�utilisation d�une approche communautaire pour relever les d�fis locaux. Par contre, au lieu de porter sur l�am�nagement forestier durable, elles viseront l��laboration et l��change de pratiques et d�outils innovateurs qui favoriseront la durabilit� des collectivit�s qui d�pendent des for�ts.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : En 2006-2007, le Programme des for�ts mod�les a appuy� plus de 250 projets de recherche, de d�monstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. La majorit� des activit�s de ces projets ont eu lieu dans les 11 for�ts mod�les du Canada en plus de deux projets sp�ciaux qui ont eu lieu au Labrador et � l'�.P.-�. Les projets variaient de l'�laboration de connaissances, de m�thodologies et d'outils afin d'att�nuer les incidences sur la faune de la r�colte du bois � une meilleure intendance des terres priv�es et l'examen de logiciels innovateurs pour la planification de l'am�nagement des for�ts. Au niveau du r�seau national, le programme a appuy� des initiatives nationales afin de faire progresser la capacit� d'adaptation au changement climatique des collectivit�s, la participation des jeunes Autochtones aux activit�s de foresterie, la gestion des bois�s priv�s et la comptabilisation du carbone au niveau des localit�s ou des peuplements forestiers. Le site Web du R�seau des for�ts mod�les (RFM) www.modelforest.net fournit une vue d'ensemble des activit�s et des recherches.

Les impacts et l'influence du Programme peuvent �tre mesur�s par la modification du comportement � mesure que les gestionnaires de for�ts au Canada et � l'�tranger adoptent des concepts, des outils et des pratiques �labor�s par les for�ts mod�les. Parmi les exemples r�cents, mentionnons :

• L'adoption des lignes directrices sur la protection de la faune par un nombre de paliers de comp�tence d'apr�s les recherches provenant des for�ts mod�les.
• Des changements dans les approches provinciales pour la planification de l'utilisation des terres et leur protection par suite de projets de collaboration dirig�s par les for�ts mod�les.
• L'adoption, tant au Canada qu'� l'�tranger, d'un nouvel outil de mod�lisation con�u afin d'�valuer l'incidence des d�cisions d'am�nagement des for�ts � l'�chelle op�rationnelle sur le stockage et le d�gagement du carbone. Ce mod�le et le guide qui l'accompagne sont des importants jalons d'un projet de collaboration pluriannuel entre le R�seau canadien de for�ts mod�les et l'�quipe de comptabilisation du carbone du Service canadien des for�ts.

Y compris le Canada, le concept des for�ts mod�les a �t� adopt� ou est en cours de d�veloppement � 41 sites dans 18 pays du monde. L'exp�rience et l'expertise du Canada dans le domaine des for�ts mod�les continuent d'�tre en forte demande. En 2006-2007, des activit�s de mentorat, d'assistance technique et de transfert des connaissances ont �t� entreprises entre plusieurs for�ts mod�les canadiennes et des for�ts mod�les en Am�rique latine, Russie, et en Europe.

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-E05002-f.htm

Fondations (subventions conditionnelles)

En 2006-2007, RNCan a vers� des contributions (conditionnelles) aux fondations ci-dessous.

1. Technologie de d�veloppement durable Canada
2. Fonds municipaux verts

1) Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)

2) Date de mise en œuvre : avril 2002

5) Description : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur le changement climatique et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.

6) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : (dans le cadre des plans minist�riels g�n�raux)
Au cours de ses activit�s, TDDC d�pensera 280 millions $ principalement � des projets li�s au changement climatique, 70 millions $ � des projets sur la qualit� de l'air et 200 millions $ sur le d�veloppement et la d�monstration de nouvelles technologies d'�puration de l'eau et du sol. � partir de l'enveloppe combin�e pour le changement climatique/la qualit� de l'air, TDDC fournira au moins 50 millions $ � des projets li�s au d�veloppement et � la d�monstration de technologies pour l'�conomie de l'hydrog�ne, et au moins 50 millions $ pour des projets relatifs aux combustibles fossiles propres.

RNCan n'est pas responsable de pr�senter des rapports sur les progr�s et les r�sultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan d�pose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des r�alisations de TDDC tir� de son rapport de 2006.

En 2006, TDDC a annonc� le financement de 35 projets, la contribution de TDDC s'�levant � 76 M$ (30 %), celle de participants du secteur priv� � 157 M$ (62 %), et celle d'autres programmes gouvernementaux � 22 M$ (8 %), la valeur totale des projets �tant de 255 M$. Depuis sa cr�ation, TDDC a affect� 238 M$ (28 %) au financement du d�veloppement technologique et de d�monstrations relativement � 75 projets, tandis que le secteur priv� a contribu� 499 M$ (59 %), et d'autres sources gouvernementales 109 M$ (13 %), pour une valeur totale des projets de 846 M$. TDDC a indiqu� que ces 107 projets pourraient r�duire les �missions de CO2 de 12,6 Mt d'ici 2012.

Un total de 10 projets sont maintenant achev�s; 7 furent compl�t�s en 2005 et 3 en 2006.

En 2006, les d�penses de fonctionnement de TDDC �taient de 7,4 M$, comparativement � 5,9 M$ en 2005. On estime qu'elles s'�l�veront � 8,7 M$ en 2007. Les montants d�bours�es pour des projets en 2006 �taient de 32,1 M$, comparativement � 13,3 M$ en 2005 , ce montant �tant estim� � 70 M$ en 2007. Le total des montants d�bours�es pour des projets au 31 d�cembre 2006 �tait de 57 M$. Au 31d�cembre 2005, TDDC avait une valeur comptable de 525,5 M$. Par cons�quent, le rendement des investissements de TDDC pour le montant de 550 M$ re�u du gouvernement a compens� les co�ts de fonctionnement et les montants vers�s aux projets � ce jour.

77 % des 107 projets financ�s jusqu'� pr�sent (82 projets) ont �t� classifi�s comme ayant un impact sur le changement climatique, 17 % (18 projets) ont �t� classifi�s comme ayant un impact sur la qualit� de l'air, et 84 % (90 projets) comportaient des impacts sur le changement climatique et la qualit� de l'air. Ces chiffres sont pr�s des objectifs de 80 % pour le changement climatique et de 20 % pour la qualit� de l'air.

15) Commentaires sur les �carts : Au total, RNCan a d�pens� 275 millions $ (des d�penses de 50 M$ ont �t� engag�es en 2001-2002).

16) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

Premi�re �valuation interm�diaire (juin) (http://www.sdtc.ca/fr/news/Interim_Evaluation_Report.pdf)
Comme l'exigeait le troisi�me accord de financement, TDDC a effectu� une �valuation interm�diaire de ses op�rations en 2006. L'�valuation a �t� effectu�e par un consultant ind�pendant, qui a fait un certain nombre de recommandations � TDDC. Bien que les principales personnes interrog�es aient vant� la haute qualit� des op�rations de TDDC, dans le rapport d'�valuation, on mentionne que de nombreuses personnes ont exprim� des pr�occupations au sujet de la lenteur du processus de financement ainsi que du niveau des d�tails requis pour les d�clarations d'int�r�t et les propositions. En particulier, les personnes interrog�es ont mentionn� des pr�occupations consid�rables concernant la longueur du processus contractuel, tout en reconnaissant que des facteurs externes �chappant au contr�le de TDDC peuvent y contribuer. Selon l'�valuation, moins de la moiti� de tous les promoteurs de projets approuv�s (� la fin de 2005) avaient sign� des contrats (32 de 76). Par cons�quent, au 31 d�cembre 2005 (4 des 9 ann�es de financement �tant achev�es), TDDC s'�tait engag� � verser 169 M$ pour des projets de technologies d'�nergie propre, mais seulement 25 M$ avaient �t� vers�s. Donc, RNCan et Environnement Canada ont conclu que TDDC devra augmenter consid�rablement ses engagements en mati�re de financement et ses d�caissements. Les deux minist�res �valueront la r�ponse de TDDC une fois qu'elle sera communiqu�e et discuteront avec la Fondation de la mise en oeuvre des recommandations du rapport. En particulier, il faudra prendre des mesures afin de r�duire la dur�e du processus contractuel. Une deuxi�me �valuation interm�diaire devra �tre effectu�e en 2009 ou une fois que les deux tiers des fonds ont �t� engag�s (selon la premi�re �ventualit�).

V�rification du CEDD portant sur le changement climatique - Chapitre 1 (septembre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060901cf.html)
En d�cembre 2005, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) du Bureau du v�rificateur g�n�ral a lanc� une v�rification de TDDC. Cette v�rification englobait tous les aspects des op�rations de TDDC et faisait partie de la v�rification par le CEDD des programmes li�s au changement climatique au gouvernement f�d�ral. L'objectif de la v�rification �tait d'�valuer la mesure dans laquelle TDDC remplit son mandat d'appuyer et de financer le d�veloppement et la d�monstration de technologies li�es au changement climatique et d'agir comme un catalyseur en vue de la mise sur pied d'une infrastructure technologique pour le d�veloppement durable au Canada. La v�rification visait aussi � d�terminer si le gouvernement f�d�ral avait veill� � ce que les activit�s de TDDC s'harmonisent avec les activit�s f�d�rales de lutte contre les changements climatiques, si la surveillance exerc�e par le gouvernement f�d�ral des activit�s de TDDC �tait appropri�e et si le gouvernement f�d�ral donnait au Parlement une information satisfaisante et en temps voulu. La version int�grale du rapport de v�rification a �t� d�pos�e par la v�rificatrice g�n�rale en septembre 2006. Le chapitre 1 (le rapport sur TDDC) comprenait une �valuation positive des deux minist�res parrains (RNCan et Environnement Canada) et indiquait que les minist�res ont pris des mesures raisonnables pour harmoniser les activit�s de TDDC en mati�re de changements climatiques avec les initiatives f�d�rales et pour surveiller la Fondation. Le rapport recommandait que TDDC adopte d'autres approches de communication des r�ductions projet�es d'�missions de gaz � effet de serre (GES), en utilisant une m�thode prudente. Cette recommandation d�coulait de la d�claration faite par TDDC que les projets approuv�s jusqu'� pr�sent pourraient mener � une r�duction de 12,5 Mt des �missions de GES. Le rapport recommandait que TDDC r�examine le caract�re ad�quat de son taux d'actualisation des r�ductions de GES projet�es par les promoteurs de projets et r�vise ses projections afin de tenir compte des retards importants affich�s par certains projets.

Rapport du VG de novembre 2006 - Chapitre 12 (octobre 2006) (http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061112cf.html)
Dans le chapitre 12 du rapport du v�rificateur g�n�ral de novembre 2006, intitul� � Le r�le des membres du conseil d'administration nomm�s par le gouvernement f�d�ral - Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) �, la v�rificatrice g�n�rale a mentionn� la tenue d'une enqu�te afin de d�terminer si la position du gouvernement � l'�gard du r�le des personnes qu'il nomme au conseil d'administration favorisait une gouvernance efficace de la part du conseil. Cette enqu�te a �t� d�clench�e en partie par l'insertion de la Clause 15.20 dans la troisi�me entente de financement avec TDDC, qui restreint la participation des personnes nomm�es par le gouvernement lors des r�unions du conseil. � diverses reprises, la Fondation a soulev� des pr�occupations concernant l'effet de la clause sur la gouvernance exerc�e par le conseil.

Dans son rapport, la VG a conclu que la d�cision du gouvernement de restreindre le r�le des membres du conseil nomm�s par le gouvernement f�d�ral a une incidence sur la gouvernance du conseil de TDDC, entrave les op�rations de TDDC et contredit la position du gouvernement sur cette question. Le BVG a recommand� que RNCan et Environnement Canada consultent le SCT et le Bureau du Conseil priv� dans le but de clarifier la n�cessit� de restreindre la participation au processus d�cisionnel des personnes nomm�es par le gouvernement f�d�ral au conseil d'administration de TDDC. Suivant la diffusion de ce rapport, les consultations sugg�r�es ont eu lieu et le SCT a indiqu� aux minist�res parrains que la Clause 15.20 pouvait �tre enlev�e.

�valuation des fondations (mars 2007) (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2007/ef-fe/ef-fe_f.asp)
Ce rapport pr�sente les conclusions d'une �valuation du recours aux foundations comme instruments de la politique publique. Une �tude a �t� r�alis�e par KPMG LLP (KPMG) au nom du gouvernement du Canada entre septembre 2006 et janvier 2007. Elle donne suite � l'engagement qu'avait pris le gouvernement devant le Comit� s�natorial permanent des Finances nationales et le Comit� permanent des comptes publics d'�valuer le recours aux fondations comme instruments d'ex�cution de la politique publique, plus particuli�rement en ce qui concerne l'assistance financi�re pr�alable sous forme de subventions conditionnelles. L'�valuation examinait les �l�ments suivants : (i) le bien-fond� du recours aux fondations comme instruments de la politique publique (ii) l'efficacit� des fondations; (iii) la comparaison des co�ts de fonctionnement et d'administration des fondations � ceux des programmes actuels g�r�s par les minist�res afin d'ex�cuter la politique publique.

L'�tude a d�termin� que le mandat, l'envergure des op�rations, les mod�les d'affaires et les domaines d'activit�s des 16 fondations �valu�es diff�rent, et que ceux-ci diff�rent des programmes minist�riels. La courte dur�e de l'�tude a emp�ch� une comparaison fiable des co�ts de fonctionnement et d'administration des fondations � ceux des programmes minist�riels. L'analyse se fondait sur une comparaison de la structure des co�ts des fondations et des tendances connexes aux co�ts de fonctionnement et d'administration d'organismes gouvernementaux semblables.

Les conclusions g�n�rales de l'�tude �taient positives et indiquaient que les fondations, comme TDDC, sont rentables et r�ussissent � obtenir des r�sultats, � s'acquitter de leur mandat et � compl�ter les programmes gouvernementaux connexes, mais l'�tude mentionnait que l'�valuation de toute nouvelle fondation propos�e devrait �tre renforc�e afin d'assurer le recours � la m�thode la plus pertinente, efficace et efficiente pour l'ex�cution de la politique publique. Le SCT �tudie maintenant les r�sultats et les recommandations de l'�valuation, et d�termine s'il faudrait proc�der � des recherches suppl�mentaires sur le recours futur � des fondations comme m�canisme d'ex�cution de la politique publique. Les demandes futures �ventuelles des comit�s permanents d�termineront si le gouvernement devra fournir d'autres contributions.

17) URL du site du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

18) URL du Rapport annuel du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan seulement

1) Nom du r�cipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)

2) Date de mise en œuvre : Budget 2000

5) Description : Le FMV vise � stimuler les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du Fonds sont d'avoir un effet positif sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens au moyen de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), de l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financ� � part �gale par RNCan et Environnement Canada qui g�rent les fonds sans lien de d�pendance, cr�ant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comit� de direction de la FCM, officiellement d�sign� comme l'organe d�cisionnel des fonds, est appuy� par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres d�sign�s par le gouvernement f�d�ral. Le Conseil joue un r�le cl� et il est appuy� par le secr�tariat de la FCM et le comit� d'examen par des pairs du FMV.

La FCM, un organisme non gouvernemental sans but lucratif, exploite le Fonds municipal vert dans le cadre d'une entente sans lien de d�pendance avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. �tablis dans le Budget 2000 au moyen de deux ententes de financement totalisant 125 M$, les Fonds municipaux verts ont �t� doubl�s dans le Budget 2002, avec un montant suppl�mentaire de 125 M$. Dans la derni�re entente de financement (2005) on a accord� un montant suppl�mentaire de 300 millions $ et fusionn� les deux fonds en un seul, le Fonds municipal vert (FMV).

Ce Fonds appuie des subventions, pr�ts et garanties de pr�ts et il est conforme au but et � l'intention des ententes originales. De ce Fonds, 150 M$ doivent servir exclusivement � des pr�ts pour la remise en �tat et le r�am�nagement des sites municipaux contamin�s (friches industrielles). La nouvelle entente comporte d'importantes r�visions qui sont cens�es augmenter consid�rablement les avantages environnementaux, sociaux et �conomiques du FMV en accroissant leur ampleur, leur souplesse et leur clart�.

Pour plus de renseignements sur le FMV, y compris le Rapport annuel sur le FMV de 2005-2006 et un aper�u des projets du FMV, consultez le site Web de la FCM � http://www.sustainablecommunities.fcm.ca/fr/GMF/.

6) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

7) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Dans le cadre des plans globaux du Minist�re, encourager les interventions environnementales locales dans des secteurs cl�s, notamment :

• l'�nergie;
• l'eau;
• les d�chets;
• le transport durable;
• la remise en �tat des friches industrielles;
• la planification.

Les r�sultats en mati�re de rendement signal�s dans le pr�sent document sont ceux qui ont �t� signal�s par la FCM dans le mat�riel remis aux minist�res responsables (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada) dans son rapport annuel de 2005-2006.

Depuis 2000, le FMV a approuv� le financement de 522 �tudes, essais sur le terrain et projets d'immobilisations et leur a accord� un montant total de 304 M$, suscitant des retomb�es �conomiques de plus de 1,8 G$ dans tout le Canada.

La FCM estime que les incidences environnementales potentielles de ces investissements comprennent la r�duction de : 641 tonnes de NOx; 65 tonnes de SOx; 512 tonnes de PM10; 1,2 m�gatonne de CO2; ou l'�quivalent d'�liminer 201 000 voitures des routes par ann�e.

En 2005-2006, le FMV a approuv� plus de 9 M$ en subventions et presque 55 M$ en pr�ts � 31 projets d'immobilisations. Cela comprend la demande de propositions (DP) pour les friches industrielles qui a financ� des pr�ts de plus de 15 M$ pour 12 projets, suscitant des retomb�es �conomiques de plus de 39 M$. Ces projets enl�veront ou assainiront environ 650 000 m�tres cubes de sol pollu� situ�s dans des terrains d'une superficie de plus d'un million de m�tres carr�s.

En 2005-2006, des subventions de plus de 10 M$ ont appuy� 84 �tudes de faisabilit�, essais sur le terrain et plans de collectivit�s viables, un chiffre similaire � celui de l'ann�e pr�c�dente.

Le FMV s'est fix� comme objectif de parvenir � un plus grand �quilibre r�gional en 2005-2006. La seule exception a �t� le Qu�bec, o� les montants devraient augmenter suivant une sensibilisation accrue de cette province et l'adaptation du processus de DP afin de faciliter les demandes au FMV provenant du Qu�bec.

En 2005-2006, le FMV a convenu de vendre les droits de r�duction des �missions (DRE) du projet de captage des gaz de la d�charge de Nanaimo � un service public dans le domaine de l'�nergie de l'Alberta. Cela pourrait lui permettre de r�cup�rer la valeur de la subvention originale. Si ce m�canisme obtient du succ�s, il pourrait �tre r�utilis� dans le cadre d'autres ententes de financement.

On pr�voit que le Rapport annuel de 2006-2007 sera affich� sur le site Web de la FCM.

15) Commentaires sur les �carts :

16) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

17) URL du site du r�cipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/

18) URL du Rapport annuel du r�cipiendaire : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/GMF/Annual%5FReport/

* La contribution de RNCan est de 275 M$.