ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Section I – Survol

Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan), pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Les vastes ressources naturelles du Canada continuent de jouer un r�le crucial afin de fa�onner notre �conomie, notre soci�t� et notre place dans le monde. En 2006, nos secteurs de l'�nergie, des for�ts, des min�raux et des m�taux ont appuy� directement pr�s de un million d'employ�s et ont donn� un exc�dent commercial de 92 milliards de dollars.

Afin de pr�server la position du Canada en tant que chef de file dans les march�s mondiaux en �volution rapide, RNCan a examin� diverses fa�ons d'aider nos secteurs des ressources naturelles � am�liorer leur productivit� et comp�titivit�. Pendant la derni�re ann�e, le Minist�re s'est concentr� sur l'exploration et la mise en valeur plus efficaces des ressources naturelles, s'est efforc� de r�duire les restrictions r�glementaires et autres obstacles techniques � l'acc�s aux march�s et � l'investissement, et a appuy� l'expansion des march�s pour les produits du Canada.

Dans le domaine de l'�nergie, le Canada s'affirme en tant qu'une superpuissance �mergente. Gr�ce � nos sables p�trolif�res, nous arrivons maintenant au deuxi�me rang mondial sur le plan des r�serves p�troli�res, et nous continuons d'�tre le plus grand exportateur d'�nergie aux �tats-Unis. En 2006, nos exportations d'�nergie ont atteint 86 milliards de dollars et repr�sentaient pr�s de 20 p. cent de nos exportations commerciales de marchandises.

Dans le domaine des min�raux, des m�taux et de l'exploitation mini�re, le Canada est per�u comme un g�ant de l'exploration mini�re � l'�chelle mondiale en ce qui concerne les r�serves, le niveau de production, l'exploration, l'investissement et l'innovation. En outre, le Canada continue d'�tre un chef de file dans le Processus de Kimberley, lequel vise � contr�ler le commerce l�gitime des diamants en assurant que toutes les exportations et importations en diamants du pays sont ad�quatement certifi�es.

Quant aux importantes questions du d�veloppement durable de nos ressources et de la protection de l'environnement, le Minist�re joue un r�le majeur comme chef de file dans de nombreux domaines, y compris le contr�le des dangers naturels – comme les infestations d'insectes et les feux de v�g�tation – afin d'assurer l'approvisionnement continu de nos ressources foresti�res, l'am�lioration des technologies pour l'extraction et le traitement, le d�veloppement des biocarburants, de l'�nergie �olienne et d'autres sources d'�nergie propres, et le contr�le et la r�duction de la pollution.

RNCan aide aussi les Canadiens et les Canadiennes � faire une contribution r�elle � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et � la lutte contre le changement climatique. Mon minist�re a appuy� l'�laboration et la mise en oeuvre du Programme d'air pur du gouvernement du Canada et son investissement de 2 milliards de dollars dans les initiatives �co�NERGIE afin d'encourager l'efficacit� �nerg�tique, d'augmenter la production d'�nergie renouvelable et de r�duire les r�percussions environnementales des ressources �nerg�tiques classiques.

En plus de son r�le dans ces activit�s, RNCan ex�cute des activit�s scientifiques et des recherches innovatrices comportant des applications pratiques pour la mise en valeur des ressources, comme les mod�les des risques li�s au plancher oc�anique qui ont �t� int�gr�s aux propositions de mise en valeur des hydrocarbures dans les r�gions extrac�ti�res de Terre-Neuve et la mer de Beaufort. De cette fa�on et de bien d'autres, RNCan poursuit sa longue tradition d'utiliser les sciences, les technologies et les recherches afin de placer le Canada dans une meilleure position concurrentielle sur la sc�ne internationale et d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes.

Ces r�sultats sont simplement quelques-unes des nombreuses r�alisations du Minist�re. J'envisage avec plaisir une autre ann�e productive au cours de laquelle la mise en valeur de nos ressources naturelles contribuera � assurer un environnement propre et salubre et � b�tir un Canada prosp�re.

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

RNCan a pour mandat d'�laborer, de mettre en œuvre et d'ex�cuter des politiques, des programmes, ainsi que des activit�s scientifiques et technologiques aux fins du d�veloppement durable et de l'utilisation responsable des ressources min�rales, �nerg�tiques et foresti�res du Canada. En outre, il est charg� d'acqu�rir des connaissances sur la masse continentale du Canada, ainsi que de collecter et de diffuser des renseignements sur le d�veloppement durable des ressources. Enfin, il joue des r�les cl�s en vue d'assurer la s�ret� des personnes et des ressources naturelles, notamment celle de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles.

Le ministre de RNCan est responsable de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilit�s en vertu de ces lois. Ses principaux pouvoirs, obligations et fonctions sont d�crits dans la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les for�ts. Les autres lois d�crivent les modalit�s de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'�nergie et l'�nergie nucl�aire.

Nos travaux se concentrent dans les domaines qui font partie des comp�tences de base du gouvernement f�d�ral, notamment les suivants :

• le commerce international et inter-provincial;
• les activit�s scientifiques et technologiques ax�es sur les ressources naturelles qui appuient les objectifs du gouvernement f�d�ral li�s au d�veloppement �conomique, � la protection de l'environnement, � la fiabilit� de l'approvisionnement, ainsi qu'� la sant� et � la s�ret� dans le secteur des ressources naturelles;
• la gestion des ressources naturelles sur les terres de la Couronne, dans le Nord et dans les zones extrac�ti�res;
• l'uranium et l'�nergie nucl�aire.

Pour assumer ces responsabilit�s, RNCan travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux qui ont des responsabilit�s dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement f�d�ral � favoriser le d�veloppement r�gional et � r�gler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilit�s avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines, par exemple l'environnement.

Ressources financi�res

Budget principal (M$)	Total des autorisations (M$)	D�penses r�elles (M$)
1 426,1	1 738,1	1 685,7

Ressources humaines

Planifi�es	Actuelles	Diff�rence
4 456	4 379	77

Contexte, priorit�s minist�rielles et faits saillants sur le rendement

Les abondantes ressources du Canada ont fa�onn� son histoire, cr�ant une source de richesse et donnant lieu � un mode de vie distinct pour des g�n�rations de Canadiens. Les ressources naturelles sont la pierre angulaire de notre succ�s en tant que soci�t� industrielle moderne depuis bien avant la Conf�d�ration et elles continueront de l'�tre pendant le XXIe si�cle. Nous avons utilis� nos ressources � notre avantage et transform� le Canada en l'un des premiers producteurs mondiaux de mati�res premi�res, qui pr�sente �galement des points forts dans le domaine des services financiers, du g�nie, de la consultation environnementale, de la fabrication, ainsi que des technologies et des services sp�cialis�s.

Pourtant, dans un monde caract�ris� par une �conomie mondiale en rapide �volution et une sensibilisation croissante � l'environnement, nous devons faire en sorte que le Canada adopte la bonne approche pour assurer la croissance durable des ressources maintenant et dans l'avenir. Nous devons reconna�tre que, au XXIe si�cle, l'abondance de ressources naturelles ne suffit pas � assurer le succ�s �conomique, une meilleure qualit� de vie ou un environnement sain. C'est l'utilisation durable, responsable et modernis�e des ressources � notre disposition qui procurera des avantages positifs aux Canadiens.

RNCan s'efforce d'assurer la durabilit� des ressources dans l'avenir en concentrant ses efforts sur les secteurs prioritaires o� nous pouvons �tablir un avantage concurrentiel dans le contexte mondial de la soci�t� et de l'�conomie du savoir. Les priorit�s strat�giques du Minist�re orientent ses activit�s, appuient notre r�sultat strat�gique et font progresser les priorit�s du gouvernement du Canada. Ces priorit�s d�coulent de questions inter-reli�es rev�tant de l'importance pour la population du Canada et fa�onnent ses politiques, programmes et activit�s scientifiques et technologiques.

Priorit� 1 : Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources

Dans l'�conomie mondiale, la demande pour les ressources naturelles du Canada augmente � mesure que la Chine et l'Inde deviennent de plus en plus des moteurs de croissance. � mesure que ces �conomies se d�veloppent, leurs besoins en �nergie, en min�raux et en m�taux essentiels ainsi qu'en produits forestiers ne feront que cro�tre (la Chine, p. ex., repr�sente 20 p. cent de la demande mondiale en m�taux communs, cuivre, aluminium, nickel et zinc). Cette forte demande de la part de l'Asie ainsi que l'app�tit insatiable des �tats-Unis assurent le maintien de prix sans pr�c�dent pour les produits de base. Cela se traduit par un gain pour le Canada en tant qu'exportateur net de ressources. Par contre, nous faisons face � une concurrence accrue de la part des nouveaux march�s riches en ressources comme la Russie, le Br�sil et la Chine, et cela nous force � constater la n�cessit� pour les Canadiens d'innover constamment, d'�tendre leur march� et de se hausser dans la cha�ne des valeurs mondiale pour demeurer comp�titifs.

Les p�riodes d'expansion dans le secteur des produits de base sont cycliques. Certaines durent plus longtemps que d'autres selon l'importance de la demande, la cadence des nouveaux investissements et la sant� de l'�conomie mondiale. Les facteurs de risque de la croissance (ralentissement �conomique aux �tats-Unis, surchauffe �ventuelle de l'�conomie chinoise) ne doivent pas �tre sous-estim�s. En outre, il faut mentionner que le Canada, bien qu'il se trouve dans la situation enviable d'attirer �ventuellement des centaines de milliards de dollars en nouveaux investissements dans les ressources, doit quand m�me faire face � de r�elles pressions �conomiques, notamment le manque de main-d'oeuvre qualifi�e, le besoin pressant de se doter d'une nouvelle infrastructure, les goulots d'�tranglement de la r�glementation et la difficult� de traiter toute une gamme de questions, dont la participation des peuples autochtones.

Il est essentiel que les activit�s d'exploration, le d�veloppement de produits � valeur ajout� et la consommation des ressources naturelles du Canada se fassent d'une mani�re productive et efficace pour assurer notre prosp�rit� future. L'am�lioration de la productivit� est essentielle pour la survie des collectivit�s, la qualit� de l'environnement et la comp�titivit� de l'�conomie canadienne. Le perfectionnement et la mise en application des comp�tences scientifiques et technologiques de RNCan d'une mani�re strat�gique afin de promouvoir l'innovation pour une meilleure efficacit� �conomique, et un rendement environnemental am�lior�, ont jou� et continueront de jouer un r�le crucial dans cette d�marche, tout comme l'efficacit� de la r�glementation.

Les am�liorations de la productivit� et de la comp�titivit� du secteur des ressources comprennent le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le programme Avantage Canada d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience du syst�me de r�glementation pour les grands projets ayant trait aux ressources naturelles, de promouvoir le d�veloppement de nouveaux produits du bois � valeur ajout�e � partir des esp�ces d'arbres pr�c�demment sous-utilis�es, et d'apporter des am�liorations au rendement �conomique et environnemental au moyen d'efforts de S-T visant le d�veloppement de technologies et le traitement des min�raux et des m�taux.

Priorit� 2 : Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources

Les liens entre les ressources naturelles, l'environnement et la durabilit� sont biens connus. La hausse de la demande accro�t la pression qui s'exerce sur nos ressources naturelles, dont l'eau, et cela met en lumi�re des questions environnementales importantes, tant au Canada qu'� l'�chelle internationale, qu'il s'agisse de la hausse des �missions de gaz � effet de serre (GES), de la pollution atmosph�rique, de l'avenir de la for�t bor�ale (p. ex., les ravageurs, les incendies de for�t), de l'utilisation croissante de l'eau et des probl�mes li�s � la qualit� de celle-ci ou des changements que conna�t le Nord. C'est pourquoi la bonne gestion de nos ressources naturelles, qui est partag�e avec les provinces et les territoires, est extr�mement importante pour le maintien de la qualit� de vie et du bien-�tre de tous les Canadiens.

Tant le Canada que la collectivit� mondiale doivent trouver des moyens efficaces de concilier la demande croissante en ressources essentielles, surtout en combustibles fossiles, et les impacts environnementaux n�fastes qui en d�coulent. Cela signifie, entre autres, qu'il faut accorder une grande priorit� � l'application judicieuse des r�glements pour r�duire l'empreinte �cologique de la production industrielle et de notre mode de vie moderne. Cela signifie aussi qu'il faut �tablir des objectifs � long terme pour r�duire les �missions de GES et la pollution atmosph�rique et �laborer de nouvelles normes d'efficacit� �nerg�tique. Il faudra �galement investir strat�giquement dans un programme sur les �nergies propres ax� sur la promotion d'une utilisation plus judicieuse de l'�nergie, l'accroissement des sources d'�nergie propre et l'application de mesures de r�duction des �missions provenant des sources d'�nergie classiques.

Dans ces domaines, RNCan a fait des progr�s consid�rables. Nos efforts ont contribu� � une diminution de 16 p. cent de l'intensit� des �missions du Canada entre 1990 et 2005 (exprim�e sous forme des �missions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant par unit� du PIB) et � une am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique du Canada estim�e � 14 p. cent entre 1990 et 2004. Les am�liorations de l'efficacit� et de la conservation des ressources comprennent la progression des technologies �nerg�tique le long de la courbe d'innovation au moyen de projets de recherche, des activit�s dans des usines pilotes et des projets de d�monstration, et la construction de nouvelles usines de production d'�thanol qui ont augment� la capacit� de production annuelle d'�thanol du Canada dans le cadre du Programme d'expansion du march� de l'�thanol.

Priorit� 3 : Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources

En raison des attaques terroristes et de l'augmentation de la fr�quence et de l'intensit� des catastrophes naturelles, la s�ret� et la s�curit� sont devenues des imp�ratifs internationaux. RNCan a fourni de l'expertise et des analyses pour les essais nucl�aires effectu�s partout au monde. De plus, la surveillance 24/7 par le Minist�re de l'activit� sismique et des perturbations magn�tiques, et l'analyse des risques de tsunamis au large des c�tes du Canada, ont contribu� � l'�tat de pr�paration et aux plans d'intervention des gens, de l'industrie et des organismes de protection civile. Au pays, les for�ts sont menac�es par des infestations telles que celles du dendroctone du pin ponderosa, tandis que les forestiers se pr�occupent de plus en plus des feux de for�t partout au Canada. La s�ret� et l'offre des ressources naturelles sont donc devenues des questions prioritaires. On pr�voit que les questions li�es � la s�ret� de l'infrastructure et de l'offre des ressources naturelles, particuli�rement dans le domaine de l'�nergie, continueront d'�tre une pr�occupation majeure pour le gouvernement, le secteur priv� et les consommateurs.

L'imp�ratif de la s�ret� et de la s�curit� sera un moteur de plus en plus important de la politique publique, que RNCan doit aborder de fa�on strat�gique. Cela touche non seulement � son mandat particulier en mati�re de r�glementation, mais aussi � l'attention qu'il doit donner aux strat�gies li�es � la s�curit� des personnes, � la stabilit� des collectivit�s, � la gestion des urgences et � l'approvisionnement national en ressources naturelles. Conscient de ces pr�occupations, RNCan fournit des comp�tences et des renseignements exacts et r�cents aux d�cideurs qui, � leur tour, fournissent aux organisations les outils leur permettant de prot�ger les gens et les ressources de base. On a fourni des donn�es essentielles sur le taux et la gravit� de l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en cartographiant 3 750 000 hectares de for�ts attaqu�es par le dendroctone et notre compr�hension de l'approvisionnement en eau s'est approfondie en cartographiant les aquif�res partout au Canada par l'entremise du Programme de cartographie des eaux souterraines. Les importations et exportations de diamants canadiens ont eu lieu conform�ment au r�gime de certification pr�vu par le Processus de Kimberley, et des plans d'urgence civils ont �t� �tablis afin d'assurer que les citoyens sont prot�g�s, en cas de crise.

Priorit� 4 : Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada

Le d�veloppement durable consiste � avoir et � utiliser les connaissances et les outils technologiques qui favorisent un processus d�cisionnel int�gr�, bas� sur les facteurs �conomiques, environnementaux et sociaux – un facteur essentiel de la solidit� des villes et des collectivit�s. La cr�ation d'une capacit� communautaire consiste � favoriser les conditions qui feront progresser le d�veloppement durable en am�liorant la capacit� des collectivit�s � prendre de meilleures d�cisions.

En vertu d'une exigence l�gislative, RNCan continue de donner la priorit� aux consid�rations environnementales associ�es � la mise en valeur des ressources naturelles. Les donn�es scientifiques de RNCan sont essentielles afin d'assurer que les d�cisions prises sont �clair�es et efficaces. Il est donc imp�ratif que RNCan continue d'�difier la base nationale de connaissances sur les ressources terrestres et extrac�ti�res du Canada, ainsi que de cr�er et d'am�liorer les outils et les technologies qui permettront aux collectivit�s d'utiliser efficacement ces connaissances.

En ce qui concerne le Nord, le Canada a de nombreuses raisons d'adopter une approche plus strat�gique pour favoriser la mise en valeur des ressources naturelles du Nord. En raison de l'�puisement des m�taux communs et des r�serves d'�nergie classiques, ainsi que de la demande mondiale grandissante de ces ressources naturelles, on est davantage sensibilis� aux possibilit�s associ�es � la mise en valeur des ressources naturelles du Nord du Canada. L'acc�s aux donn�es scientifiques solides de RNCan sera essentiel pour tirer le meilleur profit de ces possibilit�s. La troisi�me phase de l'Initiative g�oscientifique cibl�e de RNCan, mettant l'accent sur les ressources de m�taux communs, a men� � une hausse des investissements par le secteur priv� et des travaux d'exploration cibl�s. Cependant, les activit�s d'exploration et d'extraction de ces abondantes ressources non renouvelables doivent �tre harmonis�es avec le progr�s communautaire et le respect de l'environnement.

Les initiatives de RNCan ont contribu� � des d�cisions efficaces et des activit�s de soutien pour le d�veloppement responsable partout au Canada, incluant le Nord. Elles comprennent, entre autres, la production de plusieurs cartes importantes des fonds marins qui seront int�gr�es aux plans de gestion des p�ches et aux strat�gies de conservation par l'entremise du Programme de g�osciences � l'appui de la gestion des oc�ans; le Programme des for�ts mod�les a appuy� plus de 250 projets de recherche, de d�monstration et de sensibilisation partout au Canada, avec la participation d'environ 500 partenaires; et le Programme de mise en valeur des ressources du Nord a fait progresser consid�rablement les connaissances g�oscientifiques publiques concernant les territoires et le nord des provinces.

Priorit� 5 : Accro�tre la capacit� de RNCan d'�tablir des politiques et d'ex�cuter des programmes et des travaux en sciences et technologie

La population du Canada veut une saine gestion. Elle veut savoir que les programmes du gouvernement sont g�r�s avec honn�tet� et int�grit� et d'une fa�on ouverte et transparente. Cette priorit� exige une gestion minist�rielle solide qui garantit la mise en place des bonnes personnes, des bons outils et de la bonne structure qui permettront au Minist�re d'ex�cuter son mandat, sa mission et ses priorit�s minist�rielles.

Pour s'assurer qu'il est en mesure de satisfaire aux priorit�s des Canadiens et de leur gouvernement, RNCan a investi de nouveau dans son processus syst�matique de planification strat�gique et a lanc� l'initiative � �toile polaire �, qui met l'accent sur l'�laboration d'un cadre strat�gique pour les ressources naturelles et son int�gration minist�rielle; fait progresser son programme de renouvellement des ressources humaines; adopt� une approche d'entreprise envers la planification des technologies de l'information et de la gestion de l'information et les investissements connexes; r�alis� des �conomies de 3,3 millions de dollars au moyen de services partag�s; et renforc� ses fonctions d'�valuation et de v�rification.

Un sommaire de ces r�alisations et des autres r�alisations minist�rielles se trouve dans la pr�sente section, tandis que la Section II du pr�sent rapport donne plus de d�tails sur toute les r�alisations par activit� de programme.

Tableau de concordance des activit�s de programmes aux priorit�s minist�rielles

Le tableau suivant �tablit la concordance entre les activit�s de programme et les priorit�s minist�rielles ainsi que les secteurs strat�giques du gouvernement du Canada.

R�sultat strat�gique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
Secteurs strat�giques du gouvernement	Une croissance �conomique forte		Un environnement propre et sain		Une croissance �conomique forte		Une croissance �conomique forte
Activit�s de programmes (en millions de $)	Sciences de la Terre		�nergie*		For�t durable*		Min�raux et m�taux
Priorit�s minist�rielles	D�penses pr�vues	D�penses actuelles	D�penses pr�vues	D�penses actuelles	D�penses pr�vues	D�penses actuelles	D�penses pr�vues	D�penses actuelles
1. Am�liorer la productivit� et la comp�titivit� du secteur des ressources	33,5	29,5	20,1	22,1	58,9	72,4	20,6	20,9
2. Faire progresser l'efficacit� et la conservation des ressources	8,7	9,6	408,9	415,8	35,1	38,9	10,9	15,0
3. Garantir la s�ret� et la s�curit� des personnes et des ressources	25,1	26,3	7,7	3,5	0,0	0,0	4,9	6,4
4. Fournir les sciences, l'information et les outils pour la prise de d�cisions et appuyer la mise en valeur responsable du Nord du Canada	60,1	56,9	0,0	0,0	8,3	10,1	0,7	0,5
Autres initiatives/services d'appui et d'habilitation**	103,0	116,3	34,6	50,4	50,1	56,7	20,9	31,5
Programmes l�gislatifs - au large des c�tes de l'Atlantique	0,0	0,0	558,7	702,9	0,0	0,0	0,0	0,0
Total RNCan	230,4	238,6	1 030,1	1 194,7	152,4	178,1	58,0	74,3

* Les d�penses pr�vues ne comprennent pas : 110 M$ au titre de Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve; 65 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses pour des activit�s li�es au d�classement s�r de b�timents ferm�s et de terres contamin�es afin de respecter des exigences r�glementaires f�d�rales, et au titre de la strat�gie � long terme n�cessaire pour l'�vacuation de d�chets nucl�aires (Programme des responsabilit�s nucl�aires h�rit�es); et 30 M$ re�us au moyen du budget suppl�mentaire des d�penses � l'appui de la r�action f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique.

** Comprend la gestion et le soutien des programmes, et la gestion ministerielle pour toutes les activites de programme. L'augmentation apparente des couts de gestion ministerielle reflete le changement dans la reddition de comptes liee a certaines activites ministerielles (par ex., services partages, communication et technologie de l'information) qui etaient auparavent inclues dans les depenses prevues du secteur/programme. Ce changement a pour but d'ameliorer la responsabilisation et la transparence dans la reddition de comptes associee a ces activites.

¹La Section II du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007 pr�sentait l'information par priorit� minist�rielle au lieu d'activit�s de programme. La Section II de ce RMR correspondant pr�sente l'information par activit�s de programme afin de mieux refl�ter la contribution de nos programmes.

Structure de r�sultats du Minist�re

RNCan g�re l'ex�cution de ses programmes au moyen de quatre principales activit�s de programme : Sciences de la Terre, �nergie, For�t, et Min�raux et m�taux. Chacune des activit�s de programme de RNCan est divis�e en groupes plus petits d'activit�s con�ues afin d'obtenir des r�sultats interm�diaires qui contribuent collectivement � la r�alisation du r�sultat strat�gique global du Minist�re. L'activit� de programme Gestion minist�rielle fournit du soutien interne et permet l'ex�cution des autres programmes minist�riels.

R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�c�ssaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir aux dangers naturels et anthropiques.
Activit�s de Programme : R�sultats anticip�s	Sciences de la Terre	�nergie	For�t durable	Min�raux et m�taux
	Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilit�s �conomiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute s�ret� et s�curit�	Les Canadiens tirent des avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la production, du d�veloppement et de l'utilisation durables des abondantes ressources �nerg�tiques du Canada	Des for�ts en sant� continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et �conomiques �quilibr�s aux Canadiens	Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et �conomique, de l'�valuation de la mise en valeur et de l'utilisatioin de l'expertise sur les min�raux, des ressources en min�raux et des industries connexes
Sous-activit�s : R�sultats anticip�s	Possibilit�s �conomiques : Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques Un environnement propre : Le stress sur les �cosyst�mes environnementaux et la sant� humaine est r�duit Renforcer la r�silience face aux changements climatiques : Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent S�ret� et s�curite publiques : La s�ret� et la s�curite des Canadiens sont am�lior�es	Politique �nerg�tique : L'analyse et l'�laboration de la politique �nerg�tique nationale et internationale, et la prestation de conseils � leur sujet, appuient le r�veloppement durable du secteur de l'�nergie du Canada �lectricit� et �nergies renouveables : Le d�veloppement durable de l'�lectricit� et son alimentation fiable et pr�visible avec des r�percussions r�duites sur l'environnement Ressources p�troli�res : Un march� �quitable, efficace et comp�titif pour le p�trole, le gaz naturel et les produits p�troliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada Efficacit� �nerg�tique et carburant de remplacement : Meilleure efficacit� �nerg�tique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada S-T �nerg�tique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la S-T f�d�rale sur l'�nergie	Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un syst�me int�gr� pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et �mergentes Changement climatique : Les obligations du Canada en mati�re de rapports sur le changement climatique forestiers sont respect�es et des options li�es aux for�ts pour l'adaptation au changement climatique, et leur att�nuation, sont �labor�es International : Le Canada est un chef de file reconnu � l'�chelle mondiale en ce qui concerne la durabilit� du secteur forestier Durabilit� des for�ts canadiennes : Les pertes foresti�res sont abord�es en fournissant des renseignements et des conseils �quilibr�s aux plans social, �conomique et environnemental Collectivit�s fortes : Les collectivit�s tributaires des for�ts disposent de choix et d'options en mati�re de possibilit�s �conomiques Comp�titivit� de l'industrie des produits forestiers du Canada : L'industrie foresti�re du Canada soutient la concurrence sur le march� mondial des produits forestiers	Politique fiscale et sociale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction mini�re du Canada sont renforc�s Analyse de l'industrie et d�veloppement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'acc�s aux march�s des produits min�raux et m�talliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet acc�s est prot�g�. La pro�minence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont prot�g�s S-T li�es aux min�raux et m�taux : Les Canadiens b�n�ficient (c.-�-d., meilleure qualit� de vie) de la R-D portant sur les min�raux, les m�taux et les produits � valeur ajout�e S�ret� et s�curit� des explosifs : La s�ret� et la s�curit� des travailleurs et du public partout au Canada sont am�lior�es dans le domaine des explosifs Programme des min�raux et m�taux : Les Canadiens re�oivent de l'information afin d'am�liorer les d�cisions concernant les min�raux et les m�taux. Les programmes de r�glementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada
Gestion minist�rielle – RNCan est appuy� par des fonctions de gestion minist�rielle habilitantes

Rendement du Minist�re par activit� de programme

L'information sur le rendement pr�sent�e dans le pr�sent rapport se fonde sur la structure des r�sultats de RNCan pr�sent�e � la page pr�c�dente. En mettant l'accent sur cette structure de r�sultats, RNCan a am�lior� sa capacit� de g�rer en fonction des r�sultats. Il s'est �galement assur� que des programmes, projets et initiatives individuels se rattachent aux priorit�s gouvernementales et minist�rielles, et continuent d'optimiser l'utilisation des deniers publics pour le compte des Canadiens.

Le tableau ci-dessous pr�sente l'ensemble des indicateurs de rendement et un sommaire des principales r�alisations, par activit� et sous-activit� de programme.

R�sultat strat�gique – Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques
ACTIVIT� DE PROGRAMME – SCIENCES DE LA TERRE – Les connaissances et les outils sur les sciences de la Terre permettent aux Canadiens de profiter des possibilit�s �conomiques, d'avoir un environnement sain et de s'adapter au changement climatique, en toute s�ret� et s�curit�
Indicateurs de rendement principaux	Principales r�alisations
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Possibilit�s �conomiques : Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques
La hausse des investissements dans l'exploration des ressources min�rales et �nerg�tiques par le secteur priv� par suite des investissements dans la g�oscience publique	La g�oscience publique a men� � la d�couverte ou au d�veloppement de ressources min�rales et �nerg�tiques nouvelles ou non traditionnelles; par exemple, la hausse des d�penses d'exploration du secteur priv� dans les zones vis�es par la troisi�me phase de l'Initiative g�oscientifique cibl�e (IGC 3) est estim�e � 50 millions de dollars jusqu'� pr�sent et la circonscription de nouvelles cibles de forage dans les quatre zones est attribu�e aux activit�s de l'IGC 3.
Satisfaire aux exigences l�gales de fournir un syst�me d'arpentage des terres du Canada afin de permettre le d�veloppement �conomique	RNCan a effectu� des lev�s afin d'appuyer les r�clamations de droits en vertu de trait�s et les plans de mise en oeuvre pour les ententes sur les revendications territoriales globales dans plusieurs provinces, notamment l'Ontario, le Qu�bec, l'Alberta et la Colombie-Britannique (C.-B.).
La disponibilit� des donn�es g�ospatiales et la satisfaction des utilisateurs envers l'acc�s, la qualit� des donn�es et le service	L'initiative G�oBase de RNCan, un partenariat national qui produit des donn�es g�ographiques fondamentales pour le Canada, a fourni des donn�es pour les six couches de donn�es de base, notamment les routes, les �l�vations, les imageries obtenues par t�l�d�tection, les voies navigables et les noms g�ographiques.
En vertu de la Strat�gie du Canada pour les oc�ans, les donn�es sur les sciences de la Terre sont int�gr�es aux nouveaux plans et politiques de gestion des oc�ans et aux r�gions prot�g�es	Le Programme de g�osciences � l'appui de la gestion des oc�ans a produit plusieurs importantes cartes des fonds marins qui ont �t� utilis�es pour les plans de gestion des p�ches et les strat�gies de conservation, ainsi que des contributions � cinq plans de gestion des oc�ans. De plus, des mod�les des risques li�s aux fonds marins ont �t� int�gr�s directement aux propositions de d�veloppement des hydrocarbures extrac�tiers, y compris la mer de Beaufort et les zones extrac�ti�res de Terre-Neuve.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Un environnement propre : Le stress sur les �cosyst�mes environnementaux et la sant� humaine est r�duit
L'utilisation des �valuations de risques environnementaux pr�par�es par RNCan qui m�ne � des mesures correctives	RNCan a fourni des �valuations environnementales et des �valuations des ressources pour plusieurs projets miniers, y compris la mine de diamants Victor. De plus, le Minist�re a collabor� avec l'exploitant d'une mine en C.-B. afin d'�laborer des mod�les environnementaux qui ont r�duit le risque d'exposition aux d�chets miniers du paysage environnant.
Le pourcentage des principaux aquif�res canadiens ayant fait l'objet d'�valuations compl�tes	Le Programme de cartographie des eaux souterraines de RNCan a permis de reconna�tre, de cartographier et d'�valuer les aquif�res du Canada afin d'estimer la disponibilit�, la vuln�rabilit� et la durabilit� des eaux souterraines. Neuf des trente principaux aquif�res du Canada avaient �t� cartographi�s � la fin de 2006-2007.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Renforcer la r�silience face aux changements climatiques : Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent
L'acc�s par les Canadiens � l'information produite par RNCan afin d'�laborer des strat�gies pour s'adapter au changement climatique	RNCan a collabor� avec Hydro-Qu�bec et Manitoba Hydro afin d'�valuer les tendances climatiques et la variabilit� des ressources en eau. Le Minist�re vise � �largir les connaissances acquises au moyen de ces �tudes de cas afin d'aider les autres services publics � planifier la capacit� future.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – S�ret� et s�curit� publiques : La s�ret� et la s�curit� des Canadiens sont am�lior�es
RNCan satisfait � ses obligations d'intervention en cas d'urgences civiles r�elles ou simul�es	RNCan a fourni de l'expertise afin d'appuyer la Loi de mise en oeuvre du Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires et le Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire. En d�cembre 2006, le Minist�re a fourni la confirmation de l'essai nucl�aire effectu� par la R�publique populaire d�mocratique de Cor�e et des �valuations de suivi d�taill�es; ces derni�res �taient cruciales afin de d�terminer la nature de l'essai nucl�aire.
L'utilisation accrue des �valuations de risque effectu�es par RNCan pour la planification et la prise de d�cisions au sujet de l'att�nuation des risques	Le Minist�re a effectu� un certain nombre d'�valuations des risques, notamment la hauteur probable des vagues des tsunamis pour l'organisme de protection civile de la C.-B. Il a aussi �labor�, de concert avec l'universit� de Calgary, du mat�riel pour mesurer la perturbation des radiocommunications et du Syst�me de positionnement global d�coulant de risques atmosph�riques d'origine spatiale.
Satisfaire aux obligations du trait� international visant � maintenir une fronti�re bien d�finie entre le Canada et les �tats-Unis pour garantir la s�curit� de la fronti�re	On a ex�cut�, dans les d�lais pr�vus, des plans d'entretien de cinq ans et de quinze ans pour la section canadienne de la Commission de la fronti�re internationale.
ACTIVIT� DE PROGRAMME – �NERGIE – Les Canadiens tirent des avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la production, du d�veloppement et de l'utilisation durables des abondantes ressources �nerg�tiques du Canada.
Indicateurs de rendement principaux	Principales r�alisations
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Politique �nerg�tique : L'analyse et l'�laboration de la politique �nerg�tique nationale et internationale, et la prestation de conseils � leur sujet, appuient le d�veloppement durable du secteur de l'�nergie du Canada
La contribution au PIB du secteur �nerg�tique du Canada	La contribution au PIB du secteur �nerg�tique du Canada repr�sentait 5,8 p. cent en 2006.
Les exportations d'�nergie du Canada	La valeur des exportations d'�nergie du Canada a atteint 86 milliards de dollars en 2006, repr�sentant environ 19 p. cent de ses exportations commerciales de marchandises
L'intensit� des �missions du Canada	L'intensit� des �missions du Canada, exprim�e en �missions de dioxyde de carbone �manant de la combustion de carburant par unit� du PIB, a diminu� de 16 p. cent entre 1990 et 2005.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – �lectricit� et �nergies renouvelables : le d�veloppement durable de l'�lectricit� et son alimentation fiable et pr�visible avec des r�percussions r�duites sur l'environnement
Le nombre de p�tajoules (PJ) d'�nergie �lectrique et thermique sans �mission ou tr�s peu au Canada	En 2005, plus de 1600 PJ d'�nergie �lectrique ont �t� produits � partir de sources sans �missions ou tr�s peu, ce qui constitue une hausse par rapport � environ 1550 PJ en 2004. De plus, en 2005, l'hydro�lectricit� repr�sentait 1290,4 PJ de l'�nergie �lectrique produite (�nergie �olienne 5,6 PJ; �nergie nucl�aire 312,6 PJ; et biomasse 26,2 PJ).
L'indice de la fiabilit� de l'approvisionnement en �lectricit� (IFAE)	En 2003 (la derni�re ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), l'IFAE �tait 0,99878; si on exclut les impacts de la panne du 14 ao�t et de l'ouragan Juan de 2003, l'IFAE passe � 0,99941.
L'intensit� des �missions d�coulant de la production d'�lectricit� au Canada	Une hausse relative de la production d'�lectricit� � partir du gaz naturel et du coke de p�trole, et une baisse relative de l'�nergie nucl�aire et de l'hydro�lectricit�, a occasionn� une hausse de 5 p. cent de l'intensit� des GES d�gag�s par l'�nergie utilis�e pour produire de l'�lectricit� de 1990 � 2004, qui est pass�e de 31,5 tonnes/t�rajoules (TJ) � 33,0 tonnes/TJ. Toutefois, suivant une baisse de 36,1 tonnes/TJ en 2003 � 33,0 tonnes/TJ en 2004, l'effet de l'intensit� est � son plus bas niveau depuis 1997 parce que trois r�acteurs nucl�aires situ�s en Ontario, qui �taient hors service depuis la fin des ann�es 1990, ont �t� remis en service en 2003.
La confiance du public dans les activit�s li�es au cycle du combustible nucl�aire	Les sondages effectu�s dans la r�gion de Port Hope indiquent que des ann�es de discussion et d'�ducation ont men� � une hausse constante de la sensibilisation de la collectivit� et de sa compr�hension des efforts de nettoyage des d�chets. Aujourd'hui, 73 p. cent des r�sidents locaux se fient � la proposition du gouvernement.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Ressources p�troli�res : Un march� �quitable, efficace et comp�titif pour le p�trole, le gaz naturel et les produits p�troliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada
La sensibilisation accrue du public aux march�s p�troliers et leur meilleure compr�hension de ces march�s	Les Canadiens ont acc�s aux donn�es de RNCan sur les march�s de l'essence et � des donn�es � jour sur les produits p�troliers.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Efficacit� �nerg�tique et carburants de remplacement : Meilleure efficacit� �nerg�tique de tous les secteurs et production et utilisation accrues de carburants de remplacement pour le transport au Canada
Le pourcentage des am�liorations de l'efficacit� �nerg�tique	L'efficacit� �nerg�tique du Canada s'est am�lior�e d'environ 14 p. cent entre 1990 et 2004 (les derni�res ann�es pour lesquelles des donn�es sont disponibles).
Le nombre de p�tajoules d'�nergie �conomis�s gr�ce � l'efficacit� �nerg�tique	En 2004 uniquement, ces am�liorations ont r�duit la consommation d'�nergie de 902,7 p�tajoules par rapport � ce qu'elle aurait �t� autrement.
La production de carburants renouvelables en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport	En 2004, la production de carburants renouvelables �quivalait � 0,23 p. cent de la consommation totale de carburants pour le transport routier.
L'utilisation de carburants de remplacement en tant que pourcentage de tous les carburants pour le transport	En 2004, la consommation de carburants de remplacement �quivalait � environ 1,3 p. cent de la consommation totale de carburants pour le transport routier.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – S-T �nerg�tique : Les Canadiens tirent de nouveaux avantages �conomiques, environnementaux et sociaux de la S-T f�d�rale sur l'�nergie
Le ciblage des technologies (c.-�-d. r�partition des projets le long de la courbe d'innovation)	Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s le long de la courbe d'innovation : 233 projets de recherche de base, 237 projets de recherche appliqu�e, 73 activit�s en usine pilote et 29 projets de d�monstration.
Le nombre de codes publi�s, de pr�sentations, de protocoles d'entente actifs, de brevets et de licences �mis	L'�laboration de codes, normes et r�glements supprime les obstacles � l'adoption de nouvelles technologies et augmente la p�n�tration du march�, tout en offrant un avantage concurrentiel � l'industrie canadienne. En 2006-2007, 36 codes ont �t� publi�s; 1005 pr�sentations ont �t� faites par les scientifiques charg�s des programmes; 109 protocoles d'entente et 36 brevets �taient actifs; 9 brevets et 55 licences ont �t� �mis.
Le nombre de partenariats, tant nationaux qu'internationaux, pour la S-T sur l'�nergie	Les partenariats permettent d'augmenter les connaissances scientifiques des Canadiens, de renforcer notre r�putation sur la sc�ne internationale et d'augmenter nos exportations de technologies innovatrices. En 2006-2007, il y avait 486 et 481 collaborations formelles sur des projets nationaux et internationaux, respectivement.
ACTIVIT� DE PROGRAMME - FOR�T DURABLE – Des for�ts en sant� continuent de fournir des avantages sociaux, environnementaux et �conomiques �quilibr�s aux Canadiens
Indicateurs de rendement principaux	Principales r�alisations
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Diriger le changement dans le secteur forestier du Canada : Un syst�me int�gr� pour l'innovation dans le secteur forestier canadien qui aborde les questions actuelles et �mergentes
Un institut national de recherche en foresterie, qui comprend le nouveau Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) cr�� par RNCan, est �tabli et d�finit les priorit�s et buts en mati�re d'innovation afin d'am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada	Un nouvel institut national de recherche foresti�re, FPInnovations, a �t� cr�� au moyen de la fusion de Paprican, FERIC et Forintek, et comprend le CCFB.
Le CCFB est pleinement op�rationnel et a int�gr� ses priorit�s � celles de l'institut national de recherche en foresterie	Le CCFB a �t� inaugur� en avril 2006 et il �labore ses priorit�s en collaboration l'organisme nouvellement cr��, FPInnovations.
Les universitaires participent activement au d�veloppement et au lancement d'un programme national de travaux d'innovation en foresterie	L'�quipe de conception du CCFB comprend une repr�sentation active de la part des universitaires.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Changement climatique : Les obligations du Canada en mati�re de rapports sur le changement climatique forestiers sont respect�es et des options li�es aux for�ts pour l'adaptation au changement climatique, et leur att�nuation, sont �labor�es
De l'information et des options pour l'inclusion des for�ts dans les strat�gies d'adaptation, y compris les options pour g�rer les for�ts du Canada	Le Syst�me national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des for�ts de RNCan est utilis� pour comprendre l'effet des for�ts am�nag�es sur le carbone forestier.
L'information sur les for�ts est incluse dans le Rapport d'inventaire national – �missions et absorptions des gaz � effet de serre au Canada pour la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) en avril de chaque ann�e	RNCan a aid� Environnement Canada � satisfaire aux exigences de rapport en vertu de la CCNUCC en avril 2006. On a achev� une analyse int�gr�e des risques li�s aux sciences et aux politiques visant � d�terminer s'il fallait tenir compte des for�ts am�nag�es du Canada dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – International : Le Canada est un chef de file reconnu � l'�chelle mondiale en ce qui concerne la durabilit� du secteur forestier
Le nombre de pays ayant des for�ts participant activement � l'initiative dirig�e par le Canada visant � obtenir une entente internationale sur la gestion durable des for�ts	RNCan, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et l'Agence canadienne de d�veloppement international ont coparrain� une r�union de 20 pays ayant des vues similaires afin d'�tablir un instrument ayant force ex�cutoire (IFE) pour la gestion durable des for�ts au cours d'octobre 2006 � Gatineau, au Qu�bec. Une s�rie de r�unions bilat�rales avec neuf pays ayant des vues similaires et appuyant un IFE ont aussi eu lieu au m�me moment que la r�union du Comit� sur la foresterie de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture � Rome, en Italie, en mars 2007.
La valeur des contributions obtenues par suite de relations bilat�rales cl�s en sciences et technologie, notamment avec les �tats-Unis, la Russie et la Chine	En 2005 le Canada et la Russie ont sign� une D�claration de coop�ration technique pour une p�riode de trois ans, dans le but d'am�liorer la gestion durable des for�ts russes. En 2006-2007, on a r�alis� des progr�s consid�rables afin d'introduire en Russie les outils canadiens pour la gestion des incendies et la surveillance du carbone forestier. L'am�lioration de la capacit� de la Russie dans ces domaines aidera ce pays � atteindre ses objectifs en mati�re de r�duction des gaz � effet de serre.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Durabilit� des for�ts canadiennes: Les pertes foresti�res sont abord�es en fournissant des renseignements et des conseils �quilibr�s aux plans social, �conomique et environnemental
La pleine mise en oeuvre de l'�l�ment Contr�le de la propagation de la r�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin (DDP), y compris l'att�nuation de la propagation vers l'est du dendroctone en appliquant des strat�gies de contr�le aux r�gions bois�es touch�es par le dendroctone	On a fourni des donn�es critiques sur le taux et la gravit� de l'infestation de DPP. Par exemple, on a achev� des cartes num�riques de 3 750 000 hectares de for�ts attaqu�es par le dendroctone. On a supprim� 90 000 arbres attaqu�s par le dendroctone, en les coupant et br�lant, sur les terres foresti�res provinciales le long de la fronti�re entre la C.B. et l'Alberta.
Le nombre de sph�res de comp�tence canadiennes coordonnant leur gestion op�rationnelle des risques li�s aux ravageurs forestiers, et la valeur de leurs contributions, dans le cadre d'une strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers	Le Conseil canadien des ministres des For�ts a approuv� la Strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers. On a �tabli un groupe directeur se composant de repr�sentants de RNCan, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des provinces de l'Alberta, de la C.-B., et de l'Ontario.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Collectivit�s fortes : Les collectivit�s tributaires des for�ts disposent de choix et d'options en mati�re de possibilit�s �conomiques
Lancement de l'�l�ment Prot�ger les collectivit�s et ressources foresti�res de la R�ponse f�d�rale � l'infestation de DPP en C.-B., y compris l'�laboration d'options ayant trait � de nouvelles possibilit�s fond�es sur les ressources naturelles pour les collectivit�s touch�es	On a �tabli des options pour trois collectivit�s des Premi�res nations et g�r� la charge de combustibles sur 115 hectares. On a achev� la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.
Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme des for�ts mod�les (PFM)	Le PFM a appuy� plus de 250 projets de recherche, de d�monstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires.
Le nombre de partenariats et leurs contributions dans le cadre du Programme forestier des premi�res nations (PFPN)	Le PFPN �tait responsable d'environ 150 projets de renforcement des capacit�s, comprenant 155 collectivit�s des Premi�res nations. Le programme a d�pens� un total de 3,8 millions de dollars, menant au versement de contributions suppl�mentaires en esp�ces et en nature par les partenaires pour une valeur totale de 13,7 millions consacr�e � des projets.
Conversion du Compte de reboisement de Moresby-Sud (CRMS) en un instrument g�r� localement pour le soutien de projets qui contribuent � la durabilit� � long terme des ressources foresti�res et � la stabilit� des collectivit�s sur les �les de la Reine-Charlotte	RNCan, Environnement Canada et la province de la C.-B. ont transf�r� 25 millions de dollars des fonds se trouvant encore dans le CRMS � une fiducie caritative, le Gwaii Forest Charitable Trust.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Comp�titivit� de l'industrie des produits forestiers au Canada : L'industrie foresti�re du Canada soutient la concurrence sur le march� mondial des produits forestiers
La r�duction des obstacles techniques � l'utilisation du bois sur les march�s �trangers et nord-am�ricains	En Chine, une premi�re �bauche du code local de construction � ossature de bois et du code de s�curit� incendie de Shanghai a �t� achev�e et on attend leur approbation. Au Japon, l'approbation minist�rielle de b�timents � poteaux et poutres dans les zones prot�g�es contre les incendies a �t� obtenue; le pin gris a �t� accept� comme une essence approuv�e pour la fabrication de bois de charpente lamell�-coll�; et la gamme de produits de bois du tsuga du Canada (pruche) s�ch� au s�choir dont la r�sistance est �quivalente aux produits du bois d'ing�nierie a �t� certifi�e.
L'accroissement de la comp�titivit� et de la productivit� du secteur canadien de fabrication de produits secondaires du bois	De nouveaux produits du bois � valeur ajout�e mis au point � partir d'essences d'arbres sous-utilis�es au nord du Qu�bec et en Ontario ont contribu� � la croissance de l'industrie des poutrelles en I dans l'est du Canada et ont men� indirectement � l'�tablissement de nouvelles installations de fabrication cr�ant d'importantes possibilit�s d'emploi.
L'expansion des march�s du bois sur certains march�s �trangers et nord-am�ricains	Les exportations de bois � la Chine ont augment� de 100 millions de dollars depuis 2000 et s'�l�vent maintenant � 121 millions de dollars. Apr�s des ann�es de baisse, les exportations au Japon se sont stabilis�es; la valeur des exportations du bois � la Cor�e du Sud a augment� de 38 p. cent en 2006, s'�levant � 100 millions de dollars; la valeur des exportations de bois � l'Europe a augment� de 18 p. cent en 2006, s'�levant � 632 millions de dollars.
ACTIVIT� DE PROGRAMME - MIN�RAUX ET M�TAUX – Les Canadiens tirent des avantages nets et durables, aux plans social et �conomique, de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation de l'expertise sur les min�raux, des ressources en min�raux et des industries connexes
Indicateurs de rendement principaux	Principales r�alisations
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Politique �conomique et fiscale : Les investissements dans les industries de l'exploration et de l'extraction mini�re du Canada sont renforc�s
Le Canada compte plus de 35 p. cent des capitaux propres mobilis�s pour l'exploration min�rale et l'exploitation mini�re partout au monde	Par l'entremise des institutions financi�res canadiennes, des entreprises canadiennes ont obtenu un peu moins de 40 p. cent de tout le financement par actions accord�, � l'�chelle mondiale, � l'exploration min�rale et � la mise en valeur de gisements de min�raux en 2006.
Le Canada effectue plus de 15 p. cent des d�penses mondiales en exploration min�rale	D'apr�s les donn�es sur les budgets d'exploration en 2006, le Canada effectue plus de 19 p. cent des d�penses mondiales en exploration min�rale.
Le taux de diminution des r�serves de m�taux de base est mod�r�	Les donn�es de 2005 indiquent des r�serves accrues de cuivre, nickel, molybd�ne et or, et les d�penses d'exploration continuent sans cesse d'augmenter.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Analyse de l'industrie et d�veloppement des affaires : Des mesures sont prises pour assurer l'acc�s aux march�s des produits min�raux et m�talliques (y compris les produits recyclables) et des industries connexes et, au besoin, cet acc�s est prot�g�; la pro�minence internationale du Canada et ses investissements dans le secteur minier sont prot�g�s
Les mesures restreignant l'acc�s aux march�s et les investissements sont minimis�es ou �limin�es si elles sont inutiles	RNCan a contribu� � la prestation des conseils techniques et strat�giques qui ont amen� l'Union europ�enne � exempter les mat�riaux recyclables de la nouvelle l�gislation qui impose l'enregistrement, l'�valuation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et � exempter les minerais et les concentr�s de l'enregistrement.
Le Canada r�ussit � convaincre les organismes intergouvernementaux d'�laborer un programme concert� afin d'ex�cuter le programme visant la durabilit� du secteur minier d'ici 2010 qu'a �tabli la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies (CDDNU)	Les ministres de l'Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) responsables des mines, le Partenariat minier africain et les ministres des Mines des Am�riques ont inclus l'�laboration d'une r�ponse gouvernementale appropri�e � la r�union de la CDDNU de 2010 en tant qu'�l�ment de leur programme de travail dans le cadre de leur programme de planification � long terme.
Les Autochtones repr�sentent 5 p. cent de la main-d'oeuvre de l'industrie mini�re du Canada	De 1996 � 2001 (la derni�re ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles), la participation des Autochtones au secteur minier est pass� de 3,6 � 5,3 p. cent de la main-d'oeuvre.
La sensibilisation des Autochtones aux avantages et incidences des activit�s d'exploitation mini�re est accrue	RNCan, en partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), les gouvernements provinciaux et les associations de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation mini�re, a offert quatre s�ances d'information pilotes sur l'exploration et l'exploitation mini�re, � des communaut�s autochtones (dans le nord de l'Ontario; sur la C�te-Nord, au Qu�bec; dans le nord du Qu�bec; et � Vancouver, en Colombie-Britannique). RNCan, en partenariat avec l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Association mini�re du Canada, l'Association mini�re autochtone canadienne et l'AINC, a publi� un document intitul� � Guide d'information mini�re pour les communaut�s autochtones �. Ces activit�s ont aid� les peuples et les communaut�s autochtones � mieux comprendre tous les aspects du d�veloppement minier.
Des politiques f�d�rales sont �labor�es en partenariat avec les ministres des Mines provinciaux et territoriaux et appuy�es par ces derniers	Des partenariats intergouvernementaux ont �t� renforc�s au moyen de l'adoption du cadre d'action des ministres des Mines et de la mise en oeuvre d'un plan d'action pour faire progresser les priorit�s partag�es.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – S-T li�es aux min�raux et m�taux : Les Canadiens b�n�ficient (c.-�-d., meilleure qualit� de vie) de la R-D portant sur les min�raux, les m�taux et les produits � valeur ajout�e
Les taux de croissance de la productivit� de la main-d'oeuvre et de la productivit� totale dans les industries des min�raux et des m�taux du Canada sont sup�rieurs � la moyenne nationale pour toutes les industries	Trente-deux projets entrepris en 2006-2007 avaient pour but de hausser les niveaux de productivit� dans l'industrie des min�raux et des m�taux. Cinq projets ont �t� achev�s pendant l'ann�e, notamment un projet ex�cut� pour un grand producteur d'or pour former 12 travailleurs en conception exp�rimentale au moyen de techniques statistiques, afin d'am�liorer les activit�s de broyage; et le d�veloppement d'un logiciel de mod�lisation tridimensionnelle de la ventilation des mines qui met en relation des facteurs comme les besoins en �nergie et l'efficacit� des ventilateurs, afin de d�terminer la conception optimale pour minimiser les co�ts de la ventilation.
Les �missions de gaz � effet de serre et de polluants par les industries des min�raux et des m�taux et les industries connexes (ex., transport) sont r�duites	Soixante-douze projets ont �t� ex�cut�s pour r�duire, contr�ler ou att�nuer les effets des polluants �mis par l'industrie des min�raux. � titre d'expert, RNCan a pr�sent� des observations pour la modification du R�glement sur les usines de fusion de m�taux communs et le R�glement sur les effluents des mines de m�taux, publi�s pendant l'ann�e. Trente-neuf projets de recherche ont �t� achev�s et 47 projets ont �t� entrepris pour mettre au point de nouveaux mat�riaux et des techniques de transformation de mat�riaux dans le but de r�duire les �missions de gaz � effet de serre.
La sant� et la s�curit� des travailleurs de l'industrie mini�re sont am�lior�es	Quatre-vingt-quatre projets ont �t� ex�cut�s dans le but d'am�liorer la sant� et la s�curit� des travailleurs des mines. RNCan a proc�d� au transfert commercial d'une poign�e anti-vibratile pour perforatrice de roches, afin de pr�venir la maladie de Raynaud (maladie des doigts blancs), et a termin� le Programme d'�valuation des �missions de moteurs diesel. Ce dernier a notamment permis de mettre au point un filtre en c�ramique afin de r�duire les �missions de particules fines dans l'environnement des mines.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – S�ret� et s�curit� des explosifs : La s�ret� et la s�curit� des travailleurs et du public partout au Canada sont am�lior�es dans le domaine des explosifs
Le nombre d'accidents li�s aux explosifs est inf�rieur ou du moins comparable � la moyenne des trois ann�es pr�c�dentes	On a tenu d'excellentes statistiques sur la s�curit� des explosifs au Canada. Aucun accident d'importance n'est survenu pour ce qui concerne les explosifs en 2006-2007.
La quantit� d'incidents o� les explosifs vol�s sont inf�rieurs ou du moins comparable � la moyenne des trois ann�es pr�c�dentes	Cinq vols d'explosifs ont eu lieu en 2006, comparativement � dix en 2005 et six en 2004.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Programmes des min�raux et des m�taux : Les Canadiens re�oivent de l'information afin d'am�liorer les d�cisions concernant les min�raux et les m�taux; les programmes de r�glementation atteignent les objectifs du gouvernement du Canada
Les Canadiens re�oivent des statistiques pertinentes, exactes, r�centes et accessibles, selon la d�finition du Cadre d'assurance de la qualit� de Statistique Canada, sur les industries des min�raux et des m�taux	RNCan a fourni des analyses et de l'information statistique � Statistique Canada, aux provinces et aux territoires, dans les d�lais convenus.
Les �valuations environnementales des projets miniers en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale sont achev�es dans les d�lais convenus	RNCan a rempli ses obligations d'origine l�gislative quant � l'�valuation environnementale des projets miniers, � titre d'autorit� responsable de ces �valuations aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, de la l�gislation pr�sidant � la gestion des ressources dans le Nord et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, relativement � l'�valuation environnementale des projets miniers.
Le processus de r�glementation (ex., le processus d'�valuation environnementale, et les permis, licences et autorisations r�glementaires) est rationalis� au moyen d'une approche fond�e sur un guichet unique	RNCan a collabor� avec les provinces, les territoires et d'autres minist�res f�d�raux en vue de formuler des recommandations ayant trait � l'am�lioration du cadre de r�glementation de l'activit� mini�re, pour en faire un outil homog�ne, opportun, pr�visible, efficace pour prot�ger l'environnement et coordonn� au niveau des administrations.
La quantit� de diamants bruts import�s des non-participants au Processus de Kimberley et export�s � ces derniers est nulle	Le commerce du diamant au Canada est assujeti aux restrictions d'importation et � l'exportation auxquelles doivent se soumettre les participants au r�gime de certification du Processus de Kimberley. Tous les envois exp�di�s vers l'�tranger, soit 271 au total, et tous les envois re�us de l'�tranger, soit 320 au total, ont constitu� d'�changes commerciaux avec des participants.
ACTIVIT� DE PROGRAMME - GESTION MINIST�RIELLE – RNCan est appuy� par des fonctions de gestion minist�rielle habilitantes
Indicateurs de rendement principaux	Principales r�alisations
Sous-activit�/r�sultat anticip� – RNCan est appuy� par des fonctions de gestion minist�rielle efficientes et efficaces
Les d�penses r�elles du Minist�re correspondent � environ -5 p. cent des d�penses planifi�es (cr�dits 1, 5 et 10)	RNCan n'a pas d�pass� son objectif en mati�re de d�penses, puisque ses d�penses r�elles �taient inf�rieures de 1,5 p. cent � ses d�penses planifi�es.
La preuve que les importantes initiatives de renouvellement des ressources humaines ont �t� mises en oeuvre	RNCan a �tabli un pr�c�dent au sein de la fonction publique en �laborant un cadre pour normaliser la cr�ation des postes de EX-01 � EX-03.
La mesure dans laquelle le Minist�re et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont investi dans le Plan d'investissement � long terme de RNCan (PILT)	Le PILT a �t� �labor� et approuv� conditionnellement.
La mesure dans laquelle RNCan investit dans la recapitalisation des biens immobiliers par rapport � la norme standard de 4 p. cent	Dans le domaine des biens immobiliers, le Minist�re a investi 2,5 millions de dollars dans la recapitalisation; ce montant est inf�rieur � la norme standard de 4 p. cent, qui aurait exig� un investissement de 41,6 millions de dollars par RNCan, soit un d�ficit de 39,1 millions de dollars.
La preuve d'une approche d'entreprise envers la planification de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) et les investissements connexes	On a achev� un Cadre pour une strat�gie de GI et entam� les travaux sur la strat�gie de GI, fait progresser une initiative comportant une feuille de route strat�gique et mis en oeuvre un mod�le de financement de l'infrastructure TI; on a atteint une conformit� de 92 p. cent � la Norme de gestion de la s�curit� TI et achev� des �valuations de 8 fonctions de travail essentielles.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – RNCan est en mesure d'offrir de la valeur aux Canadiens en �tant appuy� par des services administratifs partag�s efficients et efficaces
Les �conomies totales provenant des services partag�s	RNCan a r�alis� des �conomies de 3,3 millions de dollars au moyen de son Initiative des services partag�s.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – Les syst�mes, programmes, politiques et initiatives de gestion du Minist�re sont renforc�s par des �valuations ind�pendantes du rendement
La fonction de v�rification interne satisfait aux exigences de la Politique de v�rification interne du gouvernement du Canada et est jug�e satisfaisante par le contr�leur g�n�ral du Canada	Le contr�leur g�n�ral du Canada a attribu� la cote acceptable � cette fonction dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006.
La fonction d'�valuation interne satisfait aux exigences de la Politique d'�valuation du gouvernement du Canada et est jug�e satisfaisante par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	La fonction satisfait aux exigences de la Politique d'�valuation et a obtenu la cote fort dans l'�valuation du CRG de 2006.
Sous-activit�/r�sultat anticip� – RNCan re�oit des analyses, des politiques, des strat�gies et des services li�s aux connaissances exhaustifs sur la S-T
L'ampleur de l'influence de RNCan sur la S-T (ex. preuve qualitative et quantitative dans les politiques, les programmes, les pratiques et les services li�s aux connaissances)	Les efforts visaient � mieux comprendre le r�le de la S-T de RNCan dans le syst�me d'innovation, � aplanir les obstacles qui emp�chent RNCan d'�tre mieux positionn�, et � fournir les connaissances et les id�es afin de guider les investissements et les actions de RNCan pendant la prochaine d�cennie.