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Liste des paiements de transfert
exc�dant 5 millions de dollars par ann�e

14. Liste des paiements de transfert exc�dant 5 millions de dollars par ann�e

En 2006-2007, RNCan a g�r� des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars.

1. Appui de l'initiative Encouragement �conerg�tique �nerGuide pour les maisons
2. Appui du Programme d'expansion du march� de l'�thanol
3. Appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement
4. Appui de l'initiative de la technologie et de l'innovation
5. Appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilit�s
6. Instituts de recherche foresti�re
7. Paiements au compte des recettes provenant des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve
8. Paiements au compte des recettes extracoti�res de la Nouvelle-�cosse
9. Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve
10. Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne
11. R�ponse f�d�rale � l'infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Colombie-Britannique
12. Mesures pour att�nuer l'impact du dendoctrone du pin
13. Bois d'oeuvre r�sineux du Canada – Programme canadien d'exportation des produits du bois
14. Programmes des for�ts mod�les

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1) Nom du programme de paiement de transfert : � l'appui de l'initiative Encouragement �conerg�tique �nerGuide pour les maisons

2) Date de mise en œuvre : octobre 2003

4) Description : Cette subvention encourage les propri�taires de maison � apporter des am�liorations �conerg�tiques � leur maison en vue de r�duire leur consommation d'�nergie et les gaz � effet de serre (GES) qui en d�coulent. La subvention est bas�e sur la cote d'am�lioration �conerg�tique mesur�e avant et apr�s les travaux.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Des renseignements cl�s sur le rendement de l'initiative Encouragement �nerg�tique �nerguide pour les maisons (EGM) sont fournis dans le RMR � la Section II Analyse du rendement par activit� de programme - �nergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement de s programmes d'efficacit� �nerg�tique, de carburants de remplacement pour le transport et d'�nergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique soumis chaque ann�e par le Minist�re. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit �tre d�pos� au Parlement d'ici la fin de 2007.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions	10,9	11,9	9,8	41,0	46,7	(5,7)
14) Total des contributions
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts : On a inform� le Ministre et les organismes centraux au d�but de mars qu'il �tait fort probable que le nombre de demandes d�passe le montant fourni d'ici la fin de l'exercice, exigeant un montant suppl�mentaire de 5 700 000 $ en subventions. Les d�penses suppl�mentaires pour les subventions seraient trait�es au moyen de l'autorisation l�gislative accord�e en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie et le Minist�re comblerait le d�ficit li� aux paiements l�gislatifs � partir des ressources minist�rielles p�rim�es. Le programme a d�pass� ses objectifs en mati�re de GES, obtenant des �conomies totales de 0,8 Mt.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du Programme EGM en 2004 :
http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=57
V�rificateur g�n�ral :
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060903cf.html

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui du Programme d'expansion du march� de l'�thanol

2) Date de mise en œuvre : ao�t 2003

4) Description : Ce programme permet de verser des contributions remboursables pour la construction ou l'expansion des installations de production d'�thanol-carburant au Canada, en deux cycles.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Des renseignements cl�s sur le rendement du Programme d'expansion du march� de l'�thanol sont fournis dans le RMR � la Section II Analyse du rendement par activit� de programme - �nergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacit� �nerg�tique, de carburants de remplacement pour le transport et d'�nergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique soumis chaque ann�e par le Minist�re. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit �tre d�pos� au Parlement d'ici la fin de 2007.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	31,2	30,5	35,0	35,3	33,7	1,6
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts : L'�cart de 1 600 000 $ d�coule de l'incertitude quant au montant des passifs en vertu de ces accords. La comptabilisation finale de tous les accords conclus dans le cadre de ce programme pourrait r�duire cet �cart.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : Une v�rification du Programme d'expansion du march� de l'�thanol, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?DetailID=570.

1) Nom du programme de paiement de transfert : � l'appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997

4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie de remplacement.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Des renseignements cl�s sur le rendement sont fournis dans le RMR � la Section II - Analyse du rendement par activit� de programme - �nergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d'efficacit� �nerg�tique, de carburants de remplacement pour le transport et d'�nergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique soumis chaque ann�e par le Minist�re. Le rapport pour l'exercice 2006-2007 doit �tre d�pos� au Parlement d'ici la fin de 2007.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	63,9	77,2	44,7	54,9	53,9	1,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts : L'�cart r�sulte des retards associ�s � l'examen du Programme des changements climatiques.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : La derni�re �valuation de PENSER (2003) se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=80.

Un examen strat�gique de la composante maisons neuves de l'Initiative des habitations �conerg�tiques, en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=574.

Une v�rification du Programme d'encouragement pour les b�timents commerciaux, en 2003, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_e.aspx?DetailID=54.

Une v�rification de l'Initiative de r�novation des b�timents commerciaux et institutionnels, en 2004, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=43.

Une v�rification de l'Initiative f�d�rale Pr�cher par l'exemple (IFPPE), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06012-f.htm.

Une v�rification de l'Initiative en mati�re de carburants et d'efficacit� �nergetique dans le transport commercial (ICEETC), en 2006, se trouve sur le site Web de la Direction de la v�rification et de l'�valuation � : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-A06005-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative en mati�re de technologie et d'innovation

2) Date de mise en œuvre : 10 octobre, 2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en mati�re de changement climatique en r�duisant les �missions � long terme de gaz � effet de serre (GES) au moyen d'activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus :
Volet Recherche et d�veloppement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilis�s pour effectuer des travaux de R-D et constituent 22 % du budget total de 30 M$ pour le volet RDTI en 2006-2007. Les paiements de transfert ont directement appuy� 110 des 322 projets financ�s par le volet RDTI. Les b�n�ficiaires comprenaient 14 universit�s du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi qu'une diversit� d'associations de recherche et d'entreprises.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorit�s strat�giques de la RDTI : les combustibles fossiles moins polluants, les technologies de haute efficacit� pour l'utilisation finale, la production d�centralis�e de l'�nergie, les biotechnologies et l'�conomie de l'hydrog�ne. Voici quelques r�sultats directs de projets financ�s en 2006-2007 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, RNCan a soutenu la mise au point d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilis�e comme contacteur gaz/liquide et qui permettrait de capter efficacement et � faible co�t le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et pour d'autres applications (comme le m�thane de houille). On situe � 25 ou 30 % l'�conomie possible par rapport � une technologie classique. La mise au point, avec l'aide de l'Alberta Research Council, d'un mod�le quantitatif de la variation de la perm�abilit� du charbon � cause du changement de la quantit� de gaz sorb�e et de la contrainte, permettra d'�valuer avec plus de pr�cision le potentiel de stockage de CO2 dans le contexte de l'extraction de gaz naturel des charbons. Une collaboration avec Petroleum Technology Alliance Canada a produit un rapport d'�valuation utile pour le d�veloppement de la r�cup�ration de bitume de ressources r�put�es inaccessibles. Ce rapport met � profit plusieurs autres cartes routi�res et rapports pr�par�s depuis 10 ans. On a cherch� � commencer la d�finir les d�tails des principales voies de R-D pour certaines ressources pr�cises.

Segment : Efficacit� avanc�e des utilisations finales : En collaboration avec Ecologix, RNCan a mis au point le concept, la strat�gie technique et l'�tude de rentabilisation du produit ZoneComfort™, qui r�duira la demande de pointe d'�lectricit� et le smog entra�n� par la production d'�lectricit� pendant les canicules. Ce produit est maintenant pr�t � commercialiser. �galement commercialisables, des progiciels de mod�lisation qui permettent de visualiser en trois dimensions les flammes, leur spectre �nerg�tique et les transferts de chaleur rayonnante vers des processus industriels. Ces outils ont r�ussi des essais dans les industries de l'acier, de la fusion et de l'affinage. Les th�ories qui permettent un calcul rapide et exact des propri�t�s des flammes irradiantes ont �t� �labor�es � l'Universit� de Waterloo. Ce projet s'applique potentiellement � des processus industriels qui produisent 13 m�gatonnes par ann�e de GES (soit 10 % du total industriel), la r�duction elle-m�me pouvant atteindre 3 % ou 4 % si la technologie est largement adopt�e. Dans le secteur des transports, les �missions de GES par les v�hicules tout terrain ont entra�n� la publication d'une communication reconnue par la Society of Automotive Engineers comme l'une de ses communications techniques les plus remarquables de 2006; elle para�tra dans l'�dition 2006 de la fameuse publication SAE Transactions.

Segment : Biotechnologie : Collaboration avec l'industrie et diff�rentes  municipalit�s afin d'appuyer la production de bio�nergie � partir de d�chets municipaux, agricoles et industriels. Ces recherches permettent aux chercheurs, aux d�cideurs et au secteur agricole d'�valuer la � durabilit� � de la digestion ana�robie.

Segment : Production d�centralis�e d'�nergie : Mise au point de syst�mes � turbine � vitesse variable pour petites centrales, solution novatrice qui permet d'ajouter � la production r�partie d'�lectricit� (centrales de basse chute) et de respecter l'environnement tout en �tant rentable.

La r�duction de la mortalit� des poissons dans les petites turbine �liminerait un obstacle environnemental et r�duirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. La variabilit� de la vitesse de la turbine augmenterait l'efficacit� du syst�me.

Segment : Hydrog�ne: Collaboration avec l'Universit� de Victoria afin d'examiner la faisabilit� d'un syst�me de cog�n�ration � �nergie renouvelable (hydrog�ne) pour maisons r�seaut�es. La communication The Simulation of a Renewable-Energy-Powered Hydrogen-Based Residential System a �t� pr�sent�e au congr�s SimBuild, � Boston en ao�t 2006; la section am�ricaine de l'International Building Performance Simulation Association a accord� � son auteur le prix de la meilleure communication.

Volet D�monstrations : En 2006-2007, le volet D�monstrations de la technologie et de l'innovation (le plus souvent appel� � Mesures d'action pr�coces en mati�re de technologie � ou � programme TEAM �) a d�bours� pour 5,7 M$ de contributions pour 14 projets de d�monstration dont 11 ont d�but� pendant une ann�e ant�rieure et 3, pendant l'exercice en cause. Un total de 14 nouveaux projets de d�monstration d'�nergie propre (d'une valeur totale de 111 M$) ont �t� approuv�s pendant l'ann�e, pour un investissement total de 14,2 M$ par TEAM. Les projets de d�monstration TEAM durent typiquement plusieurs (1-3) ann�es. Les contributions constituent typiquement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de d�monstration d'�nergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financ� 120 projets de d�monstration d'�nergie propre dont plusieurs sont des porte-�tendards de RNCan. Jusqu'� maintenant, le total des d�bours�s atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 milliard de dollars. Voici quelques points saillants au titre des contributions financi�res et d'autres activit�s en 2006-2007 :

• Les d�bours�s ont aid� des promoteurs canadiens � obtenir les r�sultats suivants : (1) ATFCAN a dirig� un consortium d'entreprises canadiennes qui offre une technologie d'alimentation au gaz naturel de moteurs de v�hicules commerciaux (dont des camions), en partenariat avec quelques-uns des principaux fabricants d'automobiles et de camions de l'Inde; (2) Vaperma Inc. a d�montr�, � l'aide d'une nouvelle usine d'�thanol, un processus de production beaucoup plus efficace que les autres; (3) Enbridge est en voie de d�montrer de la production d'�lectricit� gr�ce au captage de l'�nergie produite par la r�gulation, au moyen de turbines et de piles � combustible, des pressions de son r�seau de pipelines de gaz naturel; (4) on a entrepris la construction d'un syst�me �nerg�tique int�gr� pour le projet r�sidentiel Dockside Green � Victoria, l'un de rares projets � platine � du programme LEED au Canada; (5) Milligan a d�montr� un nouveau proc�d� de production de diesel � partir de graines de canola non conformes aux normes et donc consid�r�es comme des d�chets.
• Voici quelques-uns des nouveaux projets approuv�s : (1) un projet de d�placement de gaz naturel et de stockage d'�missions, (2) un nouveau processus d'extraction de p�trole lourd � faibles �missions, (3) la gaz�ification de biomasse par combustion directe pour une usine de p�tes et papiers, (4) la d�monstration de CO2 comme r�frig�rant pour supermarch�s, (5) la d�monstration � Cuba d'une technologie �conerg�tique de refroidissement canadienne, (6) la production d'hydrog�ne � partir de gaz d'enfouissement et (7) la d�monstration de la technologie b�tonni�re EcoSmart dans un grand projet de construction au Duba� con�u par des firmes canadiennes d'architectes et d'ing�nieurs.
• En 2006-2007, le programme TEAM a appliqu� des �valuations qualitatives de la qualit� de l'air, �valuations tir�es de projets de d�monstration. Ce programme est l'un des premiers pour la mise au point de normes et d'outils de l'ISO, notamment pour ce qui est de la mesure et du compte rendu des r�sultats des projets de d�monstration en r�duction de gaz � effet de serre (GES). Le TEAM a aussi r�dig� un protocole de v�rification des r�sultats obtenus au titre des GES.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	3,0	13,5	30,1	12,2	12,0	0,2
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts : L'examen des initiatives li�es au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Tr�sor ont occasionn� un gel du financement en 2005-2006 et en 2006-2007. Par suite de ce gel, les op�rations ont �t� grandement touch�es, menant � une r�duction des d�penses en 2006-2007. Ces d�penses seront report�es � 2007-2008.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation du programme TEAM, comme �l�ment du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399

Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui ont �t� �valu�s; voir l'examen des investissements f�d�raux pour l'�nergie et l'environnement (termin� en 2006-2007).

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution � l'appui du changement climatique - Enveloppe des nouvelles possibilit�s (ENP)

2) Date de mise en œuvre : 9 mai 2005

4) Description : L'Enveloppe des possibilit�s appuie les initiatives d'att�nuation des gaz � effet de serre (GES) propos�es par les provinces et les territoires.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : 23 nouvelles ententes ont �t� sign�es qui comportent une r�duction estimative annuelle de 2,0 m�gatonne des �missions de GES.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	6,2	40,1	40,1	29,4	10,7
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts : Les promoteurs de certains projets ont tard� � d�buter leurs travaux ou n'ont pas pu d�penser selon leurs pr�visions, ou se sont retir�s.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Renouvellement et am�lioration des fonds pour les Instituts de recherche foresti�re

2) Date de mise en œuvre : 2005-2006

4) Description du programme de paiement de transfert : L'objectif vis� en versant des fonds aux Instituts de recherche foresti�re est d'appuyer le but de RNCan d'assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en aidant � cr�er un secteur forestier concurrentiel du point de vue �conomique au moyen d'une productivit� accrue, de l'acc�s aux march�s et du d�veloppement de produits � valeur ajout�e, tout en favorisant un rendement environnemental am�lior� et des pratiques de sant� et de s�curit� pour les travailleurs du secteur forestier.

Plus pr�cis�ment, des fonds sont vers�s � Forintek Canada Corp. (Forintek) et � l'Institut canadien de recherches en g�nie forestier (FERIC) afin d'effectuer des recherches dans les domaines prioritaires suivants : (i) am�liorer la productivit�; (ii) r�duire les co�ts de production; (iii) maintenir et am�liorer l'acc�s aux march�s; (iv) r�duire la consommation d'�nergie tout en faisant la promotion des options ne faisant pas appel aux combustibles fossiles; et (v) am�liorer le rendement environnemental au moyen de nouveaux processus et nouvelles technologies.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : En 2006-2007, les recherches ont progress� dans divers domaines. Voici quelques-uns des progr�s r�alis�s vers l'atteinte des objectifs du programme :

Les recherches de Forintek continuent d'explorer de nouvelles utilisations pour le bois provenant d'arbres infest�s par le dendroctone du pin ponderosa. Les recherches de cette ann�e ont d�montr� que le pin tordu attaqu� par le dendroctone est une mati�re premi�re convenable pour les panneaux de fibre � haute densit�. Cette constatation est particuli�rement importante puisqu'on estime que 200 millions de m�tres cubes de pins tordus seront morts et irr�cup�rables dans 10 � 15 ans.

Afin d'am�liorer la productivit�, Forintek a d�velopp� des mod�les qui peuvent pr�dire la r�cup�ration des produits avec exactitude et directement � partir de mesures de l'inventaire forestier. Suivant leur ach�vement, on peut s'attendre � des gains consid�rables de la productivit�. Pour une scierie canadienne � typique �, une hausse de 1 % de la r�cup�ration de la valeur du bois d'oeuvre �quivaut � 250 000 $ par ann�e.

Forintek a aussi d�velopp� une nouvelle technique qui non seulement r�duit la quantit� de colle utilis�e dans le processus de lamellation de contreplaqu� mais am�liore aussi la qualit� de la surface plaqu�e. On pr�voit que cette am�lioration du processus pourrait mener � des �conomies de 675 000 $ par ann�e dans une usine � typique � de contreplaqu�s de bois r�sineux du Canada.

Afin d'appuyer le maintien et l'am�lioration de l'acc�s aux march�s, Forintek a poursuivi ses travaux de d�veloppement de donn�es et connaissances impartiales afin d'appuyer et d'influencer les codes et normes internationaux. Pendant l'ann�e, gr�ce aux efforts de Forintek, les essences de bois d'oeuvre et les valeurs de conception du Canada ont �t� incluses dans la version provisoire du code municipal du b�timent de Shanghai.

Afin d'appuyer une r�duction de la consommation d'�nergie, FERIC a effectu� des recherches comportant une �tude de deux camions qui �taient identiques, sauf pour la taille de leur moteur. Les donn�es recueillies ont d�montr� que le camion avec le moteur plus petit �tait plus �conerg�tique et tout aussi productif quant � la quantit� de bois transport�. En raison de l'efficacit� �nerg�tique du moteur, on a �conomis� environ 4 000 litres de carburant (sur un trajet de 100 000 km) pendant l'ann�e de l'�tude.

FERIC a aussi poursuivi ses tests de l'applicabilit� de syst�mes d'injection d'hydrog�ne et de syst�mes hybrides dans le secteur hors route de l'industrie foresti�re. Ces recherches, quand elles seront achev�es, pourraient diminuer les co�ts de remorquage, r�duire la consommation de carburant et diminuer les �missions par tonne de bois d'oeuvre livr�.

Forintek poursuit un programme de recherches afin de tenir compte des pr�occupations croissantes des consommateurs relatives � l'environnement. Les chercheurs ont activement aid� l'industrie du carton-panneau � se pr�parer pour la conformit� aux nouvelles lignes directrices gouvernementales sur les �missions des processus. Les travaux achev�s pendant l'ann�e ont d�montr� que, m�me si les �missions varient, le d�bit est nettement inf�rieur aux lignes directrices provinciales.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	4,9	5,2	5,3	5,3	5,3	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers.

2) Date de mise en œuvre : 1987

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	175,0	427,7	349,1	313,4	313,4
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res

2) Date de mise en œuvre : 1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	80,4	217,8	312,0	275,4	275,4
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre-Neuve

2) Date de mise en œuvre : 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements � la province afin de compenser une partie de la r�duction des paiements de p�r�quation compensatoire qui d�coulerait de l'inclusion des recettes extrac�ti�res dans le programme de p�r�quation.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : Les paiements ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	96,3	0,0	109,8	109,8	109,8
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) URL de la derni�re �valuation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��)

2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EP�� a �t� �tabli en vue d'aider l'industrie �olienne � se tailler une place solide sur le march� concurrentiel de la production d'�lectricit� en fournissant – sur une p�riode de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une p�riode de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'�nergie �olienne admissible.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : � la fin de l'ann�e, 22 parcs �oliens �taient en exploitation, repr�sentant une nouvelle capacit� �olienne de 924 m�gawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	5,5	10,5	33,9	33,9	24,9	9,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts : Les chiffres de production des parcs �oliens appuy�s dans le cadre du programme �taient moins �lev�s que pr�vu, menant au versement de paiements r�duits aux producteurs. P�remption de 9,0 M$ = report de 5 M$ (EP��) + report de 3 M$ (EP�� -2) + 1 M$ pour la r�serve (EP��-2) le 19 d�cembre 2006.

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : R�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique

2) Date de mise en œuvre : 2006-2007

4) Description du programme de paiement de transfert : Le but du programme R�ponse f�d�rale au dendroctone du pin ponderosa (RF-DPP) est de ralentir la propagation du dendroctone, de r�cup�rer la valeur �conomique des arbres tu�s par le dendroctone et de prot�ger les collectivit�s et les ressources foresti�res dans les endroits affect�s par l'infestation.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus : En 2006-2007, le gouvernement du Canada a annonc� le nouveau programme RF-DPP de 200 millions $. Par l'entremise de ce programme, RNCan travaillera �troitement avec ses homologues provinciaux afin d'�tablir une strat�gie exhaustive int�gr�e afin de lutter contre les infestations du dendroctone. D'autres renseignements sur ce programme se trouvent sur le site Web http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

Ralentir la propagation
Le but principal du programme RF-DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'�pid�mie. RNCan est en train d'�laborer des m�thodes efficaces de suivi et de contr�le. On a achev� des cartes num�riques de 3 750 000 hectares de for�ts menac�es par le dendroctone dans les unit�s d'am�nagement de Quesnel et Fort St. James, en C.-B., fournissant des donn�es essentielles sur le taux et la gravit� de l'infestation du DPP. On a achev� des activit�s de d�tection du DPP sur 2 300 hectares et on achev� des activit�s de contr�le direct du dendroctone, en coupant et br�lant 3 000 arbres infest�s dans les for�ts des parcs provinciaux de la C.-B. On a supprim� 90 000 autres arbres infest�s par le dendroctone, en les coupant et les br�lant, sur les terres foresti�res provinciales le long de la fronti�re entre la C.-B. et l'Alberta afin de contr�ler davantage la taux de propagation � l'est des Rocheuses.

Le DPP cause une destruction consid�rable du pin tordu, mais pourrait aussi causer la destruction des for�ts de pin gris de l'ouest du Canada. RNCan a d�velopp� les mod�les initiaux de vuln�rabilit� des peuplements et de connectivit� des for�ts de pins gris � l'infestation de DPP. La province de l'Alberta se sert de cette information pour la r�ponse provinciale au dendroctone.

R�cup�rer la valeur �conomique
Le programme comporte aussi l'�laboration d'options pour r�cup�rer le plus de valeur �conomique possible des arbres tu�s par le DPP. On a achev� des cartes pour les infestations actives du dendroctone et la d�signation des r�coltes sur plus de 18 000 hectares. En plus d'appuyer les activit�s de contr�le, ces cartes servent � identifier et prioriser les peuplements d'arbres r�cup�rables. RNCan dirige aussi le d�veloppement de produits et de march�s non traditionnels pour le bois attaqu� par le dendroctone.

Prot�ger les collectivit�s et les ressources foresti�res
Le programme appuiera la r�alisation d'activit�s con�ues afin de r�duire la menace des feux de v�g�tation qui plane sur de nombreuses collectivit�s entour�es d'arbres morts. En 2006-2007, on a achev� des plans de gestion des combustibles forestiers pour trois collectivit�s des Premi�res nations et g�r� la charge de combustibles sur 115 hectares. On a aussi achev� la construction de coupe-feu au sud et au sud-ouest de la ville de Banff, dans le parc national de Banff.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,0	24,8	24,8	24,8	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Mesures afin d'att�nuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'att�nuer l'incidence de l'�pid�mie du dendroctone du pin ponderosa (DPP) en Colombie-Britannique, d'appuyer les efforts visant � contr�ler l'infestation grandissante du DPP en Alberta, et de r�duire le risque de futures �pid�mies du DPP.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : En 2006-2007, l'Initiative du dendroctone du pin ponderosa (IDPP) a amen� les partenaires gouvernementaux, l'industrie, les Premi�res nations, les propri�taires de bois�s priv�s et le public � fournir les programmes, les recherches et l'information n�cessaires afin d'att�nuer l'incidence du dendroctone du pin ponderosa (DPP). Afin d'atteindre les objectifs de l'IDPP, les activit�s ont surtout port� sur trois domaines strat�giques qui abordent une gamme de r�percussions sociales, �conomiques et environnementales. Ces domaines sont :

• am�liorer l'efficacit� �conomique et �cologique des efforts continus de r�cup�ration du bois d'oeuvre;
• mettre en oeuvre un programme de recherche et de d�veloppement afin de permettre le d�veloppement, la d�monstration et la diffusion d'options pour l'am�nagement des for�ts afin de r�duire le risque de futures �pid�mies de DPP;
• am�liorer les capacit�s op�rationnelles et la volont� des Premi�res nations et des propri�taires de bois�s priv�s de g�rer efficacement les indicences du DPP gr�ce � des programmes de restauration des terres foresti�res.

Des m�thodes �conomiques et �cologiques pour utiliser le bois d'oeuvre tu� par le DPP sont en cours d'�laboration dans le cadre de l'IDPP. En collaboration avec l'industrie, RNCan a examin� les questions prioritaires associ�es � l'utilisation de la fibre attaqu�e par le dendroctone pour la production de la p�te chimique et m�canique. Le bleuissement habituel de la fibre de bois attaqu�e par le dendroctone pourrait restreindre son usage commercial dans des domaines comme la production des p�tes � papier. Au cours de 2006-2007, le Minist�re a diffus� des donn�es d�coulant de travaux sur le terrain qui d�crivent l'incidence du temps �coul� depuis que le bois a �t� tu� par le dendroctone sur la qualit� de la production du bois d'oeuvre, ce qui permettra de prioriser les efforts de r�cup�ration du bois d'oeuvre. Afin d'�tudier la possibilit� d'utilisations de rechange, le programme a proc�d� � un examen exhaustif et � une quantification des dimensions financi�res d'utiliser la fibre attaqu�e par le dendroctone afin de produire de la bio�nergie.

Des programmes de recherche et de d�veloppement produisent des m�thodes efficaces de contr�ler la propagation du DPP et d'att�nuer le risque d'�pid�mies futures. En 200620-07, RNCan a publi� le livre exhaustif - The Mountain Pine Beetle - A Synthesis of Biology, Management, and Impacts on Lodgepole Pine. Ce livre est devenu une ressource extr�mement pr�cieuse pour les chercheurs ainsi que les gestionnaires de for�ts, et c'�tait la publication le plus souvent t�l�charg�e � partir du site Web du Service canadien des for�ts en 2006-2007. Vous pouvez en t�l�charger un exemplaire � http://bookstore.cfs.nrcan.gc.ca. On effectue aussi des recherches afin d'�valuer le risque que pose le DPP en Alberta. Les voies de connectivit� entre la Colombie-Britannique et les for�ts de l'Alberta ont �t� d�termin�es, et un examen pr�liminaire de la vuln�rabilit� du pin gris � une attaque par le dendroctone a �t� achev�e.

En plus de programmes de contr�le du dendroctone dans les parcs f�d�raux situ�s en montagne, RNCan a ex�cut� 80 projets avec des propri�taires de terres foresti�res non industrielles et 27 projets avec les Premi�res Nations pour se pencher sur le contr�le du dendroctone et la restauration des for�ts attaqu�es par le dendroctone. Le Minist�re a organis� des s�ances d'information sur le DPP pour le public et le secteur forestier en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces s�ances ont augment� la sensibilisation � l'�pid�mie de DPP et aux programmes et ressources mis � la disposition des groupes touch�s.

L'IDPP a r�ussi � �tablir les bases permettant de faire face aux diverses incidences de l'�pid�mie de DPP. Reconnaissant la n�cessit� de poursuivre ses travaux et de les �largir, le gouvernement du Canada a annonc� le programme R�ponse f�d�rale � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en janvier 2007. Les d�tails de ce nouveau programme de 200 millions $ se trouve sur le site suivant http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca/index_f.html.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	3,5	4,5	5,7	5,3	5,3	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : La Direction de la v�rification et de l'�valuation a effectu� une �valuation du programme en 2006-2007. Le rapport final se trouve � : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Bois d'oeuvre r�sineux du Canada - Programme canadien d'exportation des produits du bois

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme comprend deux initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits du bois et l'Initiative de recherche sur les produits du bois � valeur ajout�e. Ces initiatives visent � att�nuer l'incidence des d�cisions relatives au bois d'oeuvre r�sineux des �tats-Unis en aidant indirectement l'industrie canadienne du bois d'oeuvre r�sineux qui profitera de ces mesures � long terme. Le Programme canadien d'exportation des produits du bois est la seule des deux initiatives dont le financement exc�dait 5 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007.

Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'�tablir un programme national de d�veloppement des march�s en vue d'accro�tre les exportations des produits du bois canadiens sur les march�s internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du syst�me canadien de construction � ossature de bois, accroissant du m�me coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. � court terme, il y aurait une augmentation des �conomies et de l'efficacit� des projets engendr�e par l'�tablissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. � moyen terme, on s'attend � une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les march�s internationaux. � long terme, on devrait assister � une augmentation g�n�rale et durable de la prosp�rit� dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'� une augmentation du niveau de d�veloppement de march� par le secteur priv�. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport � ce qu'aurait �t� la situation sans le programme.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� :

Programme canadien d'exportation des produits du bois : Produits du bois Canada a int�gr� avec succ�s les associations canadiennes des produits du bois afin d'exploiter des bureaux conjoints au Royaume-Uni, en Belgique, en Chine et au Japon, avec des repr�sentants en Cor�e du Sud et � Ta�wan. Le Programme a permis d'am�liorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces march�s, favoris� l'�laboration de normes et de codes r�sidentiels r�gissant l'utilisation des produits du bois et augment� les exportations de ces produits vers nos march�s �trangers.

Chine - R�sultats cl�s

• Une premi�re �bauche d'un code sur la construction de charpentes en bois et d'un code de pr�vention des incendies pour Shanghai est r�dig�e et en attente d'approbation.
• Un projet de r�fection de toiture est r�alis�.
• Le programme d'assurance de la qualit� est am�lior�.
• Des cours sont pr�sent�s avec succ�s dans les universit�s chinoises.
• Les exportations des produits du bois ont augment� de 100 millions de dollars depuis 2000; elles totalisent maintenant 121 millions.

Japon - R�sultats cl�s

• Le Minist�re approuve les structures � poteaux et � poutres dans les zones prot�g�es contre les incendies.
• Le pin gris est accept� comme mat�riau pour la fabrication de pi�ces de charpente en bois lamell� au Japon.
• On accepte la pruche du Canada s�ch�e au s�choir comme produit certifi� de robustesse �quivalente aux produits du bois d'ing�nierie.
• L'�rable et le bouleau sont de plus en plus accept�s.
• Apr�s avoir d�clin� pendant des ann�es, les exportations vers le Japon se sont stabilis�es.

Cor�e du Sud - R�sultats cl�s

• On a ouvert un bureau de Produits du bois Canada � S�oul.
• Les architectes et constructeurs cor�ens ont re�u de la formation technique sur la construction de charpentes en bois.
• Nous avons �tabli de bonnes relations de travail avec les associations cor�ennes des produits du bois.
• Les exportations des produits du bois ont augment� de 38 % en 2006; elles totalisent maintenant 100 millions de dollars.

Europe - R�sultats cl�s

• L'industrie est de plus en plus sensibilis�e aux avantages de la construction de charpentes en bois (Super E, b�timents pr�fabriqu�s).
• Des s�minaires techniques ont �t� pr�sent�s avec succ�s aux architectes et aux projecteurs (Canada Wood Days).
• On consid�re davantage les esp�ces c�ti�res et les feuillus.
• Les exportations des produits du bois ont augment� de 18 %; elles totalisent maintenant 632 millions de dollars.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	19,0	9,8	11,0	6,9	6,8	0,1
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) URL de la derni�re �valuation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme des for�ts mod�les

2) Date de mise en œuvre : 1992-1993

4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme a pour but d'accro�tre la mise en œuvre de pratiques d'am�nagement forestier durable dans l'ensemble du territoire forestier am�nag� du Canada.

Les activit�s du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d'am�nagement forestier durable dans l'ensemble des for�ts am�nag�es du Canada. Gr�ce � l'�laboration, � l'essai et � la promotion de processus et d'outils d'am�nagement forestier durable, les for�ts mod�les (et le Canada) seront consid�r�s comme des chefs de file de l'am�nagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'am�nagement forestier par les partenaires de for�t mod�le et d'autres intervenants.

Apr�s 15 ans, le Programme des for�ts mod�les (PFM) prendra fin � l��t� 2007. On est en train de finaliser la planification et la mise en oeuvre du programme qui le remplacera, le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF). Les activit�s li�es � ce programme devraient d�buter � l��t� 2007. Elles continueront d��tre ax�es sur l�utilisation d�une approche communautaire pour relever les d�fis locaux. Par contre, au lieu de porter sur l�am�nagement forestier durable, elles viseront l��laboration et l��change de pratiques et d�outils innovateurs qui favoriseront la durabilit� des collectivit�s qui d�pendent des for�ts.

5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.

6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : En 2006-2007, le Programme des for�ts mod�les a appuy� plus de 250 projets de recherche, de d�monstration et de sensibilisation partout au Canada, avec plus de 500 partenaires provenant de l'industrie, de gouvernements provinciaux, d'organismes de planification de l'utilisation des terres, d'organismes autochtones, de groupes environnementaux et communautaires. La majorit� des activit�s de ces projets ont eu lieu dans les 11 for�ts mod�les du Canada en plus de deux projets sp�ciaux qui ont eu lieu au Labrador et � l'�.P.-�. Les projets variaient de l'�laboration de connaissances, de m�thodologies et d'outils afin d'att�nuer les incidences sur la faune de la r�colte du bois � une meilleure intendance des terres priv�es et l'examen de logiciels innovateurs pour la planification de l'am�nagement des for�ts. Au niveau du r�seau national, le programme a appuy� des initiatives nationales afin de faire progresser la capacit� d'adaptation au changement climatique des collectivit�s, la participation des jeunes Autochtones aux activit�s de foresterie, la gestion des bois�s priv�s et la comptabilisation du carbone au niveau des localit�s ou des peuplements forestiers. Le site Web du R�seau des for�ts mod�les (RFM) www.modelforest.net fournit une vue d'ensemble des activit�s et des recherches.

Les impacts et l'influence du Programme peuvent �tre mesur�s par la modification du comportement � mesure que les gestionnaires de for�ts au Canada et � l'�tranger adoptent des concepts, des outils et des pratiques �labor�s par les for�ts mod�les. Parmi les exemples r�cents, mentionnons :

• L'adoption des lignes directrices sur la protection de la faune par un nombre de paliers de comp�tence d'apr�s les recherches provenant des for�ts mod�les.
• Des changements dans les approches provinciales pour la planification de l'utilisation des terres et leur protection par suite de projets de collaboration dirig�s par les for�ts mod�les.
• L'adoption, tant au Canada qu'� l'�tranger, d'un nouvel outil de mod�lisation con�u afin d'�valuer l'incidence des d�cisions d'am�nagement des for�ts � l'�chelle op�rationnelle sur le stockage et le d�gagement du carbone. Ce mod�le et le guide qui l'accompagne sont des importants jalons d'un projet de collaboration pluriannuel entre le R�seau canadien de for�ts mod�les et l'�quipe de comptabilisation du carbone du Service canadien des for�ts.

Y compris le Canada, le concept des for�ts mod�les a �t� adopt� ou est en cours de d�veloppement � 41 sites dans 18 pays du monde. L'exp�rience et l'expertise du Canada dans le domaine des for�ts mod�les continuent d'�tre en forte demande. En 2006-2007, des activit�s de mentorat, d'assistance technique et de transfert des connaissances ont �t� entreprises entre plusieurs for�ts mod�les canadiennes et des for�ts mod�les en Am�rique latine, Russie, et en Europe.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2004-2005	8) D�penses r�elles de 2005-2006	9) D�penses pr�vues en 2006-2007	10) Total des autorisations en 2006-2007	11) D�penses r�elles de 2006-2007	12) �carts
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	6,7	6,6	6,0	6,1	6,1	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP

16) Commentaires sur les �carts :

17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2006-E05002-f.htm