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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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9B. Frais d'utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Norme de service | Rendement obtenu | Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Licences pour les explosifs et frais d'inspection | 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achev�es dans les 60 jours suivant la r�ception de la documentation compl�te; les renouvellements et les autres autorisations seront trait�es dans les 30 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web � :
http://www.nrcan.gc.ca/mms/explosif/ licen/licen_f.html. |
Les d�lais d'obtention d'une licence �taient acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes ont �t� respect�es ou d�pass�es 95 % du temps. | Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la d�livrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'est pr�vue. |
| Donn�es sismiques |
Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le d�lai d'ex�cution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation pr�liminaire est habituellement mise � la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur
notre site Web au www.seismo.nrcan.gc.ca.
Pour toutes les autres demandes de donn�es sismiques standard, le d�lai d'ex�cution est de 5 jours ouvrables. Les demandes complexes sont n�goci�es avec le client. |
Les normes de service sont examin�es chaque ann�e (les demandes de renseignements sont not�es) - les r�sultats indiquent une conformit� aux normes de plus de 95 %. | Aucune pr�vue en ce moment (des consultations r�guli�res fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility � Calgary). Afin d'encourager les clients � nous fournir de la r�troaction sur leurs attentes en mati�re de service, un questionnaire est annex� � chaque demande de donn�es. |
| Produits cartographiques |
Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique (SNRC) : RNCan vend des cartes en gros � un r�seau de distribution restreint, et les normes de service refl�tent cette situation.
Le d�lai de r�ponse aux demandes d'information est de 2 jours. D�lai de traitement des commandes : 3 jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s dans la province de l'Ontario), sur approbation du cr�dit et � condition que le compte soit en r�gle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 � 16 h 30 HNE. |
La Direction des services cartographiques d�tient la certification ISO 9001:2000. Par cons�quent, elle subit un examen r�gulier de la gestion des objectifs qualit�, des processus de rapport de non-conformit�, et de la consultation des clients. Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les
probl�mes qui pourraient survenir.
Des donn�es annuelles cumul�es sont disponibles sur demande. |
Des discussions et des r�unions r�guli�res ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examin�es et incluses dans les rapports de non-conformit� (RNC). La r�troaction continue des clients au sujet des services est utilis�e afin d'assurer l'am�lioration constante dans le cadre du syst�me de qualit� ISO 9001. |
| Essais non destructifs (END) ISO |
|
|
Les rajustements de frais sont pr�sent�s au comit� consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont n�goci�s avec ce dernier. La structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis sont mis en vigueur et ne sont pas modifi�s pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines ann�es.
Le plan r�vis� comprend le passage � des rajustements annuels des frais, selon les co�ts r�els. De janvier � juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu aupr�s de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat repr�sentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations �tait d'isoler les �l�ments d�clencheurs des co�ts afin d'obtenir un bar�me de frais fond�s sur une formule. Nous avons aussi effectu� une analyse de l'environnement, comparant nos frais � ceux des organismes de certification des END du Royaume-Uni, de l'Australie et des �tats-Unis. |
| Photographies a�riennes | Photographies a�riennes (Phototh�que nationale de l'air ou PNA) - Le d�lai de traitement des commandes est de 10 jours ouvrables, le service prioritaire est de 5 jours ouvrables; le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de 10 jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 � 16 h 30 HNE. |
Comme pour les cartes, les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui surviennent.
Le rendement obtenu est surveill� constamment. Les donn�es annuelles cumul�es sont disponibles sur demande. |
Un sondage majeur a �t� effectu� en 2004. Les normes de service sont continuellement examin�es et incluses dans les rapports de non-conformit� (RNC). La r�troaction continue des clients au sujet des services est utilis�e afin d'assurer l'am�lioration constante dans le cadre du syst�me de qualit� ISO 9001. |
| Frais imput�s pour le traitement des demandes re�ues en mati�re de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) | R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant l'accus� de r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un pr�avis de la prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1. | Le Minist�re a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps. | Les normes de service sont �tablies par la LAI, et selon le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants au sujet des modifications apport�es en 1986 et 1992. |
| Abonnements | Base nationale de donn�es topographiques (BNDT) - Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de 2 jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24/7, 90 % du temps, et il est surveill� chaque mois. Pr�paration d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa r�ception. Retour de l'entente sign�e par les 2 parties dans les 10 jours ouvrables suivant la r�ception du document et du paiement du client (le cas �ch�ant). Acc�s aux donn�es connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la r�ception de l'entente sign�e par les deux parties. |
On accuse r�ception des plaintes dans deux jours ouvrables - et selon les proc�dures de l'ISO, des mesures correctives sont prises imm�diatement.
Le rendement obtenu est surveill� constamment. Les donn�es annuelles cumul�es sont disponibles sur demande. Un sondage d'un �chantillon repr�sentatif des clients de la BNDT en 2006-2007 a indiqu� que 100 % d'entre eux �taient satisfaits de la qualit� des produits. |
Les clients sont consult�s r�guli�rement - c'est un �l�ment du processus r�gulier de l'ISO. |
| Autres produits | Pour les donn�es a�romagn�tiques (et les donn�es gravim�triques), le Centre des donn�es g�oscientifiques (CDG) du SST pr�voit un maximum de 10 jours pour la r�ponse aux demandes externes de donn�es (le d�lai de r�ponse moyen pour une demande standard est de 1 jour). Nous fournissons �galement l'acc�s en ligne par l'entremise de l'Entrep�t de
donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ophysiques et g�ochimiques (EDG-DGG). Pour plus de renseignement sur les normes de service, voir le site Web suivant: http://www.ess.nrcan.gc.ca/intl/ standards/index_f.php. |
Le rendement obtenu est compar� aux normes chaque ann�e. 95 % des demandes sont conformes aux normes.
Le nombre de demandes de renseignements a diminu� consid�rablement depuis que les donn�es sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG-DGG. |
Les clients sont consult�s r�guli�rement. Tous les clients acc�dant au site Web re�oivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son am�lioration. L'av�nement de l'EDG-DGG (acc�s par le Web) a diminu� de beaucoup les demandes envoy�es au CDG. |
Autres renseignements :
La Division de la r�glementation des explosifs (DRE) demeure d�termin�e � g�rer ses activit�s de r�glementation avec efficience et efficacit� afin d'assurer la sant� et la s�curit� du public et des travailleurs tout en prot�geant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pi�ces pyrotechniques, les licences de d�p�t d'utilisateur, les licences de d�p�t de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la r�ception des demandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus pouss�, la DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions dans les 60 jours suivant la r�ception des demandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire.
Les normes de rendement propos�es pr�voient une p�riode de temps raisonnable pour ex�cuter les activit�s r�glementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la d�cision d'acquiescer ou non � la demande). Les normes pr�voient qu'elles seront respect�es au moins 95 % du temps, �tant donn� qu'� l'occasion, des d�cisions r�glementaires sont retard�es en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contr�le et qu'� l'occasion, les cr�tes dans la charge de travail emp�chent la prise de certaines d�cisions dans les d�lais pr�vus.
