ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Section III - Renseignements suppl�mentaires

Renseignements sur l’organisation

Au cours de l’exercice, tous les postes ont �t� dot�s. Toutefois, au mois d’avril 2007, aucun personnel ne travaillait au Secr�tariat. C’est pourquoi la d�claration de la direction est sign�e cette ann�e par le BCP. Le pr�sent rapport a �t� r�dig� par des employ�s du BCP, qui se sont fond�s sur diverses sources d’information. Les renseignements non financiers viennent de rapports et d’expos�s vers�s aux dossiers du Secr�tariat. Le BCP a fourni des services financiers au Secr�tariat en vertu d’un protocole d’entente.

Tableaux

Les tableaux sur le rendement minist�riel et l’utilisation des ressources au Secr�tariat sont pr�sent�s conform�ment au r�sultat strat�gique et � l’architecture des activit�s du programme mis au point en 2006-2007 dans le cadre de l’initiative pangouvernementale men�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

En 2006-2007, les tableaux financiers suivants s’appliquaient au Secr�tariat :

• Tableau 1 Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

• Tableau 2 Ressources par activit� de programme

• Tableau 3 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

• Tableau 4 Co�t net pour le minist�re

Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)
				2006-2007
		D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal	D�penses	Total des	D�penses
Activit�		2004-2005	2005-2006	des d�penses	pr�vues	autorisations	r�elles
	Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	0	0	0	0	1 040	633
Total des d�penses pr�vues		0	0	0	0	1 040	633
	Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	0	0	0	0	104	104
Co�t net pour le minist�re		0	0	0	0	1 144	736
�quivalents temps plein		0	0	0	0	4	4

Tableau 2 – Ressources par activit� de programme

(en milliers de dollars)
	2006-2007
Activit�	Fonctionnement	Subventions et contributions	Total des d�penses brutes	Total des d�penses nettes
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil
Budget principal des d�penses	0	0	0	0
D�penses pr�vues	0	0	0	0
Autorisations totales	1 040	0	1 040	1 040
D�penses r�elles	633	0	633	633
Autres d�penses
Co�t des services offerts par d'autres minist�res
Budget principal des d�penses				0
D�penses pr�vues				0
Autorisations totales				104
D�penses r�elles				104
Co�t net du programme
Budget principal des d�penses				0
D�penses pr�vues				0
Autorisations totales				1 144
D�penses r�elles				736

Tableau 3 – Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

(en milliers de dollars)
Cr�dit			2006-2007
			Total du budget	Total des	Total des	Total des
			principal des d�penses	d�penses pr�vues	autorisations	d�penses r�elles
		Bureau du Conseil priv�
	23b	D�penses de fonctionnement	0	0	986	578
	(S)	Contributions aux r�gimes
		d'avantages sociaux des employ�s	0	0	54	54
		Total pour le minist�re	0	0	1 040	633

Tableau 4 - Co�t net pour le minist�re

(en milliers de dollars)
			2006-2007
Total des d�penses r�elles			633
Plus :	Services re�us � titre gracieux
	Locaux fournis par le Bureau du Conseil priv�		67
	Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor		37
	Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada		0
	Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada		0
			104
Co�t net pour le minist�re en 2006-2007			737