ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

1. Nom de l’initiative horizontale :
Plan d’action pour les langues officielles

2. Minist�re responsable :
Minist�re du Patrimoine canadien

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :
1^er avril 2003

4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :
31 mars 2008

5. Total des fonds f�d�raux allou�s :
787,3 millions de dollars. (En avril 2005, une attribution triennale (2005-2008) de 36 millions de dollars a �t� ajout�e au montant originel de 751,3 millions de dollars pr�vu pour le Fonds d’habilitation, programme administr� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada).

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :
Le Plan d’action est un �nonc� de politique du gouvernement du Canada qui renforce la mise en œuvre des obligations qui d�coulent de la Loi sur les langues officielles. Il comprend diverses initiatives destin�es au renforcement et � la promotion de la dualit� linguistique. Dix institutions f�d�rales ont re�u des fonds pour des activit�s et des programmes sectoriels li�s aux langues officielles.

Une autre composante cl� du Plan d’action est la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche pangouvernementale des langues officielles. La mise en œuvre du Plan d’action est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que d�fini et approuv� par le Comit� des sous-ministres responsables des langues officielles en d�cembre 2004.

7. R�sultats partag�s :
On a d�termin� trois niveaux de r�sultats pour le Programme des langues officielles :
R�sultat ultime
Les Canadiens et Canadiennes profitent de la dualit� linguistique; ils vivent et travaillent dans des communaut�s qui refl�tent les valeurs canadiennes par rapport � l’utilisation de l’anglais et du fran�ais et ils ont acc�s aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
R�sultats interm�diaires

• Une plus grande proportion de Canadiens et Canadiennes connaissent les avantages de la dualit� linguistique et ont acc�s aux services qui l’appuient.
• Une plus grande capacit� des Canadiens et Canadiennes, anglophones au Qu�bec et francophones dans le reste du pays, de vivre et de travailler dans la langue de leur choix dans des communaut�s dynamiques.

R�sultats imm�diats

• Meilleur acc�s � la justice dans les deux langues officielles.
• Participation accrue et meilleur acc�s � l’�ducation et � l’apprentissage � l’appui de la dualit� linguistique.
• Meilleur acc�s aux services m�dicaux et sociaux dans la langue de son choix.
• Renforcement des activit�s culturelles � l’appui de l’identit� canadienne.
• Renforcement du d�veloppement �conomique communautaire et des industries langagi�res.
• Plus grande vitalit� des communaut�s.
• Dualit� linguistique renforc�e dans les institutions de la soci�t� canadienne et refl�t�e � l’�tranger.
• Institutions f�d�rales respectant la Loi sur les langues officielles et la Constitution.

8. Structure de gouvernance :
La ministre responsable des langues officielles a la responsabilit� particuli�re de la mise en œuvre de Plan d’action pour les langues officielles. Le 6 f�vrier 2006, la Direction g�n�rale des langues officielles des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil priv� a �t� transf�r�e au minist�re du Patrimoine canadien et est devenue le Secr�tariat des langues officielles (SLO). Le SLO continuera d’appuyer la ministre responsable des langues officielles et les activit�s ayant trait � la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du Plan d’action. Le SLO appuiera �galement la gouvernance du Programme des langues officielles gr�ce � divers m�canismes et comit�s.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007

13. D�penses r�elles pour 2006-2007

14. R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

15. R�sultats atteints en
2006-2007

1. Bureau du Conseil priv� / Patrimoine canadien

a. Cadre d’imputabilit� et de coordination

13,5 M$

2,0 M$

2,8 M$

Plan d’�valuation final du Plan d’action.

Rendre op�rationnel le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR).

Consolider les op�rations du Secr�tariat.

Exploiter les m�canismes de gouvernance choisis.

La version finale du plan d’�valuation du Plan d’action a �t� �tablie.

Un syst�me de gestion de l’information et du rendement sur les langues officielles a �t� mis sur pied. La capacit� de ce syst�me de faciliter la collecte et l'analyse des donn�es sur le rendement dans le cadre de l’�valuation des programmes et des initiatives du Plan d’action est un bon exemple de l’op�rationnalisation du CHGRR.

Le Secr�tariat des langues officielles poursuit la consolidation de ses op�rations en offrant notamment des services qui r�pondent davantage aux besoins des minist�res cl�s dans la mise en œuvre du Plan d'action.

Le Secr�tariat des langues officielles continue d’exploiter les m�canismes de gouvernance dont il dispose.

2. Patrimoine canadien

a. �ducation - langue minoritaire et langue seconde

346,0 M$

86,4 M$

97,7 M$

Suivre la mise en œuvre des ententes et des plans d'action de quatre ans dans les provinces et territoires.

Les ententes pluriannuelles en �ducation conclues avec le Conseil des ministres de l’�ducation (Canada) (CMEC) et les provinces et territoires ont �t� mises en œuvre en 2006-2007.

b. Programme de bourses

24,0 M$

5,4 M$

5,4 M$

Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Destination Clic et Explore.

Le minist�re du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Explore et Destination Clic qui visent � fournir des bourses afin de contribuer � l’apprentissage et au perfectionnement linguistique des �tudiants canadiens.

c. Programme des moniteurs de langues officielles

11,5 M$

2,7 M$

2,7 M$

Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Accent et Odyss�e.

Le minist�re du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Accent et Odyss�e. L’objectif de ces programmes est de fournir aux �tablissements d’enseignement des moniteurs de langues (� temps plein et � temps partiel) dont le r�le est d’aider les enseignants � contribuer � l’apprentissage et au d�veloppement linguistique des �tudiants canadiens et de permettre aux moniteurs de langues de pratiquer leur langue seconde ou leur langue maternelle et d’appr�cier davantage la diversit� culturelle du Canada.

d. Appui aux communaut�s minoritaires

19,0 M$

4,1 M$

4,1 M$

Investir dans des secteurs prioritaires pour les communaut�s,
p. ex : culture, communication et animation communautaire.

Le minist�re du Patrimoine canadien a mis l’accent sur les activit�s culturelles et les stations de radio communautaire. Les fonds ont �t� allou�s � des organismes communautaires afin de les aider � offrir une gamme d’activit�s qui contribuent � une utilisation accrue des langues officielles dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la pr�server.

e. Coop�ration intergouvernementale

14,5 M$

4,0 M$

4,0 M$

Favoriser le d�veloppement de services provinciaux et territoriaux dans des secteurs prioritaires.

Le minist�re du Patrimoine canadien a allou� des fonds aux provinces et territoires dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en mati�re de services dans la langue de la minorit�. Ces fonds ont permis de contribuer � l’�laboration et � la mise en œuvre de mesures concr�tes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de comp�tence provinciale (autres que l’�ducation) jug�s prioritaires pour les communaut�s en situation minoritaire.

f. Recherche et administration

0,0 M$

9,4 M$

9,4 M$

Administrer les programmes et initiatives sp�ciales de recherche.

Les fonds ont �t� allou�s � l’administration des programmes et des initiatives sp�ciales de recherche. Les initiatives sp�ciales de recherche contribuent � l’orientation des politiques et des programmes.

3. Secr�tariat du Conseil du Tr�sor / Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

a. Investir dans l’innovation

14,0 M$

0,0 M$

0,0 M$

S. O.

b. Centre d’excellence

12,0 M$

3,0 M$

3,0 M$

Continuer � renforcer la responsabilisation au chapitre des langues officielles, � am�liorer le service aux Canadiens et Canadiennes, et � favoriser l’�mergence progressive d’une vision commune et consolid�e de la notion d’un milieu de travail bilingue.

R�aliser la campagne d’information visant � favoriser l’�mergence d’une vision commune et consolid�e de la notion de milieu de travail bilingue.

L’Agence a fourni une aide et un soutien continus aux institutions pour s’assurer que les langues officielles font partie int�grante de leurs activit�s et que la prestation de services bilingues aux Canadiens et Canadiennes est am�lior�e, par l’entremise d’activit�s r�alis�es dans le cadre du Plan d’action et par l’entremise de r�seaux comme ceux des champions minist�riels des langues officielles et des conseils f�d�raux r�gionaux.

L’Agence est responsable du Comit� consultatif des minist�res sur les langues officielles (CCMLO) et du Comit� consultatif des soci�t�s d’�tat sur les langues officielles (CCS�LO), deux comit�s qui ont �t� mis sur pied pour faciliter la consultation aupr�s des institutions et favoriser l’�change d’information et de pratiques exemplaires en mati�re de langues officielles. L’Agence a pris des mesures importantes pour la mise en œuvre de sa nouvelle approche en mati�re de responsabilisation et de reddition de comptes. Le 20 d�cembre 2006, le Tableau de bord de gestion des langues officielles (TBGLO) a �t� mis � la disposition des institutions faisant partie de l’administration publique centrale (APC).

L’Agence, en partenariat avec huit minist�res, agences et soci�t�s d’�tat, a entam� l’�laboration d’une strat�gie de marketing entourant une campagne d’information sur les langues officielles � l’�chelle nationale. La campagne prendra son envol en 2007-2008.

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor / �cole de la fonction publique du Canada

c. Reb�tir les capacit�s

38,6 M$

0,0 M$

0,0 M$

S. O.

4. Sant� Canada

a. R�seautage

14,0 M$

3,0 M$

3,0 M$

Communaut�s francophones minoritaires :

Poursuivre les activit�s entreprises depuis 2003 et miser sur les progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent.

Communaut�s anglophones minoritaires :

Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative en faveur de la r�tention et du soutien professionnel et communautaire � distance. Le but de cette composante est d’augmenter le nombre des professionnels anglophones de la sant� et des services sociaux travaillant aupr�s de populations de langue anglaise
(c. �-d., augmenter le nombre d’anglophones faisant des stages dans des �tablissements offrant des services � une client�le d’expression anglaise en r�gion et augmenter le nombre de dipl�m�s d’expression anglaise qui choisissent de rester dans la r�gion o� ils ont fait leur stage).

L’�valuation formative du Programme de r�seautage de la Soci�t� Sant� en fran�ais, achev�e en mai 2006, comprenait les constatations suivantes :

Dix-sept r�seaux ont �t� �tablis et sont op�rationnels dans toutes les provinces et territoires o� les francophones sont en situation minoritaire.

Chacun des r�seaux regroupe la plupart des groupes de partenaires de la sant� pertinents, sinon tous ces groupes : professionnels de la sant�, gestionnaires, autorit�s gouvernementales, �tablissements d’enseignement et communaut�s.

Des plans strat�giques ont �t� �labor�s dans huit r�seaux et sont en pr�paration dans les autres r�seaux.

Les r�seaux sont, � des degr�s divers selon les provinces et territoires, reconnus comme des intervenants cl�s. Trois r�seaux ont obtenu une reconnaissance formelle du minist�re de la sant� de leur province. Plus de la moiti� ont �tabli des relations informelles avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux et d’autres partenaires de la sant�.

Plus de la moiti� des r�seaux se sont dot�s d’une structure de gouvernance autonome.

Tous les r�seaux ont entrepris, en collaboration avec leur minist�re provincial ou territorial de la sant� et certaines autorit�s r�gionales de la sant�, des initiatives de planification de l’offre de services de sant� en fran�ais.

Tous les r�seaux ont fait des efforts pour favoriser et consolider la concertation entre intervenants, entre autres au moyen de conf�rences, d’ateliers de formation, de rencontres formelles et de consultations.

La Soci�t� Sant� en fran�ais et ses r�seaux ont acquis de l’exp�rience dans la prospection, la s�lection et le soutien d’initiatives visant � am�liorer l’acc�s � des services de sant� en fran�ais (70 projets en vertu du Fonds pour l’adaptation des soins de sant� primaires).

Le rapport d'�valuation pr�liminaire de l'Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Network (QGN) a �t� rendu public en octobre 2006. Des organismes de 11 r�gions ont pr�sent� des projets et dix groupes re�oivent actuellement du financement dans le cadre de cette initiative. Des donn�es ont �t� recueillies sur les premiers effets du programme sur les communaut�s anglophones ainsi que sur les capacit�s des organismes financ�s et de leurs partenaires. Les extrants et les r�sultats � court terme incluent la cr�ation d’unit�s de r�seautage et la production de connaissances sur les communaut�s anglophones.

Cr�ation de r�seaux :

Chaque organisme financ� a cr�� au moins un r�seau. De fait, le nombre moyen d’unit�s de r�seautage cr��es par les participants est de 2,2.

Le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux (RCSSS) a �galement cr�� un r�seau provincial pour relier toutes les communaut�s financ�es. Dans chacune de ces derni�res, les coordonnateurs de projet ont pu recruter de 5 � 150 partenaires, notamment des b�n�voles et des travailleurs des secteurs communautaire et municipal ainsi que de la sant� et des services sociaux. En moyenne, les coordonnateurs de projet et leurs partenaires ont rencontr� d’autres partenaires 26 fois.

D�veloppement des connaissances :

Le projet du RCSSS a permis aux participants d’acqu�rir des connaissances utiles. Les groupes et organismes des communaut�s anglophones ont �chang� connaissances et pratiques exemplaires dans le cadre d’une conf�rence des intervenants, d’une s�ance de r�flexion, d’un r�seau virtuel non officiel et d’un bulletin. Tous les participants � l’IRPSSS ont produit des connaissances relatives aux besoins et aux priorit�s de leurs communaut�s respectives, et ils interviennent en mati�re de sensibilisation des communaut�s en �laborant des instruments de communication.

Participation des communaut�s :

La cr�ation d’unit�s de r�seautage est un moyen efficace pour les membres des communaut�s anglophones d’�tablir des rapports avec les repr�sentants des services sociaux et de sant�. Dans bien des cas, les liens ainsi �tablis ont abouti � la participation des coordonnateurs de l’IRPSSS � divers comit�s, projets et activit�s.

D�termination des besoins et des priorit�s  :

Des priorit�s en mati�re d’acc�s ont �t� �tablies et des actions entreprises dans les communaut�s financ�es. Chaque organisme financ� peut fournir des exemples montrant comment la cueillette de donn�es a contribu� � pr�ciser les besoins de la population et aid� � l’�tablissement des priorit�s de la communaut�. Un autre r�sultat important relev� par les participants est le fait que les repr�sentants du secteur public comprennent mieux les d�terminants de la sant� et du bien-�tre de la population anglophone et les besoins et priorit�s propres � celle-ci.

Coordination :

La d�termination de partenariats (mod�les, strat�gies et initiatives en mati�re de services) est susceptible de contribuer � l’am�lioration de la coordination entre les intervenants. L’IRPSSS laisse d�j� pr�sager des r�sultats prometteurs sur ce plan. Pour tous les projets, la cr�ation de partenariats a �t� observ�e, ce qui pourrait assurer une prestation mieux coordonn�e des services sociaux et de sant�.

Perfectionnement et formation des b�n�voles  :

Dans certains organismes communautaires et certains �tablissements de sant� et de services sociaux, des b�n�voles anglophones peuvent d�sormais fournir un soutien dans le cadre de la prestation de services. Il appert que certains groupes financ�s ont d�j� recrut� un bon nombre de tels b�n�voles et construisent des bases de donn�es sur ces personnes. De plus, certains projets comportaient la cr�ation d’activit�s de formation � l’intention des b�n�voles.

Services d’information et d’aiguillage  :

La plupart des participants � l’IRPSSS ont d�j� �labor� des instruments de communication permettant d’aiguiller les membres des communaut�s anglophones vers les ressources ou services existants. Quelques membres de ces communaut�s utilisent d�j� ces services d’information et les anglophones sont orient�s vers les ressources publiques ou communautaires appropri�es.

b. Formation et r�tention

75,0 M$

20,0 M$

21,1 M$

Communaut�s francophones minoritaires :

Poursuivre les activit�s entreprises depuis 2003.

Communaut�s anglophones minoritaires :

Mettre en œuvre des plans strat�giques fond�s sur l’exp�rience des r�seaux locaux et r�gionaux.

G�rer, contr�ler et �valuer le rendement de l’Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux, de m�me que les progr�s r�alis�s gr�ce � cette initiative.

Faire conna�tre les changements que per�oit l’Initiative de r�seautage et de partenariat pour les services de sant� et les services sociaux sur le plan des besoins, des priorit�s et des probl�mes d’acc�s que conna�t la communaut� anglophone au Qu�bec.

Les donn�es recueillies dans le cadre de l’�valuation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en sant� (CNFS) d�montrent que de plus en plus de candidats entreprennent des �tudes en sant� en fran�ais.

Dans ce projet, les dix institutions membres du Consortium s’�taient fix� comme objectif premier d’accueillir 2 500 nouveaux �tudiants au cours d’une p�riode de cinq ans (2003-2008). Au terme de la quatri�me ann�e, 2 135 candidats s’�taient inscrits dans des programmes du domaine de la sant�, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur l’objectif pr�vu pour l’exercice 2006-2007. Ce r�sultat permet de croire que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou d�passer l’objectif initial de 2 500 nouveaux inscrits.

Au terme de la troisi�me ann�e du projet, les dix institutions membres ont d�cern� des dipl�mes � 574 �tudiants, ce qui place le CNFS en avance de 55 % sur l’objectif pr�vu pour 2005-2006. Ce nombre de nouveaux dipl�m�s autorise � penser que l’objectif initial de 1 200 dipl�m�s sera atteint.

Sur une p�riode de trois ans, quatre mesures du Projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de l’Universit� McGill ont �t� mises en œuvre, soit : un programme de formation linguistique (4,8 M$); la r�tention et le soutien en r�gion (2,4 M$); des s�minaires et conf�rences (0,4 M$);  et la cr�ation d’un fonds pour l’innovation. L’Universit� McGill est charg�e de la planification, de la mise en œuvre et de l’�valuation du Projet (4,0 M$).

Le Rapport int�rimaire d’�valuation du Projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de l’Universit� McGill a �t� rendu public en avril 2007. Selon ce rapport, le Projet a donn� jusqu’� pr�sent les r�sultats suivants : une dizaine d’�tudes exploratoires; trois journ�es d’�change; de l’aide pour la participation � des colloques; et la production de mat�riel p�dagogique, d’outils de travail et de grilles de s�lection des usagers. De plus, on estime que 40 projets ont re�u de l’aide financi�re en 2005-2006, et 48 autres en 2006-2007. Pr�s de 1 600 intervenants devaient �tre form�s en 2005-2006 et plus de 2 000 en 2006-2007. Cependant, l’�valuation estime � 1 064 seulement le nombre d’intervenants form�s en
2006-2007.

Le Programme de formation linguistique a permis de former des professionnels de la sant� dans chacune des r�gions du Qu�bec, de donner un nombre �lev� d’heures de cours et de d�velopper diff�rents modes d’enseignement, lesquels ont �t� appr�ci�s � des degr�s divers par les participants. On estime que 1 599 intervenants ont �t� form�s au cours de l’ann�e 2005-2006 et que ce nombre devrait atteindre 2 077 en 2006-2007. Cependant, un examen pr�liminaire des rapports sur les projets r�v�le que seulement 1 064 personnes ont re�u de la formation au cours des trois premiers trimestres de l’ann�e
2006-2007.

c. Fonds de transition pour les soins de sant� primaires

30,0 M$

6,4 M$

16,4 M$

Communaut�s francophones minoritaires :

Poursuivre les activit�s entreprises depuis 2001 et miser sur les progr�s r�alis�s jusqu’� pr�sent.

Communaut�s francophones et anglophones minoritaires :

La Division des soins de sant� primaires et continus de Sant� Canada terminera, avant la fin mars 2007,  l’�valuation sommative du Programme, y compris de l’enveloppe destin�e aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux du Qu�bec, en partenariat avec le syst�me de sant� et de services sociaux de la province, a mis en œuvre sur une  p�riode de 15 mois (de janvier 2005 � mars 2006) 37 projets destin�s � am�liorer l’acc�s aux soins de sant� primaires pour les communaut�s de langue anglaise. Ces projets peuvent �tre regroup�s en trois grandes cat�gories  : services Info-Sant� en anglais (4 000 000 $); cadres de vie adapt�s (4 485 018 $) et cadres de vie o� un soutien de la communaut� est pr�vu (1 514 982 $).

La Soci�t� Sant� en fran�ais a appuy� 71 projets sur une p�riode de 30 mois (avril 2004 � septembre 2006). Ces projets peuvent �tre regroup�s en cinq grandes cat�gories : promotion, �ducation et sensibilisation (3 600 000 $); bases de donn�es et annuaires (2 030 000 $); points d’acc�s aux soins de sant� primaires (2 615 000 $); mod�les de soins de sant� primaires int�gr�s (4 705 000 $); et planification et coordination (7 050 926 $).

En 2006-2007, Sant� Canada a re�u du Conseil du Tr�sor l’autorisation de prolonger d’un an, en 2006-2007, le financement de l’enveloppe des minorit�s de langues officielles du Fonds pour l’adaptation des soins de sant� primaires. Deux nouveaux accords de contribution ont donc �t� conclus avec la Soci�t� Sant� en fran�ais et le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux. En tout, 23 projets destin�s aux minorit�s de langue anglaise et 17 aux minorit�s de langue fran�aise ont �t� financ�s.

5. Ressources humaines et D�veloppement social Canada

a. Alphab�tisation

7,4 M$

1,6 M$

1,2 M$

D�veloppement accru et acc�s plus facile � des services, de l'expertise et du mat�riel didactique en mati�re d'alphab�tisation familiale par les formateurs et apprenants au sein des CLOSM au Canada.

Sensibilisation accrue quant � l'importance de l'alphab�tisation familiale au sein des client�les cibles et communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

R�alisation d’activit�s men�es par le R�seau d’experts en alphab�tisation familiale (mis en place par l’entremise du Plan d’action sur les langues officielles) en fonction de six axes d’intervention  :

Am�lioration des capacit�s organisationnelles (gestion, promotion, mobilisation, etc.) des groupes d’alphab�tisation.

R�seautage et partage des connaissances et des comp�tences entre les groupes d’alphab�tisation familiale et leurs partenaires �ventuels.

R�alisation de recherches et d’analyses sur les effets des interventions en alphab�tisation familiale.

Formation d’intervenants par l’�tude des fondements de l’alphab�tisation familiale et des programmes.

D�veloppement d’approches et de mod�les pour l’alphab�tisation familiale.

Promotion des bienfaits de l’alphab�tisation familiale.

b. Stages

7,3 M$

3,1 M$

2,5 M$

R�sultats pr�vus pour Connexion comp�tence jeunesse : environ 58 projets seront compl�t�s en 2006-2007.
R�sultats pr�vus pour Objectif carri�re jeunesse : environ 3 projets seront compl�t�s en 2006-2007.

Cent quinze projets ont �t� r�alis�s en 2006-2007.

Douze projets ont �t� r�alis�s en 2006-2007.

c. Fonds d’habilitation

36,0 M$

12,0 M$

11 889 239 $

Am�lioration du d�veloppement des ressources humaines, employabilit� accrue et renforcement des capacit�s communautaires dans les CLOSM au Canada. Plus grande pertinence des plans et des projets communautaires relativement aux besoins r�els � l’�chelle locale, sectorielle, provinciale ou territoriale. Partenariats renforc�s au sein des institutions f�d�rales et avec les intervenants communautaires.

Quatorze ententes de contribution.

Le montant total pour 2006-2007 est approximatif puisque les derni�res visites de v�rification n’ont pas �t� compl�t�es. Le montant final devrait �tre disponible en septembre 2007.

d. Projets pilotes de garderies

10,8 M$

2,8 M$

0,54 M$

D�but du programme d'intervention enrichie pour les enfants de trois ans; collecte des donn�es pr�alables � l'intervention.

S�lection et annonce des cinq communaut�s francophones participantes; travail pr�paratoire � la prestation du programme enrichi dans les cinq communaut�s; mise au point finale des instruments de cueillette de donn�es.

e. D�veloppement de la capacit� des ONG

3,8 M$

0,7 M$

0,67 M $

Afficher un appel de proposition pour allouer les fonds disponibles.

L’organisme choisi, suite � l’appel de propositions, va d�velopper, mettre en œuvre et promouvoir une vision commune du d�veloppement de la petite enfance dans les CLOSM francophones. Il va �galement appuyer un r�seau d’organismes de parents. L’accord de contribution a d�but� en janvier 2007 et se terminera le 31 mars 2009.

Une trousse d’outils a �t� d�velopp�e pour les enseignants des CLOSM francophones. Le projet avait pour but de cr�er un profil des comp�tences essentielles qu’un enfant devrait poss�der avant d’entrer � l’�cole.

6. Industrie Canada

a. Sensibilisation et counselling

8,0 M$

1,5 M$

1 408 032 $

Le conseiller en place dans la r�gion de l’Atlantique re�oit l’appui d’un employ� additionnel.

�laboration d’un vaste plan de communication visant � accro�tre la pr�sence au sein des CLOSM.

Poursuite de l’�laboration d’indicateurs de rendement, suivant l’Architecture des activit�s de programme d’IC et les exigences connexes en mati�re de suivi.

Les efforts se poursuivent pour doter un deuxi�me poste de conseiller en Atlantique. Les employ�s d'Industrie Canada (IC) en Atlantique, associ�s aux activit�s de la DGAAI, ont aid� le conseiller en poste � travailler au Programme des langues officielles.

Le r�seau de conseillers et de coordonnateurs r�gionaux d’IC a �t� renforc� au moyen de nouveaux outils de communication gr�ce � l’�tablissement d’un vaste plan de communication et de produits de marketing connexes.

L’�valuation formative a �t� achev�e pour permettre d’�valuer les initiatives du Plan d’action et d’autres activit�s d’IC concernant l’article 41. L’�valuation montre qu’IC a r�alis� de r�els progr�s depuis la derni�re �valuation en 2001.

Le financement a servi � faire conna�tre les programmes et les initiatives d’IC et des Organismes de d�veloppement r�gional (ODR) dans les collectivit�s.

Comme pr�vu, on a tenu une s�ance de remue-m�ninges (juin) et un atelier (f�vrier) pour aider IC � mettre au point des indicateurs de rendement communs visant � mesurer le rendement d’IC pour ce qui est de la mise en œuvre de l’article 41. L’�tablissement de ces indicateurs se poursuivra en 2007-2008.

b. Stages

2,0 M$

0,4 M$

374 155 $

Atteinte des objectifs �nonc�s dans la soumission au Conseil du Tr�sor.

Au total, 45 nouveaux stagiaires ont �t� recrut�s. Il y avait aussi 13 projets en cours.

c. Projets pilotes (t�l�-formation et t�l�-�ducation)

10,0 M$

1,6 M$

2 251 048 $

Poursuite du d�veloppement de partenariats en vue de nouveaux projets pilotes, en fonction du financement �ventuellement disponible.

Douze nouveaux projets pilotes ont �t� lanc�s et 24 projets �taient en cours.

d. Francommunaut�s virtuelles

13,0 M$

2,4 M$

2 382 411 $

Mise en œuvre d’environ 27 projets en 2006-2007, dont 14 ciblant directement les CLOSM.

Il y a eu 35 ententes de contribution dont 18 s’adressaient directement aux CLOSM. La date d’�ch�ance de la derni�re participation au programme Francommunaut�s virtuelles �tait le 24 novembre 2006.

e. R�seau canadien de l'industrie de la langue

5,0 M$

1,0 M$

975 293 $

Nouvelle entente de contribution avec le Centre de recherche en technologies langagi�res (CRTL).

Mise en place des deux projets pilot�s par l’Association de l’industrie de la langue / Language Industry Association (AILIA) (gestion de l'entente).

Deux rencontres du comit� directeur.

Une entente a �t� mise en place pour permettre de d�velopper un portail Web pour l’industrie et continuer � faire la promotion du CRTL.

L’AILIA a mis en œuvre les projets suivants :

une foire commerciale annuelle, une assembl�e g�n�rale annuelle, des activit�s promotionnelles ax�es sur les march�s verticaux, la promotion de ses activit�s; elle a aussi travaill� � l’�tablissement d’une norme nationale en mati�re de services de traduction.

Le comit� directeur s’est r�uni en d�cembre 2006.

f. Marketing et promotion de marques de commerce

5,0 M$

1,0 M$

891 956 $

�tude sur l'impact �conomique de l'industrie de la langue.

Cueillette de donn�es sur les secteurs de l'industrie.

Engagement des 400 000 $ allou�s au Programme de l’industrie de la langue.

R�alisation de trois �tudes de march� avec l'industrie.

Cr�ation de nouveaux partenariats avec d'autres gouvernements ou  secteurs.

�laboration d’un plan quinquennal pour les normes en formation linguistique et participation aux groupes de travail d'AILIA sur la traduction et les technologies.

Poursuite des activit�s de rayonnement et de promotion en collaboration avec les partenaires.

D�veloppement et modification des outils de promotion, tels que le portail de l'industrie.

L’�tude est termin�e et sera publi�e au cours de l’�t� 2007.

Les �tudes suivantes ont �t� r�alis�es  :

Interpr�tation des collectivit�s au Canada

�tude comparative des normes de traduction

�tude sur les retomb�es �conomiques de l’industrie au Canada

�tude sur l’accessibilit� des documents �lectroniques au Canada.

Tous les fonds ont �t� engag�s l’an dernier � l’appui de plus de 50 projets.

Des �tudes de march� pour la R�publique tch�que et l’Allemagne ont �t� r�alis�es.

On a �tabli des partenariats avec le Contact Centre Sector Council, l’Association des manufacturiers et des exportateurs du Canada et quelques minist�res provinciaux.

L’�laboration du plan a �t� report�e �tant donn� que les deux principales associations de formation linguistique fusionneront en une nouvelle association en mars 2008.

Un protocole d’entente a �t� sign� entre l’Office des normes g�n�rales du Canada, IC et l’AILIA afin d’�laborer une norme nationale relative aux services de traduction.

Participation aux groupes de travail pour la traduction, la formation et les technologies.

Participation � diff�rents salons visant � promouvoir l’industrie et ses activit�s en collaboration avec des associations industrielles.

Participation active � la mise sur pied du portail Web, du slogan pour l’industrie et des documents promotionnels connexes.

Industrie Canada / Conseil national de recherches Canada

g. Centre de recherche en technologies langagi�res

10,0 M$

3,1 M$

3,038 M$

Le programme a produit trois prototypes de syst�me, trois licences et deux demandes de brevet. L’une des demandes de brevet concerne des techniques avanc�es pour l’adaptation automatique du domaine aux fins de la traduction automatique statistique (TAS); l’autre demande porte sur des techniques pour aider � r�soudre les probl�mes d’ordre des mots en TAS. Le programme travaille aussi � la conception d’applications utilisant sa technologie de TAS � des fins de s�curit�, dans le cadre du projet am�ricain DARPA GALE. Il y a aussi, � l’�tape de prototype de syst�me, un contr�leur de traduction qui pourra servir � l’industrie de la traduction ainsi que comme ensemble d’utilitaires terminologiques pour les traducteurs et les terminologues.

Le programme a produit 16 publications scientifiques �valu�es par des pairs.

Il a aussi produit de nouveaux prototypes dans les secteurs de la traduction automatique statistique (TAS), de la gestion de la terminologie et de la caract�risation de textes.

Plusieurs licences de R et D ont �t� accord�es � des collaborateurs universitaires et deux nouvelles demandes de brevet ont �t� pr�sent�es.

La collaboration en R et D se poursuit dans le cadre de deux projets internationaux : le projet GALE de la DARPA (�tats Unis) et le projet SMART (Union europ�enne).

Un projet pilote men� avec un collaborateur du secteur priv� canadien a �t� compl�t� (une entente de transfert de technologie est en cours de n�gociation).

7. Justice Canada

a. Cadre d’imputabilit� et de coordination

2,5 M$

0,36 M$

340 848 $

Les institutions f�d�rales utilisent les outils pour remplir leurs obligations �nonc�es dans la Loi sur les langues officielles.

Les services juridiques � l’�gard des droits linguistiques sont am�lior�s.

Les institutions f�d�rales connaissent mieux leurs obligations �nonc�es dans la Loi sur les langues officielles.

Le minist�re de la Justice exerce son leadership � la lumi�re du r�le du Groupe du droit des langues officielles sous le Cadre d’imputabilit�.

R�daction, traduction et diffusion d'avis juridiques cadres (4).

Impression et diffusion de la Loi sur les langues officielles modifi�e (3 000 exemplaires).

Surveillance de l'environnement afin de cerner et anticiper les enjeux relatifs aux droits linguistiques et fournir les conseils requis en temps utile au cours du processus de pr�sentation au Cabinet.

Participation � tous les r�seaux et comit�s pertinents dans le domaine des langues officielles pour assurer une approche coordonn�e, une identification pr�coce des enjeux et dossiers litigieux et la prestation de conseils en temps opportun � l'ensemble des institutions f�d�rales.

Le Rapport annuel 2006-2007 du Commissaire aux langues officielles signale le r�le du Minist�re pour la surveillance du dossier des langues officielles, souligne que le Minist�re et ses partenaires ont cr�� un groupe de travail � d�s l’adoption de la nouvelle partie VII… pour veiller � ce que les institutions f�d�rales soient au fait de leurs nouvelles obligations �, et que le Minist�re a collabor� � l’�laboration d’un guide de mise en œuvre de la partie VII.

Campagne nationale d'information sur les modifications � la partie VII de la Loi sur les langues officielles compl�t�e en 2006-2007.  Cinquante-sept pr�sentations � plus de 1 600 gestionnaires, avocats, responsables de programme ou d’orientation, champions des langues officielles, coordonnateurs de la partie VII, responsables des langues officielles et autres fonctionnaires.

Organisation, conjointement avec le Commissariat aux langues officielles, d'une conf�rence d’envergure sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

b. Obligations l�gales

(i) Contraventions

27,0 M$

1,7 M$

1,06 M$

Permettre que les droits linguistiques pr�vus au Code criminel et dans la Loi sur les langues officielles s’appliquent aux poursuites en mati�re de contraventions entreprises en Alberta et � Terre-Neuve et Labrador, et favoriser l’accroissement de la capacit� de fournir des services judiciaires et extra-judiciaires dans les deux langues officielles � l’�le-du-Prince-�douard, au Qu�bec et au Nouveau-Brunswick.

Les accords et la r�glementation portant sur le traitement des poursuites f�d�rales en mati�re de contraventions au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-�cosse et avec la Ville de Mississauga incorporent et respectent les droits linguistiques pr�vus par le Code criminel et la Loi sur les langues officielles.

b. Obligations l�gales

(ii) Loi sur la r��diction des textes l�gislatifs (S-41)

0,555 M $

Terminer la recherche de textes l�gislatifs non publi�s et anciens. Produire un rapport pr�liminaire.

Terminer la recherche de textes l�gislatifs non publi�s et anciens. Produire un rapport pr�liminaire.

c. Acc�s � la justice

18,5 M$

0,6 M$

3,961 M$

Capacit� accrue des sept r�cipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compr�hension des questions li�es � l’acc�s � la justice; sensibilisation accrue des communaut�s � leurs droits linguistiques.

Capacit� accrue des sept r�cipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compr�hension des questions li�es � l’acc�s � la justice; sensibilisation accrue des communaut�s � leurs droits linguistiques.

8. Citoyennet� et Immigration Canada

a. Appui aux communaut�s

9,0 M$

1,8 M$

1,7 M$

Lancement du Plan strat�gique quinquennal et d�but de sa mise en œuvre, y compris dans les communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM); coordination du Comit� directeur et du Comit� de mise en œuvre; appui � la recherche sur les CFSM

Le Comit� directeur CIC−Communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM) a lanc�, en septembre 2006, le Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire. Le mandat du Comit� directeur CIC–CFSM a �t� reconduit pour cinq ans; le Comit� de mise en œuvre a �t� cr�� en janvier 2007; l’�valuation formative des initiatives visant � favoriser l’immigration dans les CFSM a �t� achev�e en octobre 2006; diverses recherches, ont �t� r�alis�es, y compris celles effectu�es dans le cadre du projet Metropolis, en particulier appuyer une journ�e de R�flexion sur les r�alit�s de l’immigration francophone tenue � Toronto en mars 2007.

Total :

787,4 M$

186,5 M$

205,3 M$

16. Commentaires sur les �carts : S.O.

17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

18. Personne‑ressource : Beno�t Marleau

Approuv� par  : J�rome Moisan

Date de l’approbation  : juillet 2007

1. Nom de l'initiative horizontale :

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La r�alisation de nos engagements

La GRC a �t� d�sign�e organisme f�d�ral responsable de l’�laboration d’un plan de s�curit� int�gr� pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

L’Unit� des services de s�curit� int�gr�s, form�e de membres de la GRC, de la police de Vancouver, de la police de West Vancouver et des Forces canadiennes, a �largi ses cadres de mani�re � pouvoir g�rer les besoins en s�curit� dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010.

La planification de l’am�nagement du dispositif sur le terrain est d�j� fort avanc�e.
Des discussions sont en cours et des progr�s sont r�alis�s avec les partenaires concernant diff�rentes questions touchant l’accr�ditation et les transports.