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TABLEAU 20 : INITIATIVE HORIZONTALE 

Plan d’action pour les langues officielles Patrimoine canadien


1. Nom de l’initiative horizontale :
Plan d’action pour les langues officielles

2. Ministère responsable :
Ministère du Patrimoine canadien

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :
1er avril 2003

4. Date de clôture de l’initiative horizontale :
31 mars 2008

5. Total des fonds fédéraux alloués :
787,3 millions de dollars. (En avril 2005, une attribution triennale (2005-2008) de 36 millions de dollars a été ajoutée au montant originel de 751,3 millions de dollars prévu pour le Fonds d’habilitation, programme administré par Ressources humaines et Développement social Canada).

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :
Le Plan d’action est un énoncé de politique du gouvernement du Canada qui renforce la mise en œuvre des obligations qui découlent de la Loi sur les langues officielles. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Dix institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles.

Une autre composante clé du Plan d’action est la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche pangouvernementale des langues officielles. La mise en œuvre du Plan d’action est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

7. Résultats partagés :
On a déterminé trois niveaux de résultats pour le Programme des langues officielles :
Résultat ultime
Les Canadiens et Canadiennes profitent de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent dans des communautés qui reflètent les valeurs canadiennes par rapport à l’utilisation de l’anglais et du français et ils ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
Résultats intermédiaires

  • Une plus grande proportion de Canadiens et Canadiennes connaissent les avantages de la dualité linguistique et ont accès aux services qui l’appuient.
  • Une plus grande capacité des Canadiens et Canadiennes, anglophones au Québec et francophones dans le reste du pays, de vivre et de travailler dans la langue de leur choix dans des communautés dynamiques.

Résultats immédiats

  • Meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles.
  • Participation accrue et meilleur accès à l’éducation et à l’apprentissage à l’appui de la dualité linguistique.
  • Meilleur accès aux services médicaux et sociaux dans la langue de son choix.
  • Renforcement des activités culturelles à l’appui de l’identité canadienne.
  • Renforcement du développement économique communautaire et des industries langagières.
  • Plus grande vitalité des communautés.
  • Dualité linguistique renforcée dans les institutions de la société canadienne et reflétée à l’étranger.
  • Institutions fédérales respectant la Loi sur les langues officielles et la Constitution.

8. Structure de gouvernance :
La ministre responsable des langues officielles a la responsabilité particulière de la mise en œuvre de Plan d’action pour les langues officielles. Le 6 février 2006, la Direction générale des langues officielles des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé a été transférée au ministère du Patrimoine canadien et est devenue le Secrétariat des langues officielles (SLO). Le SLO continuera d’appuyer la ministre responsable des langues officielles et les activités ayant trait à la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du Plan d’action. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés

12. Dépenses prévues pour 2006-2007

13. Dépenses réelles pour 2006-2007

14. Résultats prévus pour 2006‑2007

15. Résultats atteints en
2006-2007

1. Bureau du Conseil privé / Patrimoine canadien

a. Cadre d’imputabilité et de coordination

13,5 M$

2,0 M$

2,8 M$

Plan d’évaluation final du Plan d’action.

Rendre opérationnel le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR).

Consolider les opérations du Secrétariat.

Exploiter les mécanismes de gouvernance choisis.

La version finale du plan d’évaluation du Plan d’action a été établie.

Un système de gestion de l’information et du rendement sur les langues officielles a été mis sur pied. La capacité de ce système de faciliter la collecte et l'analyse des données sur le rendement dans le cadre de l’évaluation des programmes et des initiatives du Plan d’action est un bon exemple de l’opérationnalisation du CHGRR.

Le Secrétariat des langues officielles poursuit la consolidation de ses opérations en offrant notamment des services qui répondent davantage aux besoins des ministères clés dans la mise en œuvre du Plan d'action.

Le Secrétariat des langues officielles continue d’exploiter les mécanismes de gouvernance dont il dispose.

2. Patrimoine canadien

a. Éducation - langue minoritaire et langue seconde

346,0 M$

86,4 M$

97,7 M$

Suivre la mise en œuvre des ententes et des plans d'action de quatre ans dans les provinces et territoires.

Les ententes pluriannuelles en éducation conclues avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et les provinces et territoires ont été mises en œuvre en 2006-2007.

 

b. Programme de bourses

24,0 M$

5,4 M$

5,4 M$

Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Destination Clic et Explore.

Le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Explore et Destination Clic qui visent à fournir des bourses afin de contribuer à l’apprentissage et au perfectionnement linguistique des étudiants canadiens.

 

c. Programme des moniteurs de langues officielles

11,5 M$

2,7 M$

2,7 M$

Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Accent et Odyssée.

Le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Accent et Odyssée. L’objectif de ces programmes est de fournir aux établissements d’enseignement des moniteurs de langues (à temps plein et à temps partiel) dont le rôle est d’aider les enseignants à contribuer à l’apprentissage et au développement linguistique des étudiants canadiens et de permettre aux moniteurs de langues de pratiquer leur langue seconde ou leur langue maternelle et d’apprécier davantage la diversité culturelle du Canada.

 

d. Appui aux communautés minoritaires

19,0 M$

4,1 M$

4,1 M$

Investir dans des secteurs prioritaires pour les communautés,
p. ex : culture, communication et animation communautaire.

Le ministère du Patrimoine canadien a mis l’accent sur les activités culturelles et les stations de radio communautaire. Les fonds ont été alloués à des organismes communautaires afin de les aider à offrir une gamme d’activités qui contribuent à une utilisation accrue des langues officielles dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la préserver.

 

e. Coopération intergouvernementale

14,5 M$

4,0 M$

4,0 M$

Favoriser le développement de services provinciaux et territoriaux dans des secteurs prioritaires.

Le ministère du Patrimoine canadien a alloué des fonds aux provinces et territoires dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité. Ces fonds ont permis de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures concrètes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de compétence provinciale (autres que l’éducation) jugés prioritaires pour les communautés en situation minoritaire.

 

f. Recherche et administration

0,0 M$

9,4 M$

9,4 M$

Administrer les programmes et initiatives spéciales de recherche.

Les fonds ont été alloués à l’administration des programmes et des initiatives spéciales de recherche. Les initiatives spéciales de recherche contribuent à l’orientation des politiques et des programmes.

3. Secrétariat du Conseil du Trésor / Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

a. Investir dans l’innovation

14,0 M$

0,0 M$

0,0 M$

S. O.

 

 

b. Centre d’excellence

12,0 M$

3,0 M$

3,0 M$

Continuer à renforcer la responsabilisation au chapitre des langues officielles, à améliorer le service aux Canadiens et Canadiennes, et à favoriser l’émergence progressive d’une vision commune et consolidée de la notion d’un milieu de travail bilingue.


























Réaliser la campagne d’information visant à favoriser l’émergence d’une vision commune et consolidée de la notion de milieu de travail bilingue.

L’Agence a fourni une aide et un soutien continus aux institutions pour s’assurer que les langues officielles font partie intégrante de leurs activités et que la prestation de services bilingues aux Canadiens et Canadiennes est améliorée, par l’entremise d’activités réalisées dans le cadre du Plan d’action et par l’entremise de réseaux comme ceux des champions ministériels des langues officielles et des conseils fédéraux régionaux.

L’Agence est responsable du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (CCMLO) et du Comité consultatif des sociétés d’État sur les langues officielles (CCSÉLO), deux comités qui ont été mis sur pied pour faciliter la consultation auprès des institutions et favoriser l’échange d’information et de pratiques exemplaires en matière de langues officielles. L’Agence a pris des mesures importantes pour la mise en œuvre de sa nouvelle approche en matière de responsabilisation et de reddition de comptes. Le 20 décembre 2006, le Tableau de bord de gestion des langues officielles (TBGLO) a été mis à la disposition des institutions faisant partie de l’administration publique centrale (APC).

L’Agence, en partenariat avec huit ministères, agences et sociétés d’État, a entamé l’élaboration d’une stratégie de marketing entourant une campagne d’information sur les langues officielles à l’échelle nationale. La campagne prendra son envol en 2007-2008.

Secrétariat du Conseil du Trésor / École de la fonction publique du Canada

c. Rebâtir les capacités

38,6 M$

0,0 M$

0,0 M$

S. O.

 

4. Santé Canada

a. Réseautage

14,0 M$

3,0 M$

3,0 M$

Communautés francophones minoritaires :

Poursuivre les activités entreprises depuis 2003 et miser sur les progrès réalisés jusqu’à présent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communautés anglophones minoritaires :

Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative en faveur de la rétention et du soutien professionnel et communautaire à distance. Le but de cette composante est d’augmenter le nombre des professionnels anglophones de la santé et des services sociaux travaillant auprès de populations de langue anglaise
(c. à-d., augmenter le nombre d’anglophones faisant des stages dans des établissements offrant des services à une clientèle d’expression anglaise en région et augmenter le nombre de diplômés d’expression anglaise qui choisissent de rester dans la région où ils ont fait leur stage).

L’évaluation formative du Programme de réseautage de la Société Santé en français, achevée en mai 2006, comprenait les constatations suivantes :

Dix-sept réseaux ont été établis et sont opérationnels dans toutes les provinces et territoires où les francophones sont en situation minoritaire.

Chacun des réseaux regroupe la plupart des groupes de partenaires de la santé pertinents, sinon tous ces groupes : professionnels de la santé, gestionnaires, autorités gouvernementales, établissements d’enseignement et communautés.

Des plans stratégiques ont été élaborés dans huit réseaux et sont en préparation dans les autres réseaux.

Les réseaux sont, à des degrés divers selon les provinces et territoires, reconnus comme des intervenants clés. Trois réseaux ont obtenu une reconnaissance formelle du ministère de la santé de leur province. Plus de la moitié ont établi des relations informelles avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux et d’autres partenaires de la santé.

Plus de la moitié des réseaux se sont dotés d’une structure de gouvernance autonome.

Tous les réseaux ont entrepris, en collaboration avec leur ministère provincial ou territorial de la santé et certaines autorités régionales de la santé, des initiatives de planification de l’offre de services de santé en français.

Tous les réseaux ont fait des efforts pour favoriser et consolider la concertation entre intervenants, entre autres au moyen de conférences, d’ateliers de formation, de rencontres formelles et de consultations.

La Société Santé en français et ses réseaux ont acquis de l’expérience dans la prospection, la sélection et le soutien d’initiatives visant à améliorer l’accès à des services de santé en français (70 projets en vertu du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires).

Le rapport d'évaluation préliminaire de l'Initiative de réseautage et de partenariat pour les services de santé et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Network (QGN) a été rendu public en octobre 2006. Des organismes de 11 régions ont présenté des projets et dix groupes reçoivent actuellement du financement dans le cadre de cette initiative. Des données ont été recueillies sur les premiers effets du programme sur les communautés anglophones ainsi que sur les capacités des organismes financés et de leurs partenaires. Les extrants et les résultats à court terme incluent la création d’unités de réseautage et la production de connaissances sur les communautés anglophones.

Création de réseaux :

Chaque organisme financé a créé au moins un réseau. De fait, le nombre moyen d’unités de réseautage créées par les participants est de 2,2.

Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) a également créé un réseau provincial pour relier toutes les communautés financées. Dans chacune de ces dernières, les coordonnateurs de projet ont pu recruter de 5 à 150 partenaires, notamment des bénévoles et des travailleurs des secteurs communautaire et municipal ainsi que de la santé et des services sociaux. En moyenne, les coordonnateurs de projet et leurs partenaires ont rencontré d’autres partenaires 26 fois.

Développement des connaissances :

Le projet du RCSSS a permis aux participants d’acquérir des connaissances utiles. Les groupes et organismes des communautés anglophones ont échangé connaissances et pratiques exemplaires dans le cadre d’une conférence des intervenants, d’une séance de réflexion, d’un réseau virtuel non officiel et d’un bulletin. Tous les participants à l’IRPSSS ont produit des connaissances relatives aux besoins et aux priorités de leurs communautés respectives, et ils interviennent en matière de sensibilisation des communautés en élaborant des instruments de communication.

Participation des communautés :

La création d’unités de réseautage est un moyen efficace pour les membres des communautés anglophones d’établir des rapports avec les représentants des services sociaux et de santé. Dans bien des cas, les liens ainsi établis ont abouti à la participation des coordonnateurs de l’IRPSSS à divers comités, projets et activités.

Détermination des besoins et des priorités  :

Des priorités en matière d’accès ont été établies et des actions entreprises dans les communautés financées. Chaque organisme financé peut fournir des exemples montrant comment la cueillette de données a contribué à préciser les besoins de la population et aidé à l’établissement des priorités de la communauté. Un autre résultat important relevé par les participants est le fait que les représentants du secteur public comprennent mieux les déterminants de la santé et du bien-être de la population anglophone et les besoins et priorités propres à celle-ci.

Coordination :

La détermination de partenariats (modèles, stratégies et initiatives en matière de services) est susceptible de contribuer à l’amélioration de la coordination entre les intervenants. L’IRPSSS laisse déjà présager des résultats prometteurs sur ce plan. Pour tous les projets, la création de partenariats a été observée, ce qui pourrait assurer une prestation mieux coordonnée des services sociaux et de santé.

Perfectionnement et formation des bénévoles  :

Dans certains organismes communautaires et certains établissements de santé et de services sociaux, des bénévoles anglophones peuvent désormais fournir un soutien dans le cadre de la prestation de services. Il appert que certains groupes financés ont déjà recruté un bon nombre de tels bénévoles et construisent des bases de données sur ces personnes. De plus, certains projets comportaient la création d’activités de formation à l’intention des bénévoles.

Services d’information et d’aiguillage  :

La plupart des participants à l’IRPSSS ont déjà élaboré des instruments de communication permettant d’aiguiller les membres des communautés anglophones vers les ressources ou services existants. Quelques membres de ces communautés utilisent déjà ces services d’information et les anglophones sont orientés vers les ressources publiques ou communautaires appropriées.

 

b. Formation et rétention

75,0 M$

20,0 M$

21,1 M$

Communautés francophones minoritaires :

Poursuivre les activités entreprises depuis 2003.







































Communautés anglophones minoritaires :

Mettre en œuvre des plans stratégiques fondés sur l’expérience des réseaux locaux et régionaux.

Gérer, contrôler et évaluer le rendement de l’Initiative de réseautage et de partenariat pour les services de santé et les services sociaux, de même que les progrès réalisés grâce à cette initiative.

Faire connaître les changements que perçoit l’Initiative de réseautage et de partenariat pour les services de santé et les services sociaux sur le plan des besoins, des priorités et des problèmes d’accès que connaît la communauté anglophone au Québec.

Les données recueillies dans le cadre de l’évaluation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en santé (CNFS) démontrent que de plus en plus de candidats entreprennent des études en santé en français.

Dans ce projet, les dix institutions membres du Consortium s’étaient fixé comme objectif premier d’accueillir 2 500 nouveaux étudiants au cours d’une période de cinq ans (2003-2008). Au terme de la quatrième année, 2 135 candidats s’étaient inscrits dans des programmes du domaine de la santé, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur l’objectif prévu pour l’exercice 2006-2007. Ce résultat permet de croire que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou dépasser l’objectif initial de 2 500 nouveaux inscrits.

Au terme de la troisième année du projet, les dix institutions membres ont décerné des diplômes à 574 étudiants, ce qui place le CNFS en avance de 55 % sur l’objectif prévu pour 2005-2006. Ce nombre de nouveaux diplômés autorise à penser que l’objectif initial de 1 200 diplômés sera atteint.

Sur une période de trois ans, quatre mesures du Projet de formation et de développement des ressources humaines de l’Université McGill ont été mises en œuvre, soit : un programme de formation linguistique (4,8 M$); la rétention et le soutien en région (2,4 M$); des séminaires et conférences (0,4 M$);  et la création d’un fonds pour l’innovation. L’Université McGill est chargée de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation du Projet (4,0 M$).

Le Rapport intérimaire d’évaluation du Projet de formation et de développement des ressources humaines de l’Université McGill a été rendu public en avril 2007. Selon ce rapport, le Projet a donné jusqu’à présent les résultats suivants : une dizaine d’études exploratoires; trois journées d’échange; de l’aide pour la participation à des colloques; et la production de matériel pédagogique, d’outils de travail et de grilles de sélection des usagers. De plus, on estime que 40 projets ont reçu de l’aide financière en 2005-2006, et 48 autres en 2006-2007. Près de 1 600 intervenants devaient être formés en 2005-2006 et plus de 2 000 en 2006-2007. Cependant, l’évaluation estime à 1 064 seulement le nombre d’intervenants formés en
2006-2007.

Le Programme de formation linguistique a permis de former des professionnels de la santé dans chacune des régions du Québec, de donner un nombre élevé d’heures de cours et de développer différents modes d’enseignement, lesquels ont été appréciés à des degrés divers par les participants. On estime que 1 599 intervenants ont été formés au cours de l’année 2005-2006 et que ce nombre devrait atteindre 2 077 en 2006-2007. Cependant, un examen préliminaire des rapports sur les projets révèle que seulement 1 064 personnes ont reçu de la formation au cours des trois premiers trimestres de l’année
2006-2007.

 

c. Fonds de transition pour les soins de santé primaires

30,0 M$

6,4 M$

16,4 M$

Communautés francophones minoritaires :

Poursuivre les activités entreprises depuis 2001 et miser sur les progrès réalisés jusqu’à présent.

Communautés francophones et anglophones minoritaires :

La Division des soins de santé primaires et continus de Santé Canada terminera, avant la fin mars 2007,  l’évaluation sommative du Programme, y compris de l’enveloppe destinée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux du Québec, en partenariat avec le système de santé et de services sociaux de la province, a mis en œuvre sur une  période de 15 mois (de janvier 2005 à mars 2006) 37 projets destinés à améliorer l’accès aux soins de santé primaires pour les communautés de langue anglaise. Ces projets peuvent être regroupés en trois grandes catégories  : services Info-Santé en anglais (4 000 000 $); cadres de vie adaptés (4 485 018 $) et cadres de vie où un soutien de la communauté est prévu (1 514 982 $).

La Société Santé en français a appuyé 71 projets sur une période de 30 mois (avril 2004 à septembre 2006). Ces projets peuvent être regroupés en cinq grandes catégories : promotion, éducation et sensibilisation (3 600 000 $); bases de données et annuaires (2 030 000 $); points d’accès aux soins de santé primaires (2 615 000 $); modèles de soins de santé primaires intégrés (4 705 000 $); et planification et coordination (7 050 926 $).

En 2006-2007, Santé Canada a reçu du Conseil du Trésor l’autorisation de prolonger d’un an, en 2006-2007, le financement de l’enveloppe des minorités de langues officielles du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires. Deux nouveaux accords de contribution ont donc été conclus avec la Société Santé en français et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux. En tout, 23 projets destinés aux minorités de langue anglaise et 17 aux minorités de langue française ont été financés.

5. Ressources humaines et Développement social Canada

a. Alphabétisation

7,4 M$

1,6 M$

1,2 M$

Développement accru et accès plus facile à des services, de l'expertise et du matériel didactique en matière d'alphabétisation familiale par les formateurs et apprenants au sein des CLOSM au Canada.

Sensibilisation accrue quant à l'importance de l'alphabétisation familiale au sein des clientèles cibles et communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Réalisation d’activités menées par le Réseau d’experts en alphabétisation familiale (mis en place par l’entremise du Plan d’action sur les langues officielles) en fonction de six axes d’intervention  :

Amélioration des capacités organisationnelles (gestion, promotion, mobilisation, etc.) des groupes d’alphabétisation.

Réseautage et partage des connaissances et des compétences entre les groupes d’alphabétisation familiale et leurs partenaires éventuels.

Réalisation de recherches et d’analyses sur les effets des interventions en alphabétisation familiale.

Formation d’intervenants par l’étude des fondements de l’alphabétisation familiale et des programmes.

Développement d’approches et de modèles pour l’alphabétisation familiale.

Promotion des bienfaits de l’alphabétisation familiale.

 

b. Stages

7,3 M$

3,1 M$

2,5 M$

Résultats prévus pour Connexion compétence jeunesse : environ 58 projets seront complétés en 2006-2007.
Résultats prévus pour Objectif carrière jeunesse : environ 3 projets seront complétés en 2006-2007.

Cent quinze projets ont été réalisés en 2006-2007.

 

Douze projets ont été réalisés en 2006-2007.

 

c. Fonds d’habilitation

36,0 M$

12,0 M$

11 889 239 $

Amélioration du développement des ressources humaines, employabilité accrue et renforcement des capacités communautaires dans les CLOSM au Canada. Plus grande pertinence des plans et des projets communautaires relativement aux besoins réels à l’échelle locale, sectorielle, provinciale ou territoriale. Partenariats renforcés au sein des institutions fédérales et avec les intervenants communautaires.

Quatorze ententes de contribution.

Le montant total pour 2006-2007 est approximatif puisque les dernières visites de vérification n’ont pas été complétées. Le montant final devrait être disponible en septembre 2007.

 

d. Projets pilotes de garderies

10,8 M$

2,8 M$

0,54 M$

Début du programme d'intervention enrichie pour les enfants de trois ans; collecte des données préalables à l'intervention.

Sélection et annonce des cinq communautés francophones participantes; travail préparatoire à la prestation du programme enrichi dans les cinq communautés; mise au point finale des instruments de cueillette de données.

 

e. Développement de la capacité des ONG

3,8 M$

0,7 M$

0,67 M $

Afficher un appel de proposition pour allouer les fonds disponibles.

L’organisme choisi, suite à l’appel de propositions, va développer, mettre en œuvre et promouvoir une vision commune du développement de la petite enfance dans les CLOSM francophones. Il va également appuyer un réseau d’organismes de parents. L’accord de contribution a débuté en janvier 2007 et se terminera le 31 mars 2009.

Une trousse d’outils a été développée pour les enseignants des CLOSM francophones. Le projet avait pour but de créer un profil des compétences essentielles qu’un enfant devrait posséder avant d’entrer à l’école.

6. Industrie Canada

a. Sensibilisation et counselling

8,0 M$

1,5 M$

1 408 032 $

Le conseiller en place dans la région de l’Atlantique reçoit l’appui d’un employé additionnel.

Élaboration d’un vaste plan de communication visant à accroître la présence au sein des CLOSM.

Poursuite de l’élaboration d’indicateurs de rendement, suivant l’Architecture des activités de programme d’IC et les exigences connexes en matière de suivi.

Les efforts se poursuivent pour doter un deuxième poste de conseiller en Atlantique. Les employés d'Industrie Canada (IC) en Atlantique, associés aux activités de la DGAAI, ont aidé le conseiller en poste à travailler au Programme des langues officielles.

Le réseau de conseillers et de coordonnateurs régionaux d’IC a été renforcé au moyen de nouveaux outils de communication grâce à l’établissement d’un vaste plan de communication et de produits de marketing connexes.

L’évaluation formative a été achevée pour permettre d’évaluer les initiatives du Plan d’action et d’autres activités d’IC concernant l’article 41. L’évaluation montre qu’IC a réalisé de réels progrès depuis la dernière évaluation en 2001.

Le financement a servi à faire connaître les programmes et les initiatives d’IC et des Organismes de développement régional (ODR) dans les collectivités.

Comme prévu, on a tenu une séance de remue-méninges (juin) et un atelier (février) pour aider IC à mettre au point des indicateurs de rendement communs visant à mesurer le rendement d’IC pour ce qui est de la mise en œuvre de l’article 41. L’établissement de ces indicateurs se poursuivra en 2007-2008.

 

b. Stages

2,0 M$

0,4 M$

374 155 $

Atteinte des objectifs énoncés dans la soumission au Conseil du Trésor.

Au total, 45 nouveaux stagiaires ont été recrutés. Il y avait aussi 13 projets en cours.

 

c. Projets pilotes (télé-formation et télé-éducation)

10,0 M$

1,6 M$

2 251 048 $

Poursuite du développement de partenariats en vue de nouveaux projets pilotes, en fonction du financement éventuellement disponible.

Douze nouveaux projets pilotes ont été lancés et 24 projets étaient en cours.

 

d. Francommunautés virtuelles

13,0 M$

2,4 M$

2 382 411 $

Mise en œuvre d’environ 27 projets en 2006-2007, dont 14 ciblant directement les CLOSM.

Il y a eu 35 ententes de contribution dont 18 s’adressaient directement aux CLOSM. La date d’échéance de la dernière participation au programme Francommunautés virtuelles était le 24 novembre 2006.

 

e. Réseau canadien de l'industrie de la langue

5,0 M$

1,0 M$

975 293 $

Nouvelle entente de contribution avec le Centre de recherche en technologies langagières (CRTL).

Mise en place des deux projets pilotés par l’Association de l’industrie de la langue / Language Industry Association (AILIA) (gestion de l'entente).







Deux rencontres du comité directeur.

Une entente a été mise en place pour permettre de développer un portail Web pour l’industrie et continuer à faire la promotion du CRTL.

L’AILIA a mis en œuvre les projets suivants :

une foire commerciale annuelle, une assemblée générale annuelle, des activités promotionnelles axées sur les marchés verticaux, la promotion de ses activités; elle a aussi travaillé à l’établissement d’une norme nationale en matière de services de traduction.

Le comité directeur s’est réuni en décembre 2006.

 

f. Marketing et promotion de marques de commerce

5,0 M$

1,0 M$

891 956 $

Étude sur l'impact économique de l'industrie de la langue.

Cueillette de données sur les secteurs de l'industrie.




Engagement des 400 000 $ alloués au Programme de l’industrie de la langue.

Réalisation de trois études de marché avec l'industrie.

Création de nouveaux partenariats avec d'autres gouvernements ou  secteurs.

Élaboration d’un plan quinquennal pour les normes en formation linguistique et participation aux groupes de travail d'AILIA sur la traduction et les technologies.

Poursuite des activités de rayonnement et de promotion en collaboration avec les partenaires.

Développement et modification des outils de promotion, tels que le portail de l'industrie.

L’étude est terminée et sera publiée au cours de l’été 2007.

Les études suivantes ont été réalisées  :

Interprétation des collectivités au Canada

Étude comparative des normes de traduction

Étude sur les retombées économiques de l’industrie au Canada

Étude sur l’accessibilité des documents électroniques au Canada.

Tous les fonds ont été engagés l’an dernier à l’appui de plus de 50 projets.

Des études de marché pour la République tchèque et l’Allemagne ont été réalisées.

On a établi des partenariats avec le Contact Centre Sector Council, l’Association des manufacturiers et des exportateurs du Canada et quelques ministères provinciaux.

L’élaboration du plan a été reportée étant donné que les deux principales associations de formation linguistique fusionneront en une nouvelle association en mars 2008.

Un protocole d’entente a été signé entre l’Office des normes générales du Canada, IC et l’AILIA afin d’élaborer une norme nationale relative aux services de traduction.

Participation aux groupes de travail pour la traduction, la formation et les technologies.

Participation à différents salons visant à promouvoir l’industrie et ses activités en collaboration avec des associations industrielles.

Participation active à la mise sur pied du portail Web, du slogan pour l’industrie et des documents promotionnels connexes.

Industrie Canada / Conseil national de recherches Canada

g. Centre de recherche en technologies langagières

10,0 M$

3,1 M$

3,038 M$

Le programme a produit trois prototypes de système, trois licences et deux demandes de brevet. L’une des demandes de brevet concerne des techniques avancées pour l’adaptation automatique du domaine aux fins de la traduction automatique statistique (TAS); l’autre demande porte sur des techniques pour aider à résoudre les problèmes d’ordre des mots en TAS. Le programme travaille aussi à la conception d’applications utilisant sa technologie de TAS à des fins de sécurité, dans le cadre du projet américain DARPA GALE. Il y a aussi, à l’étape de prototype de système, un contrôleur de traduction qui pourra servir à l’industrie de la traduction ainsi que comme ensemble d’utilitaires terminologiques pour les traducteurs et les terminologues.

Le programme a produit 16 publications scientifiques évaluées par des pairs.

Il a aussi produit de nouveaux prototypes dans les secteurs de la traduction automatique statistique (TAS), de la gestion de la terminologie et de la caractérisation de textes.

Plusieurs licences de R et D ont été accordées à des collaborateurs universitaires et deux nouvelles demandes de brevet ont été présentées.

La collaboration en R et D se poursuit dans le cadre de deux projets internationaux : le projet GALE de la DARPA (États Unis) et le projet SMART (Union européenne).

Un projet pilote mené avec un collaborateur du secteur privé canadien a été complété (une entente de transfert de technologie est en cours de négociation).

7. Justice Canada

a. Cadre d’imputabilité et de coordination

2,5 M$

0,36 M$

340 848 $

Les institutions fédérales utilisent les outils pour remplir leurs obligations énoncées dans la Loi sur les langues officielles.

Les services juridiques à l’égard des droits linguistiques sont améliorés.

Les institutions fédérales connaissent mieux leurs obligations énoncées dans la Loi sur les langues officielles.

Le ministère de la Justice exerce son leadership à la lumière du rôle du Groupe du droit des langues officielles sous le Cadre d’imputabilité.

Rédaction, traduction et diffusion d'avis juridiques cadres (4).

Impression et diffusion de la Loi sur les langues officielles modifiée (3 000 exemplaires).

Surveillance de l'environnement afin de cerner et anticiper les enjeux relatifs aux droits linguistiques et fournir les conseils requis en temps utile au cours du processus de présentation au Cabinet.

Participation à tous les réseaux et comités pertinents dans le domaine des langues officielles pour assurer une approche coordonnée, une identification précoce des enjeux et dossiers litigieux et la prestation de conseils en temps opportun à l'ensemble des institutions fédérales.

Le Rapport annuel 2006-2007 du Commissaire aux langues officielles signale le rôle du Ministère pour la surveillance du dossier des langues officielles, souligne que le Ministère et ses partenaires ont créé un groupe de travail « dès l’adoption de la nouvelle partie VII… pour veiller à ce que les institutions fédérales soient au fait de leurs nouvelles obligations », et que le Ministère a collaboré à l’élaboration d’un guide de mise en œuvre de la partie VII.

Campagne nationale d'information sur les modifications à la partie VII de la Loi sur les langues officielles complétée en 2006-2007.  Cinquante-sept présentations à plus de 1 600 gestionnaires, avocats, responsables de programme ou d’orientation, champions des langues officielles, coordonnateurs de la partie VII, responsables des langues officielles et autres fonctionnaires.

Organisation, conjointement avec le Commissariat aux langues officielles, d'une conférence d’envergure sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

 

b. Obligations légales

(i) Contraventions

27,0 M$

1,7 M$

1,06 M$

Permettre que les droits linguistiques prévus au Code criminel et dans la Loi sur les langues officielles s’appliquent aux poursuites en matière de contraventions entreprises en Alberta et à Terre-Neuve et Labrador, et favoriser l’accroissement de la capacité de fournir des services judiciaires et extra-judiciaires dans les deux langues officielles à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Les accords et la réglementation portant sur le traitement des poursuites fédérales en matière de contraventions au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et avec la Ville de Mississauga incorporent et respectent les droits linguistiques prévus par le Code criminel et la Loi sur les langues officielles.

 

b. Obligations légales

(ii) Loi sur la réédiction des textes législatifs (S-41)

 

 

0,555 M $

Terminer la recherche de textes législatifs non publiés et anciens. Produire un rapport préliminaire.

Terminer la recherche de textes législatifs non publiés et anciens. Produire un rapport préliminaire.

 

c. Accès à la justice

18,5 M$

0,6 M$

3,961 M$

Capacité accrue des sept récipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compréhension des questions liées à l’accès à la justice; sensibilisation accrue des communautés à leurs droits linguistiques.

Capacité accrue des sept récipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compréhension des questions liées à l’accès à la justice; sensibilisation accrue des communautés à leurs droits linguistiques.

8. Citoyenneté et Immigration Canada

a. Appui aux communautés

9,0 M$

1,8 M$

1,7 M$

Lancement du Plan stratégique quinquennal et début de sa mise en œuvre, y compris dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM); coordination du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre; appui à la recherche sur les CFSM

Le Comité directeur CIC−Communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) a lancé, en septembre 2006, le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le mandat du Comité directeur CIC–CFSM a été reconduit pour cinq ans; le Comité de mise en œuvre a été créé en janvier 2007; l’évaluation formative des initiatives visant à favoriser l’immigration dans les CFSM a été achevée en octobre 2006; diverses recherches, ont été réalisées, y compris celles effectuées dans le cadre du projet Metropolis, en particulier appuyer une journée de Réflexion sur les réalités de l’immigration francophone tenue à Toronto en mars 2007.

Total :

 

787,4 M$

186,5 M$

205,3 M$

 

 

16. Commentaires sur les écarts : S.O.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Personne‑ressource : Benoît Marleau

Approuvé par  : Jérome Moisan

Date de l’approbation  : juillet 2007


 

TABLEAU 20 : INITIATIVE HORIZONTALE

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements Patrimoine canadien


1. Nom de l'initiative horizontale :

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements


2. Nom du ministère responsable :

Ministère du Patrimoine canadien
3. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

1er janvier 2006


4. Date de clôture de l'initiative horizontale :

31 mars 2012
5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :

497,6 millions de dollars (2004-2005 à 2011-2012)

6. Description de l'initiative horizontale :

Surveiller et faire rapport sur la contribution du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, afin de contribuer à faire en sorte que les Jeux engagent les Canadiens et Canadiennes de partout au pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur exécution et leur profil international, et permettent de multiplier les occasions de mettre de l’avant les objectifs des politiques publiques et de faire des investissements stratégiques qui produiront des avantages économiques concrets à long terme de même qu’un riche héritage d'ordre sportif, social, culturel et environnemental dont pourra bénéficier toute la population canadienne.

7. Résultats partagés :

L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues à l'échelle nationale et internationale.

Tous les Canadiens et Canadiennes hériteront de legs d'ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux.

Une bonne planification et une exécution efficace et sans faille des responsabilités fédérales, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.), contribueront à faire des Jeux d'hiver de 2010, des Jeux de grande qualité.

8. Structures de gouvernance :

Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010;

Cadre de coordination fédérale.

9. Partenaires fédéraux
participant à chaque
programme
10. Noms des
programmes
11. Total des
fonds alloués
12. Dépenses prévues
pour 2006-2007
13. Dépenses réelles pour
2006–2007
14. Résultats prévus pour 2006‑2007 15. Résultats atteints en  2006–2007
1. Patrimoine canadien Coordination fédérale et mise en valeur du profil international du Canada 367,6 M$

(Inclut : 330 M$ pour les S. et C. et 37,6 M$ pour les O. et G.)
151,5 M$

(Inclut : 145,5 M$ pour les S. et C. et 6 M$ pour les O. et G.)
111 M$

(Inclut : 106,8 M$ pour les S. et C. et 4,2 M$ pour les O. et G.)
Établissement de diverses ententes et stratégies avec les partenaires d’accueil, les provinces et territoires et des entités internationales.

Production d’une stratégie de communication horizontale.

Nombre de visites internationales sur place et de visites internationales financées par le gouvernement fédéral et d’activités financées par le gouvernement fédéral ayant un lien avec les Jeux de 2010 (Turin, Beijing, etc.).

Nombre de fois où le Secrétariat 2010 participe à des visites et à des activités internationales ou en organise.
Les indicateurs des résultats prévus pour 2006‑2007 permettent de déterminer mesurer dans quelle mesure le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a atteint le résultat souhaité, soit d’assurer le leadership de la coordination des engagements du gouvernement du Canada en tant qu’hôte des Jeux (notamment au chapitre des services essentiels) qui contribueront à la tenue de jeux de grande qualité et, par conséquent, rehausseront l’image de marque du Canada sur la scène internationale.

Parmi les indicateurs qui démontrent dans quelle mesure le Secrétariat fédéral de 2010 a atteint ses objectifs, on trouve par exemple :

La protection des investissements canadiens par la surveillance continue de l’état des travaux et la diligence raisonnable dans le dossier du programme de construction des sites.

L’élaboration d’une stratégie horizontale de communication en vue des Jeux de 2010.

La coordination et la prestation efficaces des services essentiels et facultatifs du gouvernement fédéral au moyen de divers mécanismes de coordination, notamment les groupes thématiques et l’équipe de direction chargée des opérations gouvernementales.

  Promotion des avantages durables       Participation fédérale au sein du conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010.

Un certain nombre de consultations soutenues par le gouvernement fédéral (officieuses et officielles).

Mandats des groupes thématiques.

Élaboration d'un cadre en matière de langues officielles et d'un plan d'action connexe.

Affectation de ressources pour les frais de fonctionnement des Jeux paralympiques.

Affectation de ressources pour le Secrétariat des Premières nations hôtes.

Participation aux groupes de travail du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN).

Affection de ressources pour les projets d'immobilisations et de legs 2010.
Les indicateurs des résultats prévus permettent de déterminer dans quelle mesure le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a atteint le résultat escompté, soit faire la promotion d’avantages durables sur les plans sportif, social, culturel et économique pour l'ensemble de la population canadienne, en amenant les Canadiens et Canadiennes de diverses origines à participer à la planification des Jeux d’hiver de 2010 et à différentes activités en rapport avec ces Jeux.

Parmi les indicateurs qui démontrent comment le Secrétariat fédéral de 2010 a atteint le résultat souhaité, on trouve par exemple :

L’inclusion des publics cibles dans un processus de dialogue continu grâce à leur participation active dans les événements communautaires semestriels organisés par les partenaires des Jeux de 2010 dans chacune des communautés des quatre Premières nations hôtes, de même qu’un soutien et un suivi continus mis à la disposition de la Société des quatre Premières nations hôtes.

L’assurance d’une représentation de la francophonie canadienne dans toute sa diversité lors de la tenue des Jeux d’hiver de 2010 grâce au soutien apporté au COVAN dans le cadre du protocole de collaboration avec les communautés francophones.

L’amélioration de l’expérience pour les spectateurs éventuels, mise en valeur de la réputation du Canada au pays et à l’étranger, et création d’occasions de réaliser des spectacles et de communiquer des messages à caractère culturel, grâce à des négociations avec les villes de Vancouver et de Whistler concernant la planification relative aux sites de diffusion, lieux de rassemblement publics auxquels l’accès sera gratuit.

2. Groupe responsable de la sécurité :

Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), ministère de la Défense nationale (MDN), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Agence de santé publique du Canada (ASPC)
Police et sécurité 87,5 M$     Engagement des partenaires et des intervenants dans l'élaboration de plans stratégiques et opérationnels axés sur le renseignement de sécurité.

La GRC a été désignée organisme fédéral responsable de l’élaboration d’un plan de sécurité intégré pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

L’Unité des services de sécurité intégrés, formée de membres de la GRC, de la police de Vancouver, de la police de West Vancouver et des Forces canadiennes, a élargi ses cadres de manière à pouvoir gérer les besoins en sécurité dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010.

La planification de l’aménagement du dispositif sur le terrain est déjà fort avancée.
Des discussions sont en cours et des progrès sont réalisés avec les partenaires concernant différentes questions touchant l’accréditation et les transports.

3. Agence des services frontaliers du Canada Entrée de biens et de personnes 16,7 M$ 1,2 M$ 1,0 M$ Planification opérationnelle et planification de la logistique requises pour les Jeux d'hiver de 2010. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veillera à ce qu’un nombre suffisant de ses agents soient en poste à tous les points d’entrée (terre, air, chemin de fer, mer) de manière à pouvoir répondre adéquatement à la demande accrue occasionnée par les Jeux d'hiver de 2010. En particulier, les mesures suivantes ont été prises par l’ASFC :

La création de groupes de travail intergouvernementaux en collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la GRC et Citoyenneté et Immigration Canada dans le but de contribuer à la conception, à l’élaboration, la fabrication et à la distribution de la carte d’identité et d’accréditation olympique.

La participation aux Groupes thématiques pour la coordination fédérale (Services de police et de sécurité, Infrastructure et transport, Sécurité et santé publiques et Réseau des agents de communications fédéraux).

La mise sur pied de l’équipe de planification opérationnelle chargée de procéder à la coordination et à la planification requises pour être en mesure de répondre à la hausse de la demande touchant les besoins en ressources aux points d’entrée, les importations commerciales et les activités intensifiées de collecte de renseignements et d’application des lois.

4. Citoyenneté et Immigration Canada Entrée de biens et de personnes 5,0 M$ 0,3 M$ 0,2 M$ Planification opérationnelle et planification de la logistique.

Contribution à la conception et à la création de la carte du Comité international olympique.
CIC a travaillé en collaboration avec le SCRS et la GRC dans le but de contribuer à la conception, à l’élaboration, à la fabrication et à la distribution de la carte d’identité et d’accréditation olympique.

La planification opérationnelle et logistique est déjà en bonne voie. Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) continuera de travailler en collaboration avec les autres ministères partenaires pour élaborer une approche horizontale en matière de sécurité et de traitement des visas.

La planification du dispositif réglementaire est en cours.

5. Ressources humaines et Développement social Entrée de biens et de personnes 1,3 M$ 0,2 M$   Planification opérationnelle et planification de la logistique nécessaires
à l’entrée de travailleurs étrangers.


L’entrée au pays de travailleurs étrangers est intégrée au programme national en la matière.
6. Santé Canada Santé et sécurité publiques 2,6 M$     Diverses activités seront entreprises en 2008‑2009. La participation de Santé Canada aux Jeux d’hiver de 2010 est encore à l’état embryonnaire. La planification stratégique est en cours d’élaboration.

Le programme a offert un soutien important grâce à de la collaboration interministérielle axée sur le processus de planification sanitaire en prévision des Jeux olympiques de 2010 dans le cadre des activités du groupe thématique sur les services de police et de sécurité, de même que par l’élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) et du Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) propres à ces jeux.

7. Environnement Canada Services météorologiques 9,3 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ Mise en place des infrastructures et du soutien technologique qui seront requis par les services météorologiques des Jeux olympiques. Environnement Canada a entrepris les activités suivantes :

La construction du réseau olympique d’observation météorologique en surface est complétée à 80 % (20 stations sur 25). Le réseau sera complet avant la fin de l’automne 2007.

Le profileur de vent est installé et prêt à être utilisé (Squamish).

L’assemblage du radar météorologique Doppler de Sea-to-Sky est en cours, et l’installation est prévue pour l’automne 2007.

  Développement durable 1,5 M$ 0,5 M$ 0,5 M$ Progrès réalisés pour ce qui est des investissements et du programme en matière de développement durable. Environnement Canada a entrepris les activités suivantes à cette fin :

L’élaboration d’un cadre stratégique en vue d’une campagne nationale publique de sensibilisation et d’action en matière de développement durable (en cours – devrait être terminée en septembre 2007).

L’analyse de rentabilisation portant sur les possibilités d’amélioration du niveau de certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) du centre de curling de Hillcrest (terminée en novembre 2006).

Une série d’ateliers visant à encourager le partage d’information et la collaboration entre la C.‑B., les organismes non gouvernementaux canadiens du secteur de l’environnement, le COVAN et EC (terminée en février/mars 2007).

La définition des indicateurs de développement durable locaux pertinents dans le cadre des Jeux de 2010 (en cours).

Une étude de la faisabilité d’un projet de démonstration (de 2007 à 2010) qui établira des corridors de biodiesel ou des aires de distribution dans au moins trois des cinq régions du Canada (terminée en mars 2007).

L’élaboration d’un document fournissant de l’information, des moyens simples, des trucs et des ressources pour les groupes ou les organismes désireux de rendre plus écologiques leurs opérations (terminée en mars 2007).

  Évaluations environnementales 2,6 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Évaluations environnementales terminées. Les évaluations environnementales suivantes
ont été complétées :

Whistler Creekside.

Village olympique et paralympique (Whistler).

Centre des athlètes de Whistler.

Cypress.

Village olympique (Vancouver).

Hillcrest/Nat Bailey Stadium Park.

Site de compétition nordique.

Centre des sports de glisse de Whistler.

Anneau de patinage de vitesse de Richmond.

8. Pêches et Océans Canada Évaluations environnementales 0,8 M$ 0,2 M$ 0,2 M$ Contributions diverses à l’évaluation environnementale terminées, selon les exigences. Le ministère des Pêches et Océans  a complété les évaluations environnementales de deux sites : le Site de compétition nordique et le Centre des sports de glisse de Whistler. Il a également fourni des avis autorisés à titre de responsable fédéral au sujet de quatre projets : le site de ski alpin de Whistler, le village olympique de Whistler, le Centre de ski acrobatique et de surf des neiges de Cypress et les pistes du Site de compétition nordique.

Une fois la phase d’évaluation environnementale complétée, le ministère devra composer avec une charge de travail continue assez importante, en raison des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l’habitat, dont en particulier l’examen des demandes d’autorisation et la surveillance.

    Total 497,6 M$ Total 155,1 M$ Total 114,1 M$    
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart de 41 millions de dollars est dû au fait que des activités prévues pour l'exercice financier 2006-2007 ont dû être reportées aux exercices subséquents.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les activités entreprises par les partenaires non fédéraux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont cruciales pour la réussite des Jeux. Tous ces partenaires ont fourni de l’information sur les résultats de leurs activités sur leurs sites Web respectifs.

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Ville de Vancouver

Municipalité de villégiature de Whistler

Comités olympiques et paralympique canadiens

18. Personne‑ressource : Tenille Hoogland  Approuvé par : Susan Jessop  Date de l’approbation : juillet 2007

** Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe responsable de  la sécurité a demandé que l’information ne soit pas rendue publique.