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SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Introduction

Cette section décrit les résultats atteints en 2006‑2007 par rapport aux résultats stratégiques et a ux engagements clés du Ministère. Tous les engagements pris par Patrimoine canadien dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 sont rappelés dans le tableau récapitulatif à la fin de cette section.  Les initiatives présentées dans les pages qui suivent ont été retenues en fonction des critères suivants : (i) leur ampleur – un programme ou un service absorbant une grande partie des ressources financières ou de l’attention du Ministère; (ii) leur visibilité – la population peut s’intéresser plus particulièrement à tel programme ou service; (iii) l’importance interne et les résultats concrets; (iv) leur caractère récent – un nouveau programme ou service est offert; ou (v) leur échéance – un programme ou un service a été annulé.

Pour illustrer plus concrètement la façon dont le Ministère est au service des Canadiens et Canadiennes, cette section inclut des exemples d’activités soutenues par Patrimoine canadien à l’échelle communautaire, un peu partout au pays, et décrit les résultats atteints.

Architecture des activités de programme

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

 

Résultat stratégique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Patrimoine canadien veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences par l’entremise des arts, des institutions du patrimoine, des industries culturelles et des activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l’étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Les efforts du Ministère pour atteindre ce résultat stratégique s’inscrivent dans les quatre premières activités de l’Architecture des activités de programme d u Patrimoine canadien. Le tableau qui suit indique le total des  ressources financières et humaines attribuées à la réalisation du premier résultat stratégique, soit la somme des ressources allouées aux quatre activités de programme.

Ressources financières et humaines du résultat stratégique 1 – 2006-2007
Activité de programme	Dépenses réelles (en millions de dollars)	Équivalents temps plein  réels
1. Création de contenu canadien et excellence des performances	353,3	337
2. Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	246,2	577
3. Préservation du patrimoine canadien	45,6	233
4. Accès et participation à la vie culturelle du Canada	163,1	444
Total	808,2	1 591

Activité de programme 1 :

Création de contenu canadien et excellence des performances

La culture s’exprime à travers la création d’œuvres et la réalisation de performances. Tandis que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l’excellence; l’atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l’étranger. Patrimoine canadien appuie les structures et les industries culturelles nécessaires à des œuvres de qualité et des performances de haut niveau. 

Le Ministère escompte deux résultats en exécutant la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés intérieur et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l’échelle nationale et internationale.

Le rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en voie de transformer rapidement le paysage de la radiodiffusion et permet l’émergence d’entreprises médias multidisciplinaires composées, entre autres, de services de télécommunications convergents, de radiodiffusion, de production cinématographique et de production de presse écrite. Pour s’acquitter de ses responsabilités en matière d’élaboration de politiques à une époque de changements technologiques rapides, le gouvernement a besoin de mieux comprendre l’évolution du secteur de la radiodiffusion et des médias ainsi que leurs auditoires. Comme première étape importante du processus de modernisation de la politique canadienne de radiodiffusion, le gouvernement a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de faire rapport sur les incidences des changements technologiques sur l’ensemble de la radiodiffusion canadienne.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le rapport final du CRTC offrira une synthèse factuelle des données de recherche et des commentaires du public et des intervenants dans le domaine de la radiodiffusion et présentera une analyse de l’environnement servant à éclairer les décisions de la politique de radiodiffusion, y compris une politique touchant la Société Radio-Canada/CBC, en ce qui a trait à l’avenir du système de radiodiffusion.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été atteints. En réponse à la demande que le gouvernement lui avait faite en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a rendu public, le 14 décembre 2006, son rapport L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. Le rapport éclairera les décisions stratégiques de Patrimoine canadien en matière de radiodiffusion, notamment en ce qui concerne le rôle du radiodiffuseur public, pour garantir la santé, la contribution et la pertinence du système canadien de radiodiffusion.

Le rapport propose une riche synthèse factuelle des recherches existantes et des commentaires du public et des intervenants de l’industrie. Il aborde les questions de l’évolution des technologies audiovisuelles, leur usage par les Canadiens et Canadiennes, et les incidences des nouvelles plates‑formes et technologies sur le système canadien de radiodiffusion. Les auteurs estiment qu’on se doit d’avoir plus d’information pour mieux connaître les effets des nouveaux médias et qu’une réforme en profondeur sera nécessaire d’ici trois à sept ans.

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

L’objectif du Fonds canadien de télévision (FCT) est de faciliter la création et la diffusion, aux heures de grande écoute et dans les deux langues officielles, d’émissions de télévision canadiennes d’excellente qualité et dont l’intérêt culturel est manifeste . Les revenus annuels du Fonds proviennent de trois sources : les distributeurs de services par câble et par satellite, le gouvernement du Canada et les recouvrements d’investissements dans des projets de télévision réalisés par Téléfilm Canada.

En réponse aux recommandations formulées dans plusieurs rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur le système canadien de radiodiffusion et celui de la vérificatrice générale, le Ministère a collaboré avec les intervenants du secteur pour modifier le cadre de gouvernance du FCT.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La transformation de la structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision, dont un conseil sera responsable des activités, permettra d’améliorer la responsabilisation, de simplifier l’administration et d’améliorer la reddition des comptes. Elle résultera également en une économie de coûts qui sera investie dans la réalisation d’émissions.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints . La nouvelle structure de gouvernance prévue pour le FCT, composée d’un conseil d’administration (la Société du FCT) et d’un administrateur (Téléfilm Canada), a été mise en œuvre le 1^er avril 2006. Cela a permis de réaliser des économies administratives de plus de 2,8 millions de dollars.

En 2006‑2007, le Fonds a investi 250 millions de dollars dans des productions canadiennes, qui ont permis de produire 2 165  heures d’émissions de télévision canadiennes. Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars, ce qui a généré 23 141 heures d’émissions canadiennes.

Les programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif

Le ministère du Patrimoine canadien apporte une aide stratégique pour favoriser les activités sportives de haut niveau, par exemple en accordant un financement ciblé aux athlètes et aux entraîneurs, aux organismes nationaux de sport et au réseau national des Centres canadiens du sport, et pour soutenir les équipes d’amélioration de la performance.

Le Ministère s’est engagé à favoriser le sport de haut niveau au Canada afin d’obtenir les résultats nécessaires pour que le Canada puisse se classer p armi les pays de premier plan en matière de sport.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif de s mesures d’appui à la performance de haut niveau et au développement sportif est d ’obtenir que les athlètes canadiens se retrouvent régulièrement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été partiellement atteints . Au cours des divers championnats du monde de 2006 –  sports olympiques d’été – les athlètes c anadiens ont remporté un total de 10 médailles dans les 152 épreuves auxquelles ils ont participé ; le Canada s’est donc classé au 16^e rang  des pays participants pour ce qui est du nombre de médailles récoltées. Aux championnats du monde de 2006 – handisport – les  athlètes c anadiens ont remporté 57 médailles dans les 501 épreuves auxquelles ils ont pris part. Aux divers championnats du monde de 2007 –  sports olympiques d’hiver – les athlètes canadiens ont remporté 27 médailles dans les 86 épreuves auxquelles ils ont participé, ce qui a permis au Canada de se classer  au 2^e  rang du classement général pour ce qui est du nombre de médailles récoltées.

Le classement olympique est fonction du nombre de points obtenus selon le nombre de médailles remportées dans des sports olympiques d’hiver et d’été à des championnats du monde et des Jeux olympiques par périodes de quatre ans. Les données révèlent que le Canada continue d’améliorer son classement dans les sport d’hiver, tandis qu’il se retrouve à l’arrière du peloton des 20 pays de tête dans les sports d’été.

Sport Canada collabore étroitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la dernière main à des modèles de développement à long terme de l’athlète (DLTA) et avec l’Association canadienne des entraîneurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entraîneurs. De plus, Podium Canada a été créé pour remplacer le Comité provisoire d’examen du sport canadien. Il existe donc désormais un mécanisme permanent permettant de fournir des conseils techniques spécialisés et des recommandations de financement  aux trois organismes nationaux de financement du sport, soit le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et Sport Canada.

La Convention de l’UNESCO contre le dopage est entrée pleinement en vigueur en février 2007. Sport Canada a procédé à un examen de la Convention pour déterminer dans quelle mesure le Canada se conforme à chacun des  articles et circonscrire les priorités futures. De plus, Sport Canada a participé à des réunions préliminaires coordonnées par le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010  pour sensibiliser l’ensemble des institutions fédérales aux exigences de la lutte contre le dopage lors des Jeux. Ces réunions ont été une occasion de faire connaître les engagements découlant de la Convention et de commencer à repérer les partenariats et liens de coopération possibles.

Les avantages de l’accueil de manifestations sportives

Pour que le Canada ait une approche coordonnée des présentations de candidature canadienne et tire pleinement parti de l’accueil de manifestations sportives, le Ministère mettra en œuvre le Cadre stratégique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada et révisera le cadre de financement des Jeux du Canada. Une approche stratégique pour la présentation d’une candidature et l’accueil de manifestations au Canada permettra de renforcer la capacité du système sportif, d’améliorer la performance des athlètes et de promouvoir la participation au sport.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le fait d’améliorer la planification et la coordination des activités de mise en candidature et d’accueil de manifestation sportives  permettra de favoriser l’excellence des athlètes canadiens, de développer le système sportif canadien et de garantir que les manifestations internationales financées par le gouvernement du Canada et les Jeux du Canada reflètent les priorités fédérales. En contribuant à la révision du cadre des Jeux du Canada, le Ministère maximisera les avantages tirés de cette importante manifestation nationale.

Résultats atteints

Les résultats prévu s pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. On a conçu la structure organisationnelle et élaboré le plan de mise en œuvre qui seront nécessaires pour agir de manière coordonnée lors de la présentation d’une candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

La révision du cadre de financement des Jeux du Canada visait à définir un nouveau cycle de rotation de l’accueil des Jeux et un nouveau cadre de financement . Le Ministère a cherché à établir, avec les provinces et territoires, un consensus sur ces deux questions. Le nouveau cycle de rotation de l’accueil (qui englobe l’ensemble des provinces et territoires et va jusqu’en 2036) a été entériné par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des sports en février 2007.

En outre, il n’a pas été possible de trouver un terrain d’entente concernant un nouveau cadre de financement des Jeux du Canada. Les coûts d’organisation des Jeux ont été validés, mais les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux n’ont pas réussi à s’entendre sur une formule de partage des coûts. Faute de consensus, le cadre de financement contenu dans la Résolution de Clear Lake (1997) reste en vigueur.

La politique du gouvernement fédéral concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a été révisée et soumise pour approbation. On doit trouver une source de fonds avant de procéder à la mise en œuvre intégrale de la nouvelle politique et à l’établissement du groupe de coordination des manifestations sportives internationales qui y est associé. Lorsque le tout fonctionnera pleinement , le système de sport canadien tirera avantage d’une approche coordonnée des mises en candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

Activité de programme 2 :
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle dépend de l’existence d’un réseau complexe : institutions, organismes à but non lucratif, entreprises , bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient – qualité qu’il tire d’un bassin considérable de dévouement, d’expérience et de talent – et fragile, car certains maillons de la chaîne sont vulnérables aux tendances d’investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d’œuvre, ainsi qu’aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, Patrimoine canadien cherche à assurer la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des artistes de même que des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger les droits d’auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides entre eux.

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l’expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se développer et demeurent pertinentes tant au pays qu’à l’étranger.

La réponse du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications en avril 2005 et l’a chargé d’examiner le cadre canadien de politique et de réglementation des télécommunications. Le Groupe d’étude s’est intéressé à la réglementation, à l’accessibilité et à l’adoption des technologies d’information et de communication.

L’ensemble des recommandations du Groupe d’étude devrait permettre d’adopter une approche déréglementée, plus axée sur le marché des télécommunications. Le gouvernement du Canada a fait connaître son intention d’évoluer en ce sens en déposant au Parlement une directive stratégique à l’intention du CRTC. Lorsque la réglementation restera nécessaire (c’est-à-dire lorsque le marché ne pourra pas lui-même corriger la situation), elle devra être appropriée et aussi peu complexe que possible.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Ministère veillera à ce que les changements proposés à la politique ou à la réglementation soient l’objet d’un suivi et à ce que les répercussions des modifications apportées au système de radiodiffusion soient conformes aux objectifs et politiques du gouvernement.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère collabore avec Industrie Canada pour établir une approche efficace et coordonnée aux réformes du secteur des communications dans son ensemble, et ce, en fonction du critère premier de l’intérêt public. Cela suppose, entre autres, de tenir compte de toutes répercussions pour le secteur de la radiodiffusion dans un environnement de plus en plus convergent.

Les changements apportés jusqu’ici sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement dans le domaine de la radiodiffusion. On continuera de surveiller les initiatives et transformations à venir à cet égard.

La Politique canadienne du long métrage

En 2000, Patrimoine canadien a rendu publique une politique canadienne du long métrage dans un document intitulé Du scénario à l’écran. La majorité des buts et objectifs de la politique ont été concrétisés , mais le succès des longs métrages canadiens a été mitigé : les films en français ont obtenu un succès populaire, tandis que les films en anglais n’ont pas donné les mêmes résultats. Le marché francophone et le marché anglophone du long métrage font face à des réalités et des problèmes différents. Le Ministère procède à des consultations pour trouver une solution à cette situation et il élabore des mesures pour tenir compte de ces différences.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Élaborer des initiatives visant à reconnaître les différences et, au cours des années qui viennent, intégrer, en conséquence,   les changements à l’appui que fournit actuellement le gouvernem ent au secteur canadien du long métrage.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été partiellement atteints . On examine présentement de possibles solutions à long terme aux problèmes de l’industrie du film. La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur le film, intitulée Renforcer la politique canadienne du long métrage, rappelle l’engagement pris par le gouvernement d’aider l’industrie à offrir au public des films canadiens de qualité. On a élaboré un plan pour déterminer quelles différences existent entre les marchés francophone et anglophone et adapter la politique en conséquence; de plus, on a révisé les lignes directrices des programmes. On continue d’examiner l’appui que le gouvernement accorde à cette industrie.

Le Ministère a fait participer l’industrie par l’entremise des groupes de travail du Fonds du long métrage du Canada (FLMC) de Téléfilm pour chacun des deux marchés linguistiques. À la suite du travail de ces groupes, Téléfilm a procédé à une série de modifications techniques pour mieux adapter le FLMC à chacun des marchés. Les groupes ont été invités à proposer des solutions pour obtenir des succès populaires auprès des deux marchés, actualisant ainsi l’un des principaux objectifs de la Politique canadienne du long métrage. Patrimoine canadien travaille à l’amélioration de la méthode de mesure des auditoires sur diverses plateformes de distribution, pas seulement les salles de cinéma.

Le renouvellement des institutions chargées de l’audiovisuel : Téléfilm Canada et l’Office national du film

De nos jours, la production audiovisuelle s’inscrit dans le cadre de progrès technologiques rapides, de la globalisation, de la convergence et de la diversité sociodémographique. Des études récentes, comme celles du Comité permanent du patrimoine canadien, ont recommandé que les mandats de Téléfilm Canada, de l’Office national du film (ONF) et d’autres organismes culturels fédéraux soien t mieux alignés sur des objectifs communs tout en distinguant clairement leurs rôles et responsabilités respectifs.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative donnera lieu à des dispositions législatives qui instaureront une structure de gouvernance et un cadre de reddition adaptés et qui offriront une marge de manœuvre permettant de tenir compte de la situation des industries chargées de l’audiovisuel canadien au XXI^e siècle.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. Cette activité a été reportée jusqu’au prochain exercice financier en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Les auteurs d’un certain nombre de rapports, dont le rapport de 2003 du Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion, ont recommandé la centralisation des procédures de certification du contenu canadien. Quatre organismes fédéraux sont actuellement chargés d’évaluer le contenu canadien des productions dans leurs domaines respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de télévision (FCT), Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le Conseil général, groupe interministériel de cadres supérieurs représentant Patrimoine canadien, le CRTC, le FCT, Téléfilm Canada et l’Agence du revenu du Canada, dirige actuellement une initiative de centralisation.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d’offrir aux producteurs canadiens un accès simplifié, complet et unique à la certification pour qu’elle soit conforme aux objectifs des politiques gouvernementales et qu’elle améliore la collecte de données sur le secteur. L’optimisation des coûts et l’amélioration progressive de la collecte des données feront partie des mesures employées pour évaluer le rendement de ce projet. 

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. Les membres du Conseil général ont entrepris une analyse détaillée des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a révélé que la centralisation de toute la certification en une même organisation ajouterait au fardeau des producteurs au lieu de simplifier le processus. Le Conseil envisage donc d’autres moyens de concrétiser les objectifs de la centralisation, y compris simplifier le processus et améliorer la reddition des comptes, ce qui veut dire, entre autres, harmoniser les pratiques et partager plus librement l’information.

Patrimoine canadien a également commencé les travaux pour que les demandes de certification au BCPAC puissent se faire en ligne. Cette initiative permettra aux producteurs de demander plus facilement des crédits d’impôt à la production et au Bureau d’améliorer son efficacité. Cette mesure constituera un projet pilote pour la mise en ligne d’autres programmes de Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada.

Les nouvelles méliorations apportées au Musée virtuel du Canada

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), de concert avec ses 1 200 musées membres et le secteur de l’éducation, est en train d’élaborer un nouvel espace d’apprentissage en ligne.

Cette initiative vise à faire en sorte que les musées élargissent leur portée éducative en entrant en relation, en ligne, avec des enseignants et des étudiants; en permettant aux enseignants d’élaborer et de partager des plans de cours et des scénarios d’apprentissage; en permettant aux éducateurs des musées de participer à des séances d’interprétation (conférences sur le Web); et en permettant aux étudiants et aux apprenants adultes d’avoir accès à des ressources d’apprentissage, d’ échanger entre eux de l’information et d’entrer en relation avec des éducateurs de musée.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Grâce à ce nouvel espace d’apprentissage en ligne, les Canadiens et Canadiennes auront facilement accès  à des ressources d’apprentissage numériques reflétant le patrimoine canadien.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints . Les activités ont été choisies en fonction des résultats de recherche : examen des renseignements disponibles sur l’utilisation de la documentation en ligne par les enseignants et les besoins de documentation ; recherche sur les objets d’apprentissage et le contenu d’apprentissage des musées ;  analyse de la conjoncture portant sur les caractéristiques des environnements d’apprentissage virtuels actuels; et vérification de l’utilisation des premiers modèles « fil de fer ».

Aux premiers stades du prototype, des enseignants et des étudiants ont été invités à consulter le site eux-mêmes pendant quelques minutes, puis à exécuter certaines tâches, à commenter les problèmes auxquels ils se sont heurtés et à fournir des renseignements sur la façon dont ils utilisent les ressources en ligne dans leurs classes. Cela a permis de découvrir les problèmes d’utilisation éventuels et d’obtenir des opinions sur le prototype. On a invité des enseignants francophones et anglophones à utiliser le prototype d’environnement d’apprentissage virtuel dans leurs classes et à faire part des problèmes rencontrés.

Au 31 mars 2007, 23 collections d’objets d’apprentissage avaient été créées ou étaient en cours d’élaboration. Un accès restreint au site a été autorisé, et le contenu du musée virtuel était disponible en français et en anglais. On a apporté des améliorations à la suite des réactions obtenues au cours de l’essai du premier prototype, et on a circonscrit des éléments supplémentaires pour la phase II, et ce, en fonction des réactions et de la recherche antérieure. Les commentaires des utilisateurs au cours de la période d’essai ont été favorables : à tous les stades d’essai auprès d’enseignants et d’étudiants, les utilisateurs ont apprécié les aspects novateurs du prototype et ont dit être intéressés à utiliser le futur produit ou service et à consulter le contenu du musée virtuel.

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire clé dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui auront lieu à Vancouver et à Whistler (C.‑B.). Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, situé au ministère du Patrimoine canadien, collabore étroitement avec le Comité organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux, pour veiller à ce que les Jeux d’hiver de 2010 soient un succès aux yeux de la population canadien ne et un avantage pour le Canada à l’étranger.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 sont : promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes à l’échelle nationale et internationale; obtenir des retombées sportives, économiques, sociales et des legs culturels qui profiteront à tous les Canadiens et Canadiennes conformément aux objectifs stratégiques de politiques du gouvernement du Canada; contribuer à la réalisation de Jeux de qualité supérieure en planifiant très tôt et en exécutant les responsabilités que doit assumer le gouvernement du Canada de façon rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services fédéraux essentiels.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère a fait preuve de leadership pour remplir les engagements du gouvernement du Canada en matière d’accueil, notamment au titre des préparatifs nécessaires à la prestation des services essentiels. Dans le cadre de ses activités ordinaires, il continue de surveiller l’évolution de la situation et de faire preuve de diligence dans l’exécution du programme de construction des installations. On a élaboré un cadre intégré et horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques. On a également élaboré une stratégie de communication horizontale pour 2010.

Les partenaires gouvernementaux et le Comité organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 ont mis sur pied l’équipe gouvernementale de direction des opérations (EGDO) afin de faciliter la planification et l’exécution des opérations.

Les quatre collectivités autochtones d’accueil ont participé activement aux activités de mise à jour semestrielles des partenaires de 2010 et la Four Host First Nations Society a reçu, de façon continue, des services de soutien et de suivi.

Le commerce culturel international

Les efforts de Patrimoine canadien pour s’assurer de la viabilité des industries culturelles passent notamment par des politiques culturelles commerciales nationales réalistes et efficaces dans le cadre des règles relatives à l’investissement, par une participation active à l’application de la politique commerciale canadienne et par la stimulation du commerce culturel. Pour ce faire, le Ministère fournit des services d’expansion des entreprises à l’étranger et de préparation à l’exportation et de l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du programme Routes commerciales.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Ces initiatives permettront, entre autres, de représenter efficacement la politique culturelle du Canada dans les négociations commerciales et d’exécuter le projet pilote d’aide technique visant à améliorer les échanges globaux des pays en développement en matière de commerce culturel.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. Dans le cadre des négociations commerciales entreprises par le gouvernement du Canada, le Ministère a fait connaître sa position commerciale et culturelle et cherché à obtenir la souplesse nécessaire à la poursuite des objectifs nationaux en matière de politique culturelle. Aucun accord commercial n’a été conclu, mais Patrimoine canadien, ainsi que ses homologues du  ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), ont fait avancer les intérêts culturels du Canada dans le cadre des négociations multilatérales ainsi que des négociations bilatérales continues avec la Corée, Singapour et la communauté andine. La dernière série de négociations de Doha pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été reportée jusqu’à ce que les membres de l’OMC s’entendent sur un certain nombre de questions commerciales.

Le Ministère a lancé de nombreux projets pilotes d’aide technique en 2004 et tous ont été terminés en 2006. Les prochains projets d’aide technique en matière culturelle seront régis par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

En 2006‑2007, le réseau des délégués commerciaux de Routes commerciales, implanté dans les bureaux régionaux et les missions à l’étranger du MAECI, a offert des services à 1 234 clients au total, organisé 355 activités de prospection dans des marchés étrangers et participé à la coordination ou au financement de 117 projets régionaux et internationaux. Créé en novembre 2001, le programme de contributions Routes commerciales est de plus en plus populaire : les projets proposés sont passés de 13 à 157 en 2007 (soit une augmentation de 1 200 %) et portent sur des marchés étrangers de plus en plus variés. En 2007, 117 projets ont été approuvés, soit le plus grand nombre jusqu’à maintenant. De plus, un certain nombre d’initiatives commerciales ont été réalisées dans des marchés émergents comme le Brésil et la Chine; elles ont permis de conclure des ententes commerciales et de nouveaux partenariats et d’obtenir des renseignements utiles sur les possibilités commerciales qu’offrent ces régions.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre stratégique international

En 2006‑2007, le Ministère s’est efforcé de formuler clairement ses objectifs internationaux pour mieux répondre aux priorités du gouvernement.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Ministère a élaboré un cadre international qui détermine les activités clés et les secteurs où l’on s’attend à des résultats : augmentation des exportations, recours à la technologie nouvelle pour assurer un meilleur rayonnement du contenu canadien, renforcement des relations avec les États-Unis, attention accrue au G8 et aux nouvelles puissances mondiales et une plus grande cohérence à l’égard des priorités gouvernementales sur le plan international. 

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été atteints. Le Ministère a mis la dernière main au cadre stratégique international qui comporte trois priorités thématiques et géographiques : la promotion culturelle internationale et le commerce; la participation et l’inclusion sociale; et la Chine.

La mise en œuvre a commencé en octobre 2006 avec la formation de groupes de travail correspondant aux priorités et composés de cadres supérieurs du portefeuille de Patrimoine canadien. Ces groupes ont permis de consolider le partage d’information sur les activités internationales clés de Patrimoine canadien et d’autres ministères fédéraux dans ces domaines. Ils ont également facilité les rapports de collaboration et la synergie et ouvert la voie à une harmonisation plus globale de la planification stratégique et de la prestation des services dans ces secteurs à l’échelle du gouvernement.

Tous les groupes de travail ont approuvé les options stratégiques pour les plans d’action (2007‑2010). Les participants ont commencé à faire une analyse graphique de correspondances des activités internationales de l’ensemble du portefeuille et à établir une banque de données sur toutes ces activités, ce qui permettra de mieux coordonner et planifier les opérations et d’en améliorer l’efficacité.

Pour régler le déficit commercial et consolider les exportations culturelles du Canada, Patrimoine canadien a favorisé la collaboration entre les principaux intervenants fédéraux afin d’augmenter la cohérence entre les politiques et les programmes et de maximiser l’appui à la promotion de la culture canadienne à l’étranger et du commerce qui s’y rattache. Le cadre stratégique international a permis de définir plus clairement les rôles du Conseil des Arts du Canada, du programme Routes commerciales et du programme Promart du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et ainsi, d’améliorer l’efficacité et l’efficience.

On a créé des produits de communication et produits connexes pour mieux faire connaître les engagements et les priorités du Ministère sur la scène internationale. Ces produits ont permis de faire avancer les priorités du Canada en matière de politique étrangère et de diplomatie publique, notamment dans les domaines de  la gouvernance, des droits de la personne, du commerce et de l’innovation.

La réforme du droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur vise à créer un équilibre, dans l’intérêt public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires des œuvres protégées par le droit d’auteur  d’une part, et l’accessibilité et la diffusion de ces œuvres, d’autre part. Les progrès technologiques, l’élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l’accès pratiquement illimité aux œuvres de création ont soulevé des questions sur le plan juridique.

En 2006‑2007, le Ministère, de concert avec Industrie Canada, a prévu l’introduction de deux textes législatifs permettant au Canada de mettre en œuvre les dispositions des deux derniers traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et tenir compte des questions relatives au progrès technologique et à l’avènement d’Internet. On voulait également modifier les dispositions de la Loi concernant la protection des œuvres photographiques.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les nouvelles dispositions législatives prévoiront une protection suffisante du droit d’auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits et favoriseront l’accès légitime aux œuvres conformément aux normes internationales.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. La réforme du droit d’auteur demeure une priorité pour Patrimoine canadien. On a rédigé un projet de loi traitant de diverses questions telles que les pressions internationales (p. ex. : traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), l’évolution technologique (p. ex. : nouveaux systèmes de distribution des produits culturels), les défis que pose l’évolution du marché (p. ex. : élaboration de nouveaux modèles commerciaux) et les décisions judiciaires (p. ex. : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)  c. Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance et autres). Le projet de loi n’a pas encore été déposé au Parlement.

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Depuis 1999, le Canada participe activement à l’élaboration et à la promotion d’un instrument international sur la diversité culturelle qui réaffirme le droit des pays de prendre des mesures pour protéger leur culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des produits et services culturels. En 2006‑2007, le Canada a fait preuve de leadership en faisant la promotion de la ratification de la Convention. Cet instrument international fondamental servira à garantir la diversité des expressions culturelles.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Ministère a l’intention de convaincre le plus grand nombre possible d’États membres de l’UNESCO de ratifier la Convention.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été dépassés. Le Canada a continué de saisir toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification rapide et généralisée de la Convention, à la fois dans le cadre de rencontres bilatérales et dans différents forums internationaux, dont l’Organisation des États américains (OEA), la Francophonie internationale et l’UNESCO.

En décembre 2006, le seuil  critique de 30 ratifications a été atteint , et la Convention pouvait entrer en vigueur. L’entrée en vigueur officielle a eu lieu trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient officiellement ratifié la Convention, et d’autres devaient emboîter le pas dans un avenir rapproché. C’est grâce aux efforts communs du Canada, d’autres pays et de diverses organisations régionales et internationales que cette Convention est l’entente ratifiée dans les plus brefs délais de l’histoire de l’UNESCO, permettant ainsi de passer rapidement au stade de sa mise en œuvre.

Patrimoine canadien, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, continue d’encourager le plus grand nombre de pays à ratifier la Convention aussi rapidement que possible afin qu’elle devienne un instrument international efficace.

Le Ministère continue de collaborer étroitement avec les provinces et territoires et avec la communauté des arts et de la culture au Canada pour promouvoir la Convention et jouer un rôle actif dans sa mise en œuvre en organisant des évènements comme la 4^e Table ronde sur la diversité des expressions culturelles Canada-Québec-société civile , qui a eu lieu à Ottawa en février 2007.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les ententes de coproductions internationales garantissent le statut national de la production audiovisuelle au Canada et dans les pays partenaires. Ce statut donne accès à du financement gouvernemental et aux systèmes de radiodiffusion de deux pays, s’il y a lieu, et il améliore le commerce bilatéral et les échanges culturels dans le secteur audiovisuel.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale est en cours de révision. Cet examen a pour but de réévaluer et de peaufiner les objectifs de coproduction et de veiller à ce qu’ils soient correctement alignés sur d’autres politiques et programmes du gouvernement du Canada en matière de production audiovisuelle et sur les objectifs généraux du gouvernement.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen donnera lieu, au fil du temps, à l’élaboration d’objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et d’autres pays, de critères de sélection des nouveaux partenaires et d’un cadre intégré de mesure du rendement.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. L’élaboration du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale a beaucoup progressé, mais les consultations sur la version provisoire du cadre ont été reportées au prochain exercice (2007‑2008). Les échéances associées à la stratégie de mise en œuvre pluriannuelle seront fixées en 2007‑2008.

Activité de programme 3 :

Préservation du patrimoine canadien

Il est important que les récits et le patrimoine des Canadiens et Canadiennes soient sauvegardés pour les générations à venir. Patrimoine canadien joue un r ôle de premier plan dans la préservation des œuvres  et des pratiques culturelles et dans l’accès à celles-ci, qu’il s’agisse de ciné ma, de musique, de langues autochtones, de récits autochtones et d’archives et artéfacts culturels nationaux. L’objectif ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Les musées du Canada

Les Canadiens et Canadiennes comptent sur les musées et les services d’archives pour protéger et préserver leur patrimoine national pour les générations actuelles et à venir. Les quatre musées nationaux et Bibliothèque et Archives Canada sont des outils clés pour le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses objectifs stratégiques à cet égard. Les musées non fédéraux du pays jouent également un rôle important dans la préservation du patrimoine du Canada et dans l’amélioration du mieux ‑être économique et social des collectivités.

Les musées doivent suivre l’évolution de la société canadienne et l’émergence de nouvelles technologies, et s’attaquer aux défis que soulève l’entretien des collections. Ils sont également conscients de leurs lacunes pour ce qui est de mesurer leur impact culturel, social et économique et d’en rendre compte. Patrimoine canadien continue de collaborer avec les musées pour tenir compte de ces questions.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

À long terme, ces activités permettront d’améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes à la richesse et à la variété de leur patrimoine.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Un instrument pilote de mesure de l’impact économique a été mis à l’essai dans le cadre d’ateliers organisés en collaboration avec l’Associ ation des musées canadiens en mai 2006. Les représentants des musées qui participaient aux ateliers (donnés dans les deux langues officielles) ont réagi favorablement. À la suite des ateliers, on a réévalué l’instrument pour déterminer le mode de distribution le plus accessible. La mise à l’essai et l’évaluation de  l’impact économique de l’instrument ont permis d’en arriver à la conclusion suivante : l’application autonome accessible par Internet serait la meilleure solution pour en maximiser l’accessibilité.

En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour trouver une solution aux  urgents problèmes d’infrastructures et de capital que rencontrent les quatre musées nationaux du Canada, et leur permettre ainsi de protéger et de mettre en valeur notre culture et notre patrimoine.

Dans le budget 2007, le gouvernement a prévu 5 millions de dollars de plus par année pour engager des stagiaires d’été qualifiés dans les musées de petite et moyenne importance. Le volet patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail (JCT) contribue à renouveler les effectifs des musées tout en améliorant la capacité des petit s établissements à offrir des services aux visiteurs durant la période estivale. De plus, JCT est le seul programme destiné aux établissements voués au patrimoine qui sont ouverts au public sur une base saisonnière seulement ; ces établissements sont souvent situés dans des collectivités de petite ou  moyenne taille. En 2006‑2007, grâce à ce programme, près de 900 étudiants et diplômés ont trouvé un emploi d’été dans des organismes voués au patrimoine .

En 2006‑2007, les programmes de subventions et de contributions du Ministère auxquels les musées ont accès (p. ex. : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, Espaces culturels Canada, Culture canadienne en ligne, Programme d’aide aux musées) ont continué de permettre à des établissements de réaliser leurs projets, par exemple l’élaboration et la circulation d’expositions itinérantes ou l’amélioration de la capacité à entretenir des collections. Par exemple, le Programme d’aide aux musées a accordé une aide financière à 169 nouveaux projets sur les 225 demandes reçues (75 %). De ce nombre, 72 ont permis de faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes à leur patrimoine grâce à la mise sur pied et à la circulation d’expositions itinérantes, 22 ont contribué à la préservation et à la présentation d’éléments du patrimoine autochtone et 75 ont permis d’améliorer les normes et compétences professionnelles en matière de gestion des principales fonctions muséales (entretien des collections, expositions, activités pour le public). De plus, 14  projets ont permis de soutenir directement les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens a appuyé 60 nouveaux projets qui visaient à améliorer les capacités à long terme des organismes voués au patrimoine  en matière de gestion, d’autonomie financière, de développement des auditoires et de gouvernance.

L’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels a été adoptée en septembre 1977, ce qui a permis de mettre en œuvre au Canada la Convention de l’UNESCO de 1970 sur le transfert illicite de biens culturels. La Loi a permis d’établir un contrôle des exportations canadiennes de biens culturels, de créer la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, de mettre en place des incitatifs fiscaux et des subventions visant à encourager la vente et le don d’objets d’intérêt exceptionnel ou d’importance nationale à des établissements publics canadiens ainsi que le rapatriement de tels objets de l’étranger. La Loi a également permis d’exercer un contrôle des importations conformément aux obligations du Canada découlant de traités conclus avec d’autres États parties à la Convention.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

À long terme, cette initiative fera de cette importante Loi un outil moderne, plus efficace, pour la préservation du patrimoine culturel du Canada et de celui des pays qui ont à déplorer la perte de leur patrimoine par le trafic illicite de biens culturels. Au cours du présent exercice, le principal résultat sera de mener à bien les consultations auprès du public et des intervenants pour cerner des options possibles de réforme législative.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. On a élaboré, en vue de consultations publiques, un document de travail circonscrivant les mesures à prendre pour procéder à une réforme législative, afin de consolider l’efficacité de la Loi et d’améliorer la reddition des comptes.

En 2006‑2007, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a attesté 6 095 objets compris dans les 839 demandes d’attestation présentées par 149 établissements désignés, et a établi la juste valeur marchande de tous ces objets à 114 166 980 $. De plus, 10 subventions ont été accordées à 9 institutions, pour un total de 1 486 336,59 $, et 415 permis d’exportation de biens culturels ont été délivrés, dont 73 au titre d’exportation temporaire et 342, d’exportation permanente. Trente‑quatre dossiers ont été ouverts concernant de possibles importations illégales.

L’Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

L’Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d’excellence reconnu internationalement dans le domaine de la préservation. Il s’est engagé à accroître la capacité des organismes voués au patrimoine à préserver le patrimoine culturel matériel du Canada pour les générations actuelles et à venir.

Le but principal de l’Institut est de veiller à ce que les organismes voués au patrimoine du Canada et de l’étranger aient accès aux résultats de recherche, aux publications, aux services spécialisés ainsi qu’à la formation de l’Institut en matière de préservation du patrimoine culturel matériel.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative vise principalement à s’assurer que les établissements voués au patrimoine, au Canada et à l’étranger, aient accès aux services de recherche, aux publications, à l’expertise et aux services de formation de l’ICC en matière de préservation du patrimoine culturel matériel.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. La rénovation de l’édifice principal de l’ICC s’est bien déroulée (la phase 2 est terminée à 90 %), et la procédure de certification du système de ventilation du laboratoire sera terminée au cours de l’automne 2007. Pour que ses services soient plus accessibles aux clients et que son processus décisionnel soit plus transparent, l’ICC s’est doté d’un cadre de services détaillé et complet comportant une description claire des types de clients admissibles, de nouveaux critères d’évaluation des demandes de services, une nouvelle politique sur la production de revenus et un nouveau barème de tarifs. L’Institut a également élaboré un portail de services en ligne qui permet aux organismes voués au patrimoine de présenter leurs demandes de services en ligne, ce qui améliorera l’accessibilité et la rapidité des services.

Bien que certains de ses laboratoires n’étaient pas opérationnels en raison des rénovations,  l’ICC a tout de même réalisé 51 projets de conservation et de recherche scientifique en 2006‑2007. L’Institut a répondu à plus de 870 demandes de services spécialisés provenant de musées canadiens clients. Dans le cadre de ses activités de diffusion du savoir, il a tenu 19 ateliers à l’intention de plus de 326 spécialistes et employés de musées (taux de satisfaction de 99 %) et a vendu plus 5 900 publications au Canada et à l’étranger.

La planification du Symposium 2007 sur la préservation du patrimoine autochtone est en cours, et 54 spécialistes ont été invités à donner des conférences (39 du Canada, dont 28 membres de Premières nations, et 15 de l’étranger et des collectivités métisses et inuites). L’ICC a organisé un atelier international visant à réduire le risque de détérioration des collections pour des participants venant d’Amérique, d’Europe, d’Australie et d’Asie. Il a donné, à l’échelle nationale, 17 ateliers de formation auxquels ont participé 269 personnes, qui se sont dites satisfaites à 99 %.

L’ICC est en train de préparer un guide de gestion de la préservation des collections à l’intention des travailleurs et des bénévoles œuvrant dans des organismes voués au patrimoine (75 % du travail est terminé). Les documents portant sur la conservation affichés sur le site Web de l’Institut ont été consultés plus de 2 300 000 fois.

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Aujourd’hui, chez les Premières nations, les Inuits et les Métis, on parle encore plus de 60 langues, mais seulement trois d’entre elles – le cri, l’ojibway et l’inuktitut – sont considérées comme viables et relativement peu menacées de disparaître à court terme. Les autres sont considérées comme menacées et la plupart, comme gravement menacées. En 2006‑2007, le Ministère a mis l’accent sur la collaboration avec ses partenaires des collectivités de langue autochtone pour déterminer ce qu’il convient de faire pour préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Consulter les organisations autochtones au sujet de l'élaboration de la réponse du gouvernement du Canada au rapport publié par le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Programme des Autochtones du Ministère  a consulté les organisations autochtones pour élaborer la réponse du gouvernement du Canada au rapport du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement d’un financement annuel de 5 millions de dollars pour l’Initiative des langues autochtones (ILA) jusqu’en 2013‑2014. La stabilisation du financement de l’ILA a permis de poursuivre les activités linguistiques communautaires tandis que Patrimoine canadien entamait le travail avec les organisations autochtones nationales pour élaborer des plans stratégiques qui permettront de cerner de nouvelles approches pour soutenir les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.

En 2006‑2007, on a versé, dans le cadre de l’ILA, 5 millions de dollars à des organisations autochtones pour qu’elles puissent entreprendre elles-mêmes des projets linguistiques communautaires visant à préserver, revitaliser et promouvoir les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis ou qu’elles puissent accorder une aide financière à d’autres pour réaliser de tels projets, et cela, dans plus de 200 collectivités du Canada. Certains de ces projets ont permis d’appuyer des activités communautaires telles que l’acquisition de la langue dès la petite enfance; la promotion visant à inciter les jeunes à apprendre et à utiliser leur langue; le développement de nouveaux lexiques et dictionnaires; l’enregistrement de langues menacées; et la tenue d’ ateliers permettant aux praticiens du langage de dresser des plans à long terme pour revitaliser ces langues. Nombre de projets réalisés par les Premières nations portaient sur des langues gravement menacées.

Le gouvernement du Canada a également versé 4,1 millions de dollars pour appuyer les langues du Nord du Canada dans le cadre d’accords conclus avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut.

La préservation, la revitalisation et la promotion de la langue sont un processus de longue haleine qui nécess itera des investissements soutenus. L’initiative est considérée comme permanente, et les résultats se feront sentir à long terme et de manière progressive.

Activité de programme 4 :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada

En plus de faire partie du processus créateur, la participation à la vie culturelle du Canada peut prendre une grande variété de formes : lire, visiter une exposition, assister à un spectacle, apprendre au moyen d’Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l’accès et à la participation à ces différents types d’échange culturel. Le Ministère s’efforce d’exposer les gens, individuellement et collectivement, à une large palette d’expériences culturelles, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d’expériences culturelles canadiennes et y participent.

La Politique sur les périodiques canadiens

La vaste étendue géographique et la population limitée du Canada font que les périodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale des périodiques forte, s'appuyant sur le système des abonnements. Bien que les récentes évaluations du Programme d’aide aux publications (PAP) et du Fonds du Canada pour les magazines (FCM) aient donné des résultats positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement du Canada est nécessaire.

Dans ce contexte, Patrimoine canadien est à déterminer si ses programmes et sa politique en matière de périodiques servent efficacement le public canadien et il prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'ils permettent de concrétiser les résultats stratégiques du Ministère.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen du cadre du Ministère à l’égard des périodiques canadiens aidera à garantir que les programmes restent adaptés et que leur financement soit ciblé de la manière la plus efficace possible. 

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. En raison de la directive émise par le gouvernement du Canada  en décembre 2006, Postes Canada poursuivra son partenariat financier dans le cadre du PAP, et le budget du programme sera maintenu à 60,4 millions de dollars jusqu’en avril 2009. Le secteur privé a bien réagi à cette annonce. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens qui bénéficient du programme ont reçu une aide financière stable en 2006-2007 et ne connaîtront pas de réductions importantes en 2007-2008 ou 2008‑2009. Cette décision contribuera également à éviter la hausse généralisée des frais d’abonnement qu’aurait entraîné une augmentation des coûts de distribution.

Plus de 200 millions d’exemplaires de périodiques canadiens ont été distribués grâce au PAP en 2006‑2007. Les consultations officielles avec les intervenants n’ont pas encore commencé. L’examen complet du programme devrait être terminé en avril 2009.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la Stratégie de culture canadienne en ligne  est un instrument de premier plan pour faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes à du contenu culturel canadien, en français et en anglais, par l’entremise d’Internet et d’autres modes de communication, comme les téléphones cellulaires et les lecteurs MP3.

Étant donné le caractère dynamique des médias interactifs numériques, Patrimoine canadien a entrepris un examen de la Stratégie et, comme première étape, a mené, en 2005, une évaluation du programme de soutien au secteur des nouveaux médias (le Fonds des nouveaux médias du Canada).

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’évaluation des mécanismes de soutien proposés dans le cadre de la Stratégie de culture canadienne en ligne sera un moyen important de permettre aux Canadiens et Canadiennes d’avoir accès à un contenu canadien diversifié et de qualité dans l’environnement en ligne que le Canada désire et dont il a besoin.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Le Comité de vérification et d’évaluation du Ministère a approuvé l’évaluation du Fonds des nouveaux médias du Canada et la réponse de la direction en décembre 2006. Le Ministère a rencontré des représentants du secteur privé au cours de l’automne 2006 pour discuter d’une série de changements à apporter au Fonds, mais la nouvelle stratégie de soutien au secteur des nouveaux médias n’est pas encore complétée.

En 2006‑2007, grâce à la Stratégie de culture canadienne en ligne , le Ministère a approuvé 221 projets et initiatives, pour un budget total de 53,4 millions de dollars. Il s’agissait notamment de projets de création de contenu témoignant de la diversité des cultures et du patrimoine du Canada, d’activités de soutien aux deux portails culturels du Ministère (Culture.ca et le Musée virtuel du Canada) et de projets facilitant la consolidation du secteur canadien des nouveaux médias.

Les projets destinés au grand public ont attiré un grand nombre de visiteurs, notamment l’Encyclopédie canadienne en ligne (6,8 millions de visiteurs), les sites d’archives de la Société Radio‑Canada/CBC (3,2 millions de visiteurs) et les Clefs pour l’histoire du Musée McCord (près d’un million de visiteurs). Toutefois, la majorité des projets ont eu des résultats beaucoup plus modestes, comme on pouvait s’y attendre de projets s’adress ant à des créneaux ou des communautés particulières comme le site Web Deafplanet (8 000 visites).

La création de réseaux et de partenariats de recherche thématiques efficaces a rassemblé 68 établissements de recherche et organismes voués aux nouveaux médias au Canada, qui ont activement collaboré pour élaborer de nombreux instruments et applications novateurs à l’appui de la création, de la gestion et de la distribution de contenu culturel numérique.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été mis en œuvre après l’adoption de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, entrée en vigueur le 15 décembre 1999. Le programme permet au Gouvernement d’assumer le risque financier associé à la perte ou l'endommagement d'œuvres dans le cadre d'importantes expositions itinérantes au Canada.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal résultat de ce programme sera de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir accès au patrimoine culturel canadien et étranger grâce à l’échange d’artéfacts et d’expositions au Canada.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. La plupart des statistiques concernant le nombre de personnes qui ont visité des expositions itinérantes ayant fait l’objet, en 2006-2007, d’un accord d’indemnisation en vertu de ce programme sont présentement disponibles, mais les établissements clients n’ont pas encore soumis toutes leurs données particulières. Pour évaluer l’impact des expositions itinérantes et améliorer la collecte des données, le Ministère a mis au point, en 2006-2007, un instrument d’enquête post exposition (qui permet également d’enregistrer le nombre de visiteurs) qui sera mis en application en 2007‑2008. À l’avenir, les lettres d’approbation adressées aux établissements retenus stipuleront que la tenue de l’enquête constitue une condition préalable au financement.

En 2006‑2007, 12 nouvelles expositions itinérantes ayant fait l’objet d’un accord d’indemnisation ont été présentées dans 16 endroits différents. Grâce à une formule d’économie de coûts élaborée par le Programme et approuvée par l’évaluateur de programme et le secteur des assurances, les établissements d’accueil ont pu réaliser des économies de 1,7 million de dollars en couverture d’indemnisation.

Le Ministère a présenté au Comité permanent de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien un rapport sur les cinq premières années d’activités du programme dans lequel on analyse les paramètres du programme. Le programme continue de surveiller l’incidence des limites de responsabilité actuelle et évalue présentement les risques qui ne font pas partie de la couverture d’indemnisation.

Résultat stratégique 2

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Les activités du Ministère sont axées sur l’inclusion et la participation de la population canadienne à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les défis et profitant des occasions qu’offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs différences, l’expression culturelle gagne en qualité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d’exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

Trois activités de programme de l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère contribuent à l’atteinte du deuxième résultat stratégique et à la concrétisation des priorités qui s’y rattachent. Le tableau qui suit indique l’ensemble des ressources humaines et financières attribuées à la réalisation du deuxième résultat stratégique, soit la somme des ressources allouées aux trois activités de programme.

Ressources financières et humaines du résultat stratégique 2 – 2006-2007
Activité de programme	Dépenses réelles (en millions de dollars)	Équivalents temps plein réels
5. Promotion de la compréhension interculturelle	146,2	124
6. Développement des communautés et renforcement des capacités	244,1	161
7. Participation à la vie communautaire et à la vie civique	204,9	500
Total	595,2	785

Activité de programme 5 :
Promotion de la compréhension interculturelle

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l’apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions à nulle autre pareille que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s’attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Les ententes sur l’enseignemen t des langues secondes

Au cours des 35 dernières années, le gouvernement du Canada a aidé financièrement les provinces et territoires à offrir des programmes d’apprentissage de la langue seconde. L’apprentissage de la seconde langue officielle permet aux Canadiens et Canadiennes, francophones ou anglophones, de comprendre la réalité de l’autre groupe linguistique, ce qui favorise la dualité linguistique du Canada. Dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles, le Ministère continue de collaborer avec les provinces et territoires pour appuyer l’enseignement du français ou de l’anglais, langue seconde officielle, tout en poursuivant l’objectif de doubler la proportion de jeunes de 15 à 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette mesure vise à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et apprécient mieux les avantages de la dualité linguistique à court terme.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère a continué de collaborer avec les provinces et territoires en matière d’apprentissage de la langue seconde en veillant à ce que les ententes pluriannuelles dans le domaine de l’éducation , conclues en 2005‑2006 avec les provinces et territoires, soient mises en œuvre en 2006‑2007.

Les données les plus récentes indiquent que les inscriptions sont restées stables. Plus de 2,3 millions de jeunes (47,5 %) ont étudié le français ou l’anglais langue seconde en 2003‑2004, comparativement à 2,25 millions en 2001‑2002. Plus de 367 000 élèves se sont inscrits à des programmes d’immersion en français en 2003‑2004, comparativement à 290 000 en 2001‑2002.

En 2006‑2007, on a accordé, dans le cadre du volet Apprentissage dans la langue seconde, une aide financière à huit projets, pour un budget total de 635 000  $. De plus, 17 projets ont été financés dans le cadre du volet Promotion de la dualité linguistique, pour un budget total de 2 169 694 $.

Quelque 12 000 jeunes au pays ont eu l’occasion d’apprécier la dualité linguistique grâce à des activités dans le cadre de divers programmes de langues officielles : les programmes de bourses Destination Clic et Explore pour l’apprentissage des langues officielles, les programmes Accent et Odyssée pour les moniteurs de langue en salle de class e , Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles et forums de jeunes.

Le Programme du multiculturalisme

Le Programme du multiculturalisme continue de mettre l’accent sur les obstacles auxquels se heurtent les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales en appuyant des activités qui comprennent certaines interventions particulières et supposent un rôle de leadership à l’échelle des institutions fédérales. Le programme s’intéresse plus particulièrement aux jeunes de ces collectivités et aux moyens de lever les obstacles à la participation économique, sociale, politique et culturelle de ces collectivités au Canada.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

En élargissant son activité pour atteindre les communautés ethnoraciales et ethnoculturelles grâce à des interventions ciblées et des partenariats efficaces, en vue d’assurer une plus grande participation de ces communautés à tous les aspects de la société canadienne, le Ministère contribuera à bâtir une société où règne la cohésion. L’élimination des obstacles à la participation permettra aux Canadiens et Canadiennes de tous horizons de contribuer à la vie économique et politique du Canada et contribuera à faire du pays une société d’accueil fondée sur le respect.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Plusieurs initiatives ont donné des résultats intéressants. La Table ronde de Capacity Canada (réseau national composé de spécialistes formés dans le monde entier et voué à la promotion de l’accès aux professions et métiers) a donné des résultats importants, entre autres, dans les secteurs du génie et des soins infirmiers.

De jeunes étudiants du secondaire appartenant à des minorités ethnoculturelles et ethnoraciales ont été encouragés à s’engager dans le journalisme grâce au projet des Young People’s Press – Diversifying Canada’s Newsroom.

Les projets pilotes de stage en multiculturalisme parrainés par le Success Skills Centre de Winnipeg et par les Costi-IIAS Immigrant Services de Toronto permettent de favoriser le perfectionnement des compétences de jeunes appartenant à des minorités ethnoculturelles ayant des difficultés à trouver un emploi.

La portée de Mettons fin au racisme!, du Concours national de vidéo et du Défi Mathieu Da Costa s’est considérablement élargie grâce aux partenariats conclus avec d’autres organismes et sociétés comme l’Office national du film, la Société Radio-Canada/CBC et Postes Canada.

Le programme a également permis de toucher plus de 46 000 Canadiens, notamment des jeunes, par l’entremise de 29 initiatives nationales comportant des activités de sensibilisation du public dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Un cadre de collaboration élaboré avec le Centre national de prévention du crime (Sécurité publique Canada) a permis d’appuyer des initiatives telles que le projet de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada et le 3e symposium international sur la haine dans Internet.

Activité de programme 6 :
Développement des communautés et renforcement des capacités

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu’elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent à profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivités et les réseaux autochtones à s’épanouir. Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s’efforçant d’assurer leur vitalité dans toutes les parties du pays.

Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Depuis 35 ans, le gouvernement du Canada fournit une contribution financière aux provinces et territoires pour les aider à offrir des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité. Patrimoine canadien encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes fédéraux à offrir aux communautés des programmes et services dans les domaines jugés prioritaires pour leur développement. Dans le cadre du programme Développement des communautés de langue officielle, le Ministère continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concrétiser son objectif en matière d’éducation qui est d’accroître la proportion d’élèves admissibles inscrits dans des écoles de la minorité linguistique partout au pays.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative est censée permettre aux communautés de langue officielle en situation minoritaire d’avoir un meilleur accès aux programmes et aux services dans leur langue, par l’entremise de divers organismes communautaires et gouvernementaux.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints.
Les ententes pluriannuelles en matière d’ enseignement conclues avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires en 2005‑2006, pour une période de quatre ans, ont été mises en œuvre en 2006‑2007. Neuf ententes complémentaires pour des projets ont été conclues, dont six ont trait à des initiatives d’espace scolaire communautaire. Depuis 2005‑2006, des accords de collaboration fédéraux‑provinciaux‑territoriaux pour la prestation de services ont été conclus avec chaque province et territoire, notamment, en 2006‑2007, le premier accord à être signé avec le Québec depuis 1999 concernant les services en langue anglaise.

Le Ministère a mis l’accent sur deux grandes initiatives pour coordonner les activités entreprises en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux : sensibiliser les institutions fédérales grâce à 45 sessions d’information organisées par le Ministère sur la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et mieux outiller les institutions fédérales et le Ministère pour mieux rendre compte des résultats de leurs activités en matière de développement des communautés et de promotion de la dualité linguistique.

En collaboration avec Decima Research, le Ministère a procédé à une enquête sur la façon dont les Canadiens et Canadiennes perçoivent les langues officielles . On a interrogé 2 073 membres de communautés en situation minoritair e et 1 259 personnes appartenant à la majorité linguistique. Les résultats préliminaires indiquent que la population canadienne continue d’appuyer ou appuie plus vigoureusement les politiques et programmes visant à favoriser le développement des communautés en situation minoritaire . Au total, 62 % des répondants estimaient que la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada consolide l’unité nationale, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2002. De plus, 91,5 % des répondants de communautés en situation minoritaire estimaient que le gouvernement du Canada a un rôle fondamental à jouer dans l’appui au développement de ces minorités, et 73,8 % se sont dits satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur région.

Le Ministère a appuyé l’élaboration d’autres instruments de mesure du rendement, notamment par la signature d’un contrat avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), pour la rédaction et la diffusion de deux rapports (2007‑2008 et 2009‑2010) à l’échelle du Canada sur la mise en œuvre dans les provinces et territoires de plans d’action pour l’enseignement dans la langue officielle.

Activité de programme 7 :
Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Une société inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu’ils sont parties prenantes de leur collectivité respective et de leur pays; ils peuvent participer à la vie communautaire et civique et ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Ministère permettent aux Canadiens et Canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, d’en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté; elles permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s’adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d’autres mesures visant les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Grâce aux activités favorisant la participation des citoyens, le Ministère jouera un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.

Le Plan d’action du Canada contre le racisme

Conformément à leur engagement à lutter contre le racisme et à promouvoir une société participative et ouverte à tous , Patrimoine canadien et ses principaux partenaires fédéraux collaborent pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans Un Canada pour tous : le Plan d’action du Canada contre le racisme. Ces initiatives visent à aider les familles et les collectivités canadiennes en comblant les lacunes des programmes fédéraux et en éliminant les obstacles systémiques. Ces mesures mettent l'accent sur l'établissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques afin de lever les obstacles systémiques.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Plan d’action doit avoir pour effet principal, grâce à la lutte contre le racisme, de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes, quelle que soit leur race, leur origine ethnique, leur culture ou leur religion, de participer et de contribuer à la société canadienne et de réaliser leur plein potentiel. Pour mesurer l’impact du Plan d’action, le Ministère développera des indicateurs de succès et consultera la population canadienne sur ces questions. Les progrès réalisés seront communiqués dans le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. On a élaboré des indicateurs de rendement pour le Plan d’action, mais le travail supplémentaire pour les peaufiner a été reporté au printemps 2007. Par ailleurs, on a commencé en 2006‑2007 l’élaboration d’un cadre de référence pour la collecte de données de base ; toutefois, la collecte elle-même ne sera terminée qu’au cours de l’automne 2007.

Le Ministère a élaboré des structures de gouvernance horizontales, dont un cadre de mesure du rendement et de reddition des comptes, pour coordonner l’exécution de l’ensemble du Plan d’action dans les ministères. On a également mis au point une stratégie de consultation et organisé trois séances de discussion au cours de l’automne 2006 pour faire mieux connaître le Plan d’action et recueillir le point de vue des intervenants sur la mesure des progrès accomplis.

Statistique Canada a publié, le 6 février 2007, des données sur les crimes motivés par la haine commis à London et à Ottawa. La publication de ces données a été l’occasion de souligner la stratégie nationale du Plan d’action pour la collecte de données sur les crimes motivés par la haine et d’illustrer les progrès concrets accomplis dans la mise en œuvre de l’une des mesures prévues dans le Plan . Les activités relevant de l’Initiative des institutions inclusives sont en cours, et des fonds de contrepartie continuent d’être versés aux institutions fédérales qui réalisent des projets facilitant la promotion des politiques, des programmes et des services adaptés à la diversité croissante du Canada.

La réparation historique

L’initiative de reconnaissance historique fait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître l’histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d’immigration qui, quoique légales à l’époque, ne correspondent pas aux valeurs actuelles de la population canadien ne. Elle a également trait à l’engagement que le gouvernement du Canada a pris à l’égard de la collectivité d’origine chinoise et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître ce fait comme il convient et de verser des paiements symboliques à titre gracieux pour compenser l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée autrefois aux Canadiens et Canadiennes d'origine chinoise.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les  principaux résultats de cette initiative seront : le versement de paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiens et Canadiennes d’origine chinoise ayant été soumis à la taxe d’entrée et, s’ils sont décédés, aux conjoints survivants; l’établissement d’un fond pour des projets communautaires visant à reconnaître l’impact des mesures de guerre et des mesures restrictives relatives à l’immigration sur les communautés ethnoculturelles; et le développement d’un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives, du gouvernement du Canada.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Comme promis dans le discours du Trône de 2006, le gouvernement du Canada a présenté, le 22 juin 2006, des excuses officielles pour la taxe d’entrée imposée autrefois aux immigrants chinois. En 2006‑2007, 42  paiements à titre gracieux, totalisant 840 000 $, ont été versés aux personnes canadiennes d’origine chinoise ayant été soumises à la taxe d’entrée et 119 paiements totalisant 2 380 000 $, aux conjoints survivants lorsque ceux qui avaient été soumis à cette taxe étaient décédés . Les 161 paiements faits à ce titre représentent un montant de 3 220 000$.

Le Ministère a conçu le Programme de reconnaissance historique pour les communautés, doté d’un budget de 24 millions de dollars, et le Programme national de reconnaissance historique, doté d’un budget de 10 millions de dollars, mais les derniers détails ne sont pas encore arrêtés. Ces programmes devraient être lancés en 2007.

Les occasions de participation au sport

Le ministère du Patrimoine canadien est conscient du rôle du sport dans la réalisation d’objectifs sociaux plus vastes, dont la santé publique et le développement communautaire. À l’aide du cadre de référence fourni par la Politique canadienne du sport et des objectifs énoncés dans la Loi sur l’activité physique et le sport et dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, le Ministère est à élaborer des mesures visant à accroître la pratique des sports chez les enfants, les jeunes et les groupes sous‑représentés, notamment les Autochtones et les personnes handicapées .

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif des activités du Ministère dans le domaine de la participation sportive est d’élargir la pratique des sports parmi le public canadien, notamment parmi les Autochtones et les personnes handicapées.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère a entamé la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport et a appuyé 12 accords bilatéraux fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) pour accroître la participation au sport, ainsi que 11 accords bilatéraux FPT pour encourager et soutenir la pratique du sport chez les Autochtones. Des données de base sont recueillies pour pouvoir mesurer la participation des enfants, des jeunes, des filles et des femmes au sport, facilitant ainsi un suivi continu des progrès accomplis jusqu’ici par rapport aux cibles.

Patrimoine canadien a aidé Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada à définir les programmes d’activité physique qui seront admissibles au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants prévu dans le discours du b udget 2006. De plus, le Ministère a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada pour revitaliser ParticipAction et promouvoir l’activité physique et la participation au sport. Il a contribué au contenu et au financement des campagnes de promotion de l’activité physique et du sport, étéActif et hiverActif.

Le Ministère a participé aux travaux du groupe de travail interministériel de Santé Canada sur la Stratégie de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui a permis de conclure que la participation au sport est un instrument important dans la résolution de cette crise. Le Ministère a également commencé à s’interroger, de concert avec le Cabinet de la gouverneure générale, sur les moyens de faire de la participation au sport un instrument de rapprochement entre les jeunes d’origines diverses. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé un plan de mise en œuvre pour le développement à long terme de l’athlète afin d’inciter les Canadiens et Canadiennes à s’adonner au sport durant toute leur vie et à y exceller.

Le 400^e anniversaire de Québec en 2008

Canada 2004‑2008 est un plan quinquennal pour la commémoration des anniversaires nationaux du Canada. Selon ce plan, le 400^e anniversaire de Québec, la plus ancienne ville du Canada fondée en 1608, est un événement commémoratif de grande importance.

Le Ministère coordonne la participation du gouvernement du Canada à cet événement en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les municipalités et d’autres partenaires, dont la Société du 400^e anniversaire de Québec.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Grâce à cette importante initiative, le public canadien aura plus largement le loisir de découvrir et de célébrer la première ville du Canada, qui est aussi le premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Un accord de contribution pluriannuel a été conclu, le 23 août 2006, avec la Société du 400^e anniversaire de Québec. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribué pour 7 050 000 dollars à cette initiative. La gestion et le suivi de l’accord sont en cours, et les commissaires fédéral, provincial et municipal ainsi que la Société du 400^e anniversaire de Québec se réunissent toutes les deux semaines.

Des comités ont été créés pour collaborer et coordonner les activités avec les autres ministères fédéraux : le Comité des sous‑ministres adjoints, le Groupe de travail des directeurs généraux des communications, le Comité de coordination fédérale et le Sous‑comité de coordination des communications fédérales.

La participation du Canada aux expositions internationales

En étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et des partenaires clés du secteur privé, Patrimoine canadien planifie et gère la participation du Canada aux expositions internationales dont la prochaine exposition prévue à Shanghai en 2010 et le soutien du gouvernement du Canada à la proposition de mise en candidature de Toronto pour l’exposition de 2015.

À l’appui des objectifs énoncés dans le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995), le Ministère élaborera une méthode pour encadrer la participation du Canada aux futures grandes expositions reconnues par le Bureau international des expositions, l’organisme qui contrôle la fréquence et la qualité des expositions internationales et dont le Canada est membre.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative devrait donner lieu à deux résultats : les intérêts du Canada à l’étranger seront mieux affirmés grâce à sa participation aux expositions internationales sanctionnées par le Bureau international des expositions; les Canadiens et Canadiennes participeront au rayonnement des intérêts canadiens dans le monde par l’entremise des expositions internationales.   

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. En 2006, le Canada a décliné l’invitation à participer à l’Exposition internationale 2008 qui aura lieu à Saragosse (Zaragoza, Espagne) et a accepté l’invitation du premier ministre du Conseil d’État de la République populaire de Chine à participer à Expo 2010 à Shanghai. La portée et la thématique du pavillon du Canada, de même que sa participation globale, s’harmonisent avec le thème général d’Expo 2010  : Meilleure ville, meilleure vie. L’élaboration d’un plan de gestion des risques pour Expo 2010 est en cours. On s’attend à ce que cette exposition soit la plus importante jamais organisée pour ce qui est du nombre de pays participants et du nombre de visiteurs attendus.

On a analysé la proposition de Toronto comme ville- hôte de l’Exposition universelle de 2015 et on a négocié et coordonné une réponse pour l’ensemble du gouvernement fédéral. Celui-ci s’est engagé à verser 600 millions de dollars au titre des obligations de la politique actuelle du gouvernement fédéral concernant l’accueil d’une exposition universelle au Canada , dont les services fédéraux essentiels, la présence fédérale et l’appui aux pays en développement. Toutefois , la ville de Toronto et la province de l’Ontario ayant refusé d’assumer la responsabilité d’un déficit éventuel, il n’a pas été possible de soumettre la proposition de Toronto au Bureau international des expositions.

 Les Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire clé dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 qui se dérouleront à Vancouver et à Whistler (C.‑B.). Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, qui relève du ministère du Patrimoine canadien, collabore étroitement avec le Comité organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux pour veiller à ce que les Jeux de 2010 soient un succès aux yeux des Canadiens et Canadiennes et un avantage pour le Canada à l’étranger.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 sont de promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes à l’échelle nationale et internationale. Conformément aux objectifs stratégiques des politiques  fédérales, le Secrétariat vise aussi à obtenir des retombées sportives, économiques, sociales et des legs culturels qui profiteront à tous les Canadiens et Canadiennes; à contribuer à la réalisation de Jeux de qualité supérieure en planifiant très tôt et en exécutant les responsabilités que doit assumer le gouvernement du Canada de façon rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services fédéraux essentiels.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Des Canadiens et Canadiennes d’origines diverses participent à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et à diverses activités connexes permettant ainsi d’assurer des avantages durables pour tous sur les plans sportif, social, culturel et économique. Le gouvernement du Canada a appuyé la signature, par des partenaires non gouvernementaux, d’un protocole de collaboration des collectivités francophones pour s’assurer de la représentation de la Francophonie canadienne dans les activités d ’accueil des Jeux d’hiver de 2010.

Des négociations sont en cours avec les municipalités de Vancouver et Whistler pour planifier et mettre en œ uvre des sites en direct, qui seront des espaces de rassemblement public gratuits.

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 a participé activement aux activités de mise à jour semestrielles des partenaires de 2010 dans les quatre collectivités autochtones d’accueil et fourni des services de soutien et de suivi à la Four Host First Nations Society.

Les programmes annulés

Le 25 septembre 2006, dans le cadre de l’examen des dépenses, le gouvernement du Canada a annoncé l’annulation des programmes suivants : l’Initiative canadienne sur le bénévolat, le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation, le Programme de la participation dans les communautés et le Programme de contestation judiciaire.

Tableau récapitulatif : Résultats de toutes les initiatives clés

Le tableau récapitulatif fournit les résultats de toutes les initiatives clés prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du ministère du Patrimoine canadien. Les résultats sont classés en fonction des six catégories ci-dessous  :

Les résultats atteints dépassent les résultats prévus.	Supérieurs
Tous les résultats prévus ont été atteints.	Obtenus
Quelques résultats prévus seulement ont été obtenus.	Partiellement obtenus
L’initiative a été annulée.	Annulés
L’initiative a été modifiée et de nouveaux résultats ont été prévus.	Modifiés
Les résultats prévus n’ont pas été atteints.	Non obtenus

Résultat stratégique 1: Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances

Initiative clé : Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative clé : Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative clé : Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé : Avantages de l’accueil de manifestations sportives
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et participation dans le domaine culturel

Initiative clé : Réponse du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative clé : Politique canadienne du long métrage
Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé : Renouvellement des institutions chargées de l’audiovisuel : Téléfilm Canada et l’Office national du film
Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :	Modifiés
Initiative clé : Centralisation de la certification du contenu canadien
Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :	Modifiés
Initiative clé : Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada
Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative clé : Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions stratégiques
Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :	Obtenus
Initiative clé : Commerce culturel international
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Modifiés
Initiative clé : Élaboration et mise en œuvre d’un cadre stratégique international
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative clé : Réforme du droit d’auteur
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé : Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Supérieurs
Initiative clé : Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Modifiés

Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien

Initiative clé : Musées du Canada
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Initiative clé : Examen de la Loi sur sur l’exportation et l’importation de biens culturels
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé : Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé : Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus

Activité de programme 4 : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

Initiative clé : Politique sur les périodiques canadiens
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé : Contenu canadien en ligne
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé: Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle

Initiative clé : Ententes sur l’enseignement des langues secondes
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative clé : Programme du multiculturalisme
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus

Activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités

Initiative clé : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus

Activité de programme 7 : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Initiative clé : Plan d’action du Canada contre le racisme
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :		Partiellement obtenus
Initiative clé : Réparation historique
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Partiellement obtenus
Initiative clé : Occasions de participation au sport
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative clé : 400e anniversaire de Québec en 2008
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative clé : Participation du Canada aux expositions internationales
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Initiative clé : Jeux de 2010 : Initiatives d’exploitation des occasions stratégiques
Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :	Obtenus
Programmes annulés en 2006-2007 :
Initiative canadienne sur le bénévolat
Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation
Programme de la participation dans les communautés
Programme de contestation judiciaire