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2006-2007
Rapport sur le rendement



Patrimoine canadien






L'honorable Josée Verner, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles




Table des matières

Section 1 : Généralités

Section 2 : Analyse du rendement selon les résultats stratégiques

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Structure de responsabilisation de Patrimoine canadien, 2006-2007

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien, 2006-2007
Ressources humaines et financières

Section 4 : Autres renseignements



SECTION 1 : APERÇU DU MINISTÈRE

Messages des ministresMinister of Canadian Heritage and Status of Women Josée Verner

Notre patrimoine et notre culture représentent à la fois une richesse et un atout précieux. Les Canadiens et Canadiennes connaissent l’importance de mettre en valeur ce patrimoine collectif et estiment que leur gouvernement doit contribuer de façon concrète et efficace à la vitalité culturelle de notre société. Le ministère du Patrimoine canadien, de concert avec les organismes et les agences de son portefeuille, travaille à l’atteinte de cet objectif par le truchement de ses politiques et de ses programmes.

À cet égard, le Rapport ministériel sur le rendement de Patrimoine canadien pour l’exercice 2006-2007 brosse un tableau des réalisations du ministère dans les domaines des arts et de la culture, des langues officielles, des sports, du multiculturalisme et de la participation des Canadiens et Canadiennes à la vie de leur communauté. Il met en valeur le rôle que joue le Ministère en vue de définir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance à la société canadienne.

En tant que ministre, je suis heureuse de participer à l’atteinte des objectifs de Patrimoine canadien et de ceux du gouvernement du Canada, et c’est avec fierté que j’assume mes nouvelles responsabilités à cet égard.

Durant le dernier exercice, le Gouvernement a affecté 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Conseil des Arts du Canada. Nous avons aussi annoncé, de concert avec le Conseil du Trésor, un investissement quinquennal de près de 100 millions de dollars pour des besoins urgents d’infrastructure de cinq organismes culturels nationaux du portefeuille du Patrimoine canadien : le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature, le Centre national des Arts et le Musée des beaux-arts du Canada.

Sur la scène culturelle, nous avons aussi accueilli avec enthousiasme l’entrée en vigueur de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il s’agit d’une étape cruciale pour favoriser l’essor des milieux artistique et culturel au pays et dans le monde.

En juin 2006, le Premier ministre Stephen Harper a offert des excuses, au nom de tous les Canadiens, de toutes les Canadiennes et du gouvernement du Canada, aux Canadiens d’origine chinoise qui ont dû payer une taxe d’entrée. Pour donner suite à cette démarche, le Gouvernement a entrepris de remettre des paiements symboliques à titre gracieux aux personnes toujours vivantes qui ont payé cette taxe ou à leur conjoint survivant.

Le Ministère a aussi affecté 24 millions de dollars au Programme de reconnaissance historique pour les communautés et 10 millions de dollars au Programme national de reconnaissance historique. Ces programmes permettront de sensibiliser les Canadiens et Canadiennes à la discrimination et aux épreuves qu’ont vécues les membres des communautés touchées par les mesures de guerre et les restrictions à l’immigration, ainsi qu’à l’incidence de ces mesures sur ces communautés.

En matière de sport, Patrimoine canadien a relancé avec fierté le programme ParticipACTION, afin de promouvoir le sport et l’activité physique auprès de tous les Canadiens et Canadiennes et de les inciter à mener une vie saine et active. Il a aussi applaudi l’entrée en vigueur de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. Le Canada est reconnu de par le monde comme un chef de file dans la promotion d’un environnement sportif juste, éthique et libre de tout dopage. L’entrée en vigueur de la Convention consolide notre rôle de chef de file et notre réputation de nation sportive au moment même où nous nous préparons à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver-Whistler.

Le Gouvernement a continué de promouvoir le français et l’anglais au sein de la société canadienne et de favoriser l’épanouissement des communautés francophones et anglophones qui vivent en situation minoritaire. Le Ministère a notamment conclu avec chaque province et territoire des ententes en éducation totalisant plus d’un milliard de dollars sur quatre ans. Il a aussi signé d’importantes ententes en matière de services dans la langue de la minorité qui représentent près de 64 millions de dollars sur quatre ans. En outre, le Ministère a appuyé la réalisation de travaux de construction et d’agrandissement de centres scolaires et communautaires, afin de s’assurer que les jeunes Canadiens et Canadiennes puissent réussir leur vie dans leur langue, dans leur région.

De plus, le Secrétariat des langues officielles a continué de coordonner les efforts de quelque 200 institutions fédérales afin que la dualité linguistique fasse partie intégrante des processus de prise de décision et d’élaboration de politiques et de programmes.

Enfin, je suis heureuse de prendre part aux préparatifs d’une commémoration qui me tient particulièrement à cœur : celle du 400e anniversaire de la fondation de la Ville de Québec, en 2008 afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent célébrer en grand cette date historique pour le Canada tout entier et pour l’Amérique du Nord. Le gouvernement du Canada est un fier partenaire de l’organisation de ces célébrations, qui nous rappellent l’importance de la langue française comme langue fondatrice du Canada.

À titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, et de concert avec le ministre du commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler responsable des Olympiques de Vancouver-Whistler, la secrétaire d’État (Sports) et le secrétaire d’État (Multiculturalisme et Identité canadienne), je me réjouis des réalisations du ministère du Patrimoine canadien au cours du dernier exercice. Je vous invite à lire ce rapport, alors que je me prépare avec enthousiasme à entamer le travail de l’année à venir, afin que le Ministère et les organismes et agences du portefeuille continuent de remplir leur mandat, au bénéfice de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Josée Verner


Message du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler

L'enthousiasme bat son plein alors que les préparatifs pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 vont bon train.

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de l'entente multipartite conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la municipalité de Whistler, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien.

Notre gouvernement prend son rôle très au sérieux. Ainsi, nous avons affecté 552 millions de dollars aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 afin d'en assurer le succès. Cette somme servira entre autres à la construction ou à l'aménagement des installations; aux services fédéraux de base comme les services de santé, d'immigration, de contrôle frontalier et de météorologie; à la création du Fonds de dotation des Jeux de 2010 qui financera le fonctionnement des installations sportives après les Jeux afin que les Canadiens et Canadiennes puissent en profiter; à la gestion horizontale de certaines activités dont les communications; au soutien de la Société des quatre Premières nations hôtes; aux évaluations environnementales; au Programme des sites des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 en direct (programme de visualisation virtuelle des sites de Vancouver-Whistler afin de permettre aux visiteurs et aux résidants de prendre part à la magie des Jeux); et aux coûts d’exploitation des Jeux paralympiques d'hiver.

À titre de ministre du Commerce international, de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, je suis très heureux d'offrir aux Canadiens et Canadiennes ce rapport sur le travail effectué au cours de l'exercice financier de 2006‑2007 pour assurer le franc succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

David Emerson

 

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 du ministère du Patrimoine canadien.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de compte à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés dans le Budget des dépenses et par les Comptes publics du Canada.

_________________________
Judith A. LaRocque
Sous-ministre

_________________________
Date

Résumé des ressources humaines et financières


Dépenses du Ministère, 2006‑2007
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
1 472,0 1 459,0 1 403,4
 
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévues Réelles Écart
2 511 2 376 135

Note : Des renseignements détaillés sont fournis à ce sujet dans le tableau financier 1 de la section 3.

Contexte

Raison d’être

Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu créateur où règne la cohésion et où tous les Canadiens et Canadiennes sont en mesure de participer à la vie culturelle et communautaire du pays. C’est dans le cadre de cette mission que le Ministère est responsable des politiques et des programmes concernant les arts, la culture, le patrimoine, la radiodiffusion, l’identité canadienne, le multiculturalisme, les langues officielles, le sport et diverses mesures à l’intention des Autochtones et des jeunes. Les principales activités du Ministère consistent donc à financer des organisations externes et des particuliers qui font la promotion des avantages de la culture, du patrimoine et du sport. Le Ministère est également chargé d’élaborer des politiques et des stratégies culturelles pour le gouvernement du Canada et pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Pour réaliser sa mission, Patrimoine canadien s’est doté d’un plan-cadre comportant deux résultats stratégiques :

  • Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde : Le Ministère veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences grâce aux arts, aux institutions du patrimoine, aux industries culturelles et aux activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l’étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.
  • Les Canadiens et  Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens : Le Ministère axe ses activités sur l’inclusion et la participation à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Il travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens, au-delà de leurs différences en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui pourraient les diviser et en relevant les défis et les occasions qu’offre une société de plus en plus diversifiée.  Lorsque les Canadiens et les Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs différences, l’ expression culturelle gagne en qual ité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutio ns peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d’exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

L’atteinte de ces résultats s’inscrit dans la visée plus globale du gouvernement du Canada d’améliorer la qualité de vie des citoyens en resserrant le tissu social et en mettant en valeur et en consolidant les valeurs qui leur sont chères. La prospérité sociale et économique du Canada est directement fonction de la vitalité de ses collectivités et de la participation de ses citoyens.

Les deux résultats stratégiques du Ministère sont harmonisés avec les résultats du gouvernement du Canada tels que déterminés dans l’ensemble du cadre gouvernemental, comme on peut le voir ci-dessous :

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Pour atteindre les résultats stratégiques qu’il vise et appuyer les résultats d’ensemble visés par le Gouvernement, le Ministère met en œuvre de nombreuses mesures telles qu’elles sont définies dans son Architecture des activités de programme (AAP). Ce rapport est présenté selon cette même architecture, puisque c’est là le cadre par lequel le Ministère rend compte de ses réalisations au Parlement.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 rend compte du rendement du Ministère en fonction des résultats et, plus particulièrement, des priorités énoncées dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.

Mandat, rôles et responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est le ministère responsable du rôle que le gouvernement du Canada fédéral joue dans le domaine des arts, de la culture, du sport, du patrimoine et de la participation des citoyens.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce clairement le rôle et les responsabilités du Ministère en matière « d'identité et de valeurs, de développement culturel et de patrimoine canadiens ». Ces responsabilités comprennent explicitement :

  • la promotion d'une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent;
  • le multiculturalisme;
  • les arts, y compris les aspects culturels du statut de l’artiste;
  • les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interprétation et les arts plastiques et audiovisuels, l'édition et l'enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
  • l'encouragement, la promotion et le développement du sport;
  • la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada
  • le cérémonial d'État et les symboles canadiens;
  • la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
  • la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait à l'investissement étranger et au droit d'auteur;
  • la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels;
  • les bibliothèques, archives et musées nationaux.

D’autres lois, dont vous trouverez la liste à la fin du présent rapport, sont également appliquées par le Ministère.

En 2006-2007, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine était responsable du Ministère devant le Parlement. Elle était secondée appuyée par la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, et le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler.

Deux secrétaires d’État ont été nommés en janvier 2007, l’un chargé des Sports et l’autre du Multiculturalisme et de l’Identité canadienne.

Le Portefeuille du Patrimoine canadien

Le portefeuille s du Patrimoine canadien joue un rôle dans l’appui aux activités culturelles et commu u nautaires au Canada. Il est constitué du Ministère et de 19 organisations – organismes, sociétés d’État et une commission – qui œuvrent dans les domaines de l’audiovisuel, du patrimoine, des arts, des droits de la personne et des ressources humaines de la fonction publique les des ressources humaines .

Audiovisuel

La Société Radio-Canada , qui est le diffuseur public national, crée et produit des programmes et de l’information par l’intermédiaire d’un éventail de médias.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente et supervise tous les aspects du système de diffusion canadien dans l’objectif de mettre en œuvre la politique sur la radiodiffusion énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion .

L’ Office national du film produit et distribue des œuvres audiovisuelles offrant une perspective unique du Canada, que reconnaissent la population et le monde entier et qui comprend divers points de vue culturels et régionaux.

Téléfilm Canada se consacre au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne. Il finance des films, des émissions de télévision et des produits issus des nouveaux médias de facture originale, diversifiée et de grande qualité, qui témoignent de la dualité linguistique, de la diversité culturelle et du caractère régional du Canada.

Patrimoine

Bibliothèque et Archives Canada préserve le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et à venir. C’est une source de savoir durable accessible à tous et reflétant le développement culturel, social et économique du Canada. Cette institution favorise la coopération dans la communauté du savoir et sert de mémoire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

La Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada fait la promotion de la culture scientifique et technique au Canada grâce à sa collection d’objets scientifiques et technologiques. La Société supervise le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée de l'aviation du Canada et le Musée de l'agriculture du Canada.

Le Musée canadien de la nature a pour objectif de rehausser la connaissance, l'appréciation et le respect du monde naturel grâce à sa collection d’objets historiques naturels.

La Société du Musée canadien des civilisations a pour objectif de rehausser la connaissance, la compréhension critique, l’appréciation et le respect à l’égard des réalisations culturelles humaines et du comportement humain grâce à sa collection d’objets de valeur historique ou culturelle. Le Musée canadien de la guerre lui est affilié.

Le Musée des beaux-arts du Canada , avec sa collection d’objets d’art, incite tous les Canadiens et Canadiennes à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général. Le Musée canadien de la photographie contemporaine lui est affilié.

La Commission des champs de bataille nationaux voit à la préservation et au développement des parcs historiques et urbains des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec et des secteurs environnants, y compris les Plaines d’Abraham et le parc des Braves.

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels détermine si un bien culturel présente « un intérêt exceptionnel et une importance nationale » conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels .

Arts

Le Conseil des Arts du Canada encourage le développement des arts au pays en proposant aux artistes et organisations artistiques culturelles un vaste éventail de subventions attribuées par l’entremise de comités d’évaluation composés de pairs.

Le Centre national des Arts est devenu un des plus importants centres des arts de la scène au Canada. Il crée, illustre et célèbre l’excellence dans les arts de la scène, et s’efforce de symboliser la qualité artistique, l’innovation et la créativité pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Droits de la personne

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral responsable de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays. Il élabore des conseils en matière de politiques gouvernementales, développe des partenariats et accorde un soutien financier à des projets qui donnent des résultats concrets pour les femmes.

La Fondation canadienne des relations raciales s’engage à établir un cadre national de lutte contre le racisme dans la société canadienne. Elle jette un éclairage sur les causes et les manifestations de racisme; exerce avec franc-parler un leadership national indépendant; fait fonction d’organisme-ressource et de facilitateur dans la poursuite de l’équité et de la justice sociale.

Fonction publique

La Commission de la fonction publique a pour mandat de sauvegarder les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle : la compétence, l'impartialité et la représentativité. Elle agit au nom de l’intérêt public dans le cadre du système de gouvernance du Canada.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi et chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. La Commission fournit également des services de médiation et de règlement de conflits afin d'aider les parties à résoudre leurs différends sans recourir à une audience officielle.

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique est un organisme indépendant et quasi judiciaire qui tient des audiences et fournit des services en médiation afin de régler les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale.

Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles est un nouveau tribunal chargé d’examiner les plaintes que lui confie le commissaire à l’intégrité du secteur public.

Bien que ces organismes se trouvent à l’extérieur de la structure de gouvernance directe du Ministère, c’est à la ministre du Patrimoine canadien qu’il incombe de s’assurer que les grandes orientations des organismes et des sociétés d’État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement du Canada. Les organismes du portefeuille produisent leur propre rapport sur le rendement, mis à part les sociétés d’État qui elles eux préparent un rapport annuel, dont les résumés sont déposés au Parlement conformément aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui lui est applicable.

Contexte opérationnel

Pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, Patrimoine canadien encourage l’accès et la participation de tous à la vie culturelle au Canada. Il offre plus de 60 programmes, dont 9 sont exécutés de concert avec les bureaux régionaux en fonction des besoins des clients. Ces programmes permettent aux Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences culturelles entre eux et avec le monde et de vivre dans une société inclusive fondée sur la compréhension interculturelle.

Le Ministère aide financièrement diverses organisations par l’entremise de subventions et de contributions. Cette aide financière est fournie directement ou indirectement à des institutions, des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif, d’autres ordres de gouvernement, etc. Les paiements de transfert sont le type de programme le plus souvent utilisépar le Ministère. Comme dans tous les ministères fédéraux, les programmes de ce type sont administrés conformément à un cadre législatif et stratégique comprenant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur les langues officielles et certaines politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, à savoir la Politique sur les paiem ents de transfert, la Politique sur les créditeurs à la fin de l’exercice et le Cadre stratégique des langues officielles.

Le Ministère s’est doté d’une politique de gestion des subventions et des contributions qui est conforme aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette politique s’appuie sur trois principes : justification en bonne et due forme, analyse raisonnable et reddition des comptes. Pour ce qui est des contributions, l’entité administrative qui reçoit la contribution est également assujettie aux conditions de reddition des comptes et de vérification spécifiquement prévues dans l’accord qu’elle a signé.

Patrimoine canadien offre également des programmes et des services par des moyens autres que des paiements de transfert, notamment grâce au Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et à l’Institut canadien de conservation (ICC).

En plus d’exécuter ses programmes, le Ministère joue un rôle important pour ce qui est de la formulation de conseils destinés à la ministre ainsi que dans l’élaboration d’options stratégiques et de programme et leur mise en œuvre éventuelle. Cela contribue à faire en sorte que les politiques et les programmes du Ministère répondent adéquatement aux besoins et aux attentes des Canadiens et Canadiennes.

Rôle des régions

L’administration centrale du Ministère est située à Gatineau (Québec). En outre, le Ministère est accessible au public grâce à cinq bureaux régionaux, 22 points de service situés un peu partout au Canada, et un site Web . Ces bureaux offrent des services à toutes sortes d’organisations communautaires dans le cadre de l’administration de certains programmes de subventions et de contributions.

Pour l’exercice 2006-2007, les subventions et contributions ont représenté quelque 83,8 % des dépenses totales du Ministère. La part du budget consacrée aux subventions et contributions s’est élevée à environ 1,15 milliard de dollars, les dépenses totales du Ministère s’étant chiffrées à 1,372 milliard de dollars (voir les tableaux financiers de la Section 3). En 2006-2007, 64 % des dossiers ont été traités par les bureaux régionaux, tandis que 33 % l’ont été par l’administration centrale. Les bureaux régionaux jouent un rôle d’une grande importance, comme l’illustre le tableau qui suit.

Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes réalisées en grande partie dans les régions


Secteurs Programmes de subventions et contributions et composantes de programmes réalisées en grande partie dans les régions Subventions et contributions :
% de dossiers traités dans les régions
Langues officielles Développement des communautés de langue officielle
Mise en valeur des langues officielles
62 %
Patrimoine Programme d’aide aux musées
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (patrimoine)
94 %
Multiculturalisme et droits de la personne Programme du multiculturalisme 90 %
Affaires autochtones Femmes autochtones
Centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones
62 %
Arts Espaces culturels Canada
Présentation des arts Canada
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (arts)
91 %
Événements majeurs et célébrations Le Canada en fête! 99 %

Si la gestion et l’exécution des programmes de subventions et de contributions constituent l’essentiel du travail des bureaux régionaux, leurs employés offrent beaucoup d’autres services dans les trois secteurs de responsabilité suivants :

  1. Rayonnement et communications : Les bureaux régionaux fournissent des services d’appui dans le cadre des consultations ministérielles et des visites régionales des ministres. Ils sont également chargés de planifier et de coordonner les activités de communication dans le cadre de grandes manifestations et de journées thématiques comme les Jeux du Canada, les activités locales organisées pour le jour de la fête du Canada et les activités prévues à l’occasion du 21 mars, Journée de l’antiracisme. Par ailleurs, les agents régionaux sont chargés de faire connaître les programmes et services du Ministère à de nouveaux clients et intervenants.
  2. Analyse stratégique et conseils : Les bureaux régionaux informent régulièrement le Ministère de la situation locale et le renseignent régulièrement sur les nouveaux enjeux et les perspectives locales. Ce type d’information est une contribution locale indispensable à l’élaboration des politiques et des programmes du Ministère. Les bureaux régionaux offrent un savoir concret et contribuent à tester l’utilité d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique à l’échelle locale. Ils participent également à l’évaluation régulière des programmes.
  3. Création de partenariats : Les bureaux régionaux gèrent des partenariats et collaborent horizontalement avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des institutions publiques pour réaliser des objectifs communs et renforcer les effets de leurs activités. Ils décèlent et suivent l’évolution des enjeux sur le au plan des relations fédérales-provinciales-territoriales et aident à faire en sorte que le Ministère comprenne bien les orientations, les politiques et les programmes des autres ordres de gouvernement. Les directeurs exécutifs régionaux représentent le ministère du Patrimoine canadien au sein des 13 conseils fédéraux régionaux du pays. Ces conseils sont composés de hauts fonctionnaires de ministères et organismes fédéraux dans chaque province et territoire. Des gestionnaires et des employés régionaux participent également au travail de sous-comités des conseils chargés de toutes sortes de questions administratives et stratégiques. Les conseils permettent d’échanger de l’information et sont un moyen efficace de gérer, à l’échelle régionale, des questions stratégiques de nature horizontale, d’exécuter des actions requérant une collaboration interministérielle, d’harmoniser les services et d’en améliorer la qualité, de garantir des communications réciproques avec les or ganismes centraux au sujet des perspectives régionales et de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement.

C’est grâce à l’information glanée dans ces divers domaines d’activités que les bureaux régionaux aident le Ministère à faire en sorte que ses programmes et services soient efficaces et réellement utiles à l’échelle locale, que ses politiques répondent aux besoins et aux préoccupations des Canadiens et Canadiennes, que ses communications soient bien ciblées, et que les ministres soient bien soutenus.

Structure de gouvernance

Structure organisationnelle

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine est responsable du Ministère devant le Parlement. Tel que noté précédemment, elle est secondée appu y ée par d’autres ministres et secrétaires d’État qui, chacun, assument des responsabilités particulières relevant du mandat du Ministère. La sous-ministre du Patrimoine canadien aide les ministres à donner à l’organisation ses orientations générales. La sous-ministre et la sous-ministre déléguée sont conjointement responsables de l’atteinte des résultats stratégiques visés par le Ministère.

Structure organisationnelle du ministère du Patrimoine canadien , 2006-2007

Structure organisationnelle du ministère du Patrimoine canadien , 2006-2007

Au sein du Ministère, cinq fonctions principales relèvent de la sous-ministre :

  • Gestion des ressources humaines et du milieu de travail : fournir l’infrastructure de base pour l’ensemble du Ministère;
  • Secrétariat général : coordonner les activités relatives au Parlement et au Cabinet de même que celles des deux secrétaires d’État;
  • Affaires du portefeuille : coordonner l’élaboration des politiques, la planification, la production de rapports, la gouvernance et les communications émanant des organismes du portefeuille du Patrimoine canadien;
  • Services juridiques : principale source de services et de conseils juridiques pour le Ministère.
  • Ombudsman : offrir une aide confidentielle, informelle et impartiale à tous les employés du Ministère.

À l’échelon Au niveau immédiatement inférieur à celui de la sous-ministre et de la sous-ministre déléguée, le Ministère compte cinq sous-ministres adjoints (SMA). Ils sont responsables des différents secteurs qui élaborent et mettent en œuvre les politiques, les programmes et les mesures utilisés pour atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère, ceux-ci contribuant eux-mêmes à la réalisation des résultats visés par le gouvernement dans son ensemble.

Les cinq secteurs du Ministère sont les suivants :

  • Affaires culturelles;
  • Affaires internationales et intergouvernementales et sport;
  • Affaires publiques et communications;
  • Citoyenneté et patrimoine;
  • Planification et affaires ministérielles.

(À noter qu’en 2007, le secteur Affaires publiques et communications est devenu le secteur des Affaires publiques et régionales. Ce dernier ainsi que la direction générale des communications relèvent désormais directement de la sous-ministre. En 2007 également, la Direction générale des examens ministériels a été placée sous l’autorité directe de la sous-ministre conformément à la nouvelle Politique sur la vérification interne.)

Modèle de gouvernance

Au cours de l’année écoulée, la structure de gouvernance du Ministère a été profondément transformée. Ces changements sont devenus nécessaires après l’adoption en décembre 2006 de la Loi fédérale sur la responsabilité . Ils ont également pour but de renforcer la gestion du Ministère et sa capacité de rendre des comptes. La structure de gouvernance du Ministère comporte désormais trois niveaux.


Modèle de gouvernance du ministère du Patrimoine canadien , 2006-2007

Modèle de gouvernance du ministère du Patrimoine canadien , 2006-2007

Niveau de gestion 1 : les comités décisionnels

  • Le Comité exécutif est le comité décisionnel le plus élevé du Ministère. Il est en quelque sorte son « conseil d’administration ». Il est chargé d’appuyer la sous-ministre pour ce qui est de la gouvernance globale, de l’orientation stratégique et du processus décisionnel de l’organisation.
  • Un Comité de vérification externe a été créé en prévision de l ’application de la nouvelle adoption d’une nouvelle politique Politique sur la vérification interne. Il fournira des conseils impartiaux et objectifs à la au sous-ministre et s’assurera en son nom que les mécanismes de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques reddition des comptes du Ministère soient satisfaisants. Il sera présidé par un membre externe et comprendra (outre les deux responsables de la vérification et des services financiers) trois à cinq membres de l’extérieur du Ministère qui seront nommés pour une durée de quatre ans. Conformément à la nouvelle Politique, la fonction de vérification relève de la sous-ministre depuis le 11 juillet 2007.

Niveau de gestion 2 : les comités opérationnels (présidés par la sous-ministre ou la sous-ministre déléguée)

  • Le Comité des communications et de la coordination est une tribune de discussion sur la programmation d’évènements et les futures communications du Ministère.
  • Le Comité de la politique et de la planification stratégiques sert de catalyseur à l’élaboration d’une vision strat égique, son mandat étant de relier politiques et programmes afin d’atteindre les résultats stratégiques visés par le Ministère.
  • Le Comité des opérations et de la gestion est chargé d’examiner l’ensemble du processus opérationnel et de décider comment seront mises en œuvre les stratégies opérationnelles et administratives.
  • Le Comité de la gestion des risques conseille les deux comités précédents en matière d’évaluation et de gestion des risques. Il n’est pas encore opérationnel.

Niveau de gestion 3 : les comités consultatifs

  • Le Comité des politiques relève du Comité de la politique et de la planification stratégiques auquel il fournit des conseils sur l’élaboration des politiques.
  • Le Comité consultatif des ressources humaines, le Comité des finances, le Comité de gouvernance de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI), le Comité de la gestion des programmes et de l’exécution desde gestion des programmes et de prestation de services et le Comité de planification des et priorités en matière de services juridiques et des priorités rendent tous compte de leurs activités respectives au Comité des opérations et de la gestion.

Une série de réseaux, de tribunes et d’autres comités permettent aussi aux directeurs généraux, aux directeurs, aux cadres supérieurs et aux employés d’échanger de l’information avec leurs collègues du Ministère selon leurs domaines communs de compétence ou de responsabilités administratives.

Cet ensemble de comités et le modèle a structure de gestion du Ministère est sont conçus de façon à renforcer la gouvernance de l’organisation et aident le Ministère à être davantage plus proactif dans la mise en œuvre du programme administratif et stratégique du gouvernement. Le modèle a pour but d’améliorer la cohérence et la transparence du processus décisionnel, de façon à ce que le Ministère progresse dans l’atteinte des résultats stratégiques qu’il vise.

Conjoncture

Au cours de l’année écoulée, le Ministère a continué de suivre attentivement l’évolution des grandes tendances à long terme qui façonnent et continueront de façonner l’expression culturelle et la participation communautaire au Canada. Ces tendances incluent la convergence accrue des médias et la transformation des modes de consommation culturelle − qui sont reliées à l’évolution démographique de la société canadienne −, les progrès rapides de la technologie numérique et les défis reliés à la mondialisation de l’économie.

La rapidité de l’évolution technologique continue de transformer le secteur culturel canadien. L’industrie canadienne de la radiodiffusion est en train de se transformer radicalement en raison de la nouvelle technologie numérique et de l’évolution des attitudes et comportements des consommateurs. Les Canadiens et Canadiennes ont été les témoins d’une augmentation sans précédent du nombre de nouveaux services à la carte et services spécialisés de radiodiffusion. Ils ont également vu l’émergence de nouvelles plateformes de production de contenu de même qu’une croissance continue des services de câblodistribution numérique et de radiodiffusion directe à domicile. On s’attend à ce que les taux de pénétration de ces services atteignent 30 % des téléspectateurs et 60 % des foyers d’ici cinq ans. Dans une situation à ce point changeante, la création de contenu canadien attrayant et susceptible de concurrencer le contenu produit par d’autres pays représente un défi constant. Qui plus est, les communications numériques ont rendu plus difficile la tâche de protéger les créateurs canadiens contre l’usage non autorisé de leurs œuvres. Par son action, le Ministère continue d’aider le gouvernement à remplir ses engagements quant au renforcement du système de radiodiffusion et à la production d’émissions canadiennes de qualité.

Le Ministère suit tout aussi attentivement l’évolution de la situation dans un certain nombre d’autres domaines, dont en particulier l’évolution démographique et sociale du Canada. Plus de 80 % de la population canadienne vit désormais en zone urbaine. Par ailleurs, pour la période de 2001 à 2006, 75 % de la croissance démographique du Canada est attribuable à l’immigration. Selon les projections, d’ici 2017, la proportion d’habitants du Canada nés à l’étranger atteindra 21 à 26 %. Au Canada, comme dans les autres pays industrialisés, il est clair que la population « grisonne » de plus en plus : en 2001, une personne sur huit avait 65 ans ou plus, mais en 2026, c’est une sur cinq qui sera une personne âgée. Le Canada devient également une société plus multilingue, et les collectivités de langue officielle en sont de plus en plus conscientes. Il est très important de comprendre l’évolution démographique pour bien distinguer les valeurs qui sont partagées et sauvegarder le modèle culturel et social canadien, fondé sur le respect, la compréhension et la diversité.

Dans un contexte où la reddition des comptes prend de l’importance, où l’optimisation des ressources est la règle et où le gouvernement prend des mesures importantes pour garantir la responsabilité financière, certains facteurs opérationnels clés influent également sur le travail du ministère du Patrimoine canadien.

  • Le Ministère fournit de l’aide (le plus souvent par le moyen de subventions, de contributions et de divers programmes qu’il administre) à des bénéficiaires dont les objectifs et les capacités sont très variables. Il doit gérer les risques inhérents à l’exécution de programmes par des tiers.
  • L’aptitude à mesurer les résultats des programmes du Ministère varie énormément d’une organisation bénéficiaire à l’autre. Cela a un effet sur la mesure du rendement à l’égard de l’ atteinte obtention des résultats stratégiques du Ministère et de l’évaluation de la contribution à l’évolution sociale des programmes qu’il finance.
  • La plupart des mesures sont mises en œuvre par les bureaux régionaux et les points de service, lesquels opèrent dans le cadre exigeant la coordination « horizontale » des efforts et des partenariats avec d’autres secteurs ou ordres de gouvernement. Le Ministère envisage les relations fédérales-provinciales-territoriales sous l’angle de la coopération. Et c’est dans ce même esprit coopératif qu’il aborde le secteur privé, les administrations locales, les partenaires communautaires et d’autres ministères dans la poursuite d’objectifs communs.
  • Enfin, la mission et les résultats stratégiques visés par le Ministère ont trait à des phénomènes culturels et sociaux qui sont difficiles à quantifier ou à associer à telle ou telle intervention particulière, qu’il s’agisse de créativité, de cohésion sociale, de confiance, de fierté ou de sentiment d’appartenance au Canada. Il faut poursuivre les efforts et la recherche pour perfectionner les indicateurs et les cadres d’analyse qui servent à l’évaluation des programmes et à l’examen des politiques.

Le Ministère fait face aux problèmes associés au vieillissement de ses ressources humaines et à la nécessité d’assurer le transfert de leurs connaissances et de leur savoir- faire. Il doit intensifier ses efforts de recrutement pour consolider sa capacité interne.

Le Ministère est conscient du fait qu’il doit suivre la cadence de l’évolution des façons d’administrer, des moyens d’expression et des formes de participation, des changements que rendent possibles des technologies de plus en plus portatives, personnalisées et accessibles à tous au quotidien. Il collabore également avec d’autres ministères et avec des partenaires communautaires pour trouver des solutions aux problèmes d’exclusion sociale dont souffrent certaines minorités, notamment lorsqu’il est question de racisme, de langue ou de jeunes. Il faut rappeler que l’expression culturelle et la participation aux arts et aux sports jouent un rôle important dans les efforts déployés pour répondre à ce genre de préoccupations sociales, et le Ministère tâche d’élaborer des programmes susceptibles de renforcer le rôle des arts et des sports dans l’atteinte d’objectifs sociaux plus larges.

Enfin, Patrimoine canadien s’efforce systématiquement d’utiliser les engagements internationaux du Canada pour saisir les occasions de promouvoir l’expression culturelle et partager à plus grande échelle l’expérience canadienne de la diversité, de la créativité et du pluralisme. De concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Ministère prend des mesures dans des domaines d’intérêt commun, par exemple la cohésion sociale, et il organise diverses activités dans des domaines prioritaires, par exemple la promotion d’échanges culturels impliquant avec d’importants marchés comme les États-Unis ou encore des marchés émergents tels que le Brésil et la Chine.

Dans un monde qui se transforme constamment, Patrimoine canadien joue un rôle crucial dans la consolidation et la préservation d’un modèle de société fondée sur la diversité, le dialogue interculturel et le partage de valeurs. La conjoncture sociale et culturelle évolue et le Ministère doit relever le défi en mettant en œuvre des solutions novatrices. Ses politiques et ses programmes sont donc conçus pour rassembler les Canadiens et Canadiennes − quelles que soient leurs différences − et pour renforcer chez eux le sentiment d’une citoyenneté, d’une fierté et d’une appartenance partagées. De plus, et dans le même but, le Ministère fait de grands efforts pour assurer l’excellence et la diversité du contenu culturel produit par les créateurs du Canada à l’intention de publics canadiens et étrangers.

Résultats des priorités du Patrimoine canadien

Dans le but d’atteindre des résultats stratégiques qui aideront le gouvernement du Canada à remplir ses engagements quant à la consolidation des fondements sociaux du pays, le Ministère a retenu huit priorités pour l’exercice 2006-2007. Ces priorités sont appuyées par des initiatives clés qui permettent au Ministère d’adapter ses programmes et politiques aux besoins actuels des Canadiens et Canadiennes (voir le tableau à la fin de cette section). Les Dans cette la présente section, sont résumées ces huit priorités du Ministère pour 2006-2007 et les résultats obtenus atteints grâce aux différentes activités de programme qui leur sont sont reliées sont résumés dans la présente section. à chacune d’entre elles des priorités .

Priorités du Ministère et activités de programmes en un coup d’oeil


Priorité Activité de programme
Cadre stratégique audiovisuel Création de contenu canadien et excellence des performances

Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Politiques axées sur les arts et la culture Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Accès et participation à la vie culturelle au Canada
Patrimoine du Canada Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Préservation du patrimoine canadien

Accès et participation à la vie culturelle au Canada

Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Une société participative et ouverte à tous Promotion de la compréhension interculturelle

Développement des communautés et renforcement des capacités

Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Intérêts culturels canadiens à l’étranger Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Cultures et langues autochtones Préservation du patrimoine canadien
Développement du sport Création de contenu canadien et excellence des performances

Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Jeux de 2010 Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Un cadre stratégique audiovisuel

La consolidation du cadre stratégique audiovisuel du Canada par l’amélioration de la gestion et de l’efficacité des institutions et des politiques fédérales du gouvernement fédéral dans ce domaine était l’un des objectifs principaux du Ministère en 2006-2007. Cette priorité renvoyait à un éventail d’initiatives ayant pour but de faire en sorte que les programmes concernant le cinéma et la radiodiffusion soient les plus utiles possible et qu’ils fassent la place qui leur revient aux nouveaux médias et aux nouvelles technologies, de manière à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent d’un cadre stratégique moderne et bien adapté aux réalités contemporaines.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a produit un rapport intitulé L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion ( décembre 2006). Ce rapport inclut une riche synthèse factuelle des recherches existantes et des commentaires formulés par le public en général et par des intervenants issus du secteur privé. Il propose également une analyse de la conjoncture qui sera utile dans l’élaboration des politiques relatives à la radiodiffusion. Pour sa part, le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Industrie Canada) a examiné les enjeux relatifs à la réglementation, l’accessibilité et l’adoption de technologies d’information et de communication. Il a conclu que le Canada devrait adopter une perspective qui soit est davantage axée sur le marché et entreprendre de déréglementer le secteur des télécommunications. Le Ministère collabore avec Industrie Canada pour veiller à ce que le cadre administratif et législatif du secteur de la radiodiffusion soit modifié d’une manière efficace et bien coordonnée.

En avril 2006, une nouvelle structure de gouvernance a été appliquée au Fonds canadien de télévision (FCT) dans le but d’améliorer la reddition des comptes et de simplifier l’administration. Cela a permis de faire des économies de plus de 2,8 millions de dollars.

On a procédé à une analyse détaillée des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a révélé qu’au lieu de simplifier la procédure, la centralisation de toute la certification dans une seule organisation ajouterait au fardeau des producteurs. On est donc à étudier d’autres moyens d’atteindre les mêmes objectifs, c’est-à-dire de simplifier et d’harmoniser les pratiques et d’assurer une plus libre circulation de l’information.

La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur le film, intitulée Renforcer la politique canadienne du long métrage, rappelle l’engagement du gouvernement à aider l’industrie à offrir au public des films canadiens de qualité. On a dressé un plan pour déterminer quelles différences existent entre le marché francophone et le marché anglophone et des modifications ont été apportées aux lignes directrices des programmes. L’examen du rôle du gouvernement dans l’aide à cette industrie se poursuit.

L’examen et la modernisation des lois relatives à Téléfilm Canada et à l’Office national du film ont été reportés à 2007-2008 en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources. Par contre, l’élaboration d’un nouveau cadre pour la coproduction audiovisuelle internationale a progressé considérablement et devrait être terminée en 2007-2008.

Des politiques axées sur les arts et la culture

Le Ministère est à examiner ses politiques et ses programmes de financement en matière d’arts et de culture, avec pour objectif de mieux concentrer ses efforts sur la production, la protection et la promotion de contenu canadien dans un monde technologiquement avancé où les citoyens continueront d’avoir de plus en plus facilement accès à du contenu culturel étranger. En 2006-2007, le Ministère s’est principalement intéressé aux politiques relatives au droit d’auteur, aux périodiques et à l’expansion du contenu canadien dans Internet.

L’une des mesures prises en 2006-2007 a été la réforme de la Loi sur le droit d’auteur. Le Ministère collabore avec Industrie Canada pour proposer des modifications législatives qui amélioreraient la protection du droit d’auteur et garantirait des revenus équitables aux détenteurs de droits tout en permettant un accès raisonnable en ligne, conformément aux normes internationales

Étant donné le caractère dynamique des médias interactifs numériques, Patrimoine canadien a également entrepris un examen de la Stratégie de Culture canadienne en ligne. Dans le cadre de cette initiative, le Ministère a rencontré des représentants de ce secteur d’industrie (automne 2006) pour discuter d’une série de modifications qui pourraient être apportées au Fonds des nouveaux médias du Canada et est maintenant à mettre la dernière main à une nouvelle stratégie d’aide au secteur des nouveaux médias. En 2006-2007, par l’entremise de la Stratégie de Culture canadienne en ligne, 221 projets et initiatives ont reçu de l’aide financière, pour un budget total de 53,4 millions de dollars.

Patrimoine canadien est à examiner le cadre d’aide aux périodiques canadiens pour s’assurer que les programmes sont encore utiles et que le financement accordé grâce à ces programmes est aussi efficace que possible. À la suite de la directive émise par le gouvernement du Canada (décembre 2006), Postes Canada maintiendra son partenariat financier dans le cadre du Programme d’aide aux publications (PAP), ce qui permettra de maintenir le budget du programme à 60,4 millions de dollars, et ce jusqu’en avril 2009. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens appuyés dans le cadre du programme ne connaîtront donc pas de compressions importantes en 2007-2008 ou en 2008-2009. Cette décision permettra également d’éviter l’augmentation généralisée des frais d’abonnement qu’aurait occasionné e une augmentation des coûts de distribution.

Le patrimoine du Canada

Il est important pour les Canadiens et Canadiennes que leur histoire et leur patrimoine soient sauvegardés pour les générations à venir. C’est par la préservation et la reconnaissance de son patrimoine que le caractère unique du Canada peut être mieux compris et apprécié. En 2006-2007, le Ministère a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la préservation et l’accessibilité des œuvres et pratiques culturelles historiques.

Les quatre musées nationaux et Bibliothèque et Archives Canada sont des outils clés dans la réalisation des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada dans ce domaine. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins urgents des quatre musées nationaux du Canada en matière d’immobilisations et d’infrastructures.

Les musées non fédéraux du pays jouent eux aussi un rôle important dans la préservation du patrimoine du Canada. Ils contribuent également au mieux-être économique et social des collectivités. Dans le Budget 2007, on a annoncé un supplément de 5 millions de dollars par an qui servira à engager des stagiaires d’été qualifiés dans les musées de petite et moyenne taille. Les programmes de subventions et de contributions du Ministère auxquels les musées ont accès ont continué de permettre à des institutions de réaliser divers projets comme l’élaboration et la circulation d’expositions itinérantes et l’amélioration de la capacité d’entretien des collections.

Pour jouer efficacement leur rôle dans l’édification de collectivités fortes et dans le renforcement de l’identité nationale, les musées doivent non seulement trouver des solutions aux défis que pose constamment la sauvegarde de leurs collections, mais également être sensibles à l’évolution de la société canadienne et tirer avantage des nouvelles technologies. Pour faciliter leur tâche, on a créé et mis à l’essai (mai 2006) un logiciel destiné à aider les musées à mesurer leur impact économique. De plus, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) est en train de mettre à l’essai un espace d’apprentissage en ligne pour les musées et les établissements d’enseignement.

Parmi les autres mesures mises en œuvre par Patrimoine canadien en 2006-2007, figure le travail préparatoire en vue d’une révision de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels , afin d’améliorer son efficacité et renforcer la reddition des comptes. L’Institut canadien de conservation (ICC) a entrepris 51 projets de recherche scientifique ou en matière projets de ayan trait à la de conservation, et cela , en dépit du fait que certains de ses laboratoires étaient fermés en raison de rénovations. L’Institut a fourni plus de 870 conseils experts à des musées du Canada et ses activités de diffusion du savoir ont inclus 19 ateliers à l’intention de plus de 326 spécialistes et employés de musées et la vente de quelque 5 900 publications au Canada et à l’étranger.

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada permet de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir accès au patrimoine culturel canadien et étranger grâce à l’échange d’artéfacts et d’expositions d’un bout à l’autre du Canada. En 2006-2007, le Ministère a procédé à un examen des cinq premières années de fonctionnement du programme et en a rendu compte au Parlement. Le rapport comprend une analyse des problèmes de mise en œuvre du programme et des recommandations quant aux modifications qui pourraient y être apportées. Il n’est donc pas nécessaire d’entreprendre une refonte du programme.

Le Ministère joue également un rôle important dans l’appui aux célébrations et commémorations qui rappellent les grands événements de l’histoire du Canada et dans la reconnaissance des principaux aspects de l’histoire de notre pays. La célébration du 400e anniversaire de la fondation de Québec en 1608 − la ville la plus ancienne du Canada − est une commémoration d’importance majeure. Un accord de contribution pluriannuel a été signé avec la Société du 400e anniversaire de Québec en août 2006 pour contribuer à cette célébration. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribué pour 7 050 000 de dollars à cette initiative.

Une société participative et ouverte à tous

L’aptitude du Canada à recueillir les fruits de sa diversité dépend de sa capacité à s’assurer que tous les citoyens ont la possibilité de participer à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays. Le Ministère vise à promouvoir l’entière participation de tous à la société canadienne grâce à des mesures ciblées. Une approche à deux volets a été adoptée pour 2006-2007, l’une axée sur le multiculturalisme et le racisme et l’autre concernant l’aide à l’enseignement dans les langues officielles.

Comme il l’avait promis dans le discours du Trône du 22 juin 2006, le gouvernement du Canada a présenté des excuses officielles aux membres de la collectivité sino-canadienne pour la taxe d’entrée imposée autrefois aux immigrants chinois. En 2006-2007, 42 paiements ex gratia à titre gracieux s ont été versés à des personnes ayant payé ayant été soumis es à la taxe d’entrée, pour un total de 840 000 $, et 119 autres , à des aux conjoints survivants de s personnes décédées qui avaient payé cette taxe d’entrée, pour un total de 2 380 000 $. On a élaboré le Programmes : le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (24 millions de dollars) et le Programme national de reconnaissance historique (10 millions de dollars).

La diversité du Canada comporte d’énormes avantages pour son développement social, économique et culturel. Mais tout indique que si beaucoup de membres des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales participent pleinement à tous les aspects de la société canadienne, d’autres se heurtent à des obstacles persistants sur les plans social, économique et culturel.

Le Programme du multiculturalisme, axé sur la détermination des difficultés auxquelles font face les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales, a permis d’appuyer, en 2006-2007, un certain nombre d’initiatives visant à lever les obstacles qui entravent leur pleine participation économique, sociale, politique et culturelle. On peut citer par exemple le projet Young People's Press – Diversifying Canada's Newsrooms et les projets pilotes de stage en multiculturalisme. Par ailleurs, plus de 46 000 Canadiens et Canadiennes ont participé d’une manière ou d’une autre à l’exécution de 29 initiatives nationales de célébration du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Patrimoine canadien lutte contre le racisme par la mise en œuvre de son plan d’action dans ce domaine −  Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme. On a élaboré une stratégie de consultation et organisé trois séances de discussion au printemps et à l’automne 2006 pour faire plus largement connaître ce plan d’action et obtenir le point de vue des intervenants sur les moyens de mesurer les progrès accomplis.

Patrimoine canadien joue un rôle important dans l’amélioration de la participation des communautés de langue officielle dans divers aspects de la société canadienne, notamment en fournissant une aide financière aux provinces et territoires. Les accords pluriannuels de quatre ans sur l’enseignement − signés en 2005-2006 avec le Conseil des ministres de l’Éducation , (Canada ) et avec les provinces et territoires − ont été mis en œuvre en 2006-2007. Ces ententes permettent au Ministère de fournir de l’aide aux provinces et territoires pour financer l’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’apprentissage de la langue seconde. Selon les données les plus récentes, plus de 250 000 jeunes issus des communautés minoritaires sont inscrits dans les écoles de la minorité, et plus de 2,3 millions de l’ensemble des jeunes Canadiens (47,5 %) étudiaient le français ou l’anglais comme langue seconde en 2003-2004.

Les intérêts culturels canadiens à l’étranger

Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs du Canada à l’étranger. La mondialisation économique et sociale exige du ministère du Patrimoine canadien qu’il fasse sa part sur la scène internationale pour réaliser les objectifs du Canada à l’intérieur de ses frontières et promouvoir ses intérêts sur la scène internationale.

En 2006-2007, le Canada a continué de profiter de toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En décembre 2006, le seuil critique des 30 ratifications a été atteint et la Convention est officiellement entrée en vigueur trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient déjà officiellement ratifié la Convention, ce qui en fait le processus de ratification le plus efficace de toute l’histoire de l’UNESCO. Cette convention est un instrument international sur la diversité culturelle qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour protéger leur culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des produits et des services culturels.

Le Ministère, au nom du gouvernement du Canada, a accepté l’invitation que lui a faite le chef du Conseil d’État de la République populaire de Chine de participer à Expo 2010, qui aura lieu à Shanghai.

Patrimoine canadien mène diverses actions pour atteindre ses principaux objectifs internationaux, en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). En participant à toutes les négociations commerciales du gouvernement du Canada en 2006-2007, le Ministère a pu exprimer les positions canadiennes en matière de commerce et de culture et fait les efforts requis pour maintenir la souplesse nécessaire à la réalisation des objectifs de la politique culturelle nationale. Aucun nouvel accord commercial n’a été conclu en 2006-2007, mais Patrimoine canadien et ses homologues du MAECI ont réussi à faire avancer les intérêts culturels du Canada dans le cadre des négociations multilatérales en cours.

Les cultures et les langues autochtones

Au Canada, la situation des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis se détériore rapidement. Il existe plus de 50 langues autochtones parlées au Canada , mais seulement trois d’entre elles − le cri, l’ojibway et l’inuktitut − sont considérées comme des langues suffisamment fortes pour survivre à long terme.

En 2006-2007, 5 millions de dollars ont été versés, par l’entremise de l’Initiative des langues autochtones (ILA), à des organisations autochtones qui ont ainsi pu financer soutenir des projets linguistiques communautaires visant la préservation des langues autochtones, et cela , dans plus de 200 collectivités locales au Canada. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement des 5 millions de dollars par an à l’ILA jusqu’en 2013-2014.

Le développement du sport

Le Ministère met en œuvre diverses mesures pour encourager, promouvoir et développer le sport et la participation au sport au Canada, notamment grâce à des programmes destinés à la communauté sportive et en collaborant avec les provinces et territoires, conformément à la Politique canadienne du sport. Plusieurs initiatives sont déjà bien engagées à l’appui de cette priorité.

En 2006-2007, le Ministère a commencé à mettre en œuvre la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport. Patrimoine canadien a aidé Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada à élaborer une définition des programmes d’activité physique qui pourront être admissibles au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants annoncé dans le discours du budget 2006. Le Ministère a également contribué aux activités du groupe de travail interministériel de Santé Canada sur la stratégie de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui ont mené à la reconnaissance de la participation au sport comme atout important dans la lutte contre cette crise et ont permis de démontrer l’importance du sport dans la réalisation d’objectifs sociaux plus larges.

La Politique du gouvernement fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a été révisée et elle est en attente d’une approbation officielle. Lorsqu’entièrement mise en œuvre, cette politique fournira au système sportif canadien un bon instrument de planification et de coordination, autant pour la présentation de la candidature du Canada à la tenue de telles manifestions et que pour leur organisation.

Sport Canada collabore étroitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la dernière main à des modèles de développement à long terme de l’athlète et avec l’Association canadienne des entraîneurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entraîneurs. Par ailleurs, Podium Canada a été créé pour remplacer le Comité provisoire d’examen du sport canadien, de sorte qu’il existe désormais un mécanisme permanent permettant de fournir des conseils techniques spécialisés et des recommandations de financement au Comité olympique canadien, au Comité paralympique canadien et à Sport Canada, qui sont les trois organismes nationaux de financement du sport.

Les Jeux de 2010

En vertu de la Politique du gouvernement fédéral e concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournit, pour les Jeux d’hiver de 2010, des services fédéraux essentiels, des fonds d’immobilisation et des fonds destinés à l’utilisation ultérieure des installations, une aide qui produira des bénéfices nets importants pour les Canadiens et Canadiennes sur les plans sportif, économique, social et culturel.

Le Ministère a été un chef de file dans la mise en œuvre des engagements du gouvernement du Canada quant à l’organisation des Jeux, notamment pour ce qui concerne les services essentiels. Le Ministère continue de suivre l’évolution de la situation et, dans le cadre de ses opérations ordinaires, surveille attentivement l’exécution du programme de construction des installations. Afin de faciliter la planification et les opérations, une équipe gouvernementale de direction des opérations a été formée par les partenaires gouvernementaux et le Comité organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 (COVAN).

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a appuyé la signature par des partenaires non gouvernementaux d’un protocole de collaboration des collectivités francophones pour assurer la représentation des francophones du Canada dans le cadre de l’accueil des Jeux d’hiver de 2010. On a négocié avec les municipalités de Vancouver et de Whistler pour prévoir et organiser des sites de diffusion, qui seront des lieux de rassemblement public gratuits. Le Secrétariat fédéral des Jeux de pour 2010 a participé activement aux évènements communautaires semestriels organisés dans chacune des collectivités locales des quatre Premières nations hôtes et fourni des services de soutien et de suivi à la Four Host First Nations Society.

Le schéma ci-dessous illustre les liens qui existent entre les huit priorités et les initiatives clés du Ministère décrites à la section 2 du rapport.

Priorités du Ministère et initiatives clés en un coup d’œil


Priorité Type 1 Initiative clé
Cadre stratégique audiovisuel Permanente

Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

Réponse du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Politique canadienne du long métrage

Renouvellement des institutions chargées de l’audiovisuel : Téléfilm Canada et l’Office national du film

Centralisation de la certification du contenu canadien

Cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Politiques axées sur les arts et la culture Déjà établie Réforme du droit d’auteur

Politique sur les périodiques canadiens

Contenu canadien en ligne
Patrimoine du Canada Déjà établie Musées du Canada

Examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada

Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

400e anniversaire de Québec en 2008
Une société participative et ouverte à tous Déjà établie Ententes sur l’enseignement des langues secondes

Programme du multiculturalisme

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Plan d’action du Canada contre le racisme

Réparation historique
Intérêts culturels canadiens à l’étranger Déjà établie Commerce culturel international

Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Participation du Canada aux expositions internationales

Élaboration et mise en œuvre d’un cadre stratégique international
Cultures et langues autochtones Déjà établie Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis
Développement du sport Déjà établie Occasions de participation au sport

Avantages de l’accueil de manifestations sportives

Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif
Jeux de 2010 Déjà établie Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions stratégiques

1 Selon le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor , les priorités sont définies comme suit : une priorité permanente est réputée n’avoir aucune date de fin tandis qu’une priorité déjà établie figurait dans un rapport sur les plans et priorités antérieur et possède une date de fin estimative.



SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Introduction

Cette section décrit les résultats atteints en 2006‑2007 par rapport aux résultats stratégiques et a ux engagements clés du Ministère. Tous les engagements pris par Patrimoine canadien dans son Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 sont rappelés dans le tableau récapitulatif à la fin de cette section.  Les initiatives présentées dans les pages qui suivent ont été retenues en fonction des critères suivants : (i) leur ampleur – un programme ou un service absorbant une grande partie des ressources financières ou de l’attention du Ministère; (ii) leur visibilité – la population peut s’intéresser plus particulièrement à tel programme ou service; (iii) l’importance interne et les résultats concrets; (iv) leur caractère récent – un nouveau programme ou service est offert; ou (v) leur échéance – un programme ou un service a été annulé.

Pour illustrer plus concrètement la façon dont le Ministère est au service des Canadiens et Canadiennes, cette section inclut des exemples d’activités soutenues par Patrimoine canadien à l’échelle communautaire, un peu partout au pays, et décrit les résultats atteints.

Architecture des activités de programme

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Architecture des activités de programme

 

Résultat stratégique 2 – Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Architecture des activités de programme

Résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Patrimoine canadien veille à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences par l’entremise des arts, des institutions du patrimoine, des industries culturelles et des activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu’il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l’étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Les efforts du Ministère pour atteindre ce résultat stratégique s’inscrivent dans les quatre premières activités de l’Architecture des activités de programme d u Patrimoine canadien. Le tableau qui suit indique le total des  ressources financières et humaines attribuées à la réalisation du premier résultat stratégique, soit la somme des ressources allouées aux quatre activités de programme.


Ressources financières et humaines du résultat stratégique 12006-2007

Activité de programme

Dépenses réelles
(en millions de dollars)

Équivalents temps plein  réels

1. Création de contenu canadien et excellence des performances

353,3

337

2. Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

246,2

577

3. Préservation du patrimoine canadien

45,6

233

4. Accès et participation à la vie culturelle du Canada

163,1

444

Total

808,2

1 591


Activité de programme 1 :

Saviez-vous que le Festival culturel
des Jeux d’hiver du Canada de 2007,
qui se sont tenus à Whitehorse,  a
permis à 560 artistes du Nord et
d’ autres provinces canadiennes de
mettre en valeur leurs talents en arts
de la scène et en arts visuels? Le
Festival d’une durée d’une semaine
a accueilli 22 777 visiteurs, soit plus
des deux tiers de la population du
Yukon.

Création de contenu canadien et excellence des performances

La culture s’exprime à travers la création d’œuvres et la réalisation de performances. Tandis que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l’excellence; l’atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l’étranger. Patrimoine canadien appuie les structures et les industries culturelles nécessaires à des œuvres de qualité et des performances de haut niveau. 

Le Ministère escompte deux résultats en exécutant la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés intérieur et international; et les Canadiens et Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l’échelle nationale et internationale.

Le rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en voie de transformer rapidement le paysage de la radiodiffusion et permet l’émergence d’entreprises médias multidisciplinaires composées, entre autres, de services de télécommunications convergents, de radiodiffusion, de production cinématographique et de production de presse écrite. Pour s’acquitter de ses responsabilités en matière d’élaboration de politiques à une époque de changements technologiques rapides, le gouvernement a besoin de mieux comprendre l’évolution du secteur de la radiodiffusion et des médias ainsi que leurs auditoires. Comme première étape importante du processus de modernisation de la politique canadienne de radiodiffusion, le gouvernement a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de faire rapport sur les incidences des changements technologiques sur l’ensemble de la radiodiffusion canadienne.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le rapport final du CRTC offrira une synthèse factuelle des données de recherche et des commentaires du public et des intervenants dans le domaine de la radiodiffusion et présentera une analyse de l’environnement servant à éclairer les décisions de la politique de radiodiffusion, y compris une politique touchant la Société Radio-Canada/CBC, en ce qui a trait à l’avenir du système de radiodiffusion.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été atteints. En réponse à la demande que le gouvernement lui avait faite en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC a rendu public, le 14 décembre 2006, son rapport L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. Le rapport éclairera les décisions stratégiques de Patrimoine canadien en matière de radiodiffusion, notamment en ce qui concerne le rôle du radiodiffuseur public, pour garantir la santé, la contribution et la pertinence du système canadien de radiodiffusion.

Le rapport propose une riche synthèse factuelle des recherches existantes et des commentaires du public et des intervenants de l’industrie. Il aborde les questions de l’évolution des technologies audiovisuelles, leur usage par les Canadiens et Canadiennes, et les incidences des nouvelles plates‑formes et technologies sur le système canadien de radiodiffusion. Les auteurs estiment qu’on se doit d’avoir plus d’information pour mieux connaître les effets des nouveaux médias et qu’une réforme en profondeur sera nécessaire d’ici trois à sept ans.

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

L’objectif du Fonds canadien de télévision (FCT) est de faciliter la création et la diffusion, aux heures de grande écoute et dans les deux langues officielles, d’émissions de télévision canadiennes d’excellente qualité et dont l’intérêt culturel est manifeste . Les revenus annuels du Fonds proviennent de trois sources : les distributeurs de services par câble et par satellite, le gouvernement du Canada et les recouvrements d’investissements dans des projets de télévision réalisés par Téléfilm Canada.

En réponse aux recommandations formulées dans plusieurs rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur le système canadien de radiodiffusion et celui de la vérificatrice générale, le Ministère a collaboré avec les intervenants du secteur pour modifier le cadre de gouvernance du FCT.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La transformation de la structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision, dont un conseil sera responsable des activités, permettra d’améliorer la responsabilisation, de simplifier l’administration et d’améliorer la reddition des comptes. Elle résultera également en une économie de coûts qui sera investie dans la réalisation d’émissions.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints . La nouvelle structure de gouvernance prévue pour le FCT, composée d’un conseil d’administration (la Société du FCT) et d’un administrateur (Téléfilm Canada), a été mise en œuvre le 1er avril 2006. Cela a permis de réaliser des économies administratives de plus de 2,8 millions de dollars.

En 2006‑2007, le Fonds a investi 250 millions de dollars dans des productions canadiennes, qui ont permis de produire 2 165  heures d’émissions de télévision canadiennes. Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars, ce qui a généré 23 141 heures d’émissions canadiennes.

Les programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif

Le ministère du Patrimoine canadien apporte une aide stratégique pour favoriser les activités sportives de haut niveau, par exemple en accordant un financement ciblé aux athlètes et aux entraîneurs, aux organismes nationaux de sport et au réseau national des Centres canadiens du sport, et pour soutenir les équipes d’amélioration de la performance.

Le Ministère s’est engagé à favoriser le sport de haut niveau au Canada afin d’obtenir les résultats nécessaires pour que le Canada puisse se classer p armi les pays de premier plan en matière de sport.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif de s mesures d’appui à la performance de haut niveau et au développement sportif est d ’obtenir que les athlètes canadiens se retrouvent régulièrement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été partiellement atteints . Au cours des divers championnats du monde de 2006 –  sports olympiques d’été – les athlètes c anadiens ont remporté un total de 10 médailles dans les 152 épreuves auxquelles ils ont participé ; le Canada s’est donc classé au 16e rang  des pays participants pour ce qui est du nombre de médailles récoltées. Aux championnats du monde de 2006 – handisport – les  athlètes c anadiens ont remporté 57 médailles dans les 501 épreuves auxquelles ils ont pris part. Aux divers championnats du monde de 2007 –  sports olympiques d’hiver – les athlètes canadiens ont remporté 27 médailles dans les 86 épreuves auxquelles ils ont participé, ce qui a permis au Canada de se classer  au 2e  rang du classement général pour ce qui est du nombre de médailles récoltées.


Classement olympique du Canada
Le classement olympique est fonction du nombre de points obtenus selon le nombre de médailles remportées dans des sports olympiques d’hiver et d’été à des championnats du monde et des Jeux olympiques par périodes de quatre ans. Les données révèlent que le Canada continue d’améliorer son classement dans les sport d’hiver, tandis qu’il se retrouve à l’arrière du peloton des 20 pays de tête dans les sports d’été.

Sport Canada collabore étroitement avec les organismes nationaux de sport pour mettre la dernière main à des modèles de développement à long terme de l’athlète (DLTA) et avec l’Association canadienne des entraîneurs pour faire avancer la mise en œuvre du nouveau Programme national de certification des entraîneurs. De plus, Podium Canada a été créé pour remplacer le Comité provisoire d’examen du sport canadien. Il existe donc désormais un mécanisme permanent permettant de fournir des conseils techniques spécialisés et des recommandations de financement  aux trois organismes nationaux de financement du sport, soit le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et Sport Canada.

La Convention de l’UNESCO contre le dopage est entrée pleinement en vigueur en février 2007. Sport Canada a procédé à un examen de la Convention pour déterminer dans quelle mesure le Canada se conforme à chacun des  articles et circonscrire les priorités futures. De plus, Sport Canada a participé à des réunions préliminaires coordonnées par le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010  pour sensibiliser l’ensemble des institutions fédérales aux exigences de la lutte contre le dopage lors des Jeux. Ces réunions ont été une occasion de faire connaître les engagements découlant de la Convention et de commencer à repérer les partenariats et liens de coopération possibles.

Les avantages de l’accueil de manifestations sportives

Pour que le Canada ait une approche coordonnée des présentations de candidature canadienne et tire pleinement parti de l’accueil de manifestations sportives, le Ministère mettra en œuvre le Cadre stratégique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada et révisera le cadre de financement des Jeux du Canada. Une approche stratégique pour la présentation d’une candidature et l’accueil de manifestations au Canada permettra de renforcer la capacité du système sportif, d’améliorer la performance des athlètes et de promouvoir la participation au sport.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le fait d’améliorer la planification et la coordination des activités de mise en candidature et d’accueil de manifestation sportives  permettra de favoriser l’excellence des athlètes canadiens, de développer le système sportif canadien et de garantir que les manifestations internationales financées par le gouvernement du Canada et les Jeux du Canada reflètent les priorités fédérales. En contribuant à la révision du cadre des Jeux du Canada, le Ministère maximisera les avantages tirés de cette importante manifestation nationale.

Résultats atteints

Les résultats prévu s pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. On a conçu la structure organisationnelle et élaboré le plan de mise en œuvre qui seront nécessaires pour agir de manière coordonnée lors de la présentation d’une candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

La révision du cadre de financement des Jeux du Canada visait à définir un nouveau cycle de rotation de l’accueil des Jeux et un nouveau cadre de financement . Le Ministère a cherché à établir, avec les provinces et territoires, un consensus sur ces deux questions. Le nouveau cycle de rotation de l’accueil (qui englobe l’ensemble des provinces et territoires et va jusqu’en 2036) a été entériné par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des sports en février 2007.

En outre, il n’a pas été possible de trouver un terrain d’entente concernant un nouveau cadre de financement des Jeux du Canada. Les coûts d’organisation des Jeux ont été validés, mais les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux n’ont pas réussi à s’entendre sur une formule de partage des coûts. Faute de consensus, le cadre de financement contenu dans la Résolution de Clear Lake (1997) reste en vigueur.

La politique du gouvernement fédéral concernant l'accueil de manifestations sportives internationales a été révisée et soumise pour approbation. On doit trouver une source de fonds avant de procéder à la mise en œuvre intégrale de la nouvelle politique et à l’établissement du groupe de coordination des manifestations sportives internationales qui y est associé. Lorsque le tout fonctionnera pleinement , le système de sport canadien tirera avantage d’une approche coordonnée des mises en candidature et de l’accueil de manifestations sportives.

Activité de programme 2 :
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Saviez-vous que les États généraux des arts
et de la culture, qui ont réuni environ 500 
participants ont eu lieu dans la Péninsule
acadienne du Nouveau-Brunswick?
Cette table ronde culturelle a favorisé le
réseautage et le métissage des idées entre
toutes les communautés artistiques et
culturelles du Nouveau-Brunswick, de
l’Atlantique, du Canada et de la Francophonie
internationale.

La vie culturelle dépend de l’existence d’un réseau complexe : institutions, organismes à but non lucratif, entreprises , bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient – qualité qu’il tire d’un bassin considérable de dévouement, d’expérience et de talent – et fragile, car certains maillons de la chaîne sont vulnérables aux tendances d’investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d’œuvre, ainsi qu’aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, Patrimoine canadien cherche à assurer la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des artistes de même que des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger les droits d’auteur de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides entre eux.

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l’expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se développer et demeurent pertinentes tant au pays qu’à l’étranger.

La réponse du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Le gouvernement du Canada a créé le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications en avril 2005 et l’a chargé d’examiner le cadre canadien de politique et de réglementation des télécommunications. Le Groupe d’étude s’est intéressé à la réglementation, à l’accessibilité et à l’adoption des technologies d’information et de communication.

L’ensemble des recommandations du Groupe d’étude devrait permettre d’adopter une approche déréglementée, plus axée sur le marché des télécommunications. Le gouvernement du Canada a fait connaître son intention d’évoluer en ce sens en déposant au Parlement une directive stratégique à l’intention du CRTC. Lorsque la réglementation restera nécessaire (c’est-à-dire lorsque le marché ne pourra pas lui-même corriger la situation), elle devra être appropriée et aussi peu complexe que possible.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Ministère veillera à ce que les changements proposés à la politique ou à la réglementation soient l’objet d’un suivi et à ce que les répercussions des modifications apportées au système de radiodiffusion soient conformes aux objectifs et politiques du gouvernement.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère collabore avec Industrie Canada pour établir une approche efficace et coordonnée aux réformes du secteur des communications dans son ensemble, et ce, en fonction du critère premier de l’intérêt public. Cela suppose, entre autres, de tenir compte de toutes répercussions pour le secteur de la radiodiffusion dans un environnement de plus en plus convergent.

Les changements apportés jusqu’ici sont conformes aux politiques et aux objectifs du gouvernement dans le domaine de la radiodiffusion. On continuera de surveiller les initiatives et transformations à venir à cet égard.

La Politique canadienne du long métrage

En 2000, Patrimoine canadien a rendu publique une politique canadienne du long métrage dans un document intitulé Du scénario à l’écran. La majorité des buts et objectifs de la politique ont été concrétisés , mais le succès des longs métrages canadiens a été mitigé : les films en français ont obtenu un succès populaire, tandis que les films en anglais n’ont pas donné les mêmes résultats. Le marché francophone et le marché anglophone du long métrage font face à des réalités et des problèmes différents. Le Ministère procède à des consultations pour trouver une solution à cette situation et il élabore des mesures pour tenir compte de ces différences.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Élaborer des initiatives visant à reconnaître les différences et, au cours des années qui viennent, intégrer, en conséquence,   les changements à l’appui que fournit actuellement le gouvernem ent au secteur canadien du long métrage.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été partiellement atteints . On examine présentement de possibles solutions à long terme aux problèmes de l’industrie du film. La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur le film, intitulée Renforcer la politique canadienne du long métrage, rappelle l’engagement pris par le gouvernement d’aider l’industrie à offrir au public des films canadiens de qualité. On a élaboré un plan pour déterminer quelles différences existent entre les marchés francophone et anglophone et adapter la politique en conséquence; de plus, on a révisé les lignes directrices des programmes. On continue d’examiner l’appui que le gouvernement accorde à cette industrie.

Le Ministère a fait participer l’industrie par l’entremise des groupes de travail du Fonds du long métrage du Canada (FLMC) de Téléfilm pour chacun des deux marchés linguistiques. À la suite du travail de ces groupes, Téléfilm a procédé à une série de modifications techniques pour mieux adapter le FLMC à chacun des marchés. Les groupes ont été invités à proposer des solutions pour obtenir des succès populaires auprès des deux marchés, actualisant ainsi l’un des principaux objectifs de la Politique canadienne du long métrage. Patrimoine canadien travaille à l’amélioration de la méthode de mesure des auditoires sur diverses plateformes de distribution, pas seulement les salles de cinéma.

Le renouvellement des institutions chargées de l’audiovisuel : Téléfilm Canada et l’Office national du film

De nos jours, la production audiovisuelle s’inscrit dans le cadre de progrès technologiques rapides, de la globalisation, de la convergence et de la diversité sociodémographique. Des études récentes, comme celles du Comité permanent du patrimoine canadien, ont recommandé que les mandats de Téléfilm Canada, de l’Office national du film (ONF) et d’autres organismes culturels fédéraux soien t mieux alignés sur des objectifs communs tout en distinguant clairement leurs rôles et responsabilités respectifs.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative donnera lieu à des dispositions législatives qui instaureront une structure de gouvernance et un cadre de reddition adaptés et qui offriront une marge de manœuvre permettant de tenir compte de la situation des industries chargées de l’audiovisuel canadien au XXIe siècle.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. Cette activité a été reportée jusqu’au prochain exercice financier en raison de questions ayant trait au plan de travail et aux ressources.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Les auteurs d’un certain nombre de rapports, dont le rapport de 2003 du Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion, ont recommandé la centralisation des procédures de certification du contenu canadien. Quatre organismes fédéraux sont actuellement chargés d’évaluer le contenu canadien des productions dans leurs domaines respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de télévision (FCT), Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le Conseil général, groupe interministériel de cadres supérieurs représentant Patrimoine canadien, le CRTC, le FCT, Téléfilm Canada et l’Agence du revenu du Canada, dirige actuellement une initiative de centralisation.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d’offrir aux producteurs canadiens un accès simplifié, complet et unique à la certification pour qu’elle soit conforme aux objectifs des politiques gouvernementales et qu’elle améliore la collecte de données sur le secteur. L’optimisation des coûts et l’amélioration progressive de la collecte des données feront partie des mesures employées pour évaluer le rendement de ce projet. 

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. Les membres du Conseil général ont entrepris une analyse détaillée des moyens de centraliser la certification du contenu canadien. Cette analyse a révélé que la centralisation de toute la certification en une même organisation ajouterait au fardeau des producteurs au lieu de simplifier le processus. Le Conseil envisage donc d’autres moyens de concrétiser les objectifs de la centralisation, y compris simplifier le processus et améliorer la reddition des comptes, ce qui veut dire, entre autres, harmoniser les pratiques et partager plus librement l’information.

Patrimoine canadien a également commencé les travaux pour que les demandes de certification au BCPAC puissent se faire en ligne. Cette initiative permettra aux producteurs de demander plus facilement des crédits d’impôt à la production et au Bureau d’améliorer son efficacité. Cette mesure constituera un projet pilote pour la mise en ligne d’autres programmes de Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada.

Les nouvelles méliorations apportées au Musée virtuel du Canada

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), de concert avec ses 1 200 musées membres et le secteur de l’éducation, est en train d’élaborer un nouvel espace d’apprentissage en ligne.

Cette initiative vise à faire en sorte que les musées élargissent leur portée éducative en entrant en relation, en ligne, avec des enseignants et des étudiants; en permettant aux enseignants d’élaborer et de partager des plans de cours et des scénarios d’apprentissage; en permettant aux éducateurs des musées de participer à des séances d’interprétation (conférences sur le Web); et en permettant aux étudiants et aux apprenants adultes d’avoir accès à des ressources d’apprentissage, d’ échanger entre eux de l’information et d’entrer en relation avec des éducateurs de musée.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Grâce à ce nouvel espace d’apprentissage en ligne, les Canadiens et Canadiennes auront facilement accès  à des ressources d’apprentissage numériques reflétant le patrimoine canadien.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints . Les activités ont été choisies en fonction des résultats de recherche : examen des renseignements disponibles sur l’utilisation de la documentation en ligne par les enseignants et les besoins de documentation ; recherche sur les objets d’apprentissage et le contenu d’apprentissage des musées ;  analyse de la conjoncture portant sur les caractéristiques des environnements d’apprentissage virtuels actuels; et vérification de l’utilisation des premiers modèles « fil de fer ».

Aux premiers stades du prototype, des enseignants et des étudiants ont été invités à consulter le site eux-mêmes pendant quelques minutes, puis à exécuter certaines tâches, à commenter les problèmes auxquels ils se sont heurtés et à fournir des renseignements sur la façon dont ils utilisent les ressources en ligne dans leurs classes. Cela a permis de découvrir les problèmes d’utilisation éventuels et d’obtenir des opinions sur le prototype. On a invité des enseignants francophones et anglophones à utiliser le prototype d’environnement d’apprentissage virtuel dans leurs classes et à faire part des problèmes rencontrés.

Au 31 mars 2007, 23 collections d’objets d’apprentissage avaient été créées ou étaient en cours d’élaboration. Un accès restreint au site a été autorisé, et le contenu du musée virtuel était disponible en français et en anglais. On a apporté des améliorations à la suite des réactions obtenues au cours de l’essai du premier prototype, et on a circonscrit des éléments supplémentaires pour la phase II, et ce, en fonction des réactions et de la recherche antérieure. Les commentaires des utilisateurs au cours de la période d’essai ont été favorables : à tous les stades d’essai auprès d’enseignants et d’étudiants, les utilisateurs ont apprécié les aspects novateurs du prototype et ont dit être intéressés à utiliser le futur produit ou service et à consulter le contenu du musée virtuel.

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire clé dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, qui auront lieu à Vancouver et à Whistler (C.‑B.). Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, situé au ministère du Patrimoine canadien, collabore étroitement avec le Comité organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux, pour veiller à ce que les Jeux d’hiver de 2010 soient un succès aux yeux de la population canadien ne et un avantage pour le Canada à l’étranger.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 sont : promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes à l’échelle nationale et internationale; obtenir des retombées sportives, économiques, sociales et des legs culturels qui profiteront à tous les Canadiens et Canadiennes conformément aux objectifs stratégiques de politiques du gouvernement du Canada; contribuer à la réalisation de Jeux de qualité supérieure en planifiant très tôt et en exécutant les responsabilités que doit assumer le gouvernement du Canada de façon rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services fédéraux essentiels.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère a fait preuve de leadership pour remplir les engagements du gouvernement du Canada en matière d’accueil, notamment au titre des préparatifs nécessaires à la prestation des services essentiels. Dans le cadre de ses activités ordinaires, il continue de surveiller l’évolution de la situation et de faire preuve de diligence dans l’exécution du programme de construction des installations. On a élaboré un cadre intégré et horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques. On a également élaboré une stratégie de communication horizontale pour 2010.

Les partenaires gouvernementaux et le Comité organisateur de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 ont mis sur pied l’équipe gouvernementale de direction des opérations (EGDO) afin de faciliter la planification et l’exécution des opérations.

Les quatre collectivités autochtones d’accueil ont participé activement aux activités de mise à jour semestrielles des partenaires de 2010 et la Four Host First Nations Society a reçu, de façon continue, des services de soutien et de suivi.

Le commerce culturel international

Les efforts de Patrimoine canadien pour s’assurer de la viabilité des industries culturelles passent notamment par des politiques culturelles commerciales nationales réalistes et efficaces dans le cadre des règles relatives à l’investissement, par une participation active à l’application de la politique commerciale canadienne et par la stimulation du commerce culturel. Pour ce faire, le Ministère fournit des services d’expansion des entreprises à l’étranger et de préparation à l’exportation et de l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du programme Routes commerciales.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Ces initiatives permettront, entre autres, de représenter efficacement la politique culturelle du Canada dans les négociations commerciales et d’exécuter le projet pilote d’aide technique visant à améliorer les échanges globaux des pays en développement en matière de commerce culturel.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. Dans le cadre des négociations commerciales entreprises par le gouvernement du Canada, le Ministère a fait connaître sa position commerciale et culturelle et cherché à obtenir la souplesse nécessaire à la poursuite des objectifs nationaux en matière de politique culturelle. Aucun accord commercial n’a été conclu, mais Patrimoine canadien, ainsi que ses homologues du  ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), ont fait avancer les intérêts culturels du Canada dans le cadre des négociations multilatérales ainsi que des négociations bilatérales continues avec la Corée, Singapour et la communauté andine. La dernière série de négociations de Doha pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été reportée jusqu’à ce que les membres de l’OMC s’entendent sur un certain nombre de questions commerciales.

Le Ministère a lancé de nombreux projets pilotes d’aide technique en 2004 et tous ont été terminés en 2006. Les prochains projets d’aide technique en matière culturelle seront régis par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

En 2006‑2007, le réseau des délégués commerciaux de Routes commerciales, implanté dans les bureaux régionaux et les missions à l’étranger du MAECI, a offert des services à 1 234 clients au total, organisé 355 activités de prospection dans des marchés étrangers et participé à la coordination ou au financement de 117 projets régionaux et internationaux. Créé en novembre 2001, le programme de contributions Routes commerciales est de plus en plus populaire : les projets proposés sont passés de 13 à 157 en 2007 (soit une augmentation de 1 200 %) et portent sur des marchés étrangers de plus en plus variés. En 2007, 117 projets ont été approuvés, soit le plus grand nombre jusqu’à maintenant. De plus, un certain nombre d’initiatives commerciales ont été réalisées dans des marchés émergents comme le Brésil et la Chine; elles ont permis de conclure des ententes commerciales et de nouveaux partenariats et d’obtenir des renseignements utiles sur les possibilités commerciales qu’offrent ces régions.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre stratégique international

En 2006‑2007, le Ministère s’est efforcé de formuler clairement ses objectifs internationaux pour mieux répondre aux priorités du gouvernement.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Ministère a élaboré un cadre international qui détermine les activités clés et les secteurs où l’on s’attend à des résultats : augmentation des exportations, recours à la technologie nouvelle pour assurer un meilleur rayonnement du contenu canadien, renforcement des relations avec les États-Unis, attention accrue au G8 et aux nouvelles puissances mondiales et une plus grande cohérence à l’égard des priorités gouvernementales sur le plan international. 

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été atteints. Le Ministère a mis la dernière main au cadre stratégique international qui comporte trois priorités thématiques et géographiques : la promotion culturelle internationale et le commerce; la participation et l’inclusion sociale; et la Chine.

La mise en œuvre a commencé en octobre 2006 avec la formation de groupes de travail correspondant aux priorités et composés de cadres supérieurs du portefeuille de Patrimoine canadien. Ces groupes ont permis de consolider le partage d’information sur les activités internationales clés de Patrimoine canadien et d’autres ministères fédéraux dans ces domaines. Ils ont également facilité les rapports de collaboration et la synergie et ouvert la voie à une harmonisation plus globale de la planification stratégique et de la prestation des services dans ces secteurs à l’échelle du gouvernement.

Tous les groupes de travail ont approuvé les options stratégiques pour les plans d’action (2007‑2010). Les participants ont commencé à faire une analyse graphique de correspondances des activités internationales de l’ensemble du portefeuille et à établir une banque de données sur toutes ces activités, ce qui permettra de mieux coordonner et planifier les opérations et d’en améliorer l’efficacité.

Pour régler le déficit commercial et consolider les exportations culturelles du Canada, Patrimoine canadien a favorisé la collaboration entre les principaux intervenants fédéraux afin d’augmenter la cohérence entre les politiques et les programmes et de maximiser l’appui à la promotion de la culture canadienne à l’étranger et du commerce qui s’y rattache. Le cadre stratégique international a permis de définir plus clairement les rôles du Conseil des Arts du Canada, du programme Routes commerciales et du programme Promart du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et ainsi, d’améliorer l’efficacité et l’efficience.

On a créé des produits de communication et produits connexes pour mieux faire connaître les engagements et les priorités du Ministère sur la scène internationale. Ces produits ont permis de faire avancer les priorités du Canada en matière de politique étrangère et de diplomatie publique, notamment dans les domaines de  la gouvernance, des droits de la personne, du commerce et de l’innovation.

La réforme du droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur vise à créer un équilibre, dans l’intérêt public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires des œuvres protégées par le droit d’auteur  d’une part, et l’accessibilité et la diffusion de ces œuvres, d’autre part. Les progrès technologiques, l’élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l’accès pratiquement illimité aux œuvres de création ont soulevé des questions sur le plan juridique.

En 2006‑2007, le Ministère, de concert avec Industrie Canada, a prévu l’introduction de deux textes législatifs permettant au Canada de mettre en œuvre les dispositions des deux derniers traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et tenir compte des questions relatives au progrès technologique et à l’avènement d’Internet. On voulait également modifier les dispositions de la Loi concernant la protection des œuvres photographiques.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les nouvelles dispositions législatives prévoiront une protection suffisante du droit d’auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits et favoriseront l’accès légitime aux œuvres conformément aux normes internationales.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. La réforme du droit d’auteur demeure une priorité pour Patrimoine canadien. On a rédigé un projet de loi traitant de diverses questions telles que les pressions internationales (p. ex. : traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), l’évolution technologique (p. ex. : nouveaux systèmes de distribution des produits culturels), les défis que pose l’évolution du marché (p. ex. : élaboration de nouveaux modèles commerciaux) et les décisions judiciaires (p. ex. : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)  c. Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance et autres). Le projet de loi n’a pas encore été déposé au Parlement.

La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Depuis 1999, le Canada participe activement à l’élaboration et à la promotion d’un instrument international sur la diversité culturelle qui réaffirme le droit des pays de prendre des mesures pour protéger leur culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des produits et services culturels. En 2006‑2007, le Canada a fait preuve de leadership en faisant la promotion de la ratification de la Convention. Cet instrument international fondamental servira à garantir la diversité des expressions culturelles.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Ministère a l’intention de convaincre le plus grand nombre possible d’États membres de l’UNESCO de ratifier la Convention.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été dépassés. Le Canada a continué de saisir toutes les occasions possibles de promouvoir la ratification rapide et généralisée de la Convention, à la fois dans le cadre de rencontres bilatérales et dans différents forums internationaux, dont l’Organisation des États américains (OEA), la Francophonie internationale et l’UNESCO.

En décembre 2006, le seuil  critique de 30 ratifications a été atteint , et la Convention pouvait entrer en vigueur. L’entrée en vigueur officielle a eu lieu trois mois plus tard, le 18 mars 2007. Au 31 mars 2007, 56 pays avaient officiellement ratifié la Convention, et d’autres devaient emboîter le pas dans un avenir rapproché. C’est grâce aux efforts communs du Canada, d’autres pays et de diverses organisations régionales et internationales que cette Convention est l’entente ratifiée dans les plus brefs délais de l’histoire de l’UNESCO, permettant ainsi de passer rapidement au stade de sa mise en œuvre.

Patrimoine canadien, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, continue d’encourager le plus grand nombre de pays à ratifier la Convention aussi rapidement que possible afin qu’elle devienne un instrument international efficace.

Le Ministère continue de collaborer étroitement avec les provinces et territoires et avec la communauté des arts et de la culture au Canada pour promouvoir la Convention et jouer un rôle actif dans sa mise en œuvre en organisant des évènements comme la 4e Table ronde sur la diversité des expressions culturelles Canada-Québec-société civile , qui a eu lieu à Ottawa en février 2007.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les ententes de coproductions internationales garantissent le statut national de la production audiovisuelle au Canada et dans les pays partenaires. Ce statut donne accès à du financement gouvernemental et aux systèmes de radiodiffusion de deux pays, s’il y a lieu, et il améliore le commerce bilatéral et les échanges culturels dans le secteur audiovisuel.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale est en cours de révision. Cet examen a pour but de réévaluer et de peaufiner les objectifs de coproduction et de veiller à ce qu’ils soient correctement alignés sur d’autres politiques et programmes du gouvernement du Canada en matière de production audiovisuelle et sur les objectifs généraux du gouvernement.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen donnera lieu, au fil du temps, à l’élaboration d’objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et d’autres pays, de critères de sélection des nouveaux partenaires et d’un cadre intégré de mesure du rendement.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006‑2007 ont été modifiés. L’élaboration du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale a beaucoup progressé, mais les consultations sur la version provisoire du cadre ont été reportées au prochain exercice (2007‑2008). Les échéances associées à la stratégie de mise en œuvre pluriannuelle seront fixées en 2007‑2008.

Activité de programme 3 :


Préservation du patrimoine canadien

Saviez-vous que les Iroquois – les premiers agriculteurs de
la vallée du Saint-Laurent – étaient à l’honneur du 7 novembre
2006 au 6 mai 2007 à la Société du musée d’histoire et
d’archéologie de Montréal
, Pointe-à-Callière? Cette
exposition d’envergure a non seulement réussi à ravir les
90 000 visiteurs, mais a aussi remporté le prix Léonidas-
Bélanger, édition 2007, catégorie réalisation, décerné par la
Fédération des sociétés d'histoire du Québec.

Il est important que les récits et le patrimoine des Canadiens et Canadiennes soient sauvegardés pour les générations à venir. Patrimoine canadien joue un r ôle de premier plan dans la préservation des œuvres  et des pratiques culturelles et dans l’accès à celles-ci, qu’il s’agisse de ciné ma, de musique, de langues autochtones, de récits autochtones et d’archives et artéfacts culturels nationaux. L’objectif ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Les musées du Canada

Les Canadiens et Canadiennes comptent sur les musées et les services d’archives pour protéger et préserver leur patrimoine national pour les générations actuelles et à venir. Les quatre musées nationaux et Bibliothèque et Archives Canada sont des outils clés pour le gouvernement du Canada dans la poursuite de ses objectifs stratégiques à cet égard. Les musées non fédéraux du pays jouent également un rôle important dans la préservation du patrimoine du Canada et dans l’amélioration du mieux ‑être économique et social des collectivités.

Les musées doivent suivre l’évolution de la société canadienne et l’émergence de nouvelles technologies, et s’attaquer aux défis que soulève l’entretien des collections. Ils sont également conscients de leurs lacunes pour ce qui est de mesurer leur impact culturel, social et économique et d’en rendre compte. Patrimoine canadien continue de collaborer avec les musées pour tenir compte de ces questions.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

À long terme, ces activités permettront d’améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes à la richesse et à la variété de leur patrimoine.

Résultats atteints

Saviez‑vous que le Near North Mobile Media Lab
a permis d’élargir l’accès aux nouvelles technologies
des médias dans les collectivités rurales et éloignées
de toute la région centrale et septentrionale de l’Ontario?
Les investissements de Patrimoine canadien dans le
projet ont permis aux partenaires communautaires de
créer une roulotte mobile contenant toutes sortes de
matériels techniques (caméras numériques, projecteurs,
logiciels de montage, etc.) qui ont permis notamment à des
jeunes et à des Autochtones d’avoir accès à la création
numérique. Un certain nombre d’activités ont été organisées
jusqu’ici, qu’il s’agisse de fournir des locaux pour
l’apprentissage à des artistes en herbe ou d’offrir une salle
de classe sur les médias numériques dans le cadre d’une
colonie de vacances  pour enfants.

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Un instrument pilote de mesure de l’impact économique a été mis à l’essai dans le cadre d’ateliers organisés en collaboration avec l’Associ ation des musées canadiens en mai 2006. Les représentants des musées qui participaient aux ateliers (donnés dans les deux langues officielles) ont réagi favorablement. À la suite des ateliers, on a réévalué l’instrument pour déterminer le mode de distribution le plus accessible. La mise à l’essai et l’évaluation de  l’impact économique de l’instrument ont permis d’en arriver à la conclusion suivante : l’application autonome accessible par Internet serait la meilleure solution pour en maximiser l’accessibilité.

En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 41,5 millions de dollars sur cinq ans pour trouver une solution aux  urgents problèmes d’infrastructures et de capital que rencontrent les quatre musées nationaux du Canada, et leur permettre ainsi de protéger et de mettre en valeur notre culture et notre patrimoine.

Dans le budget 2007, le gouvernement a prévu 5 millions de dollars de plus par année pour engager des stagiaires d’été qualifiés dans les musées de petite et moyenne importance. Le volet patrimoine du programme Jeunesse Canada au travail (JCT) contribue à renouveler les effectifs des musées tout en améliorant la capacité des petit s établissements à offrir des services aux visiteurs durant la période estivale. De plus, JCT est le seul programme destiné aux établissements voués au patrimoine qui sont ouverts au public sur une base saisonnière seulement ; ces établissements sont souvent situés dans des collectivités de petite ou  moyenne taille. En 2006‑2007, grâce à ce programme, près de 900 étudiants et diplômés ont trouvé un emploi d’été dans des organismes voués au patrimoine .

En 2006‑2007, les programmes de subventions et de contributions du Ministère auxquels les musées ont accès (p. ex. : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, Espaces culturels Canada, Culture canadienne en ligne, Programme d’aide aux musées) ont continué de permettre à des établissements de réaliser leurs projets, par exemple l’élaboration et la circulation d’expositions itinérantes ou l’amélioration de la capacité à entretenir des collections. Par exemple, le Programme d’aide aux musées a accordé une aide financière à 169 nouveaux projets sur les 225 demandes reçues (75 %). De ce nombre, 72 ont permis de faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes à leur patrimoine grâce à la mise sur pied et à la circulation d’expositions itinérantes, 22 ont contribué à la préservation et à la présentation d’éléments du patrimoine autochtone et 75 ont permis d’améliorer les normes et compétences professionnelles en matière de gestion des principales fonctions muséales (entretien des collections, expositions, activités pour le public). De plus, 14  projets ont permis de soutenir directement les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens a appuyé 60 nouveaux projets qui visaient à améliorer les capacités à long terme des organismes voués au patrimoine  en matière de gestion, d’autonomie financière, de développement des auditoires et de gouvernance.

L’examen de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels

La Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels a été adoptée en septembre 1977, ce qui a permis de mettre en œuvre au Canada la Convention de l’UNESCO de 1970 sur le transfert illicite de biens culturels. La Loi a permis d’établir un contrôle des exportations canadiennes de biens culturels, de créer la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, de mettre en place des incitatifs fiscaux et des subventions visant à encourager la vente et le don d’objets d’intérêt exceptionnel ou d’importance nationale à des établissements publics canadiens ainsi que le rapatriement de tels objets de l’étranger. La Loi a également permis d’exercer un contrôle des importations conformément aux obligations du Canada découlant de traités conclus avec d’autres États parties à la Convention.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

À long terme, cette initiative fera de cette importante Loi un outil moderne, plus efficace, pour la préservation du patrimoine culturel du Canada et de celui des pays qui ont à déplorer la perte de leur patrimoine par le trafic illicite de biens culturels. Au cours du présent exercice, le principal résultat sera de mener à bien les consultations auprès du public et des intervenants pour cerner des options possibles de réforme législative.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. On a élaboré, en vue de consultations publiques, un document de travail circonscrivant les mesures à prendre pour procéder à une réforme législative, afin de consolider l’efficacité de la Loi et d’améliorer la reddition des comptes.

En 2006‑2007, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a attesté 6 095 objets compris dans les 839 demandes d’attestation présentées par 149 établissements désignés, et a établi la juste valeur marchande de tous ces objets à 114 166 980 $. De plus, 10 subventions ont été accordées à 9 institutions, pour un total de 1 486 336,59 $, et 415 permis d’exportation de biens culturels ont été délivrés, dont 73 au titre d’exportation temporaire et 342, d’exportation permanente. Trente‑quatre dossiers ont été ouverts concernant de possibles importations illégales.

L’Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

L’Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d’excellence reconnu internationalement dans le domaine de la préservation. Il s’est engagé à accroître la capacité des organismes voués au patrimoine à préserver le patrimoine culturel matériel du Canada pour les générations actuelles et à venir.

Le but principal de l’Institut est de veiller à ce que les organismes voués au patrimoine du Canada et de l’étranger aient accès aux résultats de recherche, aux publications, aux services spécialisés ainsi qu’à la formation de l’Institut en matière de préservation du patrimoine culturel matériel.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative vise principalement à s’assurer que les établissements voués au patrimoine, au Canada et à l’étranger, aient accès aux services de recherche, aux publications, à l’expertise et aux services de formation de l’ICC en matière de préservation du patrimoine culturel matériel.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. La rénovation de l’édifice principal de l’ICC s’est bien déroulée (la phase 2 est terminée à 90 %), et la procédure de certification du système de ventilation du laboratoire sera terminée au cours de l’automne 2007. Pour que ses services soient plus accessibles aux clients et que son processus décisionnel soit plus transparent, l’ICC s’est doté d’un cadre de services détaillé et complet comportant une description claire des types de clients admissibles, de nouveaux critères d’évaluation des demandes de services, une nouvelle politique sur la production de revenus et un nouveau barème de tarifs. L’Institut a également élaboré un portail de services en ligne qui permet aux organismes voués au patrimoine de présenter leurs demandes de services en ligne, ce qui améliorera l’accessibilité et la rapidité des services.

Bien que certains de ses laboratoires n’étaient pas opérationnels en raison des rénovations,  l’ICC a tout de même réalisé 51 projets de conservation et de recherche scientifique en 2006‑2007. L’Institut a répondu à plus de 870 demandes de services spécialisés provenant de musées canadiens clients. Dans le cadre de ses activités de diffusion du savoir, il a tenu 19 ateliers à l’intention de plus de 326 spécialistes et employés de musées (taux de satisfaction de 99 %) et a vendu plus 5 900 publications au Canada et à l’étranger.

La planification du Symposium 2007 sur la préservation du patrimoine autochtone est en cours, et 54 spécialistes ont été invités à donner des conférences (39 du Canada, dont 28 membres de Premières nations, et 15 de l’étranger et des collectivités métisses et inuites). L’ICC a organisé un atelier international visant à réduire le risque de détérioration des collections pour des participants venant d’Amérique, d’Europe, d’Australie et d’Asie. Il a donné, à l’échelle nationale, 17 ateliers de formation auxquels ont participé 269 personnes, qui se sont dites satisfaites à 99 %.

L’ICC est en train de préparer un guide de gestion de la préservation des collections à l’intention des travailleurs et des bénévoles œuvrant dans des organismes voués au patrimoine (75 % du travail est terminé). Les documents portant sur la conservation affichés sur le site Web de l’Institut ont été consultés plus de 2 300 000 fois.

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Aujourd’hui, chez les Premières nations, les Inuits et les Métis, on parle encore plus de 60 langues, mais seulement trois d’entre elles – le cri, l’ojibway et l’inuktitut – sont considérées comme viables et relativement peu menacées de disparaître à court terme. Les autres sont considérées comme menacées et la plupart, comme gravement menacées. En 2006‑2007, le Ministère a mis l’accent sur la collaboration avec ses partenaires des collectivités de langue autochtone pour déterminer ce qu’il convient de faire pour préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Consulter les organisations autochtones au sujet de l'élaboration de la réponse du gouvernement du Canada au rapport publié par le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Programme des Autochtones du Ministère  a consulté les organisations autochtones pour élaborer la réponse du gouvernement du Canada au rapport du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones. En novembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement d’un financement annuel de 5 millions de dollars pour l’Initiative des langues autochtones (ILA) jusqu’en 2013‑2014. La stabilisation du financement de l’ILA a permis de poursuivre les activités linguistiques communautaires tandis que Patrimoine canadien entamait le travail avec les organisations autochtones nationales pour élaborer des plans stratégiques qui permettront de cerner de nouvelles approches pour soutenir les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.

En 2006‑2007, on a versé, dans le cadre de l’ILA, 5 millions de dollars à des organisations autochtones pour qu’elles puissent entreprendre elles-mêmes des projets linguistiques communautaires visant à préserver, revitaliser et promouvoir les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis ou qu’elles puissent accorder une aide financière à d’autres pour réaliser de tels projets, et cela, dans plus de 200 collectivités du Canada. Certains de ces projets ont permis d’appuyer des activités communautaires telles que l’acquisition de la langue dès la petite enfance; la promotion visant à inciter les jeunes à apprendre et à utiliser leur langue; le développement de nouveaux lexiques et dictionnaires; l’enregistrement de langues menacées; et la tenue d’ ateliers permettant aux praticiens du langage de dresser des plans à long terme pour revitaliser ces langues. Nombre de projets réalisés par les Premières nations portaient sur des langues gravement menacées.

Le gouvernement du Canada a également versé 4,1 millions de dollars pour appuyer les langues du Nord du Canada dans le cadre d’accords conclus avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut.

La préservation, la revitalisation et la promotion de la langue sont un processus de longue haleine qui nécess itera des investissements soutenus. L’initiative est considérée comme permanente, et les résultats se feront sentir à long terme et de manière progressive.

Activité de programme 4 :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada

Saviez‑vous qu’ avec l’aide de Patrimoine
canadien, deux organismes d’avant-garde, la
Saskatchewan Native Theatre Company et le
Manitoba Theatre for Young People, offrent
aux jeunes Autochtones de Winnipeg et de
Saskatoon une formation et une expérience
novatrices dans le domaine théâtral? Près de
200 participants ont été initiés à cet art comme
mode d’expression personnelle, lieu de dialogue
communautaire et tremplin professionnel.

En plus de faire partie du processus créateur, la participation à la vie culturelle du Canada peut prendre une grande variété de formes : lire, visiter une exposition, assister à un spectacle, apprendre au moyen d’Internet, écouter la radio, regarder la télévision ou un film, visiter un site patrimonial, etc. Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l’accès et à la participation à ces différents types d’échange culturel. Le Ministère s’efforce d’exposer les gens, individuellement et collectivement, à une large palette d’expériences culturelles, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d’expériences culturelles canadiennes et y participent.

La Politique sur les périodiques canadiens

La vaste étendue géographique et la population limitée du Canada font que les périodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale des périodiques forte, s'appuyant sur le système des abonnements. Bien que les récentes évaluations du Programme d’aide aux publications (PAP) et du Fonds du Canada pour les magazines (FCM) aient donné des résultats positifs, un examen des mesures de financement du gouvernement du Canada est nécessaire.

Dans ce contexte, Patrimoine canadien est à déterminer si ses programmes et sa politique en matière de périodiques servent efficacement le public canadien et il prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'ils permettent de concrétiser les résultats stratégiques du Ministère.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’examen du cadre du Ministère à l’égard des périodiques canadiens aidera à garantir que les programmes restent adaptés et que leur financement soit ciblé de la manière la plus efficace possible. 

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. En raison de la directive émise par le gouvernement du Canada  en décembre 2006, Postes Canada poursuivra son partenariat financier dans le cadre du PAP, et le budget du programme sera maintenu à 60,4 millions de dollars jusqu’en avril 2009. Le secteur privé a bien réagi à cette annonce. Les 1 161 magazines et journaux non quotidiens qui bénéficient du programme ont reçu une aide financière stable en 2006-2007 et ne connaîtront pas de réductions importantes en 2007-2008 ou 2008‑2009. Cette décision contribuera également à éviter la hausse généralisée des frais d’abonnement qu’aurait entraîné une augmentation des coûts de distribution.

Plus de 200 millions d’exemplaires de périodiques canadiens ont été distribués grâce au PAP en 2006‑2007. Les consultations officielles avec les intervenants n’ont pas encore commencé. L’examen complet du programme devrait être terminé en avril 2009.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la Stratégie de culture canadienne en ligne  est un instrument de premier plan pour faciliter l’accès des Canadiens et Canadiennes à du contenu culturel canadien, en français et en anglais, par l’entremise d’Internet et d’autres modes de communication, comme les téléphones cellulaires et les lecteurs MP3.

Étant donné le caractère dynamique des médias interactifs numériques, Patrimoine canadien a entrepris un examen de la Stratégie et, comme première étape, a mené, en 2005, une évaluation du programme de soutien au secteur des nouveaux médias (le Fonds des nouveaux médias du Canada).

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

L’évaluation des mécanismes de soutien proposés dans le cadre de la Stratégie de culture canadienne en ligne sera un moyen important de permettre aux Canadiens et Canadiennes d’avoir accès à un contenu canadien diversifié et de qualité dans l’environnement en ligne que le Canada désire et dont il a besoin.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Le Comité de vérification et d’évaluation du Ministère a approuvé l’évaluation du Fonds des nouveaux médias du Canada et la réponse de la direction en décembre 2006. Le Ministère a rencontré des représentants du secteur privé au cours de l’automne 2006 pour discuter d’une série de changements à apporter au Fonds, mais la nouvelle stratégie de soutien au secteur des nouveaux médias n’est pas encore complétée.

En 2006‑2007, grâce à la Stratégie de culture canadienne en ligne , le Ministère a approuvé 221 projets et initiatives, pour un budget total de 53,4 millions de dollars. Il s’agissait notamment de projets de création de contenu témoignant de la diversité des cultures et du patrimoine du Canada, d’activités de soutien aux deux portails culturels du Ministère (Culture.ca et le Musée virtuel du Canada) et de projets facilitant la consolidation du secteur canadien des nouveaux médias.

Les projets destinés au grand public ont attiré un grand nombre de visiteurs, notamment l’Encyclopédie canadienne en ligne (6,8 millions de visiteurs), les sites d’archives de la Société Radio‑Canada/CBC (3,2 millions de visiteurs) et les Clefs pour l’histoire du Musée McCord (près d’un million de visiteurs). Toutefois, la majorité des projets ont eu des résultats beaucoup plus modestes, comme on pouvait s’y attendre de projets s’adress ant à des créneaux ou des communautés particulières comme le site Web Deafplanet (8 000 visites).

La création de réseaux et de partenariats de recherche thématiques efficaces a rassemblé 68 établissements de recherche et organismes voués aux nouveaux médias au Canada, qui ont activement collaboré pour élaborer de nombreux instruments et applications novateurs à l’appui de la création, de la gestion et de la distribution de contenu culturel numérique.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été mis en œuvre après l’adoption de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, entrée en vigueur le 15 décembre 1999. Le programme permet au Gouvernement d’assumer le risque financier associé à la perte ou l'endommagement d'œuvres dans le cadre d'importantes expositions itinérantes au Canada.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal résultat de ce programme sera de multiplier les occasions pour les Canadiens et Canadiennes d’avoir accès au patrimoine culturel canadien et étranger grâce à l’échange d’artéfacts et d’expositions au Canada.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. La plupart des statistiques concernant le nombre de personnes qui ont visité des expositions itinérantes ayant fait l’objet, en 2006-2007, d’un accord d’indemnisation en vertu de ce programme sont présentement disponibles, mais les établissements clients n’ont pas encore soumis toutes leurs données particulières. Pour évaluer l’impact des expositions itinérantes et améliorer la collecte des données, le Ministère a mis au point, en 2006-2007, un instrument d’enquête post exposition (qui permet également d’enregistrer le nombre de visiteurs) qui sera mis en application en 2007‑2008. À l’avenir, les lettres d’approbation adressées aux établissements retenus stipuleront que la tenue de l’enquête constitue une condition préalable au financement.

En 2006‑2007, 12 nouvelles expositions itinérantes ayant fait l’objet d’un accord d’indemnisation ont été présentées dans 16 endroits différents. Grâce à une formule d’économie de coûts élaborée par le Programme et approuvée par l’évaluateur de programme et le secteur des assurances, les établissements d’accueil ont pu réaliser des économies de 1,7 million de dollars en couverture d’indemnisation.

Le Ministère a présenté au Comité permanent de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien un rapport sur les cinq premières années d’activités du programme dans lequel on analyse les paramètres du programme. Le programme continue de surveiller l’incidence des limites de responsabilité actuelle et évalue présentement les risques qui ne font pas partie de la couverture d’indemnisation.

Résultat stratégique 2

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Les activités du Ministère sont axées sur l’inclusion et la participation de la population canadienne à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté partagée. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens et Canadiennes, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui, autrement, pourraient nous diviser et en relevant les défis et profitant des occasions qu’offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et Canadiennes s’unissent dans l’acceptation de leurs différences, l’expression culturelle gagne en qualité et en quantité et il devient possible de rejoindre de nouveaux publics; les institutions peuvent aussi s’adapter plus facilement aux besoins et faire preuve de viabilité, et les occasions d’exceller dans toutes les sphères culturelles sont optimisées.

Trois activités de programme de l’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère contribuent à l’atteinte du deuxième résultat stratégique et à la concrétisation des priorités qui s’y rattachent. Le tableau qui suit indique l’ensemble des ressources humaines et financières attribuées à la réalisation du deuxième résultat stratégique, soit la somme des ressources allouées aux trois activités de programme.


Ressources financières et humaines du résultat stratégique 22006-2007

Activité de programme

Dépenses réelles
(en millions de dollars)

Équivalents temps plein réels

5. Promotion de la compréhension interculturelle

146,2

124

6. Développement des communautés et renforcement des capacités

244,1

161

7. Participation à la vie communautaire et à la vie civique

204,9

500

Total

595,2

785


Activité de programme 5 :
Promotion de la compréhension interculturelle

Saviez-vous comment un groupe de
Montréalaises issues de différentes
communautés culturelles et âgées de
13 à 17 ans se sont mobilis ées pour
sensibiliser les jeunes à l’influence des
gangs de rue du quartier Bordeaux-
Cartierville? Tout simplement en créant
un magazine, Authentik, abordant des
sujets d’intérêt pour les jeunes, dont
celui de l’hyper sexualisation. Financé
par Patrimoine canadien, ce projet fut
un tel succès qu’une importante chaîne
de pharmacie a commandité le magazine
et l’a distribué

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la compréhension interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et Canadiennes de partager leurs expériences et de mieux comprendre la culture des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l’apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie également des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En accordant une attention particulière aux occasions à nulle autre pareille que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme moyen de renforcer la compréhension et les expériences interculturelles.

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s’attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne.

Les ententes sur l’enseignemen t des langues secondes

Au cours des 35 dernières années, le gouvernement du Canada a aidé financièrement les provinces et territoires à offrir des programmes d’apprentissage de la langue seconde. L’apprentissage de la seconde langue officielle permet aux Canadiens et Canadiennes, francophones ou anglophones, de comprendre la réalité de l’autre groupe linguistique, ce qui favorise la dualité linguistique du Canada. Dans le cadre du programme Mise en valeur des langues officielles, le Ministère continue de collaborer avec les provinces et territoires pour appuyer l’enseignement du français ou de l’anglais, langue seconde officielle, tout en poursuivant l’objectif de doubler la proportion de jeunes de 15 à 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette mesure vise à accroître la proportion de Canadiens et Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et apprécient mieux les avantages de la dualité linguistique à court terme.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère a continué de collaborer avec les provinces et territoires en matière d’apprentissage de la langue seconde en veillant à ce que les ententes pluriannuelles dans le domaine de l’éducation , conclues en 2005‑2006 avec les provinces et territoires, soient mises en œuvre en 2006‑2007.

Les données les plus récentes indiquent que les inscriptions sont restées stables. Plus de 2,3 millions de jeunes (47,5 %) ont étudié le français ou l’anglais langue seconde en 2003‑2004, comparativement à 2,25 millions en 2001‑2002. Plus de 367 000 élèves se sont inscrits à des programmes d’immersion en français en 2003‑2004, comparativement à 290 000 en 2001‑2002.

En 2006‑2007, on a accordé, dans le cadre du volet Apprentissage dans la langue seconde, une aide financière à huit projets, pour un budget total de 635 000  $. De plus, 17 projets ont été financés dans le cadre du volet Promotion de la dualité linguistique, pour un budget total de 2 169 694 $.

Quelque 12 000 jeunes au pays ont eu l’occasion d’apprécier la dualité linguistique grâce à des activités dans le cadre de divers programmes de langues officielles : les programmes de bourses Destination Clic et Explore pour l’apprentissage des langues officielles, les programmes Accent et Odyssée pour les moniteurs de langue en salle de class e , Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles et forums de jeunes.

Le Programme du multiculturalisme

Saviez‑vous qu’ en 2006‑2007,
l’Alberta International Medical
Graduates Association
a décidé de
prendre des mesures pour pallier la
pénurie de médecins formés à l’étranger
dans les programmes de stage en
Alberta? Avec l’aide de Patrimoine
canadien, l’Association collabore avec
les partenaires gouvernementaux et les
associations professionnelles pour lever
les obstacles qui empêchent ou retardent
la reconnaissance des titres de
compétences étrangers dans le domaine
médical et l’agrément de professionnels
hautement qualifiés formés à l’étranger.

Le Programme du multiculturalisme continue de mettre l’accent sur les obstacles auxquels se heurtent les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales en appuyant des activités qui comprennent certaines interventions particulières et supposent un rôle de leadership à l’échelle des institutions fédérales. Le programme s’intéresse plus particulièrement aux jeunes de ces collectivités et aux moyens de lever les obstacles à la participation économique, sociale, politique et culturelle de ces collectivités au Canada.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

En élargissant son activité pour atteindre les communautés ethnoraciales et ethnoculturelles grâce à des interventions ciblées et des partenariats efficaces, en vue d’assurer une plus grande participation de ces communautés à tous les aspects de la société canadienne, le Ministère contribuera à bâtir une société où règne la cohésion. L’élimination des obstacles à la participation permettra aux Canadiens et Canadiennes de tous horizons de contribuer à la vie économique et politique du Canada et contribuera à faire du pays une société d’accueil fondée sur le respect.

Résultats obtenus

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Plusieurs initiatives ont donné des résultats intéressants. La Table ronde de Capacity Canada (réseau national composé de spécialistes formés dans le monde entier et voué à la promotion de l’accès aux professions et métiers) a donné des résultats importants, entre autres, dans les secteurs du génie et des soins infirmiers.

De jeunes étudiants du secondaire appartenant à des minorités ethnoculturelles et ethnoraciales ont été encouragés à s’engager dans le journalisme grâce au projet des Young People’s Press – Diversifying Canada’s Newsroom.

Les projets pilotes de stage en multiculturalisme parrainés par le Success Skills Centre de Winnipeg et par les Costi-IIAS Immigrant Services de Toronto permettent de favoriser le perfectionnement des compétences de jeunes appartenant à des minorités ethnoculturelles ayant des difficultés à trouver un emploi.

La portée de Mettons fin au racisme!, du Concours national de vidéo et du Défi Mathieu Da Costa s’est considérablement élargie grâce aux partenariats conclus avec d’autres organismes et sociétés comme l’Office national du film, la Société Radio-Canada/CBC et Postes Canada.

Le programme a également permis de toucher plus de 46 000 Canadiens, notamment des jeunes, par l’entremise de 29 initiatives nationales comportant des activités de sensibilisation du public dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique.

Un cadre de collaboration élaboré avec le Centre national de prévention du crime (Sécurité publique Canada) a permis d’appuyer des initiatives telles que le projet de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada et le 3e symposium international sur la haine dans Internet.

Activité de programme 6 :
Développement des communautés et renforcement des capacités

Saviez‑vous qu’ avec l’aide de Patrimoine canadien,
le Inuit Heritage Trust a terminé le travail de recherche
et de consultation  intitulé Moving Forward (Sivumut
Kajusining) : From Plan to Action?
Ce projet vise à
répondre aux besoins de formation des organismes du
Nunavut voués au patrimoine et à fournir aux habitants
du Nunavut les instruments qui leur permettront de gérer
leurs propres ressources patrimoniales.

Les collectivités autochtones et les communautés de langue officielle jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu’elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organismes autochtones au moyen de programmes qui mettent à profit les forces culturelles des Autochtones et qui aident les collectivités et les réseaux autochtones à s’épanouir. Patrimoine canadien soutient également le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s’efforçant d’assurer leur vitalité dans toutes les parties du pays.

Cette activité de programme vise à favoriser la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des collectivités autochtones du Canada.

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Depuis 35 ans, le gouvernement du Canada fournit une contribution financière aux provinces et territoires pour les aider à offrir des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité. Patrimoine canadien encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes fédéraux à offrir aux communautés des programmes et services dans les domaines jugés prioritaires pour leur développement. Dans le cadre du programme Développement des communautés de langue officielle, le Ministère continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concrétiser son objectif en matière d’éducation qui est d’accroître la proportion d’élèves admissibles inscrits dans des écoles de la minorité linguistique partout au pays.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative est censée permettre aux communautés de langue officielle en situation minoritaire d’avoir un meilleur accès aux programmes et aux services dans leur langue, par l’entremise de divers organismes communautaires et gouvernementaux.

Résultats atteints

Saviez-vous qu’un projet pilote
visant à élaborer et à mettre en
œuvre un centre intégré de
prestation de services pour les
programmes et services du
gouvernement du Canada, qui
permettra d’offrir des produits,
programmes et services en
français à la communauté
minoritaire de la péninsule de
Port au Port a reçu une aide
financière de sept partenaires
fédéraux sous les auspices de
Patrimoine canadien et de la
province de Terre-Neuve-et-
Labrador?

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints.
Les ententes pluriannuelles en matière d’ enseignement conclues avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) et avec les provinces et territoires en 2005‑2006, pour une période de quatre ans, ont été mises en œuvre en 2006‑2007. Neuf ententes complémentaires pour des projets ont été conclues, dont six ont trait à des initiatives d’espace scolaire communautaire. Depuis 2005‑2006, des accords de collaboration fédéraux‑provinciaux‑territoriaux pour la prestation de services ont été conclus avec chaque province et territoire, notamment, en 2006‑2007, le premier accord à être signé avec le Québec depuis 1999 concernant les services en langue anglaise.

Le Ministère a mis l’accent sur deux grandes initiatives pour coordonner les activités entreprises en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux : sensibiliser les institutions fédérales grâce à 45 sessions d’information organisées par le Ministère sur la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et mieux outiller les institutions fédérales et le Ministère pour mieux rendre compte des résultats de leurs activités en matière de développement des communautés et de promotion de la dualité linguistique.

En collaboration avec Decima Research, le Ministère a procédé à une enquête sur la façon dont les Canadiens et Canadiennes perçoivent les langues officielles . On a interrogé 2 073 membres de communautés en situation minoritair e et 1 259 personnes appartenant à la majorité linguistique. Les résultats préliminaires indiquent que la population canadienne continue d’appuyer ou appuie plus vigoureusement les politiques et programmes visant à favoriser le développement des communautés en situation minoritaire . Au total, 62 % des répondants estimaient que la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada consolide l’unité nationale, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2002. De plus, 91,5 % des répondants de communautés en situation minoritaire estimaient que le gouvernement du Canada a un rôle fondamental à jouer dans l’appui au développement de ces minorités, et 73,8 % se sont dits satisfaits des services offerts dans leur langue dans leur région.

Le Ministère a appuyé l’élaboration d’autres instruments de mesure du rendement, notamment par la signature d’un contrat avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), pour la rédaction et la diffusion de deux rapports (2007‑2008 et 2009‑2010) à l’échelle du Canada sur la mise en œuvre dans les provinces et territoires de plans d’action pour l’enseignement dans la langue officielle.

Activité de programme 7 :
Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Saviez‑vous que ArtReach Toronto
est un projet pilote de trois ans qui a
recours à la pratique artistique pour
attirer des jeunes vulnérables  et
renouer leurs liens avec la
communauté ? L’initiative constitue
une collaboration exemplaire entre
tous les paliers de gouvernement, la
communauté et les organismes
subventionnaires pour les arts pour
accorder un financement à des
projets artistiques qui non seulement
encouragent la créativité, mais
permettent aux jeunes de participer
utilement à la vie communautaire.  

Une société inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu’ils sont parties prenantes de leur collectivité respective et de leur pays; ils peuvent participer à la vie communautaire et civique et ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en aidant à éliminer certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Pour ce faire, les initiatives du Ministère permettent aux Canadiens et Canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, d’en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté; elles permettent également au reste du monde de mieux connaître le Canada. Le développement de la participation aux activités sportives et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s’adressant aux jeunes Canadiens et Canadiennes leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à participer réellement à tous les aspects de la vie canadienne, tandis que d’autres mesures visant les collectivités autochtones, y compris les jeunes et les femmes autochtones, favorisent la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Grâce aux activités favorisant la participation des citoyens, le Ministère jouera un plus grand rôle dans les collectivités et la vie civique du Canada.

Le Plan d’action du Canada contre le racisme

Conformément à leur engagement à lutter contre le racisme et à promouvoir une société participative et ouverte à tous , Patrimoine canadien et ses principaux partenaires fédéraux collaborent pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans Un Canada pour tous : le Plan d’action du Canada contre le racisme. Ces initiatives visent à aider les familles et les collectivités canadiennes en comblant les lacunes des programmes fédéraux et en éliminant les obstacles systémiques. Ces mesures mettent l'accent sur l'établissement des nouveaux citoyens et sur la promotion des changements institutionnels au sein des institutions publiques afin de lever les obstacles systémiques.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le Plan d’action doit avoir pour effet principal, grâce à la lutte contre le racisme, de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes, quelle que soit leur race, leur origine ethnique, leur culture ou leur religion, de participer et de contribuer à la société canadienne et de réaliser leur plein potentiel. Pour mesurer l’impact du Plan d’action, le Ministère développera des indicateurs de succès et consultera la population canadienne sur ces questions. Les progrès réalisés seront communiqués dans le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. On a élaboré des indicateurs de rendement pour le Plan d’action, mais le travail supplémentaire pour les peaufiner a été reporté au printemps 2007. Par ailleurs, on a commencé en 2006‑2007 l’élaboration d’un cadre de référence pour la collecte de données de base ; toutefois, la collecte elle-même ne sera terminée qu’au cours de l’automne 2007.

Le Ministère a élaboré des structures de gouvernance horizontales, dont un cadre de mesure du rendement et de reddition des comptes, pour coordonner l’exécution de l’ensemble du Plan d’action dans les ministères. On a également mis au point une stratégie de consultation et organisé trois séances de discussion au cours de l’automne 2006 pour faire mieux connaître le Plan d’action et recueillir le point de vue des intervenants sur la mesure des progrès accomplis.

Statistique Canada a publié, le 6 février 2007, des données sur les crimes motivés par la haine commis à London et à Ottawa. La publication de ces données a été l’occasion de souligner la stratégie nationale du Plan d’action pour la collecte de données sur les crimes motivés par la haine et d’illustrer les progrès concrets accomplis dans la mise en œuvre de l’une des mesures prévues dans le Plan . Les activités relevant de l’Initiative des institutions inclusives sont en cours, et des fonds de contrepartie continuent d’être versés aux institutions fédérales qui réalisent des projets facilitant la promotion des politiques, des programmes et des services adaptés à la diversité croissante du Canada.

La réparation historique

L’initiative de reconnaissance historique fait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître l’histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d’immigration qui, quoique légales à l’époque, ne correspondent pas aux valeurs actuelles de la population canadien ne. Elle a également trait à l’engagement que le gouvernement du Canada a pris à l’égard de la collectivité d’origine chinoise et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître ce fait comme il convient et de verser des paiements symboliques à titre gracieux pour compenser l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée autrefois aux Canadiens et Canadiennes d'origine chinoise.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les  principaux résultats de cette initiative seront : le versement de paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiens et Canadiennes d’origine chinoise ayant été soumis à la taxe d’entrée et, s’ils sont décédés, aux conjoints survivants; l’établissement d’un fond pour des projets communautaires visant à reconnaître l’impact des mesures de guerre et des mesures restrictives relatives à l’immigration sur les communautés ethnoculturelles; et le développement d’un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives, du gouvernement du Canada.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement atteints. Comme promis dans le discours du Trône de 2006, le gouvernement du Canada a présenté, le 22 juin 2006, des excuses officielles pour la taxe d’entrée imposée autrefois aux immigrants chinois. En 2006‑2007, 42  paiements à titre gracieux, totalisant 840 000 $, ont été versés aux personnes canadiennes d’origine chinoise ayant été soumises à la taxe d’entrée et 119 paiements totalisant 2 380 000 $, aux conjoints survivants lorsque ceux qui avaient été soumis à cette taxe étaient décédés . Les 161 paiements faits à ce titre représentent un montant de 3 220 000$.

Le Ministère a conçu le Programme de reconnaissance historique pour les communautés, doté d’un budget de 24 millions de dollars, et le Programme national de reconnaissance historique, doté d’un budget de 10 millions de dollars, mais les derniers détails ne sont pas encore arrêtés. Ces programmes devraient être lancés en 2007.

Les occasions de participation au sport

Le ministère du Patrimoine canadien est conscient du rôle du sport dans la réalisation d’objectifs sociaux plus vastes, dont la santé publique et le développement communautaire. À l’aide du cadre de référence fourni par la Politique canadienne du sport et des objectifs énoncés dans la Loi sur l’activité physique et le sport et dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, le Ministère est à élaborer des mesures visant à accroître la pratique des sports chez les enfants, les jeunes et les groupes sous‑représentés, notamment les Autochtones et les personnes handicapées .

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Le principal objectif des activités du Ministère dans le domaine de la participation sportive est d’élargir la pratique des sports parmi le public canadien, notamment parmi les Autochtones et les personnes handicapées.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Le Ministère a entamé la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport et a appuyé 12 accords bilatéraux fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) pour accroître la participation au sport, ainsi que 11 accords bilatéraux FPT pour encourager et soutenir la pratique du sport chez les Autochtones. Des données de base sont recueillies pour pouvoir mesurer la participation des enfants, des jeunes, des filles et des femmes au sport, facilitant ainsi un suivi continu des progrès accomplis jusqu’ici par rapport aux cibles.

Patrimoine canadien a aidé Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada à définir les programmes d’activité physique qui seront admissibles au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants prévu dans le discours du b udget 2006. De plus, le Ministère a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada pour revitaliser ParticipAction et promouvoir l’activité physique et la participation au sport. Il a contribué au contenu et au financement des campagnes de promotion de l’activité physique et du sport, étéActif et hiverActif.

Le Ministère a participé aux travaux du groupe de travail interministériel de Santé Canada sur la Stratégie de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, qui a permis de conclure que la participation au sport est un instrument important dans la résolution de cette crise. Le Ministère a également commencé à s’interroger, de concert avec le Cabinet de la gouverneure générale, sur les moyens de faire de la participation au sport un instrument de rapprochement entre les jeunes d’origines diverses. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé un plan de mise en œuvre pour le développement à long terme de l’athlète afin d’inciter les Canadiens et Canadiennes à s’adonner au sport durant toute leur vie et à y exceller.

Le 400e anniversaire de Québec en 2008

Canada 2004‑2008 est un plan quinquennal pour la commémoration des anniversaires nationaux du Canada. Selon ce plan, le 400e anniversaire de Québec, la plus ancienne ville du Canada fondée en 1608, est un événement commémoratif de grande importance.

Le Ministère coordonne la participation du gouvernement du Canada à cet événement en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, les municipalités et d’autres partenaires, dont la Société du 400e anniversaire de Québec.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Grâce à cette importante initiative, le public canadien aura plus largement le loisir de découvrir et de célébrer la première ville du Canada, qui est aussi le premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Un accord de contribution pluriannuel a été conclu, le 23 août 2006, avec la Société du 400e anniversaire de Québec. En 2006-2007, Patrimoine canadien a contribué pour 7 050 000 dollars à cette initiative. La gestion et le suivi de l’accord sont en cours, et les commissaires fédéral, provincial et municipal ainsi que la Société du 400e anniversaire de Québec se réunissent toutes les deux semaines.

Des comités ont été créés pour collaborer et coordonner les activités avec les autres ministères fédéraux : le Comité des sous‑ministres adjoints, le Groupe de travail des directeurs généraux des communications, le Comité de coordination fédérale et le Sous‑comité de coordination des communications fédérales.

La participation du Canada aux expositions internationales

En étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et des partenaires clés du secteur privé, Patrimoine canadien planifie et gère la participation du Canada aux expositions internationales dont la prochaine exposition prévue à Shanghai en 2010 et le soutien du gouvernement du Canada à la proposition de mise en candidature de Toronto pour l’exposition de 2015.

À l’appui des objectifs énoncés dans le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995), le Ministère élaborera une méthode pour encadrer la participation du Canada aux futures grandes expositions reconnues par le Bureau international des expositions, l’organisme qui contrôle la fréquence et la qualité des expositions internationales et dont le Canada est membre.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Cette initiative devrait donner lieu à deux résultats : les intérêts du Canada à l’étranger seront mieux affirmés grâce à sa participation aux expositions internationales sanctionnées par le Bureau international des expositions; les Canadiens et Canadiennes participeront au rayonnement des intérêts canadiens dans le monde par l’entremise des expositions internationales.   

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. En 2006, le Canada a décliné l’invitation à participer à l’Exposition internationale 2008 qui aura lieu à Saragosse (Zaragoza, Espagne) et a accepté l’invitation du premier ministre du Conseil d’État de la République populaire de Chine à participer à Expo 2010 à Shanghai. La portée et la thématique du pavillon du Canada, de même que sa participation globale, s’harmonisent avec le thème général d’Expo 2010  : Meilleure ville, meilleure vie. L’élaboration d’un plan de gestion des risques pour Expo 2010 est en cours. On s’attend à ce que cette exposition soit la plus importante jamais organisée pour ce qui est du nombre de pays participants et du nombre de visiteurs attendus.

On a analysé la proposition de Toronto comme ville- hôte de l’Exposition universelle de 2015 et on a négocié et coordonné une réponse pour l’ensemble du gouvernement fédéral. Celui-ci s’est engagé à verser 600 millions de dollars au titre des obligations de la politique actuelle du gouvernement fédéral concernant l’accueil d’une exposition universelle au Canada , dont les services fédéraux essentiels, la présence fédérale et l’appui aux pays en développement. Toutefois , la ville de Toronto et la province de l’Ontario ayant refusé d’assumer la responsabilité d’un déficit éventuel, il n’a pas été possible de soumettre la proposition de Toronto au Bureau international des expositions.

 Les Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire clé dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 qui se dérouleront à Vancouver et à Whistler (C.‑B.). Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, qui relève du ministère du Patrimoine canadien, collabore étroitement avec le Comité organisateur de Vancouver et d’autres partenaires des Jeux pour veiller à ce que les Jeux de 2010 soient un succès aux yeux des Canadiens et Canadiennes et un avantage pour le Canada à l’étranger.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006‑2007 de Patrimoine canadien)

Les objectifs du Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 sont de promouvoir l’excellence et les valeurs canadiennes à l’échelle nationale et internationale. Conformément aux objectifs stratégiques des politiques  fédérales, le Secrétariat vise aussi à obtenir des retombées sportives, économiques, sociales et des legs culturels qui profiteront à tous les Canadiens et Canadiennes; à contribuer à la réalisation de Jeux de qualité supérieure en planifiant très tôt et en exécutant les responsabilités que doit assumer le gouvernement du Canada de façon rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services fédéraux essentiels.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. Des Canadiens et Canadiennes d’origines diverses participent à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et à diverses activités connexes permettant ainsi d’assurer des avantages durables pour tous sur les plans sportif, social, culturel et économique. Le gouvernement du Canada a appuyé la signature, par des partenaires non gouvernementaux, d’un protocole de collaboration des collectivités francophones pour s’assurer de la représentation de la Francophonie canadienne dans les activités d ’accueil des Jeux d’hiver de 2010.

Des négociations sont en cours avec les municipalités de Vancouver et Whistler pour planifier et mettre en œ uvre des sites en direct, qui seront des espaces de rassemblement public gratuits.

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 a participé activement aux activités de mise à jour semestrielles des partenaires de 2010 dans les quatre collectivités autochtones d’accueil et fourni des services de soutien et de suivi à la Four Host First Nations Society.

Les programmes annulés

Le 25 septembre 2006, dans le cadre de l’examen des dépenses, le gouvernement du Canada a annoncé l’annulation des programmes suivants : l’Initiative canadienne sur le bénévolat, le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation, le Programme de la participation dans les communautés et le Programme de contestation judiciaire.

Tableau récapitulatif : Résultats de toutes les initiatives clés

Le tableau récapitulatif fournit les résultats de toutes les initiatives clés prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du ministère du Patrimoine canadien. Les résultats sont classés en fonction des six catégories ci-dessous  :


Les résultats atteints dépassent les résultats prévus.

Supérieurs

Tous les résultats prévus ont été atteints.

Obtenus

Quelques résultats prévus seulement ont été obtenus.

Partiellement obtenus

L’initiative a été annulée.

Annulés

L’initiative a été modifiée et de nouveaux résultats ont été prévus.

Modifiés

Les résultats prévus n’ont pas été atteints.

Non obtenus


Résultat stratégique 1: Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

Activité de programme 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances


Initiative clé :
Rapport du CRTC sur l’impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Avantages de l’accueil de manifestations sportives

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus


Activité de programme 2 : Viabilité de l'expression culturelle et participation dans le domaine culturel


Initiative clé :
Réponse du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Politique canadienne du long métrage

Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Renouvellement des institutions chargées de l’audiovisuel : Téléfilm Canada et l’Office national du film

Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :

Modifiés

Initiative clé :
Centralisation de la certification du contenu canadien

Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :

Modifiés

Initiative clé :
Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada 

Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Jeux de 2010 : Initiative d’exploitation des occasions stratégiques

Ensemble des résultats atteints en 2006‑2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Commerce culturel international

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Modifiés

Initiative clé :
Élaboration et mise en œuvre d’un cadre stratégique international

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Réforme du droit d’auteur

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Supérieurs

Initiative clé :
Cadre de coproduction audiovisuelle internationale  

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Modifiés


Activité de programme 3 : Préservation du patrimoine canadien


Initiative clé :
Musées du Canada

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus



Initiative clé :
Examen de la Loi sur sur l’exportation et l’importation de biens culturels

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus


Activité de programme 4 : Accès et participation à la vie culturelle du Canada


Initiative clé :
Politique sur les périodiques canadiens

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Contenu canadien en ligne

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé:
Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus


Résultat stratégique 2 : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Activité de programme 5 : Promotion de la compréhension interculturelle


Initiative clé :
Ententes sur l’enseignement des langues secondes

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Programme du multiculturalisme

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus


Activité de programme 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités


Initiative clé :
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus


Activité de programme 7 : Participation à la vie communautaire et à la vie civique


Initiative clé :
Plan d’action du Canada contre le racisme

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Réparation historique

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Partiellement obtenus

Initiative clé :
Occasions de participation au sport

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Initiative clé :
400e anniversaire de Québec en 2008

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Participation du Canada aux expositions internationales

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Initiative clé :
Jeux de 2010 : Initiatives d’exploitation des occasions stratégiques

Ensemble des résultats atteints en 2006-2007 :

Obtenus

Programmes annulés en 2006-2007 :

Initiative canadienne sur le bénévolat

Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation

Programme de la participation dans les communautés

Programme de contestation judiciaire




SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Structure de responsabilisation du Patrimoine canadien, 2006-2007


Titre

Ressources financières -
Dépenses réelles (en millions de dollars)

Nombre d’équivalents temps plein

Sous‑ministre adjoint des Affaires culturelles

389,6

335

Sous‑ministre adjoint de la Citoyenneté et du patrimoine

584,2

480

Sous‑ministre adjoint des Affaires internationales et intergouvernementales et du sport

283,7

283

Sous‑ministre adjoint des Affaires publiques et des communications

80,7

683

Sous‑ministre adjoint de la Planification et des affaires ministérielles (responsable de la gestion ministérielle avec la sous‑ministre, la sous‑ministre déléguée, le directeur exécutif des Affaires du portefeuille, le directeur général de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail, le secrétaire général, l’avocat général et l’ombudsman. 

 

65,2

 

595


Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien, 2006-2007 Ressources humaines et financières


Régions

Ressources de fonctionnement et de gestion (en millions de dollars)

Nombre d’équivalents temps plein

Région de l’Atlantique :
Le bureau régional et 3 bureaux de district

4,847

65

Région du Québec :
Le bureau régional et 1 bureau de district

5,781

80

Région de l’Ontario :
Le bureau régional et 4 bureaux de district

6,017

76

Région des Prairies et du Nord :
Le bureau régional et 3 bureaux de district

5,722

67

Région de l’Ouest :
Le bureau régional et 5 bureaux de district

6,484

86

TOTAL

28,831

374


Tableaux financiers

Remarque

Les tableaux suivants ne s’appliquent pas au Ministère :

  • Tableau 7 – Fonds renouvelable
  • Tableau 10 – Progrès à l’égard du Plan de réglementation du Ministère
  • Tableau 11 – Données détaillées sur les dépenses des projets
  • Tableau 12 – Situation des principaux projets de l’État
  •  Tableau 18 – Approvisionnement et marchés
  • Tableau 21 – Politiques sur les voyages
  • Tableau 22 – Réservoirs d’entreposage

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)


(en millions de dollars) 2006-2007
  Dépenses
réelles
2004-2005
Dépenses
réelles
2005-2006
Budget
principal
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Secteurs d'activités :            
Développement culturel et patrimoine 440,1 …. …. …. …. ….
Identité canadienne 696,6 …. …. …. …. ….
Gestion intégrée 131,4 …. …. …. …. ….
             
Activités de programme :            
Création de contenu canadien et
excellence des performances
…. 330,5 297,9 307,7 348,2 353,3
Viabilité de l'expression culturelle et de la
participation dans le domaine culturel
…. 169,3 281,9 281,6 265,8 246,2
Préservation du patrimoine canadien …. 52,3 36,7 41,6 40,5 45,6
Accès et participation à la vie culturelle
du Canada
…. 156,8 200,5 199,9 184,8 163,1
Promotion de la compréhension
interculturelle
…. 122,5 118,9 148,8 143,8 146,2
Développement des communautés et
renforcement des capacités
…. 272,4 240,8 250,7 244,5 244,1
Participation à la vie communautaire
et à la vie civique
…. 175,3 207,9 241,7 231,4 204,9
             
Total  1 268,1 1 279,1 1 384,6 1 472,0 1 459,0 1 403,4
             
Moins : recettes non disponibles 71,5 80,1 62,0 62,0 79,8 79,8
Plus : coût des services reçus à titre gracieux* 27,5 28,3 29,5 29,5 29,8 29,8
             
Coût net pour le Ministère 1 224,1 1 227,3 1 352,1 1 439,5 1 409,0 1 353,4
             
Équivalents temps plein 2 203 2 206 2 452 2 511 2 376 2 376

* Les services reçus à titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la part des primes du r/gime d’assurance des employés payée par l’employeur, les dépenses assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables), l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada et les services juridiques reçus de Justice Canada (voir le tableau 4).

Tableau 2 : Ressources par activité de programme


2006-2007
(en millions de dollars) Budgétaire Plus : Non budgétaire  
Activités de programme Fonction
-nement
Immobi
-lisations
Subventions Contributionset autres paiements
de transfert
Total :
Dépenses 
budgétaires
brutes
Moins : Recettes disponibles Total : Dépenses budgétaires nettes  Prêts, Investis-sements et avances Total
Création de contenu canadien etexcellence des performances
Budget principal 26,1 …. 27,0 244,8 297,9 …. 297,9 …. 297,9
Dépenses prévues 27,9 …. 27,0 252,8 307,7 …. 307,7 …. 307,7
Total des autorisations 25,8 …. 25,3 297,1 348,2 …. 348,2 …. 348,2
Dépenses réelles 32,5 …. 25,3 295,5 353,3 …. 353,3 …. 353,3
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Budget principal 58,1 …. 23,1 204,0 285,2 3,3 281,9 …. 281,9
Dépenses prévues 57,8 …. 23,1 204,0 284,9 3,3 281,6 …. 281,6
Total des autorisations 58,3 …. 20,6 190,2 269,1 3,3 265,8 …. 265,8
Dépenses réelles 62,8 …. 20,6 166,3 249,7 3,5 246,2 …. 246,2
Préservation du patrimoine canadien
Budget principal 21,0 …. …. 16,8 37,8 1,1 36,7 …. 36,7
Dépenses prévues 21,0 …. …. 21,7 42,7 1,1 41,6 …. 41,6
Total des autorisations 20,9 …. …. 20,5 41,4 0,9 40,5 …. 40,5
Dépenses réelles 25,4 …. …. 20,5 45,9 0,3 45,6 …. 45,6
Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Budget principal 77,7 …. 59,1 64,7 201,5 1,0 200,5 0,01 200,5
Dépenses prévues 77,1 …. 59,1 64,7 200,9 1,0 199,9 0,01 199,9
Total des autorisations 67,8 …. 48,8 69,2 185,8 1,0 184,8 0,01 184,8
Dépenses réelles 48,9 …. 48,7 66,4 164,0 0,9 163,1 0,00 163,1
Promotion de la compréhension interculturelle
Budget principal 13,1 …. 5,6 100,2 118,9 …. 118,9 …. 118,9
Dépenses prévues 13,0 …. 35,6 100,2 148,8 …. 148,8 …. 148,8
Total des autorisations 13,5 …. 15,2 115,1 143,8 …. 143,8 …. 143,8
Dépenses réelles 15,9 …. 15,2 115,1 146,2 …. 146,2 …. 146,2
Développement des communautés et renforcement des capacités
Budget principal 19,0 …. 42,1 179,7 240,8 …. 240,8 …. 240,8
Dépenses prévues 18,9 …. 52,1 179,7 250,7 …. 250,7 …. 250,7
Total des autorisations 17,9 …. 5,2 221,4 244,5 …. 244,5 …. 244,5
Dépenses réelles 17,1 …. 5,2 221,8 244,1 …. 244,1 …. 244,1
Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Budget principal 69,6 …. 26,2 112,1 207,9 …. 207,9 …. 207,9
Dépenses prévues 73,0 …. 36,9 131,8 241,7 …. 241,7 …. 241,7
Total des autorisations 79,8 …. 30,5 121,1 231,4 …. 231,4 …. 231,4
Dépenses réelles 55,2 …. 30,4 119,3 204,9 …. 204,9 …. 204,9
Total du Ministère - budgétaire
Budget principal 284,6 …. 183,1 922,3 1 390,0 5,4 1 384,6 0,01 1 384,6
Dépenses prévues 288,7 …. 233,8 954,9 1 477,4 5,4 1 472,0 0,01 1 472,0
Total des autorisations 284,0 …. 145,6 1 034,6 1 464,2 5,2 1 459,0 0,01 1 459,0
Dépenses réelles 257,8 …. 145,4 1 004,9 1 408,1 4,7 1 403,4 0,00 1 403,4

 

Tableau 3 : Postes votés et législatifs


(en millions de dollars) 2006-2007
Crédits votés ou législatifs Budget principal Dépenses prévues Total des Autorisations Dépenses
réelles
 
1 Dépenses de fonctionnement 249,6 253,1 252,6 227,0
5 Subventions et contributions 1 104,6 1 188,0 1 179,1 1 149,1
(L) Traitement des lieutenants-gouverneurs 1,0 1,0 1,1 1,1
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs 0,6 0,6 0,9 0,9
(L) Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 28,5 29,0 25,0 25,0
(L) Ministre du Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile 0,07 0,07 0,08 0,08
         
Total 1 384,6 1 472,0 1 459,0 1 403,4
         
L15 Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels 0,01 0,01 0,01 0,00
         
Total du Ministère 1 384,6 1 472,0 1 459,0 1 403,4

L'écart total de 55,6 M$ entre les autorisations et les dépenses réelles est surévalué de 40,9 M$. Ce montant a été reporté à des années futures.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en millions de dollars) 2006-2007
Dépenses
réelles
   
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 15,9
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) 11,8
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada 0,05
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 2,0
 
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 29,8

 

Tableau 5 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)


(en millions de dollars) 2006-2007
Activités de programme Dépenses
réelles
2004­2005
Dépenses
réelles
2005­2006
Budget principal Dépenses
prévues
Total des autorisations Dépenses
réelles
Accès et participation à la vie culturelle du Canada            
Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels -- -- 0,01 0,01 0,01 --
Total du Ministère -- -- 0,01 0,01 0,01  --

 

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


(en millions de dollars) 2006-2007
  Dépenses
réelles
2004-2005
Dépenses
réelles
2005-2006
Budget
principal
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Revenus disponibles Secteurs d'activités :
Développement culturel et patrimoine 4,3 -- -- -- -- --
             
Acitivités de programme :            
Viabilité de l'expression culturelle et de la
participation dans le domaine culturel
-- 3,4 3,3 3,3 3,3 3,5
Préservation du patrimoine canadien -- 0,5 1,1 1,1 0,9 0,3
Accès et participation à la vie culturelledu Canada -- 1,0 1,0 1,0 1,0 0,9
Total des revenus disponibles 4,3 4,9 5,4 5,4 5,2 4,7
             
Revenus non disponibles            
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries 60,5 62,1 62,0 62,0 62,8 62,8
Autres revenus 11,0 18,0 -- -- 17,0 17,0
Total des revenus non disponibles 71,5 80,1 62,0 62,0 79,8 79,8
             
Total des revenus 75,8 85,0 67,4 67,4 85,0 84,5

 

Tableau 8 : Besoins en ressources par secteur


(en millions de dollars) 2006-2007
Activités de programmes
Organisation Création de contenu canadien et excellence des performances Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Préservation du patrimoine canadien Accès et participation à la vie culturelle du Canada Promotion de la compréhension interculturelle Développement des communautés et renforcement des capacités Participation à la vie communautaire et à la vie civique TOTAL
Affaires culturelles
Dépenses prévues 174,1 80,8 3,4 163,2 0,0 0,0 0,2 421,7
Dépenses réelles 194,9 74,8 1,2 117,9 0,1 0,1 0,6 389,6
Citoyenneté et patrimoine
Dépenses prévues 0,0 5,3 30,0 15,3 144,1 243,8 158,4 596,9
Dépenses réelles 0,2 14,5 33,2 12,1 138,5 234,5 151,2 584,2
Affaires internationales et intergouvernementales et sport
Dépenses prévues 127,7 176,5 0,1 1,7 0,2 0,1 18,0 324,3
Dépenses réelles 148,5 131,8 0,2 0,6 1,1 0,2 1,3 283,7
Affaires publiques et communications
Dépenses prévues 0,2 6,5 3,6 9,8 2,4 3,5 61,4 87,4
Dépenses réelles 3,8 11,8 6,2 14,5 3,5 4,9 36,0 80,7
Services ministériels
Dépenses prévues 5,7 12,5 4,5 9,9 2,1 3,3 3,7 41,7
Dépenses réelles 5,9 13,3 4,8 18,0 3,0 4,4 15,8 65,2
TOTAL
Dépenses prévues 307,7 281,6 41,6 199,9 148,8 250,7 241,7 1 472,0
Dépenses réelles 353,3 246,2 45,6 163,1 146,2 244,1 204,9 1 403,4

 

Tableau 9-A-1 : Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)


A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établisse-ment des frais Date de la derniè-re modifi-cation 2006‑2007 Années de planification
Revenus prévus (en milliers de dollars) Revenus réels (en milliers de dollars) Total des coûts (en milliers de dollars) Norme de rendement Résultats de rendement Exercice financier Revenus prévus (en milliers de dollars) Total estimatif des coûts (en milliers de dollars)
Frais de traitement des demandes d’accès à des dossiers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Autres produits et services Loi sur l’accès à l’information 1992 Voir la note 1 ci-dessous
 
7 490


Voir la note 4 ci-dessous
Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’accès à l’information :
http://laws.justice.gc.ca/fr/a-1/8.html
Voir la note 2 ci-dessous 2007-2008


2008-2009



2009-2010
Voir la note 3 ci-dessous

Voir la note 3 ci-dessous


Voir la note 3 ci-dessous





490



Voir la note 5 ci-dessous


Voir la note 5 ci-dessous

B.   B. Date de la dernière modification : S.O.
C.   C. Autres renseignements : S.O.

Notes :
Selon l’avis juridique courant, si les nouveaux frais ou les dernières modifications sont antérieurs au 31 mars 2004 :

  • la norme de rendement, s’il y a lieu, peut ne pas avoir encore fait l’objet d’un examen parlementaire;
  • la norme de rendement, s’il y a lieu, peut ne pas respecter toutes les exigences en matière d’établissement en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex. : comparaison internationale, règlement indépendant des plaintes, etc.);
  • les résultats de rendement, s’il y a lieu, ne sont pas légalement assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation pour ce qui est de la réduction des frais pour mauvais rendement.

Note 1 : Ce chiffre ne peut être fourni car les revenus sont fondés sur les demandes d’information réelles reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Note 2 : Compte tenu de facteurs externes, 90 % des demandes ont été traitées dans les délais prévus.
Note 3 : Ce chiffre ne peut être fourni, car les revenus sont fondés sur les demandes d’information réelles reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Note 4 : Ce chiffre est composé des dépenses salariales et des dépenses F et E applicables à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.
Note 5 : Les renseignements relatifs au budget ne sont pas fournis à l’avance. Il est impossible de fournir les chiffres applicables aux exercices 2008‑2009 et 2009‑2010.

Tableau 9-A-2 :  Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)


A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établis-sement des frais Date de la dernière modification 2006–2007 Années de planification
Revenus prévus
(en milliers de dollars)
Revenus réels
(en milliers de dollars)
Total des coûts
(en milliers de dollars)
Norme de rendement Résultats de rendement Exercice financier Revenus prévus
(en milliers de dollars)
Total estimatif des coûts
(en milliers de dollars)
Frais de traitement Réglementaire Loi sur le ministère du Patrimoine canadien Mars 2004 3 150 3 525 3 179 Délivrer les certificats dans les 8 à 10 semaines suivant la date à laquelle la demande présentée est jugée complète. Le BCPAC a été en mesure de délivrer les certificats dans ce délai dans 90 % des cas. 2007-2008

2008-2009

2009-2010
3 500  


3 500
 

3 500
3 300  


3 500  


3 500
B. Date de la dernière modification

Mars 2004

C. Autres renseignements

S.O.

Tableaux 9-B-1, 2, 3 et 4 :Frais externe et normes de service

Plus de renseignements sur les tableaux 9-B-1, 2, 3 et 4 sont accessibles en ligne.

Tableau 9 : 9-B-1 – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Tableau 9 : 9-B-2 – Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Tableau 9 : 9-B-3 – Institut canadien de conservation (ICC)

Tableau 9 : 9-B-4 – Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP)

 

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Titre du programme de paiements de transfert
(plus de 5 millions de dollars)

Montant des subventions
(en millions de dollars)

Montant des contributions
(en millions de dollars) 

Total
(en millions de dollars)

Contributions à l’appui du Fonds de la musique du Canada

0,0

23,2

23,2

Espaces culturels Canada

0,3

19,8

20,1

Fonds canadien de télévision

0,0

120,0

120,0

Fonds des nouveaux médias du Canada

0,0

14,0

14,0

Fonds des partenariats1

 

Fonds du Canada pour les magazines

0,0

15,6

15,6

Programme d’accueil

0,0

126,5

126,5

Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition

0,0

36,9

36,9

Programme d’aide aux athlètes

25,3

0,0

25,3

Programme d’aide aux musées (y compris Jeunesse Canada au travail)

1,6

8,2

9,8

Programme d’aide aux publications

45,4

0,0

45,4

Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage

2,1

11,6

13,7

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

15,4

8,3

23,7

Programme de culture canadienne en ligne

0,6

14,5

15,1

Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation

0,0

0,0

0,0

Programme de soutien au sport

0,0

94,0

94,0

Programme des Autochtones (y compris Jeunesse Canada au travail)

0,6

65,2

65,8

Programme des partenariats communautaires

0,0

7,9

7,9

Programme Développement des communautés de langue officielle

5,2

216,3

221,5

Programme du multiculturalisme

0,6

8,6

9,2

Programme Échanges Canada

0,1

22,4

22,5

Programme Entrepreneurs de la musique2

0,0

0,0

0,0

Programme Katimavik

0,0

17,5

17,5

Programme Mise en valeur des langues officielles (y compris Jeunesse Canada au travail)

0,2

118,5

118.,7

Programme national de formation dans le secteur des arts

0,0

17,0

17,0

Programme Nouvelles œuvres musicales3

0,0

0,0

0,0

Programme Présentation des arts Canada

0,0

22,1

22,1

Subventions/Contributions à TV5

4,1

3,0

7,1

Total

101,5

991,1

1092,6


1) Le Fonds des partenariats est inclus dans le Programme de culture canadienne en ligne.
2) Le Programme Entrepreneurs de la musique est inclus dans le Fonds de la musique du Canada.
3) Le Programme Nouvelles œuvres musicales est inclus dans le Fonds de la musique du Canada

Tous ces paiements de transfert sont des crédits votés, ce qui signifie que, chaque année, le Parlement du Canada vote une ou des lois annuelles de crédits pour autoriser les ministères et organismes à engager des dépenses. Ces autorisations expirent en fin d’exercice.

Plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert sont accessibles en ligne.

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (fondations)

Plus de renseignements sur les subventions conditionnelles (fondations) sont accessibles en ligne.

 

Tableau 15 : États financiers


PATRIMOINE CANADIEN

États financiers

31 mars 2007


Déclaration de la responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et tous les renseignements figurant dans le présent rapport incombe à la direction de Patrimoine canadien. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans les états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de Patrimoine canadien. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement de Patrimoine canadien concordent avec les états financiers ci-joints.

La direction exploite un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont consignées de manière à rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout Patrimoine canadien.

Le comité de vérification et d’évaluation de Patrimoine canadien est responsable d’examiner les éléments qui ressortent des vérifications et des évaluations portant sur les programmes, services, politiques ou activités du ministère afin d’améliorer la qualité de la livraison des services, des pratiques de gestion, de la mesure du rendement et des rapports du Ministère.

Les états financiers de Patrimoine canadien n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Signatures

 


Patrimoine canadien
État de la situation financière
(non vérifié)
au 31 mars

(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

ACTIF

 

 

 

 

 

 

 

Actif financier

 

 

 

Débiteurs et avances (Note 4)

5 768

 

1 836

Placement dans la Société Radio-Canada

33 000

 

33 000

Total de l’actif financier

38 768

 

34 836

 

 

 

 

Actif non financier

 

 

 

Frais payés d’avance

1 498

 

438

Stocks

2 004

 

1 660

Immobilisations corporelles (Note 5)

16 962

 

15 895

Total de l’actif non financier

20 464

 

17 993

 

 

 

 

TOTAL

59 232

 

52 829

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIF ET ÉQUITÉ DU CANADA

 

 

 

 

 

 

 

Passif

 

 

 

Créditeurs et charges à payer (Note 6)

579 978

 

560 370

Indemnités de vacances

8 723

 

7 960

Revenus reportés (Note 7)

332

 

277

Pensions de retraite – lieutenants gouverneurs

235

 

245

Avantages sociaux (Note 8)

30 484

 

28 169

Autre passif

9

 

11

Total du passif

619 761

 

597 032

 

 

 

 

Avoir du Canada

(560 529)

 

(544 203)

 

 

 

 

TOTAL

59 232

 

52 829

 

 

 

 


Passif éventuel (Note 9)
Obligations contractuelles (Note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 


Patrimoine canadien
État des résultats
(non vérifié)
pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

(Note 13)

Dépenses (Note 11)

 

 

 

Création de contenu canadien et excellence des performances

354 756

 

331 129

Viabilité de l’expression culturelle et de la participation 
dans le domaine culturel

252 256

 

172 275

Développement des communautés et renforcement des capacités

245 869

 

277 945

Participation à la vie communautaire et à la vie civique

210 004

 

195 450

Accès et participation à la vie culturelle du Canada

170 811

 

163 526

Promotion de la compréhension interculturelle

147 574

 

124 618

Préservation du patrimoine canadien

45 826

 

50 260

Total des dépenses

1 427 096

 

1 315 203

 

 

 

 

Revenus

 

 

 

 

 

 

 

Revenu en vertu de l'entente de loterie fédérale-provinciale de 1979

62 653

 

61 996

Vente de biens et services

4 993

 

4 926

Revenus divers

333

 

156

Total des revenus

67 979

 

67 078

 

 

 

 

Coûts de fonctionnement net

1 359 117

 

1 248 125


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Patrimoine canadien
État de l’avoir du Canada
(non vérifié)
pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Avoir du Canada, début de l’exercice

(544 203)

 

(487 097)

Coût de fonctionnement net

(1 359 117)

 

(1 248 125)

Crédits de l’exercice en cours utilisés (Note 3)

1 403 442

 

1 279 103

Revenus non disponibles pour dépenser (Note 3)

(62 806)

 

(62 143)

Variation de la situation nette du Trésor (Note 3)

(27 615)

 

(54 141)

Services fournis gratuitement par d’autres ministères (Note12)

29 770

 

28 200

 

 

 

 

Avoir du Canada, fin de l’exercice

(560 529)

 

(544 203)


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Patrimoine canadien
État des flux de trésorerie
(non vérifié)
pour l’exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Activités de fonctionnement

 

 

 

Coût de fonctionnement net

1 359 117

 

1 248 125

Éléments n’affectant pas l’encaisse 

 

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles

(2 153)

 

(2 384)

Perte sur aliénation des immobilisations corporelles

(63)

 

(1)

Services fournis gratuitement par d’autres ministères (Note 12)

(29 770)

 

(28 200)

Ajustements aux immobilisations corporelles

171

 

 

Variations de l’état de la situation financière 

 

 

 

Augmentation (diminution) des débiteurs et avances

3 932

 

(6 745)

Augmentation (diminution) des frais payés d’avance

1 060

 

(14 083)

Augmentation (diminution) des stocks

344

 

(475)

Augmentation du passif

(22 729)

 

(39 374)

Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement

1 309 909

 

1 156 863

 

 

 

 

Activités d’investissement en immobilisations

 

 

 

Acquisition d’immobilisations corporelles

3 122

 

5 969

Produits de l’aliénation d’immobilisations corporelles

(10)

 

(13)

Encaisse utilisée par les activités d’investissement  en immobilisations

3 112

 

5 956

 

 

 

 

Activités de financement

 

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (Note 3)

(1 313 021)

 

(1 162 819)


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Mandat et objectif

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en 1995 sous la Loi du ministère du Patrimoine canadien.

Le ministère du Patrimoine canadien cherche à faire du Canada un lieu créateur où règne plus de cohésion et où tous les Canadiens et les Canadiennes ont la possibilité de prendre part à la vie culturelle et communautaire du pays. Les activités et les responsabilités du Ministère contribuent aux deux résultats stratégiques et concrets ci-dessous :

  • Les Canadiens et les Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde;
  • Les Canadiens et les Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques aident à orienter les politiques, les programmes et les services destinés à la population canadienne reliés à la radiodiffusion, aux industries culturelles, aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, aux cultures et langues autochtones, à l’identité canadienne, à la participation des citoyens, à la jeunesse, au multiculturalisme et au sport. Les dépenses de ces programmes sont présentées à l’état des résultats au moyen des sept activités de programmes suivantes :

  • Création de contenu canadien et excellence des performances
  • Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
  • Développement des communautés et renforcement des capacités
  • Participation à la vie communautaire et à la vie civique
  • Accès et participation à la vie culturelle du Canada
  • Promotion de la compréhension interculturelle
  • Préservation du patrimoine canadien

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crédits parlementaires

    Le ministère du Patrimoine canadien est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

    Le ministère du Patrimoine canadien fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le Receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
  3. La variation de la situation nette du Trésor

    La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère. Elle découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
  4. Débiteurs

    Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l’on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
  5. Placement dans la Société Radio-Canada

    Le placement du Ministère dans la Société Radio-Canada est comptabilisé au coût.  Les résultats nets de cette société d’État ne sont pas présentés dans les états financiers ministériels car le Ministère n’a pas le contrôle de la société.
  6. Stocks

    Les stocks se composent de matériaux et de fournitures conservés pour la réalisation de programmes à une date ultérieure et ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.
  7. Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le ministère du Patrimoine canadien ne capitalise pas les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

    Les immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

Catégories d’immobilisations

Période d’amortissement

Machinerie et matériel

5 et 10 ans

Matériel informatique

5 ans

Logiciels

3 et 5 ans

Véhicules motorisés

7, 10 et 15 ans

Améliorations locatives

Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration

Actifs en construction

Une fois qu’ils sont en service, selon la catégorie d’actifs


 

  • Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Ministère au régime sont comptabilisées comme dépenses dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du Ministère découlant du régime.  En vertu des dispositions législatives en vigueur, le Ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
    • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le passif relié à ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L’obligation découlant des avantages sociaux gagnés par les employés est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
  • Passif éventuel

    Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une dépense sont comptabilisés. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
  • Revenus

    • Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice ou les opérations ou les faits sous‑jacents surviennent.
    • Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins déterminées sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les dépenses connexes sont engagées.
  • Dépenses

    Les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

    • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
    • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
    • Les indemnités de vacances sont comptabilisées comme dépenses au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés comme dépenses de fonctionnement à leur coût estimatif.
  • Opérations en devises étrangères

    Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars.  Les gains et pertes résultant des opérations en devises étrangères sont présentés sous revenus divers et autres dépenses dans l’état des résultats et la note 11 respectivement.
  • Incertitude relative à la mesure

    La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses présentées dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif pour Ies indemnités de départ  et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que des corrections deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
  • Instruments financiers

    La juste valeur des débiteurs, des créditeurs et des charges à payer du Ministère se rapprochent de leur valeur comptable en raison de l’échéance imminente de ces instruments.

3. Crédits parlementaires

Le ministère de Patrimoine canadien reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans les exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût net de fonctionnement et du total des crédits parlementaires utilisés dans l’année courante :


(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Coût net de fonctionnement

1 359 117

 

1 248 125

 

 

 

 

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût
de fonctionnement net, mais n’ayant pas d’incidence sur les crédits
ajouter (déduire) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Revenus non disponibles pour dépenser

62 806

 

62 143

Remboursement des dépenses des années antérieures

12 867

 

13 874

Frais payés d’avance

1 060

 

(14 083)

Stocks

344

 

(475)

Revenus disponibles non recouvrés

249

 

10

Ajustements aux immobilisations corporelles

171

 

 

Disposition d’actifs non capitalisés

9

 

10

Avances

5

 

(87)

Services fournis gratuitement par d’autres ministères

(29 770)

 

(28 200)

Indemnités de départ pour les employés

(2 315)

 

(3 577)

Amortissement des immobilisations corporelles

(2 153)

 

(2 384)

Services juridiques du ministère de la Justice

(1 187)

 

(922)

Indemnités de vacances

(763)

 

(1 290)

Perte sur aliénation d’immobilisations corporelles

(63)

 

(1)

Créances douteuses

(62)

 

(9)

 

1 400 315

 

1 273 134

 

 

 

 

Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits
ajouter :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acquisition d’immobilisations corporelles

3 122

 

5 969

Ajustements aux immobilisations corporelles

5

 

 

 

3 127

 

5 969

 

 

 

 

Total des crédits parlementaires utilisés

1 403 442

 

1 279 103


b) Crédits parlementaires fournis et utilisés :


 

Crédits fournis 

(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Crédit B120 - Dépenses de fonctionnement

252 600

 

245 392

Crédit B150 - Paiements de transfert

1 179 044

 

1 018 534

Sommes statutaires

27 343

 

28 038

Prêts – biens culturels

10

 

10

 

 

 

 

Moins :

 

 

 

Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs

(19)

 

(23)

Crédit annulé : exploitation

*(55 536)

 

(12 848)

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédits de l’exercice en cours utilisés

1 403 442

 

1 279 103


  * Le crédit annulé de 55 536$ inclut 40 860$ qui a été transféré à des exercices ultérieurs.

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l’exercice en cours utilisés :


(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

1 313 021

 

1 162 819

Revenus non disponibles pour dépenser

62 806

 

62 143

Variation de la situation nette du Trésor

 

 

 

Diminution (augmentation) des débiteurs et avances

(3 932)

 

6 745

Augmentation du passif

22 729

 

39 374

Recettes et dépenses sans incidence sur les crédits

 

 

 

parlementaires

8 818

 

8 022

 

27 615

 

54 141

 

 

 

 

Crédits de l’exercice en cours utilisés

1 403 442

 

1 279 103

 

 

 

 


4. Débiteurs et avances

Le tableau suivant présente en détail les débiteurs et avances :



(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux

4 419

 

807

Débiteurs de tierces parties

1 972

 

1 596

Avances aux employés

26

 

25

Autres avances

120

 

115

 

6 537

 

2 543

       

Moins : provision pour créances sur les débiteurs de tierces parties

(769)

 

(707)

 

 

 

 

Total

5 768

 

1 836


5. Immobilisations corporelles

(en milliers de  dollars)


Coût Amortissement cumulé

Catégorie d’immobili-sations

Solde d’ouver-  ture

Acqui-
sitions

Ajuste-ments

Transferts, aliénations et radiations

Solde
de
clôture

Solde d’ouver-  ture

Acqui-
sitions

Ajuste-ments

Transferts, aliénations et radiations

Solde
de
clôture

2007
Valeur comptable nette

2006
Valeur comptable nette

Machinerie et matériel

6 682

971

54

15

7 692

3 771

520

7

1

4 297

3 395

2 911

Matériel informatique

6 732

811

58

30

7 571

4 779

661

12

1

5 451

2 120

1 953

Logiciels

3 685

105

 

 

3 790

2 520

542

 

 

3 062

728

1 165

Véhicules motorisés

2 093

68

 

72

2 089

1 263

134

 

52

1 345

744

830

Améliorations locatives

2 158

547

92

17

2 780

799

296

14

7

1 102

1 678

1 359

Actifs en construction

7 677

620

 

 

8 297

 

 

 

 

 

8 297

7 677

Total

29 027

3 122

204

134

32 219

13 132

2 153

33

61

15 257

16 962

15 895


La dépense d’amortissement pour l’exercice terminé le 31 mars 2007 s’élève à 2 153$ millions (2 384$ millions en 2006)

6. Créditeurs et charges à payer


(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Créditeurs – Tierces parties

565 649

 

548 743

Sommes à payer aux autres ministères et organismes fédéraux

10 044

 

7 836

Salaires et avantages sociaux à payer

4 268

 

3 782

Taxes de vente à payer

17

 

9

 

 

 

 

Total

579 978

 

560 370


7. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus reçus d'avance résultant d'ententes de partage des coûts, qui servent exclusivement à financer les dépenses reliées aux projets. Les revenus sont constatés dans chaque exercice correspondant aux dépenses afférentes. Les transactions reliées à ce compte se détaillent comme suit :


(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Solde d’ouverture

277

 

904

Fonds reçus

504

 

707

Revenus constatés

(449)

 

(1 334)

 

 

 

 

Solde de clôture

332

 

277


8. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employés du Ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2% par année de services donnant droit à une pension multipliée par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes de Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007, les dépenses s'élèvent à 24 954$ millions (26 253$ millions en 2006), soit environ 2,2 fois (2,6 fois en 2006) les cotisations des employés.

La responsabilité du Ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b)    Indemnités de départ : Le Ministère verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.  Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :


(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Obligation au titre des prestations constituées, début de l’exercice

28 169

 

24 592

Charges pour l’exercice

3 982

 

5 687

Prestations versées pendant l’exercice

(1 667)

 

(2 110)

 

 

 

 

Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice

30 484

 

28 169


9.   Passif éventuel

Des réclamations ont été faites auprès du Ministère dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour des réclamations totalisant environ 189 000$ (150 000$ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une dépense seront alors comptabilisés dans les états financiers.

10. Obligations contractuelles
  
De par leur nature, les activités du ministère peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


(en milliers de dollars)

2008

2009

2010

2011

2012 et exercices ultérieurs

Total

Paiements de transfert

318 000

322 000

40 000

3 000

1 000

684 000

 

 

 

 

 

 

 


11. Dépenses

Le tableau suivant présente le détail des dépenses par catégorie :



(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

(Note 13)

Paiements de transfert

 

 

 

Organismes sans but lucratif

707 623

 

582 425

Autres paliers gouvernementaux au Canada

299 292

 

297 744

Industries

100 291

 

95 091

Particuliers

27 084

 

27 141

Autres pays et organisations internationales

6 505

 

6 054

Total des paiements de transfert

1 140 795

 

1 008 455

 

 

 

 

Salaires et avantages sociaux

192 559

 

189 507

Services professionnels

33 677

 

53 061

Locaux

15 939

 

15 200

Services publics, matériaux et fournitures

13 591

 

13 654

Déplacement et réinstallation

8 085

 

11 581

Information

8 132

 

10 216

Fret et communications

4 595

 

5 434

Location

1 784

 

3 113

Amortissement

2 153

 

2 384

Entretien et réparation

1 897

 

1 626

Perte sur aliénation d'immobilisations corporelles

63

 

1

Autres dépenses de fonctionnement

3 826

 

971

 

 

 

 

Total des dépenses de fonctionnement

286 301

 

306 748

 

 

 

 

Total des dépenses

1 427 096

 

1 315 203

 

 

 

 


12. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le Ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Ministère a reçu gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, le ministère a reçu gratuitement les services d'autres ministères (locaux, services juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du  Ministère :


(en milliers de dollars)

2007

 

2006

 

 

 

 

Locaux

15 939

 

15 200

Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires

11 845

 

11 400

Services juridiques

1 986

 

1 600

 

 

 

 

Total

29 770

 

28 200


Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de dépense dans l'état des résultats du Ministère.

13. Information comparative

Les chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à la présentation de l’exercice en cours.

Tableau 16 : Réponses aux comités parlementaires, vérifications et évaluations


Réponses aux comités parlementaires, 2006-2007

Quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, Rapport sur l’industrie canadienne de la cinématographie : «  Scénario, grand écran et auditoire : une nouvelle politique du film pour le 21e siècle ».

Le rapport a été déposé le 1er juin 2006 et comprenait 30 recommandations.

Le Comité a entamé son étude sur l’industrie du film du Canada en février 2005 qui avait pour objectif d’évaluer la politique cinématographique canadienne du gouvernement fédéral. Après avoir entendu plus de 180 témoins du milieu de l’industrie du film, le Comité a déposé un rapport intérimaire en juin 2005. Celui-ci demandait aux intervenants du milieu des réponses écrites à une série de questions ciblées. Le présent rapport comporte plutôt des données statistiques et économiques sur l’industrie du film, sur les parts de marchés et sur l’appui de l’État au cinéma canadien. Il reprend les avis exprimés des intervenants sur le rapport intérimaire et fait une comparaison des programmes d’aide au Canada avec ceux de certains pays. Enfin il contient 30 recommandations en vue d’établir une nouvelle politique du film et de sa mise en œuvre. Celles-ci concernent essentiellement les éléments fondamentaux d’une nouvelle politique, de l’importance de la gouvernance et de la transparence et des actions nécessaires à l’application de la nouvelle politique.

La réponse du gouvernement a été signée par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et déposée le 29 septembre 2006.

Neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, Rapport sur la politique muséale au Canada.

Le rapport a été déposé le 27 novembre 2006 et comprenait une recommandation.

Le rapport du Comité fait référence à deux motions adoptées par le Comité et déposées en Chambre. L’une demandait que soit déposée la nouvelle politique muséale discutée en 2005 et l’autre que soit remis en place le Programme d’aide aux musées qui fût aboli dans le cadre des coupures du Gouvernement en septembre 2006. Après avoir entendu le témoignage de certaines associations canadiennes de musées, le Comité recommande que le gouvernement dépose une nouvelle politique muséale avant le prochain budget.

La réponse du gouvernement a été signée par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et déposée le 27 mars 2007.

Deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et communications, Rapport final sur les médias d’information canadiens.

Le rapport a été déposé le 21 juin 2006 et comprenait 40 recommandations et 10 propositions.

Le Comité a entamé cette étude en mars 2003 et a déposé un rapport intérimaire en mai 2004. Le mandat du Comité au départ couvrait l’ensemble des médias mais celui-ci a rapidement choisi de se concentrer plutôt sur les médias d’information. Les innovations technologiques combinées aux récents changements de propriété qui se sont opérés dans le secteur des médias canadiens sont les enjeux à la base de cette étude. Le rapport demande que la politique sur les médias d’information canadiens tienne mieux compte de l’intérêt public, fait des recommandations sur les politiques actuelles à l’appui des médias d’information et des journalistes, ainsi que les droits des minorités linguistiques. Il considère également l’autoréglementation de l’industrie des médias d’information, l’éducation continue des journalistes et la diversité dans la salle de presse. Plusieurs recommandations demandent des modifications à la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur la concurrence et la Loi sur la protection de l’information. Certaines demandent des actions du CRTC quant aux fusions d’entreprises médiatiques et aux conditions de licence et demande également que le CRTC puisse imposer des amendes aux radiodiffuseurs. Enfin, quelques-unes touchent directement la Société Radio-Canada quant à sa gouvernance et à son mandat.

La réponse du gouvernement a été signée par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et déposée le 24 novembre 2006.

Sixième rapport du Comité sénatorial des langues officielles, Rapport intérimaire sur l’éducation en milieu minoritaire francophone : « Un continuum de la petite enfance au postsecondaire ».

Le rapport a été déposé le 14 juin 2005 et comprenait 8 recommandations.

Le rapport traite essentiellement de l’éducation de la petite enfance (prématernelle) jusqu’au niveau postsecondaire (collège et université) dans une logique de continuité, afin d’assurer et de favoriser le développement des communautés francophones en milieu minoritaire. Il établit les défis à relever pour atteindre des résultats équivalents à ceux de la majorité en ce qui concerne l’éducation en français langue première en milieu minoritaire. Dans ces recommandations le Comité demande entre autres que le gouvernement mène une campagne nationale de sensibilisation pour le respect des droits linguistiques et une campagne nationale d’information sur les droits à l’éducation en français. Il suggère que le gouvernement inclue des mesures spécifiques dans les protocoles et les ententes, qu’il élabore une politique nationale en matière de petite enfance et à l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire et enfin que tous les ordres de gouvernement coordonnent leurs politiques.

La réponse du gouvernement a été signée par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles et la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et déposée le 2 novembre 2006.

Liste des évaluations, 2006-2007

Programme Katimavik (19 mai 2006)
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des pères de la Confédération (19 mai 2006)
Partenariat culturel et économique du Canada atlantique (28 juin 2006)
Programme des arts, de la culture et de la diversité (28 juin 2006)
Fonds des nouveaux médias du Canada (8 décembre 2006)
Programme de la participation dans les communautés (y compris l'Initiative canadienne sur le bénévolat) (16 mars 2007)

 

Liste des vérifications internes, 2006-2007

Accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion et Programme de distribution dans le Nord (28 juin 2006)
Gestion de l’information relative aux ressources humaines (15 septembre 2006)
Programme Échanges Canada (16 mars 2007)


 


Activités du Bureau de la vérificatrice générale du Canada, 2006‑2007 

Rapport de la vérificatrice générale du Canada 2006 - Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon - Le système de gestion des dépenses dans les ministères

La vérification effectuée en novembre 2006 a été l’occasion d’examiner le système de gestion des dépenses à Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Elle a permis de constater que certains aspects du système fonctionnent bien. Par exemple, les ministères sont en mesure de suivre et de contrôler leur conformité aux conditions imposées par le Conseil du Trésor relativement aux décisions de financement. Elle a également révélé des faiblesses importantes. Il y avait notamment des cas importants de financement insuffisamment alignés sur les exigences de programme et qui ont eu des effets négatifs sur l’exécution de programmes. Ce manque d’alignement problématique serait principalement attribuable au manque de souplesse du système. D’autres problèmes ont été mis au jour, notamment le manque de cohérence dans l’examen central des dépenses et la proportion croissante de postes de dépense apparaissant dans les budgets supplémentaires des dépenses au lieu des budgets principaux. La vérificatrice a conclu qu’il fallait mieux évaluer les risques, améliorer l’alignement et renforcer la capacité de fournir une meilleure réponse aux futurs examens des dépenses. 

Rapport de la vérificatrice générale du Canada 2007 – Les activités de publicité et de recherche sur l’opinion publique – Suivi du rapport de 2003

La vérification effectuée en 2003 a été l’occasion de déterminer la mesure dans laquelle le gouvernement exerçait un contrôle efficace sur ses dépenses en matière de publicité et de recherche sur l’opinion publique et de savoir s’il mesurait les résultats et en rendait compte au Parlement. Dans la vérification de suivi de février 2007, la vérificatrice s’est intéressée aux campagnes publicitaires et aux projets de recherche sur l’opinion publique pour déterminer si les ministères qui gèrent ce genre d’activités exercent une gestion adaptée et un contrôle suffisant et si les changements apportés à la suite des recommandations de 2003 se sont révélés efficaces.

La vérification a permis de constater que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait des progrès satisfaisants dans l’attribution équitable et transparente de contrats de publicité et de recherche sur l’opinion publique, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les marchés. Les ministères ont fait des progrès satisfaisants dans la planification des activités publicitaires et la gestion des fournisseurs  en respectant la politique du gouvernement du Canada sur les communications et en veillant à ce qu’une documentation suffisante étaye les factures présentées pour paiement des activités en matière de publicité et de recherche sur

l’opinion publique. Les résultats des campagnes publicitaires et des recherches sur l’opinion publique ont été mesurés et communiqués conformément aux exigences de la politique du gouvernement du Canada sur les communications. La vérification a également révélé que certains ministères ne respectent toujours pas l’ensemble des exigences applicables aux projets de recherche sur l’opinion publique. Par exemple, certains ont confié des travaux à des entreprises de recherche avant d’informer TPSGC de leur intention.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada 2007 - La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral – Suivi du rapport de 2003

La vérification de 2003 sur la protection du patrimoine culturel a révélé que le patrimoine bâti est menacé en raison d’une baisse sensible des ressources financières attribuées à la conservation du patrimoine depuis quelques années, et à cause des insuffisances des mécanismes de gestion et du cadre de protection juridique du patrimoine bâti. On a également constaté que le cadre de conservation du patrimoine avait touché sa limite et qu’il fallait instaurer un meilleur équilibre entre les responsabilités des ministères et organismes en matière de conservation et les ressources qui sont mises à leur disposition.

Le rapport de 2007 indique que l’Agence Parcs Canada a pris des mesures satisfaisantes pour donner suite aux recommandations de 2003 concernant le cadre de protection juridique du patrimoine bâti et l’infrastructure de gestion des lieux historiques nationaux. L’Agence a élaboré des propositions stratégiques visant à consolider la conservation, a dressé et approuvé plusieurs plans de gestion pour les lieux historiques nationaux et a effectué plusieurs évaluations de lieux historiques. Ces mesures de conservation ne sont cependant pas suffisantes pour garantir la conservation du patrimoine bâti confié aux ministères. La vérificatrice recommande que le gouvernement consolide son système de conservation, en fixant des objectifs généraux en matière de conservation du patrimoine bâti, en formulant des priorités en matière de conservation, en faisant le suivi des activités des organisations, en couvrant tous les éléments du patrimoine bâti confié aux ministères, en conjuguant les fonctions de désignation et de conservation et en rendant compte au Parlement des résultats des mesures de conservation.  

Langues officielles

Eu égard à la Partie IV de la Loi sur les langues officielles, des vérifications ont été effectuées sur place et au téléphone pour déterminer si les bureaux et services désignés bilingues et ceux qui assument de nouvelles obligations respectent les exigences en matière de communications et de service au public dans les deux langues officielles. La vérification sur place s’est déroulée dans la région de l’Atlantique, tandis que la vérification par téléphone s’est appliquée à l’ensemble du Canada, compte tenu des objectifs et de la portée de la vérification de 2003.


Tableau 17 : Stratégie de développement durable


1. Quels sont les buts, objectifs et cibles à long terme de la Stratégie de développement durable (SDD) du ministère du Patrimoine canadien?

La Stratégie de développement durable 2004-2006 du ministère du Patrimoine canadien a les buts, les objectifs et les cibles suivants : 
But 1: Réduire l'impact des opérations internes du Patrimoine canadien.
Objectif 1.1 : Accroître la sensibilisation des employés au sujet de l'approche du Patrimoine canadien à l'égard du développement durable.

Objectif 1.2 : Réduire l'impact des acquisitions sur l'environnement.

Objectif 1.3 : Fonctionner d'une façon plus écoefficace.

But 2 : Intégrer le développement durable aux programmes et aux politiques du Patrimoine canadien qu'exécute le Ministère directement ou en partenariat avec d'autres.

Objectif 2.1 : Augmenter la sensibilisation de la clientèle sur la façon d'intégrer le développement durable dans l'exécution des projets financés par Patrimoine canadien.

Objectif 2.2 : Intégrer les principes de développement durable dans la conception et la mise en œuvre des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

Objectif 2.3 : Améliorer l'écoefficacité du portefeuille du Patrimoine canadien.

But 3 : Intégrer les dimensions sociales et culturelles à la vision plus large du gouvernement en matière de développement durable au Canada.

Objectif 3.1 : Mieux comprendre les dimensions sociales et culturelles du développement durable.

2. Comment ces buts, objectifs ou cibles aident-ils à atteindre les résultats stratégiques du ministère du Patrimoine canadien?

Deux résultats stratégiques sont précisés dans l'Architecture des activités de programme du ministère du Patrimoine canadien :

  • Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
  • Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats expriment ce que le Ministère veut accomplir au profit des Canadiens et Canadiennes. La plupart des programmes du Patrimoine canadien sont autant d'efforts de développement durable faits au nom de la société canadienne, puisque presque tous nos programmes d'appui contribuent directement à assurer le développement durable de leur secteur particulier. D'une part, le Ministère cherche à protéger le patrimoine et l'histoire des Canadiens et Canadiennes et, d'autre part, il s'efforce aussi d'en assurer la continuité.
Les buts et les objectifs de la Stratégie du développement durable appuient l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère en faisant la promotion  :

  • d’un environnement où le gouvernement du Canada donne suite aux préoccupations de la population canadienne en matière d’activités et de fonctionnement durables;
  • d’une approche globale au Canada qui tient aussi compte de la culture, du patrimoine, de la diversité de la population, de la participation citoyenne et de l’importance pour tous les Canadiens et Canadiennes de partager entre eux leurs expériences.

Cette façon de faire aide le Ministère à atteindre ses résultats car le développement culturel prend alors toute son importance et la confiance à l’égard des institutions civiles du Canada est renforcée.

3. Quelles sont les cibles du ministère du Patrimoine canadien pour la période visée?

Durant la période visée, Patrimoine canadien a cherché à atteindre ses objectifs de développement durable en mettant l’accent sur les améliorations opérationnelles, plus précisément en appliquant la nouvelle politique sur les achats écologiques, en révisant les procédures d’évaluation environnementale stratégique et en élaborant une nouvelle procédure afin que le Ministère remplisse ses obligations conformément à la Directive du Cabinet de 1999 en ce qui a trait à l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.

Le Ministère a également cherché à participer à au moins deux projets interministériels pour améliorer la compréhension du rôle du Ministère consistant à soutenir les dimensions sociales et culturelles du développement durable.

Avec la préparation de la nouvelle stratégie (SDD 2007-2009) durant cette année, la période 2006‑2007 a été l’occasion idéale d’examiner les approches et les systèmes généraux de promotion des pratiques de développement durable au sein de l’organisation.
4. Quel progrès a accompli le ministère du Patrimoine canadien à ce jour?

Objectif 1 : Réduire l’impact environnemental des activités internes de Patrimoine canadien

Achats écologiques

Patrimoine canadien a intégré des dispositions écologiques dans les demandes de proposition s’il y avait lieu (par exemple, en ce qui concerne les propositions de conception de pavillons du Canada durant les expositions internationales). Les « dispositions écologiques » générales ont également été incluses dans les demandes de proposition et les contrats. Si possible, l’impression recto verso a été demandée dans les conditions des contrats.

Les liens vers la politique sur les achats écologiques ont été affichés dans le site Web interne du Ministère (Intranet) pour les employés, ce qui leur donne accès à la Stratégie de développement durable et à différents sites de stratégies écologiques. 

Les fournisseurs écologiques sont identifiés dans le système financier du Ministère. Des séances de sensibilisation ont été données à 202 administrateurs et gestionnaires de programme; elles comptaient des aspects des achats écologiques.

Patrimoine canadien a participé activement à l’écologisation des opérations gouvernementales ainsi qu’à un comité directeur interne pour superviser les diverses stratégies écologiques. Patrimoine canadien gère également un petit parc de véhicules pour répondre aux exigences organisationnelles et durant cette période, le Ministère a acheté un véhicule écoénergétique et un véhicule hybride comme remplacements dans le parc de véhicules.

Patrimoine canadien et les installations du portefeuille

Patrimoine canadien a diffusé régulièrement des communiqués concernant la participation des Terrasses de la Chaudière, le bureau de l’administration centrale dans région de la capitale nationale, dans tous les programmes de recyclage. En 2006‑2007, un nouveau programme de recyclage des piles alcalines, au cadmium‑nickel et au lithium a vu le jour.

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) a également entamé un projet de rénovation majeur, qui consiste à améliorer toutes les salles de toilette des Terrasses de la Chaudière (LTC). Grâce à ces rénovations, le complexe affichera une réduction de la consommation d’eau en raison de l’installation de robinets dotés d’un détecteur. En outre, TPSGC a mis en place un programme de réduction de la consommation de la lumière dans le complexe LTC. TPSGC a dirigé tous les projets visant l’édifice, mais à titre de locataire, Patrimoine canadien s’est assuré que l’information sur ces projets est diffusée à tout le personnel et que des mises à jour régulières sont communiquées lorsque de nouvelles initiatives sont mises en œuvre.

Le Ministère déploie tous les efforts pour que les projets visant les installations répondent aux normes écologiques, comme l’utilisation de peintures à base d’eau, de colles non toxiques lors de l’installation de tapis et l’achat de matériaux recyclables lors de la commande de postes de travail. Patrimoine canadien a formulé des recommandations à TPSGC sur ces exigences étant donné que TPSGC a la responsabilité de fournir des locaux à bureaux abordables et durables ainsi que les services connexes pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.

L’Institut canadien de conservation (ICC), organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a apporté des améliorations opérationnelles pour augmenter les activités durables, notamment la rénovation de son bureau principal du chemin Innes (Ottawa) : le toit et les fenêtres ont été remplacés; de nouveaux matériaux appropriés (p. ex. le revêtement de sol) ont été installés, et les salles de toilette ont été modernisées.

Technologie et systèmes d’information

La Direction générale des services du savoir, de l’information et de la technologie (SSIT) du Ministère a formé un comité « écologique » interne pour déterminer les mesures à prendre à l’échelle du personnel/de la Direction générale (et qui peuvent être appliquées dans d’autres secteurs), ainsi que pour déterminer la faisabilité et l’efficacité des initiatives de TI pour améliorer ses activités durables (p. ex. formater des imprimantes communes pour l’impression recto verso, l’utilisation d’icônes, de rappels et de fenêtres d’avertissement « verts » qui encourageront les comportements écologiques, etc.)

Objectif 2 : Intégrer le développement durable aux programmes et aux politiques de Patrimoine canadien appliqués directement par le Ministère ou en partenariat avec d’autres.

Évaluations environnementales stratégiques

Patrimoine canadien a engagé un coordonnateur de l’évaluation environnementale expérimenté qui s’est occupé de la gestion des procédures liées aux évaluations environnementales stratégiques et a travaillé étroitement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de tirer parti de l’expertise de ce ministère dans le domaine des évaluations environnementales. Le Ministère a élaboré des procédures d’évaluation environnementale et a présenté une séance d’information aux gestionnaires de programme, en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 continue de collaborer étroitement avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) afin que les principes du développement durable soient respectés dans tous les secteurs de leur travail. Les évaluations environnementales de toutes les installations des Jeux d’hiver sont terminées. Le COVAN a également publié le rapport sur la durabilité de 2005‑2006. Ce rapport est le premier d’une série de cinq.

Promotion du développement durable avec les partenaires

L’Institut canadien de conservation s’est engagé à former un comité qui orientera les efforts pour améliorer la compréhension de son rôle dans le soutien du développement durable au sein de la communauté muséale et d’assurer le fonctionnement efficient des laboratoires scientifiques et de conservation, ainsi que de ses espaces communs (bibliothèque, installation de formation et locaux à bureaux).

Objectif 3 : Intégrer les dimensions sociales et culturelles à la vision générale du gouvernement du Canada en matière de développement durable au pays.

Durabilité culturelle

Le groupe de travail intersectoriel de Patrimoine canadien sur les villes et les communautés a continué d’examiner le concept de durabilité culturelle, ou de culture comme « quatrième pilier » de la durabilité, dans le contexte des investissements du Ministère dans les arts et les activités sportives, dans l’infrastructure culturelle, notamment les centres d’arts et les établissements du patrimoine, et finalement dans les forums de dialogue interculturel. Ce groupe a formulé un commentaire sur ce concept qui a alimenté les discussions interministérielles sur les rôles et les intérêts du fédéral dans les communautés, et sur la nécessité d’adopter des approches stratégiques de coopération locales à l’appui du développement communautaire. Ce groupe a également contribué à élaborer un atelier international sur « la base culturelle de la planification d’une communauté durable » commandité par Patrimoine canadien, le Conseil des Arts du Canada et le Réseau des villes créatives du Canada au troisième Forum urbain mondial, qui s’est tenu à Vancouver du 19 au 23 juin 2006. Le thème de ce rassemblement international majeur, organisé par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UN-HABITAT) en collaboration avec le gouvernement du Canada, était « Notre avenir : des villes durables ».

Patrimoine canadien a aussi participé à la création d’un colloque sur l’immigration francophone qui portait sur les enjeux et les défis liés à la durabilité culturelle des communautés francophones, plus précisément en situation minoritaire. On y a abordé des sujets comme l’intégration et la participation des immigrants francophones et les intersections du bilinguisme et du multiculturalisme. Le colloque, organisé en collaboration avec Citoyenneté et Immigration Canada, s’est tenu en mars 2007.

5. Quelle mise au point le ministère du Patrimoine canadien a-t-il faite, le cas échéant?

Le Ministère révise actuellement le poste de coordonnateur de l’évaluation environnementale en vue d’y inclure la coordination du développement durable, ce qui permettra au Ministère d’être plus en mesure de respecter les engagements énoncés dans la prochaine Stratégie de développement durable, pour la période 2007-2009.

En vue d’assurer la garde de ses installations en 2008-2009, l’Institut canadien de conservation intègre le développement durable à son plan de gestion des installations et demandera au service de gestion immobilière d’élaborer et de mettre en place un programme de gestion énergétique quinquennal, en plus de mettre en œuvre et de gérer les programmes de recyclage.

En outre, le rapport annuel du Commissaire à l’environnement et au développement durable a été présenté au Parlement en septembre 2006. Patrimoine canadien comptait parmi les ministères vérifiés dans le cadre du rapport. Le rapport a salué les efforts de coordination des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 comme un signe encourageant que les ministères fédéraux intègrent les principes du développement durable dans la planification opérationnelle.

Les auteurs du rapport ont encouragé en outre les ministères à prendre des engagements plus précis dans leurs stratégies et souligné la nécessité que Patrimoine canadien améliore ses systèmes de gestion, y compris la planification, l’exécution et la surveillance de ses engagements. Ces recommandations ont été déterminantes durant l’élaboration de la prochaine Stratégie de développement durable pour la période 2007-2009, qui s’est déroulée pendant plusieurs mois de l’année civile 2006. La nouvelle SDD de Patrimoine canadien a été déposée au Parlement le 14 décembre 2006, et comprenait comme première priorité le renforcement des mesures de gestion du développement durable dans l’ensemble du Ministère. Un certain nombre d’actions explicites et de mesures de rendement ont été associées à cette priorité pour faciliter sa réalisation.


Tableau 19 : Services axés sur les clients

Plus de renseignements sur les services axés sur les clients sont accessibles en ligne.

Tableau 20 : Initiatives horizontales

Le Plan d’action pour les langues officielles

Le Plan d’action est un énoncé de politique du gouvernement du Canada qui consolide la mise en œuvre des obligations définies en vertu de la Loi sur les langues officielles et comprend un certain nombre de mesures destinées à mettre en valeur et à promouvoir la dualité linguistique dans la société canadienne. En 2003, dix (10) institutions fédérales ont reçu des fonds destinés à des programmes et activités sectoriels ayant trait aux langues officielles. Ces institutions collaborent pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes jouissent des avantages de la dualité linguistique, puissent vivre et travailler dans des collectivités traduisant les valeurs canadiennes en matière d’usage du français et de l’anglais et aient accès aux services du gouvernement dans la langue de leur choix. Le Plan fait partie du Programme des langues officielles du gouvernement du Canada, qui comprend toutes les activités ayant trait à ses obligations et engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles et à ses efforts pour développer la dualité linguistique.

Le Plan d’action pour les langues officielles

 

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 : La réalisation de nos engagements

C’est le ministère du Patrimoine canadien qui est chargé de l’initiative horizontale intitulée Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 : La réalisation de nos engagements. De concert avec 11 autres ministères et organismes chargés de la planification, de la coordination et de la gestion des services essentiels qu’ils assureront dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010, l’initiative permettra de promouvoir l’excellence et les valeurs du Canada dans tout le pays et à l’étranger, d’implanter des structures durables sur les plans sportif, économique, social et culturel qui soient alignées sur les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada et de contribuer à la qualité des Jeux. Grâce à cette initiative coordonnée et intégrée, les Canadiens et Canadiennes de tout le pays participent à diverses activités associées à la préparation des Jeux de 2010, la visibilité du gouvernement du Canada au pays et à l’étranger est intensifiée, et des progrès importants sont accomplis du côté des structures durables.

Initiative horizontale : V2010



Programme / Thème

Ministère

Coordination fédérale et mise en valeur du profil international du Canada

Patrimoine canadien

Promotion des avantages durables

Police et sécurité

Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, ministère de la Défense nationale, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence de santé publique du Canada

Entrée de biens et de personnes

Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement social Canada

Santé et sécurité publique

Santé Canada

Services météorologiques

Environnement Canada

Durabilité

Évaluations environnementales

Environnement Canada, Pêche et Océans Canada


Plus de renseignements sur les initiatives horizontales sont accessibles en ligne.



SECTION 4 : AUTRES RENSEIGNEMENTS

Services ministériels

Les Services ministériels appuient tous les résultats stratégiques et sont considérés comme une activité de programme en soi.

Les Services ministériels sont les suivants :

  • Services juridiques.
  • Services informatiques.
  • Services financiers et administratifs.
  • Services de gestion des ressources humaines et du milieu de travail.
  • Communications.
  • Services de vérification et d’évaluation.
  • Gestion ministérielle et régionale.
  • Cabinet de la sous-ministre, cabinet de la sous-ministre déléguée, Ombudsman et Secrétariat général.

Services ministériels
 
Ressources financières réelles (en millions de dollars), 2006-2007   65,2
Ressources humaines réelles (en équivalents temps plein), 2006-2007   595

Mesure du rendement

Patrimoine canadien est chargé de veiller à ce que les systèmes d’information, les stratégies de mesure du rendement et les structures de reddition des comptes et de gouvernance soient conformes à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de l’organisation et l’appuient et à ce qu’ils traduisent la façon dont les ressources sont effectivement gérées et distribuées dans l’organisation.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les résultats prévus sont les suivants : faire le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle structure de de comités de la haute direction ; continuer d’améliorer le modèle de planification et de reddition des comptes intégrées ; élaborer un instrument d’autoévaluation sur les pratiques de gestion en fonction du cadre de responsabilisation de gestion ; analyser et mettre au point le cadre de mesure du rendement de l’Architecture des activités de programme (AAP); créer de meilleurs liens entre les documents redditionnels externes et l’AAP; et donner suite au Comité de directeurs sur les résultats du secteur de s Affaires culturelles.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été partiellement obtenus atteints. Au cours des dernières années, Patrimoine canadien a progressivement mis en place un certain nombre de procédures intégrées pour améliorer la mesure du rendement du point de vue des programmes et de la gestion. Compte tenu de l’évolution rapide du contexte, la mise en œuvre coordonnée de ces instruments a cependant nécessité certains ajustements aux mécanismes de suivi relatifs à la structure de gouvernance, aux procédures d’établissement des priorités et au cadre de gestion et de responsabilisation (CGR) du Ministère. Ces mesures réaffirment l’engagement du Ministère à procéder à une intégration durable de ses corps décisionnels supérieurs et des volets d’exécution de ses programmes .

Des progrès sont enregistrés dans la mesure du rendement au niveau des programmes, mais l’introduction de nouvelles lois et politiques par les organismes centraux concernant la gestion du rendement, la vérification, l’évaluation et la responsabilisation a nécessité des ajustements constants. Le Ministère a développé une approche pour le renouvellement de l’ Architecture des activités de programme (AAP) et du Cadre de mesure du rendement (CMR) comportant deux étapes : 1) modifications mineures à l’AAP inlcuant l’ajout des services internes et 2) une stratégie complète de révision, d’analyse et de renouvellement de l’AAP et du CMR. Ceci permettra d’améliorer l’efficacité des procédures de gestion du rendement du Ministère et la transparence de ses documents de planification et de reddition des comptes.

Plan de vérification et d'évaluation

Patrimoine canadien a structuré sa fonction de vérification et d’évaluation pour appuyer et améliorer le processus décisionnel au Ministère. Le plan de vérification et d’évaluation circonscrit le travail à faire pour appuyer les priorités du Ministère, les besoins de renouvellement des programmes et des initiatives, les obligations en matière de reddition des comptes au Cabinet, ainsi que les l’évaluation des risques. La vérification interne s’inspire des principes de la gestion des risques et porte sur les trois types de résultats clés prévus par la politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne (stratégie et pratiques de gestion des risques, cadre et pratiques de contrôle de gestion et renseignements employés utilisés dans le cadre du processus décisionnel et de la reddition des comptes).

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les vérifications et les évaluation s prévues dans le Rapport sur les plans et priorités, 2006-2007 (RPP) étaient fondées sur de prévisions préliminaires et ne sont pas nécessairement celles qui ont été effectuées au cours de l’exercice financier qui a suivi l’approbation du plan de vérification et d’évaluation de 2006-2007.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été obtenus atteints. Les résultats de vérification et d’évaluation ont permis à la sous-ministre et à la haute direction de disposer de renseignements sur l’utilité, les résultats, l’impact, le rendement et les solutions de rechange des programmes, politiques et initiatives du Ministère. Le tableau 16 énumère les rapports de vérification et d’évaluation produits, déposés et approuvés par le Comité de vérification et d’évaluation du Ministère en 2006-2007. Le lecteur y trouvera également les liens hypertexte s qui lui permettront de consulter ces rapports. Bien qu’elle n’était pas prévue dans le Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007, on a procédé à une vérification du programme Échanges Canada. Le 4 mai 2007, L le Comité de vérification et d’évaluation n’ n’a approuvé approuvé que le 4 mai 2007, la vérification et l’évaluation de la participation du Canada à l’Exposition universelle d’Aichi (Japon) en 2005, qui étaient qui étaient prévues pour 2006-2007 .

En 2006-2007, le Ministère a dressé un plan d’action qu’il a mis en œuvre avec succès et lui a permis de respecter les exigences de la nouvelle politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la vérification interne, entrée en vigueur le 1er  avril 2006. Comme on peut le constater dans le plan de mise en œuvre, on a rédigé une version préliminaire d’une charte de vérification interne et on a élaboré des profils de compétences pour tous les niveaux de ressources de vérification. Le Ministère a également mis en place des méthodes de vérification normalisées et des normes de présentation des rapports. L’un des principaux volets de la mise en application de la nouvelle politique est la restructuration du Comité de vérification ministériel. Le Ministère a élaboré une stratégie provisoire qui permettra de veiller à ce que la structure actuelle du Comité soit modifiée compte tenu des nouvelles exigences et à ce qu’elle comporte une stratégie pour le recrutement de membres externes.

Le Ministère suit de près l’examen de la Politique d’évaluation du gouvernement du Canada et a pris des mesures pour veiller à l’application de la politique dans les plus brefs délais.

Patrimoine canadien est en train de prendre des mesures pour consolider sa capacité de vérification et d’évaluation afin de remplir ses obligations en matière de reddition de comptes et de gestion en vertu du cadre de gestion et de responsabilisation du gouvernement et des engagements qui s’y rattachent. Les résultats des activités de vérification et d’évaluation sont plus solidement associés à l’élaboration des politiques et programmes, à la planification, à la mesure du rendement et à la gestion.

Processus décisionnel axé sur les risques

Les cadres supérieurs et gestionnaires de Patrimoine canadien sont, depuis quelques années, beaucoup plus conscients des risques en raison de la responsabilisation accrue du gouvernement à l’égard du Parlement et de l’ensemble de la population ces Canadien s ne en matière de gestion des fonds publics et des résultats à obtenir atteindre. En 2006-2007, le Ministère a adopté un point de vue plus cohérent et intégré de la gestion des risques et des mesures connexes sur tous les plans : gouvernance, gestion intégrée, programmes et projets.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de e Patrimoine canadien)

D’ici deux ans (2006-2008), le développement d’une culture de la gestion des risques donnera lieu à une gestion plus rigoureuse au sein de Patrimoine canadien.

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été obtenus atteints. D’importants progrès ont été réalisés dans l’amélioration de la rigueur administrative sur le plan de la gestion des risques. Un cadre de contrôle interne des subventions et des contributions a été élaboré après une vaste consultation ministérielle, et il a été confirmé par d’importants programmes de financement. Il comprend un système de repérage des lacunes de contrôle. Ces mesures et l’importance accordée à l’évaluation des risques ont permis de faire progresser sensiblement la gestion des risques à l’échelle des projets et des programmes et d’obtenir les résultats suivants : appui à un meilleur système centralisé de suivi des approbations de subventions et contributions; élaboration d’un instrument commun d’évaluation préliminaire des projets pour examiner les demandes de financement; élaboration d’un programme de formation pour les agents de programme. Ces mesures permettent de sensibiliser le Ministère aux risques et d’obtenir atteindre de meilleurs résultats en matière d’intendance et de gestion des programmes relevant du mandat du Ministère.

En 2006-2007, on a créé et suffisamment doté un centre de renseignements sur la gestion des risques. Un profil des risques a été élaboré à l’échelle du Ministère. Des pratiques de gestion des risques pour les programmes d’activités et les programmes de financement ont été instaurées dans les régions à l’échelle des projets. Un plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques fondé sur des données concrètes de subventions et contributions ont été examinées lors de l’analyse graphique des correspondances des contrôles internes et un outil commun d’ évaluation des risques a été esquissé pour la formation des agents de programme. Un plan de vérification et d ’évaluation a axé sur les risques a été dressé, approuvé et mis en œuvre.

Des progrès ont été enregistrés dans l’instauration de la gestion des risques à l’échelle de l’organisation aux égards suivants : intégration de la gestion des risques à la planification d’affaires, établissement des priorités, répartition des ressources et reddition des comptes; et utilisation de la gestion des risques pour appuyer le processus décisionnel et la gouvernance à tous les niveaux.

Amélioration du service

En participant à l’Initiative du Conseil du Trésor sur l’amélioration du service et dans la perspective d’autres mesures prévues par le gouvernement du Canada en matière de service, le ministère du Patrimoine canadien vise à l’excellence dans l’exécution de ses programmes et la prestation de services à l’intention des particuliers et des organisations.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Les réactions des clients du Ministère obtenus grâce à l’outil de mesures communes ont révélé qu’ils souhaitaient des services plus axés sur leurs besoins, transparents et rapides. Ces trois aspects fondent la nouvelle vision de la prestation de services du Ministère. Pour concrétiser cette vision et profiter des améliorations obtenues jusqu’ici, le Ministère élaborera une feuille de route d’amélioration des services multimodes (ASM).

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints, et le Ministère estime que les engagements pluriannuels seront remplis en 2007-2008. La structure de gouvernance actuelle a été restructurée, ce qui permet d’aborder de façon coordonnée et cohérente l’amélioration du service et la transformation du mode de fonctionnement tout en les alignant sur la nouvelle orientation du gouvernement du Canada (compte tenu, entre autres, des recommandations du groupe d’experts indépendants et de la politique du Conseil du trésor sur le service).

La planification des opérations applicable aux projets d’amélioration du service traduit une perspective proactive et intégrée qui garantit au Ministère un positionnement propre à répondre aux attentes des clients et aux nouvelles exigences du gouvernement du Canada.

Un cadre ministériel de mesure du rendement de la prestation de services a été élaboré pour évaluer le degré de satisfaction des clients et veiller à ce que les services soient axés sur les besoins de ces derniers. Par ailleurs, des normes de service ont été élaborées dans le cadre d’un projet pilote associé à des programmes de soutien financier. À la suite du projet pilote, la mise en œuvre des normes de service est prévue pour l’ensemble des programmes de soutien financier du Ministère, afin de garantir la conformité à la future politique sur le service.

Une stratégie visant à simplifier les procédures administratives des programmes de soutien financier de Patrimoine canadien a été élaborée. Elle permettra, à la fois, d’améliorer la prestation des services et de remplir les exigences en matière de diligence raisonnable et de gestion des risques.

La conception et la mise en œuvre d’un système transactionnel en ligne ont été élaborées pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et pour trois programmes pilotes de subventions et de contributions. Patrimoine canadien fait également appel à des solutions gouvernementales actuelles, comme les formulaires sécurisés en ligne, pour améliorer l’exécution des programmes de subventions et de contributions et les programmes de crédits fiscaux.

Initiative relative aux ressources humaines

En 2006-2007, Patrimoine canadien a entamé sa quatrième année de planification de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail. La planification des ressources humaines s’appuie sur les tableaux de bord organisationnels qui fournissent aux gestionnaires des données démographiques et des données d’enquête importantes qui leur permettent de prévoir la marche à suivre qui convient le mieux à leurs organisations respectives.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Patrimoine canadien)

Un milieu de travail équitable, stimulant, sain et sûr et un effectif productif, motivé, durable et adaptable

Résultats atteints

Les résultats prévus pour 2006-2007 ont été atteints. En 2006-2007, Patrimoine canadien a obtenu une excellente note du Secrétariat du Conseil du Trésor pour son leadership et sa culture organisationnelle axés sur les valeurs et , dans l’ensemble, une note d’ensemble excellente note  d’ensemble pour la mesure dans laquelle son milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sûr et son effectif a des principes, est productif, durable et adaptable. Ces notes trouvent leur écho dans les résultats de notre enquête annuelle auprès des employés, qui révèlent que Patrimoine canadien est jugé excellent comme lieu de travail (88 %) et d’apprentissage (81 %) et comme lieu où la plupart des employés estiment être traités avec respect (88 %) et s’intéres ssent au succès de leur organisation (96 %).

En 2006-2007, de nouvelles stratégies ont été élaborées à l’appui de la capacité du Ministère à réaliser son mandat. le Ministère a commencé à mettre en œuvre sa nouvelle Une stratégie de ressourcement (approuvée en 2005-2006) qui vise à tirer permettra de tirer parti de la souplesse qu’offre la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le Ministère a aussi entrepris d' élaborer un plan de perfectionnement des employés qui permettra de consolider la participation du personnel, le leadership et la gestion des talents dans une culture d’apprentissage permanent , et de mettre au point une stratégie du mieux-être favorisera le bien-être individuel, organisationnel et physique.

Les gestionnaires ont également été invités à tenir compte des résultats de l’enquête auprès de l’ensemble de la fonction publique (novembre 2005) et de l’enquête annuelle du Ministère auprès de ses employés (février 2007) et à intégrer des mesures inspirées de ces résultats à leurs activités quotidiennes et aux plans de gestion des ressources humaines et du milieu de travail.

Liste des lois appliquées, en tout ou en partie, par le portefeuille du Patrimoine canadien

Tel qu’il est mentionné sur le site Web du ministère de la Justice, ces documents ne sont pas des versions originales .


Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec L.C. 1907-08, ch. 57-58
Loi de l’impôt sur le revenu (crédits d’impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels) L.R.C. 1985 (5 e suppl.) tel que modifié
Loi instituant des jours de fête légale L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi portant reconnaissance de personnes d’origine ukrainienne L.C. 2005, ch. 52
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger) L.R.C. 1985, ch. 28(1 er suppl.)
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada L.C. 2004, ch. 11
Loi sur l’activité physique et le sport (en matière de sport) L.C. 2003, ch. 2
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journée Sir John A. MacDonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie) L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cinéma L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le Droit d’auteur (formulation d’orientation culturelle) L.R.C. 1985, ch.C-42
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement) L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l’hymne national L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur) L.C. 1991, ch. 7
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien L.R.C. 1985, ch. 24 (4 e suppl.)
Loi sur le statut de l’artiste (Partie 1) L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII) L.R.C. 1985, ch. 31 (4 e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux) L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les musées L.C. 1990, ch.3
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique L.C. 2003, ch. 22
Loi sur les relations de travail au Parlement L.R.C. 1985, ch. 33 (2 e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs) L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur Téléfilm Canada L.R.C. 1985, ch. C-16

Points de service du Ministère au Canada

Points de service du Ministère au Canada

Il y a 22 points de service, incluant l' administration centrale à Gatineau.

Sources d'information supplémentaire


Administration centrale

Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 8 eétage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Tél. : 819 997-0055
Numéro sans frais : 1 866 811-0055
ATME : 819 997-3123


Région de l’Atlantique



Ministère du Patrimoine canadien
1045, rue Main, 3 e étage, section 106
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
Tél. : 506 851-7066
Téléc. : 506 851-7079
Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca

Région de l’Ontario

Ministère du Patrimoine canadien
150, rue John, bureau 400
Toronto (Ontario)
M5V 3T6
Tél. : 416 973-5400
Téléc. : 416 954-2909
Courriel : pch-ontario@pch.gc.ca
Région du Québec

Ministère du Patrimoine canadien
Complexe Guy-Favreau Tour ouest, 6 e étage
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
Tél. : 514 283-2332
Numéro sans frais : 1 877 222-2397
Courriel : pch-qc@pch.gc.ca

Région des prairies et du Nord

Ministère du Patrimoine canadien
275, avenue du Portage, 2 e étage
Case postale 2160
Winnipeg ( Manitoba)
R3C 3R5
Tél. : 204 983-3601
Téléc. : 204 984-6996
Courriel : pnwt_ptno@pch.gc.ca

Région de l’Ouest

Ministère du Patrimoine canadien
300, rue West Georgia, 4 e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6C6
Tél. : 604 666-0176
Téléc. : 604 666-3508
Courriel : wro-pch@pc h .gc.ca
Pour accéder directement aux programmes et aux services
du Gouvernement du Canada, visitez
www.canada.gc.ca

ou appeler au
1 800 O-Canada (1 800 622 6232)
ATME/ATS 1 800 465-7735

Le site Web du ministère du Patrimoine canadien
www.patrimoinecanadien.gc.ca
 

Le site Web de l’index A-Z du ministère du Patrimoine canadien
www.pch.gc.ca/a-z/index_f.cfm



Tableau 9-B-1 : Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Patrimoine canadien 2006-2007


A. Frais externes Normes de service Résultats de rendement Consultation auprès des intervenants
  Frais de traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’accès à l’information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1

Les demandes sont traitées dans les délais prévus dans 90 % des cas.

Les demandes plus complexes prennent plus de temps à traiter que les demandes simples.


La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. 


Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.
B. Autres renseignements : S.O.

 

Tableau 9-B-2 : Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Patrimoine canadien 2006-2007


A. Frais externes

Norme de service Résultats de rendement Consultation auprès des intervenants
  Frais de certification       Délivrer les certificats dans les 8 à 10 semaines suivant la date à laquelle la demande présentée est jugée complète.


Le BCPAC a été en mesure de délivrer les certificats dans ce délai dans 90 % des cas. Selon les résultats d’une enquête effectuée auprès de clients en 2003, ceux‑ci sont satisfaits de nos délais d’exécution.
B. Autres renseignements

Le BCPAC entamera une enquête auprès des clients en 2008.


 

Tableau 9-B-3 : Institut canadien de conservation (ICC)
Patrimoine canadien 2006-2007


A. Frais d’utilisation Normes de service Résultats de rendement Consultation auprès des intervenants
Publications et produits spéciaux

Le prix des publications et des produits spéciaux est fixé en fonction d’une comparaison avec les prix du marché, les prix d’autres publications de l’ICC, ainsi que la taille, le contenu et le coût d’impression de la publication du produit.
 
L’ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un délai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel, au Service de vente des publications, au Service à la clientèle ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou sur le site Préserver mon Patrimoine.

L’ICC traite les commandes de publications et de produits spéciaux dans la semaine qui suit la réception du paiement.

L’ICC emploie des emballages et des procédures qui conviennent afin que la proportion de tout le matériel qui arrive défectueux à destination soit inférieure à 2 %.

Les données ne seront pas disponibles avant la fin septembre. Voir l’explication sous Système d’information et de gestion en préservation à la partie B de ce document.
  S.O.

 

Tableau 9-B-4 : Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Patrimoine canadiens 2006-2007


A. Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Publications
 
 
 
Accuser réception d'une demande de publication dans les deux jours ouvrables de sa réception. L'exigence d’accuser réception dans les deux jours ouvrables a été respectée pour 7 commandes sur 12. S.O.
B. Autres renseignements

Le RCIP réoriente ses priorités de la vente de publications imprimées à l'offre au grand public de publications gratuites sur son site Web. Ainsi, le RCIP pourra partager sa recherche et son expertise avec un plus grand nombre de Canadiens ainsi que d'auditoires à l'échelle du monde entier.
 

 


A. Frais d’utilisation Normes de service Résultats de rendement Consultation auprès des intervenants
Occasions d’apprentissage - ateliers

L’ICC propose 14 ateliers au coût de 500 $ chacun. Les clients sont admissibles à un atelier régional par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

Des ateliers supplémentaires sont offerts moyennant des frais de 500 $ et toutes les dépenses connexes (transport, hébergement, indemnité quotidienne, temps de déplacement, matériel, transport et location d’équipement).


L’ICC maintient un taux global de satisfaction du client à 95 %, en se fondant sur 11 paramètres de qualité. (voir la note ayant trait aux paramètres)

L’ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un délai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel, aux Occasions d’apprentissage, au Service à la clientèle ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou le site Préserver mon Patrimoine.

L’ICC répond aux nouvelles demandes dans un délai de trois semaines. Les clients sont avisés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans un délai de huit semaines, et ils sont mis au courant des modalités et des frais qui s’appliquent, s’il y a lieu, par la même occasion.

Dans le cas des ateliers régionaux, les clients sont avisés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans les 8 semaines suivant la date limite de la présentation des demandes fixées au 1er décembre.


99 % des clients recommanderaient le cours à d’autres personnes.

Les données sur le taux de satisfaction générale seront disponibles à la fin de septembre 2007.

Les représentants des musées provinciaux ont participé à une consultation provinciale le 7 février 2007, afin d’identifier les besoins des clients et établir la programmation des ateliers pour l’exercice 2007-2008.

 


A. Frais d’utilisation Normes de service Résultats de rendement Consultation auprès des intervenants
Services de bibliothèque

Photocopie, télécopie, prêt de livres et de cassettes vidéos : pas de frais pour les clients et les bibliothèques du Canada et faible coût pour les clients étrangers :
photocopie : 10 $US jusqu’à 20 pages (y compris les frais d’expédition et de manutention) et 0.20 $US pour chaque page supplémentaire ;
télécopie : 1 $US par page ;
prêts : 10 $ US par ouvrage (y compris les frais d’expédition et de manutention).

Frais de remplacement en cas de perte ou d’endommagement : coût de l’article plus 50 $ de frais de traitement.
L’ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un délai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel, à la bibliothèque, au Service à la clientèle ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou le site Préserver mon Patrimoine.

L’ICC traite les demandes de photocopies, de prêts et d’envois par télécopieur dans la semaine qui suit la réception de celles-ci.
100 % des demandes ont été traitées dans un délai d’une semaine.   S.O.
 
B. Autres renseignements :
Catégories de clients : L’ICC classe ses clients en 18 catégories, utilisées pour déterminer leur admissibilité aux divers services et identifier les frais qu’il convient de leur facturer.

Les 11 paramètres de qualité du questionnaire sur la satisfaction des clients sont les suivants
 : Traitement de la demande, accusé de réception de la demande initiale, explication des frais, explication du service fourni, communications au cours du projet, rapidité du service, qualité du service, utilité du service, qualité des documents fournis (rapports), attitude du personnel (amical, courtois, compétent et valeur d’ensemble.

Système d’information et de gestion en préservation
 : Le système est actuellement en cours d’élaboration et il ne sera disponible qu’en 2008-2009. Le système actuel de l’ICC, Proteus, ne peut que partiellement vérifier le délai de traitement et il ne peut pas fournir de données exactes sur les délais de réponse selon le type de service.




Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le ministère du Patrimoine canadien

SECTEUR CITOYENNETÉ ET PATRIMOINE

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L’autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l’exercice financier.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés de langue officielle

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2008-2009

4) Description :

Favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats atteints :

Vie communautaire

Les investissements dans le cadre du volet Vie communautaire ont contribué à l’atteinte des résultats, à savoir que les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont un accès accru à des programmes et des services dans leur langue.

Des investissements de 17,4 millions de dollars ont été alloués aux provinces et territoires par Patrimoine canadien dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité. Ces investissements ont permis l’élaboration et la mise en œuvre de mesures concrètes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de compétence provinciale, autres que l’éducation, et jugés prioritaires pour les communautés en situation minoritaire. La liste de ces domaines inclut la justice, la santé, l’économie, les services sociaux et les services communautaires.

Le Ministère poursuit la mise en œuvre des accords de collaboration avec le secteur communautaire qui visent à concerter tous les architectes du développement des communautés en situation minoritaire. Plus de
34,5 millions de dollars ont été alloués à des organismes communautaires pour les aider à offrir une gamme d’activités qui contribuent à une utilisation accrue d’une langue officielle dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la préserver. Tout en soutenant des initiatives fondées sur des besoins locaux ou régionaux, le ministère du Patrimoine canadien a également mis l’accent sur l’animation et la diffusion culturelle et les stations de radio communautaires.

Éducation dans la langue de la minorité

C’est dans le cadre du volet Éducation dans la langue de la minorité que Patrimoine canadien collabore avec les provinces et les territoires en vue d’offrir aux minorités de langue officielle en situation minoritaire la possibilité de se faire instruire dans leur langue, de la maternelle au postsecondaire. Plus de 169 millions de dollars ont été alloués dans le cadre de ce volet, principalement pour la mise en œuvre d’ententes bilatérales fédérales / provinciales / territoriales consacrées au maintien et à l’amélioration des programmes d’enseignement réguliers des provinces et des territoires ainsi qu’à leurs stratégies complémentaires à l’égard des jeunes en vue de leur transmettre langue et culture et les amener à réaliser leur plein potentiel à l’école et dans la société. À titre d’illustration, des ententes ont été conclues pour la rénovation et la construction d’espaces scolaires et communautaires en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et au Québec.

Pour ce qui est du résultat visant l’accès accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire à des programmes et des services dans leur langue, y compris dans le secteur de l’éducation, voici quelques données de l’enquête d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne à l’égard des langues officielles, PCH / Decima Research (2006) :

  • 73,8 % des répondants vivant en situation minoritaire estiment être satisfaits des services offerts dans leur langue, dans leur région;
  • 78,7 % des répondants vivant en situation minoritaire estiment être satisfaits des services offerts dans leur langue, dans le domaine de l’enseignement primaire et secondaire, dans leur région;
  • 30,6 % des répondants vivant en situation minoritaire estiment que l’accès aux services dans leur langue, dans leur région, s’est amélioré au cours des cinq dernières années.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autorisations 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

4,6

 

 

 

 

 

Total des contributions

204,7

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,8

 

 

 

 

 

Activité de programme : Développe-
ment des communau-tés et renforcement des capacités

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

5,0

42,1

5,2

5,2

36,9

Total des contributions

 

226,2

181,1

216,3

216,3

(35,2)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

252,8

231,8

226,5

227,0

4,8

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit :

  • Une somme de 4,0 millions de dollars a été transférée par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses à d’autres ministères et organismes fédéraux afin de soutenir des Partenariats interministériels avec les communautés de langues officielles.
  • Une somme de (1,6 million de dollars) a été reçue du Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
  • Une somme de (0,9 million de dollars) a été reçue d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérification et d’évaluation et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation formative du volet Partenariat interministériel avec les communautés minoritaires de langues officielles du Programme de promotion des langues officielles  (22 octobre 2003)

Évaluation du volet Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles  (22 octobre 2003)

Évaluation du Programme d'appui aux communautés de langue officielle (volet du Programme de promotion des langues officielles)  (25 juin 2003)

Évaluation du Programme des langues officielles dans l'enseignement  (25 juin 2003)

Vérification du Programme des langues officielles dans l'enseignement et de la composante Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles  (25 juin 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Échanges Canada

2) Date de mise en œuvre : 2000-2001

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes des collectivités de tout le pays. Le programme leur permet également d’obtenir de l’information sur les possibilités d’échanges qui existent au Canada et à l’étranger.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats atteints :

En 2006‑2007, Échanges Canada a offert à environ 15 204 jeunes la possibilité d’en savoir plus sur le Canada, ses collectivités et ses institutions; de se connaître les uns les autres; de perfectionner leurs compétences; de proposer des solutions aux questions qui les préoccupent; et de faire entendre leur voix dans le débat sur les politiques publiques par le biais de leur participation à des échanges mutuels, à des tribunes réservées aux jeunes et à des emplois d’été. Les réactions des participants continuent d’être très positives et confirment que, grâce à cette expérience, ils apprécient mieux la diversité du Canada, ils sont plus à l’aise dans leur langue seconde et ils désirent plus vivement participer à la vie communautaire. Selon des données démographiques préliminaires relatives à l’exercice 2006‑2007, le programme a permis de réaliser ou de dépasser la plupart de ses objectifs de participation. Des efforts supplémentaires ont été déployés pour rejoindre les jeunes appartenant à des minorités visibles, les jeunes handicapés et les jeunes de l’Ontario.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10)    Total des autorisations 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12)  Écarts entre 9 et
11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

19,8

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activité de programme : Participation à la vie communau-taire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,1

0,1

0,1

0,0

Total des contributions

 

18,3

17,9

22,4

22,4

(4,5)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :
L’écart total de (4,5 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Une somme de (0,2 million de dollars) a  été reçue par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses de Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada – Action Canada;
  • Une somme de (0,9 million de dollars) a été reçue par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir les obligations financières en souffrance relatives au Conseil de l’unité canadienne;
  • Une somme de (3,4 millions de dollars) a été reçue d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation du programme Échanges Canada  (24 février 2005)

Vérification du programme Échanges Canada  (26 février 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clôture : 2008-2009

4) Description :

Favoriser chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats  atteints:

En 2006-2007, le ministère du Patrimoine canadien a investi plus de 114 millions de dollars dans le cadre du volet Apprentissage de la langue seconde, principalement pour la collaboration avec les provinces et territoires afin d’améliorer les programmes de langue seconde de base et d’immersion, recruter et former des enseignants et favoriser la poursuite de l’apprentissage de la langue seconde au postsecondaire. Plus particulièrement, le Ministère a appuyé une panoplie d’initiatives qui permettront, à long terme, d’accroître chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces initiatives incluent des activités qui sont complémentaires aux programmes d’enseignements réguliers et qui sont offertes durant l’année scolaire ou durant l’été. Entre autres, le Ministère a appuyé l’Institut de recherche en langues secondes (autrefois le Centre de didactique des langues secondes) de l’Université du Nouveau-Brunswick à Fredericton dans ses efforts pour étendre la portée de ses recherches visant à fournir de meilleurs outils aux enseignants en langue seconde pour qu’ils soient davantage en mesure d’aider leurs élèves à réussir l’apprentissage d’une autre langue.

Le Ministère a également accordé plus de 4 millions de dollars à des activités de promotion et de rapprochement dans le but de favoriser une meilleure compréhension des avantages que procurent les deux langues officielles du Canada. Les activités financées se concentrent dans les domaines du rapprochement entre divers groupes de la population canadienne, de la promotion de l’apprentissage d’une seconde langue officielle ou de l’apport de la langue et de la culture françaises auprès des communautés majoritaires et minoritaires, et du développement d’une capacité bilingue au sein de diverses organisations.

Les efforts du ministère du Patrimoine canadien en matière de mise en valeur de la dualité linguistique ont donné des résultats intéressants. L’enquête d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne à l’égard des langues officielles, PCH / Decima Research, commandée par le Ministère en 2006, a révélé que :

  • 59,9 % des Canadiens et Canadiennes dans les régions où ils sont majoritaires du point de vue linguistique (92,6 % là où ils sont minoritaires) sont d’avis que le fait d’avoir deux langues officielles est un élément important dans leur définition de ce que signifie être Canadien et Canadienne. Il s’agit d’une légère hausse comparativement au sondage PCH / GPC International en 2002 alors que 54,2 % des Canadiens et Canadiennes des régions où ils étaient majoritaires du point de vue linguistique partageaient cette opinion (91,6 % dans les régions minoritaires);
  • 67,2 % des Canadiens et Canadiennes de la majorité (92,5 % de la minorité) sont d’avis que le fait que le français et l’anglais soient parlés au Canada améliore les possibilités d’emploi et d’affaires pour tous au Canada;
  • Selon 69,7 % des Canadiens et Canadiennes de la majorité (88,4 % de la minorité), les services à tous les paliers de gouvernements devraient être offerts en anglais et en français d’un bout à l’autre du pays.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005–2006

9)  Dépenses prévues 2006–2007

10)     Total des autorisa-tions 2006–2007

11) Dépenses réelles 2006–2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,5

 

 

 

 

 

Total des contributions

90,5

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,6

5,6

0,2

0,2

5,4

Total des contributions

 

106,5

100,2

115,1

115,1

(14,9)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

106,8

135,8

130,3

130,3

5,5

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

3,5

3,4

3,4

3,4

0,0

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

 

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (9,5 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Transferts reçus d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérification et d’évaluation et adresse URL de la dernière évaluation ou Vérification :

Vérification du Programme d'appui à la dualité linguistique et du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles  (18 septembre 2002)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux musées
(Connu comme Subvention/Contribution aux musées et aux organismes voués au patrimoine canadiens en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada et d’y donner accès)

2) Date de mise en œuvre : 1972-1973

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme d’aide aux musées permet aux Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l’apprécier. Il permet de financer des activités liées à la réalisation et la présentation d’expositions itinérantes dans tout le pays; à la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone; à l’amélioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions muséales clés; et à la mise en place de ressources ou de services destinés à plusieurs musées.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

Accès et participation à la vie culturelle du Canada

En 2006‑2007, le Programme d’aide aux musées (PAM) a reçu 225 propositions de projet et accordé une aide financière à 169 de ces projets (75 %). Si l’on tient compte des projets pluriannuels, ce sont 223 projets en tout qui ont reçu de l’aide, pour un budget total estimatif de 6,87 millions de dollars.
Note : Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses réelles du PAM en 2006‑2007, car nous n’avons pas encore reçu les rapports définitifs de tous les bénéficiaires. Des chiffres définitifs seront fournis au troisième trimestre.

Participation à la vie communautaire et à la vie civique (Jeunesse Canada au travail – Patrimoine)

En 2006‑2007, Jeunesse Canada au travail a permis d’aider 882 étudiants d’été et stagiaires diplômés à trouver du travail dans des organismes voués au patrimoine; c’est là un taux d’embauche qui correspond aux objectifs annuels du Programme et aux réalisations des années antérieures.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Autorisa-tions totales 2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

3,6

 

 

 

 

 

Total des contributions

7,9

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

 

 

 

 

 

Activité du programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

0,0

0,0

0,5

0,5

(0,5)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activité du programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

2,0

2,5

1,6

1,6

0,9

Total des contributions

 

5,4

6,5

4,7

4,6

1,9

Total de l’activité de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

3,4

3,0

3,0

3,0

0,0

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 2,3 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été retranchés du programme, tel qu’annoncé dans la restriction des dépenses faite à l’automne 2006.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :
Évaluation sommative du Programme d'aide aux musées et du Programme de l'Association des musées canadiens  (18 mai 2005)

Vérification du Programme d'aide aux musées  (23 juin 2004)


 


1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation (remplacé en juin 2006 par les programmes de reconnaissance historique)

2. Date de mise en œuvre : 2005-2006

3. Date de clôture : 2009-2010

4. Description :

Le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation a pour objectif de reconnaître, de commémorer et de renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet des expériences historiques des communautés ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre ou les restrictions en matière d'immigration. Le Programme vise à mettre l'accent sur des initiatives axées sur l'avenir qui permettront de souligner les précieuses contributions de ces communautés à la société canadienne. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes seront plus aptes à comprendre la force de la diversité et à partager un sentiment d'identité canadienne.

5. Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6. Résultats atteints :

En juin 2006, le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation a été remplacé par les programmes de reconnaissance historique.

Le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation a été annulé : il n’y a donc pas de résultats à afficher.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004‑2005

8) Dépenses réelles 2005‑2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autorisations  2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

0,0

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

10,0

0,1

0,0

10,0

Total des contributions

 

0,0

2,8

0,6

0,0

2,8

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 12,8 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Les 12,1 millions de dollars prévus pour le Programme de reconnaissance, de commémoration et d’éducation n’ont pas été utilisés, les programmes de reconnaissance historique l’ayant remplacé;
  • Les 0,7 millions de dollars prévus pour les programmes de reconnaissance historique ont été reportés à 2007-2008.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation : S/O


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

2) Date de mise en œuvre : 1971-1972

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :
Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d’État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu’éléments principaux du paysage culturel canadien.

Ces programmes et initiatives visent à :

  • Renforcer l’identité et les langues autochtones;
  • Faciliter l’inclusion des Autochtones dans la société canadienne d’une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada;
  • Donner aux Autochtones qui vivent à l’extérieur des réserves une voix représentative et garantir que le gouvernement prenne en compte des perspectives autochtones.

Le Programme des Autochtonesest composé de trois volets distincts :

Le volet organisations autochtones offre aux principales organisations autochtones régionales, territoriales, provinciales et nationales de l’aide pour maintenir leur capacité de représenter les intérêts des communautés, de façon à ce que les politiques et les programmes gouvernementaux prennent en compte les points de vue des Autochtones.

Le volet communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d’ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d’avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l’identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.

Le volet cultures autochtones vivantes offre de l’aide pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l’accès à des programmes et activités qui préservent et revitalisent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d’émissions de radio et de télévision.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

Organisations autochtones

En 2006‑2007, on a versé 7 millions de dollars à 30 organisations représentatives et organisations nationales de femmes représentant environ 70 % de la population autochtone vivant hors réserve. Le financement fourni en 2006‑2007 s’inscrit dans la continuité de quelque 30 années de programmes et permet de consolider une infrastructure capable de soutenir les aspirations et garantir la représentation des Autochtones dans la société canadienne.

Collectivités autochtones

Les centres d’amitié, grâce à une orientation nettement communautaire et l’offre de programmes et de services extrêmement importants, contribuent à l’amélioration des possibilités d’épanouissement et de la situation socio-économique des Autochtones vivant en milieu urbain. En 2006‑2007, on a versé en tout 16 229 182 $ à 16 centres d’amitié, à l’Association nationale des centres d’amitié et à sept associations provinciales/ territoriales affiliées. Cela garantit une base stable au réseau des centres d’amitié, qui est ainsi en mesure d’offrir un large éventail de programmes et de services aux Canadiens et Canadiennes autochtones vivant en milieu urbain, en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur sans but lucratif.

Les projets communautaires destinés aux jeunes recouvrent toutes sortes de champs d’intérêt, besoins et objectifs, entre autres : inciter les jeunes à poursuivre leurs études; améliorer les compétences essentielles; accroître la participation des jeunes aux projets de promotion de la santé et aux projets culturels et récréatifs; organiser des activités offrant des solutions de rechange à des environnements négatifs; proposer des programmes de rayonnement communautaire, de prévention et d’intervention pour les jeunes de la rue, etc. En 2006‑2007, on a versé 22 152 010 $ aux Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones afin de soutenir le désir de perfectionnement de plus de 10 000 participants. Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain offre aux étudiants des milieux urbains l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle durant l’été et de gagner de l’argent pour financer leurs études; ce volet permet également d’offrir des bourses d’études aux étudiants et d’appuyer des salons de l’emploi pour encourager la formation dans des domaines touchant le mandat du Ministère.

En 2006‑2007, Patrimoine canadien a versé 1 395 090 $ pour appuyer quelque 70 projets communautaires culturellement adaptés à l’intention des femmes autochtones. Les domaines d’intérêt étaient les suivants : leadership et problèmes auxquels les femmes sont confrontées, violence familiale, participation à l’autonomie gouvernementale.

En 2006‑2007, on a versé 227 000 $ à la Fondation nationale des réalisations autochtones pour financer les bourses d’études du Programme de bourses d’études postsecondaires destinées aux étudiants autochtones et faciliter l’organisation de salons de l’emploi d’une journée à Yellowknife et à Halifax dans le but d’offrir aux étudiants autochtones ressources et information sur des possibilités de carrière.

Cultures autochtones vivantes

La préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones par le truchement des Accords territoriaux sur les langues autochtones et de l’Initiative des langues autochtones visent à s’attaquer à des problèmes associés à la perte de la culture et de la langue. En 2006‑2007, on a versé 9 342 543 $ dans le cadre de ces initiatives pour soutenir environ 300 projets linguistiques communautaires organisés par des communautés, des organismes et des gouvernements autochtones.

La diffusion d’émissions de radio et de télévision autochtones dans le Nord aide les Autochtones à retrouver leur patrimoine culturel, à rétablir leurs capacités linguistiques et à partager leurs traditions et modes de vie distincts non seulement entre eux, mais aussi avec le reste du pays. En 2006‑2007, un montant de 7 945 337 $ a permis de soutenir 13 diffuseurs autochtones du Nord pour la production et la distribution d’émissions de radio et de télévision. Ainsi, plus de 900 heures d’émissions de radio et de télévision ont été produites et diffusées en 17 langues autochtones.

En 2006‑2007, on a versé 60 000 $ pour soutenir les activités de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale. Ces activités concourent à la reconnaissance et à la célébration des cultures et contributions autochtones au Canada, favorisent la promotion des cultures autochtones et témoignent de leur importance grandissante.

En 2006‑2007, on a versé 400 000 $ aux quatre Premières nations hôtes pour faire reconnaître, respecter et mettre en valeur les cultures, les protocoles et les traditions autochtones à toutes les étapes de planification, d’organisation et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

En 2006‑2007, on a versé 113 000 $ pour financer les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones qui mettent en valeur les succès des Autochtones auprès de l’ensemble de la population canadienne. La remise des prix a eu lieu à Edmonton et elle a été retransmise à l’échelle nationale par Global TV et l’Aboriginal Peoples Television Network.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10) Total des autorisa-tions  2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,2

 

 

 

 

 

Total des contributions

66,2

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

19,5

21,4

20,2

20,2

1,2

Total de l’activité de programme (PCH)

 

20,4

21,7

20,5

20,5

1,2

Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

21,6

8,6

5,1

5,4

3,2

Total de l’activité de programme (PCH)

 

252,8

231,8

226,5

227,0

4,8

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,3

1,4

0,6

0,6

0,8

Total des contributions

 

24,6

35,4

40,1

39,6

(4,2)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :
L’écart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit :

  • Un montant de 0,2 million de dollars a été transféré au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par l’entremise des budgets supplémentaires pour soutenir le Tr’ondëk Hwëch’ dans la Première Nation dans le développement et la gestion des ressources du Patrimoine du Yukon.
  • Un montant de 0,4 million de dollars a été réalloué à d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :
Une vérification de la Radiodiffusion autochtone du Nord (RAN) et de l’Aide à la distribution dans le Nord (ADN) a été approuvée le 28 juin 2006. Selon la vérification, on devrait essayer de regrouper des éléments de RAN et d’ADN sous une même fonction.

Dans le rapport, on recommande d’élaborer un processus de gestion du risque comportant une évaluation des risques, un plan de vérification et de surveillance des bénéficiaires, tel que prévu dans la stratégie de gestion du risque du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et du Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR), de même que des lignes directrices et des procédures opérationnelles pour l’évaluation des demandes et des propositions, le processus de financement, le suivi, la mesure du rendement et les rapports sur le rendement. On recommande également que RAN mette en place un cadre de mesure du rendement doté de mécanismes et d’outils adéquats pour recueillir de l’information à des fins d'établissement de rapports, simplifie la méthode de présentation des demandes, envisage la conclusion d’ententes de financement pluriannuelles afin d’accélérer le processus et, enfin, examine les directives liées aux demandes ainsi que les critères d’admissibilité afin de garantir transparence et équité. Pour ce qui est d’ADN, la vérification recommande de veiller à ce que l’on prenne en compte des budgets de trésorerie mensuels dans le cadre de l’application des exigences de la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert aux bénéficiaires, et que l’on procède à des retenues de garantie.

Évaluation sommative du Programme des centres d'amitié autochtones  (18 mai 2005)

Évaluation du Programme d’aide aux organisations autochtones représentatives  (18 mai 2005)

Évaluation du Programme de promotion des femmes autochtones  (24 février 2005)

Vérification de l'Initiative des langues autochtones  (20 octobre 2004)

Vérification concernant les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones  (20 octobre 2004)

Vérification de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones  (25 février 2004)

Vérification du Programme des centres d'amitié autochtones  (25 février 2004)

Évaluation de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones  (22 octobre 2003)

Évaluation sommative du Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion et du Programme de distribution dans le Nord  (25  juin 2003)

Vérification de suivi du Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives (PAOAR)  (25 juin 2003)

Vérification de suivi du Programme de promotion des femmes autochtones  (25 juin 2003)

Évaluation sommative de l'Initiative des langues autochtones  (26 février 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des partenariats communautaires

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

3) Date de clôture : 2006-2007

4) Description :

Par l’intermédiaire du Programme des partenariats communautaires, le ministère du Patrimoine canadien collabore avec d’autres ministères gouvernementaux et le secteur bénévole et communautaire pour promouvoir la participation des citoyens et leur engagement dans la société canadienne. Le principal programme relevant du Programme des partenariats communautaires est l’Initiative canadienne sur le bénévolat qui vise à améliorer la capacité des organismes à recruter et retenir des bénévoles, à encourager les Canadiens et Canadiennes à se joindre aux organismes bénévoles, et à enrichir l’expérience des bénévoles.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats atteints :

L’exercice 2006‑2007 était l’année de renouvellement du Programme des partenariats communautaires (PPC) et de l’Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB). Le PPC a donc entrepris une série de consultations auprès des parties intéressées dans l’ensemble du Canada pour évaluer le succès de ce programme et solliciter des avis sur son renouvellement. Une évaluation sommative a également été réalisée en 2006‑2007.

Dans le cadre de la restriction des dépenses annoncée à l’automne 2006, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor ont annoncé l’annulation du PPC et de l’ICB. La décision a été communiquée aux trois centres nationaux et aux 13 réseaux locaux de la clientèle du Programme et de l’Initiative. De concert avec les clients de l’un et de l’autre, des plans ont été dressés pour procéder à la fermeture graduelle et ordonnée des deux programmes. Les réseaux locaux de l’ICB ont réduit leur calendrier d’activités et la plupart ont fermé leurs portes en février 2007. Des campagnes de promotion, comme la Journée internationale du bénévolat, le 5 décembre, ont tout de même eu lieu à l’échelle nationale et locale. Les trois centres nationaux ont regroupé les rapports et fiches d’information créés dans le cadre de l’ICB et affiché ces ressources sur leurs sites Web afin que le travail accompli reste accessible aux organismes. L’ICB a cessé progressivement ses activités à compter du 31 mars 2007.

Le PPC a collaboré avec les organismes bénéficiaires pour mettre fin aux projets dont il finançait la réalisation.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004-2005

8) Dépenses réelles 2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations 2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

8,0

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

8,2

8,1

7,9

7,9

0,2

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été réalloués à d’autres programmes ministériels pour permettre l’ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Une évaluation sommative du Programme de la participation dans les communautés (y compris l’Initiative canadienne sur le bénévolat) a été approuvée en mars 2007. Selon l’étude effectuée, le Programme de la participation dans les communautés et l’Initiative canadienne sur le bénévolat ne respectent plus les priorités établies par le gouvernement du Canada ni les priorités stratégiques du ministère du Patrimoine canadien. Le taux de participation à des activités de bénévolat dans la population canadienne a varié au fil du temps toutefois, il était difficile de mesurer l’orientation et l’importance de la tendance en question. Il y a consensus sur le fait que les organismes bénévoles et communautaires du Canada sont soumis à des pressions considérables et que le gouvernement fédéral est en mesure d'influer sur leur réussite. Le Programme de la participation dans les communautés et l’Initiative canadienne sur le bénévolat ont permis d’améliorer la compréhension du bénévolat et d’enrichir l’expérience des bénévoles; cependant, il s’est avéré difficile d’en trouver des preuves tangibles. Étant donné que le Programme a été considéré comme non essentiel et qu’il a été supprimé par le gouvernement, des recommandations ont été formulées dans l’éventualité de la mise en œuvre d’un programme semblable à l’avenir.

Évaluation sommative de l'Initiative canadienne sur le bénévolat  (19 octobre 2005)

Évaluation des activités entourant l'Année internationale des volontaires 2001  (28 mai 2003)


 


1) Nom du programme de transferts de paiement : Programme du multiculturalisme

2) Date de mise en œuvre : 1982-1983

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme – identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du programme soutient ces objectifs afin d’atteindre les résultats suivants :

  • Les minorités ethnoculturelles et ethnoraciales participent à la prise de décisions (participation civique);
  • Les communautés du grand public s’engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, anti-haine, compréhension interculturelle);
  • Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (changement institutionnel).

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats atteints :

En 2006‑2007, le Programme du multiculturalisme a financé 114 projets dans l’ensemble du pays. Le Programme a appuyé le travail d’institutions publiques dans un certain nombre de secteurs. Par exemple, la Société canadienne de la Croix‑Rouge a pu réaliser une évaluation de ses besoins organisationnels pour circonscrire les attitudes, les comportements, les politiques et les obstacles administratifs. Cette évaluation permettra à l’organisation de mieux comprendre les besoins de la population multiculturelle du Canada et d’y répondre. Pour susciter des changements institutionnels dans le secteur des médias, le Programme a fourni de l’aide à Young People’s Press pour le projet Diversifying Canada’s Newsrooms, qui met à profit un partenariat établi avec cinq universités en vue d’accroître le nombre de journalistes provenant des minorités raciales et qui sont des étudiants de premier cycle et de favoriser la diffusion de nouvelles témoignant de la diversité de la société canadienne. Le Programme a aidé les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à mettre en œuvre des mesures destinées à résoudre leurs problèmes, notamment en appuyant le développement de compétences en matière d’engagement civique afin de mieux comprendre les nouveaux enjeux qui nuisent à la pleine participation. Par exemple, la Youth Employment Services Foundation a reçu des fonds pour examiner les besoins liés aux problèmes que les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales du Québec rencontrent dans le domaine de l’entrepreneuriat. La National Alliance of Philippine Women in Canada a également reçu de l’aide pour le projet  La collectivité philippine et autres milieux : vers une pleine participation au sein d’un Canada multiculturel.

 

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004‑2005

8) Dépenses réelles 2005‑2006

9) Dépenses prévues 2006‑2007

10) Autorisa-tions totales 2006‑2007

11) Dépenses réelles
2006‑2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

1,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

11,3

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,8

 

 

 

 

 

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,8

7,7

0,6

0,6

7,1

Total des contributions

 

9,7

9,5

9,3

8,6

0,9

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart global de 8,0 millions de dollars s’explique principalement comme suit :

  • Le financement accru n’a pu être approuvé par le Parlement qu’en décembre 2006 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A); il était donc trop tard pour développer des projets avec les organismes communautaires.
  • Les fonds ont aussi été réaffectés à d’autres programmes ministériels afin de cofinancer des projets portant sur la diversité qui s’adressent aux jeunes et d’autres initiatives.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :

Évaluation sommative du Programme du multiculturalisme  (28 juin 2006)

Évaluation de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du Programme du multiculturalisme  (18 septembre 2002)

Évaluation des programmes de multiculturalisme en groupes de discussion Campagne du 21 mars associée à la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale  (28 novembre 2001)

Examen de la Fondation canadienne des relations raciales  (28 novembre 2001)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

 2) Date de mise en œuvre : 1997-1998

3) Date de clôture : 2008-2009

4) Description :

La mission du programme Katimavik est de favoriser le développement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes par le biais d’un programme stimulant de 39 semaines de bénévolat communautaire, de formation et d’interaction en groupe. Le programme Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, âgés de 17 à 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une expérience unique qui favorise une meilleure compréhension de la réalité canadienne.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats atteints :

En 2006‑2007, le programme Katimavik a offert à 899 jeunes la possibilité de participer à une expérience unique qui leur a permis de perfectionner leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles, de mieux connaître le Canada et sa diversité et de participer à la vie de collectivités dans l’ensemble du pays dans le cadre de projets de service et d’apprentissage. L’enthousiasme, la passion et l’engagement des jeunes participants ont profité aux collectivités bénéficiaires des projets réalisés et aux organismes partenaires, qui ont ainsi pu mieux répondre aux besoins de leur collectivité.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles 2004‑2005

8) Dépenses réelles 2005‑2006

9) Dépenses prévues 2006-2007

10)  Total des autorisations  2006-2007

11) Dépenses réelles 2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Identité canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

19,8

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activité (PCH)

628,8

 

 

 

 

 

Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

16,7

19,8

17,5

17,5

2,3

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 2, 3 millions de dollars: s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été réalloués à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d’évaluations et adresse URL de la dernière vérification ou évaluation :
Une évaluation sommative du programme Katimavik a été approuvée en mai 2006. L’étude indique que bon nombre des conditions qui ont mené à la mise sur pied du programme existent encore aujourd’hui (nécessité d’aider les jeunes à passer de l’école secondaire à l’enseignement postsecondaire, le chômage des jeunes et les préoccupations liées à l’environnement). La baisse du bénévolat chez les jeunes sur le plan national rend également nécessaire la mise en œuvre d’un programme comme Katimavik. Parallèlement, on recommande que le gouvernement prenne des mesures relativement à un certain nombre de questions : certains groupes ne sont pas suffisamment ciblés; les coûts par participant sont plus élevés que dans les autres programmes semblables qui ont été examinés; le coût élevé des salaires et des opérations dans l’organisation Katimavik-OPCAN; et le fait que l’organisation dépende de l’aide gouvernementale. Les principales recommandations qui découlent de l’évaluation sont les suivantes : réorientation du programme dans le cadre de la promotion du volontariat chez les jeunes et nécessité de prendre un certain nombre de mesures en vue d’améliorer son efficacité.


Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le ministère du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES

Tous ces programmes de paiements de transfert sont votés, ce qui veut dire que chaque année le Parlement du Canada vote la Loi de crédits (ou les Lois) pour autoriser les dépenses de sa Majesté pour les ministères et organismes. L’autorisation de ces dépenses est périmée à la fin de l’exercice financier.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision

2) Date de mise en œuvre : 1996-1997

3) Date de clôture : 2010-2011

4) Description :

Soutenir la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

Les données de 2005-2006 ne sont pas encore disponibles. Elles le seront dans le rapport annuel du Fonds canadien de télévision (FCT) qui paraîtra en automne 2007.

Le FCT a investi un montant de 250 millions de dollars en 2006-2007 dans des émissions canadiennes, ce qui a généré 2 165 nouvelles heures de programmation télévisuelle canadienne. Depuis sa création en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars qui ont permis de produire 23 141 heures de programmation canadienne.

En vertu de l'entente de contribution entre le Ministère et le FCT, le Fonds doit présenter un rapport annuel, contenant de l'analyse et des données relatives aux indicateurs de rendement tel que décrit à l'entente, 183 jours suivant la fin de l'exercice financier. Cela signifie que de nouvelles données pour 2006-2007 seront accessibles en octobre 2007.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement
culturel et
patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

99,6

         
Total du Secteur d’activité (PCH) 367,4          
Activité de
programme :
Création de
contenu canadien
et excellence des
performances
           
Total des
subventions
  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   99,6 99,6 120,0 120,0 (20,4)
Total de l’activité de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (20,4 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Dans le cadre du renouvellement et de l'implantation du nouveau cadre de gouvernance du Fonds canadien de télévision, un montant de 20,4 millions de dollars a été transféré de Téléfilm Canada à Patrimoine canadien. Ce montant a été obtenu par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses en 2006-2007.
 

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification 

Évaluation sommative du Fonds canadien de télévision  (19 octobre 2005)

Vérification du Fonds canadien de télévision  (23 juin 2004)

 

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Ce programme appuie la construction, la rénovation et l’amélioration d’installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l’innovation artistique.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints:

Depuis son lancement en 2001-2002, Espaces culturels Canada a appuyé plus de 530 projets, dans plus de 210 collectivités du Canada. En 2006‑2007, le programme a accordé de l’aide financière à 126 projets d’amélioration d’infrastructures au pays, dont : 51 projets de construction et grands projets de rénovation, 47 projets consacrés expressément à l’achat et à l’installation d’équipements spécialisés et 28 projets pour aider les organismes à assumer les coûts d’une étude de faisabilité visant la création ou la rénovation d’une installation vouée aux arts ou au patrimoine. Pour chaque dollar investi par le programme depuis son lancement, en 2001‑2002, près de six dollars additionnels ont été obtenus d’autres sources publiques et privées.

Ces projets d’amélioration d’infrastructures pour les installations vouées aux arts et au patrimoine ont permis d’éliminer des obstacles qui nuisent à la créativité et l’innovation artistique. Ainsi, en 2006-2007, on a approuvé, dans le cadre du programme, une contribution de 1,3 million de dollars pour aider le Conseil de la Nation Huronne‑Wendat à Wendake, au Québec, à construire un musée et un amphithéâtre qui serviront à des présentations artistiques et culturelles ainsi qu’à préserver des éléments du patrimoine.

Dans le même ordre d’idées,  on a approuvé, en 2005‑2006 et 2006‑2007, un montant total de 307 300 $ pour permettre à l’Association du développement culturel de Red Deer de rénover un édifice patrimonial, situé au centre‑ville de Red Deer, afin de le transformer en salle de répétition et de présentation pour les arts de la scène, le théâtre, la danse et la musique et y aménager des installations pour accueillir des organismes en arts visuels.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

24,4

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

3,0

0,3

0,3

2,7

Total des contributions

 

12,5

23,9

22,6

19,8

4,1

Total de l’activité de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 6,8 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Un montant de 2,7 millions de dollars ne pouvait pas être dépensé en 2006-2007 en raison de délais imprévus dans la construction et dans certains projets. Ce montant a été reporté à 2007-2008.
  • Le solde de 4,1 millions de dollars a été transféré à d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du programme Espaces culturels Canada  (20 octobre 2004)

Évaluation formative conjointe de Présentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre aux créateurs, aux artistes et aux entrepreneurs de la musique, la possibilité de produire des enregistrements sonores canadiens de grande qualité, d’en faire la promotion et de les rendre accessibles. Les bénéficiaires peuvent enregistrer des bandes-épreuves et des albums de longue durée, produire des vidéos de musique, faire la promotion de nouveaux produits et de nouveaux artistes et couvrir les coûts de tournées. 

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

En 2006‑2007, le soutien du FMC a continué à garantir la production de musique canadienne variée et le développement de talents canadiens au pays et à l’étranger. Le financement du Fonds a soutenu la production de plus de 400 albums d’artistes canadiens par l’entremise des volets Nouvelles œuvres musicales et Diversité de la musique canadienne. Afin de garantir une large diffusion de ces œuvres ainsi que d’autres œuvres canadiennes, plus de 700 projets ont reçu du soutien au marketing, aux tournées et aux présentations.

Le volet Entrepreneurs de la musique (antérieurement connu en tant que programme Entrepreneurs de la musique) a permis d’appuyer 19 entreprises canadiennes établies d’enregistrement sonore en 2006‑2007. Le financement aide à garantir un large éventail de choix musicaux canadiens intéressants à mesure que les entreprises deviennent de plus en plus concurrentielles à l’échelle nationale et internationale et se positionnent pour réussir dans une économie mondiale. Ces entreprises ont publié 137 albums et vendu plus de 10 millions d’exemplaires, en magasin ou par téléchargement, d’albums, de chansons et de DVD de musique. Les téléchargements représentent maintenant 5,6 % de leurs ventes totales d’albums, comparativement à 0,2 % il y a trois ans.

L’industrie canadienne de l’enregistrement sonore a connu un déclin important de ses ventes au cours de la présente décennie, largement en raison de l’Internet et de la transformation rapide du paysage de la vente au détail. En dépit de ce déclin, les Canadiens et Canadiennes continuent, de plus en plus, à acheter de la musique canadienne et à y avoir accès. Ainsi, depuis la création du FMC, la part de marché au Canada des albums d’artistes canadiens est passée de 16 % en 2001 à 22,3 % en 2006. Le nombre d’auteurs-compositeurs canadiens s’est également accru au cours de cette période, passant de 17 645 artistes recevant des droits de représentation de la SOCAN en 2001 à 20 811 en 2005.

En millions de
dollars

 

7)Dépenses
réelles 2004-2005

8) Dépenses
réelles
2005-2006

 

9) Dépenses
prévues
2006-2007

 

10) Total des
autorisations
2006-2007

 

11) Dépenses
réelles
2006-2007

 

12) Écarts
entre 9 et 11

 

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

22,0

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

15,2

9,4

11,5

11,5

(2,1)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

4,5

11,5

9,5

9,4

2,1

Total de l’activité de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

0,2

0,2

0,2

0,2

0,0

Total de l’activité de programme (PCH)

 

20,4

21,7

20,5

20,5

1,2

Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

2,7

1,8

2,1

2,1

(0,3)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (0,3 million de dollars) s’explique comme suit :

  • Des transferts de (0,6 million de dollars) ont été reçus d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
  • Un montant de 0,3 million de dollars a été transféré au Conseil des Arts du Canada par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir le volet Diversité de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du Fonds de la musique du Canada  (23 juin 2004)

Évaluation du Conseil de la musique du Canada  (18 mai 2005)

Évaluation formative du Fonds de la musique du Canada  (25 février 2004)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada

2) Date de mise en œuvre : 2000-2001

3) Date de clôture : 2006-2007

4) Description :

Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l’élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destinés au grand public.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

On a approuvé, dans le cadre du Fonds des nouveaux médias du Canada (FNMC), une aide financière de 14 millions de dollars pour 113 projets, dont :

  • 12,5 millions de dollars pour appuyer 86 projets de création de contenu (volet Aide aux produits);
  • 1,5 million de dollars pour soutenir 27 projets qui facilitent la viabilité du secteur canadien des nouveaux médias (volet Aide au développement sectoriel).

L’aide accordée par l’entremise du FNMC a permis d’appuyer une large gamme de produits, qui tous attirent divers types d’auditoires, grands et petits.

Compte tenu de l’instabilité des méthodes actuelles de collecte des données dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des données de façon constante et de présenter des résultats uniformes.

Les résultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont reçu du financement en 2005‑2006. Ces produits et ces site ont été lancés en 2006‑2007 et, dès lors, n’ont produit des résultats qu’au cours de cet exercice.

Les Canadiens et Canadiennes ont accès à des produits nouveaux médias plus novateurs et interactifs conçus par des entreprises canadiennes, qui sont accessibles par l’intermédiaire de divers appareils mobiles et plateformes. Certains de ces produits ont attiré de vastes publics, particulièrement ceux associés à la programmation télévisuelle, dont :

  • thisisdanielcook.com, créé par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’émission pour enfants d’âge préscolaire This is Daniel Cook, une émission de télévision dans laquelle l’animateur, le jeune Daniel Cook, âgé de sept ans, nous invite à découvrir le monde. Le site a été visité plus de 350 000 fois entre février et novembre 2006;
  • Mission Antarctique/Sedna.tv, un site Web créé par Turbulent Média, est une fenêtre sur une expédition de 14 mois dans l’Antarctique, au cours de laquelle des marins, cinéastes et scientifiques, à bord du Sedna IV, un voilier de recherche ultramoderne, ont bravé les conditions extrêmes qui prévalent dans le continent le moins exploré de la planète. Le site a été visité plus de 150 000 fois entre février et novembre 2006;
  • Shipwreck Central, créé par Ghostship Studio, est le site Web de la série télévisée The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection de métrages vidéo sur les naufrages accessibles dans Internet. Le site a été visité plus de 105 000 fois entre février et novembre 2006.

La majorité des projets ont toutefois enregistré un nombre de visites beaucoup moins élevé, ce à quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent à des créneaux de marché spécifiques, comme le site Web Tshinanu.tv. Ce site, qui accompagne la série télévisée du même nom, est une fenêtre sur les aspects sociaux, économiques et culturels du monde autochtone d’aujourd’hui qui favorise les échanges entre tous les peuples du Québec. Le site a été visité plus de 13 000 fois entre février et novembre 2006.

Par l’entremise du volet Aide au développement sectoriel du Fonds, on a accordé une aide à des activités de développement et de renforcement des capacités dans le secteur des nouveaux médias au Canada, ce qui a permis d’élaborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des conférences et d’autres activités de réseautage qui favorisent le développement des compétences dans le secteur des nouveaux médias. L’événement nextMEDIA, un exemple des projets soutenus, permet à des créateurs de contenu d’avant‑garde, des agrégateurs et des fournisseurs de solutions canadiens et étrangers de se réunir pour établir des relations d’affaires importantes.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

9,0

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

14,0

14,1

14,0

14,0

0,1

Total de l’activité de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 0,1 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été transférés à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

La plus récente évaluation sommative du Fonds des nouveaux médias du Canada a été approuvée par le Comité de vérification et d’évaluation en décembre 2006. Les résultats de l’évaluation sont partagés quant à savoir si le gouvernement devrait continuer à appuyer la production de contenu culturel pour les produits nouveaux médias, ou si davantage de recherches devraient être effectuées sur le sujet. Les Canadiens et Canadiennes appuient les efforts déployés par le gouvernement pour financer le secteur des nouveaux médias en vue de profiter des avantages économiques des produits offerts dans Internet. On recommande la poursuite des consultations auprès des intervenants de l’industrie en vue de restructurer le FNMC et d’élaborer une stratégie industrielle pour le secteur des nouveaux médias du Canada. On recommande également de renforcer le rôle de Téléfilm Canada dans le cadre de l’administration et de la mise en œuvre du FNMC, notamment en établissant des rapports concernant le respect par les bénéficiaires du FNMC des dispositions sur les remboursements; en apportant des améliorations à la mesure du rendement et en effectuant une étude sur l’utilisation faite par les Canadiens du contenu culturel canadien et américain dans Internet.

Vérification du Fonds des nouveaux médias du Canada  (23 juin 2004)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

2) Date de mise en œuvre : 1999-2000

3) Date de clôture : 2010-2011

4) Description :

Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazines canadiens et les organismes à but non lucratif qui représentent les éditeurs de périodiques afin de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accroître l’accès de la population canadienne aux magazines canadiens; d’améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l’aide financière, selon une formule préétablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’améliorer leur contenu rédactionnel ainsi qu’aux magazines artistiques et littéraires; en soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’édition de magazines; et en accordant de l’aide aux projets de développement de l’industrie du périodique dans son ensemble.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

En 2006‑2007, le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) a accordé 10 millions de dollars pour couvrir les coûts de production de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens. Ce contenu a constitué près de 95 % de tout le contenu rédactionnel de ces magazines. Les magazines qui ont reçu du financement du FCM ont augmenté leur nombre de pages de contenu rédactionnel canadien d’environ 13 % en 2006‑2007 comparativement à l’année précédente.

Le FCM a également permis de renforcer l’infrastructure de l’industrie par l’entremise de 28 projets collectifs ayant trait au perfectionnement, à la promotion et au marketing, au renforcement des ventes en kiosques, à la recherche et aux nouvelles technologies.

Les lecteurs canadiens ont eu accès, en 2006-2007, à une plus grande diversité de magazines canadiens qu’auparavant : 71 nouveaux magazines canadiens ont été lancés tandis que seulement 21 magazines ont cessé leurs activités, soit 36 % de moins que l’année précédente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destinés au grand public répartis dans 12 catégories de sujets différents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les régions en passant par les magazines spécialisés.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

14,9

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

11,0

10,9

11,0

11,0

(0,1)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

4,4

5,2

4,6

4,6

0,6

Total de l’activité de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 0,5 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été transférés à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
 

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Fonds du Canada pour les magazines  (juin 2006)

Vérification après mise en œuvre du Fonds du Canada pour les magazines  (26 février 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Présentation des arts Canada

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifiée; en organisant des activités de diversification, de développement de l’auditoire et de sensibilisation; en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de leurs collectivités, et en soutenant le réseautage et le développement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient également l’émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les collectivités ou pour les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d’expériences artistiques.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

En 2006-2007, 613 organismes artistiques, dans plus de 230 collectivités, ont reçu une aide financière de Présentation des arts Canada (PAC). On estime que ces organismes coordonnent également des activités de sensibilisation dans plus de 450 collectivités. En outre, 42 % des collectivités appuyées sont situées dans des zones rurales et éloignées du Canada et 57 % se trouvent dans des centres urbains, qu’ils soient grands ou petits.

Le soutien accordé dans le cadre de PAC revient d’année en année puisque les résultats prévus du programme nécessitent des efforts constants pendant plusieurs années. Grâce au soutien de PAC, les festivals artistiques et les autres organismes de diffusion des arts améliorent la variété des programmations offertes à la population canadienne. Sans l’appui du programme, les festivals et diffuseurs artistiques ne pourraient vraisemblablement pas maintenir le même niveau ou la même richesse d’activités.

Le programme PAC est en phase de consolidation depuis 2005 et cherche à fournir les ressources appropriées aux diffuseurs qui ont la meilleure capacité d’atteindre les résultats du programme et d’influer sur le reste du milieu de la diffusion. Parmi les organismes artistiques qui ont reçu un appui continu en 2006-2007, 19 % ont obtenu davantage de soutien pour cette raison. Parallèlement, près de 16 % de tous les clients de PAC ont reçu moins de ressources. Le personnel du programme veille à ce que tous les organismes soutenus comprennent les résultats attendus du programme.

De plus, les deux principaux organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui appuient les diffuseurs, à savoir CAPACOA (Canadian Arts Presenters/Association canadienne des organismes artistiques) et RIDEAU (Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis), ont reçu du financement supplémentaire en 2006‑2007 pour mener en collaboration une initiative dont le but est d’améliorer l’accès aux meilleures possibilités de perfectionnement professionnel qui existent. Les résultats de cet investissement se constatent dans la qualité des programmes offerts aux Canadiens et Canadiennes.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développe-
ment culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

26,9

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

7,0

0,0

0,0

7,0

Total des contributions

 

20,7

14,4

22,2

22,1

(7,7)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (0,7 million de dollars) s’explique comme suit :

  • Un montant de 1,3 million de dollars a été transféré à d’autres organismes fédéraux par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir des initiatives telles que : les festivals de la Scène de Québec et de la Scène de Colombie-Britannique (Centre national des Arts), le Prix de la Gouverneure générale pour les arts de la scène (Centre national des Arts) et la Commission internationale du théâtre francophone (Conseil des Arts du Canada).
  • Des transferts de (2,0 millions de dollars) ont été reçus d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du programme Présentation des Arts Canada  (20 octobre 2004)

Évaluation formative conjointe de Présentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003)

Évaluation du Programme d'initiatives culturelles  (19 septembre 2001)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications

2) Date de mise en œuvre : 1996-1997

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme d’aide aux publications, réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, réduit les frais postaux liés à la livraison, aux lecteurs canadiens, d’exemplaires admissibles de périodiques canadiens. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de près de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représente la livraison de 210 millions d’exemplaires de périodiques. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d’intérêt général ou spécialisés à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande à diffusion gratuite, les revues savantes et les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

En 2006‑2007, le Programme d’aide aux publications (PAP) a permis d’offrir aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens des subventions postales de plus de 61 millions de dollars, représentant environ 55 % du coût total de leur expédition par la poste. Il a accordé une aide financière à 1 161 publications différentes et a soutenu la distribution par la poste de plus de 202 millions d’exemplaires de périodiques canadiens.

Les lecteurs canadiens ont eu accès, en 2006-2007, à une plus grande diversité de magazines canadiens qu’auparavant :  71 nouveaux magazines canadiens ont été lancés tandis que seulement 21 magazines ont cessé leurs activités, soit 36 % de moins que l’année précédente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destinés au grand public répartis dans 12 catégories de sujets différents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les régions en passant par les magazines spécialisés (source : Masthead, avril‑mars 2007).

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

49,9

         

Total des contributions

0,0

         

Total du secteur d’activité (PCH)

364,4

         

Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

45,4

45,4

45,4

45,4

0,0

Total des contributions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total de l’activité de programme (PCH)

 

118,6

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :  S/O.

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme d'aide aux publications  (22 juin 2005)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition

2) Date de mise en œuvre : 1980-1981

3) Date de clôture : 2010-2011

4) Description :

Le Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) appuie les activités des éditeurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre afin d'assurer le choix et l’accès, tant au pays qu’à l’étranger, à des livres d’auteurs canadiens, qui reflètent la diversité culturelle du Canada et sa dualité linguistique. Le PADIÉ vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

En 2006‑2007, le PADIÉ a appuyé 226 maisons d’édition détenues par des intérêts canadiens dans plus de 75 villes et municipalités au pays. Il a également permis de soutenir un large éventail d’initiatives collectives dans toutes les régions visant à faire connaître les livres d’auteurs canadiens aux lecteurs de même qu’à développer les compétences et les connaissances dans l’industrie.

Les maisons d’édition qui ont bénéficié de l’appui du PADIÉ ont publié 5 365 ouvrages de près de 1 000 nouveaux auteurs canadiens. L’appui aux éditeurs, de pair avec près de 7 millions de dollars en financement du PADIÉ pour des activités nationales et internationales de mise en marché, a permis de faire en sorte que les récits canadiens continuent à profiter d’une large diffusion. Les ventes de livres au Canada par les éditeurs soutenus par le PADIÉ se sont élevées, en 2006-2007, à 334 millions de dollars et les ventes à l’exportation à 101 millions de dollars, pour un total de 435 millions de dollars. Ces ventes, qui représentent une progression de 7 % par rapport aux résultats de 2005‑2006, indiquent que les lecteurs canadiens et étrangers sont de plus en plus nombreux à avoir accès aux livres canadiens.

Le PADIÉ continue à investir dans le développement des connaissances, des compétences et de la capacité de l’industrie afin que celle-ci continue à avoir du succès. Parmi les résultats importants obtenus dans ce domaine en 2006‑2007, le financement du PADIÉ a aidé 151 maisons d’édition détenues par des intérêts canadiens à obtenir la certification de qualité en matière de données bibliographiques, augmentant ainsi la capacité de l’industrie à profiter des avantages de l’efficacité technologique dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie du livre.

 

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité:
Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

37,8

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

26,7

27,5

26,2

26,2

1,3

Total de l’activité de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Activité de programme :
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

5,8

7,3

7,7

7,7

(0,4)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activité de programme :
Accès et participation à la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

6,1

3,3

3,0

3,0

0,3

Total de l’activité de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 1,2 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été transférés à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
 

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition  (23 juin 2004)

Vérification du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition  (28 mai 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du Patrimoine canadien

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise à renforcer l’efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein du secteur des arts et du patrimoine et à s’assurer que les organismes du secteur œuvrent dans des collectivités qui les valorisent, les considèrent comme un élément clé et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire; Projets de réseautage et Capitales culturelles du Canada.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

Développement des compétences

En 2006-2007, on a versé un total de 4 millions de dollars pour soutenir 138 projets dans le cadre du volet Développement des compétences du PCAPC. Selon un sondage mené auprès de la clientèle en 2006‑2007, les efforts menés pour développer les compétences ont permis d’améliorer les capacités administratives ou financières de 95 % des organismes ayant répondu au sondage.

La mesure dans laquelle les retombées des projets continuaient de se faire sentir était élevée. Parmi les types de projets soutenus, mentionnons les suivants : plans liés aux affaires, aux stratégies et aux ressources humaines, campagnes de financement, nouveaux systèmes de finances et de billetterie, formation des employés et nouvelles stratégies de marketing. Retenons que les organismes, après avoir travaillé sur un aspect de leurs activités, pouvaient passer à autre chose pour améliorer leur situation. À titre d’exemple, les organismes dont les pratiques de gouvernance s’étaient bonifiées (grâce à une planification stratégique, par exemple) avaient le sentiment d’être alors en mesure d’accentuer leur autonomie financière et de trouver de nouvelles clientèles.

Incitatifs aux fonds de dotation

Bien que le nombre d’organismes tirant profit du volet Incitatifs aux fonds de dotation du PCAPC ait pratiquement doublé lors de l’exercice 2005‑2006, le montant réclamé dans le cadre du programme a, quant à lui, plus que doublé. En d’autres mots, c’était la première fois qu’on ne réussissait pas à fournir des fonds de contrepartie équivalant aux ressources fournies par le secteur privé. En 2006‑2007, une autre augmentation des demandes a donné comme équation un versement de 0,64 $ en contrepartie de chaque dollar collecté par les fonds de dotation pour les organismes artistiques admissibles. Les efforts pour mieux faire connaître ce programme, combinés à l’adoption de programmes de subventions paritaires en Colombie-Britannique et au Québec, ont donné lieu à une hausse marquée du nombre de demandes provenant de ces provinces. D’après des expériences antérieures et des renseignements non scientifiques fournis par des donateurs et des bénéficiaires, les donateurs réagissent bien à la perspective de voir leurs dons être doublés et parfois triplés grâce aux mesures d’incitation de contrepartie du gouvernement. À ce jour, le gouvernement du Canada a investi 58,8 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques en contrepartie du montant de 74,8 millions de dollars provenant du secteur privé. Cela équivaut donc à un investissement total de 133,6 millions de dollars en fonds de dotation pour favoriser la viabilité à long terme des organismes artistiques.

Projets de réseautage

En 2006-2007, on a approuvé, dans le cadre du volet Projets de réseautage du PCAPC, des contributions financières totalisant près de 400 000 $ approuvées pour deux organismes. Le Réseau des villes créatives, qui figure depuis 2002 au nombre des récipiendaires, continue de fournir aux professionnels du milieu culturel du matériel et des ressources qui solidifient la participation et l’investissement des municipalités dans la culture. Son centre de ressources permet à bon nombre de petites collectivités éloignées d’avoir aujourd’hui accès à une richesse de matériel, et le Réseau est à accroître son rayonnement rural, avec 20 nouvelles collectivités membres dans le nord et le sud de l’Alberta. Le Réseau a également mis sur pied un projet pilote d’équipe volante pour donner une formation sur place et fournir un encadrement à long terme aux collectivités qui veulent faire progresser la planification de leur développement culturel.

Les Arts et la Ville, l’autre bénéficiaire de ce volet au Québec, dessert les collectivités francophones en situation minoritaire dans le reste du Canada afin de partager le savoir-faire et de favoriser des échanges. En 2006‑2007, ce réseau s’est élargi grâce à l’arrivée dans ses rangs de collectivités ou organismes francophones de la Colombie‑Britannique, de l’Ontario, du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑Écosse.

Les deux organismes appuyés dans le cadre du volet Projets de réseautage continuent d’élargir leurs effectifs et de développer des réseaux coopératifs avec divers organismes. Ils établissent des liens avec les universités, les représentants élus et d’autres organismes poursuivant des objectifs parallèles ou complémentaires afin d’élargir le rayonnement de la planification culturelle au sein des collectivités. Depuis sa création en 2002, le Réseau des villes créatives a mis en place le Centre canadien d’expertise sur la culture et les collectivités, un centre de ressources mettant à profit ses forces dans la recherche, l’échange de connaissances et la sensibilisation publique, et qui a suscité de nombreuses demandes de recherche sur le développement culturel.

Le Réseau des villes créatives et Les Arts et la Ville ont développé des partenariats coopératifs avec divers organismes en participant à des discussions stratégiques et à des projets de recherche de même qu’en faisant des présentations lors de la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités ainsi que devant des organismes culturels et d’autres organisations professionnelles municipales. Ils sont constamment invités à aider à la préparation de conférences ou de projets sur le développement culturel ou à y prendre part. Les Arts et la Ville travaille étroitement avec l’Association française des municipalités de l’Ontario, la Fédération culturelle canadienne‑française et l’Association des municipalités bilingues du Manitoba pour promouvoir la collaboration entre les collectivités et le secteur culturel.

Prix Capitales culturelles du Canada

En 2006-2007, les contributions totales approuvées en vertu du programme Capitales culturelles du Canada (CCC) s’élevaient à 4,8 millions de dollars.

Les propositions présentées en 2006-2007 par les collectivités ne démentent en rien l’importance que les municipalités accordent aux arts et à la culture. En outre, on voit se bonifier la qualité, le bien‑fondé artistique et l’ampleur des activités proposées dans les demandes reçues.

Les prix attribués dans le cadre de CCC ont un effet de levier sur les collectivités gagnantes. Saskatoon, qui a reçu ce prix en 2006, a demandé à ce qu’on lui permette de donner plus d’ampleur à sa proposition originale pour ainsi accéder au prix maximal de 2 millions de dollars puisque des partenaires proposaient des projets et des ressources additionnels. Dans le même ordre d’idées, St. John's, également récipiendaire de CCC en 2006, a indiqué que le montant attribué lui avait permis d’obtenir du soutien additionnel.

Les fonds accordés ont également aidé les municipalités à diversifier leurs sources de financement pour les activités ayant trait aux arts et au patrimoine. Les demandes de financement récentes nous apprennent que 72 % des projets proposés bénéficient du soutien de la part de gouvernements provinciaux, comparativement à 33 % en 2003; 79 % des projets proposés reçoivent du soutien du secteur privé, par rapport à 40 % en 2003; dans la même veine, 86 % des projets comprennent des revenus commerciaux, alors que ce taux n’était que de 23 % en 2003.

Plusieurs municipalités récipiendaires d’un prix ont également refait une demande pour obtenir un prix dans le futur, indiquant que les résultats déjà atteints par l’entremise de CCC suscitent davantage de soutien, de participation et d’intérêt de la part des municipalités envers les activités ayant trait aux arts et au patrimoine.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développe-ment culturel et patrimoine

           

Total des subventions

9,1

         

Total des contributions

10,1

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

15,4

16,9

15,4

15,4

1,5

Total des contributions

 

5,1

5,3

4,9

4,9

0,4

Total de l’activité de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activité de programme :  Accès et participation à la vie culturelle du Canada             

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

1,6

4,9

3,2

3,2

1,7

Total de l’activité de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Activité de programme :  Participation à la vie communautaire et à la vie civique             

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

0,0

0,2

0,2

0,2

0,0

Total de l’activité de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 3,6 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
 

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification 

Évaluation formative de deux volets du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens : Capitales culturelles du Canada et Projets de réseautage  (22 juin 2005)

Vérification du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (24 février 2005)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clôture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCE) comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Ces composantes remplacent et consolident l’ancien Fonds pour les partenariats et les quatre composantes du précédent Programme de culture canadienne en ligne : le Fonds de la Passerelle, le Fonds des ouvrages de référence canadiens, le Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et le Fonds développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du PCCE sont : assurer l’accès des Canadiens et Canadiennes, ainsi que leur participation, à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que ce programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints:

En 2006-2007, on a approuvé, dans le cadre du Programme de culture canadienne en ligne, une aide financière de 14,7 millions de dollars pour 64 projets, dont :

  •  9,1 millions de dollars pour appuyer 49 projets d’accès et de création de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et Canadiennes de tous les âges d’avoir accès à un contenu qui reflète la diversité de nos cultures et de notre patrimoine;
  •  5,3 millions de dollars pour appuyer 12 projets et initiatives de recherche et développement (Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et Initiative de R‑D en nouveaux médias) qui visent le développement de nouveaux outils technologiques pour la création, la gestion et la transmission de contenu culturel;
  •  290 000 $ pour soutenir trois projets (Fonds de développement du secteur des nouveaux médias) qui facilitent le développement du secteur canadien des nouveaux médias.

On a accordé, par l’entremise du Programme de culture canadienne en ligne, de l’aide à un large éventail de projets, dans les deux langues officielles, qui tous attirent divers types d’auditoires.

Compte tenu de l’instabilité des méthodes actuelles de collecte des données dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des données de façon constante et de présenter des résultats uniformes.

Les résultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont reçu du financement en 2005‑2006. Ces produits ou ces sites n’ont été lancés qu’en 2006‑2007 et, dès lors, n'ont produit de résultats qu’au cours de cet exercice.

Les projets destinés au grand public attirent un grand nombre de visiteurs : le site de L’Encyclopédie canadienne en ligne a été visité quelque 6,8 millions de fois, le site Clefs pour l’histoire du Musée McCord et le site du Centre de l’art contemporain canadien ont respectivement été visités un million de fois. La majorité des projets ont toutefois enregistré un nombre de visites beaucoup moins élevé, ce à quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent à des créneaux de marché ou des communautés particulières, comme le site Des fantômes au Musée du Musée de la civilisation ou le site Deafplanet qui ont respectivement été visités 88 000 et 8 000 fois.

L’aide accordée aux projets de R-D en nouveaux médias a permis de créer un environnement stimulant et favorable à la création et à la distribution d’un contenu culturel encore plus novateur. La création de réseaux efficaces de recherche thématique et de partenariats a permis de réunir 68 institutions de recherche et organisations des nouveaux médias du Canada, qui ont activement collaboré à l’élaboration de nombreux outils novateurs et d’applications pour appuyer la création, la gestion et la transmission de contenu culturel numérique.

L’aide accordée à des activités de développement et de renforcement des capacités dans le secteur des nouveaux médias au Canada a permis d’élaborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des conférences et d’autres activités de réseautage qui favorisent le développement des compétences dans le secteur des nouveaux médias. Les Prix des nouveaux médias canadiens, un exemple de projet recevant une aide financière, constituent un événement annuel qui permet de reconnaître et de célébrer les succès remportés par des personnes et des entreprises qui font partie de l’industrie des nouveaux médias au Canada et qui sert de plateforme unique pour le réseautage avec les pairs et le partage des connaissances.  L’événement de 2006 a réuni plus de 500 membres de l’industrie et on y a présenté 19 prix.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

5,0

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,8

0,6

0,6

0,2

Total des contributions

 

4,2

3,6

5,0

5,0

(1,4)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activité de programme :  Accès et participation à la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

1,2

8,7

9,6

9,5

(0,8)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (2,0 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Une somme de (2,9 millions de dollars) a été transférée du Budget de fonctionnement aux contributions par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour soutenir des activités visant à faire progresser la création du contenu culturel en ligne et d’autres projets de numérisation. Cette réattribution a été faite à l’intérieur de la Stratégie de la Culture canadienne en ligne.
  • Une somme de 0,9 million de dollars a été transférée à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats de vérifications et d’évaluations importants et adresse URL de la dernière vérification et/ou évaluation 

Évaluation formative de Culture canadienne en ligne  (20 octobre 2004)
Vérification du Programme de culture canadienne en ligne  (23 juin 2004)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

2) Date de mise en œuvre : 1997-1998

3) Date de clôture : 2007-2008

4) Description :

Ce programme vient en aide aux établissements canadiens indépendants, à but non lucratif, qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.

5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Résultats atteints :

Les établissements récipiendaires dépendent du financement du Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA), sans lequel la qualité et la disponibilité de leurs programmes seraient fortement diminuées. Pour les dossiers financiers passés en revue, le financement reçu du PNFSA compte en moyenne pour un peu plus de 40 % du revenu total. L'appui accordé par le Programme aide également à accroître des fonds d'autres sources et à donner une crédibilité additionnelle à l’établissement.


Le PNFSA est essentiel à la stabilité des ressources financières et humaines des établissements de formation artistique. En outre, on a apporté une série d'améliorations, dont des processus de sélection plus rigoureux, une augmentation de la durée et de la portée de la formation, un rayonnement accru et une capacité améliorée de répondre aux changements démographiques.


En termes de résultats, environ 1 200 diplômés par année sortent des établissements appuyés par le PNFSA (36 établissements en 2006-2007), 2 200 autres personnes participent à des ateliers de courte durée, et 80 % des diplômés travaillent au niveau professionnel dont 20 % à l’échelle internationale.

Selon les résultats des enquêtes annuelles du programme, presque 50 % des diplômés des établissements soutenus par le PNFSA ont reçu une récompense au cours des trois premières années suivant l’obtention de leur diplôme, et sont plus susceptibles de recevoir des prix, des distinctions et des récompenses que les diplômés des établissements non appuyés par le PNFSA. Ces récompenses comprennent les subventions et les prix des différents conseils des arts, les Dora Mavor Moore Awards, le Clifford E. Lee Award et les Chalmers Arts Awards.

En millions de dollars

7) Dépenses réelles
2004‑2005

8) Dépenses réelles
2005-2006

9) Dépenses prévues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dépenses réelles
2006-2007

12) Écarts entre 9 et 11

Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

16,0

         

Total du secteur d’activité (PCH)

367,4

         

Activité de programme : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

17,4

15,9

17,0

17,0

(1,1)

Total de l’activité de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de (1,1 million de dollars) s’explique comme suit :

  • Les fonds ont été transférés à d’autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.

14) Résultats de vérifications et d'évaluations importants et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification 

Évaluation du Programme national de formation dans le secteur des arts et du Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo  (20 février 2002)


Tableau 13: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le ministère du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET INTERGOUVERNEMENTALES ET DU SPORTS

Tous ces programmes de paiements de transfert sont des postes votés, ce qui signifie que chaque année le Parlement du Canada vote une ou plusieurs Loi(s) de crédits accordant à l'Exécutif l'autorisation de dépenser par l'entremise des ministères et organismes d'état. L'autorisation de dépenser ces fonds se termine à la fin de l'exercice.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
2) Date de mise en œuvre : 1967 3) Date de clôture : 2010-2011
4) Description :

Le Programme d’accueil offre au Canada la possibilité d’obtenir d’importants avantages directs sur les plans sportif, économique, social et culturel, et cela pour un large éventail des priorités du gouvernement.

Les buts et objectifs précis de Sport Canada qui s’appliquent au Programme d’accueil sont les suivants :
  • Athlètes et entraîneurs de haut niveau : améliorer la capacité des athlètes canadiens d'exceller aux plus hauts échelons du sport international par des moyens loyaux et conformes aux règles d'éthique.
  • Édification du système sportif : améliorer les programmes, la coordination et l’intégration des activités visant à faire progresser le système sportif canadien en travaillant avec les principaux partenaires.
  • Positionnement stratégique du sport : promouvoir les grands objectifs fédéraux par l'entremise du sport, bien positionner le sport dans le programme d’action du gouvernement fédéral, et faire connaître la contribution du sport à la société canadienne.
  • Accès et équité : encourager un meilleur accès et une plus grande équité dans le sport pour les groupes cibles sous-représentés.
5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

 


6) Résultats atteints :

Même si certaines données sont incomplètes, Sport Canada a pu obtenir les résultats suivants au cours du premier exercice visé par les résultats attendus, tel que révisés.

Sport Canada s’est employé à  :
  • Accroître l’excellence du sport de haut niveau et favoriser le développement du système sportif grâce à la tenue des manifestations prévues. Les Jeux du Canada, qui ont eu lieu à Whitehorse en 2006-2007, ont permis de construire ou d’améliorer 17 installations qui peuvent maintenant être utilisées pour le développement des athlètes et l’accueil des compétitions. Selon les 21 rapports qui ont été reçus jusqu’à maintenant (sur 64), le Programme d’accueil a permis à 2 383 athlètes canadiens de participer à des manifestations sportives internationales.
  • Accroître les possibilités pour les Autochtones et les athlètes handisports de participer aux manifestations prévues. Selon les 21 rapports qui ont été reçu jusqu’à présent (sur 64), le Programme d’accueil a permis à
    106 athlètes handisports de prendre part à des manifestations sportives internationales.
  • Augmenter les retombées économiques, sociales, culturelles et communautaires qui cadrent bien avec les priorités du gouvernement canadien et qui découlent des manifestations prévues. Selon les trois rapports qui ont été reçus en 2006-2007 (on en attend 21), les retombées économiques des manifestations accueillies atteignent 8 244 809 $.
En millions de dollars 7) Dépenses réelles 2004‑2005 8) Dépenses réelles
2005-2006
9) Dépenses prévues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dépenses réelles
2006-2007
12) Écarts entre 9 et 11
Secteur d’activité : Identité canadienne            
Total des subventions 0,0          
Total des contributions 25,3          
Total du secteur d’activité (PCH) 628,6          
Activité de programme :  Création de contenu canadien et excellence des performances            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   17,7 8,1 20,8 20,3 (12,2)
Total de l’activité de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Activité de programme :  Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   33,9 145,5 130,0 106,2 39,3
Total de l’activité de programme (PCH)   108,7 227,1 210,8 186,9 40,2
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de l’activité de programme (PCH)   107,9 168,8 151,7 149,7 19,1
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 27,1 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit :
  • Une somme de (14,0 millions de dollars) en nouveau financement a été reçue par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses, soit 2,0 millions de dollars pour la Coupe du monde de soccer 2007 des moins de 20 ans, 0,5 million dollars pour les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2008, 9,5 millions de dollars pour les coûts de voyage relatifs aux Jeux du Canada de 2007, et 2,0 millions de dollars pour les Jeux du Commonwealth de 2014. Ces sommes n’avaient pas été prévues dans les dépenses anticipées pour 2006-2007.
  • Une somme de 39,8 millions de dollars a été reportée à 2007-2008.
14) Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse électronique de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification des Accords de contribution conclus avec le Comité organisateur des XIes Championnats du monde de la FINA 2005   (15 mars 2006)

Vérification du Programme d'accueil  (15 juin 2005)

Évaluation sommative du Programme d'accueil de manifestations sportives  (5 février 2004)

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athlètes
2) Date de mise en œuvre : 1971 3) Date de clôture : 2010-2011

4) Description :

L’objectif général du Programme d’aide aux athlètes (PAA) est de permettre aux athlètes de poursuivre leur carrière sportive en même temps que leurs études ou leur carrière professionnelle sans fardeau financier excessif, tout en s’entraînant de façon intensive afin de réaliser des performances de calibre mondial. L’objectif prioritaire du PAA est de rehausser les performances des athlètes canadiens aux grandes compétitions internationales. À cette fin, il choisit et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde ou ont le potentiel d’y parvenir.

Le PAA a cinq objectifs particuliers :

  • Choisir et appuyer les athlètes canadiens figurant parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales ou ayant le plus de chances d’y parvenir;
  • Aider les athlètes canadiens de calibre international à exceller aux plus hauts échelons de la compétition tout en leur permettant de préparer leur carrière ou d’entreprendre des activités professionnelles ou des études postsecondaires à plein temps ou à temps partiel;
  • Aider les athlètes à atteindre leurs objectifs d’excellence à long terme aux épreuves olympiques et paralympiques ou aux compétitions internationales;
  • Servir de complément à l’appui fourni par d’autres programmes du gouvernement et des organismes nationaux de sport (ONS);
  • Contribuer aux grands objectifs des politiques du gouvernement.
5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6) Résultats atteints :

Même si certaines données sont incomplètes, Sport Canada a pu obtenir les résultats suivants au cours du premier exercice visé par les résultats attendus, tel que révisés.

Sport Canada a accordé une aide financière aux athlètes brevetés pour leur permettre d’assumer des frais d’entraînement et de compétition sans cesse croissants. En 2006-2007, comme lors de l’exercice précédent, plus de 1700 athlètes brevetés ont pu bénéficier des subventions accordées par le Programme d’aide aux athlètes. Ces subventions se sont élevées à plus de 25 millions de dollars.

Sport Canada a continué de donner la possibilité aux athlètes canadiens brevetés de préparer leur avenir en subventionnant leurs études ou leur formation. En 2006-2007, comme lors de l’exercice précédent, Sport Canada a défrayé les droits de scolarité de plus de 520 athlètes brevetés.

Sport Canada a permis à un plus grand nombre d’athlètes de progresser dans le système de brevets. En 2006-2007, 326 athlètes sont passés au niveau supérieur, comparativement à 108 d’entre eux en 2005‑2006, soit une progression de 8 à 19 %.

Sport Canada a contribué à l’amélioration des performances réalisées par les athlètes aux plus hauts échelons de compétition. Aux championnats du monde, sports d’été, tenus en 2006, les athlètes canadiens ont récolté 10 médailles dans un total de 152 épreuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16e rang, en nombre de médailles remportées, des pays qui y ont participé. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’été, tenus en 2006, les athlètes handisports canadiens ont remporté 57 médailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a décroché 27 médailles, ce qui place le Canada au 2e rang du classement général des sports olympiques d’hiver en nombre de médailles récoltées. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a terminé au 4e rang.
En millions de dollars 7) Dépenses réelles
2004‑2005
8) Dépenses réelles
2005-2006
9) Dépenses prévues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dépenses réelles
2006-2007
12) Écarts entre 9 et 11
Secteur d’activité : Identité canadienne            
Total des subventions 19,8          
Total des contributions 0,0          
Total du secteur d’activité (PCH) 628,6          
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances            
Total des subventions   24,8 27,0 25,3 25,3 1,7
Total des contributions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de l’activité de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1,180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 1,7 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été transférés à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
14) Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation sommative du Programme d'aide aux athlètes  (25 juin 2003)

Vérification de la conformité du Programme d'aide aux athlètes  (28 novembre 2001)

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
2) Date de mise en œuvre : 1961 3) Date de clôture : 2010-2011
4) Description :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal outil de financement des initiatives liées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les objectifs précis du Programme sont les suivants :
  • Accroître le nombre d’athlètes canadiens dont le talent est reconnu et atteindre systématiquement, de façon loyale et éthique, d’excellentes performances sur la scène internationale, et ce, aux plus hauts niveaux de compétition;
  • Augmenter la proportion de Canadiens et de Canadiennes de tous horizons qui participent à des activités sportives de qualité, dans tous les contextes de la pratique sportive;
  • Veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement du sport centré sur les athlètes et les participants, et ancré dans le respect d’une éthique sportive reconnue, soient en place et modernisées et renforcées continuellement, selon les besoins;
  • Faire en sorte que les composantes du système sportif canadien soient davantage reliées et complémentaires grâce à l'engagement pris par les principaux intervenants de collaborer et de communiquer entre eux.
5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6) Résultats atteints :

Même si certaines données sont incomplètes, Sport Canada a pu obtenir les résultats suivants au cours du premier exercice visé par les résultats attendus, tel que révisés.

Sport Canada a continué à mettre des services et des programmes sportifs à la disposition du système sportif canadien en appuyant les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM). En 2006-2007, Sport Canada a accordé de l’aide à 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports ainsi qu’à 9 autres organismes non-gouvernementaux.

Après avoir révisé les anciennes normes, Sport Canada a instauré de nouvelles normes nationales relatives à la responsabilisation en 2006-2007. La conformité des ONS qui reçoivent du financement aux nouvelles normes fera l’objet de surveillance. On s'attend à ce que les organismes se soient conformés aux « normes prioritaires » d'ici la fin de l'exercice financier 2007-2008, nommément : la planification pluriannuelle; la prestation de services dans les deux langues officielles; le bilinguisme du site Web; le harcèlement et les abus; la communication bilingue avec les équipes nationales; la sensibilisation au harcèlement et aux abus dans les équipes nationales; et le leadership exercé par les entraîneurs et les athlètes des équipes nationales. En 2006-2007, la première année où ce suivi a été exercé, 93 % des ONS s’étaient conformés, au moins en partie, à chacune des sept normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient pleinement atteint au moins cinq normes sur sept.

Sport Canada a cherché à accroître le nombre d’ONS qui disposent d’un modèle de formation de l’athlète à long terme. En 2006-2007, 10 ONS avaient mis la dernière main à leur modèle, comparativement à un seul en 2005-2006.

Sport Canada a travaillé avec ses partenaires pour qu’un plus grand nombre d’ONS mettent en œuvre le nouveau Programme national de certification des entraîneurs (PNCE). En 2006-2007, 22 ONS avaient instauré l’un des niveaux de ce nouveau programme. À l’heure actuelle, 34 d’entre eux y sont parvenus.

Sport Canada a collaboré avec ses partenaires dans le but d’augmenter le nombre d’entraîneurs qui participent au PNCE. En 2006-2007, 37 930 entraîneurs ont suivi l’un des cours offerts par le Programme. Le total des deux dernières années s’élève donc à 80 000.

Sport Canada, avec l’aide de ses partenaires, a fait des efforts pour que les sports les plus prometteurs disposent, le moment venu, d’un éventail complet d’entraîneurs qualifiés. En 2006-2007, les équipes nationales de ces sports ont pu bénéficier des services de 408 entraîneurs de niveau III, 15 de niveau IV et 2 de niveau V.

Sport Canada s’est employé à mettre de l’avant, tant au Canada qu’à l’étranger, les principes éthiques dans le milieu du sport. En 2006-2007, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a effectué 3 481 contrôles antidopage, dont 2 728 s’inscrivaient dans le cadre du Programme canadien antidopage. Au cours de la même année, 21 athlètes canadiens ont été sanctionnés pour avoir violé des règles antidopage.

Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a cherché à améliorer la collaboration entre les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communauté sportive. En 2006‑2007, il a entamé la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et la Politique sur la participation sportive des Autochtones. Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilatéraux avec les provinces et territoires pour accroître le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilatéraux pour encourager les Autochtones à s’adonner au sport et leur apporter un soutien.

Sport Canada a fait des efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes aient plus d’occasions de faire du sport, y compris certains groupes cibles sous-représentés. Sport Canada a accordé une aide financière aux initiatives de 35 ONS et de 5 OSM visant à stimuler la participation sportive. Il a aussi appuyé les projets de participation sportive de 3 OSM et de 9 autres organismes non-gouvernementaux. Environ 500 000 participants ont pu tirer parti de ces projets et ces initiatives, ce qui constitue une amélioration par rapport à 2005-2006 (373 000). Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilatéraux avec les provinces et territoires pour accroître le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilatéraux pour encourager les Autochtones à s’adonner au sport et leur apporter un soutien. Quoiqu’une partie seulement des résultats des accords bilatéraux ait été reçue jusqu’à présent, les rapports à l’avenir devraient bientôt arriver avec régularité puisque le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté des règles en ce sens en novembre 2006.

Sport Canada a contribué à l’amélioration des performances réalisées par les athlètes aux plus hauts échelons de compétition. Aux championnats du monde, sports d’été, tenus en 2006, les athlètes canadiens ont récolté 10 médailles dans un total de 152 épreuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16e rang, en nombre de médailles remportées, des pays qui y ont participé. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’été, tenus en 2006, les athlètes handisports canadiens ont remporté 57 médailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a décroché 27 médailles, ce qui place le Canada au 2e rang du classement général des sports olympiques d’hiver en nombre de médailles récoltées. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a terminé au 4e rang.
En millions de dollars 7) Dépenses réelles
2004‑2005
8) Dépenses réelles
2005-2006
9) Dépenses prévues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dépenses réelles
2006-2007
12) Écarts entre 9 et 11
Secteur d’activité : Identité canadienne            
Total des subventions 0,0          
Total des contributions 83,3          
Total du secteur d’activité (PCH) 628,8          
Activité de programme :  Création de contenu canadien et excellence des performances            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   91,7 83,3 92,8 92,6 (9,3)
Total de l’activité de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Activité de programme :  Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   1,3 0,8 1,4 1,4 (0,6)
Total de l’activité de programme (PCH)   108,7 227,1 210,8 186,9 40,2
Activité de programme :  Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   0,0 13,8 0,0 0,0 13,8
Total de l’activité de programme (PCH)   107,9 168,8 151,7 149,7 19,1
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 3,9 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit :
  • Une somme de 3, 2 millions de dollars a été réallouée à d'autres Programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
  • Une somme de 0,5 million de dollars a été transférée par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses au Conseil de recherches en sciences humaines pour soutenir la participation au sport.
14) Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation formative des éléments de participation du Programme de soutien au sport
  (24 février 2006)

Vérification du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport
  (26 février 2003)

Évaluation du Programme de soutien aux ONS : volets portant sur les fédérations nationales de sport, les organismes de sport pour athlètes handicapés et les organismes de sports d'intérêt national  (20 février 2002)

Évaluation du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport : volet portant sur les organismes multisports et multiservices
 (20 février 2002)

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions à TV5
2) Date de mise en œuvre : 1990-1991 3) Date de clôture : 2007-2008
4) Description :

Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.
5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
6) Résultats atteints :

Les deux opérateurs, TV5 Monde et TV5 Québec-Canada, ont dépassé les attentes du programme.

TV5 Monde
 

En 2006-2007, le pourcentage d’émissions canadiennes diffusées sur TV5 Monde a considérablement augmenté. En fait, pour une contribution d’environ 5 % à TV5 Monde, le Canada a réussi à assurer une présence de 8,5 % de ses émissions sur TV5 Monde et à accroître le rayonnement de sa programmation à travers le monde. De plus, la diversité des productions présentées sur les différents réseaux de TV5 Monde s’est améliorée.

Ces succès sont, en grande partie, liés au nombre plus important d’émissions mises à la disposition de TV5 Monde ainsi qu’au budget de 2 millions de dollars consacré par le gouvernement canadien en 2006-2007 à l’achat d’émissions canadiennes pour diffusion sur TV5 Monde, comparativement à 1,3 million de dollars en 2005-2006.

TV5 Québec-Canada

De 2006 à 2007, TV5 Québec-Canada a augmenté de 20,8 % sa part de marché dans la tranche d’âge 25-54 ans (clientèle cible) durant la journée et de 3,2 %, en heure de grande écoute.

De 2006 à 2007, le nombre d’abonnés a connu une nouvelle augmentation de 2,59 % au Québec, et de 0,62 % hors Québec. De 2004 à 2005, le nombre d’abonnés avait augmenté de 3,9 % au Québec et de 0,2 % hors Québec.

En général, 85 % de la programmation de TV5-Québec Canada provient des divers partenaires internationaux : ceci permet d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une vue d’ensemble de la Francophonie internationale. En 2006-2007, les émissions européennes étaient, principalement, des magazines, des documentaires et du divertissement. La chaîne doit également diffuser au moins 15 % de contenu canadien; à cette fin, en 2006-2007, TV5 Québec-Canada a surtout diffusé des séries documentaires et des magazines provenant de producteurs du Québec et de producteurs francophones hors Québec. Ceci a également permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production télévisuelle canadienne de langue française.

Le site Web a vu croître son nombre de visiteurs de 19 % par rapport à 2005-2006.

En millions de dollars 7) Dépenses réelles
2004‑2005
8) Dépenses réelles
2005-2006
9) Dépenses prévues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dépenses réelles
2006-2007
12) Écarts entre 9 et 11
Secteur d’activité : Développement culturel et patrimoine            
Total des subventions 0,9          
Total des contributions 5,3          
Total du secteur d’activité (PCH) 367,4          
Activité de programme :  Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions   4,2 4,8 4,1 4,1 0,7
Total des contributions   2,6 2,5 3,0 3,0 (0,5)
Total de l’activité de programme (PCH)   108,7 227,1 210,8 186,9 40,2
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont été réalloués à d'autres programmes ministériels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
14) Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Évaluation de la participation fédérale à TV5
  (20 février 2002)

Vérification des programmes de contributions pour bénéficiaires uniques − TV5
  (26 février 2003)

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le ministère du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DES COMMUNICATIONS

Tous ces programmes de paiements de transfert sont des postes votés, ce qui signifie que chaque année le Parlement du Canada vote une ou plusieurs Loi(s) de crédits accordant à l'Exécutif l'autorisation de dépenser par l'entremise des ministères et organismes d'état. L'autorisation de dépenser ces fonds se termine à la fin de l'exercice.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004 3) Date de clôture : 2007-2008
4) Description :

Le Programme utilise une approche dynamique par thèmes pour la célébration et la commémoration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et événements significatifs. Il est exécuté en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, organismes, bureaux régionaux, partenaires et intervenants. Le Programme offre du financement aux organismes à but non lucratif et aux comités du Canada en fête!afin de commémorer des aspects importants de l’histoire canadienne et mettre en œuvre les initiatives d’un plan quinquennal.
5) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Résultats atteints :

Les Canadiens et Canadiennes ont pu profiter de diverses occasions de célébrer et de commémorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et citoyennes et leurs histoires, et de participer à de grands événements. En 2006‑2007, le programme Le Canada en fête! a accordé des fonds à plus de 1 700 groupes et communautés pour leur permettre d’organiser des activités soulignant la semaine du Canada en fête! (Journée nationale des Autochtones, 21 juin; Saint-Jean-Baptiste, 24 juin; Journée canadienne du multiculturalisme, 27 juin; fête du Canada, 1er juillet). En outre, pour la première fois depuis la création du programme Le Canada en fête!, plus de 20 000 participants se sont inscrits au Défi de l'affiche de la fête du Canada.

Des partenariats productifs établis entre divers ministères fédéraux et les parties intéressées ont rendu possible l’organisation et la tenue de commémorations nationales, comme le dévoilement du Monument aux Valeureux dans la région de la capitale nationale, l’automne dernier. Le Monument est un ensemble de neuf bustes et statues en bronze représentant des hommes et des femmes qui ont fait preuve d’un héroïsme et d’un dévouement remarquables au cours des cinq principales périodes de conflit de l’histoire du Canada.

La participation aux activités organisées dans le cadre du programme Le Canada en fête! et la participation aux autres célébrations et commémorations d’importance nationale aident les Canadiens et Canadiennes à approfondir leur connaissance et leur compréhension du Canada et des événements importants qui ont marqué ce pays, ainsi que de l’histoire, des valeurs et des intérêts que les Canadiens et Canadiennes ont en partage.

Chaque année, le spectacle du midi sur la colline du Parlement attire des dizaines de milliers de personnes de tous les coins du pays, qui viennent célébrer la fête du Canada dans la capitale nationale. En 2006‑2007, le spectacle a été télédiffusé en direct partout au pays sur les ondes de Radio‑Canada/CBC, de NewsWorld et du Réseau de l'information (RDI) ainsi que sur Radio Canada International. Des spectateurs de partout dans le monde pouvaient voir le spectacle du midi par webdiffusion à partir du site Web de Patrimoine canadien, ou des sites de la Commission de la capitale nationale et de Radio‑Canada/CBC. Le spectacle du midi a été diffusé sur TV5 dans la semaine suivant la fête du Canada. De tels événements font en sorte que les Canadiens et Canadiennes connaissent et comprennent mieux leur histoire commune et leur diversité culturelle.

De plus, le Programme fournit des articles promotionnels se rapportant aux symboles, aux institutions et aux événements nationaux, par exemple : petits drapeaux, drapeaux de 3 po x 6 po, épinglettes, affiches ou publications telles que la brochure Symboles du Canada. Les articles promotionnels sont disponibles pour les événements nationaux, régionaux et locaux.

La disponibilité et l’utilisation judicieuse des articles promotionnels offrent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de démontrer leur fierté à l’égard du Canada et contribuent au renforcement du sentiment d’appartenance et de citoyenneté partagée.

En millions de dollars 7) Dépenses réelles  2004‑2005 8) Dépenses réelles  2005-2006 9) Dépenses prévues  2006-2007 10) Total des autorisations   2006-2007 11) Dépenses réelles    2006-2007 12) Écarts entre 9 et 11
Secteur d’activité : Identité canadienne            
Total des subventions 1,6          
Total des contributions 5,8          
Total du secteur d’activité (PCH) 628,6          
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique            
Total des subventions   0,9 5,5 2,1 2,1 3,4
Total des contributions   11,9 12,5 11,6 11,6 0,9
Total de l’activité du programme (PCH)   107,9 168,8 151,7 149,7 19,1
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5

 


13) Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 4,3 millions de dollars s’explique principalement comme suit :
  • Des 11 millions de dollars prévus initialement en 2006-2007 pour le 400e anniversaire de la Ville de Québec, seulement 6,1 millions de dollars ont été utilisés par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses; le solde de 4,9 millions de dollars a été reporté à 2007-2008.
  • Une somme de 0,4 million de dollars a été transférée au Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses afin de couvrir un déficit temporaire dans le Programme de célébration, de commémoration et d’apprentissage.
  • Des transferts totalisant (0,9 million de dollars) ont été reçus d’autres programmes du Ministère pour permettre un ajustement aux nouvelles priorités.
14) Résultats importants de vérifications et d'évaluations et adresse URL de la dernière évaluation ou vérification :

Vérification du programme de la célébration, de la commémoration et de l'apprentissage  (25 janvier, 2006)

Évaluation formative du programme Le Canada en fête!  (20 octobre 2004)



Tableau 14 : Renseignements sur les fondations (subventions conditionnelles) du ministère du Patrimoine canadien


1) Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme

2) Date de mise en oeuvre :
2006-2007

3) Date de clôture :
2006-2007

4) Financement total :
30 millions de dollars

5) Description :

Le Centre mondial du pluralisme est un nouvel organisme non-gouvernemental, sans but lucratif, fondé par le Réseau Aga Khan de Développement, qui vise à combler un écart entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement à une bonne gouvernance, à la paix et au développement humain.

6) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.  (Note : dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007, on faisait référence au résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.)

7) Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

Cette subvention conditionnelle constitue la contribution du gouvernement du Canada à un fonds de dotation visant à financer les futurs frais de fonctionnement du Centre mondial du pluralisme. L’Imamat Ismaili a versé dans le fonds une contribution de 10 millions de dollars, au nom du Réseau Aga Khan de Développement.

La subvention conditionnelle du gouvernement a été transférée peu avant la fin de l’exercice financier. Par conséquent, les résultats atteints par le Centre mondial du pluralisme sont préliminaires pour le moment. Le Centre a été constitué en personne morale en vertu de la loi canadienne, et le personnel de la Fondation Aga Khan Canada continue de faire appel à des représentants de Patrimoine canadien et d’autres ministères du gouvernement au sujet des questions de gouvernance et des options possibles en matière de programmes initiaux pour le Centre.

  8)Dépenses
réelles
2004-2005
9)Dépenses réelles
2005-2006
10)Dépenses prévues
2006-2007
11)Total des autorisations
2006-2007
12)Dépenses réelles
2006-2007
13) Écarts entre 10 et 12
14a) Activité de programme :
Participation à la vie
communautaire et à  la vie en société
0,0 0,0 30,0 15,0 15,0 15,0
14b) Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique 0,0 0,0 0,0 15,0 15,0 (15,0)

15) Commentaires sur les écarts :

Initialement, la somme de 30 millions de dollars avait été planifiée sous l'activité de programme, Promotion de la compréhension interculturelle. Toutefois, le financement et les dépenses réelles sont reflétés sous les activités de programme, Promotion de la compréhension interculturelle et Participation à la vie civique et à la vie civique. Ceci est conforme aux autorisations qui ont été approuvées.


 


1) Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

2) Date de mise en oeuvre :
2003-2004

3) Date de clôture :
2006-2007

4) Financement total :
22 millions de dollars

5) Description :

La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que - Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui généreux du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires.

Un montant additionnel de 10 millions de dollars était annoncé dans le budget 2005. Ce montant n'a pas été dépensé en 2005-2006 et a été reporté en 2006-2007 lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Le Ministère prépare présentement une soumission au Conseil du Trésor pour avoir accès à ce montant.

Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d’éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones.
 

6) Résultats stratégiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.

7) Résumé des résultats atteints par le bénéficiaire :

En 2006, 86 Autochtones des quatre coins du pays poursuivant des études postsecondaires dans une variété de domaines ont reçu un total de 398 000 $ en bourses d’études et de subsistance provenant des revenus du fonds de dotation de 12 millions de dollars, le montant moyen des bourses s’élevant à 4 600 $.

 

8)Dépenses
réelles
2004-2005

9)Dépenses réelles
2005-2006

10)Dépenses prévues
2006-2007

11)Total des autorisations
2006-2007

12)Dépenses réréelles
2006-2007

13) Écarts entre 10 et 12

 14) Activité de programme :
Participation à la vie communautaire et à la vie en société

0,0

0,0

10,0

10,0

10,0

0,0

15) Commentaires sur les écarts : S/O.




Tableau 19 : Services axés sur les clients


(1)
Services

(2)
Normes de service par type

(3)
Rendement en fonction des normes de service

(4)
Taux de satisfaction des clients

(5)
Recours à l’Outil de mesures communes

(6)
Mesures prises en fonction des résultats

(7)
Plan pour combler les éléments manquants

Nombre de tous les services ministériels

 

 

 

Nombre de services à l’égard desquels des normes de service ont été instaurées pour chacun des aspects suivants : rapidité d’exécution, accès et exactitude

 

Nombre de services dont le rendement a été mesuré en fonction des normes de service au cours des trois dernières années

 

 

Nombre de services à l’égard desquels la satisfaction des clients a été mesurée

 

 

 

Nombre d’Outil de mesures communes qui ont servi à mesurer la satisfaction de la clientèle

 

 

Voir ci-dessous

 

 

Voir ci-dessous

 

 

 

 

172

6

6

14

2

 

 


Colonne 6 : Mesures prises en fonction des résultats

Les résultats des sondages sur les normes de service et sur la satisfaction des clients ont été intégrés dans l’exercice de détermination des principales activités d’amélioration des services du Ministère (p. ex. un sondage sur la satisfaction des clients mené en 2005 a débouché sur la mise en branle d’un projet d’instauration de normes de service). En outre, des plans sont en place pour incorporer de façon horizontale, les sondages sur les normes de service et sur la satisfaction des clients à l’échelle du Ministère (présentés ci‑après), ce qui produira des renseignements facilitant l’élaboration des plans stratégiques et des futures activités visant à améliorer les services du Ministère. Par ailleurs, les programmes se servent des résultats des sondages sur les normes de service et sur la satisfaction des clients pour prendre des décisions éclairées, améliorer la gestion des programmes et mieux répondre aux besoins des clients.

Colonne 7 : Plan pour combler les éléments manquants

Cadre de mesure du rendement : Le Ministère met en œuvre un cadre de mesure du rendement en matière de prestation des services qui permettra d’établir des paramètres quantitatifs et qualitatifs sur le rendement. Le cadre prévoit l’application d’indicateurs horizontaux à l’échelle du Ministère, des paramètres et un tableau de bord pour les réseaux de prestation des services et les extrants des services. Les sondages sur la satisfaction des clients seront fondés sur l’Outil de mesures communes et comprendront tous les services fournis par le Ministère sur un cycle de trois ans. La mise en œuvre est prévue en 2008‑2009.

Colonne 2 : Normes de service

Patrimoine canadien a élaboré une stratégie pour appliquer dans tous les programmes de financement du Ministère des normes de service qui satisferont aux exigences de responsabilité du gouvernement du Canada (y compris le Cadre de responsabilisation de gestion, le service axé sur les citoyens, la Loi sur les frais d’utilisation, les recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions et la prochaine politique sur les normes de service). Un projet pilote est en cours selon lequel les programmes exécutés conjointement dans les régions et à l’administration centrale appliqueront des normes de service (accusé de réception de demande; décision de financement; paiement) pour les programmes de subventions et de contributions et il sera étendu pour inclure tous les autres programmes de soutien financier. Le projet pilote englobe 70 services et devrait être lancé publiquement d’ici 2008, suivi par d’autres services de financement d’ici 2009. Les normes de service pour les réseaux de prestation des services du Ministère (normes d’accès) seront déterminées et publiées une fois que le cadre de mesure du rendement décrit ci‑dessus aura été achevé.



TABLEAU 20 : INITIATIVE HORIZONTALE 

Plan d’action pour les langues officielles Patrimoine canadien


1. Nom de l’initiative horizontale :
Plan d’action pour les langues officielles

2. Ministère responsable :
Ministère du Patrimoine canadien

3. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :
1er avril 2003

4. Date de clôture de l’initiative horizontale :
31 mars 2008

5. Total des fonds fédéraux alloués :
787,3 millions de dollars. (En avril 2005, une attribution triennale (2005-2008) de 36 millions de dollars a été ajoutée au montant originel de 751,3 millions de dollars prévu pour le Fonds d’habilitation, programme administré par Ressources humaines et Développement social Canada).

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) :
Le Plan d’action est un énoncé de politique du gouvernement du Canada qui renforce la mise en œuvre des obligations qui découlent de la Loi sur les langues officielles. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Dix institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles.

Une autre composante clé du Plan d’action est la mise en œuvre d’un plan de responsabilisation et la mise en place d’une coordination globale de l’approche pangouvernementale des langues officielles. La mise en œuvre du Plan d’action est une composante du grand Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

7. Résultats partagés :
On a déterminé trois niveaux de résultats pour le Programme des langues officielles :
Résultat ultime
Les Canadiens et Canadiennes profitent de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent dans des communautés qui reflètent les valeurs canadiennes par rapport à l’utilisation de l’anglais et du français et ils ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
Résultats intermédiaires

  • Une plus grande proportion de Canadiens et Canadiennes connaissent les avantages de la dualité linguistique et ont accès aux services qui l’appuient.
  • Une plus grande capacité des Canadiens et Canadiennes, anglophones au Québec et francophones dans le reste du pays, de vivre et de travailler dans la langue de leur choix dans des communautés dynamiques.

Résultats immédiats

  • Meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles.
  • Participation accrue et meilleur accès à l’éducation et à l’apprentissage à l’appui de la dualité linguistique.
  • Meilleur accès aux services médicaux et sociaux dans la langue de son choix.
  • Renforcement des activités culturelles à l’appui de l’identité canadienne.
  • Renforcement du développement économique communautaire et des industries langagières.
  • Plus grande vitalité des communautés.
  • Dualité linguistique renforcée dans les institutions de la société canadienne et reflétée à l’étranger.
  • Institutions fédérales respectant la Loi sur les langues officielles et la Constitution.

8. Structure de gouvernance :
La ministre responsable des langues officielles a la responsabilité particulière de la mise en œuvre de Plan d’action pour les langues officielles. Le 6 février 2006, la Direction générale des langues officielles des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé a été transférée au ministère du Patrimoine canadien et est devenue le Secrétariat des langues officielles (SLO). Le SLO continuera d’appuyer la ministre responsable des langues officielles et les activités ayant trait à la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris la mise en œuvre du Plan d’action. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés

12. Dépenses prévues pour 2006-2007

13. Dépenses réelles pour 2006-2007

14. Résultats prévus pour 2006‑2007

15. Résultats atteints en
2006-2007

1. Bureau du Conseil privé / Patrimoine canadien

a. Cadre d’imputabilité et de coordination

13,5 M$

2,0 M$

2,8 M$

Plan d’évaluation final du Plan d’action.

Rendre opérationnel le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR).

Consolider les opérations du Secrétariat.

Exploiter les mécanismes de gouvernance choisis.

La version finale du plan d’évaluation du Plan d’action a été établie.

Un système de gestion de l’information et du rendement sur les langues officielles a été mis sur pied. La capacité de ce système de faciliter la collecte et l'analyse des données sur le rendement dans le cadre de l’évaluation des programmes et des initiatives du Plan d’action est un bon exemple de l’opérationnalisation du CHGRR.

Le Secrétariat des langues officielles poursuit la consolidation de ses opérations en offrant notamment des services qui répondent davantage aux besoins des ministères clés dans la mise en œuvre du Plan d'action.

Le Secrétariat des langues officielles continue d’exploiter les mécanismes de gouvernance dont il dispose.

2. Patrimoine canadien

a. Éducation - langue minoritaire et langue seconde

346,0 M$

86,4 M$

97,7 M$

Suivre la mise en œuvre des ententes et des plans d'action de quatre ans dans les provinces et territoires.

Les ententes pluriannuelles en éducation conclues avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et les provinces et territoires ont été mises en œuvre en 2006-2007.

 

b. Programme de bourses

24,0 M$

5,4 M$

5,4 M$

Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Destination Clic et Explore.

Le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Explore et Destination Clic qui visent à fournir des bourses afin de contribuer à l’apprentissage et au perfectionnement linguistique des étudiants canadiens.

 

c. Programme des moniteurs de langues officielles

11,5 M$

2,7 M$

2,7 M$

Poursuivre la mise en œuvre et la promotion des nouveaux programmes Accent et Odyssée.

Le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre et la promotion des programmes Accent et Odyssée. L’objectif de ces programmes est de fournir aux établissements d’enseignement des moniteurs de langues (à temps plein et à temps partiel) dont le rôle est d’aider les enseignants à contribuer à l’apprentissage et au développement linguistique des étudiants canadiens et de permettre aux moniteurs de langues de pratiquer leur langue seconde ou leur langue maternelle et d’apprécier davantage la diversité culturelle du Canada.

 

d. Appui aux communautés minoritaires

19,0 M$

4,1 M$

4,1 M$

Investir dans des secteurs prioritaires pour les communautés,
p. ex : culture, communication et animation communautaire.

Le ministère du Patrimoine canadien a mis l’accent sur les activités culturelles et les stations de radio communautaire. Les fonds ont été alloués à des organismes communautaires afin de les aider à offrir une gamme d’activités qui contribuent à une utilisation accrue des langues officielles dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la préserver.

 

e. Coopération intergouvernementale

14,5 M$

4,0 M$

4,0 M$

Favoriser le développement de services provinciaux et territoriaux dans des secteurs prioritaires.

Le ministère du Patrimoine canadien a alloué des fonds aux provinces et territoires dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité. Ces fonds ont permis de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures concrètes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de compétence provinciale (autres que l’éducation) jugés prioritaires pour les communautés en situation minoritaire.

 

f. Recherche et administration

0,0 M$

9,4 M$

9,4 M$

Administrer les programmes et initiatives spéciales de recherche.

Les fonds ont été alloués à l’administration des programmes et des initiatives spéciales de recherche. Les initiatives spéciales de recherche contribuent à l’orientation des politiques et des programmes.

3. Secrétariat du Conseil du Trésor / Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

a. Investir dans l’innovation

14,0 M$

0,0 M$

0,0 M$

S. O.

 

 

b. Centre d’excellence

12,0 M$

3,0 M$

3,0 M$

Continuer à renforcer la responsabilisation au chapitre des langues officielles, à améliorer le service aux Canadiens et Canadiennes, et à favoriser l’émergence progressive d’une vision commune et consolidée de la notion d’un milieu de travail bilingue.


























Réaliser la campagne d’information visant à favoriser l’émergence d’une vision commune et consolidée de la notion de milieu de travail bilingue.

L’Agence a fourni une aide et un soutien continus aux institutions pour s’assurer que les langues officielles font partie intégrante de leurs activités et que la prestation de services bilingues aux Canadiens et Canadiennes est améliorée, par l’entremise d’activités réalisées dans le cadre du Plan d’action et par l’entremise de réseaux comme ceux des champions ministériels des langues officielles et des conseils fédéraux régionaux.

L’Agence est responsable du Comité consultatif des ministères sur les langues officielles (CCMLO) et du Comité consultatif des sociétés d’État sur les langues officielles (CCSÉLO), deux comités qui ont été mis sur pied pour faciliter la consultation auprès des institutions et favoriser l’échange d’information et de pratiques exemplaires en matière de langues officielles. L’Agence a pris des mesures importantes pour la mise en œuvre de sa nouvelle approche en matière de responsabilisation et de reddition de comptes. Le 20 décembre 2006, le Tableau de bord de gestion des langues officielles (TBGLO) a été mis à la disposition des institutions faisant partie de l’administration publique centrale (APC).

L’Agence, en partenariat avec huit ministères, agences et sociétés d’État, a entamé l’élaboration d’une stratégie de marketing entourant une campagne d’information sur les langues officielles à l’échelle nationale. La campagne prendra son envol en 2007-2008.

Secrétariat du Conseil du Trésor / École de la fonction publique du Canada

c. Rebâtir les capacités

38,6 M$

0,0 M$

0,0 M$

S. O.

 

4. Santé Canada

a. Réseautage

14,0 M$

3,0 M$

3,0 M$

Communautés francophones minoritaires :

Poursuivre les activités entreprises depuis 2003 et miser sur les progrès réalisés jusqu’à présent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communautés anglophones minoritaires :

Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative en faveur de la rétention et du soutien professionnel et communautaire à distance. Le but de cette composante est d’augmenter le nombre des professionnels anglophones de la santé et des services sociaux travaillant auprès de populations de langue anglaise
(c. à-d., augmenter le nombre d’anglophones faisant des stages dans des établissements offrant des services à une clientèle d’expression anglaise en région et augmenter le nombre de diplômés d’expression anglaise qui choisissent de rester dans la région où ils ont fait leur stage).

L’évaluation formative du Programme de réseautage de la Société Santé en français, achevée en mai 2006, comprenait les constatations suivantes :

Dix-sept réseaux ont été établis et sont opérationnels dans toutes les provinces et territoires où les francophones sont en situation minoritaire.

Chacun des réseaux regroupe la plupart des groupes de partenaires de la santé pertinents, sinon tous ces groupes : professionnels de la santé, gestionnaires, autorités gouvernementales, établissements d’enseignement et communautés.

Des plans stratégiques ont été élaborés dans huit réseaux et sont en préparation dans les autres réseaux.

Les réseaux sont, à des degrés divers selon les provinces et territoires, reconnus comme des intervenants clés. Trois réseaux ont obtenu une reconnaissance formelle du ministère de la santé de leur province. Plus de la moitié ont établi des relations informelles avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux et d’autres partenaires de la santé.

Plus de la moitié des réseaux se sont dotés d’une structure de gouvernance autonome.

Tous les réseaux ont entrepris, en collaboration avec leur ministère provincial ou territorial de la santé et certaines autorités régionales de la santé, des initiatives de planification de l’offre de services de santé en français.

Tous les réseaux ont fait des efforts pour favoriser et consolider la concertation entre intervenants, entre autres au moyen de conférences, d’ateliers de formation, de rencontres formelles et de consultations.

La Société Santé en français et ses réseaux ont acquis de l’expérience dans la prospection, la sélection et le soutien d’initiatives visant à améliorer l’accès à des services de santé en français (70 projets en vertu du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires).

Le rapport d'évaluation préliminaire de l'Initiative de réseautage et de partenariat pour les services de santé et les services sociaux (IRPSSS) du Quebec Community Groups Network (QGN) a été rendu public en octobre 2006. Des organismes de 11 régions ont présenté des projets et dix groupes reçoivent actuellement du financement dans le cadre de cette initiative. Des données ont été recueillies sur les premiers effets du programme sur les communautés anglophones ainsi que sur les capacités des organismes financés et de leurs partenaires. Les extrants et les résultats à court terme incluent la création d’unités de réseautage et la production de connaissances sur les communautés anglophones.

Création de réseaux :

Chaque organisme financé a créé au moins un réseau. De fait, le nombre moyen d’unités de réseautage créées par les participants est de 2,2.

Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS) a également créé un réseau provincial pour relier toutes les communautés financées. Dans chacune de ces dernières, les coordonnateurs de projet ont pu recruter de 5 à 150 partenaires, notamment des bénévoles et des travailleurs des secteurs communautaire et municipal ainsi que de la santé et des services sociaux. En moyenne, les coordonnateurs de projet et leurs partenaires ont rencontré d’autres partenaires 26 fois.

Développement des connaissances :

Le projet du RCSSS a permis aux participants d’acquérir des connaissances utiles. Les groupes et organismes des communautés anglophones ont échangé connaissances et pratiques exemplaires dans le cadre d’une conférence des intervenants, d’une séance de réflexion, d’un réseau virtuel non officiel et d’un bulletin. Tous les participants à l’IRPSSS ont produit des connaissances relatives aux besoins et aux priorités de leurs communautés respectives, et ils interviennent en matière de sensibilisation des communautés en élaborant des instruments de communication.

Participation des communautés :

La création d’unités de réseautage est un moyen efficace pour les membres des communautés anglophones d’établir des rapports avec les représentants des services sociaux et de santé. Dans bien des cas, les liens ainsi établis ont abouti à la participation des coordonnateurs de l’IRPSSS à divers comités, projets et activités.

Détermination des besoins et des priorités  :

Des priorités en matière d’accès ont été établies et des actions entreprises dans les communautés financées. Chaque organisme financé peut fournir des exemples montrant comment la cueillette de données a contribué à préciser les besoins de la population et aidé à l’établissement des priorités de la communauté. Un autre résultat important relevé par les participants est le fait que les représentants du secteur public comprennent mieux les déterminants de la santé et du bien-être de la population anglophone et les besoins et priorités propres à celle-ci.

Coordination :

La détermination de partenariats (modèles, stratégies et initiatives en matière de services) est susceptible de contribuer à l’amélioration de la coordination entre les intervenants. L’IRPSSS laisse déjà présager des résultats prometteurs sur ce plan. Pour tous les projets, la création de partenariats a été observée, ce qui pourrait assurer une prestation mieux coordonnée des services sociaux et de santé.

Perfectionnement et formation des bénévoles  :

Dans certains organismes communautaires et certains établissements de santé et de services sociaux, des bénévoles anglophones peuvent désormais fournir un soutien dans le cadre de la prestation de services. Il appert que certains groupes financés ont déjà recruté un bon nombre de tels bénévoles et construisent des bases de données sur ces personnes. De plus, certains projets comportaient la création d’activités de formation à l’intention des bénévoles.

Services d’information et d’aiguillage  :

La plupart des participants à l’IRPSSS ont déjà élaboré des instruments de communication permettant d’aiguiller les membres des communautés anglophones vers les ressources ou services existants. Quelques membres de ces communautés utilisent déjà ces services d’information et les anglophones sont orientés vers les ressources publiques ou communautaires appropriées.

 

b. Formation et rétention

75,0 M$

20,0 M$

21,1 M$

Communautés francophones minoritaires :

Poursuivre les activités entreprises depuis 2003.







































Communautés anglophones minoritaires :

Mettre en œuvre des plans stratégiques fondés sur l’expérience des réseaux locaux et régionaux.

Gérer, contrôler et évaluer le rendement de l’Initiative de réseautage et de partenariat pour les services de santé et les services sociaux, de même que les progrès réalisés grâce à cette initiative.

Faire connaître les changements que perçoit l’Initiative de réseautage et de partenariat pour les services de santé et les services sociaux sur le plan des besoins, des priorités et des problèmes d’accès que connaît la communauté anglophone au Québec.

Les données recueillies dans le cadre de l’évaluation formative du Projet de formation et de recherche du Consortium national de formation en santé (CNFS) démontrent que de plus en plus de candidats entreprennent des études en santé en français.

Dans ce projet, les dix institutions membres du Consortium s’étaient fixé comme objectif premier d’accueillir 2 500 nouveaux étudiants au cours d’une période de cinq ans (2003-2008). Au terme de la quatrième année, 2 135 candidats s’étaient inscrits dans des programmes du domaine de la santé, ce qui place le CNFS en avance de 34 % sur l’objectif prévu pour l’exercice 2006-2007. Ce résultat permet de croire que le Consortium et ses partenaires pourraient atteindre ou dépasser l’objectif initial de 2 500 nouveaux inscrits.

Au terme de la troisième année du projet, les dix institutions membres ont décerné des diplômes à 574 étudiants, ce qui place le CNFS en avance de 55 % sur l’objectif prévu pour 2005-2006. Ce nombre de nouveaux diplômés autorise à penser que l’objectif initial de 1 200 diplômés sera atteint.

Sur une période de trois ans, quatre mesures du Projet de formation et de développement des ressources humaines de l’Université McGill ont été mises en œuvre, soit : un programme de formation linguistique (4,8 M$); la rétention et le soutien en région (2,4 M$); des séminaires et conférences (0,4 M$);  et la création d’un fonds pour l’innovation. L’Université McGill est chargée de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation du Projet (4,0 M$).

Le Rapport intérimaire d’évaluation du Projet de formation et de développement des ressources humaines de l’Université McGill a été rendu public en avril 2007. Selon ce rapport, le Projet a donné jusqu’à présent les résultats suivants : une dizaine d’études exploratoires; trois journées d’échange; de l’aide pour la participation à des colloques; et la production de matériel pédagogique, d’outils de travail et de grilles de sélection des usagers. De plus, on estime que 40 projets ont reçu de l’aide financière en 2005-2006, et 48 autres en 2006-2007. Près de 1 600 intervenants devaient être formés en 2005-2006 et plus de 2 000 en 2006-2007. Cependant, l’évaluation estime à 1 064 seulement le nombre d’intervenants formés en
2006-2007.

Le Programme de formation linguistique a permis de former des professionnels de la santé dans chacune des régions du Québec, de donner un nombre élevé d’heures de cours et de développer différents modes d’enseignement, lesquels ont été appréciés à des degrés divers par les participants. On estime que 1 599 intervenants ont été formés au cours de l’année 2005-2006 et que ce nombre devrait atteindre 2 077 en 2006-2007. Cependant, un examen préliminaire des rapports sur les projets révèle que seulement 1 064 personnes ont reçu de la formation au cours des trois premiers trimestres de l’année
2006-2007.

 

c. Fonds de transition pour les soins de santé primaires

30,0 M$

6,4 M$

16,4 M$

Communautés francophones minoritaires :

Poursuivre les activités entreprises depuis 2001 et miser sur les progrès réalisés jusqu’à présent.

Communautés francophones et anglophones minoritaires :

La Division des soins de santé primaires et continus de Santé Canada terminera, avant la fin mars 2007,  l’évaluation sommative du Programme, y compris de l’enveloppe destinée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le Réseau communautaire de santé et de services sociaux du Québec, en partenariat avec le système de santé et de services sociaux de la province, a mis en œuvre sur une  période de 15 mois (de janvier 2005 à mars 2006) 37 projets destinés à améliorer l’accès aux soins de santé primaires pour les communautés de langue anglaise. Ces projets peuvent être regroupés en trois grandes catégories  : services Info-Santé en anglais (4 000 000 $); cadres de vie adaptés (4 485 018 $) et cadres de vie où un soutien de la communauté est prévu (1 514 982 $).

La Société Santé en français a appuyé 71 projets sur une période de 30 mois (avril 2004 à septembre 2006). Ces projets peuvent être regroupés en cinq grandes catégories : promotion, éducation et sensibilisation (3 600 000 $); bases de données et annuaires (2 030 000 $); points d’accès aux soins de santé primaires (2 615 000 $); modèles de soins de santé primaires intégrés (4 705 000 $); et planification et coordination (7 050 926 $).

En 2006-2007, Santé Canada a reçu du Conseil du Trésor l’autorisation de prolonger d’un an, en 2006-2007, le financement de l’enveloppe des minorités de langues officielles du Fonds pour l’adaptation des soins de santé primaires. Deux nouveaux accords de contribution ont donc été conclus avec la Société Santé en français et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux. En tout, 23 projets destinés aux minorités de langue anglaise et 17 aux minorités de langue française ont été financés.

5. Ressources humaines et Développement social Canada

a. Alphabétisation

7,4 M$

1,6 M$

1,2 M$

Développement accru et accès plus facile à des services, de l'expertise et du matériel didactique en matière d'alphabétisation familiale par les formateurs et apprenants au sein des CLOSM au Canada.

Sensibilisation accrue quant à l'importance de l'alphabétisation familiale au sein des clientèles cibles et communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Réalisation d’activités menées par le Réseau d’experts en alphabétisation familiale (mis en place par l’entremise du Plan d’action sur les langues officielles) en fonction de six axes d’intervention  :

Amélioration des capacités organisationnelles (gestion, promotion, mobilisation, etc.) des groupes d’alphabétisation.

Réseautage et partage des connaissances et des compétences entre les groupes d’alphabétisation familiale et leurs partenaires éventuels.

Réalisation de recherches et d’analyses sur les effets des interventions en alphabétisation familiale.

Formation d’intervenants par l’étude des fondements de l’alphabétisation familiale et des programmes.

Développement d’approches et de modèles pour l’alphabétisation familiale.

Promotion des bienfaits de l’alphabétisation familiale.

 

b. Stages

7,3 M$

3,1 M$

2,5 M$

Résultats prévus pour Connexion compétence jeunesse : environ 58 projets seront complétés en 2006-2007.
Résultats prévus pour Objectif carrière jeunesse : environ 3 projets seront complétés en 2006-2007.

Cent quinze projets ont été réalisés en 2006-2007.

 

Douze projets ont été réalisés en 2006-2007.

 

c. Fonds d’habilitation

36,0 M$

12,0 M$

11 889 239 $

Amélioration du développement des ressources humaines, employabilité accrue et renforcement des capacités communautaires dans les CLOSM au Canada. Plus grande pertinence des plans et des projets communautaires relativement aux besoins réels à l’échelle locale, sectorielle, provinciale ou territoriale. Partenariats renforcés au sein des institutions fédérales et avec les intervenants communautaires.

Quatorze ententes de contribution.

Le montant total pour 2006-2007 est approximatif puisque les dernières visites de vérification n’ont pas été complétées. Le montant final devrait être disponible en septembre 2007.

 

d. Projets pilotes de garderies

10,8 M$

2,8 M$

0,54 M$

Début du programme d'intervention enrichie pour les enfants de trois ans; collecte des données préalables à l'intervention.

Sélection et annonce des cinq communautés francophones participantes; travail préparatoire à la prestation du programme enrichi dans les cinq communautés; mise au point finale des instruments de cueillette de données.

 

e. Développement de la capacité des ONG

3,8 M$

0,7 M$

0,67 M $

Afficher un appel de proposition pour allouer les fonds disponibles.

L’organisme choisi, suite à l’appel de propositions, va développer, mettre en œuvre et promouvoir une vision commune du développement de la petite enfance dans les CLOSM francophones. Il va également appuyer un réseau d’organismes de parents. L’accord de contribution a débuté en janvier 2007 et se terminera le 31 mars 2009.

Une trousse d’outils a été développée pour les enseignants des CLOSM francophones. Le projet avait pour but de créer un profil des compétences essentielles qu’un enfant devrait posséder avant d’entrer à l’école.

6. Industrie Canada

a. Sensibilisation et counselling

8,0 M$

1,5 M$

1 408 032 $

Le conseiller en place dans la région de l’Atlantique reçoit l’appui d’un employé additionnel.

Élaboration d’un vaste plan de communication visant à accroître la présence au sein des CLOSM.

Poursuite de l’élaboration d’indicateurs de rendement, suivant l’Architecture des activités de programme d’IC et les exigences connexes en matière de suivi.

Les efforts se poursuivent pour doter un deuxième poste de conseiller en Atlantique. Les employés d'Industrie Canada (IC) en Atlantique, associés aux activités de la DGAAI, ont aidé le conseiller en poste à travailler au Programme des langues officielles.

Le réseau de conseillers et de coordonnateurs régionaux d’IC a été renforcé au moyen de nouveaux outils de communication grâce à l’établissement d’un vaste plan de communication et de produits de marketing connexes.

L’évaluation formative a été achevée pour permettre d’évaluer les initiatives du Plan d’action et d’autres activités d’IC concernant l’article 41. L’évaluation montre qu’IC a réalisé de réels progrès depuis la dernière évaluation en 2001.

Le financement a servi à faire connaître les programmes et les initiatives d’IC et des Organismes de développement régional (ODR) dans les collectivités.

Comme prévu, on a tenu une séance de remue-méninges (juin) et un atelier (février) pour aider IC à mettre au point des indicateurs de rendement communs visant à mesurer le rendement d’IC pour ce qui est de la mise en œuvre de l’article 41. L’établissement de ces indicateurs se poursuivra en 2007-2008.

 

b. Stages

2,0 M$

0,4 M$

374 155 $

Atteinte des objectifs énoncés dans la soumission au Conseil du Trésor.

Au total, 45 nouveaux stagiaires ont été recrutés. Il y avait aussi 13 projets en cours.

 

c. Projets pilotes (télé-formation et télé-éducation)

10,0 M$

1,6 M$

2 251 048 $

Poursuite du développement de partenariats en vue de nouveaux projets pilotes, en fonction du financement éventuellement disponible.

Douze nouveaux projets pilotes ont été lancés et 24 projets étaient en cours.

 

d. Francommunautés virtuelles

13,0 M$

2,4 M$

2 382 411 $

Mise en œuvre d’environ 27 projets en 2006-2007, dont 14 ciblant directement les CLOSM.

Il y a eu 35 ententes de contribution dont 18 s’adressaient directement aux CLOSM. La date d’échéance de la dernière participation au programme Francommunautés virtuelles était le 24 novembre 2006.

 

e. Réseau canadien de l'industrie de la langue

5,0 M$

1,0 M$

975 293 $

Nouvelle entente de contribution avec le Centre de recherche en technologies langagières (CRTL).

Mise en place des deux projets pilotés par l’Association de l’industrie de la langue / Language Industry Association (AILIA) (gestion de l'entente).







Deux rencontres du comité directeur.

Une entente a été mise en place pour permettre de développer un portail Web pour l’industrie et continuer à faire la promotion du CRTL.

L’AILIA a mis en œuvre les projets suivants :

une foire commerciale annuelle, une assemblée générale annuelle, des activités promotionnelles axées sur les marchés verticaux, la promotion de ses activités; elle a aussi travaillé à l’établissement d’une norme nationale en matière de services de traduction.

Le comité directeur s’est réuni en décembre 2006.

 

f. Marketing et promotion de marques de commerce

5,0 M$

1,0 M$

891 956 $

Étude sur l'impact économique de l'industrie de la langue.

Cueillette de données sur les secteurs de l'industrie.




Engagement des 400 000 $ alloués au Programme de l’industrie de la langue.

Réalisation de trois études de marché avec l'industrie.

Création de nouveaux partenariats avec d'autres gouvernements ou  secteurs.

Élaboration d’un plan quinquennal pour les normes en formation linguistique et participation aux groupes de travail d'AILIA sur la traduction et les technologies.

Poursuite des activités de rayonnement et de promotion en collaboration avec les partenaires.

Développement et modification des outils de promotion, tels que le portail de l'industrie.

L’étude est terminée et sera publiée au cours de l’été 2007.

Les études suivantes ont été réalisées  :

Interprétation des collectivités au Canada

Étude comparative des normes de traduction

Étude sur les retombées économiques de l’industrie au Canada

Étude sur l’accessibilité des documents électroniques au Canada.

Tous les fonds ont été engagés l’an dernier à l’appui de plus de 50 projets.

Des études de marché pour la République tchèque et l’Allemagne ont été réalisées.

On a établi des partenariats avec le Contact Centre Sector Council, l’Association des manufacturiers et des exportateurs du Canada et quelques ministères provinciaux.

L’élaboration du plan a été reportée étant donné que les deux principales associations de formation linguistique fusionneront en une nouvelle association en mars 2008.

Un protocole d’entente a été signé entre l’Office des normes générales du Canada, IC et l’AILIA afin d’élaborer une norme nationale relative aux services de traduction.

Participation aux groupes de travail pour la traduction, la formation et les technologies.

Participation à différents salons visant à promouvoir l’industrie et ses activités en collaboration avec des associations industrielles.

Participation active à la mise sur pied du portail Web, du slogan pour l’industrie et des documents promotionnels connexes.

Industrie Canada / Conseil national de recherches Canada

g. Centre de recherche en technologies langagières

10,0 M$

3,1 M$

3,038 M$

Le programme a produit trois prototypes de système, trois licences et deux demandes de brevet. L’une des demandes de brevet concerne des techniques avancées pour l’adaptation automatique du domaine aux fins de la traduction automatique statistique (TAS); l’autre demande porte sur des techniques pour aider à résoudre les problèmes d’ordre des mots en TAS. Le programme travaille aussi à la conception d’applications utilisant sa technologie de TAS à des fins de sécurité, dans le cadre du projet américain DARPA GALE. Il y a aussi, à l’étape de prototype de système, un contrôleur de traduction qui pourra servir à l’industrie de la traduction ainsi que comme ensemble d’utilitaires terminologiques pour les traducteurs et les terminologues.

Le programme a produit 16 publications scientifiques évaluées par des pairs.

Il a aussi produit de nouveaux prototypes dans les secteurs de la traduction automatique statistique (TAS), de la gestion de la terminologie et de la caractérisation de textes.

Plusieurs licences de R et D ont été accordées à des collaborateurs universitaires et deux nouvelles demandes de brevet ont été présentées.

La collaboration en R et D se poursuit dans le cadre de deux projets internationaux : le projet GALE de la DARPA (États Unis) et le projet SMART (Union européenne).

Un projet pilote mené avec un collaborateur du secteur privé canadien a été complété (une entente de transfert de technologie est en cours de négociation).

7. Justice Canada

a. Cadre d’imputabilité et de coordination

2,5 M$

0,36 M$

340 848 $

Les institutions fédérales utilisent les outils pour remplir leurs obligations énoncées dans la Loi sur les langues officielles.

Les services juridiques à l’égard des droits linguistiques sont améliorés.

Les institutions fédérales connaissent mieux leurs obligations énoncées dans la Loi sur les langues officielles.

Le ministère de la Justice exerce son leadership à la lumière du rôle du Groupe du droit des langues officielles sous le Cadre d’imputabilité.

Rédaction, traduction et diffusion d'avis juridiques cadres (4).

Impression et diffusion de la Loi sur les langues officielles modifiée (3 000 exemplaires).

Surveillance de l'environnement afin de cerner et anticiper les enjeux relatifs aux droits linguistiques et fournir les conseils requis en temps utile au cours du processus de présentation au Cabinet.

Participation à tous les réseaux et comités pertinents dans le domaine des langues officielles pour assurer une approche coordonnée, une identification précoce des enjeux et dossiers litigieux et la prestation de conseils en temps opportun à l'ensemble des institutions fédérales.

Le Rapport annuel 2006-2007 du Commissaire aux langues officielles signale le rôle du Ministère pour la surveillance du dossier des langues officielles, souligne que le Ministère et ses partenaires ont créé un groupe de travail « dès l’adoption de la nouvelle partie VII… pour veiller à ce que les institutions fédérales soient au fait de leurs nouvelles obligations », et que le Ministère a collaboré à l’élaboration d’un guide de mise en œuvre de la partie VII.

Campagne nationale d'information sur les modifications à la partie VII de la Loi sur les langues officielles complétée en 2006-2007.  Cinquante-sept présentations à plus de 1 600 gestionnaires, avocats, responsables de programme ou d’orientation, champions des langues officielles, coordonnateurs de la partie VII, responsables des langues officielles et autres fonctionnaires.

Organisation, conjointement avec le Commissariat aux langues officielles, d'une conférence d’envergure sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

 

b. Obligations légales

(i) Contraventions

27,0 M$

1,7 M$

1,06 M$

Permettre que les droits linguistiques prévus au Code criminel et dans la Loi sur les langues officielles s’appliquent aux poursuites en matière de contraventions entreprises en Alberta et à Terre-Neuve et Labrador, et favoriser l’accroissement de la capacité de fournir des services judiciaires et extra-judiciaires dans les deux langues officielles à l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Les accords et la réglementation portant sur le traitement des poursuites fédérales en matière de contraventions au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et avec la Ville de Mississauga incorporent et respectent les droits linguistiques prévus par le Code criminel et la Loi sur les langues officielles.

 

b. Obligations légales

(ii) Loi sur la réédiction des textes législatifs (S-41)

 

 

0,555 M $

Terminer la recherche de textes législatifs non publiés et anciens. Produire un rapport préliminaire.

Terminer la recherche de textes législatifs non publiés et anciens. Produire un rapport préliminaire.

 

c. Accès à la justice

18,5 M$

0,6 M$

3,961 M$

Capacité accrue des sept récipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compréhension des questions liées à l’accès à la justice; sensibilisation accrue des communautés à leurs droits linguistiques.

Capacité accrue des sept récipiendaires de financement de base; meilleure concertation entre intervenants; meilleure compréhension des questions liées à l’accès à la justice; sensibilisation accrue des communautés à leurs droits linguistiques.

8. Citoyenneté et Immigration Canada

a. Appui aux communautés

9,0 M$

1,8 M$

1,7 M$

Lancement du Plan stratégique quinquennal et début de sa mise en œuvre, y compris dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM); coordination du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre; appui à la recherche sur les CFSM

Le Comité directeur CIC−Communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) a lancé, en septembre 2006, le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le mandat du Comité directeur CIC–CFSM a été reconduit pour cinq ans; le Comité de mise en œuvre a été créé en janvier 2007; l’évaluation formative des initiatives visant à favoriser l’immigration dans les CFSM a été achevée en octobre 2006; diverses recherches, ont été réalisées, y compris celles effectuées dans le cadre du projet Metropolis, en particulier appuyer une journée de Réflexion sur les réalités de l’immigration francophone tenue à Toronto en mars 2007.

Total :

 

787,4 M$

186,5 M$

205,3 M$

 

 

16. Commentaires sur les écarts : S.O.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Personne‑ressource : Benoît Marleau

Approuvé par  : Jérome Moisan

Date de l’approbation  : juillet 2007


 

TABLEAU 20 : INITIATIVE HORIZONTALE

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements Patrimoine canadien


1. Nom de l'initiative horizontale :

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements


2. Nom du ministère responsable :

Ministère du Patrimoine canadien
3. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

1er janvier 2006


4. Date de clôture de l'initiative horizontale :

31 mars 2012
5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :

497,6 millions de dollars (2004-2005 à 2011-2012)

6. Description de l'initiative horizontale :

Surveiller et faire rapport sur la contribution du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, afin de contribuer à faire en sorte que les Jeux engagent les Canadiens et Canadiennes de partout au pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur exécution et leur profil international, et permettent de multiplier les occasions de mettre de l’avant les objectifs des politiques publiques et de faire des investissements stratégiques qui produiront des avantages économiques concrets à long terme de même qu’un riche héritage d'ordre sportif, social, culturel et environnemental dont pourra bénéficier toute la population canadienne.

7. Résultats partagés :

L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues à l'échelle nationale et internationale.

Tous les Canadiens et Canadiennes hériteront de legs d'ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux.

Une bonne planification et une exécution efficace et sans faille des responsabilités fédérales, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.), contribueront à faire des Jeux d'hiver de 2010, des Jeux de grande qualité.

8. Structures de gouvernance :

Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010;

Cadre de coordination fédérale.

9. Partenaires fédéraux
participant à chaque
programme
10. Noms des
programmes
11. Total des
fonds alloués
12. Dépenses prévues
pour 2006-2007
13. Dépenses réelles pour
2006–2007
14. Résultats prévus pour 2006‑2007 15. Résultats atteints en  2006–2007
1. Patrimoine canadien Coordination fédérale et mise en valeur du profil international du Canada 367,6 M$

(Inclut : 330 M$ pour les S. et C. et 37,6 M$ pour les O. et G.)
151,5 M$

(Inclut : 145,5 M$ pour les S. et C. et 6 M$ pour les O. et G.)
111 M$

(Inclut : 106,8 M$ pour les S. et C. et 4,2 M$ pour les O. et G.)
Établissement de diverses ententes et stratégies avec les partenaires d’accueil, les provinces et territoires et des entités internationales.

Production d’une stratégie de communication horizontale.

Nombre de visites internationales sur place et de visites internationales financées par le gouvernement fédéral et d’activités financées par le gouvernement fédéral ayant un lien avec les Jeux de 2010 (Turin, Beijing, etc.).

Nombre de fois où le Secrétariat 2010 participe à des visites et à des activités internationales ou en organise.
Les indicateurs des résultats prévus pour 2006‑2007 permettent de déterminer mesurer dans quelle mesure le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a atteint le résultat souhaité, soit d’assurer le leadership de la coordination des engagements du gouvernement du Canada en tant qu’hôte des Jeux (notamment au chapitre des services essentiels) qui contribueront à la tenue de jeux de grande qualité et, par conséquent, rehausseront l’image de marque du Canada sur la scène internationale.

Parmi les indicateurs qui démontrent dans quelle mesure le Secrétariat fédéral de 2010 a atteint ses objectifs, on trouve par exemple :

La protection des investissements canadiens par la surveillance continue de l’état des travaux et la diligence raisonnable dans le dossier du programme de construction des sites.

L’élaboration d’une stratégie horizontale de communication en vue des Jeux de 2010.

La coordination et la prestation efficaces des services essentiels et facultatifs du gouvernement fédéral au moyen de divers mécanismes de coordination, notamment les groupes thématiques et l’équipe de direction chargée des opérations gouvernementales.

  Promotion des avantages durables       Participation fédérale au sein du conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010.

Un certain nombre de consultations soutenues par le gouvernement fédéral (officieuses et officielles).

Mandats des groupes thématiques.

Élaboration d'un cadre en matière de langues officielles et d'un plan d'action connexe.

Affectation de ressources pour les frais de fonctionnement des Jeux paralympiques.

Affectation de ressources pour le Secrétariat des Premières nations hôtes.

Participation aux groupes de travail du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN).

Affection de ressources pour les projets d'immobilisations et de legs 2010.
Les indicateurs des résultats prévus permettent de déterminer dans quelle mesure le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a atteint le résultat escompté, soit faire la promotion d’avantages durables sur les plans sportif, social, culturel et économique pour l'ensemble de la population canadienne, en amenant les Canadiens et Canadiennes de diverses origines à participer à la planification des Jeux d’hiver de 2010 et à différentes activités en rapport avec ces Jeux.

Parmi les indicateurs qui démontrent comment le Secrétariat fédéral de 2010 a atteint le résultat souhaité, on trouve par exemple :

L’inclusion des publics cibles dans un processus de dialogue continu grâce à leur participation active dans les événements communautaires semestriels organisés par les partenaires des Jeux de 2010 dans chacune des communautés des quatre Premières nations hôtes, de même qu’un soutien et un suivi continus mis à la disposition de la Société des quatre Premières nations hôtes.

L’assurance d’une représentation de la francophonie canadienne dans toute sa diversité lors de la tenue des Jeux d’hiver de 2010 grâce au soutien apporté au COVAN dans le cadre du protocole de collaboration avec les communautés francophones.

L’amélioration de l’expérience pour les spectateurs éventuels, mise en valeur de la réputation du Canada au pays et à l’étranger, et création d’occasions de réaliser des spectacles et de communiquer des messages à caractère culturel, grâce à des négociations avec les villes de Vancouver et de Whistler concernant la planification relative aux sites de diffusion, lieux de rassemblement publics auxquels l’accès sera gratuit.

2. Groupe responsable de la sécurité :

Gendarmerie royale du Canada (GRC), Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), ministère de la Défense nationale (MDN), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Agence de santé publique du Canada (ASPC)
Police et sécurité 87,5 M$     Engagement des partenaires et des intervenants dans l'élaboration de plans stratégiques et opérationnels axés sur le renseignement de sécurité.

La GRC a été désignée organisme fédéral responsable de l’élaboration d’un plan de sécurité intégré pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

L’Unité des services de sécurité intégrés, formée de membres de la GRC, de la police de Vancouver, de la police de West Vancouver et des Forces canadiennes, a élargi ses cadres de manière à pouvoir gérer les besoins en sécurité dans le cadre des Jeux d’hiver de 2010.

La planification de l’aménagement du dispositif sur le terrain est déjà fort avancée.
Des discussions sont en cours et des progrès sont réalisés avec les partenaires concernant différentes questions touchant l’accréditation et les transports.

3. Agence des services frontaliers du Canada Entrée de biens et de personnes 16,7 M$ 1,2 M$ 1,0 M$ Planification opérationnelle et planification de la logistique requises pour les Jeux d'hiver de 2010. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veillera à ce qu’un nombre suffisant de ses agents soient en poste à tous les points d’entrée (terre, air, chemin de fer, mer) de manière à pouvoir répondre adéquatement à la demande accrue occasionnée par les Jeux d'hiver de 2010. En particulier, les mesures suivantes ont été prises par l’ASFC :

La création de groupes de travail intergouvernementaux en collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la GRC et Citoyenneté et Immigration Canada dans le but de contribuer à la conception, à l’élaboration, la fabrication et à la distribution de la carte d’identité et d’accréditation olympique.

La participation aux Groupes thématiques pour la coordination fédérale (Services de police et de sécurité, Infrastructure et transport, Sécurité et santé publiques et Réseau des agents de communications fédéraux).

La mise sur pied de l’équipe de planification opérationnelle chargée de procéder à la coordination et à la planification requises pour être en mesure de répondre à la hausse de la demande touchant les besoins en ressources aux points d’entrée, les importations commerciales et les activités intensifiées de collecte de renseignements et d’application des lois.

4. Citoyenneté et Immigration Canada Entrée de biens et de personnes 5,0 M$ 0,3 M$ 0,2 M$ Planification opérationnelle et planification de la logistique.

Contribution à la conception et à la création de la carte du Comité international olympique.
CIC a travaillé en collaboration avec le SCRS et la GRC dans le but de contribuer à la conception, à l’élaboration, à la fabrication et à la distribution de la carte d’identité et d’accréditation olympique.

La planification opérationnelle et logistique est déjà en bonne voie. Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) continuera de travailler en collaboration avec les autres ministères partenaires pour élaborer une approche horizontale en matière de sécurité et de traitement des visas.

La planification du dispositif réglementaire est en cours.

5. Ressources humaines et Développement social Entrée de biens et de personnes 1,3 M$ 0,2 M$   Planification opérationnelle et planification de la logistique nécessaires
à l’entrée de travailleurs étrangers.


L’entrée au pays de travailleurs étrangers est intégrée au programme national en la matière.
6. Santé Canada Santé et sécurité publiques 2,6 M$     Diverses activités seront entreprises en 2008‑2009. La participation de Santé Canada aux Jeux d’hiver de 2010 est encore à l’état embryonnaire. La planification stratégique est en cours d’élaboration.

Le programme a offert un soutien important grâce à de la collaboration interministérielle axée sur le processus de planification sanitaire en prévision des Jeux olympiques de 2010 dans le cadre des activités du groupe thématique sur les services de police et de sécurité, de même que par l’élaboration du Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) et du Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) propres à ces jeux.

7. Environnement Canada Services météorologiques 9,3 M$ 0,8 M$ 0,8 M$ Mise en place des infrastructures et du soutien technologique qui seront requis par les services météorologiques des Jeux olympiques. Environnement Canada a entrepris les activités suivantes :

La construction du réseau olympique d’observation météorologique en surface est complétée à 80 % (20 stations sur 25). Le réseau sera complet avant la fin de l’automne 2007.

Le profileur de vent est installé et prêt à être utilisé (Squamish).

L’assemblage du radar météorologique Doppler de Sea-to-Sky est en cours, et l’installation est prévue pour l’automne 2007.

  Développement durable 1,5 M$ 0,5 M$ 0,5 M$ Progrès réalisés pour ce qui est des investissements et du programme en matière de développement durable. Environnement Canada a entrepris les activités suivantes à cette fin :

L’élaboration d’un cadre stratégique en vue d’une campagne nationale publique de sensibilisation et d’action en matière de développement durable (en cours – devrait être terminée en septembre 2007).

L’analyse de rentabilisation portant sur les possibilités d’amélioration du niveau de certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) du centre de curling de Hillcrest (terminée en novembre 2006).

Une série d’ateliers visant à encourager le partage d’information et la collaboration entre la C.‑B., les organismes non gouvernementaux canadiens du secteur de l’environnement, le COVAN et EC (terminée en février/mars 2007).

La définition des indicateurs de développement durable locaux pertinents dans le cadre des Jeux de 2010 (en cours).

Une étude de la faisabilité d’un projet de démonstration (de 2007 à 2010) qui établira des corridors de biodiesel ou des aires de distribution dans au moins trois des cinq régions du Canada (terminée en mars 2007).

L’élaboration d’un document fournissant de l’information, des moyens simples, des trucs et des ressources pour les groupes ou les organismes désireux de rendre plus écologiques leurs opérations (terminée en mars 2007).

  Évaluations environnementales 2,6 M$ 0,4 M$ 0,4 M$ Évaluations environnementales terminées. Les évaluations environnementales suivantes
ont été complétées :

Whistler Creekside.

Village olympique et paralympique (Whistler).

Centre des athlètes de Whistler.

Cypress.

Village olympique (Vancouver).

Hillcrest/Nat Bailey Stadium Park.

Site de compétition nordique.

Centre des sports de glisse de Whistler.

Anneau de patinage de vitesse de Richmond.

8. Pêches et Océans Canada Évaluations environnementales 0,8 M$ 0,2 M$ 0,2 M$ Contributions diverses à l’évaluation environnementale terminées, selon les exigences. Le ministère des Pêches et Océans  a complété les évaluations environnementales de deux sites : le Site de compétition nordique et le Centre des sports de glisse de Whistler. Il a également fourni des avis autorisés à titre de responsable fédéral au sujet de quatre projets : le site de ski alpin de Whistler, le village olympique de Whistler, le Centre de ski acrobatique et de surf des neiges de Cypress et les pistes du Site de compétition nordique.

Une fois la phase d’évaluation environnementale complétée, le ministère devra composer avec une charge de travail continue assez importante, en raison des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l’habitat, dont en particulier l’examen des demandes d’autorisation et la surveillance.

    Total 497,6 M$ Total 155,1 M$ Total 114,1 M$    
16. Commentaires sur les écarts :

L’écart de 41 millions de dollars est dû au fait que des activités prévues pour l'exercice financier 2006-2007 ont dû être reportées aux exercices subséquents.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les activités entreprises par les partenaires non fédéraux des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont cruciales pour la réussite des Jeux. Tous ces partenaires ont fourni de l’information sur les résultats de leurs activités sur leurs sites Web respectifs.

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Ville de Vancouver

Municipalité de villégiature de Whistler

Comités olympiques et paralympique canadiens

18. Personne‑ressource : Tenille Hoogland  Approuvé par : Susan Jessop  Date de l’approbation : juillet 2007

** Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe responsable de  la sécurité a demandé que l’information ne soit pas rendue publique.