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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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Tableau 9-B-1 : Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Patrimoine canadien 2006-2007
| A. Frais externes | Normes de service | R�sultats de rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Frais de traitement des demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) | R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’acc�s � l’information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1 |
Les demandes sont trait�es dans les d�lais pr�vus dans 90 % des cas. Les demandes plus complexes prennent plus de temps � traiter que les demandes simples. |
La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
| B. Autres renseignements : S.O. | |||
Tableau 9-B-2 : Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Patrimoine canadien 2006-2007
Tableau 9-B-3 : Institut canadien de conservation (ICC)
Patrimoine canadien 2006-2007
| A. Frais d’utilisation | Normes de service | R�sultats de rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Publications et produits sp�ciaux Le prix des publications et des produits sp�ciaux est fix� en fonction d’une comparaison avec les prix du march�, les prix d’autres publications de l’ICC, ainsi que la taille, le contenu et le co�t d’impression de la publication du produit. |
L’ICC r�pond aux questions g�n�rales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un d�lai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoy�es, par t�l�phone ou par courriel, au Service de vente des publications, au Service � la client�le ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou sur le site Pr�server mon Patrimoine. L’ICC traite les commandes de publications et de produits sp�ciaux dans la semaine qui suit la r�ception du paiement. L’ICC emploie des emballages et des proc�dures qui conviennent afin que la proportion de tout le mat�riel qui arrive d�fectueux � destination soit inf�rieure � 2 %. |
Les donn�es ne seront pas disponibles avant la fin septembre. Voir l’explication sous Syst�me d’information et de gestion en pr�servation � la partie B de ce document. |
S.O. |
Tableau 9-B-4 : R�seau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Patrimoine canadiens 2006-2007
| A. Frais externes | Normes de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Publications |
Accuser r�ception d'une demande de publication dans les deux jours ouvrables de sa r�ception. | L'exigence d’accuser r�ception dans les deux jours ouvrables a �t� respect�e pour 7 commandes sur 12. | S.O. |
| B. Autres renseignements Le RCIP r�oriente ses priorit�s de la vente de publications imprim�es � l'offre au grand public de publications gratuites sur son site Web. Ainsi, le RCIP pourra partager sa recherche et son expertise avec un plus grand nombre de Canadiens ainsi que d'auditoires � l'�chelle du monde entier. |
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| A. Frais d’utilisation | Normes de service | R�sultats de rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Occasions d’apprentissage - ateliers L’ICC propose 14 ateliers au co�t de 500 $ chacun. Les clients sont admissibles � un atelier r�gional par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Des ateliers suppl�mentaires sont offerts moyennant des frais de 500 $ et toutes les d�penses connexes (transport, h�bergement, indemnit� quotidienne, temps de d�placement, mat�riel, transport et location d’�quipement). |
Dans le cas des ateliers r�gionaux, les clients sont avis�s de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans les 8 semaines suivant la date limite de la pr�sentation des demandes fix�es au 1er d�cembre. |
99 % des clients recommanderaient le cours � d’autres personnes. Les donn�es sur le taux de satisfaction g�n�rale seront disponibles � la fin de septembre 2007. |
Les repr�sentants des mus�es provinciaux ont particip� � une consultation provinciale le 7 f�vrier 2007, afin d’identifier les besoins des clients et �tablir la programmation des ateliers pour l’exercice 2007-2008. |
| A. Frais d’utilisation | Normes de service | R�sultats de rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
| Services de biblioth�que Photocopie, t�l�copie, pr�t de livres et de cassettes vid�os : pas de frais pour les clients et les biblioth�ques du Canada et faible co�t pour les clients �trangers : photocopie : 10 $US jusqu’� 20 pages (y compris les frais d’exp�dition et de manutention) et 0.20 $US pour chaque page suppl�mentaire ; t�l�copie : 1 $US par page ; pr�ts : 10 $ US par ouvrage (y compris les frais d’exp�dition et de manutention). Frais de remplacement en cas de perte ou d’endommagement : co�t de l’article plus 50 $ de frais de traitement. |
L’ICC r�pond aux questions g�n�rales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un d�lai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoy�es, par t�l�phone ou par courriel, � la biblioth�que, au Service � la client�le ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou le site Pr�server mon
Patrimoine. L’ICC traite les demandes de photocopies, de pr�ts et d’envois par t�l�copieur dans la semaine qui suit la r�ception de celles-ci. |
100 % des demandes ont �t� trait�es dans un d�lai d’une semaine. | S.O. |
| B. Autres renseignements : Cat�gories de clients : L’ICC classe ses clients en 18 cat�gories, utilis�es pour d�terminer leur admissibilit� aux divers services et identifier les frais qu’il convient de leur facturer. Les 11 param�tres de qualit� du questionnaire sur la satisfaction des clients sont les suivants : Traitement de la demande, accus� de r�ception de la demande initiale, explication des frais, explication du service fourni, communications au cours du projet, rapidit� du service, qualit� du service, utilit� du service, qualit� des documents fournis (rapports), attitude du personnel (amical, courtois, comp�tent et valeur d’ensemble. Syst�me d’information et de gestion en pr�servation : Le syst�me est actuellement en cours d’�laboration et il ne sera disponible qu’en 2008-2009. Le syst�me actuel de l’ICC, Proteus, ne peut que partiellement v�rifier le d�lai de traitement et il ne peut pas fournir de donn�es exactes sur les d�lais de r�ponse selon le type de service. |
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