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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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Tableau 9-B-1 : Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Patrimoine canadien 2006-2007
| A. Frais externes | Normes de service | Résultats de rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Frais de traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) | Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour plus de renseignements, consulter la Loi sur l’accès à l’information : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr?page=1 |
Les demandes sont traitées dans les délais prévus dans 90 % des cas. Les demandes plus complexes prennent plus de temps à traiter que les demandes simples. |
La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
| B. Autres renseignements : S.O. | |||
Tableau 9-B-2 : Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Patrimoine canadien 2006-2007
Tableau 9-B-3 : Institut canadien de conservation (ICC)
Patrimoine canadien 2006-2007
| A. Frais d’utilisation | Normes de service | Résultats de rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Publications et produits spéciaux Le prix des publications et des produits spéciaux est fixé en fonction d’une comparaison avec les prix du marché, les prix d’autres publications de l’ICC, ainsi que la taille, le contenu et le coût d’impression de la publication du produit. |
L’ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un délai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel, au Service de vente des publications, au Service à la clientèle ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou sur le site Préserver mon Patrimoine. L’ICC traite les commandes de publications et de produits spéciaux dans la semaine qui suit la réception du paiement. L’ICC emploie des emballages et des procédures qui conviennent afin que la proportion de tout le matériel qui arrive défectueux à destination soit inférieure à 2 %. |
Les données ne seront pas disponibles avant la fin septembre. Voir l’explication sous Système d’information et de gestion en préservation à la partie B de ce document. |
S.O. |
Tableau 9-B-4 : Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Patrimoine canadiens 2006-2007
| A. Frais externes | Normes de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Publications |
Accuser réception d'une demande de publication dans les deux jours ouvrables de sa réception. | L'exigence d’accuser réception dans les deux jours ouvrables a été respectée pour 7 commandes sur 12. | S.O. |
| B. Autres renseignements Le RCIP réoriente ses priorités de la vente de publications imprimées à l'offre au grand public de publications gratuites sur son site Web. Ainsi, le RCIP pourra partager sa recherche et son expertise avec un plus grand nombre de Canadiens ainsi que d'auditoires à l'échelle du monde entier. |
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| A. Frais d’utilisation | Normes de service | Résultats de rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Occasions d’apprentissage - ateliers L’ICC propose 14 ateliers au coût de 500 $ chacun. Les clients sont admissibles à un atelier régional par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Des ateliers supplémentaires sont offerts moyennant des frais de 500 $ et toutes les dépenses connexes (transport, hébergement, indemnité quotidienne, temps de déplacement, matériel, transport et location d’équipement). |
Dans le cas des ateliers régionaux, les clients sont avisés de l’acceptation ou du rejet de leur demande dans les 8 semaines suivant la date limite de la présentation des demandes fixées au 1er décembre. |
99 % des clients recommanderaient le cours à d’autres personnes. Les données sur le taux de satisfaction générale seront disponibles à la fin de septembre 2007. |
Les représentants des musées provinciaux ont participé à une consultation provinciale le 7 février 2007, afin d’identifier les besoins des clients et établir la programmation des ateliers pour l’exercice 2007-2008. |
| A. Frais d’utilisation | Normes de service | Résultats de rendement | Consultation auprès des intervenants |
| Services de bibliothèque Photocopie, télécopie, prêt de livres et de cassettes vidéos : pas de frais pour les clients et les bibliothèques du Canada et faible coût pour les clients étrangers : photocopie : 10 $US jusqu’à 20 pages (y compris les frais d’expédition et de manutention) et 0.20 $US pour chaque page supplémentaire ; télécopie : 1 $US par page ; prêts : 10 $ US par ouvrage (y compris les frais d’expédition et de manutention). Frais de remplacement en cas de perte ou d’endommagement : coût de l’article plus 50 $ de frais de traitement. |
L’ICC répond aux questions générales ou aux demandes de renseignements ayant trait au service dans un délai de deux jours ouvrables lorsque les demandes sont envoyées, par téléphone ou par courriel, à la bibliothèque, au Service à la clientèle ou par le biais des formulaires en ligne sur le site web de l’ICC ou le site Préserver mon
Patrimoine. L’ICC traite les demandes de photocopies, de prêts et d’envois par télécopieur dans la semaine qui suit la réception de celles-ci. |
100 % des demandes ont été traitées dans un délai d’une semaine. | S.O. |
| B. Autres renseignements : Catégories de clients : L’ICC classe ses clients en 18 catégories, utilisées pour déterminer leur admissibilité aux divers services et identifier les frais qu’il convient de leur facturer. Les 11 paramètres de qualité du questionnaire sur la satisfaction des clients sont les suivants : Traitement de la demande, accusé de réception de la demande initiale, explication des frais, explication du service fourni, communications au cours du projet, rapidité du service, qualité du service, utilité du service, qualité des documents fournis (rapports), attitude du personnel (amical, courtois, compétent et valeur d’ensemble. Système d’information et de gestion en préservation : Le système est actuellement en cours d’élaboration et il ne sera disponible qu’en 2008-2009. Le système actuel de l’ICC, Proteus, ne peut que partiellement vérifier le délai de traitement et il ne peut pas fournir de données exactes sur les délais de réponse selon le type de service. |
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