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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR CITOYENNET� ET PATRIMOINE

Tous ces programmes de paiements de transfert sont vot�s, ce qui veut dire que chaque ann�e le Parlement du Canada vote la Loi de cr�dits (ou les Lois) pour autoriser les d�penses de sa Majest� pour les minist�res et organismes. L’autorisation de ces d�penses est p�rim�e � la fin de l’exercice financier.

1) Nom du programme de paiements de transfert : D�veloppement des communaut�s de langue officielle
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004			3) Date de cl�ture : 2008-2009
4) Description : Favoriser l'�panouissement des minorit�s francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Gr�ce � des partenariats et � des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalit�s, et les minist�res et organismes f�d�raux, renforcer la capacit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � obtenir un meilleur acc�s � une �ducation de qualit� et � diff�rents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communaut�s.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : Vie communautaire Les investissements dans le cadre du volet Vie communautaire ont contribu� � l’atteinte des r�sultats, � savoir que les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont un acc�s accru � des programmes et des services dans leur langue. Des investissements de 17,4 millions de dollars ont �t� allou�s aux provinces et territoires par Patrimoine canadien dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en mati�re de services dans la langue de la minorit�. Ces investissements ont permis l’�laboration et la mise en œuvre de mesures concr�tes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de comp�tence provinciale, autres que l’�ducation, et jug�s prioritaires pour les communaut�s en situation minoritaire. La liste de ces domaines inclut la justice, la sant�, l’�conomie, les services sociaux et les services communautaires. Le Minist�re poursuit la mise en œuvre des accords de collaboration avec le secteur communautaire qui visent � concerter tous les architectes du d�veloppement des communaut�s en situation minoritaire. Plus de 34,5 millions de dollars ont �t� allou�s � des organismes communautaires pour les aider � offrir une gamme d’activit�s qui contribuent � une utilisation accrue d’une langue officielle dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la pr�server. Tout en soutenant des initiatives fond�es sur des besoins locaux ou r�gionaux, le minist�re du Patrimoine canadien a �galement mis l’accent sur l’animation et la diffusion culturelle et les stations de radio communautaires. �ducation dans la langue de la minorit� C’est dans le cadre du volet �ducation dans la langue de la minorit� que Patrimoine canadien collabore avec les provinces et les territoires en vue d’offrir aux minorit�s de langue officielle en situation minoritaire la possibilit� de se faire instruire dans leur langue, de la maternelle au postsecondaire. Plus de 169 millions de dollars ont �t� allou�s dans le cadre de ce volet, principalement pour la mise en œuvre d’ententes bilat�rales f�d�rales / provinciales / territoriales consacr�es au maintien et � l’am�lioration des programmes d’enseignement r�guliers des provinces et des territoires ainsi qu’� leurs strat�gies compl�mentaires � l’�gard des jeunes en vue de leur transmettre langue et culture et les amener � r�aliser leur plein potentiel � l’�cole et dans la soci�t�. � titre d’illustration, des ententes ont �t� conclues pour la r�novation et la construction d’espaces scolaires et communautaires en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-�cosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et au Qu�bec. Pour ce qui est du r�sultat visant l’acc�s accru des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire � des programmes et des services dans leur langue, y compris dans le secteur de l’�ducation, voici quelques donn�es de l’enqu�te d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne � l’�gard des langues officielles, PCH / Decima Research (2006) : 73,8 % des r�pondants vivant en situation minoritaire estiment �tre satisfaits des services offerts dans leur langue, dans leur r�gion; 78,7 % des r�pondants vivant en situation minoritaire estiment �tre satisfaits des services offerts dans leur langue, dans le domaine de l’enseignement primaire et secondaire, dans leur r�gion; 30,6 % des r�pondants vivant en situation minoritaire estiment que l’acc�s aux services dans leur langue, dans leur r�gion, s’est am�lior� au cours des cinq derni�res ann�es.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	4,6
Total des contributions	204,7
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : D�veloppe- ment des communau-t�s et renforcement des capacit�s
Total des subventions		5,0	42,1	5,2	5,2	36,9
Total des contributions		226,2	181,1	216,3	216,3	(35,2)
Total de l’activit� de programme (PCH)		252,8	231,8	226,5	227,0	4,8
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit : Une somme de 4,0 millions de dollars a �t� transf�r�e par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses � d’autres minist�res et organismes f�d�raux afin de soutenir des Partenariats interminist�riels avec les communaut�s de langues officielles. Une somme de (1,6 million de dollars) a �t� re�ue du Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses. Une somme de (0,9 million de dollars) a �t� re�ue d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation formative du volet Partenariat interminist�riel avec les communaut�s minoritaires de langues officielles du Programme de promotion des langues officielles (22 octobre 2003) �valuation du volet Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles (22 octobre 2003) �valuation du Programme d'appui aux communaut�s de langue officielle (volet du Programme de promotion des langues officielles) (25 juin 2003) �valuation du Programme des langues officielles dans l'enseignement (25 juin 2003) V�rification du Programme des langues officielles dans l'enseignement et de la composante Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles (25 juin 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : �changes Canada
2) Date de mise en œuvre : 2000-2001			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le programme �changes Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer � des forums et � des �changes avec des jeunes des collectivit�s de tout le pays. Le programme leur permet �galement d’obtenir de l’information sur les possibilit�s d’�changes qui existent au Canada et � l’�tranger.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, �changes Canada a offert � environ 15 204 jeunes la possibilit� d’en savoir plus sur le Canada, ses collectivit�s et ses institutions; de se conna�tre les uns les autres; de perfectionner leurs comp�tences; de proposer des solutions aux questions qui les pr�occupent; et de faire entendre leur voix dans le d�bat sur les politiques publiques par le biais de leur participation � des �changes mutuels, � des tribunes r�serv�es aux jeunes et � des emplois d’�t�. Les r�actions des participants continuent d’�tre tr�s positives et confirment que, gr�ce � cette exp�rience, ils appr�cient mieux la diversit� du Canada, ils sont plus � l’aise dans leur langue seconde et ils d�sirent plus vivement participer � la vie communautaire. Selon des donn�es d�mographiques pr�liminaires relatives � l’exercice 2006‑2007, le programme a permis de r�aliser ou de d�passer la plupart de ses objectifs de participation. Des efforts suppl�mentaires ont �t� d�ploy�s pour rejoindre les jeunes appartenant � des minorit�s visibles, les jeunes handicap�s et les jeunes de l’Ontario.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	19,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communau-taire et � la vie civique
Total des subventions		0,0		0,1	0,1	0,1	0,0
Total des contributions		18,3		17,9	22,4	22,4	(4,5)
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9		168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (4,5 millions de dollars) s’explique comme suit : Une somme de (0,2 million de dollars) a �t� re�ue par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses de Ressources Humaines et D�veloppement des Comp�tences Canada – Action Canada; Une somme de (0,9 million de dollars) a �t� re�ue par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir les obligations financi�res en souffrance relatives au Conseil de l’unit� canadienne; Une somme de (3,4 millions de dollars) a �t� re�ue d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation du programme �changes Canada (24 f�vrier 2005) V�rification du programme �changes Canada (26 f�vrier 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004			3) Date de cl�ture : 2008-2009
4) Description : Favoriser chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure compr�hension et appr�ciation des b�n�fices de la dualit� linguistique. Amener la population canadienne � reconna�tre et � appuyer la dualit� linguistique comme valeur fondamentale de la soci�t� canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux � l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compr�hension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints: En 2006-2007, le minist�re du Patrimoine canadien a investi plus de 114 millions de dollars dans le cadre du volet Apprentissage de la langue seconde, principalement pour la collaboration avec les provinces et territoires afin d’am�liorer les programmes de langue seconde de base et d’immersion, recruter et former des enseignants et favoriser la poursuite de l’apprentissage de la langue seconde au postsecondaire. Plus particuli�rement, le Minist�re a appuy� une panoplie d’initiatives qui permettront, � long terme, d’accro�tre chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces initiatives incluent des activit�s qui sont compl�mentaires aux programmes d’enseignements r�guliers et qui sont offertes durant l’ann�e scolaire ou durant l’�t�. Entre autres, le Minist�re a appuy� l’Institut de recherche en langues secondes (autrefois le Centre de didactique des langues secondes) de l’Universit� du Nouveau-Brunswick � Fredericton dans ses efforts pour �tendre la port�e de ses recherches visant � fournir de meilleurs outils aux enseignants en langue seconde pour qu’ils soient davantage en mesure d’aider leurs �l�ves � r�ussir l’apprentissage d’une autre langue. Le Minist�re a �galement accord� plus de 4 millions de dollars � des activit�s de promotion et de rapprochement dans le but de favoriser une meilleure compr�hension des avantages que procurent les deux langues officielles du Canada. Les activit�s financ�es se concentrent dans les domaines du rapprochement entre divers groupes de la population canadienne, de la promotion de l’apprentissage d’une seconde langue officielle ou de l’apport de la langue et de la culture fran�aises aupr�s des communaut�s majoritaires et minoritaires, et du d�veloppement d’une capacit� bilingue au sein de diverses organisations. Les efforts du minist�re du Patrimoine canadien en mati�re de mise en valeur de la dualit� linguistique ont donn� des r�sultats int�ressants. L’enqu�te d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne � l’�gard des langues officielles, PCH / Decima Research, command�e par le Minist�re en 2006, a r�v�l� que : 59,9 % des Canadiens et Canadiennes dans les r�gions o� ils sont majoritaires du point de vue linguistique (92,6 % l� o� ils sont minoritaires) sont d’avis que le fait d’avoir deux langues officielles est un �l�ment important dans leur d�finition de ce que signifie �tre Canadien et Canadienne. Il s’agit d’une l�g�re hausse comparativement au sondage PCH / GPC International en 2002 alors que 54,2 % des Canadiens et Canadiennes des r�gions o� ils �taient majoritaires du point de vue linguistique partageaient cette opinion (91,6 % dans les r�gions minoritaires); 67,2 % des Canadiens et Canadiennes de la majorit� (92,5 % de la minorit�) sont d’avis que le fait que le fran�ais et l’anglais soient parl�s au Canada am�liore les possibilit�s d’emploi et d’affaires pour tous au Canada; Selon 69,7 % des Canadiens et Canadiennes de la majorit� (88,4 % de la minorit�), les services � tous les paliers de gouvernements devraient �tre offerts en anglais et en fran�ais d’un bout � l’autre du pays.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005–2006	9) D�penses pr�vues 2006–2007	10) Total des autorisa-tions 2006–2007	11) D�penses r�elles 2006–2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,5
Total des contributions	90,5
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Promotion de la compr�hension interculturelle
Total des subventions		0,6	5,6	0,2	0,2	5,4
Total des contributions		106,5	100,2	115,1	115,1	(14,9)
Total de l’activit� de programme (PCH)		106,8	135,8	130,3	130,3	5,5
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		3,5	3,4	3,4	3,4	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (9,5 millions de dollars) s’explique comme suit : Transferts re�us d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation et adresse URL de la derni�re �valuation ou V�rification : V�rification du Programme d'appui � la dualit� linguistique et du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles (18 septembre 2002)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux mus�es (Connu comme Subvention/Contribution aux mus�es et aux organismes vou�s au patrimoine canadiens en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifi� du Canada et d’y donner acc�s)
2) Date de mise en œuvre : 1972-1973			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme d’aide aux mus�es permet aux Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain de conna�tre leur patrimoine et de mieux l’appr�cier. Il permet de financer des activit�s li�es � la r�alisation et la pr�sentation d’expositions itin�rantes dans tout le pays; � la pr�servation, la gestion et la pr�sentation du patrimoine culturel autochtone; � l’am�lioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions mus�ales cl�s; et � la mise en place de ressources ou de services destin�s � plusieurs mus�es.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada En 2006‑2007, le Programme d’aide aux mus�es (PAM) a re�u 225 propositions de projet et accord� une aide financi�re � 169 de ces projets (75 %). Si l’on tient compte des projets pluriannuels, ce sont 223 projets en tout qui ont re�u de l’aide, pour un budget total estimatif de 6,87 millions de dollars. Note : Ces chiffres ne comprennent pas les d�penses r�elles du PAM en 2006‑2007, car nous n’avons pas encore re�u les rapports d�finitifs de tous les b�n�ficiaires. Des chiffres d�finitifs seront fournis au troisi�me trimestre. Participation � la vie communautaire et � la vie civique (Jeunesse Canada au travail – Patrimoine) En 2006‑2007, Jeunesse Canada au travail a permis d’aider 882 �tudiants d’�t� et stagiaires dipl�m�s � trouver du travail dans des organismes vou�s au patrimoine; c’est l� un taux d’embauche qui correspond aux objectifs annuels du Programme et aux r�alisations des ann�es ant�rieures.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Autorisa-tions totales 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	3,6
Total des contributions	7,9
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� du programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0	0,0	0,5	0,5	(0,5)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� du programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		2,0	2,5	1,6	1,6	0,9
Total des contributions		5,4	6,5	4,7	4,6	1,9
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		3,4	3,0	3,0	3,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 2,3 millions de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� retranch�s du programme, tel qu’annonc� dans la restriction des d�penses faite � l’automne 2006.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : �valuation sommative du Programme d'aide aux mus�es et du Programme de l'Association des mus�es canadiens (18 mai 2005) V�rification du Programme d'aide aux mus�es (23 juin 2004)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation (remplac� en juin 2006 par les programmes de reconnaissance historique)
2. Date de mise en œuvre : 2005-2006			3. Date de cl�ture : 2009-2010
4. Description : Le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation a pour objectif de reconna�tre, de comm�morer et de renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet des exp�riences historiques des communaut�s ethnoculturelles touch�es par les mesures de guerre ou les restrictions en mati�re d'immigration. Le Programme vise � mettre l'accent sur des initiatives ax�es sur l'avenir qui permettront de souligner les pr�cieuses contributions de ces communaut�s � la soci�t� canadienne. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes seront plus aptes � comprendre la force de la diversit� et � partager un sentiment d'identit� canadienne.
5. R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6. R�sultats atteints : En juin 2006, le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation a �t� remplac� par les programmes de reconnaissance historique. Le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation a �t� annul� : il n’y a donc pas de r�sultats � afficher.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005‑2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	0,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	10,0	0,1	0,0	10,0
Total des contributions		0,0	2,8	0,6	0,0	2,8
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 12,8 millions de dollars s’explique comme suit : Les 12,1 millions de dollars pr�vus pour le Programme de reconnaissance, de comm�moration et d’�ducation n’ont pas �t� utilis�s, les programmes de reconnaissance historique l’ayant remplac�; Les 0,7 millions de dollars pr�vus pour les programmes de reconnaissance historique ont �t� report�s � 2007-2008.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : S/O

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones
2) Date de mise en œuvre : 1971-1972			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Depuis plus de 30 ans, le minist�re du Patrimoine canadien (et son pr�d�cesseur le Secr�tariat d’�tat) offre des programmes et des initiatives sp�cifiquement destin�s aux Autochtones. Ces programmes visent � encourager la pleine participation des Autochtones � la vie au Canada et � continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu’�l�ments principaux du paysage culturel canadien. Ces programmes et initiatives visent � : Renforcer l’identit� et les langues autochtones; Faciliter l’inclusion des Autochtones dans la soci�t� canadienne d’une fa�on qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada; Donner aux Autochtones qui vivent � l’ext�rieur des r�serves une voix repr�sentative et garantir que le gouvernement prenne en compte des perspectives autochtones. Le Programme des Autochtonesest compos� de trois volets distincts : Le volet organisations autochtones offre aux principales organisations autochtones r�gionales, territoriales, provinciales et nationales de l’aide pour maintenir leur capacit� de repr�senter les int�r�ts des communaut�s, de fa�on � ce que les politiques et les programmes gouvernementaux prennent en compte les points de vue des Autochtones. Le volet communaut�s autochtones appuie les efforts des communaut�s autochtones qui cherchent � trouver des solutions innovatrices et appropri�es aux difficult�s d’ordre social, culturel, �conomique et autres qui font obstacle aux chances d’avenir des individus et des communaut�s. Ce volet est ax� particuli�rement sur les d�fis uniques auxquels sont confront�s les femmes, les jeunes et les communaut�s autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l’identit� et la participation culturelles des Autochtones dans la soci�t� canadienne. Le volet cultures autochtones vivantes offre de l’aide pour la pr�servation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est ax� plus particuli�rement sur l’acc�s � des programmes et activit�s qui pr�servent et revitalisent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient �galement la production et la distribution d’�missions de radio et de t�l�vision.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens. Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Organisations autochtones En 2006‑2007, on a vers� 7 millions de dollars � 30 organisations repr�sentatives et organisations nationales de femmes repr�sentant environ 70 % de la population autochtone vivant hors r�serve. Le financement fourni en 2006‑2007 s’inscrit dans la continuit� de quelque 30 ann�es de programmes et permet de consolider une infrastructure capable de soutenir les aspirations et garantir la repr�sentation des Autochtones dans la soci�t� canadienne. Collectivit�s autochtones Les centres d’amiti�, gr�ce � une orientation nettement communautaire et l’offre de programmes et de services extr�mement importants, contribuent � l’am�lioration des possibilit�s d’�panouissement et de la situation socio-�conomique des Autochtones vivant en milieu urbain. En 2006‑2007, on a vers� en tout 16 229 182 $ � 16 centres d’amiti�, � l’Association nationale des centres d’amiti� et � sept associations provinciales/ territoriales affili�es. Cela garantit une base stable au r�seau des centres d’amiti�, qui est ainsi en mesure d’offrir un large �ventail de programmes et de services aux Canadiens et Canadiennes autochtones vivant en milieu urbain, en partenariat avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et le secteur sans but lucratif. Les projets communautaires destin�s aux jeunes recouvrent toutes sortes de champs d’int�r�t, besoins et objectifs, entre autres : inciter les jeunes � poursuivre leurs �tudes; am�liorer les comp�tences essentielles; accro�tre la participation des jeunes aux projets de promotion de la sant� et aux projets culturels et r�cr�atifs; organiser des activit�s offrant des solutions de rechange � des environnements n�gatifs; proposer des programmes de rayonnement communautaire, de pr�vention et d’intervention pour les jeunes de la rue, etc. En 2006‑2007, on a vers� 22 152 010 $ aux Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones afin de soutenir le d�sir de perfectionnement de plus de 10 000 participants. Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain offre aux �tudiants des milieux urbains l’occasion d’acqu�rir une exp�rience professionnelle durant l’�t� et de gagner de l’argent pour financer leurs �tudes; ce volet permet �galement d’offrir des bourses d’�tudes aux �tudiants et d’appuyer des salons de l’emploi pour encourager la formation dans des domaines touchant le mandat du Minist�re. En 2006‑2007, Patrimoine canadien a vers� 1 395 090 $ pour appuyer quelque 70 projets communautaires culturellement adapt�s � l’intention des femmes autochtones. Les domaines d’int�r�t �taient les suivants : leadership et probl�mes auxquels les femmes sont confront�es, violence familiale, participation � l’autonomie gouvernementale. En 2006‑2007, on a vers� 227 000 $ � la Fondation nationale des r�alisations autochtones pour financer les bourses d’�tudes du Programme de bourses d’�tudes postsecondaires destin�es aux �tudiants autochtones et faciliter l’organisation de salons de l’emploi d’une journ�e � Yellowknife et � Halifax dans le but d’offrir aux �tudiants autochtones ressources et information sur des possibilit�s de carri�re. Cultures autochtones vivantes La pr�servation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones par le truchement des Accords territoriaux sur les langues autochtones et de l’Initiative des langues autochtones visent � s’attaquer � des probl�mes associ�s � la perte de la culture et de la langue. En 2006‑2007, on a vers� 9 342 543 $ dans le cadre de ces initiatives pour soutenir environ 300 projets linguistiques communautaires organis�s par des communaut�s, des organismes et des gouvernements autochtones. La diffusion d’�missions de radio et de t�l�vision autochtones dans le Nord aide les Autochtones � retrouver leur patrimoine culturel, � r�tablir leurs capacit�s linguistiques et � partager leurs traditions et modes de vie distincts non seulement entre eux, mais aussi avec le reste du pays. En 2006‑2007, un montant de 7 945 337 $ a permis de soutenir 13 diffuseurs autochtones du Nord pour la production et la distribution d’�missions de radio et de t�l�vision. Ainsi, plus de 900 heures d’�missions de radio et de t�l�vision ont �t� produites et diffus�es en 17 langues autochtones. En 2006‑2007, on a vers� 60 000 $ pour soutenir les activit�s de la Journ�e nationale des Autochtones dans la r�gion de la capitale nationale. Ces activit�s concourent � la reconnaissance et � la c�l�bration des cultures et contributions autochtones au Canada, favorisent la promotion des cultures autochtones et t�moignent de leur importance grandissante. En 2006‑2007, on a vers� 400 000 $ aux quatre Premi�res nations h�tes pour faire reconna�tre, respecter et mettre en valeur les cultures, les protocoles et les traditions autochtones � toutes les �tapes de planification, d’organisation et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. En 2006‑2007, on a vers� 113 000 $ pour financer les Prix nationaux d’excellence d�cern�s aux Autochtones qui mettent en valeur les succ�s des Autochtones aupr�s de l’ensemble de la population canadienne. La remise des prix a eu lieu � Edmonton et elle a �t� retransmise � l’�chelle nationale par Global TV et l’Aboriginal Peoples Television Network.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisa-tions 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,2
Total des contributions	66,2
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Pr�servation du patrimoine canadien
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		19,5	21,4	20,2	20,2	1,2
Total de l’activit� de programme (PCH)		20,4	21,7	20,5	20,5	1,2
Activit� de programme : D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		21,6	8,6	5,1	5,4	3,2
Total de l’activit� de programme (PCH)		252,8	231,8	226,5	227,0	4,8
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,3	1,4	0,6	0,6	0,8
Total des contributions		24,6	35,4	40,1	39,6	(4,2)
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit : Un montant de 0,2 million de dollars a �t� transf�r� au minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien par l’entremise des budgets suppl�mentaires pour soutenir le Tr’ond�k Hw�ch’ dans la Premi�re Nation dans le d�veloppement et la gestion des ressources du Patrimoine du Yukon. Un montant de 0,4 million de dollars a �t� r�allou� � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une v�rification de la Radiodiffusion autochtone du Nord (RAN) et de l’Aide � la distribution dans le Nord (ADN) a �t� approuv�e le 28 juin 2006. Selon la v�rification, on devrait essayer de regrouper des �l�ments de RAN et d’ADN sous une m�me fonction. Dans le rapport, on recommande d’�laborer un processus de gestion du risque comportant une �valuation des risques, un plan de v�rification et de surveillance des b�n�ficiaires, tel que pr�vu dans la strat�gie de gestion du risque du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) et du Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR), de m�me que des lignes directrices et des proc�dures op�rationnelles pour l’�valuation des demandes et des propositions, le processus de financement, le suivi, la mesure du rendement et les rapports sur le rendement. On recommande �galement que RAN mette en place un cadre de mesure du rendement dot� de m�canismes et d’outils ad�quats pour recueillir de l’information � des fins d'�tablissement de rapports, simplifie la m�thode de pr�sentation des demandes, envisage la conclusion d’ententes de financement pluriannuelles afin d’acc�l�rer le processus et, enfin, examine les directives li�es aux demandes ainsi que les crit�res d’admissibilit� afin de garantir transparence et �quit�. Pour ce qui est d’ADN, la v�rification recommande de veiller � ce que l’on prenne en compte des budgets de tr�sorerie mensuels dans le cadre de l’application des exigences de la Politique du Conseil du Tr�sor sur les paiements de transfert aux b�n�ficiaires, et que l’on proc�de � des retenues de garantie. �valuation sommative du Programme des centres d'amiti� autochtones (18 mai 2005) �valuation du Programme d’aide aux organisations autochtones repr�sentatives (18 mai 2005) �valuation du Programme de promotion des femmes autochtones (24 f�vrier 2005) V�rification de l'Initiative des langues autochtones (20 octobre 2004) V�rification concernant les Accords de coop�ration Canada-Territoires pour les langues autochtones (20 octobre 2004) V�rification de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (25 f�vrier 2004) V�rification du Programme des centres d'amiti� autochtones (25 f�vrier 2004) �valuation de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones (22 octobre 2003) �valuation sommative du Programme d'acc�s des Autochtones du Nord � la radiodiffusion et du Programme de distribution dans le Nord (25 juin 2003) V�rification de suivi du Programme d'aide aux organisations autochtones repr�sentatives (PAOAR) (25 juin 2003) V�rification de suivi du Programme de promotion des femmes autochtones (25 juin 2003) �valuation sommative de l'Initiative des langues autochtones (26 f�vrier 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des partenariats communautaires
2) Date de mise en œuvre : 2002-2003			3) Date de cl�ture : 2006-2007
4) Description : Par l’interm�diaire du Programme des partenariats communautaires, le minist�re du Patrimoine canadien collabore avec d’autres minist�res gouvernementaux et le secteur b�n�vole et communautaire pour promouvoir la participation des citoyens et leur engagement dans la soci�t� canadienne. Le principal programme relevant du Programme des partenariats communautaires est l’Initiative canadienne sur le b�n�volat qui vise � am�liorer la capacit� des organismes � recruter et retenir des b�n�voles, � encourager les Canadiens et Canadiennes � se joindre aux organismes b�n�voles, et � enrichir l’exp�rience des b�n�voles.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : L’exercice 2006‑2007 �tait l’ann�e de renouvellement du Programme des partenariats communautaires (PPC) et de l’Initiative canadienne sur le b�n�volat (ICB). Le PPC a donc entrepris une s�rie de consultations aupr�s des parties int�ress�es dans l’ensemble du Canada pour �valuer le succ�s de ce programme et solliciter des avis sur son renouvellement. Une �valuation sommative a �galement �t� r�alis�e en 2006‑2007. Dans le cadre de la restriction des d�penses annonc�e � l’automne 2006, le ministre des Finances et le pr�sident du Conseil du Tr�sor ont annonc� l’annulation du PPC et de l’ICB. La d�cision a �t� communiqu�e aux trois centres nationaux et aux 13 r�seaux locaux de la client�le du Programme et de l’Initiative. De concert avec les clients de l’un et de l’autre, des plans ont �t� dress�s pour proc�der � la fermeture graduelle et ordonn�e des deux programmes. Les r�seaux locaux de l’ICB ont r�duit leur calendrier d’activit�s et la plupart ont ferm� leurs portes en f�vrier 2007. Des campagnes de promotion, comme la Journ�e internationale du b�n�volat, le 5 d�cembre, ont tout de m�me eu lieu � l’�chelle nationale et locale. Les trois centres nationaux ont regroup� les rapports et fiches d’information cr��s dans le cadre de l’ICB et affich� ces ressources sur leurs sites Web afin que le travail accompli reste accessible aux organismes. L’ICB a cess� progressivement ses activit�s � compter du 31 mars 2007. Le PPC a collabor� avec les organismes b�n�ficiaires pour mettre fin aux projets dont il finan�ait la r�alisation.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	8,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		8,2	8,1	7,9	7,9	0,2
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� r�allou�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre l’ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : Une �valuation sommative du Programme de la participation dans les communaut�s (y compris l’Initiative canadienne sur le b�n�volat) a �t� approuv�e en mars 2007. Selon l’�tude effectu�e, le Programme de la participation dans les communaut�s et l’Initiative canadienne sur le b�n�volat ne respectent plus les priorit�s �tablies par le gouvernement du Canada ni les priorit�s strat�giques du minist�re du Patrimoine canadien. Le taux de participation � des activit�s de b�n�volat dans la population canadienne a vari� au fil du temps toutefois, il �tait difficile de mesurer l’orientation et l’importance de la tendance en question. Il y a consensus sur le fait que les organismes b�n�voles et communautaires du Canada sont soumis � des pressions consid�rables et que le gouvernement f�d�ral est en mesure d'influer sur leur r�ussite. Le Programme de la participation dans les communaut�s et l’Initiative canadienne sur le b�n�volat ont permis d’am�liorer la compr�hension du b�n�volat et d’enrichir l’exp�rience des b�n�voles; cependant, il s’est av�r� difficile d’en trouver des preuves tangibles. �tant donn� que le Programme a �t� consid�r� comme non essentiel et qu’il a �t� supprim� par le gouvernement, des recommandations ont �t� formul�es dans l’�ventualit� de la mise en œuvre d’un programme semblable � l’avenir. �valuation sommative de l'Initiative canadienne sur le b�n�volat (19 octobre 2005) �valuation des activit�s entourant l'Ann�e internationale des volontaires 2001 (28 mai 2003)

1) Nom du programme de transferts de paiement : Programme du multiculturalisme
2) Date de mise en œuvre : 1982-1983				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme du multiculturalisme du minist�re du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme – identit�, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalit�s du programme soutient ces objectifs afin d’atteindre les r�sultats suivants : Les minorit�s ethnoculturelles et ethnoraciales participent � la prise de d�cisions (participation civique); Les communaut�s du grand public s’engagent dans un dialogue �clair� et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, anti-haine, compr�hension interculturelle); Les institutions publiques �liminent les obstacles syst�miques (changement institutionnel).
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le Programme du multiculturalisme a financ� 114 projets dans l’ensemble du pays. Le Programme a appuy� le travail d’institutions publiques dans un certain nombre de secteurs. Par exemple, la Soci�t� canadienne de la Croix‑Rouge a pu r�aliser une �valuation de ses besoins organisationnels pour circonscrire les attitudes, les comportements, les politiques et les obstacles administratifs. Cette �valuation permettra � l’organisation de mieux comprendre les besoins de la population multiculturelle du Canada et d’y r�pondre. Pour susciter des changements institutionnels dans le secteur des m�dias, le Programme a fourni de l’aide � Young People’s Press pour le projet Diversifying Canada’s Newsrooms, qui met � profit un partenariat �tabli avec cinq universit�s en vue d’accro�tre le nombre de journalistes provenant des minorit�s raciales et qui sont des �tudiants de premier cycle et de favoriser la diffusion de nouvelles t�moignant de la diversit� de la soci�t� canadienne. Le Programme a aid� les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales � mettre en œuvre des mesures destin�es � r�soudre leurs probl�mes, notamment en appuyant le d�veloppement de comp�tences en mati�re d’engagement civique afin de mieux comprendre les nouveaux enjeux qui nuisent � la pleine participation. Par exemple, la Youth Employment Services Foundation a re�u des fonds pour examiner les besoins li�s aux probl�mes que les communaut�s ethnoculturelles et ethnoraciales du Qu�bec rencontrent dans le domaine de l’entrepreneuriat. La National Alliance of Philippine Women in Canada a �galement re�u de l’aide pour le projet La collectivit� philippine et autres milieux : vers une pleine participation au sein d’un Canada multiculturel.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005‑2006	9) D�penses pr�vues 2006‑2007		10) Autorisa-tions totales 2006‑2007	11) D�penses r�elles 2006‑2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	1,0
Total des contributions	11,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,8	7,7		0,6	0,6	7,1
Total des contributions		9,7	9,5		9,3	8,6	0,9
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart global de 8,0 millions de dollars s’explique principalement comme suit : Le financement accru n’a pu �tre approuv� par le Parlement qu’en d�cembre 2006 dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses (A); il �tait donc trop tard pour d�velopper des projets avec les organismes communautaires. Les fonds ont aussi �t� r�affect�s � d’autres programmes minist�riels afin de cofinancer des projets portant sur la diversit� qui s’adressent aux jeunes et d’autres initiatives.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : �valuation sommative du Programme du multiculturalisme (28 juin 2006) �valuation de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du Programme du multiculturalisme (18 septembre 2002) �valuation des programmes de multiculturalisme en groupes de discussion Campagne du 21 mars associ�e � la Journ�e internationale pour l'�limination de la discrimination raciale (28 novembre 2001) Examen de la Fondation canadienne des relations raciales (28 novembre 2001)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik
2) Date de mise en œuvre : 1997-1998				3) Date de cl�ture : 2008-2009
4) Description : La mission du programme Katimavik est de favoriser le d�veloppement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes par le biais d’un programme stimulant de 39 semaines de b�n�volat communautaire, de formation et d’interaction en groupe. Le programme Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, �g�s de 17 � 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une exp�rience unique qui favorise une meilleure compr�hension de la r�alit� canadienne.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le programme Katimavik a offert � 899 jeunes la possibilit� de participer � une exp�rience unique qui leur a permis de perfectionner leurs comp�tences personnelles, sociales et professionnelles, de mieux conna�tre le Canada et sa diversit� et de participer � la vie de collectivit�s dans l’ensemble du pays dans le cadre de projets de service et d’apprentissage. L’enthousiasme, la passion et l’engagement des jeunes participants ont profit� aux collectivit�s b�n�ficiaires des projets r�alis�s et aux organismes partenaires, qui ont ainsi pu mieux r�pondre aux besoins de leur collectivit�.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005‑2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	19,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0		0,0	0,0	0,0
Total des contributions		16,7	19,8		17,5	17,5	2,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 2, 3 millions de dollars: s’explique comme suit : Les fonds ont �t� r�allou�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse URL de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation sommative du programme Katimavik a �t� approuv�e en mai 2006. L’�tude indique que bon nombre des conditions qui ont men� � la mise sur pied du programme existent encore aujourd’hui (n�cessit� d’aider les jeunes � passer de l’�cole secondaire � l’enseignement postsecondaire, le ch�mage des jeunes et les pr�occupations li�es � l’environnement). La baisse du b�n�volat chez les jeunes sur le plan national rend �galement n�cessaire la mise en œuvre d’un programme comme Katimavik. Parall�lement, on recommande que le gouvernement prenne des mesures relativement � un certain nombre de questions : certains groupes ne sont pas suffisamment cibl�s; les co�ts par participant sont plus �lev�s que dans les autres programmes semblables qui ont �t� examin�s; le co�t �lev� des salaires et des op�rations dans l’organisation Katimavik-OPCAN; et le fait que l’organisation d�pende de l’aide gouvernementale. Les principales recommandations qui d�coulent de l’�valuation sont les suivantes : r�orientation du programme dans le cadre de la promotion du volontariat chez les jeunes et n�cessit� de prendre un certain nombre de mesures en vue d’am�liorer son efficacit�.

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES

1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution � l'appui du Fonds canadien de t�l�vision
2) Date de mise en œuvre : 1996-1997					3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Soutenir la cr�ation et la diffusion d'�missions canadiennes de grande qualit� dans les deux langues officielles aux heures de grande �coute. Les types d'�missions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les �missions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les �missions de vari�t�s et les arts de la sc�ne. Le Fonds appuie �galement les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Les donn�es de 2005-2006 ne sont pas encore disponibles. Elles le seront dans le rapport annuel du Fonds canadien de t�l�vision (FCT) qui para�tra en automne 2007. Le FCT a investi un montant de 250 millions de dollars en 2006-2007 dans des �missions canadiennes, ce qui a g�n�r� 2 165 nouvelles heures de programmation t�l�visuelle canadienne. Depuis sa cr�ation en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars qui ont permis de produire 23 141 heures de programmation canadienne. En vertu de l'entente de contribution entre le Minist�re et le FCT, le Fonds doit pr�senter un rapport annuel, contenant de l'analyse et des donn�es relatives aux indicateurs de rendement tel que d�crit � l'entente, 183 jours suivant la fin de l'exercice financier. Cela signifie que de nouvelles donn�es pour 2006-2007 seront accessibles en octobre 2007.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007		11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	99,6
Total du Secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0		0,0	0,0
Total des contributions		99,6	99,6	120,0		120,0	(20,4)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4		320,8	(41,0)
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2		1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (20,4 millions de dollars) s’explique comme suit : Dans le cadre du renouvellement et de l'implantation du nouveau cadre de gouvernance du Fonds canadien de t�l�vision, un montant de 20,4 millions de dollars a �t� transf�r� de T�l�film Canada � Patrimoine canadien. Ce montant a �t� obtenu par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses en 2006-2007.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification �valuation sommative du Fonds canadien de t�l�vision (19 octobre 2005) V�rification du Fonds canadien de t�l�vision (23 juin 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Ce programme appuie la construction, la r�novation et l’am�lioration d’installations sans but lucratif vou�es aux arts et au patrimoine. Compl�ment des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribue � am�liorer les conditions mat�rielles qui favorisent la cr�ativit� et l’innovation artistique.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints: Depuis son lancement en 2001-2002, Espaces culturels Canada a appuy� plus de 530 projets, dans plus de 210 collectivit�s du Canada. En 2006‑2007, le programme a accord� de l’aide financi�re � 126 projets d’am�lioration d’infrastructures au pays, dont : 51 projets de construction et grands projets de r�novation, 47 projets consacr�s express�ment � l’achat et � l’installation d’�quipements sp�cialis�s et 28 projets pour aider les organismes � assumer les co�ts d’une �tude de faisabilit� visant la cr�ation ou la r�novation d’une installation vou�e aux arts ou au patrimoine. Pour chaque dollar investi par le programme depuis son lancement, en 2001‑2002, pr�s de six dollars additionnels ont �t� obtenus d’autres sources publiques et priv�es. Ces projets d’am�lioration d’infrastructures pour les installations vou�es aux arts et au patrimoine ont permis d’�liminer des obstacles qui nuisent � la cr�ativit� et l’innovation artistique. Ainsi, en 2006-2007, on a approuv�, dans le cadre du programme, une contribution de 1,3 million de dollars pour aider le Conseil de la Nation Huronne‑Wendat � Wendake, au Qu�bec, � construire un mus�e et un amphith��tre qui serviront � des pr�sentations artistiques et culturelles ainsi qu’� pr�server des �l�ments du patrimoine. Dans le m�me ordre d’id�es, on a approuv�, en 2005‑2006 et 2006‑2007, un montant total de 307 300 $ pour permettre � l’Association du d�veloppement culturel de Red Deer de r�nover un �difice patrimonial, situ� au centre‑ville de Red Deer, afin de le transformer en salle de r�p�tition et de pr�sentation pour les arts de la sc�ne, le th��tre, la danse et la musique et y am�nager des installations pour accueillir des organismes en arts visuels.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	24,4
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	3,0	0,3	0,3	2,7
Total des contributions		12,5	23,9	22,6	19,8	4,1
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 6,8 millions de dollars s’explique comme suit : Un montant de 2,7 millions de dollars ne pouvait pas �tre d�pens� en 2006-2007 en raison de d�lais impr�vus dans la construction et dans certains projets. Ce montant a �t� report� � 2007-2008. Le solde de 4,1 millions de dollars a �t� transf�r� � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification du programme Espaces culturels Canada (20 octobre 2004) �valuation formative conjointe de Pr�sentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (22 octobre 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre aux cr�ateurs, aux artistes et aux entrepreneurs de la musique, la possibilit� de produire des enregistrements sonores canadiens de grande qualit�, d’en faire la promotion et de les rendre accessibles. Les b�n�ficiaires peuvent enregistrer des bandes-�preuves et des albums de longue dur�e, produire des vid�os de musique, faire la promotion de nouveaux produits et de nouveaux artistes et couvrir les co�ts de tourn�es.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le soutien du FMC a continu� � garantir la production de musique canadienne vari�e et le d�veloppement de talents canadiens au pays et � l’�tranger. Le financement du Fonds a soutenu la production de plus de 400 albums d’artistes canadiens par l’entremise des volets Nouvelles œuvres musicales et Diversit� de la musique canadienne. Afin de garantir une large diffusion de ces œuvres ainsi que d’autres œuvres canadiennes, plus de 700 projets ont re�u du soutien au marketing, aux tourn�es et aux pr�sentations. Le volet Entrepreneurs de la musique (ant�rieurement connu en tant que programme Entrepreneurs de la musique) a permis d’appuyer 19 entreprises canadiennes �tablies d’enregistrement sonore en 2006‑2007. Le financement aide � garantir un large �ventail de choix musicaux canadiens int�ressants � mesure que les entreprises deviennent de plus en plus concurrentielles � l’�chelle nationale et internationale et se positionnent pour r�ussir dans une �conomie mondiale. Ces entreprises ont publi� 137 albums et vendu plus de 10 millions d’exemplaires, en magasin ou par t�l�chargement, d’albums, de chansons et de DVD de musique. Les t�l�chargements repr�sentent maintenant 5,6 % de leurs ventes totales d’albums, comparativement � 0,2 % il y a trois ans. L’industrie canadienne de l’enregistrement sonore a connu un d�clin important de ses ventes au cours de la pr�sente d�cennie, largement en raison de l’Internet et de la transformation rapide du paysage de la vente au d�tail. En d�pit de ce d�clin, les Canadiens et Canadiennes continuent, de plus en plus, � acheter de la musique canadienne et � y avoir acc�s. Ainsi, depuis la cr�ation du FMC, la part de march� au Canada des albums d’artistes canadiens est pass�e de 16 % en 2001 � 22,3 % en 2006. Le nombre d’auteurs-compositeurs canadiens s’est �galement accru au cours de cette p�riode, passant de 17 645 artistes recevant des droits de repr�sentation de la SOCAN en 2001 � 20 811 en 2005.
En millions de dollars	7)D�penses r�elles 2004-2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	22,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		15,2	9,4	11,5	11,5	(2,1)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		4,5	11,5	9,5	9,4	2,1
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Pr�servation du patrimoine canadien
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,2	0,2	0,2	0,2	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		20,4	21,7	20,5	20,5	1,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		2,7	1,8	2,1	2,1	(0,3)
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (0,3 million de dollars) s’explique comme suit : Des transferts de (0,6 million de dollars) ont �t� re�us d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s. Un montant de 0,3 million de dollars a �t� transf�r� au Conseil des Arts du Canada par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir le volet Diversit� de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification du Fonds de la musique du Canada (23 juin 2004) �valuation du Conseil de la musique du Canada (18 mai 2005) �valuation formative du Fonds de la musique du Canada (25 f�vrier 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux m�dias du Canada
2) Date de mise en œuvre : 2000-2001			3) Date de cl�ture : 2006-2007
4) Description : Le Fonds des nouveaux m�dias du Canada, administr� par T�l�film Canada, appuie l’�laboration, la production, la mise en march� et la distribution de produits nouveaux m�dias culturels canadiens de grande qualit�, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destin�s au grand public.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : On a approuv�, dans le cadre du Fonds des nouveaux m�dias du Canada (FNMC), une aide financi�re de 14 millions de dollars pour 113 projets, dont : 12,5 millions de dollars pour appuyer 86 projets de cr�ation de contenu (volet Aide aux produits); 1,5 million de dollars pour soutenir 27 projets qui facilitent la viabilit� du secteur canadien des nouveaux m�dias (volet Aide au d�veloppement sectoriel). L’aide accord�e par l’entremise du FNMC a permis d’appuyer une large gamme de produits, qui tous attirent divers types d’auditoires, grands et petits. Compte tenu de l’instabilit� des m�thodes actuelles de collecte des donn�es dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des donn�es de fa�on constante et de pr�senter des r�sultats uniformes. Les r�sultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont re�u du financement en 2005‑2006. Ces produits et ces site ont �t� lanc�s en 2006‑2007 et, d�s lors, n’ont produit des r�sultats qu’au cours de cet exercice. Les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � des produits nouveaux m�dias plus novateurs et interactifs con�us par des entreprises canadiennes, qui sont accessibles par l’interm�diaire de divers appareils mobiles et plateformes. Certains de ces produits ont attir� de vastes publics, particuli�rement ceux associ�s � la programmation t�l�visuelle, dont : thisisdanielcook.com, cr�� par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’�mission pour enfants d’�ge pr�scolaire This is Daniel Cook, une �mission de t�l�vision dans laquelle l’animateur, le jeune Daniel Cook, �g� de sept ans, nous invite � d�couvrir le monde. Le site a �t� visit� plus de 350 000 fois entre f�vrier et novembre 2006; Mission Antarctique/Sedna.tv, un site Web cr�� par Turbulent M�dia, est une fen�tre sur une exp�dition de 14 mois dans l’Antarctique, au cours de laquelle des marins, cin�astes et scientifiques, � bord du Sedna IV, un voilier de recherche ultramoderne, ont brav� les conditions extr�mes qui pr�valent dans le continent le moins explor� de la plan�te. Le site a �t� visit� plus de 150 000 fois entre f�vrier et novembre 2006; Shipwreck Central, cr�� par Ghostship Studio, est le site Web de la s�rie t�l�vis�e The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection de m�trages vid�o sur les naufrages accessibles dans Internet. Le site a �t� visit� plus de 105 000 fois entre f�vrier et novembre 2006. La majorit� des projets ont toutefois enregistr� un nombre de visites beaucoup moins �lev�, ce � quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent � des cr�neaux de march� sp�cifiques, comme le site Web Tshinanu.tv. Ce site, qui accompagne la s�rie t�l�vis�e du m�me nom, est une fen�tre sur les aspects sociaux, �conomiques et culturels du monde autochtone d’aujourd’hui qui favorise les �changes entre tous les peuples du Qu�bec. Le site a �t� visit� plus de 13 000 fois entre f�vrier et novembre 2006. Par l’entremise du volet Aide au d�veloppement sectoriel du Fonds, on a accord� une aide � des activit�s de d�veloppement et de renforcement des capacit�s dans le secteur des nouveaux m�dias au Canada, ce qui a permis d’�laborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des conf�rences et d’autres activit�s de r�seautage qui favorisent le d�veloppement des comp�tences dans le secteur des nouveaux m�dias. L’�v�nement nextMEDIA, un exemple des projets soutenus, permet � des cr�ateurs de contenu d’avant‑garde, des agr�gateurs et des fournisseurs de solutions canadiens et �trangers de se r�unir pour �tablir des relations d’affaires importantes.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	9,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		14,0	14,1	14,0	14,0	0,1
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,1 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : La plus r�cente �valuation sommative du Fonds des nouveaux m�dias du Canada a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d’�valuation en d�cembre 2006. Les r�sultats de l’�valuation sont partag�s quant � savoir si le gouvernement devrait continuer � appuyer la production de contenu culturel pour les produits nouveaux m�dias, ou si davantage de recherches devraient �tre effectu�es sur le sujet. Les Canadiens et Canadiennes appuient les efforts d�ploy�s par le gouvernement pour financer le secteur des nouveaux m�dias en vue de profiter des avantages �conomiques des produits offerts dans Internet. On recommande la poursuite des consultations aupr�s des intervenants de l’industrie en vue de restructurer le FNMC et d’�laborer une strat�gie industrielle pour le secteur des nouveaux m�dias du Canada. On recommande �galement de renforcer le r�le de T�l�film Canada dans le cadre de l’administration et de la mise en œuvre du FNMC, notamment en �tablissant des rapports concernant le respect par les b�n�ficiaires du FNMC des dispositions sur les remboursements; en apportant des am�liorations � la mesure du rendement et en effectuant une �tude sur l’utilisation faite par les Canadiens du contenu culturel canadien et am�ricain dans Internet. V�rification du Fonds des nouveaux m�dias du Canada (23 juin 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
2) Date de mise en œuvre : 1999-2000			3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les �diteurs de magazines canadiens et les organismes � but non lucratif qui repr�sentent les �diteurs de p�riodiques afin de favoriser la cr�ation de contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accro�tre l’acc�s de la population canadienne aux magazines canadiens; d’am�liorer la qualit� et de favoriser la diversit� des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l’aide financi�re, selon une formule pr��tablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’am�liorer leur contenu r�dactionnel ainsi qu’aux magazines artistiques et litt�raires; en soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’�dition de magazines; et en accordant de l’aide aux projets de d�veloppement de l’industrie du p�riodique dans son ensemble.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) a accord� 10 millions de dollars pour couvrir les co�ts de production de contenu r�dactionnel canadien dans les magazines canadiens. Ce contenu a constitu� pr�s de 95 % de tout le contenu r�dactionnel de ces magazines. Les magazines qui ont re�u du financement du FCM ont augment� leur nombre de pages de contenu r�dactionnel canadien d’environ 13 % en 2006‑2007 comparativement � l’ann�e pr�c�dente. Le FCM a �galement permis de renforcer l’infrastructure de l’industrie par l’entremise de 28 projets collectifs ayant trait au perfectionnement, � la promotion et au marketing, au renforcement des ventes en kiosques, � la recherche et aux nouvelles technologies. Les lecteurs canadiens ont eu acc�s, en 2006-2007, � une plus grande diversit� de magazines canadiens qu’auparavant : 71 nouveaux magazines canadiens ont �t� lanc�s tandis que seulement 21 magazines ont cess� leurs activit�s, soit 36 % de moins que l’ann�e pr�c�dente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destin�s au grand public r�partis dans 12 cat�gories de sujets diff�rents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les r�gions en passant par les magazines sp�cialis�s.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	14,9
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		11,0		10,9	11,0	11,0	(0,1)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8		279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		4,4		5,2	4,6	4,6	0,6
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7		227,1	210,8	186,9	40,2
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,5 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Fonds du Canada pour les magazines (juin 2006) V�rification apr�s mise en œuvre du Fonds du Canada pour les magazines (26 f�vrier 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Pr�sentation des arts Canada
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la sc�ne, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en mati�re de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifi�e; en organisant des activit�s de diversification, de d�veloppement de l’auditoire et de sensibilisation; en �laborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de leurs collectivit�s, et en soutenant le r�seautage et le d�veloppement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient �galement l’�mergence des organismes de diffusion et des r�seaux de diffusion pour les collectivit�s ou pour les pratiques artistiques desservies de fa�on inad�quate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un acc�s direct � une diversit� d’exp�riences artistiques.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006-2007, 613 organismes artistiques, dans plus de 230 collectivit�s, ont re�u une aide financi�re de Pr�sentation des arts Canada (PAC). On estime que ces organismes coordonnent �galement des activit�s de sensibilisation dans plus de 450 collectivit�s. En outre, 42 % des collectivit�s appuy�es sont situ�es dans des zones rurales et �loign�es du Canada et 57 % se trouvent dans des centres urbains, qu’ils soient grands ou petits. Le soutien accord� dans le cadre de PAC revient d’ann�e en ann�e puisque les r�sultats pr�vus du programme n�cessitent des efforts constants pendant plusieurs ann�es. Gr�ce au soutien de PAC, les festivals artistiques et les autres organismes de diffusion des arts am�liorent la vari�t� des programmations offertes � la population canadienne. Sans l’appui du programme, les festivals et diffuseurs artistiques ne pourraient vraisemblablement pas maintenir le m�me niveau ou la m�me richesse d’activit�s. Le programme PAC est en phase de consolidation depuis 2005 et cherche � fournir les ressources appropri�es aux diffuseurs qui ont la meilleure capacit� d’atteindre les r�sultats du programme et d’influer sur le reste du milieu de la diffusion. Parmi les organismes artistiques qui ont re�u un appui continu en 2006-2007, 19 % ont obtenu davantage de soutien pour cette raison. Parall�lement, pr�s de 16 % de tous les clients de PAC ont re�u moins de ressources. Le personnel du programme veille � ce que tous les organismes soutenus comprennent les r�sultats attendus du programme. De plus, les deux principaux organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui appuient les diffuseurs, � savoir CAPACOA (Canadian Arts Presenters/Association canadienne des organismes artistiques) et RIDEAU (R�seau ind�pendant des diffuseurs d'�v�nements artistiques unis), ont re�u du financement suppl�mentaire en 2006‑2007 pour mener en collaboration une initiative dont le but est d’am�liorer l’acc�s aux meilleures possibilit�s de perfectionnement professionnel qui existent. Les r�sultats de cet investissement se constatent dans la qualit� des programmes offerts aux Canadiens et Canadiennes.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppe- ment culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	26,9
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	7,0		0,0	0,0	7,0
Total des contributions		20,7	14,4		22,2	22,1	(7,7)
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8		118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (0,7 million de dollars) s’explique comme suit : Un montant de 1,3 million de dollars a �t� transf�r� � d’autres organismes f�d�raux par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir des initiatives telles que : les festivals de la Sc�ne de Qu�bec et de la Sc�ne de Colombie-Britannique (Centre national des Arts), le Prix de la Gouverneure g�n�rale pour les arts de la sc�ne (Centre national des Arts) et la Commission internationale du th��tre francophone (Conseil des Arts du Canada). Des transferts de (2,0 millions de dollars) ont �t� re�us d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification du programme Pr�sentation des Arts Canada (20 octobre 2004) �valuation formative conjointe de Pr�sentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (22 octobre 2003) �valuation du Programme d'initiatives culturelles (19 septembre 2001)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications
2) Date de mise en œuvre : 1996-1997		3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme d’aide aux publications, r�alis� en partenariat avec la Soci�t� canadienne des postes, r�duit les frais postaux li�s � la livraison, aux lecteurs canadiens, d’exemplaires admissibles de p�riodiques canadiens. Le Programme accorde son appui � plus de 800 �diteurs de pr�s de 1 200 p�riodiques canadiens, ce qui repr�sente la livraison de 210 millions d’exemplaires de p�riodiques. Les p�riodiques admissibles comprennent les magazines d’int�r�t g�n�ral ou sp�cialis�s � diffusion pay�e, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande � diffusion gratuite, les revues savantes et les p�riodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le Programme d’aide aux publications (PAP) a permis d’offrir aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens des subventions postales de plus de 61 millions de dollars, repr�sentant environ 55 % du co�t total de leur exp�dition par la poste. Il a accord� une aide financi�re � 1 161 publications diff�rentes et a soutenu la distribution par la poste de plus de 202 millions d’exemplaires de p�riodiques canadiens. Les lecteurs canadiens ont eu acc�s, en 2006-2007, � une plus grande diversit� de magazines canadiens qu’auparavant : 71 nouveaux magazines canadiens ont �t� lanc�s tandis que seulement 21 magazines ont cess� leurs activit�s, soit 36 % de moins que l’ann�e pr�c�dente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destin�s au grand public r�partis dans 12 cat�gories de sujets diff�rents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les r�gions en passant par les magazines sp�cialis�s (source : Masthead, avril‑mars 2007).
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	49,9
Total des contributions	0,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	364,4
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		45,4	45,4	45,4	45,4	0,0
Total des contributions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,6	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : S/O.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Programme d'aide aux publications (22 juin 2005)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition
2) Date de mise en œuvre : 1980-1981		3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition (PADI�) appuie les activit�s des �diteurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre afin d'assurer le choix et l’acc�s, tant au pays qu’� l’�tranger, � des livres d’auteurs canadiens, qui refl�tent la diversit� culturelle du Canada et sa dualit� linguistique. Le PADI� vise � atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : En 2006‑2007, le PADI� a appuy� 226 maisons d’�dition d�tenues par des int�r�ts canadiens dans plus de 75 villes et municipalit�s au pays. Il a �galement permis de soutenir un large �ventail d’initiatives collectives dans toutes les r�gions visant � faire conna�tre les livres d’auteurs canadiens aux lecteurs de m�me qu’� d�velopper les comp�tences et les connaissances dans l’industrie. Les maisons d’�dition qui ont b�n�fici� de l’appui du PADI� ont publi� 5 365 ouvrages de pr�s de 1 000 nouveaux auteurs canadiens. L’appui aux �diteurs, de pair avec pr�s de 7 millions de dollars en financement du PADI� pour des activit�s nationales et internationales de mise en march�, a permis de faire en sorte que les r�cits canadiens continuent � profiter d’une large diffusion. Les ventes de livres au Canada par les �diteurs soutenus par le PADI� se sont �lev�es, en 2006-2007, � 334 millions de dollars et les ventes � l’exportation � 101 millions de dollars, pour un total de 435 millions de dollars. Ces ventes, qui repr�sentent une progression de 7 % par rapport aux r�sultats de 2005‑2006, indiquent que les lecteurs canadiens et �trangers sont de plus en plus nombreux � avoir acc�s aux livres canadiens. Le PADI� continue � investir dans le d�veloppement des connaissances, des comp�tences et de la capacit� de l’industrie afin que celle-ci continue � avoir du succ�s. Parmi les r�sultats importants obtenus dans ce domaine en 2006‑2007, le financement du PADI� a aid� 151 maisons d’�dition d�tenues par des int�r�ts canadiens � obtenir la certification de qualit� en mati�re de donn�es bibliographiques, augmentant ainsi la capacit� de l’industrie � profiter des avantages de l’efficacit� technologique dans la cha�ne d’approvisionnement de l’industrie du livre.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit�: D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	37,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		26,7	27,5	26,2	26,2	1,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		5,8	7,3	7,7	7,7	(0,4)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		6,1	3,3	3,0	3,0	0,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,2 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition (23 juin 2004) V�rification du Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition (28 mai 2003)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du Patrimoine canadien
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002				3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise � renforcer l’efficacit� organisationnelle, � d�velopper les comp�tences op�rationnelles et financi�res au sein du secteur des arts et du patrimoine et � s’assurer que les organismes du secteur œuvrent dans des collectivit�s qui les valorisent, les consid�rent comme un �l�ment cl� et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; D�veloppement des comp�tences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limit� aux organismes artistiques en situation pr�caire; Projets de r�seautage et Capitales culturelles du Canada.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : D�veloppement des comp�tences En 2006-2007, on a vers� un total de 4 millions de dollars pour soutenir 138 projets dans le cadre du volet D�veloppement des comp�tences du PCAPC. Selon un sondage men� aupr�s de la client�le en 2006‑2007, les efforts men�s pour d�velopper les comp�tences ont permis d’am�liorer les capacit�s administratives ou financi�res de 95 % des organismes ayant r�pondu au sondage. La mesure dans laquelle les retomb�es des projets continuaient de se faire sentir �tait �lev�e. Parmi les types de projets soutenus, mentionnons les suivants : plans li�s aux affaires, aux strat�gies et aux ressources humaines, campagnes de financement, nouveaux syst�mes de finances et de billetterie, formation des employ�s et nouvelles strat�gies de marketing. Retenons que les organismes, apr�s avoir travaill� sur un aspect de leurs activit�s, pouvaient passer � autre chose pour am�liorer leur situation. � titre d’exemple, les organismes dont les pratiques de gouvernance s’�taient bonifi�es (gr�ce � une planification strat�gique, par exemple) avaient le sentiment d’�tre alors en mesure d’accentuer leur autonomie financi�re et de trouver de nouvelles client�les. Incitatifs aux fonds de dotation Bien que le nombre d’organismes tirant profit du volet Incitatifs aux fonds de dotation du PCAPC ait pratiquement doubl� lors de l’exercice 2005‑2006, le montant r�clam� dans le cadre du programme a, quant � lui, plus que doubl�. En d’autres mots, c’�tait la premi�re fois qu’on ne r�ussissait pas � fournir des fonds de contrepartie �quivalant aux ressources fournies par le secteur priv�. En 2006‑2007, une autre augmentation des demandes a donn� comme �quation un versement de 0,64 $ en contrepartie de chaque dollar collect� par les fonds de dotation pour les organismes artistiques admissibles. Les efforts pour mieux faire conna�tre ce programme, combin�s � l’adoption de programmes de subventions paritaires en Colombie-Britannique et au Qu�bec, ont donn� lieu � une hausse marqu�e du nombre de demandes provenant de ces provinces. D’apr�s des exp�riences ant�rieures et des renseignements non scientifiques fournis par des donateurs et des b�n�ficiaires, les donateurs r�agissent bien � la perspective de voir leurs dons �tre doubl�s et parfois tripl�s gr�ce aux mesures d’incitation de contrepartie du gouvernement. � ce jour, le gouvernement du Canada a investi 58,8 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques en contrepartie du montant de 74,8 millions de dollars provenant du secteur priv�. Cela �quivaut donc � un investissement total de 133,6 millions de dollars en fonds de dotation pour favoriser la viabilit� � long terme des organismes artistiques. Projets de r�seautage En 2006-2007, on a approuv�, dans le cadre du volet Projets de r�seautage du PCAPC, des contributions financi�res totalisant pr�s de 400 000 $ approuv�es pour deux organismes. Le R�seau des villes cr�atives, qui figure depuis 2002 au nombre des r�cipiendaires, continue de fournir aux professionnels du milieu culturel du mat�riel et des ressources qui solidifient la participation et l’investissement des municipalit�s dans la culture. Son centre de ressources permet � bon nombre de petites collectivit�s �loign�es d’avoir aujourd’hui acc�s � une richesse de mat�riel, et le R�seau est � accro�tre son rayonnement rural, avec 20 nouvelles collectivit�s membres dans le nord et le sud de l’Alberta. Le R�seau a �galement mis sur pied un projet pilote d’�quipe volante pour donner une formation sur place et fournir un encadrement � long terme aux collectivit�s qui veulent faire progresser la planification de leur d�veloppement culturel. Les Arts et la Ville, l’autre b�n�ficiaire de ce volet au Qu�bec, dessert les collectivit�s francophones en situation minoritaire dans le reste du Canada afin de partager le savoir-faire et de favoriser des �changes. En 2006‑2007, ce r�seau s’est �largi gr�ce � l’arriv�e dans ses rangs de collectivit�s ou organismes francophones de la Colombie‑Britannique, de l’Ontario, du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑�cosse. Les deux organismes appuy�s dans le cadre du volet Projets de r�seautage continuent d’�largir leurs effectifs et de d�velopper des r�seaux coop�ratifs avec divers organismes. Ils �tablissent des liens avec les universit�s, les repr�sentants �lus et d’autres organismes poursuivant des objectifs parall�les ou compl�mentaires afin d’�largir le rayonnement de la planification culturelle au sein des collectivit�s. Depuis sa cr�ation en 2002, le R�seau des villes cr�atives a mis en place le Centre canadien d’expertise sur la culture et les collectivit�s, un centre de ressources mettant � profit ses forces dans la recherche, l’�change de connaissances et la sensibilisation publique, et qui a suscit� de nombreuses demandes de recherche sur le d�veloppement culturel. Le R�seau des villes cr�atives et Les Arts et la Ville ont d�velopp� des partenariats coop�ratifs avec divers organismes en participant � des discussions strat�giques et � des projets de recherche de m�me qu’en faisant des pr�sentations lors de la conf�rence annuelle de la F�d�ration canadienne des municipalit�s ainsi que devant des organismes culturels et d’autres organisations professionnelles municipales. Ils sont constamment invit�s � aider � la pr�paration de conf�rences ou de projets sur le d�veloppement culturel ou � y prendre part. Les Arts et la Ville travaille �troitement avec l’Association fran�aise des municipalit�s de l’Ontario, la F�d�ration culturelle canadienne‑fran�aise et l’Association des municipalit�s bilingues du Manitoba pour promouvoir la collaboration entre les collectivit�s et le secteur culturel. Prix Capitales culturelles du Canada En 2006-2007, les contributions totales approuv�es en vertu du programme Capitales culturelles du Canada (CCC) s’�levaient � 4,8 millions de dollars. Les propositions pr�sent�es en 2006-2007 par les collectivit�s ne d�mentent en rien l’importance que les municipalit�s accordent aux arts et � la culture. En outre, on voit se bonifier la qualit�, le bien‑fond� artistique et l’ampleur des activit�s propos�es dans les demandes re�ues. Les prix attribu�s dans le cadre de CCC ont un effet de levier sur les collectivit�s gagnantes. Saskatoon, qui a re�u ce prix en 2006, a demand� � ce qu’on lui permette de donner plus d’ampleur � sa proposition originale pour ainsi acc�der au prix maximal de 2 millions de dollars puisque des partenaires proposaient des projets et des ressources additionnels. Dans le m�me ordre d’id�es, St. John's, �galement r�cipiendaire de CCC en 2006, a indiqu� que le montant attribu� lui avait permis d’obtenir du soutien additionnel. Les fonds accord�s ont �galement aid� les municipalit�s � diversifier leurs sources de financement pour les activit�s ayant trait aux arts et au patrimoine. Les demandes de financement r�centes nous apprennent que 72 % des projets propos�s b�n�ficient du soutien de la part de gouvernements provinciaux, comparativement � 33 % en 2003; 79 % des projets propos�s re�oivent du soutien du secteur priv�, par rapport � 40 % en 2003; dans la m�me veine, 86 % des projets comprennent des revenus commerciaux, alors que ce taux n’�tait que de 23 % en 2003. Plusieurs municipalit�s r�cipiendaires d’un prix ont �galement refait une demande pour obtenir un prix dans le futur, indiquant que les r�sultats d�j� atteints par l’entremise de CCC suscitent davantage de soutien, de participation et d’int�r�t de la part des municipalit�s envers les activit�s ayant trait aux arts et au patrimoine.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppe-ment culturel et patrimoine
Total des subventions	9,1
Total des contributions	10,1
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		15,4	16,9		15,4	15,4	1,5
Total des contributions		5,1	5,3		4,9	4,9	0,4
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1		210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0		0,0	0,0	0,0
Total des contributions		1,6	4,9		3,2	3,2	1,7
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8		118,0	115,1	8,7
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0		0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0	0,2		0,2	0,2	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 3,6 millions de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification �valuation formative de deux volets du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens : Capitales culturelles du Canada et Projets de r�seautage (22 juin 2005) V�rification du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (24 f�vrier 2005)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne
2) Date de mise en œuvre : 2001-2002			3) Date de cl�ture : 2009-2010
4) Description : Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCE) comprend trois composantes : Acc�s et contenu, Recherche et d�veloppement et D�veloppement du secteur des nouveaux m�dias. Ces composantes remplacent et consolident l’ancien Fonds pour les partenariats et les quatre composantes du pr�c�dent Programme de culture canadienne en ligne : le Fonds de la Passerelle, le Fonds des ouvrages de r�f�rence canadiens, le Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et le Fonds d�veloppement du secteur des nouveaux m�dias. Les objectifs du PCCE sont : assurer l’acc�s des Canadiens et Canadiennes, ainsi que leur participation, � des ressources num�riques interactives qui refl�tent la diversit� de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir � ce que ce programme contribue � cr�er un milieu propice au secteur des nouveaux m�dias au Canada.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints: En 2006-2007, on a approuv�, dans le cadre du Programme de culture canadienne en ligne, une aide financi�re de 14,7 millions de dollars pour 64 projets, dont : 9,1 millions de dollars pour appuyer 49 projets d’acc�s et de cr�ation de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et Canadiennes de tous les �ges d’avoir acc�s � un contenu qui refl�te la diversit� de nos cultures et de notre patrimoine; 5,3 millions de dollars pour appuyer 12 projets et initiatives de recherche et d�veloppement (Fonds des r�seaux de recherche sur les nouveaux m�dias et Initiative de R‑D en nouveaux m�dias) qui visent le d�veloppement de nouveaux outils technologiques pour la cr�ation, la gestion et la transmission de contenu culturel; 290 000 $ pour soutenir trois projets (Fonds de d�veloppement du secteur des nouveaux m�dias) qui facilitent le d�veloppement du secteur canadien des nouveaux m�dias. On a accord�, par l’entremise du Programme de culture canadienne en ligne, de l’aide � un large �ventail de projets, dans les deux langues officielles, qui tous attirent divers types d’auditoires. Compte tenu de l’instabilit� des m�thodes actuelles de collecte des donn�es dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des donn�es de fa�on constante et de pr�senter des r�sultats uniformes. Les r�sultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont re�u du financement en 2005‑2006. Ces produits ou ces sites n’ont �t� lanc�s qu’en 2006‑2007 et, d�s lors, n'ont produit de r�sultats qu’au cours de cet exercice. Les projets destin�s au grand public attirent un grand nombre de visiteurs : le site de L’Encyclop�die canadienne en ligne a �t� visit� quelque 6,8 millions de fois, le site Clefs pour l’histoire du Mus�e McCord et le site du Centre de l’art contemporain canadien ont respectivement �t� visit�s un million de fois. La majorit� des projets ont toutefois enregistr� un nombre de visites beaucoup moins �lev�, ce � quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent � des cr�neaux de march� ou des communaut�s particuli�res, comme le site Des fant�mes au Mus�e du Mus�e de la civilisation ou le site Deafplanet qui ont respectivement �t� visit�s 88 000 et 8 000 fois. L’aide accord�e aux projets de R-D en nouveaux m�dias a permis de cr�er un environnement stimulant et favorable � la cr�ation et � la distribution d’un contenu culturel encore plus novateur. La cr�ation de r�seaux efficaces de recherche th�matique et de partenariats a permis de r�unir 68 institutions de recherche et organisations des nouveaux m�dias du Canada, qui ont activement collabor� � l’�laboration de nombreux outils novateurs et d’applications pour appuyer la cr�ation, la gestion et la transmission de contenu culturel num�rique. L’aide accord�e � des activit�s de d�veloppement et de renforcement des capacit�s dans le secteur des nouveaux m�dias au Canada a permis d’�laborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des conf�rences et d’autres activit�s de r�seautage qui favorisent le d�veloppement des comp�tences dans le secteur des nouveaux m�dias. Les Prix des nouveaux m�dias canadiens, un exemple de projet recevant une aide financi�re, constituent un �v�nement annuel qui permet de reconna�tre et de c�l�brer les succ�s remport�s par des personnes et des entreprises qui font partie de l’industrie des nouveaux m�dias au Canada et qui sert de plateforme unique pour le r�seautage avec les pairs et le partage des connaissances. L’�v�nement de 2006 a r�uni plus de 500 membres de l’industrie et on y a pr�sent� 19 prix.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	5,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,8	0,6	0,6	0,2
Total des contributions		4,2	3,6	5,0	5,0	(1,4)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Acc�s et participation � la vie culturelle du Canada
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		1,2	8,7	9,6	9,5	(0,8)
Total de l’activit� de programme (PCH)		118,4	123,8	118,0	115,1	8,7
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (2,0 millions de dollars) s’explique comme suit : Une somme de (2,9 millions de dollars) a �t� transf�r�e du Budget de fonctionnement aux contributions par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses pour soutenir des activit�s visant � faire progresser la cr�ation du contenu culturel en ligne et d’autres projets de num�risation. Cette r�attribution a �t� faite � l’int�rieur de la Strat�gie de la Culture canadienne en ligne. Une somme de 0,9 million de dollars a �t� transf�r�e � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d’�valuations importants et adresse URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation �valuation formative de Culture canadienne en ligne (20 octobre 2004) V�rification du Programme de culture canadienne en ligne (23 juin 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
2) Date de mise en œuvre : 1997-1998		3) Date de cl�ture : 2007-2008
4) Description : Ce programme vient en aide aux �tablissements canadiens ind�pendants, � but non lucratif, qui se sp�cialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carri�re artistique professionnelle.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Les �tablissements r�cipiendaires d�pendent du financement du Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA), sans lequel la qualit� et la disponibilit� de leurs programmes seraient fortement diminu�es. Pour les dossiers financiers pass�s en revue, le financement re�u du PNFSA compte en moyenne pour un peu plus de 40 % du revenu total. L'appui accord� par le Programme aide �galement � accro�tre des fonds d'autres sources et � donner une cr�dibilit� additionnelle � l’�tablissement. Le PNFSA est essentiel � la stabilit� des ressources financi�res et humaines des �tablissements de formation artistique. En outre, on a apport� une s�rie d'am�liorations, dont des processus de s�lection plus rigoureux, une augmentation de la dur�e et de la port�e de la formation, un rayonnement accru et une capacit� am�lior�e de r�pondre aux changements d�mographiques. En termes de r�sultats, environ 1 200 dipl�m�s par ann�e sortent des �tablissements appuy�s par le PNFSA (36 �tablissements en 2006-2007), 2 200 autres personnes participent � des ateliers de courte dur�e, et 80 % des dipl�m�s travaillent au niveau professionnel dont 20 % � l’�chelle internationale. Selon les r�sultats des enqu�tes annuelles du programme, presque 50 % des dipl�m�s des �tablissements soutenus par le PNFSA ont re�u une r�compense au cours des trois premi�res ann�es suivant l’obtention de leur dipl�me, et sont plus susceptibles de recevoir des prix, des distinctions et des r�compenses que les dipl�m�s des �tablissements non appuy�s par le PNFSA. Ces r�compenses comprennent les subventions et les prix des diff�rents conseils des arts, les Dora Mavor Moore Awards, le Clifford E. Lee Award et les Chalmers Arts Awards.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,0
Total des contributions	16,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		17,4	15,9	17,0	17,0	(1,1)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de (1,1 million de dollars) s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d’autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification �valuation du Programme national de formation dans le secteur des arts et du Programme national de formation dans le secteur du film et de la vid�o (20 f�vrier 2002)

Tableau 13: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET INTERGOUVERNEMENTALES ET DU SPORTS

Tous ces programmes de paiements de transfert sont des postes vot�s, ce qui signifie que chaque ann�e le Parlement du Canada vote une ou plusieurs Loi(s) de cr�dits accordant � l'Ex�cutif l'autorisation de d�penser par l'entremise des minist�res et organismes d'�tat. L'autorisation de d�penser ces fonds se termine � la fin de l'exercice.

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
2) Date de mise en œuvre : 1967	3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Programme d’accueil offre au Canada la possibilit� d’obtenir d’importants avantages directs sur les plans sportif, �conomique, social et culturel, et cela pour un large �ventail des priorit�s du gouvernement. Les buts et objectifs pr�cis de Sport Canada qui s’appliquent au Programme d’accueil sont les suivants : Athl�tes et entra�neurs de haut niveau : am�liorer la capacit� des athl�tes canadiens d'exceller aux plus hauts �chelons du sport international par des moyens loyaux et conformes aux r�gles d'�thique. �dification du syst�me sportif : am�liorer les programmes, la coordination et l’int�gration des activit�s visant � faire progresser le syst�me sportif canadien en travaillant avec les principaux partenaires. Positionnement strat�gique du sport : promouvoir les grands objectifs f�d�raux par l'entremise du sport, bien positionner le sport dans le programme d’action du gouvernement f�d�ral, et faire conna�tre la contribution du sport � la soci�t� canadienne. Acc�s et �quit� : encourager un meilleur acc�s et une plus grande �quit� dans le sport pour les groupes cibles sous-repr�sent�s.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.

6) R�sultats atteints : M�me si certaines donn�es sont incompl�tes, Sport Canada a pu obtenir les r�sultats suivants au cours du premier exercice vis� par les r�sultats attendus, tel que r�vis�s. Sport Canada s’est employ� � : Accro�tre l’excellence du sport de haut niveau et favoriser le d�veloppement du syst�me sportif gr�ce � la tenue des manifestations pr�vues. Les Jeux du Canada, qui ont eu lieu � Whitehorse en 2006-2007, ont permis de construire ou d’am�liorer 17 installations qui peuvent maintenant �tre utilis�es pour le d�veloppement des athl�tes et l’accueil des comp�titions. Selon les 21 rapports qui ont �t� re�us jusqu’� maintenant (sur 64), le Programme d’accueil a permis � 2 383 athl�tes canadiens de participer � des manifestations sportives internationales. Accro�tre les possibilit�s pour les Autochtones et les athl�tes handisports de participer aux manifestations pr�vues. Selon les 21 rapports qui ont �t� re�u jusqu’� pr�sent (sur 64), le Programme d’accueil a permis � 106 athl�tes handisports de prendre part � des manifestations sportives internationales. Augmenter les retomb�es �conomiques, sociales, culturelles et communautaires qui cadrent bien avec les priorit�s du gouvernement canadien et qui d�coulent des manifestations pr�vues. Selon les trois rapports qui ont �t� re�us en 2006-2007 (on en attend 21), les retomb�es �conomiques des manifestations accueillies atteignent 8 244 809 $.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	25,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		17,7	8,1	20,8	20,3	(12,2)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8	279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		33,9	145,5	130,0	106,2	39,3
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7	227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9	168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 27,1 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit : Une somme de (14,0 millions de dollars) en nouveau financement a �t� re�ue par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses, soit 2,0 millions de dollars pour la Coupe du monde de soccer 2007 des moins de 20 ans, 0,5 million dollars pour les Jeux autochtones de l’Am�rique du Nord de 2008, 9,5 millions de dollars pour les co�ts de voyage relatifs aux Jeux du Canada de 2007, et 2,0 millions de dollars pour les Jeux du Commonwealth de 2014. Ces sommes n’avaient pas �t� pr�vues dans les d�penses anticip�es pour 2006-2007. Une somme de 39,8 millions de dollars a �t� report�e � 2007-2008.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification : V�rification des Accords de contribution conclus avec le Comit� organisateur des XIes Championnats du monde de la FINA 2005 (15 mars 2006) V�rification du Programme d'accueil (15 juin 2005) �valuation sommative du Programme d'accueil de manifestations sportives (5 f�vrier 2004)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athl�tes
2) Date de mise en œuvre : 1971			3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : L’objectif g�n�ral du Programme d’aide aux athl�tes (PAA) est de permettre aux athl�tes de poursuivre leur carri�re sportive en m�me temps que leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle sans fardeau financier excessif, tout en s’entra�nant de fa�on intensive afin de r�aliser des performances de calibre mondial. L’objectif prioritaire du PAA est de rehausser les performances des athl�tes canadiens aux grandes comp�titions internationales. � cette fin, il choisit et appuie les athl�tes qui figurent d�j� parmi les 16 premiers au monde ou ont le potentiel d’y parvenir. Le PAA a cinq objectifs particuliers : Choisir et appuyer les athl�tes canadiens figurant parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales ou ayant le plus de chances d’y parvenir; Aider les athl�tes canadiens de calibre international � exceller aux plus hauts �chelons de la comp�tition tout en leur permettant de pr�parer leur carri�re ou d’entreprendre des activit�s professionnelles ou des �tudes postsecondaires � plein temps ou � temps partiel; Aider les athl�tes � atteindre leurs objectifs d’excellence � long terme aux �preuves olympiques et paralympiques ou aux comp�titions internationales; Servir de compl�ment � l’appui fourni par d’autres programmes du gouvernement et des organismes nationaux de sport (ONS); Contribuer aux grands objectifs des politiques du gouvernement.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : M�me si certaines donn�es sont incompl�tes, Sport Canada a pu obtenir les r�sultats suivants au cours du premier exercice vis� par les r�sultats attendus, tel que r�vis�s. Sport Canada a accord� une aide financi�re aux athl�tes brevet�s pour leur permettre d’assumer des frais d’entra�nement et de comp�tition sans cesse croissants. En 2006-2007, comme lors de l’exercice pr�c�dent, plus de 1700 athl�tes brevet�s ont pu b�n�ficier des subventions accord�es par le Programme d’aide aux athl�tes. Ces subventions se sont �lev�es � plus de 25 millions de dollars. Sport Canada a continu� de donner la possibilit� aux athl�tes canadiens brevet�s de pr�parer leur avenir en subventionnant leurs �tudes ou leur formation. En 2006-2007, comme lors de l’exercice pr�c�dent, Sport Canada a d�fray� les droits de scolarit� de plus de 520 athl�tes brevet�s. Sport Canada a permis � un plus grand nombre d’athl�tes de progresser dans le syst�me de brevets. En 2006-2007, 326 athl�tes sont pass�s au niveau sup�rieur, comparativement � 108 d’entre eux en 2005‑2006, soit une progression de 8 � 19 %. Sport Canada a contribu� � l’am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes aux plus hauts �chelons de comp�tition. Aux championnats du monde, sports d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes canadiens ont r�colt� 10 m�dailles dans un total de 152 �preuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16e rang, en nombre de m�dailles remport�es, des pays qui y ont particip�. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes handisports canadiens ont remport� 57 m�dailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a d�croch� 27 m�dailles, ce qui place le Canada au 2e rang du classement g�n�ral des sports olympiques d’hiver en nombre de m�dailles r�colt�es. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a termin� au 4^e rang.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	19,8
Total des contributions	0,0
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		24,8		27,0	25,3	25,3	1,7
Total des contributions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8		279,8	322,4	320,8	(41,0)
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1,180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 1,7 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� transf�r�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation sommative du Programme d'aide aux athl�tes (25 juin 2003) V�rification de la conformit� du Programme d'aide aux athl�tes (28 novembre 2001)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
2) Date de mise en œuvre : 1961			3) Date de cl�ture : 2010-2011
4) Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal outil de financement des initiatives li�es � la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les objectifs pr�cis du Programme sont les suivants : Accro�tre le nombre d’athl�tes canadiens dont le talent est reconnu et atteindre syst�matiquement, de fa�on loyale et �thique, d’excellentes performances sur la sc�ne internationale, et ce, aux plus hauts niveaux de comp�tition; Augmenter la proportion de Canadiens et de Canadiennes de tous horizons qui participent � des activit�s sportives de qualit�, dans tous les contextes de la pratique sportive; Veiller � ce que les composantes essentielles d'un syst�me de d�veloppement du sport centr� sur les athl�tes et les participants, et ancr� dans le respect d’une �thique sportive reconnue, soient en place et modernis�es et renforc�es continuellement, selon les besoins; Faire en sorte que les composantes du syst�me sportif canadien soient davantage reli�es et compl�mentaires gr�ce � l'engagement pris par les principaux intervenants de collaborer et de communiquer entre eux.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : M�me si certaines donn�es sont incompl�tes, Sport Canada a pu obtenir les r�sultats suivants au cours du premier exercice vis� par les r�sultats attendus, tel que r�vis�s. Sport Canada a continu� � mettre des services et des programmes sportifs � la disposition du syst�me sportif canadien en appuyant les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM). En 2006-2007, Sport Canada a accord� de l’aide � 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports ainsi qu’� 9 autres organismes non-gouvernementaux. Apr�s avoir r�vis� les anciennes normes, Sport Canada a instaur� de nouvelles normes nationales relatives � la responsabilisation en 2006-2007. La conformit� des ONS qui re�oivent du financement aux nouvelles normes fera l’objet de surveillance. On s'attend � ce que les organismes se soient conform�s aux � normes prioritaires � d'ici la fin de l'exercice financier 2007-2008, nomm�ment : la planification pluriannuelle; la prestation de services dans les deux langues officielles; le bilinguisme du site Web; le harc�lement et les abus; la communication bilingue avec les �quipes nationales; la sensibilisation au harc�lement et aux abus dans les �quipes nationales; et le leadership exerc� par les entra�neurs et les athl�tes des �quipes nationales. En 2006-2007, la premi�re ann�e o� ce suivi a �t� exerc�, 93 % des ONS s’�taient conform�s, au moins en partie, � chacune des sept normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient pleinement atteint au moins cinq normes sur sept. Sport Canada a cherch� � accro�tre le nombre d’ONS qui disposent d’un mod�le de formation de l’athl�te � long terme. En 2006-2007, 10 ONS avaient mis la derni�re main � leur mod�le, comparativement � un seul en 2005-2006. Sport Canada a travaill� avec ses partenaires pour qu’un plus grand nombre d’ONS mettent en œuvre le nouveau Programme national de certification des entra�neurs (PNCE). En 2006-2007, 22 ONS avaient instaur� l’un des niveaux de ce nouveau programme. � l’heure actuelle, 34 d’entre eux y sont parvenus. Sport Canada a collabor� avec ses partenaires dans le but d’augmenter le nombre d’entra�neurs qui participent au PNCE. En 2006-2007, 37 930 entra�neurs ont suivi l’un des cours offerts par le Programme. Le total des deux derni�res ann�es s’�l�ve donc � 80 000. Sport Canada, avec l’aide de ses partenaires, a fait des efforts pour que les sports les plus prometteurs disposent, le moment venu, d’un �ventail complet d’entra�neurs qualifi�s. En 2006-2007, les �quipes nationales de ces sports ont pu b�n�ficier des services de 408 entra�neurs de niveau III, 15 de niveau IV et 2 de niveau V. Sport Canada s’est employ� � mettre de l’avant, tant au Canada qu’� l’�tranger, les principes �thiques dans le milieu du sport. En 2006-2007, le Centre canadien pour l’�thique dans le sport a effectu� 3 481 contr�les antidopage, dont 2 728 s’inscrivaient dans le cadre du Programme canadien antidopage. Au cours de la m�me ann�e, 21 athl�tes canadiens ont �t� sanctionn�s pour avoir viol� des r�gles antidopage. Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a cherch� � am�liorer la collaboration entre les minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communaut� sportive. En 2006‑2007, il a entam� la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et la Politique sur la participation sportive des Autochtones. Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilat�raux avec les provinces et territoires pour accro�tre le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilat�raux pour encourager les Autochtones � s’adonner au sport et leur apporter un soutien. Sport Canada a fait des efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes aient plus d’occasions de faire du sport, y compris certains groupes cibles sous-repr�sent�s. Sport Canada a accord� une aide financi�re aux initiatives de 35 ONS et de 5 OSM visant � stimuler la participation sportive. Il a aussi appuy� les projets de participation sportive de 3 OSM et de 9 autres organismes non-gouvernementaux. Environ 500 000 participants ont pu tirer parti de ces projets et ces initiatives, ce qui constitue une am�lioration par rapport � 2005-2006 (373 000). Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilat�raux avec les provinces et territoires pour accro�tre le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilat�raux pour encourager les Autochtones � s’adonner au sport et leur apporter un soutien. Quoiqu’une partie seulement des r�sultats des accords bilat�raux ait �t� re�ue jusqu’� pr�sent, les rapports � l’avenir devraient bient�t arriver avec r�gularit� puisque le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopt� des r�gles en ce sens en novembre 2006. Sport Canada a contribu� � l’am�lioration des performances r�alis�es par les athl�tes aux plus hauts �chelons de comp�tition. Aux championnats du monde, sports d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes canadiens ont r�colt� 10 m�dailles dans un total de 152 �preuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16^e rang, en nombre de m�dailles remport�es, des pays qui y ont particip�. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’�t�, tenus en 2006, les athl�tes handisports canadiens ont remport� 57 m�dailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8^e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a d�croch� 27 m�dailles, ce qui place le Canada au 2^e rang du classement g�n�ral des sports olympiques d’hiver en nombre de m�dailles r�colt�es. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a termin� au 4^e rang.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	0,0
Total des contributions	83,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,8
Activit� de programme : Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		91,7		83,3	92,8	92,6	(9,3)
Total de l’activit� de programme (PCH)		300,8		279,8	322,4	320,8	(41,0)
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		1,3		0,8	1,4	1,4	(0,6)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7		227,1	210,8	186,9	40,2
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,0		0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions		0,0		13,8	0,0	0,0	13,8
Total de l’activit� de programme (PCH)		107,9		168,8	151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 3,9 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit : Une somme de 3, 2 millions de dollars a �t� r�allou�e � d'autres Programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s. Une somme de 0,5 million de dollars a �t� transf�r�e par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses au Conseil de recherches en sciences humaines pour soutenir la participation au sport.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation formative des �l�ments de participation du Programme de soutien au sport (24 f�vrier 2006) V�rification du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport (26 f�vrier 2003) �valuation du Programme de soutien aux ONS : volets portant sur les f�d�rations nationales de sport, les organismes de sport pour athl�tes handicap�s et les organismes de sports d'int�r�t national (20 f�vrier 2002) �valuation du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport : volet portant sur les organismes multisports et multiservices (20 f�vrier 2002)

1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions � TV5
2) Date de mise en œuvre : 1990-1991			3) Date de cl�ture : 2007-2008
4) Description : Contribuer au rayonnement international de programmes t�l�visuels canadiens de langue fran�aise en participant � TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant � TV5 Qu�bec-Canada.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde.
6) R�sultats atteints : Les deux op�rateurs, TV5 Monde et TV5 Qu�bec-Canada, ont d�pass� les attentes du programme. TV5 Monde En 2006-2007, le pourcentage d’�missions canadiennes diffus�es sur TV5 Monde a consid�rablement augment�. En fait, pour une contribution d’environ 5 % � TV5 Monde, le Canada a r�ussi � assurer une pr�sence de 8,5 % de ses �missions sur TV5 Monde et � accro�tre le rayonnement de sa programmation � travers le monde. De plus, la diversit� des productions pr�sent�es sur les diff�rents r�seaux de TV5 Monde s’est am�lior�e. Ces succ�s sont, en grande partie, li�s au nombre plus important d’�missions mises � la disposition de TV5 Monde ainsi qu’au budget de 2 millions de dollars consacr� par le gouvernement canadien en 2006-2007 � l’achat d’�missions canadiennes pour diffusion sur TV5 Monde, comparativement � 1,3 million de dollars en 2005-2006. TV5 Qu�bec-Canada De 2006 � 2007, TV5 Qu�bec-Canada a augment� de 20,8 % sa part de march� dans la tranche d’�ge 25-54 ans (client�le cible) durant la journ�e et de 3,2 %, en heure de grande �coute. De 2006 � 2007, le nombre d’abonn�s a connu une nouvelle augmentation de 2,59 % au Qu�bec, et de 0,62 % hors Qu�bec. De 2004 � 2005, le nombre d’abonn�s avait augment� de 3,9 % au Qu�bec et de 0,2 % hors Qu�bec. En g�n�ral, 85 % de la programmation de TV5-Qu�bec Canada provient des divers partenaires internationaux : ceci permet d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une vue d’ensemble de la Francophonie internationale. En 2006-2007, les �missions europ�ennes �taient, principalement, des magazines, des documentaires et du divertissement. La cha�ne doit �galement diffuser au moins 15 % de contenu canadien; � cette fin, en 2006-2007, TV5 Qu�bec-Canada a surtout diffus� des s�ries documentaires et des magazines provenant de producteurs du Qu�bec et de producteurs francophones hors Qu�bec. Ceci a �galement permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production t�l�visuelle canadienne de langue fran�aise. Le site Web a vu cro�tre son nombre de visiteurs de 19 % par rapport � 2005-2006.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006		9) D�penses pr�vues 2006-2007	10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : D�veloppement culturel et patrimoine
Total des subventions	0,9
Total des contributions	5,3
Total du secteur d’activit� (PCH)	367,4
Activit� de programme : Viabilit� de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions		4,2		4,8	4,1	4,1	0,7
Total des contributions		2,6		2,5	3,0	3,0	(0,5)
Total de l’activit� de programme (PCH)		108,7		227,1	210,8	186,9	40,2
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7		1 188,8	1 180,2	1 150,3	38,5
13) Commentaires sur les �carts : L’�cart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit : Les fonds ont �t� r�allou�s � d'autres programmes minist�riels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.
14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification : �valuation de la participation f�d�rale � TV5 (20 f�vrier 2002) V�rification des programmes de contributions pour b�n�ficiaires uniques − TV5 (26 f�vrier 2003)

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DES COMMUNICATIONS

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de c�l�bration, de comm�moration et d’apprentissage
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004				3) Date de cl�ture : 2007-2008
4) Description : Le Programme utilise une approche dynamique par th�mes pour la c�l�bration et la comm�moration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et �v�nements significatifs. Il est ex�cut� en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, organismes, bureaux r�gionaux, partenaires et intervenants. Le Programme offre du financement aux organismes � but non lucratif et aux comit�s du Canada en f�te!afin de comm�morer des aspects importants de l’histoire canadienne et mettre en œuvre les initiatives d’un plan quinquennal.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.
6) R�sultats atteints : Les Canadiens et Canadiennes ont pu profiter de diverses occasions de c�l�brer et de comm�morer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et citoyennes et leurs histoires, et de participer � de grands �v�nements. En 2006‑2007, le programme Le Canada en f�te! a accord� des fonds � plus de 1 700 groupes et communaut�s pour leur permettre d’organiser des activit�s soulignant la semaine du Canada en f�te! (Journ�e nationale des Autochtones, 21 juin; Saint-Jean-Baptiste, 24 juin; Journ�e canadienne du multiculturalisme, 27 juin; f�te du Canada, 1^er juillet). En outre, pour la premi�re fois depuis la cr�ation du programme Le Canada en f�te!, plus de 20 000 participants se sont inscrits au D�fi de l'affiche de la f�te du Canada. Des partenariats productifs �tablis entre divers minist�res f�d�raux et les parties int�ress�es ont rendu possible l’organisation et la tenue de comm�morations nationales, comme le d�voilement du Monument aux Valeureux dans la r�gion de la capitale nationale, l’automne dernier. Le Monument est un ensemble de neuf bustes et statues en bronze repr�sentant des hommes et des femmes qui ont fait preuve d’un h�ro�sme et d’un d�vouement remarquables au cours des cinq principales p�riodes de conflit de l’histoire du Canada. La participation aux activit�s organis�es dans le cadre du programme Le Canada en f�te! et la participation aux autres c�l�brations et comm�morations d’importance nationale aident les Canadiens et Canadiennes � approfondir leur connaissance et leur compr�hension du Canada et des �v�nements importants qui ont marqu� ce pays, ainsi que de l’histoire, des valeurs et des int�r�ts que les Canadiens et Canadiennes ont en partage. Chaque ann�e, le spectacle du midi sur la colline du Parlement attire des dizaines de milliers de personnes de tous les coins du pays, qui viennent c�l�brer la f�te du Canada dans la capitale nationale. En 2006‑2007, le spectacle a �t� t�l�diffus� en direct partout au pays sur les ondes de Radio‑Canada/CBC, de NewsWorld et du R�seau de l'information (RDI) ainsi que sur Radio Canada International. Des spectateurs de partout dans le monde pouvaient voir le spectacle du midi par webdiffusion � partir du site Web de Patrimoine canadien, ou des sites de la Commission de la capitale nationale et de Radio‑Canada/CBC. Le spectacle du midi a �t� diffus� sur TV5 dans la semaine suivant la f�te du Canada. De tels �v�nements font en sorte que les Canadiens et Canadiennes connaissent et comprennent mieux leur histoire commune et leur diversit� culturelle. De plus, le Programme fournit des articles promotionnels se rapportant aux symboles, aux institutions et aux �v�nements nationaux, par exemple : petits drapeaux, drapeaux de 3 po x 6 po, �pinglettes, affiches ou publications telles que la brochure Symboles du Canada. Les articles promotionnels sont disponibles pour les �v�nements nationaux, r�gionaux et locaux. La disponibilit� et l’utilisation judicieuse des articles promotionnels offrent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de d�montrer leur fiert� � l’�gard du Canada et contribuent au renforcement du sentiment d’appartenance et de citoyennet� partag�e.
En millions de dollars	7) D�penses r�elles 2004‑2005	8) D�penses r�elles 2005-2006	9) D�penses pr�vues 2006-2007		10) Total des autorisations 2006-2007	11) D�penses r�elles 2006-2007	12) �carts entre 9 et 11
Secteur d’activit� : Identit� canadienne
Total des subventions	1,6
Total des contributions	5,8
Total du secteur d’activit� (PCH)	628,6
Activit� de programme : Participation � la vie communautaire et � la vie civique
Total des subventions		0,9	5,5		2,1	2,1	3,4
Total des contributions		11,9	12,5		11,6	11,6	0,9
Total de l’activit� du programme (PCH)		107,9	168,8		151,7	149,7	19,1
Total des PPT (PCH)	997,9	1 015,7	1 188,8		1 180,2	1 150,3	38,5

13) Commentaires sur les �carts :

L’�cart total de 4,3 millions de dollars s’explique principalement comme suit :

Des 11 millions de dollars pr�vus initialement en 2006-2007 pour le 400^e anniversaire de la Ville de Qu�bec, seulement 6,1 millions de dollars ont �t� utilis�s par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses; le solde de 4,9 millions de dollars a �t� report� � 2007-2008.
Une somme de 0,4 million de dollars a �t� transf�r�e au Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses afin de couvrir un d�ficit temporaire dans le Programme de c�l�bration, de comm�moration et d’apprentissage.
Des transferts totalisant (0,9 million de dollars) ont �t� re�us d’autres programmes du Minist�re pour permettre un ajustement aux nouvelles priorit�s.

14) R�sultats importants de v�rifications et d'�valuations et adresse URL de la derni�re �valuation ou v�rification :

V�rification du programme de la c�l�bration, de la comm�moration et de l'apprentissage (25 janvier, 2006)

�valuation formative du programme Le Canada en f�te! (20 octobre 2004)

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Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

Tableau 13: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le minist�re du Patrimoine canadien

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le minist�re du Patrimoine canadien