Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le ministre du Patrimoine canadien

SECTEUR CITOYENNET ET PATRIMOINE

Tous ces programmes de paiements de transfert sont vots, ce qui veut dire que chaque anne le Parlement du Canada vote la Loi de crdits (ou les Lois) pour autoriser les dpenses de sa Majest pour les ministres et organismes. L’autorisation de ces dpenses est prime la fin de l’exercice financier.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Dveloppement des communauts de langue officielle

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clture : 2008-2009

4) Description :

Favoriser l'panouissement des minorits francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement tous les aspects de la vie canadienne. Grce des partenariats et des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalits, et les ministres et organismes fdraux, renforcer la capacit des communauts de langue officielle en situation minoritaire obtenir un meilleur accs une ducation de qualit et diffrents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communauts.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Rsultats atteints :

Vie communautaire

Les investissements dans le cadre du volet Vie communautaire ont contribu l’atteinte des rsultats, savoir que les communauts de langue officielle en situation minoritaire ont un accs accru des programmes et des services dans leur langue.

Des investissements de 17,4 millions de dollars ont t allous aux provinces et territoires par Patrimoine canadien dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en matire de services dans la langue de la minorit. Ces investissements ont permis l’laboration et la mise en œuvre de mesures concrtes afin d’augmenter le niveau de services offerts dans des domaines de comptence provinciale, autres que l’ducation, et jugs prioritaires pour les communauts en situation minoritaire. La liste de ces domaines inclut la justice, la sant, l’conomie, les services sociaux et les services communautaires.

Le Ministre poursuit la mise en œuvre des accords de collaboration avec le secteur communautaire qui visent concerter tous les architectes du dveloppement des communauts en situation minoritaire. Plus de
34,5 millions de dollars ont t allous des organismes communautaires pour les aider offrir une gamme d’activits qui contribuent une utilisation accrue d’une langue officielle dans la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes vivant au sein des communauts de langue officielle en situation minoritaire. L’utilisation d’une langue est un bon moyen de la prserver. Tout en soutenant des initiatives fondes sur des besoins locaux ou rgionaux, le ministre du Patrimoine canadien a galement mis l’accent sur l’animation et la diffusion culturelle et les stations de radio communautaires.

ducation dans la langue de la minorit

C’est dans le cadre du volet ducation dans la langue de la minorit que Patrimoine canadien collabore avec les provinces et les territoires en vue d’offrir aux minorits de langue officielle en situation minoritaire la possibilit de se faire instruire dans leur langue, de la maternelle au postsecondaire. Plus de 169 millions de dollars ont t allous dans le cadre de ce volet, principalement pour la mise en œuvre d’ententes bilatrales fdrales / provinciales / territoriales consacres au maintien et l’amlioration des programmes d’enseignement rguliers des provinces et des territoires ainsi qu’ leurs stratgies complmentaires l’gard des jeunes en vue de leur transmettre langue et culture et les amener raliser leur plein potentiel l’cole et dans la socit. titre d’illustration, des ententes ont t conclues pour la rnovation et la construction d’espaces scolaires et communautaires en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-cosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et au Qubec.

Pour ce qui est du rsultat visant l’accs accru des communauts de langue officielle en situation minoritaire des programmes et des services dans leur langue, y compris dans le secteur de l’ducation, voici quelques donnes de l’enqute d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne l’gard des langues officielles, PCH / Decima Research (2006) :

  • 73,8 % des rpondants vivant en situation minoritaire estiment tre satisfaits des services offerts dans leur langue, dans leur rgion;
  • 78,7 % des rpondants vivant en situation minoritaire estiment tre satisfaits des services offerts dans leur langue, dans le domaine de l’enseignement primaire et secondaire, dans leur rgion;
  • 30,6 % des rpondants vivant en situation minoritaire estiment que l’accs aux services dans leur langue, dans leur rgion, s’est amlior au cours des cinq dernires annes.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisations 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

4,6

 

 

 

 

 

Total des contributions

204,7

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,8

 

 

 

 

 

Activit de programme : Dveloppe-
ment des communau-ts et renforcement des capacits

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

5,0

42,1

5,2

5,2

36,9

Total des contributions

 

226,2

181,1

216,3

216,3

(35,2)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

252,8

231,8

226,5

227,0

4,8

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit :

  • Une somme de 4,0 millions de dollars a t transfre par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses d’autres ministres et organismes fdraux afin de soutenir des Partenariats interministriels avec les communauts de langues officielles.
  • Une somme de (1,6 million de dollars) a t reue du Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses.
  • Une somme de (0,9 million de dollars) a t reue d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats importants de vrification et d’valuation et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

valuation formative du volet Partenariat interministriel avec les communauts minoritaires de langues officielles du Programme de promotion des langues officielles  (22 octobre 2003)

valuation du volet Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles  (22 octobre 2003)

valuation du Programme d'appui aux communauts de langue officielle (volet du Programme de promotion des langues officielles)  (25 juin 2003)

valuation du Programme des langues officielles dans l'enseignement  (25 juin 2003)

Vrification du Programme des langues officielles dans l'enseignement et de la composante Collaboration intergouvernementale du Programme de promotion des langues officielles  (25 juin 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : changes Canada

2) Date de mise en œuvre : 2000-2001

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le programme changes Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer des forums et des changes avec des jeunes des collectivits de tout le pays. Le programme leur permet galement d’obtenir de l’information sur les possibilits d’changes qui existent au Canada et l’tranger.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Rsultats atteints :

En 2006‑2007, changes Canada a offert environ 15 204 jeunes la possibilit d’en savoir plus sur le Canada, ses collectivits et ses institutions; de se connatre les uns les autres; de perfectionner leurs comptences; de proposer des solutions aux questions qui les proccupent; et de faire entendre leur voix dans le dbat sur les politiques publiques par le biais de leur participation des changes mutuels, des tribunes rserves aux jeunes et des emplois d’t. Les ractions des participants continuent d’tre trs positives et confirment que, grce cette exprience, ils apprcient mieux la diversit du Canada, ils sont plus l’aise dans leur langue seconde et ils dsirent plus vivement participer la vie communautaire. Selon des donnes dmographiques prliminaires relatives l’exercice 2006‑2007, le programme a permis de raliser ou de dpasser la plupart de ses objectifs de participation. Des efforts supplmentaires ont t dploys pour rejoindre les jeunes appartenant des minorits visibles, les jeunes handicaps et les jeunes de l’Ontario.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10)    Total des autorisations 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12)  carts entre 9 et
11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

19,8

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activit de programme : Participation la vie communau-taire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,1

0,1

0,1

0,0

Total des contributions

 

18,3

17,9

22,4

22,4

(4,5)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :
L’cart total de (4,5 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Une somme de (0,2 million de dollars) a  t reue par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses de Ressources Humaines et Dveloppement des Comptences Canada – Action Canada;
  • Une somme de (0,9 million de dollars) a t reue par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses pour soutenir les obligations financires en souffrance relatives au Conseil de l’unit canadienne;
  • Une somme de (3,4 millions de dollars) a t reue d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

valuation du programme changes Canada  (24 fvrier 2005)

Vrification du programme changes Canada  (26 fvrier 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Mise en valeur des langues officielles

2) Date de mise en œuvre : 2003-2004

3) Date de clture : 2008-2009

4) Description :

Favoriser chez les Canadiens et Canadiennes une meilleure comprhension et apprciation des bnfices de la dualit linguistique. Amener la population canadienne reconnatre et appuyer la dualit linguistique comme valeur fondamentale de la socit canadienne au moyen de partenariats et d’ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux l’appui de l’apprentissage de la langue seconde, ainsi qu’au moyen de diverses initiatives qui favorisent la comprhension entre les Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Rsultats  atteints:

En 2006-2007, le ministre du Patrimoine canadien a investi plus de 114 millions de dollars dans le cadre du volet Apprentissage de la langue seconde, principalement pour la collaboration avec les provinces et territoires afin d’amliorer les programmes de langue seconde de base et d’immersion, recruter et former des enseignants et favoriser la poursuite de l’apprentissage de la langue seconde au postsecondaire. Plus particulirement, le Ministre a appuy une panoplie d’initiatives qui permettront, long terme, d’accrotre chez les jeunes Canadiens et Canadiennes leur connaissance pratique des deux langues officielles. Ces initiatives incluent des activits qui sont complmentaires aux programmes d’enseignements rguliers et qui sont offertes durant l’anne scolaire ou durant l’t. Entre autres, le Ministre a appuy l’Institut de recherche en langues secondes (autrefois le Centre de didactique des langues secondes) de l’Universit du Nouveau-Brunswick Fredericton dans ses efforts pour tendre la porte de ses recherches visant fournir de meilleurs outils aux enseignants en langue seconde pour qu’ils soient davantage en mesure d’aider leurs lves russir l’apprentissage d’une autre langue.

Le Ministre a galement accord plus de 4 millions de dollars des activits de promotion et de rapprochement dans le but de favoriser une meilleure comprhension des avantages que procurent les deux langues officielles du Canada. Les activits finances se concentrent dans les domaines du rapprochement entre divers groupes de la population canadienne, de la promotion de l’apprentissage d’une seconde langue officielle ou de l’apport de la langue et de la culture franaises auprs des communauts majoritaires et minoritaires, et du dveloppement d’une capacit bilingue au sein de diverses organisations.

Les efforts du ministre du Patrimoine canadien en matire de mise en valeur de la dualit linguistique ont donn des rsultats intressants. L’enqute d’opinion publique sur les Attitudes et perceptions de la population canadienne l’gard des langues officielles, PCH / Decima Research, commande par le Ministre en 2006, a rvl que :

  • 59,9 % des Canadiens et Canadiennes dans les rgions o ils sont majoritaires du point de vue linguistique (92,6 % l o ils sont minoritaires) sont d’avis que le fait d’avoir deux langues officielles est un lment important dans leur dfinition de ce que signifie tre Canadien et Canadienne. Il s’agit d’une lgre hausse comparativement au sondage PCH / GPC International en 2002 alors que 54,2 % des Canadiens et Canadiennes des rgions o ils taient majoritaires du point de vue linguistique partageaient cette opinion (91,6 % dans les rgions minoritaires);
  • 67,2 % des Canadiens et Canadiennes de la majorit (92,5 % de la minorit) sont d’avis que le fait que le franais et l’anglais soient parls au Canada amliore les possibilits d’emploi et d’affaires pour tous au Canada;
  • Selon 69,7 % des Canadiens et Canadiennes de la majorit (88,4 % de la minorit), les services tous les paliers de gouvernements devraient tre offerts en anglais et en franais d’un bout l’autre du pays.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005–2006

9)  Dpenses prvues 2006–2007

10)     Total des autorisa-tions 2006–2007

11) Dpenses relles 2006–2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,5

 

 

 

 

 

Total des contributions

90,5

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activit de programme : Promotion de la comprhension interculturelle

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,6

5,6

0,2

0,2

5,4

Total des contributions

 

106,5

100,2

115,1

115,1

(14,9)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

106,8

135,8

130,3

130,3

5,5

Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

3,5

3,4

3,4

3,4

0,0

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

 

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de (9,5 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Transferts reus d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats importants de vrification et d’valuation et adresse URL de la dernire valuation ou Vrification :

Vrification du Programme d'appui la dualit linguistique et du Programme d'administration de la justice dans les deux langues officielles  (18 septembre 2002)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux muses
(Connu comme Subvention/Contribution aux muses et aux organismes vous au patrimoine canadiens en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifi du Canada et d’y donner accs)

2) Date de mise en œuvre : 1972-1973

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme d’aide aux muses permet aux Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de demain de connatre leur patrimoine et de mieux l’apprcier. Il permet de financer des activits lies la ralisation et la prsentation d’expositions itinrantes dans tout le pays; la prservation, la gestion et la prsentation du patrimoine culturel autochtone; l’amlioration des pratiques professionnelles en ce qui a trait aux fonctions musales cls; et la mise en place de ressources ou de services destins plusieurs muses.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

Accs et participation la vie culturelle du Canada

En 2006‑2007, le Programme d’aide aux muses (PAM) a reu 225 propositions de projet et accord une aide financire 169 de ces projets (75 %). Si l’on tient compte des projets pluriannuels, ce sont 223 projets en tout qui ont reu de l’aide, pour un budget total estimatif de 6,87 millions de dollars.
Note : Ces chiffres ne comprennent pas les dpenses relles du PAM en 2006‑2007, car nous n’avons pas encore reu les rapports dfinitifs de tous les bnficiaires. Des chiffres dfinitifs seront fournis au troisime trimestre.

Participation la vie communautaire et la vie civique (Jeunesse Canada au travail – Patrimoine)

En 2006‑2007, Jeunesse Canada au travail a permis d’aider 882 tudiants d’t et stagiaires diplms trouver du travail dans des organismes vous au patrimoine; c’est l un taux d’embauche qui correspond aux objectifs annuels du Programme et aux ralisations des annes antrieures.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Autorisa-tions totales 2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

3,6

 

 

 

 

 

Total des contributions

7,9

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

 

 

 

 

 

Activit du programme : Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

0,0

0,0

0,5

0,5

(0,5)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activit du programme : Accs et participation la vie culturelle du Canada

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

2,0

2,5

1,6

1,6

0,9

Total des contributions

 

5,4

6,5

4,7

4,6

1,9

Total de l’activit de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

3,4

3,0

3,0

3,0

0,0

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :
L’cart total de 2,3 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t retranchs du programme, tel qu’annonc dans la restriction des dpenses faite l’automne 2006.

14) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse URL de la dernire vrification ou valuation :
valuation sommative du Programme d'aide aux muses et du Programme de l'Association des muses canadiens  (18 mai 2005)

Vrification du Programme d'aide aux muses  (23 juin 2004)


 


1. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance, de commmoration et d’ducation (remplac en juin 2006 par les programmes de reconnaissance historique)

2. Date de mise en œuvre : 2005-2006

3. Date de clture : 2009-2010

4. Description :

Le Programme de reconnaissance, de commmoration et d’ducation a pour objectif de reconnatre, de commmorer et de renseigner les Canadiens et Canadiennes au sujet des expriences historiques des communauts ethnoculturelles touches par les mesures de guerre ou les restrictions en matire d'immigration. Le Programme vise mettre l'accent sur des initiatives axes sur l'avenir qui permettront de souligner les prcieuses contributions de ces communauts la socit canadienne. Ainsi, les Canadiens et Canadiennes seront plus aptes comprendre la force de la diversit et partager un sentiment d'identit canadienne.

5. Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6. Rsultats atteints :

En juin 2006, le Programme de reconnaissance, de commmoration et d’ducation a t remplac par les programmes de reconnaissance historique.

Le Programme de reconnaissance, de commmoration et d’ducation a t annul : il n’y a donc pas de rsultats afficher.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004‑2005

8) Dpenses relles 2005‑2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisations  2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

0,0

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

10,0

0,1

0,0

10,0

Total des contributions

 

0,0

2,8

0,6

0,0

2,8

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :
L’cart total de 12,8 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Les 12,1 millions de dollars prvus pour le Programme de reconnaissance, de commmoration et d’ducation n’ont pas t utiliss, les programmes de reconnaissance historique l’ayant remplac;
  • Les 0,7 millions de dollars prvus pour les programmes de reconnaissance historique ont t reports 2007-2008.

14) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse URL de la dernire vrification ou valuation : S/O


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

2) Date de mise en œuvre : 1971-1972

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :
Depuis plus de 30 ans, le ministre du Patrimoine canadien (et son prdcesseur le Secrtariat d’tat) offre des programmes et des initiatives spcifiquement destins aux Autochtones. Ces programmes visent encourager la pleine participation des Autochtones la vie au Canada et continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu’lments principaux du paysage culturel canadien.

Ces programmes et initiatives visent  :

  • Renforcer l’identit et les langues autochtones;
  • Faciliter l’inclusion des Autochtones dans la socit canadienne d’une faon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada;
  • Donner aux Autochtones qui vivent l’extrieur des rserves une voix reprsentative et garantir que le gouvernement prenne en compte des perspectives autochtones.

Le Programme des Autochtonesest compos de trois volets distincts :

Le volet organisations autochtones offre aux principales organisations autochtones rgionales, territoriales, provinciales et nationales de l’aide pour maintenir leur capacit de reprsenter les intrts des communauts, de faon ce que les politiques et les programmes gouvernementaux prennent en compte les points de vue des Autochtones.

Le volet communauts autochtones appuie les efforts des communauts autochtones qui cherchent trouver des solutions innovatrices et appropries aux difficults d’ordre social, culturel, conomique et autres qui font obstacle aux chances d’avenir des individus et des communauts. Ce volet est ax particulirement sur les dfis uniques auxquels sont confronts les femmes, les jeunes et les communauts autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l’identit et la participation culturelles des Autochtones dans la socit canadienne.

Le volet cultures autochtones vivantes offre de l’aide pour la prservation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est ax plus particulirement sur l’accs des programmes et activits qui prservent et revitalisent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient galement la production et la distribution d’missions de radio et de tlvision.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

Organisations autochtones

En 2006‑2007, on a vers 7 millions de dollars 30 organisations reprsentatives et organisations nationales de femmes reprsentant environ 70 % de la population autochtone vivant hors rserve. Le financement fourni en 2006‑2007 s’inscrit dans la continuit de quelque 30 annes de programmes et permet de consolider une infrastructure capable de soutenir les aspirations et garantir la reprsentation des Autochtones dans la socit canadienne.

Collectivits autochtones

Les centres d’amiti, grce une orientation nettement communautaire et l’offre de programmes et de services extrmement importants, contribuent l’amlioration des possibilits d’panouissement et de la situation socio-conomique des Autochtones vivant en milieu urbain. En 2006‑2007, on a vers en tout 16 229 182 $ 16 centres d’amiti, l’Association nationale des centres d’amiti et sept associations provinciales/ territoriales affilies. Cela garantit une base stable au rseau des centres d’amiti, qui est ainsi en mesure d’offrir un large ventail de programmes et de services aux Canadiens et Canadiennes autochtones vivant en milieu urbain, en partenariat avec les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux et le secteur sans but lucratif.

Les projets communautaires destins aux jeunes recouvrent toutes sortes de champs d’intrt, besoins et objectifs, entre autres : inciter les jeunes poursuivre leurs tudes; amliorer les comptences essentielles; accrotre la participation des jeunes aux projets de promotion de la sant et aux projets culturels et rcratifs; organiser des activits offrant des solutions de rechange des environnements ngatifs; proposer des programmes de rayonnement communautaire, de prvention et d’intervention pour les jeunes de la rue, etc. En 2006‑2007, on a vers 22 152 010 $ aux Centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones afin de soutenir le dsir de perfectionnement de plus de 10 000 participants. Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain offre aux tudiants des milieux urbains l’occasion d’acqurir une exprience professionnelle durant l’t et de gagner de l’argent pour financer leurs tudes; ce volet permet galement d’offrir des bourses d’tudes aux tudiants et d’appuyer des salons de l’emploi pour encourager la formation dans des domaines touchant le mandat du Ministre.

En 2006‑2007, Patrimoine canadien a vers 1 395 090 $ pour appuyer quelque 70 projets communautaires culturellement adapts l’intention des femmes autochtones. Les domaines d’intrt taient les suivants : leadership et problmes auxquels les femmes sont confrontes, violence familiale, participation l’autonomie gouvernementale.

En 2006‑2007, on a vers 227 000 $ la Fondation nationale des ralisations autochtones pour financer les bourses d’tudes du Programme de bourses d’tudes postsecondaires destines aux tudiants autochtones et faciliter l’organisation de salons de l’emploi d’une journe Yellowknife et Halifax dans le but d’offrir aux tudiants autochtones ressources et information sur des possibilits de carrire.

Cultures autochtones vivantes

La prservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones par le truchement des Accords territoriaux sur les langues autochtones et de l’Initiative des langues autochtones visent s’attaquer des problmes associs la perte de la culture et de la langue. En 2006‑2007, on a vers 9 342 543 $ dans le cadre de ces initiatives pour soutenir environ 300 projets linguistiques communautaires organiss par des communauts, des organismes et des gouvernements autochtones.

La diffusion d’missions de radio et de tlvision autochtones dans le Nord aide les Autochtones retrouver leur patrimoine culturel, rtablir leurs capacits linguistiques et partager leurs traditions et modes de vie distincts non seulement entre eux, mais aussi avec le reste du pays. En 2006‑2007, un montant de 7 945 337 $ a permis de soutenir 13 diffuseurs autochtones du Nord pour la production et la distribution d’missions de radio et de tlvision. Ainsi, plus de 900 heures d’missions de radio et de tlvision ont t produites et diffuses en 17 langues autochtones.

En 2006‑2007, on a vers 60 000 $ pour soutenir les activits de la Journe nationale des Autochtones dans la rgion de la capitale nationale. Ces activits concourent la reconnaissance et la clbration des cultures et contributions autochtones au Canada, favorisent la promotion des cultures autochtones et tmoignent de leur importance grandissante.

En 2006‑2007, on a vers 400 000 $ aux quatre Premires nations htes pour faire reconnatre, respecter et mettre en valeur les cultures, les protocoles et les traditions autochtones toutes les tapes de planification, d’organisation et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

En 2006‑2007, on a vers 113 000 $ pour financer les Prix nationaux d’excellence dcerns aux Autochtones qui mettent en valeur les succs des Autochtones auprs de l’ensemble de la population canadienne. La remise des prix a eu lieu Edmonton et elle a t retransmise l’chelle nationale par Global TV et l’Aboriginal Peoples Television Network.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10) Total des autorisa-tions  2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,2

 

 

 

 

 

Total des contributions

66,2

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activit de programme : Prservation du patrimoine canadien

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

19,5

21,4

20,2

20,2

1,2

Total de l’activit de programme (PCH)

 

20,4

21,7

20,5

20,5

1,2

Activit de programme : Dveloppement des communauts et renforcement des capacits

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

21,6

8,6

5,1

5,4

3,2

Total de l’activit de programme (PCH)

 

252,8

231,8

226,5

227,0

4,8

Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,3

1,4

0,6

0,6

0,8

Total des contributions

 

24,6

35,4

40,1

39,6

(4,2)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :
L’cart total de 1,0 million de dollars s’explique principalement comme suit :

  • Un montant de 0,2 million de dollars a t transfr au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien par l’entremise des budgets supplmentaires pour soutenir le Tr’ondk Hwch’ dans la Premire Nation dans le dveloppement et la gestion des ressources du Patrimoine du Yukon.
  • Un montant de 0,4 million de dollars a t rallou d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse URL de la dernire vrification ou valuation :
Une vrification de la Radiodiffusion autochtone du Nord (RAN) et de l’Aide la distribution dans le Nord (ADN) a t approuve le 28 juin 2006. Selon la vrification, on devrait essayer de regrouper des lments de RAN et d’ADN sous une mme fonction.

Dans le rapport, on recommande d’laborer un processus de gestion du risque comportant une valuation des risques, un plan de vrification et de surveillance des bnficiaires, tel que prvu dans la stratgie de gestion du risque du Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (CGRR) et du Cadre de vrification ax sur les risques (CVAR), de mme que des lignes directrices et des procdures oprationnelles pour l’valuation des demandes et des propositions, le processus de financement, le suivi, la mesure du rendement et les rapports sur le rendement. On recommande galement que RAN mette en place un cadre de mesure du rendement dot de mcanismes et d’outils adquats pour recueillir de l’information des fins d'tablissement de rapports, simplifie la mthode de prsentation des demandes, envisage la conclusion d’ententes de financement pluriannuelles afin d’acclrer le processus et, enfin, examine les directives lies aux demandes ainsi que les critres d’admissibilit afin de garantir transparence et quit. Pour ce qui est d’ADN, la vrification recommande de veiller ce que l’on prenne en compte des budgets de trsorerie mensuels dans le cadre de l’application des exigences de la Politique du Conseil du Trsor sur les paiements de transfert aux bnficiaires, et que l’on procde des retenues de garantie.

valuation sommative du Programme des centres d'amiti autochtones  (18 mai 2005)

valuation du Programme d’aide aux organisations autochtones reprsentatives  (18 mai 2005)

valuation du Programme de promotion des femmes autochtones  (24 fvrier 2005)

Vrification de l'Initiative des langues autochtones  (20 octobre 2004)

Vrification concernant les Accords de coopration Canada-Territoires pour les langues autochtones  (20 octobre 2004)

Vrification de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones  (25 fvrier 2004)

Vrification du Programme des centres d'amiti autochtones  (25 fvrier 2004)

valuation de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones  (22 octobre 2003)

valuation sommative du Programme d'accs des Autochtones du Nord la radiodiffusion et du Programme de distribution dans le Nord  (25  juin 2003)

Vrification de suivi du Programme d'aide aux organisations autochtones reprsentatives (PAOAR)  (25 juin 2003)

Vrification de suivi du Programme de promotion des femmes autochtones  (25 juin 2003)

valuation sommative de l'Initiative des langues autochtones  (26 fvrier 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme des partenariats communautaires

2) Date de mise en œuvre : 2002-2003

3) Date de clture : 2006-2007

4) Description :

Par l’intermdiaire du Programme des partenariats communautaires, le ministre du Patrimoine canadien collabore avec d’autres ministres gouvernementaux et le secteur bnvole et communautaire pour promouvoir la participation des citoyens et leur engagement dans la socit canadienne. Le principal programme relevant du Programme des partenariats communautaires est l’Initiative canadienne sur le bnvolat qui vise amliorer la capacit des organismes recruter et retenir des bnvoles, encourager les Canadiens et Canadiennes se joindre aux organismes bnvoles, et enrichir l’exprience des bnvoles.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Rsultats atteints :

L’exercice 2006‑2007 tait l’anne de renouvellement du Programme des partenariats communautaires (PPC) et de l’Initiative canadienne sur le bnvolat (ICB). Le PPC a donc entrepris une srie de consultations auprs des parties intresses dans l’ensemble du Canada pour valuer le succs de ce programme et solliciter des avis sur son renouvellement. Une valuation sommative a galement t ralise en 2006‑2007.

Dans le cadre de la restriction des dpenses annonce l’automne 2006, le ministre des Finances et le prsident du Conseil du Trsor ont annonc l’annulation du PPC et de l’ICB. La dcision a t communique aux trois centres nationaux et aux 13 rseaux locaux de la clientle du Programme et de l’Initiative. De concert avec les clients de l’un et de l’autre, des plans ont t dresss pour procder la fermeture graduelle et ordonne des deux programmes. Les rseaux locaux de l’ICB ont rduit leur calendrier d’activits et la plupart ont ferm leurs portes en fvrier 2007. Des campagnes de promotion, comme la Journe internationale du bnvolat, le 5 dcembre, ont tout de mme eu lieu l’chelle nationale et locale. Les trois centres nationaux ont regroup les rapports et fiches d’information crs dans le cadre de l’ICB et affich ces ressources sur leurs sites Web afin que le travail accompli reste accessible aux organismes. L’ICB a cess progressivement ses activits compter du 31 mars 2007.

Le PPC a collabor avec les organismes bnficiaires pour mettre fin aux projets dont il finanait la ralisation.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004-2005

8) Dpenses relles 2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations 2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

8,0

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,6

 

 

 

 

 

Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

8,2

8,1

7,9

7,9

0,2

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t rallous d’autres programmes ministriels pour permettre l’ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

Une valuation sommative du Programme de la participation dans les communauts (y compris l’Initiative canadienne sur le bnvolat) a t approuve en mars 2007. Selon l’tude effectue, le Programme de la participation dans les communauts et l’Initiative canadienne sur le bnvolat ne respectent plus les priorits tablies par le gouvernement du Canada ni les priorits stratgiques du ministre du Patrimoine canadien. Le taux de participation des activits de bnvolat dans la population canadienne a vari au fil du temps toutefois, il tait difficile de mesurer l’orientation et l’importance de la tendance en question. Il y a consensus sur le fait que les organismes bnvoles et communautaires du Canada sont soumis des pressions considrables et que le gouvernement fdral est en mesure d'influer sur leur russite. Le Programme de la participation dans les communauts et l’Initiative canadienne sur le bnvolat ont permis d’amliorer la comprhension du bnvolat et d’enrichir l’exprience des bnvoles; cependant, il s’est avr difficile d’en trouver des preuves tangibles. tant donn que le Programme a t considr comme non essentiel et qu’il a t supprim par le gouvernement, des recommandations ont t formules dans l’ventualit de la mise en œuvre d’un programme semblable l’avenir.

valuation sommative de l'Initiative canadienne sur le bnvolat  (19 octobre 2005)

valuation des activits entourant l'Anne internationale des volontaires 2001  (28 mai 2003)


 


1) Nom du programme de transferts de paiement : Programme du multiculturalisme

2) Date de mise en œuvre : 1982-1983

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme du multiculturalisme du ministre du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme – identit, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalits du programme soutient ces objectifs afin d’atteindre les rsultats suivants :

  • Les minorits ethnoculturelles et ethnoraciales participent la prise de dcisions (participation civique);
  • Les communauts du grand public s’engagent dans un dialogue clair et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (antiracisme, anti-haine, comprhension interculturelle);
  • Les institutions publiques liminent les obstacles systmiques (changement institutionnel).

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Rsultats atteints :

En 2006‑2007, le Programme du multiculturalisme a financ 114 projets dans l’ensemble du pays. Le Programme a appuy le travail d’institutions publiques dans un certain nombre de secteurs. Par exemple, la Socit canadienne de la Croix‑Rouge a pu raliser une valuation de ses besoins organisationnels pour circonscrire les attitudes, les comportements, les politiques et les obstacles administratifs. Cette valuation permettra l’organisation de mieux comprendre les besoins de la population multiculturelle du Canada et d’y rpondre. Pour susciter des changements institutionnels dans le secteur des mdias, le Programme a fourni de l’aide Young People’s Press pour le projet Diversifying Canada’s Newsrooms, qui met profit un partenariat tabli avec cinq universits en vue d’accrotre le nombre de journalistes provenant des minorits raciales et qui sont des tudiants de premier cycle et de favoriser la diffusion de nouvelles tmoignant de la diversit de la socit canadienne. Le Programme a aid les communauts ethnoculturelles et ethnoraciales mettre en œuvre des mesures destines rsoudre leurs problmes, notamment en appuyant le dveloppement de comptences en matire d’engagement civique afin de mieux comprendre les nouveaux enjeux qui nuisent la pleine participation. Par exemple, la Youth Employment Services Foundation a reu des fonds pour examiner les besoins lis aux problmes que les communauts ethnoculturelles et ethnoraciales du Qubec rencontrent dans le domaine de l’entrepreneuriat. La National Alliance of Philippine Women in Canada a galement reu de l’aide pour le projet  La collectivit philippine et autres milieux : vers une pleine participation au sein d’un Canada multiculturel.

 

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004‑2005

8) Dpenses relles 2005‑2006

9) Dpenses prvues 2006‑2007

10) Autorisa-tions totales 2006‑2007

11) Dpenses relles
2006‑2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

1,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

11,3

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,8

 

 

 

 

 

Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,8

7,7

0,6

0,6

7,1

Total des contributions

 

9,7

9,5

9,3

8,6

0,9

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart global de 8,0 millions de dollars s’explique principalement comme suit :

  • Le financement accru n’a pu tre approuv par le Parlement qu’en dcembre 2006 dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses (A); il tait donc trop tard pour dvelopper des projets avec les organismes communautaires.
  • Les fonds ont aussi t raffects d’autres programmes ministriels afin de cofinancer des projets portant sur la diversit qui s’adressent aux jeunes et d’autres initiatives.

14) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse URL de la dernire vrification ou valuation :

valuation sommative du Programme du multiculturalisme  (28 juin 2006)

valuation de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du Programme du multiculturalisme  (18 septembre 2002)

valuation des programmes de multiculturalisme en groupes de discussion Campagne du 21 mars associe la Journe internationale pour l'limination de la discrimination raciale  (28 novembre 2001)

Examen de la Fondation canadienne des relations raciales  (28 novembre 2001)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

 2) Date de mise en œuvre : 1997-1998

3) Date de clture : 2008-2009

4) Description :

La mission du programme Katimavik est de favoriser le dveloppement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes par le biais d’un programme stimulant de 39 semaines de bnvolat communautaire, de formation et d’interaction en groupe. Le programme Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, gs de 17 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une exprience unique qui favorise une meilleure comprhension de la ralit canadienne.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Rsultats atteints :

En 2006‑2007, le programme Katimavik a offert 899 jeunes la possibilit de participer une exprience unique qui leur a permis de perfectionner leurs comptences personnelles, sociales et professionnelles, de mieux connatre le Canada et sa diversit et de participer la vie de collectivits dans l’ensemble du pays dans le cadre de projets de service et d’apprentissage. L’enthousiasme, la passion et l’engagement des jeunes participants ont profit aux collectivits bnficiaires des projets raliss et aux organismes partenaires, qui ont ainsi pu mieux rpondre aux besoins de leur collectivit.

En millions de dollars

7) Dpenses relles 2004‑2005

8) Dpenses relles 2005‑2006

9) Dpenses prvues 2006-2007

10)  Total des autorisations  2006-2007

11) Dpenses relles 2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Identit canadienne

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

0,0

 

 

 

 

 

Total des contributions

19,8

 

 

 

 

 

Total du secteur d’activit (PCH)

628,8

 

 

 

 

 

Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

16,7

19,8

17,5

17,5

2,3

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 2, 3 millions de dollars: s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t rallous d'autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats importants de vrifications et d’valuations et adresse URL de la dernire vrification ou valuation :
Une valuation sommative du programme Katimavik a t approuve en mai 2006. L’tude indique que bon nombre des conditions qui ont men la mise sur pied du programme existent encore aujourd’hui (ncessit d’aider les jeunes passer de l’cole secondaire l’enseignement postsecondaire, le chmage des jeunes et les proccupations lies l’environnement). La baisse du bnvolat chez les jeunes sur le plan national rend galement ncessaire la mise en œuvre d’un programme comme Katimavik. Paralllement, on recommande que le gouvernement prenne des mesures relativement un certain nombre de questions : certains groupes ne sont pas suffisamment cibls; les cots par participant sont plus levs que dans les autres programmes semblables qui ont t examins; le cot lev des salaires et des oprations dans l’organisation Katimavik-OPCAN; et le fait que l’organisation dpende de l’aide gouvernementale. Les principales recommandations qui dcoulent de l’valuation sont les suivantes : rorientation du programme dans le cadre de la promotion du volontariat chez les jeunes et ncessit de prendre un certain nombre de mesures en vue d’amliorer son efficacit.


Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) pour le ministre du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES

Tous ces programmes de paiements de transfert sont vots, ce qui veut dire que chaque anne le Parlement du Canada vote la Loi de crdits (ou les Lois) pour autoriser les dpenses de sa Majest pour les ministres et organismes. L’autorisation de ces dpenses est prime la fin de l’exercice financier.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Contribution l'appui du Fonds canadien de tlvision

2) Date de mise en œuvre : 1996-1997

3) Date de clture : 2010-2011

4) Description :

Soutenir la cration et la diffusion d'missions canadiennes de grande qualit dans les deux langues officielles aux heures de grande coute. Les types d'missions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les missions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les missions de varits et les arts de la scne. Le Fonds appuie galement les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

Les donnes de 2005-2006 ne sont pas encore disponibles. Elles le seront dans le rapport annuel du Fonds canadien de tlvision (FCT) qui paratra en automne 2007.

Le FCT a investi un montant de 250 millions de dollars en 2006-2007 dans des missions canadiennes, ce qui a gnr 2 165 nouvelles heures de programmation tlvisuelle canadienne. Depuis sa cration en 1996, le FCT a investi plus de 2,3 milliards de dollars qui ont permis de produire 23 141 heures de programmation canadienne.

En vertu de l'entente de contribution entre le Ministre et le FCT, le Fonds doit prsenter un rapport annuel, contenant de l'analyse et des donnes relatives aux indicateurs de rendement tel que dcrit l'entente, 183 jours suivant la fin de l'exercice financier. Cela signifie que de nouvelles donnes pour 2006-2007 seront accessibles en octobre 2007.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement
culturel et
patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

99,6

         
Total du Secteur d’activit (PCH) 367,4          
Activit de
programme :
Cration de
contenu canadien
et excellence des
performances
           
Total des
subventions
  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   99,6 99,6 120,0 120,0 (20,4)
Total de l’activit de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de (20,4 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Dans le cadre du renouvellement et de l'implantation du nouveau cadre de gouvernance du Fonds canadien de tlvision, un montant de 20,4 millions de dollars a t transfr de Tlfilm Canada Patrimoine canadien. Ce montant a t obtenu par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses en 2006-2007.
 

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification 

valuation sommative du Fonds canadien de tlvision  (19 octobre 2005)

Vrification du Fonds canadien de tlvision  (23 juin 2004)

 

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Espaces culturels Canada

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Ce programme appuie la construction, la rnovation et l’amlioration d’installations sans but lucratif voues aux arts et au patrimoine. Complment des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribue amliorer les conditions matrielles qui favorisent la crativit et l’innovation artistique.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints:

Depuis son lancement en 2001-2002, Espaces culturels Canada a appuy plus de 530 projets, dans plus de 210 collectivits du Canada. En 2006‑2007, le programme a accord de l’aide financire 126 projets d’amlioration d’infrastructures au pays, dont : 51 projets de construction et grands projets de rnovation, 47 projets consacrs expressment l’achat et l’installation d’quipements spcialiss et 28 projets pour aider les organismes assumer les cots d’une tude de faisabilit visant la cration ou la rnovation d’une installation voue aux arts ou au patrimoine. Pour chaque dollar investi par le programme depuis son lancement, en 2001‑2002, prs de six dollars additionnels ont t obtenus d’autres sources publiques et prives.

Ces projets d’amlioration d’infrastructures pour les installations voues aux arts et au patrimoine ont permis d’liminer des obstacles qui nuisent la crativit et l’innovation artistique. Ainsi, en 2006-2007, on a approuv, dans le cadre du programme, une contribution de 1,3 million de dollars pour aider le Conseil de la Nation Huronne‑Wendat Wendake, au Qubec, construire un muse et un amphithtre qui serviront des prsentations artistiques et culturelles ainsi qu’ prserver des lments du patrimoine.

Dans le mme ordre d’ides,  on a approuv, en 2005‑2006 et 2006‑2007, un montant total de 307 300 $ pour permettre l’Association du dveloppement culturel de Red Deer de rnover un difice patrimonial, situ au centre‑ville de Red Deer, afin de le transformer en salle de rptition et de prsentation pour les arts de la scne, le thtre, la danse et la musique et y amnager des installations pour accueillir des organismes en arts visuels.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

24,4

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Accs et participation la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

3,0

0,3

0,3

2,7

Total des contributions

 

12,5

23,9

22,6

19,8

4,1

Total de l’activit de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 6,8 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Un montant de 2,7 millions de dollars ne pouvait pas tre dpens en 2006-2007 en raison de dlais imprvus dans la construction et dans certains projets. Ce montant a t report 2007-2008.
  • Le solde de 4,1 millions de dollars a t transfr d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats importants de vrifications et d'valuations et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

Vrification du programme Espaces culturels Canada  (20 octobre 2004)

valuation formative conjointe de Prsentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le Fonds de la musique du Canada (FMC) offre aux crateurs, aux artistes et aux entrepreneurs de la musique, la possibilit de produire des enregistrements sonores canadiens de grande qualit, d’en faire la promotion et de les rendre accessibles. Les bnficiaires peuvent enregistrer des bandes-preuves et des albums de longue dure, produire des vidos de musique, faire la promotion de nouveaux produits et de nouveaux artistes et couvrir les cots de tournes. 

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

En 2006‑2007, le soutien du FMC a continu garantir la production de musique canadienne varie et le dveloppement de talents canadiens au pays et l’tranger. Le financement du Fonds a soutenu la production de plus de 400 albums d’artistes canadiens par l’entremise des volets Nouvelles œuvres musicales et Diversit de la musique canadienne. Afin de garantir une large diffusion de ces œuvres ainsi que d’autres œuvres canadiennes, plus de 700 projets ont reu du soutien au marketing, aux tournes et aux prsentations.

Le volet Entrepreneurs de la musique (antrieurement connu en tant que programme Entrepreneurs de la musique) a permis d’appuyer 19 entreprises canadiennes tablies d’enregistrement sonore en 2006‑2007. Le financement aide garantir un large ventail de choix musicaux canadiens intressants mesure que les entreprises deviennent de plus en plus concurrentielles l’chelle nationale et internationale et se positionnent pour russir dans une conomie mondiale. Ces entreprises ont publi 137 albums et vendu plus de 10 millions d’exemplaires, en magasin ou par tlchargement, d’albums, de chansons et de DVD de musique. Les tlchargements reprsentent maintenant 5,6 % de leurs ventes totales d’albums, comparativement 0,2 % il y a trois ans.

L’industrie canadienne de l’enregistrement sonore a connu un dclin important de ses ventes au cours de la prsente dcennie, largement en raison de l’Internet et de la transformation rapide du paysage de la vente au dtail. En dpit de ce dclin, les Canadiens et Canadiennes continuent, de plus en plus, acheter de la musique canadienne et y avoir accs. Ainsi, depuis la cration du FMC, la part de march au Canada des albums d’artistes canadiens est passe de 16 % en 2001 22,3 % en 2006. Le nombre d’auteurs-compositeurs canadiens s’est galement accru au cours de cette priode, passant de 17 645 artistes recevant des droits de reprsentation de la SOCAN en 2001 20 811 en 2005.

En millions de
dollars

 

7)Dpenses
relles 2004-2005

8) Dpenses
relles
2005-2006

 

9) Dpenses
prvues
2006-2007

 

10) Total des
autorisations
2006-2007

 

11) Dpenses
relles
2006-2007

 

12) carts
entre 9 et 11

 

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

22,0

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Cration de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

15,2

9,4

11,5

11,5

(2,1)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Activit de programme : Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

4,5

11,5

9,5

9,4

2,1

Total de l’activit de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activit de programme : Prservation du patrimoine canadien

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

0,2

0,2

0,2

0,2

0,0

Total de l’activit de programme (PCH)

 

20,4

21,7

20,5

20,5

1,2

Activit de programme : Accs et participation la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

2,7

1,8

2,1

2,1

(0,3)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de (0,3 million de dollars) s’explique comme suit :

  • Des transferts de (0,6 million de dollars) ont t reus d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
  • Un montant de 0,3 million de dollars a t transfr au Conseil des Arts du Canada par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses pour soutenir le volet Diversit de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Vrification du Fonds de la musique du Canada  (23 juin 2004)

valuation du Conseil de la musique du Canada  (18 mai 2005)

valuation formative du Fonds de la musique du Canada  (25 fvrier 2004)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des nouveaux mdias du Canada

2) Date de mise en œuvre : 2000-2001

3) Date de clture : 2006-2007

4) Description :

Le Fonds des nouveaux mdias du Canada, administr par Tlfilm Canada, appuie l’laboration, la production, la mise en march et la distribution de produits nouveaux mdias culturels canadiens de grande qualit, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles, et qui sont destins au grand public.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

On a approuv, dans le cadre du Fonds des nouveaux mdias du Canada (FNMC), une aide financire de 14 millions de dollars pour 113 projets, dont :

  • 12,5 millions de dollars pour appuyer 86 projets de cration de contenu (volet Aide aux produits);
  • 1,5 million de dollars pour soutenir 27 projets qui facilitent la viabilit du secteur canadien des nouveaux mdias (volet Aide au dveloppement sectoriel).

L’aide accorde par l’entremise du FNMC a permis d’appuyer une large gamme de produits, qui tous attirent divers types d’auditoires, grands et petits.

Compte tenu de l’instabilit des mthodes actuelles de collecte des donnes dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des donnes de faon constante et de prsenter des rsultats uniformes.

Les rsultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont reu du financement en 2005‑2006. Ces produits et ces site ont t lancs en 2006‑2007 et, ds lors, n’ont produit des rsultats qu’au cours de cet exercice.

Les Canadiens et Canadiennes ont accs des produits nouveaux mdias plus novateurs et interactifs conus par des entreprises canadiennes, qui sont accessibles par l’intermdiaire de divers appareils mobiles et plateformes. Certains de ces produits ont attir de vastes publics, particulirement ceux associs la programmation tlvisuelle, dont :

  • thisisdanielcook.com, cr par Marblemedia, est le site Web qui accompagne l’mission pour enfants d’ge prscolaire This is Daniel Cook, une mission de tlvision dans laquelle l’animateur, le jeune Daniel Cook, g de sept ans, nous invite dcouvrir le monde. Le site a t visit plus de 350 000 fois entre fvrier et novembre 2006;
  • Mission Antarctique/Sedna.tv, un site Web cr par Turbulent Mdia, est une fentre sur une expdition de 14 mois dans l’Antarctique, au cours de laquelle des marins, cinastes et scientifiques, bord du Sedna IV, un voilier de recherche ultramoderne, ont brav les conditions extrmes qui prvalent dans le continent le moins explor de la plante. Le site a t visit plus de 150 000 fois entre fvrier et novembre 2006;
  • Shipwreck Central, cr par Ghostship Studio, est le site Web de la srie tlvise The Sea Hunters, et renferme la plus importante collection de mtrages vido sur les naufrages accessibles dans Internet. Le site a t visit plus de 105 000 fois entre fvrier et novembre 2006.

La majorit des projets ont toutefois enregistr un nombre de visites beaucoup moins lev, ce quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent des crneaux de march spcifiques, comme le site Web Tshinanu.tv. Ce site, qui accompagne la srie tlvise du mme nom, est une fentre sur les aspects sociaux, conomiques et culturels du monde autochtone d’aujourd’hui qui favorise les changes entre tous les peuples du Qubec. Le site a t visit plus de 13 000 fois entre fvrier et novembre 2006.

Par l’entremise du volet Aide au dveloppement sectoriel du Fonds, on a accord une aide des activits de dveloppement et de renforcement des capacits dans le secteur des nouveaux mdias au Canada, ce qui a permis d’laborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des confrences et d’autres activits de rseautage qui favorisent le dveloppement des comptences dans le secteur des nouveaux mdias. L’vnement nextMEDIA, un exemple des projets soutenus, permet des crateurs de contenu d’avant‑garde, des agrgateurs et des fournisseurs de solutions canadiens et trangers de se runir pour tablir des relations d’affaires importantes.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

9,0

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Cration de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

14,0

14,1

14,0

14,0

0,1

Total de l’activit de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 0,1 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t transfrs d'autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

La plus rcente valuation sommative du Fonds des nouveaux mdias du Canada a t approuve par le Comit de vrification et d’valuation en dcembre 2006. Les rsultats de l’valuation sont partags quant savoir si le gouvernement devrait continuer appuyer la production de contenu culturel pour les produits nouveaux mdias, ou si davantage de recherches devraient tre effectues sur le sujet. Les Canadiens et Canadiennes appuient les efforts dploys par le gouvernement pour financer le secteur des nouveaux mdias en vue de profiter des avantages conomiques des produits offerts dans Internet. On recommande la poursuite des consultations auprs des intervenants de l’industrie en vue de restructurer le FNMC et d’laborer une stratgie industrielle pour le secteur des nouveaux mdias du Canada. On recommande galement de renforcer le rle de Tlfilm Canada dans le cadre de l’administration et de la mise en œuvre du FNMC, notamment en tablissant des rapports concernant le respect par les bnficiaires du FNMC des dispositions sur les remboursements; en apportant des amliorations la mesure du rendement et en effectuant une tude sur l’utilisation faite par les Canadiens du contenu culturel canadien et amricain dans Internet.

Vrification du Fonds des nouveaux mdias du Canada  (23 juin 2004)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les magazines

2) Date de mise en œuvre : 1999-2000

3) Date de clture : 2010-2011

4) Description :

Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les diteurs de magazines canadiens et les organismes but non lucratif qui reprsentent les diteurs de priodiques afin de favoriser la cration de contenu rdactionnel canadien dans les magazines canadiens; d’accrotre l’accs de la population canadienne aux magazines canadiens; d’amliorer la qualit et de favoriser la diversit des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l’industrie canadienne des magazines. Le Fonds atteint ces objectifs en accordant de l’aide financire, selon une formule prtablie, aux magazines pour leur permettre de soutenir et d’amliorer leur contenu rdactionnel ainsi qu’aux magazines artistiques et littraires; en soutenant des projets visant l’expansion des petites maisons d’dition de magazines; et en accordant de l’aide aux projets de dveloppement de l’industrie du priodique dans son ensemble.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

En 2006‑2007, le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) a accord 10 millions de dollars pour couvrir les cots de production de contenu rdactionnel canadien dans les magazines canadiens. Ce contenu a constitu prs de 95 % de tout le contenu rdactionnel de ces magazines. Les magazines qui ont reu du financement du FCM ont augment leur nombre de pages de contenu rdactionnel canadien d’environ 13 % en 2006‑2007 comparativement l’anne prcdente.

Le FCM a galement permis de renforcer l’infrastructure de l’industrie par l’entremise de 28 projets collectifs ayant trait au perfectionnement, la promotion et au marketing, au renforcement des ventes en kiosques, la recherche et aux nouvelles technologies.

Les lecteurs canadiens ont eu accs, en 2006-2007, une plus grande diversit de magazines canadiens qu’auparavant : 71 nouveaux magazines canadiens ont t lancs tandis que seulement 21 magazines ont cess leurs activits, soit 36 % de moins que l’anne prcdente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destins au grand public rpartis dans 12 catgories de sujets diffrents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les rgions en passant par les magazines spcialiss.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

14,9

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Cration de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

11,0

10,9

11,0

11,0

(0,1)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Activit de programme : Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

4,4

5,2

4,6

4,6

0,6

Total de l’activit de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 0,5 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t transfrs d'autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
 

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

valuation sommative du Fonds du Canada pour les magazines  (juin 2006)

Vrification aprs mise en œuvre du Fonds du Canada pour les magazines  (26 fvrier 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Prsentation des arts Canada

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le programme soutient les organismes de diffusion artistique en arts de la scne, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matire de diffusion et ce, en favorisant une programmation diversifie; en organisant des activits de diversification, de dveloppement de l’auditoire et de sensibilisation; en laborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de leurs collectivits, et en soutenant le rseautage et le dveloppement professionnel des organismes de diffusion. Le programme soutient galement l’mergence des organismes de diffusion et des rseaux de diffusion pour les collectivits ou pour les pratiques artistiques desservies de faon inadquate. Il a pour objectif d’offrir aux Canadiens et Canadiennes un accs direct une diversit d’expriences artistiques.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

En 2006-2007, 613 organismes artistiques, dans plus de 230 collectivits, ont reu une aide financire de Prsentation des arts Canada (PAC). On estime que ces organismes coordonnent galement des activits de sensibilisation dans plus de 450 collectivits. En outre, 42 % des collectivits appuyes sont situes dans des zones rurales et loignes du Canada et 57 % se trouvent dans des centres urbains, qu’ils soient grands ou petits.

Le soutien accord dans le cadre de PAC revient d’anne en anne puisque les rsultats prvus du programme ncessitent des efforts constants pendant plusieurs annes. Grce au soutien de PAC, les festivals artistiques et les autres organismes de diffusion des arts amliorent la varit des programmations offertes la population canadienne. Sans l’appui du programme, les festivals et diffuseurs artistiques ne pourraient vraisemblablement pas maintenir le mme niveau ou la mme richesse d’activits.

Le programme PAC est en phase de consolidation depuis 2005 et cherche fournir les ressources appropries aux diffuseurs qui ont la meilleure capacit d’atteindre les rsultats du programme et d’influer sur le reste du milieu de la diffusion. Parmi les organismes artistiques qui ont reu un appui continu en 2006-2007, 19 % ont obtenu davantage de soutien pour cette raison. Paralllement, prs de 16 % de tous les clients de PAC ont reu moins de ressources. Le personnel du programme veille ce que tous les organismes soutenus comprennent les rsultats attendus du programme.

De plus, les deux principaux organismes de services nationaux dans le domaine des arts qui appuient les diffuseurs, savoir CAPACOA (Canadian Arts Presenters/Association canadienne des organismes artistiques) et RIDEAU (Rseau indpendant des diffuseurs d'vnements artistiques unis), ont reu du financement supplmentaire en 2006‑2007 pour mener en collaboration une initiative dont le but est d’amliorer l’accs aux meilleures possibilits de perfectionnement professionnel qui existent. Les rsultats de cet investissement se constatent dans la qualit des programmes offerts aux Canadiens et Canadiennes.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppe-
ment culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

26,9

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Accs et participation la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

7,0

0,0

0,0

7,0

Total des contributions

 

20,7

14,4

22,2

22,1

(7,7)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de (0,7 million de dollars) s’explique comme suit :

  • Un montant de 1,3 million de dollars a t transfr d’autres organismes fdraux par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses pour soutenir des initiatives telles que : les festivals de la Scne de Qubec et de la Scne de Colombie-Britannique (Centre national des Arts), le Prix de la Gouverneure gnrale pour les arts de la scne (Centre national des Arts) et la Commission internationale du thtre francophone (Conseil des Arts du Canada).
  • Des transferts de (2,0 millions de dollars) ont t reus d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Vrification du programme Prsentation des Arts Canada  (20 octobre 2004)

valuation formative conjointe de Prsentation des arts Canada, d’Espaces culturels Canada et du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (22 octobre 2003)

valuation du Programme d'initiatives culturelles  (19 septembre 2001)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux publications

2) Date de mise en œuvre : 1996-1997

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme d’aide aux publications, ralis en partenariat avec la Socit canadienne des postes, rduit les frais postaux lis la livraison, aux lecteurs canadiens, d’exemplaires admissibles de priodiques canadiens. Le Programme accorde son appui plus de 800 diteurs de prs de 1 200 priodiques canadiens, ce qui reprsente la livraison de 210 millions d’exemplaires de priodiques. Les priodiques admissibles comprennent les magazines d’intrt gnral ou spcialiss diffusion paye, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande diffusion gratuite, les revues savantes et les priodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

En 2006‑2007, le Programme d’aide aux publications (PAP) a permis d’offrir aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens des subventions postales de plus de 61 millions de dollars, reprsentant environ 55 % du cot total de leur expdition par la poste. Il a accord une aide financire 1 161 publications diffrentes et a soutenu la distribution par la poste de plus de 202 millions d’exemplaires de priodiques canadiens.

Les lecteurs canadiens ont eu accs, en 2006-2007, une plus grande diversit de magazines canadiens qu’auparavant :  71 nouveaux magazines canadiens ont t lancs tandis que seulement 21 magazines ont cess leurs activits, soit 36 % de moins que l’anne prcdente. Parmi les nouvelles publications, on compte 60 magazines destins au grand public rpartis dans 12 catgories de sujets diffrents, allant des arts et de la culture aux questions touchant les villes et les rgions en passant par les magazines spcialiss (source : Masthead, avril‑mars 2007).

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

49,9

         

Total des contributions

0,0

         

Total du secteur d’activit (PCH)

364,4

         

Activit de programme : Accs et participation la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

45,4

45,4

45,4

45,4

0,0

Total des contributions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total de l’activit de programme (PCH)

 

118,6

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :  S/O.

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

valuation sommative du Programme d'aide aux publications  (22 juin 2005)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au dveloppement de l’industrie de l’dition

2) Date de mise en œuvre : 1980-1981

3) Date de clture : 2010-2011

4) Description :

Le Programme d’aide au dveloppement de l’industrie de l’dition (PADI) appuie les activits des diteurs de livres canadiens et d’autres secteurs de l’industrie du livre afin d'assurer le choix et l’accs, tant au pays qu’ l’tranger, des livres d’auteurs canadiens, qui refltent la diversit culturelle du Canada et sa dualit linguistique. Le PADI vise atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

En 2006‑2007, le PADI a appuy 226 maisons d’dition dtenues par des intrts canadiens dans plus de 75 villes et municipalits au pays. Il a galement permis de soutenir un large ventail d’initiatives collectives dans toutes les rgions visant faire connatre les livres d’auteurs canadiens aux lecteurs de mme qu’ dvelopper les comptences et les connaissances dans l’industrie.

Les maisons d’dition qui ont bnfici de l’appui du PADI ont publi 5 365 ouvrages de prs de 1 000 nouveaux auteurs canadiens. L’appui aux diteurs, de pair avec prs de 7 millions de dollars en financement du PADI pour des activits nationales et internationales de mise en march, a permis de faire en sorte que les rcits canadiens continuent profiter d’une large diffusion. Les ventes de livres au Canada par les diteurs soutenus par le PADI se sont leves, en 2006-2007, 334 millions de dollars et les ventes l’exportation 101 millions de dollars, pour un total de 435 millions de dollars. Ces ventes, qui reprsentent une progression de 7 % par rapport aux rsultats de 2005‑2006, indiquent que les lecteurs canadiens et trangers sont de plus en plus nombreux avoir accs aux livres canadiens.

Le PADI continue investir dans le dveloppement des connaissances, des comptences et de la capacit de l’industrie afin que celle-ci continue avoir du succs. Parmi les rsultats importants obtenus dans ce domaine en 2006‑2007, le financement du PADI a aid 151 maisons d’dition dtenues par des intrts canadiens obtenir la certification de qualit en matire de donnes bibliographiques, augmentant ainsi la capacit de l’industrie profiter des avantages de l’efficacit technologique dans la chane d’approvisionnement de l’industrie du livre.

 

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit:
Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

37,8

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme :
Cration de contenu canadien et excellence des performances

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

26,7

27,5

26,2

26,2

1,3

Total de l’activit de programme (PCH)

 

300,8

279,8

322,4

320,8

(41,0)

Activit de programme :
Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

5,8

7,3

7,7

7,7

(0,4)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activit de programme :
Accs et participation la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

6,1

3,3

3,0

3,0

0,3

Total de l’activit de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 1,2 million de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t transfrs d'autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
 

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

valuation sommative du Programme d’aide au dveloppement de l’industrie de l’dition  (23 juin 2004)

Vrification du Programme d'aide au dveloppement de l'industrie de l'dition  (28 mai 2003)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de consolidation des arts et du Patrimoine canadien

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens (PCAPC) vise renforcer l’efficacit organisationnelle, dvelopper les comptences oprationnelles et financires au sein du secteur des arts et du patrimoine et s’assurer que les organismes du secteur œuvrent dans des collectivits qui les valorisent, les considrent comme un lment cl et les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Dveloppement des comptences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limit aux organismes artistiques en situation prcaire; Projets de rseautage et Capitales culturelles du Canada.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

Dveloppement des comptences

En 2006-2007, on a vers un total de 4 millions de dollars pour soutenir 138 projets dans le cadre du volet Dveloppement des comptences du PCAPC. Selon un sondage men auprs de la clientle en 2006‑2007, les efforts mens pour dvelopper les comptences ont permis d’amliorer les capacits administratives ou financires de 95 % des organismes ayant rpondu au sondage.

La mesure dans laquelle les retombes des projets continuaient de se faire sentir tait leve. Parmi les types de projets soutenus, mentionnons les suivants : plans lis aux affaires, aux stratgies et aux ressources humaines, campagnes de financement, nouveaux systmes de finances et de billetterie, formation des employs et nouvelles stratgies de marketing. Retenons que les organismes, aprs avoir travaill sur un aspect de leurs activits, pouvaient passer autre chose pour amliorer leur situation. titre d’exemple, les organismes dont les pratiques de gouvernance s’taient bonifies (grce une planification stratgique, par exemple) avaient le sentiment d’tre alors en mesure d’accentuer leur autonomie financire et de trouver de nouvelles clientles.

Incitatifs aux fonds de dotation

Bien que le nombre d’organismes tirant profit du volet Incitatifs aux fonds de dotation du PCAPC ait pratiquement doubl lors de l’exercice 2005‑2006, le montant rclam dans le cadre du programme a, quant lui, plus que doubl. En d’autres mots, c’tait la premire fois qu’on ne russissait pas fournir des fonds de contrepartie quivalant aux ressources fournies par le secteur priv. En 2006‑2007, une autre augmentation des demandes a donn comme quation un versement de 0,64 $ en contrepartie de chaque dollar collect par les fonds de dotation pour les organismes artistiques admissibles. Les efforts pour mieux faire connatre ce programme, combins l’adoption de programmes de subventions paritaires en Colombie-Britannique et au Qubec, ont donn lieu une hausse marque du nombre de demandes provenant de ces provinces. D’aprs des expriences antrieures et des renseignements non scientifiques fournis par des donateurs et des bnficiaires, les donateurs ragissent bien la perspective de voir leurs dons tre doubls et parfois tripls grce aux mesures d’incitation de contrepartie du gouvernement. ce jour, le gouvernement du Canada a investi 58,8 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques en contrepartie du montant de 74,8 millions de dollars provenant du secteur priv. Cela quivaut donc un investissement total de 133,6 millions de dollars en fonds de dotation pour favoriser la viabilit long terme des organismes artistiques.

Projets de rseautage

En 2006-2007, on a approuv, dans le cadre du volet Projets de rseautage du PCAPC, des contributions financires totalisant prs de 400 000 $ approuves pour deux organismes. Le Rseau des villes cratives, qui figure depuis 2002 au nombre des rcipiendaires, continue de fournir aux professionnels du milieu culturel du matriel et des ressources qui solidifient la participation et l’investissement des municipalits dans la culture. Son centre de ressources permet bon nombre de petites collectivits loignes d’avoir aujourd’hui accs une richesse de matriel, et le Rseau est accrotre son rayonnement rural, avec 20 nouvelles collectivits membres dans le nord et le sud de l’Alberta. Le Rseau a galement mis sur pied un projet pilote d’quipe volante pour donner une formation sur place et fournir un encadrement long terme aux collectivits qui veulent faire progresser la planification de leur dveloppement culturel.

Les Arts et la Ville, l’autre bnficiaire de ce volet au Qubec, dessert les collectivits francophones en situation minoritaire dans le reste du Canada afin de partager le savoir-faire et de favoriser des changes. En 2006‑2007, ce rseau s’est largi grce l’arrive dans ses rangs de collectivits ou organismes francophones de la Colombie‑Britannique, de l’Ontario, du Nouveau‑Brunswick et de la Nouvelle‑cosse.

Les deux organismes appuys dans le cadre du volet Projets de rseautage continuent d’largir leurs effectifs et de dvelopper des rseaux coopratifs avec divers organismes. Ils tablissent des liens avec les universits, les reprsentants lus et d’autres organismes poursuivant des objectifs parallles ou complmentaires afin d’largir le rayonnement de la planification culturelle au sein des collectivits. Depuis sa cration en 2002, le Rseau des villes cratives a mis en place le Centre canadien d’expertise sur la culture et les collectivits, un centre de ressources mettant profit ses forces dans la recherche, l’change de connaissances et la sensibilisation publique, et qui a suscit de nombreuses demandes de recherche sur le dveloppement culturel.

Le Rseau des villes cratives et Les Arts et la Ville ont dvelopp des partenariats coopratifs avec divers organismes en participant des discussions stratgiques et des projets de recherche de mme qu’en faisant des prsentations lors de la confrence annuelle de la Fdration canadienne des municipalits ainsi que devant des organismes culturels et d’autres organisations professionnelles municipales. Ils sont constamment invits aider la prparation de confrences ou de projets sur le dveloppement culturel ou y prendre part. Les Arts et la Ville travaille troitement avec l’Association franaise des municipalits de l’Ontario, la Fdration culturelle canadienne‑franaise et l’Association des municipalits bilingues du Manitoba pour promouvoir la collaboration entre les collectivits et le secteur culturel.

Prix Capitales culturelles du Canada

En 2006-2007, les contributions totales approuves en vertu du programme Capitales culturelles du Canada (CCC) s’levaient 4,8 millions de dollars.

Les propositions prsentes en 2006-2007 par les collectivits ne dmentent en rien l’importance que les municipalits accordent aux arts et la culture. En outre, on voit se bonifier la qualit, le bien‑fond artistique et l’ampleur des activits proposes dans les demandes reues.

Les prix attribus dans le cadre de CCC ont un effet de levier sur les collectivits gagnantes. Saskatoon, qui a reu ce prix en 2006, a demand ce qu’on lui permette de donner plus d’ampleur sa proposition originale pour ainsi accder au prix maximal de 2 millions de dollars puisque des partenaires proposaient des projets et des ressources additionnels. Dans le mme ordre d’ides, St. John's, galement rcipiendaire de CCC en 2006, a indiqu que le montant attribu lui avait permis d’obtenir du soutien additionnel.

Les fonds accords ont galement aid les municipalits diversifier leurs sources de financement pour les activits ayant trait aux arts et au patrimoine. Les demandes de financement rcentes nous apprennent que 72 % des projets proposs bnficient du soutien de la part de gouvernements provinciaux, comparativement 33 % en 2003; 79 % des projets proposs reoivent du soutien du secteur priv, par rapport 40 % en 2003; dans la mme veine, 86 % des projets comprennent des revenus commerciaux, alors que ce taux n’tait que de 23 % en 2003.

Plusieurs municipalits rcipiendaires d’un prix ont galement refait une demande pour obtenir un prix dans le futur, indiquant que les rsultats dj atteints par l’entremise de CCC suscitent davantage de soutien, de participation et d’intrt de la part des municipalits envers les activits ayant trait aux arts et au patrimoine.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppe-ment culturel et patrimoine

           

Total des subventions

9,1

         

Total des contributions

10,1

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

15,4

16,9

15,4

15,4

1,5

Total des contributions

 

5,1

5,3

4,9

4,9

0,4

Total de l’activit de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activit de programme :  Accs et participation la vie culturelle du Canada             

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

1,6

4,9

3,2

3,2

1,7

Total de l’activit de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Activit de programme :  Participation la vie communautaire et la vie civique             

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

0,0

0,2

0,2

0,2

0,0

Total de l’activit de programme (PCH)

 

107,9

168,8

151,7

149,7

19,1

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 3,6 millions de dollars s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t transfrs d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
 

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse URL de la dernire valuation ou vrification 

valuation formative de deux volets du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens : Capitales culturelles du Canada et Projets de rseautage  (22 juin 2005)

Vrification du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens  (24 fvrier 2005)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de culture canadienne en ligne

2) Date de mise en œuvre : 2001-2002

3) Date de clture : 2009-2010

4) Description :

Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCE) comprend trois composantes : Accs et contenu, Recherche et dveloppement et Dveloppement du secteur des nouveaux mdias. Ces composantes remplacent et consolident l’ancien Fonds pour les partenariats et les quatre composantes du prcdent Programme de culture canadienne en ligne : le Fonds de la Passerelle, le Fonds des ouvrages de rfrence canadiens, le Fonds des rseaux de recherche sur les nouveaux mdias et le Fonds dveloppement du secteur des nouveaux mdias. Les objectifs du PCCE sont : assurer l’accs des Canadiens et Canadiennes, ainsi que leur participation, des ressources numriques interactives qui refltent la diversit de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir ce que ce programme contribue crer un milieu propice au secteur des nouveaux mdias au Canada.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints:

En 2006-2007, on a approuv, dans le cadre du Programme de culture canadienne en ligne, une aide financire de 14,7 millions de dollars pour 64 projets, dont :

  •  9,1 millions de dollars pour appuyer 49 projets d’accs et de cration de contenu (Fonds de la passerelle et Fonds des partenariats) qui permettent aux Canadiens et Canadiennes de tous les ges d’avoir accs un contenu qui reflte la diversit de nos cultures et de notre patrimoine;
  •  5,3 millions de dollars pour appuyer 12 projets et initiatives de recherche et dveloppement (Fonds des rseaux de recherche sur les nouveaux mdias et Initiative de R‑D en nouveaux mdias) qui visent le dveloppement de nouveaux outils technologiques pour la cration, la gestion et la transmission de contenu culturel;
  •  290 000 $ pour soutenir trois projets (Fonds de dveloppement du secteur des nouveaux mdias) qui facilitent le dveloppement du secteur canadien des nouveaux mdias.

On a accord, par l’entremise du Programme de culture canadienne en ligne, de l’aide un large ventail de projets, dans les deux langues officielles, qui tous attirent divers types d’auditoires.

Compte tenu de l’instabilit des mthodes actuelles de collecte des donnes dans un univers en ligne, il est parfois difficile de recueillir des donnes de faon constante et de prsenter des rsultats uniformes.

Les rsultats actuellement disponibles ont trait aux produits ou aux sites Web qui ont reu du financement en 2005‑2006. Ces produits ou ces sites n’ont t lancs qu’en 2006‑2007 et, ds lors, n'ont produit de rsultats qu’au cours de cet exercice.

Les projets destins au grand public attirent un grand nombre de visiteurs : le site de L’Encyclopdie canadienne en ligne a t visit quelque 6,8 millions de fois, le site Clefs pour l’histoire du Muse McCord et le site du Centre de l’art contemporain canadien ont respectivement t visits un million de fois. La majorit des projets ont toutefois enregistr un nombre de visites beaucoup moins lev, ce quoi on peut s’attendre de sites qui s’adressent souvent des crneaux de march ou des communauts particulires, comme le site Des fantmes au Muse du Muse de la civilisation ou le site Deafplanet qui ont respectivement t visits 88 000 et 8 000 fois.

L’aide accorde aux projets de R-D en nouveaux mdias a permis de crer un environnement stimulant et favorable la cration et la distribution d’un contenu culturel encore plus novateur. La cration de rseaux efficaces de recherche thmatique et de partenariats a permis de runir 68 institutions de recherche et organisations des nouveaux mdias du Canada, qui ont activement collabor l’laboration de nombreux outils novateurs et d’applications pour appuyer la cration, la gestion et la transmission de contenu culturel numrique.

L’aide accorde des activits de dveloppement et de renforcement des capacits dans le secteur des nouveaux mdias au Canada a permis d’laborer des initiatives comme des ateliers, des stages, des confrences et d’autres activits de rseautage qui favorisent le dveloppement des comptences dans le secteur des nouveaux mdias. Les Prix des nouveaux mdias canadiens, un exemple de projet recevant une aide financire, constituent un vnement annuel qui permet de reconnatre et de clbrer les succs remports par des personnes et des entreprises qui font partie de l’industrie des nouveaux mdias au Canada et qui sert de plateforme unique pour le rseautage avec les pairs et le partage des connaissances.  L’vnement de 2006 a runi plus de 500 membres de l’industrie et on y a prsent 19 prix.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

5,0

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,8

0,6

0,6

0,2

Total des contributions

 

4,2

3,6

5,0

5,0

(1,4)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Activit de programme :  Accs et participation la vie culturelle du Canada

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

1,2

8,7

9,6

9,5

(0,8)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

118,4

123,8

118,0

115,1

8,7

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de (2,0 millions de dollars) s’explique comme suit :

  • Une somme de (2,9 millions de dollars) a t transfre du Budget de fonctionnement aux contributions par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses pour soutenir des activits visant faire progresser la cration du contenu culturel en ligne et d’autres projets de numrisation. Cette rattribution a t faite l’intrieur de la Stratgie de la Culture canadienne en ligne.
  • Une somme de 0,9 million de dollars a t transfre d'autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats de vrifications et d’valuations importants et adresse URL de la dernire vrification et/ou valuation 

valuation formative de Culture canadienne en ligne  (20 octobre 2004)
Vrification du Programme de culture canadienne en ligne  (23 juin 2004)


 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts

2) Date de mise en œuvre : 1997-1998

3) Date de clture : 2007-2008

4) Description :

Ce programme vient en aide aux tablissements canadiens indpendants, but non lucratif, qui se spcialisent dans la formation de Canadiens et Canadiennes envisageant une carrire artistique professionnelle.

5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

6) Rsultats atteints :

Les tablissements rcipiendaires dpendent du financement du Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA), sans lequel la qualit et la disponibilit de leurs programmes seraient fortement diminues. Pour les dossiers financiers passs en revue, le financement reu du PNFSA compte en moyenne pour un peu plus de 40 % du revenu total. L'appui accord par le Programme aide galement accrotre des fonds d'autres sources et donner une crdibilit additionnelle l’tablissement.


Le PNFSA est essentiel la stabilit des ressources financires et humaines des tablissements de formation artistique. En outre, on a apport une srie d'amliorations, dont des processus de slection plus rigoureux, une augmentation de la dure et de la porte de la formation, un rayonnement accru et une capacit amliore de rpondre aux changements dmographiques.


En termes de rsultats, environ 1 200 diplms par anne sortent des tablissements appuys par le PNFSA (36 tablissements en 2006-2007), 2 200 autres personnes participent des ateliers de courte dure, et 80 % des diplms travaillent au niveau professionnel dont 20 % l’chelle internationale.

Selon les rsultats des enqutes annuelles du programme, presque 50 % des diplms des tablissements soutenus par le PNFSA ont reu une rcompense au cours des trois premires annes suivant l’obtention de leur diplme, et sont plus susceptibles de recevoir des prix, des distinctions et des rcompenses que les diplms des tablissements non appuys par le PNFSA. Ces rcompenses comprennent les subventions et les prix des diffrents conseils des arts, les Dora Mavor Moore Awards, le Clifford E. Lee Award et les Chalmers Arts Awards.

En millions de dollars

7) Dpenses relles
2004‑2005

8) Dpenses relles
2005-2006

9) Dpenses prvues
2006-2007

10) Total des autorisations
2006-2007

11) Dpenses relles
2006-2007

12) carts entre 9 et 11

Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine

           

Total des subventions

0,0

         

Total des contributions

16,0

         

Total du secteur d’activit (PCH)

367,4

         

Activit de programme : Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

           

Total des subventions

 

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Total des contributions

 

17,4

15,9

17,0

17,0

(1,1)

Total de l’activit de programme (PCH)

 

108,7

227,1

210,8

186,9

40,2

Total des PPT (PCH)

997,9

1 015,7

1 188,8

1 180,2

1 150,3

38,5

13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de (1,1 million de dollars) s’explique comme suit :

  • Les fonds ont t transfrs d’autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.

14) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification 

valuation du Programme national de formation dans le secteur des arts et du Programme national de formation dans le secteur du film et de la vido  (20 fvrier 2002)


Tableau 13: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le ministre du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET INTERGOUVERNEMENTALES ET DU SPORTS

Tous ces programmes de paiements de transfert sont des postes vots, ce qui signifie que chaque anne le Parlement du Canada vote une ou plusieurs Loi(s) de crdits accordant l'Excutif l'autorisation de dpenser par l'entremise des ministres et organismes d'tat. L'autorisation de dpenser ces fonds se termine la fin de l'exercice.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’accueil
2) Date de mise en œuvre : 1967 3) Date de clture : 2010-2011
4) Description :

Le Programme d’accueil offre au Canada la possibilit d’obtenir d’importants avantages directs sur les plans sportif, conomique, social et culturel, et cela pour un large ventail des priorits du gouvernement.

Les buts et objectifs prcis de Sport Canada qui s’appliquent au Programme d’accueil sont les suivants :
  • Athltes et entraneurs de haut niveau : amliorer la capacit des athltes canadiens d'exceller aux plus hauts chelons du sport international par des moyens loyaux et conformes aux rgles d'thique.
  • dification du systme sportif : amliorer les programmes, la coordination et l’intgration des activits visant faire progresser le systme sportif canadien en travaillant avec les principaux partenaires.
  • Positionnement stratgique du sport : promouvoir les grands objectifs fdraux par l'entremise du sport, bien positionner le sport dans le programme d’action du gouvernement fdral, et faire connatre la contribution du sport la socit canadienne.
  • Accs et quit : encourager un meilleur accs et une plus grande quit dans le sport pour les groupes cibles sous-reprsents.
5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.

 


6) Rsultats atteints :

Mme si certaines donnes sont incompltes, Sport Canada a pu obtenir les rsultats suivants au cours du premier exercice vis par les rsultats attendus, tel que rviss.

Sport Canada s’est employ  :
  • Accrotre l’excellence du sport de haut niveau et favoriser le dveloppement du systme sportif grce la tenue des manifestations prvues. Les Jeux du Canada, qui ont eu lieu Whitehorse en 2006-2007, ont permis de construire ou d’amliorer 17 installations qui peuvent maintenant tre utilises pour le dveloppement des athltes et l’accueil des comptitions. Selon les 21 rapports qui ont t reus jusqu’ maintenant (sur 64), le Programme d’accueil a permis 2 383 athltes canadiens de participer des manifestations sportives internationales.
  • Accrotre les possibilits pour les Autochtones et les athltes handisports de participer aux manifestations prvues. Selon les 21 rapports qui ont t reu jusqu’ prsent (sur 64), le Programme d’accueil a permis
    106 athltes handisports de prendre part des manifestations sportives internationales.
  • Augmenter les retombes conomiques, sociales, culturelles et communautaires qui cadrent bien avec les priorits du gouvernement canadien et qui dcoulent des manifestations prvues. Selon les trois rapports qui ont t reus en 2006-2007 (on en attend 21), les retombes conomiques des manifestations accueillies atteignent 8 244 809 $.
En millions de dollars 7) Dpenses relles 2004‑2005 8) Dpenses relles
2005-2006
9) Dpenses prvues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dpenses relles
2006-2007
12) carts entre 9 et 11
Secteur d’activit : Identit canadienne            
Total des subventions 0,0          
Total des contributions 25,3          
Total du secteur d’activit (PCH) 628,6          
Activit de programme :  Cration de contenu canadien et excellence des performances            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   17,7 8,1 20,8 20,3 (12,2)
Total de l’activit de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Activit de programme :  Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   33,9 145,5 130,0 106,2 39,3
Total de l’activit de programme (PCH)   108,7 227,1 210,8 186,9 40,2
Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de l’activit de programme (PCH)   107,9 168,8 151,7 149,7 19,1
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 27,1 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit :
  • Une somme de (14,0 millions de dollars) en nouveau financement a t reue par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses, soit 2,0 millions de dollars pour la Coupe du monde de soccer 2007 des moins de 20 ans, 0,5 million dollars pour les Jeux autochtones de l’Amrique du Nord de 2008, 9,5 millions de dollars pour les cots de voyage relatifs aux Jeux du Canada de 2007, et 2,0 millions de dollars pour les Jeux du Commonwealth de 2014. Ces sommes n’avaient pas t prvues dans les dpenses anticipes pour 2006-2007.
  • Une somme de 39,8 millions de dollars a t reporte 2007-2008.
14) Rsultats importants de vrifications et d'valuations et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

Vrification des Accords de contribution conclus avec le Comit organisateur des XIes Championnats du monde de la FINA 2005   (15 mars 2006)

Vrification du Programme d'accueil  (15 juin 2005)

valuation sommative du Programme d'accueil de manifestations sportives  (5 fvrier 2004)

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux athltes
2) Date de mise en œuvre : 1971 3) Date de clture : 2010-2011

4) Description :

L’objectif gnral du Programme d’aide aux athltes (PAA) est de permettre aux athltes de poursuivre leur carrire sportive en mme temps que leurs tudes ou leur carrire professionnelle sans fardeau financier excessif, tout en s’entranant de faon intensive afin de raliser des performances de calibre mondial. L’objectif prioritaire du PAA est de rehausser les performances des athltes canadiens aux grandes comptitions internationales. cette fin, il choisit et appuie les athltes qui figurent dj parmi les 16 premiers au monde ou ont le potentiel d’y parvenir.

Le PAA a cinq objectifs particuliers :

  • Choisir et appuyer les athltes canadiens figurant parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales ou ayant le plus de chances d’y parvenir;
  • Aider les athltes canadiens de calibre international exceller aux plus hauts chelons de la comptition tout en leur permettant de prparer leur carrire ou d’entreprendre des activits professionnelles ou des tudes postsecondaires plein temps ou temps partiel;
  • Aider les athltes atteindre leurs objectifs d’excellence long terme aux preuves olympiques et paralympiques ou aux comptitions internationales;
  • Servir de complment l’appui fourni par d’autres programmes du gouvernement et des organismes nationaux de sport (ONS);
  • Contribuer aux grands objectifs des politiques du gouvernement.
5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.
6) Rsultats atteints :

Mme si certaines donnes sont incompltes, Sport Canada a pu obtenir les rsultats suivants au cours du premier exercice vis par les rsultats attendus, tel que rviss.

Sport Canada a accord une aide financire aux athltes brevets pour leur permettre d’assumer des frais d’entranement et de comptition sans cesse croissants. En 2006-2007, comme lors de l’exercice prcdent, plus de 1700 athltes brevets ont pu bnficier des subventions accordes par le Programme d’aide aux athltes. Ces subventions se sont leves plus de 25 millions de dollars.

Sport Canada a continu de donner la possibilit aux athltes canadiens brevets de prparer leur avenir en subventionnant leurs tudes ou leur formation. En 2006-2007, comme lors de l’exercice prcdent, Sport Canada a dfray les droits de scolarit de plus de 520 athltes brevets.

Sport Canada a permis un plus grand nombre d’athltes de progresser dans le systme de brevets. En 2006-2007, 326 athltes sont passs au niveau suprieur, comparativement 108 d’entre eux en 2005‑2006, soit une progression de 8 19 %.

Sport Canada a contribu l’amlioration des performances ralises par les athltes aux plus hauts chelons de comptition. Aux championnats du monde, sports d’t, tenus en 2006, les athltes canadiens ont rcolt 10 mdailles dans un total de 152 preuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16e rang, en nombre de mdailles remportes, des pays qui y ont particip. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’t, tenus en 2006, les athltes handisports canadiens ont remport 57 mdailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a dcroch 27 mdailles, ce qui place le Canada au 2e rang du classement gnral des sports olympiques d’hiver en nombre de mdailles rcoltes. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a termin au 4e rang.
En millions de dollars 7) Dpenses relles
2004‑2005
8) Dpenses relles
2005-2006
9) Dpenses prvues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dpenses relles
2006-2007
12) carts entre 9 et 11
Secteur d’activit : Identit canadienne            
Total des subventions 19,8          
Total des contributions 0,0          
Total du secteur d’activit (PCH) 628,6          
Activit de programme : Cration de contenu canadien et excellence des performances            
Total des subventions   24,8 27,0 25,3 25,3 1,7
Total des contributions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total de l’activit de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1,180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 1,7 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont t transfrs d'autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
14) Rsultats importants de vrifications et d'valuations et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

valuation sommative du Programme d'aide aux athltes  (25 juin 2003)

Vrification de la conformit du Programme d'aide aux athltes  (28 novembre 2001)

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport
2) Date de mise en œuvre : 1961 3) Date de clture : 2010-2011
4) Description :

Le Programme de soutien au sport constitue le principal outil de financement des initiatives lies la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Les objectifs prcis du Programme sont les suivants :
  • Accrotre le nombre d’athltes canadiens dont le talent est reconnu et atteindre systmatiquement, de faon loyale et thique, d’excellentes performances sur la scne internationale, et ce, aux plus hauts niveaux de comptition;
  • Augmenter la proportion de Canadiens et de Canadiennes de tous horizons qui participent des activits sportives de qualit, dans tous les contextes de la pratique sportive;
  • Veiller ce que les composantes essentielles d'un systme de dveloppement du sport centr sur les athltes et les participants, et ancr dans le respect d’une thique sportive reconnue, soient en place et modernises et renforces continuellement, selon les besoins;
  • Faire en sorte que les composantes du systme sportif canadien soient davantage relies et complmentaires grce l'engagement pris par les principaux intervenants de collaborer et de communiquer entre eux.
5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.
6) Rsultats atteints :

Mme si certaines donnes sont incompltes, Sport Canada a pu obtenir les rsultats suivants au cours du premier exercice vis par les rsultats attendus, tel que rviss.

Sport Canada a continu mettre des services et des programmes sportifs la disposition du systme sportif canadien en appuyant les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM). En 2006-2007, Sport Canada a accord de l’aide 56 ONS, 15 OSM, 7 centres canadiens multisports ainsi qu’ 9 autres organismes non-gouvernementaux.

Aprs avoir rvis les anciennes normes, Sport Canada a instaur de nouvelles normes nationales relatives la responsabilisation en 2006-2007. La conformit des ONS qui reoivent du financement aux nouvelles normes fera l’objet de surveillance. On s'attend ce que les organismes se soient conforms aux  normes prioritaires  d'ici la fin de l'exercice financier 2007-2008, nommment : la planification pluriannuelle; la prestation de services dans les deux langues officielles; le bilinguisme du site Web; le harclement et les abus; la communication bilingue avec les quipes nationales; la sensibilisation au harclement et aux abus dans les quipes nationales; et le leadership exerc par les entraneurs et les athltes des quipes nationales. En 2006-2007, la premire anne o ce suivi a t exerc, 93 % des ONS s’taient conforms, au moins en partie, chacune des sept normes prioritaires, tandis que 51 % d'entre eux avaient pleinement atteint au moins cinq normes sur sept.

Sport Canada a cherch accrotre le nombre d’ONS qui disposent d’un modle de formation de l’athlte long terme. En 2006-2007, 10 ONS avaient mis la dernire main leur modle, comparativement un seul en 2005-2006.

Sport Canada a travaill avec ses partenaires pour qu’un plus grand nombre d’ONS mettent en œuvre le nouveau Programme national de certification des entraneurs (PNCE). En 2006-2007, 22 ONS avaient instaur l’un des niveaux de ce nouveau programme. l’heure actuelle, 34 d’entre eux y sont parvenus.

Sport Canada a collabor avec ses partenaires dans le but d’augmenter le nombre d’entraneurs qui participent au PNCE. En 2006-2007, 37 930 entraneurs ont suivi l’un des cours offerts par le Programme. Le total des deux dernires annes s’lve donc 80 000.

Sport Canada, avec l’aide de ses partenaires, a fait des efforts pour que les sports les plus prometteurs disposent, le moment venu, d’un ventail complet d’entraneurs qualifis. En 2006-2007, les quipes nationales de ces sports ont pu bnficier des services de 408 entraneurs de niveau III, 15 de niveau IV et 2 de niveau V.

Sport Canada s’est employ mettre de l’avant, tant au Canada qu’ l’tranger, les principes thiques dans le milieu du sport. En 2006-2007, le Centre canadien pour l’thique dans le sport a effectu 3 481 contrles antidopage, dont 2 728 s’inscrivaient dans le cadre du Programme canadien antidopage. Au cours de la mme anne, 21 athltes canadiens ont t sanctionns pour avoir viol des rgles antidopage.

Quant aux politiques et programmes, Sport Canada a cherch amliorer la collaboration entre les ministres fdraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et la communaut sportive. En 2006‑2007, il a entam la mise en œuvre de la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et la Politique sur la participation sportive des Autochtones. Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilatraux avec les provinces et territoires pour accrotre le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilatraux pour encourager les Autochtones s’adonner au sport et leur apporter un soutien.

Sport Canada a fait des efforts pour que tous les Canadiens et Canadiennes aient plus d’occasions de faire du sport, y compris certains groupes cibles sous-reprsents. Sport Canada a accord une aide financire aux initiatives de 35 ONS et de 5 OSM visant stimuler la participation sportive. Il a aussi appuy les projets de participation sportive de 3 OSM et de 9 autres organismes non-gouvernementaux. Environ 500 000 participants ont pu tirer parti de ces projets et ces initiatives, ce qui constitue une amlioration par rapport 2005-2006 (373 000). Sport Canada a aussi conclu 12 accords bilatraux avec les provinces et territoires pour accrotre le taux de participation sportive, un des objectifs de la Politique canadienne du sport, et 11 accords bilatraux pour encourager les Autochtones s’adonner au sport et leur apporter un soutien. Quoiqu’une partie seulement des rsultats des accords bilatraux ait t reue jusqu’ prsent, les rapports l’avenir devraient bientt arriver avec rgularit puisque le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopt des rgles en ce sens en novembre 2006.

Sport Canada a contribu l’amlioration des performances ralises par les athltes aux plus hauts chelons de comptition. Aux championnats du monde, sports d’t, tenus en 2006, les athltes canadiens ont rcolt 10 mdailles dans un total de 152 preuves, ce qui a permis au Canada de se classer au 16e rang, en nombre de mdailles remportes, des pays qui y ont particip. Aux championnats du monde, sports paralympiques d’t, tenus en 2006, les athltes handisports canadiens ont remport 57 mdailles, ce qui a permis au Canada de se hisser au 8e rang mondial. Aux championnats du monde, sports d’hiver, qui ont eu lieu en 2007, le Canada a dcroch 27 mdailles, ce qui place le Canada au 2e rang du classement gnral des sports olympiques d’hiver en nombre de mdailles rcoltes. Au Championnat du monde de curling en fauteuil roulant, seul championnat de sport paralympique d’hiver tenu en 2007, le Canada a termin au 4e rang.
En millions de dollars 7) Dpenses relles
2004‑2005
8) Dpenses relles
2005-2006
9) Dpenses prvues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dpenses relles
2006-2007
12) carts entre 9 et 11
Secteur d’activit : Identit canadienne            
Total des subventions 0,0          
Total des contributions 83,3          
Total du secteur d’activit (PCH) 628,8          
Activit de programme :  Cration de contenu canadien et excellence des performances            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   91,7 83,3 92,8 92,6 (9,3)
Total de l’activit de programme (PCH)   300,8 279,8 322,4 320,8 (41,0)
Activit de programme :  Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   1,3 0,8 1,4 1,4 (0,6)
Total de l’activit de programme (PCH)   108,7 227,1 210,8 186,9 40,2
Activit de programme :  Participation la vie communautaire et la vie civique            
Total des subventions   0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions   0,0 13,8 0,0 0,0 13,8
Total de l’activit de programme (PCH)   107,9 168,8 151,7 149,7 19,1
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 3,9 millions de dollars s’explique principalement par ce qui suit :
  • Une somme de 3, 2 millions de dollars a t ralloue d'autres Programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
  • Une somme de 0,5 million de dollars a t transfre par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses au Conseil de recherches en sciences humaines pour soutenir la participation au sport.
14) Rsultats importants de vrifications et d'valuations et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

valuation formative des lments de participation du Programme de soutien au sport
  (24 fvrier 2006)

Vrification du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport
  (26 fvrier 2003)

valuation du Programme de soutien aux ONS : volets portant sur les fdrations nationales de sport, les organismes de sport pour athltes handicaps et les organismes de sports d'intrt national  (20 fvrier 2002)

valuation du Programme de soutien aux organismes nationaux de sport : volet portant sur les organismes multisports et multiservices
 (20 fvrier 2002)

 


1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions/Contributions TV5
2) Date de mise en œuvre : 1990-1991 3) Date de clture : 2007-2008
4) Description :

Contribuer au rayonnement international de programmes tlvisuels canadiens de langue franaise en participant TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard sur la francophonie internationale en participant TV5 Qubec-Canada.
5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes ralisent des expriences culturelles varies et les partagent entre eux et avec le monde.
6) Rsultats atteints :

Les deux oprateurs, TV5 Monde et TV5 Qubec-Canada, ont dpass les attentes du programme.

TV5 Monde
 

En 2006-2007, le pourcentage d’missions canadiennes diffuses sur TV5 Monde a considrablement augment. En fait, pour une contribution d’environ 5 % TV5 Monde, le Canada a russi assurer une prsence de 8,5 % de ses missions sur TV5 Monde et accrotre le rayonnement de sa programmation travers le monde. De plus, la diversit des productions prsentes sur les diffrents rseaux de TV5 Monde s’est amliore.

Ces succs sont, en grande partie, lis au nombre plus important d’missions mises la disposition de TV5 Monde ainsi qu’au budget de 2 millions de dollars consacr par le gouvernement canadien en 2006-2007 l’achat d’missions canadiennes pour diffusion sur TV5 Monde, comparativement 1,3 million de dollars en 2005-2006.

TV5 Qubec-Canada

De 2006 2007, TV5 Qubec-Canada a augment de 20,8 % sa part de march dans la tranche d’ge 25-54 ans (clientle cible) durant la journe et de 3,2 %, en heure de grande coute.

De 2006 2007, le nombre d’abonns a connu une nouvelle augmentation de 2,59 % au Qubec, et de 0,62 % hors Qubec. De 2004 2005, le nombre d’abonns avait augment de 3,9 % au Qubec et de 0,2 % hors Qubec.

En gnral, 85 % de la programmation de TV5-Qubec Canada provient des divers partenaires internationaux : ceci permet d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une vue d’ensemble de la Francophonie internationale. En 2006-2007, les missions europennes taient, principalement, des magazines, des documentaires et du divertissement. La chane doit galement diffuser au moins 15 % de contenu canadien; cette fin, en 2006-2007, TV5 Qubec-Canada a surtout diffus des sries documentaires et des magazines provenant de producteurs du Qubec et de producteurs francophones hors Qubec. Ceci a galement permis de contribuer, au Canada, au rayonnement de la production tlvisuelle canadienne de langue franaise.

Le site Web a vu crotre son nombre de visiteurs de 19 % par rapport 2005-2006.

En millions de dollars 7) Dpenses relles
2004‑2005
8) Dpenses relles
2005-2006
9) Dpenses prvues
2006-2007
10) Total des autorisations
2006-2007
11) Dpenses relles
2006-2007
12) carts entre 9 et 11
Secteur d’activit : Dveloppement culturel et patrimoine            
Total des subventions 0,9          
Total des contributions 5,3          
Total du secteur d’activit (PCH) 367,4          
Activit de programme :  Viabilit de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel            
Total des subventions   4,2 4,8 4,1 4,1 0,7
Total des contributions   2,6 2,5 3,0 3,0 (0,5)
Total de l’activit de programme (PCH)   108,7 227,1 210,8 186,9 40,2
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5
13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 0,2 million de dollars s’explique comme suit :
  • Les fonds ont t rallous d'autres programmes ministriels pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
14) Rsultats importants de vrifications et d'valuations et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

valuation de la participation fdrale TV5
  (20 fvrier 2002)

Vrification des programmes de contributions pour bnficiaires uniques − TV5
  (26 fvrier 2003)

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PTT) pour le ministre du Patrimoine canadien

SECTEUR DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DES COMMUNICATIONS

Tous ces programmes de paiements de transfert sont des postes vots, ce qui signifie que chaque anne le Parlement du Canada vote une ou plusieurs Loi(s) de crdits accordant l'Excutif l'autorisation de dpenser par l'entremise des ministres et organismes d'tat. L'autorisation de dpenser ces fonds se termine la fin de l'exercice.


1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de clbration, de commmoration et d’apprentissage
2) Date de mise en œuvre : 2003-2004 3) Date de clture : 2007-2008
4) Description :

Le Programme utilise une approche dynamique par thmes pour la clbration et la commmoration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et vnements significatifs. Il est excut en collaboration avec d’autres ministres fdraux, organismes, bureaux rgionaux, partenaires et intervenants. Le Programme offre du financement aux organismes but non lucratif et aux comits du Canada en fte!afin de commmorer des aspects importants de l’histoire canadienne et mettre en œuvre les initiatives d’un plan quinquennal.
5) Rsultats stratgiques :

Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une socit ouverte tous, fonde sur la comprhension interculturelle et la participation des citoyens.

6) Rsultats atteints :

Les Canadiens et Canadiennes ont pu profiter de diverses occasions de clbrer et de commmorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens et citoyennes et leurs histoires, et de participer de grands vnements. En 2006‑2007, le programme Le Canada en fte! a accord des fonds plus de 1 700 groupes et communauts pour leur permettre d’organiser des activits soulignant la semaine du Canada en fte! (Journe nationale des Autochtones, 21 juin; Saint-Jean-Baptiste, 24 juin; Journe canadienne du multiculturalisme, 27 juin; fte du Canada, 1er juillet). En outre, pour la premire fois depuis la cration du programme Le Canada en fte!, plus de 20 000 participants se sont inscrits au Dfi de l'affiche de la fte du Canada.

Des partenariats productifs tablis entre divers ministres fdraux et les parties intresses ont rendu possible l’organisation et la tenue de commmorations nationales, comme le dvoilement du Monument aux Valeureux dans la rgion de la capitale nationale, l’automne dernier. Le Monument est un ensemble de neuf bustes et statues en bronze reprsentant des hommes et des femmes qui ont fait preuve d’un hrosme et d’un dvouement remarquables au cours des cinq principales priodes de conflit de l’histoire du Canada.

La participation aux activits organises dans le cadre du programme Le Canada en fte! et la participation aux autres clbrations et commmorations d’importance nationale aident les Canadiens et Canadiennes approfondir leur connaissance et leur comprhension du Canada et des vnements importants qui ont marqu ce pays, ainsi que de l’histoire, des valeurs et des intrts que les Canadiens et Canadiennes ont en partage.

Chaque anne, le spectacle du midi sur la colline du Parlement attire des dizaines de milliers de personnes de tous les coins du pays, qui viennent clbrer la fte du Canada dans la capitale nationale. En 2006‑2007, le spectacle a t tldiffus en direct partout au pays sur les ondes de Radio‑Canada/CBC, de NewsWorld et du Rseau de l'information (RDI) ainsi que sur Radio Canada International. Des spectateurs de partout dans le monde pouvaient voir le spectacle du midi par webdiffusion partir du site Web de Patrimoine canadien, ou des sites de la Commission de la capitale nationale et de Radio‑Canada/CBC. Le spectacle du midi a t diffus sur TV5 dans la semaine suivant la fte du Canada. De tels vnements font en sorte que les Canadiens et Canadiennes connaissent et comprennent mieux leur histoire commune et leur diversit culturelle.

De plus, le Programme fournit des articles promotionnels se rapportant aux symboles, aux institutions et aux vnements nationaux, par exemple : petits drapeaux, drapeaux de 3 po x 6 po, pinglettes, affiches ou publications telles que la brochure Symboles du Canada. Les articles promotionnels sont disponibles pour les vnements nationaux, rgionaux et locaux.

La disponibilit et l’utilisation judicieuse des articles promotionnels offrent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de dmontrer leur fiert l’gard du Canada et contribuent au renforcement du sentiment d’appartenance et de citoyennet partage.

En millions de dollars 7) Dpenses relles  2004‑2005 8) Dpenses relles  2005-2006 9) Dpenses prvues  2006-2007 10) Total des autorisations   2006-2007 11) Dpenses relles    2006-2007 12) carts entre 9 et 11
Secteur d’activit : Identit canadienne            
Total des subventions 1,6          
Total des contributions 5,8          
Total du secteur d’activit (PCH) 628,6          
Activit de programme : Participation la vie communautaire et la vie civique            
Total des subventions   0,9 5,5 2,1 2,1 3,4
Total des contributions   11,9 12,5 11,6 11,6 0,9
Total de l’activit du programme (PCH)   107,9 168,8 151,7 149,7 19,1
Total des PPT (PCH) 997,9 1 015,7 1 188,8 1 180,2 1 150,3 38,5

 


13) Commentaires sur les carts :

L’cart total de 4,3 millions de dollars s’explique principalement comme suit :
  • Des 11 millions de dollars prvus initialement en 2006-2007 pour le 400e anniversaire de la Ville de Qubec, seulement 6,1 millions de dollars ont t utiliss par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses; le solde de 4,9 millions de dollars a t report 2007-2008.
  • Une somme de 0,4 million de dollars a t transfre au Budget de fonctionnement par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses afin de couvrir un dficit temporaire dans le Programme de clbration, de commmoration et d’apprentissage.
  • Des transferts totalisant (0,9 million de dollars) ont t reus d’autres programmes du Ministre pour permettre un ajustement aux nouvelles priorits.
14) Rsultats importants de vrifications et d'valuations et adresse URL de la dernire valuation ou vrification :

Vrification du programme de la clbration, de la commmoration et de l'apprentissage  (25 janvier, 2006)

valuation formative du programme Le Canada en fte!  (20 octobre 2004)