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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux
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Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
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A. Frais d’utilisation |
Norme de service |
R�sultats li�s au rendement |
Consultation aupr�s des intervenants |
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Stationnement |
Acc�s garantie � 100 % du stationnement par les usagers durant la p�riode estivale et � 80 % durant l’hiver, sauf � certaines p�riodes des grands �v�nements pour le secteur Est des plaines |
Aucune donn�e valable Les plaintes re�ues sont r�gl�es d�s r�ception |
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Activit�s p�dagogiques et accueil |
Activit�s p�dagogiques : Les horaires, la dur�e de l’animation et le ratio (�l�ves/animateur) seront respect�s tel qu’�tablis Accueil : Les horaires d’ouverture �tablis seront respect�s Accessibilit� au produit sinon propose autre produit ou remboursement Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles Type d’activit�s, tarification, p�riode, heures d’ouverture consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement |
Satisfaction de la client�le en regard de - Qualit� de l’accueil 93 % - Activit� et exposition 92 % - Rapport qualit�/prix 86 % - 8 % n’ont pas r�pondu � cette question - Accessibilit� 93 % - Langues officielles 92 % - 4 % n’ont pas r�pondu � la question |
Sondage maison men� aupr�s de la client�le et divers intervenants – Aucun commentaire n�gatif. |
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Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information |
R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de d�tails, consulter la LAI � l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html |
Aucune demande n’a �t� re�ue au cours de l’ann�e financi�re 2006-2007 |
La norme de service est �tablie conform�ment � la LAI et au r�glement connexe. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992. |
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B. Autres renseignements |
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