Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Tableau 7B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
|
A. Frais d’utilisation |
Norme de service |
Résultats liés au rendement |
Consultation auprès des intervenants |
|
Stationnement |
Accès garantie à 100 % du stationnement par les usagers durant la période estivale et à 80 % durant l’hiver, sauf à certaines périodes des grands événements pour le secteur Est des plaines |
Aucune donnée valable Les plaintes reçues sont réglées dès réception |
|
|
Activités pédagogiques et accueil |
Activités pédagogiques : Les horaires, la durée de l’animation et le ratio (élèves/animateur) seront respectés tel qu’établis Accueil : Les horaires d’ouverture établis seront respectés Accessibilité au produit sinon propose autre produit ou remboursement Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles Type d’activités, tarification, période, heures d’ouverture consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement |
Satisfaction de la clientèle en regard de - Qualité de l’accueil 93 % - Activité et exposition 92 % - Rapport qualité/prix 86 % - 8 % n’ont pas répondu à cette question - Accessibilité 93 % - Langues officielles 92 % - 4 % n’ont pas répondu à la question |
Sondage maison mené auprès de la clientèle et divers intervenants – Aucun commentaire négatif. |
|
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information |
Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour plus de détails, consulter la LAI à l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html |
Aucune demande n’a été reçue au cours de l’année financière 2006-2007 |
La norme de service est établie conformément à la LAI et au règlement connexe. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992. |
|
B. Autres renseignements |
|||
