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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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SECTION III – Information additionnelle

3.1 Renseignements sur l’organisation

La CCBN rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles. Elle est dirig�e par un conseil d’administration form� de sept commissaires nomm�s par la Gouverneure g�n�rale en conseil. Il revient au secr�taire, �galement nomm� par la Gouverneur g�n�rale en conseil, qui agit comme directeur g�n�ral, de g�rer quotidiennement l’ensemble des op�rations de la CCBN, le tout conform�ment � sa Loi constitutive.

Diagramme de l'organisation

Sa structure est divis�e en fonction des grandes activit�s, soit la mise en valeur, l’administration et la conservation, et est repr�sentative de l’architecture d’activit�s de programme (AAP). Les ressources financi�res indiqu�es correspondent au Budget principal des d�penses.

 

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)


(en milliers de dollars)

2004-2005 D�penses r�elles

2005-2006 D�penses r�elles

2006-2007

Budget principal

D�penses pr�vues

Total des autorisations

Total des d�penses r�elles

Commission des champs de bataille nationaux

 

 

 

 

 

 

Conservation

2 461

1 987

2 393

2 393

2 393

2 044

Mise en valeur

1 558

1 180

1 436

1 436

1 436

1 207

Administration

4 836

5 693

5 078

5 078

6 043

6 216

Total

8 855

8 860

8 907

8 907

9 872

9 467

Moins : revenus non disponibles

 

 

S.O.

S.O.

S.O.

 

Plus : co�t des services re�us � titre gracieux

63

226

S.O.

S.O.

S.O.

262

Total des d�penses minist�rielles

8 918

9 086

S.O.

S.O.

S.O.

9 729

�quivalents temps plein

50

50

S.O.

S.O.

 

 




Nota:


- inclut les cotisations aux r�gimes sociaux des employ�s;
- inclut le programme des revenus en vertu de l’article 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.


 

Explications : La diff�rence de 965 000 $ entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique comme suit :


• report de l’ann�e pr�c�dente 343 000 $
• budget suppl�mentaire pour travaux de r�fection 500 000 $
• augmentation des revenus par rapport au budget pr�c�dent 123 000 $
• b�n�fices sociaux 9 000 $
• coupure pour approvisionnement (10 000 $)
  965 000 $

Quant � la diff�rence entre le total des autorisations et celui des d�penses r�elles, elle se justifie par :


• le transfert � l’ann�e suivante 343 000 $
• le r�gime de recouvrement des co�ts provisoires (Justice p.35) 62 000 $
  405 000 $

 

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

(en milliers de dollars)


Activit� de programme

Budg�taire – 2006-2007

Fonctionnement

Total : D�penses budg�taires brutes

Total : D�penses budg�taires nettes

Total

Conservation

 

 

 

 

Budget principal des d�penses

2 393

2 393

2 393

2 393

D�penses pr�vues

2 393

2 393

2 393

2 393

Total des autorisations

2 393

2 393

2 393

2 393

D�penses r�elles

2 044

2 044

2 044

2 044

Mise en valeur

 

 

 

 

Budget principal des d�penses

1 436

1 436

1 436

1 436

D�penses pr�vues

1 436

1 436

1 436

1 436

Total des autorisations

1 436

1 436

1 436

1 436

D�penses r�elles

1 207

1 207

1 207

1 207

Administration

 

 

 

 

Budget principal des d�penses

5 078

5 078

5 078

5 078

D�penses pr�vues

5 078

5 078

5 078

5 078

Total des autorisations

6 043

6 043

6 043

6 043

D�penses r�elles

6 216

6 216

6 216

6 216


 

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)


Poste vot� ou l�gislatif

Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif

2006-2007

Budget principal

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

60

D�penses du Programme

7 006

7 006

7 006

7 434

60

D�penses du Programme

 

 

833

 

(L)

D�penses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

1 500

1 500

1 623

1 623

(L)

Contributions aux avantages sociaux des employ�s

401

401

410

410

Total

8 907

8 907

9 872

9 467


Pour l’explication des diff�rences entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations, se r�f�rer � la page 29.

 

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux


(en milliers de dollars)

D�penses r�elles
de 2006-2007

Bureau du V�rificateur g�n�ral du Canada

34

R�mun�ration – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2

Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exception des fonds renouvelables).

185

Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice Canada

41

Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007

262


 

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles


(en milliers de dollars)

D�penses r�elles
2004-2005

D�penses r�elles
2005‑2006

2006-2007

Budget principal

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

Commission des champs de bataille nationaux

 

 

 

 

 

 

Stationnements

946

964

970

970

972

972

Activit�s p�dagogiques et accueil

324

346

387

387

367

367

Location de locaux

200

198

203

203

203

203

Autres revenus

74

93

40

40

81

81

Total des revenus disponibles

1 544

1 601

1 600

1 600

1 623

1 623


 

Tableau 6 : Besoins en ressources par activit� de programme (en milliers de dollars)


2006-2007

Commission des champs de bataille nationaux

Conservation

Mise en valeur

Administration

Total

D�penses pr�vues

2 393

1 436

5 078

8 907

D�penses r�elles

2 044

1 207

6 216

9 467


Pour explications, se r�f�rer � la page 29.

 

Tableau 7 : Aux fins du rapport sur les frais d’utilisation pour 2006-2007 : Loi sur les frais d’utilisation (en milliers de dollars)


A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’�tablissement des frais

Date de la derni�re modification

2006-2007

Ann�es de planification

Revenu pr�vu (000 $)

Revenu r�el (000 $)

Co�t total (000 $)

Norme de rendement

R�sultats li�s au rendement

Exercice

Revenu

pr�vu (000 $)

Co�t total estimatif (000 $)

Boutique

souvenirs **

(A)

Pouvoir minist�riel de fixer le prix pour les produits et services

Avant le 31 mars 2004

45

50

44*

Taux de satisfaction client�le de 60 %

61 % client�le satisfaite, mais 34 % n’ont pas r�pondu � cette question au sondage ***

2007-2008

2008-2009

2009-2010

50

50

50

45

45

45

Stationnement

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

970

972

152*

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

970

970

970

155

155

155

Activit�s p�dagogiques et accueil

(R)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

387

316

336*

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Client�le est satisfaite � 92 % des activit�s et expositions et � 93 % de l’accueil ***

2007-2008

2008-2009

2009-2010

380

380

380

340

340

340

�quipements informatiques

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

1

1

0

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1

1

1

0

0

0

Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information

(A)

Loi sur l’acc�s � l’information

1992

0

0

0

R�pondre aux demandes re�ues conform�ment � la Loi : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande

Aucune demande n’a �t� re�ue au cours de l’ann�e 2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

0

0

0

0

0

0

Total :

 

 

 

 

1 403

 

1 339

 

532

 

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 401

1 401

1 401

540

540

540

B. Date de la derni�re modification

En 2005, des changements ont �t� apport�s � la tarification pour couvrir les augmentations du co�t des services, l’inflation et tenir compte du march�. Ces changements se situent � l’int�rieur du bar�me de prix �tablis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.

C. Autres renseignements

* Les co�ts directs seulement ont �t� �tablis.

** Service minimal. Dimension tr�s petite et espace restreint.

*** Sondage effectu� � l’interne.


(R) frais r�glementaires

(A) autres produits et services

 

Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et organismes et �tats financiers du fonds renouvelable


 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�TATS FINANCIERS

31 mars 2007

 


 

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la Commission. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de la Commission. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute la Commission. Les �tats financiers de la Commission ont fait l'objet d'une v�rification par la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Le secr�taire,                                                           Le pr�sident,

Signature de Leullier Juneau

Qu�bec, Canada

Le 22 juin 2007

 

Rapport du v�rificateur

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat de la situation financi�re
Au 31 mars

 


 

 

ACTIFS

2007

 

2006

 
 

Actifs financiers

 

     
 

 

� recevoir du Tr�sor

891 449

$

595 078

$

 

D�biteurs et avances (note 4)

13 806

15 790

 

Total des actifs financiers

905 255

 

610 868

 

 

Actifs non financiers

 

     
 

Immobilisations corporelles (note 5)

12 245 167

12 153 176

 

Frais report�s

138 631

151 119

 

Total des actifs non financiers

12 383 798

 

12 304 295

 

 

TOTAL

13 289 053

$

12 915 163

$

   

 

     
 

PASSIFS

 

Cr�diteurs et charges � payer

659 847

$

504 661

$

 

Cr�diteurs et charges � payer � d'autres minist�res

192 879

54 155

 

Salaires et vacances � payer

103 700

99 684

 
 

Indemnit�s de d�part (note 8)

453 284

475 188

   

1 409 710

 

1 133 688

 

           
 

AVOIR DU CANADA

11 879 343

11 781 475

           
 

TOTAL

13 289 053

$

12 915 163

$


Passif �ventuel (note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par la direction                                       Approuv� par la Commission

Le secr�taire,                                                           Le pr�sident,

Signature Leullier Juneau

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada
Au 31 mars

 


 

2007

 

2006

 

CHARGES DE FONCTIONNEMENT (note 7)

       

Conservation et am�nagement des Plaines

5 909 112

$

5 920 331

$

Mise en valeur des Plaines

3 853 605

3 972 782

Total des charges

9 762 717

 

9 893 113

 

 

 

 

 

 

REVENUS

Stationnements

972 211

963 619

Activit� p�dagogique et accueil

366 782

345 712

Loyers

202 941

198 210

Autres revenus

150 641

166 003

Financement du R�seau canadien d’information
sur le patrimoine


-


98 280

Total des revenus

1 692 575

 

1 771 824

 

CO�T DE FONCTIONNEMENT

8 070 142

 

8 121 289

 

Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses (note 6)

(177 720)

 

(10 867)

 

CO�T DE FONCTIONNEMENT NET

7 892 422

$

8 110 422

$


 

 


AVOIR DU CANADA, D�BUT DE L’EXERCICE

11 781 475

 

12 401 635

 

Co�t de fonctionnement net

(7 892 422)

 

(8 110 422)

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

7 432 076

7 014 837

Variation des montants � recevoir du Tr�sor

296 371

248 763

Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 10)

261 843

226 662

AVOIR DU CANADA, FIN DE L'EXERCICE

11 879 343

$

11 781 475

$


Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

 


 

2007

 

2006

 

Activit�s de fonctionnement

 

 

 

 

Co�t de fonctionnement net

7 892 422

$

8 110 422

$

�l�ments n’affectant pas l’encaisse :

Amortissement d’immobilisations corporelles

(727 246)

(759 012)

Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

(261 843)

(226 662)

Amortissement des frais report�s

(12 488)

(12 400)

Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles

-

(243 705)

Variation de l'�tat de la situation financi�re :

Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement

(296 371)

(248 763)

Variation des obligations � titre d’indemnit�s de d�part, vacances et heures suppl�mentaires

18 365

(6 634)

Frais report�s

-

1 869

Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement

6 612 839

 

6 615 115

 

Activit�s d'investissement en immobilisations

 

 

 

 

Acquisition d'immobilisations corporelles

819 237

399 722

Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations

819 237

 

399 722

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

7 432 076

$

7 014 837

$


Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

 

 

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2007

 

1. Mandat et objectifs

La Commission a �t� constitu�e en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec.

La Commission est un �tablissement public inscrit � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La mission de la Commission est de s'assurer que toutes les richesses culturelles, r�cr�atives, naturelles et scientifiques du parc des Champs-de-Bataille soient d�velopp�es dans le meilleur int�r�t des Canadiens et Canadiennes et que l'image du gouvernement canadien soit renforc�e sans compromettre le caract�re historique du site. Pour se faire, elle doit acqu�rir, pr�server et am�nager les grands champs de bataille historiques de Qu�bec.

Le territoire du parc des Champs-de-Bataille administr� par la Commission comprend :

Les Plaines d'Abraham, site de bataille de 1759 opposant Wolfe et Montcalm;
Le Parc des Braves, t�moin de la bataille de Sainte-Foy en 1760;
Le Parc St-Denis � l'est de la Citadelle de Qu�bec surplombant le Cap-aux-Diamants;
La maison de la d�couverte des Plaines d'Abraham sise sur l'avenue Wilfrid-Laurier;
La maison Louis St-Laurent sise au 201-203 Grande-All�e Est � Qu�bec;
Les voies de circulation limitrophes, deux tours Martello sur le site m�me et une tour dans la Ville de Qu�bec.

 

 

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Cr�dits parlementaires

La Commission est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � la Commission ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada et dans l'�tat des flux de tr�sorerie ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b) � recevoir du Tr�sor

La Commission exerce ses activit�s � m�me les fonds du Tr�sor. Le Tr�sor est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les sommes re�ues sont d�pos�es dans le Tr�sor et tous les montants d�bours�s par la Commission proviennent du Tr�sor. Le solde � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'encaisse que la Commission a le droit de tirer du Tr�sor, sans d'autres cr�dits parlementaires, afin de s'acquitter de ses obligations.

c) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

d) Revenus

Les revenus sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

  • Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

a) Prestations de retraite

Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de la Commission au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de la Commission d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, la Commission n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s fournissent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t de ces indemnit�s est imput� aux r�sultats de l’exercice au cours duquel elles sont gagn�es par les employ�s. La direction utilise des hypoth�ses et ses meilleures estimations pour calculer la valeur de l’obligation au titre des indemnit�s de d�part tel que les ann�es de service et le statut des employ�s.

g) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

h) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. La Commission n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Cat�gories d'immobilisations

P�riode d'amortissement

B�timents 15 � 35 ans
Ouvrages et infrastructure 5 � 40 ans
Mat�riel et Outillage 3 � 15 ans
V�hicules automobiles et autres 5 � 15 ans
Logiciel 3 � 5 ans

i) Frais report�s

Les frais de r�fection relatifs � des actifs non d�tenus par la Commission sont comptabilis�s au co�t et amortis lin�airement sur la dur�e du contrat d’exploitation.

j) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

 

 

3. Cr�dits parlementaires

La Commission re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et de l’avoir du Canada et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de la Commission diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

 

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :


 

2007

 

2006

 

Co�t de fonctionnement net

7 892 422

$

8 110 422

$

Rajustement pour les postes sans incidence sur les cr�dits

Moins :

Amortissement des immobilisations corporelles

727 246

759 012

Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles

-

243 705

Amortissement des frais report�s

12 488

12 400

Services fournis gratuitement par d'autres minist�res

261 843

226 662

Variation des obligations � titre d’indemnit�s de d�part, vacances et heures suppl�mentaires

(18 365)

6 634

Charges relatives au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

385

-

R�gime de recouvrement des co�ts provisoire- Minist�re de la Justice du Canada

61 850

14 818

Plus:

Revenus non fiscaux

1 623 040

1 600 784

Revenus relatifs au compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux


178 105


10 867

 

8 648 120

 

8 458 842

 

Rajustement pour les postes ayant une incidence sur les cr�dits

 

 

 

 

Plus:

Acquisitions d'immobilisations corporelles

819 237

399 722

Frais report�s financ�s

-

1 869


Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s


9 467 357


$


8 860 433


$


 

 

b) Cr�dits fournis et utilis�s


 

2007

 

2006

 

Cr�dits parlementaires vot�s

 

 

 

 

Patrimoine Canadien :

D�penses d’op�ration et de capital

7 839 350

$

7 177 028

$

Cr�dits parlementaires p�rim�s

(405 213)

(358 221)

 

7 434 137

 

6 818 807

 

 

 

 

 

 

Contributions l�gislatives aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s

410 180

440 842

Charges correspondant aux produits re�us en vertu de l’article 29.1(1) de la LGFP

1 623 040

1 600 784


Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s


9 467 357


$


8 860 433


$


 

 

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s


 

2007

 

2006

 

Encaisse nette fournie par le gouvernement

7 432 076

$

7 014 837

$

Variation de la situation nette du Tr�sor

Variation nette des postes hors caisse du fonds de roulement

296 371

248 763

Revenus non fiscaux

1 623 040

1 600 784

Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses

177 720

10 867

R�gime de recouvrement des co�ts provisoires – Minist�re de la Justice du Canada


(61 850)


(14 818)

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

9 467 357

$

8 860 433

$


 

 

4. D�biteurs et avances


 

2007


 

2006

 


D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux



13 806



$



15 790



$


Total

13 806

$

15 790

$


 

 

5. Immobilisations corporelles

Le solde des immobilisations corporelles sous la responsabilit� de la Commission se ventile comme suit :


Co�t

Amortissement cumul�



Cat�gorie d’immobilisations

Solde d’ouverture

 

Acquisitions

 

Ali�nations
et
radiations

 

Solde de cl�ture

 

Solde d’ouverture

 

Amortissement

 

Ali�nations
et
radiations

 

Solde de cl�ture

 

2007

Valeur comptable nette

 

2006

Valeur comptable nette

 

Terrains

724 710

$

-

$

-

$

724 710

$

-

$

-

$

-

$

-

$

724 710

$

724 710

$

B�timents

11 061 321

81 600

-

11 142 921

3 402 851

411 053

-

3 813 904

7 329 017

7 658 470

Ouvrages et infrastructure

5 577 776

651 972

-

6 229 748

2 153 308

176 493

-

2 329 801

3 899 947

3 424 468

Mat�riel et outillage

1 015 941

5 750

-

1 021 691

928 113

57 463

-

985 576

36 115

87 828

V�hicules automobiles et autres

963 011

79 915

-

1 042 926

718 473

78 946

-

797 419

245 507

244 538

Logiciel

13 500

-

-

13 500

338

3 291

-

3 629

9 871

13 162

 

19 356 259

$

819 237

$

-

$

20 175 496

$

7 203 083

$

727 246

$

-

$

7 930 329

$

12 245 167

$

12 153 176

$


La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2007 s’�l�ve � 727 246 $ (759 012 $ en 2006).

 

 

6. Compte en fiducie de la Commission des champs de bataille nationaux

D�s la cr�ation de la Commission des champs de bataille nationaux, un compte en fiducie a �t� �tabli pour recevoir les fonds d'individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres dans le but d'acqu�rir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Qu�bec. Depuis septembre 1984, le compte en fiducie est r�gi conform�ment aux dispositions de l'article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec, lequel pr�voit son utilisation aux fins pour lesquelles les sommes re�ues ont �t� mises � la disposition de la Commission. Les produits et les charges sont inclus dans l’�tat des r�sultats de la Commission et se d�taillent comme suit :


2007

2006

Charges

       

Services professionnels

385

$

-

$

 

385

 

-

 

Revenus

 

 

 

 

Int�r�ts

16 101

10 267

Entente – Ville de Qu�bec

150 000

-

Divers

12 004

600

 

178 105

 

10 867

 

Exc�dent des revenus de fiducie sur les d�penses

(177 720)

$

(10 867)

$

 

 

 

 

 

Solde au d�but de l'exercice

400 889

390 022

Solde de fin de l’exercice, d�pos� au receveur g�n�ral du Canada

578 609

$

400 889

$


 

 

7. Information sur les charges de fonctionnement

Les activit�s de la Commission sont regroup�es en trois secteurs qui sont reli�s � son mandat.

La conservation des Plaines regroupe les services suivants :

  • Les services d'entretien qui voient � la maintenance du site, de son mobilier, de ses b�timents et de ses infrastructures, � assurer un environnement s�r et stable, � att�nuer l'usure et la d�t�rioration et � retarder ou � pr�venir les dommages sur le site;
  • Les services d'am�nagement qui s'occupent du paysage, de l'horticulture et de l'arboriculture;
  • Les services de surveillance et de s�curit� qui voient au respect des r�glements concernant la paix et le bon ordre ainsi que ceux relatifs � la circulation et au stationnement, � la s�curit� des usagers du site et � la surveillance des lieux et des propri�t�s de la Commission.

La mise en valeur regroupe les services suivants :

  • Le service � la client�le qui offre l'accueil des visiteurs et usagers du parc, la diffusion d'information au public et la r�servation des activit�s d'animation � caract�re �ducatif pour la client�le scolaire et le grand public;
  • Le service de communication voit � la promotion et � la publicit� des activit�s et des services de la Commission et assure la visibilit� de celle-ci et du gouvernement du Canada;
  • Le service culturel et technique.

Le service corporatif regroupe la direction, les services administratifs, les services financiers et les stationnements. Le service corporatif est r�parti dans la conversation des Plaines (60%) et la mise en valeur (40%) mensuellement.

 

R�SUM� DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT VENTIL�ES PAR TYPE


 

2007

 

2006

 

Salaires et avantages sociaux

3 281 921

$

3 244 319

$

Subvention tenant lieu de taxes

2 906 859

 

3 401 323

Fournitures et �quipements

1 051 616

 

708 643

Services professionnels

798 669

 

758 469

Amortissement d’immobilisations corporelles

727 246

 

759 012

Entretien et r�paration

558 645

 

437 213

Publicit�

231 070

 

196 173

Transport et communication

135 915

 

95 290

Location

58 288

 

36 566

Amortissement des frais report�s

12 488

 

12 400

Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles

-

 

243 705

 

9 762 717

$

9 893 113

$


 

 

8. Avantages sociaux


a)

Prestations de retraite : Les employ�s de la Commission participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services valables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que la Commission versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006‑2007 les charges s'�l�vent � 302 304 $ (326 223 $ en 2005‑2006), soit environ 2,20 fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de la Commission relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b)

Indemnit�s de d�part : La Commission verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :


 


 

2007

 

2006

 

Obligation au titre des prestations constitu�es au d�but de l'exercice

475 188

$

442 926

$

Charge pour l'exercice

54 787

50 512

Prestations vers�es pendant l'exercice

(76 691)

(18 250)

Obligation au titre des prestations constitu�es � la fin de l'exercice

453 284

$

475 188

$


 

 

9. Passif �ventuel

Des r�clamations de 450 000 $ ont �t� d�pos�es contre la Commission � titre de dommages pr�sum�s principalement d� � l'�boulement du Cap-aux-Diamants en 2000 et de la chute d’un individu en bas du mur de la Citadelle. Comme il est impossible de pr�voir l'issue de ces r�clamations, elles ne sont pas comptabilis�es. Toutefois, de l'avis de la direction, la position de la Commission est d�fendable. Les r�glements �ventuels de ces r�clamations seront imput�s � l'exercice au cours duquel il sera possible d’�tablir une estimation raisonnable des pertes.

 

 

10. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, la Commission est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. La Commission conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, la Commission re�oit gratuitement des services d'autres minist�res. Voici le d�tail de ces services :


 

2007

2006

Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires

184 610

179 784

Services juridiques

41 233

9 878

Services de v�rification

34 000

35 000

Services de paye

2 000

2 000

Total

261 843

226 662


 

 

11. Op�rations non mon�taires

La Commission a accord� des droits d’exclusivit� et de visibilit� � certains de ses commanditaires principalement en �change de publicit�. Ces op�rations non mon�taires ont eu lieu avec des parties non apparent�es. Le montant de ces op�rations non mon�taires a �t� enregistr� � la fois dans les revenus et dans les charges. Ces op�rations non mon�taires ont �t� �valu�es � 69 535 $ en 2006-2007 (72 760 $ en 2005-2006), ce qui repr�sente la juste valeur attribu�e aux biens et services re�us.

 

 

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations


R�ponse aux comit�s parlementaires

La CCBN n’a re�u aucune recommandation ni aucun commentaire des comit�s parlementaires.


 


R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

La CCBN n’a re�u aucune recommandation ni aucun commentaire de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, ni du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD).


 


V�rifications externes (nota : La pr�sente fait r�f�rence aux autres �valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune v�rification ou �valuation externe n’a �t� effectu�e � l’�gard de la CCBN.


 


V�rifications ou �valuations internes

Le Bureau du contr�leur g�n�ral a effectu� une �tude sur les frais de voyages et d’accueil de la CCBN. Aucun commentaire d�favorable n’a �t� communiqu�. Aucune recommandation n’a �t� formul�e.


 

 

Tableau 10 : Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Pour l’�laboration d’une strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable, la CCBN n’est pas un organisme assujetti selon la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Toutefois, dans le but de r�aliser son mandat de conserver, pr�server et mettre en valeur l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde et d�sirant donner une image positive du gouvernement du Canada, la CCBN tient compte des principes et des valeurs du d�veloppement durable applicables � un parc pour un meilleur environnement b�n�ficiant aux Canadiens et aux Canadiennes et pour les g�n�rations futures.


Commission des champs de bataille nationaux

Points � adresser :

Commentaires du minist�re

1. Quels sont les principaux buts, objectifs et(ou) cibles � long terme de la SDD?

La CCBN n’a pas �labor� de nouveaux objectifs. Elle d�sire poursuivre les buts �tablis au cours des ann�es pr�c�dentes, tels que :

  • Poursuivre les mesures adopt�es de protection de l’environnement dans ses actions courantes d’entretien et de conservation et offrir l’utilisation du site en toute s�curit�.
  • Poursuivre le renouvellement de la population d’arbres.
  • Assurer l’int�grit� du territoire et des ressources naturelles.
  • Poursuivre la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activit� publique portant sur la nature, l’environnement, la pr�servation et aux actions de d�veloppement durable.

2. De quelle mani�re vos principaux buts, objectifs et(ou) cibles � long terme contribuent-ils � la r�alisation des r�sultats strat�giques de votre minist�re?

  • Permettre la pr�servation, la conservation et la propret� du parc et contribuer � offrir l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.
  • Permettre l’utilisation du parc en toute s�curit�

3. Quels �taient vos objectifs pour la p�riode vis�e?

  • Continuer la pr�servation et la conservation du parc et offrir l’utilisation, en toute s�curit�, de l’un des plus prestigieux parcs au monde;
  • R�tablir l’�quilibre entre les arbres plant�s et les arbres abattus et r�cup�rer le retard pris au cours des derni�res ann�es et d�velopper un projet de dons d’arbres pour la client�le int�ress�e � y participer et � marquer un �v�nement;
  • Poursuivre le d�veloppement du projet de r�cup�ration des mati�res recyclables;
  • Maintenir la quantit� de compost avec les feuilles r�cup�r�es sur le parc;
  • Contribuer � la sensibilisation des visiteurs dans le cadre d’une activit� publique portant sur la nature, l’environnement, la pr�servation et aux actions de d�veloppement durable.

4. Quels progr�s avez-vous r�alis�s � ce jour?

  • Plantation d’arbres (201) en remplacement des arbres abattus (58) parce qu’ils �taient morts, poss�daient un traumatisme majeur ou �taient cass�s par les temp�tes. Plantation d’arbustes (environ 75). La CCBN a r�cup�r� le retard des derni�res ann�es.
  • Aucun pesticide n’a �t� utilis� en 2006, � l’exception de celui requis pour contrer la maladie hollandaise des ormes d’Am�rique.
  • Augmentation du nombre de bacs de recyclage install�s � certains endroits sur le parc;
  • Le projet de don en comm�moration a �t� d�velopp� et des dons ont �t� recueillis pour 6 arbres du parc, repr�sentant un montant de 3 000 $;
  • Fabrication de compost avec feuilles r�cup�r�es sur le parc (95v3 utilis�s en 2006);
  • Tenue de l’activit� Grande f�te de la nature regroupant pr�s d’une trentaine d’exposants pour sensibiliser les visiteurs � la protection de l’environnement. Moins de 1 500 visiteurs ont particip� en 2006, en raison d’une temp�rature peu cl�mente.

5. Quels rajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant?

  • Augmentation du nombre de bacs de recyclage afin d’encourager les nouvelles habitudes des usagers et de rencontrer les demandes environnementales.