ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section II : Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ.

2.2 Activité de programme : Réglementation et conseils en matière d’énergie

L'ONÉ a pour principale activité la réglementation de l’énergie et la prestation de renseignements sur les marchés énergétiques. Les sociétés réglementées par l’Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu’à l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité. En sa qualité d’organisme de réglementation, l’Office a pour rôle d’aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l’intérêt public.

Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
37,9	43,4	44,5

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
305,1	305,26	+0,15

2.3 Analyse par activité de programme

Pour atteindre son résultat stratégique, l’ONÉ s’est donné cinq buts stratégiques. Dans la présente section, nous examinons les effets et le rendement obtenus au chapitre des actions prévues, telles qu’elles sont exposées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007.

2.3.1 But 1

Les installations et activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.

L’Office veille à ce que l’industrie énergétique qu’il réglemente fonctionne de manière à protéger l’employé, l’entrepreneur et la sécurité publique. Dans le cadre de son mandat, l’ONÉ doit maintenant surveiller la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité, conformément aux changements apportés à la Loi sur l’ONÉ qui sont entrés en vigueur en avril 2005. L’engagement de l’ONÉ au chapitre de la sécurité et de la sûreté englobe tout le cycle de vie des projets énergétiques qui relèvent de sa compétence.

Les risques pour la sécurité et la sûreté associés aux installations et aux activités réglementées par l’ONÉ sont maîtrisés par l’application de pratiques judicieuses sur le plan de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. L’ONÉ joue un rôle déterminant du point de vue de la promotion de la sécurité et de la sûreté en ayant en place un cadre réglementaire qui incite les sociétés à maintenir et à améliorer leur rendement à ces égards. L’Office veille à ce que les sociétés pipelinières cernent et prennent en charge les risques pour la sécurité et la sûreté pendant tout le cycle de vie de leurs installations réglementées. Pour ce faire, l’Office :

• met au point une réglementation et des lignes directrices axées sur les buts;
• évalue les demandes concernant de nouvelles installations sur le plan technique et de la sécurité;
• veille à ce que des mesures d’atténuation appropriées et des conditions d’approbation soient en place avant d’avaliser un projet;
• examine les rapports d’avancement des travaux, procède à des inspections des installations, tient des réunions de surveillance de la conformité et fait des vérifications des systèmes de gestion afin de s’assurer qu’ils sont bel et bien conformes, et restent conformes, aux exigences réglementaires;
• évalue les pratiques et les méthodes de sécurité dans les domaines visés par son mandat ainsi qu’aux termes du Code canadien du travail, en vertu d’un protocole d’entente entre lui et Ressources humaines et Développement social Canada;
• fait enquête lorsque survient un incident, afin d’éviter qu’un événement semblable se reproduise;
• intervient en cas d’urgence afin de veiller à l’efficacité d’intervention de la société et d’y contribuer;
• diffuse des avis de sécurité;
• mène des enquêtes et des investigations officielles sur toutes les questions de sécurité ou de sûreté.

À l’intérieur de ce cadre de réglementation, les efforts combinés de l’ONÉ, de l’industrie et des autres parties prenantes se sont soldés par une plus grande sensibilisation aux impératifs de sécurité, de même que par l’absence de ruptures de pipelines depuis 2002 et d’accidents mortels associés aux pipelines depuis 1997.

Mesures de rendement et résultats

Dans le cadre du but 1, l’Office a défini quatre critères clés de mesure du rendement pour garantir la sécurité et la sûreté des installations qu’il réglemente :

• Nombre d’accidents mortels par année
• Nombre de ruptures et d’incidents concernant les pipelines par année
• Perceptions du public concernant la sécurité
• Nombre et gravité des infractions à la sûreté.

En 2006, le nombre d’incidents signalés en vertu de la Loi sur l’ONÉ, conformément à l’article 52 du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) et de l’article 46 du Règlement sur les usines de traitement, est demeuré sensiblement au même niveau qu’au cours des exercices précédents (la figure 1 illustre le nombre d’incidents par année civile). En 2006, il n’y a pas eu de rupture sur un pipeline d’hydrocarbures. La dernière rupture survenue sur un pipeline d’hydrocarbures réglementé par l’ONÉ remonte à 2002.

Figure 1 : Incidents pipeliniers et ruptures, 2001-2006

En décembre 2006, un accident mortel est survenu au Nouveau-Brunswick au cours de la construction d’une ligne internationale de transport d’électricité réglementée par l’ONÉ. Un entrepreneur néo-écossais d’expérience a perdu la vie lorsqu’une section de la grue qu’il démontait est tombée sur lui. L’Office a examiné l’incident et émis un avis de sécurité en avril 2007. Il a maintenant reçu le rapport final de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick. L’ONÉ et les sociétés réglementées mettent fermement l’accent sur l’amélioration de la sécurité chez les entrepreneurs, dont le taux de fréquence de blessures demeure plus élevé que pour les employés des sociétés pipelinières.

L’ONÉ s’est fixé un objectif de zéro en ce qui a trait aux ruptures sur les pipelines de son ressort. En 2006, aucune rupture de pipeline d’hydrocarbures en exploitation ne s’est produite, mais une défaillance est survenue en juillet dans un productoduc transportant du souffre. Une usine à gaz a subi une panne de courant causée par un éclair qui a provoqué l’arrêt complet de l’installation, y compris les dispositifs de chauffe du productoduc. Le soufre s’est solidifié dans le productoduc, forçant l’arrêt du pipeline. Une fois le courant rétabli, le personnel de la société a tenté de faire fondre le soufre et de remettre le pipeline en marche. Cette procédure a causé de la surpression dans le pipeline et provoqué la défaillance.

Dans les régions pionnières, le nombre total de situations comportant des risques, telles qu’elles sont définies à l’article 16.4 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) pris en vertu de la Partie II du CCT, a augmenté par rapport à 2005-2006, passant de 24 à 29 en 2006-2007 (tableau 2). L’accroissement tient à la hausse du nombre de déversements à signaler survenus au cours du dernier trimestre de l’exercice. Par ailleurs, aucune blessure invalidante n’est survenue en 2006-2007, alors qu’il y en avait eu quatre en 2005-2006, et cela s’est traduit par une réduction du taux de fréquence de blessures invalidantes (aucune blessure invalidante par million d’heures travaillées en 2006-2007 comparativement à 2,0 en 2005-2006). En ce qui touche les activités assujetties à la LOPC et au CCT, et leurs règlements d’application, il n’y a pas eu d’accidents mortels en 2006-2007.

Tableau 2 : Indicateurs de rendement des sociétés assujetties à la LOPC au regard de la sécurité

Indicateurs	2005-2006	2006-2007
Taux de blessures invalidantes – LOPC (Blessures avec perte de temps de travail/millions d’heures travaillées)	2	0
Situations comportant des risques – LOPC	24	29
Accidents mortels	0	0

Perception du public concernant la sécurité des pipelines

Une des principales constatations formulées dans le rapport de mars 2007 de l’ONÉ intitulé Gros plan sur la sécurité et l’environnement 2000-2005 est que le déclin de la fréquence de ruptures observé dans les dernières années tient principalement à l’introduction de programmes de gestion de l’intégrité (PGI) dans l’industrie pipelinière. L’ONÉ est la première régie en Amérique du Nord à avoir exigé que les sociétés établissent un PGI, exigence qui a été introduite avec la promulgation du RPT-99. Ce règlement reflète la formule de réglementation axée sur les buts de l’Office en demandant que les sociétés se dotent d’un PGI, tout en leur accordant la latitude nécessaire pour en adapter le contenu en fonction de leurs circonstances particulières.

Nombre et gravité des infractions à la sûreté

Les sociétés réglementées signalent de façon tout à fait volontaire à l’ONÉ les infractions sur le plan de la sûreté. Aucune infraction à la sûreté majeure ou mineure n’a été signalée en 2006-2007.

L’ONÉ a lancé plusieurs initiatives pour étoffer son programme relatif à la sûreté. Durant l’exercice 2005-2006, il a signé un protocole d’entente avec l’Alberta Energy and Utilities Board (AEUB) qui prévoit la coopération des deux organismes au chapitre des évaluations de la sûreté. En 2006-2007, cette entente de coopération a permis d’atteindre les jalons suivants :

• Élaboration et mise en œuvre d’un protocole d’évaluation de la sûreté;
• Conception et présentation à l’industrie d’un exposé de sensibilisation à la sûreté;
• Conduite de six évaluations conjointes prévues AEUB-ONÉ concernant la sûreté;
• Participation de trois employés de l’ONÉ aux évaluations de la sûreté à des fins de formation et de perfectionnement.

Cette année, l’Office a produit un document intitulé Regulation of Security Management at the NEB qui formalise et documente la manière dont l’ONÉ abordera la réglementation de la sûreté de l’infrastructure énergétique qui relève de sa compétence.

Le personnel de l’ONÉ a participé à l’opération NARWHAL 07, un exercice conjoint regroupant les Forces canadiennes, la GRC, Sécurité publique Canada, l’Organisation des mesures d’urgence des Territoires du Nord-Ouest et l’ONÉ, qui consistait notamment à simuler une menace posée à l’infrastructure gazière et pétrolière dans la région de Norman Wells.

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Dans son RPP 2006-2007, l’ONÉ a établi des objectifs à l’appui des buts 1 et 2. Les objectifs reliés au but 1, centré sur la sécurité et la sûreté, s’appliquent au but 2, qui est axé sur l’environnement. Ces objectifs et les résultats atteints sont examinés ci-après :

1. L’ONÉ a en place un système intégré de surveillance de la conformité pleinement opérationnel, qui lui permet de prendre efficacement des décisions fondées sur le risque dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Le système intégré de surveillance de la conformité de l’ONÉ soutient une approche de réglementation qui englobe tout le cycle de vie d’une installation en intégrant davantage les processus de l’ONÉ liés aux demandes, aux vérifications et aux inspections tout en optimisant l’utilisation des ressources. En 2006-2007, le processus intégré de surveillance de la conformité a bénéficié de l’utilisation d’un outil amélioré de priorisation pour la conduite des programmes d’inspection et de vérification de l’ONÉ. Il a permis d’obtenir plusieurs améliorations au chapitre de la qualité des données, et une stratégie provisoire de gestion des données a été appliquée avec succès. Grâce à l’utilisation d’outils fondés sur le risque, les inspections et vérifications ont ciblé les installations et les sociétés identifiées au moyen d’un prototype de modèle de priorisation, ce qui a garanti l’application d’une stratégie unifiée de vérification de la conformité.

Une des principales mesures prises par l’Office en 2006-2007 a porté sur l’exécution de plans d’action pour remédier aux problèmes de conformité qui se posent du point de vue de la gestion des situations d’urgence, de la gestion de la sûreté et des activités non autorisées sur les emprises. La mise en œuvre des plans d’action s’inscrit dans la stratégie de surveillance de la conformité de l’ONÉ. En outre, l’Office a pris des dispositions pour faire publier le Règlement sur la prévention des dommages dans la Gazette du Canada et a bon espoir que le Règlement sera promulgué en 2007-2008. Ceci renforcera son programme de prévention des dommages aux pipelines.

2. L’ONÉ a instauré des processus d’évaluation environnementale harmonisés, en partenariat avec les organismes fédéraux et provinciaux ou territoriaux compétents.

Au cours de l’exercice, l’ONÉ s’est attaché à mettre au point des outils et des ressources qui optimisent l’efficacité et l’efficience avec lesquelles il accomplit le mandat associé à son deuxième but, pendant les diverses étapes du cycle de réglementation. Une réalisation importante a été la coordination des processus d’évaluation environnementale avec les divers organismes fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Dans la foulée du succès obtenu au cours de l’année à l’égard de projets précis, la coordination des processus est maintenant devenue pratique courante lorsque l’Office est saisi d’une demande visant un projet d’envergure. La collaboration avec d’autres régies et ministères gouvernementaux pour développer des ententes de coordination des évaluations environnementales a porté fruit, permettant de réduire les redondances et de simplifier la production des rapports d’évaluation environnementale.

Un essai pilote de substitution des processus d’évaluation environnementale en vertu de la LCÉE a donné de bons résultats dans le cas de la demande visant le gazoduc Brunswick. Il a permis de mener de front l’évaluation environnementale et l’examen réglementaire d’un vaste et complexe projet du ressort de l’ONÉ suivant une approche « à guichet unique » efficace et rationalisée. Les succès et les expériences accumulés dans la mise en œuvre du cadre pilote d’évaluation fournissent de solides assises pour perfectionner et mettre en œuvre la substitution de processus aux fins de l’évaluation environnementale d’autres demandes qui seraient déposées auprès de l’Office à l’avenir.

Le travail de collaboration que l’ONÉ accomplit auprès d’autres organismes a aussi été particulièrement évident dans le cadre de la demande visant le doublement d’ancrage TMX. Ce projet nécessitait un examen environnemental préalable en vertu de la LCÉE. Dans l’intérêt d’une plus grande efficience réglementaire, l’Office a coopéré avec d’autres autorités fédérales et provinciales pour façonner un processus concerté d’examen préalable qui répondrait aux exigences des diverses instances. Les organismes participants ont fait des commentaires positifs à l’ONÉ au sujet de l’efficience accrue du processus concerté.

3. L’ONÉ dispose de mécanismes pour recueillir et diffuser les renseignements sur les pratiques exemplaires et promouvoir l’amélioration continue au chapitre de la conception, la construction et l’exploitation des installations réglementées.

L’ONÉ poursuit les buts complémentaires de la sécurité et de la protection de l’environnement tout au long du cycle de vie des projets qui relèvent de sa compétence. Il évalue chaque demande sous le rapport de l’intégrité, de la sécurité, de la sûreté et des impératifs environnementaux pour garantir que le projet est construit et exploité comme il convient. Après l’approbation d’un projet, l’Office effectue des inspections et un suivi pendant la construction et l’exploitation, procède à la vérification des programmes de protection environnementale et de gestion de la sécurité et de l’intégrité, et fait enquête sur les incidents que les sociétés sont tenues de signaler.

Parce que ses responsabilités réglementaires englobent tout le cycle de vie d’un projet, l’ONÉ recueille des renseignements considérables sur le rendement des sociétés réglementées du point de vue de la sécurité et de l’environnement. L’Office dégage constamment de cette information des leçons utiles sur les pratiques exemplaires, qu’il applique ensuite dans le cadre de ses activités de réglementation.

Par le biais de sa participation aux travaux de l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’ONÉ continue de consulter l’industrie et les parties intéressées pour cerner les améliorations possibles dans des domaines tels que la gestion de la sécurité et les mesures d’urgence. L’Office est toujours à l’affût de nouvelles tribunes favorisant la communication.

Une des initiatives que l’Office a lancées en 2006-2007 porte sur la diffusion des renseignements sur les pratiques exemplaires dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement. La première étape du travail est partiellement terminée mais, faute de ressources, l’Office a dû en remettre l’achèvement à 2007-2008.

En 2006-2007, l’Office a été chargé de produire, en partenariat avec la CSA, des documents d’orientation portant sur la gestion de la sûreté. La CSA a donné son aval à la proposition d’élaborer une norme de gestion de la sûreté qui s’applique à l’industrie gazière et pétrolière. Des membres du personnel de l’ONÉ présidaient le comité chargé du travail. Selon la portée définie de la norme, celle-ci englobe tous les réseaux et systèmes de l’industrie gazière et pétrolière, y compris, sans s’y limiter, les pipelines, les installations de production gazière et pétrolière, les stations de comptage, de compression et de pompage, les usines à gaz, les parcs de réservoirs, les terminaux, les installations de GNL, les installations de traitement, les dispositifs de stockage souterrains, les systèmes de télésurveillance et d’acquisition de données et d’autres actifs connexes. Le rythme d’avancement du projet permet d’envisager l’adoption d’une norme de gestion de la sûreté en 2009-2010.

2.3.2 But 2

Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

L’Office s’efforce de remplir son engagement de protéger l’environnement et de respecter les droits des personnes touchées pendant tout le cycle de vie des installations réglementées. Cette démarche englobant le cycle de vie complet du projet commence par la communication de renseignements et des attentes de l’Office à l’étape de la conception préalable et de la préparation de la demande, et se poursuit avec l’évaluation des effets environnementaux et sociaux du projet au stade de la demande ainsi que l’inspection et la surveillance du projet approuvé durant sa construction et son exploitation, y compris la surveillance de la conformité aux conditions d’approbation, la vérification des programmes de protection environnementale et les enquêtes sur les déversements et les rejets. Elle comprend, enfin, l’examen de la cessation de l’exploitation des installations pour garantir qu’elle est effectuée de manière à protéger l’environnement et à répondre aux préoccupations des propriétaires fonciers et résidents touchés. Au fil de chaque étape, l’Office essaie de faire en sorte que les sociétés réglementées consultent les gens dont les intérêts pourraient être affectés par les projets et activités qu’elles proposent.

Outre qu’il a atteint ses objectifs clés concernant l’harmonisation et la substitution des processus d’évaluation environnementale, l’ONÉ a fait des progrès dans d’autres volets de son approche intégrée de surveillance de la conformité en fonction du risque pour mener à bien les responsabilités découlant de son deuxième but. En 2006, l’ONÉ a entamé des travaux dans le dessein de simplifier la façon dont il aborde l’examen des demandes portant sur de petits projets pipeliniers en explorant comment les attentes relatives à la préparation et à l’évaluation des demandes peuvent être ajustées au niveau de risque inhérent à l’installation proposée. Il a commencé à mettre en œuvre certains éléments d’un système intégré pour favoriser la prise efficace de décisions, fondée sur le risque, dans les domaines de la protection de l’environnement et du respect des droits des personnes touchées. À titre d’exemple, la vérification du système de gestion de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc., effectuée l’an dernier, comprenait un examen des programmes environnementaux, et une vérification environnementale ciblée a été menée à une usine d’ExxonMobil, en Nouvelle-Écosse. De plus, l’ONÉ a commencé à appliquer une nouvelle démarche d’évaluation en fonction du risque, englobant le cycle de vie complet, pour examiner certaines demandes visant des installations déposées au cours du dernier exercice, y compris le projet de gazoduc Cuthbert de Nexen, le projet d’accroissement de la capacité entre Alida et Cromer d’Enbridge Westspur et le projet pipelinier Keystone de TransCanada.

Dans la poursuite de son mandat de faire respecter les droits des personnes touchées, qui s’inscrit dans son deuxième but, l’Office est intervenu dans 20 cas où des propriétaires fonciers l’avaient saisi de problèmes concernant les effets d’installations qu’il avait approuvées sur l’utilisation et la jouissance de leurs propriétés. Plus de 90 % de ces plaintes ont été réglées dans les délais prévus par la norme de service de l’ONÉ (80 % des cas réglés dans les 60 jours). Dans tous les dossiers, sauf un, le personnel de l’ONÉ a pu faciliter le règlement à l’amiable du différend entre le propriétaire foncier et la société en cause, sans que l’Office n’ait à rendre une décision. En outre, de bons progrès ont été accomplis en 2006-2007 du point de vue de l’élaboration du Règlement sur la prévention des dommages, y compris la poursuite des consultations auprès des parties prenantes, à tel point qu’il est possible d’envisager que le Règlement pourrait être prêt pour la mise en œuvre au cours du prochain exercice.

Mesures de rendement et résultats

Comme par les années précédentes, l’ONÉ a utilisé les deux critères suivants pour évaluer son rendement au regard de l’atteinte de son deuxième but :

• la proportion des conditions relatives à l’environnement qui ont donné les résultats escomptés;
• le nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement par année.

Proportion des conditions relatives à l’environnement qui ont donné les résultats escomptés

Les autorisations de projet sont assorties de conditions environnementales pour tenir compte des enjeux environnementaux propres à chaque projet. Chaque condition comprise dans une ordonnance ou un certificat comporte un résultat escompté bien défini. Lorsqu’il est confirmé que la condition imposée a été respectée, l’ONÉ quantifie l’efficacité de ses conditions en évaluant la mesure dans laquelle ce résultat a été atteint. L’atteinte du résultat escompté est confirmée au moyen des inspections menées par l’ONÉ et de la surveillance des projets. L’ONÉ se sert de cette mesure pour déterminer s’il est nécessaire, ou possible, d’améliorer la clarté et l’efficacité des conditions dont il assortit les autorisations d’installations.

Au cours du dernier exercice, l’efficacité des conditions relatives à l’environnement évaluées pour savoir dans quelle mesure les résultats escomptés ont été atteints a été confirmée dans tous les cas. Ceci confirme la tendance d’une amélioration continue du degré d’atteinte des résultats escomptés qui a été observée depuis quelques années, bien que les taux de conformité aux conditions n’aient pas toujours progressé de la même manière (tableau 3). Cette tendance reflète l’investissement que l’ONÉ a fait pour rehausser la pertinence et l’efficacité des conditions réglementaires.

De tels résultats montrent que les sociétés ont atteint un niveau de conformité intégrale dans l’application des conditions environnementales fixées par l’ONÉ au cours de l’exercice, et que toutes ces conditions étaient efficaces pour ce qui est d’atteindre les résultats escomptés. Ces résultats témoignent aussi des efforts faits par l’ONÉ pour améliorer les outils et processus internes qui guident l’utilisation de conditions dans la réglementation des installations.

Tableau 3 : Conformité aux conditions environnementales et atteinte des résultats escomptés

Année	Conformité aux conditions (%)	Atteinte des résultats (%)
2006	100	100
2005	88	99
2004	89	96
2003	97	91
2002	97	81
2001	93	82

Nombre de rejets importants d’hydrocarbures dans l’environnement par année

Les rejets importants sont définis comme étant des déversements accidentels ou non confinés d’hydrocarbures liquides d’un volume supérieur à 100 m3. Le nombre de rejets importants d’hydrocarbures liquides dans l’environnement est vu comme un indicateur clé du succès des installations en exploitation qui relèvent de l’ONÉ pour ce qui est de l’atteinte du but 2. Le résultat escompté est que les installations du ressort de l’ONÉ exploitées en vertu de permis et conformément aux conditions prescrites ne devraient entraîner aucun rejet important dans l’atmosphère, dans le sol ou dans l’eau.

L’an dernier, un rejet important est survenu chez une société réglementée par l’ONÉ. Il s’agissait d’un rejet accidentel de 126 m3 de pétrole brut non corrosif dans une installation exploitée par Enbridge Inc. près de Cromer (Manitoba). Le personnel de l’ONÉ a commencé à faire enquête sur les lieux peu après le déversement et l’enquête se poursuit. Le nombre de rejets importants a baissé par rapport à 2005, année où il y en avait eu deux, et se situe dans la plage de zéro à trois qui a été maintenue depuis les quelques dernières années (tableau 4).

Tableau 4 : Rejets importants dans l’environnement pendant l’exploitation

Année	Rejets importants
2006	1
2005	2
2004	0
2003	0
2002	1
2001	1
2000	0
1999	3
1998	0

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Les objectifs du but 1, qui visent la sécurité et la sûreté, s’appliquent également au but 2, lequel porte sur l’environnement. Les résultats obtenus au titre du but 2, par rapport à ces objectifs, sont examinés sous le but 1.

2.3.3 But 3

Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

L’ONÉ favorise l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques par ses décisions de réglementation concernant les installations pipelinières et de transport d’électricité, les droits et tarifs pipeliniers, et les importations et exportations d’énergie. Il diffuse des renseignements sur les marchés énergétiques et s’efforce d’améliorer sans cesse l’efficience de sa démarche de réglementation.

L’Office est chargé d’approuver les exportations de gaz naturel, de liquides de gaz naturel, de pétrole et d’électricité. Le principe fondamental qui guide l’Office en ce qui a trait à l’autorisation des exportations est de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès au gaz naturel, au pétrole, aux liquides de gaz naturel et à l’électricité produits au Canada à des conditions au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux marchés d’exportation. Pour parvenir à ce résultat, l’Office suit de très près les conditions du marché et en fait rapport. Il préconise le bon fonctionnement des marchés et cherche à vérifier s’ils répondent aux signaux de marché suivant les principes fondamentaux du jeu de l’offre et de la demande. L’Office assure également une surveillance du marché du transport en ce qui a trait à la suffisance de capacité pipelinière et à son utilisation. De plus, l’Office veille à informer régulièrement le public sur les tendances des marchés énergétiques. Le fait de diffuser et d’interpréter les renseignements sur ces marchés contribue à leur fonctionnement efficient.

Enfin, dans le contexte des activités de l’ONÉ, l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques est la marque d’une réglementation efficiente. Ceci comprend la réduction des obstacles réglementaires, la simplification des processus de réglementation et leur coordination efficace avec ceux d’autres organismes, s’il y a lieu, et la réduction, dans la mesure du possible, des frais que les parties doivent engager.

Mesures de rendement et résultats

Pour évaluer les résultats obtenus à l’égard du but 3, l’Office a utilisé trois mesures de rendement :

• Preuve que les marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien;
• Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information;
• Preuve que les processus réglementaires de l’Office sont efficaces et efficients.

Preuve que les marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien

Marchés de l’énergie

Un des principaux indicateurs du bon fonctionnement des marchés de l’énergie et du transport par pipeline est le fait que les Canadiens peuvent acheter des produits énergétiques à des conditions comparables à celles dont jouissent les clients à l’exportation. Dans le contexte du marché nord-américain, cela signifie que les prix du gaz, du pétrole et de l’électricité payés sur le marché intérieur devraient obéir aux pressions de l’offre et de la demande et que, dans un marché intégré, ils devraient être essentiellement les mêmes que les prix de vente à l’exportation. D’après les tendances relevées aux cours des dernières années, les prix sur les marchés intérieurs et les prix à l’exportation se suivent de près (figures 2 à 5).

La figure 2 révèle que le marché du gaz naturel continue de bien fonctionner. Les Canadiens paient un juste prix de marché pour le gaz naturel. En 2006, on a observé un repli des prix du gaz naturel par rapport aux sommets atteints après les ouragans de 2005, ce qui s’explique par l’absence de problèmes d’approvisionnement d’hiver en Amérique du Nord et par le fait que l’on reconnaissait que les stocks de gaz naturel seraient renfloués plus tôt qu’à la normale. À l’automne, les prix ont grimpé en prévision de températures hivernales normales.

La figure 3 montre que le marché du pétrole brut léger fonctionne convenablement. Les Canadiens achètent le pétrole brut léger non corrosif aux prix de marché. En juillet 2006, les prix du pétrole brut ont atteint un sommet de 78,40 $US le baril au cours des échanges intrajournaliers, reflétant les inquiétudes causées par l’escalade des conflits au Moyen-Orient (note : le chiffre indiqué dans la figure 3 est plus élevé parce qu’il s’agit de dollars canadiens). En fin d’exercice, les prix avaient de nouveau chuté, en grande partie à cause de la constitution de stocks très considérables de pétrole brut aux États-Unis et du temps clément que connaissaient les principaux marchés de mazout de chauffage.

Au premier trimestre de 2007, des températures plus froides et des arrêts de raffineries au Canada et aux États-Unis ont réduit les niveaux des stocks de produits pétroliers et exercé des pressions à la hausse sur les prix du pétrole brut. Un incendie survenu à la raffinerie de la Compagnie pétrolière impériale Ltée à Nanticoke a entraîné des pénuries d’essence et de carburant diesel en Ontario et dans certaines régions du Québec.

Figure 2 : Prix du gaz naturel sur le marché intérieur et prix à l’exportation

Figure 3 : Prix du pétrole sur le marché intérieur et prix à l’exportation

Au Canada, seules les provinces de l’Ontario et de l’Alberta ont des marchés de l’électricité régis par les lois de la concurrence, c’est-à-dire des marchés où le jeu de l’offre et de la demande détermine les prix. Les figures 4 et 5 montrent l’évolution des prix dans des marchés interconnectés de l’électricité. Dans le cas de marchés interconnectés qui disposent de suffisamment de moyens de production et qui sont reliés par des réseaux de transport efficaces et efficients, une variation de prix dans un marché devrait se traduire par un changement de prix dans l’autre. S’il existe des contraintes de transport entre les marchés interconnectés, la corrélation entre les prix tend à être moins grande. 

Figure 4 : Prix de pointe de l’électricité en Ontario (SIGMÉ) et dans l’État de New York

Par exemple, les prix de gros de l’électricité en Ontario sont liés à ceux des marchés voisins aux États-Unis. Les données de la figure 4 représentent les points d’établissement des prix pour l’interconnexion Pennsylvania–Jersey–Maryland (PJM) et l’Ouest de l’État de New York.

Les prix de pointe en Ontario ont bondi de 55 $CAN/MWh à 66 $CAN/MWh en juillet 2006 au cours d’une canicule qui a fait grimper la demande d’électricité à des sommets sans précédent, ou presque, dans pratiquement toutes les régions de l’Amérique du Nord.

Bien qu’elle ait enregistré une demande record de 27 005 MW le 1er août 2006 (par rapport à une capacité d’environ 31 000 MW), l’Ontario a connu des hausses de prix plutôt modérées en raison de la suffisance des approvisionnements.

Des températures plus froides que la normale en septembre ont réduit la demande de climatisation, ce qui a fait baisser les prix du gaz naturel et de l’électricité.

Comme on le voit dans la figure 5, l’Alberta Electric System Operator (prix de pointe) et le carrefour commercial Mid-Columbia (prix Mid-C) dans l’État de Washington représentent les points d’établissement des prix dans l’Ouest. La corrélation entre les deux prix est évidente, mais pas aussi étroite que dans l’Est du Canada. En effet, les restrictions du réseau de transport continuent de limiter le volume des échanges d’énergie entre les deux régions.

Figure 5 : Prix de pointe de l’électricité en Alberta (AESO) et au carrefour Mid-Columbia (Mid-C)

Le prix mensuel du Power Pool of Alberta a atteint une crête de 128 $CAN/MWh en juillet 2006 lorsque des températures chaudes couplées à la perte d’une partie de l’approvisionnement et des contraintes du point de vue du transport à l’importation ont entraîné un bilan serré de l’offre et de la demande. Le prix mensuel du Pool a augmenté de nouveau en octobre 2006, pour atteindre 174 $CAN/MWh, lors d’arrêts de service prévus d’une centrale au charbon de 1 500 MW.

Marchés du transport par pipeline

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les réseaux d’oléoducs et de gazoducs fonctionnent bien : 1) la capacité pipelinière en place est suffisante pour acheminer les produits aux consommateurs qui en ont besoin; 2) les pipelines fournissent des services qui répondent aux besoins des expéditeurs à des prix raisonnables; 3) les pipelinières présentent assez de vigueur financière pour attirer des capitaux à des conditions qui leur permettent de bâtir l’infrastructure et d’assurer l’entretien de leurs réseaux à un coût raisonnable pour les clients.

En ce qui concerne la suffisance de la capacité pipelinière, l’Office utilise un critère de mesure fondé sur le principe selon lequel l’écart de prix du produit entre deux marchés connectés par un pipeline devrait être égal ou inférieur au coût du transport, si la capacité est suffisante. Si l’écart de prix reste au-dessus du coût du transport pendant de longues périodes, cela peut dénoter le besoin d’accroître la capacité du pipeline, puisque les prix à la production deviennent relativement bas lorsqu’il existe une capacité suffisante pour acheminer les approvisionnements au marché.

La figure 6 montre que l’écart de prix était généralement inférieur au coût du transport (transport garanti plus combustible) entre l’Alberta et Dawn (Ontario), par l’intermédiaire du réseau de TransCanada PipeLines qui relie les deux marchés. Cela indique que la capacité pipelinière entre l’Alberta et l’Ontario a généralement été adéquate et bien utilisée. Au moyen d’analyses similaires, l’Office a établi qu’il existait une capacité suffisante dans tous les principaux couloirs de gazoducs au cours du dernier exercice.

Figure 6 : Comparaison entre le prix de base (Alberta) et le coût du transport (plus le combustible)

L’Office surveille également l’utilisation de la capacité des pipelines pour déterminer si ceux-ci offrent un niveau de transport suffisant. L’analyse a révélé qu’en 2006-2007, la capacité des réseaux de gazoducs était adéquate mais que les réseaux d’oléoducs accusaient certaines restrictions de capacité. La figure 7 montre l’utilisation de la capacité des oléoducs.

Par exemple, le réseau de Terasen (TransMountain) Pipeline (TPTM) n’a pas été en mesure de transporter tous les volumes qui lui étaient commandés à plusieurs occasions, en raison de la hausse des expéditions de pétrole brut plus lourd, qui a réduit la capacité disponible. Malgré l’ajout de 5 600 m3/j (35 Mb/j) de capacité en avril 2007, le réseau de TPTM continue de fonctionner pratiquement à pleine capacité. Une forte demande de pétrole brut de l’Ouest canadien de la part des raffineries de l’État de Washington couplée à une interruption de l’approvisionnement en Alaska ont entraîné une augmentation des débits sur le réseau Trans Mountain. Express a également été forcée d’imposer des répartitions de l’espace pipelinier à ses expéditeurs à plusieurs reprises durant l’année parce que la hausse de la production de brut dans la région des Rocheuses aux États-Unis a entraîné une augmentation des expéditions en aval, sur le pipeline Platte. Certaines canalisations du réseau d’Enbridge ont aussi fonctionné à pleine capacité, ou presque, et ont parfois été incapables d’expédier tous les volumes commandés.

Figure 7 : Utilisation de la capacité des oléoducs

Les statistiques sur l’utilisation de la capacité des oléoducs en 2006-2007 indiquent qu’il y avait un surplus de capacité sur certains pipelines en 2006, mais ceci s’explique en partie par le fait que des arrêts de production dans des installations ont réduit les volumes de pétrole brut ou de produits que ces oléoducs auraient transportés autrement. Avec l’augmentation de la production canadienne, le jeu de capacité dans les oléoducs canadiens demeure très faible, au point qu’il pourrait falloir ajouter de la capacité.

En 2006 et 2007, l’ONÉ a reçu ou approuvé un certain nombre de demandes d’autorisation de projets pipeliniers qui visaient à accroître la capacité du réseau d’oléoducs dans l’Ouest canadien. En octobre 2006, l’Office a approuvé une demande de TPTM qui souhaitait accroître la puissance d’une station de pompage et construire un doublement sur un tronçon de son pipeline.

Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information

L’ONÉ propose des produits d’information sur les marchés de l’énergie pour que le public dispose des renseignements nécessaires pour faire des choix au sujet des sources d’énergie de demain et que les responsables des politiques aient accès à de l’information indépendante et objective, en temps opportun, pour prendre des décisions éclairées. Ces renseignements sont diffusés par le truchement d’évaluations du marché de l’énergie, de rapports statistiques et des consultations avec d’autres organismes. Toute l’information est accessible dans le site Web de l’ONÉ. En 2006-2007, le nombre de consultations du site de l’ONÉ a doublé par rapport à l’exercice précédent, et le nombre de mentions de l’ONÉ dans les médias a augmenté de 131 %. Ceci indique que les renseignements sur l’énergie diffusés par l’ONÉ sont nettement plus utilisés qu’auparavant.

Preuve que les processus réglementaires de l’Office sont efficaces et efficients

L’Office a constamment à l’œil l’efficience et l’efficacité de ses processus réglementaires. Il a publié des normes de service qui figurent dans son site Web depuis 2005. Les résultats liés au rendement atteint au regard des normes de service sont décrits dans les différentes sections du présent rapport et résumés dans le tableau 11.1.

L’ONÉ compile des données sur les délais de traitement — c’est-à-dire le temps écoulé entre le moment où il reçoit une demande et celui où il rend sa décision — afin de suivre le nombre, le type et la durée de traitement des demandes qui lui sont soumises. L’Office peut ainsi prouver que ses processus réglementaires sont efficients et efficaces, et cerner plus facilement les aspects auxquels il conviendrait d’accorder une attention plus particulière. Il a aussi établi des normes de service à l’égard des délais de traitement. Le tableau 5 illustre les normes de service associées aux divers types de demandes et de permis, de même que le rendement atteint par rapport aux normes de service pour 2006-2007. On y trouve également les nouvelles normes de service s’appliquant aux demandes d’exportation d’électricité.

La norme de l’Office visant les demandes de permis d’exportation d’électricité consistait à régler 80 % de toutes les demandes de nature courante dans les 75 jours suivant leur réception dans la mesure où elles étaient complètes. Au cours de la période d’avril à décembre 2006, seulement deux des cinq demandes reçues par l’Office ont été traitées selon cette norme. Dans trois cas, l’Office n’a pas pu respecter la norme, car le demandeur avait tardé à produire les documents nécessaires. Le roulement du personnel à l’ONÉ a également été une cause de retard. Voilà pourquoi l’Office a mis au point des outils et des procédures afin d’améliorer son taux de respect des normes de service.

L’Office a adopté de nouvelles normes de service visant les demandes de permis d’exportation d’électricité qui ont pris effet en janvier 2007. Étant basées sur la complexité des demandes, ces nouvelles normes se comparent à celles qui s’appliquent aux demandes présentées aux termes de l’article 58. L’ONÉ a traité une demande de permis d’exportation d’électricité sous le régime des nouvelles normes de service pendant la période de janvier à mars 2007 et a respecté les délais prescrits par la norme.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’ONÉ a traité 226 demandes d’ordonnances d’exportation à court terme, dont 63 pour le propane, 52 pour les butanes, 64 pour le pétrole brut et 37 pour les produits pétroliers, de même que 164 ordonnances d’importation et d’exportation de gaz naturel. Toutes les demandes d’ordonnances d’exportation ont été traitées dans le délai cible de deux jours ouvrables fixé par la norme de service de l’ONÉ.

Tableau 5 : Délais de traitement et normes de service

Type et nombre de demandes	Durée du traitement
Demandes aux termes de l’article 58*	Norme	Résultat	Moyenne
Catégorie A : 6**	80 % en 40 jours	83 % en 40 jours	33 jours
Catégorie B : 15	80 % en 90 jours	87 % en 90 jours	73 jours
Catégorie C : 0	80 % en 120 jours	Sans objet	Sans objet
Autorisations d’exporter de l’électricité (Avril à déc. 2006)	Norme	Résultat	Moyenne
Courantes : 5 Autres : 3	80 % en 75 jours Sans objet	40 % en 75 jours Sans objet	79 jours 118 jours
Autorisations d’exporter de l’électricité*** Nouvelles normes de service (Janv.-mars 2007)	Norme	Résultat	Moyenne
Catégorie A : 0	80 % en 40 jours après la période postérieure à l’avis de demande/ diffusion des instructions sur la procédure	Sans objet	Sans objet
Catégorie B : 1	80 % en 90 jours après la période postérieure à l’avis de demande/diffusion des instructions sur la procédure	100 % en 90 jours	81 jours
Catégorie C : 0	Pas de norme de service	Sans objet	Sans objet
* Les demandes aux termes de l’article 58 sont classées dans l’une de trois catégories selon la complexité des enjeux (faible, moyenne ou élevée), le nombre estimatif et le type de demandes de renseignements qu’elles pourraient engendrer, la probabilité qu’elles suscitent l’intérêt de tiers et la mesure dans laquelle des autorités fédérales pourraient devoir participer à l’évaluation environnementale de la demande.
** L’ordonnance de simplification de l’ONÉ et l’initiative concernant les activités d’exploitation et d’entretien ont permis de réduire le nombre de projets nécessitant le dépôt d’une demande, tout en maintenant les attentes réglementaires au chapitre de la sécurité de la construction et de l’exploitation.
*** Les demandes de permis d’exportation d’électricité sont classées dans l’une de trois catégories compte tenu de la complexité des enjeux (faible, moyenne ou élevée), du nombre estimatif et du type de demandes de renseignements qu’elles pourraient engendrer et de l’intérêt de la part de tiers.

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Dans son RPP 2006-2007, l’Office a défini trois objectifs à l’appui du but 3. Ces objectifs et les résultats obtenus sont examinés ci-après.

1. Les processus réglementaires de l’ONÉ sont efficients, uniformes et adaptés aux besoins.

En 2006-2007, l’ONÉ a mené avec succès des essais sur des cas types qui consistaient à ajuster ses processus d’évaluation des demandes au degré de complexité et de risque du projet en cause. Cette approche tient compte du risque relatif du projet, des antécédents du demandeur sur le plan de la conformité et des meilleures façons de garantir la conformité aux exigences, compte tenu que la surveillance réglementaire de l’Office s’exerce tout au long de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations. Au cours de l’évaluation pilote d’une demande de réglementation visant un petit gazoduc, l’Office a réduit considérablement le temps nécessaire pour mener l’évaluation à bien et a tenu dûment compte des questions de sécurité, de protection de l’environnement et d’efficience économique. L’ONÉ poursuivra les efforts pour rendre ses processus tout aussi efficients et souples.

L’ONÉ continue d’avancer dans la voie de la réglementation axée sur les buts et a fait d’excellents progrès du point de vue de l’élaboration du nouveau Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada et du nouveau Règlement sur la prévention des dommages, ainsi que de la mise à jour du Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada.

L’Office a poursuivi l’implantation d’un système de gestion de la qualité (SGQ) fondé sur les normes ISO qui s’applique à ses propres activités. La mise sur pied du SGQ comprenait la documentation des processus, l’élaboration de procédés, de modèles et de méthodes de travail, la prestation d’une formation interne sur la tenue d’un SGQ, de même que la revue et l’amélioration des processus. Le personnel de l’Office s’est servi de cette information pour rationaliser les processus internes, ce qui concourt à la continuité, à l’efficience et au caractère opportun des processus de réglementation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du système de gestion de la qualité, l’ONÉ s’est efforcé de documenter et d’améliorer son cadre réglementaire en définissant les résultats qu’il vise à atteindre par le truchement de ses divers processus de réglementation. C’est ainsi qu’il a dressé un modèle systématique et exhaustif qui incorpore sa vision, ses valeurs, ses buts, ses résultats et les processus qui y contribuent. À l’aide de ce modèle, l’Office pourra mieux aligner ses activités sur ses buts et mieux mesurer son efficacité.

Pendant l’exercice 2006-2007, l’ONÉ, de concert avec RNCan et AINC, a procédé à une revue du cadre réglementaire qui s’applique dans les régions pionnières relevant de son mandat. Les trois organismes ont défini, d’un commun accord, une liste de modifications susceptibles d’être apportées à la LOPC et la LFH, ainsi qu’un plan d’action à réaliser durant le prochain exercice pour mettre en place dans les régions pionnières un cadre de réglementation plus efficace et efficient.

2. Les responsables des politiques, l’industrie et le public canadien sont mieux renseignés sur les enjeux réglementaires et les questions énergétiques connexes.

L’Office publie périodiquement des évaluations du marché de l’énergie (ÉMÉ) approfondies et ciblées, dans le cadre de son mandat de surveiller l’offre et la demande d’énergie au Canada. Ces ouvrages traitent de questions relatives aux marchés de l’électricité, du gaz naturel, du pétrole et du transport. En 2006-2007, l’Office a publié quatre ÉMÉ :

• Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2006-2008;
• Utilisation du gaz naturel pour la production d’électricité : enjeux et conséquences;
• Le réseau canadien de transport d’hydrocarbures - Évaluation du réseau de transport;
• Les sables bitumineux du Canada - Perspectives et défis jusqu’en 2015 : Mise à jour.

Toutes les ÉMÉ se trouvent dans le site Web de l’Office, à l’adresse www.neb-one.gc.ca, sous Rapports sur l’énergie.

En 2006-2007, l’ONÉ a élaboré un ensemble amélioré de produits et de services de communication pour diffuser ses analyses des marchés énergétiques et ses observations. Ceux-ci comprenaient des séances d’information à l’intention des médias pour présenter ses rapports sur les marchés de l’énergie, y compris deux séances au cours desquelles l’Office a présenté ses perspectives sur les marchés du pétrole brut, du gaz naturel et de l’électricité avant les saisons d’été et d’hiver. Ces perspectives de la situation énergétique visaient à évaluer l’équilibre de l’offre et de la demande à l’approche des saisons de chauffe et de climatisation, et à communiquer les attentes de l’ONÉ au sujet du comportement des marchés au cours des quelques mois à venir. De plus, des membres de l’Office et de son personnel ont présenté des allocutions à l’occasion de diverses conférences et tables rondes.

Un nouvel élément dans la série améliorée de produits de communication sur le marché est une rubrique orientée vers le consommateur qui a été ajoutée dans le site Web de l’ONÉ. Lancée en janvier 2006, elle procure aux Canadiens des renseignements sur les prix de l’énergie sous une forme d’accès facile, traitant du pétrole, du gaz naturel, du propane et de l’électricité. La nouvelle rubrique a suscité beaucoup d’intérêt : plus de 16 000 personnes l’ont consultée en 2006 et durant le premier trimestre de 2007.

La loi confère à l’ONÉ la responsabilité de recueillir des données et de produire divers rapports statistiques à titre d’organisme de réglementation dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité. Les rapports portent notamment sur les sujets suivants : les exportations, les importations, les quantités et les prix du gaz naturel; les exportations de propane et de butanes; les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers; les prix à l’exportation du pétrole brut lourd et léger; l’offre et l’utilisation de pétrole brut; et les importations et exportations d’électricité. Ces rapports se trouvent eux aussi dans le site Web de l’ONÉ. Le succès de la série de produits de communication se voit dans le nombre de fois où le site Web de l’ONÉ a été consulté en 2006-2007 pour y trouver des renseignements, des statistiques et des rapports sur l’énergie – le nombre de visites a augmenté de 45 % par rapport à l’exercice précédent.

La rétroaction recueillie auprès des parties prenantes représentant tous les intérêts énergétiques au Canada révèle que, par l’entremise des ÉMÉ qu’il produit et de ses autres programmes, l’Office communique des renseignements et des analyses qui revêtent une grande valeur pour les décideurs canadiens, à cause de leur l’intégrité, indépendance et objectivité.

Dans le cadre de la préparation de son prochain rapport sur l’offre et la demande d’énergie à long terme au Canada, l’Office a mené deux séries de consultations avec des parties prenantes clés d’un bout à l’autre du pays. Le rapport sur l’avenir énergétique, qui doit paraître à l’automne 2007, fournira une analyse intégrée des marchés de l’énergie portant de 2005 à 2030.

3. L’ONÉ prend des mesures pour garantir un traitement équitable des parties prenantes en ce qui a trait aux investissements dans l’infrastructure.

En juin 2006, l’ONÉ a publié son rapport intitulé Le réseau canadien de transport d’hydrocarbures - Évaluation du réseau de transport. Se fondant sur les renseignements recueillis au moyen d’un sondage en 2005, l’ouvrage évalue si le réseau canadien de transport fonctionne bien et se penche sur la suffisance de capacité pipelinière, les services relatifs aux pipelines et la capacité financière des sociétés pipelinières. L’ONÉ en conclut dans son rapport que les sociétés pipelinières sont financièrement viables et qu’elles ont la capacité de mobiliser des capitaux. Il ressort également du rapport que les expéditeurs sont raisonnablement satisfaits des services que leur fournissent les sociétés pipelinières, que la capacité des gazoducs en place est suffisante, mais que la capacité est serrée sur le réseau d’oléoducs. Une mise à jour du rapport sur le réseau de transport d’hydrocarbures, fondée sur les données d’un sondage fait en 2006, paraîtra en 2007.

2.3.4 But 4

Dans l’accomplissement de son mandat, l’ONÉ bénéficie d’une participation efficace du public.

Depuis sa création, l’Office offre au public des possibilités de participer à la prise des décisions de réglementation. Au cours des dernières années, cependant, il a élargi l’éventail des possibilités de participation en menant de vastes consultations sur des processus nouveaux, en multipliant le nombre d’assemblées et d’audiences tenues dans les collectivités touchées, ainsi qu’en mettant à la disposition du public une plus large gamme de moyens d’avoir accès aux renseignements sur ses activités.

Une participation efficace des citoyens suppose l’engagement, de la part de toutes les parties prenantes, d’assurer des communications ouvertes, franches et transparentes. Ce sont les parties touchées par les projets envisagés qui risquent de perdre le plus et pour rendre des décisions conformes à l’intérêt public, il est indispensable que l’ONÉ s’assure que le public participe à la décision d’une manière appropriée. Des processus simplifiés, des séances d’information, l’accès aux documents de réglementation via Internet et l’application du mécanisme approprié de règlement des différends2 sont certains des moyens auxquels l’Office a recours pour appuyer son objectif de favoriser une participation efficace du public.

Des participants aux audiences, notamment des propriétaires fonciers, ont fait valoir qu’une absence d’appui financier les désavantage dans le cadre d’audiences précises, car beaucoup d’entre eux n’ont pas les moyens d’engager des spécialistes techniques ou des avocats pour les représenter ou de prendre des congés non payés afin de pouvoir assister à la procédure. L’ONÉ s’efforce de remédier à l’absence d’aide financière à l’intention des participants.

En offrant aux Canadiens intéressés la possibilité de participer efficacement, l’ONÉ rend ses processus plus accessibles à une large gamme de parties prenantes. Ceci, du reste, enrichit ses délibérations grâce à l’apport d’un vaste éventail de points de vue et d’idées.

Mesures de rendement et résultats

Pour évaluer l’efficacité du travail accompli au titre du but 4, l’Office s’est servi du critère de mesure suivant :

• Les parties prenantes participent efficacement aux processus publics de l’Office.

L’Office tient à ce que les parties prenantes participent efficacement à ses processus publics. Pour évaluer cet aspect, il utilise un indicateur composé qui jauge la satisfaction des parties prenantes à l’égard de ses processus, de l’information qu’il fournit et de leurs interactions avec lui. Diverses sources, dont des sondages effectués tout au long de l’exercice et après certains événements (des audiences et des ateliers, par exemple) et des fiches de commentaires encartées dans les publications distribuées par l’ONÉ, révèlent que les parties prenantes sont satisfaites du rendement de l’Office (figure 8). Le degré de satisfaction général a surpassé ce qu’il était au cours de l’exercice précédent, soit de 5,4 % dans le cas des processus, de 9 % pour les interactions, et de 15 % pour l’information. Ces résultats positifs témoignent des efforts que fait l’Office pour s’assurer que les parties prenantes le connaissent bien et qu’elles savent comment participer aux dossiers de l’ONÉ dans lesquels leurs intérêts sont en jeu.

Figure 8 : Degré de satisfaction des parties prenantes à l’égard des processus, de l’information et des interactions

En 2006-2007, l’Office a multiplié les événements visant à rejoindre la population canadienne et les médias afin de communiquer l’information d’une manière efficiente et opportune. De plus, l’ONÉ a adopté auprès des médias une démarche plus proactive en se mettant davantage à l’écoute des besoins des journalistes pour ce qui concerne la nature et la portée de l’information fournie, la distribution de renseignements complémentaires et la diffusion de comptes rendus dans un langage clair et simple.

Le taux de consultation du site Web de l’ONÉ est plus élevé que jamais auparavant. Le trafic sur le site Web de l’Office a augmenté de 95 % par rapport à l’exercice précédent. Par ailleurs, le nombre de mentions médiatiques, c’est-à-dire de reportages qui mentionnent le nom de l’ONÉ ou ses activités, est également en hausse, comme on le voit au tableau 6. Le gain d’intérêt de la part des médias de l’Est s’est traduit par une hausse de 382 % du nombre de mentions dans les médias francophones. L’augmentation totale de 131 % par rapport au dernier exercice montre bien la détermination de l’ONÉ de se rendre accessible grâce à ses efforts de communication.

Tableau 6 : Mentions de l’ONÉ dans les médias

Reportages	2005-2006	2006-2007	Augmentation (%)
Anglais	459	1 033	125 %
Français	11	53	382 %
Total	470	1 086	131 %

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Tel qu’il est indiqué dans le RPP, l’Office a défini deux objectifs à l’appui du but 4. Ces objectifs et les résultats obtenus sont examinés ci-après.

1. Les méthodes utilisées par l’ONÉ pour favoriser la communication et la participation à l’égard des dossiers dont il traite répondent aux besoins des parties prenantes.

Le cadre de participation publique a été parachevé et les membres de l’Office y ont donné leur aval. Le cadre comprend un modèle logique qui s’articule autour du résultat stratégique de l’ONÉ, tel qu’il est énoncé dans l’architecture des activités de programme. Les activités et processus sont évalués sous l’angle de la qualité au moyen du système de gestion de la qualité de l’ONÉ. Le personnel dispose d’outils et de modèles pour l’aider à évaluer chaque situation et favoriser l’adoption d’approches cohérentes et opportunes en matière de participation d’un projet à l’autre. L’Office a organisé plusieurs séances d’information préalablement à l’audience de projets précis en réponse à l’intérêt manifesté par le public dans les régions touchées.

Les objectifs touchant la participation du public et des populations autochtones ont été précisés grâce à l’établissement d’un modèle logique concernant la participation. On a recueilli la rétroaction des participants après chaque séance d’information publique et ces évaluations ont toujours indiqué que les groupes attachent beaucoup de valeur aux interactions face-à-face avec le personnel de l’ONÉ. Des groupes de travail ont été créés dans le cadre du projet sur la participation afin de mieux répondre aux préoccupations des propriétaires fonciers au sujet d’éventuels projets envisagés dans les régions des Prairies et du Québec.

Pour permettre au public d’avoir plus facilement accès aux renseignements de l’ONÉ, un nouveau webmestre a passé en revue le site Web de l’Office, de concert avec tous les services intéressés de l’organisme. Le site a ensuite été restructuré, en conformité avec les exigences du gouvernement du Canada, et son lancement a eu lieu à la fin mai.

2. L’ONÉ favorise l’octroi d’une aide financière aux participants à l’appui des processus harmonisés.

En 2006-2007, l’ONÉ a effectué avec succès un essai de substitution à titre d’organisme principal en vertu de la LCÉE, pour la conduite de l’évaluation environnementale du projet de gazoduc Brunswick. Le fait pour l’ONÉ de pouvoir administrer l’octroi de l’aide financière aux participants dans le cadre d’un tel processus harmonisé constituerait une pleine substitution de pouvoirs efficace et viable.

À l’heure actuelle, une aide financière n’est accessible qu’aux propriétaires fonciers qui participent à une audience portant sur le tracé détaillé, suivant l’article 39 de la Loi sur l’ONÉ. Aucune aide financière n’est disponible pour la participation aux évaluations de projets visés à la partie III de la Loi sur l’ONÉ (construction et exploitation des pipelines) et aux instances relevant de la partie IV (droits et tarifs) de la Loi sur l’ONÉ. Or, les membres du public qui participent à des évaluations environnementales fédérales (examens par une commission, études approfondies) ont droit à une aide financière accordée par l’ACÉE.

En 2006-2007, l’ONÉ a évalué les options relatives à l’aide financière aux participants, mais a décidé de ne pas préparer une présentation réglementaire au cours de l’exercice parce qu’il menait de front d’autres activités. Il continue de faire avancer le dossier en adoptant une approche à long terme qui pourrait comporter des modifications aux lois.

2.3.5 But 5

L’ONÉ produit de bons résultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces.

Le but 5 vise à mettre davantage l’accent sur le leadership et la responsabilisation de la gestion afin de créer et de maintenir une organisation hautement performante qui respecte ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses.

Pour maintenir sa réputation d’organisme de réglementation efficace et mieux servir ses parties prenantes, l’ONÉ a poursuivi la refonte de la structure de l’organisme. Au cours de l’exercice, les six équipes du Secteur des solutions intégrées (SSI) ont été ramenées à quatre. Les Services de bureau et de réseau ont été fusionnés avec les Systèmes d’information pour former l’équipe des Solutions technologiques, tandis que la Gestion de l’approvisionnement a été amalgamée aux Finances pour former Finances, installations et achats.

Vu la taille et la diversité intrinsèque du SSI, l’Office a créé un poste de sous-chef de secteur dont le titulaire est chargé de surveiller au jour le jour les activités du Secteur tout en veillant à élaborer et tenir à jour des stratégies intégrées touchant la sûreté et la continuité des opérations.

De plus, la création d’un poste de conseiller en ressources stratégiques a aidé l’Office à réorienter son cycle de planification opérationnelle et à se concentrer sur les défis continus que pose le manque de plus en plus aigu de ressources humaines et financières.

Mesures de rendement et résultats

Pour évaluer le succès obtenu dans la poursuite des objectifs associés au but 5, l’ONÉ a utilisé les mesures du rendement suivantes :

• Preuve que les processus de l’Office sont efficaces et efficients;
• Satisfaction des employés;
• Coût de la réglementation par habitant;
• Progrès accomplis au regard des activités prévues.

Preuve que les processus de l’Office sont efficaces et efficients

L’ONÉ aspire à l’excellence dans toutes ses sphères d’activité. II suit l’orientation de la gestion prônée par le gouvernement du Canada – à savoir un gouvernement responsable, réceptif aux besoins des Canadiens – et il investit dans les ressources humaines, les processus et les systèmes requis pour améliorer ses résultats. L’ONÉ s’attache aussi à appuyer la progression de carrière des membres de son effectif, grâce à des plans de perfectionnement, à la planification de la relève, au mentorat et à d’autres possibilités. En particulier, le programme de formation des leaders aide les chefs actuels et éventuels à parfaire leurs compétences au moyen de programmes de formation offerts au très renommé Centre de Banff. Cette formation concourt au développement du leadership stratégique, personnel et d’équipe.

Satisfaction des employés

En 2005-2006, l’ONÉ a mené auprès des employés un sondage d’opinion dont les résultats ont révélé un taux de satisfaction de 84 % à l’égard de l’ONÉ (figure 9). Comme suite à ce sondage, l’Office, durant l’exercice 2006-2007, a mis sur pied un groupe de travail consultatif chargé d’analyser les résultats du sondage de 2005 et les réponses des employés. Même si 84 % des employés avaient déclaré que l’ONÉ est un endroit où il fait bon travailler, on avait relevé un certain nombre de domaines susceptibles d’être améliorés. Après l’analyse des résultats, le groupe de travail a formulé 25 recommandations concernant des améliorations au milieu de travail, les communications et les relations humaines. L’ONÉ continue de prendre les mesures requises pour donner suite à ces recommandations.

Figure 9 : Satisfaction des employés

Coût de la réglementation par habitant

Comme auparavant, cette mesure compare le coût annuel d’exploitation de sept organismes de réglementation, dont cinq provinciaux et deux fédéraux, par habitant (figure 10). La comparaison fournit à l’ONÉ une mesure relative de l’efficience globale des organismes inclus ainsi que des renseignements lui permettant de comparer son propre rendement avec celui d’organismes analogues. Il n’est pas tenu compte des coûts de la réglementation provinciale d’entreprises autres que les services publics (p. ex., les sociétés d’assurance-automobile).

Figure 10 : Coût de la réglementation par habitant

Progrès accomplis au regard des activités prévues

L’ONÉ assure le suivi des progrès réalisés à l’égard des mesures principales prises pour apporter des améliorations (au titre de tous les buts généraux) qui auront un effet bénéfique sur l’efficacité, l’efficience et la productivité de l’ensemble de l’organisation. Des 23 mesures principales déterminées pour l’exercice 2006-2007, 13 ont été menées à bien (56 %), neuf mesures s’échelonnant sur plusieurs années sont en cours de réalisation (39 %) et une mesure a été réexaminée et redéfinie comme une activité de nature pluriannuelle (5 %). Outre la mise en œuvre de ces mesures principales, l’ONÉ poursuit cinq projets généraux qui s’échelonneront sur plusieurs années. La surveillance et l’évaluation constantes, telles que le suivi des pratiques exemplaires et les revues, contribuent à l’amélioration générale du rendement de l’organisation.

Programme et résultats par rapport aux objectifs de 2006-2007

Dans son RPP 2006-2007, l’Office a défini trois objectifs à l’appui du but 5. Ces objectifs et les résultats obtenus sont examinés ci-après.

1. L’ONÉ possède la capacité nécessaire pour accomplir son mandat.

Dans les 15 années depuis sa réinstallation d’Ottawa à Calgary, l’ONÉ n’a jamais connu un marché du travail aussi serré que celui auquel il s’est heurté en 2006-2007. L’aggravation des pénuries de main-d’œuvre et l’escalade correspondante des salaires, des avantages sociaux et des attentes ont nui à la capacité de l’ONÉ de s’acquitter de son mandat. Le taux d’attrition annuel de l’ONÉ a plus que doublé entre 2003 et 2006, passant de 7 % à 14,5 %. Plus de la moitié des départs étaient des employés d’expérience bien formés, issus des rangs des spécialistes de l’ONÉ – ingénieurs, inspecteurs, spécialistes en environnement et analystes de marché. Sur le marché du travail en pleine effervescence de Calgary, beaucoup de ces talents sont en forte demande et continueront de l’être dans un avenir prévisible.

L’ONÉ continue de s’attaquer aux difficultés qu’il éprouve à attirer et conserver les effectifs dont il a besoin. En décembre 2006, il a adopté un plan de recrutement et de maintien en emploi qui prévoit notamment une indemnité de marché pour les employés exerçant des postes directement liés au secteur de l’énergie, et un régime pilote de prime au rendement qui vise tous les employés.

Au cours de la période à l’étude, l’ONÉ a continué de mettre sur pied le Bureau de gestion des projets (Bureau) qui, par son soutien fonctionnel, contribue à la gestion efficace et efficiente des projets au sein de l’ONÉ. En 2006, le Bureau a proposé des outils et des modèles pour aider les gestionnaires de projet à cerner et maîtriser les défis qui surgissent pendant tout le cycle de vie d’un projet. Le Bureau a aussi arrêté une stratégie de formation et instauré une communauté de pratique afin d’aider les gestionnaires de projet à élargir leur base de connaissances et de favoriser la mise en commun des pratiques exemplaires.

Une communauté de pratique est un réseau informel, centré sur une discipline, dont les membres se réunissent régulièrement pour échanger de l’information et des connaissances, collaborer à trouver des solutions aux défis, et apprendre les uns des autres. Il existe à l’ONÉ plusieurs communautés de pratique dynamiques et productives qui traitent de questions aussi diverses que le développement durable, le leadership et les besoins en ressources de notre communauté francophone.

Ce n’est pas que l’équipe des leaders qui bénéficie de formation; tous les employés de l’ONÉ y ont accès. L’an dernier, le personnel de l’ONÉ a consacré plus de 14 000 heures à des activités d’apprentissage et de perfectionnement allant de cours de langue à des séminaires de sensibilisation aux questions autochtones et des cours sur la corrosion des pipelines. De plus, tout le personnel peut avoir accès à l’apprentissage en ligne Campusdirect, offert par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada, qui met plus de 155 cours en ligne à la disposition des fonctionnaires.

2. L’ONÉ met en pratique une culture de l’excellence axée sur l’obtention de résultats.

Tout au long de l’exercice 2006-2007, l’ONÉ s’est efforcé de promouvoir des stratégies et des pratiques en milieu de travail propres à soutenir et à encourager les membres de son personnel dans l’atteinte du plus haut niveau de rendement possible. Grâce à l’exercice d’un leadership novateur, à une saine gestion des affaires et à des processus décisionnels efficaces, l’Office crée un milieu dans lequel les employés sont dotés des compétences, des ressources et de la motivation nécessaires pour tenir leurs engagements et remplir le mandat de l’organisme.

L’Office adopte une stratégie orientée vers l’avenir qui vise à attirer et retenir des employés dotés de talents et d’un bagage d’expérience précis. Les grands axes de cette stratégie sont le recrutement, la formation des leaders, l’engagement des employés, la gestion du rendement, les niveaux de dotation, l’efficacité de la formation et la planification de la relève.

L’Office a investi beaucoup d’énergie dans l’élaboration et la mise en œuvre continue de son système d’évaluation du rendement, intitulé RESULTS, et poursuivra ce travail à l’avenir. Selon lui, cette initiative contribue à améliorer les entretiens sur le développement professionnel, l’établissement des plans de perfectionnement et la compréhension chez les employés des besoins concernant la relève.

L’ONÉ a jeté les premiers fondements de son cadre d’apprentissage, initiative qui rehaussera les possibilités de perfectionnement pour un plus large éventail d’employés. Le cadre prévoit la mise en place d’un programme des « chefs en formation » qui élargit l’actuel programme de formation en leadership en incluant les chefs de groupe et les employés qui offrent du potentiel comme futurs chefs.

Le Forum des chefs déjà en place à l’ONÉ a été mis à contribution au cours de la période pour examiner les moyens de rehausser la mise en application cohérente des modalités de travail flexibles à l’ONÉ et mettre en œuvre un modèle de décision qui favorise l’équilibre travail-vie personnelle tout en respectant les dispositions de la convention collective.

3. L’ONÉ a en place un système de gestion de la qualité pleinement opérationnel.

En 2006-2007, l’ONÉ a continué d’implanter son système de gestion de la qualité. En avril 2007, il avait mis en œuvre environ 60 % des exigences associées à l’adoption d’un système de gestion de la qualité comme cadre pour :

• assurer l’exécution efficace et efficiente des processus de l’ONÉ;
• garantir que les besoins des parties prenantes sont satisfaits;
• uniformiser les processus, lorsque c’est nécessaire, et les assouplir quand c’est possible;
• promouvoir l’amélioration continue.

Se fondant sur la norme ISO 9001:2000, Systèmes de management de la qualité – Exigences, l'ONÉ procède à des vérifications internes et externes pour suivre les progrès accomplis et s'assurer que son système de gestion de la qualité est efficace. Il s'attend à en achever la mise en œuvre d’ici avril 2008.