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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Dans cette section :

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ce rapport fait état des principales réalisations de l'Agence au cours de l'exercice 2006-2007.

Le mandat global de l'Agence consiste à appuyer des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à des prises de décisions éclairées. Au cours de la période visée par le présent rapport, les priorités de l'Agence étaient : établir un cadre pour une évaluation environnemental plus intégrée, assumer un rôle de chef de file plus actif dans l'évaluation environnementale fédérale et mettre en valeur les capacités pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles.

L'Agence gère ses activités dans un environnement de plus en plus complexe. L'évaluation environnementale doit continuellement s'adapter aux nouvelles tendances, aux nouvelles méthodes et idées scientifiques et à l'évolution des attentes de la population. Au cours de 2006-2007, l'Agence a concentré ses efforts sur des activités qui contribuent à améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations environnementales de même que la coordination des activités au sein du gouvernement fédéral et avec d'autres instances.

Le processus fédéral d'évaluation environnementale occupe un rôle important en matière de protection de notre environnement, et contribue au maintien d'une économie canadienne forte et florissante. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale continuera d'offrir le leadership nécessaire pour améliorer ce processus et appuyer une prise de décision éclairée.

Je me réjouis donc grandement de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de l'Agence.

 

_____________________________________________

John Baird, C.P., député

Ministre de l'Environnement et ministre responsable
de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

 

Déclaration de la direction

Je vous présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il est fondé sur les résultats stratégiques du Ministère et sur l'Architecture des activités de programme approuvées par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les autorités allouées;
  • Il fait état de la situation financière d'après les sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées et des Comptes publics du Canada.

 

_____________________________________________

Jean-Claude Bouchard

Président

Renseignements sommaires

Raison d'être

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et sert de centre d'expertise du processus fédéral d'évaluation environnementale. Le mandat de l'Agence consiste à fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à des prises de décisions éclairées favorisant le développement durable.

Un résultat stratégique caractérise le travail de l'Agence : « L'évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques. » L'activité de programme de l'Agence est une « évaluation environnementale efficace et efficiente ». Ce travail est effectué dans le cadre de trois programmes principaux : coordination et coopération, orientation et fonctionnement, et amélioration continue.

Dirigée par le président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence s'acquitte de son mandat dans le cadre des instruments suivants :

  • la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements connexes;
  • l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et les ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux qui établissent des accords pour les évaluations environnementales réalisées en collaboration;
  • les ententes internationales contenant des dispositions sur les évaluations environnementales signées par le Canada, la principale étant la Convention de la Commission économique sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière des Nations-Unies pour l'Europe.

L'Agence aide également le ministre de l'Environnement à mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes en donnant des conseils aux autorités fédérales sur les questions et les exigences relatives à l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes proposés. De plus, la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale renforce le rôle clé de facilitation joué par l'Agence dans l'administration de la Loi et dans la promotion de l'application du processus fédéral d'évaluation environnementale qui appuie la préparation opportune, prévisible et efficace d'évaluations environnementales de grande qualité.

Le président de l'Agence a été désigné par décret administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale établis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.

Ressources financières (en milliers de dollars)


Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
18 033 19 525 18 372

Ressources humaines (ETP)


Prévues Total des autorisations Réelles
149 148 148

Sommaire du rendement


Résultat stratégique

L'évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques.

Activité de programme

Évaluation environnementale efficace et efficiente

Résultats prévus

Évaluation environnementale :

  • processus bien coordonnés à l'échelle de l'administration fédérale et avec les autres instances;
  • préservation et amélioration de l'expertise et de la capacité opérationnelle et appui du rôle des intervenants et des décisionnaires;
  • amélioration des pratiques, et mise en œuvre de mesures d'atténuation de plus en plus efficaces.
Priorité Type Sommaire du rendement Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Dépenses réelles
(en milliers de dollars)
No 1

Établir un cadre pour une évaluation environnemental plus intégrée.

Nouvelle Continue 4 508 4 593
No 2

Assumer un rôle de chef de file plus actif dans l'évaluation environnementale fédérale.

Nouvelle Atteint 9 017 9 186
No 3

Mettre en valeur les capacités pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles.

Continue Partiellement atteint 4 508 4 593
    Total 18 033 18 372

À noter : 2006-2007 est une année de transition vers la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de novembre 2005.

Priorité No 1 : Établir un cadre pour une évaluation environnemental plus intégrée

Depuis son lancement au début des années 1970, le processus fédéral d'évaluation environnementale a évolué en fonction des changements constants des politiques, des lois, et de la population qui s'attend à ce que le gouvernement du Canada tienne compte de l'environnement dans sa prise de décisions. Assurer l'intégration de l'évaluation environnementale fédérale aux autres exigences réglementaires fédérales ainsi qu'aux examens provinciaux des projets proposés constitue un défi permanent. L'intégration réussie permettra de réduire les retards coûteux pour les promoteurs et d'améliorer la qualité et l'efficacité des évaluations environnementales.

Au cours de l'année dernière, l'Agence a travaillé sur des mesures visant à améliorer l'intégration dans le contexte du cadre législatif actuel. Par exemple, des retards se présentent parfois lorsque plusieurs ministères responsables d'un même projet se demandent quels sont les éléments à évaluer. Pour faciliter ces décisions relatives à la portée, l'Agence a élaboré l'Approche provisoire pour la détermination de la portée d'un projet dans le cas des grands projets de développement liés à un déclencheur réglementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'Agence a également travaillé avec Ressources naturelles Canada et avec les autres autorités fédérales à la création du Bureau de gestion des grands projets et d'autres mesures visant l'amélioration du système de réglementation environnementale global des grands projets de ressources naturelles (p. ex. les grandes mines métallifères).

Les provinces et les territoires sont d'importants partenaires de l'évaluation environnementale. Les ententes bilatérales et les mesures afférentes à chaque projet permettent d'éviter le dédoublement en permettant à une seule évaluation environnementale de répondre aux exigences juridiques des deux instances. Pour mettre à profit ces ententes, l'Agence, en collaboration avec ses homologues au Manitoba et en Colombie-Britannique, dirige une initiative du Conseil canadien des ministres de l'environnement visant à cerner des options d'amélioration de l'opportunité et de la prévisibilité de l'exécution des évaluations environnementales.

À plus long terme, cette priorité pourrait mener à de nouvelles mesures législatives ou à la modification de la législation actuelle. Pour ce faire, l'Agence a entamé des pourparlers avec le Comité consultatif de la réglementation multilatéral du ministre de l'Environnement sur des questions telles que la pertinence de la méthode actuelle d'autoévaluation. Les résultats de ces entretiens et le maintien du Programme d'assurance de la qualité assureront que l'Agence sera en mesure d'appuyer l'examen de la Loi par un comité parlementaire en 2010.

Priorité No 2 : Assumer un rôle de chef de file plus actif dans l'évaluation environnementale fédérale

Au début de 2006, l'Agence a concentré ses efforts sur des activités qui ont la plus grande incidence sur l'évaluation environnementale efficace et efficiente. Elle y est parvenue à l'aide d'un plan d'action fondé sur les trois priorités susmentionnées. Par le biais du plan d'action, la majorité des efforts de l'Agence étaient axés sur la coordination de l'évaluation environnementale de projets en fonction des priorités, selon l'importance des répercussions environnementales potentielles et le degré de préoccupation du public.

Un objectif visé par les efforts de l'Agence est le besoin d'une coordination des ministères fédéraux dans le cadre des consultations auprès des Autochtones. L'Agence a élaboré une politique interne établissant les conditions à remplir pour que l'Agence assume ce rôle de coordination.

L'Agence a formé et préside un comité interministériel qui a mis sur pied le Programme de recrutement et de perfectionnement en évaluation environnementale. L'objectif est de répondre au manque de praticiens de l'évaluation environnementale en recrutant et en formant des diplômés de niveau postsecondaire. L'Agence reconnaît le besoin de connaissances et de compétences spécialisées ainsi que les exigences en matière de personnel formé et chevronné pour exercer son propre rôle de chef de file en assurant des évaluations environnementales de grande qualité.

En appui de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le Comité des projets d'évaluation environnementale a présenté l'Approche provisoire pour la détermination de la portée d'un projet dans le cas des grands projets de développement liés à un déclencheur réglementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en décembre 2006. L'approche provisoire fournit une orientation pour une catégorie particulière de projets. Elle vise à encourager l'uniformité et l'opportunité dans la prise de décision relative à la portée des projets qui ont historiquement entraîné des difficultés et des retards. L'approche provisoire comprend une procédure structurée permettant de déterminer quels sont les éléments de la proposition de développement à inclure dans la portée du projet, d'obtenir les renseignements nécessaires à l'appui des décisions fédérales en matière d'évaluation environnementale et d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi.

Le 13 décembre 2006, en vue d'assurer une bonne compréhension et mise en œuvre de l'approche provisoire, l'Agence a tenu un atelier national pour les représentants des ministères fédéraux clés qui réalisent des évaluations environnementales. L'Agence a ensuite tenu des ateliers semblables dans tout le Canada pour s'assurer que l'approche provisoire était tout aussi bien comprise par le personnel des ministères clé dans les régions.

Dans le but d'assumer un rôle de chef de file plus actif dans l'évaluation environnementale fédérale, l'Agence a entrepris un projet pilote lors de l'étude approfondie de la mine Galore Creek, en Colombie-Britannique (projet pilote Galore). Dans le cadre de ce projet pilote, l'Agence a assumé un rôle de chef de file plus prépondérant, par exemple en élaborant des documents explicatifs du processus et en facilitant la participation du public et des Premières nations à l'évaluation environnementale. Le 23 janvier 2007, on a achevé le rapport d'étude approfondie du projet pilote Galore. Au nom du gouvernement du Canada, l'Agence négocie actuellement avec le promoteur un programme de suivi afin de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation. L'Agence prévoit qu'à l'avenir, son rôle dans le cadre des grands projets de développement des ressources naturelles se situera à ce niveau de participation.

Priorité No 3 : Mettre en valeur les capacités pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles

Pour poursuivre ses progrès relativement aux deux premières priorités tout en s'acquittant de ses responsabilités actuelles en matière de coordination, d'orientation et d'appui à l'égard de l'évaluation environnementale, l'Agence a travaillé activement au perfectionnement des ses capacités internes et à la gestion de ses talents. Conformément à son plan de ressources humaines, ces activités consistent à appuyer le personnel actuel et à offrir de meilleures possibilités de formation et de perfectionnement de même qu'à recruter et intégrer au sein de l'Agence de nouveaux membres du personnel qui possèdent les compétences recherchées.

Avec la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), un renouvellement profond de la gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, l'Agence a élaboré de nouvelles politiques internes. La mise en œuvre de ces politiques a permis à l'Agence de prendre des décisions efficaces et efficientes en matière de dotation et de tirer parti de la souplesse du nouveau régime.

L'Agence a investi dans la création d'un effectif durable en améliorant les compétences et les connaissances, ce qui renforce les capacités du personnel actuel et appuie la conservation et le recrutement des nouveaux membres du personnel. Malgré sa taille relativement petite, l'Agence a donné deux séances d'orientation en 2006-2007 visant l'intégration des nouveaux membres du personnel de l'organisme. La nouvelle Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor a également été mise en œuvre avec succès pour appuyer le personnel et les gestionnaires ainsi que l'Agence dans son ensemble. L'Agence reconnaît que l'apprentissage et le développement professionnel sont des mesures incitatives précieuses et que l'engagement et la productivité augmentent lorsque les objectifs du personnel et de l'Agence sont en harmonie. L'Agence s'efforce d'atteindre cette harmonie en mettant en application des éléments du plan de ressources humaines, notamment un programme de gestion du rendement efficace, des plans d'apprentissage individuels, un mentorat, la planification de la relève et le transfert des connaissances. En raison de ses efforts pour conserver un effectif qualifié, le taux de roulement du personnel de l'Agence a diminué de 2,4 pour cent en comparaison avec la période visée par le rapport de l'année précédente.

L'Agence a recruté trois cadres dans son équipe de leadership au cours de l'exercice 2006-2007. Les candidats ont été évalués en fonction des Compétences en leadership établies par l'Agence de la fonction publique du Canada. Grâce à ces efforts de recrutement, l'Agence a augmenté la représentation des femmes au sein du groupe de la direction, répondant ainsi à un écart d'équité en matière d'emploi recensé dans son Plan des ressources humaines.

Dans le cadre du Programme de recrutement et de perfectionnement en évaluation environnementale, mis sur pied durant la période visée par le présent rapport, un bassin de 30 candidats a été créé dont 11 ont été nommés à des postes. Cette initiative a contribué à la création d'une capacité globale au sein des ministères fédéraux responsables de l'évaluation environnementale.

La culture de bilinguisme de l'Agence est bien établie et jouit d'une excellente réputation pour ce qui est d'appuyer les personnes qui doivent satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste. L'Agence dispose d'un des programmes de soutien en langue seconde les plus complets au sein d'un petit organisme. Les objectifs particuliers de l'Agence sont : promouvoir et appuyer activement les langues officielles, fournir une formation linguistique interne au personnel, et accorder une attention particulière à l'intégration de la formation linguistique aux plans d'apprentissage individuels. Un projet pilote a permis à de nombreux membres du personnel d'avoir accès à un professeur de langues à temps plein pendant une période de trois mois, leur donnant la chance de satisfaire aux exigences de leur poste ou d'améliorer leur compétence linguistique tout en s'acquittant de leurs tâches. De plus, un cadre en matière de langues officielles a été élaboré et approuvé en vue de définir et de promouvoir l'appui aux langues officielles du personnel dans deux catégories : les exigences légales et le maintien et l'amélioration des aptitudes en langue seconde. Le personnel dispose de beaucoup d'options sur le site Intranet de l'Agence ainsi que d'un soutien de la part des conseillers en ressources humaines et du champion et du co-champion des langues officielles.

L'Agence continue d'investir dans ses capacités et de les renforcer afin de s'acquitter de ses priorités, et de créer et conserver une main d'œuvre qualifiée. Les efforts déployés en 2006-2007 constituent un fondement solide qui permettent à l'Agence de s'acquitter de ses responsabilités actuelles et nouvelles et d'aller de l'avant.

 

Contexte opérationnel et défis de l'Agence

Protéger l'environnement tout en renforçant l'économie et en améliorant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens représente un défi quotidien. L'évaluation environnementale permet de relever ce défi en garantissant que les effets environnementaux sont pris en considération avant que les décisions soient prises relativement à la mise en œuvre des projets.

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), les ministères et les organismes fédéraux sont tenus de réaliser une évaluation environnementale avant : d'entreprendre un projet; de fournir une aide financière en vue de permettre la réalisation d'un projet; de vendre, de céder à bail ou de transférer autrement le contrôle ou l'administration d'un terrain afin de permettre la réalisation d'un projet; ou de délivrer certains permis ou autorisations pour permettre à un projet d'aller de l'avant. Historiquement, on entreprend chaque année entre 6 000 et 7 000 évaluations environnementales en vertu de la Loi. En juin 2006, les sociétés d'État qui consentent des prêts commerciaux sont devenues assujetties à la Loi, se traduisant par 1 950 examens préalables supplémentaires au cours de la période visée par le présent rapport. Depuis 1995, année d'entrée en vigueur de la Loi, plus de 70 000 projets ont fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Les projets assujettis à l'évaluation environnementale ou les politiques assujetties à l'évaluation environnementale stratégique soulèvent souvent des questions importantes touchant le développement socio-économique, la protection de l'environnement, les intérêts des Autochtones et les relations fédérale-provinciale/territoriale. L'évaluation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances, aux nouvelles méthodes et idées scientifiques, et à l'évolution des attentes du public.

Voici un aperçu des questions et des défis auxquels l'Agence est confrontée dans l'exécution de ses programmes principaux.

Responsabilité partagée de la gestion de l'environnement

Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité que se partagent plusieurs ordres de gouvernement. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec les provinces et les territoires pour intensifier la coopération en évaluation environnementale ainsi que promouvoir une application uniforme et prévisible de l'évaluation environnementale dans tout le Canada. Cette responsabilité partagée de la gestion de l'environnement est rendue possible par la mise en œuvre ou le renouvellement d'ententes bilatérales et par la collaboration avec les autres instances dans des initiatives visant à améliorer la prestation coordonnée de l'évaluation environnementale. Cette collaboration vise à assurer qu'une seule évaluation environnementale de projet réponde aux exigences du gouvernement fédéral et d'un gouvernement provincial ou territorial.

Intégration des intérêts divergents

Les projets assujettis à une évaluation environnementale soulèvent régulièrement un grand nombre de questions délicates liées au développement, à la protection de l'environnement, aux intérêts des Autochtones et aux relations fédérale-provinciale/territoriale. Il est fréquent que les projets évalués soient complexes et mettent en cause des intérêts divergents. Intégrer ces intérêts tout en maintenant des relations productives et en offrant des évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une manière opportune et prévisible, constitue un défi permanent.

Peuples autochtones

Des dispositions en matière d'évaluation environnementale sont négociées dans le cadre d'ententes détaillées sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, y compris des accords sectoriels. L'Agence poursuit sa collaboration avec les groupes autochtones et Affaires indiennes et du Nord Canada afin de s'assurer que les régimes d'évaluation environnementale élaborés dans le cadre de ces ententes et de ces accords respectent les principales exigences en matière d'évaluation environnementale et tiennent compte des intérêts particuliers des Autochtones. L'Agence continue également de participer à des groupes de travail interministériels de haut niveau en faveur d'un plan d'action visant à aider les ministères et les organismes à remplir leur obligation juridique de consulter les peuples autochtones et, le cas échéant, à prendre leurs intérêts en considération.

L'Agence est consciente qu'elle est bien placée pour aider à établir des liens entre l'évaluation environnementale et les processus de consultation des Autochtones par la Couronne en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience générales et de contribuer à des prises de décisions plus éclairées à l'échelon fédéral.

Élaboration de politiques fédérales améliorée

L'Agence est un ardent défenseur de l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES) comme instrument pour favoriser une meilleure prise de décision. Depuis la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les ministères fédéraux reconnaissent de plus en plus le rôle de cet outil précieux dans la promotion du développement durable.

Au cours de la dernière année, l'Agence a continué d'appuyer le travail d'un sous-comité multilatéral du Comité consultatif de la réglementation (CCR) du ministre, établi en mars 2006, en vue de faire des recommandations sur la façon d'améliorer l'EES. Le Comité travaille à définir le contexte plus large de l'EES, à analyser les liens entre l'EES et l'évaluation environnementale de projet, et à examiner le rôle du public et des groupes autochtones dans l'EES.

Sur le plan des grandes orientations stratégiques, l'Agence a participé à la conceptualisation de l'évaluation environnementale régionale (stratégique) au Canada. L'évaluation régionale facilite l'établissement de liens entre l'évaluation de grandes initiatives de politiques et de programmes, qui se situe souvent à un niveau conceptuel, et l'évaluation de projets individuels à l'échelle locale, qui est plus détaillée et plus technique dans son approche. Un certain nombre d'initiatives importantes du même type que l'évaluation régionale font leur apparition au Canada, y compris des études ou des évaluations environnementales régionales liées à des exercices importants de planification et de gestion des ressources, à l'énergie renouvelable extracôtière et à la gestion intégrée de l'environnement marin. Ces initiatives contribueront nettement à nourrir la réflexion sur l'évaluation environnementale à l'échelle locale et l'évolution des politiques en matière d'EES. L'Agence participe à un grand nombre de ces discussions sur l'évaluation régionale et s'efforce de faciliter la collaboration et l'établissement d'outils et de principes communs. Elle continuera de participer ou de diriger ces initiatives et de surveiller leur évolution.

Communauté internationale

En tant que partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Convention d'Espoo) de la Commission économique des Nations-Unies pour l'Europe (CEE-ONU), le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la Convention d'Espoo. À cette fin, l'Agence, qui représentait le Canada à la CEE-ONU dans le cadre de la Convention d'Espoo, a accordé un soutien financier pour la réalisation d'activités aux termes de la Convention. L'Agence a également collaboré et participé à des conférences sur l'évaluation environnementale et l'évaluation environnementale stratégique, notamment l'International Association of Impact Assessment (IAIA) à Séoul, en Corée du Sud, et le Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFEE) à Genève, en Suisse.

De plus, l'Agence a poursuivi ses discussions non officielles en vue de négocier une entente sur l'impact environnemental transfrontalier avec le Mexique et les États-Unis.

 

Intervenants et partenaires

L'Agence collabore avec une multitude d'intervenants et établit des partenariats pour promouvoir de saines pratiques d'évaluation environnementale au Canada et à l'étranger. À cette fin, elle maintient et soutient plusieurs mécanismes pour que les intervenants et les partenaires soient consultés et offrent des conseils, notamment le Comité consultatif multilatéral de la réglementation du ministre, le Comité supérieur de l'évaluation environnementale et le Comité fédéral-provincial-territorial des administrateurs de l'évaluation environnementale. De même, l'Agence élabore des mécanismes de consultation en vue de faire participer les peuples autochtones.

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir à tous les promoteurs un processus opportun et prévisible ainsi qu'un accès aux outils et à l'information dont ils ont besoin pour respecter la Loi. Conformément à l'orientation générale de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'Agence, avec l'aide des ministères et des organismes fédéraux, veillera à ce que les promoteurs disposent d'une orientation adéquate sur la préparation des descriptions de projets, lesquelles doivent contenir suffisamment de renseignements pour permettre de déterminer si une évaluation environnementale fédérale est nécessaire et, le cas échéant, d'en amorcer efficacement la réalisation.

L'Agence a notamment pour partenaires et intervenants les entités suivantes :

Ministères et organismes fédéraux, et sociétés d'État

L'Agence a aidé les ministères et les organismes fédéraux ainsi que les sociétés d'État à remplir leurs obligations en vertu de la Loi et des règlements qui s'y rapportent, de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En particulier, un effort de trois années d'analyse, de soutien et d'orientation a atteint un point culminant le 11 juin 2006, lorsque les sociétés d'État mères ont été assujetties à la Loi. Grâce à ses politiques opérationnelles et à ses activités d'orientation et de formation, l'Agence a amélioré le processus fédéral d'évaluation environnementale. De plus, elle a collaboré étroitement avec les ministères et les organismes fédéraux à l'élaboration d'études approfondies et au soutien administratif et technique des commissions d'examen.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Constitutionnellement, la gestion de l'environnement est un domaine de compétence que se partagent différents paliers de gouvernement. L'Agence a coopéré avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de réduire au minimum les chevauchements et les délais en assurant une meilleure collaboration aux EE de grands projets. Elle a également négocié des accords de coopération fédéral-provinciaux et a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur une grande variété de questions relatives à l'EE.

Industrie/promoteurs

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir à tous les promoteurs, y compris au gouvernement fédéral, l'accès aux outils et aux documents d'orientation dont ils ont besoin pour fournir une information exhaustive sur leurs projets et les effets environnementaux négatifs possibles afin de favoriser l'administration opportune et prévisible de la Loi. Des 726 participants qui ont suivi la formation de base offerte par l'Agence, 147 étaient des consultants de l'EE ou des représentants de l'industrie et 395 venaient de ministères fédéraux.

Organismes publics et non gouvernementaux

L'Agence a encouragé la participation du public et a travaillé avec des intervenants afin de concilier les intérêts divergents tout en maintenant des relations productives et en favorisant des évaluations environnementales de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiens. L'Agence a fourni une aide financière à des particuliers et à des organismes sans but lucratif, y compris les peuples et les groupes autochtones, ce qui leur a permis de prendre part au processus de consultation publique en relation avec les commissions d'examen et les études approfondies. L'Agence a également travaillé avec des groupes multilatéraux, notamment des organisations non gouvernementales afin de mieux orienter la participation significative du public au processus fédéral d'évaluation environnementale.

Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental constitue un « modèle logique » structuré permettant à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale d'établir des liens entre sa contribution et l'ensemble des « résultats stratégiques » importants du gouvernement du Canada. Ces résultats, qui visent à promouvoir l'établissement d'avantages durables pour les Canadiennes et les Canadiens, sont regroupés sous trois grands domaines stratégiques.

L'objectif principal du gouvernement du Canada est d'améliorer le bien-être de ses citoyens, et une économie durable est essentielle à l'atteinte de ce résultat. Le succès à cet égard repose sur la conciliation des considérations environnementales et de la croissance économique. L'Agence a joué un rôle essentiel en faisant bénéficier les Canadiennes et les Canadiens d'EE de grande qualité qui ont contribué à la prise de décisions éclairées en appui au rôle du gouvernement du Canada de promouvoir et de favoriser une croissance économique durable.