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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Survol

Dans cette section :

Message du ministre

J'ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de l'Agence canadienne d'valuation environnementale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ce rapport fait tat des principales ralisations de l'Agence au cours de l'exercice 2006-2007.

Le mandat global de l'Agence consiste appuyer des valuations environnementales de grande qualit qui contribuent des prises de dcisions claires. Au cours de la priode vise par le prsent rapport, les priorits de l'Agence taient : tablir un cadre pour une valuation environnemental plus intgre, assumer un rle de chef de file plus actif dans l'valuation environnementale fdrale et mettre en valeur les capacits pour assumer les responsabilits actuelles et nouvelles.

L'Agence gre ses activits dans un environnement de plus en plus complexe. L'valuation environnementale doit continuellement s'adapter aux nouvelles tendances, aux nouvelles mthodes et ides scientifiques et l'volution des attentes de la population. Au cours de 2006-2007, l'Agence a concentr ses efforts sur des activits qui contribuent amliorer l'efficacit et l'efficience des valuations environnementales de mme que la coordination des activits au sein du gouvernement fdral et avec d'autres instances.

Le processus fdral d'valuation environnementale occupe un rle important en matire de protection de notre environnement, et contribue au maintien d'une conomie canadienne forte et florissante. L'Agence canadienne d'valuation environnementale continuera d'offrir le leadership ncessaire pour amliorer ce processus et appuyer une prise de dcision claire.

Je me rjouis donc grandement de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l'Agence.

 

_____________________________________________

John Baird, C.P., dput

Ministre de l'Environnement et ministre responsable
de l'Agence canadienne d'valuation environnementale

 

Dclaration de la direction

Je vous prsente, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement 2006-2007 de l'Agence canadienne d'valuation environnementale.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation noncs dans le Guide pour la prparation de la Partie III du budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences particulires de reddition de comptes dcrites dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • Il est fond sur les rsultats stratgiques du Ministre et sur l'Architecture des activits de programme approuves par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente des renseignements uniformes, complets, quilibrs et fiables;
  • Il offre un modle de responsabilisation pour les rsultats obtenus avec les ressources et les autorits alloues;
  • Il fait tat de la situation financire d'aprs les sommes qui ont t alloues en fonction des dpenses prvues approuves et des Comptes publics du Canada.

 

_____________________________________________

Jean-Claude Bouchard

Prsident

Renseignements sommaires

Raison d'tre

L'Agence canadienne d'valuation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et sert de centre d'expertise du processus fdral d'valuation environnementale. Le mandat de l'Agence consiste fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des valuations environnementales de grande qualit qui contribuent des prises de dcisions claires favorisant le dveloppement durable.

Un rsultat stratgique caractrise le travail de l'Agence :  L'valuation environnementale fait partie intgrante du processus dcisionnel li aux programmes et aux politiques. L'activit de programme de l'Agence est une  valuation environnementale efficace et efficiente . Ce travail est effectu dans le cadre de trois programmes principaux : coordination et coopration, orientation et fonctionnement, et amlioration continue.

Dirige par le prsident, qui relve directement du ministre de l'Environnement, l'Agence s'acquitte de son mandat dans le cadre des instruments suivants :

  • la Loi canadienne sur l'valuation environnementale (la Loi) et ses rglements connexes;
  • l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et les ententes bilatrales avec les gouvernements provinciaux qui tablissent des accords pour les valuations environnementales ralises en collaboration;
  • les ententes internationales contenant des dispositions sur les valuations environnementales signes par le Canada, la principale tant la Convention de la Commission conomique sur l'valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontire des Nations-Unies pour l'Europe.

L'Agence aide galement le ministre de l'Environnement mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes en donnant des conseils aux autorits fdrales sur les questions et les exigences relatives l'valuation environnementale des politiques, des plans et des programmes proposs. De plus, la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale renforce le rle cl de facilitation jou par l'Agence dans l'administration de la Loi et dans la promotion de l'application du processus fdral d'valuation environnementale qui appuie la prparation opportune, prvisible et efficace d'valuations environnementales de grande qualit.

Le prsident de l'Agence a t dsign par dcret administrateur fdral des rgimes de protection environnementale et sociale tablis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qubcois de 1975.

Ressources financires (en milliers de dollars)


Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
18 033 19 525 18 372

Ressources humaines (ETP)


Prvues Total des autorisations Relles
149 148 148

Sommaire du rendement


Rsultat stratgique

L'valuation environnementale fait partie intgrante du processus dcisionnel li aux programmes et aux politiques.

Activit de programme

valuation environnementale efficace et efficiente

Rsultats prvus

valuation environnementale :

  • processus bien coordonns l'chelle de l'administration fdrale et avec les autres instances;
  • prservation et amlioration de l'expertise et de la capacit oprationnelle et appui du rle des intervenants et des dcisionnaires;
  • amlioration des pratiques, et mise en œuvre de mesures d'attnuation de plus en plus efficaces.
Priorit Type Sommaire du rendement Dpenses prvues
(en milliers de dollars)
Dpenses relles
(en milliers de dollars)
No 1

tablir un cadre pour une valuation environnemental plus intgre.

Nouvelle Continue 4 508 4 593
No 2

Assumer un rle de chef de file plus actif dans l'valuation environnementale fdrale.

Nouvelle Atteint 9 017 9 186
No 3

Mettre en valeur les capacits pour assumer les responsabilits actuelles et nouvelles.

Continue Partiellement atteint 4 508 4 593
    Total 18 033 18 372

noter : 2006-2007 est une anne de transition vers la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale de novembre 2005.

Priorit No 1 : tablir un cadre pour une valuation environnemental plus intgre

Depuis son lancement au dbut des annes 1970, le processus fdral d'valuation environnementale a volu en fonction des changements constants des politiques, des lois, et de la population qui s'attend ce que le gouvernement du Canada tienne compte de l'environnement dans sa prise de dcisions. Assurer l'intgration de l'valuation environnementale fdrale aux autres exigences rglementaires fdrales ainsi qu'aux examens provinciaux des projets proposs constitue un dfi permanent. L'intgration russie permettra de rduire les retards coteux pour les promoteurs et d'amliorer la qualit et l'efficacit des valuations environnementales.

Au cours de l'anne dernire, l'Agence a travaill sur des mesures visant amliorer l'intgration dans le contexte du cadre lgislatif actuel. Par exemple, des retards se prsentent parfois lorsque plusieurs ministres responsables d'un mme projet se demandent quels sont les lments valuer. Pour faciliter ces dcisions relatives la porte, l'Agence a labor l'Approche provisoire pour la dtermination de la porte d'un projet dans le cas des grands projets de dveloppement lis un dclencheur rglementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale. L'Agence a galement travaill avec Ressources naturelles Canada et avec les autres autorits fdrales la cration du Bureau de gestion des grands projets et d'autres mesures visant l'amlioration du systme de rglementation environnementale global des grands projets de ressources naturelles (p. ex. les grandes mines mtallifres).

Les provinces et les territoires sont d'importants partenaires de l'valuation environnementale. Les ententes bilatrales et les mesures affrentes chaque projet permettent d'viter le ddoublement en permettant une seule valuation environnementale de rpondre aux exigences juridiques des deux instances. Pour mettre profit ces ententes, l'Agence, en collaboration avec ses homologues au Manitoba et en Colombie-Britannique, dirige une initiative du Conseil canadien des ministres de l'environnement visant cerner des options d'amlioration de l'opportunit et de la prvisibilit de l'excution des valuations environnementales.

plus long terme, cette priorit pourrait mener de nouvelles mesures lgislatives ou la modification de la lgislation actuelle. Pour ce faire, l'Agence a entam des pourparlers avec le Comit consultatif de la rglementation multilatral du ministre de l'Environnement sur des questions telles que la pertinence de la mthode actuelle d'autovaluation. Les rsultats de ces entretiens et le maintien du Programme d'assurance de la qualit assureront que l'Agence sera en mesure d'appuyer l'examen de la Loi par un comit parlementaire en 2010.

Priorit No 2 : Assumer un rle de chef de file plus actif dans l'valuation environnementale fdrale

Au dbut de 2006, l'Agence a concentr ses efforts sur des activits qui ont la plus grande incidence sur l'valuation environnementale efficace et efficiente. Elle y est parvenue l'aide d'un plan d'action fond sur les trois priorits susmentionnes. Par le biais du plan d'action, la majorit des efforts de l'Agence taient axs sur la coordination de l'valuation environnementale de projets en fonction des priorits, selon l'importance des rpercussions environnementales potentielles et le degr de proccupation du public.

Un objectif vis par les efforts de l'Agence est le besoin d'une coordination des ministres fdraux dans le cadre des consultations auprs des Autochtones. L'Agence a labor une politique interne tablissant les conditions remplir pour que l'Agence assume ce rle de coordination.

L'Agence a form et prside un comit interministriel qui a mis sur pied le Programme de recrutement et de perfectionnement en valuation environnementale. L'objectif est de rpondre au manque de praticiens de l'valuation environnementale en recrutant et en formant des diplms de niveau postsecondaire. L'Agence reconnat le besoin de connaissances et de comptences spcialises ainsi que les exigences en matire de personnel form et chevronn pour exercer son propre rle de chef de file en assurant des valuations environnementales de grande qualit.

En appui de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale, le Comit des projets d'valuation environnementale a prsent l'Approche provisoire pour la dtermination de la porte d'un projet dans le cas des grands projets de dveloppement lis un dclencheur rglementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale en dcembre 2006. L'approche provisoire fournit une orientation pour une catgorie particulire de projets. Elle vise encourager l'uniformit et l'opportunit dans la prise de dcision relative la porte des projets qui ont historiquement entran des difficults et des retards. L'approche provisoire comprend une procdure structure permettant de dterminer quels sont les lments de la proposition de dveloppement inclure dans la porte du projet, d'obtenir les renseignements ncessaires l'appui des dcisions fdrales en matire d'valuation environnementale et d'assurer la mise en œuvre des mesures d'attnuation et des programmes de suivi.

Le 13 dcembre 2006, en vue d'assurer une bonne comprhension et mise en œuvre de l'approche provisoire, l'Agence a tenu un atelier national pour les reprsentants des ministres fdraux cls qui ralisent des valuations environnementales. L'Agence a ensuite tenu des ateliers semblables dans tout le Canada pour s'assurer que l'approche provisoire tait tout aussi bien comprise par le personnel des ministres cl dans les rgions.

Dans le but d'assumer un rle de chef de file plus actif dans l'valuation environnementale fdrale, l'Agence a entrepris un projet pilote lors de l'tude approfondie de la mine Galore Creek, en Colombie-Britannique (projet pilote Galore). Dans le cadre de ce projet pilote, l'Agence a assum un rle de chef de file plus prpondrant, par exemple en laborant des documents explicatifs du processus et en facilitant la participation du public et des Premires nations l'valuation environnementale. Le 23 janvier 2007, on a achev le rapport d'tude approfondie du projet pilote Galore. Au nom du gouvernement du Canada, l'Agence ngocie actuellement avec le promoteur un programme de suivi afin de vrifier l'exactitude de l'valuation environnementale et de dterminer l'efficacit des mesures d'attnuation. L'Agence prvoit qu' l'avenir, son rle dans le cadre des grands projets de dveloppement des ressources naturelles se situera ce niveau de participation.

Priorit No 3 : Mettre en valeur les capacits pour assumer les responsabilits actuelles et nouvelles

Pour poursuivre ses progrs relativement aux deux premires priorits tout en s'acquittant de ses responsabilits actuelles en matire de coordination, d'orientation et d'appui l'gard de l'valuation environnementale, l'Agence a travaill activement au perfectionnement des ses capacits internes et la gestion de ses talents. Conformment son plan de ressources humaines, ces activits consistent appuyer le personnel actuel et offrir de meilleures possibilits de formation et de perfectionnement de mme qu' recruter et intgrer au sein de l'Agence de nouveaux membres du personnel qui possdent les comptences recherches.

Avec la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), un renouvellement profond de la gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, l'Agence a labor de nouvelles politiques internes. La mise en œuvre de ces politiques a permis l'Agence de prendre des dcisions efficaces et efficientes en matire de dotation et de tirer parti de la souplesse du nouveau rgime.

L'Agence a investi dans la cration d'un effectif durable en amliorant les comptences et les connaissances, ce qui renforce les capacits du personnel actuel et appuie la conservation et le recrutement des nouveaux membres du personnel. Malgr sa taille relativement petite, l'Agence a donn deux sances d'orientation en 2006-2007 visant l'intgration des nouveaux membres du personnel de l'organisme. La nouvelle Politique en matire d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trsor a galement t mise en œuvre avec succs pour appuyer le personnel et les gestionnaires ainsi que l'Agence dans son ensemble. L'Agence reconnat que l'apprentissage et le dveloppement professionnel sont des mesures incitatives prcieuses et que l'engagement et la productivit augmentent lorsque les objectifs du personnel et de l'Agence sont en harmonie. L'Agence s'efforce d'atteindre cette harmonie en mettant en application des lments du plan de ressources humaines, notamment un programme de gestion du rendement efficace, des plans d'apprentissage individuels, un mentorat, la planification de la relve et le transfert des connaissances. En raison de ses efforts pour conserver un effectif qualifi, le taux de roulement du personnel de l'Agence a diminu de 2,4 pour cent en comparaison avec la priode vise par le rapport de l'anne prcdente.

L'Agence a recrut trois cadres dans son quipe de leadership au cours de l'exercice 2006-2007. Les candidats ont t valus en fonction des Comptences en leadership tablies par l'Agence de la fonction publique du Canada. Grce ces efforts de recrutement, l'Agence a augment la reprsentation des femmes au sein du groupe de la direction, rpondant ainsi un cart d'quit en matire d'emploi recens dans son Plan des ressources humaines.

Dans le cadre du Programme de recrutement et de perfectionnement en valuation environnementale, mis sur pied durant la priode vise par le prsent rapport, un bassin de 30 candidats a t cr dont 11 ont t nomms des postes. Cette initiative a contribu la cration d'une capacit globale au sein des ministres fdraux responsables de l'valuation environnementale.

La culture de bilinguisme de l'Agence est bien tablie et jouit d'une excellente rputation pour ce qui est d'appuyer les personnes qui doivent satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste. L'Agence dispose d'un des programmes de soutien en langue seconde les plus complets au sein d'un petit organisme. Les objectifs particuliers de l'Agence sont : promouvoir et appuyer activement les langues officielles, fournir une formation linguistique interne au personnel, et accorder une attention particulire l'intgration de la formation linguistique aux plans d'apprentissage individuels. Un projet pilote a permis de nombreux membres du personnel d'avoir accs un professeur de langues temps plein pendant une priode de trois mois, leur donnant la chance de satisfaire aux exigences de leur poste ou d'amliorer leur comptence linguistique tout en s'acquittant de leurs tches. De plus, un cadre en matire de langues officielles a t labor et approuv en vue de dfinir et de promouvoir l'appui aux langues officielles du personnel dans deux catgories : les exigences lgales et le maintien et l'amlioration des aptitudes en langue seconde. Le personnel dispose de beaucoup d'options sur le site Intranet de l'Agence ainsi que d'un soutien de la part des conseillers en ressources humaines et du champion et du co-champion des langues officielles.

L'Agence continue d'investir dans ses capacits et de les renforcer afin de s'acquitter de ses priorits, et de crer et conserver une main d'œuvre qualifie. Les efforts dploys en 2006-2007 constituent un fondement solide qui permettent l'Agence de s'acquitter de ses responsabilits actuelles et nouvelles et d'aller de l'avant.

 

Contexte oprationnel et dfis de l'Agence

Protger l'environnement tout en renforant l'conomie et en amliorant la qualit de vie des Canadiennes et des Canadiens reprsente un dfi quotidien. L'valuation environnementale permet de relever ce dfi en garantissant que les effets environnementaux sont pris en considration avant que les dcisions soient prises relativement la mise en œuvre des projets.

En vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale (la Loi), les ministres et les organismes fdraux sont tenus de raliser une valuation environnementale avant : d'entreprendre un projet; de fournir une aide financire en vue de permettre la ralisation d'un projet; de vendre, de cder bail ou de transfrer autrement le contrle ou l'administration d'un terrain afin de permettre la ralisation d'un projet; ou de dlivrer certains permis ou autorisations pour permettre un projet d'aller de l'avant. Historiquement, on entreprend chaque anne entre 6 000 et 7 000 valuations environnementales en vertu de la Loi. En juin 2006, les socits d'tat qui consentent des prts commerciaux sont devenues assujetties la Loi, se traduisant par 1 950 examens pralables supplmentaires au cours de la priode vise par le prsent rapport. Depuis 1995, anne d'entre en vigueur de la Loi, plus de 70 000 projets ont fait l'objet d'une valuation environnementale.

Les projets assujettis l'valuation environnementale ou les politiques assujetties l'valuation environnementale stratgique soulvent souvent des questions importantes touchant le dveloppement socio-conomique, la protection de l'environnement, les intrts des Autochtones et les relations fdrale-provinciale/territoriale. L'valuation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances, aux nouvelles mthodes et ides scientifiques, et l'volution des attentes du public.

Voici un aperu des questions et des dfis auxquels l'Agence est confronte dans l'excution de ses programmes principaux.

Responsabilit partage de la gestion de l'environnement

Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilit que se partagent plusieurs ordres de gouvernement. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec les provinces et les territoires pour intensifier la coopration en valuation environnementale ainsi que promouvoir une application uniforme et prvisible de l'valuation environnementale dans tout le Canada. Cette responsabilit partage de la gestion de l'environnement est rendue possible par la mise en œuvre ou le renouvellement d'ententes bilatrales et par la collaboration avec les autres instances dans des initiatives visant amliorer la prestation coordonne de l'valuation environnementale. Cette collaboration vise assurer qu'une seule valuation environnementale de projet rponde aux exigences du gouvernement fdral et d'un gouvernement provincial ou territorial.

Intgration des intrts divergents

Les projets assujettis une valuation environnementale soulvent rgulirement un grand nombre de questions dlicates lies au dveloppement, la protection de l'environnement, aux intrts des Autochtones et aux relations fdrale-provinciale/territoriale. Il est frquent que les projets valus soient complexes et mettent en cause des intrts divergents. Intgrer ces intrts tout en maintenant des relations productives et en offrant des valuations de grande qualit qui rpondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une manire opportune et prvisible, constitue un dfi permanent.

Peuples autochtones

Des dispositions en matire d'valuation environnementale sont ngocies dans le cadre d'ententes dtailles sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, y compris des accords sectoriels. L'Agence poursuit sa collaboration avec les groupes autochtones et Affaires indiennes et du Nord Canada afin de s'assurer que les rgimes d'valuation environnementale labors dans le cadre de ces ententes et de ces accords respectent les principales exigences en matire d'valuation environnementale et tiennent compte des intrts particuliers des Autochtones. L'Agence continue galement de participer des groupes de travail interministriels de haut niveau en faveur d'un plan d'action visant aider les ministres et les organismes remplir leur obligation juridique de consulter les peuples autochtones et, le cas chant, prendre leurs intrts en considration.

L'Agence est consciente qu'elle est bien place pour aider tablir des liens entre l'valuation environnementale et les processus de consultation des Autochtones par la Couronne en vue d'amliorer l'efficacit et l'efficience gnrales et de contribuer des prises de dcisions plus claires l'chelon fdral.

laboration de politiques fdrales amliore

L'Agence est un ardent dfenseur de l'utilisation de l'valuation environnementale stratgique (EES) comme instrument pour favoriser une meilleure prise de dcision. Depuis la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les ministres fdraux reconnaissent de plus en plus le rle de cet outil prcieux dans la promotion du dveloppement durable.

Au cours de la dernire anne, l'Agence a continu d'appuyer le travail d'un sous-comit multilatral du Comit consultatif de la rglementation (CCR) du ministre, tabli en mars 2006, en vue de faire des recommandations sur la faon d'amliorer l'EES. Le Comit travaille dfinir le contexte plus large de l'EES, analyser les liens entre l'EES et l'valuation environnementale de projet, et examiner le rle du public et des groupes autochtones dans l'EES.

Sur le plan des grandes orientations stratgiques, l'Agence a particip la conceptualisation de l'valuation environnementale rgionale (stratgique) au Canada. L'valuation rgionale facilite l'tablissement de liens entre l'valuation de grandes initiatives de politiques et de programmes, qui se situe souvent un niveau conceptuel, et l'valuation de projets individuels l'chelle locale, qui est plus dtaille et plus technique dans son approche. Un certain nombre d'initiatives importantes du mme type que l'valuation rgionale font leur apparition au Canada, y compris des tudes ou des valuations environnementales rgionales lies des exercices importants de planification et de gestion des ressources, l'nergie renouvelable extractire et la gestion intgre de l'environnement marin. Ces initiatives contribueront nettement nourrir la rflexion sur l'valuation environnementale l'chelle locale et l'volution des politiques en matire d'EES. L'Agence participe un grand nombre de ces discussions sur l'valuation rgionale et s'efforce de faciliter la collaboration et l'tablissement d'outils et de principes communs. Elle continuera de participer ou de diriger ces initiatives et de surveiller leur volution.

Communaut internationale

En tant que partie la Convention sur l'valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Convention d'Espoo) de la Commission conomique des Nations-Unies pour l'Europe (CEE-ONU), le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contractes en vertu de la Convention d'Espoo. cette fin, l'Agence, qui reprsentait le Canada la CEE-ONU dans le cadre de la Convention d'Espoo, a accord un soutien financier pour la ralisation d'activits aux termes de la Convention. L'Agence a galement collabor et particip des confrences sur l'valuation environnementale et l'valuation environnementale stratgique, notamment l'International Association of Impact Assessment (IAIA) Soul, en Core du Sud, et le Secrtariat international francophone pour l'valuation environnementale (SIFEE) Genve, en Suisse.

De plus, l'Agence a poursuivi ses discussions non officielles en vue de ngocier une entente sur l'impact environnemental transfrontalier avec le Mexique et les tats-Unis.

 

Intervenants et partenaires

L'Agence collabore avec une multitude d'intervenants et tablit des partenariats pour promouvoir de saines pratiques d'valuation environnementale au Canada et l'tranger. cette fin, elle maintient et soutient plusieurs mcanismes pour que les intervenants et les partenaires soient consults et offrent des conseils, notamment le Comit consultatif multilatral de la rglementation du ministre, le Comit suprieur de l'valuation environnementale et le Comit fdral-provincial-territorial des administrateurs de l'valuation environnementale. De mme, l'Agence labore des mcanismes de consultation en vue de faire participer les peuples autochtones.

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir tous les promoteurs un processus opportun et prvisible ainsi qu'un accs aux outils et l'information dont ils ont besoin pour respecter la Loi. Conformment l'orientation gnrale de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale, l'Agence, avec l'aide des ministres et des organismes fdraux, veillera ce que les promoteurs disposent d'une orientation adquate sur la prparation des descriptions de projets, lesquelles doivent contenir suffisamment de renseignements pour permettre de dterminer si une valuation environnementale fdrale est ncessaire et, le cas chant, d'en amorcer efficacement la ralisation.

L'Agence a notamment pour partenaires et intervenants les entits suivantes :

Ministres et organismes fdraux, et socits d'tat

L'Agence a aid les ministres et les organismes fdraux ainsi que les socits d'tat remplir leurs obligations en vertu de la Loi et des rglements qui s'y rapportent, de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale et de la Directive du Cabinet sur l'valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En particulier, un effort de trois annes d'analyse, de soutien et d'orientation a atteint un point culminant le 11 juin 2006, lorsque les socits d'tat mres ont t assujetties la Loi. Grce ses politiques oprationnelles et ses activits d'orientation et de formation, l'Agence a amlior le processus fdral d'valuation environnementale. De plus, elle a collabor troitement avec les ministres et les organismes fdraux l'laboration d'tudes approfondies et au soutien administratif et technique des commissions d'examen.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Constitutionnellement, la gestion de l'environnement est un domaine de comptence que se partagent diffrents paliers de gouvernement. L'Agence a coopr avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de rduire au minimum les chevauchements et les dlais en assurant une meilleure collaboration aux EE de grands projets. Elle a galement ngoci des accords de coopration fdral-provinciaux et a travaill avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur une grande varit de questions relatives l'EE.

Industrie/promoteurs

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir tous les promoteurs, y compris au gouvernement fdral, l'accs aux outils et aux documents d'orientation dont ils ont besoin pour fournir une information exhaustive sur leurs projets et les effets environnementaux ngatifs possibles afin de favoriser l'administration opportune et prvisible de la Loi. Des 726 participants qui ont suivi la formation de base offerte par l'Agence, 147 taient des consultants de l'EE ou des reprsentants de l'industrie et 395 venaient de ministres fdraux.

Organismes publics et non gouvernementaux

L'Agence a encourag la participation du public et a travaill avec des intervenants afin de concilier les intrts divergents tout en maintenant des relations productives et en favorisant des valuations environnementales de grande qualit qui rpondent aux attentes des Canadiens. L'Agence a fourni une aide financire des particuliers et des organismes sans but lucratif, y compris les peuples et les groupes autochtones, ce qui leur a permis de prendre part au processus de consultation publique en relation avec les commissions d'examen et les tudes approfondies. L'Agence a galement travaill avec des groupes multilatraux, notamment des organisations non gouvernementales afin de mieux orienter la participation significative du public au processus fdral d'valuation environnementale.

Lien avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental constitue un modle logique structur permettant l'Agence canadienne d'valuation environnementale d'tablir des liens entre sa contribution et l'ensemble des rsultats stratgiques importants du gouvernement du Canada. Ces rsultats, qui visent promouvoir l'tablissement d'avantages durables pour les Canadiennes et les Canadiens, sont regroups sous trois grands domaines stratgiques.

L'objectif principal du gouvernement du Canada est d'amliorer le bien-tre de ses citoyens, et une conomie durable est essentielle l'atteinte de ce rsultat. Le succs cet gard repose sur la conciliation des considrations environnementales et de la croissance conomique. L'Agence a jou un rle essentiel en faisant bnficier les Canadiennes et les Canadiens d'EE de grande qualit qui ont contribu la prise de dcisions claires en appui au rle du gouvernement du Canada de promouvoir et de favoriser une croissance conomique durable.