ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

• La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
• La CCG rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
• La CCG effectue l’inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d’autres équipements mécaniques connexes.
• La CCG offre aux entreprises des conseils en matière d’installation de matériel d’échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d’autre équipement mécanique, selon les besoins.
• La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a inspecté 265 816 wagons de grain à leur arrivée.

Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 97,5 p. 100.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

• Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la CCG assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l’information indiquée sur le bordereau d’expédition
• La CCG analyse les échantillons représentatifs d’une cargaison prélevés à intervalles de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d’anomalie, transmet les résultats à l’expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l’analyse.
• La CCG informe le représentant désigné de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La CCG maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La CCG et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière.
• Les certificats finaux, les lettres d’analyse et les autres documents émis par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la CCG.
• La CCG délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l’expéditeur ou de l’exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l’unité d’inspection.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a émis 728 certificats attestant de la qualité du grain, ce qui représente 25 775 223 tonnes de grain canadien destiné à l’exportation.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

• La CCG s’engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui ci.
• La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
• La CCG détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu’elle délivre.
• La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
• La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La CCG fournit à son personnel les outils et la formation nécessaires à l’application uniforme des protocoles de pesée officielle. Il s’agit là de son principal objectif de formation.
• La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée au déchargement de 285 240 wagons à leur arrivée.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

• La CCG s’engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante.
• La CCG veille au transfert des documents officiels en temps opportun.
• La CCG recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l’installation.
• La CCG détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées.
• La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
• La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La CCG conserve les registres officiels des parcours d’acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
• Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée de 25 840 909 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

• La CCG répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions.
• De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la CCG répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour.
• La CCG surveille le système pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Chaque jour, les parties prenantes font part de leurs commentaires de manière informelle.

Agrément

• Après avoir reçu tous les documents nécessaires à l'agrément, la CCG effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
• La CCG informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leur licence, des exigences en matière d'agrément.
• Le jour même de l'émission de la licence, la CCG informe le titulaire de licence que celle ci a été émise, et veille à ce qu’elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission de celle-ci.
• La CCG s’assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par le biais d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
• La CCG répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, la CCG avait 142 titulaires de licences. Il faut cependant remarquer que certains d’entre eux détiennent plus d’une licence (p ex. silo primaire, négociant en grains et silo de transbordement).

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de réunions officielles avec celles-ci et un examen de la qualité des services offerts.