ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

• La CCG offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
• La CCG r�dige et distribue les documents requis aux parties int�ress�es dans les 24 heures suivant le d�chargement du grain.
• La CCG effectue l’inspection compl�te des silos en ce qui a trait aux �chantillonneurs automatiques, aux �valuateurs de la teneur en prot�ines, aux humidim�tres, aux s�choirs � grain et � d’autres �quipements m�caniques connexes.
• La CCG offre aux entreprises des conseils en mati�re d’installation de mat�riel d’�chantillonnage neuf ou modifi�, de s�choirs � grain ou d’autre �quipement m�canique, selon les besoins.
• La CCG r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a inspect� 265 816 wagons de grain � leur arriv�e.

Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 97,5 p. 100.

Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

• Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la CCG assure la surveillance continue du grade de grain conform�ment � l’information indiqu�e sur le bordereau d’exp�dition
• La CCG analyse les �chantillons repr�sentatifs d’une cargaison pr�lev�s � intervalles de 2 000 tonnes ou � des intervalles pr�d�termin�s pour le silo terminal en question et, en cas d’anomalie, transmet les r�sultats � l’exp�diteur dans les 20 minutes suivant le d�but de l’analyse.
• La CCG informe le repr�sentant d�sign� de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la qualit�, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
• La CCG maintient un registre officiel des chargements et conserve les �chantillons pr�lev�s pendant six mois. La CCG et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les donn�es relatives � une cargaison particuli�re.
• Les certificats finaux, les lettres d’analyse et les autres documents �mis par la CCG contiennent les donn�es exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la l�gislation qui gouverne la CCG.
• La CCG d�livre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la r�ception a) des demandes de documentation de la part de l’exp�diteur ou de l’exportateur, b) des donn�es sur le chargement provenant de l’unit� d’inspection.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a �mis 728 certificats attestant de la qualit� du grain, ce qui repr�sente 25 775 223 tonnes de grain canadien destin� � l’exportation.

Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

• La CCG s’engage � fournir les donn�es sur le d�chargement dans les 24 heures suivant celui ci.
• La CCG offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle.
• La CCG d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es gr�ce aux certificats et aux autres documents qu’elle d�livre.
• La CCG surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
• La CCG informera les repr�sentants de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
• La CCG fournit � son personnel les outils et la formation n�cessaires � l’application uniforme des protocoles de pes�e officielle. Il s’agit l� de son principal objectif de formation.
• La CCG r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifi� la pes�e au d�chargement de 285 240 wagons � leur arriv�e.

Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

• La CCG s’engage � fournir les donn�es sur les exp�ditions avant la fin de la journ�e ouvrable suivante.
• La CCG veille au transfert des documents officiels en temps opportun.
• La CCG recueille et traite les donn�es sur les exp�ditions de mani�re � faciliter les activit�s de chargement de l’installation.
• La CCG d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es.
• La CCG surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
• La CCG informera les repr�sentants de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification.
• La CCG conserve les registres officiels des parcours d’acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
• Les certificats finaux et les autres documents d�livr�s par la CCG contiennent les donn�es exactes sur le chargement.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifi� la pes�e de 25 840 909 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.

Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

• La CCG r�pond aux demandes t�l�phoniques ou �crites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur r�ception ou informe les employ�s par courriel du moment o� elle sera en mesure de r�pondre � leurs questions.
• De 7 h 30 � 16 h 30 (HNC), la CCG r�pond aux questions dans les cinq minutes suivant leur r�ception et dans les 30 minutes, � tout autre moment du jour.
• La CCG surveille le syst�me pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

Chaque jour, les parties prenantes font part de leurs commentaires de mani�re informelle.

Agr�ment

• Apr�s avoir re�u tous les documents n�cessaires � l'agr�ment, la CCG effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera trait� et approuv� dans un d�lai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilit� des d�cideurs).
• La CCG informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leur licence, des exigences en mati�re d'agr�ment.
• Le jour m�me de l'�mission de la licence, la CCG informe le titulaire de licence que celle ci a �t� �mise, et veille � ce qu’elle soit post�e dans un d�lai de cinq jours ouvrables suivant l'�mission de celle-ci.
• La CCG s’assure que les clients sont inform�s de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par le biais d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
• La CCG r�pond dans les 24 heures � toute demande de renseignement des clients.

Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, la CCG avait 142 titulaires de licences. Il faut cependant remarquer que certains d’entre eux d�tiennent plus d’une licence (p ex. silo primaire, n�gociant en grains et silo de transbordement).

Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de r�unions officielles avec celles-ci et un examen de la qualit� des services offerts.