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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section IV - Autres Sujets D'intérêt

Annexe 1 : Services généraux et initiatives visant l’ensemble de l’administration fédérale

Les services généraux de la CCG comprennent les fonctions de soutien de l'organisme comme la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, les communications, les finances, la politique et la planification, l’administration, et la santé et sécurité. Ces fonctions permettent à la CCG d’entreprendre les activités nécessaires pour atteindre ses résultats stratégiques et se traduisent par un rendement accru, une hausse de la productivité des employés et une communication efficace avec l’industrie et les producteurs. Les résultats obtenus dans ce domaine ont été mesurés en évaluant l'efficacité de certaines activités et de certains outils de mesure liés à des programmes précis, tels que la compétence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences législatives et les gains d’efficacité résultant de l’exploitation judicieuse des technologies de l’information.

Malgré sa taille réduite et ses ressources limitées, la CCG est fière de sa capacité à appuyer les initiatives visant l’ensemble de l’administration fédérale. Une saine gestion reflète non seulement un bon rapport coût- efficacité, mais également l’engagement de la CCG à l’égard d’autres initiatives gouvernementales, telles que le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, le projet Gouvernement en direct (GED), et le besoin d’établir des partenariats efficaces avec d’autres organismes gouvernementaux pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes. Le succès dans ce domaine sera mesuré en surveillant les résultats de certaines activités entreprises pour atteindre divers objectifs visant l’ensemble du gouvernement et en comparant le rendement des programmes, des unités et des individus par rapport aux cibles de rendement.

La CCG s'engage à réaliser son mandat de la manière la plus efficace et rentable possible. Les coûts liés aux services généraux et à la mise en œuvre des initiatives gouvernementales sont pris en compte dans l'établissement des coûts pour atteindre les résultats stratégiques et exécuter les activités de programmes. Les paragraphes suivants décrivent les initiatives et les activités internes à la CCG et gouvernementales.

Gestion des ressources humaines

Un effectif compétent et motivé est essentiel à la capacité de la CCG de fournir ses services à la population canadienne. La CCG s'engage donc à offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, représentatif des citoyens et des collectivités qu'elle sert. Les activités et initiatives suivantes font partie intégrante de la gestion des ressources humaines durant la période de planification :


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Communication efficace et intégration des objectifs, des priorités et de la planification opérationnelle en matière de ressources humaines.

 

  • On a élaboré des mesures du rendement et tenu des discussions pour aider les employés de la CCG à comprendre de quelle manière le travail de chacun contribue au succès de l'ensemble de l'organisme.
  • On a amorcé la mise au point d’outils pour suivre l’évolution des paramètres relatifs aux ressources humaines.
  • On a conçu et mis en œuvre des lignes directrices et des processus de planification des ressources humaines.

Mise en œuvre continue des initiatives axées sur les compétences (gestion du rendement, formation et perfectionnement) pour établir et conserver un effectif compétent et réaliser les objectifs de l'organisme.

  • On a élaboré un nouveau dictionnaire des compétences.
  • On a élaboré des énoncés génériques de critères de mérite selon les lignes directrices de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
  • On a rédigé des cartes d’apprentissage pour les nouveaux employés, superviseurs et gestionnaires.
  • On a mis en œuvre la politique sur la formation nécessaire.

Communication des changements découlant de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et modification en conséquence des processus et des politiques en matière de ressources humaines de la CCG.

  • On a mis en œuvre tous les aspects de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
  • On a atteint la cible de la Commission de la fonction publique quant à la mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Élaboration et mise en œuvre d'un cadre de gestion de l'effectif conforme aux besoins de l'organisme ainsi qu'à la législation et aux pratiques relatives à la modernisation de la gestion des ressources humaines, et communication de ce cadre aux employés.

  • On a élaboré le cadre de gestion de l’effectif en consultation avec plus de 100 employés et gestionnaires.

Élaboration d'une stratégie et d'un processus de planification de la relève pour la direction de la CCG.

  • On a entrepris des recherches sur les meilleures pratiques.
  • On a mis à jour les données démographiques et commencé à mettre à jour les compétences.
  • On a entamé une réflexion à l’échelle de la haute direction sur les orientations et la direction à suivre.

Communication avec les représentants syndicaux pour améliorer les relations et les pratiques de consultation afin d'accroître la collaboration et le règlement à l'amiable des différends.

  • On a entrepris plusieurs initiatives pour contribuer à une approche stratégique et consultative des consultations syndicales-patronales.
  • On a examiné les engagements relatifs aux relations de travail consultatives lors des réunions du Comité de consultation patronal-syndical national.
  • On a fait participer les agents négociateurs aux premières étapes de l’élaboration des programmes (p. ex. gestion du rendement, cadre de gestion de l’effectif).
  • On a élaboré le Système de gestion informelle des conflits conjointement.
  • On a élaboré conjointement les recommandations connexes à la mise en œuvre d’un groupe opérationnel unique.

Conception et mise en œuvre d'un système de gestion informelle des conflits.

  • On a conçu et mis en œuvre le Système de gestion informelle des conflits avec un groupe de travail qui comprenait tous les agents négociateurs, les représentants de toutes les divisions et les ressources humaines.
  • On a mené une campagne de sensibilisation interne.

Élaboration continue des descriptions de travail génériques, d'un système libre-service de gestion des congés et d'autres outils informatiques et accessibles sur le Web.

  • On a élaboré plusieurs documents de communication pour maximiser l’utilisation du système libre service de gestion des congés, de l’outil Mes renseignements et du sondage d’auto identification en ligne.
  • On a mis en œuvre des applications Web sur la rémunération pour donner aux employés un accès immédiat en ligne aux données et aux outils relatifs aux salaires et aux avantages sociaux.
  • On a élaboré des descriptions de travail et des énoncés de critères de mérite génériques pour les postes principaux d’inspection.

Mise en œuvre continue du plan d'équité en matière d'emploi de la CCG.

  • Le plan triennal d’équité en matière d’emploi a été passé en revue pour vérifier les résultats atteints.
  • On a amorcé l’élaboration d’un plan qui intègre les résultats atteints au cours d’exercices précédents et l’information contenue dans la nouvelle analyse de l’effectif.

Élaboration d'un outil de gestion du rendement à mettre à l'essai au sein de l'organisme.

  • On a tenu des consultations avec divers intervenants, notamment les agents négociateurs, pour déterminer les besoins du programme.

Technologie de l’information (TI)


Activités connexes en
2006–2007
Résultats en 2006–2007
Élaboration et gestion d'une infrastructure TI sécuritaire et souple, qui soutient le fonctionnement efficace de tous les aspects de la CCG.
  • La CCG a fourni les logiciels convenus en tenant compte des ressources disponibles et des échéanciers de projet.
  • On a continué de fournir des solutions logicielles à titre de solution de rechange au développement interne, le cas échéant.
Élaboration, acquisition et mise en application de logiciels de pointe, et prestation de soutien en matière de TI au sein de l'organisme.
  • On a géré la population du serveur grâce à l’accroissement de la puissance et des capacités du réseau, puis à des mesures de rationalisation.
  • On a poursuivi les travaux d’amélioration de l’infrastructure en augmentant la bande passante et en améliorant les routeurs et les aiguillages.
  • On a accru la capacité de stockage pour améliorer l’archivage des données et en assurer la sécurité.
  • On a commencé à élaborer un processus de planification de reprise après sinistre en matière de TI.
Archivage, traitement et fourniture de données opérationnelles de manière sécuritaire et opportune pour faciliter la prise de décisions et réduire les coûts.
  • On a revu et mis à jour les politiques en matière de TI pour tenir compte des réalités changeantes et refléter les meilleures pratiques.
  • On a adopté de nouveaux outils logiciels pour surveiller la conformité au sein de la CCG à la politique sur la TI.

Services statistiques


Activités connexes en
2006–2007
Résultats en 2006–2007
Soutien statistique précis et pertinent à tous les groupes de travail.
  • On a continué d’appuyer les groupes de travail de la CCG en leur procurant des données et un soutien en matière d’information. Des données ont été fournies pour la rédaction de rapports internes réguliers, de programmes de surveillance et de rapports ponctuels sur les déchargements, les cargaisons et la réinspection pour répondre à des demandes précises qui ne pouvaient être traitées dans les rapports réguliers.
Prestation de services d'appoint à l'industrie et aux organismes gouvernementaux concernant les statistiques.
  • On a répondu aux demandes de données du Bureau de la concurrence et présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
  • On a répondu aux requêtes de données urgentes spéciales de l’industrie.

Communications


Activités connexes en
2006–2007
Résultats en 2006–2007
Communications internes efficaces (p. ex. PersonNet, bulletins, messages du chef de l'exploitation, séances de planification).
  • La CCG publie, environ toutes les six semaines, un bulletin de nouvelles et le distribue sur son site intranet (PersonNet). Il contient des articles et des renseignements permettant aux employés d’être au courant des divers enjeux importants et intéressants qui touchent l’organisme.
  • Publication de bulletins du personnel, au besoin.
  • Organisation de séances de planification trimestrielles en matière de leadership.
  • On a communiqué la situation de la CCG (présentation Odyssey) au personnel en avril et en mai 2006.
  • Poursuite de la visite des lieux de travail et des silos portuaires de la CCG et rencontre avec le personnel.
Élaboration et utilisation d'outils de communication externes efficaces (p. ex. site Web de la CCG, communiqués, conférences, réunions des membres de l'industrie).
  • Par l’intermédiaire du site Web de la CCG, on a fourni : un accès rapide et facile à l’information sur l’organisme, ses décisions stratégiques, ses programmes, ses activités et ses annonces; de l’information sur la qualité, la quantité et la recherche sur les grains; de l’information sur la protection des producteurs; des statistiques; et d’autres services et renseignements à l’intention des producteurs et de l’industrie des grains.
  • On a offert un service d’abonnement électronique pour avertir les utilisateurs au sujet des nouveaux renseignements ajoutés au site Web de la CCG.
  • On a instauré un service en ligne pour les producteurs de céréales afin qu’ils obtiennent les résultats du classement des échantillons de leurs récoltes.
  • On a rencontré les producteurs de céréales lors de huit foires agricoles, dans l’Ouest du Canada, pour aborder leurs commentaires et questions, recueillir leur rétroaction et leur donner de l’information.
  • On a donné des présentations et participé à des débats d’experts lors des réunions de producteurs et d’organismes de l’industrie, dans l’Ouest et l’Est du Canada.
  • On a fait visiter les installations de la CCG aux producteurs, aux négociants et aux acheteurs de grain canadien ainsi qu’aux chercheurs et à d’autres membres de l’industrie.
Perfectionnement continu des aptitudes à communiquer au sein de l'organisme.
  • On a offert à environ 50 p. 100 de tous les employés une formation sur les communications et la gestion des conflits en milieu de travail.
Promotion et mise en application des dispositions de la Loi sur les langues officielles de manière à offrir les services et à communiquer l'information dans les deux langues officielles.
  • Le comité des langues officielles de la CCG :
    • a continué de mettre à la disposition du personnel des ressources pour l’apprentissage du français.
    • a continué de mettre à jour la base de données du Système d’information sur les postes et la classification.
    • a appuyé des événements organisés par la communauté francophone et fait la promotion de ces événements auprès du personnel.
    • l’agent administratif est membre du Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles au Manitoba, et de l’information est partagée entre ce réseau et le comité des langues officielles de la CCG.
    • Le champion des langues officielles a assisté à diverses séances d’information, dont la conférence des champions, et partagé de l’information avec le comité.
    • a lancé un site Web sur l’intranet de la CCG pour fournir au personnel de l’information sur ses fonctions et ses activités ainsi que des liens vers d’autres comités, des outils d’apprentissage et des ressources.
  • On a maintenu à jour un lexique de la terminologie liée aux céréales sur le site Web de la CCG.

Finances


Activités connexes en
2006–2007
Résultats en 2006–2007
Prestation continue des opérations financières, respect des exigences en matière de déclaration et recommandations sur l'orientation de l'organisme.
  • On a présenté des états financiers conformes aux normes comptables du Conseil du Trésor et reçu un rapport sans réserve de Price Waterhouse Coopers LLP.
  • On a aidé l’unité de politique en fournissant des données financières pour satisfaire aux exigences de production de rapports des organismes centraux.
  • On a répondu aux demandes des organismes centraux en temps utile.
  • On a reçu des résultats positifs de l’assurance de la qualité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui montrent une réduction de 12 p. 100 des erreurs présentes dans les rapports de balance de vérification.
Conformité aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation en continuant à assurer la gestion et la déclaration des caractéristiques clés de certains frais d'utilisation de la CCG.
  • On a maintenu un comité sur les frais d’utilisation, auquel sont représentés les diverses divisions de l’organisme. Ce comité :
    • a examiné les frais d’utilisation actuels pour relever les redondances et simplifier les frais.
    • a recueilli des données sur les normes de service et les mesures de rendement existantes.
    • a continué de normaliser la documentation sur les descriptions de services, les composantes et les réalisations attendues pour chaque frais de service, sous forme de modèle, et examiné les progrès accomplis quant à la gestion de programme.
    • a élaboré une méthode d’établissement des coûts pour faciliter le calcul des coûts de chaque service.
    • a publié des renseignements pertinents sur les frais de la CCG sur le site Web.

Vérification interne


Activités connexes en
2006–2007
Résultats en 2006–2007
Tenue des activités prévues de vérification interne pour effectuer l’évaluation des risques dans chaque grand secteur de risque.
  • La CCG a élaboré un plan de vérification interne pour l’exercice 2006–2007. Elle a mené les activités suivantes :
    • Examen du SCRS;
    • Examen des services d’analyse du LRG (rapport non présenté avant la fin de l’exercice);
    • Évaluation de l’enquête sur la récolte.

Politique et planification


Activités connexes en
2006–2007
Résultats en 2006–2007
Soutien stratégique à tous les groupes de travail pour appuyer la prise de décisions au sein de l'organisme.
  • On a fourni du soutien en matière de recherche, d’analyse et de rédaction pour de nombreuses questions et initiatives touchant d’autres divisions de la CCG, les intervenants externes de l’industrie, les producteurs et d’autres organismes ou ministères du gouvernement.
    On a déployé un grand effort au cours de l’exercice relativement à l’examen de la pesée et l’inspection à l’arrivage de Meyers Norris Penny, à l’examen de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada, à l’initiative de conformité au régime d’agrément et à l’élaboration de la Stratégie d’assurance de la qualité du blé (SAQB).
  • Par de la recherche, de l’analyse et des conseils, on a soutenu la prise de décisions des commissaires et d’autres hauts fonctionnaires de la CCG.
  • On a préparé des notes d’information et de la correspondance, puis contribué aux outils de communication interne et externe, au besoin.
  • On a représenté la CCG lors de divers événements et réunions de l’industrie et interministériels.
  • On a coordonné et rédigé des documents de planification et de rapport, notamment le RPP (6) et le RMR.

Services administratifs


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Gestion des politiques et des programmes administratifs à l'échelle régionale et nationale afin d'offrir un soutien administratif efficace à toutes les divisions de la CCG.
  • Des réunions des agents administratifs nationaux ont eu lieu mensuellement.
  • On a abordé et surveillé les problèmes survenus lors de la mise en œuvre de l’Outil de gestion des dépenses pour les voyages d’affaires.
  • On a partagé des bulletins d’information sur les voyages avec tous les agents et le personnel administratif.
  • Un sondage sur la satisfaction de la clientèle a été mené pour déterminer si le service d’acheminement du courrier répondait aux normes de service.
  • On a mis en œuvre et à l’essai E-FRISBEE, un progiciel de transport, au siège de la CCG.
Gestion des installations et des télécommunications de la CCG de manière à réaliser des économies de location et de services de télécommunication, et à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et efficace.
  • On a géré le renouvellement des baux nécessaire dans le contexte de l’examen permanent de la CCG.
  • On a constaté une baisse des frais de télécommunication pour une troisième année consécutive grâce à la centralisation du budget des télécommunications et à l’élaboration de normes et de politiques, à des processus simplifiés et à une communication constante.
Étude des besoins des services : renouvellement des baux à leur échéance; reconfiguration lorsque nécessaire; transfert au besoin; et étude approfondie et analyse des options de restructuration du capital au siège de la CCG.
  • On a continué de travailler avec l’équipe de projet de TPSGC pour fait le point sur la la recapitalisation de l’immeuble du siège de la CCG.
  • On a complété le processus d’élaboration de normes de conception pour les bureaux régionaux afin de tenir compte des besoins futurs en matière de laboratoires et de locaux pour les activités de transformation, afin de maximiser les gains d’efficacité.
Évaluation du plan de continuité des opérations (PCO) et formation du personnel pour s’assurer que la prestation des services est plus fiable et sécuritaire en cas de situations dangereuses.
  • On a terminé les plans de reprise des activités en TI pour appuyer le projet du PCO.
  • On a effectué des essais sur le terrain sur deux éléments du plan de reprise des activités en TI.
  • On a acheté des serveurs et des logiciels pour la mise en œuvre du plan de reprise des activités en TI.
  • On a continué de diffuser les plans lors des séances de la CCG sur le leadership, des réunions d’équipe et par l’entremise de la lettre d’information de la CCG.

Santé et sécurité


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Gestion et amélioration continue d'un programme de santé et de sécurité visant à diminuer le nombre d'accidents et à avoir un effectif en santé et productif.
  • On a poursuivi l’élaboration d’un programme de prévention des risques :
    • On a donné une formation sur la reconnaissance et le contrôle du risque et sur les processus compris dans l’Analyse de la sécurité au travail (AST) du LRG;
    • On a élaboré des AST pour de nombreuses tâches du LRG.
  • Le Comité national sur les politiques de santé et de sécurité au travail a examiné les évaluations des risques de plusieurs endroits, a lancé une campagne de sensibilisation aux odeurs et a continué d’examiner les meilleures options pour les moniteurs de gaz, les gilets de sécurité et tout autre équipement de protection individuel porté autour des silos;
  • On a examiné tout l’équipement utilisé par la CCG ne répondant pas aux normes de l’Association canadienne de normalisation ou du Laboratoire des assureurs du Canada, et les mesures nécessaires ont été prises pour faire homologuer cet équipement;
  • On a amélioré les rapports relatifs aux incidents de santé et de sécurité en mettant en œuvre un nouveau rapport d’enquête sur les risques approuvé par Ressources humaines et Développement social Canada;
  • On a continué l’élaboration et la mise à l’essai du PCO;
  • On a continué la transition de l’information sur la sécurité vers le réseau Infonet.

Développement de l’organisme


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Consignation et tenue à jour continues des activités —toujours plus nombreuses — liées à la réalisation du Cadre de responsabilisation de gestion.
Établissement de mesures de rendement relatives aux unités et aux employés touchant les activités liées aux services rémunérés de la CCG.
  • On a établi des mesures du rendement pour toutes les divisions et les unités de la CCG. Elles sont mises en œuvre dans la gestion du rendement.
Établissement de normes de service pour toutes les activités liées aux services rémunérés de la CCG.
  • On continue de mettre la dernière main aux normes de service visant l’ensemble des frais d’utilisation.

Partenariats avec les autres organismes gouvernementaux


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Contrôle phytosanitaire des silos pour le compte de l'ACIA de manière à éliminer le chevauchement des services.
  • En vertu d’une entente avec l’ACIA, la CCG a inspecté 258 silos un peu partout au Canada, 16 navires dans le port de Churchill et fourni des renseignements sur 2 073 échantillons ayant abouti à l’émission de certificats phytosanitaires.
Prestation de services d’inspection pour le compte du Federal Grain Inspection Service des États Unis dans l’Est du Canada conformément à l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.
  • On a traité 18 échantillons phytosanitaires et effectué 29 inspections de cales de navire au nom du Federal Grain Inspection Service (FGIS), dans la région de l’Est.
  • On a attesté huit navires et assisté à la fumigation de six au nom du FGIS.
Examiner les secteurs de responsabilités partagées avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres organismes pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacunes par rapport au système canadien d'assurance de la salubrité du grain, au grain génétiquement modifié, à la préservation de l'identité et aux grains étrangers.
  • On a assisté à des réunions régulières du groupe de travail du portefeuille sur la présence de matériel adventice, qui se compose de représentants d’AAC, de l’ACIA et de la CCG.
    • On a élaboré des plans d’action pour aborder les questions liées à la présence de matériel adventice et, à l’aide des fonds de soutien de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, on a pris part à plusieurs activités stratégiques de développement.
  • On a lancé un processus pour établir un mécanisme permettant de minimiser l’écoulement de variétés de blé américain dans le réseau de manutention du grain du Canada, en partenariat avec AAC et l’ACIA.
  • La CCG s'est jointe au groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences pour lequel le groupe de travail du portefeuille sur la collaboration scientifique en matière d'assurance de la salubrité du grain a tenu — et continue de tenir — des discussions sur l’élimination des grains contaminés et d’autres substances.
  • La CCG continue de collaborer avec le Bureau d’enregistrement des variétés de l’ACIA pour élaborer un programme d’enregistrement des contrats concernant la variété de blé panifiable 5400IP.
    • On a entrepris des vérifications de la production commerciale de 5400IP en collaboration avec le Bureau d’enregistrement des variétés et institué un programme d’identification variétale pour surveiller l’introduction de la variété 5400IP dans le système de manutention régulier de la variété CWRS.

Annexe 2 : Normes de rendement et résultats


Frais d'utilisation Normes de rendement Résultats du rendement - 2006-2007

Inspection à l'arrivage

  • La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
  • La CCG rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
  • La CCG effectue l’inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d’autres équipements mécaniques connexes.
  • La CCG offre aux entreprises des conseils en matière d’installation de matériel d’échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d’autre équipement mécanique, selon les besoins.
  • La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a inspecté 265 816 wagons de grain à leur arrivée.

Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 97,5 p. 100.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Inspection de sortie

  • Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la CCG assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l’information indiquée sur le bordereau d’expédition
  • La CCG analyse un prélèvement représentatif d’une cargaison par tranche de 2 000 tonnes ou selon un intervalle calculé qui a été déterminé par le terminal, puis informe les expéditeurs des résultats 20 minutes après avoir commencé l’analyse et chaque fois qu’il y a un problème.
  • Elle informe le représentant désigné de l’installation immédiatement après avoir découvert des anomalies relatives à la qualité pour minimiser le coût des corrections.
  • La CCG maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La CCG et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière.
  • Les certificats finaux, les lettres d’analyse et les autres documents émis par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la CCG.
  • La CCG délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l’expéditeur ou de l’exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l’unité d’inspection.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a émis 728 certificats attestant de la qualité du grain, ce qui représente 25 775 223 tonnes de grain canadien destiné à l’exportation.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Pesée à l'arrivage

  • La CCG s’engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui ci.
  • La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
  • La CCG détermine exactement la quantité de grain pesé et facilite la vérification du poids avec les parties intéressées, par l’intermédiaire de la certification et de la documentation émises.
  • La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
  • La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
  • La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée au déchargement de 285 240 wagons à leur arrivée.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Pesée de sortie

  • La CCG s’engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante.
  • La CCG veille au transfert des documents en temps opportun.
  • La CCG recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l’installation.
  • La CCG détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées.
  • La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
  • La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
  • La CCG conserve les registres officiels des parcours d’acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
  • Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée de 25 840 909 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Enregistrement et annulation

  • La CCG répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions.
  • De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la CCG répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour.
  • La CCG surveille le système pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Agrément

  • Après avoir reçu tous les documents nécessaires à l'agrément, la CCG effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
  • La CCG informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leur licence, des exigences en matière d'agrément.
  • Le jour même de la délivrance de la licence, la CCG informe le titulaire de licence que celle ci a été délivrée, et veille à ce qu’elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la délivrance de celle-ci.
  • La CCG s’assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme des trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par le biais d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
  • La CCG répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, la CCG comptait 142 titulaires de licence, tel que prévu par la Loi sur les grains du Canada et par son Règlement.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.