ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section I - Survol

Message du ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l’exercice 2006 2007. On y explique comment la CCG a utilisé les ressources mises à sa disposition du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007 pour réglementer la manutention des grains, puis établir et maintenir des normes relatives aux grains tout en protégeant les intérêts des producteurs et en garantissant un approvisionnement sûr aux acheteurs de grain canadiens et étrangers.

En ma qualité de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, j’ai été impressionné par le dévouement de l’équipe responsable de mon portefeuille à servir le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de même que tous les Canadiens et Canadiennes. Bien qu’ils remplissent différents mandats, les six organismes au sein du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la CCG, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles — collaborent efficacement pour assurer un avenir rentable pour les producteurs canadiens et les autres acteurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

En raison des complexités inhérentes aux défis à relever, je maintiens que la collaboration à l’échelle du portefeuille est essentielle si nous souhaitons que le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire réussisse à demeurer prospère à long terme. J’ai vu les avantages du travail d’équipe sur des priorités telles que l’élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Je suis d’ailleurs sûr que cet esprit de collaboration continuera de constituer une caractéristique déterminante de mon portefeuille lors de la mise en œuvre de la nouvelle politique au cours des mois à venir.

Dans le cadre de l’approche stratégique intégrée relative à l’avenir du secteur céréalier canadien, le 18 septembre 2006, un examen indépendant et détaillé des activités de la CCG et des dispositions de la Loi sur les grains du Canada a été présenté au Parlement. L’examen de la législation a été commandé par AAC et mené par COMPAS Inc., une société d’experts conseils de Toronto spécialisée dans la recherche sur l’opinion publique et pour la clientèle. Le rapport de COMPAS a été transmis au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (CPAA) à des fins d’examen. Le CPAA a tenu des réunions et invité des témoins avant de présenter son Rapport sur l’examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. au Parlement, le 5 décembre 2006. Le gouvernement a répondu au rapport du CPAA le 16 avril 2007. La majorité des recommandations du CPAA sont toujours à l’étude, car le gouvernement envisage des modifications à la Loi sur les grains du Canada et à la CCG. Le rapport de COMPAS et la réponse du gouvernement au rapport du CCPA sont tous deux disponibles sur le site Web d’AAC. L’examen fait partie d’un processus qui indiquera comment la CCG peut, de façon efficace, donner davantage de valeur aux producteurs canadiens et à l’industrie céréalière dans l’ensemble.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement décrit le rendement de la CCG au cours de l’exercice 2006–2007. On y fait également le point sur les défis et responsabilités de l’organisme ainsi que sur la façon dont il y fait face.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé

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Message de la commissaire en chef

Je suis heureuse de vous présenter le RMR de la CCG 2006–2007.

La CCG est l’organisme fédéral responsable de l’établissement des normes de qualité et de la réglementation du réseau de manutention des grains. Notre vision est d’être le chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant à l’assurance de la qualité et de la quantité du grain, dans la recherche et dans la défense des intérêts des producteurs.

Le Canada jouit d’une réputation enviable de fournisseur de grains salubres de haute qualité sur les marchés intérieurs et étrangers. À cet égard, la CCG joue un rôle important dans le maintien de cette réputation en offrant des services d’assurance de la qualité et de la quantité et en effectuant des analyses sur la salubrité des grains. Elle contribue ainsi à l’établissement d’une image de marque des grains canadiens. La Commission travaille en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille du ministre d’AAC et avec l’industrie céréalière pour maintenir notre compétitivité sur les marchés et renforcer la position des producteurs canadiens et du système d’assurance de la qualité du grain.

La CCG a été confrontée à de nombreux problèmes au cours de l’exercice 2006–2007, notamment : pressions continues sur le système canadien de distinction visuelle, préoccupations accrues des consommateurs au chapitre de la qualité et de la salubrité des grains et fortes contraintes sur le plan financier. Malgré tout, la Commission a continué d’exécuter son mandat. Voici quelques unes de ses principales réalisations au cours du dernier exercice :

• Poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie d’assurance de la qualité du blé (SAQB) en vue de surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé non enregistrées et indifférenciables visuellement ainsi que les obstacles que présente la distinction visuelle des grains (DVG) pour la création et la manutention de variétés de blé non meunier. Les faits nouveaux concernant la SAQB sont notamment les suivants :
  • La surveillance continue du déchargement des expéditions par wagon et par navire pour détecter la présence de variétés de blé non enregistrées ou indifférenciables visuellement qui seraient de qualité inférieure;
  • L’intention de procéder à la mise en œuvre d’un plan de remaniement des classes de blé qui permettra de concilier les besoins des intervenants a été annoncée après une évaluation en profondeur de toute la rétroaction et des opinions divergentes émanant du document de discussion de juin 2005 intitulé L’avenir du système d’assurance de la qualité du blé de l’Ouest canadien. Le 1^er août 2008, une nouvelle classe, appelée « blé d’utilité générale de l’Ouest canadien (CWGP) » deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de blé seront éliminées.
• Mise en œuvre de l’Initiative de conformité à l’agrément de la CCG le 1^er août 2006. En mai 2005, la Commission a signifié son intention d’exiger la conformité aux dispositions de la Loi sur les grains du Canada sur l’agrément afin de mieux protéger le producteur et renforcer le système d’assurance de la qualité du grain. Tous les silos et les négociants en grains, tels que définis par la Loi sur les grains du Canada, devront, pour exercer leurs activités en toute légalité, soit détenir une licence et fournir une garantie, soit être exemptés de l'obligation d'obtenir une licence, sans quoi ils s'exposeront à des poursuites criminelles. Afin d'encourager la conformité, la CCG travaille à simplifier le processus de renouvellement de licence et continue d’évaluer des régimes de garantie substituts, tout en continuant d’offrir un niveau de protection financière adéquat aux producteurs;
• Poursuite de l’évaluation de la technologie RapidVisco Analyser (RVA^MD) qui permet d’effectuer une analyse rapide de la viscosité. Cette technologie donne des analyses objectives des dommages au blé causés par la germination en fournissant l’indice de chute de Hagberg rapidement par un procédé simple. Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activité de l’alpha-amylase, une enzyme que l’on retrouve dans le blé endommagé par la germination. Cette technologie permettrait d’isoler les chargements de blé au silo primaire. Elle permettrait également d’obtenir des résultats précis et objectifs dans les silos de collecte primaire et les silos terminaux, où l’espace pour le matériel de laboratoire spécialisé fait défaut et où les délais de rotation sont courts. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA qui étudie la manière d’intégrer l’indice de chute au système de classement des blés, si cette technologie était jugée viable. De plus, en collaboration avec le groupe de travail sur la technologie RVA, la CCG a mené un projet axé sur l’industrie dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a démontré qu’il était faisable que la méthode soit appliquée avec précision par les employés du silo ne disposant pas de connaissances techniques spécialisées.

Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Tout récemment, le 18 septembre 2006, un rapport au sujet de l'avenir de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada a été déposé au Parlement (http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg3=cgc-ccg). Le rapport indépendant a ensuite été transmis pour examen au CPAA, qui a présenté son rapport d’examen du rapport COMPAS au Parlement le 5 décembre 2005. La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent a été fournie le 16 avril 2007.

La CCG a étudié le rapport COMPAS et les recommandations du CPAA. Elle a également collaboré avec AAC au sujet des prochaines étapes à franchir pour faciliter la réussite à long terme du Système canadien d'assurance de la qualité du grain (SAQG). Cela accroîtra l’avantage concurrentiel du Canada sur les marchés internationaux du grain et, en dernier ressort, créera de la valeur pour les producteurs de céréales du Canada et le secteur céréalier dans son ensemble.

Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la CCG et la façon dont l’organisme a continué d’exécuter son mandat au cours de l’exercice 2006–2007.

Chris Hamblin
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

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Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2006–2007.

Le document a été rédigé selon les principes d’établissement de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement; il :

• respecte les exigences relatives à l’établissement de rapports énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• présente des données constantes, complètes, équilibrées et fiables;
• fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
• fait état de la situation financière d’après les chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Gordon Miles
Le chef de l'exploitation

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Renseignements sommaires

Fondement

Mandat

La Commission canadienne des grains tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.

Vision

La vision de la CCG est d’être un chef de file en matière d’excellence et d’innovation dans les domaines de l’assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Description et responsabilités du Ministère

L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouverneur en conseil. À l’heure actuelle, le poste de commissaire est libre. Le commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l’exploitation relève du commissaire en chef et coordonne les activités des divisions opérationnelles de la CCG.

La CCG se compose de la Direction, des Services à l’organisme, du Laboratoire de recherches sur les grains, des Services à l’industrie et des Finances. Le siège se trouve à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l’industrie sont divisés en cinq régions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2007, la CCG comptait 631 équivalents temps plein et 15 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu’à six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grains au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nommés par le gouverneur en conseil. En date du 31 mars 2007, la CCG comptait trois commissaires adjoints. Les commissaires adjoints s’occupent des plaintes et des demandes de renseignements des producteurs et des membres de l’industrie, ainsi que de la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure organisationnelle de la CCG, prière de consulter la section III.

La CCG améliore les possibilités de commercialisation du grain dans l’intérêt des producteurs grâce à ses services et programmes d'inspection, de pesée, de recherche et d'appui aux producteurs, lesquels sont décrits dans les objectifs stratégiques de la section II. La prestation de ces services de manière uniforme se traduit par des transactions équitables sur les grains ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d’une combinaison de fonds renouvelables et de crédits parlementaires.

Priorités du Ministère au cours de l'exercice 2006–2007

1. Réalisation continue du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.
2. Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.
3. Conformité au régime d’agrément.
4. Mécanisme de financement durable de la CCG.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
76 738 $	77 959 $	67 204 $

Ressources humaines

Prévues	Réelles	Différence
712	631	81*

*La différence entre les ETP réels et prévus indique ceci :

• Les ETP prévus pour 2006–2007 indiqués dans le RPP auraient dû être de 664.
• L’augmentation des volumes de céréales et de la charge de travail correspondante a entraîné un retard des activités d’embauche.

Priorités de la CCG—État du rendement (en milliers de dollars)

2006–2007
État du rendement			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique 1 : Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux
Priorité no 1 (en cours)	Activité de programme : Prestations des services d’inspection et d’analyse Résultat attendu : Satisfaction accrue de l’acheteur grâce à la livraison de grains canadiens de qualité uniforme et à la plus grande facilité d’écoulement du grain canadien. Résultats : voir section II	État du rendement : Objectif atteint	44 736 $	37 556 $
Priorité no 2 (en cours)		État du rendement : Objectif atteint	4 627 $	4 010 $
Priorité no 4* (nouvelle)		État du rendement : Non atteint**	56 $	21 $
Résultat stratégique 2 : Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière
Priorité no 1 (en cours)	Activité de programme : Prestation des services de pesée Résultat attendu : Satisfaction du client à l’égard des programmes de pesée et de résolution des différends de la CCG Résultats : voir section II	État du rendement : Objectif atteint	15 749 $	12 051 $
Priorité no 2 (en cours)		État du rendement : Objectif atteint	247 $	265 $
Priorité no 4* (nouvelle)		État du rendement : Non atteint**	56 $	21 $
Résultat stratégique 3 : Les activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien
Priorité no 1 (en cours)	Activité de programme : Recherches pour comprendre et évaluer les facteurs de qualité des grains Résultats attendus : Adaptation de nouvelles méthodes d’évaluation de la qualité et d’assurance de la salubrité des grains; adoption et publication de nouvelles méthodes par les organismes de normalisation existants; fourniture d’outils précis d’évaluation de la qualité pour les nouvelles lignées établies par les sélectionneurs. Résultats : voir section II	État du rendement : Objectif atteint	458 $	479
Priorité no 2 (en cours)		État du rendement : Objectif atteint	8 713  $	9 103  $
Priorité no4* (nouvelle)		État du rendement : Non atteint**	56	21
Résultat stratégique 4 : Défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains
Priorité no 1 (en cours)	Activité de programme : Défense des droits des producteurs Résultat attendu : Satisfaction accrue du producteur à l’égard du réseau de manutention des grains Résultats : voir section II	État du rendement : Objectif atteint	1 264 $	2 038 $
Priorité no 3 (en cours)		État du rendement : Objectif atteint	944 $	1 702 $
Priorité no 4* (nouvelle)		État du rendement : Non atteint**	56 $	21 $

* La priorité n^o 4 a été énoncée à des fins d’information seulement. Ces coûts sont déjà compris dans chaque résultat stratégique.

** Voir la Section II—Analyse Des Activités De Programme Par Objectifs Stratégiques pour de plus amples renseignements.

Sommaire du rendement de la CCG

L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés intérieurs et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre régime doit être en mesure de s’adapter au rythme de l’évolution de la filière agricole à l’échelle mondiale. Cela est particulièrement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 28 milliards de dollars en 2006. Environ 35 p. 100 de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 10 milliards de dollars.

La CCG est sûre que les activités et services connexes liés aux programmes présentés dans la section II permettront de montrer comment elle prévoit atteindre ses objectifs stratégiques et ses résultats en 2006– 2007 tout en continuant de contribuer aux intérêts à long terme de l'industrie céréalière du Canada. Les liens qui existent entre les priorités, les résultats et les activités de programme de la CCG sont détaillés dans la section II.

Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement. Ce rapport fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation. Il souligne à la fois les points forts et les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs stratégiques, notamment : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. À l’intérieur de ces secteurs stratégiques figurent 13 grands résultats du gouvernement du Canada qui forment le cadre d’établissement des rapports et qui regroupent d’ailleurs les résultats stratégiques et les activités de programme ministériels.

Les quatre résultats stratégiques et activités de programme de la CCG appartiennent au secteur stratégique fédéral des affaires économiques. Comme il est montré ci après, trois des résultats stratégiques et activités de programme contribuent directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Une économie axée sur l'innovation et le savoir. Le quatrième ensemble de résultats stratégiques et activités de programme contribue directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Un marché sécurisé et équitable.

Résultat stratégique de la CCG	Activité de programme de la CCG	Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux	Prestation de services d’inspection et d’analyse	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière	Prestation de services de pesée	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Des activités de recherche et de développement sur la qualité du grain qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien	Recherches pour comprendre et évaluer les facteurs de qualité des grains	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable dans le réseau de manutention des grains	Défense des droits des producteurs	Un marché sécurisé et équitable

Enjeux

Les priorités de la CCG ont joué un rôle de premier plan dans les efforts en vue d’atteindre ses résultats stratégiques au cours de l’exercice 2006–2007. Les priorités visaient à faire de la Commission un chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant à l’assurance de la qualité et de la quantité du grain, dans la recherche et dans la défense des intérêts des producteurs. La section suivante met en évidence les priorités de la CCG et leur lien avec certains des grands défis auxquels l’organisme a fait face au cours de l’exercice 2006–2007.

Priorité no 1—Réalisation continue du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.

La CCG a continué à réaliser son mandat grâce à l’application d’un SAQG à l'échelle nationale, ce qui a nécessité des programmes efficaces d’inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains pour garantir l’uniformité et la fiabilité des exportations de grains quant à la qualité spécifique et à la salubrité du grain, tout en garantissant l’équité des transactions. En outre, elle poursuivra ses travaux de recherche en vue d’accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens.

La première priorité de la CCG a été la prestation quotidienne uniforme, au sein de chaque division organisationnelle, de programmes et de services appuyant ses résultats stratégiques et activités de programme. La réalisation continue du mandat de la CCG a contribué directement à l’atteinte de l’ensemble de ses résultats stratégiques et activités de programme. Les principaux programmes et services offerts par chaque division ainsi que les activités continues de gestion des ressources humaines qui appuient cette priorité sont indiqués ci dessous :

a. Services à l’industrie

• Services d'inspection—à l'arrivée et à la sortie, réinspection et contrôle de la qualité, normes relatives à l'assurance de la qualité, services d'analyse, services de règlement des différends, agrément et accréditation
• Services de pesée—à l'arrivée et à la sortie, règlement des différends
• Processus d’enregistrement et d’annulation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG)

• Recherche sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses
• Assurance de la salubrité du grain—surveillance et recherche
• Élaboration de méthodes objectives de classement
• Identification variétale—surveillance et recherche
• Surveillance et assurance de la qualité
• Élaboration de méthodes de détection des grains génétiquement modifiés

c. Services à l’organisme :

• Services de communication
• Services d’information
• Administration
• Politique, planification et défense des producteurs
• Services de statistiques
• Services de santé et de sécurité

d. Division des finances

• Présentation de rapports à l’échelle nationale et organisationnelle
• Opérations comptables
• Établissement du budget et planification
• Établissement et recouvrement des coûts
• Vérification interne
• Approvisionnement

e. Gestion des ressources humaines

• Gestion du ressourcement, du maintien en poste et du rendement
• Relations de travail
• Rémunération et avantages sociaux
• Apprentissage et perfectionnement

Priorité no 2—Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers

Le système d’assurance de la qualité du grain canadien, qui se distingue par sa robustesse, a permis de préserver la solide réputation des grains canadiens sur les marchés mondiaux pendant de nombreuses années, leur procurant ainsi un avantage concurrentiel sur ces marchés. Toutefois, les exigences des acheteurs internationaux augmentent et il faut donc faire face à de nouvelles demandes sur le plan de l’utilisation finale et de la certification. La CCG est consciente qu’il faut adapter le régime de l’assurance de la qualité du grain afin de maintenir cet avantage concurrentiel, tant sur les marchés intérieurs qu’étrangers.

Au cours de l’exercice, la CCG a continué à élaborer et à mettre en œuvre bon nombre de programmes, d’initiatives ainsi que de nouveaux processus et méthodes de recherche visant à renforcer le SAQG canadien. L’amélioration du système de classement canadien vient directement appuyer le résultat stratégique n^o 1 (un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux) et n^o 3 (des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien) de la CCG.

À l’heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon son apparence. Même si la DVG a donné un avantage concurrentiel aux producteurs canadiens au fil des ans, il existe de sérieuses raisons pour cesser de n’avoir recours qu’à cette méthode pour séparer les grains, entre autres, les suivantes :

• Demande croissante de nouvelles variétés se démarquant par leurs caractéristiques agronomiques et leur résistance aux maladies ainsi que leurs propriétés de transformation adaptées aux besoins liés à la consommation humaine, à l'alimentation du bétail et aux utilisations industrielles (p. ex. la production d'éthanol). À l’heure actuelle, la DVG est un critère supplémentaire que les sélectionneurs doivent incorporer à la mise au point de nouvelles variétés;
• Les variétés non enregistrées dépourvues de traits visuels distinctifs pourraient compromettre la qualité des expéditions de blé canadien et l'ensemble du système d'assurance de la qualité si elles étaient déclarées de manière inexacte à titre de variétés enregistrées où si elles entraient accidentellement dans le système de manutention de grain en vrac. Par ailleurs, ces variétés de blé pourraient entraîner de lourdes pertes financières pour les sociétés de manutention des grains et les marchands céréaliers. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le cas des principaux blés meuniers de l'Ouest canadien que sont le blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le blé dur ambré de l'Ouest canadien (CWAD);
• Les acheteurs de grains canadiens deviennent de plus en plus avertis et sensibles à la qualité. Ils demandent une gamme plus vaste de caractéristiques de qualité. Afin d'améliorer le système traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des méthodes instrumentales objectives, plus souples et plus précises pour, d’une part, analyser les caractéristiques qualitatives propres au grain donné et, d’autre part, attester la qualité et la salubrité du grain;
• Il faut également élaborer et instaurer des instruments d'analyse efficaces pour déterminer les paramètres de qualité et pour attester la qualité et la salubrité des variétés de grain non distinguables visuellement qui ont été mis au point à des fins autres que meunières, c'est-à-dire fourragères, pharmaceutiques, énergétiques et industrielles. Il est essentiel d'être en mesure de séparer efficacement ces variétés de celles destinées à l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du système d'assurance de la qualité.

La CCG s’est également attaquée aux problèmes liés à la DVG dans le cas des grains autres que les céréales. De plus, elle travaille à l’élaboration de méthodes et de systèmes facilitant l’identification rapide de variétés correspondant à différents critères de qualité.

Les prochains paragraphes décrivent les divers programmes, projets, méthodes de recherche et processus de la CCG visant à contribuer au respect de cette priorité.

Stratégie d’assurance de la qualité du blé (SAQB)

Pour surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé indifférenciables visuellement et non enregistrées ainsi que les obstacles que présente la DVG pour la mise au point et la manutention des nouvelles variétés, la CCG a continué à mettre en œuvre sa SAQB intégrée lancée en décembre 2003 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm). La Stratégie comporte trois éléments :

1. Surveillance accrue des expéditions par wagon et par navire pour détecter les variétés de blé non enregistrées

En réaction aux préoccupations grandissantes du secteur et afin de soutenir les processus de certification de la CCG, cette dernière a intensifié ses activités de surveillance des cargaisons de grain dans l’ensemble du système de manutention agréé. Les activités de surveillance ont été élargies aux chargements de blé envoyés par wagon et aux expéditions par navire pour vérifier la présence et la source de variétés de blé non enregistrées.

Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons qui comprend le recours à l'électrophorèse des protéines, à la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) et à l’analyse de l’ADN pour surveiller les variétés non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident à mieux gérer le système de manutention et qui font en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.

2. Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés

L'identification variétale, combinée à une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG canadien et permettra au Canada de maintenir sa position à titre de fournisseur fiable de grains de qualité sur le marché international. La CCG a élaboré et continue d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique au classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de répondre aux besoins des négociants et des producteurs.

Actuellement, la CCG effectue l'électrophorèse des protéines et l'empreinte génétique de grains entiers. La détermination de la composition variétale d'un échantillon nécessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif à long terme est d'élaborer une méthode fondée sur l'ADN qui permettra d'établir la composition variétale d'un échantillon à partir de grains moulus plutôt que de grains entiers, ce qui ressemble à la technologie élaborée avec succès par la CCG et utilisée pour l’orge. L'intention de la CCG est d'être en mesure de fournir une technique qui quantifie précisément et rapidement la composition variétale d'une expédition de grains dans un contexte commercial.

Grâce à ses travaux dans le domaine de l'identification variétale, la CCG continue d'être un chef de file quant à la conception de techniques d'identification, à la mise sur pied de bases de données exhaustives d'empreintes de variétés de blé et d'orge, ainsi qu'à la mise en application de ces outils au profit de l'industrie céréalière canadienne. La CCG s'est également engagée à transférer au secteur privé les techniques d'identification variétale mises au point à des fins d'analyse à l'échelle commerciale. De plus, elle participe activement, avec de nombreux partenaires des secteurs privé et public, à l’évaluation et à l’élaboration de telles technologies.

3. Élaboration d'une proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point de variétés de blé non meunier

En juin 2005, la CCG a publié un document de travail intitulé L'avenir du système d'assurance de la qualité du blé de l'Ouest canadien. On y propose de remanier certaines classes de blé secondaires afin de faciliter l'enregistrement et la manutention de variétés de blé non meunier à rendement élevé, qui ne peuvent pas être enregistrées à l'heure actuelle en raison des contraintes liées à la DVG. Après avoir mené une évaluation approfondie de toute la rétroaction des intervenants, en juin 2006, la CCG a annoncé son intention d’éliminer les exigences en matière de DVG des six classes secondaires et d’instaurer une nouvelle classe (CWGP), qui entrera en vigueur le 1^er août 2008. Grâce à ce plan, aucun changement ne sera apporté dans les classes dominantes (CWRS et CWAD) au chapitre de l'enregistrement des variétés; cela touche également la DVG. De plus, les variétés des classes secondaires peuvent se ressembler, mais doivent demeurer distinguables visuellement du CWRS ou du CWAD. (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2006/2006-06-29-f.htm et http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01contents-f.htm).

La mise en œuvre de ce plan permettra aux établissements de sélection de végétaux de concentrer leurs ressources et efforts sur les éléments importants du point de vue économique pour les producteurs et les consommateurs finaux. Ainsi, les producteurs, les marchands et les consommateurs auront accès à une gamme plus vaste de variétés de blé que dans le système actuel alors que l’intégrité des classes et des grades de blé meunier sera protégée. Depuis l’annonce, la CCG a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour déterminer les processus et les règlements pertinents qui exigent une restructuration pour respecter l’échéance d’août 2008. Toutes les étapes nécessaires sont en cours ou presque achevées.

1. Vérification de procédés

Face aux exigences croissantes des marchés mondiaux sur le plan des caractéristiques de produits et de la traçabilité, la CCG a poursuivi la mise en œuvre de programmes de vérification de procédés dans le but de hausser le niveau d’acceptabilité des grains canadiens sur les marchés mondiaux en assurant certaines caractéristiques de qualité exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.

Groupe de travail sur les variétés non admissibles

La CCG participe à un groupe de travail sur les variétés non admissibles, qui a pour mandat de mettre au point des protocoles d’échantillonnage, des analyses et des contrôles de procédés qui réduisent le risque que des variétés indifférenciables visuellement no admissibles à l’enregistrement soient expédiées à un acheteur en raison de l’émission d’un certificat erroné. Le groupe de travail a continué d’étudier le rôle de la CCG en matière de surveillance et de vérification des processus logistiques au titre d'un éventuel système de gestion de la qualité intégré au régime de manutention des grains canadiens.

Le groupe de travail élabore des protocoles d'analyse variétale et de contrôle des processus applicables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo terminal, au chargement des navires), pour toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien qui feront l’objet d’un certificat final. La CCG supervise la conception et la réalisation d'une étude pilote visant à déterminer si les protocoles élaborés par le groupe de travail sont vérifiables et efficaces pour atténuer les risques que présentent les variétés non admissibles.

Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il permet d’assurer la livraison de grain répondant à des exigences précises en matière de qualité et de traçabilité établies par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continué de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie à livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance de la qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux. En outre, la CCG a continué de se pencher sur la mise au point d'autres outils et d'élaborer d'autres normes de vérification des processus permettant d’isoler des variétés répondant à des normes de qualité particulières dans le cadre de programmes de ségrégation fermés.

La CCG est également en voie d'élaborer un programme SCRS+, qui ajoute au programme un aspect relatif à la salubrité et à la qualité des aliments. De plus, elle participe à des études pilotes pour évaluer, dans le cas du soja et de la moutarde, les répercussions à la ferme et hors ferme de la mise en œuvre de modèles de gestion de qualité et de salubrité des aliments propres aux graines dont l'identité est préservée. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) pour garantir la salubrité du grain. Pour de plus amples renseignements sur le SCRS et le SCRS+, consulter le site http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé

La CCG a continué de respecter les engagements du Canada en ce qui concerne le traitement du grain importé tout en maintenant l’intégrité et les objectifs stratégiques du Canada relatifs au système d’assurance de la qualité du grain. Elle a établi des liens avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants de l’industrie pour étudier et peaufiner une approche intégrée pour le traitement du grain importé.

2. Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement des pesticides, aux limites applicables aux résidus et à l’utilisation de ceux-ci ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments.

Au cours de l’exercice, la CCG a continué d'améliorer son SAQG en y intégrant de nouvelles méthodes objectives d’analyse permettant de quantifier l'incidence des facteurs de déclassement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.

Salubrité des grains

La CCG a continué de travailler à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles, des éléments traces et des microorganismes pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. Le travail se poursuit au chapitre de la recherche sur l'analyse de la salubrité du grain d'une cargaison relativement à l'ochratoxine A et aux études de base sur les bactéries et les facteurs de déclassement comme la fusariose (http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm).

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (RVA)

Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activité de l’alpha-amylase, une enzyme se trouvant dans le blé endommagé par la germination. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l'indice de chute du blé qu'ils achètent, car la farine endommagée par l'alpha-amylase se traduit par des caractéristiques indésirables dans le produit final. L'endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.

Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l’industrie pour établir la meilleure façon d'intégrer l'indice de chute au système de classement. De longues discussions ont eu lieu et sont en cours.

Au cours de l’exercice, la CCG a continué son évaluation de la technologie RVA et a acheté des appareils supplémentaires pour effectuer des essais intensifs sur le terrain. La technologie RVA donne des analyses objectives des dommages causés par la germination en fournissant l’indice de chute rapidement par un procédé simple. La CCG, en collaboration avec le groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA a mis sur pied un projet pilote industriel dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a montré qu’il est faisable que la méthode soit appliquée avec précision par le personnel actuel s’occupant du silo. En dernier ressort, la technologie RVA pourrait constituer une solution pour obtenir des résultats exacts et objectifs dans les silos primaires et terminaux, où l'espace restreint ne permet pas l'installation du matériel de laboratoire spécialisé et où la capacité de séparer les livraisons dans un délai rapide est essentielle.

Grains génétiquement modifiés

De nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés en réaction aux différentes préférences des consommateurs. Par conséquent, si le Canada désire conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole international sur la biosécurité, il se doit d'être capable de séparer les variétés génétiquement modifiées de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits. De plus, en raison de l’approbation asynchrone des produits génétiquement modifiés dans les différents pays importateurs, il pourrait devenir nécessaire de déterminer l’état des expéditions de céréales relativement aux divers produits génétiquement modifiés.

La CCG a continué d’élaborer ou de valider des méthodes de dépistage, d’identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés présents dans les grains. De plus, elle a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits génétiquement modifiés et la présence de matériel adventice. Par « matériel adventice », on entend une faible quantité de produits génétiquement modifiés présente dans des expéditions de céréales ayant été autorisée dans un ou plusieurs pays, mais pas dans le pays importateur.

Priorité no 3—Conformité au régime d’agrément

En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada, afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance de la qualité des grains. La politique de conformité au régime d’agrément, expliquée en détail dans un document de la CCG intitulé Document d'information concernant la conformité au régime d'agrément des silos et des négociants en grains à compter du 1^er août 2006, exige que les entreprises qui traitent ou manipulent les grains de l’Ouest y soient autorisées par la CCG ou légalement exemptées de l’obligation de détenir une licence, à défaut de quoi elles peuvent faire l’objet de poursuites criminelles.

Afin de faciliter la conformité, la CCG a travaillé à réduire les coûts et les exigences administratives applicables aux titulaires de licence. Par exemple, la CCG a adopté des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et a poursuivi l'étude et l'évaluation de régimes de garantie substituts offrant aux producteurs une protection financière convenable. En outre, la CCG a augmenté les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision d’un nombre accru de détenteurs de licence.

Depuis l’entrée en vigueur de la politique de conformité au régime d’agrément, le 1^er août 2006, la CCG a agréé 47 compagnies céréalières, la majorité étant des négociants de grains de spécialité tels que des pois, des lentilles, des pois chiches et des haricots. D’autres compagnies céréalières ont été agréées, mais doivent présenter des documents relatifs à la garantie (p. ex. obligations, lettres de crédit, assurance des comptes créditeurs). La CCG a continué de déployer des efforts pour obtenir de l’information sur les autres entreprises afin de préparer des recommandations d’agrément.

Priorité no 4—Mécanisme de financement durable de la CCG

En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. Au cours des 15 dernières années, la hausse des coûts, alliée au gel des droits obligatoires perçus, s’est soldée par le sous-financement chronique de l’organisation. Au cours de cette période, le taux de recouvrement des coûts a chuté d’environ 90 p. 100 à de 50 à 60 p. 100. En conséquence, la Commission a dû chaque année solliciter des affectations de crédits provisoires.

Pour répondre à l’évolution des besoins de l’industrie céréalière, aux exigences résultant des conventions de travail et à la hausse générale des coûts des biens et services, au cours de l’exercice, la CCG a continué à participer à un processus continu de limitation des coûts et de réaffectation des ressources en fonction des priorités nouvelles et émergentes. Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilités imposées par la loi et maintenir sa capacité de faire partie intégrante de l'exécution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne.

Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continué de déployer des efforts pour trouver un mécanisme de financement durable. Elle a d’ailleurs examiné ses coûts pour déterminer lesquels devraient être financés par l’État et lesquels devraient être recouvrés au moyen de frais, ses activités étant bénéfiques tant pour le bien commun que les intérêts d’intervenants particuliers du secteur céréalier. De plus, un examen d’autres mécanismes de financement a été entrepris et est en cours pour déterminer la meilleure option. Bien qu’aucun mécanisme de financement durable n’ait été établi, la CCG continue de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.