ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

Initiative horizontale

1. Nom de l’initiative horizontale :
Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)
http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/index_f.html

2. Nom du minist�re responsable :
Agence de la sant� publique du Canada

3. Date de d�but de l’initiative horizontale :
IF : 2004-2005

4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale :
IF : Il s’agit d’une initiative permanente.

5. Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral :
L’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada, lanc�e le 13 janvier 2005, a remplac� la Strat�gie canadienne sur le VIH/sida.
(en millions de dollars) :
2004-2005 – 47,2
2005-2006 – 55,2
2006-2007 – 63,2
2007-2008 – 71,2
2008-2009 – 84,4 (continu)

6. Description de l’initiative horizontale : L’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada s’inscrit dans le prolongement de la Strat�gie canadienne sur le VIH/sida (1998-2004). Cette initiative cible diff�remment les interventions du gouvernement f�d�ral dans le domaine du VIH/sida, tablant sur les le�ons et les r�alisations des cinq ann�es pr�c�dentes ainsi que sur les donn�es indiquant la n�cessit� d’un changement. La nouvelle approche met l’accent sur les populations les plus touch�es par l’�pid�mie de VIH/sida, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes gais, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les d�tenus, les jeunes et les femmes � risque ainsi que les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique. L’analyse comparative entre les sexes et les droits de la personne constituent les deux �l�ments essentiels de cette approche. Une approche int�gr�e pour l’�laboration de programmes englobe les questions relatives aux d�terminants de la sant�, la sant� sexuelle ainsi que les d�fis que posent les infections transmises sexuellement et les co-infections par l’h�patite C ou la tuberculose. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida et qui sont vuln�rables � l’infection sont des partenaires actifs qui aident � fa�onner les politiques et les pratiques pouvant influer sur leur vie.

7. R�sultats partag�s :

R�sultats imm�diats :

• �largissement et am�lioration de la collaboration et du r�seautage;
• am�lioration de la disponibilit� et de l’utilisation de preuves;
• am�lioration de l’assurance de la qualit� pour les tests de d�pistage du VIH;
• am�lioration de la sensibilisation au VIH/sida;
• am�lioration des attitudes et des comportements � l’�gard des personnes qui vivent avec le VIH/sida;
• augmentation de la coh�rence de l’action f�d�rale;
• renforcement des capacit�s (connaissances et comp�tences) des personnes et des organisations.

R�sultats interm�diaires :

• augmentation de la pratique de comportements sains;
• am�lioration de l’acc�s � des services efficaces de pr�vention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
• renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida.

R�sultats � long terme :

• am�lioration de l’�tat de sant� des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont expos�es;
• att�nuation des r�percussions sociales et �conomiques du VIH pour les Canadiens;
• contribution � l’effort mondial pour r�duire la propagation du VIH et att�nuer ses effets.

8. Structure(s) de gouvernance :

L’Agence (http://www.phac-aspc.gc.ca/new_f.html) est le chef de file f�d�ral dans les dossiers li�s au VIH/sida au Canada. Elle est charg�e de la coordination g�n�rale, des communications, des programmes nationaux/r�gionaux, de l’�laboration des politiques, de l’�valuation, de la surveillance et de la recherche scientifique en laboratoire.

Sant� Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html) offre des services d’�ducation sur le VIH/sida � l’�chelle des collectivit�s, des services de renforcement des capacit�s, des services de pr�vention et des services de sant� connexes aux communaut�s des Premi�res nations vivant dans les r�serves et aux communaut�s inuites. Le minist�re exercice un leadership au regard des politiques et programmes de sant� � l’�chelle internationale et fournit une aide et des conseils pour l’�valuation.

� titre d’organe du gouvernement du Canada responsable de la recherche en sant�, les Instituts de recherche en sant� du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) �tablissent les priorit�s et g�rent les activit�s du programme de recherche extra-muros.

Service correctionnel du Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml), agence du minist�re de la S�curit� publique du Canada (http://www.ps-sp.gc.ca/index-fr.asp), offre des services de sant�, notamment des services de pr�vention, de soins et de traitement du VIH/sida, aux d�tenus condamn�s � purger une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

Un nouveau comit� interminist�riel de coordination a �t� mis sur pied par l’Agence de la sant� publique en vue de favoriser une certaine coh�rence dans les politiques et les programmes des minist�res et organismes participants ainsi que pour maximiser l’utilisation des ressources disponibles.

La Direction des affaires internationales de Sant� Canada offre des services de secr�tariat au Forum interminist�riel sur les questions mondiales sur le VIH/sida et au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier sert de tribune pour l’�tablissement d’un dialogue entre le gouvernement et la soci�t� civile en ce qui touche les interventions du Canada visant � contrer l’�pid�mie mondiale, et il offre des conseils sur l’�pid�mie mondiale de VIH/sida ainsi que des recommandations et des suggestions en ce qui touche la collaboration et la coh�rence des politiques en vue d’accro�tre l’efficacit� des mesures prises. Pour sa part, le Forum interminist�riel sur les questions mondiales sur le VIH/sida se r�unit trimestriellement pour discuter des probl�mes actuels et pour garantir la coordination et la coh�rence g�n�rales de l’approche du gouvernement f�d�ral. Parmi les minist�res et organismes participants figurent l’Agence, Sant� Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international de m�me que les Instituts de recherche en sant� du Canada. D’autres minist�res sont invit�s � assister aux r�unions au besoin.

Le Conseil minist�riel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister_f.html) fournit des conseils ind�pendants au ministre de la Sant� � propos des dimensions pancanadiennes du VIH/sida.

Le Comit� consultatif f�d�ral-provincial-territorial sur le sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/ftp_f.html), un comit� de liaison du R�seau de sant� publique, fait office de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonn�e de lutte contre l’�pid�mie de VIH/sida.

Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/national_f.html) fournit des conseils � l’Agence de la sant� publique du Canada et � Sant� Canada pour les questions touchant le VIH/sida et les populations autochtones.

Le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la sant� est un sous-comit� des responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement. Il encourage l’�laboration de politiques et de programmes �clair�s et soucieux des questions complexes touchant la sant� des d�tenus, et il offre aux responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement des conseils sur les tendances et les pratiques exemplaires relatives � la sant� dans les �tablissements correctionnels.

D’autres minist�res f�d�raux ont pour mandat de s’attaquer � des d�terminants sociaux plus larges qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida, sur le risque de contracter l’infection de m�me que et sur l’�pid�mie mondiale. Le gouvernement canadien a cr�� un comit� directeur des sous-ministres adjoints charg� d’�tablir des liens ad�quats et de faciliter l’�laboration d’une approche plus large du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

I Agence de la sant� publique du Canada

Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses

De longue dur�e
(augmentations progressives de 2004 � 2008) 27,1

27,1

25,6

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

• Enrichissement des connaissances sur l’�pid�mie de VIH/sida au Canada et sur les facteurs qui contribuent � sa propagation par les mesures suivantes :

L’Agence participe : (i) � une surveillance accrue du VIH et des comportements � risque; (ii) � la conduite d’�tudes �pid�miologiques cibl�es (par exemple, expansion de I-TRACK et de M-TRACK pour les utilisateurs de drogues injectables et les hommes gais) de m�me qu’� l’�laboration de programmes visant les groupes � risque; et (iii) � l’am�lioration des connaissances sur les souches de VIH, � l’am�lioration de la caract�risation de ces derni�res ainsi qu’� l’am�lioration des connaissances sur la transmission des souches pharmacor�sistantes de VIH au Canada. En 2005-2006, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, l’Agence a mis � jour les projections nationales de l’incidence et de la pr�valence du VIH au Canada pour 2005. Diffus�es avant la tenue du Congr�s international sur le sida de Toronto, en ao�t 2006, les nouvelles projections servent maintenant � orienter les interventions sur le plan des programmes et des politiques dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida au Canada.

En outre, l’Agence a poursuivi la mise au point du programme canadien de deuxi�me g�n�ration qui assure une surveillance du VIH et des comportements � risque connexes parmi les groupes fortement expos�s � l’infection par VIH. Le programme ciblant les utilisateurs de drogues injectables (I-TRACK) op�re maintenant du Qu�bec � la Colombie-Britannique. Pour sa part, le programme ax� sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes (M-TRACK) a termin� une premi�re s�rie d’enqu�tes � Montr�al et a fait l’objet d’un projet pilote en Ontario. Une �tude pilote relative au syst�me E‑TRACK (ciblant les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique) a �t� lanc�e dans la communaut� ha�tienne de Montr�al, et la conduite d’�tudes semblables en Ontario fait l’objet de pourparlers avec l’Africa-Caribbean Council for HIV. De plus, un comit� de travail a �t� cr�� avec le concours du Conseil national autochtone sur le VIH/sida, en vue d’orienter la mise au point d’�tudes de surveillance de deuxi�me g�n�ration portant sur le VIH dans la collectivit� autochtone.

Par ailleurs, l’Agence a continu� de rehausser la qualit� de la surveillance, � l’�chelon national, de la d�claration r�guli�re des cas au Canada. L’Agence soutient le projet Laboratory Enhancement Study in Ontario, qui am�liore les donn�es sur les cat�gories d’exposition associ�es aux nouveaux cas diagnostiqu�s d’infection par VIH. Une r�union nationale sur la surveillance du VIH/sida a �t� organis�e au d�but de mars 2007, en vue d’aborder un ensemble de questions li�es � la qualit�, � la comparabilit� et � l’int�gralit� des donn�es.

Au Canada, le programme d’assurance de la qualit� de l’Agence que dispensent les laboratoires sur le VIH/sida a �t� �largi pour englober la r�sistance au VIH (qui s’ajoute � la num�ration des lymphocytes T-CD4, � l’�preuve s�rologique et au test de la charge virale). Le programme d�ploie d’autres initiatives de recherche, notamment l’examen des m�thodes d’assurance de la qualit� en vue d’une �preuve de d�pistage rapide du VIH — op�ration qui n’est g�n�ralement pas men�e en laboratoire.

Le programme de recherche g�n�tique sur le VIH a �t� �largi de mani�re � englober l’�pid�miologie mol�culaire, ce qui permettra aux chercheurs d’utiliser le code g�n�tique des sous-types du VIH pour comprendre le mode de transmission du virus entre certains groupes. Par exemple, en examinant les sous-types de VIH li�s � des infections nouvellement diagnostiqu�es en 2004 (� l’aide de donn�es fournies par le Programme canadien de surveillance des souches et de la r�sistance aux m�dicaments ayant trait au VIH), on a d�couvert que 45 % de ces infections �taient associ�es � au moins une autre nouvelle infection. De tels r�sultats jettent un nouvel �clairage sur les efforts de pr�vention ciblant des groupes pr�cis. En outre, l’�pid�miologie mol�culaire permet de soutenir les efforts en sant� publique en favorisant l’identification des groupes d’infections et en soutenant les enqu�tes �pid�miologiques.

Les travaux des laboratoires sur le VIH/sida de l’Agence ont aussi port� sur les aspects suivants :

• Examen d’�chantillons de rechange aux fins d’�preuves diagnostiques et pronostiques men�es sur des sujets dans des collectivit�s �loign�es qui sont d�pourvues d’infrastructures de laboratoire – L’une des solutions envisag�es consiste � recourir � des �chantillons de sang s�ch�, plus faciles � acheminer vers des laboratoires nationaux ou internationaux (c’est �-dire que le virus �tant mort, aucune r�frig�ration n’est requise). Les �chantillons de sang s�ch� se pr�tent au d�pistage du VIH, au test de la charge virale et � l’examen de la r�sistance aux m�dicaments.
• �tude de syst�mes peu co�teux de surveillance des lymphocytes T-CD4 dans les pays dont les moyens sont limit�s (c’est-�-dire que si le d�nombrement cellulaire des lymphocytes T-CD4 descend au-dessous d’un certain seuil, on incite le sujet � subir un test de d�pistage du sida) – Les chercheurs examinent des syst�mes � laser qui pourraient porter � environ 5 000 dollars le co�t unitaire des appareils de num�ration des lymphocytes T-CD4, par rapport aux appareils perfectionn�s qu’utilisent les pays d�velopp�s et qui co�tent environ 200 000 dollars l’unit�. Par ailleurs, s’ils sont suffisamment robustes pour �tre exploit�s en Asie, les nouveaux syst�mes pourraient servir dans le grand nord canadien.

• Sensibilisation g�n�rale au VIH/sida par l’�laboration d’une campagne de marketing social dirig�e par l’Agence.

• Accentuation de la lutte contre le VIH/sida au Canada par les mesures suivantes :

En 2006-2007, des experts et des intervenants ont �t� invit�s � appuyer la mise au point de rapports d’�tape sur le VIH/sida propres � certains groupes, soit les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique, les hommes gais, les femmes et les Autochtones. Le premier rapport d’�tape, portant sur les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique, devrait �tre termin� au plus tard � l’automne 2007. Il sera suivi, en 2008 et 2009, de rapports consacr�s aux hommes gais, aux femmes, aux Autochtones, aux personnes vivant avec le VIH/sida, aux d�tenus, aux utilisateurs de drogues injectables et aux jeunes � risque. Les rapports d’�tape enrichiront grandement les preuves sur lesquelles reposent la planification des programmes, l’�laboration des politiques ainsi que les interventions en mati�re de VIH.

Dirig� par les intervenants, le plan canadien en mati�re de vaccins anti-VIH intitul� Vers un monde sans sida : le Plan canadien en mati�re de vaccins anti-VIH a �t� publi� en juillet 2006. Ce document a �t� mondialement reconnu comme l’un des premiers plans qui, � l’�chelle d’un pays, favorise une strat�gie globale pour la recherche, la promotion et le financement des efforts portant sur les vaccins anti VIH.

Ayant �t� report� � l’exercice 2007 2008, l’examen du comit� pourra �tre int�gr� aux engagements relatifs � l’�valuation de l’Initiative f�d�rale.

Cr�� en 2006, le Comit� des centres de responsabilit� s’est vu confier le mandat d’assurer une surveillance afin que l’Initiative f�d�rale soit mise en œuvre conform�ment aux plans, que les programmes soient correctement centr�s et que les engagements en mati�re de responsabilit� (tels qu’�nonc�s dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et le Cadre de v�rification ax� sur les risques) soient respect�s. Par la suite, le Comit� a constitu� un groupe de travail sur la responsabilisation o� si�gent des d�l�gu�s de chacun des onze centres de responsabilit� participant � la prestation de l’Initiative f�d�rale. Ce groupe est charg� des travaux permanents li�s � la mesure et � l’�valuation du rendement ainsi qu’� l’�tablissement de rapports sur le sujet. Il lui incombe �galement de soumettre les r�sultats pour approbation. Dans un premier temps, afin de renforcer le syst�me de mesure du rendement, le groupe de travail a revu et simplifi� le mod�le logique de l’Initiative f�d�rale ainsi qu’entrepris une r�vision des indicateurs de rendement.

Par ailleurs, en ce qui touche le VIH, l’Agence offre des services de surveillance et de laboratoire pour soutenir les projets que finance l’ACDI � l’�tranger. Par exemple, l’Agence appuie la mise en place d’un syst�me de deuxi�me g�n�ration assurant une surveillance efficace du VIH/sida au Pakistan, et ce, avec le soutien financier de l’ACDI. Le gouvernement du Pakistan utilisera l’information recueillie au moyen de ce syst�me pour suivre l’�volution de l’�pid�mie ainsi que pour planifier la prise de mesures �largies, mettre ces derni�res en œuvre et �valuer les r�sultats obtenus. De m�me, l’Agence de la sant� publique du Canada et l’ACDI ont aid� le gouvernement de la Bulgarie � renforcer son syst�me de surveillance du VIH/sida. Apr�s avoir instaur� une surveillance r�guli�re et de deuxi�me g�n�ration aupr�s des groupes vuln�rables, le gouvernement bulgare a demand� et re�u une aide technique permanente de la part de l’Agence au titre de la surveillance du VIH/sida.

Dans le m�me ordre d’id�es, � l’intention de l’OMS et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l’Agence a offert un soutien technique visant diff�rents comit�s sp�cialis�s et groupes de travail, tels que le Reference Group on HIV Estimates, Modeling and Projections de l’OMS et de l’ONUSIDA ou encore le Global HIV Resistance Surveillance Network (HIV ResNet) de l’OMS.

• Am�lioration de l’acc�s � des services efficaces de pr�vention, de soins, de traitement et de soutien par les mesures suivantes :

En 2006-2007, l’Agence de la sant� publique a lanc� des discussions exploratoires en vue d’identifier de possibles projets pilotes interminist�riels qui, par le biais de partenariats transversaux entre l’Agence et d’autres minist�res f�d�raux, s’attaqueraient aux d�terminants de la sant� qui touchent les personnes expos�es au VIH et les personnes vivant le VIH/sida. Men�es dans le cadre de projets pilotes � d�lai d�termin�, certaines activit�s :

• s’int�resseront aux d�terminants de la sant� qui contribuent � pr�venir le sida et l’infection par VIH ou qui favorisent l’acc�s � des services de diagnostic, de soins, de traitement et/ou de soutien;
• analyseront les politiques et les programmes portant sur les d�terminants de la sant� li�s au VIH/sida ou sur les interventions men�es par le gouvernement f�d�ral.

Les donn�es fournies par le programme Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada ont permis de publier, � l’�gard de ces derniers, des rapports qui traitent des taux mesur�s pour les infections transmises sexuellement et par le sang, des comportements � risque ainsi que des d�terminants de la sant�. Men� avec le concours d’intervenants externes, ce projet pilote de surveillance a d�bouch� sur l’�laboration de m�canismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes. Des efforts ont �t� d�ploy�s pour �laborer des normes relatives aux donn�es sur les infections transmises sexuellement et par le sang, dans le but d’am�liorer la qualit� et le caract�re opportun des donn�es nationales.

Par la voie de son site Web et d’une diffusion aupr�s des professionnels de la sant�, l’Agence a communiqu� les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, �dition 2006, lesquelles pr�sentent les donn�es les plus r�centes sur la gestion des infections transmises sexuellement. Concernant l’�ducation en mati�re de sant� sexuelle, les lignes directrices nationales de l’Agence ont �t� revues afin de d�terminer des mod�les � exemplaires � de programmes scolaires de promotion de la sant� sexuelle. Ces activit�s ont �t� financ�es en partie par l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Programme r�gional pour le VIH/sida

12,3

12,3

10,9

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

• Am�lioration de l’acc�s � des services plus efficaces de pr�vention, de soins, de traitement et de soutien au moyen de programmes de financement renforc�s ciblant des groupes particuliers et ex�cut�s par des organisations communautaires r�gionales.

Les bureaux r�gionaux de l’Agence de la sant� publique du Canada sont charg�s d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), qui aide les organismes communautaires � offrir des programmes �ducatifs de pr�vention du VIH/sida, � mettre en place des milieux favorables aux personnes s�ropositives ou sid�ennes et aux personnes concern�es par le VIH/sida ainsi qu’� renforcer la capacit� des personnes vivant avec le VIH/sida de g�rer leur �tat (promotion de la sant�). En 2005-2006, le PACS a appuy� la r�alisation de 148 projets, par la voie de subventions et de contributions totalisant 10,3 millions de dollars. Voici quelques exemples :

• Dans la R�gion de l’Atlantique, l’AIDS Committee of Newfoundland and Labrador a obtenu des cr�dits pour la conduite d’un projet de deux ans intitul� Gay Urban Youth Zone (GUYZ). Ce dernier a pour objectif, d’une part, de sensibiliser les jeunes hommes gais (�g�s de 19 � 29 ans) et les fournisseurs de services de la r�gion de St. John’s au VIH, � l’h�patite C et aux infections transmises sexuellement (ITS) et, d’autre part, d’enrichir leurs connaissances en ces mati�res. � la lumi�re d’une �valuation des besoins de la client�le cible et d’une analyse documentaire des pratiques exemplaires, on s’affaire � mettre au point des outils de pr�vention, y compris des d�pliants, des affiches et des vid�os. Au terme du projet GUYZ, les intervenants cl�s seront invit�s � prendre part � un atelier d’une journ�e portant sur les questions li�es au VIH et � l’h�patite C.
• Le Bureau r�gional du Qu�bec de l’Agence a octroy� un financement � CACTUS Montr�al — organisme communautaire œuvrant � la pr�vention de la propagation du VIH parmi les utilisateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe — � l’appui d’un projet d’entraide qui a donn� de bons r�sultats. Le projet pr�voyait l’embauche d’un jeune de la rue pour coordonner la production d’un guide alimentaire et d’un livre de recettes � l’intention des jeunes de la rue vivant avec l’h�patite C qui sont aussi expos�s au VIH � Montr�al. En plus d’exercer un leadership remarquable, la personne recrut�e a incit� d’autres jeunes de la rue � prendre part au projet, dont certains ont r�ussi par la suite � d�nicher un emploi. Le Programme de pr�vention, de soutien et de recherche pour l’h�patite C de Sant� Canada a aussi contribu� au financement du projet.
• En Ontario, l’organisme Voices of Positive Women a re�u un financement aux fins d’un projet qui misait sur un r�seau provincial d’entraide pour combattre l’isolement des femmes vivant avec le VIH, stimuler leur estime de soi et am�liorer leur qualit� de vie. Nomm� Peer Network Community Collaboration Program, ce projet a aussi favoris� l’acc�s aux soins, aux services et au soutien communautaires gr�ce � la mise au point et � la diffusion de ressources cibl�es sur les femmes en ce qui touche le VIH, gr�ce � des efforts de programmation conjointe, de consultation et de formation ax�s sur le renforcement des capacit�s des organisations de combler les besoins des femmes s�ropositives pour le VIH ainsi que gr�ce au perfectionnement des comp�tences en leadership de ces m�mes femmes.
• Dans la R�gion du Manitoba et de la Saskatchewan, l’organisme All Nations Hope AIDS Network of Saskatchewan a produit un mod�le pour aider d’autres organisations autochtones � forger, en mati�re de VIH/sida, des partenariats entre jeunes et anciens, deux groupes sur qui le VIH/sida a une incidence marqu�e. Au Manitoba, les gouvernements f�d�ral et provincial ont collabor� avec les autorit�s sanitaires r�gionales et les organismes communautaires en vue d’�laborer un mod�le int�gr� de pr�vention, de traitement et soutien en rapport avec le VIH/sida. De ce travail est n� le Nine Circles Community Health Centre, un centre de soins de sant� primaires polyvalent, orient� sur la collectivit�, qui offre une aide aux personnes s�ropositives ou sid�ennes de m�me qu’aux personnes concern�es par le VIH/sida ou qui y sont expos�es.
• Dans la R�gion de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, � l’aide de cr�dits octroy�s par le PACS et le minist�re provincial de la Sant� et du Mieux-�tre (et g�r�s par l’Alberta Community Council on HIV), l’Opokaa’sin Early Intervention Society a mis en place un milieu favorable, adapt� � la culture, pour la prestation de programmes �ducatifs de pr�vention du VIH/sida aupr�s de jeunes bi-spirituels de la r�gion de Lethbridge. Avec le concours d’intervenants locaux du monde de l’�ducation, de la police, des services professionnels et des soins de sant�, l’Opokaa’sin Early Intervention Society a con�u un expos� sur les personnes bi-spirituelles et l’a pr�sent� aux �tudiants et aux fournisseurs de services de la r�gion. Par la suite, elle a organis� une conf�rence de deux jours ciblant autant les collectivit�s autochtones que les collectivit�s non-autochtones. Jeunes et adultes bi-spirituels ont dit avoir �prouv�, lors de la conf�rence, un sentiment d’inclusion qu’ils ont grandement appr�ci�, certains d’entre eux n’ayant jamais per�u un tel accueil auparavant.
• Le Bureau r�gional du Nord a appuy� la r�alisation de nombreux projets au Nunavut, dont une s�rie de six foires scientifiques communautaires sur le VIH/sida et sur l’h�patite C mettant en sc�ne, � titre de conf�renciers invit�s, des Autochtones vivant avec le VIH/sida. De plus, des bulletins sur la sant� sexuelle ont �t� produits en vue de proposer aux Inuits une interpr�tation culturelle, linguistique et sociale appropri�e de donn�es �pid�miologiques propres au Nord, en ce qui touche le VIH/sida. Ces bulletins renfermaient �galement des profils et rapports r�gionaux, des mod�les de pratiques exemplaires, des renseignements sur des projets locaux ciblant le VIH/sida et l’h�patite C, des annonces communautaires ayant trait au VIH ainsi que de l’information sur des personnes-ressources. En outre, un financement a �t� octroy� pour un projet de ligne d’information sans frais sur la sant� sexuelle.
• De concert avec les autorit�s sanitaires de la province, le Bureau r�gional de la Colombie-Britannique et du Yukon de l’Agence a contribu� au financement du Pacific AIDS Network (PAN), un r�seau constitu� d’une cinquantaine d’organismes communautaires de lutte contre le sida, provenant de partout en Colombie-Britannique, qui travaillent � une action communautaire concert�e visant � freiner l’�pid�mie. Aux b�n�voles de premi�re ligne, aux employ�s des organismes et aux personnes vivant avec le VIH/sida, le PAN offre la possibilit� d’exploiter des comp�tences essentielles en mati�re de pr�vention de l’infection par VIH et de soutien pour les victimes. En outre, le PAN exerce une fonction cruciale en vue des consultations avec les repr�sentants de la sant� publique et les gouvernements au regard de dossiers d�licats tels que la d�claration obligatoire des cas d’infection par VIH, les nouvelles technologies de d�pistage du VIH et l’am�lioration de l’acc�s � la th�rapie antir�trovirale.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

II. Sant� Canada

Sant� des Premi�res Nations vivant dans les r�serves et des communaut�s inuites

2,7

2,7

2,5

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

• Sensibilisation et am�lioration de l’acc�s � des services de pr�vention plus efficaces par les mesures suivantes :

Le Programme VIH/sida de la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) a soutenu un comit� international des peuples indig�nes dont le mandat consistait � organiser une conf�rence d’une journ�e, tenue la veille du lancement officiel du XVIe Congr�s international sur le sida qui a eu lieu � Toronto du 13 au 18 ao�t 2006. La DGSPNI a d�gag� des cr�dits pour appuyer la participation de 50 personnes s�ropositives ou sid�ennes provenant des Premi�res nations vivant dans les r�serves ou des communaut�s inuites du nord du Labrador.

En 2006-2007, de nouvelles ressources affect�es dans le cadre de l’Initiative f�d�rale ont �t� allou�es aux r�gions afin d’aider ces derni�res � mettre au point et � dispenser des programmes cibl�s de pr�vention, d’information et de sensibilisation.

En 2006-2007, le Bureau r�gional du Manitoba a offert un cours d’initiation au VIH � des travailleurs communautaires. Dans la R�gion de l’Atlantique, des �l�ves du premier ou du deuxi�me cycle de l’enseignement secondaire ont pris part � un concours de cr�ation d’affiches pr�nant les pratiques sexuelles sans risques ou la pr�vention des ITS et des grossesses non d�sir�es (Sheshatshiu). Un programme d’information en milieu scolaire (ax� sur l’�ducation et la sensibilisation) a �t� lanc� dans deux collectivit�s inuites (Natuashish and Sheshatshiu). Un projet de distribution de condoms et de sensibilisation � l’utilisation du pr�servatif a �t� men� aupr�s des jeunes et des centres de sant� communautaire. L’organisme Healing Our Nations a mis au point un programme ax� sur la m�thamph�tamine et les jeunes. En premi�re moiti� d’exercice, treize ateliers ont eu lieu dans des collectivit�s des Premi�res nations. Quatre ateliers communautaires portant sur les ITS ont �t� organis�s � l’intention des jeunes. La Marche du sida a fait l’objet d’une promotion lors de chaque �v�nement organis� par Healing Our Nations. Les nouvelles lignes directrices ou les r�orientations d�finies par les services provinciaux de sant� publique sont diffus�es aupr�s du personnel infirmier en sant� communautaire, selon le besoin. Un atelier sur l’exploitation des comp�tences relatives au VIH s’est d�roul� � Goose Bay (Labrador) en mars 2007, r�unissant 32 participants dont des jeunes et des employ�s du secteur de la sant� communautaire. Le personnel de l’organisme Healing Our Nations a re�u une formation avanc�e � propos du mod�le de soutien de la formation familiale, du mod�le graduel, de l’intervention communautaire, des protocoles fond�s sur les rumeurs, de la r�duction des m�faits ainsi que de la formation interculturelle. En novembre 2006 et janvier 2007, dans le cadre de deux conf�rences pour le personne infirmier organis�es par la DGSPNI en Alberta, les infirmi�res en sant� communautaire et les infirmi�res pr�pos�es au traitement provenant de toutes r�gions vis�es par un trait� et de la plupart des collectivit�s ont re�u une formation sur place au sujet du VIH/sida et de l’h�patite C. D’autres infirmi�res et repr�sentants du secteur de la sant� communautaire ont re�u une formation semblable dans leur collectivit� ou au site de prestation du programme de mise � jour qui leur �tait destin�. Tous les groupes ont re�u des notes de cours, et les infirmi�res ou repr�sentants qui en ont fait la demande ont re�u des disques renfermant les pr�sentations-diaporamas. Le financement provenait � la fois des budgets nationaux et r�gionaux. L’an dernier, le Bureau r�gional de la Saskatchewan avait bonifi� trois projets sp�ciaux cibl�s r�alis�s dans trois collectivit�s des Premi�res nations. Le 24 octobre 2006, entre 70 et 75 infirmi�res de la DGSPNI et infirmi�res transf�r�es du centre-sud ont re�u, � Saskatoon, une formation portant notamment sur la surveillance du VIH, sur les ITS et sur les risques d’h�patite C associ�s � l’�change de seringues. Les commentaires re�us � la suite de cette formation ont �t� tr�s favorables.

On a achev� l’�laboration des lignes directrices concernant le VIH/sida et l’h�patite C � l’intention du personnel infirmier œuvrant dans les r�serves. La traduction sera termin�e en 2007-2008, tout comme la conception et la mise en œuvre d’un atelier de formation des formateurs ainsi que d’un plan de diffusion.

La DGSPNI est un membre dynamique du Comit� consultatif f�d�ral-provincial-territorial sur le sida. Conform�ment � une lettre d’entente triennale conclue avec l’Agence de la sant� publique, la DGSPNI maintient son soutien � l’�gard de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones ainsi que de l’organisme Pauktuutit. De plus, la DGSPNI continue d’appuyer les activit�s que m�ne l’Assembl�e des Premi�res nations en ce qui touche le VIH/sida, d’une part, et les efforts d’am�lioration des programmes que d�ploie le Conseil national autochtone sur le VIH/sida d’autre part.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Sant� � l’�chelle internationale

1,6

1,6

1,5

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

• Am�lioration de la coh�rence de l’intervention f�d�rale par les mesures suivantes :

• Intervention canadienne renforc�e en mati�re de VIH/sida par l’appui de projets mobilisant les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

La Direction des affaires internationales de Sant� Canada a accentu� la coh�rence des politiques en assurant une coordination efficace de la participation f�d�rale au XVI^e Congr�s international sur le sida, qui a eu lieu � Toronto du 13 au 18 ao�t 2006. Elle a coordonn� le travail du secr�tariat f�d�ral de SIDA 2006, un comit� interminist�riel r�unissant quatorze minist�res et organismes. Les repr�sentants du gouvernement du Canada ont pris part � une quinzaine de s�ances satellites, une trentaine d’expos�s ou de pr�sentations par affiches ainsi qu’une vingtaine d’autres activit�s.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

�valuation de programmes

0,1

0,1

0,1

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

• Am�lioration de la capacit� de surveillance de l’�pid�mie de VIH/sida au Canada par la mesure du rendement strat�gique et la prestation de soutien en mati�re d’�valuation.

La Direction de la mesure et de l’�valuation du rendement du Minist�re (Sant� Canada) a appuy� la mise au point du syst�me de gestion du rendement de l’Initiative f�d�rale ainsi que de la planification des �valuations.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

III. Instituts de recherche en sant� du Canada

Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel

17,0

17,0

16,6

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

• Am�lioration de la compr�hension de l’�pid�mie, des facteurs contribuant � la propagation du VIH et des interventions efficaces (notamment celles de traitement et de pr�vention) par les mesures suivantes :

• Accroissement de la capacit� de recherche sur le VIH/sida par la prestation d’un financement aux chercheurs stagiaires et la mise sur pied d’initiatives strat�giques de renforcement des capacit�s.
• Hausse du nombre d’essais touchant les groupes vuln�rables et am�lioration des traitements contre le VIH/sida par le renforcement du R�seau canadien pour les essais VIH.

Avec l’aide de leur Comit� consultatif de la recherche sur le VIH/sida, et apr�s avoir consult� toute une s�rie d’intervenants, les IRSC ont fix� leurs priorit�s d�finitives en mati�re de financement de la recherche sur le VIH/sida. Ces priorit�s orientent la d�finition des possibilit�s de financement strat�gique et des investissements octroy�s, dans le cadre de l’Initiative f�d�rale, � la recherche extra-muros sur le VIH/sida. Elles favorisent les travaux ax�s sur les groupes � risques �lev�s au Canada et abordent un large �ventail de th�mes de recherche associ�s au VIH/sida. On s’attarde ainsi : aux syst�mes et services de sant� et aux politiques sanitaires; � la r�silience, � la vuln�rabilit� et aux d�terminants de la sant�; aux technologies de pr�vention et aux interventions; au d�veloppement et � la toxicit� des m�dicaments de m�me qu’� la r�sistance � ces derniers; � la pathog�nie; et aux enjeux associ�s � la co-infection.

Pour donner suite � ces priorit�s, l’Appel de demandes relatif aux subventions de fonctionnement visant la pr�vention du VIH a �t� lanc� en d�cembre 2006. Cette d�marche a �t� mise au point en vue d’accro�tre la recherche sur la pr�vention du VIH et d’�tablir la capacit� future de recherche canadienne dans ce secteur. Au titre de la pr�vention, elle appuie autant l’approche biom�dicale que l’approche sociale et comportementale. L’Appel de demandes a �t� con�u avec l’aide d’un groupe d’experts r�unissant des intervenants issus de nombreux secteurs. Un deuxi�me groupe d’experts a �t� cr�� en 2006-2007 en vue de formuler des recommandations � l’intention du Comit� consultatif de la recherche sur le VIH/sida, au sujet des appels de demandes et autres activit�s n�cessaires pour atteindre les priorit�s relatives aux syst�mes et services de sant� et aux politiques sanitaires de m�me qu’� la r�silience, � la vuln�rabilit� et aux d�terminants de la sant�. Ce groupe d’experts poursuivra ses travaux en 2007-2008.

Les IRSC ont continu� de soutenir et d’accro�tre les activit�s de recherche dans le domaine du VIH en finan�ant l’octroi de subventions et de bourses dans des secteurs prioritaires, par le biais de concours li�s aux annonces des priorit�s. Ces annonces sont attribu�es au m�rite, au terme de concours ouverts organis�s par les IRSC, afin de soutenir des demandes de subventions et de bourses qui n’obtiendraient pas de financement autrement. Les concours li�s aux annonces des priorit�s ont men� � l’approbation, dans le cadre de l’Initiative sur le VIH/sida et des budgets f�d�raux connexes, de dix subventions de fonctionnement (une dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et neuf dans le secteur biom�dical/clinique), de douze bourses de recherche au doctorat (trois dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et neuf dans le secteur biom�dical/clinique), de douze bourses de recherche (deux dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et dix dans le secteur biom�dical/clinique) ainsi que de deux bourses pour nouveaux chercheurs (une dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et une dans le secteur biom�dical/clinique).

En juin 2006, six appels de demandes, comportant des �l�ments cl�s de recherche et de renforcement des capacit�s, ont �t� lanc�s dans le cadre du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida. Cette d�marche a d�bouch� sur l’approbation, en 2006-2007, de sept nouvelles subventions (deux pour le volet autochtone et cinq pour le volet g�n�ral) ainsi que de onze subventions et bourses de renforcement des capacit�s (trois pour le volet autochtone et huit pour le volet g�n�ral).

Aux cr�dits vers�s par l’Initiative f�d�rale, les IRSC ajoutent des cr�dits provenant de leur propre budget de base, en vue d’appuyer la recherche sur le VIH/sida. Au total en 2006-2007, en consid�rant ces deux sources de fonds, les IRSC ont financ� 299 subventions et bourses de recherche ayant trait directement au VIH/sida, soit 149 subventions de recherche, sept subventions de groupe/d’�quipe, 122 bourses salariales et bourses de formation, huit subventions d’ateliers, huit subventions de renforcement des capacit�s en recherche communautaire ainsi que cinq autres subventions. En outre, les IRSC ont distribu� dix-sept chaires de recherche du Canada dans le domaine du VIH/sida. En tout en 2006-2007, les IRSC ont investi 37,5 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida (25,8 millions de dollars au titre des 299 subventions et bourses directement associ�es au domaine, 2,6 millions de dollars au titre des chaires de recherche du Canada relatives au VIH/sida de m�me que 9,2 millions de dollars au titre de travaux connexes qui comptent pour la lutte contre le VIH/sida, mais n’en font pas leur th�me principal).

En 2006-2007, les IRSC ont cr�� le Comit� directeur de la recherche communautaire sur le VIH/sida, qui a tenu sa premi�re r�union le 13 juin 2006. Ce comit� a pour mandat d’orienter la poursuite du d�veloppement du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida et de faire des recommandations aux IRSC et au Comit� consultatif de la recherche sur le VIH/sida quant aux futurs appels de demandes connexes. Il contribuera ainsi � encadrer le Programme de recherche communautaire tout en veillant � ce que ses objectifs soient soutenus par des politiques et des programmes appropri�s.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

IV. Service correctionnel du Canada

Services de sant�

2,4

2,4

2,0

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

• Am�lioration de l’acc�s � des services plus efficaces de pr�vention, de soins, de traitement et de soutien, notamment par des programmes de tatouage s�curitaire et de planification de la remise en libert� des d�tenus.

� l’�t� et � l’automne 2005, le Service correctionnel du Canada (SCC) a lanc� un programme pilote sur les pratiques de tatouage s�curitaire, dans le but d’accro�tre les activit�s de prise en charge et de contr�le des maladies infectieuses dans les prisons. Le projet pilote a pris fin � l’automne 2006 et a �t� annul� par le ministre de la S�curit� publique en d�cembre 2006.

Le SCC a demand� conseil � l’Agence quant � l’utilit� de l’�change de seringues comme m�thode de pr�vention de la transmission et du d�veloppement des maladies infectieuses dans les organismes correctionnels. Le SCC examine pr�sentement le rapport pr�sent� par l’Agence.

En mati�re de planification des sorties, des lignes directrices pr�liminaires ont �t� mises au point afin d’appuyer les mesures actuelles de soutien visant � fournir aux d�tenus les soins et les traitements permanents dont ils ont besoin pour lutter contre les maladies infectieuses pour la partie de leur peine qu’ils purgent dans la collectivit�. Les d�tenus atteints d’une maladie chronique qui ont besoin d’aide pour le passage � la collectivit� seront identifi�s lors de la proc�dure de r�ception et feront l’objet d’une surveillance tout au long de leur peine. La prestation de services de sant� dans la collectivit� sera facilit�e pour les d�linquants aux faibles performances qui ont besoin de soins permanents, et des services de counselling et de soutien dans la collectivit� seront dispens�s pour favoriser le respect des exigences sur le plan des soins continus. Les lignes directrices d�finitives seront produites d’ici mars 2008.

Total (millions de dollars) : 84,4 en 2008-2009

Total (en millions de dollars) : 63,2

Total (en millions de dollars) : 59,2

18. Renseignements :

Initiative horizontale

1. Nom de l’initiative horizontale :
�tat de pr�paration en cas de grippe aviaire et pand�mique

2. Nom du minist�re responsable :
Agence de la sant� publique du Canada/Agence canadienne d’inspection des aliments

3. Date de d�but de l’initiative horizontale : Fin de 2006

4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.

5. Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (premier cinq ans) : Comptabilit� de caisse de 617 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada affronte deux grandes menaces interd�pendantes pour la sant� du public et des animaux : le risque de propagation du virus de la grippe aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille domestique du Canada et le risque d’�mergence d’une souche de ce virus qui serait adapt�e aux humains, qui rendrait possible la transmission de personne � personne et entra�nerait peut-�tre une pand�mie de grippe humaine. Il est n�cessaire de mettre en œuvre un plan coordonn� et exhaustif sur la grippe aviaire et pand�mique.

En 2006, une somme de 422 millions de dollars a �t� consentie sur une p�riode de cinq ans au portefeuille de la sant� pour am�liorer l’�tat de pr�paration en cas de grippe aviaire et pand�mique. Le gros du travail est d�j� amorc�, et des initiatives sont en cours dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacit� d’appoint; pr�vention et alerte rapide; intervention d’urgence; science et r�glementation critiques; communication du risque et collaboration entre sph�res de comp�tence. On s’efforcera aussi de combler les �carts dans la planification et l’�tat de pr�paration et d’augmenter la capacit� f�d�rale d’affronter une pand�mie dans les r�serves.

7. R�sultats partag�s : Ces initiatives permettront au gouvernement f�d�ral de renforcer la capacit� du Canada de pr�venir la grippe aviaire et de r�agir � ses cons�quences directes sur la sant� animale et l’�conomie, tout en augmentant l’�tat de pr�paration en cas de pand�mie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens gr�ce � des vaccins et des antiviraux am�lior�s, un meilleur �tat de pr�paration en cas d’urgence et une plus grande capacit� d’appoint pour mieux affronter les p�riodes de pointe, de m�me que par l’entremise de processus de science et de r�glementation critiques dans ce domaine. La planification et la pr�paration dans les r�serves seront am�lior�es, et la capacit� f�d�rale d’intervenir en cas de pand�mie dans les r�serves sera augment�e.

8. Structure(s) de gouvernance : La structure de gouvernance est en voie d’�laboration. L’opinion courante est que, sous l’�gide du comit� du sous-ministre sur la planification en cas de grippe aviaire et pand�mique, une s�rie de comit�s et de groupes de travail seraient �tablis visant chacune des initiatives horizontales cl�s coordonn�e par un comit� de directeurs g�n�raux, avec une direction assur�e par un comit� des sous-ministres adjoints comptant un repr�sentant de chaque minist�re ou organisme financ�.

9. Partenaire f�d�ral

10. Nom du programme du partenaire f�d�ral

11. Allocation totale du d�but � la fin (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (comprend les frais de logement de TPSGC) (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus pour 2006-2007

1. Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)

(a) Pr�paration des vaccins et essais cliniques

Continu

10,7

0,3

Modifier le march� conclu avec GlaxoSmithKline pour tenir compte des co�ts de pr�paration, de l’am�lioration des installations, des co�ts de production de vaccins pr�liminaires ainsi que des essais cliniques.

Le savoir en mati�re de surveillance de l’innocuit� des vaccins contre la grippe a �t� enrichi.

(b) D�veloppement et essais rapides de vaccins

Continu

0,1

0,0

Recruter un(e) scientifique en chef.

La description de travail pour le poste de scientifique en chef est en voie d’�laboration. Cependant, on pr�voit qu’il sera difficile de recruter une personne pour exercer des fonctions n�cessitant une expertise aussi pointue.

(c) Contribution � un stock d’antiviraux

Continu

29,9

15,1

Acheter un ensemble d’antiviraux pour porter la r�serve nationale au seuil pr�vu de 55,7 millions de doses.

Assurer au gouvernement f�d�ral et aux gouvernements des provinces et des territoires un acc�s coordonn� � la r�serve nationale, y compris pour les Premi�res nations et les Inuits.

La r�serve nationale d’antiviraux a �t� port�e � quelque 50 millions de doses, par suite de nouveaux achats et de la conclusion d’une entente de principe avec les provinces et les territoires poss�dant d�j� des r�serves. En vertu de cette entente, les r�serves provinciales et territoriales sont int�gr�es � la r�serve nationale, sous r�serve de l’accord de financement convenu au pr�alable par les ministres des trois ordres de gouvernement. Les fonds affect�s pour 2006-2007 ont servi � de nouveaux achats (environ 6,3 millions de doses).

(d) Antiviraux additionnels dans la RNS

12,5
(2007-2008)

0,0

0,0

Aucun pour 2006-2007.

Aucun pour 2006-2007.

(e) Capacit� d’intervention en cas de pand�mie

Continu

5,1

2,4

Constituer le Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie.

Le Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie a �t� constitu�.

Cr�er un fonds ou un programme de subventions et de contributions.

On a mis la derni�re main aux modalit�s et conditions du programme de subventions et de contributions, et une subvention a �t� vers�e � l’OMS en vue de renforcer la capacit� internationale de d�veloppement de vaccins.

Proc�der � des investissements au titre des politiques strat�giques, de l’information et du soutien � l’intention des cadres sup�rieurs, de l’�valuation des risques, de la correspondance et de l’appui destin�s au Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles ainsi que de la liaison avec les r�gions sur le plan des politiques et des communications.

On s’affaire � doter les postes du personnel charg� des politiques strat�giques. Des conseils et un appui strat�gique ont �t� offerts par le biais d’un m�moire au Cabinet (r�serve pour �ventualit�s) et d’un appui visant le groupe de travail du secteur priv�.

Les concours de dotation des postes r�gionaux associ�s aux politiques et aux communications ont �t� lanc�s en 2006-2007, sans toutefois �tre men�s � terme en cours d’exercice.

Une unit� de coordination des dossiers a �t� cr��e � l’�chelon minist�riel en vue d’appuyer la production de renseignements en temps opportun (documents d’information et correspondance). Le gestionnaire de cette unit� a �t� embauch�, et les postes ont �t� combl�s par des employ�s temporaires, le temps de recruter des employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (dotation en cours). La structure de l’unit� a �t� d�finie (classification des postes et ensemble de comp�tences des employ�s).

(f) Programme de surveillance

Continu

5,6

1,9

Recruter du personnel et �largir l’acc�s au syst�me d’alerte.

Le processus d’embauche est en cours. Les cinq ETP affect�s au RCRSP ont �t� dot�s, et des cr�dits suppl�mentaires tir�s de l’enveloppe salariale ont servi � doter deux autres postes (employ�s occasionnels ou nomm�s pour une p�riode d�termin�e).

R�viser les lignes directrices portant sur le contr�le des infections.

Un groupe d’experts a �t� cr��, et il s’est r�uni les 26 et 27 avril 2007 pour amorcer un examen et une r�vision approfondies de l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza (PCLPI), intitul�e Lignes directrices relatives au contr�le de l’infection et � la sant� au travail durant une pand�mie d’influenza dans les �tablissements de soins de sant� traditionnels et non traditionnels. Cette d�marche pr�voit non seulement l’�tude, par une source ind�pendante, des modes de transmission de la grippe, mais aussi une appr�ciation des risques et des avantages li�s � l’utilisation de respirateurs munis d’un filtre N-95. La r�vision s’�chelonnera sur une p�riode de six � huit mois.

Assurer un meilleur d�pistage pr�coce chez le gibier � plumes.

L’enqu�te inter-organismes sur les oiseaux sauvages aux Canada (surveillance de la sauvagine migratrice et de la volaille sauvage au Canada) a �t� mise en œuvre. Fond�e sur un �chantillon d’esp�ces d’oiseaux sauvages, cette initiative a pour but de mieux conna�tre les r�servoirs sauvages des virus de la grippe de type A au Canada.

Concevoir une formation portant sur le d�pistage et l’intervention pr�coces, � l’intention des professionnels de la sant�.

� l’intention des m�decins de premi�re ligne et des m�decins du secteur de la sant� publique, on a entrepris la mise au point d’un cours accr�dit� portant sur le d�pistage et la d�claration pr�coces des maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes ayant une incidence sur la sant� publique (march� conclu avec l’Association canadienne de sant� publique).

Examiner les solutions en vue de la surveillance de la gravit� des maladies et du d�ploiement des agents de surveillance.

Le R�seau de sant� publique a cr�� un comit� national des zoonoses non ent�riques. Les membres de ce groupe th�matique se sont r�unis dans le cadre de t�l�conf�rences mensuelles, organis�es d’avril-mai 2006 � novembre 2006, ainsi qu’en personne lors d’une s�ance inaugurale le 23 mars 2007. Un projet international de surveillance int�gr�e de la grippe chez diverses esp�ces a �t� lanc� en janvier 2006.

Formuler des solutions en vue combler les �carts observ�s dans l’�tat de pr�paration � l’�gard des dossiers de sant� �lectroniques et poursuivre la mise au point et le soutien des syst�mes existants.

Le Syst�me d’information en sant� publique int�gr� (SISPi) a fait l’objet d’un soutien. De plus, on a commenc� � y apporter les am�liorations requises, notamment en renfor�ant la capacit� d’extraction de donn�es pertinentes, de mani�re � rendre le syst�me plus robuste et � s’assurer que les secteurs de comp�tence qui l’exploitent soient pr�ts � en faire une utilisation optimale lors d’une intervention visant une �closion ou une situation d’urgence en sant� publique.

(g) �tat de pr�paration en cas d’urgence

Continu

5,9

5,5

�tablir des r�seaux r�gionaux ax�s sur la collaboration et la coordination de la planification entre secteurs de comp�tence, y compris la cr�ation d’une interface avec les plans des communaut�s de Premi�res nations ou inuites.

Des r�seaux ont �t� �tablis avec la DGSPNI, les provinces et les territoires ainsi que le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue d’aider les collectivit�s des Premi�res nations � mettre au point des plans en vue d’une pand�mie.

� l’�chelon f�d�ral-provincial-territorial, un soutien continu a �t� offert au groupe d’experts sur les mesures et les interventions d’urgence, au Conseil des directeurs responsables de la gestion des urgences sanitaires et au Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence. Un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial a �t� cr�� pour coordonner les op�rations de sant� li�es aux pr�paratifs en vue d’une pand�mie, et un soutien a �t� dispens� � cette nouvelle instance. Un appui a �t� fourni aux cadres du conseil repr�sentant les organismes b�n�voles. En mati�re de mesures d’urgence, des groupes de travail inter-organismes ont �t� constitu�s pour aborder les questions sp�cifiques aux sexes et les questions relatives aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es. Le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence a eu lieu. De concert avec la DGSPNI, un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial a �t� cr�� pour veiller � l’int�gration des politiques et des activit�s de planification li�es � la gestion des situations d’urgence en sant�.

Dresser des plans pour �largir les services dans les installations portuaires de Vancouver, de Montr�al et d’Halifax.

Des pourparlers ont eu lieu avec les provinces et les territoires en vue de mettre au point des proc�dures permettant d’op�rationnaliser la Loi sur la mise en quarantaine. On a approuv� la cr�ation de trois postes d’agent de la quarantaine dans les ports maritimes. L’achat d’�quipement de protection a �t� autoris� pour les agents en fonction � Halifax, Montr�al et Vancouver. On a consult� les partenaires du secteur maritime en vue de l’�laboration d’un protocole national de quarantaine maritime. Afin d’�valuer ce dernier, une simulation en salle de conf�rence a eu lieu en f�vrier-mars 2007.

Embaucher un coordonnateur national afin de privil�gier les services sociaux d’urgence, y compris l’�laboration d’un cadre visant � renforcer l’�tat de pr�paration des collectivit�s.

Un plan a �t� produit pour l’embauche d’un coordonnateur charg� d’encadrer les services sociaux d’urgence � l’�chelon f�d�ral-provincial-territorial. Un secr�tariat et un m�canisme horizontal de coordination ont �t� cr��s au sein du bureau responsable de la coordination des programmes et des activit�s. Des liens de collaboration ont �t� �tablis avec le Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence et avec les cadres du conseil repr�sentant les organismes b�n�voles. Avec le concours de la Soci�t� canadienne de la Croix-Rouge et de S�curit� publique Canada, un cadre de vuln�rabilit�/r�sistance a �t� mis au point. On a �galement cr�� et soutenu un groupe de travail inter-organismes consacr� aux questions psychosociales.

Cr�er un bureau charg� d’appuyer la mise au point d’un syst�me national de commandement en cas d’incident.

L’Agence a coordonn� et soutenu les activit�s d’un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial charg� de d�finir un cadre national de conception et de mise en œuvre du Syst�me national de gestion des incidents de sant�. Des m�canismes ont �t� d�finis afin de favoriser la communication et la coordination avec les autres secteurs de comp�tence.

Veiller � ce que la RNS se dote de fournitures essentielles et embauche du personnel pour g�rer le mat�riel suppl�mentaire.

La RNS continue de constituer une solide r�serve pour parer aux risques de notre temps. En 2006-2007, on a embauch� un magasinier et investi 2,6 millions de dollars dans l’achat de fournitures essentielles visant � renforcer la capacit� d’intervention de la RNS en cas d’�closion de grippe aviaire ou d’un autre incident du m�me type.

Embaucher un ing�nieur pour assurer une capacit� accrue d’examen et d’�valuation des plans d’agr�ment des laboratoires.

Un poste d’ing�nieur a �t� cr��, et on a provisoirement fait appel � du personnel de soutien en d�tachement.

Concevoir des exercices pour mettre � l’essai les plans dress�s en vue d’une pand�mie.

Une simulation f�d�rale-provinciale-territoriale en salle de conf�rence a eu lieu en d�cembre 2006, dans le cadre du forum national, afin de tester les communications entre partenaires et intervenants. Une planification a �t� amorc�e en vue de concevoir des exercices d�taill�s et de les soumettre aux partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

Pendant toute l’ann�e, des exercices ont �t� organis�s en diff�rents endroits � la grandeur du pays, notamment aupr�s des conseils f�d�raux et des partenaires provinciaux.

Accro�tre la capacit� du Centre d’op�rations d’urgence en mati�re de vid�o.

Le Centre d’op�rations d’urgence a achet� le mat�riel vid�o n�cessaire pour accro�tre sa capacit� en cette mati�re.

(h) Ressources humaines en cas d’urgence

Continu

0,2

0,1

Terminer la mise au point d’un plan d’intervention en cas de crise sanitaire et offrir un soutien logistique en vue d’assurer un processus de consultation complet.

Au terme de consultations exhaustives, la Division des ressources humaines a produit un plan d’intervention en cas de crise sanitaire ainsi qu’un plan de continuit� des op�rations.

(i) Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l’espace

Continu

1,5

0,2

Obtenir une approbation d�finitive de projet pour l’acquisition du laboratoire Logan.

Acheter l’�quipement requis pour les installations de services communs et entreprendre le transfert des services vers les installations ext�rieures.

On a choisi un immeuble o� �tablir l’installation de stockage ext�rieure ainsi que contract� un bail par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

(j) Consolider le r�seau de laboratoires en sant� publique

Continu

3,0

1,3

Mettre en poste un chef d’�quipe et des techniciens et entreprendre l’achat de capteurs et d’analyseurs.

Un poste d’agent de surveillance a �t� dot�.

Des 2,7 millions de dollars affect�s au plan d’investissement � long terme et au budget d’exploitation et d’entretien, 1,5 million de dollars ont �t� report�s sur l’exercice 2007-2008 afin de laisser le temps de confirmer les exigences aupr�s des partenaires provinciaux et territoriaux. Les fonds restants ont servi notamment � am�liorer le laboratoire sur la grippe, les services principaux et le R�seau des laboratoires de sant� publique du Canada.

(k) R�seau de recherche sur la grippe

Continu

1,1

0,0

Terminer le choix des membres et la planification de la premi�re r�union. �tablir la fonction de secr�tariat exerc�e par l’Agence et adopter les param�tres du programme de recherche int�rieure.

Ces activit�s n’ont pas �t� entreprises en raison du report des cr�dits sur l’exercice 2007-2008.

(l) Mod�lisation et �valuation des risques de grippe pand�mique

Continu

0,6

0,2

Doter trois nouveaux postes et organiser trois ateliers.

Adjuger un march� pour la mise au point d’outils d’analyse fond�s sur la recherche op�rationnelle et lancer le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada.

Un nouveau poste (ES-5) a �t� dot�, conform�ment aux engagements fix�s pour l’exercice 2006-2007 sur le plan des ressources humaines. La dotation de trois autres postes (REM-2, MA-5 et ES-3) est en cours et sera termin�e en 2007-2008.

Des ateliers nationaux et internationaux ont �t� organis�s pour traiter de la dynamique de propagation des maladies infectieuses — tout particuli�rement une pand�mie de grippe —, de l’interface entre la mod�lisation et la pratique de la sant� publique ainsi que la recherche op�rationnelle en sant� publique.

Le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada a �t� lanc�, et les travaux se poursuivront tout au long de l’exercice 2007-2008.

(m) Rendement et �valuation

Continu

0,4

0,3

Doter les postes du personnel charg� des �valuations et mettre la derni�re main au Cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et de v�rification ax� sur les risques, � l’appui des nouvelles modalit�s et conditions r�gissant les nouveaux programmes de subventions et de contributions.

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv� un Cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et de v�rification ax� sur les risques, � l’appui des programmes de subventions et de contributions en sant� publique.

La mise au point d’un plan d’�valuation interminist�riel est presque termin�e, et ce plan devrait �tre pr�sent� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en septembre 2007. On y trouvera notamment un cadre de mesure du rendement, un cadre d’�valuation (y compris un plan portant sur l’�valuation sommative de 2011-2012) de m�me qu’un mod�le logique.

Le travail a d�but� pour doter les postes du personnel charg� des �valuations au Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes. Un �valuateur-analyste principal a �t� embauch�. Un consortium a �t� �tabli pour la dotation, et on y aura recours pour recruter des �valuateurs-analystes affect�s au dossier de la pand�mie.

(n) Strat�gie de communication du risque de grippe pand�mique

Continu

1,2

1,8

Actualiser les recherches concernant l’�tat de pr�paration des citoyens, l’information du public et le rayonnement des relations avec les m�dias ainsi que mettre au point des plans initiaux en ces mati�res.

Entreprendre l’�laboration de mat�riel en vue des campagnes.

Renforcer l’infrastructure de communication.

Faire progresser la strat�gie de participation du public.

Tester un cadre �thique relatif aux pr�paratifs en vue d’une pand�mie de grippe.

Des briefings m�dias techniques ont �t� organis�s dans tout le pays en vue d’exposer la strat�gie relative aux antiviraux.

Des consultations ont �t� men�es aupr�s des citoyens en ce qui touche la strat�gie relative aux antiviraux.

(o) Main-d’œuvre en sant� publique qualifi�e � l’�chelle nationale

Continu

0,3

0,2

Assurer la participation du personnel de base pour la planification et la conception du Programme de service de sant� publique du Canada.

Conclure des accords avec les provinces et les territoires en vue de la s�lection et du d�ploiement.

Veiller � ce que les provinces, les territoires et les organismes locaux de sant� publique cernent les principaux �carts au niveau des professions et des emplacements.

Mettre au point des instruments servant � r�partir les subventions.

La participation du personnel de base a �t� assur�e. Un processus r�gional de � visi�re � a permis de cerner les activit�s et d’�tablir les budgets requis pour assurer la participation des bureaux r�gionaux de l’Agence. En vue de l’instauration d’une collaboration interne, des consultations initiales ont �t� men�es aupr�s du personnel de l’Agence affect� aux programmes sur le terrain.

Des plans ont �t� dress�s afin d’�tablir un groupe consultatif de participants internes et externes, charg� de la s�lection et du d�ploiement du personnel.

Une premi�re ronde de consultations aupr�s des provinces a eu lieu. Un premier aper�u des principaux �carts touchant les professions et les emplacements est maintenant disponible.

Les modalit�s et conditions relatives � l’utilisation des subventions en sant� publique ont �t� d�finies.

2. Sant� Canada (SC)

(a) Activit�s r�glementaires li�es au vaccin contre la grippe pand�mique

Continu

0,6

0,3

Se pr�parer � l’examen, par l’OMS, du syst�me canadien de r�glementation des vaccins dans le cadre du programme d’�valuation pr�alable des vaccins qu’ach�teront les organismes des Nations Unies.

L’OMS a proc�d� � la visite avant inspection de l’organe national de r�glementation des vaccins (visite termin�e le 6 octobre).

Des pr�paratifs ont �t� faits en vue de l’examen, par l’OMS, de l’organe national de r�glementation des vaccins (Direction des produits biologiques et des th�rapies g�n�tiques de Sant� Canada), lequel a pris fin en janvier 2007. On attend les recommandations d�coulant de l’examen, et une intervention pourrait s’av�rer n�cessaire en 2007-2008 quant aux mesures de v�rification du respect des r�glements.

En cours d’exercice, diverses activit�s ont �t� r�alis�es pour soutenir l’examen des capacit�s en mati�re d’autorisation de mise en circulation des lots :

• le document d’orientation visant les exigences de contenu de la pr�sentation a �t� revu;

• des r�actifs ont �t� mis au point pour l’�valuation des vaccins afin de lutter contre une pand�mie;

• des variantes de dosage ont �t� formul�es pour des r�gions conserv�es du virus de la grippe (afin de faciliter le d�veloppement rapide d’un vaccin contre de nouvelles souches);

• les connaissances, les m�thodes et les techniques de quantification des contaminants contenus dans les vaccins ont �t� transmises;

• la validation des dosages a �t� coordonn�e � l’�chelle d’autres centres relevant de la Direction des produits biologiques et des th�rapies g�n�tiques (y compris l’�laboration, avec le concours du Centre de recherche biologique, d’essais visant un vaccin afin de lutter contre une pand�mie de grippe);

• le personnel technique et le personnel d’examen a re�u une formation portant sur les m�thodes d’essai par chromagraphie liquide � haute performance (CLHP) et par �lectrophor�se capillaire (EC).

(b) Ressources pour l’approbation de soumissions de m�dicaments antiviraux contre la grippe pand�mique

Continu

0,1

0,0

�tablir les sc�narios selon lesquels pourraient �tre pr�sent�es les demandes d’ordonnance provisoire visant l’approbation d’un vaccin afin de lutter contre une pand�mie de grippe. R�diger des directives associ�es aux diverses ordonnances provisoires.

Un nouvel agent d’�valuation a �t� engag� en mars 2007. On lui a confi� la t�che de r�diger un document d’orientation en vue de la pr�sentation et de l’examen acc�l�r� des m�dicaments visant � lutter contre une pand�mie. Depuis son entr�e en fonction � Direction des produits th�rapeutiques, l’agent a entrepris de r�diger un document d’orientation pour l’examen intitul� Expedited Pandemic Influenza Drug Review (EPIDR). Les consultations se poursuivent � Sant� Canada pour s’assurer que la d�marche pr�conis�e par l’EPIDR constitue la meilleure voie pour l’examen rapide et efficace des dossiers de pr�sentation de m�dicaments lors d’une pand�mie de grippe. La version pr�liminaire devrait �tre disponible au courant de la prochaine ann�e, pour commentaires et suggestions de la direction interne.

Certains achats ont �t� effectu�s pour l’installation des bureaux.

(c) �tablissement d’une unit� de gestion de risque critique pour la surveillance et l’�valuation des produits th�rapeutiques apr�s-vente

Continu

0,1

0,0

Dispenser au personnel technique et au personnel d’examen une formation portant sur les m�thodes d’essai et de d�veloppement de r�actifs et de dosages servant � l’�valuation des vaccins visant � lutter contre une pand�mie.

La Direction des produits de sant� commercialis�s a proc�d� � tous les achats requis pour mettre sur pied l’unit� de gestion des crises.

(d) Capacit� d’appoint – communaut�s de Premi�res nations ou inuites

1,48
(2007-2008 � 2009-2010)

0,0

0,0

Aucune r�alisation attendue au cours de la p�riode.

En pr�vision de l’octroi de cr�dits en 2007-2008, la DGSPNI a entrepris des travaux pr�paratoires au moyen de ressources existantes, en vue d’amorcer des discussions avec les organismes autochtones nationaux et provinciaux ainsi qu’avec l’Agence et les gouvernements des provinces.

(e) Consolidation de la capacit� en sant� publique f�d�rale

Continu

0,1

0,1

Formuler des recommandations quant � la mani�re dont les �quipes de mesures et d’interventions d’urgence en sant� peuvent appuyer efficacement les besoins du programme visant une �ventuelle pand�mie.

En ce qui touche la correction des �carts observ�s au niveau des fournitures m�dicales dont sont dot�es les installations sanitaires de la DGSPNI dans les r�serves, en pr�vision d’une pand�mie, des consultations ont �t� men�es aupr�s d’intervenants cl�s et de sp�cialistes des questions concernant les Premi�res nations et les Inuits et/ou des questions li�es au contr�le des infections. Ces efforts ont d�bouch� sur une enqu�te qui sera r�alis�e en mai 2007.

Cette initiative est directement � l’origine d’un rapport qui formule des recommandations quant � la mani�re de constituer une �quipe de mesures et d’interventions d’urgence en sant�. Pr�sent�es � la haute direction en 2007-2008, ces recommandations constitueront les assises sur lesquelles reposera la cr�ation des �quipes.

(f) Pr�paratifs, planification, formation et int�gration en cas d’urgence chez les Premi�res nations et les Inuits

Continu

0,4

0,4

Accentuer les efforts permanents que d�ploie la DGSPNI aupr�s des organismes autochtones et des communaut�s de Premi�res nations ou inuites pour appuyer la mise au point de plans en vue d’affronter une pand�mie de grippe aviaire � l’�chelle des collectivit�s ainsi que pour assurer une int�gration avec les services de provinciaux de planification.

En termes d’am�lioration des ressources existantes, il est difficile d’attribuer express�ment des r�sultats � cette seule initiative. En ce qui touche les pr�paratifs et les plans pour affronter les situations d’urgence, l’initiative a incit� l’Assembl�e des Premi�res nations � formuler une approche commune, appropri�e � la culture, au regard des pr�paratifs dans les r�serves en vue d’une pand�mie. En 2006-2007, cette approche a �t� mise � l’essai dans trois collectivit�s situ�es dans des r�serves.

(g) Sant� publique dans les moyens de transport public

Continu

0,1

0,1

1. Documents de formation : assurer une meilleure connaissance des r�les et responsabilit�s �nonc�s dans la Loi sur la mise en quarantaine.

1. Des documents de formation ont �t� cr��s et pr�sent�s.

2. Achat d’�quipement de protection individuelle et formation connexe : veiller � ce que l’�quipement soit pr�t et � ce que les utilisateurs sachent s’en servir.

2. L’�quipement de protection individuelle a �t� achet�.

3. Mise au point de m�thodes de fonctionnement normalis�es : formuler des directrives claires aux employ�s et assurer la transparence du processus.

3. Les m�thodes de fonctionnement normalis�es ont �t� mises au point.

4. �tablissement de contacts dans des r�seaux et conclusion d’accords et de protocoles d’entente : conclure des protocoles et des accords pr�alables afin d’assurer l’efficacit� et l’efficience des interventions lors de situations d’urgence.

4. Des contacts ont �t� �tablis dans des r�seaux, et des accords et des protocoles d’entente ont �t� conclus.

5. Participation � la planification interminist�rielle des mesures en cas d’urgence : am�liorer la capacit� d’intervention en cas d’urgence.

5. La participation � la planification interminist�rielle des mesures en cas d’urgence a �t� assur�e.

6. Conseils, consultations et inspections normales dans des lieux d�sign�s : faire face aux engagements nationaux et internationaux.

6. Des conseils ont �t� fournis, des consultations ont �t� men�es, et des inspections normales ont �t� r�alis�es dans les lieux d�sign�s.

7. Formation du personnel : perfectionner les comp�tences des employ�s.

7. Le personnel a �t� form�, et ses comp�tences ont �t� perfectionn�es.

8. Planification des mesures d’urgence : soutenir la capacit� et la r�sistance des programmes.

8. Une planification des mesures d’urgence a �t� faite.

9. D�signation d’agents d’hygi�ne du milieu : habiliter les agents � appliquer la Loi sur la mise en quarantaine.

9. Des agents d’hygi�ne du milieu ont �t� d�sign�s.

10. D�veloppement d’une capacit� d’appoint : renforcer la capacit� d’intervention.

10. Une capacit� d’appoint a �t� d�velopp�e et mise � l’essai.

3. Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC)

(a) Priorit�s en recherche sur la grippe

21,5 (2006-2007 � 2010-2011)

2,5

1,8

Cr�er le groupe de travail de l’Initiative de recherche strat�gique sur la capacit� d’intervention en cas de pand�mie ainsi que d�finir les priorit�s de recherche.

Le groupe de travail a �t� mis sur pied, et des r�unions ont eu lieu en vue d’�noncer des priorit�s provisoires. � la suite de consultations aupr�s des intervenants cl�s, les priorit�s d�finitives ont �t� fix�es.

�tablir des partenariats avec les organismes partenaires.

Des partenariats ont �t� �tablis avec l’Agence, Sant� Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Centre de recherches pour le d�veloppement international, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada/la Fondation pour la recherche en sciences de la sant�, la Fondation canadienne des maladies infectieuses ainsi que l’Association pour la microbiologie m�dicale et l’infectiologie Canada.

�laborer et lancer de nouveaux programmes de financement cibl�s.

Le premier l’Appel de demandes a �t� con�u et lanc�.

� la suite d’un examen des demandes par les pairs, 34 subventions ont �t� accord�es.

Trois appels de demandes ont �t� �labor�s et lanc�s dans le cadre d’une deuxi�me ronde.

Embaucher le personnel.

Un profil du r�le pour les postes a �t� con�u et affich�, et toutes les entrevues ont �t� r�alis�es.

Mettre au point une strat�gie d’�tablissement de rapports.

La mise au point d’une strat�gie d’�tablissement de rapports se poursuit, avec le concours d’autres minist�res et organismes.

4. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

(a) Banque de vaccins animaux

Continu

0,5

0,08

�tablir une banque de vaccins animaux partag�e au niveau h�misph�rique � des fins d’intervention en cas d’urgence.

On a entam� l’acquisition de dix millions de doses de vaccins pour la volaille, qui seront entrepos�es dans des endroits cl�s au Canada. Elles seront utilis�es si les mesures traditionnelles de lutte contre les maladies s’av�rent insuffisantes.

(b) Acc�s � des antiviraux

Continu

0,1

0,2

Acheter et conserver 250 000 doses d’oseltamivir pour l’usage des r�pondants de premi�re ligne durant une �closion d’influenza aviaire.

Les 250 000 doses de m�dicaments antiviraux ont �t� achet�es, et elles seront conserv�es dans la RNS pour l’usage des r�pondants de premi�re ligne, advenant une �closion d’influenza aviaire.

(c) �quipement sp�cialis�

33,73
(2006-2007 � 2008-2009)

5,5

1,1

L’ACIA collabore avec les fabricants afin d’�tablir une r�serve ou d’avoir imm�diatement acc�s � des approvisionnements d’�quipement de protection individuelle et d’autre mat�riel (par exemple, l’�quipement sp�cialis� pour l’abattage et l’�limination) dans divers endroits partout au pays.

Il y a en r�serve suffisamment d’�quipement de protection individuelle pour 1 000 r�pondants pendant six semaines.

Des projets d’acquisition d’�quipement de protection en cas d’urgence ont �t� entam�s pour obtenir de l’�quipement d’abattage et des technologies de t�l�communication.

(d) Capacit� d’appoint des laboratoires et aptitude

Continu

2,7

0,8

�tablir un r�seau de laboratoires f�d�raux et non f�d�raux pour am�liorer la capacit� globale du Canada en mati�re de d�pistage de l’influenza aviaire.

L’ACIA a �tabli des partenariats avec les laboratoires provinciaux et universitaires afin d’am�liorer la capacit� de surveillance et de d�pistage de l’influenza aviaire � d�claration obligatoire au Canada en cr�ant un r�seau de laboratoires pour le d�pistage et le signalement rapide de l’influenza aviaire.

(e) Capacit� d’appoint au champ

Continu

1,0

0,8

Attribuer des ressources � l’�laboration de politiques et de proc�dures pour la dotation d’urgence et � la cr�ation d’un inventaire plus vaste de r�pondants de premi�re ligne.

Des politiques et proc�dures ont �t� �labor�es afin d’appuyer la dotation en personnel advenant une �closion de maladie animale.
Les syst�mes d’information ont �t� am�lior�s pour cr�er un inventaire de personnel chevronn� et form� pour assurer une intervention imm�diate en cas d’�closion.

(f) R�serve v�t�rinaire nationale

Continu

0,8

0,0

Renforcer la capacit� d’appoint pour aider le personnel d’intervention durant une �closion de maladie animale et renforcer davantage l’�tat de pr�paration.

En janvier 2007, la R�serve v�t�rinaire nationale a �t� �tablie pour recenser les v�t�rinaires du secteur priv� qui sont pr�ts � participer aux efforts de lutte contre les maladies animales.

(g) Mesures renforc�es d’application de la loi

Continu

0,8

0,7

Accro�tre les ressources affect�es aux mesures de d�pistage effectu�es par les Services d’enqu�te et d’application de la loi de l’ACIA.

L’ACIA collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada en offrant une expertise v�t�rinaire lorsque des oiseaux vivants ou des volailles sont soup�onn�s d’avoir �t� import�s ill�galement au Canada.

(h) Bios�curit� aviaire � la ferme

Continu

3,8

2,7

Examiner les propositions visant � am�liorer la bios�curit� � la ferme au moyen de mesures r�glementaires.

L’ACIA a travaill� en collaboration avec divers intervenants de l’industrie, des minist�res f�d�raux-provinciaux-territoriaux et le milieu universitaire afin d’�laborer des programmes de strat�gie nationale sur la bios�curit� aviaire ainsi que des lignes directrices et des normes sur la bios�curit� � la ferme, de mener des projets sur la bios�curit� � la ferme et d’entreprendre une v�rification des fermes de volaille.

(i) Exigences en biens immobiliers

4,04
(2006-2007 � 2007-2008)

2,7

1,8

G�rer les biens immobiliers et r�pondre aux exigences en mati�re de locaux des centres op�rationnels et de l’administration centrale.

Des fonds ont �t� attribu�s pour �valuer la faisabilit� d’�tablir un poste national de quarantaine. De plus, pour appuyer les activit�s de surveillance et d’analyse accrues dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire, on a acquis du mat�riel informatique et une flotte ainsi que du mat�riel de laboratoire et scientifique pour les laboratoires.

(j) Programme national de surveillance de la faune

Continu

2,5

4,7

Les programmes canadiens de surveillance permettent de d�pister rapidement les nouvelles maladies et de suivre l’�volution d’une maladie particuli�re. Les laboratoires de l’ACIA jouent un r�le important en offrant des services de diagnostic et de recherche pour appuyer les activit�s de surveillance.

L’ACIA a particip� � l’enqu�te canadienne sur les oiseaux sauvages. Plus de 12 000 oiseaux sauvages ont �t� �chantillonn�s de juin � d�cembre 2006, ce qui a grandement contribu� � notre compr�hension de l’�cologie et de la pr�valence de l’influenza aviaire chez les oiseaux migrateurs.

L’Agence a collabor� avec l’industrie de la volaille et les provinces pour concevoir un programme de surveillance de l’influenza aviaire.

(k) Formation sur le terrain

Continu

1,0

0,9

�laborer et pr�senter du mat�riel de formation � jour en utilisant la nouvelle technologie.

Une strat�gie de formation sur l’influenza aviaire a �t� �labor�e. Plusieurs modules de formation sur l’influenza aviaire ont �t� cr��s, les formateurs ont �t� form�s, et les s�ances ont d�but�.

(l) Capacit� renforc�e de gestion de l’influenza aviaire

Continu

0,2

0,9

Acheter des v�hicules de commande et de communication mobiles.

L’ACIA a mis � niveau ses syst�mes informatiques de gestion des urgences afin d’am�liorer le traitement des donn�es et le partage de renseignements durant une urgence.

(m) Plans d’intervention d’urgence � jour

Continu

1,6

0,6

�laborer, maintenir et appliquer les plans de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires.

L’ACIA a �labor� un plan national d’intervention en cas d’urgence ainsi que d’autres plans d’urgence n�cessaires pour r�agir � une �closion de l’influenza aviaire hautement pathog�ne chez la volaille domestique.

L’ACIA a appuy� la conclusion d’ententes de soutien � l’�radication de maladies animales exotiques avec les provinces.

L’ACIA a contribu� � l’am�lioration de l’�tat de pr�paration du Canada � l’influenza aviaire en appliquant des plans d’intervention, y compris des plans de communication, avec ses partenaires.

(n) �valuation des risques et pr�sentation de mod�les

Continu

2,5

0,9

Proc�der � la mod�lisation des maladies et � l’int�gration entre l’ACIA et l’ASPC.

L’atelier de mod�lisation parrain� par l’ACIA a rassembl� des experts pour examiner les applications courantes de la mod�lisation et d�terminer comment ces applications pourraient �tre adapt�es aux priorit�s de l’ACIA. L’atelier de mod�lisation a permis de reconna�tre l’utilisation efficace actuelle de mod�les � l’ACIA et de mieux comprendre les applications possibles de la mod�lisation dans la prise de d�cisions scientifiques. Les pratiques exemplaires qui ont �t� recens�es serviront de feuille de route pour d�terminer des applications rentables futures de la mod�lisation au sein de l’ACIA.

(o) Recherche sur l’influenza aviaire

Continu

0,5

0,9

Les initiatives de recherche permettront d’acqu�rir les connaissances scientifiques n�cessaires pour prendre des d�cisions �clair�es � l’�gard de la pr�vention de l’influenza aviaire et des mesures d’intervention en cas d’�closion.

En ce qui concerne l’abattage de masse et l’�limination, des recherches seront faites sur une euthanasie sans cruaut� et des m�thodes efficaces d’�limination.

(p) Cadre �conomique et r�glementaire renforc�

Continu

0,9

0,0

Cerner les faiblesses du cadre l�gislatif et r�glementaire et d�terminer les mesures qui doivent �tre prises pour les corriger.

L’ACIA a renforc� la capacit� des intervenants f�d�raux-provinciaux-territoriaux et des groupes nationaux de la volaille en ce qui a trait � l’influenza aviaire. Elle a �galement �tabli des mod�les �conomiques pour l’indemnisation et fourni des conseils strat�giques � ses partenaires et � ceux du gouvernement.

(q) Rendement et �valuation

Continu

0,6

0,5

Collaborer � l’�laboration d’un plan de gestion du rendement pour la strat�gie globale de lutte contre l’influenza aviaire et la grippe pand�mique.

L’ACIA a entam� l’�laboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour l’influenza aviaire et la grippe pand�mique.

(r) Communications sur les risques

Continu

2,5

0,0

Mener des campagnes et offrir un soutien aux communications.

L’ACIA a �labor� des campagnes cibl�es pour aborder les deux voies d’entr�e les plus probables de l’influenza aviaire hautement pathog�ne au Canada : les voyages internationaux et le contact entre les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques.

(s) Collaboration internationale

Continu

0,9

0,02

Offrir � l’Office international des �pizooties (OIE) un soutien et un leadership solides.

L’ACIA a offert un soutien � l’OIE pour l’�laboration de lignes directrices internationales en mati�re de bios�curit� pour l’�levage, la manutention et le transport d’animaux vuln�rables � l’influenza.

L’ACIA a d�ploy� des experts v�t�rinaires (par rotation) � l’OIE pour effectuer une �valuation des besoins ainsi que des analyses v�t�rinaires dans d’autres pays.

Total :

Total :
100,6

Total :
49,6

16. Commentaires sur les �carts :

17. R�sultats produits par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

18. Renseignements :

D^r Arlene King
Directrice g�n�rale
Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie
Direction g�n�rale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence
Agence de la sant� publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
613-948-7929