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Tableau 14 : Initiatives horizontales

L’Agence de la santé publique du Canada a participé aux initiatives horizontales suivantes :


Initiative horizontale

1. Nom de l’initiative horizontale :
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)
http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/index_f.html

2. Nom du ministère responsable :
Agence de la santé publique du Canada

3. Date de début de l’initiative horizontale :
IF : 2004-2005

4. Date de clôture de l’initiative horizontale :
IF : Il s’agit d’une initiative permanente.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral :
L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, lancée le 13 janvier 2005, a remplacé la Stratégie canadienne sur le VIH/sida.
(en millions de dollars) :
2004-2005 – 47,2
2005-2006 – 55,2
2006-2007 – 63,2
2007-2008 – 71,2
2008-2009 – 84,4 (continu)

6. Description de l’initiative horizontale : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada s’inscrit dans le prolongement de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida (1998-2004). Cette initiative cible différemment les interventions du gouvernement fédéral dans le domaine du VIH/sida, tablant sur les leçons et les réalisations des cinq années précédentes ainsi que sur les données indiquant la nécessité d’un changement. La nouvelle approche met l’accent sur les populations les plus touchées par l’épidémie de VIH/sida, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes gais, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes et les femmes à risque ainsi que les personnes originaires de pays où le VIH/sida est endémique. L’analyse comparative entre les sexes et les droits de la personne constituent les deux éléments essentiels de cette approche. Une approche intégrée pour l’élaboration de programmes englobe les questions relatives aux déterminants de la santé, la santé sexuelle ainsi que les défis que posent les infections transmises sexuellement et les co-infections par l’hépatite C ou la tuberculose. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida et qui sont vulnérables à l’infection sont des partenaires actifs qui aident à façonner les politiques et les pratiques pouvant influer sur leur vie.

7. Résultats partagés :

Résultats immédiats :

  • élargissement et amélioration de la collaboration et du réseautage;
  • amélioration de la disponibilité et de l’utilisation de preuves;
  • amélioration de l’assurance de la qualité pour les tests de dépistage du VIH;
  • amélioration de la sensibilisation au VIH/sida;
  • amélioration des attitudes et des comportements à l’égard des personnes qui vivent avec le VIH/sida;
  • augmentation de la cohérence de l’action fédérale;
  • renforcement des capacités (connaissances et compétences) des personnes et des organisations.

Résultats intermédiaires :

  • augmentation de la pratique de comportements sains;
  • amélioration de l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien;
  • renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

  • amélioration de l’état de santé des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont exposées;
  • atténuation des répercussions sociales et économiques du VIH pour les Canadiens;
  • contribution à l’effort mondial pour réduire la propagation du VIH et atténuer ses effets.

8. Structure(s) de gouvernance :

L’Agence (http://www.phac-aspc.gc.ca/new_f.html) est le chef de file fédéral dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada. Elle est chargée de la coordination générale, des communications, des programmes nationaux/régionaux, de l’élaboration des politiques, de l’évaluation, de la surveillance et de la recherche scientifique en laboratoire.

Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html) offre des services d’éducation sur le VIH/sida à l’échelle des collectivités, des services de renforcement des capacités, des services de prévention et des services de santé connexes aux communautés des Premières nations vivant dans les réserves et aux communautés inuites. Le ministère exercice un leadership au regard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale et fournit une aide et des conseils pour l’évaluation.

À titre d’organe du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) établissent les priorités et gèrent les activités du programme de recherche extra-muros.

Service correctionnel du Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml), agence du ministère de la Sécurité publique du Canada (http://www.ps-sp.gc.ca/index-fr.asp), offre des services de santé, notamment des services de prévention, de soins et de traitement du VIH/sida, aux détenus condamnés à purger une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

Un nouveau comité interministériel de coordination a été mis sur pied par l’Agence de la santé publique en vue de favoriser une certaine cohérence dans les politiques et les programmes des ministères et organismes participants ainsi que pour maximiser l’utilisation des ressources disponibles.

La Direction des affaires internationales de Santé Canada offre des services de secrétariat au Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida et au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier sert de tribune pour l’établissement d’un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui touche les interventions du Canada visant à contrer l’épidémie mondiale, et il offre des conseils sur l’épidémie mondiale de VIH/sida ainsi que des recommandations et des suggestions en ce qui touche la collaboration et la cohérence des politiques en vue d’accroître l’efficacité des mesures prises. Pour sa part, le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida se réunit trimestriellement pour discuter des problèmes actuels et pour garantir la coordination et la cohérence générales de l’approche du gouvernement fédéral. Parmi les ministères et organismes participants figurent l’Agence, Santé Canada, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de même que les Instituts de recherche en santé du Canada. D’autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin.

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister_f.html) fournit des conseils indépendants au ministre de la Santé à propos des dimensions pancanadiennes du VIH/sida.

Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/ftp_f.html), un comité de liaison du Réseau de santé publique, fait office de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée de lutte contre l’épidémie de VIH/sida.

Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/national_f.html) fournit des conseils à l’Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada pour les questions touchant le VIH/sida et les populations autochtones.

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité des responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement. Il encourage l’élaboration de politiques et de programmes éclairés et soucieux des questions complexes touchant la santé des détenus, et il offre aux responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement des conseils sur les tendances et les pratiques exemplaires relatives à la santé dans les établissements correctionnels.

D’autres ministères fédéraux ont pour mandat de s’attaquer à des déterminants sociaux plus larges qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida, sur le risque de contracter l’infection de même que et sur l’épidémie mondiale. Le gouvernement canadien a créé un comité directeur des sous-ministres adjoints chargé d’établir des liens adéquats et de faciliter l’élaboration d’une approche plus large du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

I Agence de la santé publique du Canada

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

De longue durée
(augmentations progressives de 2004 à 2008) 27,1

27,1

25,6

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en 2006-2007

  • Enrichissement des connaissances sur l’épidémie de VIH/sida au Canada et sur les facteurs qui contribuent à sa propagation par les mesures suivantes :
  • surveillance accrue des comportements à risque;
  • études épidémiologiques ciblées (par exemple, expansion d’I-TRACK et de M-TRACK) et élaboration de programmes visant d’autres groupes à risque;
  • maintien des tests de dépistage du VIH au Canada ou amélioration de leur qualité;
  • capacité accrue de surveillance du rendement des trousses de dépistage et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux;
  • amélioration des services d’aiguillage pour les personnes infectées par le VIH;
  • amélioration des connaissances sur la transmission des souches pharmacorésistantes de VIH au Canada et amélioration de leur caractérisation.

L’Agence participe : (i) à une surveillance accrue du VIH et des comportements à risque; (ii) à la conduite d’études épidémiologiques ciblées (par exemple, expansion de I-TRACK et de M-TRACK pour les utilisateurs de drogues injectables et les hommes gais) de même qu’à l’élaboration de programmes visant les groupes à risque; et (iii) à l’amélioration des connaissances sur les souches de VIH, à l’amélioration de la caractérisation de ces dernières ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur la transmission des souches pharmacorésistantes de VIH au Canada. En 2005-2006, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, l’Agence a mis à jour les projections nationales de l’incidence et de la prévalence du VIH au Canada pour 2005. Diffusées avant la tenue du Congrès international sur le sida de Toronto, en août 2006, les nouvelles projections servent maintenant à orienter les interventions sur le plan des programmes et des politiques dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida au Canada.

En outre, l’Agence a poursuivi la mise au point du programme canadien de deuxième génération qui assure une surveillance du VIH et des comportements à risque connexes parmi les groupes fortement exposés à l’infection par VIH. Le programme ciblant les utilisateurs de drogues injectables (I-TRACK) opère maintenant du Québec à la Colombie-Britannique. Pour sa part, le programme axé sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes (M-TRACK) a terminé une première série d’enquêtes à Montréal et a fait l’objet d’un projet pilote en Ontario. Une étude pilote relative au système E‑TRACK (ciblant les personnes originaires de pays où le VIH/sida est endémique) a été lancée dans la communauté haïtienne de Montréal, et la conduite d’études semblables en Ontario fait l’objet de pourparlers avec l’Africa-Caribbean Council for HIV. De plus, un comité de travail a été créé avec le concours du Conseil national autochtone sur le VIH/sida, en vue d’orienter la mise au point d’études de surveillance de deuxième génération portant sur le VIH dans la collectivité autochtone.

Par ailleurs, l’Agence a continué de rehausser la qualité de la surveillance, à l’échelon national, de la déclaration régulière des cas au Canada. L’Agence soutient le projet Laboratory Enhancement Study in Ontario, qui améliore les données sur les catégories d’exposition associées aux nouveaux cas diagnostiqués d’infection par VIH. Une réunion nationale sur la surveillance du VIH/sida a été organisée au début de mars 2007, en vue d’aborder un ensemble de questions liées à la qualité, à la comparabilité et à l’intégralité des données.

Au Canada, le programme d’assurance de la qualité de l’Agence que dispensent les laboratoires sur le VIH/sida a été élargi pour englober la résistance au VIH (qui s’ajoute à la numération des lymphocytes T-CD4, à l’épreuve sérologique et au test de la charge virale). Le programme déploie d’autres initiatives de recherche, notamment l’examen des méthodes d’assurance de la qualité en vue d’une épreuve de dépistage rapide du VIH — opération qui n’est généralement pas menée en laboratoire.

Le programme de recherche génétique sur le VIH a été élargi de manière à englober l’épidémiologie moléculaire, ce qui permettra aux chercheurs d’utiliser le code génétique des sous-types du VIH pour comprendre le mode de transmission du virus entre certains groupes. Par exemple, en examinant les sous-types de VIH liés à des infections nouvellement diagnostiquées en 2004 (à l’aide de données fournies par le Programme canadien de surveillance des souches et de la résistance aux médicaments ayant trait au VIH), on a découvert que 45 % de ces infections étaient associées à au moins une autre nouvelle infection. De tels résultats jettent un nouvel éclairage sur les efforts de prévention ciblant des groupes précis. En outre, l’épidémiologie moléculaire permet de soutenir les efforts en santé publique en favorisant l’identification des groupes d’infections et en soutenant les enquêtes épidémiologiques.

Les travaux des laboratoires sur le VIH/sida de l’Agence ont aussi porté sur les aspects suivants :

  • Examen d’échantillons de rechange aux fins d’épreuves diagnostiques et pronostiques menées sur des sujets dans des collectivités éloignées qui sont dépourvues d’infrastructures de laboratoire – L’une des solutions envisagées consiste à recourir à des échantillons de sang séché, plus faciles à acheminer vers des laboratoires nationaux ou internationaux (c’est à-dire que le virus étant mort, aucune réfrigération n’est requise). Les échantillons de sang séché se prêtent au dépistage du VIH, au test de la charge virale et à l’examen de la résistance aux médicaments.
  • Étude de systèmes peu coûteux de surveillance des lymphocytes T-CD4 dans les pays dont les moyens sont limités (c’est-à-dire que si le dénombrement cellulaire des lymphocytes T-CD4 descend au-dessous d’un certain seuil, on incite le sujet à subir un test de dépistage du sida) – Les chercheurs examinent des systèmes à laser qui pourraient porter à environ 5 000 dollars le coût unitaire des appareils de numération des lymphocytes T-CD4, par rapport aux appareils perfectionnés qu’utilisent les pays développés et qui coûtent environ 200 000 dollars l’unité. Par ailleurs, s’ils sont suffisamment robustes pour être exploités en Asie, les nouveaux systèmes pourraient servir dans le grand nord canadien.
  • Sensibilisation générale au VIH/sida par l’élaboration d’une campagne de marketing social dirigée par l’Agence.
En 2006-2007, l’Agence de la santé publique a continué de collaborer avec Les Associés de recherche Ekos inc. pour réaliser le Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida et, en partenariat avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, pour réaliser le Sondage de 2006 sur les attitudes des Autochtones touchant le VIH/sida. Par ailleurs, de concert avec D-Code et Environics, l’Agence a organisé des groupes de discussion afin de réfléchir à des solutions tactiques pour la campagne nationale de marketing social sur le VIH/sida soulignant la stigmatisation et la discrimination. Conjugués à une analyse documentaire portant sur les caractéristiques démographiques et psychographiques du public cible initial, ces éléments de recherche ont établi les assises nécessaires pour mettre au point des concepts préliminaires de création de même qu’une stratégie média pour la campagne. Ainsi, de grands pas ont été faits en vue de l’élaboration d’une campagne de marketing social orchestrée par l’Agence.
  • Accentuation de la lutte contre le VIH/sida au Canada par les mesures suivantes :
  • élaboration, terminée en 2006-2007, d’un cadre d’intervention adapté à des groupes particuliers, assorti d’approches visant les hommes gais, les femmes et les personnes originaires de pays où le VIH/sida est endémique; et réalisation de progrès importants quant aux approches visant les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes de la rue, les détenus et les personnes vivant avec le VIH/sida;
  • disposition du gouvernement du Canada à soutenir la mise au point et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination;
  • amélioration de la coordination par l’examen et la restructuration des comités et des groupes consultatifs;
  • établissement de meilleurs rapports sur les progrès réalisés par l’élaboration et la mise en place du système de surveillance du rendement de l’Initiative fédérale.

En 2006-2007, des experts et des intervenants ont été invités à appuyer la mise au point de rapports d’étape sur le VIH/sida propres à certains groupes, soit les personnes originaires de pays où le VIH/sida est endémique, les hommes gais, les femmes et les Autochtones. Le premier rapport d’étape, portant sur les personnes originaires de pays où le VIH/sida est endémique, devrait être terminé au plus tard à l’automne 2007. Il sera suivi, en 2008 et 2009, de rapports consacrés aux hommes gais, aux femmes, aux Autochtones, aux personnes vivant avec le VIH/sida, aux détenus, aux utilisateurs de drogues injectables et aux jeunes à risque. Les rapports d’étape enrichiront grandement les preuves sur lesquelles reposent la planification des programmes, l’élaboration des politiques ainsi que les interventions en matière de VIH.

Dirigé par les intervenants, le plan canadien en matière de vaccins anti-VIH intitulé Vers un monde sans sida : le Plan canadien en matière de vaccins anti-VIH a été publié en juillet 2006. Ce document a été mondialement reconnu comme l’un des premiers plans qui, à l’échelle d’un pays, favorise une stratégie globale pour la recherche, la promotion et le financement des efforts portant sur les vaccins anti VIH.

Ayant été reporté à l’exercice 2007 2008, l’examen du comité pourra être intégré aux engagements relatifs à l’évaluation de l’Initiative fédérale.

Créé en 2006, le Comité des centres de responsabilité s’est vu confier le mandat d’assurer une surveillance afin que l’Initiative fédérale soit mise en œuvre conformément aux plans, que les programmes soient correctement centrés et que les engagements en matière de responsabilité (tels qu’énoncés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques) soient respectés. Par la suite, le Comité a constitué un groupe de travail sur la responsabilisation où siègent des délégués de chacun des onze centres de responsabilité participant à la prestation de l’Initiative fédérale. Ce groupe est chargé des travaux permanents liés à la mesure et à l’évaluation du rendement ainsi qu’à l’établissement de rapports sur le sujet. Il lui incombe également de soumettre les résultats pour approbation. Dans un premier temps, afin de renforcer le système de mesure du rendement, le groupe de travail a revu et simplifié le modèle logique de l’Initiative fédérale ainsi qu’entrepris une révision des indicateurs de rendement.

Par ailleurs, en ce qui touche le VIH, l’Agence offre des services de surveillance et de laboratoire pour soutenir les projets que finance l’ACDI à l’étranger. Par exemple, l’Agence appuie la mise en place d’un système de deuxième génération assurant une surveillance efficace du VIH/sida au Pakistan, et ce, avec le soutien financier de l’ACDI. Le gouvernement du Pakistan utilisera l’information recueillie au moyen de ce système pour suivre l’évolution de l’épidémie ainsi que pour planifier la prise de mesures élargies, mettre ces dernières en œuvre et évaluer les résultats obtenus. De même, l’Agence de la santé publique du Canada et l’ACDI ont aidé le gouvernement de la Bulgarie à renforcer son système de surveillance du VIH/sida. Après avoir instauré une surveillance régulière et de deuxième génération auprès des groupes vulnérables, le gouvernement bulgare a demandé et reçu une aide technique permanente de la part de l’Agence au titre de la surveillance du VIH/sida.

Dans le même ordre d’idées, à l’intention de l’OMS et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l’Agence a offert un soutien technique visant différents comités spécialisés et groupes de travail, tels que le Reference Group on HIV Estimates, Modeling and Projections de l’OMS et de l’ONUSIDA ou encore le Global HIV Resistance Surveillance Network (HIV ResNet) de l’OMS.

En 2005-2006, l’Agence de la santé publique a élargi son Programme d’assurance de la qualité internationale. La précision de la numération des lymphocytes T-CD4 et des autres tests est essentielle à la réussite du lancement de médicaments antirétroviraux dans des pays où les moyens sont limités. Le Programme d’assurance de la qualité internationale vise à assurer la conduite de tests à un niveau raisonnable dans les pays participants, et il s’agit du seul réseau à offrir des services et une formation en anglais et en français — le français étant une langue répandue en Afrique subsaharienne, là où le VIH/sida frappe le plus durement. En outre, l’Agence gère des activités de formation à l’appui de certains programmes des Centers for Disease Control and Prevention (États-Unis) qui ciblent des pays francophones.
  • Amélioration de l’accès à des services efficaces de prévention, de soins, de traitement et de soutien par les mesures suivantes :
  • multiplication des interventions en matière de VIH qui sont fondées sur des preuves et axées sur les déterminants de la santé;
  • multiplication des interventions en matière de VIH qui sont fondées sur des preuves et axées sur les co-infections qui augmentent les risques de contracter le VIH (par exemple, d’autres infections transmissibles sexuellement (ITS)) et sur les maladies infectieuses qui accélèrent l’évolution de la maladie et augmentent la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida (par exemple, l’hépatite C, les ITS ou la tuberculose).

En 2006-2007, l’Agence de la santé publique a lancé des discussions exploratoires en vue d’identifier de possibles projets pilotes interministériels qui, par le biais de partenariats transversaux entre l’Agence et d’autres ministères fédéraux, s’attaqueraient aux déterminants de la santé qui touchent les personnes exposées au VIH et les personnes vivant le VIH/sida. Menées dans le cadre de projets pilotes à délai déterminé, certaines activités :

  • s’intéresseront aux déterminants de la santé qui contribuent à prévenir le sida et l’infection par VIH ou qui favorisent l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitement et/ou de soutien;
  • analyseront les politiques et les programmes portant sur les déterminants de la santé liés au VIH/sida ou sur les interventions menées par le gouvernement fédéral.

Les données fournies par le programme Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada ont permis de publier, à l’égard de ces derniers, des rapports qui traitent des taux mesurés pour les infections transmises sexuellement et par le sang, des comportements à risque ainsi que des déterminants de la santé. Mené avec le concours d’intervenants externes, ce projet pilote de surveillance a débouché sur l’élaboration de mécanismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes. Des efforts ont été déployés pour élaborer des normes relatives aux données sur les infections transmises sexuellement et par le sang, dans le but d’améliorer la qualité et le caractère opportun des données nationales.

Par la voie de son site Web et d’une diffusion auprès des professionnels de la santé, l’Agence a communiqué les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, édition 2006, lesquelles présentent les données les plus récentes sur la gestion des infections transmises sexuellement. Concernant l’éducation en matière de santé sexuelle, les lignes directrices nationales de l’Agence ont été revues afin de déterminer des modèles « exemplaires » de programmes scolaires de promotion de la santé sexuelle. Ces activités ont été financées en partie par l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida.

On a découvert qu’il suffisait d’un financement modeste de la part de l’Initiative fédérale pour contribuer à l’optimisation de projets conjoints à frais partagés, tels que l’organisation de la Retraite nationale pour les jeunes de 2006 : pour la santé et le mieux-être, qui a eu lieu à Banff (Alberta) en février 2006. Réunissant des jeunes âgés de 13 à 29 ans qui, partout au Canada, participent à la vie de leur collectivité en ce qui touche les maladies infectieuses, les déterminants sociaux de la santé et les questions relatives à la santé et au mieux-être, la retraite s’est attardée à différents thèmes : éducation et sensibilisation par contacts entre les personnes; prévention et réduction des préjudices; soins et qualité de vie; ainsi que santé et déterminants sociaux. De même, le financement octroyé par l’Initiative fédérale a permis d’appuyer le programme M-TRACK en vue de bien comprendre les comportements à risque en cause dans la co-infection par VIH et par l’hépatite et/ou une infection transmise sexuellement. M‑TRACK est un système de surveillance de deuxième génération qui ne se contente pas de produire des rapports, tentant plutôt de comprendre l’évolution de l’épidémie et des comportements qui précèdent l’infection. De tels renseignements peuvent se traduire par des mesures de santé publique et des interventions communautaires axées sur la prévention de l’infection ou sur la planification des soins et des programmes de soutien.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

Programme régional pour le VIH/sida

12,3

12,3

10,9

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en 2006-2007

  • Amélioration de l’accès à des services plus efficaces de prévention, de soins, de traitement et de soutien au moyen de programmes de financement renforcés ciblant des groupes particuliers et exécutés par des organisations communautaires régionales.

Les bureaux régionaux de l’Agence de la santé publique du Canada sont chargés d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), qui aide les organismes communautaires à offrir des programmes éducatifs de prévention du VIH/sida, à mettre en place des milieux favorables aux personnes séropositives ou sidéennes et aux personnes concernées par le VIH/sida ainsi qu’à renforcer la capacité des personnes vivant avec le VIH/sida de gérer leur état (promotion de la santé). En 2005-2006, le PACS a appuyé la réalisation de 148 projets, par la voie de subventions et de contributions totalisant 10,3 millions de dollars. Voici quelques exemples :

  • Dans la Région de l’Atlantique, l’AIDS Committee of Newfoundland and Labrador a obtenu des crédits pour la conduite d’un projet de deux ans intitulé Gay Urban Youth Zone (GUYZ). Ce dernier a pour objectif, d’une part, de sensibiliser les jeunes hommes gais (âgés de 19 à 29 ans) et les fournisseurs de services de la région de St. John’s au VIH, à l’hépatite C et aux infections transmises sexuellement (ITS) et, d’autre part, d’enrichir leurs connaissances en ces matières. À la lumière d’une évaluation des besoins de la clientèle cible et d’une analyse documentaire des pratiques exemplaires, on s’affaire à mettre au point des outils de prévention, y compris des dépliants, des affiches et des vidéos. Au terme du projet GUYZ, les intervenants clés seront invités à prendre part à un atelier d’une journée portant sur les questions liées au VIH et à l’hépatite C.
  • Le Bureau régional du Québec de l’Agence a octroyé un financement à CACTUS Montréal — organisme communautaire œuvrant à la prévention de la propagation du VIH parmi les utilisateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe — à l’appui d’un projet d’entraide qui a donné de bons résultats. Le projet prévoyait l’embauche d’un jeune de la rue pour coordonner la production d’un guide alimentaire et d’un livre de recettes à l’intention des jeunes de la rue vivant avec l’hépatite C qui sont aussi exposés au VIH à Montréal. En plus d’exercer un leadership remarquable, la personne recrutée a incité d’autres jeunes de la rue à prendre part au projet, dont certains ont réussi par la suite à dénicher un emploi. Le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C de Santé Canada a aussi contribué au financement du projet.
  • En Ontario, l’organisme Voices of Positive Women a reçu un financement aux fins d’un projet qui misait sur un réseau provincial d’entraide pour combattre l’isolement des femmes vivant avec le VIH, stimuler leur estime de soi et améliorer leur qualité de vie. Nommé Peer Network Community Collaboration Program, ce projet a aussi favorisé l’accès aux soins, aux services et au soutien communautaires grâce à la mise au point et à la diffusion de ressources ciblées sur les femmes en ce qui touche le VIH, grâce à des efforts de programmation conjointe, de consultation et de formation axés sur le renforcement des capacités des organisations de combler les besoins des femmes séropositives pour le VIH ainsi que grâce au perfectionnement des compétences en leadership de ces mêmes femmes.
  • Dans la Région du Manitoba et de la Saskatchewan, l’organisme All Nations Hope AIDS Network of Saskatchewan a produit un modèle pour aider d’autres organisations autochtones à forger, en matière de VIH/sida, des partenariats entre jeunes et anciens, deux groupes sur qui le VIH/sida a une incidence marquée. Au Manitoba, les gouvernements fédéral et provincial ont collaboré avec les autorités sanitaires régionales et les organismes communautaires en vue d’élaborer un modèle intégré de prévention, de traitement et soutien en rapport avec le VIH/sida. De ce travail est né le Nine Circles Community Health Centre, un centre de soins de santé primaires polyvalent, orienté sur la collectivité, qui offre une aide aux personnes séropositives ou sidéennes de même qu’aux personnes concernées par le VIH/sida ou qui y sont exposées.
  • Dans la Région de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, à l’aide de crédits octroyés par le PACS et le ministère provincial de la Santé et du Mieux-être (et gérés par l’Alberta Community Council on HIV), l’Opokaa’sin Early Intervention Society a mis en place un milieu favorable, adapté à la culture, pour la prestation de programmes éducatifs de prévention du VIH/sida auprès de jeunes bi-spirituels de la région de Lethbridge. Avec le concours d’intervenants locaux du monde de l’éducation, de la police, des services professionnels et des soins de santé, l’Opokaa’sin Early Intervention Society a conçu un exposé sur les personnes bi-spirituelles et l’a présenté aux étudiants et aux fournisseurs de services de la région. Par la suite, elle a organisé une conférence de deux jours ciblant autant les collectivités autochtones que les collectivités non-autochtones. Jeunes et adultes bi-spirituels ont dit avoir éprouvé, lors de la conférence, un sentiment d’inclusion qu’ils ont grandement apprécié, certains d’entre eux n’ayant jamais perçu un tel accueil auparavant.
  • Le Bureau régional du Nord a appuyé la réalisation de nombreux projets au Nunavut, dont une série de six foires scientifiques communautaires sur le VIH/sida et sur l’hépatite C mettant en scène, à titre de conférenciers invités, des Autochtones vivant avec le VIH/sida. De plus, des bulletins sur la santé sexuelle ont été produits en vue de proposer aux Inuits une interprétation culturelle, linguistique et sociale appropriée de données épidémiologiques propres au Nord, en ce qui touche le VIH/sida. Ces bulletins renfermaient également des profils et rapports régionaux, des modèles de pratiques exemplaires, des renseignements sur des projets locaux ciblant le VIH/sida et l’hépatite C, des annonces communautaires ayant trait au VIH ainsi que de l’information sur des personnes-ressources. En outre, un financement a été octroyé pour un projet de ligne d’information sans frais sur la santé sexuelle.
  • De concert avec les autorités sanitaires de la province, le Bureau régional de la Colombie-Britannique et du Yukon de l’Agence a contribué au financement du Pacific AIDS Network (PAN), un réseau constitué d’une cinquantaine d’organismes communautaires de lutte contre le sida, provenant de partout en Colombie-Britannique, qui travaillent à une action communautaire concertée visant à freiner l’épidémie. Aux bénévoles de première ligne, aux employés des organismes et aux personnes vivant avec le VIH/sida, le PAN offre la possibilité d’exploiter des compétences essentielles en matière de prévention de l’infection par VIH et de soutien pour les victimes. En outre, le PAN exerce une fonction cruciale en vue des consultations avec les représentants de la santé publique et les gouvernements au regard de dossiers délicats tels que la déclaration obligatoire des cas d’infection par VIH, les nouvelles technologies de dépistage du VIH et l’amélioration de l’accès à la thérapie antirétrovirale.
Le groupe de travail chargé de l’évaluation du PACS élabore un système de cueillette, d’examen et d’analyse des données communes qui renforcera la capacité de l’Agence d’amasser et d’évaluer systématiquement des preuves attestant les résultats des projets liés au programme, favorisant du coup une action fédérale plus cohérente. En 2005, le groupe de travail a conçu des indicateurs communs relatifs aux extrants et aux résultats immédiats qui permettront la saisie systématique, à l’échelle des projets et d’un océan à l’autre, de données probantes démontrant l’efficacité du PACS. On s’affaire à tester les questions d’évaluation associées à ces indicateurs communs — qui sont bien centrés sur l’Initiative fédérale — dans le cadre d’un nouvel outil d’analyse et d’évaluation de programme.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

II. Santé Canada

Santé des Premières Nations vivant dans les réserves et des communautés inuites

2,7

2,7

2,5

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en 2006-2007

  • Sensibilisation et amélioration de l’accès à des services de prévention plus efficaces par les mesures suivantes :
  • soutien accru des membres des Premières nations vivant dans les réserves dans leurs efforts en vue d’élaborer et d’exécuter des programmes ciblés de prévention, d’éducation et de sensibilisation;
  • prestation de lignes directrices sur le VIH/sida et l’hépatite C au personnel infirmier travaillant dans les réserves;
  • formation sur le VIH/sida et l’hépatite C dispensée au personnel infirmier travaillant dans les réserves.

Le Programme VIH/sida de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a soutenu un comité international des peuples indigènes dont le mandat consistait à organiser une conférence d’une journée, tenue la veille du lancement officiel du XVIe Congrès international sur le sida qui a eu lieu à Toronto du 13 au 18 août 2006. La DGSPNI a dégagé des crédits pour appuyer la participation de 50 personnes séropositives ou sidéennes provenant des Premières nations vivant dans les réserves ou des communautés inuites du nord du Labrador.

En 2006-2007, de nouvelles ressources affectées dans le cadre de l’Initiative fédérale ont été allouées aux régions afin d’aider ces dernières à mettre au point et à dispenser des programmes ciblés de prévention, d’information et de sensibilisation.

En 2006-2007, le Bureau régional du Manitoba a offert un cours d’initiation au VIH à des travailleurs communautaires. Dans la Région de l’Atlantique, des élèves du premier ou du deuxième cycle de l’enseignement secondaire ont pris part à un concours de création d’affiches prônant les pratiques sexuelles sans risques ou la prévention des ITS et des grossesses non désirées (Sheshatshiu). Un programme d’information en milieu scolaire (axé sur l’éducation et la sensibilisation) a été lancé dans deux collectivités inuites (Natuashish and Sheshatshiu). Un projet de distribution de condoms et de sensibilisation à l’utilisation du préservatif a été mené auprès des jeunes et des centres de santé communautaire. L’organisme Healing Our Nations a mis au point un programme axé sur la méthamphétamine et les jeunes. En première moitié d’exercice, treize ateliers ont eu lieu dans des collectivités des Premières nations. Quatre ateliers communautaires portant sur les ITS ont été organisés à l’intention des jeunes. La Marche du sida a fait l’objet d’une promotion lors de chaque événement organisé par Healing Our Nations. Les nouvelles lignes directrices ou les réorientations définies par les services provinciaux de santé publique sont diffusées auprès du personnel infirmier en santé communautaire, selon le besoin. Un atelier sur l’exploitation des compétences relatives au VIH s’est déroulé à Goose Bay (Labrador) en mars 2007, réunissant 32 participants dont des jeunes et des employés du secteur de la santé communautaire. Le personnel de l’organisme Healing Our Nations a reçu une formation avancée à propos du modèle de soutien de la formation familiale, du modèle graduel, de l’intervention communautaire, des protocoles fondés sur les rumeurs, de la réduction des méfaits ainsi que de la formation interculturelle. En novembre 2006 et janvier 2007, dans le cadre de deux conférences pour le personne infirmier organisées par la DGSPNI en Alberta, les infirmières en santé communautaire et les infirmières préposées au traitement provenant de toutes régions visées par un traité et de la plupart des collectivités ont reçu une formation sur place au sujet du VIH/sida et de l’hépatite C. D’autres infirmières et représentants du secteur de la santé communautaire ont reçu une formation semblable dans leur collectivité ou au site de prestation du programme de mise à jour qui leur était destiné. Tous les groupes ont reçu des notes de cours, et les infirmières ou représentants qui en ont fait la demande ont reçu des disques renfermant les présentations-diaporamas. Le financement provenait à la fois des budgets nationaux et régionaux. L’an dernier, le Bureau régional de la Saskatchewan avait bonifié trois projets spéciaux ciblés réalisés dans trois collectivités des Premières nations. Le 24 octobre 2006, entre 70 et 75 infirmières de la DGSPNI et infirmières transférées du centre-sud ont reçu, à Saskatoon, une formation portant notamment sur la surveillance du VIH, sur les ITS et sur les risques d’hépatite C associés à l’échange de seringues. Les commentaires reçus à la suite de cette formation ont été très favorables.

On a achevé l’élaboration des lignes directrices concernant le VIH/sida et l’hépatite C à l’intention du personnel infirmier œuvrant dans les réserves. La traduction sera terminée en 2007-2008, tout comme la conception et la mise en œuvre d’un atelier de formation des formateurs ainsi que d’un plan de diffusion.

La DGSPNI est un membre dynamique du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida. Conformément à une lettre d’entente triennale conclue avec l’Agence de la santé publique, la DGSPNI maintient son soutien à l’égard de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones ainsi que de l’organisme Pauktuutit. De plus, la DGSPNI continue d’appuyer les activités que mène l’Assemblée des Premières nations en ce qui touche le VIH/sida, d’une part, et les efforts d’amélioration des programmes que déploie le Conseil national autochtone sur le VIH/sida d’autre part.

Sous la direction de l’Agence de la santé publique, les travaux relatifs à la stratégie de mesure du rendement de l’Initiative fédérale ont débuté en 2005-2006, et la DGSPNI poursuit la mise en œuvre d’outils et de méthodes d’évaluation à l’échelon régional.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

Santé à l’échelle internationale

1,6

1,6

1,5

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en 2006-2007

  • Amélioration de la cohérence de l’intervention fédérale par les mesures suivantes :
  • participation fédérale coordonnée au Congrès international sur le sida qui se tiendra à Toronto en 2006 afin de garantir une présence forte du gouvernement du Canada et un impact solide des interventions canadiennes;
  • cohérence stratégique globale accrue des activités du gouvernement fédéral en matière de VIH/sida à l’échelle mondiale.
  • Intervention canadienne renforcée en matière de VIH/sida par l’appui de projets mobilisant les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

La Direction des affaires internationales de Santé Canada a accentué la cohérence des politiques en assurant une coordination efficace de la participation fédérale au XVIe Congrès international sur le sida, qui a eu lieu à Toronto du 13 au 18 août 2006. Elle a coordonné le travail du secrétariat fédéral de SIDA 2006, un comité interministériel réunissant quatorze ministères et organismes. Les représentants du gouvernement du Canada ont pris part à une quinzaine de séances satellites, une trentaine d’exposés ou de présentations par affiches ainsi qu’une vingtaine d’autres activités.

La participation canadienne à la lutte mondiale a été enrichie par l’octroi, à des organisations non gouvernementales ou établissements d’enseignement supérieur, de sept subventions pour l’engagement international. Cet appui visait notamment : la préparation d’un atelier international sur les pratiques exemplaires de prévention de la transmission du VIH d’une mère à son enfant; l’organisation d’un échange entre cliniciens du Canada et du Malawi au sujet de la satisfaction des besoins de réadaptation des personnes vivant avec le VIH/sida; et la tenue d’une consultation en vue de l’élaboration d’une loi type conçue pour protéger les droits des femmes séropositives ou sidéennes et des femmes concernées par le VIH/sida ou qui y sont exposées.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

Évaluation de programmes

0,1

0,1

0,1

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en 2006-2007

  • Amélioration de la capacité de surveillance de l’épidémie de VIH/sida au Canada par la mesure du rendement stratégique et la prestation de soutien en matière d’évaluation.

La Direction de la mesure et de l’évaluation du rendement du Ministère (Santé Canada) a appuyé la mise au point du système de gestion du rendement de l’Initiative fédérale ainsi que de la planification des évaluations.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

III. Instituts de recherche en santé du Canada

Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel

17,0

17,0

16,6

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en 2006-2007

  • Amélioration de la compréhension de l’épidémie, des facteurs contribuant à la propagation du VIH et des interventions efficaces (notamment celles de traitement et de prévention) par les mesures suivantes :
  • financement de la recherche socio-comportementale et amélioration du programme de recherche communautaire;
  • financement de la recherche biomédicale et clinique dans des secteurs clés comme la mise au point d’interventions préventives et de nouveaux traitements;
  • accès à de nouvelles possibilités de financement pour les scientifiques dans les secteurs stratégiques de la recherche sur le VIH/sida.
  • Accroissement de la capacité de recherche sur le VIH/sida par la prestation d’un financement aux chercheurs stagiaires et la mise sur pied d’initiatives stratégiques de renforcement des capacités.
  • Hausse du nombre d’essais touchant les groupes vulnérables et amélioration des traitements contre le VIH/sida par le renforcement du Réseau canadien pour les essais VIH.

Avec l’aide de leur Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida, et après avoir consulté toute une série d’intervenants, les IRSC ont fixé leurs priorités définitives en matière de financement de la recherche sur le VIH/sida. Ces priorités orientent la définition des possibilités de financement stratégique et des investissements octroyés, dans le cadre de l’Initiative fédérale, à la recherche extra-muros sur le VIH/sida. Elles favorisent les travaux axés sur les groupes à risques élevés au Canada et abordent un large éventail de thèmes de recherche associés au VIH/sida. On s’attarde ainsi : aux systèmes et services de santé et aux politiques sanitaires; à la résilience, à la vulnérabilité et aux déterminants de la santé; aux technologies de prévention et aux interventions; au développement et à la toxicité des médicaments de même qu’à la résistance à ces derniers; à la pathogénie; et aux enjeux associés à la co-infection.

Pour donner suite à ces priorités, l’Appel de demandes relatif aux subventions de fonctionnement visant la prévention du VIH a été lancé en décembre 2006. Cette démarche a été mise au point en vue d’accroître la recherche sur la prévention du VIH et d’établir la capacité future de recherche canadienne dans ce secteur. Au titre de la prévention, elle appuie autant l’approche biomédicale que l’approche sociale et comportementale. L’Appel de demandes a été conçu avec l’aide d’un groupe d’experts réunissant des intervenants issus de nombreux secteurs. Un deuxième groupe d’experts a été créé en 2006-2007 en vue de formuler des recommandations à l’intention du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida, au sujet des appels de demandes et autres activités nécessaires pour atteindre les priorités relatives aux systèmes et services de santé et aux politiques sanitaires de même qu’à la résilience, à la vulnérabilité et aux déterminants de la santé. Ce groupe d’experts poursuivra ses travaux en 2007-2008.

Les IRSC ont continué de soutenir et d’accroître les activités de recherche dans le domaine du VIH en finançant l’octroi de subventions et de bourses dans des secteurs prioritaires, par le biais de concours liés aux annonces des priorités. Ces annonces sont attribuées au mérite, au terme de concours ouverts organisés par les IRSC, afin de soutenir des demandes de subventions et de bourses qui n’obtiendraient pas de financement autrement. Les concours liés aux annonces des priorités ont mené à l’approbation, dans le cadre de l’Initiative sur le VIH/sida et des budgets fédéraux connexes, de dix subventions de fonctionnement (une dans le secteur des services de santé et de la santé des populations et neuf dans le secteur biomédical/clinique), de douze bourses de recherche au doctorat (trois dans le secteur des services de santé et de la santé des populations et neuf dans le secteur biomédical/clinique), de douze bourses de recherche (deux dans le secteur des services de santé et de la santé des populations et dix dans le secteur biomédical/clinique) ainsi que de deux bourses pour nouveaux chercheurs (une dans le secteur des services de santé et de la santé des populations et une dans le secteur biomédical/clinique).

En juin 2006, six appels de demandes, comportant des éléments clés de recherche et de renforcement des capacités, ont été lancés dans le cadre du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida. Cette démarche a débouché sur l’approbation, en 2006-2007, de sept nouvelles subventions (deux pour le volet autochtone et cinq pour le volet général) ainsi que de onze subventions et bourses de renforcement des capacités (trois pour le volet autochtone et huit pour le volet général).

Aux crédits versés par l’Initiative fédérale, les IRSC ajoutent des crédits provenant de leur propre budget de base, en vue d’appuyer la recherche sur le VIH/sida. Au total en 2006-2007, en considérant ces deux sources de fonds, les IRSC ont financé 299 subventions et bourses de recherche ayant trait directement au VIH/sida, soit 149 subventions de recherche, sept subventions de groupe/d’équipe, 122 bourses salariales et bourses de formation, huit subventions d’ateliers, huit subventions de renforcement des capacités en recherche communautaire ainsi que cinq autres subventions. En outre, les IRSC ont distribué dix-sept chaires de recherche du Canada dans le domaine du VIH/sida. En tout en 2006-2007, les IRSC ont investi 37,5 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida (25,8 millions de dollars au titre des 299 subventions et bourses directement associées au domaine, 2,6 millions de dollars au titre des chaires de recherche du Canada relatives au VIH/sida de même que 9,2 millions de dollars au titre de travaux connexes qui comptent pour la lutte contre le VIH/sida, mais n’en font pas leur thème principal).

En 2006-2007, les IRSC ont créé le Comité directeur de la recherche communautaire sur le VIH/sida, qui a tenu sa première réunion le 13 juin 2006. Ce comité a pour mandat d’orienter la poursuite du développement du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida et de faire des recommandations aux IRSC et au Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida quant aux futurs appels de demandes connexes. Il contribuera ainsi à encadrer le Programme de recherche communautaire tout en veillant à ce que ses objectifs soient soutenus par des politiques et des programmes appropriés.

En 2006-2007, le Réseau canadien pour les essais VIH a continué de recevoir des crédits des IRSC en vue d’appuyer l’infrastructure de recherche. Ainsi, en cours d’exercice, le Réseau a participé à l’examen des cas de co-infection par VIH et par l’hépatite C recensés pour une cohorte nationale, contribué à l’étude des effets du traitement antirétroviral hautement actif sur les maladies du foie ainsi que lancé un nouveau projet axé sur les Autochtones, dans le cadre de ses efforts soutenus d’amélioration de l’accès aux essais cliniques.

9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affectés (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

IV. Service correctionnel du Canada

Services de santé

2,4

2,4

2,0

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus en 2006-2007

  • Amélioration de l’accès à des services plus efficaces de prévention, de soins, de traitement et de soutien, notamment par des programmes de tatouage sécuritaire et de planification de la remise en liberté des détenus.

À l’été et à l’automne 2005, le Service correctionnel du Canada (SCC) a lancé un programme pilote sur les pratiques de tatouage sécuritaire, dans le but d’accroître les activités de prise en charge et de contrôle des maladies infectieuses dans les prisons. Le projet pilote a pris fin à l’automne 2006 et a été annulé par le ministre de la Sécurité publique en décembre 2006.

Le SCC a demandé conseil à l’Agence quant à l’utilité de l’échange de seringues comme méthode de prévention de la transmission et du développement des maladies infectieuses dans les organismes correctionnels. Le SCC examine présentement le rapport présenté par l’Agence.

En matière de planification des sorties, des lignes directrices préliminaires ont été mises au point afin d’appuyer les mesures actuelles de soutien visant à fournir aux détenus les soins et les traitements permanents dont ils ont besoin pour lutter contre les maladies infectieuses pour la partie de leur peine qu’ils purgent dans la collectivité. Les détenus atteints d’une maladie chronique qui ont besoin d’aide pour le passage à la collectivité seront identifiés lors de la procédure de réception et feront l’objet d’une surveillance tout au long de leur peine. La prestation de services de santé dans la collectivité sera facilitée pour les délinquants aux faibles performances qui ont besoin de soins permanents, et des services de counselling et de soutien dans la collectivité seront dispensés pour favoriser le respect des exigences sur le plan des soins continus. Les lignes directrices définitives seront produites d’ici mars 2008.

Le SCC a continué de dispenser le Programme d’initiatives spéciales, qui offre aux détenus la possibilité d’élaborer du matériel didactique ou d’organiser des activités abordant la prévention du VIH (ou d’autres maladies infectieuses), à l’intention d’autres détenus.

 

 

Total (millions de dollars) : 84,4 en 2008-2009

Total (en millions de dollars) : 63,2

Total (en millions de dollars) : 59,2

18. Renseignements :

Marsha Hay Snyder
No de téléphone : 613-946-3565

 


Initiative horizontale

1. Nom de l’initiative horizontale :
État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

2. Nom du ministère responsable :
Agence de la santé publique du Canada/Agence canadienne d’inspection des aliments

3. Date de début de l’initiative horizontale : Fin de 2006

4. Date de clôture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (premier cinq ans) : Comptabilité de caisse de 617 millions de dollars

6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada affronte deux grandes menaces interdépendantes pour la santé du public et des animaux : le risque de propagation du virus de la grippe aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille domestique du Canada et le risque d’émergence d’une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains, qui rendrait possible la transmission de personne à personne et entraînerait peut-être une pandémie de grippe humaine. Il est nécessaire de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif sur la grippe aviaire et pandémique.

En 2006, une somme de 422 millions de dollars a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Le gros du travail est déjà amorcé, et des initiatives sont en cours dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d’appoint; prévention et alerte rapide; intervention d’urgence; science et réglementation critiques; communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les écarts dans la planification et l’état de préparation et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet Se préparer à intervenir en cas d’urgence, l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars, à dépenser sur cinq ans, pour améliorer l’état de préparation du Canada relativement à la grippe aviaire. Le groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 pour actualiser les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes servant à améliorer l’état de préparation du Canada (grâce à des collaborations et des partenariats), en fonction de cinq piliers de stratégies et de processus axés sur la prévention et le dépistage rapide, la préparation et l’intervention en cas d’urgence, le rétablissement et les communications.

7. Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences directes sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et des antiviraux améliorés, un meilleur état de préparation en cas d’urgence et une plus grande capacité d’appoint pour mieux affronter les périodes de pointe, de même que par l’entremise de processus de science et de réglementation critiques dans ce domaine. La planification et la préparation dans les réserves seront améliorées, et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves sera augmentée.

On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence.

8. Structure(s) de gouvernance : La structure de gouvernance est en voie d’élaboration. L’opinion courante est que, sous l’égide du comité du sous-ministre sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, une série de comités et de groupes de travail seraient établis visant chacune des initiatives horizontales clés coordonnée par un comité de directeurs généraux, avec une direction assurée par un comité des sous-ministres adjoints comptant un représentant de chaque ministère ou organisme financé.

9. Partenaire fédéral

10. Nom du programme du partenaire fédéral

11. Allocation totale du début à la fin (en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (comprend les frais de logement de TPSGC) (en millions de dollars)

13. Dépenses réelles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

14. Résultats prévus pour 2006-2007

15. Résultats obtenus pour 2006-2007

1. Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

(a) Préparation des vaccins et essais cliniques

Continu

10,7

0,3

Modifier le marché conclu avec GlaxoSmithKline pour tenir compte des coûts de préparation, de l’amélioration des installations, des coûts de production de vaccins préliminaires ainsi que des essais cliniques.

Recruter et former le personnel et entreprendre la conception d’essais cliniques et de projets régionaux visant la déclaration d’événements indésirables ainsi que le renforcement de la surveillance et de la déclaration de tels événements.

Le savoir en matière de surveillance de l’innocuité des vaccins contre la grippe a été enrichi.

Le Canada a tiré certains avantages accessoires du changement qui a permis à GlaxoSmithKline d’acquérir la propriété exclusive du fournisseur. GlaxoSmithKline a amélioré ses installations de fabrication commerciale pour respecter les exigences relatives aux confinement (niveaux de biosécurité). Il n’est donc plus impératif de créer une installation pilote, bien qu’on étudie encore l’utilité continue, pour le Canada, d’une telle installation aux fins d’activités futures. GlaxoSmithKline a produit un vaccin préliminaire qui a fait l’objet de premiers essais cliniques. L’examen des données ainsi recueillies se poursuit, et les résultats des essais serviront à concevoir de nouveaux essais visant à répondre à des questions supplémentaires intéressant tout particulièrement le Canada. En conséquence, les fonds affectés aux essais canadiens ont été reportés sur un exercice ultérieur.

 

(b) Développement et essais rapides de vaccins

Continu

0,1

0,0

Recruter un(e) scientifique en chef.

La description de travail pour le poste de scientifique en chef est en voie d’élaboration. Cependant, on prévoit qu’il sera difficile de recruter une personne pour exercer des fonctions nécessitant une expertise aussi pointue.

 

(c) Contribution à un stock d’antiviraux

Continu

29,9

15,1

Acheter un ensemble d’antiviraux pour porter la réserve nationale au seuil prévu de 55,7 millions de doses.

Assurer au gouvernement fédéral et aux gouvernements des provinces et des territoires un accès coordonné à la réserve nationale, y compris pour les Premières nations et les Inuits.

La réserve nationale d’antiviraux a été portée à quelque 50 millions de doses, par suite de nouveaux achats et de la conclusion d’une entente de principe avec les provinces et les territoires possédant déjà des réserves. En vertu de cette entente, les réserves provinciales et territoriales sont intégrées à la réserve nationale, sous réserve de l’accord de financement convenu au préalable par les ministres des trois ordres de gouvernement. Les fonds affectés pour 2006-2007 ont servi à de nouveaux achats (environ 6,3 millions de doses).

 

(d) Antiviraux additionnels dans la RNS

12,5
(2007-2008)

0,0

0,0

Aucun pour 2006-2007.

Aucun pour 2006-2007.

 

(e) Capacité d’intervention en cas de pandémie

Continu

5,1

2,4

Constituer le Secrétariat des préparatifs en vue d’une pandémie.

Le Secrétariat des préparatifs en vue d’une pandémie a été constitué.

 

 

 

 

 

Créer un fonds ou un programme de subventions et de contributions.

On a mis la dernière main aux modalités et conditions du programme de subventions et de contributions, et une subvention a été versée à l’OMS en vue de renforcer la capacité internationale de développement de vaccins.

 

 

 

 

 

Procéder à des investissements au titre des politiques stratégiques, de l’information et du soutien à l’intention des cadres supérieurs, de l’évaluation des risques, de la correspondance et de l’appui destinés au Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles ainsi que de la liaison avec les régions sur le plan des politiques et des communications.

On s’affaire à doter les postes du personnel chargé des politiques stratégiques. Des conseils et un appui stratégique ont été offerts par le biais d’un mémoire au Cabinet (réserve pour éventualités) et d’un appui visant le groupe de travail du secteur privé.

Les concours de dotation des postes régionaux associés aux politiques et aux communications ont été lancés en 2006-2007, sans toutefois être menés à terme en cours d’exercice.

Une unité de coordination des dossiers a été créée à l’échelon ministériel en vue d’appuyer la production de renseignements en temps opportun (documents d’information et correspondance). Le gestionnaire de cette unité a été embauché, et les postes ont été comblés par des employés temporaires, le temps de recruter des employés nommés pour une période indéterminée (dotation en cours). La structure de l’unité a été définie (classification des postes et ensemble de compétences des employés).

 

(f) Programme de surveillance

Continu

5,6

1,9

Recruter du personnel et élargir l’accès au système d’alerte.

Le processus d’embauche est en cours. Les cinq ETP affectés au RCRSP ont été dotés, et des crédits supplémentaires tirés de l’enveloppe salariale ont servi à doter deux autres postes (employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée).

 

 

 

 

 

Réviser les lignes directrices portant sur le contrôle des infections.

Un groupe d’experts a été créé, et il s’est réuni les 26 et 27 avril 2007 pour amorcer un examen et une révision approfondies de l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza (PCLPI), intitulée Lignes directrices relatives au contrôle de l’infection et à la santé au travail durant une pandémie d’influenza dans les établissements de soins de santé traditionnels et non traditionnels. Cette démarche prévoit non seulement l’étude, par une source indépendante, des modes de transmission de la grippe, mais aussi une appréciation des risques et des avantages liés à l’utilisation de respirateurs munis d’un filtre N-95. La révision s’échelonnera sur une période de six à huit mois.

 

 

 

 

 

Assurer un meilleur dépistage précoce chez le gibier à plumes.

L’enquête inter-organismes sur les oiseaux sauvages aux Canada (surveillance de la sauvagine migratrice et de la volaille sauvage au Canada) a été mise en œuvre. Fondée sur un échantillon d’espèces d’oiseaux sauvages, cette initiative a pour but de mieux connaître les réservoirs sauvages des virus de la grippe de type A au Canada.

 

 

 

 

 

Concevoir une formation portant sur le dépistage et l’intervention précoces, à l’intention des professionnels de la santé.

À l’intention des médecins de première ligne et des médecins du secteur de la santé publique, on a entrepris la mise au point d’un cours accrédité portant sur le dépistage et la déclaration précoces des maladies infectieuses émergentes et réémergentes ayant une incidence sur la santé publique (marché conclu avec l’Association canadienne de santé publique).

 

 

 

 

 

Examiner les solutions en vue de la surveillance de la gravité des maladies et du déploiement des agents de surveillance.

Le Réseau de santé publique a créé un comité national des zoonoses non entériques. Les membres de ce groupe thématique se sont réunis dans le cadre de téléconférences mensuelles, organisées d’avril-mai 2006 à novembre 2006, ainsi qu’en personne lors d’une séance inaugurale le 23 mars 2007. Un projet international de surveillance intégrée de la grippe chez diverses espèces a été lancé en janvier 2006.

 

 

 

 

 

Formuler des solutions en vue combler les écarts observés dans l’état de préparation à l’égard des dossiers de santé électroniques et poursuivre la mise au point et le soutien des systèmes existants.

Le Système d’information en santé publique intégré (SISPi) a fait l’objet d’un soutien. De plus, on a commencé à y apporter les améliorations requises, notamment en renforçant la capacité d’extraction de données pertinentes, de manière à rendre le système plus robuste et à s’assurer que les secteurs de compétence qui l’exploitent soient prêts à en faire une utilisation optimale lors d’une intervention visant une éclosion ou une situation d’urgence en santé publique.

 

(g) État de préparation en cas d’urgence

Continu

5,9

5,5

Établir des réseaux régionaux axés sur la collaboration et la coordination de la planification entre secteurs de compétence, y compris la création d’une interface avec les plans des communautés de Premières nations ou inuites.

Des réseaux ont été établis avec la DGSPNI, les provinces et les territoires ainsi que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue d’aider les collectivités des Premières nations à mettre au point des plans en vue d’une pandémie.

À l’échelon fédéral-provincial-territorial, un soutien continu a été offert au groupe d’experts sur les mesures et les interventions d’urgence, au Conseil des directeurs responsables de la gestion des urgences sanitaires et au Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence. Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial a été créé pour coordonner les opérations de santé liées aux préparatifs en vue d’une pandémie, et un soutien a été dispensé à cette nouvelle instance. Un appui a été fourni aux cadres du conseil représentant les organismes bénévoles. En matière de mesures d’urgence, des groupes de travail inter-organismes ont été constitués pour aborder les questions spécifiques aux sexes et les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence a eu lieu. De concert avec la DGSPNI, un groupe de travail fédéral-provincial-territorial a été créé pour veiller à l’intégration des politiques et des activités de planification liées à la gestion des situations d’urgence en santé.

 

 

 

 

 

Dresser des plans pour élargir les services dans les installations portuaires de Vancouver, de Montréal et d’Halifax.

Des pourparlers ont eu lieu avec les provinces et les territoires en vue de mettre au point des procédures permettant d’opérationnaliser la Loi sur la mise en quarantaine. On a approuvé la création de trois postes d’agent de la quarantaine dans les ports maritimes. L’achat d’équipement de protection a été autorisé pour les agents en fonction à Halifax, Montréal et Vancouver. On a consulté les partenaires du secteur maritime en vue de l’élaboration d’un protocole national de quarantaine maritime. Afin d’évaluer ce dernier, une simulation en salle de conférence a eu lieu en février-mars 2007.

 

 

 

 

 

Embaucher un coordonnateur national afin de privilégier les services sociaux d’urgence, y compris l’élaboration d’un cadre visant à renforcer l’état de préparation des collectivités.

Un plan a été produit pour l’embauche d’un coordonnateur chargé d’encadrer les services sociaux d’urgence à l’échelon fédéral-provincial-territorial. Un secrétariat et un mécanisme horizontal de coordination ont été créés au sein du bureau responsable de la coordination des programmes et des activités. Des liens de collaboration ont été établis avec le Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence et avec les cadres du conseil représentant les organismes bénévoles. Avec le concours de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de Sécurité publique Canada, un cadre de vulnérabilité/résistance a été mis au point. On a également créé et soutenu un groupe de travail inter-organismes consacré aux questions psychosociales.

 

 

 

 

 

Créer un bureau chargé d’appuyer la mise au point d’un système national de commandement en cas d’incident.

L’Agence a coordonné et soutenu les activités d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé de définir un cadre national de conception et de mise en œuvre du Système national de gestion des incidents de santé. Des mécanismes ont été définis afin de favoriser la communication et la coordination avec les autres secteurs de compétence.

 

 

 

 

 

Veiller à ce que la RNS se dote de fournitures essentielles et embauche du personnel pour gérer le matériel supplémentaire.

La RNS continue de constituer une solide réserve pour parer aux risques de notre temps. En 2006-2007, on a embauché un magasinier et investi 2,6 millions de dollars dans l’achat de fournitures essentielles visant à renforcer la capacité d’intervention de la RNS en cas d’éclosion de grippe aviaire ou d’un autre incident du même type.

 

 

 

 

 

Embaucher un ingénieur pour assurer une capacité accrue d’examen et d’évaluation des plans d’agrément des laboratoires.

Un poste d’ingénieur a été créé, et on a provisoirement fait appel à du personnel de soutien en détachement.

 

 

 

 

 

Concevoir des exercices pour mettre à l’essai les plans dressés en vue d’une pandémie.

Une simulation fédérale-provinciale-territoriale en salle de conférence a eu lieu en décembre 2006, dans le cadre du forum national, afin de tester les communications entre partenaires et intervenants. Une planification a été amorcée en vue de concevoir des exercices détaillés et de les soumettre aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Pendant toute l’année, des exercices ont été organisés en différents endroits à la grandeur du pays, notamment auprès des conseils fédéraux et des partenaires provinciaux.

 

 

 

 

 

Accroître la capacité du Centre d’opérations d’urgence en matière de vidéo.

Le Centre d’opérations d’urgence a acheté le matériel vidéo nécessaire pour accroître sa capacité en cette matière.

 

(h) Ressources humaines en cas d’urgence

Continu

0,2

0,1

Terminer la mise au point d’un plan d’intervention en cas de crise sanitaire et offrir un soutien logistique en vue d’assurer un processus de consultation complet.

Au terme de consultations exhaustives, la Division des ressources humaines a produit un plan d’intervention en cas de crise sanitaire ainsi qu’un plan de continuité des opérations.

 

(i) Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l’espace

Continu

1,5

0,2

Obtenir une approbation définitive de projet pour l’acquisition du laboratoire Logan.

Acheter l’équipement requis pour les installations de services communs et entreprendre le transfert des services vers les installations extérieures.

On a choisi un immeuble où établir l’installation de stockage extérieure ainsi que contracté un bail par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 

(j) Consolider le réseau de laboratoires en santé publique

Continu

3,0

1,3

Mettre en poste un chef d’équipe et des techniciens et entreprendre l’achat de capteurs et d’analyseurs.

Un poste d’agent de surveillance a été doté.

Des 2,7 millions de dollars affectés au plan d’investissement à long terme et au budget d’exploitation et d’entretien, 1,5 million de dollars ont été reportés sur l’exercice 2007-2008 afin de laisser le temps de confirmer les exigences auprès des partenaires provinciaux et territoriaux. Les fonds restants ont servi notamment à améliorer le laboratoire sur la grippe, les services principaux et le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada.

 

(k) Réseau de recherche sur la grippe

Continu

1,1

0,0

Terminer le choix des membres et la planification de la première réunion. Établir la fonction de secrétariat exercée par l’Agence et adopter les paramètres du programme de recherche intérieure.

Ces activités n’ont pas été entreprises en raison du report des crédits sur l’exercice 2007-2008.

 

(l) Modélisation et évaluation des risques de grippe pandémique

Continu

0,6

0,2

Doter trois nouveaux postes et organiser trois ateliers.

Adjuger un marché pour la mise au point d’outils d’analyse fondés sur la recherche opérationnelle et lancer le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada.

Un nouveau poste (ES-5) a été doté, conformément aux engagements fixés pour l’exercice 2006-2007 sur le plan des ressources humaines. La dotation de trois autres postes (REM-2, MA-5 et ES-3) est en cours et sera terminée en 2007-2008.

Des ateliers nationaux et internationaux ont été organisés pour traiter de la dynamique de propagation des maladies infectieuses — tout particulièrement une pandémie de grippe —, de l’interface entre la modélisation et la pratique de la santé publique ainsi que la recherche opérationnelle en santé publique.

Le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada a été lancé, et les travaux se poursuivront tout au long de l’exercice 2007-2008.

 

(m) Rendement et évaluation

Continu

0,4

0,3

Doter les postes du personnel chargé des évaluations et mettre la dernière main au Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur les risques, à l’appui des nouvelles modalités et conditions régissant les nouveaux programmes de subventions et de contributions.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé un Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur les risques, à l’appui des programmes de subventions et de contributions en santé publique.

La mise au point d’un plan d’évaluation interministériel est presque terminée, et ce plan devrait être présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor en septembre 2007. On y trouvera notamment un cadre de mesure du rendement, un cadre d’évaluation (y compris un plan portant sur l’évaluation sommative de 2011-2012) de même qu’un modèle logique.

Le travail a débuté pour doter les postes du personnel chargé des évaluations au Centre d’excellence en évaluation et en conception de programmes. Un évaluateur-analyste principal a été embauché. Un consortium a été établi pour la dotation, et on y aura recours pour recruter des évaluateurs-analystes affectés au dossier de la pandémie.

 

(n) Stratégie de communication du risque de grippe pandémique

Continu

1,2

1,8

Actualiser les recherches concernant l’état de préparation des citoyens, l’information du public et le rayonnement des relations avec les médias ainsi que mettre au point des plans initiaux en ces matières.

Entreprendre l’élaboration de matériel en vue des campagnes.

Renforcer l’infrastructure de communication.

Faire progresser la stratégie de participation du public.

Tester un cadre éthique relatif aux préparatifs en vue d’une pandémie de grippe.

Des briefings médias techniques ont été organisés dans tout le pays en vue d’exposer la stratégie relative aux antiviraux.

Des consultations ont été menées auprès des citoyens en ce qui touche la stratégie relative aux antiviraux.

 

(o) Main-d’œuvre en santé publique qualifiée à l’échelle nationale

Continu

0,3

0,2

Assurer la participation du personnel de base pour la planification et la conception du Programme de service de santé publique du Canada.

Conclure des accords avec les provinces et les territoires en vue de la sélection et du déploiement.

Veiller à ce que les provinces, les territoires et les organismes locaux de santé publique cernent les principaux écarts au niveau des professions et des emplacements.

Mettre au point des instruments servant à répartir les subventions.

La participation du personnel de base a été assurée. Un processus régional de « visière » a permis de cerner les activités et d’établir les budgets requis pour assurer la participation des bureaux régionaux de l’Agence. En vue de l’instauration d’une collaboration interne, des consultations initiales ont été menées auprès du personnel de l’Agence affecté aux programmes sur le terrain.

Des plans ont été dressés afin d’établir un groupe consultatif de participants internes et externes, chargé de la sélection et du déploiement du personnel.

Une première ronde de consultations auprès des provinces a eu lieu. Un premier aperçu des principaux écarts touchant les professions et les emplacements est maintenant disponible.

Les modalités et conditions relatives à l’utilisation des subventions en santé publique ont été définies.

2. Santé Canada (SC)

(a) Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique

Continu

0,6

0,3

Se préparer à l’examen, par l’OMS, du système canadien de réglementation des vaccins dans le cadre du programme d’évaluation préalable des vaccins qu’achèteront les organismes des Nations Unies.

L’OMS a procédé à la visite avant inspection de l’organe national de réglementation des vaccins (visite terminée le 6 octobre).

Des préparatifs ont été faits en vue de l’examen, par l’OMS, de l’organe national de réglementation des vaccins (Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques de Santé Canada), lequel a pris fin en janvier 2007. On attend les recommandations découlant de l’examen, et une intervention pourrait s’avérer nécessaire en 2007-2008 quant aux mesures de vérification du respect des règlements.

En cours d’exercice, diverses activités ont été réalisées pour soutenir l’examen des capacités en matière d’autorisation de mise en circulation des lots :

• le document d’orientation visant les exigences de contenu de la présentation a été revu;

• des réactifs ont été mis au point pour l’évaluation des vaccins afin de lutter contre une pandémie;

• des variantes de dosage ont été formulées pour des régions conservées du virus de la grippe (afin de faciliter le développement rapide d’un vaccin contre de nouvelles souches);

• les connaissances, les méthodes et les techniques de quantification des contaminants contenus dans les vaccins ont été transmises;

• la validation des dosages a été coordonnée à l’échelle d’autres centres relevant de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (y compris l’élaboration, avec le concours du Centre de recherche biologique, d’essais visant un vaccin afin de lutter contre une pandémie de grippe);

• le personnel technique et le personnel d’examen a reçu une formation portant sur les méthodes d’essai par chromagraphie liquide à haute performance (CLHP) et par électrophorèse capillaire (EC).

 

(b) Ressources pour l’approbation de soumissions de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique

Continu

0,1

0,0

Établir les scénarios selon lesquels pourraient être présentées les demandes d’ordonnance provisoire visant l’approbation d’un vaccin afin de lutter contre une pandémie de grippe. Rédiger des directives associées aux diverses ordonnances provisoires.

Un nouvel agent d’évaluation a été engagé en mars 2007. On lui a confié la tâche de rédiger un document d’orientation en vue de la présentation et de l’examen accéléré des médicaments visant à lutter contre une pandémie. Depuis son entrée en fonction à Direction des produits thérapeutiques, l’agent a entrepris de rédiger un document d’orientation pour l’examen intitulé Expedited Pandemic Influenza Drug Review (EPIDR). Les consultations se poursuivent à Santé Canada pour s’assurer que la démarche préconisée par l’EPIDR constitue la meilleure voie pour l’examen rapide et efficace des dossiers de présentation de médicaments lors d’une pandémie de grippe. La version préliminaire devrait être disponible au courant de la prochaine année, pour commentaires et suggestions de la direction interne.

Certains achats ont été effectués pour l’installation des bureaux.

 

(c) Établissement d’une unité de gestion de risque critique pour la surveillance et l’évaluation des produits thérapeutiques après-vente

Continu

0,1

0,0

Dispenser au personnel technique et au personnel d’examen une formation portant sur les méthodes d’essai et de développement de réactifs et de dosages servant à l’évaluation des vaccins visant à lutter contre une pandémie.

La Direction des produits de santé commercialisés a procédé à tous les achats requis pour mettre sur pied l’unité de gestion des crises.

 

(d) Capacité d’appoint – communautés de Premières nations ou inuites

1,48
(2007-2008 à 2009-2010)

0,0

0,0

Aucune réalisation attendue au cours de la période.

En prévision de l’octroi de crédits en 2007-2008, la DGSPNI a entrepris des travaux préparatoires au moyen de ressources existantes, en vue d’amorcer des discussions avec les organismes autochtones nationaux et provinciaux ainsi qu’avec l’Agence et les gouvernements des provinces.

 

(e) Consolidation de la capacité en santé publique fédérale

Continu

0,1

0,1

Formuler des recommandations quant à la manière dont les équipes de mesures et d’interventions d’urgence en santé peuvent appuyer efficacement les besoins du programme visant une éventuelle pandémie.

En ce qui touche la correction des écarts observés au niveau des fournitures médicales dont sont dotées les installations sanitaires de la DGSPNI dans les réserves, en prévision d’une pandémie, des consultations ont été menées auprès d’intervenants clés et de spécialistes des questions concernant les Premières nations et les Inuits et/ou des questions liées au contrôle des infections. Ces efforts ont débouché sur une enquête qui sera réalisée en mai 2007.

Cette initiative est directement à l’origine d’un rapport qui formule des recommandations quant à la manière de constituer une équipe de mesures et d’interventions d’urgence en santé. Présentées à la haute direction en 2007-2008, ces recommandations constitueront les assises sur lesquelles reposera la création des équipes.

 

(f) Préparatifs, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits

Continu

0,4

0,4

Accentuer les efforts permanents que déploie la DGSPNI auprès des organismes autochtones et des communautés de Premières nations ou inuites pour appuyer la mise au point de plans en vue d’affronter une pandémie de grippe aviaire à l’échelle des collectivités ainsi que pour assurer une intégration avec les services de provinciaux de planification.

En termes d’amélioration des ressources existantes, il est difficile d’attribuer expressément des résultats à cette seule initiative. En ce qui touche les préparatifs et les plans pour affronter les situations d’urgence, l’initiative a incité l’Assemblée des Premières nations à formuler une approche commune, appropriée à la culture, au regard des préparatifs dans les réserves en vue d’une pandémie. En 2006-2007, cette approche a été mise à l’essai dans trois collectivités situées dans des réserves.

 

(g) Santé publique dans les moyens de transport public

Continu

0,1

0,1

1. Documents de formation : assurer une meilleure connaissance des rôles et responsabilités énoncés dans la Loi sur la mise en quarantaine.

1. Des documents de formation ont été créés et présentés.

 

 

 

 

 

2. Achat d’équipement de protection individuelle et formation connexe : veiller à ce que l’équipement soit prêt et à ce que les utilisateurs sachent s’en servir.

2. L’équipement de protection individuelle a été acheté.

 

 

 

 

 

3. Mise au point de méthodes de fonctionnement normalisées : formuler des directrives claires aux employés et assurer la transparence du processus.

3. Les méthodes de fonctionnement normalisées ont été mises au point.

 

 

 

 

 

4. Établissement de contacts dans des réseaux et conclusion d’accords et de protocoles d’entente : conclure des protocoles et des accords préalables afin d’assurer l’efficacité et l’efficience des interventions lors de situations d’urgence.

4. Des contacts ont été établis dans des réseaux, et des accords et des protocoles d’entente ont été conclus.

 

 

 

 

 

5. Participation à la planification interministérielle des mesures en cas d’urgence : améliorer la capacité d’intervention en cas d’urgence.

5. La participation à la planification interministérielle des mesures en cas d’urgence a été assurée.

 

 

 

 

 

6. Conseils, consultations et inspections normales dans des lieux désignés : faire face aux engagements nationaux et internationaux.

6. Des conseils ont été fournis, des consultations ont été menées, et des inspections normales ont été réalisées dans les lieux désignés.

 

 

 

 

 

7. Formation du personnel : perfectionner les compétences des employés.

7. Le personnel a été formé, et ses compétences ont été perfectionnées.

 

 

 

 

 

8. Planification des mesures d’urgence : soutenir la capacité et la résistance des programmes.

8. Une planification des mesures d’urgence a été faite.

 

 

 

 

 

9. Désignation d’agents d’hygiène du milieu : habiliter les agents à appliquer la Loi sur la mise en quarantaine.

9. Des agents d’hygiène du milieu ont été désignés.

 

 

 

 

 

10. Développement d’une capacité d’appoint : renforcer la capacité d’intervention.

10. Une capacité d’appoint a été développée et mise à l’essai.

3. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

(a) Priorités en recherche sur la grippe

21,5 (2006-2007 à 2010-2011)

2,5

1,8

Créer le groupe de travail de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie ainsi que définir les priorités de recherche.

Le groupe de travail a été mis sur pied, et des réunions ont eu lieu en vue d’énoncer des priorités provisoires. À la suite de consultations auprès des intervenants clés, les priorités définitives ont été fixées.

Établir des partenariats avec les organismes partenaires.

Des partenariats ont été établis avec l’Agence, Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Centre de recherches pour le développement international, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada/la Fondation pour la recherche en sciences de la santé, la Fondation canadienne des maladies infectieuses ainsi que l’Association pour la microbiologie médicale et l’infectiologie Canada.

Élaborer et lancer de nouveaux programmes de financement ciblés.

Le premier l’Appel de demandes a été conçu et lancé.

À la suite d’un examen des demandes par les pairs, 34 subventions ont été accordées.

Trois appels de demandes ont été élaborés et lancés dans le cadre d’une deuxième ronde.

Embaucher le personnel.

Un profil du rôle pour les postes a été conçu et affiché, et toutes les entrevues ont été réalisées.

Mettre au point une stratégie d’établissement de rapports.

La mise au point d’une stratégie d’établissement de rapports se poursuit, avec le concours d’autres ministères et organismes.

4. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

(a) Banque de vaccins animaux

Continu

0,5

0,08

Établir une banque de vaccins animaux partagée au niveau hémisphérique à des fins d’intervention en cas d’urgence.

On a entamé l’acquisition de dix millions de doses de vaccins pour la volaille, qui seront entreposées dans des endroits clés au Canada. Elles seront utilisées si les mesures traditionnelles de lutte contre les maladies s’avèrent insuffisantes.

 

(b) Accès à des antiviraux

Continu

0,1

0,2

Acheter et conserver 250 000 doses d’oseltamivir pour l’usage des répondants de première ligne durant une éclosion d’influenza aviaire.

Les 250 000 doses de médicaments antiviraux ont été achetées, et elles seront conservées dans la RNS pour l’usage des répondants de première ligne, advenant une éclosion d’influenza aviaire.

 

(c) Équipement spécialisé

33,73
(2006-2007 à 2008-2009)

5,5

1,1

L’ACIA collabore avec les fabricants afin d’établir une réserve ou d’avoir immédiatement accès à des approvisionnements d’équipement de protection individuelle et d’autre matériel (par exemple, l’équipement spécialisé pour l’abattage et l’élimination) dans divers endroits partout au pays.

Il y a en réserve suffisamment d’équipement de protection individuelle pour 1 000 répondants pendant six semaines.

Des projets d’acquisition d’équipement de protection en cas d’urgence ont été entamés pour obtenir de l’équipement d’abattage et des technologies de télécommunication.

 

(d) Capacité d’appoint des laboratoires et aptitude

Continu

2,7

0,8

Établir un réseau de laboratoires fédéraux et non fédéraux pour améliorer la capacité globale du Canada en matière de dépistage de l’influenza aviaire.

L’ACIA a établi des partenariats avec les laboratoires provinciaux et universitaires afin d’améliorer la capacité de surveillance et de dépistage de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire au Canada en créant un réseau de laboratoires pour le dépistage et le signalement rapide de l’influenza aviaire.

 

(e) Capacité d’appoint au champ

Continu

1,0

0,8

Attribuer des ressources à l’élaboration de politiques et de procédures pour la dotation d’urgence et à la création d’un inventaire plus vaste de répondants de première ligne.

Des politiques et procédures ont été élaborées afin d’appuyer la dotation en personnel advenant une éclosion de maladie animale.
Les systèmes d’information ont été améliorés pour créer un inventaire de personnel chevronné et formé pour assurer une intervention immédiate en cas d’éclosion.

 

(f) Réserve vétérinaire nationale

Continu

0,8

0,0

Renforcer la capacité d’appoint pour aider le personnel d’intervention durant une éclosion de maladie animale et renforcer davantage l’état de préparation.

En janvier 2007, la Réserve vétérinaire nationale a été établie pour recenser les vétérinaires du secteur privé qui sont prêts à participer aux efforts de lutte contre les maladies animales.

 

(g) Mesures renforcées d’application de la loi

Continu

0,8

0,7

Accroître les ressources affectées aux mesures de dépistage effectuées par les Services d’enquête et d’application de la loi de l’ACIA.

L’ACIA collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada en offrant une expertise vétérinaire lorsque des oiseaux vivants ou des volailles sont soupçonnés d’avoir été importés illégalement au Canada.

 

(h) Biosécurité aviaire à la ferme

Continu

3,8

2,7

Examiner les propositions visant à améliorer la biosécurité à la ferme au moyen de mesures réglementaires.

L’ACIA a travaillé en collaboration avec divers intervenants de l’industrie, des ministères fédéraux-provinciaux-territoriaux et le milieu universitaire afin d’élaborer des programmes de stratégie nationale sur la biosécurité aviaire ainsi que des lignes directrices et des normes sur la biosécurité à la ferme, de mener des projets sur la biosécurité à la ferme et d’entreprendre une vérification des fermes de volaille.

 

(i) Exigences en biens immobiliers

4,04
(2006-2007 à 2007-2008)

2,7

1,8

Gérer les biens immobiliers et répondre aux exigences en matière de locaux des centres opérationnels et de l’administration centrale.

Des fonds ont été attribués pour évaluer la faisabilité d’établir un poste national de quarantaine. De plus, pour appuyer les activités de surveillance et d’analyse accrues dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire, on a acquis du matériel informatique et une flotte ainsi que du matériel de laboratoire et scientifique pour les laboratoires.

 

(j) Programme national de surveillance de la faune

Continu

2,5

4,7

Les programmes canadiens de surveillance permettent de dépister rapidement les nouvelles maladies et de suivre l’évolution d’une maladie particulière. Les laboratoires de l’ACIA jouent un rôle important en offrant des services de diagnostic et de recherche pour appuyer les activités de surveillance.

L’ACIA a participé à l’enquête canadienne sur les oiseaux sauvages. Plus de 12 000 oiseaux sauvages ont été échantillonnés de juin à décembre 2006, ce qui a grandement contribué à notre compréhension de l’écologie et de la prévalence de l’influenza aviaire chez les oiseaux migrateurs.

L’Agence a collaboré avec l’industrie de la volaille et les provinces pour concevoir un programme de surveillance de l’influenza aviaire.

 

(k) Formation sur le terrain

Continu

1,0

0,9

Élaborer et présenter du matériel de formation à jour en utilisant la nouvelle technologie.

Une stratégie de formation sur l’influenza aviaire a été élaborée. Plusieurs modules de formation sur l’influenza aviaire ont été créés, les formateurs ont été formés, et les séances ont débuté.

 

(l) Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire

Continu

0,2

0,9

Acheter des véhicules de commande et de communication mobiles.

L’ACIA a mis à niveau ses systèmes informatiques de gestion des urgences afin d’améliorer le traitement des données et le partage de renseignements durant une urgence.

 

(m) Plans d’intervention d’urgence à jour

Continu

1,6

0,6

Élaborer, maintenir et appliquer les plans de soutien à l’éradication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires.

L’ACIA a élaboré un plan national d’intervention en cas d’urgence ainsi que d’autres plans d’urgence nécessaires pour réagir à une éclosion de l’influenza aviaire hautement pathogène chez la volaille domestique.

L’ACIA a appuyé la conclusion d’ententes de soutien à l’éradication de maladies animales exotiques avec les provinces.

L’ACIA a contribué à l’amélioration de l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire en appliquant des plans d’intervention, y compris des plans de communication, avec ses partenaires.

 

(n) Évaluation des risques et présentation de modèles

Continu

2,5

0,9

Procéder à la modélisation des maladies et à l’intégration entre l’ACIA et l’ASPC.

L’atelier de modélisation parrainé par l’ACIA a rassemblé des experts pour examiner les applications courantes de la modélisation et déterminer comment ces applications pourraient être adaptées aux priorités de l’ACIA. L’atelier de modélisation a permis de reconnaître l’utilisation efficace actuelle de modèles à l’ACIA et de mieux comprendre les applications possibles de la modélisation dans la prise de décisions scientifiques. Les pratiques exemplaires qui ont été recensées serviront de feuille de route pour déterminer des applications rentables futures de la modélisation au sein de l’ACIA.

 

(o) Recherche sur l’influenza aviaire

Continu

0,5

0,9

Les initiatives de recherche permettront d’acquérir les connaissances scientifiques nécessaires pour prendre des décisions éclairées à l’égard de la prévention de l’influenza aviaire et des mesures d’intervention en cas d’éclosion.

En ce qui concerne l’abattage de masse et l’élimination, des recherches seront faites sur une euthanasie sans cruauté et des méthodes efficaces d’élimination.

 

(p) Cadre économique et réglementaire renforcé

Continu

0,9

0,0

Cerner les faiblesses du cadre législatif et réglementaire et déterminer les mesures qui doivent être prises pour les corriger.

L’ACIA a renforcé la capacité des intervenants fédéraux-provinciaux-territoriaux et des groupes nationaux de la volaille en ce qui a trait à l’influenza aviaire. Elle a également établi des modèles économiques pour l’indemnisation et fourni des conseils stratégiques à ses partenaires et à ceux du gouvernement.

 

(q) Rendement et évaluation

Continu

0,6

0,5

Collaborer à l’élaboration d’un plan de gestion du rendement pour la stratégie globale de lutte contre l’influenza aviaire et la grippe pandémique.

L’ACIA a entamé l’élaboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour l’influenza aviaire et la grippe pandémique.

 

(r) Communications sur les risques

Continu

2,5

0,0

Mener des campagnes et offrir un soutien aux communications.

L’ACIA a élaboré des campagnes ciblées pour aborder les deux voies d’entrée les plus probables de l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada : les voyages internationaux et le contact entre les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques.

 

(s) Collaboration internationale

Continu

0,9

0,02

Offrir à l’Office international des Épizooties (OIE) un soutien et un leadership solides.

L’ACIA a offert un soutien à l’OIE pour l’élaboration de lignes directrices internationales en matière de biosécurité pour l’élevage, la manutention et le transport d’animaux vulnérables à l’influenza.

L’ACIA a déployé des experts vétérinaires (par rotation) à l’OIE pour effectuer une évaluation des besoins ainsi que des analyses vétérinaires dans d’autres pays.

 

 

Total :

Total :
100,6

Total :
49,6

 

 

16. Commentaires sur les écarts :

17. Résultats produits par les partenaires non fédéraux : Sans objet

18. Renseignements :

Dr Arlene King
Directrice générale
Secrétariat des préparatifs en vue d’une pandémie
Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
613-948-7929