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1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – Cr�dits vot�s |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de cl�ture |
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Le 10 mai 2001 |
Le 31 mars 2011 |
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4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Le FIA a pour mission d’accro�tre la recherche-d�veloppement li�e aux objectifs de d�veloppement �conomique et de commercialisation dans des domaines qui ont une importance strat�gique pour la r�gion, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes strat�giques. Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation dans la r�gion de l’Atlantique, notamment les �l�ments qui combleront l’�cart entre les �tablissements de recherche et le march�, et sur le d�veloppement d’une synergie entre eux gr�ce � la cr�ation de partenariats, d’alliances et de r�seaux. Le FIA soutient �galement des projets de recherche-d�veloppement dans les domaines des sciences naturelles, appliqu�es, sociales et humaines, lorsqu’ils sont �troitement li�s � la cr�ation de produits, de proc�d�s ou de services technologiques ou encore � leur commercialisation, consolidant ainsi le syst�me r�gional d’innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml . |
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5) R�sultats strat�giques |
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Le programme est li� au r�sultat strat�gique du D�veloppement des entreprises. |
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6) R�sultats obtenus |
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Le FIA met l’accent sur l’acc�l�ration du d�veloppement des industries bas�es sur les connaissances en augmentant la capacit� de la r�gion � effectuer de la recherche d�veloppement (R-D) de pointe, contribuant ainsi aux activit�s �conomiques du Canada atlantique fond�es sur le d�veloppement de nouvelles technologies. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des institutions comme des universit�s et des �tablissements de recherche. Parmi les r�alisations cl�s en 2006 2007, mentionnons l’approbation de 30 projets de R-D totalisant plus de 77 millions de dollars en financement par l’APECA (29 projets au titre de la quatri�me s�rie du FIA et un projet au titre du processus d’initiative strat�gique du FIA). Gr�ce � ces projets, l’Agence a pu g�n�rer une somme suppl�mentaire de 138 millions de dollars provenant d’autres sources comme des universit�s et d’autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux. Le FIA aide au d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des grappes d’entreprises r�gionales. Au cours de la quatri�me s�rie du FIA, 20 des 29 projets approuv�s, qui repr�sentaient 49 millions de dollars des fonds du FIA, am�lioreront le d�veloppement de grappes et compl�teront la mesure du Conseil national de recherches du Canada visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique. L’APECA encourage les promoteurs de projets financ�s par le FIA � chercher des possibilit�s de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet et les comp�tences en marketing ou en commercialisation afin de maximiser les retomb�es �conomiques et d’am�liorer les chances de succ�s de la commercialisation. En 2006 2007, il y avait plus de 85 v�ritables partenariats pour des projets financ�s par le FIA. Compte tenu que le niveau d’activit� de R-D financ� par le secteur priv� au Canada atlantique est bien en de�� de la moyenne nationale, le FIA s’est affair� � augmenter le niveau de participation des entit�s commerciales aux activit�s d’innovation. En 2006 2007, le pourcentage de projets approuv�s pr�sent�s par des promoteurs commerciaux a d�pass� le cap des 70 % du total, comparativement � 52 % en 2005 2006. De plus, le pourcentage des entreprises du secteur priv� qui agissent � titre de partenaire de projet est demeur� �lev� (55 %); il �tait de 58 % en 2005 2006 |
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Activit� du programme |
(en millions de dollars) |
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7) D�penses r�elles 2004-2005 |
8) D�penses r�elles 2005-2006 |
2006-2007 |
||||
9) D�penses pr�vues |
10) Autori-sations totales |
11) D�penses r�elles |
12) �cart (9 11) |
|||
13) Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,.0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
56,0 |
43,6 |
65,0 |
59,3 |
59,3 |
5,7 |
- Total des autres types de PT |
0,.0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
56,0 |
43,6 |
65,0 |
59,3 |
59,3 |
5,7 |
15) Total pour le programme de paiements de transfert |
56,0 |
43,6 |
65,0 |
59,3 |
59,.3 |
5,7 |
16) Commentaires sur les �carts |
||||||
L’�cart entre les d�penses pr�vues et r�elles de 2006 2007 est consid�rablement inf�rieur � ce qu’il �tait en 2005 2006, gr�ce � la mise en place de multiples s�ries plus petites et gr�ce � l’exp�rience acquise lors des s�ries pr�c�dentes du FIA. |
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17) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation, et adresses Web de la derni�re v�rification ou �valuation |
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V�rification : �valuation : Une �valuation sommative du FIA est pr�vue pour 2009-2010. |
1) Programme de paiements de transfert |
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Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) – Cr�dits vot�s |
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2) Date de mise en œuvre |
3) Date de cl�ture |
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Le 25 juin 1995 |
Le 31 mars 2010 |
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4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Le programme aide les petites et moyennes entreprises
(PME) � d�marrer, � prendre de l’expansion et � se
moderniser. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le
PDE, consulter le site Web de l’APECA � |
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5) R�sultats strat�giques |
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Le PDE est li� aux r�sultats strat�giques suivants : D�veloppement des entreprises; D�veloppement des collectivit�s; Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination. |
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6) R�sultats obtenus |
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En 2006-2007, le PDE a investi dans le d�marrage de 99 nouvelles entreprises, ainsi que dans 336 projets d’expansion et de modernisation d’installations. Le programme demeure tr�s pertinent, car il existe encore des lacunes relativement aux fonds auxquels les PME ont g�n�ralement recours pour, notamment, l’innovation, le perfectionnement des comp�tences et le d�veloppement du commerce. |
||||||
Activit� du programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) D�penses r�elles 2004 2005 |
8) D�penses r�elles 2005 2006 |
2006-2007 |
||||
9) D�penses pr�vues |
10) Autori-sations totales |
11) D�penses r�elles |
12) �cart (9-11) |
|||
13) Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale |
||||||
- Total des subventions |
0,3 |
0,4 |
1,0 |
0,2 |
0,2 |
0,8 |
- Total des contributions – PDE (ordinaire) |
128,4 |
127,8 |
123,4 |
89,8 |
89,8 |
33,6 |
- Total des contributions – PICA (Commerce, Investissement, EPCA*) |
24,1 |
29,3 |
23,9 |
22,2 |
22,2 |
1,7 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
152,8 |
157,5 |
148,3 |
112,2 |
112,2 |
36,1 |
13) D�veloppement �conomique des collectivit�s |
||||||
- Total des subventions |
0,3 |
0,2 |
1,0 |
0,6 |
0,6 |
0,4 |
- Total des contributions |
25,9 |
25,3 |
8,2 |
25,3 |
25,.3 |
(17,1) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
26,.2 |
25,5 |
9,2 |
25,9 |
25,9 |
(16,7) |
13) Recherche strat�gique |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
0,2 |
0,7 |
5,0 |
0,6 |
0,6 |
4,4 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
0,2 |
0,7 |
5,0 |
0,6 |
0,6 |
4,4 |
15) Total pour le programme de paiements de transfert |
179,2 |
183,7 |
162,5 |
138,7 |
138,7 |
23,8 |
* EPCA = Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires |
||||||
16) Commentaires sur les �carts |
||||||
Les niveaux de d�penses du PDE ont �t� rajust�s pendant l’exercice en vue d’accro�tre le budget du Fonds des collectivit�s innovatrices et d’affecter des ressources au Fonds d’investissement strat�gique dans les collectivit�s par suite de la prolongation du programme, effectu�e en vue de son paiement final. Les niveaux de d�penses du PDE des exercices � venir ont �t� align�s sur ceux qui ont �t� �tablis lors de la reconduction du programme en 2005. On estime � 115 millions de dollars par exercice les d�penses du PDE, y compris les �l�ments du 2e volet du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique ex�cut�s par l’interm�diaire du PDE. |
||||||
17) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation, et adresses Web de la derni�re v�rification ou �valuation |
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V�rification : �valuation : Les r�sultats du rapport d’�valuation du PDE r�alis� en 2002-2003 confirment que le programme a des retomb�es positives sur l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique. Les auteurs du document concluent que le rapport co�ts-avantages en r�sultant �tait de 2,1:1, ce qui signifie que, pour chaque dollar investi, le rendement net pour le contribuable est de plus de deux dollars, m�me si les contributions totales de l’APECA ne sont pas rembours�es. Comme les pr�ts sont rembours�s, le rapport co�ts-avantages pour le contribuable augmente. En outre, les auteurs de l’�valuation de 2002-2003 soutiennent que le PDE continue de combler d’importantes lacunes au chapitre de la disponibilit� des fonds
traditionnels, surtout pour les entreprises
nouvelles, en d�marrage ou situ�es en milieu rural et celles des secteurs � risque �lev�, comme le tourisme et l’aquaculture, ainsi que les co�ts
accessoires. Parmi les autres conclusions positives du rapport, mentionnons les suivantes : On pourra consulter le sommaire de l’�valuation � |
1) Programme de paiements de transfert |
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Programme de d�veloppement des collectivit�s (PDC) – Cr�dits vot�s |
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2) Date de mise en œuvre |
3) Date de cl�ture |
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Le 18 mai 1995 |
Le 2 octobre 2010 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Le programme soutient le d�veloppement �conomique des collectivit�s et renforce la capacit� de ces derni�res � r�aliser leur plein potentiel de fa�on durable. Il fournit un soutien financier aux organismes de d�veloppement des collectivit�s (p. ex. les corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire au Canada atlantique) qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent �valuer leur situation et �laborer des strat�gies pour r�pondre � leurs besoins. Par ailleurs, le PDC offre un soutien aux PME et aux entreprises sociales, et il entreprend des mesures pertinentes de d�veloppement �conomique des collectivit�s. |
||||||
5) R�sultats strat�giques |
||||||
Ce programme est li� au r�sultat strat�gique du D�veloppement des collectivit�s. |
||||||
6) R�sultats obtenus |
||||||
En 2006-2007, les 41 corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) ont fourni un total de 7 825 s�ances de services-conseils � des clients de tout le territoire du Canada atlantique et ont contribu� � la cr�ation de 1 870 emplois. Les CBDC ont �galement offert 1 806 pr�ts pour un investissement total de 54 millions de dollars dans les collectivit�s rurales. |
||||||
Activit� du programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) D�penses r�elles 2004-2005 |
8) D�penses r�elles 2005-2006 |
2006-2007 |
||||
9) D�penses pr�vues |
10) Autori-sations totales |
11) D�penses r�elles |
12) �cart (9-11) |
|||
13) Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
(0,2) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
(0,2) |
13) D�veloppement �conomique des collectivit�s |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
9,4 |
11,4 |
12,3 |
14,2 |
14,2 |
(1,9) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
9,4 |
11,4 |
12,3 |
14,2 |
14,2 |
(1,9) |
15) Total pour le programme de paiements de transfert |
9,4 |
11,4 |
12,3 |
14,4 |
14,4 |
(2,1) |
16) Commentaires sur les �carts |
||||||
Les niveaux de r�f�rence de 2006 2007 de l’APECA ont �t� accrus pour contrebalancer l’augmentation des co�ts de fonctionnement. Afin d’aligner les activit�s sur les niveaux de financement de 2007 2008, on a mis les CBDC au courant des limitations budg�taires de l’Agence. |
||||||
17) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation, et adresses Web de la derni�re v�rification ou �valuation |
||||||
V�rification : �valuation : |
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Programme infrastructures Canada (PIC) – Cr�dits vot�s |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de cl�ture |
|||||
Le 12 d�cembre 2000 |
Le 31 mars 2009 |
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4) Description du programme de paiements de transfert |
||||||
Le Programme infrastructures Canada est une mesure f�d�rale provinciale/territoriale ax�e sur l’am�lioration de l’infrastructure municipale urbaine et rurale du Canada. Il vise � assurer une meilleure qualit� de vie � la population canadienne au moyen d’investissements qui am�liorent la qualit� de l’environnement, soutiennent la croissance �conomique � long terme, permettent aux collectivit�s de disposer d’une meilleure infrastructure et renforcent l’infrastructure du XXIe si�cle. |
||||||
5) R�sultats strat�giques |
||||||
Le programme est li� au r�sultat strat�gique du D�veloppement des collectivit�s. |
||||||
6) R�sultats obtenus |
||||||
Depuis la signature d’ententes avec les quatre provinces atlantiques, entre 2000 et 2006, le gouvernement f�d�ral a investi pr�s de 180 millions de dollars dans plus de 700 projets approuv�s au titre du PIC. La grande priorit� du programme est celle de l’�cologisation des infrastructures municipales (c’est-�-dire des projets qui am�liorent la qualit� de l’environnement et qui contribuent � l’objectif de la salubrit� de l’air et de l’eau du Canada). L’APECA a largement d�pass� son objectif : en effet, 85 % des fonds vers�s par le gouvernement f�d�ral ont �t� investis dans des projets �cologiques. |
||||||
Activit� du programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) D�penses r�elles 2004-2005 |
8) D�penses r�elles 2005-2006 |
2006-2007 |
||||
9) D�penses pr�vues |
10) Autori-sations totales |
11) D�penses r�elles |
12) �cart (9-11) |
|||
Entente Canada – Terre Neuve et Labrador |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
5,0 |
11,4 |
4,2 |
8,6 |
8,6 |
(4,4) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
5,0 |
11,4 |
4,2 |
8,6 |
8,6 |
(4,4) |
Entente Canada – �le du Prince �douard |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
0,7 |
1,2 |
0,2 |
0,4 |
0,4 |
(0,2) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
0,7 |
1,2 |
0,2 |
0,4 |
0,4 |
(0,2) |
Entente Canada – Nouvelle �cosse |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
10,0 |
10,6 |
4,4 |
9,2 |
9,2 |
(4,8) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
10,0 |
10,6 |
4,4 |
9,2 |
9,2 |
(4,8) |
Entente Canada – Nouveau Brunswick |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
16,1 |
5,9 |
4,2 |
1,6 |
1,6 |
2,6 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
16,1 |
5,9 |
4,2 |
1,6 |
1,6 |
2,6 |
15) Total pour le programme de paiements de transfert |
31,8 |
29,1 |
13,0 |
19,8 |
19,8 |
(6,8) |
16) Commentaires sur les �carts |
||||||
Le 16 mai 2005, le Conseil du Tr�sor a approuv� le reconduction des modalit�s du programme. Le 19 mai 2005, cinq d�crets ont �t� adopt�s afin de permettre aux ministres responsables des partenaires d’ex�cution f�d�raux de modifier les ententes en vue de repousser les dates de cl�ture. Cette prolongation de d�lai visait � permettre la fermeture progressive du programme et � donner aux projets suffisamment de temps pour �tre men�s � bien. La nouvelle date de cl�ture est le 31 mars 2008. |
||||||
17) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation, et adresses Web de la derni�re v�rification ou �valuation |
||||||
V�rification : �valuation : |
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI) – Cr�dits vot�s |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de cl�ture |
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Le 1er avril 2005 |
Le 31 mars 2010 |
|||||
4) Description of Programme de paiements de transfert |
||||||
Le programme vise � faire des contributions non remboursables � des mesures strat�giques qui r�pondent aux besoins de d�veloppement �conomique des collectivit�s. Pour aider les r�gions, les collectivit�s et les secteurs d’activit�s � relever efficacement les nombreux d�fis et � saisir les nombreuses occasions qui se pr�sentent, le FCI adopte l’approche exhaustive de travailler avec les collectivit�s � diverses �tapes du d�veloppement �conomique, tout en assurant des r�sultats �conomiques durables. Le FCI comporte donc deux volets distincts. Le premier volet – capacit� strat�gique de la collectivit� – a pour but de soutenir des projets non commerciaux ou sans but lucratif ciblant les besoins de d�veloppement �conomique des collectivit�s rurales. Le second volet – investissements proactifs – vise � stimuler la transformation. Cet �l�ment du FCI soutiendra la d�termination et la mise en œuvre proactives des possibilit�s strat�giques avec des partenaires locaux. Le programme est con�u pour r�pondre aux besoins uniques et variables des collectivit�s; cette approche souple comportera n�anmoins des liens clairs avec des r�sultats de d�veloppement �conomique durable. Cet accent sur les r�sultats fera en sorte que le programme a les r�percussions souhait�es sur l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique . |
||||||
5) R�sultats strat�giques |
||||||
Le programme est li� au r�sultat strat�gique du D�veloppement des collectivit�s. |
||||||
6) R�sultats obtenus |
||||||
Au cours de l’exercice 2006 2007, le FCI a engag� un total de 58 millions de dollars dans 167 projets � l’�chelle de la r�gion. |
||||||
Activit� du programme |
(en millions de dollars) |
|||||
7) D�penses r�elles 2004 2005 |
8) D�penses r�elles 2005 2006 |
2006-2007 |
||||
9) D�penses pr�vues |
10) Autori-sations totales |
11) D�penses r�elles |
12) �cart (9-11) |
|||
13) D�veloppement �conomique des collectivit�s |
||||||
- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
0,0 |
7,9 |
10,0 |
38,8 |
38,8 |
(28,8) |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
0,0 |
7,9 |
10,0 |
38,8 |
38,8 |
(28,8) |
15) Total pour le programme de paiements de transfert |
0,0 |
7,9 |
10,0 |
38,8 |
38,8 |
(28,8) |
16) Commentaires sur les �carts |
||||||
La demande en vertu de ce programme a �t� plus forte que pr�vue au cours de la deuxi�me ann�e. Des fonds ont �t� transf�r�s du PDE pour r�pondre aux exigences de ce programme. |
||||||
17) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation, et adresses Web de la derni�re v�rification ou �valuation |
||||||
V�rification : �valuation : |
1) Programme de paiements de transfert |
||||||
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Vot�s |
||||||
2) Date de mise en œuvre |
3) Date de cl�ture |
|||||
Le 28 mai 2003 |
Le 31 mai 2008 |
|||||
4) Description du programme de paiements de transfert |
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La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John vise � r�gler le probl�me de surcapacit� du chantier naval de Saint John, un probl�me r�current dans l’industrie, ainsi qu’� r�agir au manque d’activit�s manufacturi�res et aux r�percussions �conomiques de la fermeture du chantier sur l’�conomie du Nouveau Brunswick. |
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5) R�sultats strat�giques |
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Le programme est li� au r�sultat strat�gique du D�veloppement des collectivit�s. |
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6) R�sultats obtenus |
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Deux projets totalisant 45 millions de dollars ont �t� approuv�s, ce qui t�moigne des activit�s des Chantiers Maritimes Irving Inc. visant le r�am�nagement du site. Ces projets auront d’importantes retomb�es �conomiques et aideront � r�aliser l’objectif de la Mesure en att�nuant les r�percussions de la fermeture du chantier. |
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Activit� du programme |
(en millions de dollars) |
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7) D�penses r�elles 2004 2005 |
8) D�penses r�elles 2005 2006 |
2006-2007 |
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9) D�penses pr�vues |
10) Autori-sations totales |
11) D�penses r�elles |
12) �cart (9-11) |
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13) Mesures d’intervention sp�ciales |
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- Total des subventions |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- Total des contributions |
0,7 |
1,1 |
24,5 |
13,0 |
13,0 |
11,5 |
- Total des autres types de PT |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total pour l’AP |
0,7 |
1,1 |
24,5 |
13,0 |
13,0 |
11,5 |
15) Total pour le programme de paiements de transfert |
0,7 |
1,1 |
24,5 |
13,0 |
13,0 |
11,5 |
16) Commentaires sur les �carts |
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Les d�penses pr�vues ont �t� rajust�es afin de refl�ter les �ch�anciers de construction de deux projets approuv�s. D’ici d�cembre 2007, 45 millions de dollars seront vers�s. Les projets auxquels seront affect�s les fonds restants sont en cours d’�valuation; les fonds restants devraient �tre d�bloqu�s en 2007-2008. |
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17) R�sultats importants de v�rification et d’�valuation, et adresses Web de la derni�re v�rification ou �valuation |
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V�rification : �valuation : |