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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2.  Section II – Prsentation des rsultats

2.1  Rsultat stratgique no 1 – Dveloppement des entreprises

Amlioration de la croissance et de la comptitivit des petites et moyennes entreprises (PME) de la rgion de l’Atlantique, menant un accroissement de la productivit, des revenus gagns et du nombre d’emplois.


Rsultats escompts : Croissance des revenus gagns et des possibilits d’emploi au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats :

•        Rapport de croissance de l’emploi entre les entreprises appuyes par l’APECA et les entreprises non appuyes par l’Agence

•        Rapport de 1 2

•        Selon les plans
(coefficient de 1,5)

 

Objectifs quinquennaux :

(2003-2004 2007-2008)

 

•        Augmentation du PIB

•        Prs de 1 milliard de dollars de plus par anne comparativement au rsultat obtenu si l’APECA n’appuyait pas les entreprises

•        L’analyse effectue sur une priode de cinq ans se terminera en 2007-2008.

•        Augmentation du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA

•        Gain de 4 $ 5 $ du PIB pour chaque dollar dpens par l’APECA

•        L’analyse effectue sur une priode de cinq ans se terminera en 2007-2008.

Stratgie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tche multidimensionnelle long terme. Par consquent, l’Agence publie les rsultats aux cinq ans, d’aprs l’analyse des donnes de Statistique Canada et des systmes internes, l’aide d’un modle conomtrique.


La Loi sur l’APECA donne l’Agence le mandat de fixer son attention tout particulirement sur le dveloppement des PME. De petites entreprises ont pris la place qui leur revient en tant que contributeurs essentiels la sant de l’conomie par leur souplesse, leur dbrouillardise, leur usage efficace de ressources limites et leur sensibilit au march.

L’Agence tient ce que les outils et les ressources contribuant au dveloppement d’entreprises soient disponibles pour rpondre aux besoins des nouvelles entreprises et de celles dj en place. L’APECA excute son travail de manire stratgique afin d’amliorer, pour la population du Canada atlantique, la croissance et la comptitivit des PME de la rgion, l’objectif ultime tant d’accrotre la productivit, le revenu gagn et les possibilits d’emploi.

Croissance des emplois manufacturies De 1994  2004L’Agence a atteint ses objectifs puisque l’emploi pour les entreprises appuyes par l’APECA a augment de faon constante au cours de la dernire dcennie. L’conomie du Canada atlantique se portait bien de 1994 2004 tant donn que le produit intrieur brut (PIB) rel a augment en moyenne de 3 %6 par anne. L’Agence a jou un rle cl dans le dveloppement des entreprises puisque celles bnficiant de son appui ont cre plus d’emplois que les autres. En fait, le nombre total d’emplois ( l’exception du secteur de l’administration publique) crs au sein de celles appuyes par l’APECA a augment de 32 % entre 1994 et 2004, dpassant le taux de 21 % enregistr au sein des autres entreprises7, atteignant ainsi l’objectif de l’Agence en matire de cration d’emplois au sein des entreprises bnficiant de son appui.

Les rsultats revtent une importance d’autant plus grande lorsqu’on les compare au secteur manufacturier, un des principaux moteurs conomiques. Le pourcentage de changement en ce qui a trait l’emploi au sein des entreprises manufacturires appuyes par l’APECA est plus de deux fois suprieur celui des autres entreprises. De faon plus prcise, l’emploi dans ce domaine pour celles bnficiant de l’appui de l’Agence a augment de plus de 40 % entre 1994 et 2004 comparativement l’augmentation de 17 % seulement enregistre par les autres entreprises8. De plus, l’cart entre les entreprises appuyes par l’APECA et les autres entreprises est d’autant plus grand si l’on exclut les grandes entreprises (de plus de cent employs), ce qui dmontre l’accent que met l’Agence sur les PME.

Une autre mesure de l’incidence des dpenses engages par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB rsultant de ces investissements. Dans son dernier rapport quinquennal au Parlement (1998-2003), l’APECA a indiqu que le PIB tait prs de 1 milliard de dollars plus lev sur une priode de cinq ans, en dollars constants de 1997, qu’il l’aurait t sans son appui. En fait, chaque dollar dpens par l’APECA a entran une augmentation de plus de 5 $ du PIB au cours de cette priode.

Activits de programme lies au Dveloppement des entreprises : • Promotion du dveloppement des PME et renforcement de la capacit conomique rgionale. • Accs  l’information relative aux affaires. L’Agence offre une vaste gamme de programmes et de services afin de rendre le contexte plus propice au dveloppement des entreprises et de les aider dmarrer, se moderniser et prendre de l’expansion. Elle met l’accent sur deux activits : la promotion de la croissance et de la comptitivit des PME et l’accs l’information relative aux affaires.

 2.1.1  Activit de programme : Promotion du dveloppement des PME et renforcement de la capacit conomique rgionale

Amliorer la capacit de croissance conomique de la rgion au moyen d’une vaste gamme de mcanismes, y compris l’aide au dmarrage, l’expansion et la modernisation des PME; l’tablissement de partenariats avec les universits et d’autres tablissements afin d’augmenter les capacits de la rgion en matire de recherche et dveloppement, la commercialisation et la productivit; la promotion active de la transition de la rgion vers l’conomie du savoir.


Rsultats escompts : Augmentation de la croissance et de la comptitivit des PME du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats :

•        Rapport du taux de survie entre les entreprises aides par l’APECA et celles n’ayant pas reues d’aide

•        Rapport de 1 2

•        1,3

•        Rapport de la croissance des salaires entre les entreprises aides par l’APECA et celles n’ayant pas reue d’aide

•        Rapport de 1,5 2

•        1,2

•        Rapport du taux de croissance de la productivit entre les entreprises aides par l’APECA et celles n’ayant pas reue d’aide

•        Rapport de 1,5 2

•        1,5

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes de Statistique Canada et des systmes internes.


 


Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

279,6

240,3

223,69

 

440

369

71


L’Agence offre une assistance aux petites et moyennes entreprises du Canada atlantique dans le but d’amliorer leur croissance et leur comptitivit sur le march. Elle les aide dmarrer, prendre de l’expansion ou encore moderniser leurs installations. Les entreprises peuvent ainsi accrotre leur productivit et demeurer concurrentielles sur le march actuel. Le fait que les entreprises soient plus solides entranera de nouveaux investissements dans la rgion et contribuera la cration d’emplois et l’augmentation du revenu gagn.

Promotion du dveloppement des PME et renforcement de la capacit conomique rgionale grce  : l’innovation; l’entrepreneurship et le perfectionnement des comptences en affaires; le commerce; l’investissement; le tourisme; les autres formes d’aide aux PME. Les taux de survie des entreprises appuyes par l’APECA, la hausse des salaires et l’accroissement de la productivit sont utiliss afin de mesurer le rendement de l’Agence. Les donnes obtenues auprs de Statistique Canada10 sont utilises pour calculer les taux de survie des entreprises bnficiant de l’appui de l’APECA et de celles ne recevant aucun appui.

Taux de survie des entreprisesL’objectif de l’Agence consiste veiller ce que les taux de survie des entreprises qu’elle appuie soient plus levs que ceux des autres entreprises. Le graphique ci-contre illustre les taux de survie des entreprises appuyes par l’APECA au cours de leurs cinq premires annes d’exploitation. Il est possible de constater que ces taux sont plus levs qu’au sein des autres entreprises et qu’ils sont conformes l’objectif de l’Agence (41 % comparativement 32 %).

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique est galement dmontre par l’augmentation de la masse salariale des entreprises, qui se traduit gnralement par une augmentation du revenu gagn. Celle des entreprises appuyes par l’APECA a augment de 54 % entre 1994 et 2004, comparativement la hausse de 46 % enregistre au sein des autres entreprises. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas t atteint, la hausse des salaires accords par les entreprises bnficiant de l’appui de l’Agence demeure suprieure celle des autres entreprises au cours de cette priode.

L’Agence met principalement l’accent sur les petites et moyennes entreprises. Plus de 70 % de celles qui bnficient de son appui sont considres comme de petites entreprises (moins de 20 travailleurs). La productivit de ces dernires, qui est estime en fonction du ratio entre les ventes et le nombre total d’emplois, a connu une croissance exceptionnelle entre 1999 et 2004. En fait, elle a augment de 27 % au sein des entreprises appuyes par l’APECA comparativement 18 % au sein des autres entreprises. L’objectif de l’Agence en ce qui a trait l’accroissement de la productivit a donc t atteint.

2.1.1.1  Sous-activit de programme : Innovation

Augmenter les activits d’innovation et de recherche et dveloppement (R-D), et renforcer les capacits cet gard pour crer des technologies, des produits, des procds ou des services, pour adopter ou adapter de la technologie, ainsi que pour augmenter la commercialisation des produits de la R-D qui contribuent la croissance conomique du Canada atlantique.


Rsultats escompts : Consolidation de la capacit d’innover et de commercialiser du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats :

•        Injection de fonds par effet de levier en pourcentage dans les projets d’innovation

•        50 %

•        65 % (contribution de 175 M$ aux cots de projet de 270 M$)11

•        Nombre de partenariats valables12 et de collaborations en matire de dveloppement et de commercialisation de la technologie

•        40

•        90 (88 – Fonds d’innovation de l’Atlantique; 2 – Programme de dveloppement des entreprises)

 

Objectif quinquennal :
(du 31 mars 2004 au 31 mars 2009)

 

•        Nombre de techniques, de procds, de produits et de services commercialiss la suite d’un projet d’innovation

•        35 50

•        Selon les plans

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes des systmes internes, des sondages et des activits de surveillance.


Cinq domaines cls de la stratgie d’innovation de l’APECA : • renforcement des systmes d’innovation; • appui des secteurs stratgiques; • amlioration de la capacit d’innover; • retards en comptences  combler; • laboration de politiques et activits de coordination. L’augmentation des niveaux de R-D et d’innovation demeure essentielle pour accrotre la comptitivit au Canada atlantique et rduire l’cart de productivit par rapport au reste du pays. Depuis toujours, la productivit de la main-d’œuvre dans cette rgion est infrieure la moyenne nationale, ce qui s’explique en grande partie par les dpenses moins importantes en R-D et les niveaux moins levs d’exportation, d’adoption de la technologie, d’instruction et de formation des travailleurs. Par consquent, l’APECA continue de travailler dans cinq domaines d’innovation cls dans le but de renforcer les capacits et d’accrotre la productivit de l’conomie des provinces atlantiques (tel qu’il est indiqu dans l’encadr ci-contre).

L’APECA appuie sa stratgie d’innovation l’aide des deux programmes suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de dveloppement des entreprises (PDE). Le FIA et le PDE aident faire avancer les trois premiers domaines cls de la stratgie d’innovation de l’APECA. Le quatrime, qui consiste combler les retards en matire de comptences, est directement pris en compte dans le cadre de l’Initiative visant la productivit et les comptences en affaires du PDE et indirectement par le FIA. Ensemble, ces programmes permettent l’APECA d’accrotre la capacit d’innover et ainsi de favoriser l’amlioration de la productivit. Ils encouragent, par effet de levier, l’injection de fonds dans des projets d’innovation, favorisent l’tablissement de partenariats pour le dveloppement et la commercialisation de technologies et font augmenter le nombre de techniques, de procds, de produits et de services commercialiss.

Renforcement des systmes d’innovation et appui des secteurs stratgiques

Le (FIA) a principalement pour but d’acclrer le dveloppement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacit de la rgion de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au dveloppement au Canada atlantique d’une activit conomique fonde sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des institutions comme des universits et des instituts de recherche. Une des principales ralisations en 2006-2007 a t l’approbation de 30 projets de R-D pour un financement total de l’APECA de plus de 77 millions de dollars (29 projets au cours de la quatrime srie du FIA et un dans le cadre des initiatives stratgiques du FIA). la suite de ces projets, l’Agence a t en mesure de mobiliser un montant supplmentaire de 138 millions de dollars auprs d’autres sources, telles que les universits et autres tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv et les programmes nationaux.

Le FIA favorise le dveloppement des secteurs stratgiques caractriss par des groupes d’entreprises rgionales. Dans le cadre de la quatrime srie du FIA, 20 des 29 projets approuvs (qui reprsentaient prs de 48 millions de dollars des fonds du FIA) amlioreront le dveloppement de grappes en matire de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies lies aux ocans, au ptrole et au gaz et complteront la mesure du Conseil national de recherches visant l’tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique13.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financs dans le cadre du FIA chercher des possibilits de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet et les comptences en marketing ou en commercialisation, afin d’aider maximiser les retombes conomiques et augmenter les chances de russite des efforts de commercialisation. En 2006-2007, il y avait plus de 85 vritables partenariats pour des projets financs aux termes du FIA14.

Comme le niveau d’activit de R-D financ par le secteur priv au Canada atlantique est bien en de de la moyenne nationale, le FIA s’est affair augmenter le taux de participation des entits commerciales dans les activits d’innovation. En 2006-2007, le pourcentage de projets approuvs prsents par des promoteurs commerciaux a augment pour atteindre 70 % du total, comparativement 52 % en 2005-200615. De plus, le pourcentage des entreprises du secteur priv qui agissent titre de partenaire de projet est pass 55 % (comparativement 58 % en 2005-2006)16.

Au moyen de son volet sur l’innovation, le PDE de l’APECA appuie les investissements en innovation dans la rgion en finanant des projets de R-D et d’adoption ou d’adaptation de technologies de pointe. En 2006-2007, le PDE a financ 39 projets de R-D (prs de sept millions de dollars) et 28 projets d’adoption ou d’adaptation de technologies (plus de cinq millions de dollars)17. Grce l’effet de levier, l’APECA est galement alle chercher 36 millions de dollars supplmentaires auprs de clients et d’autres sources et a encourag deux partenariats valables grce aux projets d’innovation du PDE en 2006-200718.

Retards en comptences combler

L’Initiative visant la productivit et les comptences en affaires, un autre lment du PDE, a t lance en 2006-2007 dans le but d’amliorer la comptitivit des entreprises au moyen de diverses activits, axes notamment sur la formation, l’embauche de personnel qualifi et l’accroissement de la productivit et de la qualit. En 2006-2007, l’APECA a financ plus de 165 projets dans le cadre de cette initiative pour une contribution totale de plus de six millions de dollars19.

tablissement de la capacit, laboration des politiques et coordination

Pour complter ses programmes d’aide directe, l’APECA a poursuivi ses efforts pour faire connatre les avantages d’entreprendre des activits d’innovation. En 2006-2007, l’APECA a offert plus de 35 sances d’initiation l’innovation plus de 800 participants l’chelle de l’Agence20. Il y a eu notamment des sances avec le secteur priv et les intervenants universitaires afin de discuter des quatrime et cinquime sries du FIA ainsi que des sances de commercialisation ciblant des secteurs spcifiques.

L’Agence renforce galement le systme d’innovation de la rgion en faisant en sorte que les lments cls soient mieux lis pour promouvoir une meilleure interaction entre les acteurs de l’innovation. Afin d’aider atteindre cet objectif, l’APECA continue d’appuyer l’initiative Springboard Atlantic Inc. de l’Association des universits de l’Atlantique. L’objectif de Springboard Atlantic Inc. est d’encourager le transfert efficient et efficace de la technologie des universits de la rgion de l’Atlantique et de btir une masse critique permettant de faire passer la commercialisation de la recherche au sein des universits au secteur priv de la rgion. Selon un examen du rseau de commercialisation de l’initiative ralis au printemps 2007, Springboard apporte une valeur ajoute aux systmes d’innovation des provinces de l’Atlantique et du pays dans son ensemble, et ce rseau est essentiel pour permettre les changements organisationnels continus requis afin d’assurer le transfert de technologie et la commercialisation, et garantir ainsi l’expansion continue du systme d’innovation de la rgion21.

L’Agence a continu appuyer les recherches en innovation et les activits de dfense des intrts en 2006-2007. Les activits taient axes sur la promotion de possibilits de rseautage et la coordination du dveloppement d’innovations entre intervenants et dcideurs du Canada atlantique et du Canada. Par exemple, l’Agence a vers des contributions cls aux rseaux nationaux en participant aux processus de Partenariats fdraux pour le transfert de technologie dans le but de promouvoir l’innovation comme partie intgrante de l’conomie. De plus, l’Agence a amen d’autres ministres fdraux œuvrant dans le domaine des sciences recourir leurs domaines de spcialisation dans le but d’examiner les propositions du FIA et de donner des conseils sur les questions de nature scientifique.

2.1.1.2  Sous-activit de programme : Entrepreneurship et perfectionnement des comptences en affaires

Favoriser la ralisation de projets qui appuient la sensibilisation l’entrepreneurship et la promotion du perfectionnement des comptences en affaires, et qui offrent aux gens de la rgion de l’Atlantique les possibilits d’accrotre la motivation et les comptences en affaires requises pour crer, soutenir et faire crotre leur propre entreprise.


Rsultats escompts : Augmentation du nombre de Canadiens de la rgion de l’Atlantique ayant la motivation et les comptences pour crer, soutenir et faire crotre leur entreprise.

Indicateurs :

Objectifs triennaux :
(de 2005-2006 2007-2008)

Rsultats :

•        Pourcentage de participants des activits de sensibilisation l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activit a affermi leur intention de lancer une entreprise

•        De 60 % 75 %*

•        63,8 % (selon les plans)

•        Pourcentage de participants des activits de perfectionnement des comptences qui indiquent que les comptences acquises ont favoris le lancement, la survie et la croissance d’une entreprise

•        De 60 % 75 %

•        85,7 % (selon les plans)

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes du systme interne de l’Agence, ainsi que des rapports d’activit prsents par les bnficiaires du financement. Depuis 2005, bon nombre des personnes ayant reu des fonds de l’APECA visant l’entrepreneurship et le perfectionnement des comptences en affaires ont demand aux participants leurs activits de rpondre un sondage la fin d’un vnement ou d’une activit. Les rsultats de ces sondages sont prsents dans les rapports d’activit.


* Cet indicateur a t mis en œuvre au cours de l’exercice 2005-2006. Bien qu’il soit utilis depuis peu de temps, un objectif prliminaire a t tabli. Des donnes supplmentaires continueront d’tre recueillies au cours de l’exercice 2007-2008, ce qui permettra d’tablir une base de rfrence adquate.

La stratgie d’EPCA de l’APECA est mise en œuvre au moyen : • du Programme de dveloppement des entreprises (PDE); • de l’Initiative Femmes en affaires (IFA); • de l’Initiative pour jeunes entrepreneurs (IJE). Afin d’aider favoriser la croissance des entreprises et l’amlioration des possibilits conomiques au Canada atlantique, l’APECA continue d’investir dans des activits et des programmes qui contribuent la cration d’un climat propice l’esprit d’entreprise o le travail indpendant est considr comme un choix de carrire valable et o le perfectionnement des comptences en affaires fait partie de la culture des entreprises. Cette stratgie a pour but de veiller ce qu’il y ait plus d’entrepreneurs et, plus important encore, ce que les propritaires de PME soient davantage en mesure d’assurer la survie, la croissance et l’expansion de leur entreprise et d’amliorer leur comptitivit et leur productivit.

Voici quelques initiatives de perfectionnement des comptences en affaires et activits de sensibilisation l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship ayant t finances par l’APECA en 2006-2007.

•         Partout en Nouvelle-cosse, l’le-du-Prince-douard et Terre-Neuve-et-Labrador, le Forum des entrepreneurs a aid des entreprises novatrices de l’conomie du savoir obtenir des conseils stratgiques en affaires auprs d’un vaste rseau d’entrepreneurs et de professionnels bnvoles. En 2006-2007, ce financement a permis au Forum des entrepreneurs de conseiller 130 clients et d’organiser 49 sances de consultation22.

•         Au Nouveau-Brunswick et l’le-du-Prince-douard, ProfitHabilet a offert aux petites entreprises des sances de formation ayant pour but d’aider les participants acqurir diverses comptences en gestion des affaires. Dans l’ensemble, 210 ateliers ont t organiss auxquels ont particip prs de 2 400 personnes23.

L’Agence a continu d’investir dans diffrentes activits et initiatives visant favoriser le perfectionnement de jeunes entrepreneurs potentiels ou dj propritaires d’une entreprise et, plus particulirement, amliorer leurs comptences en gestion. Les activits suivantes, entreprises en 2006-2007, ont t une russite :

•         Le Programme jeunes entrepreneurs de l’Association des corporations au bnfice du dveloppement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador a aid les jeunes mettre sur pied 271 entreprises d’t24.

•         Au Nouveau-Brunswick, treize coordonnateurs engags par diffrents organismes d’appui aux entreprises ont fait la promotion du perfectionnement des comptences en affaires auprs des jeunes, ainsi que de l’entrepreneurship comme choix de carrire valable. Leurs tches consistaient donner des prsentations et organiser des activits interactives dans les cours d’entrepreneurship de niveau secondaire; favoriser les occasions de rseautage et d’encadrement; et promouvoir les ressources et les outils utiliss aux fins de dveloppement des entreprises. Ensemble, les efforts qu’ils ont dploys afin de promouvoir l’entrepreneurship ont permis d’atteindre 22 324 personnes et leurs activits de perfectionnement des comptences en affaires ont attir plus de 7 952 participants25.

Grce l’appui de l’APECA, diffrentes universits ont continu favoriser le dveloppement d’entreprises chez les jeunes entrepreneurs ventuels et ceux dj propritaires d’une entreprise. Quelque 482 participants ont eu accs des activits de dveloppement de l’entrepreneurship jeunesse dans le cadre du Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Universit du Cap-Breton. De telles activits mettaient l’accent sur la sensibilisation accrue des jeunes l’entrepreneurship comme choix de carrire et a offert un appui ceux souhaitant dmarrer une entreprise et se perfectionner. Parmi les personnes qui ont pris part ces activits, 79 ont rpondu au sondage et 90 % d’entre elles ont indiqu que l’activit laquelle elles ont particip a affermi leur intention de lancer une entreprise26.

La programmation pour le dveloppement des entreprises du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Universit Acadia a permis d’atteindre quelque 1 245 personnes. La totalit des personnes interroges ont indiqu que les activits organises les avaient aides dmarrer leur entreprise ou lui faire prendre de l’expansion27.

Un financement continu a t accord diffrents organismes d’appui aux entreprises afin d’amliorer les possibilits offertes aux femmes entrepreneures souhaitant assurer l’expansion de leur entreprise. En 2006-2007 :

•         cinq organismes d’appui aux entreprises du Canada atlantique ont offert aux femmes entrepreneures un appui en matire de planification d’entreprise, de consultation et d’encadrement. Au cours de cette priode, ces organismes ont organis environ 4 200 sances de consultation en affaires auxquelles ont particip plus de 1 800 femmes28;

•         l’APECA a rendu possible diffrentes activits de perfectionnement des comptences en affaires l’intention des femmes entrepreneures, telles que des ateliers, des confrences et des vnements de rseautage. Plus de 3 700 personnes ont particip ces activits29.

Grce ses investissements continus dans l’entrepreneurship et le perfectionnement des comptences en affaires, l’APECA demeure sur la bonne voie d’atteindre ses objectifs triennaux. L’activit de mesure du rendement a rvl que depuis 2005-2006, 63,8 % des participants aux activits de sensibilisation l’entrepreneurship et de promotion ont indiqu que ces activits avaient affermi leur intention de lancer une entreprise, et 85,7 % de ceux ayant pris part aux activits de perfectionnement des comptences en affaires ont indiqu que les comptences acquises favorisaient le lancement, la survie ou la croissance d’une entreprise.

2.1.1.3  Sous-activit de programme : Commerce

Des projets qui renforcent les capacits en matire de marketing international des PME, aident les entreprises pntrer les marchs internationaux (nouveaux exportateurs) et favorisent l’amlioration du rendement des PME en matire de commerce tranger (augmentation des ventes sur les marchs internationaux existants).


Rsultats escompts : Capacit d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels :
(2006-2007)

Rsultats : 30

•         Nombre de PME qui ont amlior leur capacit d’exporter 31

•         500

•         1 01832

•         Nombre de nouveaux exportateurs

•         40

•         78

•         Nombre d’exportateurs qui pntrent de nouveaux marchs

•         60

•         212

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes.


Quatre lments du commerce  l’APECA : • sensibilisation; • perfectionnement des comptences; • renforcement des capacits; • politiques, dfense des intrts et coordination. L’exportation demeure l’un des principaux moteurs de la croissance conomique au Canada. Elle engendre des recettes, stimule l’activit conomique et cre de l’emploi. Afin que les possibilits en ce sens soient mises profit, l’APECA joue un rle cl auprs d’autres ministres fdraux et des quatre gouvernements provinciaux pour l’adoption d’une approche cohrente et uniforme en matire de dveloppement du commerce. L’Agence contribue au rendement de la rgion de l’Atlantique en matire d’exportation en renforant les capacits des PME cet gard – elle les aide pntrer les marchs mondiaux et obtenir un bon rendement commercial l’chelle internationale.

La proximit des riches marchs amricains et europens ainsi que l’augmentation des biens et services exportables qui sont fonds sur le savoir et la valeur ajoute font que le Canada atlantique est particulirement bien plac pour accrotre ses exportations.

L’APECA a consacr son nergie des mesures proactives visant accrotre la capacit d’exporter du Canada atlantique. Elle continue de contribuer au renforcement du rendement de l’exportation de la rgion de l’Atlantique en accroissant les capacits des PME de s’tablir et de prendre de l’expansion. Il s’agit principalement d’exploiter de nouveaux marchs, de dvelopper de nouvelles exportations et de promouvoir le suivi des PME existantes sur le march.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a financ plus de 144 projets d’exportation en partenariat, tels que le Programme de partenariat sur l’exportation au Nouveau-Brunswick. Cette approche de partenariat a permis d’offrir, sous la direction de l’APECA, une formation d’aide l’exportation plus de 1 000 PME au cours de cette priode. Les projets de l’Agence ont galement contribu l’tablissement de 78 nouveaux exportateurs dans la rgion30.

L’Agence a jou un rle dterminant dans l’organisation et la coordination de missions commerciales rgionales et panatlantiques pour les PME en se fondant sur les secteurs prioritaires, tels que l’arospatiale et la dfense, les sciences de la vie, l’aquaculture et l’nergie. Parmi les missions russies, mentionnons l’aide offerte en 2006-2007 212 PME du Canada atlantique en vue de les aider dvelopper de nouveaux marchs, notamment au Royaume-Uni, en France, en Chine et dans les mirats arabes unis, et pntrer les principaux marchs amricains30.

Le rendement du capital investi obtenu dans le cadre de ces missions a t important. Les treize missions d’quipe Canada Atlantique en sont un bon exemple puisqu’elles ont gnr des ventes de plus de 40 millions de dollars, ce qui a permis l’Agence d’obtenir un rendement du capital investi de six pour un. De plus, les 490 PME qui ont particip ces missions ont organis plus de 3 300 runions d’affaires avec des clients ventuels. En 2006-2007, les missions d’quipe Canada Atlantique ont aid plus de 62 exportateurs augmenter leur capacit d’exporter sur les marchs de la Floride, ont permis 31 PME de dvelopper de nouveaux marchs et ont tabli un potentiel de vente de plus de 60 millions de dollars33.

Les initiatives l’chelle fdrale et provinciale jouent un rle dterminant dans l’expansion de la capacit d’exportation de la rgion de l’Atlantique prne par l’Agence. En plus des missions d’quipe Canada Atlantique, le Programme de promotion du commerce extrieur a eu des rsultats tout aussi louables. En effet, il visait consolider les exportations au Canada atlantique, contribuant l’accession de PME au statut d’exportateurs et l’augmentation des ventes de seize PME sur les marchs actuels34. Pour obtenir plus d’information sur les initiatives horizontales et autres, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Les activits de perfectionnement des comptences ont continu de mettre l’accent sur la formation et l’encadrement adapts aux besoins des exportateurs actuels, ventuels et prts exporter, et elles crent un bassin d’experts-conseils en commerce chevronns dans la rgion. Les initiatives entreprises en 2006-2007 visaient offrir aux femmes et aux jeunes un encadrement en matire de commerce et ont permis de venir en aide plus de 30 PME de la rgion dans le cadre de deux missions Chicago et Boston.

La stratgie commerciale de l’APECA comprend galement un programme de recherche qui met l’accent sur les besoins en matire de dveloppement de l’exportation des PME et la capacit l’exportation sectorielle. Des progrs dans ce domaine ont t raliss en 2006-2007 avec l’achvement d’une tude intitule  Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues 35, qui a produit une srie de recommandations concernant les secteurs susceptibles de bnficier de l’appui de l’Agence, tels que les nouveaux secteurs de croissance au Canada atlantique, savoir l’nergie et les technologies environnementales. Au cours de 2006-2007, on a assist l’laboration et la mise en œuvre de stratgies d’exportation pour les industries culturelles, de l’agroalimentaire, de la construction navale, de l’arospatiale et de la dfense, du ptrole et du gaz ainsi que de l’nergie olienne.

Rsultats du Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique : • plus de 4 000 entreprises ont augment leur tat de prparation  l’exportation depuis 2002. Source : Rapports sur le rendement de l’APECA de 2002  2006. L’APECA continue de favoriser les initiatives qui profitent au Canada atlantique, en coordonnant les efforts dploys par les intervenants et en laborant davantage de politiques qui influent sur les orientations nationales et rgionales. Dans le cadre de l’Initiative de reprsentation accrue, un projet du gouvernement fdral ayant pour but d’augmenter la prsence du Canada sur le sol amricain, l’Agence a entrepris plusieurs mesures de dfense des intrts sur des marchs cls des tats-Unis, notamment Boston, Chicago et Miami.

Le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique a permis l’Agence d’entreprendre des projets de dveloppement commercial plusieurs niveaux, tant l’intrieur de la rgion de l’Atlantique qu’ l’chelle provinciale. Ces initiatives ont pris appui sur des partenariats existants tablis avec des partenaires commerciaux de l’APECA, ce qui a permis des milliers d’entreprises d’amliorer leur tat de prparation l’exportation. Une valuation de mi-mandat du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique effectu en 2006-2007 mettait en lumire les secteurs de croissance. Les principaux lments sur lesquels on s’est pench depuis l’valuation sont un accent accru sur le suivi, les nouveaux exportateurs et le dveloppement de nouveaux marchs. Forte de ces succs, l’Agence continuera crer de nouvelles stratgies qui produiront leur tour de nouvelles russites.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le commerce, consulter le site Web de l’APECA http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/business/trade/index.shtml.

2.1.1.4  Sous-activit de programme : Investissement

Fournir de l’aide pour attirer l’investissement tranger direct (c.--d. encourager les entreprises trangres s’tablir ou investir au Canada atlantique).


Rsultats escompts : Accroissement de l’investissement tranger direct au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats : 36

•         Sensibilisation des intervenants et investisseurs ventuels au fait que le Canada atlantique est un lieu o il est rentable de faire des affaires.

•         De 55 60 demandes de renseignements supplmentaires au sujet d’un investissement possible au Canada atlantique

•         335 demandes de renseignements effectues dans le site Web de l’APECA consacr l’investissement, prsentes aux ambassades et aux consulats du Canada et faites aux responsables des confrences.

•         Nombre d’investissements possibles, indiqus et potentiels37 fournis des intervenants cls et dtermins par l’APECA

•         De 20 25

•         237 investissements possibles et indiqus, crs par l’APECA, ont t offerts des partenaires rgionaux.

Stratgie de mesure du rendement : Production annuelle de rapports partir des donnes tires de rapports internes.


L’investissement tranger direct (IED) joue un rle important puisqu’il consolide l’infrastructure et le dveloppement conomiques et tablit une masse industrielle critique indispensable pour se tailler une place dans une conomie mondiale. L’IED contribue incontestablement l’conomie canadienne – un emploi sur dix est attribuable l’IED38. Les recherches ont rvl que l’IED au Canada encourage l’innovation, amliore la productivit, cre des emplois plus payants et favorise la richesse et un contexte commercial plus concurrentiel. En 2006, l’IED reprsentait le tiers (3,2 milliards de dollars) en investissements du secteur priv dans la rgion39. Si l’on exclut les investissements raliss dans le ptrole et le gaz, la part du Canada atlantique de la valeur cumulative de l’IED ne reprsente que 4,1 % du total national, ce qui est bien en de de sa part (5,9 %) du produit intrieur brut (PIB)40. Ces donnes dmontrent que le potentiel de croissance de l’IED dans la rgion est considrable.

Cinq principaux lments de la sous-activit Investissement : 1. tudes sur l’investissement 2. Gestion et diffusion de l’information 3. Sensibilisation et promotion 4. Partenariats pour l’investissement 5. Cration de pistes Pour pouvoir attirer les investisseurs, une stratgie cohrente et un programme spcialis s’imposent. Plus de 70 projets41 ont t raliss depuis 2002 en collaboration avec des partenaires provinciaux. Ces projets ont contribu l’augmentation de 23 % de l’IED dans la rgion42. En 2006-2007, 237 pistes ont t communiques des partenaires rgionaux aux fins de mesure et de suivi43. L’APECA a jou un rle dterminant dans l’tablissement de 20 projets d’IED au Canada atlantique.

Les tudes demeurent l’lment crucial de la stratgie d’investissement l’APECA. L’Agence a mis l’accent sur la dtermination et l’analyse des facteurs dterminants pouvant influencer les choix d’implantation des socits trangres, ainsi que sur les grandes tendances au sein de la communaut internationale. Grce aux rsultats des tudes, l’Agence a cern les avantages pour les investisseurs dsireux d’investir au Canada atlantique.

L’Agence a dcouvert, grce ses efforts de collecte de renseignements sur les marchs d’investissement, plus de 100 occasions dont elle a fait part aux partenaires, aux provinces et aux municipalits, augmentant ainsi les possibilits d’investissement tranger direct.44

La stratgie d’investissement de l’APECA a permis de mettre en œuvre des initiatives de dveloppement des investissements dans l’ensemble de la rgion de l’Atlantique et dans les provinces, notamment : • reprage et dveloppement de pistes d’investissement; • campagnes de publicit et de marketing direct; • coordination de confrences sur l’investissement et participation  ces dernires; • familiarisation des entreprises et des slectionneurs de sites; • obtention des services de conseillers sur place; • missions en matire de commerce et d’investissement sur des marchs cls. Les activits de sensibilisation et de promotion jouent toujours un rle de premier plan dans la stratgie d’investissement de l’APECA. Cette dernire a excut son programme stratgique afin de promouvoir le Canada atlantique comme emplacement rentable o faire des affaires, et cela auprs des investisseurs amricains et europens et des responsables de secteurs cls, tels que les services financiers, l’externalisation proche ou l’impartition de la technologie de l'information, les technologies de l’information et des communications, l’arospatiale et la dfense ainsi que les sciences de la vie.

En 2006-2007, l’Agence a entrepris de nombreuses activits sectorielles de sensibilisation et de promotion, notamment la cration de nouveaux documents de promotion, la mise jour des documents existants, le lancement d’une campagne de publicit sur l’investissement et la rvision du site Web de l’APECA consacr l’investissement. Ces activits ont men mieux faire connatre le Canada atlantique comme endroit o il est rentable de faire des affaires, tel que le dmontrent les 335 demandes de renseignements supplmentaires reues d’intervenants et d’investisseurs trangers souhaitant investir dans la rgion.

L’Agence a consolid les partenariats avec des intervenants fdraux et provinciaux grce au Comit panatlantique sur la coordination des investissements en participant des runions fdrales-provinciales-territoriales. Ce comit a t cr afin de mettre en commun les ressources humaines et financires dans le but d’atteindre une masse critique plus importante en matire de dveloppement d’investissement et de commercialisation sur les marchs europens et amricains slectionns. Les avantages de ce partenariat sont la rduction de la duplication des renseignements et des tudes sur l’investissement, ainsi que des activits de sensibilisation et de promotion.

2.1.1.5  Sous-activit de programme : Tourisme

Projets conus pour induire une croissance, une rentabilit et des salaires accrus dans le secteur du tourisme au moyen de la planification, de la dfense des intrts et de la recherche de marchs; de l’laboration de produits, du marketing et de l’tat de prparation; de l’investissement stratgique dans l’infrastructure, les commodits et les installations; de l’amlioration de la qualit du produit touristique; et de l’allongement de la saison touristique ou de l’exploitation toutes saisons


Rsultats escompts : Croissance et comptitivit accrues de l’industrie du tourisme.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats :

•         Rapport de l’augmentation de la productivit entre les entreprises aides par l’APECA et celles qui ne le sont pas

•        Rapport de 1,5 2

•         Objectifs de productivit non atteints.
- Entreprises appuyes par l’APECA : diminution de 1 %.
- Entreprises ne bnficiant d’aucun appui : augmentation de 2 %.

•         Croissance de l’emploi :
- Entreprises appuyes par l’APECA : augmentation de 77 %.
- Entreprises ne bnficiant d’aucun appui : augmentation de 34 %.
- Coefficient de 2,3

•         Rapport de l’augmentation des salaires verss entre les entreprises aides par l’APECA et celles qui ne le sont pas

•        Rapport de 1,5 2

•         Cible de croissance de la masse salariale non atteinte.
- Entreprises appuyes par l’APECA : augmentation de 69 %.
- Entreprises ne bnficiant d’aucun appui : augmentation de 64%.
- Coefficient de 1,1

 

Objectif triennal (de 2005-2006 2007-2008)

 

•         Revenus lis au tourisme au Canada atlantique

•        9,1 milliards de dollars

•         6,21 milliards de dollars (selon les plans)

Stratgie de mesure du rendement : Les rsultats annuels seront mesurs en vertu d'une analyse des donnes de Statistique Canada. Le rsultat triennal sera valu au moyen d’une analyse des donnes provenant des ministres provinciaux du tourisme.


En tant que secteur conomique, le tourisme offre des possibilits importantes de cration de richesse et d’emplois la population canadienne de la rgion de l’Atlantique. En 2006, le tourisme a reprsent prs de 6 % du produit intrieur brut de la rgion et a gnr 3,18 milliards de dollars de nouvelles recettes, 500 millions de dollars en recettes fiscales et 114 000 emplois pour les habitants de la rgion45.

En 2006-2007, l’Agence a ralis un large ventail d’initiatives de marketing, de renforcement des capacits et d’investissement en capital. Faisant fonction de catalyseur en matire d’innovation touristique au Canada atlantique, les partenariats de l’APECA avec les associations de l’industrie touristique, les groupes privs, les gouvernements provinciaux, les municipalits et les autres ministres et organismes fdraux ont favoris une approche rgionale de coopration pour assurer le dveloppement touristique au Canada atlantique. Les programmes de l’APECA ont aid porter l’attention de l’industrie et du gouvernement sur les investissements stratgiques en matire de tourisme qui augmenteront la croissance et la comptitivit de l’industrie dans la rgion.

L’valuation du rendement de l’Agence en ce qui a trait l’excution de programmes touchant le secteur du tourisme s’effectue en calculant l’augmentation des salaires et l’accroissement de la productivit des entreprises appuyes par l’APECA et en comparant les rsultats obtenus ceux des autres entreprises46. Entre 1994 et 2004, les salaires verss par les entreprises appuyes par l’APECA ont augment de 69 % comparativement 64 % dans le cas des autres. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas t atteint, la hausse des salaires accords par les entreprises bnficiant de son appui demeure suprieure celle des autres entreprises. L’Agence n’a pas non plus russi atteindre ses objectifs en ce qui a trait l’accroissement de la productivit au sein du secteur touristique tant donn que les entreprises bnficiant de son appui ont obtenu un taux lgrement infrieur celui des autres entreprises. Elles ont toutefois obtenu un meilleur rendement en matire de cration d’emplois. Entre 1994 et 2004, l’emploi dans les entreprises classes comme petites appuyes par l’APECA a augment de 77 % comparativement 34 % pour les autres entreprises, soit un taux deux fois suprieur celui des autres entreprises.47

Promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique

En 2006-2007, l’Agence a poursuivi son travail de promotion du Canada atlantique comme destination touristique sur les marchs internationaux. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un bon exemple de l’approche adopte par l’Agence en matire de marketing. Le PTCA sert tablir de solides liens entre l’industrie et les gouvernements en vue de promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique internationale. Ce partenariat a connu un vif succs en 2006, malgr le prix de l’essence qui est mont en flche, la concurrence internationale accrue, la faiblesse de l’conomie amricaine, la remonte du dollar canadien et les problmes soulevs par la prsentation obligatoire du passeport la frontire amricaine.

En 2006, pour chaque dollar investi en partenariat dans le cadre du PTCA, un touriste a dpens en moyenne 16 $ au Canada atlantique, chiffre de loin suprieur aux prvisions de 1 pour 1448. La campagne publicitaire dans les mdias amricains, qui a produit 82,9 millions de dollars en recettes gnres par la publicit, a obtenu un rendement des investissements de 22,74 $ par dollar investi49.


Rendement des investissements
du Partenariat du tourisme
du Canada atlantique

 

Objectif

Rsultat

Global

14:1

15,80 $

Programme amricain

14:1

17,81 $

Programme outre-mer

6:1

3,96 $


Le modle des collectivits touristiques durables de Bouctouche, l’Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable, le programme  La Comptitivit par des pratiques exemplaires  et le Programme de prparation au march (Total Market Readiness) reprsentent autant d’exemples de projets de l’APECA visant renforcer la capacit touristique du Canada atlantique. La participation comprenait une excellente reprsentation des reprsentants de l’industrie du tourisme provenant des quatre provinces.

Le projet de Bouctouche a permis de sensibiliser 251 dirigeants communautaires et 21 collectivits au dveloppement du tourisme durable au cours des trois dernires annes50. Une valuation interne du projet a rvl le besoin de rorienter les activits de l’APECA vers un soutien technique et professionnel des collectivits plutt que de se concentrer sur la formation pour leur permettre de mettre en pratique l’enseignement reu. Un projet remani a t mis sur pied et devrait tre ralis l’automne 2007.

Programme de prparation au march : • examen des lacunes sur le plan oprationnel; • programmes d’valuation mystre permettant de dterminer la qualit des produits et les faiblesses du service; • panoplie d’outils de prparation au march visant  aider les PME  laborer et  mettre en œuvre des plans oprationnels et des plans d’affaires personnaliss. En 2006-2007, grce l’initiative de Gros-Morne, environ 85 professionnels du tourisme ont perfectionn leurs connaissances de l’cotourisme et des activits en pleine nature dans le cadre de programmes de formation sur le tourisme durable51. Lors de dix missions sur les pratiques exemplaires adopter en ce sens, prs de 111 planificateurs et dirigeants d’entreprises ont pu rencontrer des gens de l’industrie et obtenir des connaissances et de l’information relatives aux produits du tourisme qui mettent en valeur des caractristiques comme la qualit, la productivit, la prolongation de la saison touristique et les facteurs qui incitent voyager52.

Des Programmes de prparation au march ont t tablis dans trois des quatre provinces de l’Atlantique en partenariat avec les associations de l’industrie touristique de la rgion. Ces programmes permettront de jumeler des exploitants d’entreprises touristiques des professionnels expriments capables de diriger et d’encadrer l’amlioration des affaires.

Coordination de la prsence fdrale au Canada atlantique

Les partenariats publics et privs de l’APECA donnent une approche rgionale coordonne au dveloppement du tourisme au Canada atlantique. Ils ont permis d’attirer l’attention sur l’mergence de sous-secteurs du tourisme prioritaires et dnotent constamment l’importance de l’exprience acquise en matire de tourisme durable et de qualit des produits. Ces partenariats comprennent l’Atlantic Canada Cruise Association, le Rseau des conomuses de l’Atlantique, les Attractions touristiques de marque du Canada atlantique, la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique et Technologie Tourisme (quatre associations touristiques reprsentant 3 000 PME).

Les runions du Groupe de travail trimestriel sur le tourisme jouent galement un rle dans la coordination de la prsence fdrale au Canada atlantique et permettent l’change d’information ainsi que des discussions sur des questions importantes pour la rgion. Grce ce groupe de travail, l’APECA est parvenue la cration d’un forum interne pour l’tablissement de politiques, de programmes et de stratgies l’chelle provinciale et rgionale.

Russites obtenues grce aux partenariats : Commission canadienne du tourisme Parcs Canada; Patrimoine canadien; ministres provinciaux du tourisme; associations rgionales du tourisme; autres organismes de tourisme; APECA. Partenariats de tourisme

L’accent que met l’Agence sur les partenariats pour le dveloppement du tourisme est manifeste dans son engagement l’gard du projet pilote de prolongement toutes saisons de la Discovery Trail Tourism Association Terre-Neuve-et-Labrador; dans la cration de l’Island Pathways et la stratgie de sentiers touristiques au Cap-Breton; dans son appui des initiatives de planification, de renforcement de la capacit touristique et de marketing toutes saisons de la partie continentale de la Nouvelle-cosse; dans la stratgie touristique autochtone et l’initiative favorisant l’innovation et le leadership au Nouveau-Brunswick; et dans son appui de l’tablissement de destinations touristiques rgionales et d’initiatives de marketing toutes saisons l’le-du-Prince-douard.

2.1.1.6  Sous-activit de programme : Autres appuis aux PME

Projets non attribuables d’autres sous-activits et qui favorisent l’investissement du secteur priv, la planification d’entreprise, la commercialisation sur le march intrieur ou l’tablissement de fonds de capitaux de risque et d’amorage.


Rsultats escompts :

1)       Augmentation de l’activit en matire d’tablissement, d’expansion et de modernisation de PME touchant le march intrieur.

2)       Disponibilit et utilisation accrues de capitaux de risque au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs triennaux :
(de 2005-2006 2007-2008)

Rsultats :
( ce jour)

1)     Augmentation des ventes

•         Stabilisation ou augmentation des ventes

•         Selon les plans

        Hausse des traitements et des salaires

•         Stabilisation ou augmentation des salaires

•         Selon les plans

2)     Nombre d’investissements issus de fonds de capitaux de risque

•         60 contrats

•         39 contrats

        Montant du financement

•         150 millions de dollars

•         70 millions de dollars

Capitaux investis par des investisseurs de l’extrieur de la rgion

•         75 millions de dollars

•         10 millions de dollars

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes fournies par Statistique Canada, des systmes internes, des tudes et des valuations de projet, y compris des publications de firmes de capitaux de risque et d’associations de l’industrie.


L’Agence veille ce qu’un capital suffisant soit disponible pour financer les possibilits d’affaires raisonnables. Elle offre un financement direct pour l’tablissement, l’expansion et la modernisation des entreprises et stimule les marchs des capitaux, tentant ainsi de crer un environnement o les entrepreneurs peuvent assurer l’expansion de leur entreprise.

Au cours de 2006-2007, l’APECA a approuv 28 projets pour un total de 10,3 millions de dollars visant l’tablissement de nouvelles entreprises. Elle a galement contribu un montant de treize millions de dollars afin de financer les 92 projets d’expansion ou de modernisation d’entreprises existantes approuvs, contribution qui fait partie du montant total de 43 millions de dollars investi dans ces projets. L’appui de l’Agence permettra d’assurer la continuit des activits et l’amlioration de la productivit de ces diffrentes entreprises incapables d’obtenir des fonds suffisants ou d’accder rapidement aux sources de financement conventionnelles.

L’APECA a galement vers un montant de 2,3 millions de dollars 20 entreprises afin de les aider amliorer leurs activits de commercialisation intrieure et ainsi augmenter leurs ventes. De plus, une contribution de 2,7 millions de dollars a t approuve pour 25 projets dirigs par des groupes et des associations but non lucratif ayant pour but d’amliorer le climat dans lequel les entreprises du Canada atlantique sont exploites. Il est tout particulirement intressant de noter que l’Agence a approuv le versement d’une contribution au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique dans le but de financer une tude visant dterminer les besoins des PME qui tentent d’obtenir des capitaux. Cette tude dcoule de la table pour l’obtention de fonds, un groupe de travail tabli l’intrieur du Comit de hauts fonctionnaires provinciaux et fdraux (voir la section 2.3.3 intitule Coordination pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative).

Pendant l’anne, l’Agence a approuv deux projets se rattachant aux rseaux d’investisseurs providentiels. Le premier a permis au St. John’s Board of Trade d’tablir un nouveau rseau. Le deuxime concernait la First Angel Network Association, un groupe fond Halifax qui comptait dj des membres dans les trois provinces maritimes. Ce deuxime projet a permis de soutenir le mandat ducatif du rseau en aidant la First Angel Network Association organiser les sminaires  Attracting Equity Capital  (attirer du capital d’emprunt) qui ont t tenus dans les quatre provinces de l’Atlantique. Ces sances prparent les entrepreneurs chercher et obtenir des investissements en actions auprs d’investisseurs providentiels, des fonds de capital-risque et des offres publiques d’actions.

L’APECA a galement contribu financirement des activits de microfinancement, telles que le 3e Sommet global du microcrdit, qui a t organis Halifax en novembre 2006. Pour la premire fois, ce sommet tait tenu l’extrieur des tats-Unis (les deux premiers ayant respectivement eu lieu New York et Washington, D.C.). Plus de 2 000 personnes provenant de plus de 100 pays diffrents y ont particip. Cet vnement soulignait les possibilits de dveloppement conomique qu’offrent mme les plus infimes investissements de capitaux de dmarrage dans de petites entreprises.

L’activit lie au capital de risque a connu une remonte des plus positives au Canada atlantique en 2006. Un montant de 42 millions de dollars a t investi dans 23 entreprises, ce qui reprsente une augmentation importante par rapport 2005 o les investissements raliss dans quatorze entreprises seulement s’levaient 20 millions de dollars. L’APECA contribue au Fonds de capital atlantique GrowthWorks Lte, qui a jou un rle important dans cette remonte. Grce sa contribution, l’Agence a grandement aid redresser le march des capitaux de risque dans la rgion, lequel a t perturb par l’absence d’un investisseur leader.

L’exercice 2006-2007 s’est avr une bonne anne puisque l’attention a t porte sur les problmes que rencontrent les entreprises lorsqu’elles tentent d’obtenir le capital dont elles ont besoin. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail faire pour combler les lacunes toujours prsentes. En finanant des projets stratgiques tels que GrowthWorks Atlantic, des rseaux d’investisseurs providentiels et des initiatives de microfinancement, l’APECA favorise le dveloppement de marchs financiers dans la rgion. L’objectif de l’Agence est de veiller ce que les PME du Canada atlantique disposent d’une gamme complte d’options de financement et de voir l’amlioration de ces dernires, afin que toutes les entreprises puissent raisonnablement avoir accs au financement dont elles ont besoin pour russir.

2.1.2  Activit de programme : Accs l’information relative aux affaires

Fournir de l’information prcise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires la population du Canada atlantique.


Rsultats escompts : Accs de la population du Canada atlantique de l’information prcise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.

Indicateur :

Objectif biennal :
(de 2006-2007 2007-2008)

Rsultat :

•         Pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements reus (des Centres de services aux entreprises du Canada)

•       De 75 % 80 %

•       85 %

Stratgie de mesure du rendement  : Analyse des donnes provenant de sondages mens auprs de la clientle.



Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

2,8

2,9

3,953

 

22

44

(22)53


Les entrepreneurs du Canada atlantique intresss dmarrer une entreprise ou prendre de l’expansion doivent pouvoir accder facilement des renseignements sur les rglements, les programmes et les ressources du gouvernement. Les questions types se rapportent au dmarrage d’une entreprise, la planification des activits, l’obtention d’un financement, l’tude de march, la gestion des ressources humaines, au commerce international et la protection de la proprit intellectuelle. Le gouvernement du Canada offre une faon efficace d’obtenir des rponses ces questions grce aux outils et aux services offerts par Entreprises Canada.

Au Canada atlantique, Entreprises Canada compte des centres de services dans chaque capitale provinciale et permet galement d’obtenir des renseignements au moyen de sites Web et de plus de 100 partenaires rgionaux qui aident les clients accder l’information disponible. Ce rseau comprend plus de 40 Centres de services aux entreprises autochtones qui adaptent l’information en fonction des besoins des entrepreneurs des Premires Nations qui font appel leurs services. Le rle de l’APECA auprs d’Entreprises Canada consiste agir titre de partenaire de gestion fdral au Canada atlantique. Un secrtariat tabli au sein d’Industrie Canada assure la coordination de cette initiative nationale.

L’objectif d’Entreprises Canada consiste amliorer le service offert aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux entrepreneurs nouveaux et ventuels, y compris aux no-Canadiens, en leur apportant tout le matriel d’information et d’orientation ncessaire (services et programmes gouvernementaux, conformit aux dispositions fdrales, provinciales et municipales). L’organisme est donc le premier endroit o s’adresser pour obtenir de l’information relative aux affaires, rduisant de ce fait la complexit des dmarches et conomisant aux gens d’affaires le temps prcieux qu’il leur faut pour devenir productifs et comptitifs.

Un indicateur cl du rendement d’Entreprises Canada est la satisfaction de la clientle, qui est value l’aide de sondages. Selon un sondage ralis en 2006-2007, 85 % des personnes qui utilisent ces services au Canada atlantique sont satisfaites de la qualit de l’information reue. En effet, 87 % des personnes interroges croient que le personnel des centres  a fait le petit effort supplmentaire 54. Ce service a permis de faire une diffrence dans la vie des Canadiens puisque 55 % des rpondants ont indiqu qu’il les avait aids dmarrer leur entreprise.

Des efforts sont continuellement dploys afin d’amliorer de faon continue les services offerts aux clients. Par exemple, des sondages55 ont rvl que les clients souhaiteraient que l’information prsente sur les sites Web d’Entreprises Canada soit plus facile trouver et utiliser. L’organisation tentera de trouver des faons d’en amliorer l’accs et la convivialit.

En 2006-2007, des progrs ont galement t raliss en matire de planification. Tous les centres de services la grandeur du Canada participent un processus de planification amlior ayant permis d’tablir des priorits, d’un commun accord, aux fins d’amlioration du service au cours de l’anne venir. De plus, les centres de l’Atlantique ont particip une campagne mdiatique nationale visant mieux faire connatre les services offerts par Entreprises Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’adresse suivante : http://www.canadabusiness.gc.ca

2.2  Rsultat stratgique no 2 – Dveloppement des collectivits

Amlioration de l’infrastructure conomique des collectivits et de la capacit en matire de planification stratgique, menant une augmentation des possibilits d’emplois et la croissance conomique dans la rgion de l’Atlantique.
 


Rsultats escompts : Meilleures perspectives conomiques au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs quinquennaux :

(de 2003-2004 2007-2008)

Rsultats :

•         Incidence sur les revenus gagns dans les collectivits

•         Stabiliser ou accrotre les revenus gagns dans les collectivits

•         Selon les plans

•         Incidence sur la croissance de l’emploi dans les collectivits

•         Stabiliser ou accrotre la croissance de l’emploi dans les collectivits

•         Selon les plans

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes de Statistique Canada.


L’conomie de la rgion de l’Atlantique est fonde sur la diversit gographique, linguistique et culturelle de ses collectivits. L’Agence appuie les efforts dploys par les collectivits de la rgion afin de dvelopper les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’entire responsabilit de leur propre dveloppement conomique. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministres fdraux, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux afin de conjuguer l’aide et de coordonner les efforts de dveloppement conomique.

Activits de programme se rattachant au dveloppement des collectivits : 1. Dveloppement conomique des collectivits; 2. Mesures d’adaptation spciale; 3. Programmes d'infrastructure. Le dveloppement des collectivits est un processus ascendant qui facilite la mise au point d’outils, de ressources et de mesures susceptibles d’appuyer le dveloppement stratgique individuel et unique de chaque collectivit.

L’appui qu’offre l’APECA en matire de dveloppement des collectivits permet de renforcer l’conomie rurale. Des entreprises plus saines au sein des collectivits rurales contribuent la cration d’emplois et augmentent le revenu gagn dans ces rgions.

Le principal outil de l’APECA en matire de dveloppement des collectivits est le Fonds des collectivits innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la rgion. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’conomie des collectivits du Canada atlantique. Ce fonds tire parti des possibilits et des forces qui existent au sein de ces collectivits dans le but d’tablir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratgiques, de renforcer l’infrastructure au sein des collectivits rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacits de ces dernires surmonter les obstacles leur dveloppement conomique.

En 2006-2007, l’APECA a continu tenir compte des besoins et des priorits des collectivits et a aid ces dernires tablir de nouvelles perspectives conomiques et possibilits de croissance. L’appui offert par l’Agence aux corporations au bnfice du dveloppement communautaire au moyen du Programme de dveloppement des collectivits et aux organismes de dveloppement conomique rgional l’aide de son Programme de dveloppement des entreprises permet de s’assurer que ces organismes sont en mesure de jouer un rle cl dans le dveloppement des collectivits.

La population autochtone du Canada atlantique compte diffrentes collectivits. Des petits villages loigns aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de faon importante. L’Agence doit donc adopter une approche holistique souple fonde sur les capacits, les forces et les dfis rels d’une collectivit donne. Le dveloppement conomique des Autochtones est un secteur de responsabilit partag avec d’autres ministres fdraux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant l’laboration d’une intervention mieux coordonne afin de rgler les problmes de dveloppement conomique des Autochtones et de rpondre leurs besoins au moyen d’un certain nombre de mcanismes de coordination tripartites ncessitant la participation des Autochtones et des autres autorits fdrales et provinciales.

L’APECA travaille galement en troite collaboration avec la collectivit francophone en situation minoritaire afin de veiller ce que ses clients acadiens et francophones reoivent des services en franais. Cette clientle comprend les intervenants en dveloppement conomique prsents au sein de la collectivit linguistique minoritaire. En plus d’offrir des services en franais, l’APECA travaille en collaboration et procde des consultations dans le but d’amliorer le dynamisme de la collectivit francophone minoritaire en favorisant le dveloppement conomique. L’Agence a recours au Programme de dveloppement des entreprises, au FCI et aux fonds obtenus auprs de ses partenaires afin de soutenir les communauts de langue officielle en situation minoritaire et de les amener participer aux projets de dveloppement conomique par tapes.

L’APECA joue galement un rle en ce qui a trait aux mesures d’adaptation spciale visant rduire les rpercussions des ralentissements conomiques dans la rgion. Elle permet ainsi de diminuer ce qui aurait pu autrement provoquer une crise conomique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le seul programme d’adaptation administr par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, tablie la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Finalement, les programmes d’infrastructure amliorent l’infrastructure municipale dans les collectivits urbaines et rurales du Canada atlantique. L’APECA est l’organisme fdral mandat pour excuter les programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada dans la rgion atlantique. Au cours de l’exercice 2006-2007, la majorit des projets d’infrastructure ont t financs par Infrastructure Canada (agent de financement), particulirement l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale conu dans le but d’amliorer et de renforcer les infrastructures publiques dans des secteurs tels que l’eau, les eaux uses, la culture, les loisirs et tout ce qui fait des collectivits de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques o vivre, travailler et lever une famille. Au total, un montant de 59,8 millions de dollars a t investi dans 167 projets de la rgion de l’Atlantique pour des infrastructures municipales vertes et autres types de projets connexes.

2.2.1  Activit de programme : Dveloppement conomique des collectivits

Projets qui permettent aux collectivits de dvelopper leurs capacits et leur confiance afin qu’elles dterminent et coordonnent la mise en œuvre des priorits du dveloppement conomique de leur rgion. Ces projets sont appuys par des organismes de dveloppement conomique des collectivits qui, leur tour, fournissent l’aide financire et technique aux entreprises et aux collectivits; dirigent la planification stratgique; coordonnent le dveloppement conomique; et ralisent tout un ventail de projets de dveloppement autonomes dans le cadre d’initiatives stratgiques de dveloppement conomique des collectivits. Un organisme de dveloppement conomique des collectivits peut tre n’importe quel organisme qui appuie des projets l’chelle locale, communautaire, sous-communautaire ou municipale.


Rsultats escompts : Accroissement des possibilits d’affaires et amlioration de la croissance conomique pour les collectivits du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats :

•         Emplois crs par les CBDC et le Programme de capital d’appoint

•          1 600 emplois

•         1 86456

•         Les investissements stratgiques faits dans les collectivits (investissements des CBDC et du Programme de capital d’appoint)

•         42,8 millions de dollars

•          1 600 prts

•         54 millions de dollars57

•         1 799 prts

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes des rapports des CBDC et des systmes internes.


 


Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

42,8

102,2

111,458

 

79

154

(75)


L’APECA collabore avec les collectivits et investit de faon stratgique pour tirer parti des possibilits qui peuvent stimuler la croissance conomique durable et renforcer les capacits de dveloppement des collectivits. Ce faisant, l’APECA investit dans l’laboration de l’infrastructure essentielle au dveloppement conomique. Ces investissements tirent parti des capacits et des forces des collectivits, ainsi que des occasions qui y sont offertes, tel qu’il est indiqu dans leurs plans et leurs stratgies de dveloppement conomique.

En ce qui concerne le dveloppement des collectivits, le principal outil de l’APECA est le Fonds des collectivits innovatrices (FCI). Ce fonds tire parti des possibilits et des forces qui existent au sein de ces collectivits dans le but d’tablir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratgiques, de renforcer l’infrastructure communautaire au sein des collectivits rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacits de ces dernires surmonter les obstacles leur dveloppement conomique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la rgion. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’conomie des collectivits du Canada atlantique.

Rsultats du Programme de dveloppement des collectivits en 2006 2007 : • investissement de 45,9 millions de dollars dans les PME; • plus de 7 800 sances de consultation; • plus de 1 000 prts. En 2006-2007 l’APECA a continu de financer 41 corporations au bnfice du dveloppement communautaire (CBDC) dans les rgions rurales du Canada atlantique par l’intermdiaire du Programme de dveloppement des collectivits. Ces CBDC, diriges par des conseils d’administration locaux, mettent l’accent sur le dveloppement conomique des collectivits l’chelle locale. Les contributions permettent aux CBDC de fournir une source d’investissement en capital essentielle centre sur les entreprises des rgions rurales ainsi que des conseils en affaires et de l’aide pour le perfectionnement des comptences59. L’APECA a galement travaill avec les CBDC et les organismes de soutien aux entreprises en milieu urbain afin d’aider la population de la rgion de l’Atlantique, grce au Programme de capital d’appoint, acqurir les comptences en affaires et le capital ncessaires afin de dmarrer, de moderniser et d’assurer l’expansion de ses entreprises. En 2006-2007, plus de huit millions de dollars ont t investis dans 712 projets, appuyant ainsi la cration de 975 emplois60.

L’APECA a continu d’appuyer 52 organismes de dveloppement conomique rgional (ODER) en collaboration avec les autres ordres de gouvernement. Ces ODER sont responsables de la coordination, de l’tablissement et de l’excution du dveloppement conomique stratgique l’chelle locale et rgionale. En vue de soutenir ces activits, l’APECA a investi en 2006-2007 un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement oprationnel des ODER61. Grce ces investissements, 59 plans stratgiques ont pu tre labors au sein des collectivits rurales au cours de cet exercice. Ces plans ont aid les collectivits valuer leurs forces et leurs faiblesses dans le but de mettre en œuvre des initiatives stratgiques qui contribueront la croissance conomique de leur rgion.

Conformment ces plans stratgiques des collectivits, 85 projets communautaires ont t appuys par l’APECA en 2006-2007 pour un investissement supplmentaire total de 10,6 millions de dollars vers partir du Programme de dveloppement des entreprises. De plus, l’APECA a investi dans quinze initiatives stratgiques et 33 projets communautaires partir du FCI. Ces investissements totalisaient 11,6 millions de dollars62.

Certains de ces projets comprennent des initiatives telles que :

•         l’ouverture officielle de l’Institut de l’nergie olienne du Canada (WEICan) l’le-du-Prince-douard. Ce projet est fond sur l’ancien Terrain d’essais oliens de l’Atlantique. Pendant cinq ans, l’ODER local a mis en œuvre des stratgies sectorielles, des plans conceptuels, des comits directeurs locaux et des groupes d’experts-conseils dans le but de veiller ce que la vision de WEICan soit conforme aux besoins de ce secteur et soit ce qu’il y a de mieux pour la collectivit locale. La participation de l’APECA a jou un rle dterminant dans la cration de cet institut;

•         Propelsj, au Nouveau-Brunswick, a comme principal objectif d’assurer le travail prliminaire et les oprations quotidiennes d’un centre d’incubation de la technologie de l'information virtuel. Ce centre, galement connu sous le nom  d’acclrateur , runira des leaders de l’industrie et de nouveaux propritaires d’entreprises en informatique dans le but de fournir ces derniers l’expertise dont ils ont besoin en affaires et dans diffrentes disciplines de TI afin d’amliorer leurs chances de russite. Plus d’une douzaine de mentors se sont inscrits ce nouveau projet et trois nouvelles entreprises en font maintenant partie;

•         Initiative de deux ans du Long Range Regional Economic Development Board de Terre-Neuve-et-Labrador pour laborer et mettre en œuvre des initiatives bilingues de Dveloppement conomique des collectivits (DEC) permettant celui-ci, la Long Range Community Business Development Corporation et l’Association rgionale de la cte ouest d’laborer et de mettre en œuvre conjointement des initiatives bilingues de DEC dans l’ensemble d’une rgion de la province ayant un riche pass francophone remontant au xviiie sicle;

•         un site patrimonial et touristique de classe mondiale est actuellement amnag l’emplacement des falaises fossilifres de Joggins, dans le comt de Cumberland en Nouvelle-cosse. L’APECA s’est associe au gouvernement provincial et l’administration municipale afin de fournir les ressources financires requises afin d’aider la collectivit raliser ce projet grce des efforts de planification stratgique. Ce site sera utilis comme centre d’interprtation afin de prsenter un des plus riches et des plus importants gisement fossilifre du Carbonifre au monde datant de 310 millions d’annes.

Le Canada atlantique compte galement un certain nombre de collectivits autochtones. Ces dernires sont petites, gnralement installes en rgions loignes, et se caractrisent par des taux de chmage extrmement levs et une population jeune qui augmente rapidement. En 2006-2007, l’APECA a appuy une vaste gamme de projets dans des domaines aussi varis que l’accessibilit de l’information de nature commerciale, l’expansion des entreprises, l’approvisionnement auprs des entreprises autochtones, le tourisme, les comptences en milieu de travail, la diversification de l’conomie, la planification des activits et la planification stratgique.

La collectivit francophone en situation minoritaire joue galement un rle important dans la rgion. Prs de 300 000 Acadiens et Francophones vivent au Canada atlantique, ce qui reprsente environ le tiers de la population d’expression franaise du pays habitant l’extrieur du Qubec. En 2006-2007, l’APECA a continu de collaborer avec plusieurs organismes acadiens et francophones de la rgion dans le but de permettre la communaut de langue officielle en situation minoritaire de participer des activits favorisant l’tablissement de l’infrastructure communautaire durable requise pour assurer le dveloppement conomique de ces collectivits. Par exemple, l’APECA a accord son appui deux universits et collges communautaires francophones dans le but de leur permettre d’laborer le contenu de cours qui seront offerts en ligne dans diffrents domaines.

2.2.2  Activit de programme : Mesures d’adaptation spciale

Appuyer les initiatives d’adaptation conues pour rpondre aux besoins prcis en matire d’adaptation conomique des collectivits du Canada atlantique


Rsultats escompts : Collaboration avec les collectivits afin de grer les crises conomiques et d’en attnuer les effets.

Indicateur :

Objectif annuel : (2006-2007)

Rsultat :

•         Rduire ou attnuer les rpercussions des ralentissements conomiques

•         laborer une dmarche d’adaptation communautaire afin de rpondre aux besoins des collectivits qui font face de gros problmes de chmage en plus des changements structurels permanents

•         Selon les plans – excution de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ)

Stratgie de mesure du rendement : valuation des donnes provenant d’tudes, de sondages et d’valuations internes.



Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

24,5

13,0

13,1

 

0

2

(2)


Il arrive que les dcisions du gouvernement fdral – ou d’autres activits ayant un impact dans un domaine quelconque de son mandat – crent un besoin d’adaptation important dans une collectivit ou une rgion. Ces mesures reposent sur l’affectation de nouveaux fonds accords par l’intermdiaire de l’APECA, titre d’organisme responsable du dveloppement conomique au Canada atlantique. Chaque mesure d’adaptation spciale comporte ses propres objectifs, clients et mesures du rendement.

En 2006-2007, l’APECA a continu excuter la MACNSJ, tablie la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Cette mesure a t mise sur pied dans le but de veiller la fermeture du chantier naval et au ramnagement du site d’autres fins de dveloppement conomique au moyen d’un financement total de 55 millions de dollars.

Le premier projet approuv dans le cadre du Programme de redveloppement du chantier naval comprenait une tude de faisabilit visant dterminer les meilleurs usages de l’ancien site du chantier naval et les amliorations y apporter afin de librer le site en prvision d’un dveloppement futur. Une contribution totale remboursable sous condition de 9,95 millions de dollars a t verse pour ce projet. Le Programme de redveloppement du chantier naval a donn lieu une demande, dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ, pour aider la construction d’une usine de panneaux de gypse sur l’ancien site du chantier naval. Un financement de 35 millions de dollars a t approuv pour ce projet qui doit prendre fin le 31 mars 2008.

2.2.3 Activit de programme : Programme d’infrastructure

Programme conu pour renouveler et amnager l’infrastructure dans les municipalits rurales et urbaines du Canada atlantique.


Rsultats escompts : Amlioration de l’infrastructure des collectivits urbaines et rurales ainsi que de l’infrastructure publique.

Indicateur :

Objectif annuel :
(2006-2007)

Rsultat :

•         Investissements dans des travaux d’infrastructure au Canada atlantique

•         44,3 millions de dollars 63

•         59,8 millions de dollars

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes du Systme partag de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).



Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

13,9

20,8

21,9

 

7

15

(8)


Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualit constitue le fondement du dveloppement conomique et est essentiel la prosprit conomique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l’eau, des installations de traitement des dchets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des rseaux de transport ont tous des consquences sur la croissance conomique, et bon nombre d’entre eux ont galement des consquences importantes sur l’environnement. Il est donc ncessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d’infrastructures dans les municipalits rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen d’investissements destins protger l’environnement et soutenir la croissance conomique long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds fdraux affects chaque rgion au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorits vises par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’cologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

 

Infrastructures municipales
vertes

Autres projets

Investissement fdral total
($)

T.-N.-L.

31

3

7 769 214

N.-B.

15

4

12 194 421

N.-.

57

12

34 617 260

.-P.-.

26

17

5 197 511

Total

129

36

59 778 406

Source : Systme partag de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII)


Des programmes d’infrastructure communautaire sont mis en œuvre par l’APECA dans la rgion atlantique au nom du gouvernement du Canada. En 2006-2007, la majorit des projets d’infrastructure ont t financs par Infrastructure Canada au moyen du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) [consulter le tableau ci-contre pour connatre la rpartition des projets par province et l’investissement total correspondant]. Le FIMR vise amliorer et renforcer les infrastructures publiques dans divers secteurs : eau, eaux uses, culture, loisirs et tout ce qui fait des collectivits de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques o vivre, travailler et lever une famille.

Les  infrastructures municipales vertes  continuent d’tre une priorit et les ententes conclues dterminent rellement un objectif d’investissement dans des projets cologiques se rattachant essentiellement aux rseaux d’alimentation en eau et aux rseaux d’assainissement, l’amnagement des eaux, la gestion des dchets solides et au recyclage. Au Nouveau-Brunswick, cet objectif requiert 70 % du financement comparativement 60 % dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Des accords ont t signs dans les quatre provinces et des protocoles d’entente ont t tablis entre Infrastructure Canada (qui fait partie du portefeuille de Transports, Infrastructure et Collectivits) et l’APECA dans le but de faciliter leur excution. Dans le cadre du FIMR, des fonds sont placs dans un compte d’attente des autres ministres sous la direction d’Infrastructure Canada.

Prs de 100 % du budget du Programme infrastructures Canada (PIC) au Canada atlantique a t affect dans le cadre de 700 projets approuvs. Ce programme a commenc en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Au cours de la mise en œuvre du PIC, certaines sphres de comptence ont accus des retards dans l’approbation de leurs projets. Les fonds n’ont donc pas tous t engags dans certaines d’entre elles et les projets n’ont pas tous t lancs. Par consquent, ces derniers n’ont pas pu tre raliss avant la date de fin prvue du programme. Les conditions du PIC ont donc t prolonges et les projets doivent maintenant tre termins d’ici le 31 mars 2008. La date limite pour l’approbation des projets tait le 31 dcembre 2005 (le 30 juin 2006 Terre-Neuve-et-Labrador).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des programmes d’infrastructure, consulter le site Web d’Infrastructure Canada http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml.

2.3  Rsultat stratgique no 3 – Politiques, dfense des intrts et coordination

Adoption de positions de principes stratgiques appuyes sur des recherches qui tiennent compte des possibilits de la rgion; influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le dveloppement et les intrts de la rgion; et meilleure coordination des politiques et des programmes des autres ministres fdraux dans la rgion pour crer des approches intgres au dveloppement et de renforcer ainsi le dveloppement conomique du Canada atlantique.


Rsultats escompts : Assurance d’un leadership en matire de politiques et de dfense des intrts du Canada atlantique dans l’laboration des politiques et des programmes conomiques.

Indicateur :

Objectifs quinquennaux :
(2003-2004 2007-2008)

Rsultats :

•         Le renouvellement ou l’amlioration des positions de principe et des stratgies d’orientation quant au dveloppement rgional du Canada atlantique

•         Cinq positions/stratgies

•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008

•         Le renouvellement de l’appui apport par le gouvernement fdral au dveloppement rgional du Canada atlantique

•         Appui soutenu des priorits de l’Agence par le gouvernement fdral

•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008

Stratgie de mesure du rendement : Analyse de l’information provenant du Rseau des politiques de l’APECA et de l’enqute auprs des rpondants cls, des indicateurs noncs dans le discours du budget et dans le discours du Trne du gouvernement fdral, et des dcisions prises par les organismes centraux.


L’APECA est le principal outil dont s’est dot le gouvernement du Canada pour grer les possibilits et les dfis conomiques du Canada atlantique. Dans le cadre de ses travaux, l’APECA poursuit les priorits conomiques nonces par le gouvernement fdral dans son plan stratgique, Avantage Canada64. L’Agence aborde galement les grandes ralits prises en compte par le gouvernement fdral dans l’tablissement de ses priorits conomiques – les conomies mergentes l’chelle internationale et les nouvelles tendances en matire d’changes commerciaux internationaux; et l’importance de la productivit et des activits fort rapport conomique.

Le travail d’laboration des politiques de l’Agence a pour but de fournir un terrain d’entente bien fond qui servira au dveloppement des priorits et des initiatives stratgiques de l’APECA et la conception des programmes, ainsi que de contribuer aux dcisions importantes en matire d’affectation des ressources. Il est prvu par sa loi constitutive que l’APECA coordonne les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilits de dveloppement conomique au Canada atlantique. La fonction de dfense des intrts de l’APECA sert exercer une influence sur les processus dcisionnels nationaux par la participation au processus d’laboration des politiques avec les autres ministres, dans le but d’amliorer la position des industries du Canada atlantique et de permettre la rgion de profiter des retombes industrielles rgionales lies l’approvisionnement du secteur public.

Grce ses activits d’laboration de politiques, de dfense des intrts et de coordination, l’APECA a aid le Canada atlantique relever plusieurs dfis et profiter de nombreuses possibilits. L’Agence continue en outre s’assurer que la rgion de l’Atlantique participe pleinement la ralisation des priorits du gouvernement fdral. La rgion fait face des dfis en matire de productivit et d’offre de main-d’œuvre. Ces dfis sont principalement dus au dclin, au vieillissement et la migration de sortie de la population. Les travaux raliss par l’APECA en ce qui a trait aux dfis dmographiques de la rgion sont conformes au principe de l’avantage du savoir mis de l’avant par le gouvernement du Canada.

L’APECA s’emploie renforcer l’avantage concurrentiel du Canada en matire de savoir et d’entrepreneurship en favorisant en priorit l’innovation et la commercialisation dans la rgion, en appuyant les initiatives de partenariats rgionales, en amliorant la capacit d’innovation des collectivits et en modernisant les projets des PME. En 2006-2007, l’APECA a dirig des discussions qui ont men l’laboration d’un cadre de travail ax sur la productivit des entreprises du secteur primaire de la rgion.

Les travaux de l’Agence en ce qui concerne la porte d’entre de l’Atlantique prouvent sa pertinence et sa capacit jouer un rle essentiel en aidant la rgion s’aligner sur des stratgies et des cadres de travail nationaux parallles. cet gard, elle fournit des occasions d’examiner et de susciter une meilleure coordination et une participation accrue du secteur priv au dveloppement de la rgion.

Les travaux de l’APECA en matire de dfense des intrts lui donnent la souplesse voulue pour ragir et contribuer l’atteinte des priorits fdrales et rgionales. titre d’organisme fdral responsable de l’excution des programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada en Atlantique, l’APECA, dans le cadre de son mandat de dfense des intrts, continue de miser sur son exprience afin de relever efficacement les dfis lis la dfense des intrts et la coordination relatifs aux programmes d’infrastructure et aux programmes connexes.

D’autres exemples des activits entreprises et des rsultats obtenus en 2006-2007 sont prsents dans les sections qui suivent. Ces sections mettent en vidence certains exemples de la capacit de l’APECA fournir un leadership en matire de politiques et une solide expertise dans le domaine de la coordination et de la dfense des intrts de la rgion. En faisant valoir les intrts du Canada atlantique dans les politiques et programmes conomiques, l’APECA contribue renouveler ou amliorer les positions de principe et les stratgies d’orientation en matire de dveloppement rgional.

2.3.1  Activit de programme : Politiques

Procder des analyses et des recherches en matire de politiques pour dterminer les champs d’intervention qui permettront l’APECA de remplir son mandat de la faon la plus efficace possible.


Rsultats escompts : Capacit interne et externe accrue de dterminer et d’tudier les questions essentielles l’laboration des politiques et la conception et l’amlioration des programmes.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats

•         L’incidence des nouvelles politiques et stratgies sur les programmes et initiatives

•         La continuit de l’examen des programmes et des politiques selon une analyse de l’environnement et des enjeux

•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent

•         L’utilit et l’incidence des tudes menes

•         La production d’tudes et de travaux de recherche correspondant aux priorits du gouvernement du Canada et des provinces de l’Atlantique

•         tudes et travaux de recherche pertinents portant sur un ventail de dossiers prioritaires pour le Canada atlantique et le gouvernement du Canada

•         La capacit accrue des partenaires/chercheurs de participer l’laboration des politiques

•         La cration d’un rpertoire des chercheurs

•         Maintien et mise jour du rpertoire des chercheurs

Stratgie de mesure du rendement : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’enqute auprs des rpondants cls gre par le Rseau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche stratgique visant la rgion de l’Atlantique. En outre, tous les cinq ans, l’Agence effectuera une valuation officielle des indicateurs  l’incidence des nouvelles politiques et stratgies sur les programmes et initiatives  et  l’utilit et l’incidence des tudes menes .



Ressources financires
(en millions de dollars)

 

Ressources humaines
(quivalents temps plein)

Ressources prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

11,0

6,5

5,9

 

29

41

(12)


Afin d’assurer une comprhension claire et solidement fonde des conditions et des enjeux particuliers du Canada atlantique, le travail de l’Agence en matire de politiques permet de raliser et d’appuyer des analyses permanentes des questions et des tendances, des dfis et des possibilits qui caractrisent la rgion, et de favoriser la participation des intervenants ces analyses. L’APECA ralise des travaux stratgiques, notamment en prparant des politiques, des cadres et des conseils stratgiques, dans le but de participer l’laboration des politiques nationales et aux relations fdrales-provinciales.

Les activits de l’Agence en matire de politiques comprennent la recherche interne et externe, l’analyse des enjeux et des tendances ainsi que la promotion de la participation des autres ministres fdraux, des provinces et d’autres intervenants publics et privs aux dossiers qui ont une incidence sur le dveloppement conomique de la rgion de l’Atlantique. Ces activits permettent l’APECA de fournir une orientation stratgique et du leadership en matire de politiques.

L’APECA appuie un programme de recherche spcialis, la Mesure de recherche stratgique visant la rgion de l’Atlantique (MRSRA). Les travaux de recherche raliss par la MRSRA dans toute la rgion de l’Atlantique permettent de fournir des conseils et des renseignements stratgiques aux dcideurs de l’APECA, des gouvernements fdral et provinciaux et de divers tablissements et organismes rgionaux. La MRSRA est stratgiquement axe sur les enjeux qui touchent le dveloppement rgional du Canada atlantique, et elle s’emploie activement susciter la participation de partenaires et d’intervenants des secteurs public et priv du Canada atlantique et de l’extrieur de la rgion.

L’valuation de la MRSRA ralise en 2005 a dmontr la pertinence et l’utilit de ce programme pour les intervenants65. En 2006-2007, les dirigeants du programme ont prouv leur dtermination renforcer la capacit de recherche stratgique de la rgion. Le rpertoire des organismes de recherche et des chercheurs qui a t cr en 2005 a t mis jour en 2006-2007. Le rpertoire s’est ainsi enrichi des noms d’autres chercheurs participant aux recherches et aux analyses stratgiques sur le Canada atlantique.

Exemples des activits de la MRSRA en 2006-2007 :

  • Approbation de 21 projets relatifs des confrences et des tables rondes, des rapports de recherche et des tudes.
  • Rapports publis :
    • L’incidence conomique des universits des provinces de l’Atlantique66
    • Le secteur des technologies ocanologiques au Canada atlantique 67
    • Transformation de l’conomie mondiale : Enjeux et possibilits pour le transport au Canada atlantique 68

Afin de pouvoir fournir des conseils judicieux sur le dveloppement rgional du Canada atlantique, il est ncessaire de bien comprendre l’conomie de la rgion. Par la prparation et la distribution de rapports priodiques sur la situation conomique (Aperu conomique du Canada atlantique; la Conjoncture du march du travail au Canada atlantique, et Le rendement de l’exportation au Canada atlantique), l’APECA contribue faire mieux connatre les conditions auxquelles la rgion de l’Atlantique doit faire face et dont il faut tenir compte au moment de prendre les dcisions politiques. Des travaux de recherche et d’analyse conomiques relatifs la productivit, aux entreprises du secteur primaire, l’investissement tranger, la situation dmographique et aux tendances du march du travail ont galement t entrepris et utiliss pour tablir certaines des positions de principe et des stratgies d’orientation de l’APECA. Une analyse des rpercussions conomtriques a en outre t amorce en 2006-2007 en vue de mesurer la contribution globale du secteur aquicole l’conomie de la rgion de l’Atlantique.

Voici quelques exemples des types d’activits entreprises dans les domaines des analyses, des recherches et de l’engagement en matire de politiques au cours de l’exercice 2006-2007. Ces exemples servent documenter et dmontrer les rsultats immdiats obtenus au cours de la priode vise par le prsent rapport.

Appui stratgique l’innovation et la commercialisation

L’innovation et la commercialisation demeurent des facteurs cls de la comptitivit et de la productivit au Canada atlantique, et l’APECA poursuit ses travaux de recherche cet gard. L’Agence a appuy la tenue d’une Table ronde des dirigeants sur la commercialisation, sous l’gide du Conference Board du Canada, ainsi que la ralisation d’une tude intitule L’incidence conomique des universits des provinces de l’Atlantique66, effectue par Gardner Pinfold pour le compte de l’Association des universits de l’Atlantique. Cette tude revt une importance toute particulire pour la rgion peu urbanise qu’est le Canada atlantique; elle a permis d’valuer les besoins et de runir des donnes qui faciliteront la mise au point de solutions conomiques en matire d’innovation et de commercialisation.

Les technologies ocaniques tant toujours un secteur de croissance cl pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence a prpar un document de travail intitul Towards Expanding Newfoundland and Labrador’s Ocean Technology Cluster. Ce document a t remis des reprsentants du ministre provincial de l’Innovation, du Commerce et du Dveloppement rural, de l’Institut des technologies ocaniques du Conseil national de recherches du Canada, d’Industrie Canada, de l’initiative Oceans Advance et de la ville de St. John’s aux fins d’analyse et en vue de l’laboration d’une stratgie de dveloppement du secteur ocanologique. On a galement particip au financement d’une tude d’envergure nationale intitule Marchs mondiaux pour les systmes d’observation des ocans69. L’Agence s’est notamment appuye sur les rsultats de cette tude pour formuler une position de principe selon laquelle l’observation des ocans est un catalyseur du dveloppement du secteur des technologies ocaniques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’APECA a largi son appui l’quipe d’innovation Canada – Nouvelle-cosse, laquelle elle a fourni des services de secrtariat complets ainsi qu’une aide thmatique en ce qui a trait au dossier de la commercialisation, l’un des deux dossiers sur lesquels portent les travaux de l’quipe (l’autre tant le dveloppement des collectivits).

Afin de contribuer l’amlioration de la productivit et de la comptitivit de l’le-du-Prince-douard (et du Canada atlantique) dans le secteur des sciences biologiques, l’Agence a effectu d’imposants travaux de recherche et d’analyse prliminaires sur les activits ralises dans ce secteur au Rhode Island, ce qui permettra de dgager des leons de l’exprience acquise par les entreprises de cette rgion.

Appui stratgique la porte d’entre de l’Atlantique

En ce qui concerne les relations commerciales et l’environnement de la rgion, il faut mentionner la ralisation de deux importants rapports de recherche financs dans le cadre de la MRSRA. Il s’agit du rapport du Conseil conomique des provinces de l’Atlantique intitul Transformation de l’conomie mondiale : Enjeux et possibilits pour le transport au Canada atlantique70, et de celui command par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, Un avenir prometteur : La porte d’entre de l’Atlantique et le corridor commercial canadien71. Ces deux rapports se fondent sur d’importants travaux de recherche fondamentale susceptibles d’appuyer l’laboration d’une politique relative la porte d’entre de l’Atlantique. La deuxime tude, en particulier, prsente la rgion de l’Atlantique comme une plaque tournante des changes commerciaux et du transport, dans le contexte national, et explique en quoi la porte d’entre de l’Atlantique pourrait contribuer amliorer la comptitivit du Canada sur la scne mondiale.

En dcembre 2006, l’Agence a amorc un processus d’laboration d’une analyse de rentabilit de la porte d’entre de l’Atlantique, et un consultant a t retenu cet gard. Les gouvernements fdral et provinciaux ont œuvr en collaboration tout au long du processus de recherche, qui a exig de nombreuses consultations auprs d’intervenants cls, aussi bien dans la rgion qu’ l’extrieur de celle-ci.

Appui stratgique au dveloppement des collectivits

L’APECA a ralis des travaux de recherche et d’analyse sur les modles de (DEC) et sur les carts en matire de capacits de DEC. La recherche a port sur les forces et les faiblesses en ce qui a trait aux capacits de DEC et a permis de proposer un cadre d’valuation intgr des divers types de capacits de DEC.

Analyse des possibilits futures et des nouveaux dfis

L’APECA a dirig un processus d’laboration d’un cadre visant amliorer la comptitivit des entreprises du secteur des ressources renouvelables du Canada atlantique. Ce cadre se fonde sur diverses amliorations apporter dans les domaines de la collaboration rgionale, de l’adoption de technologies, de l’ajout de valeur, de l’ouverture de marchs et des infrastructures stratgiques. Ces travaux ont t raliss en collaboration avec plusieurs ministres fdraux et certains ministres cls des quatre gouvernements provinciaux.

Dans le but de mieux comprendre les dfis et les possibilits lis la croissance conomique dans le contexte de la mondialisation grandissante de l’conomie, l’Agence a ralis une tude de la croissance conomique au Nouveau-Brunswick. Cette tude comprend une analyse de l’environnement conomique de la province et des rgions qui la composent, et nonce des recommandations quant l’ensemble des priorits et des mesures d’investissement privilgier court et moyen terme.

2.3.2  Activit de programme : Dfense des intrts

Dfendre les intrts du Canada atlantique pour que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins du Canada atlantique


Rsultats escompts : Dfense et promotion efficaces des intrts du Canada atlantique.

Indicateur :

Objectif quinquennal :
(2003-2004 2007-2008)

Rsultat :

•         L’incidence des positions prises par l’Agence en matire de politiques et de programmes

•         Accrotre l’incidence et l’influence de la participation de l’APECA aux dossiers horizontaux et aux autres dossiers importants pour le Canada atlantique

•         On a amlior la fonction Dfense des intrts en adoptant un modle selon lequel les membres de la direction assument le rle de champions l’gard des grandes priorits du Canada atlantique. La souplesse de cette mthode a facilit l’harmonisation des priorits rgionales et des orientations du gouvernement fdral et a permis de faire progresser les dossiers horizontaux ainsi que les dossiers sectoriels, comme le montrent les exemples cits ci-aprs.

Stratgie de mesure du rendement : Analyse des donnes recueillies au cours d’entretiens avec certains hauts fonctionnaires des ministres œuvrant au dveloppement conomique, des donnes qui figurent dans les dossiers de l’Agence et de celles obtenues de son rseau d’approvisionnement.



Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Ressources prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

4,0

4,1

3,3

 

23

38

(15)


La fonction de l’APECA en matire de dfense des intrts consiste veiller ce que les intrts de la rgion soient bien compris et pris en compte par les dcideurs du gouvernement fdral et ce que l’on informe les intervenants de la rgion des mesures gouvernementales et des dbouchs qui prsentent un intrt conomique pour le Canada atlantique. Ainsi, lorsque les activits relatives au commerce et Les priorits en matire de dfense des intrts • les villes et les collectivits; • l’nergie; • la commercialisation; • l’aquaculture; • les ocans; • la stratgie dmographique de l’Atlantique; • le tourisme; • l’arospatiale et la dfense. l’investissement ont t redfinies dans le cadre de la stratgie du commerce mondial du gouvernement fdral, l’APECA a veill assurer la cohrence de ses propres programmes en matire de commerce et d’investissement, dans divers secteurs, avec la nouvelle stratgie fdrale. Dans le cadre de ses travaux en matire de dfense des intrts, l’Agence a galement cern les retombes industrielles rgionales pouvant dcouler des marchs fdraux et a facilit l’accs des entreprises de l’Atlantique ces marchs, en particulier ceux qui taient susceptibles d’avoir des retombes d’envergure dans la rgion.

L’incidence de la fonction de dfense des intrts s’est accrue lorsqu’on a adopt un nouveau modle, au cours de l’exercice prcdent, selon lequel les membres de la direction de l’APECA assument le rle de champions l’gard des grandes priorits rgionales du Canada atlantique, avec l’appui d’un groupe de travail interorganisme. L’APECA revoit ses priorits tous les ans, dans un but d’efficacit, et les modifie au besoin selon les orientations du gouvernement ou en fonction des nouvelles priorits de la rgion de l’Atlantique. La gestion du dossier des villes et des collectivits a mis en vidence toute la souplesse de ce modle. L’APECA a ainsi pu donner le point de vue de la rgion tout au long du processus d’laboration et d’excution du programme national d’infrastructure. Lorsqu’on a modifi l’orientation des priorits du gouvernement fdral, l’APECA a fait porter ses travaux sur l’identification des besoins essentiels de la rgion en matire d’infrastructure et sur le dveloppement du projet de porte d’entre de l’Atlantique.

Pour le gouvernement fdral, il est prioritaire de faire du Canada un leader dans le secteur de l’nergie. Aussi, l’APECA a amorc la mise en œuvre d’un certain nombre de stratgies et de projets destins largir les dbouchs pour les fournisseurs d’nergie et attirer des investissements dans le secteur nergtique du Canada atlantique. L’Agence a notamment valu les dbouchs commerciaux qui s’offrent aux fournisseurs de ptrole et de gaz, au Canada et l’tranger. Elle a en outre poursuivi son travail de collaboration avec d’autres ministres et intervenants dans le cadre de la Table ronde sur l’nergie de l’Atlantique. On a notamment dgag certaines pratiques exemplaires mises en œuvre l’tranger dans le domaine de l’exploitation ptrolire et gazire en mer, pratiques susceptibles d’attirer de nouveaux investissements. On a galement valu l’offre et la demande d’lectricit dans la rgion, en collaboration avec les ministres provinciaux responsables des ressources nergtiques.

Pour assurer la prosprit conomique du Canada, il est prioritaire de renforcer sa capacit de recherche et de commercialisation. L’APECA a contribu la poursuite de l’objectif prioritaire qu’est la commercialisation en participant activement, avec des reprsentants d’Industrie Canada, l’laboration de la stratgie gouvernementale en matire de sciences et de technologie, ce qui lui a en outre permis de veiller ce que cette stratgie tienne compte des intrts du Canada atlantique. L’appui accord par l’entremise des programmes de l’APECA, associ ses dmarches de dfense des intrts, ont permis de renforcer la capacit de la rgion dans le domaine des sciences et de la technologie, ce qui a eu pour effet d’attirer de nouveaux investissements fdraux au Canada atlantique. Ainsi, dans le budget de 2007, le gouvernement fdral a annonc qu’il verserait quinze millions de dollars au Life Sciences Research Institute de Halifax.72

Afin de s’assurer que l’on prend en compte les besoins du secteur de l’aquaculture de la rgion de l’Atlantique, l’Agence a particip des activits au sein de divers rseaux du secteur aquicole, o l’on a abord les questions du renouvellement de la gouvernance, des infrastructures, de la recherche, du dveloppement et de la commercialisation, et de la gestion des risques. L’Agence continue de collaborer avec le ministre des Pches et des Ocans et d’autres intervenants cls afin d’aider l’industrie de la pche se renouveler, et devenir une industrie durable, rentable et capable d’affronter la concurrence internationale. Ces travaux comprennent l’laboration de mesures lies aux technologies ocanologiques, et de politiques et lois connexes, destines appuyer une conomie de l’ocan concurrentielle au Canada atlantique.

L’Agence a maintenu les importants partenariats qu’elle a tablis avec les associations de l’industrie du tourisme, des groupes du secteur priv, les administrations provinciales et municipales et d’autres ministres et organismes fdraux dans le but de promouvoir une dmarche rgionale en matire de tourisme au Canada atlantique. La poursuite de l’objectif d’amlioration de la croissance et de la comptitivit de l’industrie touristique rgionale a t favorise par les travaux de dfense des intrts visant promouvoir des investissements touristiques stratgiques dans la rgion. La tenue de runions trimestrielles sur le tourisme a contribu assurer une prsence coordonne du gouvernement fdral au Canada atlantique, et ces runions ont servi de forum de discussion des questions d’intrt pour l’ensemble de la rgion.

L’Agence a poursuivi ses objectifs en ce qui a trait au dossier dmographique en participant la Table dmographique de l’Atlantique, un groupe de travail fdral-provincial; elle participe notamment la dfinition des activits mettre en œuvre et l’laboration de mcanismes de gouvernance relatifs aux travaux effectus en collaboration. En outre, L’APECA et les quatre gouvernements provinciaux ont conjointement appuy cinq missions panatlantiques visant attirer des immigrants dans la rgion.

L’APECA utilise la politique fdrale sur les retombes industrielles rgionales (RIR) pour favoriser des objectifs de dveloppement industriel et rgional, en particulier en ce qui a trait aux grands projets de l’tat. Plus prcisment, l’APECA utilise la politique sur les RIR pour promouvoir la capacit industrielle du Canada atlantique auprs des entreprises nationales et multinationales, et pour encourager les soumissionnaires travailler avec ces entreprises et crer des partenariats avec elles. Les bnficiaires sont habituellement les entreprises de technologie de pointe qui obtiennent des contrats dans le domaine de l’arospatiale et de la dfense.

Dans le cadre de cette approche, l’Agence surveille l’volution des politiques fdrales en matire d’approvisionnement, et elle favorise une stratgie solide de RIR l’gard de tous les grands projets de l’tat. Les autres activits incluent l’identification et la mise en valeur des capacits des entreprises du Canada atlantique, la collaboration avec d’autres ministres, et l’identification et l’appariement des grandes entreprises avec des fournisseurs potentiels au Canada atlantique en vue d’accrotre les occasions de RIR pour la rgion.

En s’appuyant sur les efforts dploys au cours des cinq dernires annes, lesquels ont produit plus d’un milliard de dollars d’engagements en matire de RIR pour les entreprises de la rgion de l’Atlantique, l’APECA continue d’utiliser une approche pluriannuelle pour promouvoir la capacit des entreprises du Canada atlantique comme fournisseurs privilgis, et pour identifier de nouvelles occasions de RIR associes aux grands marchs de l’tat. Au cours de l’exercice 2006-2007, les activits de dfense des intrts de l’APECA axes sur les RIR ont surtout port sur divers projets d’achat de matriel militaire, en particulier sur les acquisitions prvues dans le cadre du plan de dfense  Le Canada d’abord . Un march a notamment t accord dans le cadre du projet d’acquisition d’aronefs pour le transport arien tactique, march qui comprend un engagement d’une valeur de 60 millions de dollars sur dix ans l’gard du Canada atlantique. Bien que les projets d’acquisition d’aronefs pour le transport arien tactique et d’achat d’hlicoptres de transport moyen lourd n’aient pas t finaliss pendant l’exercice 2006-2007, des engagements ont t pris selon lesquels des sommes quivalant 10 % de la valeur de ces marchs seront dpenses dans la rgion de l’Atlantique. En mars 2007, l’APECA a dirig une mission runissant les reprsentants de quinze entreprises du Canada atlantique; les membres de la mission sont alls rencontrer les reprsentants de multinationales ayant leur sige dans les tats de la Gorgie et du Missouri, afin d’tablir des relations susceptibles de gnrer des RIR dans le cadre de ces projets d’acquisition.

L'Agence a galement fait des efforts importants en vue d’assurer la participation du Canada atlantique aux autres projets d’acquisition prvus dans le cadre du plan  Le Canada d’abord , notamment le projet de navire de soutien interarmes (NSI) et le systme de vhicules de soutien moyen (SVSM). Elle a galement communiqu avec des fournisseurs susceptibles de soumissionner en vue d’obtenir le march du SVSM et de participer au projet de modernisation des frgates de la classe Halifax, dans le but d’assurer une participation maximale du Canada atlantique ces projets. L’APECA s’est aussi employe promouvoir la participation d’entreprises du Canada atlantique au projet d’acquisition d’appareils de recherche et de sauvetage voilure fixe et au march de services de soutien des sous-marins de la classe Victoria.

2.3.3  Activit de programme : Coordination

Engager des partenariats conomiques pour donner suite aux priorits conomiques stratgiques de la rgion de l’Atlantique


Rsultats escompts : Coordination des activits entre l’APECA, les ministres fdraux et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Rsultats :

•         laboration de mesures stratgiques communes qui traduisent des positions communes sur des dossiers dtermins

•         Coordination russie des mesures communes prioritaires pour le gouvernement du Canada et l’APECA

•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent

•         Cration de partenariats pour trouver des solutions
Identification de champs d’intrt stratgiques communs

•         Progrs accompli dans l’exploitation des possibilits conomiques repres

•         Dveloppement et entretien soutenus de partenariats fructueux en vue de trouver conjointement des solutions aux enjeux horizontaux, comme la question dmographique et la porte d’entre de l’Atlantique

 

Objectif quinquennal :
(de 2003-2004 2007-2008)

 

•         Incidence sur les mesures stratgiques communes

•         Progrs accompli pour donner suite aux possibilits conomiques vises

•         L’analyse portant sur une priode de cinq ans prendra fin en 2007-2008

Stratgie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesurs grce une analyse des donnes provenant du Rseau des politiques de l’APECA et du Bureau du Conseil priv (Affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurs au moyen de l’analyse des donnes provenant de rapports sur les projets et d’entrevues.



Ressources financires (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (quivalents temps plein)

Ressources prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

 

Prvues

Relles

cart

1,8

1,8

2,2

 

12

37

(25)


La loi constitutive de l’APECA lui confre le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilits de dveloppement conomique au Canada atlantique. En collaboration avec d’autres ministres et organismes fdraux, l’APECA propose une dmarche cohrente en ce qui a trait aux stratgies et aux initiatives horizontales qui abordent les dfis du dveloppement conomique et les possibilits qui se prsentent dans la rgion de l’Atlantique. Pour donner une perspective globale sa dmarche, l’APECA travaille aussi en partenariat avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique, les collectivits et un ventail d’intervenants des secteurs public et priv.

En 2006-2007, les membres du Comit de hauts fonctionnaires fdral-provincial et de ses tables de travail ont poursuivi leurs discussions sur les questions prioritaires communes. La table de travail sur l’accs au capital a command une recherche sur les mthodes adopter pour amliorer la  capacit traiter avec des investisseurs  des PME, et sur les diffrents moyens d’amliorer l’accessibilit aux capitaux au Canada atlantique. Les membres de la table de travail sur l’laboration de politiques ont poursuivi leur analyse de la comptitivit et de la productivit dans la rgion, de la modification de la rpartition gographique de la population et de la capacit des PME s’engager dans l’innovation.

La question dmographique demeure une priorit essentielle pour la rgion et la Table dmographique de l’Atlantique a continu les travaux entrepris sur cette question. Les membres de la Table ont supervis l’laboration commune d’une srie de mesures destines accrotre le nombre d’immigrants originaires de l’tranger qui viennent s’tablir au Canada atlantique et qui y demeurent, et y ramener des Canadiens originaires de la rgion mais partis vivre ailleurs. Ces travaux ont t raliss en collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux, avec Citoyennet et Immigration Canada et avec Ressources humaines et Dveloppement social Canada. Le sous-comit de la recherche a galement contribu l’amorce d’un processus de discussion entre des chercheurs du Centre Metropolis de l’Atlantique et des reprsentants du gouvernement, dans le but d’examiner de quelle faon le Centre Metropolis pourrait largir la porte de ses recherches de faon y intgrer d’autres aspects de la rgion.

L’APECA a collabor la cration d’un groupe de travail o sigent des hauts fonctionnaires fdraux et provinciaux et qui a pour but d’analyser et de promouvoir l’laboration coordonne d’une stratgie relative la porte d’entre de l’Atlantique, projet qui compte parmi les dossiers prioritaires pour la rgion. L’APECA, Transports Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique participent ce groupe de travail. Depuis la tenue de sa premire runion, en janvier 2007, le groupe s’est avr un forum d’change d’information essentiel, et il a commenc dfinir les mesures prioritaires ncessaires la ralisation du projet de porte d’entre de l’Atlantique.

Les Conseils fdraux rgionaux, dont la prsidence est assure par les vice-prsidents de l’APECA, offrent un autre exemple du rle de coordination jou par l’Agence au Canada atlantique. Les conseils sont constitus d’un rseau de hauts fonctionnaires fdraux ayant pour objectif d’amliorer l’excution des programmes et la prestation des services offerts la population de toutes les rgions du Canada. On trouvera la section IV du prsent document une description des principales activits ralises par les conseils dans la rgion de l’Atlantique en 2006-2007.

Le rle de l’APECA en matire de coordination s’tend jusque sur la scne internationale, o l’Agence rejoint un vaste ventail d’intresss. En 2006-2007, l’APECA a particip une tude mene par l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques dans douze pays. Cette tude portait sur le rle des universits et des collges dans le dveloppement conomique rgional. L’Agence sigeait au comit directeur, qui tait prsid par le directeur gnral du Conseil conomique des provinces de l’Atlantique et qui comptait des reprsentants des quatre gouvernements provinciaux, d’associations reprsentant les collges et les universits du Canada atlantique, du Leslie Harris Centre of Regional Policy and Development et de l’Universit Memorial de Terre-Neuve. Les liens de l’APECA avec les tablissements d’enseignement suprieur, particulirement en ce qui concerne le Fonds d’innovation de l’Atlantique et Springboard Atlantic Inc., ont t perus comme tant trs positifs par l’OCDE.

Les activits de coordination menes par l’APECA en 2006-2007 ont aussi permis de faire progresser d’autres dossiers prioritaires, notamment les suivants :

•         Traduction : L’APECA a collabor la dfinition des priorits du secteur de la traduction au Nouveau-Brunswick en assumant un rle de leadership qui a consist runir les intervenants et fournir des conseils l’association de l’industrie de la traduction de la province (Traduction NB Translation) en vue de mettre sur pied une mesure de dveloppement de la capacit du secteur.

•         Technologies ocaniques : L’APECA a activement suscit la participation des ministres rgionaux de Terre-Neuve-et-Labrador, des cadres d’Industrie Canada, de reprsentants de l’Universit Memorial de Terre-Neuve et du ministre provincial de l’Innovation, du Commerce et du Dveloppement rural, et des partenaires de l’industrie pour encourager l’expansion continue du secteur des technologies ocanologiques de la province.

•         Aquaculture : Des reprsentants de l’APECA ont travaill en troite collaboration avec des reprsentants du secteur de l’aquaculture, au niveau national et rgional, en vue de prparer le Canadian Farmed Seafood Summit (sommet canadien sur les poissons et fruits de mer d’levage) qui a eu lieu St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, en juin 2006. Ce sommet visait rebtir la confiance de l’ensemble des intresss dans le secteur de l’aquaculture et lui ouvrir de nouvelles avenues. Des reprsentants de l’APECA ont poursuivi leur troite collaboration avec le ministre fdral des Pches et des Ocans afin de jeter les bases de nouvelles mesures destines au secteur de l’aquaculture et adaptes aux possibilits qu’offre la rgion.

•         nergie : Des reprsentants de l’APECA ont encourag le dveloppement de la capacit d’exportation et des marchs en valuant le secteur du ptrole et du gaz, en dterminant les dbouchs pour les entreprises du Canada atlantique, et en collaborant avec le ministre des Affaires trangres et du Commerce international afin d’organiser des missions commerciales, par exemple Trinidad et au Kazakhstan. Plus particulirement, l’APECA a entrepris des initiatives d’laboration de politiques diriges qui ont permis de resserrer la collaboration avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et Affaires trangres et du Commerce international Canada, en plus d’amliorer l’engagement auprs des ministres provinciaux de l’nergie, des organismes de services publics, des entreprises du secteur de l’nergie et des organismes de rglementation.