ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2.  Section II – Pr�sentation des r�sultats

2.1  R�sultat strat�gique n^o 1 – D�veloppement des entreprises

Am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� des petites et moyennes entreprises (PME) de la r�gion de l’Atlantique, menant � un accroissement de la productivit�, des revenus gagn�s et du nombre d’emplois.

R�sultats escompt�s : Croissance des revenus gagn�s et des possibilit�s d’emploi au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•        Rapport de croissance de l’emploi entre les entreprises appuy�es par l’APECA et les entreprises non appuy�es par l’Agence	•        Rapport de 1 � 2	•        Selon les plans (coefficient de 1,5)
	Objectifs quinquennaux : (2003-2004 � 2007-2008)
•        Augmentation du PIB	•        Pr�s de 1 milliard de dollars de plus par ann�e comparativement au r�sultat obtenu si l’APECA n’appuyait pas les entreprises	•        L’analyse effectu�e sur une p�riode de cinq ans se terminera en 2007-2008.
•        Augmentation du PIB pour chaque dollar d�pens� par l’APECA	•        Gain de 4 $ � 5 $ du PIB pour chaque dollar d�pens� par l’APECA	•        L’analyse effectu�e sur une p�riode de cinq ans se terminera en 2007-2008.
Strat�gie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une t�che multidimensionnelle � long terme. Par cons�quent, l’Agence publie les r�sultats aux cinq ans, d’apr�s l’analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes, � l’aide d’un mod�le �conom�trique.

La Loi sur l’APECA donne � l’Agence le mandat de fixer son attention tout particuli�rement sur le d�veloppement des PME. De petites entreprises ont pris la place qui leur revient en tant que contributeurs essentiels � la sant� de l’�conomie par leur souplesse, leur d�brouillardise, leur usage efficace de ressources limit�es et leur sensibilit� au march�.

L’Agence tient � ce que les outils et les ressources contribuant au d�veloppement d’entreprises soient disponibles pour r�pondre aux besoins des nouvelles entreprises et de celles d�j� en place. L’APECA ex�cute son travail de mani�re strat�gique afin d’am�liorer, pour la population du Canada atlantique, la croissance et la comp�titivit� des PME de la r�gion, l’objectif ultime �tant d’accro�tre la productivit�, le revenu gagn� et les possibilit�s d’emploi.

L’Agence a atteint ses objectifs puisque l’emploi pour les entreprises appuy�es par l’APECA a augment� de fa�on constante au cours de la derni�re d�cennie. L’�conomie du Canada atlantique se portait bien de 1994 � 2004 �tant donn� que le produit int�rieur brut (PIB) r�el a augment� en moyenne de 3 %6 par ann�e. L’Agence a jou� un r�le cl� dans le d�veloppement des entreprises puisque celles b�n�ficiant de son appui ont cr�e plus d’emplois que les autres. En fait, le nombre total d’emplois (� l’exception du secteur de l’administration publique) cr��s au sein de celles appuy�es par l’APECA a augment� de 32 % entre 1994 et 2004, d�passant le taux de 21 % enregistr� au sein des autres entreprises7, atteignant ainsi l’objectif de l’Agence en mati�re de cr�ation d’emplois au sein des entreprises b�n�ficiant de son appui.

Les r�sultats rev�tent une importance d’autant plus grande lorsqu’on les compare au secteur manufacturier, un des principaux moteurs �conomiques. Le pourcentage de changement en ce qui a trait � l’emploi au sein des entreprises manufacturi�res appuy�es par l’APECA est plus de deux fois sup�rieur � celui des autres entreprises. De fa�on plus pr�cise, l’emploi dans ce domaine pour celles b�n�ficiant de l’appui de l’Agence a augment� de plus de 40 % entre 1994 et 2004 comparativement � l’augmentation de 17 % seulement enregistr�e par les autres entreprises8. De plus, l’�cart entre les entreprises appuy�es par l’APECA et les autres entreprises est d’autant plus grand si l’on exclut les grandes entreprises (de plus de cent employ�s), ce qui d�montre l’accent que met l’Agence sur les PME.

Une autre mesure de l’incidence des d�penses engag�es par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB r�sultant de ces investissements. Dans son dernier rapport quinquennal au Parlement (1998-2003), l’APECA a indiqu� que le PIB �tait pr�s de 1 milliard de dollars plus �lev� sur une p�riode de cinq ans, en dollars constants de 1997, qu’il l’aurait �t� sans son appui. En fait, chaque dollar d�pens� par l’APECA a entra�n� une augmentation de plus de 5 $ du PIB au cours de cette p�riode.

L’Agence offre une vaste gamme de programmes et de services afin de rendre le contexte plus propice au d�veloppement des entreprises et de les aider � d�marrer, � se moderniser et � prendre de l’expansion. Elle met l’accent sur deux activit�s : la promotion de la croissance et de la comp�titivit� des PME et l’acc�s � l’information relative aux affaires.

 2.1.1  Activit� de programme : Promotion du d�veloppement des PME et renforcement de la capacit� �conomique r�gionale

Am�liorer la capacit� de croissance �conomique de la r�gion au moyen d’une vaste gamme de m�canismes, y compris l’aide au d�marrage, � l’expansion et � la modernisation des PME; l’�tablissement de partenariats avec les universit�s et d’autres �tablissements afin d’augmenter les capacit�s de la r�gion en mati�re de recherche et d�veloppement, la commercialisation et la productivit�; la promotion active de la transition de la r�gion vers l’�conomie du savoir.

R�sultats escompt�s : Augmentation de la croissance et de la comp�titivit� des PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•        Rapport du taux de survie entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles n’ayant pas re�ues d’aide	•        Rapport de 1 � 2	•        1,3
•        Rapport de la croissance des salaires entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles n’ayant pas re�ue d’aide	•        Rapport de 1,5 � 2	•        1,2
•        Rapport du taux de croissance de la productivit� entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles n’ayant pas re�ue d’aide	•        Rapport de 1,5 � 2	•        1,5
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es de Statistique Canada et des syst�mes internes.

 

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
279,6	240,3	223,69		440	369	71

L’Agence offre une assistance aux petites et moyennes entreprises du Canada atlantique dans le but d’am�liorer leur croissance et leur comp�titivit� sur le march�. Elle les aide � d�marrer, � prendre de l’expansion ou encore � moderniser leurs installations. Les entreprises peuvent ainsi accro�tre leur productivit� et demeurer concurrentielles sur le march� actuel. Le fait que les entreprises soient plus solides entra�nera de nouveaux investissements dans la r�gion et contribuera � la cr�ation d’emplois et � l’augmentation du revenu gagn�.

Les taux de survie des entreprises appuy�es par l’APECA, la hausse des salaires et l’accroissement de la productivit� sont utilis�s afin de mesurer le rendement de l’Agence. Les donn�es obtenues aupr�s de Statistique Canada10 sont utilis�es pour calculer les taux de survie des entreprises b�n�ficiant de l’appui de l’APECA et de celles ne recevant aucun appui.

L’objectif de l’Agence consiste � veiller � ce que les taux de survie des entreprises qu’elle appuie soient plus �lev�s que ceux des autres entreprises. Le graphique ci-contre illustre les taux de survie des entreprises appuy�es par l’APECA au cours de leurs cinq premi�res ann�es d’exploitation. Il est possible de constater que ces taux sont plus �lev�s qu’au sein des autres entreprises et qu’ils sont conformes � l’objectif de l’Agence (41 % comparativement � 32 %).

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique est �galement d�montr�e par l’augmentation de la masse salariale des entreprises, qui se traduit g�n�ralement par une augmentation du revenu gagn�. Celle des entreprises appuy�es par l’APECA a augment� de 54 % entre 1994 et 2004, comparativement � la hausse de 46 % enregistr�e au sein des autres entreprises. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas �t� atteint, la hausse des salaires accord�s par les entreprises b�n�ficiant de l’appui de l’Agence demeure sup�rieure � celle des autres entreprises au cours de cette p�riode.

L’Agence met principalement l’accent sur les petites et moyennes entreprises. Plus de 70 % de celles qui b�n�ficient de son appui sont consid�r�es comme de petites entreprises (moins de 20 travailleurs). La productivit� de ces derni�res, qui est estim�e en fonction du ratio entre les ventes et le nombre total d’emplois, a connu une croissance exceptionnelle entre 1999 et 2004. En fait, elle a augment� de 27 % au sein des entreprises appuy�es par l’APECA comparativement � 18 % au sein des autres entreprises. L’objectif de l’Agence en ce qui a trait � l’accroissement de la productivit� a donc �t� atteint.

2.1.1.1  Sous-activit� de programme : Innovation

Augmenter les activit�s d’innovation et de recherche et d�veloppement (R-D), et renforcer les capacit�s � cet �gard pour cr�er des technologies, des produits, des proc�d�s ou des services, pour adopter ou adapter de la technologie, ainsi que pour augmenter la commercialisation des produits de la R-D qui contribuent � la croissance �conomique du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Consolidation de la capacit� d’innover et de commercialiser du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•        Injection de fonds par effet de levier en pourcentage dans les projets d’innovation	•        50 %	•        65 % (contribution de 175 M$ aux co�ts de projet de 270 M$)11
•        Nombre de partenariats valables12 et de collaborations en mati�re de d�veloppement et de commercialisation de la technologie	•        40	•        90 (88 – Fonds d’innovation de l’Atlantique; 2 – Programme de d�veloppement des entreprises)
	Objectif quinquennal : (du 31 mars 2004 au 31 mars 2009)
•        Nombre de techniques, de proc�d�s, de produits et de services commercialis�s � la suite d’un projet d’innovation	•        35 � 50	•        Selon les plans
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des syst�mes internes, des sondages et des activit�s de surveillance.

L’augmentation des niveaux de R-D et d’innovation demeure essentielle pour accro�tre la comp�titivit� au Canada atlantique et r�duire l’�cart de productivit� par rapport au reste du pays. Depuis toujours, la productivit� de la main-d’œuvre dans cette r�gion est inf�rieure � la moyenne nationale, ce qui s’explique en grande partie par les d�penses moins importantes en R-D et les niveaux moins �lev�s d’exportation, d’adoption de la technologie, d’instruction et de formation des travailleurs. Par cons�quent, l’APECA continue de travailler dans cinq domaines d’innovation cl�s dans le but de renforcer les capacit�s et d’accro�tre la productivit� de l’�conomie des provinces atlantiques (tel qu’il est indiqu� dans l’encadr� ci-contre).

L’APECA appuie sa strat�gie d’innovation � l’aide des deux programmes suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de d�veloppement des entreprises (PDE). Le FIA et le PDE aident � faire avancer les trois premiers domaines cl�s de la strat�gie d’innovation de l’APECA. Le quatri�me, qui consiste � combler les retards en mati�re de comp�tences, est directement pris en compte dans le cadre de l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires du PDE et indirectement par le FIA. Ensemble, ces programmes permettent � l’APECA d’accro�tre la capacit� d’innover et ainsi de favoriser l’am�lioration de la productivit�. Ils encouragent, par effet de levier, l’injection de fonds dans des projets d’innovation, favorisent l’�tablissement de partenariats pour le d�veloppement et la commercialisation de technologies et font augmenter le nombre de techniques, de proc�d�s, de produits et de services commercialis�s.

Renforcement des syst�mes d’innovation et appui des secteurs strat�giques

Le (FIA) a principalement pour but d’acc�l�rer le d�veloppement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacit� de la r�gion de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au d�veloppement au Canada atlantique d’une activit� �conomique fond�e sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des institutions comme des universit�s et des instituts de recherche. Une des principales r�alisations en 2006-2007 a �t� l’approbation de 30 projets de R-D pour un financement total de l’APECA de plus de 77 millions de dollars (29 projets au cours de la quatri�me s�rie du FIA et un dans le cadre des initiatives strat�giques du FIA). � la suite de ces projets, l’Agence a �t� en mesure de mobiliser un montant suppl�mentaire de 138 millions de dollars aupr�s d’autres sources, telles que les universit�s et autres �tablissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et les programmes nationaux.

Le FIA favorise le d�veloppement des secteurs strat�giques caract�ris�s par des groupes d’entreprises r�gionales. Dans le cadre de la quatri�me s�rie du FIA, 20 des 29 projets approuv�s (qui repr�sentaient pr�s de 48 millions de dollars des fonds du FIA) am�lioreront le d�veloppement de grappes en mati�re de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies li�es aux oc�ans, au p�trole et au gaz et compl�teront la mesure du Conseil national de recherches visant l’�tablissement de grappes technologiques au Canada atlantique13.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financ�s dans le cadre du FIA � chercher des possibilit�s de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet et les comp�tences en marketing ou en commercialisation, afin d’aider � maximiser les retomb�es �conomiques et � augmenter les chances de r�ussite des efforts de commercialisation. En 2006-2007, il y avait plus de 85 v�ritables partenariats pour des projets financ�s aux termes du FIA14.

Comme le niveau d’activit� de R-D financ� par le secteur priv� au Canada atlantique est bien en de�� de la moyenne nationale, le FIA s’est affair� � augmenter le taux de participation des entit�s commerciales dans les activit�s d’innovation. En 2006-2007, le pourcentage de projets approuv�s pr�sent�s par des promoteurs commerciaux a augment� pour atteindre 70 % du total, comparativement � 52 % en 2005-200615. De plus, le pourcentage des entreprises du secteur priv� qui agissent � titre de partenaire de projet est pass� � 55 % (comparativement � 58 % en 2005-2006)16.

Au moyen de son volet sur l’innovation, le PDE de l’APECA appuie les investissements en innovation dans la r�gion en finan�ant des projets de R-D et d’adoption ou d’adaptation de technologies de pointe. En 2006-2007, le PDE a financ� 39 projets de R-D (pr�s de sept millions de dollars) et 28 projets d’adoption ou d’adaptation de technologies (plus de cinq millions de dollars)17. Gr�ce � l’effet de levier, l’APECA est �galement all�e chercher 36 millions de dollars suppl�mentaires aupr�s de clients et d’autres sources et a encourag� deux partenariats valables gr�ce aux projets d’innovation du PDE en 2006-200718.

Retards en comp�tences � combler

L’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires, un autre �l�ment du PDE, a �t� lanc�e en 2006-2007 dans le but d’am�liorer la comp�titivit� des entreprises au moyen de diverses activit�s, ax�es notamment sur la formation, l’embauche de personnel qualifi� et l’accroissement de la productivit� et de la qualit�. En 2006-2007, l’APECA a financ� plus de 165 projets dans le cadre de cette initiative pour une contribution totale de plus de six millions de dollars19.

�tablissement de la capacit�, �laboration des politiques et coordination

Pour compl�ter ses programmes d’aide directe, l’APECA a poursuivi ses efforts pour faire conna�tre les avantages d’entreprendre des activit�s d’innovation. En 2006-2007, l’APECA a offert plus de 35 s�ances d’initiation � l’innovation � plus de 800 participants � l’�chelle de l’Agence20. Il y a eu notamment des s�ances avec le secteur priv� et les intervenants universitaires afin de discuter des quatri�me et cinqui�me s�ries du FIA ainsi que des s�ances de commercialisation ciblant des secteurs sp�cifiques.

L’Agence renforce �galement le syst�me d’innovation de la r�gion en faisant en sorte que les �l�ments cl�s soient mieux li�s pour promouvoir une meilleure interaction entre les acteurs de l’innovation. Afin d’aider � atteindre cet objectif, l’APECA continue d’appuyer l’initiative Springboard Atlantic Inc. de l’Association des universit�s de l’Atlantique. L’objectif de Springboard Atlantic Inc. est d’encourager le transfert efficient et efficace de la technologie des universit�s de la r�gion de l’Atlantique et de b�tir une masse critique permettant de faire passer la commercialisation de la recherche au sein des universit�s au secteur priv� de la r�gion. Selon un examen du r�seau de commercialisation de l’initiative r�alis� au printemps 2007, Springboard apporte une valeur ajout�e aux syst�mes d’innovation des provinces de l’Atlantique et du pays dans son ensemble, et ce r�seau est essentiel pour permettre les changements organisationnels continus requis afin d’assurer le transfert de technologie et la commercialisation, et garantir ainsi l’expansion continue du syst�me d’innovation de la r�gion21.

L’Agence a continu� � appuyer les recherches en innovation et les activit�s de d�fense des int�r�ts en 2006-2007. Les activit�s �taient ax�es sur la promotion de possibilit�s de r�seautage et la coordination du d�veloppement d’innovations entre intervenants et d�cideurs du Canada atlantique et du Canada. Par exemple, l’Agence a vers� des contributions cl�s aux r�seaux nationaux en participant aux processus de Partenariats f�d�raux pour le transfert de technologie dans le but de promouvoir l’innovation comme partie int�grante de l’�conomie. De plus, l’Agence a amen� d’autres minist�res f�d�raux œuvrant dans le domaine des sciences � recourir � leurs domaines de sp�cialisation dans le but d’examiner les propositions du FIA et de donner des conseils sur les questions de nature scientifique.

2.1.1.2  Sous-activit� de programme : Entrepreneurship et perfectionnement des comp�tences en affaires

Favoriser la r�alisation de projets qui appuient la sensibilisation � l’entrepreneurship et la promotion du perfectionnement des comp�tences en affaires, et qui offrent aux gens de la r�gion de l’Atlantique les possibilit�s d’accro�tre la motivation et les comp�tences en affaires requises pour cr�er, soutenir et faire cro�tre leur propre entreprise.

R�sultats escompt�s : Augmentation du nombre de Canadiens de la r�gion de l’Atlantique ayant la motivation et les comp�tences pour cr�er, soutenir et faire cro�tre leur entreprise.
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 � 2007-2008)	R�sultats :
•        Pourcentage de participants � des activit�s de sensibilisation � l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activit� a affermi leur intention de lancer une entreprise	•        De 60 % � 75 %*	•        63,8 % (selon les plans)
•        Pourcentage de participants � des activit�s de perfectionnement des comp�tences qui indiquent que les comp�tences acquises ont favoris� le lancement, la survie et la croissance d’une entreprise	•        De 60 % � 75 %	•        85,7 % (selon les plans)
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es du syst�me interne de l’Agence, ainsi que des rapports d’activit� pr�sent�s par les b�n�ficiaires du financement. Depuis 2005, bon nombre des personnes ayant re�u des fonds de l’APECA visant l’entrepreneurship et le perfectionnement des comp�tences en affaires ont demand� aux participants � leurs activit�s de r�pondre � un sondage � la fin d’un �v�nement ou d’une activit�. Les r�sultats de ces sondages sont pr�sent�s dans les rapports d’activit�.

* Cet indicateur a �t� mis en œuvre au cours de l’exercice 2005-2006. Bien qu’il soit utilis� depuis peu de temps, un objectif pr�liminaire a �t� �tabli. Des donn�es suppl�mentaires continueront d’�tre recueillies au cours de l’exercice 2007-2008, ce qui permettra d’�tablir une base de r�f�rence ad�quate.

Afin d’aider � favoriser la croissance des entreprises et l’am�lioration des possibilit�s �conomiques au Canada atlantique, l’APECA continue d’investir dans des activit�s et des programmes qui contribuent � la cr�ation d’un climat propice � l’esprit d’entreprise o� le travail ind�pendant est consid�r� comme un choix de carri�re valable et o� le perfectionnement des comp�tences en affaires fait partie de la culture des entreprises. Cette strat�gie a pour but de veiller � ce qu’il y ait plus d’entrepreneurs et, plus important encore, � ce que les propri�taires de PME soient davantage en mesure d’assurer la survie, la croissance et l’expansion de leur entreprise et d’am�liorer leur comp�titivit� et leur productivit�.

Voici quelques initiatives de perfectionnement des comp�tences en affaires et activit�s de sensibilisation � l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship ayant �t� financ�es par l’APECA en 2006-2007.

•         Partout en Nouvelle-�cosse, � l’�le-du-Prince-�douard et � Terre-Neuve-et-Labrador, le Forum des entrepreneurs a aid� des entreprises novatrices de l’�conomie du savoir � obtenir des conseils strat�giques en affaires aupr�s d’un vaste r�seau d’entrepreneurs et de professionnels b�n�voles. En 2006-2007, ce financement a permis au Forum des entrepreneurs de conseiller 130 clients et d’organiser 49 s�ances de consultation22.

•         Au Nouveau-Brunswick et � l’�le-du-Prince-�douard, ProfitHabilet� a offert aux petites entreprises des s�ances de formation ayant pour but d’aider les participants � acqu�rir diverses comp�tences en gestion des affaires. Dans l’ensemble, 210 ateliers ont �t� organis�s auxquels ont particip� pr�s de 2 400 personnes23.

L’Agence a continu� d’investir dans diff�rentes activit�s et initiatives visant � favoriser le perfectionnement de jeunes entrepreneurs potentiels ou d�j� propri�taires d’une entreprise et, plus particuli�rement, � am�liorer leurs comp�tences en gestion. Les activit�s suivantes, entreprises en 2006-2007, ont �t� une r�ussite :

•         Le Programme jeunes entrepreneurs de l’Association des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador a aid� les jeunes � mettre sur pied 271 entreprises d’�t�24.

•         Au Nouveau-Brunswick, treize coordonnateurs engag�s par diff�rents organismes d’appui aux entreprises ont fait la promotion du perfectionnement des comp�tences en affaires aupr�s des jeunes, ainsi que de l’entrepreneurship comme choix de carri�re valable. Leurs t�ches consistaient � donner des pr�sentations et � organiser des activit�s interactives dans les cours d’entrepreneurship de niveau secondaire; � favoriser les occasions de r�seautage et d’encadrement; et � promouvoir les ressources et les outils utilis�s aux fins de d�veloppement des entreprises. Ensemble, les efforts qu’ils ont d�ploy�s afin de promouvoir l’entrepreneurship ont permis d’atteindre 22 324 personnes et leurs activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont attir� plus de 7 952 participants25.

Gr�ce � l’appui de l’APECA, diff�rentes universit�s ont continu� � favoriser le d�veloppement d’entreprises chez les jeunes entrepreneurs �ventuels et ceux d�j� propri�taires d’une entreprise. Quelque 482 participants ont eu acc�s � des activit�s de d�veloppement de l’entrepreneurship jeunesse dans le cadre du Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Universit� du Cap-Breton. De telles activit�s mettaient l’accent sur la sensibilisation accrue des jeunes � l’entrepreneurship comme choix de carri�re et a offert un appui � ceux souhaitant d�marrer une entreprise et se perfectionner. Parmi les personnes qui ont pris part � ces activit�s, 79 ont r�pondu au sondage et 90 % d’entre elles ont indiqu� que l’activit� � laquelle elles ont particip� a affermi leur intention de lancer une entreprise26.

La programmation pour le d�veloppement des entreprises du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Universit� Acadia a permis d’atteindre quelque 1 245 personnes. La totalit� des personnes interrog�es ont indiqu� que les activit�s organis�es les avaient aid�es � d�marrer leur entreprise ou � lui faire prendre de l’expansion27.

Un financement continu a �t� accord� � diff�rents organismes d’appui aux entreprises afin d’am�liorer les possibilit�s offertes aux femmes entrepreneures souhaitant assurer l’expansion de leur entreprise. En 2006-2007 :

•         cinq organismes d’appui aux entreprises du Canada atlantique ont offert aux femmes entrepreneures un appui en mati�re de planification d’entreprise, de consultation et d’encadrement. Au cours de cette p�riode, ces organismes ont organis� environ 4 200 s�ances de consultation en affaires auxquelles ont particip� plus de 1 800 femmes28;

•         l’APECA a rendu possible diff�rentes activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires � l’intention des femmes entrepreneures, telles que des ateliers, des conf�rences et des �v�nements de r�seautage. Plus de 3 700 personnes ont particip� � ces activit�s29.

Gr�ce � ses investissements continus dans l’entrepreneurship et le perfectionnement des comp�tences en affaires, l’APECA demeure sur la bonne voie d’atteindre ses objectifs triennaux. L’activit� de mesure du rendement a r�v�l� que depuis 2005-2006, 63,8 % des participants aux activit�s de sensibilisation � l’entrepreneurship et de promotion ont indiqu� que ces activit�s avaient affermi leur intention de lancer une entreprise, et 85,7 % de ceux ayant pris part aux activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires ont indiqu� que les comp�tences acquises favorisaient le lancement, la survie ou la croissance d’une entreprise.

2.1.1.3  Sous-activit� de programme : Commerce

Des projets qui renforcent les capacit�s en mati�re de marketing international des PME, aident les entreprises � p�n�trer les march�s internationaux (nouveaux exportateurs) et favorisent l’am�lioration du rendement des PME en mati�re de commerce �tranger (augmentation des ventes sur les march�s internationaux existants).

R�sultats escompt�s : Capacit� d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats : 30
•         Nombre de PME qui ont am�lior� leur capacit� d’exporter 31	•         500	•         1 01832
•         Nombre de nouveaux exportateurs	•         40	•         78
•         Nombre d’exportateurs qui p�n�trent de nouveaux march�s	•         60	•         212
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes.

L’exportation demeure l’un des principaux moteurs de la croissance �conomique au Canada. Elle engendre des recettes, stimule l’activit� �conomique et cr�e de l’emploi. Afin que les possibilit�s en ce sens soient mises � profit, l’APECA joue un r�le cl� aupr�s d’autres minist�res f�d�raux et des quatre gouvernements provinciaux pour l’adoption d’une approche coh�rente et uniforme en mati�re de d�veloppement du commerce. L’Agence contribue au rendement de la r�gion de l’Atlantique en mati�re d’exportation en renfor�ant les capacit�s des PME � cet �gard – elle les aide � p�n�trer les march�s mondiaux et � obtenir un bon rendement commercial � l’�chelle internationale.

La proximit� des riches march�s am�ricains et europ�ens ainsi que l’augmentation des biens et services exportables qui sont fond�s sur le savoir et la valeur ajout�e font que le Canada atlantique est particuli�rement bien plac� pour accro�tre ses exportations.

L’APECA a consacr� son �nergie � des mesures proactives visant � accro�tre la capacit� d’exporter du Canada atlantique. Elle continue de contribuer au renforcement du rendement de l’exportation de la r�gion de l’Atlantique en accroissant les capacit�s des PME de s’�tablir et de prendre de l’expansion. Il s’agit principalement d’exploiter de nouveaux march�s, de d�velopper de nouvelles exportations et de promouvoir le suivi des PME existantes sur le march�.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a financ� plus de 144 projets d’exportation en partenariat, tels que le Programme de partenariat sur l’exportation au Nouveau-Brunswick. Cette approche de partenariat a permis d’offrir, sous la direction de l’APECA, une formation d’aide � l’exportation � plus de 1 000 PME au cours de cette p�riode. Les projets de l’Agence ont �galement contribu� � l’�tablissement de 78 nouveaux exportateurs dans la r�gion30.

L’Agence a jou� un r�le d�terminant dans l’organisation et la coordination de missions commerciales r�gionales et panatlantiques pour les PME en se fondant sur les secteurs prioritaires, tels que l’a�rospatiale et la d�fense, les sciences de la vie, l’aquaculture et l’�nergie. Parmi les missions r�ussies, mentionnons l’aide offerte en 2006-2007 � 212 PME du Canada atlantique en vue de les aider � d�velopper de nouveaux march�s, notamment au Royaume-Uni, en France, en Chine et dans les �mirats arabes unis, et � p�n�trer les principaux march�s am�ricains30.

Le rendement du capital investi obtenu dans le cadre de ces missions a �t� important. Les treize missions d’�quipe Canada Atlantique en sont un bon exemple puisqu’elles ont g�n�r� des ventes de plus de 40 millions de dollars, ce qui a permis � l’Agence d’obtenir un rendement du capital investi de six pour un. De plus, les 490 PME qui ont particip� � ces missions ont organis� plus de 3 300 r�unions d’affaires avec des clients �ventuels. En 2006-2007, les missions d’�quipe Canada Atlantique ont aid� plus de 62 exportateurs � augmenter leur capacit� d’exporter sur les march�s de la Floride, ont permis � 31 PME de d�velopper de nouveaux march�s et ont �tabli un potentiel de vente de plus de 60 millions de dollars33.

Les initiatives � l’�chelle f�d�rale et provinciale jouent un r�le d�terminant dans l’expansion de la capacit� d’exportation de la r�gion de l’Atlantique pr�n�e par l’Agence. En plus des missions d’�quipe Canada Atlantique, le Programme de promotion du commerce ext�rieur a eu des r�sultats tout aussi louables. En effet, il visait � consolider les exportations au Canada atlantique, contribuant � l’accession de PME au statut d’exportateurs et � l’augmentation des ventes de seize PME sur les march�s actuels34. Pour obtenir plus d’information sur les initiatives horizontales et autres, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Les activit�s de perfectionnement des comp�tences ont continu� de mettre l’accent sur la formation et l’encadrement adapt�s aux besoins des exportateurs actuels, �ventuels et pr�ts � exporter, et elles cr�ent un bassin d’experts-conseils en commerce chevronn�s dans la r�gion. Les initiatives entreprises en 2006-2007 visaient � offrir aux femmes et aux jeunes un encadrement en mati�re de commerce et ont permis de venir en aide � plus de 30 PME de la r�gion dans le cadre de deux missions � Chicago et � Boston.

La strat�gie commerciale de l’APECA comprend �galement un programme de recherche qui met l’accent sur les besoins en mati�re de d�veloppement de l’exportation des PME et la capacit� � l’exportation sectorielle. Des progr�s dans ce domaine ont �t� r�alis�s en 2006-2007 avec l’ach�vement d’une �tude intitul�e � Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues �35, qui a produit une s�rie de recommandations concernant les secteurs susceptibles de b�n�ficier de l’appui de l’Agence, tels que les nouveaux secteurs de croissance au Canada atlantique, � savoir l’�nergie et les technologies environnementales. Au cours de 2006-2007, on a assist� � l’�laboration et � la mise en œuvre de strat�gies d’exportation pour les industries culturelles, de l’agroalimentaire, de la construction navale, de l’a�rospatiale et de la d�fense, du p�trole et du gaz ainsi que de l’�nergie �olienne.

L’APECA continue de favoriser les initiatives qui profitent au Canada atlantique, en coordonnant les efforts d�ploy�s par les intervenants et en �laborant davantage de politiques qui influent sur les orientations nationales et r�gionales. Dans le cadre de l’Initiative de repr�sentation accrue, un projet du gouvernement f�d�ral ayant pour but d’augmenter la pr�sence du Canada sur le sol am�ricain, l’Agence a entrepris plusieurs mesures de d�fense des int�r�ts sur des march�s cl�s des �tats-Unis, notamment Boston, Chicago et Miami.

Le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique a permis � l’Agence d’entreprendre des projets de d�veloppement commercial � plusieurs niveaux, tant � l’int�rieur de la r�gion de l’Atlantique qu’� l’�chelle provinciale. Ces initiatives ont pris appui sur des partenariats existants �tablis avec des partenaires commerciaux de l’APECA, ce qui a permis � des milliers d’entreprises d’am�liorer leur �tat de pr�paration � l’exportation. Une �valuation de mi-mandat du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique effectu� en 2006-2007 mettait en lumi�re les secteurs de croissance. Les principaux �l�ments sur lesquels on s’est pench� depuis l’�valuation sont un accent accru sur le suivi, les nouveaux exportateurs et le d�veloppement de nouveaux march�s. Forte de ces succ�s, l’Agence continuera � cr�er de nouvelles strat�gies qui produiront � leur tour de nouvelles r�ussites.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le commerce, consulter le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/business/trade/index.shtml.

2.1.1.4  Sous-activit� de programme : Investissement

Fournir de l’aide pour attirer l’investissement �tranger direct (c.-�-d. encourager les entreprises �trang�res � s’�tablir ou � investir au Canada atlantique).

R�sultats escompt�s : Accroissement de l’investissement �tranger direct au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats : 36
•         Sensibilisation des intervenants et investisseurs �ventuels au fait que le Canada atlantique est un lieu o� il est rentable de faire des affaires.	•         De 55 � 60 demandes de renseignements suppl�mentaires au sujet d’un investissement possible au Canada atlantique	•         335 demandes de renseignements effectu�es dans le site Web de l’APECA consacr� � l’investissement, pr�sent�es aux ambassades et aux consulats du Canada et faites aux responsables des conf�rences.
•         Nombre d’investissements possibles, indiqu�s et potentiels37 fournis � des intervenants cl�s et d�termin�s par l’APECA	•         De 20 � 25	•         237 investissements possibles et indiqu�s, cr��s par l’APECA, ont �t� offerts � des partenaires r�gionaux.
Strat�gie de mesure du rendement : Production annuelle de rapports � partir des donn�es tir�es de rapports internes.

L’investissement �tranger direct (IED) joue un r�le important puisqu’il consolide l’infrastructure et le d�veloppement �conomiques et �tablit une masse industrielle critique indispensable pour se tailler une place dans une �conomie mondiale. L’IED contribue incontestablement � l’�conomie canadienne – un emploi sur dix est attribuable � l’IED38. Les recherches ont r�v�l� que l’IED au Canada encourage l’innovation, am�liore la productivit�, cr�e des emplois plus payants et favorise la richesse et un contexte commercial plus concurrentiel. En 2006, l’IED repr�sentait le tiers (3,2 milliards de dollars) en investissements du secteur priv� dans la r�gion39. Si l’on exclut les investissements r�alis�s dans le p�trole et le gaz, la part du Canada atlantique de la valeur cumulative de l’IED ne repr�sente que 4,1 % du total national, ce qui est bien en de�� de sa part (5,9 %) du produit int�rieur brut (PIB)40. Ces donn�es d�montrent que le potentiel de croissance de l’IED dans la r�gion est consid�rable.

Pour pouvoir attirer les investisseurs, une strat�gie coh�rente et un programme sp�cialis� s’imposent. Plus de 70 projets41 ont �t� r�alis�s depuis 2002 en collaboration avec des partenaires provinciaux. Ces projets ont contribu� � l’augmentation de 23 % de l’IED dans la r�gion42. En 2006-2007, 237 pistes ont �t� communiqu�es � des partenaires r�gionaux aux fins de mesure et de suivi43. L’APECA a jou� un r�le d�terminant dans l’�tablissement de 20 projets d’IED au Canada atlantique.

Les �tudes demeurent l’�l�ment crucial de la strat�gie d’investissement � l’APECA. L’Agence a mis l’accent sur la d�termination et l’analyse des facteurs d�terminants pouvant influencer les choix d’implantation des soci�t�s �trang�res, ainsi que sur les grandes tendances au sein de la communaut� internationale. Gr�ce aux r�sultats des �tudes, l’Agence a cern� les avantages pour les investisseurs d�sireux d’investir au Canada atlantique.

L’Agence a d�couvert, gr�ce � ses efforts de collecte de renseignements sur les march�s d’investissement, plus de 100 occasions dont elle a fait part aux partenaires, aux provinces et aux municipalit�s, augmentant ainsi les possibilit�s d’investissement �tranger direct.44

Les activit�s de sensibilisation et de promotion jouent toujours un r�le de premier plan dans la strat�gie d’investissement de l’APECA. Cette derni�re a ex�cut� son programme strat�gique afin de promouvoir le Canada atlantique comme emplacement rentable o� faire des affaires, et cela aupr�s des investisseurs am�ricains et europ�ens et des responsables de secteurs cl�s, tels que les services financiers, l’externalisation proche ou l’impartition de la technologie de l'information, les technologies de l’information et des communications, l’a�rospatiale et la d�fense ainsi que les sciences de la vie.

En 2006-2007, l’Agence a entrepris de nombreuses activit�s sectorielles de sensibilisation et de promotion, notamment la cr�ation de nouveaux documents de promotion, la mise � jour des documents existants, le lancement d’une campagne de publicit� sur l’investissement et la r�vision du site Web de l’APECA consacr� � l’investissement. Ces activit�s ont men� � mieux faire conna�tre le Canada atlantique comme endroit o� il est rentable de faire des affaires, tel que le d�montrent les 335 demandes de renseignements suppl�mentaires re�ues d’intervenants et d’investisseurs �trangers souhaitant investir dans la r�gion.

L’Agence a consolid� les partenariats avec des intervenants f�d�raux et provinciaux gr�ce au Comit� panatlantique sur la coordination des investissements en participant � des r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales. Ce comit� a �t� cr�� afin de mettre en commun les ressources humaines et financi�res dans le but d’atteindre une masse critique plus importante en mati�re de d�veloppement d’investissement et de commercialisation sur les march�s europ�ens et am�ricains s�lectionn�s. Les avantages de ce partenariat sont la r�duction de la duplication des renseignements et des �tudes sur l’investissement, ainsi que des activit�s de sensibilisation et de promotion.

2.1.1.5  Sous-activit� de programme : Tourisme

Projets con�us pour induire une croissance, une rentabilit� et des salaires accrus dans le secteur du tourisme au moyen de la planification, de la d�fense des int�r�ts et de la recherche de march�s; de l’�laboration de produits, du marketing et de l’�tat de pr�paration; de l’investissement strat�gique dans l’infrastructure, les commodit�s et les installations; de l’am�lioration de la qualit� du produit touristique; et de l’allongement de la saison touristique ou de l’exploitation toutes saisons

R�sultats escompt�s : Croissance et comp�titivit� accrues de l’industrie du tourisme.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•         Rapport de l’augmentation de la productivit� entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles qui ne le sont pas	•        Rapport de 1,5 � 2	•         Objectifs de productivit� non atteints. - Entreprises appuy�es par l’APECA : diminution de 1 %. - Entreprises ne b�n�ficiant d’aucun appui : augmentation de 2 %. •         Croissance de l’emploi : - Entreprises appuy�es par l’APECA : augmentation de 77 %. - Entreprises ne b�n�ficiant d’aucun appui : augmentation de 34 %. - Coefficient de 2,3
•         Rapport de l’augmentation des salaires vers�s entre les entreprises aid�es par l’APECA et celles qui ne le sont pas	•        Rapport de 1,5 � 2	•         Cible de croissance de la masse salariale non atteinte. - Entreprises appuy�es par l’APECA : augmentation de 69 %. - Entreprises ne b�n�ficiant d’aucun appui : augmentation de 64%. - Coefficient de 1,1
	Objectif triennal (de 2005-2006 � 2007-2008)
•         Revenus li�s au tourisme au Canada atlantique	•        9,1 milliards de dollars	•         6,21 milliards de dollars (selon les plans)
Strat�gie de mesure du rendement : Les r�sultats annuels seront mesur�s en vertu d'une analyse des donn�es de Statistique Canada. Le r�sultat triennal sera �valu� au moyen d’une analyse des donn�es provenant des minist�res provinciaux du tourisme.

En tant que secteur �conomique, le tourisme offre des possibilit�s importantes de cr�ation de richesse et d’emplois � la population canadienne de la r�gion de l’Atlantique. En 2006, le tourisme a repr�sent� pr�s de 6 % du produit int�rieur brut de la r�gion et a g�n�r� 3,18 milliards de dollars de nouvelles recettes, 500 millions de dollars en recettes fiscales et 114 000 emplois pour les habitants de la r�gion45.

En 2006-2007, l’Agence a r�alis� un large �ventail d’initiatives de marketing, de renforcement des capacit�s et d’investissement en capital. Faisant fonction de catalyseur en mati�re d’innovation touristique au Canada atlantique, les partenariats de l’APECA avec les associations de l’industrie touristique, les groupes priv�s, les gouvernements provinciaux, les municipalit�s et les autres minist�res et organismes f�d�raux ont favoris� une approche r�gionale de coop�ration pour assurer le d�veloppement touristique au Canada atlantique. Les programmes de l’APECA ont aid� � porter l’attention de l’industrie et du gouvernement sur les investissements strat�giques en mati�re de tourisme qui augmenteront la croissance et la comp�titivit� de l’industrie dans la r�gion.

L’�valuation du rendement de l’Agence en ce qui a trait � l’ex�cution de programmes touchant le secteur du tourisme s’effectue en calculant l’augmentation des salaires et l’accroissement de la productivit� des entreprises appuy�es par l’APECA et en comparant les r�sultats obtenus � ceux des autres entreprises46. Entre 1994 et 2004, les salaires vers�s par les entreprises appuy�es par l’APECA ont augment� de 69 % comparativement � 64 % dans le cas des autres. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas �t� atteint, la hausse des salaires accord�s par les entreprises b�n�ficiant de son appui demeure sup�rieure � celle des autres entreprises. L’Agence n’a pas non plus r�ussi � atteindre ses objectifs en ce qui a trait � l’accroissement de la productivit� au sein du secteur touristique �tant donn� que les entreprises b�n�ficiant de son appui ont obtenu un taux l�g�rement inf�rieur � celui des autres entreprises. Elles ont toutefois obtenu un meilleur rendement en mati�re de cr�ation d’emplois. Entre 1994 et 2004, l’emploi dans les entreprises class�es comme petites appuy�es par l’APECA a augment� de 77 % comparativement � 34 % pour les autres entreprises, soit un taux deux fois sup�rieur � celui des autres entreprises.47

Promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique

En 2006-2007, l’Agence a poursuivi son travail de promotion du Canada atlantique comme destination touristique sur les march�s internationaux. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un bon exemple de l’approche adopt�e par l’Agence en mati�re de marketing. Le PTCA sert � �tablir de solides liens entre l’industrie et les gouvernements en vue de promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique internationale. Ce partenariat a connu un vif succ�s en 2006, malgr� le prix de l’essence qui est mont� en fl�che, la concurrence internationale accrue, la faiblesse de l’�conomie am�ricaine, la remont�e du dollar canadien et les probl�mes soulev�s par la pr�sentation obligatoire du passeport � la fronti�re am�ricaine.

En 2006, pour chaque dollar investi en partenariat dans le cadre du PTCA, un touriste a d�pens� en moyenne 16 $ au Canada atlantique, chiffre de loin sup�rieur aux pr�visions de 1 pour 1448. La campagne publicitaire dans les m�dias am�ricains, qui a produit 82,9 millions de dollars en recettes g�n�r�es par la publicit�, a obtenu un rendement des investissements de 22,74 $ par dollar investi49.

Rendement des investissements du Partenariat du tourisme du Canada atlantique
	Objectif	R�sultat
Global	14:1	15,80 $
Programme am�ricain	14:1	17,81 $
Programme outre-mer	6:1	3,96 $

Le mod�le des collectivit�s touristiques durables de Bouctouche, l’Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable, le programme � La Comp�titivit� par des pratiques exemplaires � et le Programme de pr�paration au march� (Total Market Readiness) repr�sentent autant d’exemples de projets de l’APECA visant � renforcer la capacit� touristique du Canada atlantique. La participation comprenait une excellente repr�sentation des repr�sentants de l’industrie du tourisme provenant des quatre provinces.

Le projet de Bouctouche a permis de sensibiliser 251 dirigeants communautaires et 21 collectivit�s au d�veloppement du tourisme durable au cours des trois derni�res ann�es50. Une �valuation interne du projet a r�v�l� le besoin de r�orienter les activit�s de l’APECA vers un soutien technique et professionnel des collectivit�s plut�t que de se concentrer sur la formation pour leur permettre de mettre en pratique l’enseignement re�u. Un projet remani� a �t� mis sur pied et devrait �tre r�alis� � l’automne 2007.

En 2006-2007, gr�ce � l’initiative de Gros-Morne, environ 85 professionnels du tourisme ont perfectionn� leurs connaissances de l’�cotourisme et des activit�s en pleine nature dans le cadre de programmes de formation sur le tourisme durable51. Lors de dix missions sur les pratiques exemplaires � adopter en ce sens, pr�s de 111 planificateurs et dirigeants d’entreprises ont pu rencontrer des gens de l’industrie et obtenir des connaissances et de l’information relatives aux produits du tourisme qui mettent en valeur des caract�ristiques comme la qualit�, la productivit�, la prolongation de la saison touristique et les facteurs qui incitent � voyager52.

Des Programmes de pr�paration au march� ont �t� �tablis dans trois des quatre provinces de l’Atlantique en partenariat avec les associations de l’industrie touristique de la r�gion. Ces programmes permettront de jumeler des exploitants d’entreprises touristiques � des professionnels exp�riment�s capables de diriger et d’encadrer l’am�lioration des affaires.

Coordination de la pr�sence f�d�rale au Canada atlantique

Les partenariats publics et priv�s de l’APECA donnent une approche r�gionale coordonn�e au d�veloppement du tourisme au Canada atlantique. Ils ont permis d’attirer l’attention sur l’�mergence de sous-secteurs du tourisme prioritaires et d�notent constamment l’importance de l’exp�rience acquise en mati�re de tourisme durable et de qualit� des produits. Ces partenariats comprennent l’Atlantic Canada Cruise Association, le R�seau des �conomus�es de l’Atlantique, les Attractions touristiques de marque du Canada atlantique, la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique et Technologie Tourisme (quatre associations touristiques repr�sentant 3 000 PME).

Les r�unions du Groupe de travail trimestriel sur le tourisme jouent �galement un r�le dans la coordination de la pr�sence f�d�rale au Canada atlantique et permettent l’�change d’information ainsi que des discussions sur des questions importantes pour la r�gion. Gr�ce � ce groupe de travail, l’APECA est parvenue � la cr�ation d’un forum interne pour l’�tablissement de politiques, de programmes et de strat�gies � l’�chelle provinciale et r�gionale.

Partenariats de tourisme

L’accent que met l’Agence sur les partenariats pour le d�veloppement du tourisme est manifeste dans son engagement � l’�gard du projet pilote de prolongement toutes saisons de la Discovery Trail Tourism Association � Terre-Neuve-et-Labrador; dans la cr�ation de l’Island Pathways et la strat�gie de sentiers touristiques au Cap-Breton; dans son appui des initiatives de planification, de renforcement de la capacit� touristique et de marketing toutes saisons de la partie continentale de la Nouvelle-�cosse; dans la strat�gie touristique autochtone et l’initiative favorisant l’innovation et le leadership au Nouveau-Brunswick; et dans son appui de l’�tablissement de destinations touristiques r�gionales et d’initiatives de marketing toutes saisons � l’�le-du-Prince-�douard.

2.1.1.6  Sous-activit� de programme : Autres appuis aux PME

Projets non attribuables � d’autres sous-activit�s et qui favorisent l’investissement du secteur priv�, la planification d’entreprise, la commercialisation sur le march� int�rieur ou l’�tablissement de fonds de capitaux de risque et d’amor�age.

R�sultats escompt�s : 1)       Augmentation de l’activit� en mati�re d’�tablissement, d’expansion et de modernisation de PME touchant le march� int�rieur. 2)       Disponibilit� et utilisation accrues de capitaux de risque au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 � 2007-2008)	R�sultats : (� ce jour)
1)     Augmentation des ventes	•         Stabilisation ou augmentation des ventes	•         Selon les plans
Hausse des traitements et des salaires	•         Stabilisation ou augmentation des salaires	•         Selon les plans
2)     Nombre d’investissements issus de fonds de capitaux de risque	•         60 contrats	•         39 contrats
Montant du financement	•         150 millions de dollars	•         70 millions de dollars
Capitaux investis par des investisseurs de l’ext�rieur de la r�gion	•         75 millions de dollars	•         10 millions de dollars
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es fournies par Statistique Canada, des syst�mes internes, des �tudes et des �valuations de projet, y compris des publications de firmes de capitaux de risque et d’associations de l’industrie.

L’Agence veille � ce qu’un capital suffisant soit disponible pour financer les possibilit�s d’affaires raisonnables. Elle offre un financement direct pour l’�tablissement, l’expansion et la modernisation des entreprises et stimule les march�s des capitaux, tentant ainsi de cr�er un environnement o� les entrepreneurs peuvent assurer l’expansion de leur entreprise.

Au cours de 2006-2007, l’APECA a approuv� 28 projets pour un total de 10,3 millions de dollars visant l’�tablissement de nouvelles entreprises. Elle a �galement contribu� un montant de treize millions de dollars afin de financer les 92 projets d’expansion ou de modernisation d’entreprises existantes approuv�s, contribution qui fait partie du montant total de 43 millions de dollars investi dans ces projets. L’appui de l’Agence permettra d’assurer la continuit� des activit�s et l’am�lioration de la productivit� de ces diff�rentes entreprises incapables d’obtenir des fonds suffisants ou d’acc�der rapidement aux sources de financement conventionnelles.

L’APECA a �galement vers� un montant de 2,3 millions de dollars � 20 entreprises afin de les aider � am�liorer leurs activit�s de commercialisation int�rieure et ainsi augmenter leurs ventes. De plus, une contribution de 2,7 millions de dollars a �t� approuv�e pour 25 projets dirig�s par des groupes et des associations � but non lucratif ayant pour but d’am�liorer le climat dans lequel les entreprises du Canada atlantique sont exploit�es. Il est tout particuli�rement int�ressant de noter que l’Agence a approuv� le versement d’une contribution au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique dans le but de financer une �tude visant � d�terminer les besoins des PME qui tentent d’obtenir des capitaux. Cette �tude d�coule de la table pour l’obtention de fonds, un groupe de travail �tabli � l’int�rieur du Comit� de hauts fonctionnaires provinciaux et f�d�raux (voir la section 2.3.3 intitul�e Coordination pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative).

Pendant l’ann�e, l’Agence a approuv� deux projets se rattachant aux r�seaux d’investisseurs providentiels. Le premier a permis au St. John’s Board of Trade d’�tablir un nouveau r�seau. Le deuxi�me concernait la First Angel Network Association, un groupe fond� � Halifax qui comptait d�j� des membres dans les trois provinces maritimes. Ce deuxi�me projet a permis de soutenir le mandat �ducatif du r�seau en aidant la First Angel Network Association � organiser les s�minaires � Attracting Equity Capital � (attirer du capital d’emprunt) qui ont �t� tenus dans les quatre provinces de l’Atlantique. Ces s�ances pr�parent les entrepreneurs � chercher et � obtenir des investissements en actions aupr�s d’investisseurs providentiels, des fonds de capital-risque et des offres publiques d’actions.

L’APECA a �galement contribu� financi�rement � des activit�s de microfinancement, telles que le 3^e Sommet global du microcr�dit, qui a �t� organis� � Halifax en novembre 2006. Pour la premi�re fois, ce sommet �tait tenu � l’ext�rieur des �tats-Unis (les deux premiers ayant respectivement eu lieu � New York et � Washington, D.C.). Plus de 2 000 personnes provenant de plus de 100 pays diff�rents y ont particip�. Cet �v�nement soulignait les possibilit�s de d�veloppement �conomique qu’offrent m�me les plus infimes investissements de capitaux de d�marrage dans de petites entreprises.

L’activit� li�e au capital de risque a connu une remont�e des plus positives au Canada atlantique en 2006. Un montant de 42 millions de dollars a �t� investi dans 23 entreprises, ce qui repr�sente une augmentation importante par rapport � 2005 o� les investissements r�alis�s dans quatorze entreprises seulement s’�levaient � 20 millions de dollars. L’APECA contribue au Fonds de capital atlantique GrowthWorks Lt�e, qui a jou� un r�le important dans cette remont�e. Gr�ce � sa contribution, l’Agence a grandement aid� � redresser le march� des capitaux de risque dans la r�gion, lequel a �t� perturb� par l’absence d’un investisseur leader.

L’exercice 2006-2007 s’est av�r� une bonne ann�e puisque l’attention a �t� port�e sur les probl�mes que rencontrent les entreprises lorsqu’elles tentent d’obtenir le capital dont elles ont besoin. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail � faire pour combler les lacunes toujours pr�sentes. En finan�ant des projets strat�giques tels que GrowthWorks Atlantic, des r�seaux d’investisseurs providentiels et des initiatives de microfinancement, l’APECA favorise le d�veloppement de march�s financiers dans la r�gion. L’objectif de l’Agence est de veiller � ce que les PME du Canada atlantique disposent d’une gamme compl�te d’options de financement et de voir � l’am�lioration de ces derni�res, afin que toutes les entreprises puissent raisonnablement avoir acc�s au financement dont elles ont besoin pour r�ussir.

2.1.2  Activit� de programme : Acc�s � l’information relative aux affaires

Fournir de l’information pr�cise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires � la population du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Acc�s de la population du Canada atlantique � de l’information pr�cise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.
Indicateur :	Objectif biennal : (de 2006-2007 � 2007-2008)	R�sultat :
•         Pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements re�us (des Centres de services aux entreprises du Canada)	•       De 75 % � 80 %	•       85 %
Strat�gie de mesure du rendement  : Analyse des donn�es provenant de sondages men�s aupr�s de la client�le.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
2,8	2,9	3,953		22	44	(22)53

Les entrepreneurs du Canada atlantique int�ress�s � d�marrer une entreprise ou � prendre de l’expansion doivent pouvoir acc�der facilement � des renseignements sur les r�glements, les programmes et les ressources du gouvernement. Les questions types se rapportent au d�marrage d’une entreprise, � la planification des activit�s, � l’obtention d’un financement, � l’�tude de march�, � la gestion des ressources humaines, au commerce international et � la protection de la propri�t� intellectuelle. Le gouvernement du Canada offre une fa�on efficace d’obtenir des r�ponses � ces questions gr�ce aux outils et aux services offerts par Entreprises Canada.

Au Canada atlantique, Entreprises Canada compte des centres de services dans chaque capitale provinciale et permet �galement d’obtenir des renseignements au moyen de sites Web et de plus de 100 partenaires r�gionaux qui aident les clients � acc�der � l’information disponible. Ce r�seau comprend plus de 40 Centres de services aux entreprises autochtones qui adaptent l’information en fonction des besoins des entrepreneurs des Premi�res Nations qui font appel � leurs services. Le r�le de l’APECA aupr�s d’Entreprises Canada consiste � agir � titre de partenaire de gestion f�d�ral au Canada atlantique. Un secr�tariat �tabli au sein d’Industrie Canada assure la coordination de cette initiative nationale.

L’objectif d’Entreprises Canada consiste � am�liorer le service offert aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux entrepreneurs nouveaux et �ventuels, y compris aux n�o-Canadiens, en leur apportant tout le mat�riel d’information et d’orientation n�cessaire (services et programmes gouvernementaux, conformit� aux dispositions f�d�rales, provinciales et municipales). L’organisme est donc le premier endroit o� s’adresser pour obtenir de l’information relative aux affaires, r�duisant de ce fait la complexit� des d�marches et �conomisant aux gens d’affaires le temps pr�cieux qu’il leur faut pour devenir productifs et comp�titifs.

Un indicateur cl� du rendement d’Entreprises Canada est la satisfaction de la client�le, qui est �valu�e � l’aide de sondages. Selon un sondage r�alis� en 2006-2007, 85 % des personnes qui utilisent ces services au Canada atlantique sont satisfaites de la qualit� de l’information re�ue. En effet, 87 % des personnes interrog�es croient que le personnel des centres � a fait le petit effort suppl�mentaire �54. Ce service a permis de faire une diff�rence dans la vie des Canadiens puisque 55 % des r�pondants ont indiqu� qu’il les avait aid�s � d�marrer leur entreprise.

Des efforts sont continuellement d�ploy�s afin d’am�liorer de fa�on continue les services offerts aux clients. Par exemple, des sondages55 ont r�v�l� que les clients souhaiteraient que l’information pr�sent�e sur les sites Web d’Entreprises Canada soit plus facile � trouver et � utiliser. L’organisation tentera de trouver des fa�ons d’en am�liorer l’acc�s et la convivialit�.

En 2006-2007, des progr�s ont �galement �t� r�alis�s en mati�re de planification. Tous les centres de services � la grandeur du Canada participent � un processus de planification am�lior� ayant permis d’�tablir des priorit�s, d’un commun accord, aux fins d’am�lioration du service au cours de l’ann�e � venir. De plus, les centres de l’Atlantique ont particip� � une campagne m�diatique nationale visant � mieux faire conna�tre les services offerts par Entreprises Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’adresse suivante : http://www.canadabusiness.gc.ca

2.2  R�sultat strat�gique n^o 2 – D�veloppement des collectivit�s

Am�lioration de l’infrastructure �conomique des collectivit�s et de la capacit� en mati�re de planification strat�gique, menant � une augmentation des possibilit�s d’emplois et � la croissance �conomique dans la r�gion de l’Atlantique.
 

R�sultats escompt�s : Meilleures perspectives �conomiques au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 � 2007-2008)	R�sultats :
•         Incidence sur les revenus gagn�s dans les collectivit�s	•         Stabiliser ou accro�tre les revenus gagn�s dans les collectivit�s	•         Selon les plans
•         Incidence sur la croissance de l’emploi dans les collectivit�s	•         Stabiliser ou accro�tre la croissance de l’emploi dans les collectivit�s	•         Selon les plans
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es de Statistique Canada.

L’�conomie de la r�gion de l’Atlantique est fond�e sur la diversit� g�ographique, linguistique et culturelle de ses collectivit�s. L’Agence appuie les efforts d�ploy�s par les collectivit�s de la r�gion afin de d�velopper les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’enti�re responsabilit� de leur propre d�veloppement �conomique. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres minist�res f�d�raux, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux afin de conjuguer l’aide et de coordonner les efforts de d�veloppement �conomique.

Le d�veloppement des collectivit�s est un processus ascendant qui facilite la mise au point d’outils, de ressources et de mesures susceptibles d’appuyer le d�veloppement strat�gique individuel et unique de chaque collectivit�.

L’appui qu’offre l’APECA en mati�re de d�veloppement des collectivit�s permet de renforcer l’�conomie rurale. Des entreprises plus saines au sein des collectivit�s rurales contribuent � la cr�ation d’emplois et augmentent le revenu gagn� dans ces r�gions.

Le principal outil de l’APECA en mati�re de d�veloppement des collectivit�s est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag� plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la r�gion. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’�conomie des collectivit�s du Canada atlantique. Ce fonds tire parti des possibilit�s et des forces qui existent au sein de ces collectivit�s dans le but d’�tablir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et strat�giques, de renforcer l’infrastructure au sein des collectivit�s rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacit�s de ces derni�res � surmonter les obstacles � leur d�veloppement �conomique.

En 2006-2007, l’APECA a continu� � tenir compte des besoins et des priorit�s des collectivit�s et a aid� ces derni�res � �tablir de nouvelles perspectives �conomiques et possibilit�s de croissance. L’appui offert par l’Agence aux corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire au moyen du Programme de d�veloppement des collectivit�s et aux organismes de d�veloppement �conomique r�gional � l’aide de son Programme de d�veloppement des entreprises permet de s’assurer que ces organismes sont en mesure de jouer un r�le cl� dans le d�veloppement des collectivit�s.

La population autochtone du Canada atlantique compte diff�rentes collectivit�s. Des petits villages �loign�s aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de fa�on importante. L’Agence doit donc adopter une approche holistique souple fond�e sur les capacit�s, les forces et les d�fis r�els d’une collectivit� donn�e. Le d�veloppement �conomique des Autochtones est un secteur de responsabilit� partag� avec d’autres minist�res f�d�raux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant � l’�laboration d’une intervention mieux coordonn�e afin de r�gler les probl�mes de d�veloppement �conomique des Autochtones et de r�pondre � leurs besoins au moyen d’un certain nombre de m�canismes de coordination tripartites n�cessitant la participation des Autochtones et des autres autorit�s f�d�rales et provinciales.

L’APECA travaille �galement en �troite collaboration avec la collectivit� francophone en situation minoritaire afin de veiller � ce que ses clients acadiens et francophones re�oivent des services en fran�ais. Cette client�le comprend les intervenants en d�veloppement �conomique pr�sents au sein de la collectivit� linguistique minoritaire. En plus d’offrir des services en fran�ais, l’APECA travaille en collaboration et proc�de � des consultations dans le but d’am�liorer le dynamisme de la collectivit� francophone minoritaire en favorisant le d�veloppement �conomique. L’Agence a recours au Programme de d�veloppement des entreprises, au FCI et aux fonds obtenus aupr�s de ses partenaires afin de soutenir les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de les amener � participer aux projets de d�veloppement �conomique par �tapes.

L’APECA joue �galement un r�le en ce qui a trait aux mesures d’adaptation sp�ciale visant � r�duire les r�percussions des ralentissements �conomiques dans la r�gion. Elle permet ainsi de diminuer ce qui aurait pu autrement provoquer une crise �conomique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le seul programme d’adaptation administr� par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, �tablie � la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Finalement, les programmes d’infrastructure am�liorent l’infrastructure municipale dans les collectivit�s urbaines et rurales du Canada atlantique. L’APECA est l’organisme f�d�ral mandat� pour ex�cuter les programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada dans la r�gion atlantique. Au cours de l’exercice 2006-2007, la majorit� des projets d’infrastructure ont �t� financ�s par Infrastructure Canada (agent de financement), particuli�rement � l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale con�u dans le but d’am�liorer et de renforcer les infrastructures publiques dans des secteurs tels que l’eau, les eaux us�es, la culture, les loisirs et tout ce qui fait des collectivit�s de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques o� vivre, travailler et �lever une famille. Au total, un montant de 59,8 millions de dollars a �t� investi dans 167 projets de la r�gion de l’Atlantique pour des infrastructures municipales vertes et autres types de projets connexes.

2.2.1  Activit� de programme : D�veloppement �conomique des collectivit�s

Projets qui permettent aux collectivit�s de d�velopper leurs capacit�s et leur confiance afin qu’elles d�terminent et coordonnent la mise en œuvre des priorit�s du d�veloppement �conomique de leur r�gion. Ces projets sont appuy�s par des organismes de d�veloppement �conomique des collectivit�s qui, � leur tour, fournissent l’aide financi�re et technique aux entreprises et aux collectivit�s; dirigent la planification strat�gique; coordonnent le d�veloppement �conomique; et r�alisent tout un �ventail de projets de d�veloppement autonomes dans le cadre d’initiatives strat�giques de d�veloppement �conomique des collectivit�s. Un organisme de d�veloppement �conomique des collectivit�s peut �tre n’importe quel organisme qui appuie des projets � l’�chelle locale, communautaire, sous-communautaire ou municipale.

R�sultats escompt�s : Accroissement des possibilit�s d’affaires et am�lioration de la croissance �conomique pour les collectivit�s du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•         Emplois cr��s par les CBDC et le Programme de capital d’appoint	•          1 600 emplois	•         1 86456
•         Les investissements strat�giques faits dans les collectivit�s (investissements des CBDC et du Programme de capital d’appoint)	•         42,8 millions de dollars •          1 600 pr�ts	•         54 millions de dollars57 •         1 799 pr�ts
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es des rapports des CBDC et des syst�mes internes.

 

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
42,8	102,2	111,458		79	154	(75)

L’APECA collabore avec les collectivit�s et investit de fa�on strat�gique pour tirer parti des possibilit�s qui peuvent stimuler la croissance �conomique durable et renforcer les capacit�s de d�veloppement des collectivit�s. Ce faisant, l’APECA investit dans l’�laboration de l’infrastructure essentielle au d�veloppement �conomique. Ces investissements tirent parti des capacit�s et des forces des collectivit�s, ainsi que des occasions qui y sont offertes, tel qu’il est indiqu� dans leurs plans et leurs strat�gies de d�veloppement �conomique.

En ce qui concerne le d�veloppement des collectivit�s, le principal outil de l’APECA est le Fonds des collectivit�s innovatrices (FCI). Ce fonds tire parti des possibilit�s et des forces qui existent au sein de ces collectivit�s dans le but d’�tablir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et strat�giques, de renforcer l’infrastructure communautaire au sein des collectivit�s rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacit�s de ces derni�res � surmonter les obstacles � leur d�veloppement �conomique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engag� plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la r�gion. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’�conomie des collectivit�s du Canada atlantique.

En 2006-2007 l’APECA a continu� de financer 41 corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire (CBDC) dans les r�gions rurales du Canada atlantique par l’interm�diaire du Programme de d�veloppement des collectivit�s. Ces CBDC, dirig�es par des conseils d’administration locaux, mettent l’accent sur le d�veloppement �conomique des collectivit�s � l’�chelle locale. Les contributions permettent aux CBDC de fournir une source d’investissement en capital essentielle centr�e sur les entreprises des r�gions rurales ainsi que des conseils en affaires et de l’aide pour le perfectionnement des comp�tences59. L’APECA a �galement travaill� avec les CBDC et les organismes de soutien aux entreprises en milieu urbain afin d’aider la population de la r�gion de l’Atlantique, gr�ce au Programme de capital d’appoint, � acqu�rir les comp�tences en affaires et le capital n�cessaires afin de d�marrer, de moderniser et d’assurer l’expansion de ses entreprises. En 2006-2007, plus de huit millions de dollars ont �t� investis dans 712 projets, appuyant ainsi la cr�ation de 975 emplois60.

L’APECA a continu� d’appuyer 52 organismes de d�veloppement �conomique r�gional (ODER) en collaboration avec les autres ordres de gouvernement. Ces ODER sont responsables de la coordination, de l’�tablissement et de l’ex�cution du d�veloppement �conomique strat�gique � l’�chelle locale et r�gionale. En vue de soutenir ces activit�s, l’APECA a investi en 2006-2007 un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement op�rationnel des ODER61. Gr�ce � ces investissements, 59 plans strat�giques ont pu �tre �labor�s au sein des collectivit�s rurales au cours de cet exercice. Ces plans ont aid� les collectivit�s � �valuer leurs forces et leurs faiblesses dans le but de mettre en œuvre des initiatives strat�giques qui contribueront � la croissance �conomique de leur r�gion.

Conform�ment � ces plans strat�giques des collectivit�s, 85 projets communautaires ont �t� appuy�s par l’APECA en 2006-2007 pour un investissement suppl�mentaire total de 10,6 millions de dollars vers� � partir du Programme de d�veloppement des entreprises. De plus, l’APECA a investi dans quinze initiatives strat�giques et 33 projets communautaires � partir du FCI. Ces investissements totalisaient 11,6 millions de dollars62.

Certains de ces projets comprennent des initiatives telles que :

•         l’ouverture officielle de l’Institut de l’�nergie �olienne du Canada (WEICan) � l’�le-du-Prince-�douard. Ce projet est fond� sur l’ancien Terrain d’essais �oliens de l’Atlantique. Pendant cinq ans, l’ODER local a mis en œuvre des strat�gies sectorielles, des plans conceptuels, des comit�s directeurs locaux et des groupes d’experts-conseils dans le but de veiller � ce que la vision de WEICan soit conforme aux besoins de ce secteur et soit ce qu’il y a de mieux pour la collectivit� locale. La participation de l’APECA a jou� un r�le d�terminant dans la cr�ation de cet institut;

•         Propelsj, au Nouveau-Brunswick, a comme principal objectif d’assurer le travail pr�liminaire et les op�rations quotidiennes d’un centre d’incubation de la technologie de l'information virtuel. Ce centre, �galement connu sous le nom � d’acc�l�rateur �, r�unira des leaders de l’industrie et de nouveaux propri�taires d’entreprises en informatique dans le but de fournir � ces derniers l’expertise dont ils ont besoin en affaires et dans diff�rentes disciplines de TI afin d’am�liorer leurs chances de r�ussite. Plus d’une douzaine de mentors se sont inscrits � ce nouveau projet et trois nouvelles entreprises en font maintenant partie;

•         Initiative de deux ans du Long Range Regional Economic Development Board de Terre-Neuve-et-Labrador pour �laborer et mettre en œuvre des initiatives bilingues de D�veloppement �conomique des collectivit�s (DEC) permettant � celui-ci, � la Long Range Community Business Development Corporation et � l’Association r�gionale de la c�te ouest d’�laborer et de mettre en œuvre conjointement des initiatives bilingues de DEC dans l’ensemble d’une r�gion de la province ayant un riche pass� francophone remontant au xviii^e si�cle;

•         un site patrimonial et touristique de classe mondiale est actuellement am�nag� � l’emplacement des falaises fossilif�res de Joggins, dans le comt� de Cumberland en Nouvelle-�cosse. L’APECA s’est associ�e au gouvernement provincial et � l’administration municipale afin de fournir les ressources financi�res requises afin d’aider la collectivit� � r�aliser ce projet gr�ce � des efforts de planification strat�gique. Ce site sera utilis� comme centre d’interpr�tation afin de pr�senter un des plus riches et des plus importants gisement fossilif�re du Carbonif�re au monde datant de 310 millions d’ann�es.

Le Canada atlantique compte �galement un certain nombre de collectivit�s autochtones. Ces derni�res sont petites, g�n�ralement install�es en r�gions �loign�es, et se caract�risent par des taux de ch�mage extr�mement �lev�s et une population jeune qui augmente rapidement. En 2006-2007, l’APECA a appuy� une vaste gamme de projets dans des domaines aussi vari�s que l’accessibilit� � de l’information de nature commerciale, l’expansion des entreprises, l’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, le tourisme, les comp�tences en milieu de travail, la diversification de l’�conomie, la planification des activit�s et la planification strat�gique.

La collectivit� francophone en situation minoritaire joue �galement un r�le important dans la r�gion. Pr�s de 300 000 Acadiens et Francophones vivent au Canada atlantique, ce qui repr�sente environ le tiers de la population d’expression fran�aise du pays habitant � l’ext�rieur du Qu�bec. En 2006-2007, l’APECA a continu� de collaborer avec plusieurs organismes acadiens et francophones de la r�gion dans le but de permettre � la communaut� de langue officielle en situation minoritaire de participer � des activit�s favorisant l’�tablissement de l’infrastructure communautaire durable requise pour assurer le d�veloppement �conomique de ces collectivit�s. Par exemple, l’APECA a accord� son appui � deux universit�s et coll�ges communautaires francophones dans le but de leur permettre d’�laborer le contenu de cours qui seront offerts en ligne dans diff�rents domaines.

2.2.2  Activit� de programme : Mesures d’adaptation sp�ciale

Appuyer les initiatives d’adaptation con�ues pour r�pondre aux besoins pr�cis en mati�re d’adaptation �conomique des collectivit�s du Canada atlantique

R�sultats escompt�s : Collaboration avec les collectivit�s afin de g�rer les crises �conomiques et d’en att�nuer les effets.
Indicateur :	Objectif annuel : (2006-2007)	R�sultat :
•         R�duire ou att�nuer les r�percussions des ralentissements �conomiques	•         �laborer une d�marche d’adaptation communautaire afin de r�pondre aux besoins des collectivit�s qui font face � de gros probl�mes de ch�mage en plus des changements structurels permanents	•         Selon les plans – ex�cution de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ)
Strat�gie de mesure du rendement : �valuation des donn�es provenant d’�tudes, de sondages et d’�valuations internes.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
24,5	13,0	13,1		0	2	(2)

Il arrive que les d�cisions du gouvernement f�d�ral – ou d’autres activit�s ayant un impact dans un domaine quelconque de son mandat – cr�ent un besoin d’adaptation important dans une collectivit� ou une r�gion. Ces mesures reposent sur l’affectation de nouveaux fonds accord�s par l’interm�diaire de l’APECA, � titre d’organisme responsable du d�veloppement �conomique au Canada atlantique. Chaque mesure d’adaptation sp�ciale comporte ses propres objectifs, clients et mesures du rendement.

En 2006-2007, l’APECA a continu� � ex�cuter la MACNSJ, �tablie � la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Cette mesure a �t� mise sur pied dans le but de veiller � la fermeture du chantier naval et au r�am�nagement du site � d’autres fins de d�veloppement �conomique au moyen d’un financement total de 55 millions de dollars.

Le premier projet approuv� dans le cadre du Programme de red�veloppement du chantier naval comprenait une �tude de faisabilit� visant � d�terminer les meilleurs usages de l’ancien site du chantier naval et les am�liorations � y apporter afin de lib�rer le site en pr�vision d’un d�veloppement futur. Une contribution totale remboursable sous condition de 9,95 millions de dollars a �t� vers�e pour ce projet. Le Programme de red�veloppement du chantier naval a donn� lieu � une demande, dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ, pour aider � la construction d’une usine de panneaux de gypse sur l’ancien site du chantier naval. Un financement de 35 millions de dollars a �t� approuv� pour ce projet qui doit prendre fin le 31 mars 2008.

2.2.3 Activit� de programme : Programme d’infrastructure

Programme con�u pour renouveler et am�nager l’infrastructure dans les municipalit�s rurales et urbaines du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Am�lioration de l’infrastructure des collectivit�s urbaines et rurales ainsi que de l’infrastructure publique.
Indicateur :	Objectif annuel : (2006-2007)	R�sultat :
•         Investissements dans des travaux d’infrastructure au Canada atlantique	•         44,3 millions de dollars 63	•         59,8 millions de dollars
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es du Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
13,9	20,8	21,9		7	15	(8)

Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualit� constitue le fondement du d�veloppement �conomique et est essentiel � la prosp�rit� �conomique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l’eau, des installations de traitement des d�chets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des r�seaux de transport ont tous des cons�quences sur la croissance �conomique, et bon nombre d’entre eux ont �galement des cons�quences importantes sur l’environnement. Il est donc n�cessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d’infrastructures dans les municipalit�s rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen d’investissements destin�s � prot�ger l’environnement et � soutenir la croissance �conomique � long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds f�d�raux affect�s � chaque r�gion au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorit�s vis�es par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’�cologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
	Infrastructures municipales vertes	Autres projets	Investissement f�d�ral total ($)
T.-N.-L.	31	3	7 769 214
N.-B.	15	4	12 194 421
N.-�.	57	12	34 617 260
�.-P.-�.	26	17	5 197 511
Total	129	36	59 778 406
Source : Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII)

Des programmes d’infrastructure communautaire sont mis en œuvre par l’APECA dans la r�gion atlantique au nom du gouvernement du Canada. En 2006-2007, la majorit� des projets d’infrastructure ont �t� financ�s par Infrastructure Canada au moyen du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) [consulter le tableau ci-contre pour conna�tre la r�partition des projets par province et l’investissement total correspondant]. Le FIMR vise � am�liorer et � renforcer les infrastructures publiques dans divers secteurs : eau, eaux us�es, culture, loisirs et tout ce qui fait des collectivit�s de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques o� vivre, travailler et �lever une famille.

Les � infrastructures municipales vertes � continuent d’�tre une priorit� et les ententes conclues d�terminent r�ellement un objectif d’investissement dans des projets �cologiques se rattachant essentiellement aux r�seaux d’alimentation en eau et aux r�seaux d’assainissement, � l’am�nagement des eaux, � la gestion des d�chets solides et au recyclage. Au Nouveau-Brunswick, cet objectif requiert 70 % du financement comparativement � 60 % dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Des accords ont �t� sign�s dans les quatre provinces et des protocoles d’entente ont �t� �tablis entre Infrastructure Canada (qui fait partie du portefeuille de Transports, Infrastructure et Collectivit�s) et l’APECA dans le but de faciliter leur ex�cution. Dans le cadre du FIMR, des fonds sont plac�s dans un compte d’attente des autres minist�res sous la direction d’Infrastructure Canada.

Pr�s de 100 % du budget du Programme infrastructures Canada (PIC) au Canada atlantique a �t� affect� dans le cadre de 700 projets approuv�s. Ce programme a commenc� en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Au cours de la mise en œuvre du PIC, certaines sph�res de comp�tence ont accus� des retards dans l’approbation de leurs projets. Les fonds n’ont donc pas tous �t� engag�s dans certaines d’entre elles et les projets n’ont pas tous �t� lanc�s. Par cons�quent, ces derniers n’ont pas pu �tre r�alis�s avant la date de fin pr�vue du programme. Les conditions du PIC ont donc �t� prolong�es et les projets doivent maintenant �tre termin�s d’ici le 31 mars 2008. La date limite pour l’approbation des projets �tait le 31 d�cembre 2005 (le 30 juin 2006 � Terre-Neuve-et-Labrador).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des programmes d’infrastructure, consulter le site Web d’Infrastructure Canada � http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml.

2.3  R�sultat strat�gique n^o 3 – Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

Adoption de positions de principes strat�giques appuy�es sur des recherches qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion; influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le d�veloppement et les int�r�ts de la r�gion; et meilleure coordination des politiques et des programmes des autres minist�res f�d�raux dans la r�gion pour cr�er des approches int�gr�es au d�veloppement et de renforcer ainsi le d�veloppement �conomique du Canada atlantique.

R�sultats escompt�s : Assurance d’un leadership en mati�re de politiques et de d�fense des int�r�ts du Canada atlantique dans l’�laboration des politiques et des programmes �conomiques.
Indicateur :	Objectifs quinquennaux : (2003-2004 � 2007-2008)	R�sultats :
•         Le renouvellement ou l’am�lioration des positions de principe et des strat�gies d’orientation quant au d�veloppement r�gional du Canada atlantique	•         Cinq positions/strat�gies	•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008
•         Le renouvellement de l’appui apport� par le gouvernement f�d�ral au d�veloppement r�gional du Canada atlantique	•         Appui soutenu des priorit�s de l’Agence par le gouvernement f�d�ral	•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse de l’information provenant du R�seau des politiques de l’APECA et de l’enqu�te aupr�s des r�pondants cl�s, des indicateurs �nonc�s dans le discours du budget et dans le discours du Tr�ne du gouvernement f�d�ral, et des d�cisions prises par les organismes centraux.

L’APECA est le principal outil dont s’est dot� le gouvernement du Canada pour g�rer les possibilit�s et les d�fis �conomiques du Canada atlantique. Dans le cadre de ses travaux, l’APECA poursuit les priorit�s �conomiques �nonc�es par le gouvernement f�d�ral dans son plan strat�gique, Avantage Canada64. L’Agence aborde �galement les grandes r�alit�s prises en compte par le gouvernement f�d�ral dans l’�tablissement de ses priorit�s �conomiques – les �conomies �mergentes � l’�chelle internationale et les nouvelles tendances en mati�re d’�changes commerciaux internationaux; et l’importance de la productivit� et des activit�s � fort rapport �conomique.

Le travail d’�laboration des politiques de l’Agence a pour but de fournir un terrain d’entente bien fond� qui servira au d�veloppement des priorit�s et des initiatives strat�giques de l’APECA et � la conception des programmes, ainsi que de contribuer aux d�cisions importantes en mati�re d’affectation des ressources. Il est pr�vu par sa loi constitutive que l’APECA coordonne les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilit�s de d�veloppement �conomique au Canada atlantique. La fonction de d�fense des int�r�ts de l’APECA sert � exercer une influence sur les processus d�cisionnels nationaux par la participation au processus d’�laboration des politiques avec les autres minist�res, dans le but d’am�liorer la position des industries du Canada atlantique et de permettre � la r�gion de profiter des retomb�es industrielles r�gionales li�es � l’approvisionnement du secteur public.

Gr�ce � ses activit�s d’�laboration de politiques, de d�fense des int�r�ts et de coordination, l’APECA a aid� le Canada atlantique � relever plusieurs d�fis et � profiter de nombreuses possibilit�s. L’Agence continue en outre � s’assurer que la r�gion de l’Atlantique participe pleinement � la r�alisation des priorit�s du gouvernement f�d�ral. La r�gion fait face � des d�fis en mati�re de productivit� et d’offre de main-d’œuvre. Ces d�fis sont principalement dus au d�clin, au vieillissement et � la migration de sortie de la population. Les travaux r�alis�s par l’APECA en ce qui a trait aux d�fis d�mographiques de la r�gion sont conformes au principe de l’avantage du savoir mis de l’avant par le gouvernement du Canada.

L’APECA s’emploie � renforcer l’avantage concurrentiel du Canada en mati�re de savoir et d’entrepreneurship en favorisant en priorit� l’innovation et la commercialisation dans la r�gion, en appuyant les initiatives de partenariats r�gionales, en am�liorant la capacit� d’innovation des collectivit�s et en modernisant les projets des PME. En 2006-2007, l’APECA a dirig� des discussions qui ont men� � l’�laboration d’un cadre de travail ax� sur la productivit� des entreprises du secteur primaire de la r�gion.

Les travaux de l’Agence en ce qui concerne la porte d’entr�e de l’Atlantique prouvent sa pertinence et sa capacit� � jouer un r�le essentiel en aidant la r�gion � s’aligner sur des strat�gies et des cadres de travail nationaux parall�les. � cet �gard, elle fournit des occasions d’examiner et de susciter une meilleure coordination et une participation accrue du secteur priv� au d�veloppement de la r�gion.

Les travaux de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts lui donnent la souplesse voulue pour r�agir et contribuer � l’atteinte des priorit�s f�d�rales et r�gionales. � titre d’organisme f�d�ral responsable de l’ex�cution des programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada en Atlantique, l’APECA, dans le cadre de son mandat de d�fense des int�r�ts, continue de miser sur son exp�rience afin de relever efficacement les d�fis li�s � la d�fense des int�r�ts et � la coordination relatifs aux programmes d’infrastructure et aux programmes connexes.

D’autres exemples des activit�s entreprises et des r�sultats obtenus en 2006-2007 sont pr�sent�s dans les sections qui suivent. Ces sections mettent en �vidence certains exemples de la capacit� de l’APECA � fournir un leadership en mati�re de politiques et une solide expertise dans le domaine de la coordination et de la d�fense des int�r�ts de la r�gion. En faisant valoir les int�r�ts du Canada atlantique dans les politiques et programmes �conomiques, l’APECA contribue � renouveler ou � am�liorer les positions de principe et les strat�gies d’orientation en mati�re de d�veloppement r�gional.

2.3.1  Activit� de programme : Politiques

Proc�der � des analyses et � des recherches en mati�re de politiques pour d�terminer les champs d’intervention qui permettront � l’APECA de remplir son mandat de la fa�on la plus efficace possible.

R�sultats escompt�s : Capacit� interne et externe accrue de d�terminer et d’�tudier les questions essentielles � l’�laboration des politiques et � la conception et � l’am�lioration des programmes.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats
•         L’incidence des nouvelles politiques et strat�gies sur les programmes et initiatives	•         La continuit� de l’examen des programmes et des politiques selon une analyse de l’environnement et des enjeux	•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent
•         L’utilit� et l’incidence des �tudes men�es	•         La production d’�tudes et de travaux de recherche correspondant aux priorit�s du gouvernement du Canada et des provinces de l’Atlantique	•         �tudes et travaux de recherche pertinents portant sur un �ventail de dossiers prioritaires pour le Canada atlantique et le gouvernement du Canada
•         La capacit� accrue des partenaires/chercheurs de participer � l’�laboration des politiques	•         La cr�ation d’un r�pertoire des chercheurs	•         Maintien et mise � jour du r�pertoire des chercheurs
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’enqu�te aupr�s des r�pondants cl�s g�r�e par le R�seau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique. En outre, tous les cinq ans, l’Agence effectuera une �valuation officielle des indicateurs � l’incidence des nouvelles politiques et strat�gies sur les programmes et initiatives � et � l’utilit� et l’incidence des �tudes men�es �.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
11,0	6,5	5,9		29	41	(12)

Afin d’assurer une compr�hension claire et solidement fond�e des conditions et des enjeux particuliers du Canada atlantique, le travail de l’Agence en mati�re de politiques permet de r�aliser et d’appuyer des analyses permanentes des questions et des tendances, des d�fis et des possibilit�s qui caract�risent la r�gion, et de favoriser la participation des intervenants � ces analyses. L’APECA r�alise des travaux strat�giques, notamment en pr�parant des politiques, des cadres et des conseils strat�giques, dans le but de participer � l’�laboration des politiques nationales et aux relations f�d�rales-provinciales.

Les activit�s de l’Agence en mati�re de politiques comprennent la recherche interne et externe, l’analyse des enjeux et des tendances ainsi que la promotion de la participation des autres minist�res f�d�raux, des provinces et d’autres intervenants publics et priv�s aux dossiers qui ont une incidence sur le d�veloppement �conomique de la r�gion de l’Atlantique. Ces activit�s permettent � l’APECA de fournir une orientation strat�gique et du leadership en mati�re de politiques.

L’APECA appuie un programme de recherche sp�cialis�, la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique (MRSRA). Les travaux de recherche r�alis�s par la MRSRA dans toute la r�gion de l’Atlantique permettent de fournir des conseils et des renseignements strat�giques aux d�cideurs de l’APECA, des gouvernements f�d�ral et provinciaux et de divers �tablissements et organismes r�gionaux. La MRSRA est strat�giquement ax�e sur les enjeux qui touchent le d�veloppement r�gional du Canada atlantique, et elle s’emploie activement � susciter la participation de partenaires et d’intervenants des secteurs public et priv� du Canada atlantique et de l’ext�rieur de la r�gion.

L’�valuation de la MRSRA r�alis�e en 2005 a d�montr� la pertinence et l’utilit� de ce programme pour les intervenants65. En 2006-2007, les dirigeants du programme ont prouv� leur d�termination � renforcer la capacit� de recherche strat�gique de la r�gion. Le r�pertoire des organismes de recherche et des chercheurs qui a �t� cr�� en 2005 a �t� mis � jour en 2006-2007. Le r�pertoire s’est ainsi enrichi des noms d’autres chercheurs participant aux recherches et aux analyses strat�giques sur le Canada atlantique.

Exemples des activit�s de la MRSRA en 2006-2007 :

• Approbation de 21 projets relatifs � des conf�rences et � des tables rondes, � des rapports de recherche et � des �tudes.
• Rapports publi�s :
  • L’incidence �conomique des universit�s des provinces de l’Atlantique66
  • Le secteur des technologies oc�anologiques au Canada atlantique 67
  • Transformation de l’�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique 68

Afin de pouvoir fournir des conseils judicieux sur le d�veloppement r�gional du Canada atlantique, il est n�cessaire de bien comprendre l’�conomie de la r�gion. Par la pr�paration et la distribution de rapports p�riodiques sur la situation �conomique (Aper�u �conomique du Canada atlantique; la Conjoncture du march� du travail au Canada atlantique, et Le rendement de l’exportation au Canada atlantique), l’APECA contribue � faire mieux conna�tre les conditions auxquelles la r�gion de l’Atlantique doit faire face et dont il faut tenir compte au moment de prendre les d�cisions politiques. Des travaux de recherche et d’analyse �conomiques relatifs � la productivit�, aux entreprises du secteur primaire, � l’investissement �tranger, � la situation d�mographique et aux tendances du march� du travail ont �galement �t� entrepris et utilis�s pour �tablir certaines des positions de principe et des strat�gies d’orientation de l’APECA. Une analyse des r�percussions �conom�triques a en outre �t� amorc�e en 2006-2007 en vue de mesurer la contribution globale du secteur aquicole � l’�conomie de la r�gion de l’Atlantique.

Voici quelques exemples des types d’activit�s entreprises dans les domaines des analyses, des recherches et de l’engagement en mati�re de politiques au cours de l’exercice 2006-2007. Ces exemples servent � documenter et � d�montrer les r�sultats imm�diats obtenus au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport.

Appui strat�gique � l’innovation et � la commercialisation

L’innovation et la commercialisation demeurent des facteurs cl�s de la comp�titivit� et de la productivit� au Canada atlantique, et l’APECA poursuit ses travaux de recherche � cet �gard. L’Agence a appuy� la tenue d’une Table ronde des dirigeants sur la commercialisation, sous l’�gide du Conference Board du Canada, ainsi que la r�alisation d’une �tude intitul�e L’incidence �conomique des universit�s des provinces de l’Atlantique66, effectu�e par Gardner Pinfold pour le compte de l’Association des universit�s de l’Atlantique. Cette �tude rev�t une importance toute particuli�re pour la r�gion peu urbanis�e qu’est le Canada atlantique; elle a permis d’�valuer les besoins et de r�unir des donn�es qui faciliteront la mise au point de solutions �conomiques en mati�re d’innovation et de commercialisation.

Les technologies oc�aniques �tant toujours un secteur de croissance cl� pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence a pr�par� un document de travail intitul� Towards Expanding Newfoundland and Labrador’s Ocean Technology Cluster. Ce document a �t� remis � des repr�sentants du minist�re provincial de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural, de l’Institut des technologies oc�aniques du Conseil national de recherches du Canada, d’Industrie Canada, de l’initiative Oceans Advance et de la ville de St. John’s aux fins d’analyse et en vue de l’�laboration d’une strat�gie de d�veloppement du secteur oc�anologique. On a �galement particip� au financement d’une �tude d’envergure nationale intitul�e March�s mondiaux pour les syst�mes d’observation des oc�ans69. L’Agence s’est notamment appuy�e sur les r�sultats de cette �tude pour formuler une position de principe selon laquelle l’observation des oc�ans est un catalyseur du d�veloppement du secteur des technologies oc�aniques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’APECA a �largi son appui � l’�quipe d’innovation Canada – Nouvelle-�cosse, � laquelle elle a fourni des services de secr�tariat complets ainsi qu’une aide th�matique en ce qui a trait au dossier de la commercialisation, l’un des deux dossiers sur lesquels portent les travaux de l’�quipe (l’autre �tant le d�veloppement des collectivit�s).

Afin de contribuer � l’am�lioration de la productivit� et de la comp�titivit� de l’�le-du-Prince-�douard (et du Canada atlantique) dans le secteur des sciences biologiques, l’Agence a effectu� d’imposants travaux de recherche et d’analyse pr�liminaires sur les activit�s r�alis�es dans ce secteur au Rhode Island, ce qui permettra de d�gager des le�ons de l’exp�rience acquise par les entreprises de cette r�gion.

Appui strat�gique � la porte d’entr�e de l’Atlantique

En ce qui concerne les relations commerciales et l’environnement de la r�gion, il faut mentionner la r�alisation de deux importants rapports de recherche financ�s dans le cadre de la MRSRA. Il s’agit du rapport du Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique intitul� Transformation de l’�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique70, et de celui command� par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, Un avenir prometteur : La porte d’entr�e de l’Atlantique et le corridor commercial canadien71. Ces deux rapports se fondent sur d’importants travaux de recherche fondamentale susceptibles d’appuyer l’�laboration d’une politique relative � la porte d’entr�e de l’Atlantique. La deuxi�me �tude, en particulier, pr�sente la r�gion de l’Atlantique comme une plaque tournante des �changes commerciaux et du transport, dans le contexte national, et explique en quoi la porte d’entr�e de l’Atlantique pourrait contribuer � am�liorer la comp�titivit� du Canada sur la sc�ne mondiale.

En d�cembre 2006, l’Agence a amorc� un processus d’�laboration d’une analyse de rentabilit� de la porte d’entr�e de l’Atlantique, et un consultant a �t� retenu � cet �gard. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux ont œuvr� en collaboration tout au long du processus de recherche, qui a exig� de nombreuses consultations aupr�s d’intervenants cl�s, aussi bien dans la r�gion qu’� l’ext�rieur de celle-ci.

Appui strat�gique au d�veloppement des collectivit�s

L’APECA a r�alis� des travaux de recherche et d’analyse sur les mod�les de (DEC) et sur les �carts en mati�re de capacit�s de DEC. La recherche a port� sur les forces et les faiblesses en ce qui a trait aux capacit�s de DEC et a permis de proposer un cadre d’�valuation int�gr� des divers types de capacit�s de DEC.

Analyse des possibilit�s futures et des nouveaux d�fis

L’APECA a dirig� un processus d’�laboration d’un cadre visant � am�liorer la comp�titivit� des entreprises du secteur des ressources renouvelables du Canada atlantique. Ce cadre se fonde sur diverses am�liorations � apporter dans les domaines de la collaboration r�gionale, de l’adoption de technologies, de l’ajout de valeur, de l’ouverture de march�s et des infrastructures strat�giques. Ces travaux ont �t� r�alis�s en collaboration avec plusieurs minist�res f�d�raux et certains minist�res cl�s des quatre gouvernements provinciaux.

Dans le but de mieux comprendre les d�fis et les possibilit�s li�s � la croissance �conomique dans le contexte de la mondialisation grandissante de l’�conomie, l’Agence a r�alis� une �tude de la croissance �conomique au Nouveau-Brunswick. Cette �tude comprend une analyse de l’environnement �conomique de la province et des r�gions qui la composent, et �nonce des recommandations quant � l’ensemble des priorit�s et des mesures d’investissement � privil�gier � court et � moyen terme.

2.3.2  Activit� de programme : D�fense des int�r�ts

D�fendre les int�r�ts du Canada atlantique pour que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins du Canada atlantique

R�sultats escompt�s : D�fense et promotion efficaces des int�r�ts du Canada atlantique.
Indicateur :	Objectif quinquennal : (2003-2004 � 2007-2008)	R�sultat :
•         L’incidence des positions prises par l’Agence en mati�re de politiques et de programmes	•         Accro�tre l’incidence et l’influence de la participation de l’APECA aux dossiers horizontaux et aux autres dossiers importants pour le Canada atlantique	•         On a am�lior� la fonction D�fense des int�r�ts en adoptant un mod�le selon lequel les membres de la direction assument le r�le de champions � l’�gard des grandes priorit�s du Canada atlantique. La souplesse de cette m�thode a facilit� l’harmonisation des priorit�s r�gionales et des orientations du gouvernement f�d�ral et a permis de faire progresser les dossiers horizontaux ainsi que les dossiers sectoriels, comme le montrent les exemples cit�s ci-apr�s.
Strat�gie de mesure du rendement : Analyse des donn�es recueillies au cours d’entretiens avec certains hauts fonctionnaires des minist�res œuvrant au d�veloppement �conomique, des donn�es qui figurent dans les dossiers de l’Agence et de celles obtenues de son r�seau d’approvisionnement.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
4,0	4,1	3,3		23	38	(15)

La fonction de l’APECA en mati�re de d�fense des int�r�ts consiste � veiller � ce que les int�r�ts de la r�gion soient bien compris et pris en compte par les d�cideurs du gouvernement f�d�ral et � ce que l’on informe les intervenants de la r�gion des mesures gouvernementales et des d�bouch�s qui pr�sentent un int�r�t �conomique pour le Canada atlantique. Ainsi, lorsque les activit�s relatives au commerce et � l’investissement ont �t� red�finies dans le cadre de la strat�gie du commerce mondial du gouvernement f�d�ral, l’APECA a veill� � assurer la coh�rence de ses propres programmes en mati�re de commerce et d’investissement, dans divers secteurs, avec la nouvelle strat�gie f�d�rale. Dans le cadre de ses travaux en mati�re de d�fense des int�r�ts, l’Agence a �galement cern� les retomb�es industrielles r�gionales pouvant d�couler des march�s f�d�raux et a facilit� l’acc�s des entreprises de l’Atlantique � ces march�s, en particulier ceux qui �taient susceptibles d’avoir des retomb�es d’envergure dans la r�gion.

L’incidence de la fonction de d�fense des int�r�ts s’est accrue lorsqu’on a adopt� un nouveau mod�le, au cours de l’exercice pr�c�dent, selon lequel les membres de la direction de l’APECA assument le r�le de champions � l’�gard des grandes priorit�s r�gionales du Canada atlantique, avec l’appui d’un groupe de travail interorganisme. L’APECA revoit ses priorit�s tous les ans, dans un but d’efficacit�, et les modifie au besoin selon les orientations du gouvernement ou en fonction des nouvelles priorit�s de la r�gion de l’Atlantique. La gestion du dossier des villes et des collectivit�s a mis en �vidence toute la souplesse de ce mod�le. L’APECA a ainsi pu donner le point de vue de la r�gion tout au long du processus d’�laboration et d’ex�cution du programme national d’infrastructure. Lorsqu’on a modifi� l’orientation des priorit�s du gouvernement f�d�ral, l’APECA a fait porter ses travaux sur l’identification des besoins essentiels de la r�gion en mati�re d’infrastructure et sur le d�veloppement du projet de porte d’entr�e de l’Atlantique.

Pour le gouvernement f�d�ral, il est prioritaire de faire du Canada un leader dans le secteur de l’�nergie. Aussi, l’APECA a amorc� la mise en œuvre d’un certain nombre de strat�gies et de projets destin�s � �largir les d�bouch�s pour les fournisseurs d’�nergie et � attirer des investissements dans le secteur �nerg�tique du Canada atlantique. L’Agence a notamment �valu� les d�bouch�s commerciaux qui s’offrent aux fournisseurs de p�trole et de gaz, au Canada et � l’�tranger. Elle a en outre poursuivi son travail de collaboration avec d’autres minist�res et intervenants dans le cadre de la Table ronde sur l’�nergie de l’Atlantique. On a notamment d�gag� certaines pratiques exemplaires mises en œuvre � l’�tranger dans le domaine de l’exploitation p�troli�re et gazi�re en mer, pratiques susceptibles d’attirer de nouveaux investissements. On a �galement �valu� l’offre et la demande d’�lectricit� dans la r�gion, en collaboration avec les minist�res provinciaux responsables des ressources �nerg�tiques.

Pour assurer la prosp�rit� �conomique du Canada, il est prioritaire de renforcer sa capacit� de recherche et de commercialisation. L’APECA a contribu� � la poursuite de l’objectif prioritaire qu’est la commercialisation en participant activement, avec des repr�sentants d’Industrie Canada, � l’�laboration de la strat�gie gouvernementale en mati�re de sciences et de technologie, ce qui lui a en outre permis de veiller � ce que cette strat�gie tienne compte des int�r�ts du Canada atlantique. L’appui accord� par l’entremise des programmes de l’APECA, associ� � ses d�marches de d�fense des int�r�ts, ont permis de renforcer la capacit� de la r�gion dans le domaine des sciences et de la technologie, ce qui a eu pour effet d’attirer de nouveaux investissements f�d�raux au Canada atlantique. Ainsi, dans le budget de 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� qu’il verserait quinze millions de dollars au Life Sciences Research Institute de Halifax.72

Afin de s’assurer que l’on prend en compte les besoins du secteur de l’aquaculture de la r�gion de l’Atlantique, l’Agence a particip� � des activit�s au sein de divers r�seaux du secteur aquicole, o� l’on a abord� les questions du renouvellement de la gouvernance, des infrastructures, de la recherche, du d�veloppement et de la commercialisation, et de la gestion des risques. L’Agence continue de collaborer avec le minist�re des P�ches et des Oc�ans et d’autres intervenants cl�s afin d’aider l’industrie de la p�che � se renouveler, et � devenir une industrie durable, rentable et capable d’affronter la concurrence internationale. Ces travaux comprennent l’�laboration de mesures li�es aux technologies oc�anologiques, et de politiques et lois connexes, destin�es � appuyer une �conomie de l’oc�an concurrentielle au Canada atlantique.

L’Agence a maintenu les importants partenariats qu’elle a �tablis avec les associations de l’industrie du tourisme, des groupes du secteur priv�, les administrations provinciales et municipales et d’autres minist�res et organismes f�d�raux dans le but de promouvoir une d�marche r�gionale en mati�re de tourisme au Canada atlantique. La poursuite de l’objectif d’am�lioration de la croissance et de la comp�titivit� de l’industrie touristique r�gionale a �t� favoris�e par les travaux de d�fense des int�r�ts visant � promouvoir des investissements touristiques strat�giques dans la r�gion. La tenue de r�unions trimestrielles sur le tourisme a contribu� � assurer une pr�sence coordonn�e du gouvernement f�d�ral au Canada atlantique, et ces r�unions ont servi de forum de discussion des questions d’int�r�t pour l’ensemble de la r�gion.

L’Agence a poursuivi ses objectifs en ce qui a trait au dossier d�mographique en participant � la Table d�mographique de l’Atlantique, un groupe de travail f�d�ral-provincial; elle participe notamment � la d�finition des activit�s � mettre en œuvre et � l’�laboration de m�canismes de gouvernance relatifs aux travaux effectu�s en collaboration. En outre, L’APECA et les quatre gouvernements provinciaux ont conjointement appuy� cinq missions panatlantiques visant � attirer des immigrants dans la r�gion.

L’APECA utilise la politique f�d�rale sur les retomb�es industrielles r�gionales (RIR) pour favoriser des objectifs de d�veloppement industriel et r�gional, en particulier en ce qui a trait aux grands projets de l’�tat. Plus pr�cis�ment, l’APECA utilise la politique sur les RIR pour promouvoir la capacit� industrielle du Canada atlantique aupr�s des entreprises nationales et multinationales, et pour encourager les soumissionnaires � travailler avec ces entreprises et � cr�er des partenariats avec elles. Les b�n�ficiaires sont habituellement les entreprises de technologie de pointe qui obtiennent des contrats dans le domaine de l’a�rospatiale et de la d�fense.

Dans le cadre de cette approche, l’Agence surveille l’�volution des politiques f�d�rales en mati�re d’approvisionnement, et elle favorise une strat�gie solide de RIR � l’�gard de tous les grands projets de l’�tat. Les autres activit�s incluent l’identification et la mise en valeur des capacit�s des entreprises du Canada atlantique, la collaboration avec d’autres minist�res, et l’identification et l’appariement des grandes entreprises avec des fournisseurs potentiels au Canada atlantique en vue d’accro�tre les occasions de RIR pour la r�gion.

En s’appuyant sur les efforts d�ploy�s au cours des cinq derni�res ann�es, lesquels ont produit plus d’un milliard de dollars d’engagements en mati�re de RIR pour les entreprises de la r�gion de l’Atlantique, l’APECA continue d’utiliser une approche pluriannuelle pour promouvoir la capacit� des entreprises du Canada atlantique comme fournisseurs privil�gi�s, et pour identifier de nouvelles occasions de RIR associ�es aux grands march�s de l’�tat. Au cours de l’exercice 2006-2007, les activit�s de d�fense des int�r�ts de l’APECA ax�es sur les RIR ont surtout port� sur divers projets d’achat de mat�riel militaire, en particulier sur les acquisitions pr�vues dans le cadre du plan de d�fense � Le Canada d’abord �. Un march� a notamment �t� accord� dans le cadre du projet d’acquisition d’a�ronefs pour le transport a�rien tactique, march� qui comprend un engagement d’une valeur de 60 millions de dollars sur dix ans � l’�gard du Canada atlantique. Bien que les projets d’acquisition d’a�ronefs pour le transport a�rien tactique et d’achat d’h�licopt�res de transport moyen � lourd n’aient pas �t� finalis�s pendant l’exercice 2006-2007, des engagements ont �t� pris selon lesquels des sommes �quivalant � 10 % de la valeur de ces march�s seront d�pens�es dans la r�gion de l’Atlantique. En mars 2007, l’APECA a dirig� une mission r�unissant les repr�sentants de quinze entreprises du Canada atlantique; les membres de la mission sont all�s rencontrer les repr�sentants de multinationales ayant leur si�ge dans les �tats de la G�orgie et du Missouri, afin d’�tablir des relations susceptibles de g�n�rer des RIR dans le cadre de ces projets d’acquisition.

L'Agence a �galement fait des efforts importants en vue d’assurer la participation du Canada atlantique aux autres projets d’acquisition pr�vus dans le cadre du plan � Le Canada d’abord �, notamment le projet de navire de soutien interarm�es (NSI) et le syst�me de v�hicules de soutien moyen (SVSM). Elle a �galement communiqu� avec des fournisseurs susceptibles de soumissionner en vue d’obtenir le march� du SVSM et de participer au projet de modernisation des fr�gates de la classe Halifax, dans le but d’assurer une participation maximale du Canada atlantique � ces projets. L’APECA s’est aussi employ�e � promouvoir la participation d’entreprises du Canada atlantique au projet d’acquisition d’appareils de recherche et de sauvetage � voilure fixe et au march� de services de soutien des sous-marins de la classe Victoria.

2.3.3  Activit� de programme : Coordination

Engager des partenariats �conomiques pour donner suite aux priorit�s �conomiques strat�giques de la r�gion de l’Atlantique

R�sultats escompt�s : Coordination des activit�s entre l’APECA, les minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)	R�sultats :
•         �laboration de mesures strat�giques communes qui traduisent des positions communes sur des dossiers d�termin�s	•         Coordination r�ussie des mesures communes prioritaires pour le gouvernement du Canada et l’APECA	•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent
•         Cr�ation de partenariats pour trouver des solutions Identification de champs d’int�r�t strat�giques communs	•         Progr�s accompli dans l’exploitation des possibilit�s �conomiques rep�r�es	•         D�veloppement et entretien soutenus de partenariats fructueux en vue de trouver conjointement des solutions aux enjeux horizontaux, comme la question d�mographique et la porte d’entr�e de l’Atlantique
	Objectif quinquennal : (de 2003-2004 � 2007-2008)
•         Incidence sur les mesures strat�giques communes	•         Progr�s accompli pour donner suite aux possibilit�s �conomiques vis�es	•         L’analyse portant sur une p�riode de cinq ans prendra fin en 2007-2008
Strat�gie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesur�s gr�ce � une analyse des donn�es provenant du R�seau des politiques de l’APECA et du Bureau du Conseil priv� (Affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesur�s au moyen de l’analyse des donn�es provenant de rapports sur les projets et d’entrevues.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
1,8	1,8	2,2		12	37	(25)

La loi constitutive de l’APECA lui conf�re le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilit�s de d�veloppement �conomique au Canada atlantique. En collaboration avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux, l’APECA propose une d�marche coh�rente en ce qui a trait aux strat�gies et aux initiatives horizontales qui abordent les d�fis du d�veloppement �conomique et les possibilit�s qui se pr�sentent dans la r�gion de l’Atlantique. Pour donner une perspective globale � sa d�marche, l’APECA travaille aussi en partenariat avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique, les collectivit�s et un �ventail d’intervenants des secteurs public et priv�.

En 2006-2007, les membres du Comit� de hauts fonctionnaires f�d�ral-provincial et de ses tables de travail ont poursuivi leurs discussions sur les questions prioritaires communes. La table de travail sur l’acc�s au capital a command� une recherche sur les m�thodes � adopter pour am�liorer la � capacit� � traiter avec des investisseurs � des PME, et sur les diff�rents moyens d’am�liorer l’accessibilit� aux capitaux au Canada atlantique. Les membres de la table de travail sur l’�laboration de politiques ont poursuivi leur analyse de la comp�titivit� et de la productivit� dans la r�gion, de la modification de la r�partition g�ographique de la population et de la capacit� des PME � s’engager dans l’innovation.

La question d�mographique demeure une priorit� essentielle pour la r�gion et la Table d�mographique de l’Atlantique a continu� les travaux entrepris sur cette question. Les membres de la Table ont supervis� l’�laboration commune d’une s�rie de mesures destin�es � accro�tre le nombre d’immigrants originaires de l’�tranger qui viennent s’�tablir au Canada atlantique et qui y demeurent, et � y ramener des Canadiens originaires de la r�gion mais partis vivre ailleurs. Ces travaux ont �t� r�alis�s en collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux, avec Citoyennet� et Immigration Canada et avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Le sous-comit� de la recherche a �galement contribu� � l’amorce d’un processus de discussion entre des chercheurs du Centre Metropolis de l’Atlantique et des repr�sentants du gouvernement, dans le but d’examiner de quelle fa�on le Centre Metropolis pourrait �largir la port�e de ses recherches de fa�on � y int�grer d’autres aspects de la r�gion.

L’APECA a collabor� � la cr�ation d’un groupe de travail o� si�gent des hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux et qui a pour but d’analyser et de promouvoir l’�laboration coordonn�e d’une strat�gie relative � la porte d’entr�e de l’Atlantique, projet qui compte parmi les dossiers prioritaires pour la r�gion. L’APECA, Transports Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique participent � ce groupe de travail. Depuis la tenue de sa premi�re r�union, en janvier 2007, le groupe s’est av�r� un forum d’�change d’information essentiel, et il a commenc� � d�finir les mesures prioritaires n�cessaires � la r�alisation du projet de porte d’entr�e de l’Atlantique.

Les Conseils f�d�raux r�gionaux, dont la pr�sidence est assur�e par les vice-pr�sidents de l’APECA, offrent un autre exemple du r�le de coordination jou� par l’Agence au Canada atlantique. Les conseils sont constitu�s d’un r�seau de hauts fonctionnaires f�d�raux ayant pour objectif d’am�liorer l’ex�cution des programmes et la prestation des services offerts � la population de toutes les r�gions du Canada. On trouvera � la section IV du pr�sent document une description des principales activit�s r�alis�es par les conseils dans la r�gion de l’Atlantique en 2006-2007.

Le r�le de l’APECA en mati�re de coordination s’�tend jusque sur la sc�ne internationale, o� l’Agence rejoint un vaste �ventail d’int�ress�s. En 2006-2007, l’APECA a particip� � une �tude men�e par l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques dans douze pays. Cette �tude portait sur le r�le des universit�s et des coll�ges dans le d�veloppement �conomique r�gional. L’Agence si�geait au comit� directeur, qui �tait pr�sid� par le directeur g�n�ral du Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique et qui comptait des repr�sentants des quatre gouvernements provinciaux, d’associations repr�sentant les coll�ges et les universit�s du Canada atlantique, du Leslie Harris Centre of Regional Policy and Development et de l’Universit� Memorial de Terre-Neuve. Les liens de l’APECA avec les �tablissements d’enseignement sup�rieur, particuli�rement en ce qui concerne le Fonds d’innovation de l’Atlantique et Springboard Atlantic Inc., ont �t� per�us comme �tant tr�s positifs par l’OCDE.

Les activit�s de coordination men�es par l’APECA en 2006-2007 ont aussi permis de faire progresser d’autres dossiers prioritaires, notamment les suivants :

•         Traduction : L’APECA a collabor� � la d�finition des priorit�s du secteur de la traduction au Nouveau-Brunswick en assumant un r�le de leadership qui a consist� � r�unir les intervenants et � fournir des conseils � l’association de l’industrie de la traduction de la province (Traduction NB Translation) en vue de mettre sur pied une mesure de d�veloppement de la capacit� du secteur.

•         Technologies oc�aniques : L’APECA a activement suscit� la participation des ministres r�gionaux de Terre-Neuve-et-Labrador, des cadres d’Industrie Canada, de repr�sentants de l’Universit� Memorial de Terre-Neuve et du minist�re provincial de l’Innovation, du Commerce et du D�veloppement rural, et des partenaires de l’industrie pour encourager l’expansion continue du secteur des technologies oc�anologiques de la province.

•         Aquaculture : Des repr�sentants de l’APECA ont travaill� en �troite collaboration avec des repr�sentants du secteur de l’aquaculture, au niveau national et r�gional, en vue de pr�parer le Canadian Farmed Seafood Summit (sommet canadien sur les poissons et fruits de mer d’�levage) qui a eu lieu � St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, en juin 2006. Ce sommet visait � reb�tir la confiance de l’ensemble des int�ress�s dans le secteur de l’aquaculture et � lui ouvrir de nouvelles avenues. Des repr�sentants de l’APECA ont poursuivi leur �troite collaboration avec le minist�re f�d�ral des P�ches et des Oc�ans afin de jeter les bases de nouvelles mesures destin�es au secteur de l’aquaculture et adapt�es aux possibilit�s qu’offre la r�gion.

•         �nergie : Des repr�sentants de l’APECA ont encourag� le d�veloppement de la capacit� d’exportation et des march�s en �valuant le secteur du p�trole et du gaz, en d�terminant les d�bouch�s pour les entreprises du Canada atlantique, et en collaborant avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international afin d’organiser des missions commerciales, par exemple � Trinidad et au Kazakhstan. Plus particuli�rement, l’APECA a entrepris des initiatives d’�laboration de politiques dirig�es qui ont permis de resserrer la collaboration avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et Affaires �trang�res et du Commerce international Canada, en plus d’am�liorer l’engagement aupr�s des minist�res provinciaux de l’�nergie, des organismes de services publics, des entreprises du secteur de l’�nergie et des organismes de r�glementation.