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ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2.  Section II – Présentation des résultats

2.1  Résultat stratégique no 1 – Développement des entreprises

Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) de la région de l’Atlantique, menant à un accroissement de la productivité, des revenus gagnés et du nombre d’emplois.


Résultats escomptés : Croissance des revenus gagnés et des possibilités d’emploi au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats :

•        Rapport de croissance de l’emploi entre les entreprises appuyées par l’APECA et les entreprises non appuyées par l’Agence

•        Rapport de 1 à 2

•        Selon les plans
(coefficient de 1,5)

 

Objectifs quinquennaux :

(2003-2004 à 2007-2008)

 

•        Augmentation du PIB

•        Près de 1 milliard de dollars de plus par année comparativement au résultat obtenu si l’APECA n’appuyait pas les entreprises

•        L’analyse effectuée sur une période de cinq ans se terminera en 2007-2008.

•        Augmentation du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA

•        Gain de 4 $ à 5 $ du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA

•        L’analyse effectuée sur une période de cinq ans se terminera en 2007-2008.

Stratégie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, d’après l’analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique.


La Loi sur l’APECA donne à l’Agence le mandat de fixer son attention tout particulièrement sur le développement des PME. De petites entreprises ont pris la place qui leur revient en tant que contributeurs essentiels à la santé de l’économie par leur souplesse, leur débrouillardise, leur usage efficace de ressources limitées et leur sensibilité au marché.

L’Agence tient à ce que les outils et les ressources contribuant au développement d’entreprises soient disponibles pour répondre aux besoins des nouvelles entreprises et de celles déjà en place. L’APECA exécute son travail de manière stratégique afin d’améliorer, pour la population du Canada atlantique, la croissance et la compétitivité des PME de la région, l’objectif ultime étant d’accroître la productivité, le revenu gagné et les possibilités d’emploi.

Croissance des emplois manufacturies De 1994 à 2004L’Agence a atteint ses objectifs puisque l’emploi pour les entreprises appuyées par l’APECA a augmenté de façon constante au cours de la dernière décennie. L’économie du Canada atlantique se portait bien de 1994 à 2004 étant donné que le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté en moyenne de 3 %6 par année. L’Agence a joué un rôle clé dans le développement des entreprises puisque celles bénéficiant de son appui ont crée plus d’emplois que les autres. En fait, le nombre total d’emplois (à l’exception du secteur de l’administration publique) créés au sein de celles appuyées par l’APECA a augmenté de 32 % entre 1994 et 2004, dépassant le taux de 21 % enregistré au sein des autres entreprises7, atteignant ainsi l’objectif de l’Agence en matière de création d’emplois au sein des entreprises bénéficiant de son appui.

Les résultats revêtent une importance d’autant plus grande lorsqu’on les compare au secteur manufacturier, un des principaux moteurs économiques. Le pourcentage de changement en ce qui a trait à l’emploi au sein des entreprises manufacturières appuyées par l’APECA est plus de deux fois supérieur à celui des autres entreprises. De façon plus précise, l’emploi dans ce domaine pour celles bénéficiant de l’appui de l’Agence a augmenté de plus de 40 % entre 1994 et 2004 comparativement à l’augmentation de 17 % seulement enregistrée par les autres entreprises8. De plus, l’écart entre les entreprises appuyées par l’APECA et les autres entreprises est d’autant plus grand si l’on exclut les grandes entreprises (de plus de cent employés), ce qui démontre l’accent que met l’Agence sur les PME.

Une autre mesure de l’incidence des dépenses engagées par l’APECA en vue de soutenir directement les entreprises du Canada atlantique est l’augmentation du PIB résultant de ces investissements. Dans son dernier rapport quinquennal au Parlement (1998-2003), l’APECA a indiqué que le PIB était près de 1 milliard de dollars plus élevé sur une période de cinq ans, en dollars constants de 1997, qu’il l’aurait été sans son appui. En fait, chaque dollar dépensé par l’APECA a entraîné une augmentation de plus de 5 $ du PIB au cours de cette période.

Activités de programme liées au Développement des entreprises : • Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale. • Accès à l’information relative aux affaires. L’Agence offre une vaste gamme de programmes et de services afin de rendre le contexte plus propice au développement des entreprises et de les aider à démarrer, à se moderniser et à prendre de l’expansion. Elle met l’accent sur deux activités : la promotion de la croissance et de la compétitivité des PME et l’accès à l’information relative aux affaires.

 2.1.1  Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale

Améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen d’une vaste gamme de mécanismes, y compris l’aide au démarrage, à l’expansion et à la modernisation des PME; l’établissement de partenariats avec les universités et d’autres établissements afin d’augmenter les capacités de la région en matière de recherche et développement, la commercialisation et la productivité; la promotion active de la transition de la région vers l’économie du savoir.


Résultats escomptés : Augmentation de la croissance et de la compétitivité des PME du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats :

•        Rapport du taux de survie entre les entreprises aidées par l’APECA et celles n’ayant pas reçues d’aide

•        Rapport de 1 à 2

•        1,3

•        Rapport de la croissance des salaires entre les entreprises aidées par l’APECA et celles n’ayant pas reçue d’aide

•        Rapport de 1,5 à 2

•        1,2

•        Rapport du taux de croissance de la productivité entre les entreprises aidées par l’APECA et celles n’ayant pas reçue d’aide

•        Rapport de 1,5 à 2

•        1,5

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes.


 


Ressources financières (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

279,6

240,3

223,69

 

440

369

71


L’Agence offre une assistance aux petites et moyennes entreprises du Canada atlantique dans le but d’améliorer leur croissance et leur compétitivité sur le marché. Elle les aide à démarrer, à prendre de l’expansion ou encore à moderniser leurs installations. Les entreprises peuvent ainsi accroître leur productivité et demeurer concurrentielles sur le marché actuel. Le fait que les entreprises soient plus solides entraînera de nouveaux investissements dans la région et contribuera à la création d’emplois et à l’augmentation du revenu gagné.

Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale grâce à : l’innovation; l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires; le commerce; l’investissement; le tourisme; les autres formes d’aide aux PME. Les taux de survie des entreprises appuyées par l’APECA, la hausse des salaires et l’accroissement de la productivité sont utilisés afin de mesurer le rendement de l’Agence. Les données obtenues auprès de Statistique Canada10 sont utilisées pour calculer les taux de survie des entreprises bénéficiant de l’appui de l’APECA et de celles ne recevant aucun appui.

Taux de survie des entreprisesL’objectif de l’Agence consiste à veiller à ce que les taux de survie des entreprises qu’elle appuie soient plus élevés que ceux des autres entreprises. Le graphique ci-contre illustre les taux de survie des entreprises appuyées par l’APECA au cours de leurs cinq premières années d’exploitation. Il est possible de constater que ces taux sont plus élevés qu’au sein des autres entreprises et qu’ils sont conformes à l’objectif de l’Agence (41 % comparativement à 32 %).

L’incidence de l’APECA au Canada atlantique est également démontrée par l’augmentation de la masse salariale des entreprises, qui se traduit généralement par une augmentation du revenu gagné. Celle des entreprises appuyées par l’APECA a augmenté de 54 % entre 1994 et 2004, comparativement à la hausse de 46 % enregistrée au sein des autres entreprises. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas été atteint, la hausse des salaires accordés par les entreprises bénéficiant de l’appui de l’Agence demeure supérieure à celle des autres entreprises au cours de cette période.

L’Agence met principalement l’accent sur les petites et moyennes entreprises. Plus de 70 % de celles qui bénéficient de son appui sont considérées comme de petites entreprises (moins de 20 travailleurs). La productivité de ces dernières, qui est estimée en fonction du ratio entre les ventes et le nombre total d’emplois, a connu une croissance exceptionnelle entre 1999 et 2004. En fait, elle a augmenté de 27 % au sein des entreprises appuyées par l’APECA comparativement à 18 % au sein des autres entreprises. L’objectif de l’Agence en ce qui a trait à l’accroissement de la productivité a donc été atteint.

2.1.1.1  Sous-activité de programme : Innovation

Augmenter les activités d’innovation et de recherche et développement (R-D), et renforcer les capacités à cet égard pour créer des technologies, des produits, des procédés ou des services, pour adopter ou adapter de la technologie, ainsi que pour augmenter la commercialisation des produits de la R-D qui contribuent à la croissance économique du Canada atlantique.


Résultats escomptés : Consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats :

•        Injection de fonds par effet de levier en pourcentage dans les projets d’innovation

•        50 %

•        65 % (contribution de 175 M$ aux coûts de projet de 270 M$)11

•        Nombre de partenariats valables12 et de collaborations en matière de développement et de commercialisation de la technologie

•        40

•        90 (88 – Fonds d’innovation de l’Atlantique; 2 – Programme de développement des entreprises)

 

Objectif quinquennal :
(du 31 mars 2004 au 31 mars 2009)

 

•        Nombre de techniques, de procédés, de produits et de services commercialisés à la suite d’un projet d’innovation

•        35 à 50

•        Selon les plans

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes, des sondages et des activités de surveillance.


Cinq domaines clés de la stratégie d’innovation de l’APECA : • renforcement des systèmes d’innovation; • appui des secteurs stratégiques; • amélioration de la capacité d’innover; • retards en compétences à combler; • élaboration de politiques et activités de coordination. L’augmentation des niveaux de R-D et d’innovation demeure essentielle pour accroître la compétitivité au Canada atlantique et réduire l’écart de productivité par rapport au reste du pays. Depuis toujours, la productivité de la main-d’œuvre dans cette région est inférieure à la moyenne nationale, ce qui s’explique en grande partie par les dépenses moins importantes en R-D et les niveaux moins élevés d’exportation, d’adoption de la technologie, d’instruction et de formation des travailleurs. Par conséquent, l’APECA continue de travailler dans cinq domaines d’innovation clés dans le but de renforcer les capacités et d’accroître la productivité de l’économie des provinces atlantiques (tel qu’il est indiqué dans l’encadré ci-contre).

L’APECA appuie sa stratégie d’innovation à l’aide des deux programmes suivants : le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) et le Programme de développement des entreprises (PDE). Le FIA et le PDE aident à faire avancer les trois premiers domaines clés de la stratégie d’innovation de l’APECA. Le quatrième, qui consiste à combler les retards en matière de compétences, est directement pris en compte dans le cadre de l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires du PDE et indirectement par le FIA. Ensemble, ces programmes permettent à l’APECA d’accroître la capacité d’innover et ainsi de favoriser l’amélioration de la productivité. Ils encouragent, par effet de levier, l’injection de fonds dans des projets d’innovation, favorisent l’établissement de partenariats pour le développement et la commercialisation de technologies et font augmenter le nombre de techniques, de procédés, de produits et de services commercialisés.

Renforcement des systèmes d’innovation et appui des secteurs stratégiques

Le (FIA) a principalement pour but d’accélérer le développement de l’industrie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles en augmentant la capacité de la région de faire de la R-D de pointe qui contribue directement au développement au Canada atlantique d’une activité économique fondée sur la nouvelle technologie. Les clients du FIA comprennent des entreprises et des institutions comme des universités et des instituts de recherche. Une des principales réalisations en 2006-2007 a été l’approbation de 30 projets de R-D pour un financement total de l’APECA de plus de 77 millions de dollars (29 projets au cours de la quatrième série du FIA et un dans le cadre des initiatives stratégiques du FIA). À la suite de ces projets, l’Agence a été en mesure de mobiliser un montant supplémentaire de 138 millions de dollars auprès d’autres sources, telles que les universités et autres établissements de recherche, les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les programmes nationaux.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. Dans le cadre de la quatrième série du FIA, 20 des 29 projets approuvés (qui représentaient près de 48 millions de dollars des fonds du FIA) amélioreront le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz et compléteront la mesure du Conseil national de recherches visant l’établissement de grappes technologiques au Canada atlantique13.

L’APECA encourage les promoteurs de projets financés dans le cadre du FIA à chercher des possibilités de collaboration dans des domaines comme la R-D, la gestion de projet et les compétences en marketing ou en commercialisation, afin d’aider à maximiser les retombées économiques et à augmenter les chances de réussite des efforts de commercialisation. En 2006-2007, il y avait plus de 85 véritables partenariats pour des projets financés aux termes du FIA14.

Comme le niveau d’activité de R-D financé par le secteur privé au Canada atlantique est bien en deçà de la moyenne nationale, le FIA s’est affairé à augmenter le taux de participation des entités commerciales dans les activités d’innovation. En 2006-2007, le pourcentage de projets approuvés présentés par des promoteurs commerciaux a augmenté pour atteindre 70 % du total, comparativement à 52 % en 2005-200615. De plus, le pourcentage des entreprises du secteur privé qui agissent à titre de partenaire de projet est passé à 55 % (comparativement à 58 % en 2005-2006)16.

Au moyen de son volet sur l’innovation, le PDE de l’APECA appuie les investissements en innovation dans la région en finançant des projets de R-D et d’adoption ou d’adaptation de technologies de pointe. En 2006-2007, le PDE a financé 39 projets de R-D (près de sept millions de dollars) et 28 projets d’adoption ou d’adaptation de technologies (plus de cinq millions de dollars)17. Grâce à l’effet de levier, l’APECA est également allée chercher 36 millions de dollars supplémentaires auprès de clients et d’autres sources et a encouragé deux partenariats valables grâce aux projets d’innovation du PDE en 2006-200718.

Retards en compétences à combler

L’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires, un autre élément du PDE, a été lancée en 2006-2007 dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises au moyen de diverses activités, axées notamment sur la formation, l’embauche de personnel qualifié et l’accroissement de la productivité et de la qualité. En 2006-2007, l’APECA a financé plus de 165 projets dans le cadre de cette initiative pour une contribution totale de plus de six millions de dollars19.

Établissement de la capacité, élaboration des politiques et coordination

Pour compléter ses programmes d’aide directe, l’APECA a poursuivi ses efforts pour faire connaître les avantages d’entreprendre des activités d’innovation. En 2006-2007, l’APECA a offert plus de 35 séances d’initiation à l’innovation à plus de 800 participants à l’échelle de l’Agence20. Il y a eu notamment des séances avec le secteur privé et les intervenants universitaires afin de discuter des quatrième et cinquième séries du FIA ainsi que des séances de commercialisation ciblant des secteurs spécifiques.

L’Agence renforce également le système d’innovation de la région en faisant en sorte que les éléments clés soient mieux liés pour promouvoir une meilleure interaction entre les acteurs de l’innovation. Afin d’aider à atteindre cet objectif, l’APECA continue d’appuyer l’initiative Springboard Atlantic Inc. de l’Association des universités de l’Atlantique. L’objectif de Springboard Atlantic Inc. est d’encourager le transfert efficient et efficace de la technologie des universités de la région de l’Atlantique et de bâtir une masse critique permettant de faire passer la commercialisation de la recherche au sein des universités au secteur privé de la région. Selon un examen du réseau de commercialisation de l’initiative réalisé au printemps 2007, Springboard apporte une valeur ajoutée aux systèmes d’innovation des provinces de l’Atlantique et du pays dans son ensemble, et ce réseau est essentiel pour permettre les changements organisationnels continus requis afin d’assurer le transfert de technologie et la commercialisation, et garantir ainsi l’expansion continue du système d’innovation de la région21.

L’Agence a continué à appuyer les recherches en innovation et les activités de défense des intérêts en 2006-2007. Les activités étaient axées sur la promotion de possibilités de réseautage et la coordination du développement d’innovations entre intervenants et décideurs du Canada atlantique et du Canada. Par exemple, l’Agence a versé des contributions clés aux réseaux nationaux en participant aux processus de Partenariats fédéraux pour le transfert de technologie dans le but de promouvoir l’innovation comme partie intégrante de l’économie. De plus, l’Agence a amené d’autres ministères fédéraux œuvrant dans le domaine des sciences à recourir à leurs domaines de spécialisation dans le but d’examiner les propositions du FIA et de donner des conseils sur les questions de nature scientifique.

2.1.1.2  Sous-activité de programme : Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires

Favoriser la réalisation de projets qui appuient la sensibilisation à l’entrepreneurship et la promotion du perfectionnement des compétences en affaires, et qui offrent aux gens de la région de l’Atlantique les possibilités d’accroître la motivation et les compétences en affaires requises pour créer, soutenir et faire croître leur propre entreprise.


Résultats escomptés : Augmentation du nombre de Canadiens de la région de l’Atlantique ayant la motivation et les compétences pour créer, soutenir et faire croître leur entreprise.

Indicateurs :

Objectifs triennaux :
(de 2005-2006 à 2007-2008)

Résultats :

•        Pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activité a affermi leur intention de lancer une entreprise

•        De 60 % à 75 %*

•        63,8 % (selon les plans)

•        Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences qui indiquent que les compétences acquises ont favorisé le lancement, la survie et la croissance d’une entreprise

•        De 60 % à 75 %

•        85,7 % (selon les plans)

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du système interne de l’Agence, ainsi que des rapports d’activité présentés par les bénéficiaires du financement. Depuis 2005, bon nombre des personnes ayant reçu des fonds de l’APECA visant l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires ont demandé aux participants à leurs activités de répondre à un sondage à la fin d’un événement ou d’une activité. Les résultats de ces sondages sont présentés dans les rapports d’activité.


* Cet indicateur a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2005-2006. Bien qu’il soit utilisé depuis peu de temps, un objectif préliminaire a été établi. Des données supplémentaires continueront d’être recueillies au cours de l’exercice 2007-2008, ce qui permettra d’établir une base de référence adéquate.

La stratégie d’EPCA de l’APECA est mise en œuvre au moyen : • du Programme de développement des entreprises (PDE); • de l’Initiative Femmes en affaires (IFA); • de l’Initiative pour jeunes entrepreneurs (IJE). Afin d’aider à favoriser la croissance des entreprises et l’amélioration des possibilités économiques au Canada atlantique, l’APECA continue d’investir dans des activités et des programmes qui contribuent à la création d’un climat propice à l’esprit d’entreprise où le travail indépendant est considéré comme un choix de carrière valable et où le perfectionnement des compétences en affaires fait partie de la culture des entreprises. Cette stratégie a pour but de veiller à ce qu’il y ait plus d’entrepreneurs et, plus important encore, à ce que les propriétaires de PME soient davantage en mesure d’assurer la survie, la croissance et l’expansion de leur entreprise et d’améliorer leur compétitivité et leur productivité.

Voici quelques initiatives de perfectionnement des compétences en affaires et activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship ayant été financées par l’APECA en 2006-2007.

•         Partout en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, le Forum des entrepreneurs a aidé des entreprises novatrices de l’économie du savoir à obtenir des conseils stratégiques en affaires auprès d’un vaste réseau d’entrepreneurs et de professionnels bénévoles. En 2006-2007, ce financement a permis au Forum des entrepreneurs de conseiller 130 clients et d’organiser 49 séances de consultation22.

•         Au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, ProfitHabileté a offert aux petites entreprises des séances de formation ayant pour but d’aider les participants à acquérir diverses compétences en gestion des affaires. Dans l’ensemble, 210 ateliers ont été organisés auxquels ont participé près de 2 400 personnes23.

L’Agence a continué d’investir dans différentes activités et initiatives visant à favoriser le perfectionnement de jeunes entrepreneurs potentiels ou déjà propriétaires d’une entreprise et, plus particulièrement, à améliorer leurs compétences en gestion. Les activités suivantes, entreprises en 2006-2007, ont été une réussite :

•         Le Programme jeunes entrepreneurs de l’Association des corporations au bénéfice du développement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador a aidé les jeunes à mettre sur pied 271 entreprises d’été24.

•         Au Nouveau-Brunswick, treize coordonnateurs engagés par différents organismes d’appui aux entreprises ont fait la promotion du perfectionnement des compétences en affaires auprès des jeunes, ainsi que de l’entrepreneurship comme choix de carrière valable. Leurs tâches consistaient à donner des présentations et à organiser des activités interactives dans les cours d’entrepreneurship de niveau secondaire; à favoriser les occasions de réseautage et d’encadrement; et à promouvoir les ressources et les outils utilisés aux fins de développement des entreprises. Ensemble, les efforts qu’ils ont déployés afin de promouvoir l’entrepreneurship ont permis d’atteindre 22 324 personnes et leurs activités de perfectionnement des compétences en affaires ont attiré plus de 7 952 participants25.

Grâce à l’appui de l’APECA, différentes universités ont continué à favoriser le développement d’entreprises chez les jeunes entrepreneurs éventuels et ceux déjà propriétaires d’une entreprise. Quelque 482 participants ont eu accès à des activités de développement de l’entrepreneurship jeunesse dans le cadre du Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Université du Cap-Breton. De telles activités mettaient l’accent sur la sensibilisation accrue des jeunes à l’entrepreneurship comme choix de carrière et a offert un appui à ceux souhaitant démarrer une entreprise et se perfectionner. Parmi les personnes qui ont pris part à ces activités, 79 ont répondu au sondage et 90 % d’entre elles ont indiqué que l’activité à laquelle elles ont participé a affermi leur intention de lancer une entreprise26.

La programmation pour le développement des entreprises du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Université Acadia a permis d’atteindre quelque 1 245 personnes. La totalité des personnes interrogées ont indiqué que les activités organisées les avaient aidées à démarrer leur entreprise ou à lui faire prendre de l’expansion27.

Un financement continu a été accordé à différents organismes d’appui aux entreprises afin d’améliorer les possibilités offertes aux femmes entrepreneures souhaitant assurer l’expansion de leur entreprise. En 2006-2007 :

•         cinq organismes d’appui aux entreprises du Canada atlantique ont offert aux femmes entrepreneures un appui en matière de planification d’entreprise, de consultation et d’encadrement. Au cours de cette période, ces organismes ont organisé environ 4 200 séances de consultation en affaires auxquelles ont participé plus de 1 800 femmes28;

•         l’APECA a rendu possible différentes activités de perfectionnement des compétences en affaires à l’intention des femmes entrepreneures, telles que des ateliers, des conférences et des événements de réseautage. Plus de 3 700 personnes ont participé à ces activités29.

Grâce à ses investissements continus dans l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires, l’APECA demeure sur la bonne voie d’atteindre ses objectifs triennaux. L’activité de mesure du rendement a révélé que depuis 2005-2006, 63,8 % des participants aux activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion ont indiqué que ces activités avaient affermi leur intention de lancer une entreprise, et 85,7 % de ceux ayant pris part aux activités de perfectionnement des compétences en affaires ont indiqué que les compétences acquises favorisaient le lancement, la survie ou la croissance d’une entreprise.

2.1.1.3  Sous-activité de programme : Commerce

Des projets qui renforcent les capacités en matière de marketing international des PME, aident les entreprises à pénétrer les marchés internationaux (nouveaux exportateurs) et favorisent l’amélioration du rendement des PME en matière de commerce étranger (augmentation des ventes sur les marchés internationaux existants).


Résultats escomptés : Capacité d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels :
(2006-2007)

Résultats : 30

•         Nombre de PME qui ont amélioré leur capacité d’exporter 31

•         500

•         1 01832

•         Nombre de nouveaux exportateurs

•         40

•         78

•         Nombre d’exportateurs qui pénètrent de nouveaux marchés

•         60

•         212

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes.


Quatre éléments du commerce à l’APECA : • sensibilisation; • perfectionnement des compétences; • renforcement des capacités; • politiques, défense des intérêts et coordination. L’exportation demeure l’un des principaux moteurs de la croissance économique au Canada. Elle engendre des recettes, stimule l’activité économique et crée de l’emploi. Afin que les possibilités en ce sens soient mises à profit, l’APECA joue un rôle clé auprès d’autres ministères fédéraux et des quatre gouvernements provinciaux pour l’adoption d’une approche cohérente et uniforme en matière de développement du commerce. L’Agence contribue au rendement de la région de l’Atlantique en matière d’exportation en renforçant les capacités des PME à cet égard – elle les aide à pénétrer les marchés mondiaux et à obtenir un bon rendement commercial à l’échelle internationale.

La proximité des riches marchés américains et européens ainsi que l’augmentation des biens et services exportables qui sont fondés sur le savoir et la valeur ajoutée font que le Canada atlantique est particulièrement bien placé pour accroître ses exportations.

L’APECA a consacré son énergie à des mesures proactives visant à accroître la capacité d’exporter du Canada atlantique. Elle continue de contribuer au renforcement du rendement de l’exportation de la région de l’Atlantique en accroissant les capacités des PME de s’établir et de prendre de l’expansion. Il s’agit principalement d’exploiter de nouveaux marchés, de développer de nouvelles exportations et de promouvoir le suivi des PME existantes sur le marché.

Au cours de 2006-2007, l’Agence a financé plus de 144 projets d’exportation en partenariat, tels que le Programme de partenariat sur l’exportation au Nouveau-Brunswick. Cette approche de partenariat a permis d’offrir, sous la direction de l’APECA, une formation d’aide à l’exportation à plus de 1 000 PME au cours de cette période. Les projets de l’Agence ont également contribué à l’établissement de 78 nouveaux exportateurs dans la région30.

L’Agence a joué un rôle déterminant dans l’organisation et la coordination de missions commerciales régionales et panatlantiques pour les PME en se fondant sur les secteurs prioritaires, tels que l’aérospatiale et la défense, les sciences de la vie, l’aquaculture et l’énergie. Parmi les missions réussies, mentionnons l’aide offerte en 2006-2007 à 212 PME du Canada atlantique en vue de les aider à développer de nouveaux marchés, notamment au Royaume-Uni, en France, en Chine et dans les Émirats arabes unis, et à pénétrer les principaux marchés américains30.

Le rendement du capital investi obtenu dans le cadre de ces missions a été important. Les treize missions d’Équipe Canada Atlantique en sont un bon exemple puisqu’elles ont généré des ventes de plus de 40 millions de dollars, ce qui a permis à l’Agence d’obtenir un rendement du capital investi de six pour un. De plus, les 490 PME qui ont participé à ces missions ont organisé plus de 3 300 réunions d’affaires avec des clients éventuels. En 2006-2007, les missions d’Équipe Canada Atlantique ont aidé plus de 62 exportateurs à augmenter leur capacité d’exporter sur les marchés de la Floride, ont permis à 31 PME de développer de nouveaux marchés et ont établi un potentiel de vente de plus de 60 millions de dollars33.

Les initiatives à l’échelle fédérale et provinciale jouent un rôle déterminant dans l’expansion de la capacité d’exportation de la région de l’Atlantique prônée par l’Agence. En plus des missions d’Équipe Canada Atlantique, le Programme de promotion du commerce extérieur a eu des résultats tout aussi louables. En effet, il visait à consolider les exportations au Canada atlantique, contribuant à l’accession de PME au statut d’exportateurs et à l’augmentation des ventes de seize PME sur les marchés actuels34. Pour obtenir plus d’information sur les initiatives horizontales et autres, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Les activités de perfectionnement des compétences ont continué de mettre l’accent sur la formation et l’encadrement adaptés aux besoins des exportateurs actuels, éventuels et prêts à exporter, et elles créent un bassin d’experts-conseils en commerce chevronnés dans la région. Les initiatives entreprises en 2006-2007 visaient à offrir aux femmes et aux jeunes un encadrement en matière de commerce et ont permis de venir en aide à plus de 30 PME de la région dans le cadre de deux missions à Chicago et à Boston.

La stratégie commerciale de l’APECA comprend également un programme de recherche qui met l’accent sur les besoins en matière de développement de l’exportation des PME et la capacité à l’exportation sectorielle. Des progrès dans ce domaine ont été réalisés en 2006-2007 avec l’achèvement d’une étude intitulée « Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues »35, qui a produit une série de recommandations concernant les secteurs susceptibles de bénéficier de l’appui de l’Agence, tels que les nouveaux secteurs de croissance au Canada atlantique, à savoir l’énergie et les technologies environnementales. Au cours de 2006-2007, on a assisté à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’exportation pour les industries culturelles, de l’agroalimentaire, de la construction navale, de l’aérospatiale et de la défense, du pétrole et du gaz ainsi que de l’énergie éolienne.

Résultats du Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique : • plus de 4 000 entreprises ont augmenté leur état de préparation à l’exportation depuis 2002. Source : Rapports sur le rendement de l’APECA de 2002 à 2006. L’APECA continue de favoriser les initiatives qui profitent au Canada atlantique, en coordonnant les efforts déployés par les intervenants et en élaborant davantage de politiques qui influent sur les orientations nationales et régionales. Dans le cadre de l’Initiative de représentation accrue, un projet du gouvernement fédéral ayant pour but d’augmenter la présence du Canada sur le sol américain, l’Agence a entrepris plusieurs mesures de défense des intérêts sur des marchés clés des États-Unis, notamment Boston, Chicago et Miami.

Le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique a permis à l’Agence d’entreprendre des projets de développement commercial à plusieurs niveaux, tant à l’intérieur de la région de l’Atlantique qu’à l’échelle provinciale. Ces initiatives ont pris appui sur des partenariats existants établis avec des partenaires commerciaux de l’APECA, ce qui a permis à des milliers d’entreprises d’améliorer leur état de préparation à l’exportation. Une évaluation de mi-mandat du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique effectué en 2006-2007 mettait en lumière les secteurs de croissance. Les principaux éléments sur lesquels on s’est penché depuis l’évaluation sont un accent accru sur le suivi, les nouveaux exportateurs et le développement de nouveaux marchés. Forte de ces succès, l’Agence continuera à créer de nouvelles stratégies qui produiront à leur tour de nouvelles réussites.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le commerce, consulter le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/business/trade/index.shtml.

2.1.1.4  Sous-activité de programme : Investissement

Fournir de l’aide pour attirer l’investissement étranger direct (c.-à-d. encourager les entreprises étrangères à s’établir ou à investir au Canada atlantique).


Résultats escomptés : Accroissement de l’investissement étranger direct au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats : 36

•         Sensibilisation des intervenants et investisseurs éventuels au fait que le Canada atlantique est un lieu où il est rentable de faire des affaires.

•         De 55 à 60 demandes de renseignements supplémentaires au sujet d’un investissement possible au Canada atlantique

•         335 demandes de renseignements effectuées dans le site Web de l’APECA consacré à l’investissement, présentées aux ambassades et aux consulats du Canada et faites aux responsables des conférences.

•         Nombre d’investissements possibles, indiqués et potentiels37 fournis à des intervenants clés et déterminés par l’APECA

•         De 20 à 25

•         237 investissements possibles et indiqués, créés par l’APECA, ont été offerts à des partenaires régionaux.

Stratégie de mesure du rendement : Production annuelle de rapports à partir des données tirées de rapports internes.


L’investissement étranger direct (IED) joue un rôle important puisqu’il consolide l’infrastructure et le développement économiques et établit une masse industrielle critique indispensable pour se tailler une place dans une économie mondiale. L’IED contribue incontestablement à l’économie canadienne – un emploi sur dix est attribuable à l’IED38. Les recherches ont révélé que l’IED au Canada encourage l’innovation, améliore la productivité, crée des emplois plus payants et favorise la richesse et un contexte commercial plus concurrentiel. En 2006, l’IED représentait le tiers (3,2 milliards de dollars) en investissements du secteur privé dans la région39. Si l’on exclut les investissements réalisés dans le pétrole et le gaz, la part du Canada atlantique de la valeur cumulative de l’IED ne représente que 4,1 % du total national, ce qui est bien en deçà de sa part (5,9 %) du produit intérieur brut (PIB)40. Ces données démontrent que le potentiel de croissance de l’IED dans la région est considérable.

Cinq principaux éléments de la sous-activité Investissement : 1. Études sur l’investissement 2. Gestion et diffusion de l’information 3. Sensibilisation et promotion 4. Partenariats pour l’investissement 5. Création de pistes Pour pouvoir attirer les investisseurs, une stratégie cohérente et un programme spécialisé s’imposent. Plus de 70 projets41 ont été réalisés depuis 2002 en collaboration avec des partenaires provinciaux. Ces projets ont contribué à l’augmentation de 23 % de l’IED dans la région42. En 2006-2007, 237 pistes ont été communiquées à des partenaires régionaux aux fins de mesure et de suivi43. L’APECA a joué un rôle déterminant dans l’établissement de 20 projets d’IED au Canada atlantique.

Les études demeurent l’élément crucial de la stratégie d’investissement à l’APECA. L’Agence a mis l’accent sur la détermination et l’analyse des facteurs déterminants pouvant influencer les choix d’implantation des sociétés étrangères, ainsi que sur les grandes tendances au sein de la communauté internationale. Grâce aux résultats des études, l’Agence a cerné les avantages pour les investisseurs désireux d’investir au Canada atlantique.

L’Agence a découvert, grâce à ses efforts de collecte de renseignements sur les marchés d’investissement, plus de 100 occasions dont elle a fait part aux partenaires, aux provinces et aux municipalités, augmentant ainsi les possibilités d’investissement étranger direct.44

La stratégie d’investissement de l’APECA a permis de mettre en œuvre des initiatives de développement des investissements dans l’ensemble de la région de l’Atlantique et dans les provinces, notamment : • repérage et développement de pistes d’investissement; • campagnes de publicité et de marketing direct; • coordination de conférences sur l’investissement et participation à ces dernières; • familiarisation des entreprises et des sélectionneurs de sites; • obtention des services de conseillers sur place; • missions en matière de commerce et d’investissement sur des marchés clés. Les activités de sensibilisation et de promotion jouent toujours un rôle de premier plan dans la stratégie d’investissement de l’APECA. Cette dernière a exécuté son programme stratégique afin de promouvoir le Canada atlantique comme emplacement rentable où faire des affaires, et cela auprès des investisseurs américains et européens et des responsables de secteurs clés, tels que les services financiers, l’externalisation proche ou l’impartition de la technologie de l'information, les technologies de l’information et des communications, l’aérospatiale et la défense ainsi que les sciences de la vie.

En 2006-2007, l’Agence a entrepris de nombreuses activités sectorielles de sensibilisation et de promotion, notamment la création de nouveaux documents de promotion, la mise à jour des documents existants, le lancement d’une campagne de publicité sur l’investissement et la révision du site Web de l’APECA consacré à l’investissement. Ces activités ont mené à mieux faire connaître le Canada atlantique comme endroit où il est rentable de faire des affaires, tel que le démontrent les 335 demandes de renseignements supplémentaires reçues d’intervenants et d’investisseurs étrangers souhaitant investir dans la région.

L’Agence a consolidé les partenariats avec des intervenants fédéraux et provinciaux grâce au Comité panatlantique sur la coordination des investissements en participant à des réunions fédérales-provinciales-territoriales. Ce comité a été créé afin de mettre en commun les ressources humaines et financières dans le but d’atteindre une masse critique plus importante en matière de développement d’investissement et de commercialisation sur les marchés européens et américains sélectionnés. Les avantages de ce partenariat sont la réduction de la duplication des renseignements et des études sur l’investissement, ainsi que des activités de sensibilisation et de promotion.

2.1.1.5  Sous-activité de programme : Tourisme

Projets conçus pour induire une croissance, une rentabilité et des salaires accrus dans le secteur du tourisme au moyen de la planification, de la défense des intérêts et de la recherche de marchés; de l’élaboration de produits, du marketing et de l’état de préparation; de l’investissement stratégique dans l’infrastructure, les commodités et les installations; de l’amélioration de la qualité du produit touristique; et de l’allongement de la saison touristique ou de l’exploitation toutes saisons


Résultats escomptés : Croissance et compétitivité accrues de l’industrie du tourisme.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats :

•         Rapport de l’augmentation de la productivité entre les entreprises aidées par l’APECA et celles qui ne le sont pas

•        Rapport de 1,5 à 2

•         Objectifs de productivité non atteints.
- Entreprises appuyées par l’APECA : diminution de 1 %.
- Entreprises ne bénéficiant d’aucun appui : augmentation de 2 %.

•         Croissance de l’emploi :
- Entreprises appuyées par l’APECA : augmentation de 77 %.
- Entreprises ne bénéficiant d’aucun appui : augmentation de 34 %.
- Coefficient de 2,3

•         Rapport de l’augmentation des salaires versés entre les entreprises aidées par l’APECA et celles qui ne le sont pas

•        Rapport de 1,5 à 2

•         Cible de croissance de la masse salariale non atteinte.
- Entreprises appuyées par l’APECA : augmentation de 69 %.
- Entreprises ne bénéficiant d’aucun appui : augmentation de 64%.
- Coefficient de 1,1

 

Objectif triennal (de 2005-2006 à 2007-2008)

 

•         Revenus liés au tourisme au Canada atlantique

•        9,1 milliards de dollars

•         6,21 milliards de dollars (selon les plans)

Stratégie de mesure du rendement : Les résultats annuels seront mesurés en vertu d'une analyse des données de Statistique Canada. Le résultat triennal sera évalué au moyen d’une analyse des données provenant des ministères provinciaux du tourisme.


En tant que secteur économique, le tourisme offre des possibilités importantes de création de richesse et d’emplois à la population canadienne de la région de l’Atlantique. En 2006, le tourisme a représenté près de 6 % du produit intérieur brut de la région et a généré 3,18 milliards de dollars de nouvelles recettes, 500 millions de dollars en recettes fiscales et 114 000 emplois pour les habitants de la région45.

En 2006-2007, l’Agence a réalisé un large éventail d’initiatives de marketing, de renforcement des capacités et d’investissement en capital. Faisant fonction de catalyseur en matière d’innovation touristique au Canada atlantique, les partenariats de l’APECA avec les associations de l’industrie touristique, les groupes privés, les gouvernements provinciaux, les municipalités et les autres ministères et organismes fédéraux ont favorisé une approche régionale de coopération pour assurer le développement touristique au Canada atlantique. Les programmes de l’APECA ont aidé à porter l’attention de l’industrie et du gouvernement sur les investissements stratégiques en matière de tourisme qui augmenteront la croissance et la compétitivité de l’industrie dans la région.

L’évaluation du rendement de l’Agence en ce qui a trait à l’exécution de programmes touchant le secteur du tourisme s’effectue en calculant l’augmentation des salaires et l’accroissement de la productivité des entreprises appuyées par l’APECA et en comparant les résultats obtenus à ceux des autres entreprises46. Entre 1994 et 2004, les salaires versés par les entreprises appuyées par l’APECA ont augmenté de 69 % comparativement à 64 % dans le cas des autres. Bien que l’objectif ambitieux de l’Agence n’ait pas été atteint, la hausse des salaires accordés par les entreprises bénéficiant de son appui demeure supérieure à celle des autres entreprises. L’Agence n’a pas non plus réussi à atteindre ses objectifs en ce qui a trait à l’accroissement de la productivité au sein du secteur touristique étant donné que les entreprises bénéficiant de son appui ont obtenu un taux légèrement inférieur à celui des autres entreprises. Elles ont toutefois obtenu un meilleur rendement en matière de création d’emplois. Entre 1994 et 2004, l’emploi dans les entreprises classées comme petites appuyées par l’APECA a augmenté de 77 % comparativement à 34 % pour les autres entreprises, soit un taux deux fois supérieur à celui des autres entreprises.47

Promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique

En 2006-2007, l’Agence a poursuivi son travail de promotion du Canada atlantique comme destination touristique sur les marchés internationaux. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un bon exemple de l’approche adoptée par l’Agence en matière de marketing. Le PTCA sert à établir de solides liens entre l’industrie et les gouvernements en vue de promouvoir le Canada atlantique comme destination touristique internationale. Ce partenariat a connu un vif succès en 2006, malgré le prix de l’essence qui est monté en flèche, la concurrence internationale accrue, la faiblesse de l’économie américaine, la remontée du dollar canadien et les problèmes soulevés par la présentation obligatoire du passeport à la frontière américaine.

En 2006, pour chaque dollar investi en partenariat dans le cadre du PTCA, un touriste a dépensé en moyenne 16 $ au Canada atlantique, chiffre de loin supérieur aux prévisions de 1 pour 1448. La campagne publicitaire dans les médias américains, qui a produit 82,9 millions de dollars en recettes générées par la publicité, a obtenu un rendement des investissements de 22,74 $ par dollar investi49.


Rendement des investissements
du Partenariat du tourisme
du Canada atlantique

 

Objectif

Résultat

Global

14:1

15,80 $

Programme américain

14:1

17,81 $

Programme outre-mer

6:1

3,96 $


Le modèle des collectivités touristiques durables de Bouctouche, l’Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable, le programme « La Compétitivité par des pratiques exemplaires » et le Programme de préparation au marché (Total Market Readiness) représentent autant d’exemples de projets de l’APECA visant à renforcer la capacité touristique du Canada atlantique. La participation comprenait une excellente représentation des représentants de l’industrie du tourisme provenant des quatre provinces.

Le projet de Bouctouche a permis de sensibiliser 251 dirigeants communautaires et 21 collectivités au développement du tourisme durable au cours des trois dernières années50. Une évaluation interne du projet a révélé le besoin de réorienter les activités de l’APECA vers un soutien technique et professionnel des collectivités plutôt que de se concentrer sur la formation pour leur permettre de mettre en pratique l’enseignement reçu. Un projet remanié a été mis sur pied et devrait être réalisé à l’automne 2007.

Programme de préparation au marché : • examen des lacunes sur le plan opérationnel; • programmes d’évaluation mystère permettant de déterminer la qualité des produits et les faiblesses du service; • panoplie d’outils de préparation au marché visant à aider les PME à élaborer et à mettre en œuvre des plans opérationnels et des plans d’affaires personnalisés. En 2006-2007, grâce à l’initiative de Gros-Morne, environ 85 professionnels du tourisme ont perfectionné leurs connaissances de l’écotourisme et des activités en pleine nature dans le cadre de programmes de formation sur le tourisme durable51. Lors de dix missions sur les pratiques exemplaires à adopter en ce sens, près de 111 planificateurs et dirigeants d’entreprises ont pu rencontrer des gens de l’industrie et obtenir des connaissances et de l’information relatives aux produits du tourisme qui mettent en valeur des caractéristiques comme la qualité, la productivité, la prolongation de la saison touristique et les facteurs qui incitent à voyager52.

Des Programmes de préparation au marché ont été établis dans trois des quatre provinces de l’Atlantique en partenariat avec les associations de l’industrie touristique de la région. Ces programmes permettront de jumeler des exploitants d’entreprises touristiques à des professionnels expérimentés capables de diriger et d’encadrer l’amélioration des affaires.

Coordination de la présence fédérale au Canada atlantique

Les partenariats publics et privés de l’APECA donnent une approche régionale coordonnée au développement du tourisme au Canada atlantique. Ils ont permis d’attirer l’attention sur l’émergence de sous-secteurs du tourisme prioritaires et dénotent constamment l’importance de l’expérience acquise en matière de tourisme durable et de qualité des produits. Ces partenariats comprennent l’Atlantic Canada Cruise Association, le Réseau des économusées de l’Atlantique, les Attractions touristiques de marque du Canada atlantique, la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique et Technologie Tourisme (quatre associations touristiques représentant 3 000 PME).

Les réunions du Groupe de travail trimestriel sur le tourisme jouent également un rôle dans la coordination de la présence fédérale au Canada atlantique et permettent l’échange d’information ainsi que des discussions sur des questions importantes pour la région. Grâce à ce groupe de travail, l’APECA est parvenue à la création d’un forum interne pour l’établissement de politiques, de programmes et de stratégies à l’échelle provinciale et régionale.

Réussites obtenues grâce aux partenariats : Commission canadienne du tourisme Parcs Canada; Patrimoine canadien; ministères provinciaux du tourisme; associations régionales du tourisme; autres organismes de tourisme; APECA. Partenariats de tourisme

L’accent que met l’Agence sur les partenariats pour le développement du tourisme est manifeste dans son engagement à l’égard du projet pilote de prolongement toutes saisons de la Discovery Trail Tourism Association à Terre-Neuve-et-Labrador; dans la création de l’Island Pathways et la stratégie de sentiers touristiques au Cap-Breton; dans son appui des initiatives de planification, de renforcement de la capacité touristique et de marketing toutes saisons de la partie continentale de la Nouvelle-Écosse; dans la stratégie touristique autochtone et l’initiative favorisant l’innovation et le leadership au Nouveau-Brunswick; et dans son appui de l’établissement de destinations touristiques régionales et d’initiatives de marketing toutes saisons à l’Île-du-Prince-Édouard.

2.1.1.6  Sous-activité de programme : Autres appuis aux PME

Projets non attribuables à d’autres sous-activités et qui favorisent l’investissement du secteur privé, la planification d’entreprise, la commercialisation sur le marché intérieur ou l’établissement de fonds de capitaux de risque et d’amorçage.


Résultats escomptés :

1)       Augmentation de l’activité en matière d’établissement, d’expansion et de modernisation de PME touchant le marché intérieur.

2)       Disponibilité et utilisation accrues de capitaux de risque au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs triennaux :
(de 2005-2006 à 2007-2008)

Résultats :
(à ce jour)

1)     Augmentation des ventes

•         Stabilisation ou augmentation des ventes

•         Selon les plans

        Hausse des traitements et des salaires

•         Stabilisation ou augmentation des salaires

•         Selon les plans

2)     Nombre d’investissements issus de fonds de capitaux de risque

•         60 contrats

•         39 contrats

        Montant du financement

•         150 millions de dollars

•         70 millions de dollars

Capitaux investis par des investisseurs de l’extérieur de la région

•         75 millions de dollars

•         10 millions de dollars

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données fournies par Statistique Canada, des systèmes internes, des études et des évaluations de projet, y compris des publications de firmes de capitaux de risque et d’associations de l’industrie.


L’Agence veille à ce qu’un capital suffisant soit disponible pour financer les possibilités d’affaires raisonnables. Elle offre un financement direct pour l’établissement, l’expansion et la modernisation des entreprises et stimule les marchés des capitaux, tentant ainsi de créer un environnement où les entrepreneurs peuvent assurer l’expansion de leur entreprise.

Au cours de 2006-2007, l’APECA a approuvé 28 projets pour un total de 10,3 millions de dollars visant l’établissement de nouvelles entreprises. Elle a également contribué un montant de treize millions de dollars afin de financer les 92 projets d’expansion ou de modernisation d’entreprises existantes approuvés, contribution qui fait partie du montant total de 43 millions de dollars investi dans ces projets. L’appui de l’Agence permettra d’assurer la continuité des activités et l’amélioration de la productivité de ces différentes entreprises incapables d’obtenir des fonds suffisants ou d’accéder rapidement aux sources de financement conventionnelles.

L’APECA a également versé un montant de 2,3 millions de dollars à 20 entreprises afin de les aider à améliorer leurs activités de commercialisation intérieure et ainsi augmenter leurs ventes. De plus, une contribution de 2,7 millions de dollars a été approuvée pour 25 projets dirigés par des groupes et des associations à but non lucratif ayant pour but d’améliorer le climat dans lequel les entreprises du Canada atlantique sont exploitées. Il est tout particulièrement intéressant de noter que l’Agence a approuvé le versement d’une contribution au Conseil des premiers ministres de l’Atlantique dans le but de financer une étude visant à déterminer les besoins des PME qui tentent d’obtenir des capitaux. Cette étude découle de la table pour l’obtention de fonds, un groupe de travail établi à l’intérieur du Comité de hauts fonctionnaires provinciaux et fédéraux (voir la section 2.3.3 intitulée Coordination pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative).

Pendant l’année, l’Agence a approuvé deux projets se rattachant aux réseaux d’investisseurs providentiels. Le premier a permis au St. John’s Board of Trade d’établir un nouveau réseau. Le deuxième concernait la First Angel Network Association, un groupe fondé à Halifax qui comptait déjà des membres dans les trois provinces maritimes. Ce deuxième projet a permis de soutenir le mandat éducatif du réseau en aidant la First Angel Network Association à organiser les séminaires « Attracting Equity Capital » (attirer du capital d’emprunt) qui ont été tenus dans les quatre provinces de l’Atlantique. Ces séances préparent les entrepreneurs à chercher et à obtenir des investissements en actions auprès d’investisseurs providentiels, des fonds de capital-risque et des offres publiques d’actions.

L’APECA a également contribué financièrement à des activités de microfinancement, telles que le 3e Sommet global du microcrédit, qui a été organisé à Halifax en novembre 2006. Pour la première fois, ce sommet était tenu à l’extérieur des États-Unis (les deux premiers ayant respectivement eu lieu à New York et à Washington, D.C.). Plus de 2 000 personnes provenant de plus de 100 pays différents y ont participé. Cet événement soulignait les possibilités de développement économique qu’offrent même les plus infimes investissements de capitaux de démarrage dans de petites entreprises.

L’activité liée au capital de risque a connu une remontée des plus positives au Canada atlantique en 2006. Un montant de 42 millions de dollars a été investi dans 23 entreprises, ce qui représente une augmentation importante par rapport à 2005 où les investissements réalisés dans quatorze entreprises seulement s’élevaient à 20 millions de dollars. L’APECA contribue au Fonds de capital atlantique GrowthWorks Ltée, qui a joué un rôle important dans cette remontée. Grâce à sa contribution, l’Agence a grandement aidé à redresser le marché des capitaux de risque dans la région, lequel a été perturbé par l’absence d’un investisseur leader.

L’exercice 2006-2007 s’est avéré une bonne année puisque l’attention a été portée sur les problèmes que rencontrent les entreprises lorsqu’elles tentent d’obtenir le capital dont elles ont besoin. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire pour combler les lacunes toujours présentes. En finançant des projets stratégiques tels que GrowthWorks Atlantic, des réseaux d’investisseurs providentiels et des initiatives de microfinancement, l’APECA favorise le développement de marchés financiers dans la région. L’objectif de l’Agence est de veiller à ce que les PME du Canada atlantique disposent d’une gamme complète d’options de financement et de voir à l’amélioration de ces dernières, afin que toutes les entreprises puissent raisonnablement avoir accès au financement dont elles ont besoin pour réussir.

2.1.2  Activité de programme : Accès à l’information relative aux affaires

Fournir de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires à la population du Canada atlantique.


Résultats escomptés : Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires.

Indicateur :

Objectif biennal :
(de 2006-2007 à 2007-2008)

Résultat :

•         Pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements reçus (des Centres de services aux entreprises du Canada)

•       De 75 % à 80 %

•       85 %

Stratégie de mesure du rendement  : Analyse des données provenant de sondages menés auprès de la clientèle.



Ressources financières (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

2,8

2,9

3,953

 

22

44

(22)53


Les entrepreneurs du Canada atlantique intéressés à démarrer une entreprise ou à prendre de l’expansion doivent pouvoir accéder facilement à des renseignements sur les règlements, les programmes et les ressources du gouvernement. Les questions types se rapportent au démarrage d’une entreprise, à la planification des activités, à l’obtention d’un financement, à l’étude de marché, à la gestion des ressources humaines, au commerce international et à la protection de la propriété intellectuelle. Le gouvernement du Canada offre une façon efficace d’obtenir des réponses à ces questions grâce aux outils et aux services offerts par Entreprises Canada.

Au Canada atlantique, Entreprises Canada compte des centres de services dans chaque capitale provinciale et permet également d’obtenir des renseignements au moyen de sites Web et de plus de 100 partenaires régionaux qui aident les clients à accéder à l’information disponible. Ce réseau comprend plus de 40 Centres de services aux entreprises autochtones qui adaptent l’information en fonction des besoins des entrepreneurs des Premières Nations qui font appel à leurs services. Le rôle de l’APECA auprès d’Entreprises Canada consiste à agir à titre de partenaire de gestion fédéral au Canada atlantique. Un secrétariat établi au sein d’Industrie Canada assure la coordination de cette initiative nationale.

L’objectif d’Entreprises Canada consiste à améliorer le service offert aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux entrepreneurs nouveaux et éventuels, y compris aux néo-Canadiens, en leur apportant tout le matériel d’information et d’orientation nécessaire (services et programmes gouvernementaux, conformité aux dispositions fédérales, provinciales et municipales). L’organisme est donc le premier endroit où s’adresser pour obtenir de l’information relative aux affaires, réduisant de ce fait la complexité des démarches et économisant aux gens d’affaires le temps précieux qu’il leur faut pour devenir productifs et compétitifs.

Un indicateur clé du rendement d’Entreprises Canada est la satisfaction de la clientèle, qui est évaluée à l’aide de sondages. Selon un sondage réalisé en 2006-2007, 85 % des personnes qui utilisent ces services au Canada atlantique sont satisfaites de la qualité de l’information reçue. En effet, 87 % des personnes interrogées croient que le personnel des centres « a fait le petit effort supplémentaire »54. Ce service a permis de faire une différence dans la vie des Canadiens puisque 55 % des répondants ont indiqué qu’il les avait aidés à démarrer leur entreprise.

Des efforts sont continuellement déployés afin d’améliorer de façon continue les services offerts aux clients. Par exemple, des sondages55 ont révélé que les clients souhaiteraient que l’information présentée sur les sites Web d’Entreprises Canada soit plus facile à trouver et à utiliser. L’organisation tentera de trouver des façons d’en améliorer l’accès et la convivialité.

En 2006-2007, des progrès ont également été réalisés en matière de planification. Tous les centres de services à la grandeur du Canada participent à un processus de planification amélioré ayant permis d’établir des priorités, d’un commun accord, aux fins d’amélioration du service au cours de l’année à venir. De plus, les centres de l’Atlantique ont participé à une campagne médiatique nationale visant à mieux faire connaître les services offerts par Entreprises Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’adresse suivante : http://www.canadabusiness.gc.ca

2.2  Résultat stratégique no 2 – Développement des collectivités

Amélioration de l’infrastructure économique des collectivités et de la capacité en matière de planification stratégique, menant à une augmentation des possibilités d’emplois et à la croissance économique dans la région de l’Atlantique.
 


Résultats escomptés : Meilleures perspectives économiques au Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs quinquennaux :

(de 2003-2004 à 2007-2008)

Résultats :

•         Incidence sur les revenus gagnés dans les collectivités

•         Stabiliser ou accroître les revenus gagnés dans les collectivités

•         Selon les plans

•         Incidence sur la croissance de l’emploi dans les collectivités

•         Stabiliser ou accroître la croissance de l’emploi dans les collectivités

•         Selon les plans

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada.


L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. L’Agence appuie les efforts déployés par les collectivités de la région afin de développer les ressources dont elles ont besoin afin d’assumer l’entière responsabilité de leur propre développement économique. L’APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les groupes communautaires et les organismes non gouvernementaux afin de conjuguer l’aide et de coordonner les efforts de développement économique.

Activités de programme se rattachant au développement des collectivités : 1. Développement économique des collectivités; 2. Mesures d’adaptation spéciale; 3. Programmes d'infrastructure. Le développement des collectivités est un processus ascendant qui facilite la mise au point d’outils, de ressources et de mesures susceptibles d’appuyer le développement stratégique individuel et unique de chaque collectivité.

L’appui qu’offre l’APECA en matière de développement des collectivités permet de renforcer l’économie rurale. Des entreprises plus saines au sein des collectivités rurales contribuent à la création d’emplois et augmentent le revenu gagné dans ces régions.

Le principal outil de l’APECA en matière de développement des collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engagé plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la région. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’économie des collectivités du Canada atlantique. Ce fonds tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités dans le but d’établir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques, de renforcer l’infrastructure au sein des collectivités rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacités de ces dernières à surmonter les obstacles à leur développement économique.

En 2006-2007, l’APECA a continué à tenir compte des besoins et des priorités des collectivités et a aidé ces dernières à établir de nouvelles perspectives économiques et possibilités de croissance. L’appui offert par l’Agence aux corporations au bénéfice du développement communautaire au moyen du Programme de développement des collectivités et aux organismes de développement économique régional à l’aide de son Programme de développement des entreprises permet de s’assurer que ces organismes sont en mesure de jouer un rôle clé dans le développement des collectivités.

La population autochtone du Canada atlantique compte différentes collectivités. Des petits villages éloignés aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de façon importante. L’Agence doit donc adopter une approche holistique souple fondée sur les capacités, les forces et les défis réels d’une collectivité donnée. Le développement économique des Autochtones est un secteur de responsabilité partagé avec d’autres ministères fédéraux. C’est pourquoi l’APECA y contribue en travaillant à l’élaboration d’une intervention mieux coordonnée afin de régler les problèmes de développement économique des Autochtones et de répondre à leurs besoins au moyen d’un certain nombre de mécanismes de coordination tripartites nécessitant la participation des Autochtones et des autres autorités fédérales et provinciales.

L’APECA travaille également en étroite collaboration avec la collectivité francophone en situation minoritaire afin de veiller à ce que ses clients acadiens et francophones reçoivent des services en français. Cette clientèle comprend les intervenants en développement économique présents au sein de la collectivité linguistique minoritaire. En plus d’offrir des services en français, l’APECA travaille en collaboration et procède à des consultations dans le but d’améliorer le dynamisme de la collectivité francophone minoritaire en favorisant le développement économique. L’Agence a recours au Programme de développement des entreprises, au FCI et aux fonds obtenus auprès de ses partenaires afin de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de les amener à participer aux projets de développement économique par étapes.

L’APECA joue également un rôle en ce qui a trait aux mesures d’adaptation spéciale visant à réduire les répercussions des ralentissements économiques dans la région. Elle permet ainsi de diminuer ce qui aurait pu autrement provoquer une crise économique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le seul programme d’adaptation administré par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, établie à la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Finalement, les programmes d’infrastructure améliorent l’infrastructure municipale dans les collectivités urbaines et rurales du Canada atlantique. L’APECA est l’organisme fédéral mandaté pour exécuter les programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada dans la région atlantique. Au cours de l’exercice 2006-2007, la majorité des projets d’infrastructure ont été financés par Infrastructure Canada (agent de financement), particulièrement à l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale conçu dans le but d’améliorer et de renforcer les infrastructures publiques dans des secteurs tels que l’eau, les eaux usées, la culture, les loisirs et tout ce qui fait des collectivités de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques où vivre, travailler et élever une famille. Au total, un montant de 59,8 millions de dollars a été investi dans 167 projets de la région de l’Atlantique pour des infrastructures municipales vertes et autres types de projets connexes.

2.2.1  Activité de programme : Développement économique des collectivités

Projets qui permettent aux collectivités de développer leurs capacités et leur confiance afin qu’elles déterminent et coordonnent la mise en œuvre des priorités du développement économique de leur région. Ces projets sont appuyés par des organismes de développement économique des collectivités qui, à leur tour, fournissent l’aide financière et technique aux entreprises et aux collectivités; dirigent la planification stratégique; coordonnent le développement économique; et réalisent tout un éventail de projets de développement autonomes dans le cadre d’initiatives stratégiques de développement économique des collectivités. Un organisme de développement économique des collectivités peut être n’importe quel organisme qui appuie des projets à l’échelle locale, communautaire, sous-communautaire ou municipale.


Résultats escomptés : Accroissement des possibilités d’affaires et amélioration de la croissance économique pour les collectivités du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats :

•         Emplois créés par les CBDC et le Programme de capital d’appoint

•          1 600 emplois

•         1 86456

•         Les investissements stratégiques faits dans les collectivités (investissements des CBDC et du Programme de capital d’appoint)

•         42,8 millions de dollars

•          1 600 prêts

•         54 millions de dollars57

•         1 799 prêts

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des rapports des CBDC et des systèmes internes.


 


Ressources financières (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

42,8

102,2

111,458

 

79

154

(75)


L’APECA collabore avec les collectivités et investit de façon stratégique pour tirer parti des possibilités qui peuvent stimuler la croissance économique durable et renforcer les capacités de développement des collectivités. Ce faisant, l’APECA investit dans l’élaboration de l’infrastructure essentielle au développement économique. Ces investissements tirent parti des capacités et des forces des collectivités, ainsi que des occasions qui y sont offertes, tel qu’il est indiqué dans leurs plans et leurs stratégies de développement économique.

En ce qui concerne le développement des collectivités, le principal outil de l’APECA est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Ce fonds tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités dans le but d’établir des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques, de renforcer l’infrastructure communautaire au sein des collectivités rurales et d’investir dans des projets qui accroissent les capacités de ces dernières à surmonter les obstacles à leur développement économique. Au cours de l’exercice 2006-2007, le FCI a engagé plus de 58 millions de dollars dans 167 projets dans la région. Les projets du FCI permettent de diversifier et de renforcer l’économie des collectivités du Canada atlantique.

Résultats du Programme de développement des collectivités en 2006 2007 : • investissement de 45,9 millions de dollars dans les PME; • plus de 7 800 séances de consultation; • plus de 1 000 prêts. En 2006-2007 l’APECA a continué de financer 41 corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) dans les régions rurales du Canada atlantique par l’intermédiaire du Programme de développement des collectivités. Ces CBDC, dirigées par des conseils d’administration locaux, mettent l’accent sur le développement économique des collectivités à l’échelle locale. Les contributions permettent aux CBDC de fournir une source d’investissement en capital essentielle centrée sur les entreprises des régions rurales ainsi que des conseils en affaires et de l’aide pour le perfectionnement des compétences59. L’APECA a également travaillé avec les CBDC et les organismes de soutien aux entreprises en milieu urbain afin d’aider la population de la région de l’Atlantique, grâce au Programme de capital d’appoint, à acquérir les compétences en affaires et le capital nécessaires afin de démarrer, de moderniser et d’assurer l’expansion de ses entreprises. En 2006-2007, plus de huit millions de dollars ont été investis dans 712 projets, appuyant ainsi la création de 975 emplois60.

L’APECA a continué d’appuyer 52 organismes de développement économique régional (ODER) en collaboration avec les autres ordres de gouvernement. Ces ODER sont responsables de la coordination, de l’établissement et de l’exécution du développement économique stratégique à l’échelle locale et régionale. En vue de soutenir ces activités, l’APECA a investi en 2006-2007 un montant total de 10,1 millions de dollars pour le financement opérationnel des ODER61. Grâce à ces investissements, 59 plans stratégiques ont pu être élaborés au sein des collectivités rurales au cours de cet exercice. Ces plans ont aidé les collectivités à évaluer leurs forces et leurs faiblesses dans le but de mettre en œuvre des initiatives stratégiques qui contribueront à la croissance économique de leur région.

Conformément à ces plans stratégiques des collectivités, 85 projets communautaires ont été appuyés par l’APECA en 2006-2007 pour un investissement supplémentaire total de 10,6 millions de dollars versé à partir du Programme de développement des entreprises. De plus, l’APECA a investi dans quinze initiatives stratégiques et 33 projets communautaires à partir du FCI. Ces investissements totalisaient 11,6 millions de dollars62.

Certains de ces projets comprennent des initiatives telles que :

•         l’ouverture officielle de l’Institut de l’énergie éolienne du Canada (WEICan) à l’Île-du-Prince-Édouard. Ce projet est fondé sur l’ancien Terrain d’essais éoliens de l’Atlantique. Pendant cinq ans, l’ODER local a mis en œuvre des stratégies sectorielles, des plans conceptuels, des comités directeurs locaux et des groupes d’experts-conseils dans le but de veiller à ce que la vision de WEICan soit conforme aux besoins de ce secteur et soit ce qu’il y a de mieux pour la collectivité locale. La participation de l’APECA a joué un rôle déterminant dans la création de cet institut;

•         Propelsj, au Nouveau-Brunswick, a comme principal objectif d’assurer le travail préliminaire et les opérations quotidiennes d’un centre d’incubation de la technologie de l'information virtuel. Ce centre, également connu sous le nom « d’accélérateur », réunira des leaders de l’industrie et de nouveaux propriétaires d’entreprises en informatique dans le but de fournir à ces derniers l’expertise dont ils ont besoin en affaires et dans différentes disciplines de TI afin d’améliorer leurs chances de réussite. Plus d’une douzaine de mentors se sont inscrits à ce nouveau projet et trois nouvelles entreprises en font maintenant partie;

•         Initiative de deux ans du Long Range Regional Economic Development Board de Terre-Neuve-et-Labrador pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives bilingues de Développement économique des collectivités (DEC) permettant à celui-ci, à la Long Range Community Business Development Corporation et à l’Association régionale de la côte ouest d’élaborer et de mettre en œuvre conjointement des initiatives bilingues de DEC dans l’ensemble d’une région de la province ayant un riche passé francophone remontant au xviiie siècle;

•         un site patrimonial et touristique de classe mondiale est actuellement aménagé à l’emplacement des falaises fossilifères de Joggins, dans le comté de Cumberland en Nouvelle-Écosse. L’APECA s’est associée au gouvernement provincial et à l’administration municipale afin de fournir les ressources financières requises afin d’aider la collectivité à réaliser ce projet grâce à des efforts de planification stratégique. Ce site sera utilisé comme centre d’interprétation afin de présenter un des plus riches et des plus importants gisement fossilifère du Carbonifère au monde datant de 310 millions d’années.

Le Canada atlantique compte également un certain nombre de collectivités autochtones. Ces dernières sont petites, généralement installées en régions éloignées, et se caractérisent par des taux de chômage extrêmement élevés et une population jeune qui augmente rapidement. En 2006-2007, l’APECA a appuyé une vaste gamme de projets dans des domaines aussi variés que l’accessibilité à de l’information de nature commerciale, l’expansion des entreprises, l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le tourisme, les compétences en milieu de travail, la diversification de l’économie, la planification des activités et la planification stratégique.

La collectivité francophone en situation minoritaire joue également un rôle important dans la région. Près de 300 000 Acadiens et Francophones vivent au Canada atlantique, ce qui représente environ le tiers de la population d’expression française du pays habitant à l’extérieur du Québec. En 2006-2007, l’APECA a continué de collaborer avec plusieurs organismes acadiens et francophones de la région dans le but de permettre à la communauté de langue officielle en situation minoritaire de participer à des activités favorisant l’établissement de l’infrastructure communautaire durable requise pour assurer le développement économique de ces collectivités. Par exemple, l’APECA a accordé son appui à deux universités et collèges communautaires francophones dans le but de leur permettre d’élaborer le contenu de cours qui seront offerts en ligne dans différents domaines.

2.2.2  Activité de programme : Mesures d’adaptation spéciale

Appuyer les initiatives d’adaptation conçues pour répondre aux besoins précis en matière d’adaptation économique des collectivités du Canada atlantique


Résultats escomptés : Collaboration avec les collectivités afin de gérer les crises économiques et d’en atténuer les effets.

Indicateur :

Objectif annuel : (2006-2007)

Résultat :

•         Réduire ou atténuer les répercussions des ralentissements économiques

•         Élaborer une démarche d’adaptation communautaire afin de répondre aux besoins des collectivités qui font face à de gros problèmes de chômage en plus des changements structurels permanents

•         Selon les plans – exécution de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ)

Stratégie de mesure du rendement : Évaluation des données provenant d’études, de sondages et d’évaluations internes.



Ressources financières (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

24,5

13,0

13,1

 

0

2

(2)


Il arrive que les décisions du gouvernement fédéral – ou d’autres activités ayant un impact dans un domaine quelconque de son mandat – créent un besoin d’adaptation important dans une collectivité ou une région. Ces mesures reposent sur l’affectation de nouveaux fonds accordés par l’intermédiaire de l’APECA, à titre d’organisme responsable du développement économique au Canada atlantique. Chaque mesure d’adaptation spéciale comporte ses propres objectifs, clients et mesures du rendement.

En 2006-2007, l’APECA a continué à exécuter la MACNSJ, établie à la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Cette mesure a été mise sur pied dans le but de veiller à la fermeture du chantier naval et au réaménagement du site à d’autres fins de développement économique au moyen d’un financement total de 55 millions de dollars.

Le premier projet approuvé dans le cadre du Programme de redéveloppement du chantier naval comprenait une étude de faisabilité visant à déterminer les meilleurs usages de l’ancien site du chantier naval et les améliorations à y apporter afin de libérer le site en prévision d’un développement futur. Une contribution totale remboursable sous condition de 9,95 millions de dollars a été versée pour ce projet. Le Programme de redéveloppement du chantier naval a donné lieu à une demande, dans le cadre du Programme de diversification industrielle de la MACNSJ, pour aider à la construction d’une usine de panneaux de gypse sur l’ancien site du chantier naval. Un financement de 35 millions de dollars a été approuvé pour ce projet qui doit prendre fin le 31 mars 2008.

2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure

Programme conçu pour renouveler et aménager l’infrastructure dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique.


Résultats escomptés : Amélioration de l’infrastructure des collectivités urbaines et rurales ainsi que de l’infrastructure publique.

Indicateur :

Objectif annuel :
(2006-2007)

Résultat :

•         Investissements dans des travaux d’infrastructure au Canada atlantique

•         44,3 millions de dollars 63

•         59,8 millions de dollars

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).



Ressources financières (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

13,9

20,8

21,9

 

7

15

(8)


Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualité constitue le fondement du développement économique et est essentiel à la prospérité économique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l’eau, des installations de traitement des déchets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des réseaux de transport ont tous des conséquences sur la croissance économique, et bon nombre d’entre eux ont également des conséquences importantes sur l’environnement. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d’infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen d’investissements destinés à protéger l’environnement et à soutenir la croissance économique à long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région au moyen des divers modes de financement des infrastructures. Les priorités visées par les programmes d’Infrastructure Canada sont l’écologisation des infrastructures municipales et les infrastructures de transport locales.


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

 

Infrastructures municipales
vertes

Autres projets

Investissement fédéral total
($)

T.-N.-L.

31

3

7 769 214

N.-B.

15

4

12 194 421

N.-É.

57

12

34 617 260

Î.-P.-É.

26

17

5 197 511

Total

129

36

59 778 406

Source : Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII)


Des programmes d’infrastructure communautaire sont mis en œuvre par l’APECA dans la région atlantique au nom du gouvernement du Canada. En 2006-2007, la majorité des projets d’infrastructure ont été financés par Infrastructure Canada au moyen du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) [consulter le tableau ci-contre pour connaître la répartition des projets par province et l’investissement total correspondant]. Le FIMR vise à améliorer et à renforcer les infrastructures publiques dans divers secteurs : eau, eaux usées, culture, loisirs et tout ce qui fait des collectivités de l’Atlantique des endroits productifs et dynamiques où vivre, travailler et élever une famille.

Les « infrastructures municipales vertes » continuent d’être une priorité et les ententes conclues déterminent réellement un objectif d’investissement dans des projets écologiques se rattachant essentiellement aux réseaux d’alimentation en eau et aux réseaux d’assainissement, à l’aménagement des eaux, à la gestion des déchets solides et au recyclage. Au Nouveau-Brunswick, cet objectif requiert 70 % du financement comparativement à 60 % dans les trois autres provinces de l’Atlantique. Des accords ont été signés dans les quatre provinces et des protocoles d’entente ont été établis entre Infrastructure Canada (qui fait partie du portefeuille de Transports, Infrastructure et Collectivités) et l’APECA dans le but de faciliter leur exécution. Dans le cadre du FIMR, des fonds sont placés dans un compte d’attente des autres ministères sous la direction d’Infrastructure Canada.

Près de 100 % du budget du Programme infrastructures Canada (PIC) au Canada atlantique a été affecté dans le cadre de 700 projets approuvés. Ce programme a commencé en 2000 et devait se terminer le 31 mars 2006. Au cours de la mise en œuvre du PIC, certaines sphères de compétence ont accusé des retards dans l’approbation de leurs projets. Les fonds n’ont donc pas tous été engagés dans certaines d’entre elles et les projets n’ont pas tous été lancés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas pu être réalisés avant la date de fin prévue du programme. Les conditions du PIC ont donc été prolongées et les projets doivent maintenant être terminés d’ici le 31 mars 2008. La date limite pour l’approbation des projets était le 31 décembre 2005 (le 30 juin 2006 à Terre-Neuve-et-Labrador).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des programmes d’infrastructure, consulter le site Web d’Infrastructure Canada à http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml.

2.3  Résultat stratégique no 3 – Politiques, défense des intérêts et coordination

Adoption de positions de principes stratégiques appuyées sur des recherches qui tiennent compte des possibilités de la région; influence sur les politiques et les programmes nationaux ayant une incidence sur le développement et les intérêts de la région; et meilleure coordination des politiques et des programmes des autres ministères fédéraux dans la région pour créer des approches intégrées au développement et de renforcer ainsi le développement économique du Canada atlantique.


Résultats escomptés : Assurance d’un leadership en matière de politiques et de défense des intérêts du Canada atlantique dans l’élaboration des politiques et des programmes économiques.

Indicateur :

Objectifs quinquennaux :
(2003-2004 à 2007-2008)

Résultats :

•         Le renouvellement ou l’amélioration des positions de principe et des stratégies d’orientation quant au développement régional du Canada atlantique

•         Cinq positions/stratégies

•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008

•         Le renouvellement de l’appui apporté par le gouvernement fédéral au développement régional du Canada atlantique

•         Appui soutenu des priorités de l’Agence par le gouvernement fédéral

•         Selon les plans. L’analyse sur cinq ans se terminera en 2007-2008

Stratégie de mesure du rendement : Analyse de l’information provenant du Réseau des politiques de l’APECA et de l’enquête auprès des répondants clés, des indicateurs énoncés dans le discours du budget et dans le discours du Trône du gouvernement fédéral, et des décisions prises par les organismes centraux.


L’APECA est le principal outil dont s’est doté le gouvernement du Canada pour gérer les possibilités et les défis économiques du Canada atlantique. Dans le cadre de ses travaux, l’APECA poursuit les priorités économiques énoncées par le gouvernement fédéral dans son plan stratégique, Avantage Canada64. L’Agence aborde également les grandes réalités prises en compte par le gouvernement fédéral dans l’établissement de ses priorités économiques – les économies émergentes à l’échelle internationale et les nouvelles tendances en matière d’échanges commerciaux internationaux; et l’importance de la productivité et des activités à fort rapport économique.

Le travail d’élaboration des politiques de l’Agence a pour but de fournir un terrain d’entente bien fondé qui servira au développement des priorités et des initiatives stratégiques de l’APECA et à la conception des programmes, ainsi que de contribuer aux décisions importantes en matière d’affectation des ressources. Il est prévu par sa loi constitutive que l’APECA coordonne les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. La fonction de défense des intérêts de l’APECA sert à exercer une influence sur les processus décisionnels nationaux par la participation au processus d’élaboration des politiques avec les autres ministères, dans le but d’améliorer la position des industries du Canada atlantique et de permettre à la région de profiter des retombées industrielles régionales liées à l’approvisionnement du secteur public.

Grâce à ses activités d’élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, l’APECA a aidé le Canada atlantique à relever plusieurs défis et à profiter de nombreuses possibilités. L’Agence continue en outre à s’assurer que la région de l’Atlantique participe pleinement à la réalisation des priorités du gouvernement fédéral. La région fait face à des défis en matière de productivité et d’offre de main-d’œuvre. Ces défis sont principalement dus au déclin, au vieillissement et à la migration de sortie de la population. Les travaux réalisés par l’APECA en ce qui a trait aux défis démographiques de la région sont conformes au principe de l’avantage du savoir mis de l’avant par le gouvernement du Canada.

L’APECA s’emploie à renforcer l’avantage concurrentiel du Canada en matière de savoir et d’entrepreneurship en favorisant en priorité l’innovation et la commercialisation dans la région, en appuyant les initiatives de partenariats régionales, en améliorant la capacité d’innovation des collectivités et en modernisant les projets des PME. En 2006-2007, l’APECA a dirigé des discussions qui ont mené à l’élaboration d’un cadre de travail axé sur la productivité des entreprises du secteur primaire de la région.

Les travaux de l’Agence en ce qui concerne la porte d’entrée de l’Atlantique prouvent sa pertinence et sa capacité à jouer un rôle essentiel en aidant la région à s’aligner sur des stratégies et des cadres de travail nationaux parallèles. À cet égard, elle fournit des occasions d’examiner et de susciter une meilleure coordination et une participation accrue du secteur privé au développement de la région.

Les travaux de l’APECA en matière de défense des intérêts lui donnent la souplesse voulue pour réagir et contribuer à l’atteinte des priorités fédérales et régionales. À titre d’organisme fédéral responsable de l’exécution des programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada en Atlantique, l’APECA, dans le cadre de son mandat de défense des intérêts, continue de miser sur son expérience afin de relever efficacement les défis liés à la défense des intérêts et à la coordination relatifs aux programmes d’infrastructure et aux programmes connexes.

D’autres exemples des activités entreprises et des résultats obtenus en 2006-2007 sont présentés dans les sections qui suivent. Ces sections mettent en évidence certains exemples de la capacité de l’APECA à fournir un leadership en matière de politiques et une solide expertise dans le domaine de la coordination et de la défense des intérêts de la région. En faisant valoir les intérêts du Canada atlantique dans les politiques et programmes économiques, l’APECA contribue à renouveler ou à améliorer les positions de principe et les stratégies d’orientation en matière de développement régional.

2.3.1  Activité de programme : Politiques

Procéder à des analyses et à des recherches en matière de politiques pour déterminer les champs d’intervention qui permettront à l’APECA de remplir son mandat de la façon la plus efficace possible.


Résultats escomptés : Capacité interne et externe accrue de déterminer et d’étudier les questions essentielles à l’élaboration des politiques et à la conception et à l’amélioration des programmes.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats

•         L’incidence des nouvelles politiques et stratégies sur les programmes et initiatives

•         La continuité de l’examen des programmes et des politiques selon une analyse de l’environnement et des enjeux

•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent

•         L’utilité et l’incidence des études menées

•         La production d’études et de travaux de recherche correspondant aux priorités du gouvernement du Canada et des provinces de l’Atlantique

•         Études et travaux de recherche pertinents portant sur un éventail de dossiers prioritaires pour le Canada atlantique et le gouvernement du Canada

•         La capacité accrue des partenaires/chercheurs de participer à l’élaboration des politiques

•         La création d’un répertoire des chercheurs

•         Maintien et mise à jour du répertoire des chercheurs

Stratégie de mesure du rendement : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’enquête auprès des répondants clés gérée par le Réseau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. En outre, tous les cinq ans, l’Agence effectuera une évaluation officielle des indicateurs « l’incidence des nouvelles politiques et stratégies sur les programmes et initiatives » et « l’utilité et l’incidence des études menées ».



Ressources financières
(en millions de dollars)

 

Ressources humaines
(équivalents temps plein)

Ressources prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

11,0

6,5

5,9

 

29

41

(12)


Afin d’assurer une compréhension claire et solidement fondée des conditions et des enjeux particuliers du Canada atlantique, le travail de l’Agence en matière de politiques permet de réaliser et d’appuyer des analyses permanentes des questions et des tendances, des défis et des possibilités qui caractérisent la région, et de favoriser la participation des intervenants à ces analyses. L’APECA réalise des travaux stratégiques, notamment en préparant des politiques, des cadres et des conseils stratégiques, dans le but de participer à l’élaboration des politiques nationales et aux relations fédérales-provinciales.

Les activités de l’Agence en matière de politiques comprennent la recherche interne et externe, l’analyse des enjeux et des tendances ainsi que la promotion de la participation des autres ministères fédéraux, des provinces et d’autres intervenants publics et privés aux dossiers qui ont une incidence sur le développement économique de la région de l’Atlantique. Ces activités permettent à l’APECA de fournir une orientation stratégique et du leadership en matière de politiques.

L’APECA appuie un programme de recherche spécialisé, la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA). Les travaux de recherche réalisés par la MRSRA dans toute la région de l’Atlantique permettent de fournir des conseils et des renseignements stratégiques aux décideurs de l’APECA, des gouvernements fédéral et provinciaux et de divers établissements et organismes régionaux. La MRSRA est stratégiquement axée sur les enjeux qui touchent le développement régional du Canada atlantique, et elle s’emploie activement à susciter la participation de partenaires et d’intervenants des secteurs public et privé du Canada atlantique et de l’extérieur de la région.

L’évaluation de la MRSRA réalisée en 2005 a démontré la pertinence et l’utilité de ce programme pour les intervenants65. En 2006-2007, les dirigeants du programme ont prouvé leur détermination à renforcer la capacité de recherche stratégique de la région. Le répertoire des organismes de recherche et des chercheurs qui a été créé en 2005 a été mis à jour en 2006-2007. Le répertoire s’est ainsi enrichi des noms d’autres chercheurs participant aux recherches et aux analyses stratégiques sur le Canada atlantique.

Exemples des activités de la MRSRA en 2006-2007 :

  • Approbation de 21 projets relatifs à des conférences et à des tables rondes, à des rapports de recherche et à des études.
  • Rapports publiés :
    • L’incidence économique des universités des provinces de l’Atlantique66
    • Le secteur des technologies océanologiques au Canada atlantique 67
    • Transformation de l’économie mondiale : Enjeux et possibilités pour le transport au Canada atlantique 68

Afin de pouvoir fournir des conseils judicieux sur le développement régional du Canada atlantique, il est nécessaire de bien comprendre l’économie de la région. Par la préparation et la distribution de rapports périodiques sur la situation économique (Aperçu économique du Canada atlantique; la Conjoncture du marché du travail au Canada atlantique, et Le rendement de l’exportation au Canada atlantique), l’APECA contribue à faire mieux connaître les conditions auxquelles la région de l’Atlantique doit faire face et dont il faut tenir compte au moment de prendre les décisions politiques. Des travaux de recherche et d’analyse économiques relatifs à la productivité, aux entreprises du secteur primaire, à l’investissement étranger, à la situation démographique et aux tendances du marché du travail ont également été entrepris et utilisés pour établir certaines des positions de principe et des stratégies d’orientation de l’APECA. Une analyse des répercussions économétriques a en outre été amorcée en 2006-2007 en vue de mesurer la contribution globale du secteur aquicole à l’économie de la région de l’Atlantique.

Voici quelques exemples des types d’activités entreprises dans les domaines des analyses, des recherches et de l’engagement en matière de politiques au cours de l’exercice 2006-2007. Ces exemples servent à documenter et à démontrer les résultats immédiats obtenus au cours de la période visée par le présent rapport.

Appui stratégique à l’innovation et à la commercialisation

L’innovation et la commercialisation demeurent des facteurs clés de la compétitivité et de la productivité au Canada atlantique, et l’APECA poursuit ses travaux de recherche à cet égard. L’Agence a appuyé la tenue d’une Table ronde des dirigeants sur la commercialisation, sous l’égide du Conference Board du Canada, ainsi que la réalisation d’une étude intitulée L’incidence économique des universités des provinces de l’Atlantique66, effectuée par Gardner Pinfold pour le compte de l’Association des universités de l’Atlantique. Cette étude revêt une importance toute particulière pour la région peu urbanisée qu’est le Canada atlantique; elle a permis d’évaluer les besoins et de réunir des données qui faciliteront la mise au point de solutions économiques en matière d’innovation et de commercialisation.

Les technologies océaniques étant toujours un secteur de croissance clé pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’Agence a préparé un document de travail intitulé Towards Expanding Newfoundland and Labrador’s Ocean Technology Cluster. Ce document a été remis à des représentants du ministère provincial de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural, de l’Institut des technologies océaniques du Conseil national de recherches du Canada, d’Industrie Canada, de l’initiative Oceans Advance et de la ville de St. John’s aux fins d’analyse et en vue de l’élaboration d’une stratégie de développement du secteur océanologique. On a également participé au financement d’une étude d’envergure nationale intitulée Marchés mondiaux pour les systèmes d’observation des océans69. L’Agence s’est notamment appuyée sur les résultats de cette étude pour formuler une position de principe selon laquelle l’observation des océans est un catalyseur du développement du secteur des technologies océaniques.

Au cours de l’exercice 2006-2007, l’APECA a élargi son appui à l’Équipe d’innovation Canada – Nouvelle-Écosse, à laquelle elle a fourni des services de secrétariat complets ainsi qu’une aide thématique en ce qui a trait au dossier de la commercialisation, l’un des deux dossiers sur lesquels portent les travaux de l’Équipe (l’autre étant le développement des collectivités).

Afin de contribuer à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’Île-du-Prince-Édouard (et du Canada atlantique) dans le secteur des sciences biologiques, l’Agence a effectué d’imposants travaux de recherche et d’analyse préliminaires sur les activités réalisées dans ce secteur au Rhode Island, ce qui permettra de dégager des leçons de l’expérience acquise par les entreprises de cette région.

Appui stratégique à la porte d’entrée de l’Atlantique

En ce qui concerne les relations commerciales et l’environnement de la région, il faut mentionner la réalisation de deux importants rapports de recherche financés dans le cadre de la MRSRA. Il s’agit du rapport du Conseil économique des provinces de l’Atlantique intitulé Transformation de l’économie mondiale : Enjeux et possibilités pour le transport au Canada atlantique70, et de celui commandé par la Fondation Asie-Pacifique du Canada, Un avenir prometteur : La porte d’entrée de l’Atlantique et le corridor commercial canadien71. Ces deux rapports se fondent sur d’importants travaux de recherche fondamentale susceptibles d’appuyer l’élaboration d’une politique relative à la porte d’entrée de l’Atlantique. La deuxième étude, en particulier, présente la région de l’Atlantique comme une plaque tournante des échanges commerciaux et du transport, dans le contexte national, et explique en quoi la porte d’entrée de l’Atlantique pourrait contribuer à améliorer la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.

En décembre 2006, l’Agence a amorcé un processus d’élaboration d’une analyse de rentabilité de la porte d’entrée de l’Atlantique, et un consultant a été retenu à cet égard. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont œuvré en collaboration tout au long du processus de recherche, qui a exigé de nombreuses consultations auprès d’intervenants clés, aussi bien dans la région qu’à l’extérieur de celle-ci.

Appui stratégique au développement des collectivités

L’APECA a réalisé des travaux de recherche et d’analyse sur les modèles de (DEC) et sur les écarts en matière de capacités de DEC. La recherche a porté sur les forces et les faiblesses en ce qui a trait aux capacités de DEC et a permis de proposer un cadre d’évaluation intégré des divers types de capacités de DEC.

Analyse des possibilités futures et des nouveaux défis

L’APECA a dirigé un processus d’élaboration d’un cadre visant à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur des ressources renouvelables du Canada atlantique. Ce cadre se fonde sur diverses améliorations à apporter dans les domaines de la collaboration régionale, de l’adoption de technologies, de l’ajout de valeur, de l’ouverture de marchés et des infrastructures stratégiques. Ces travaux ont été réalisés en collaboration avec plusieurs ministères fédéraux et certains ministères clés des quatre gouvernements provinciaux.

Dans le but de mieux comprendre les défis et les possibilités liés à la croissance économique dans le contexte de la mondialisation grandissante de l’économie, l’Agence a réalisé une étude de la croissance économique au Nouveau-Brunswick. Cette étude comprend une analyse de l’environnement économique de la province et des régions qui la composent, et énonce des recommandations quant à l’ensemble des priorités et des mesures d’investissement à privilégier à court et à moyen terme.

2.3.2  Activité de programme : Défense des intérêts

Défendre les intérêts du Canada atlantique pour que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins du Canada atlantique


Résultats escomptés : Défense et promotion efficaces des intérêts du Canada atlantique.

Indicateur :

Objectif quinquennal :
(2003-2004 à 2007-2008)

Résultat :

•         L’incidence des positions prises par l’Agence en matière de politiques et de programmes

•         Accroître l’incidence et l’influence de la participation de l’APECA aux dossiers horizontaux et aux autres dossiers importants pour le Canada atlantique

•         On a amélioré la fonction Défense des intérêts en adoptant un modèle selon lequel les membres de la direction assument le rôle de champions à l’égard des grandes priorités du Canada atlantique. La souplesse de cette méthode a facilité l’harmonisation des priorités régionales et des orientations du gouvernement fédéral et a permis de faire progresser les dossiers horizontaux ainsi que les dossiers sectoriels, comme le montrent les exemples cités ci-après.

Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données recueillies au cours d’entretiens avec certains hauts fonctionnaires des ministères œuvrant au développement économique, des données qui figurent dans les dossiers de l’Agence et de celles obtenues de son réseau d’approvisionnement.



Ressources financières (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ressources prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

4,0

4,1

3,3

 

23

38

(15)


La fonction de l’APECA en matière de défense des intérêts consiste à veiller à ce que les intérêts de la région soient bien compris et pris en compte par les décideurs du gouvernement fédéral et à ce que l’on informe les intervenants de la région des mesures gouvernementales et des débouchés qui présentent un intérêt économique pour le Canada atlantique. Ainsi, lorsque les activités relatives au commerce et à Les priorités en matière de défense des intérêts • les villes et les collectivités; • l’énergie; • la commercialisation; • l’aquaculture; • les océans; • la stratégie démographique de l’Atlantique; • le tourisme; • l’aérospatiale et la défense. l’investissement ont été redéfinies dans le cadre de la stratégie du commerce mondial du gouvernement fédéral, l’APECA a veillé à assurer la cohérence de ses propres programmes en matière de commerce et d’investissement, dans divers secteurs, avec la nouvelle stratégie fédérale. Dans le cadre de ses travaux en matière de défense des intérêts, l’Agence a également cerné les retombées industrielles régionales pouvant découler des marchés fédéraux et a facilité l’accès des entreprises de l’Atlantique à ces marchés, en particulier ceux qui étaient susceptibles d’avoir des retombées d’envergure dans la région.

L’incidence de la fonction de défense des intérêts s’est accrue lorsqu’on a adopté un nouveau modèle, au cours de l’exercice précédent, selon lequel les membres de la direction de l’APECA assument le rôle de champions à l’égard des grandes priorités régionales du Canada atlantique, avec l’appui d’un groupe de travail interorganisme. L’APECA revoit ses priorités tous les ans, dans un but d’efficacité, et les modifie au besoin selon les orientations du gouvernement ou en fonction des nouvelles priorités de la région de l’Atlantique. La gestion du dossier des villes et des collectivités a mis en évidence toute la souplesse de ce modèle. L’APECA a ainsi pu donner le point de vue de la région tout au long du processus d’élaboration et d’exécution du programme national d’infrastructure. Lorsqu’on a modifié l’orientation des priorités du gouvernement fédéral, l’APECA a fait porter ses travaux sur l’identification des besoins essentiels de la région en matière d’infrastructure et sur le développement du projet de porte d’entrée de l’Atlantique.

Pour le gouvernement fédéral, il est prioritaire de faire du Canada un leader dans le secteur de l’énergie. Aussi, l’APECA a amorcé la mise en œuvre d’un certain nombre de stratégies et de projets destinés à élargir les débouchés pour les fournisseurs d’énergie et à attirer des investissements dans le secteur énergétique du Canada atlantique. L’Agence a notamment évalué les débouchés commerciaux qui s’offrent aux fournisseurs de pétrole et de gaz, au Canada et à l’étranger. Elle a en outre poursuivi son travail de collaboration avec d’autres ministères et intervenants dans le cadre de la Table ronde sur l’énergie de l’Atlantique. On a notamment dégagé certaines pratiques exemplaires mises en œuvre à l’étranger dans le domaine de l’exploitation pétrolière et gazière en mer, pratiques susceptibles d’attirer de nouveaux investissements. On a également évalué l’offre et la demande d’électricité dans la région, en collaboration avec les ministères provinciaux responsables des ressources énergétiques.

Pour assurer la prospérité économique du Canada, il est prioritaire de renforcer sa capacité de recherche et de commercialisation. L’APECA a contribué à la poursuite de l’objectif prioritaire qu’est la commercialisation en participant activement, avec des représentants d’Industrie Canada, à l’élaboration de la stratégie gouvernementale en matière de sciences et de technologie, ce qui lui a en outre permis de veiller à ce que cette stratégie tienne compte des intérêts du Canada atlantique. L’appui accordé par l’entremise des programmes de l’APECA, associé à ses démarches de défense des intérêts, ont permis de renforcer la capacité de la région dans le domaine des sciences et de la technologie, ce qui a eu pour effet d’attirer de nouveaux investissements fédéraux au Canada atlantique. Ainsi, dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il verserait quinze millions de dollars au Life Sciences Research Institute de Halifax.72

Afin de s’assurer que l’on prend en compte les besoins du secteur de l’aquaculture de la région de l’Atlantique, l’Agence a participé à des activités au sein de divers réseaux du secteur aquicole, où l’on a abordé les questions du renouvellement de la gouvernance, des infrastructures, de la recherche, du développement et de la commercialisation, et de la gestion des risques. L’Agence continue de collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans et d’autres intervenants clés afin d’aider l’industrie de la pêche à se renouveler, et à devenir une industrie durable, rentable et capable d’affronter la concurrence internationale. Ces travaux comprennent l’élaboration de mesures liées aux technologies océanologiques, et de politiques et lois connexes, destinées à appuyer une économie de l’océan concurrentielle au Canada atlantique.

L’Agence a maintenu les importants partenariats qu’elle a établis avec les associations de l’industrie du tourisme, des groupes du secteur privé, les administrations provinciales et municipales et d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de promouvoir une démarche régionale en matière de tourisme au Canada atlantique. La poursuite de l’objectif d’amélioration de la croissance et de la compétitivité de l’industrie touristique régionale a été favorisée par les travaux de défense des intérêts visant à promouvoir des investissements touristiques stratégiques dans la région. La tenue de réunions trimestrielles sur le tourisme a contribué à assurer une présence coordonnée du gouvernement fédéral au Canada atlantique, et ces réunions ont servi de forum de discussion des questions d’intérêt pour l’ensemble de la région.

L’Agence a poursuivi ses objectifs en ce qui a trait au dossier démographique en participant à la Table démographique de l’Atlantique, un groupe de travail fédéral-provincial; elle participe notamment à la définition des activités à mettre en œuvre et à l’élaboration de mécanismes de gouvernance relatifs aux travaux effectués en collaboration. En outre, L’APECA et les quatre gouvernements provinciaux ont conjointement appuyé cinq missions panatlantiques visant à attirer des immigrants dans la région.

L’APECA utilise la politique fédérale sur les retombées industrielles régionales (RIR) pour favoriser des objectifs de développement industriel et régional, en particulier en ce qui a trait aux grands projets de l’État. Plus précisément, l’APECA utilise la politique sur les RIR pour promouvoir la capacité industrielle du Canada atlantique auprès des entreprises nationales et multinationales, et pour encourager les soumissionnaires à travailler avec ces entreprises et à créer des partenariats avec elles. Les bénéficiaires sont habituellement les entreprises de technologie de pointe qui obtiennent des contrats dans le domaine de l’aérospatiale et de la défense.

Dans le cadre de cette approche, l’Agence surveille l’évolution des politiques fédérales en matière d’approvisionnement, et elle favorise une stratégie solide de RIR à l’égard de tous les grands projets de l’État. Les autres activités incluent l’identification et la mise en valeur des capacités des entreprises du Canada atlantique, la collaboration avec d’autres ministères, et l’identification et l’appariement des grandes entreprises avec des fournisseurs potentiels au Canada atlantique en vue d’accroître les occasions de RIR pour la région.

En s’appuyant sur les efforts déployés au cours des cinq dernières années, lesquels ont produit plus d’un milliard de dollars d’engagements en matière de RIR pour les entreprises de la région de l’Atlantique, l’APECA continue d’utiliser une approche pluriannuelle pour promouvoir la capacité des entreprises du Canada atlantique comme fournisseurs privilégiés, et pour identifier de nouvelles occasions de RIR associées aux grands marchés de l’État. Au cours de l’exercice 2006-2007, les activités de défense des intérêts de l’APECA axées sur les RIR ont surtout porté sur divers projets d’achat de matériel militaire, en particulier sur les acquisitions prévues dans le cadre du plan de défense « Le Canada d’abord ». Un marché a notamment été accordé dans le cadre du projet d’acquisition d’aéronefs pour le transport aérien tactique, marché qui comprend un engagement d’une valeur de 60 millions de dollars sur dix ans à l’égard du Canada atlantique. Bien que les projets d’acquisition d’aéronefs pour le transport aérien tactique et d’achat d’hélicoptères de transport moyen à lourd n’aient pas été finalisés pendant l’exercice 2006-2007, des engagements ont été pris selon lesquels des sommes équivalant à 10 % de la valeur de ces marchés seront dépensées dans la région de l’Atlantique. En mars 2007, l’APECA a dirigé une mission réunissant les représentants de quinze entreprises du Canada atlantique; les membres de la mission sont allés rencontrer les représentants de multinationales ayant leur siège dans les États de la Géorgie et du Missouri, afin d’établir des relations susceptibles de générer des RIR dans le cadre de ces projets d’acquisition.

L'Agence a également fait des efforts importants en vue d’assurer la participation du Canada atlantique aux autres projets d’acquisition prévus dans le cadre du plan « Le Canada d’abord », notamment le projet de navire de soutien interarmées (NSI) et le système de véhicules de soutien moyen (SVSM). Elle a également communiqué avec des fournisseurs susceptibles de soumissionner en vue d’obtenir le marché du SVSM et de participer au projet de modernisation des frégates de la classe Halifax, dans le but d’assurer une participation maximale du Canada atlantique à ces projets. L’APECA s’est aussi employée à promouvoir la participation d’entreprises du Canada atlantique au projet d’acquisition d’appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe et au marché de services de soutien des sous-marins de la classe Victoria.

2.3.3  Activité de programme : Coordination

Engager des partenariats économiques pour donner suite aux priorités économiques stratégiques de la région de l’Atlantique


Résultats escomptés : Coordination des activités entre l’APECA, les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique.

Indicateurs :

Objectifs annuels : (2006-2007)

Résultats :

•         Élaboration de mesures stratégiques communes qui traduisent des positions communes sur des dossiers déterminés

•         Coordination réussie des mesures communes prioritaires pour le gouvernement du Canada et l’APECA

•         Continus, tel que les exemples ci-dessous le montrent

•         Création de partenariats pour trouver des solutions
Identification de champs d’intérêt stratégiques communs

•         Progrès accompli dans l’exploitation des possibilités économiques repérées

•         Développement et entretien soutenus de partenariats fructueux en vue de trouver conjointement des solutions aux enjeux horizontaux, comme la question démographique et la porte d’entrée de l’Atlantique

 

Objectif quinquennal :
(de 2003-2004 à 2007-2008)

 

•         Incidence sur les mesures stratégiques communes

•         Progrès accompli pour donner suite aux possibilités économiques visées

•         L’analyse portant sur une période de cinq ans prendra fin en 2007-2008

Stratégie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesurés grâce à une analyse des données provenant du Réseau des politiques de l’APECA et du Bureau du Conseil privé (Affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurés au moyen de l’analyse des données provenant de rapports sur les projets et d’entrevues.



Ressources financières (en millions de dollars)

 

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ressources prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

 

Prévues

Réelles

Écart

1,8

1,8

2,2

 

12

37

(25)


La loi constitutive de l’APECA lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. En collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, l’APECA propose une démarche cohérente en ce qui a trait aux stratégies et aux initiatives horizontales qui abordent les défis du développement économique et les possibilités qui se présentent dans la région de l’Atlantique. Pour donner une perspective globale à sa démarche, l’APECA travaille aussi en partenariat avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique, les collectivités et un éventail d’intervenants des secteurs public et privé.

En 2006-2007, les membres du Comité de hauts fonctionnaires fédéral-provincial et de ses tables de travail ont poursuivi leurs discussions sur les questions prioritaires communes. La table de travail sur l’accès au capital a commandé une recherche sur les méthodes à adopter pour améliorer la « capacité à traiter avec des investisseurs » des PME, et sur les différents moyens d’améliorer l’accessibilité aux capitaux au Canada atlantique. Les membres de la table de travail sur l’élaboration de politiques ont poursuivi leur analyse de la compétitivité et de la productivité dans la région, de la modification de la répartition géographique de la population et de la capacité des PME à s’engager dans l’innovation.

La question démographique demeure une priorité essentielle pour la région et la Table démographique de l’Atlantique a continué les travaux entrepris sur cette question. Les membres de la Table ont supervisé l’élaboration commune d’une série de mesures destinées à accroître le nombre d’immigrants originaires de l’étranger qui viennent s’établir au Canada atlantique et qui y demeurent, et à y ramener des Canadiens originaires de la région mais partis vivre ailleurs. Ces travaux ont été réalisés en collaboration avec les quatre gouvernements provinciaux, avec Citoyenneté et Immigration Canada et avec Ressources humaines et Développement social Canada. Le sous-comité de la recherche a également contribué à l’amorce d’un processus de discussion entre des chercheurs du Centre Metropolis de l’Atlantique et des représentants du gouvernement, dans le but d’examiner de quelle façon le Centre Metropolis pourrait élargir la portée de ses recherches de façon à y intégrer d’autres aspects de la région.

L’APECA a collaboré à la création d’un groupe de travail où siègent des hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux et qui a pour but d’analyser et de promouvoir l’élaboration coordonnée d’une stratégie relative à la porte d’entrée de l’Atlantique, projet qui compte parmi les dossiers prioritaires pour la région. L’APECA, Transports Canada et les gouvernements provinciaux de l’Atlantique participent à ce groupe de travail. Depuis la tenue de sa première réunion, en janvier 2007, le groupe s’est avéré un forum d’échange d’information essentiel, et il a commencé à définir les mesures prioritaires nécessaires à la réalisation du projet de porte d’entrée de l’Atlantique.

Les Conseils fédéraux régionaux, dont la présidence est assurée par les vice-présidents de l’APECA, offrent un autre exemple du rôle de coordination joué par l’Agence au Canada atlantique. Les conseils sont constitués d’un réseau de hauts fonctionnaires fédéraux ayant pour objectif d’améliorer l’exécution des programmes et la prestation des services offerts à la population de toutes les régions du Canada. On trouvera à la section IV du présent document une description des principales activités réalisées par les conseils dans la région de l’Atlantique en 2006-2007.

Le rôle de l’APECA en matière de coordination s’étend jusque sur la scène internationale, où l’Agence rejoint un vaste éventail d’intéressés. En 2006-2007, l’APECA a participé à une étude menée par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans douze pays. Cette étude portait sur le rôle des universités et des collèges dans le développement économique régional. L’Agence siégeait au comité directeur, qui était présidé par le directeur général du Conseil économique des provinces de l’Atlantique et qui comptait des représentants des quatre gouvernements provinciaux, d’associations représentant les collèges et les universités du Canada atlantique, du Leslie Harris Centre of Regional Policy and Development et de l’Université Memorial de Terre-Neuve. Les liens de l’APECA avec les établissements d’enseignement supérieur, particulièrement en ce qui concerne le Fonds d’innovation de l’Atlantique et Springboard Atlantic Inc., ont été perçus comme étant très positifs par l’OCDE.

Les activités de coordination menées par l’APECA en 2006-2007 ont aussi permis de faire progresser d’autres dossiers prioritaires, notamment les suivants :

•         Traduction : L’APECA a collaboré à la définition des priorités du secteur de la traduction au Nouveau-Brunswick en assumant un rôle de leadership qui a consisté à réunir les intervenants et à fournir des conseils à l’association de l’industrie de la traduction de la province (Traduction NB Translation) en vue de mettre sur pied une mesure de développement de la capacité du secteur.

•         Technologies océaniques : L’APECA a activement suscité la participation des ministres régionaux de Terre-Neuve-et-Labrador, des cadres d’Industrie Canada, de représentants de l’Université Memorial de Terre-Neuve et du ministère provincial de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural, et des partenaires de l’industrie pour encourager l’expansion continue du secteur des technologies océanologiques de la province.

•         Aquaculture : Des représentants de l’APECA ont travaillé en étroite collaboration avec des représentants du secteur de l’aquaculture, au niveau national et régional, en vue de préparer le Canadian Farmed Seafood Summit (sommet canadien sur les poissons et fruits de mer d’élevage) qui a eu lieu à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, en juin 2006. Ce sommet visait à rebâtir la confiance de l’ensemble des intéressés dans le secteur de l’aquaculture et à lui ouvrir de nouvelles avenues. Des représentants de l’APECA ont poursuivi leur étroite collaboration avec le ministère fédéral des Pêches et des Océans afin de jeter les bases de nouvelles mesures destinées au secteur de l’aquaculture et adaptées aux possibilités qu’offre la région.

•         Énergie : Des représentants de l’APECA ont encouragé le développement de la capacité d’exportation et des marchés en évaluant le secteur du pétrole et du gaz, en déterminant les débouchés pour les entreprises du Canada atlantique, et en collaborant avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d’organiser des missions commerciales, par exemple à Trinidad et au Kazakhstan. Plus particulièrement, l’APECA a entrepris des initiatives d’élaboration de politiques dirigées qui ont permis de resserrer la collaboration avec Ressources naturelles Canada, Industrie Canada et Affaires étrangères et du Commerce international Canada, en plus d’améliorer l’engagement auprès des ministères provinciaux de l’Énergie, des organismes de services publics, des entreprises du secteur de l’énergie et des organismes de réglementation.