ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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4.  Section IV – Autres sujets d’int�r�t

4.1  Enjeux �conomiques provinciaux74

Terre-Neuve-et-Labrador

L’activit� �conomique s’est intensifi�e en 2006 � Terre-Neuve-et-Labrador, o� le produit int�rieur brut (PIB) r�el a augment� de 3,1 % alors que la croissance n’avait �t� que de 0,3 % en 2005. Les r�sultats du secteur de la production de biens ont connu une hausse de 4,5 % en 2006, d�passant ainsi la croissance de 2,0 % enregistr�e dans le secteur des services. L’augmentation de la production est principalement attribuable � l’industrie mini�re, et en particulier � la premi�re ann�e compl�te de production � la mine de la baie de Voisey, malgr� l’interruption caus�e par un conflit de travail au troisi�me trimestre de 2006. La croissance observ�e dans le secteur des services d�coule principalement de l’activit� accrue du transport et de l’entreposage dans les secteurs du commerce de d�tail, de l'information commerciale et de la culture, aliment�e en grande partie par les d�penses de consommation.

Le secteur de la fabrication a connu un ralentissement en 2006, notamment � cause de la fermeture de l’usine de papier journal de Stephenville et de la r�duction des prix du poisson � l’�chelle mondiale. Les activit�s d’extraction de p�trole ont atteint un sommet apr�s une d�cennie de croissance consid�rable. La premi�re ann�e compl�te d’exploitation du gisement p�trolier de White Rose, au large des c�tes, a donn� lieu � des activit�s ininterrompues en 2006, tandis que dans les champs p�trolif�res d’Hibernia et de Terra Nova, on a fait face � des probl�mes de production.

Le taux de participation (59,2 %) et le taux d’emploi (50,4 %) ont atteint des niveaux record, ou presque, � Terre-Neuve-et-Labrador en 2006. Le taux de ch�mage, qui se situait � 14,8 %, est tomb� sous la barre des 15 % pour la premi�re fois en 25 ans. On y d�nombrait 215 700 emplois, une hausse de 0,7 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Tandis que les taux d’emploi demeurent assez faibles dans plusieurs r�gions rurales, en raison de leur d�pendance � l’�gard du secteur primaire, notamment l’exploitation foresti�re et la p�che, la r�gion m�tropolitaine de St. John’s a �tabli de nouveaux records dans le domaine de l’emploi. En 2006, les emplois offerts dans la r�gion de St. John’s comptaient pour 43 % de tous les emplois de la province, et le taux d’emploi y atteignait 61,7 %, soit un taux sup�rieur de 11,3 points � celui de l’ensemble de la province.75

Selon des estimations pr�liminaires faites � la suite du recensement, la province comptait 509 677 habitants au 1^er juillet 2006, soit 4 285 personnes de moins que l’ann�e pr�c�dente � pareille date. Bien que l’exode de la population ait consid�rablement ralenti, les d�parts ont encore augment� r�cemment avec la fin des travaux de construction d’un certain nombre de grands projets, et en raison des conditions difficiles dans les secteurs de la p�che et de l’exploitation foresti�re, et d’une demande de main-d’œuvre accrue en Alberta, notamment. On pr�voit que les p�nuries de main-d’œuvre actuellement ressenties dans un certain nombre de secteurs iront en s’aggravant s�rieusement au cours des ann�es � venir.

�le-du-Prince-�douard

Apr�s avoir connu une croissance de 1,8 % en 2005, l’�conomie de l’�le-du-Prince-�douard a maintenu un rendement r�gulier en 2006, son PIB r�el ayant augment� de 2,2 %. Dans le secteur de la fabrication de biens, la production a cr� de 3,3 %, sous l’impulsion du secteur de la construction et de plusieurs investissements dans des projets de construction non r�sidentiels, comme le nouvel �difice du gouvernement f�d�ral � Charlottetown, l’agrandissement du Coll�ge v�t�rinaire de l’Atlantique et de l’usine Master Packaging, et divers projets d’exploitation de l’�nergie �olienne. Dans le secteur des services, l’activit� �conomique a enregistr� une hausse de 1,9 % en 2006, en partie attribuable � de fortes performances dans les secteurs financiers et des services aux entreprises.

Le secteur agricole a connu une vigoureuse remont�e apr�s le recul subi en 2005, et il a obtenu de bons r�sultats en 2006. Les conditions du march� s’�tant am�lior�es en ce qui concerne l’�coulement des r�coltes de pommes de terre et de la production bovine, les recettes mon�taires agricoles ont consid�rablement augment�. Les prises dans le secteur des fruits de mer, et en particulier les prises de homards, ont �t� sup�rieures � celles de l’ann�e pr�c�dente, ce qui explique la tr�s bonne ann�e enregistr�e dans le secteur de la transformation du poisson. Cependant, en raison de la hausse de la valeur du dollar canadien et de la faible demande en provenance des �tats-Unis, le secteur manufacturier a connu une ann�e plut�t morose.

Le principal d�fi de la province, dans ses efforts pour favoriser la croissance des entreprises, consiste � intensifier la diversification �conomique par la cr�ation de grappes dans les secteurs des sciences biologiques, de l’a�rospatiale, des technologies de l’information et des communications, du tourisme et de l’�nergie �olienne. En collaboration avec le secteur priv� et le gouvernement provincial, des progr�s ont �t� r�alis�s dans tous ces secteurs; par ailleurs, l’Agence a amorc� des �changes sur la question de la porte d’entr�e de l’Atlantique et sur celle des ressources naturelles.

Le d�veloppement du capital humain, combin� � des politiques plus pouss�es en mati�re d’immigration, sera un levier vital pour la croissance �conomique � court et � long terme. Tout au long de l’exercice, on a poursuivi l’�laboration de mesures importantes, dans les domaines de l’apprentissage et de la recherche, en collaboration avec le Coll�ge Holland et l’Universit� de l’�le-du-Prince-�douard. Dans le domaine f�d�ral-provincial de la mise en valeur des ressources humaines, le r�le du secteur priv� s’est �largi gr�ce � la nouvelle association des conseils sectoriels. Les membres du conseil de l’entente sur le d�veloppement du march� du travail se sont pench�s sur le renouvellement du mandat, dans le but d’accro�tre l’efficacit� des politiques et le caract�re strat�gique de la prestation des services aux clients.

Afin de tirer le meilleur parti possible des nouvelles possibilit�s �conomiques, les partenariats f�d�ral-provincial dans le domaine de l’innovation, du capital humain, du commerce, du tourisme et de l’investissement ont �t� am�lior�s, de sorte qu’ils sont de plus en plus strat�giques et mieux cibl�s. L’un des principaux �l�ments des relations entre les gouvernements f�d�ral et provincial a �t� la mise en œuvre de projets d’infrastructure � l’aide du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, de la taxe sur l’essence, et du cadre g�n�ral de gouvernance, qui est d�sormais consid�r� comme un mod�le en mati�re de politiques et de programmes d’infrastructure pour l’Agence.

Le secteur des sciences biologiques, qui s’est affermi depuis trois ans et qui jouit de l’appui ferme et du leadership de l’Agence, constitue d�sormais une particularit� importante de l’�conomie de l’�le-du-Prince-�douard. La mise en valeur de ce secteur correspond bien � l’esprit de la nouvelle �conomie, marqu� par l’innovation, et assure des liens favorables avec les entreprises du secteur des ressources naturelles, comme l’agriculture, la p�che, l’aquaculture et l’exploitation foresti�re de l’�le-du-Prince-�douard.

Nouvelle-�cosse

Apr�s avoir connu une hausse de 1,6 % en 2005, la croissance �conomique de la Nouvelle-�cosse a connu un l�ger fl�chissement en 2006, le PIB r�el y ayant augment� de 1,3 %. Dans le secteur de la production de biens, la production a chut� de 2,9 % (pour une troisi�me ann�e cons�cutive). Il faut souligner que le conflit de travail � l’usine de papier Stora Enso, a eu une incidence n�gative sur l’activit� du secteur de l’exploitation foresti�re, de la fabrication et des services publics. Le secteur de l’�nergie a �galement connu une baisse en raison de la production moindre de gaz naturel.

Toutefois, sur une note plus positive, les secteurs de l’a�rospatiale, de la construction navale, des semiconducteurs et de la fabrication d’autres produits �lectroniques ont connu une forte croissance en 2006. On a �galement observ� une croissance importante de l’activit� dans le secteur de la construction, attribuable � la mise en chantier de projets d’immobilisations dans les domaines du transport et de l’exploitation mini�re, p�troli�re et gazi�re. Le secteur des services a continu� d’obtenir de bons r�sultats, enregistrant une croissance de 2,8 % attribuable � une forte augmentation des activit�s dans les secteurs du commerce de d�tail, des services financiers, des soins de sant� et de l’aide sociale et dans les services aux entreprises. Finalement, le secteur du transport a connu une hausse de 3 % en 2006, en raison de la plus forte augmentation observ�e depuis des ann�es dans le domaine du transport a�rien.

La Nouvelle-�cosse est bien plac�e pour tirer profit des possibilit�s �mergentes que repr�sente l’�volution des structures commerciales et de transport � l’�chelle mondiale. Gr�ce � la r�surgence des �conomies asiatiques, particuli�rement en Chine et en Inde, et � la tendance du flot du commerce international � se concentrer sur les portes d’entr�e choisies de fa�on strat�gique pour le transport, la valeur de la proposition d’une porte d’entr�e de l’Atlantique reposant sur les principaux atouts logistiques de la Nouvelle-�cosse devient de plus en plus int�ressante, les bienfaits s’accroissant dans la r�gion comme dans le reste du pays. L’Agence agit comme chef de file en facilitant le d�veloppement du portail de l’Atlantique et en en faisant la promotion.

Au moment o� diminue le taux de croissance d�mographique de la province, surtout parmi les personnes en �ge de travailler, il est particuli�rement important que la Nouvelle-�cosse rel�ve le d�fi d’attirer, d’int�grer et de retenir davantage d’immigrants. Il est pr�vu que, si la tendance d�mographique se maintient, la main-d’œuvre atteindra le seuil de d�croissance d’ici � 2011. Compte tenu de ces renseignements, l’APECA se concentre sur l’immigration comme facteur important de la croissance �conomique en Nouvelle-�cosse. De concert avec le gouvernement de la Nouvelle-�cosse, les groupes sans but lucratif et les organismes du secteur priv�, l’Agence accro�t la sensibilisation � la n�cessit� d’une planification des ressources humaines � long terme au niveau de l’entreprise et au r�le que l’immigration peut jouer dans le respect des exigences de la province en mati�re de main-d’œuvre. L’Agence appuie en outre les services d’orientation � l’intention des entrepreneurs immigrants.

La Nouvelle-�cosse poursuit la transition entre une �conomie domin�e par la production de biens et une �conomie o� la production de services prend de plus en plus d’ampleur, et les r�percussions de ce virage se font sentir partout dans la province. Tandis qu’on a enregistr� une croissance de l’emploi positive et soutenue dans la municipalit� r�gionale d’Halifax, des pertes d’emplois sont survenues dans d’autres r�gions de la province, o� des installations de fabrication et de transformation en activit� depuis longtemps ont ferm� leurs portes. La province conna�t une rentr�e d’investissements dans le secteur des services d’innovation comme la d�cision de Research in Motion d’am�nager ses installations de soutien technique en Nouvelle-�cosse.

Pour donner � son �conomie un caract�re plus novateur, la Nouvelle-�cosse doit relever un d�fi qui se pose depuis un certain temps d�j�, soit accro�tre la capacit� d’investissement du secteur priv� dans la recherche et le d�veloppement (R-D). � cet �gard, il est essentiel d’�tablir des partenariats entre les chercheurs et les entreprises qui ont besoin des r�sultats de la R-D et qui sont en mesure de les commercialiser. Par l’interm�diaire de ses programmes et de ses efforts en mati�re de d�fense des int�r�ts, l’APECA contribue � am�liorer le taux d’adoption de nouvelles technologies et de perfectionnement des comp�tences dans la province, des facteurs cruciaux pour tirer le maximum en mati�re d’accroissement de la productivit�.

La faiblesse de ses exportations, qui ne comptent que pour environ 20 % de son PIB, constitue toujours un d�fi pour la Nouvelle-�cosse. M�me si elle poss�de l’�conomie la plus diversifi�e au Canada atlantique, la province exporte essentiellement des produits bruts et semi-transform�s. � cette concentration des produits d’exportation s’ajoute une concentration des march�s d’exportation, puisque entre 75 % et 80 % de la valeur des produits export�s sont achemin�s aux �tats-Unis. Les exportateurs de la Nouvelle-�cosse sont particuli�rement vuln�rables aux fluctuations du taux de change du dollar canadien par rapport � la devise am�ricaine. L’appr�ciation du dollar canadien risque donc de faire perdre leur avantage concurrentiel aux entreprises qui misent sur l’exportation, dont plusieurs se trouvent dans les r�gions rurales de la province. La Nouvelle-�cosse fait toutefois des progr�s �normes au niveau des exportations dans le secteur des services, et l’�mergence r�cente de Halifax comme centre r�gional des services financiers internationaux est de bon augure pour positionner la province sur l’�chiquier international.

Nouveau-Brunswick

Apr�s avoir connu une croissance d’� peine 0,3 % en 2005, l’�conomie du Nouveau-Brunswick a repris de la vigueur en 2006, enregistrant une hausse de 2,9 %. Ce revirement est principalement attribuable � une croissance de 4,5 % dans le secteur de la production de biens, lui-m�me appuy� par celui de la construction. La mise en œuvre de grands projets dans les secteurs de l’�nergie et du transport, notamment la construction du terminal de gaz naturel liqu�fi� � Saint John, la remise � neuf de la centrale �lectrique nucl�aire de Point Lepreau et l’�largissement � quatre voies de la Transcanadienne, ont stimul� l’activit� dans le secteur de la construction en 2006.

Dans le secteur manufacturier, qui avait connu un recul important en 2005, on a assist� � une reprise en 2006-2007, gr�ce surtout � la r�ouverture de l’usine de p�te de Nackawic et � une augmentation de la production � l’usine de papier couch� de Miramichi. Toutefois, cette reprise n’a pas �t� g�n�ralis�e. La r�duction des mises en chantier r�sidentielles aux �tats-Unis a entra�n� une importante diminution de la production dans les scieries de la province, et a m�me donn� lieu � la fermeture temporaire des usines Fraser Papers et � la fermeture de la scierie Weyerhauser, � Miramichi, pour une p�riode ind�termin�e. Dans le secteur du raffinage du p�trole, on a d� interrompre les activit�s pour proc�der � l’entretien des installations. On a enregistr� une croissance de 2,2 % dans le secteur tertiaire, attribuable surtout aux activit�s dans les domaines du commerce de d�tail, des services financiers et des services aux entreprises. La croissance de la productivit� dans la construction et la fabrication s’est traduite par une reprise dans les secteurs du transport et de l’entreposage.

Le taux de participation au march� du travail a atteint un quasi-record en 2006 au Nouveau-Brunswick. La croissance de la population en �ge de travailler a cependant connu un ralentissement marqu�, en raison de l’exode continu de cette tranche de population. La province doit faire face � un d�fi important, soit assurer l’acc�s � une main-d’œuvre comp�tente et productive, surtout dans les r�gions rurales, o� les d�parts se font sentir de fa�on plus marqu�e.

L’APECA a travaill� en collaboration avec ses partenaires du d�veloppement �conomique r�gional afin de relever les d�fis et de cerner les nouvelles possibilit�s, en mati�re de croissance �conomique au Nouveau-Brunswick. Par exemple, afin de r�duire l’impact du d�clin du secteur de l’exploitation foresti�re, le bureau r�gional de l’APECA a entrepris un projet d’une dur�e de trois ans, en collaboration avec Entreprise Miramichi. Il s’agit d’une mesure de diversification qui permettra d’aider 35 PME � cibler de nouveaux march�s, � s’agrandir et � offrir de nouvelles possibilit�s d’emploi.

L’APECA a �galement jou� un r�le de leadership dans la coordination de travaux concert�s visant � d�velopper certains secteurs �conomiques pr�cis au Nouveau-Brunswick. Ainsi, l’Agence a servi de catalyseur � la r�union de partenaires f�d�raux, provinciaux et priv�s int�ress�s � renforcer la capacit� du secteur de la traduction et � �tablir les priorit�s de ce secteur. Ces efforts ont donn� lieu � l’�laboration d’un projet o� Traduction NB Translation assurera le leadership de l’industrie de la traduction dans la province. Elle s’acquittera de cette t�che gr�ce au d�veloppement des ressources humaines, � l’appui aux entreprises �mergentes et � l’expansion des entreprises actuelles, ainsi qu’� l’appui � la diversification des produits qu’elle offre.

4.2  Programme de d�veloppement des entreprises – Portefeuille de contributions remboursables

Depuis 1995, l’APECA a accord� des pr�ts sans exiger de garantie ni d’int�r�t aux petites et moyennes entreprises gr�ce au Programme de d�veloppement des entreprises (PDE) pour les aider dans leurs activit�s de d�marrage, d’expansion, d’am�lioration de la productivit�, de d�veloppement de nouveaux march�s ou d’autres activit�s ax�es sur la croissance. Cette aide commerciale doit �tre rembours�e sur une p�riode moyenne de cinq � sept ans. Le graphique ci-contre donne un aper�u du portefeuille des contributions remboursables entre la cr�ation du PDE, en 1995, et le 31 mars 2007.

La valeur des contributions remboursables per�ues par l’Agence � ce jour s’�l�ve � 373,6 millions de dollars; le taux cumulatif des contrats en souffrance et/ou des radiations est pour sa part de 15,3 % (141,0 millions de dollars sur un total de 923,2 millions de dollars), ce qui constitue un rendement acceptable compte tenu du risque �lev� inh�rent aux pr�ts consentis par l’Agence.

Au cours de l’exercice 2006-2007, les perceptions relatives � l’ensemble du portefeuille de contributions remboursables (PDE et programmes transf�r�s), se sont �lev�es � 54,7 millions de dollars, soit tout pr�s du montant de 55,2 millions de dollars pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. L’Agence ayant pris des mesures tr�s vigoureuses en 2006-2007 pour recouvrer les pr�ts non rembours�s, elle a pu radier certains pr�ts qu’il lui �tait impossible de percevoir par d’autres moyens. La valeur totale des pr�ts radi�s atteint 17,6 millions de dollars.

�valuation du risque	Pourcentage du portefeuille	Principal impay� (en millions de dollars)
1  Faible	5 %	15,2
2  Faible � moyen	22 %	60,8
3  Moyen	44 %	125,5
4  Moyen � �lev�	21 %	59,5
5  �lev�	8 %	21,3
Non encore �valu�	0 %	0,0
Total	100 %	282,3

Dosage du risque

On �value le degr� de risque de chacun des clients commerciaux au moyen d’un syst�me de classement � cinq niveaux. Les montants sont r�guli�rement examin�s et le niveau et la fr�quence de la surveillance sont rectifi�s en fonction de l’�valuation du risque. On trouvera dans le tableau ci-contre le dosage du risque du portefeuille des contributions remboursables du PDE (excluant les montants remboursables sous condition pour lesquels les conditions n’ont pas encore �t� remplies), au 31 mars 2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les contributions remboursables, consulter le site Web de l’APECA � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml.

4.3  Programmes du gouvernement et enjeux li�s � la gestion

4.3.1  Conseils f�d�raux r�gionaux

Les Conseils f�d�raux r�gionaux forment un r�seau de hauts fonctionnaires qui se consacrent � l’am�lioration de la prestation des services et de l’ex�cution des programmes offerts aux Canadiens dans toutes les r�gions du pays. Par l’entremise de ces conseils, l’Agence travaille avec les minist�res f�d�raux cl�s de chaque r�gion ou province pour maintenir des liens et des partenariats efficaces qui permettent de coordonner les activit�s des minist�res dans ces r�gions. Les vice-pr�sidents de l’APECA jouent un r�le cl� de coordination au sein des Conseils f�d�raux r�gionaux du Canada atlantique, et en assurent la pr�sidence. Le vice-pr�sident principal de l’APECA occupe la fonction de pr�sident national des Conseils f�d�raux.

Le mandat des Conseils f�d�raux r�gionaux comprend l’int�gration d’une prestation de service am�lior�e, la communication bilat�rale avec les organismes centraux au sujet des perspectives r�gionales et des initiatives f�d�rales, et la coop�ration avec les autres secteurs de comp�tence, notamment les gouvernements provinciaux. Les priorit�s du gouvernement, notamment le renouvellement des ressources humaines, les langues officielles, le dialogue avec les Autochtones, l’itin�rance, la modernisation de la prestation de services, l’innovation, les politiques et la capacit� accrue en mati�re de coordination r�gionale, constituent la base des responsabilit�s des conseils, mais on met �galement l’accent sur la Loi f�d�rale sur l’imputabilit�.

Voici quelques-unes des mesures r�gionales pr�cises r�alis�es en 2006-2007.

Nouveau-Brunswick

Le Conseil f�d�ral du Nouveau-Brunswick a continu� de veiller � ce que les perspectives r�gionales soient prises en compte dans les politiques et les programmes nationaux, ce qui permet en outre au gouvernement du Canada de mieux comprendre les enjeux r�gionaux propres au Nouveau-Brunswick. En 2006-2007, des hauts fonctionnaires du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, de l’Agence de la fonction publique du Canada et du Commissariat aux langues officielles ont assist� aux r�unions du Conseil, ce qui lui a permis de sensibiliser et d’informer les d�cideurs nationaux. Le Conseil s’est �galement engag�, avec des repr�sentants d’autres ordres de gouvernement et des intervenants, � fournir aux intervenants r�gionaux des renseignements et des conseils pertinents, en temps opportun, de fa�on qu’ils puissent mieux comprendre les programmes et les politiques du gouvernement f�d�ral. Plusieurs des comit�s du Conseil, notamment le comit� du dialogue avec les Autochtones, le comit� de la modernisation de la prestation de services, le comit� des ressources humaines et le conseil des communications, ont particip� � ces travaux.

Des travaux importants ont �galement �t� entrepris en 2006-2007 afin d’assurer la r�alisation d’activit�s de d�veloppement en mati�re de planification de la rel�ve, de transfert du savoir et de responsabilisation en milieu de travail. Le Conseil a d’ailleurs fait la promotion de ces objectifs au cours de la Semaine nationale de la fonction publique en d�cernant un premier Prix d’excellence de la fonction publique � quatre membres du personnel et � une �quipe du gouvernement f�d�ral, qui ont tous fourni un excellent rendement dans l’atteinte de r�sultats pour les Canadiens. L’�dition 2006 de la Semaine nationale de la fonction publique s’est d�roul�e sous le th�me : Nos gens, notre diversit�, notre avenir!

Les travaux relatifs � la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) se sont poursuivis tout au long de l’exercice. Au cours d’un symposium conjoint tenu dans la r�gion du Nouveau-Brunswick, des hauts fonctionnaires du minist�re se sont r�unis pour analyser la mise en œuvre de la LMFP et �changer leurs points de vue sur la question. Le Conseil a en outre encourag� l’apprentissage commun par l’�change de pratiques exemplaires et d’outils, et par la promotion de l’excellence et du travail d’�quipe en milieu de travail, ce qui a par ailleurs contribu� � faire progresser le programme de renouvellement de la fonction publique au niveau de la gestion minist�rielle en appuyant les divers comit�s et en veillant � ce qu’ils se concentrent sur les priorit�s du gouvernement. Ainsi, le comit� des ressources humaines a ax� ses efforts sur le recrutement et le maintien en poste de nouveaux fonctionnaires et sur la planification de la rel�ve.

Le Conseil a activement appuy� son comit� des langues officielles tout au long de l’ann�e. Des expos�s pr�sentant les constatations du commissaire aux langues officielles (CLO) sur la question de la langue de travail ont �t� pr�sent�s � la communaut� des gestionnaires. On a organis� une Semaine des langues officielles dont le point culminant a �t� une s�ance d’une journ�e compl�te sur les d�fis et les possibilit�s touchant les employ�s qui travaillent au Nouveau-Brunswick, s�ance au cours de laquelle 130 participants ont pu dialoguer avec le CLO. Quant au Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, il a r�uni des participants des quatre provinces de l’Atlantique et pr�s de 40 fonctionnaires f�d�raux du Nouveau-Brunswick y ont assist�. Le Conseil a �galement produit un sondage sur la formation linguistique, qui a �t� transmis � tous les minist�res f�d�raux de la province afin de leur permettre d’�laborer des strat�gies horizontales, en partenariat avec le Centre linguistique de la fonction publique, de nature � mieux r�pondre aux besoins des employ�s et des minist�res f�d�raux.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Conseil f�d�ral de Terre-Neuve-et-Labrador a continu� d’offrir plusieurs programmes interminist�riels ax�s sur l’apprentissage et le perfectionnement, et en particulier sur l’apprentissage du fran�ais. Il a en outre entrepris en 2006-2007 une �tude sur les besoins en mati�re d’apprentissage du fran�ais; cette �tude devrait prendre fin en 2007-2008.

Le Conseil a organis� des activit�s d’apprentissage interminist�rielles dans le but de permettre aux gestionnaires et aux futurs leaders d’�tablir des liens. Il a aussi tenu de nombreuses activit�s interminist�rielles au cours de la Semaine nationale de la fonction publique, tant � St. John’s que dans les r�gions rurales de la province. Le Conseil a en outre mis en œuvre une mesure visant � d�terminer les facteurs qui nuisent au renouvellement de la fonction publique � Terre-Neuve-et-Labrador et ceux qui la favorisent; ces donn�es seront int�gr�es � une pr�sentation du comit� des pr�sidents du conseil f�d�ral national au comit� consultatif du sous-ministre sur le renouvellement de la fonction publique.

Le Conseil a continu� � offrir, en collaboration avec l’�cole de la fonction publique du Canada, un certain nombre de programmes de formation et d’apprentissage. En partenariat avec l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, il a particip� � la mise � l’essai du programme de perfectionnement en leadership dans la r�gion.

�le-du-Prince-�douard

En 2006-2007, le Conseil f�d�ral de l’�le-du-Prince-�douard a continu� d’appuyer les quatre priorit�s suivantes : les ressources humaines, les langues officielles, les communications et le d�veloppement des collectivit�s rurales. Afin d’appuyer la mise en œuvre de la (LMFP) et les nouvelles politique et lignes directrices sur l’apprentissage, le Conseil a œuvr� en �troite collaboration avec l’�cole de la fonction publique du Canada, veillant � ce que la formation obligatoire soit offerte dans la province, et notamment les cours intitul�s Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique, Planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s et Gestion de l’information gouvernementale � travers son cycle de vie.

En d�cembre 2006, le Conseil, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Anciens Combattants Canada (ACC) ont sign� un protocole d’entente en vue de faciliter l’ouverture d’un centre d’apprentissage commun � Charlottetown. Ce centre ouvrira ses portes en novembre 2007. Une m�thode d’apprentissage commune a �t� mise � l’essai en 2006-2007 dans les locaux jusqu’ici utilis�s par ACC � des fins d’apprentissage et 141 cours ont �t� offerts aux fonctionnaires. Plus de 1 500 personnes ont suivi ces cours (dont 429 fonctionnaires qui travaillaient dans d’autres minist�res qu’ACC).

Le R�seau des gestionnaires de l’�le-du-Prince-�douard a contribu� � combler les besoins des fonctionnaires de la province en mati�re d’apprentissage en leur offrant des possibilit�s de formation sur les th�mes suivants : la diligence raisonnable, la spiritualit� en milieu de travail, et l’intelligence et le bien-�tre �motionnels. Il a aussi appuy� la tenue du forum annuel des gestionnaires, intitul� Transitions.

Les langues officielles ont continu� de constituer une priorit� pour le Conseil, et le r�seau bilingue, qui compte maintenant 200 participants, a pris de l’ampleur; gr�ce aux groupes Toastmasters francophones, les participants ont la possibilit� de conserver leur ma�trise du fran�ais. Au cours de l’ann�e, le Conseil a accueilli le Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. Ce symposium s’est av�r� tr�s utile car il a contribu� � sensibiliser les participants � leurs responsabilit�s et � faire mieux conna�tre les domaines o� les fonctionnaires peuvent travailler en collaboration.

Nouvelle-�cosse

En 2006-2007, le Conseil f�d�ral de la Nouvelle-�cosse a jou� un r�le tr�s actif dans plusieurs dossiers, notamment ceux de la gestion des ressources humaines, des langues officielles, de la prestation de services, de la s�curit� et de la protection civile, et des politiques. Dans le dossier de la gestion des ressources humaines, le Conseil a parrain� plusieurs activit�s et projets pilotes, notamment un symposium sur les relations de travail intitul� Building a Better Workplace through Labour Management Collaboration, un forum universitaire dont le th�me �tait : Young Professionals: Creating the New Public Sector Workplace, et un projet pilote sur le d�veloppement organisationnel en r�gion. � l’appui du dossier des langues officielles, le Conseil a notamment offert des cours de fran�ais aux employ�s de la fonction publique f�d�rale et provinciale, il a collabor� � l’organisation du Symposium de l’Atlantique sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, auquel il a particip�, et il a organis� un atelier � l’intention des membres du comit� sur les langues officielles.

Les travaux sur la prestation de services se poursuivent, avec la mise en œuvre de l’�ventail de services offerts par Service Canada. Le Conseil a aussi parrain� une activit� d’apprentissage et de r�seautage d’une journ�e destin�e aux gestionnaires et intitul�e Les prochaines �tapes de la transformation du service. Le Conseil a en outre appuy� diverses activit�s li�es � la s�curit� et � la protection civile en Nouvelle-�cosse, notamment un atelier d’une journ�e o� l’on a effectu� des exercices de protection civile, dont des exercices sur table.

La coordination f�d�rale-provinciale venait en t�te de liste des priorit�s du Conseil en 2006-2007. En effet, les nouveaux copr�sidents du Conseil ont reconduit la liste de priorit�s �tablie l’ann�e pr�c�dente (soit la porte d’entr�e de l’Atlantique, la strat�gie d�mographique, la durabilit� de l’environnement et la commercialisation). Chacune de ces priorit�s est g�r�e conjointement par des cadres f�d�raux et provinciaux.

Enfin, dans le but de mieux jouer le r�le qui lui est d�volu, le Conseil s’est joint aux membres du groupe de travail national sur l’apprentissage Communications 2010. Il a coordonn� la participation des int�ress�s � plusieurs s�ances de perfectionnement professionnel en ayant recours � la vid�oconf�rence et � la diffusion Web, et il a produit un r�pertoire des programmes et des services offerts par le gouvernement f�d�ral, � l’intention des repr�sentants �lus f�d�raux et provinciaux.

4.3.2  Loi sur les langues officielles, article 41

L’APECA a continu� � favoriser l’�panouissement des communaut�s de langue fran�aise du Canada atlantique, et � les aider � se d�velopper. � cet �gard, l’Agence a collabor� avec plusieurs organismes acadiens et francophones � vocation sociale, politique, commerciale et �conomique, dans l’ensemble de la r�gion. Dans le cadre de ses programmes habituels, l’APECA a investi 17,4 millions de dollars afin d’appuyer la r�alisation de 77 projets qui ont favoris� le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, dans toute la r�gion76. En outre, l’Agence a �tabli un solide partenariat de travail avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d’employabilit� des provinces de l’Atlantique. Dans le cadre de ce partenariat, on a con�u un plan d’action dont la mise en œuvre est assur�e en collaboration.

L’Agence a continu� de g�rer sept projets d’apprentissage en ligne r�sultant d’un protocole d’entente (PE) conclu entre Industrie Canada et l’APECA. Selon ce PE, d’une valeur de deux millions de dollars77, les �tablissements d’enseignement postsecondaire francophones peuvent demander et obtenir des fonds en vue d’�laborer des contenus en fran�ais. En 2006-2007, toujours dans le cadre de ce PE, on a ajout� un volet stages qui permet � un certain nombre d’organismes de d�veloppement �conomique francophones d’embaucher des jeunes stagiaires et de leur offrir un emploi au sein de communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, gr�ce � un montant total de 180 000 dollars78.

L’APECA a �galement continu� de participer activement au comit� national sur le d�veloppement �conomique et l’employabilit� et au comit� national des coordonnateurs minist�riels responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. � l’interne, on a form� un comit� int�gr� des langues officielles, qui assume la responsabilit� de la mise en œuvre des parties IV, V et VI et de l’article 41 de la Loi. Les membres de ce comit� se r�unissent r�guli�rement pour discuter des questions relatives aux diff�rentes parties de la Loi, ce qui permet de sensibiliser tout le personnel de l’Agence � l’ensemble des �l�ments du dossier des langues officielles.

Par l’interm�diaire du coordonnateur r�gional, les bureaux r�gionaux de l’APECA jouent un r�le indispensable dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. L’Agence appuie de nombreux projets destin�s � favoriser l’�panouissement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Au Nouveau-Brunswick par exemple, une contribution de 32 400 dollars a �t� accord�e � l’Association des conchyliculteurs professionnels du Nouveau-Brunswick pour mettre au point un plan strat�gique de d�veloppement de l’industrie. Cette mesure vise les objectifs suivants : d�velopper ce secteur d’activit� durable et �cologique de fa�on qu’il puisse affronter la concurrence sur le march� mondial, augmenter la production et la capacit� de leadership, accro�tre les ventes et les emplois, et susciter davantage d’investissements dans la recherche et le d�veloppement. L’adoption de la m�thode d’�levage des hu�tres en suspension a permis de raccourcir la dur�e du cycle de croissance de ces mollusques, ce qui a donn� lieu � une croissance importante dans ce secteur au Nouveau-Brunswick. La plupart des entrepreneurs qui pratiquent la culture des hu�tres sont d’anciens p�cheurs de homard et de crabe qui d�sirent diversifier leurs activit�s. L’ostr�iculture est un secteur d’activit� strat�gique au Nouveau-Brunswick et ses retomb�es �conomiques directes et indirectes sont source d’espoir pour les r�gions francophones.

� l’�le-du-Prince-�douard, La Soci�t� de d�veloppement de la Baie acadienne, en partenariat avec le R�seau de d�veloppement �conomique et d’employabilit� de l’�le-du-Prince-�douard, supervise la r�alisation d’un projet provincial qu’elle a contribu� � concevoir et qui porte le nom de PERC�. Ce programme (qui s’inspire du programme qu�b�cois Place aux jeunes) donne aux jeunes francophones de l’�le qui �tudient � l’ext�rieur de la province la possibilit� d’y revenir pour travailler et profiter d’une exp�rience de mentorat dans le champ d’�tudes qu’ils ont choisi. Ils peuvent ainsi �tablir des contacts pr�cieux dans leur secteur d’activit� et, �ventuellement, saisir des occasions d’emploi dans leur province. Ce programme a pour principal objectif de mieux faire conna�tre les atouts, les d�bouch�s �conomiques et les richesses culturelles de leur r�gion aux jeunes Acadiens et aux jeunes francophones de la province, et de leur donner l’occasion d’acqu�rir de l’exp�rience de travail dans leur domaine d’�tude et dans la langue de leur choix.

En Nouvelle-�cosse, une contribution de 250 000 dollars a �t� octroy�e au Conseil de d�veloppement �conomique de la Nouvelle-�cosse (CD�N�) afin de l’aider � mettre en œuvre son plan d’activit�s 2006-2007. Le CD�N�, fond� en f�vrier 1999, a pour objectif d’aider les communaut�s francophone et acadienne � r�aliser des activit�s de d�veloppement �conomique. � titre de seul organisme de d�veloppement �conomique francophone de la Nouvelle-�cosse, le CD�N� joue un r�le de leadership aupr�s des communaut�s acadienne et francophone de la province, il d�fend et repr�sente leurs int�r�ts et il contribue � l’�panouissement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

� Terre-Neuve-et-Labrador, le Long Range Regional Economic Development Board a re�u une aide financi�re en 2006-2007 afin d’�laborer et de mettre en œuvre des mesures bilingues de d�veloppement �conomique des collectivit�s. Ce projet a �t� mis sur pied par trois partenaires : la Long Range Community Business Development Corporation, l’Association r�gionale de la c�te ouest et le Long Range Regional Economic Development Board. Ce travail de collaboration a commenc� par l’embauche d’un agent de liaison bilingue, et il se poursuit avec l’�laboration d’un plan de travail commun et la formation d’un comit� de gestion qui aura pour mandat de superviser les activit�s de l’agent de liaison pendant une p�riode de deux ans. Les mesures mises en œuvre par suite de la r�alisation du plan de travail s’ajouteront aux activit�s de d�veloppement �conomique r�guli�res des trois partenaires et elles seront ax�es sur l’am�lioration des services offerts aux communaut�s francophones de la p�ninsule Port-au-Port.

4.4  Gestion ax�e sur les r�sultats

La gestion ax�e sur les r�sultats est une m�thode de gestion pangouvernementale qui vise � am�liorer l’efficacit� des programmes et de la gestion ainsi que la responsabilisation. Elle est con�ue de fa�on � atteindre des r�sultats. L’APECA a fait de la reddition de compte, de la responsabilisation, de la transparence et de la protection de l’int�r�t public les pierres d’assise de sa m�thode de gestion ax�e sur les r�sultats.

Au cours de l’ann�e, l’Agence a continu� d’investir dans l’�laboration et la mise en œuvre de sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats, un cadre qui sert � int�grer l’information financi�re et non financi�re de fa�on � �tablir un lien entre les r�sultats atteints et les ressources utilis�es. L’Agence s’engage � fournir aux intervenants externes comme les repr�sentants des organismes centraux, les parlementaires et le grand public, les renseignements fond�s sur des �l�ments probants contenus dans les syst�mes de mesure du rendement, les v�rifications, les �valuations et les examens. L’Agence diffuse ces renseignements dans un format qui en facilite l’analyse, c’est-�-dire en les regroupant en fonction de l’architecture des activit�s de programme. Le pr�sent rapport sur le rendement constitue un bon exemple de cette fa�on de proc�der. Cette pr�sentation des renseignements permet de comprendre les objectifs de l’Agence (les r�sultats), les activit�s qu’elle a r�alis�es et les r�sultats qu’elle a obtenus, ainsi que les ressources utilis�es (ressources financi�res et employ�s temps plein). Ces m�mes renseignements permettent �galement aux gestionnaires de l’APECA de prendre des d�cisions strat�giques et op�rationnelles visant � am�liorer l’efficacit� globale des programmes de l’Agence et de rendre compte de ses r�sultats. En 2006-2007, l’APECA a examin� les diff�rents indicateurs afin de s’assurer qu’ils couvrent bien tous les objectifs de l’Agence en mati�re de r�sultats. Cet exercice permettra d’utiliser de fa�on maximale les renseignements sur le rendement. L’Agence a �galement am�lior� l’utilisation de ces renseignements � des fins de planification, de mani�re � b�tir un solide cadre de mesure du rendement et de reddition de compte.

Soucieuse de sensibiliser les membres du personnel � la gestion ax�e sur les r�sultats, l’APECA a offert de la formation sur sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats � plus de 350 employ�s. Au cours de cette formation, les employ�s ont re�u de nouveaux outils qui permettront de s’assurer que les projets, mis en œuvre avec l’appui de la prestation de services, contribuent � la r�alisation des r�sultats strat�giques de l’Agence. Cette derni�re a profit� de l’occasion pour sensibiliser les employ�s � l’importance et � l’incidence de la responsabilisation et aux liens qui existent entre la responsabilisation, la gestion ax�e sur les r�sultats et la reddition de compte.

La Section de l’�valuation de l’APECA conf�re de la valeur � l’Agence en fournissant des renseignements ind�pendants, objectifs et fond�s sur des �l�ments probants quant aux r�sultats atteints dans le cadre de ses activit�s. L’Agence publie d�sormais sur son site Web79 les r�ponses et les plans d’action de la direction, c’est-�-dire les engagements pris par la direction de l’APECA � l’�gard des recommandations formul�es dans le cadre des v�rifications et des �valuations auxquelles elle est soumise. L’Agence a �galement consacr� davantage de ressources au suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction et, � l’heure actuelle, elle a donn� suite � toutes les recommandations d�coulant des �valuations et des v�rifications r�alis�es jusqu’ici. La liste des v�rifications et des �valuations termin�es au cours de l’exercice 2006-2007 figure au tableau 11 de la Section III, sous le titre R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations.

En 2006-2007, on a remplac� le Comit� d’examen de l’Agence par le Comit� du rendement et de l’�valuation. Il s’agit d’un sous-comit� compos� de membres du Comit� de direction de l’Agence. Sous la pr�sidence de la vice-pr�sidente, Finances et Services corporatifs, ce nouveau comit� r�unit des directeurs g�n�raux en poste au si�ge social et dans les bureaux r�gionaux de l’APECA. Son r�le consiste � fournir du leadership en vue d’optimiser l’impact de la gestion ax�e sur les r�sultats. Il doit plus pr�cis�ment accomplir les t�ches suivantes :

•         appuyer le travail de la fonction gestion du rendement de l’Agence, qui doit r�pondre aux besoins d’information de la pr�sidente, du Comit� de direction, des organismes centraux et du Parlement en ce qui concerne le rendement des programmes, la reddition de compte, la responsabilisation et la gestion des d�penses;

•         veiller � ce que les constatations faites dans le cadre de la gestion du rendement soient syst�matiquement utilis�es par les gestionnaires, garantissant ainsi la prise de d�cisions �clair�es.

4.5  Services minist�riels

Ressources g�r�es avec efficience et efficacit�, et syst�mes et services administratifs visant � soutenir le processus d�cisionnel de la gestion, la responsabilisation et le contr�le op�rationnel.

Ressources financi�res (en millions de dollars)				Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles		Pr�vues	R�elles	�cart
24,3	27,8	31,2		210	249	(39)

Les d�penses pr�vues pour les services minist�riels, qui sont indiqu�es dans le tableau ci-dessus, ont �galement �t� r�parties proportionnellement et int�gr�es aux d�penses pr�vues pour chacune des activit�s de programmes figurant aux sections I � III du pr�sent rapport.

Pour obtenir des renseignements sur le rendement des principales mesures de gestion mises en œuvre par l’APECA en 2006-2007, consulter la section 1.4.4, intitul�e Rendement en mati�re de gestion. Les autres plans et r�sultats des services minist�riels sont pr�sent�s dans le tableau suivant.

Planification minist�rielle et gestion du rendement		R�sultats :
Poursuivre la mise en œuvre d’un processus de planification int�gr� � l’Agence.		L’Agence dispose d’un processus de planification minist�rielle bien �tabli comportant des plans op�rationnels assortis d’un budget complet pour chaque r�gion et chaque direction g�n�rale, ainsi qu’un �tat int�gr� de leurs besoins en mati�re de ressources humaines.
Favoriser et coordonner les pratiques de modernisation de la gestion op�rationnelle au sein de l’Agence, comme il est indiqu� dans le Cadre de responsabilisation de gestion.		Les r�sultats obtenus par l’Agence dans le cadre du quatri�me cycle d’�valuations relatives au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) la situent dans le premier quart en mati�re de rendement dans l’ensemble de l’administration f�d�rale. Son excellent rendement dans les domaines des valeurs et de l’�thique, du leadership, des ressources humaines, de la technologie de l’information et des langues officielles lui a valu des f�licitations80. Se fondant sur les r�sultats de cette �valuation, l’Agence a confi� trois dossiers prioritaires en mati�re de gestion – Valeurs et �thique, Renouvellement de la fonction publique (y compris les volets �quit� en mati�re d’emploi ainsi que Apprentissage et perfectionnement) et Langues officielles � des champions. Ces trois dossiers ont �t� retenus parce qu’ils exigent un solide leadership de la part de la haute direction pour que l’organisation puisse tirer parti de ses r�ussites ant�rieures et continuer � atteindre de tr�s bons r�sultats dans ces importants domaines.
Renforcer les liens au sein de la planification, de la mesure du rendement, de l’�valuation et de l’�laboration des politiques et des programmes.		Un processus de planification int�gr�e articul� autour de l’Architecture des activit�s de programme (AAP) a �t� mis en œuvre dans tous les secteurs de l’Agence. Cette mise en œuvre a donn� lieu � une meilleure int�gration des donn�es sur le rendement financier et non financier n�cessaires � la prise de d�cisions par les gestionnaires. Au cours de l’exercice 2006-2007, la cr�ation de mod�les logiques de programmes plus efficaces et l’analyse des donn�es sur le rendement de chacun des �l�ments de l’AAP a en outre permis de consolider cette derni�re.
Communications	R�sultats :
En collaboration avec les clients et les partenaires, faire la promotion du Canada atlantique � titre de r�gion de plus en plus novatrice, tourn�e vers l’exportation et favorable aux entrepreneurs. On a effectu� cette promotion au moyen de discours et de t�moignages, en dressant les profils des partenaires, en soutenant les activit�s d’exportation et d’investissement et par le rayonnement r�gional.	Les activit�s suivantes ont �t� mises en œuvre en 2006-2007 : - lancement d’un nouveau site Web et d’une campagne publicitaire visant � attirer de nouveaux investissements �trangers directs au Canada atlantique; - appui � diverses missions commerciales, notamment les missions d’�quipe Canada atlantique aux �tats-Unis et la mission commerciale � Boston r�serv�e aux femmes exportatrices; - tenue de l’�v�nement l’Art du succ�s – une activit� de r�seautage qui r�v�le le r�le essentiel des partenariats dans la r�ussite �conomique � long terme du Nouveau-Brunswick; - promotion de la version renouvel�e du Fonds d’innovation de l’Atlantique et annonce de projets financ�s gr�ce au Fonds.
Am�liorer la perception et la compr�hension du r�le de l’Agence dans le d�veloppement des collectivit�s et la cr�ation d’entreprises, ainsi que de ses programmes et services et de la fa�on d’y acc�der.	Les activit�s suivantes ont �t� r�alis�es dans le but d’am�liorer la perception et la compr�hension du r�le de l’Agence : - campagne publicitaire Au service des entreprises : promouvoir l’esprit d’entreprise visant � inciter les entrepreneurs et les propri�taires de petites entreprises � se pr�valoir des services et des renseignements offerts par Entreprises Canada; - sensibilisation du grand public aux projets relevant de l’Agence et financ�s gr�ce au Fonds sur l’infrastructure rurale municipale et au Fonds des collectivit�s innovatrices par l’interm�diaire d’annonces officielles, de communiqu�s de presse et d’entrevues accord�es aux m�dias; - appui � la tenue d’une conf�rence panatlantique(Avancer les communaut�s) visant � aider les groupes de d�veloppement �conomique � trouver des moyens de d�finir et de poursuivre des objectifs de d�veloppement � l’�chelle locale; - tenue de s�ances d’information publiques sur les programmes et les services de l’Agence et appui � la pr�sidente dans le cadre de ses activit�s de communication; - am�liorations au site Web de l’APECA destin� au public.
Soutenir les dossiers cl�s de d�fense des int�r�ts et d’�laboration de politiques de l’Agence gr�ce � des activit�s de communication strat�giques.	L’Agence a offert des conseils et de l’appui dans les principaux dossiers strat�giques, comme la porte d’entr�e de l’Atlantique, la Strat�gie d�mographique de l’Atlantique et les ressources renouvelables. Elle a coordonn� les communications entre les partenaires et les intervenants f�d�raux et provinciaux. Elle a appuy� la diffusion � l’intention du grand public des r�sultats de certaines recherches strat�giques, notamment sur le syst�me de transport au Canada atlantique, ainsi qu’un inventaire des ressources en mati�re d’immigration et de diversit� culturelle.
Finances et administration		R�sultat :
En 2006-2007, l’Agence s’est employ�e � atteindre l’excellence dans l’administration des fonds publics. Les trois secteurs prioritaires que sont le rendement en mati�re de gestion, la gestion des d�penses ainsi que la gestion et le contr�le financiers, ont �t� renforc�s en mettant l’accent sur les priorit�s suivantes.
Le maintien et la surveillance des syst�mes d’analyse et de gestion � l’�chelle du gouvernement, y compris la structure de gestion des ressources et des r�sultats et le syst�me d’information sur la gestion des d�penses.		L’Agence a efficacement g�r� et d�clar� ses d�penses dans le cadre de la structure pr�cis�e dans la politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats. Elle s’est conform�e aux exigences du syst�me d’information sur la gestion des d�penses, en mati�re de communication de renseignements.
Syst�mes corporatifs (gestion de l’information et technologies de l’information)		R�sultats :
Par l’interm�diaire de la technologie Web et de la transformation des services, continuer d’augmenter la somme de renseignements minist�riels disponibles, int�grer les syst�mes de gestion des programmes et de rapports financiers et pr�parer des syst�mes de services cl�s en vue de leur utilisation en ligne.		Voir ci-dessous.
Int�grer le travail du Programme de transformation op�rationnelle du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans l’architecture d’entreprise de l’Agence. Travailler en �troite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’autres organismes centraux pour mettre en œuvre de nouvelles mesures strat�giques comme les services administratifs communs.		L’APECA travaille en �troite collaboration avec Biblioth�que et Archives Canada, dans le cadre du Syst�me de classification selon les activit�s op�rationnelles structur�es, dans le but de d�finir et de documenter un processus de classification pangouvernemental, en particulier en ce qui a trait � la gestion des dossiers �lectroniques.
Internet L’Agence a entrepris de donner au site Web de l’APECA une plate-forme plus dynamique. Internet permet � une large gamme d’utilisateurs d’acc�der facilement � l’information en ligne (les utilisateurs comprennent les clients de l’APECA, ses partenaires, des chercheurs et des universitaires), et offre un outil transactionnel (L’APECA en direct), un assortiment de documents d’information, des �tudes et de nombreux autres outils n�cessaires dans un environnement o� le partage d’information repr�sente une partie essentielle des activit�s. Modernisation de la plateforme technologique Au cours de l’exercice, on a continu� de consacrer une part importante de l’effort � la mise � niveau des serveurs de l’Agence afin de les harmoniser au Serveur MS 2007. La migration vers cette nouvelle plateforme permettra de mettre en œuvre une strat�gie de gestion de l’information parfaitement conforme aux indications du Conseil du Tr�sor qui am�liorera la collaboration au sein de l’APECA. Transformation op�rationnelle La gestion de l’information est devenue la force motrice de tous les projets de technologie de l’information de l’APECA. Ainsi, toutes les nouvelles applications de gestion internes sont soumises � l’analyse approfondie des sections respectives, dans le but de veiller � ce que ces applications permettent une responsabilisation et une gouvernance rigoureuses et qu’elles respectent l’int�grit� de l’information. L’�tablissement d’une solide architecture administrative pour tous les processus exige une collaboration �troite avec les sections appropri�es. L’APECA a r�alis� d’importantes am�liorations dans ce domaine et est maintenant en mesure d’offrir des outils fond�s sur une architecture administrative fiable. Soutien technique � la SECB L’APECA a sign� un protocole d’entente visant � fournir un soutien technique � la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton, lequel offre l’occasion de partager les pratiques exemplaires de l’Agence avec cette soci�t�.
V�rification interne		R�sultat :
Fournir de l’information pour favoriser la prise de d�cisions et la gestion strat�gique et, en dernier ressort, pour faciliter l’am�lioration des programmes et l’apprentissage organisationnel gr�ce � des v�rifications internes justes, fiables, valides et compr�hensibles. La v�rification interne permet d’atteindre cet objectif en appliquant une m�thode syst�matique et rigoureuse � l’�valuation et � l’am�lioration de l’efficacit� des processus de gestion du risque, de contr�le et de gouvernance. La v�rification interne offre �galement des conclusions relativement � la conformit� de l’Agence aux r�gles et r�glements �tablis par le gouvernement.		Objectif atteint. Au cours de l’exercice 2006-2007, on a amorc� la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la v�rification interne (2006) du gouvernement f�d�ral, mise en œuvre qui devrait �tre r�alis�e en 2009. Cette politique vise � donner un caract�re plus professionnel � la fonction de v�rification interne et � �tablir une approche pangouvernementale int�gr�e pour la v�rification interne, laquelle refl�tera les plus r�centes pratiques en vigueur dans les secteurs public et priv�. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les v�rifications et les examens des programmes de l’APECA, consulter le site Web de l’Agence � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml.
Ressources humaines		R�sultats :
Moderniser la fonction des ressources humaines par la mise en œuvre, la coordination et le suivi de toutes les nouvelles politiques et lois en mati�re de ressources humaines.		L’Agence a efficacement mis en œuvre un syst�me de dotation complet, � jour et conforme aux lois et � l’orientation strat�gique de l’organisme central.
�laborer et mettre en œuvre un cadre de compte rendu et de suivi pour la dotation.		La reddition de compte s’effectue r�guli�rement, conform�ment aux �ch�anciers des organismes centraux.
Accro�tre la formation g�n�rale des gestionnaires de l’Agence en mettant l’accent sur l’approvisionnement, la gestion de l’information, les ressources humaines et les finances.		Le programme de formation sur le cadre d’investissement strat�gique de l’APECA a �t� enti�rement r�alis�.
Mettre en œuvre un syst�me actif de v�rification, de suivi et de compte rendu pour la classification des postes.		La v�rification portant sur la p�riode du 1er avril 2006 au 31 janvier 2007 a �t� r�alis�e. Elle comprenait l’examen des processus, des proc�dures et des dossiers r�gionaux de dotation par d�l�gation. Voir tableau 11 du sous-paragraphe 3.2.13.

1 Consulter la Section III – Information additionnelle, Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris) et les tableaux financiers suivants pour obtenir une explication des �carts entre ces trois cat�gories (d�penses pr�vues, total des autorisations et d�penses r�elles).

2 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activit�s et les services de l’APECA, consulter son site Web � l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/fr/index.asp.

3 �tat de la petite entreprise et de l’entrepreneurship dans la r�gion de l’Atlantique – 2005, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (2005).

4 Les donn�es statistiques pr�sent�es dans cette section proviennent des sources suivants :

•       Statistique Canada – Produit int�rieur brut, Revue des comptes �conomiques des provinces et des territoires, 13-016-XIE (2007).

•       Statistique Canada – March� du travail, Revue chronologique de la population active, 71F0004XCB (2007).

•       Statistique Canada – Population, Estimations d�mographiques trimestrielles, 91-002-XIE.

•       Industrie Canada – Exportations, Donn�es sur le commerce indirect, Strategis (2007).

5 Pour consulter Le rendement du Canada 2006, se rendre au site http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.

6 Note de conjoncture provinciale, Le Conference Board du Canada (hiver 2007).

7 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

8 Ibid.

9 Des rajustements totaux de 56 millions de dollars ont �t� effectu�s aux d�penses pr�vues au cours de l’exercice 2006-2007 pour r�duire les contributions en vertu de cette activit� de programme. Des augmentations correspondantes sont survenues � l’activit� de programme D�veloppement �conomique des collectivit�s pour repr�senter la mise en œuvre du nouveau Fonds des collectivit�s innovatrices et les demandes accrues dans d’autres programmes.

10 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

11 Ce r�sultat inclut l’initiative strat�gique � Projet Blomidon � du Fonds d’innovation de l’Atlantique qui a �t� r�alis�e en collaboration avec Michelin North America (Canada) Inc. et qui a mobilis� des investissements du secteur priv� de plus de 81 millions de dollars afin d’assumer une partie des co�ts totaux d�passant 91 millions de dollars.

12 Un partenariat valable, selon la d�finition des lignes directrices de l’APECA, suppose que le participant s’engage activement dans le projet et a une influence directe et v�ritable sur l’orientation du projet, et que son absence comme participant pourrait mettre le projet en p�ril.

13 Sommaire des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

14 Partenariats dans le cadre des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

15 Sommaire des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

16 Partenariats dans le cadre des projets du FIA en 2006-2007, Secr�tariat du Fonds d’innovation de l’Atlantique, APECA (printemps 2007).

17 Sommaire des projets d’innovation du PDE en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

18 Partenariats dans le cadre des projets d’innovation du PDE en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

19 Sommaire des projets de l’Initiative visant la productivit� et les comp�tences en affaires, APECA (printemps 2007).

20 R�sum� des activit�s de sensibilisation � l’innovation en 2006-2007, APECA (printemps 2007).

21 Performance Management Network Inc., Examen du r�seau de commercialisation de Springboard (printemps 2007).

22 Synth�se des activit�s du Forum des entrepreneurs, 2006-2007, rapports finaux pour la Nouvelle-�cosse, l’�le-du-Prince-�douard et Terre-Neuve-et-Labrador, Forum des entrepreneurs (printemps 2007).

23 Synth�se des activit�s de ProfitHabilet� au Nouveau-Brunswick et � l’�le-du-Prince-�douard, 2006-2007 (printemps 2007).

24 Rapport final (du 1^er mai 2006 au 31 avril 2007), Association des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador.

25 Synth�se des activit�s de d�veloppement de l’entrepreneurship jeunesse pour 2006-2007 au Nouveau-Brunswick, selon treize r�cipiendaires de fonds en vertu de l’Initiative pour jeunes entrepreneurs.

26 R�sultats tir�s de la demande de renseignements pour l’examen des r�sultats : indicateur de r�ussite du projet portant sur l’attitude � l’�gard de l’entrepreneurship comme choix de carri�re, d’avril 2003 � avril 2006. (description du sondage : donn�es recueillies � partir de rapports d’�valuation des �tudiants et command�s par le Student Employment and Entrepreneurial Centre de l’Universit� du Cap-Breton).

27 Rapport d’activit�s final, 2006-2007 (printemps 2007), Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Universit� Acadia. (description du sondage : participants aux activit�s du programme de perfectionnement des comp�tences en affaires du Centre de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat de l’Universit� Acadia; les personnes interrog�es – 330 en counselling, 176 en consultation en affaires, 352 en perfectionnement des comp�tences en affaires, et 387 en liaison communautaire – ont d� r�pondre � des questions sur l’impact des activit�s auxquelles ils ont particip�, au moment de l’intervention ou peu apr�s, verbalement [en personne ou au t�l�phone] ou par �crit; la totalit� des r�pondants ont indiqu� que l’intervention a permis d’am�liorer leurs comp�tences).

28 Synth�se de l’activit� de consultation en affaires ou de liaison communautaire, 2006-2007, diverses r�cipiendaires de fonds de l’Initiative Femmes en affaires et de la Soci�t� d’expansion du Cap-Breton (printemps 2007).

29 Synth�se des activit�s de perfectionnement des comp�tences en affaires � l’intention des femmes propri�taires d’entreprises, 2006-2007, diverses r�cipiendaires de fonds de l’Initiative Femmes en affaires (printemps 2007).

30 Rapport sur les activit�s commerciales, clients commerciaux et non commerciaux de l’APECA. PCICA/PDE/EPCE, (2006-2007). Ce rapport comprend les r�sultats provenant des sondages suivants :

-   Sondage aupr�s des nouveaux exportateurs ayant re�u une aide du PDE, 2007 (description du sondage : sondage men� au t�l�phone pour d�nombrer les clients commerciaux du PDE qui exportent pour la premi�re fois, les exportateurs �ventuels et les exportateurs qui continuent d’exporter; comprend tous les clients commerciaux du PDE identifi�s comme premiers exportateurs; taux de r�ponse de 84 %);

-   Sondage sur les projets de l’EPCE, septembre 2006, janvier 2007 (description du sondage : sondage men� au t�l�phone et par courriel pour d�nombrer les entreprises qui ont particip� aux projets financ�s par l’EPCE et qui ont commenc� � exporter apr�s avoir re�u une aide; le sondage a �galement permis de d�terminer les exportateurs actuels qui ont augment� leurs ventes sur les march�s actuels ou vers de nouveaux march�s; taux de r�ponse de 73 %);

-   �quipe Canada Atlantique, sondages de fin de la mission commerciale de mai 2006 et d’octobre 2006 (description du sondage : sondage t�l�phonique men� aupr�s de toutes les entreprises participant aux deux missions; le taux de r�ponse �tait de 89 %. ECA : �tude de fin de la mission commerciale en Floride de mai 2006, Corporate Research Associates, Inc., septembre 2006; �tude de fin de la mission commerciale en Floride d’octobre 2006, Corporate Research Associates Inc. (mars 2007);

-   Rapport d’activit�s de l’APECA concernant le commerce, 2006-2007.

31 PME qui ont am�lior� leur capacit� d’exporter en acqu�rant davantage de connaissances sur le sujet lors d’activit�s de sensibilisation, d’activit�s de formation et de perfectionnement des comp�tences, de missions commerciales, d’activit�s de partenariats technologiques internationaux ou de missions technologiques.

32 L’augmentation des initiatives d’am�lioration de la capacit� d’exportation a permis de d�passer les pr�visions en raison de l’accroissement du nombre de partenariats et d’associations.

33 �tude de fin de la mission commerciale en Floride de mai 2006, Corporate Research Associates, Inc., septembre 2006; �tude de fin de la mission commerciale en Floride d’octobre 2006, Corporate Research Associates Inc., mars 2007. Il est � noter que l’un des participants � la mission qui a connu du succ�s pr�voit des ventes de l’ordre de 35 millions de dollars suite � la mission de retour en Floride, laquelle a d�pass� les r�sultats escompt�s et contribu� de fa�on consid�rable aux ventes pr�vues.

34 Sondage sur les projets de l’EPCE, septembre 2006 et janvier 2007.

35 Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique, Competing in the Global Economy: Atlantic Canada’s Recent Export Performance and Trade Policy Issues (2007).

36 Les �carts entre les r�sultats s’expliquent par l’importance accrue accord�e aux ressources r�serv�es � la sous-activit� de programme Investissement.

37 Possible – un membre d’un groupe cible vis� par les activit�s de marketing r�alis�es.

Indiqu� – un �chelon de plus dans l’�chelle de qualification; il s’agit d’une r�ponse avec r�serve qui n�cessite souvent une certaine interaction humaine.

Potentiel – un parti int�ress� � une solution particuli�re d�termin�e.

38 Partenaires pour l’investissement au Canada, Role of Foreign Direct Investment in Canada. Document disponible en ligne � http://www.greatertoronto.org/documents/ROLEofForeignDirectInvestmentinCanada.pdf (le 4 juillet 2007).

39 Statistique Canada, Investissements �trangers et nationaux au Canada, de 2004 � 2006 (2007).

40 Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique, Le point sur les investissements �trangers au Canada atlantique (2005).

41 Sommaire des projets de l’APECA en mati�re de commerce et d’investissement, bases de donn�es internes (QAccess), 2006-2007.

42 Statistique Canada, Investissements �trangers et nationaux au Canada, de 2004 � 2006 (2007); Statistique Canada, Investissements �trangers et nationaux au Canada, f�vrier 2005 (2005).

43 Rapport d’activit� sur les investissements, 2006-2007.

44 Rapport annuel sur les pistes � explorer en 2006-2007, document interne de l’APECA.

45 Minist�res du tourisme des provinces de l’Atlantique : rapports sur le tourisme de fin d’exercice.

46 Dossier du Programme d’analyse longitudinale de l’emploi (PALE), Statistique Canada (2006).

47 L’Agence met l’accent sur les petites et moyennes entreprises; 77 % des entreprises ayant re�u l’aide de l’APECA sont class�es comme petites (moins de 20 employ�s).

48 �valuation de la premi�re ann�e du Partenariat du tourisme du Canada atlantique 2006-2009, MacKellar Cunningham & Associates (f�vrier 2007).

49 �tude de conversion du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2006, Comit� am�ricain, partenariat du Canada atlantique (2006).

50 Inscriptions-Collectivit�s touristiques durables de Bouctouche : http://www.umoncton.ca/ecobouctouche/fr/index.html.

51 Institut de Gros-Morne pour le tourisme durable. Quatre cours Edge of the Wedge ont �t� offerts en 2006-2007; 85 participants au total (72 des enterprises priv�es et treize des gouvernements f�d�ral et provinciaux).

52 Des missions reposant sur le programme Des pratiques exemplaires : un gage de comp�titivit� ont �t� organis�es au cours de l’exercice 2006-2007 notamment le d�veloppement d’attractions de qualit�, les destinations quatre saisons, l’interpr�tation de la nature ainsi que les destinations marines et du bord de mer.

53 Les frais d’exploitation et le recours aux ressources humaines pour les Centres de services aux entreprises du Canada �taient sup�rieurs � ceux pr�vus en 2006-2007.

54 Sondage sur la satisfaction de la client�le de 2007 du R�seau Entreprises Canada. Num�ro de ROP : 256-07. Au total, 719 clients ont �t� interrog�s par t�l�phone et par Internet. Exactitude des r�sultats : � 3,6 %, 19 fois sur 20.

55 Ibid.

56 R�sultats tir�s du rapport des corporations au b�n�fice du d�veloppement communautaire et du Programme de capital d’appoint de l’Atlantique (le 31 mars 2007).

57 Ibid.

58Des augmentations au niveau de l’activit� de programme D�veloppement �conomique des collectivit�s repr�sentant une somme suppl�mentaire de 69 millions de dollars en ressources a �t� n�cessaire pour l’ex�cution de quatre programmes, mais principalement pour le nouveau Fonds des collectivit�s innovatrices. Cette augmentation a exig� un accroissement de l’utilisation des ressources humaines (75 ETP).

59 R�sultats tires du rapport atlantique des CBDC (le 31 mars 2007).

60 R�sultats tir�s du rapport des CBDC et du Programme de capital d’appoint de l’Atlantique (le 31 mars 2007).

61 Syst�mes r�gionaux de suivi interne des ODER (juin 2007).

62 Cette somme de 11,6 millions de dollars est incluse dans le financement total de 58 millions de dollars pour le FCI en 2006-2007.

63 Objectif corrig� par suite d'une erreur dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007; objectif d�pass� en raison de l'acc�l�ration de l'activit� d�coulant d'une demande sup�rieure � la demande pr�vue.

64 Avantage Canada – B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, minist�re des Finances du Canada, Ottawa, Ontario (2006), accessible en ligne � http://www.fin.gc.ca/ec2006/pdf/planf.pdf.

65 �valuation sommative de la Mesure de recherche strat�gique visant la r�gion de l’Atlantique, Goss Gilroy Inc. (avril 2005).

66 L’incidence �conomique des universit�s des provinces de l’Atlantique, �tude effectu�e pour l’Association des universit�s de l’Atlantique, Gardner Pinford Consulting Economists Ltd. (f�vrier 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/eiuap.pdf..

67 Le secteur des technologies oc�aniques du Canada atlantique – Volume 1 : Profil et retomb�es (f�vrier 2006), Volume 2 : Demande potentielle du secteur public (mai 2006), soumis � l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique par le secr�tariat du CCIZCA (Halifax) et Canmac Economics Ltd. (Lower Sackville), Nouvelle-�cosse (2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/ocean_tech.shtml.

68 Transformation de l’�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique, Conseil �conomique des provinces de l’Atlantique (novembre 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/sectorFocussed/globalEconomy.pdf.

69 Global Markets for Ocean Observation Systems, Douglas-Westwood Limited, Partenariat sur les sciences et technologies des oc/ans (novembre 2006)
http://www.ostp-psto.ca/Files/P382_OOS_Final_Report_2006.pdf.

70 Transformation de l'�conomie mondiale : Enjeux et possibilit�s pour le transport au Canada atlantique, Conseil �conomique des provinces de l'Atlantique (novembre 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/sectorFocussed/globalEconomy.pdf.

71 Un avenir prometteur : La porte d’entr�e de l’Atlantique et le corridor commercial canadien, Charles McMillan pour la Fondation Asie-Pacifique du Canada (novembre 2006). Accessible en ligne � http://www.acoa.ca/f/library/reports/sectorFocussed/embracingFuture.pdf.

72 Le Budget de 2007 : Viser un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur, d�pos� le 19 mars 2007, minist�re des Finances du Canada, pp. 212-213, Leadership mondial en recherche – Centres d’excellence en commercialisation et en recherche.

73 Les revenus non disponibles comprennent toutes les recettes non fiscales � porter au cr�dit du Tr�sor.

74 Les donn�es statistiques pr�sent�es dans cette section proviennent des sources suivants :

•       Statistique Canada – Produit int�rieur brut, Revue des comptes �conomiques des provinces et des territoires, 13-016-XIE (2007).

•       Statistique Canada – March� du travail, Revue chronologique de la population active, 71F0004XCB (2007).

•       Statistique Canada – Population, Estimations d�mographiques trimestrielles, 91-002-XIE.

•       Industrie Canada – Exportations, Donn�es sur le commerce indirect, Strategis (2007).

75 Ces donn�es ont �t� calcul�es au moyen de statistiques tir�es de l’Enqu�te sur la population active de Statistique Canada.

76 Rapport interne QAccess (base de donn�es interne de l'APECA) sur les projets relatifs aux communaut�s francophones, entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007 (projets du PDE 2006-2007).

77 Rapport QAccess (base de donn�es interne de l'APECA) (projets d’apprentissage en ligne) utilis� pour v�rifier le montant des contributions; compilation manuelle; mises � jour sur les projets depuis leur mise en œuvre, sur approbation de ces projets.

78 Compilation manuelle effectu�e apr�s approbation des projets dans chaque r�gion. Les donn�es compil�es proviennent du coordonnateur r�gional de la mise en œuvre de l’article 41 et du coordonnateur national au si�ge social de l’APECA; on a v�rifi� le montant de la contribution en examinant chacun des projets dans le syst�me QAccess (base de donn�es interne de l'APECA) (Stages-internships – avril 2007).

79 http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/audit.shtml

80 Conseil du Tr�sor du Canada et Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Cadre de responsabilisation de gestion, �valuation du cycle IV (mai 2007).