Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Archivé

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré

Chef de cabinet
(EX-2, EX-3 ou EX-4 – un par cabinet de ministre)

  • Il est le conseiller politique principal du ministre.
  • Il est responsable de la gestion globale du cabinet du ministre, y compris la gestion du budget et du personnel du cabinet.
  • Il est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans stratégiques en vue d'aider le ministère et le ministre à s'acquitter de leur mandat.
  • Il est chargé, au nom du ministre, d'assurer la liaison avec les cadres supérieurs du ministère afin d'assurer des relations de travail positives entre le ministre et la fonction publique.
  • Il doit s'assurer que le ministre est adéquatement informé et conseillé au sujet de toutes les questions ayant trait au mandat du gouvernement et aux objectifs du ministère.
  • Il doit assurer la liaison, au nom du ministre, avec le cabinet du Premier ministre et les chefs de cabinet d'autres ministres afin de traiter les questions à l'échelle du gouvernement.

Conseiller principal en politiques
(EX-2)

  • Il est responsable, en collaboration avec le ministère, de la surveillance de l'élaboration des politiques au nom du ministre.
  • Il est également chargé de conseiller et d'informer le ministre au sujet de toutes les questions stratégiques pertinentes.
  • Il doit travailler en étroite collaboration avec le cabinet du Premier ministre et les autres cabinets de ministre afin de coordonner l'élaboration de politiques et de programmes au sein du gouvernement.
  • Il doit s'assurer que l'élaboration de politiques, dans le cadre des responsabilités du ministre, est conforme aux vastes objectifs stratégiques du gouvernement, tels qu'ils ont été énoncés dans des documents clés tels que le discours du Trône et le budget.
  • Il devrait travailler en étroite collaboration avec le ministère en vue de s'assurer que les politiques et l'élaboration de politiques sont conformes aux objectifs du ministre et au mandat du gouvernement.
  • Il devrait assurer la liaison avec les principaux intervenants pour les informer ou les consulter en regard des politiques importantes qui sont du ressort du ministre.

Directeur des communications
(EX-2)

  • Il est chargé d'assurer la planification stratégique et de donner des conseils en matière de communications au ministre.
  • Il est également chargé de diriger l'élaboration de plans de communications complets au nom du ministre.
  • Il doit consulter régulièrement le cabinet du Premier ministre afin de mieux coordonner les communications à l'échelle du gouvernement.
  • Il devrait surveiller et coordonner avec le ministère l'élaboration d'initiatives en matière de communications afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs du ministre et au mandat du gouvernement.
  • Il devrait établir et maintenir des relations professionnelles avec les médias.
  • Il est le principal porte-parole officiel du ministre. À la demande du directeur des communications, le rôle du porte-parole du ministre peut être confié à l'adjoint spécial aux communications.

Directeur des affaires parlementaires (EX-2)

  • Il est chargé de conseiller et d'informer le ministre au sujet de toutes les questions législatives.
  • Il est responsable, au nom du ministre, de la surveillance de toutes les étapes du processus d'approbation parlementaire, allant de l'élaboration des lois au sein du ministère à la sanction royale.
  • Il est la personne-ressource au sein du cabinet du ministre pour la mise en oeuvre du projet de réforme parlementaire du gouvernement et il doit consulter les membres du comité au sujet des mesures législatives proposées.
  • Il est chargé d'assurer la liaison avec les membres du caucus et le bureau du secrétaire parlementaire du ministre afin de discuter du programme législatif du ministère.
  • Il doit assurer la liaison avec le cabinet du Premier ministre, les cabinets d'autres ministres et les membres du caucus afin d'assurer la coordination des questions législatives à l'échelle du gouvernement.
  • Il doit travailler en étroite collaboration avec le conseiller principal en politiques afin d'assurer l'uniformité entre les initiatives stratégiques et les initiatives législatives.

Conseiller en politiques
(AS-8)

  • Il est responsable, sous la direction du conseiller principal en politiques et en collaboration avec le ministère, des examens des politiques en regard de certaines questions précises.
  • Il est également chargé de conseiller et d'informer le ministre au sujet des questions stratégiques pertinentes.
  • Il doit travailler en étroite collaboration avec le cabinet du Premier ministre et les autres cabinets de ministre afin de coordonner l'élaboration de politiques et de programmes au sein du gouvernement.
  • Il doit s'assurer que l'élaboration de politiques, dans le cadre des responsabilités du ministre, est conforme aux vastes objectifs stratégiques du gouvernement, tels qu'ils ont été énoncés dans des documents clés tels que le discours du Trône et le budget.
  • Il devrait travailler en étroite collaboration avec le ministère en vue de s'assurer que les politiques et l'élaboration de politiques sont conformes aux objectifs du ministre et au mandat du gouvernement.
  • Il devrait assurer la liaison avec les principaux intervenants pour les informer ou les consulter en regard des politiques importantes qui sont du ressort du ministre.

Adjoint spécial principal
(AS-7)

  • Il fournit des conseils politiques et un soutien en regard de questions stratégiques précises, des communications et des affaires parlementaires, à un niveau de complexité et de responsabilité plus élevé que celui d'un adjoint spécial.
  • Il fournit des conseils politiques et donne un appui en regard des responsabilités régionales.

Adjoint spécial,
communications
(AS-5)

  • Il est chargé d'assurer le soutien en matière de communications auprès du ministre et du directeur des communications.
  • Il est chargé de surveiller l'élaboration, au moment opportun, de produits de communication par le ministère, tels que les communiqués de presse et les discours.
  • Il doit consulter, en collaboration avec le directeur des communications, les cabinets d'autres ministres afin de mieux coordonner les communications à l'échelle du gouvernement.
  • Il devrait établir et maintenir des relations positives avec les médias.
  • Il peut relever du directeur des communications.

Adjoint spécial, affaires parlementaires
(AS-5)

  • Il assure un soutien général au ministre et au directeur des affaires parlementaires.
  • Il est chargé d'informer et de préparer le ministre en vue de la période des questions.
  • Il aide le directeur des affaires parlementaires à l'égard de la mise en oeuvre du projet de réforme parlementaire du gouvernement.
  • Il assure la liaison avec les membres du caucus et le bureau du secrétaire parlementaire du ministre afin de discuter du programme législatif du ministère.
  • Il assure la liaison, en collaboration avec le directeur des affaires parlementaires, avec les cabinets d'autres ministres et les membres du caucus afin d'assurer la coordination des questions législatives à l'échelle du gouvernement.
  • Il peut relever du directeur des affaires parlementaires.

Adjoint spécial, affaires régionales/bureau régional
(AS-5)

  • Il fournit des conseils stratégiques et un service de soutien au ministre pour la province ou la région déterminée du pays où il est affecté.
  • Il communique de façon soutenue avec les membres du caucus dans la province ou la région dont il est responsable afin de les conseiller et de les consulter au sujet des politiques et des programmes du ministère.
  • Il est chargé d'assurer la liaison avec les intervenants dans la province ou région dont il est responsable en vue de bien faire comprendre les politiques et les programmes du ministère.
  • Il est chargé de toutes les opérations ayant trait à la logistique, aux voyages et aux avances lorsque le ministre voyage dans la province ou la région dont il est responsable.
  • Sous la gouverne du conseiller principal en politiques, il peut être tenu de gérer des dossiers stratégiques, notamment des dossiers à caractère provincial ou régional.

Secrétaire particulier du ministre (AS-6)

  • Il est le principal agent de liaison et de communication du ministre avec son personnel, son sous-ministre, les autres ministres et l'extérieur.
  • Il gère le calendrier du ministre, calendrier qui est assujetti à des priorités changeantes et soumis à de fortes pressions. Il doit évaluer quelles réunions sont nécessaires et gérer la planification, la préparation et la logistique des rendez-vous, allocutions et autres activités du ministre.
  • Il évalue la priorité des documents qui arrivent au cabinet ou qui en sortent, de manière à fournir au ministre une information précise et pertinente en temps opportun, souvent de manière urgente.
  • Il veille à rester informé d'un large éventail d'enjeux gouvernementaux, actuels ou nouveaux, et entretient un bon réseau de contacts à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement.
  • Il répond vite et bien aux questions des clients internes et externes sur différents sujets ayant trait au ministre et au gouvernement.

Employé de soutien (jusqu'à AS-4)

  • Les fonctions du titulaire peuvent inclure, de manière individuelle ou en combinaison : la réception, l'établissement du calendrier, l'organisation des réunions, la tenue de dossiers, la gestion de l'information, de même que le traitement et le contrôle des documents. Le traitement devrait être proportionnel à la complexité des fonctions et au niveau de responsabilité.
  • Le titulaire doit posséder une connaissance des processus, procédures, systèmes et politiques du ministère et du gouvernement dans son ensemble.

Adjoint au secrétaire parlementaire (AS-5)

  • Il conseille et informe le secrétaire parlementaire au sujet de toute question législative.
  • Il travaille, au nom du secrétaire parlementaire, en étroite collaboration avec le cabinet du ministre à toutes les phases du processus d'approbation législatif, depuis l'élaboration d'une loi jusqu'à ce qu'elle reçoive la sanction royale.
  • Il constitue la personne-ressource pour le bureau du secrétaire parlementaire relativement à la conformité à l'initiative gouvernementale de réforme du Parlement, qui prévoit la consultation de membres de comité sur le projet de loi connexe.
  • Il assure la liaison avec les membres du caucus et le cabinet du ministre pour discuter du programme législatif du ministère.

Directeur des affaires régionales (EX-1)

  • Employé ministériel principal dans le bureau régional du ministre, il aide le ministre régional dans le rôle de porte-parole gouvernemental principal de la région.
  • Il est responsable, en collaboration avec les bureaux régionaux des ministères fédéraux, de la surveillance de l'intégration des politiques au nom du ministre.
  • Il est également chargé de conseiller et d'informer le ministre au sujet de toutes les questions régionales pertinentes.
  • Il doit travailler en étroite collaboration avec les autres ministres et députés de la région pour faciliter la coordination des politiques et des programmes de la région.
  • Il est chargé d'informer et de préparer le ministre sur les questions régionales.

Conseiller régional en communications (IS-5)

  • Conseiller principal en communications dans le bureau régional du ministre, il aide le ministre régional dans le rôle de porte-parole gouvernemental principal de la région.
  • Il est également responsable des analyses de l'environnement et de conseiller et d'informer le ministre sur toutes les préoccupations et menaces régionales pertinentes.
  • Il doit travailler en étroite collaboration avec les autres ministres et députés de la région pour faciliter la coordination des communications dans la région.
  • Il est chargé de la préparation des communiqués, des communiqués de presse et des stratégies de communication du ministre sur les questions régionales.
Directeur du personnel (EX 01)
  • Il est le conseiller politique principal du secrétaire d'État.
  • Il est responsable de la gestion globale du cabinet du secrétaire d'État, y compris la gestion du budget et du personnel du cabinet.
  • Il est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des plans stratégiques en vue d'aider le secrétaire d'État à s'acquitter de son mandat.
  • Il est chargé, au nom du secrétaire d'État, d'assurer la liaison avec les cadres supérieurs du ministère afin d'assurer des relations de travail positives entre le secrétaire d'État et la fonction publique.
  • Il doit s'assurer que le secrétaire d'État est adéquatement informé et conseillé au sujet de toutes les questions ayant trait au mandat du gouvernement et de son ministre.
  • Il doit assurer la liaison, au nom du secrétaire d'État, avec le cabinet du Premier ministre et les chefs de cabinet d'autres ministres afin de traiter les questions à l'échelle du gouvernement.