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ARCHIVÉ - Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Archivé

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Annexe B – Budgets et effectif des cabinets des ministres

B.1 Personnel exonéré *

A.

Ministres

2006-2007
$

2007-2008
$

   

Budget salarial annuel

de 409 390
à 975 760**

de 410 870
à 978 150**

B.

Ministres disposant de budgets de 
représentation régionale

 

 

  

Budget salarial annuel

179 250

179 670

C.

Ministres ayant un secrétaire parlementaire

 

 

  

Budget salarial annuel supplémentaire 
(par secrétaire parlementaire)

72 530

72 920

D.

Secrétaire d'État

 

 

  

Budget salarial annuel

de 0 à 352 590

de 0 à 352 590

**Nota : Les budgets sont établis à la suite d'information écrite fondée sur les directives du Premier ministre. Les ministres des Affaires étrangères, de l´Agence de promotion économique du Canada atlantique, des Ressources humaines et du Développement social, des Affaires indiennes et du Nord canadiens et interlocuteur fédéral auprès des Métis et Indiens non inscrits, des Finances, de l'Environnement et le Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique ont reçu des budgets salariaux pour le personnel exonéré qui dépassent les chiffres indiqués ci-dessus. Ces chiffres varient de 1 075 760 $ à 1 575 760 $ pour 2006-2007 et de 1 078 150 $ à 1 578 150 $ pour 2007-2008.

Personnel ministériel *

A.

Ministres

2006-2007
$

2007-2008
$

 

Budget salarial annuel

de 146 070 
à 460 860

de 146 820 
à 462 630

B.

Secrétaire d'État

 

 

 

Budget salarial annuel

de 0 à 90 000

de 0 à 90 000

Budgets de fonctionnement *

A.

Ministres

2006-2007
$

2007-2008
$

 

Budget de fonctionnement annuel

de 200 000 
à 505 000

de 200 000 
à 505 000

B.

Ministres disposant de budgets de 
représentation régionale

 

 

 

Budget de fonctionnement annuel

de 100 000 
à 200 000

de 100 000 
à 200 000

C.

Ministres ayant un secrétaire parlementaire

 

 

 

Budget de fonctionnement pour frais généraux 
supplémentaires (par secrétaire parlementaire)

10 000

10 000

D.

Secrétaire d'État

 

 

 

Budget de fonctionnement annuel

de 0 à 200 000 de 0 à 200 000

 Budget pour les étudiants *

A.

Ministres

2006-2007
$

2007-2008
$

 

Budget salarial annuel

de 3 000 à 29 000

de 7 000 à 29 000

Budgets totaux *

   

2006-2007
$

2007-2008
$

A.

Ministres

de 755 460 
à 1 970 620

de 757 690 
à 1 974 780

B.

Ministres disposant de budgets de 
représentation régionale

de 279 250 
à 379 250

de 279 670 
à 379 670

C.

Ministres ayant un secrétaire parlementaire

82 530

82 920

D.

Secrétaire d'État

de 90 000 à 642 590 de 90 000 à 642 590

* Budgets établis et confirmés par communication écrite.

Nota : Les ministres peuvent transférer de 50 000 à 100 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa, de façon proportionnelle en fonction de l'importance du budget alloué au ministre et dûment confirmé par écrit (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).

B.2 Description des budgets

A. Budgets salariaux du personnel exonéré

Seuls sont imputables au budget salarial du personnel exonéré les frais directs concernant le personnel, notamment les coûts suivants :

a) les traitements (y compris les congés payés);

b) le paiement des congés annuels non utilisés à la cessation d'emploi ou donnant lieu à un versement en argent à la fin de l'exercice financier;

c) la rémunération de 30 jours aux employés lorsqu'un ministre cesse d'exercer ses fonctions.

B. Budgets de fonctionnement des ministres

Le budget de fonctionnement du cabinet d'un ministre couvre toutes les dépenses de fonctionnement liées à l'exécution des activités du portefeuille ou autres affaires officielles du gouvernement, qu'elles soient engagées par le personnel exonéré ou par le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre. Ces dépenses comprennent :

a) les cadeaux, les frais de déplacement, d'accueil, et autres;

b) les coûts des conférences et de la formation du personnel exonéré;

c) les frais de réinstallation du personnel exonéré (à la nomination seulement);

d) les frais de l'ameublement et des fournitures pour les ministres, et leurs secrétaires particuliers qui dépassent les normes habituelles du ministère;

e) les frais de services professionnels de placement;

f) les coûts des services professionnels et des services de travail temporaire;

g) toutes les autres dépenses.

C. Budget salarial des employés des ministères

Les traitements, y compris les heures supplémentaires, les rajustements paritaires et les primes au bilinguisme des membres du personnel ministériel affecté au cabinet du ministre sont imputables au budget salarial du ministère.

D. Autres frais reliés au personnel exonéré

Les autres frais reliés au personnel exonéré, dont le paiement des congés de maternité (prestations complémentaires de l'assurance-emploi) et les indemnités de départ et de cessation d'emploi sont financés par les organismes centraux, car ils sont destinés aux employés de la fonction publique.

B.3 Budgets totaux

A.

Budget total des ministres *

2006-2007
$

2007-2008
$

 

Budget salarial du personnel exonéré

de 409 390
à 975 760

de 410 870
à 978 150

 

Budget de fonctionnement

de 200 000
à 505 000

de 200 000
à 505 000

 

Budget salarial du personnel ministériel

de 146 070
à 460 860

de 146 820
à 462 630

 

Étudiants

de 0 à 29 000

de 0 à 29 000

 

Total

de 755 460
à 1 970 620

Limites des transferts
de 50 000 à
100 000

de 757 690
à 1 974 780

Limites des transferts
de 50 000 à
100 000

Nota : Les ministres peuvent transférer de 50 000 à 100 000 $ du budget salarial du personnel exonéré au budget de fonctionnement et vice versa, de façon proportionnelle en fonction de l'importance du budget alloué au ministre et dûment confirmé par écrit (voir la section 4.2 « Virement de fonds », à la partie 2 – Gestion financière).

B.

Ministres disposant de budgets de 
représentation régionale *

2006-2007
$

2007-2008
$

 

Budget salarial du personnel exonéré

179 250

179 670

 

Budget de fonctionnement

de 100 000
à 200 000

de 100 000
à 200 000

 

Total

de 279 250
à 379 250

de 279 670
à 379 670

 

C.

Ministres ayant des secrétaires 
parlementaires *

2006-2007
$

2007-2008
$

 

Budget salarial du personnel exonéré

72 530

72 920

 

Budget de fonctionnement

10 000

10 000

 

Total

82 530

82 920

 

D.

Budget total des secrétaires d'État* *

2006-2007
$

2007-2008
$

 

Budget salarial du personnel exonéré

de 0 à 352 590 de 0 à 352 590
 

Budget de fonctionnement

de 0 à 200 000 de 0 à 200 000
  Budget salarial du personnel ministériel de 0 à 90,000 de 0 à 90,000
 

Total

de 90 000 à 642 590 Limite des transfert:s
de 0 à 50 000
de 90 000 à 642 590 Limite des transferts
de 0 à 50 000

* Budgets établis et confirmés par communication écrite.