Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015
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Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les prévisions de dépenses et de revenus sont établies selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes et de rehausser la transparence ainsi que la gestion financière. Les montants présentés ici diffèrent donc de ceux indiqués ailleurs dans le présent rapport puisque ces derniers sont établis selon la comptabilité de caisse
| Renseignements financiers | Résultats estimatifs 2013-2014 | Résultats prévus 2014-2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 2 983 909 812 | 2 988 982 070 | 5 072 258 |
| Total des revenus | 13 691 701 | 14 141 304 | 449 603 |
| Coût de fonctionnement net | 2 970 218 111 | 2 974 840 766 | 4 622 655 |
Le total des dépenses prévues en 2014-2015 devrait augmenter de 5 millions de dollars (moins de 0,2 %) par rapport aux dépenses estimatives pour 2013-2014. Le total des revenus nets de ces deux exercices devrait être similaire, avec une hausse de 450 000 de dollars (3,2 %) en 2014-2015. Le coût net des opérations devrait progresser de 4,6 millions de dollars (moins de 0,2 %) en 2014-2015.
Les dépenses pour ces deux exercices comprennent une somme d’environ 2,7 milliards de dollars, essentiellement pour des paiements à titre d’employeur de la fonction publique. Ces fonds sont consacrés à des programmes pangouvernementaux comme la part de l’employeur dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique et d’autres programmes d’assurance et de pension. Le reste se rapporte à des dépenses ministérielles comme les coûts salariaux et le paiement de biens et de services. La prestation de services de soutien internes à d’autres ministères et le recouvrement des coûts liés aux services d’administration des pensions fournis au Régime de pension de la fonction publique génèrent des revenus de quelque 14 millions de dollars par année.
On trouvera sur le site Web du Secrétariat une version plus détaillée de l’état prospectif des opérations, les notes afférentes et un rapprochement entre le coût net des opérations et les autorisations demandées.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Initiatives horizontales;
- Audits internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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