Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
| Éléments | Résultats estimatifs 2014 | Résultats prévus 2015 |
|---|---|---|
| Charges | ||
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (Note 6)
|
2 705 753 | 2 699 379 |
Cadres de gestion
|
55 885 | 55 697 |
Gestion des personnes
|
66 398 | 77 151 |
Gestion des dépenses
|
35 418 | 34 513 |
Gestion financière
|
35 799 | 34 258 |
Services internes
|
84 657 | 87 984 |
| Total des charges | 2 983 910 | 2 988 982 |
| Revenus | ||
Recouvrement des coûts d'administration du régime de pension
|
8 393 | 8 885 |
Services de soutien internes
|
6 709 | 6 709 |
Frais de stationnement – à l'échelle du gouvernement
|
3 370 | 3 370 |
Autres
|
201 | 30 |
Revenus bruts
|
18 673 | 18 994 |
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
|
(4 981) | (4 853) |
| Total des revenus nets | 13 692 | 14 141 |
| Coût de fonctionnement net | 2 970 218 | 2 974 841 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.
1. Résultat stratégique et programmes du Ministère
Pour de plus amples renseignements sur le résultat stratégique et les programmes du Secrétariat, consulter la section II du Rapport sur les plans et les priorités.
2. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels, qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.
L'information est fondée sur les résultats estimatifs pour l'exercice 2013-2014, et sur les résultats prévus pour l'exercice 2014-2015.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités du Secrétariat resteront, pour l'essentiel, identiques à celles de l'an dernier;
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre;
- Ces hypothèses sont adoptées en date du 10 février 2014.
3. Variation et évolution des prévisions financières
Les prévisions ont été faites pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Il est possible que les résultats réels des deux exercices varient par rapport aux prévisions financières présentées.
Lors de la préparation de l'état des résultats prospectif, le Secrétariat a été amené à formuler des estimations et des hypothèses concernant l'avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique sont notamment :
- le moment et les sommes des acquisitions et de l'aliénation des biens, des équipements et du matériel susceptibles d'influer sur les gains ou les pertes, et les charges d'amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou d'ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.
Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, le Secrétariat ne mettra pas à jour les prévisions financières, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat.
4. Sommaire des principales conventions comptables
L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2011-2012. Ces conventions comptables reposent sur les normes comptables généralement reconnues du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice lorsque des biens sont reçus ou des services sont rendus. Ces charges comprennent :
- les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les installations et les services juridiques, comptabilisés à leur coût estimatif;
- les indemnités de vacances et de congés compensatoires, ainsi que les indemnités de départ, accumulées par les employés en vertu de leurs conditions d'emploi;
- l'amortissement des immobilisations corporelles qui sont capitalisées à leur coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire et étalé sur la durée de vie utile estimative des immobilisations.
b) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
Les revenus qui ne sont pas disponibles pour être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du Secrétariat. Bien que l'on s'attende à ce que la secrétaire maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles pour être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.
5. Autorisations parlementaires
Le Secrétariat reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations de dépenses du Parlement. Les rapports financiers concernant les autorisations consenties au Secrétariat ne correspondent pas aux rapports financiers présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif pour un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires accordées dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Secrétariat diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la compatibilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| Éléments | Résultats estimatifs 2014 | Résultats prévus 2015 |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net | 2 970 218 | 2 974 841 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | ||
Services offerts gratuitement par d'autres ministères
|
(23 453) | (21 014) |
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
|
11 | 0 |
Réduction (augmentation) des passifs des indemnités de vacances et congés compensatoires
|
593 | (226) |
Diminution des avantages sociaux futurs
|
11 192 | 2 800 |
Amortissement des immobilisations corporelles
|
(1 472) | (1 493) |
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
|
5 448 | 3 623 |
| Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations | (7 681) | (16 310) |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement, mais ayant une incidence sur les crédits : | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles
|
7 315 | 3 191 |
Charges payées d'avance
|
22 | 9 |
| Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | 7 337 | 3 200 |
| Autorisations demandées | 2 969 874 | 2 961 731 |
| Éléments | Résultats estimatifs 2014 | Résultats prévus 2015 |
|---|---|---|
| Autorisations demandées : | ||
Crédit 1 – Dépenses de programme
|
230 134 | 231 215 |
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement
|
746 300 | 750 000 |
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales
|
2 093 | 3 193 |
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique
|
2 268 180 | 2 260 002 |
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement
|
449 796 | 1 600 000 |
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération
|
1 486 574 | 1 450 000 |
Crédit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations
|
0 | 600 000 |
| Sous-total | 5 183 077 | 6 894 410 |
| Autorisations législatives : | ||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
|
28 461 | 27 434 |
Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi
|
443 000 | 443 000 |
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile
|
79 | 80 |
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
|
20 | 0 |
| Sous-total | 471 560 | 470 514 |
| Moins : | ||
| Autorisations à transférer ou non utilisées : | ||
Crédit 1 – Dépenses de programme
|
0 | 0 |
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement
|
(746 300) | (750 000) |
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales
|
(2 093) | (3 193) |
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique
|
0 | 0 |
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement
|
(449 796) | (1 600 000) |
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération
|
(1 486 574) | (1 450 000) |
Crédit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations
|
0 | (600 000) |
| Sous-total | (2 684 763) | (4 403 193) |
| Autorisations demandées | 2 969 874 | 2 961 731 |
Les autorisations présentées correspondent aux prévisions actuelles pour les postes législatifs, les initiatives approuvées incluses ou à être incluses dans les documents du Budget et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être faites, les estimations des sommes allouées à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor.
6. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Le gouvernement du Canada parraine des régimes de retraite à prestations déterminées auxquels participent presque tous ses employés. Le Secrétariat assure aussi les paiements suivants :
- les cotisations de l'employeur au Compte de prestations de décès de la fonction publique;
- les cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
- la part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Québec qui s'applique;
- la part de l'employeur des primes du Régime québécois d'assurance parentale;
- les remboursements et les coûts connexes dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés;
- les charges sociales des provinces à l'égard des employés qui travaillent au Québec, en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador. La taxe sur les salaires est due par les employeurs dans chacune de ces provinces pour aider à financer leurs régimes de soins de santé respectifs;
- le remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.
De façon générale, les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvrées auprès des ministères et des organismes, ainsi qu'à même des fonds renouvelables, en proportion des charges engagées au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux régimes d'assurance-maladie sont recouvrées auprès de certains ministères et organismes ainsi qu'à même tous les fonds renouvelables, selon une proportion des salaires et traitements versés.
Le tableau qui suit présente une ventilation par grandes catégories :
| Éléments | Résultats estimatifs 2014 | Résultats prévus 2015 |
|---|---|---|
| Charges : | ||
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés (législatif)
|
3 647 609 | 3 607 095 |
Cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (crédit 20)
|
1 104 558 | 1 056 993 |
Charges sociales des provinces (crédit 20)
|
552 292 | 518 890 |
Cotisations aux régimes d'assurance-invalidité collective et d'assurance-vie collective (crédit 20)
|
524 894 | 576 790 |
Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et régimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles (législatif)
|
443 000 | 443 000 |
Réclamations au Régime de soins dentaires de la fonction publique (crédit 20)
|
287 572 | 287 423 |
Réclamations au Régime de services dentaires pour les pensionnés (crédit 20)
|
160 619 | 168 871 |
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (crédit 20)
|
37 765 | 36 452 |
Cotisations aux régimes provinciaux d'assurance-maladie (crédit 20)
|
35 645 | 37 037 |
Pension et paiements similaires à d'anciens employés (crédit 20)
|
4 261 | 4 481 |
Charges de fonctionnement (crédit 20)
|
3 963 | 7 506 |
Réduction des cotisations d'assurance-emploi (crédit 20)
|
2 164 | 2 182 |
| Total des charges | 6 804 342 | 6 746 720 |
| Recouvrements : | ||
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés recouvrées auprès de ministères et d'organismes (législatif)
|
3 647 609 | 3 607 095 |
Cotisations des employés et des pensionnés au Régime de soins de santé de la fonction publique recouvrées auprès de ministères et autres organismes (crédit 20)
|
187 553 | 189 078 |
Cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance recouvrées auprès de ministères et d'organismes (crédit 20)
|
184 903 | 169 250 |
Cotisations des pensionnés au Régime de services dentaires (crédit 20)
|
78 524 | 81 918 |
| Total des recouvrements | 4 098 589 | 4 047 341 |
| Charges nettes | 2 705 753 | 2 699 379 |
- Date de modification :