Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015
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Initiatives horizontales
Titre de l’initiative : Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT)
Ministère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le « Secrétariat »)
Programme de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du ministère responsable : Pensions et avantages sociaux
Date de début de l’initiative : Février 2013
Date d’achèvement de l’initiative : Initiative permanente
Financement fédéral total (de la date de début à la date d’achèvement)
Le montant total du financement (25 010 838 dollars) est attribué sur quatre ans au Secrétariat, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Santé Canada pour exécuter diverses activités en vue de moderniser le système actuel de gestion de l’invalidité et des congés de maladie. Le montant total attribué comprend 21 092 649 dollars provenant du cadre financier et 3 918 189 dollars prélevés sur les niveaux de référence ministériels existants.
Description de l’initiative (y compris l’entente de financement)
Cette initiative en est au premier stade de mise en œuvre. Elle a pour objet de moderniser la gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale. Trois années de recherches et d’analyses amorcées en 2009 dans le cadre de l’Initiative de gestion de l’invalidité ont permis de recenser plusieurs problèmes structurels liés au cadre actuel de gestion de l’invalidité, y compris l’absence de gestion active des cas avec soutien du retour au travail, des lacunes de couverture du revenu pendant l’invalidité, et les coûts croissants du système.
Une analyse de rentabilisation a été élaborée afin de proposer des options en vue de combler les lacunes structurelles du système actuel sur la base des pratiques exemplaires de l’industrie et de celles d’autres instances publiques. Le financement pour cette initiative a ensuite été réservé dans le cadre financier, et l’on y a ajouté des ressources provenant des niveaux de référence ministériels existants.
Résultats partagés
Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires est la modernisation d’éléments clés du régime de gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d’instaurer un système homogène, intégré et durable à l’appui du bien-être et de la productivité des employés. Le projet facilitera la prévention et une meilleure gestion de l’invalidité parmi les employés ainsi que le retour au travail d’un pourcentage d’employés plus élevé qu’à l’heure actuelle, en plus de réduire ou de contenir les coûts systémiques globaux associés à la gestion de l’invalidité et des congés de maladie à l’échelle de la fonction publique fédérale.
Plus précisément, tous les employés de la fonction publique fédérale bénéficieront :
- De mesures incitatives appropriées et de services favorables au maintien de leur santé mentale et physique ;
- De mesures de soutien afin de se rétablir et de rester au travail si possible en cas de maladie ou de blessure ou de reprendre le travail dès qu’il est prudent de le faire, y compris avec toutes les mesures d’adaptation requises. Les employés qui seront dans l’impossibilité de retourner au travail du fait de la gravité d’invalidité pourront compter sur un niveau raisonnable de sécurité du revenu.
Le but consiste à harmoniser les taux d’absentéisme pour maladie, blessure ou invalidité dans la fonction publique fédérale avec ceux d’autres instances du secteur public au Canada.
Structures de gouvernance
En février 2013 le Secrétariat est chargé de diriger ce projet en collaboration avec ses partenaires fédéraux, TPSGC, EDSC – alors Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – et Santé Canada. Une présentation au Conseil du Trésor de l’automne 2013 signée par les ministres responsables du Secrétariat, de TPSGC et de RHDCC a permis d’approuver le financement global et le plan de mise en œuvre du projet.
Une charte de projet et un mémoire, préparés aux fins de l’initiative et examinés par des hauts fonctionnaires de chacune des organisations partenaires, fournissent des détails sur la mise en œuvre de l’initiative et décrivent les rôles, les responsabilités et les livrables de chacun des partenaires.
L’initiative de la SMPT s’est également traduit par la mise en place une structure de gouvernance détaillée pour faciliter la prise – efficace, en temps opportun et en collégialité – de décisions en vue de résoudre les questions émergentes. Cette structure de gouvernance prévoit l’exercice d’une supervision aux plus hauts échelons, par l’entremise d’un comité de gouvernance du projet composé de sous-ministres et d’un groupe de comités de volets de travail à l’échelon opérationnel traitant de chacune des principales activités de l’initiative.
Le président de chacun des comités de volets de travail assurera le suivi des travaux, dirigera les correctifs à apporter au besoin, rendra périodiquement compte des progrès, et soumettra les livrables au bureau de gestion de projet à mesure qu’ils seront achevés. Ce dernier aurait comme responsabilité essentielle de suivre les progrès, de diriger tout correctif requis et d’approuver les livrables. Puisqu’il répond de la progression de l’ensemble du projet, le directeur principal du projet préside le bureau de gestion de projet.
Faits saillants de la planification pour 2014-2015
Par le biais de la reddition de comptes et de la surveillance continues de l’initiative (voir plus haut), il sera possible de suivre de près les progrès à l’aide de renseignements fondés sur des éléments probants.
Partenaires fédéraux
Direction générale des approvisionnements et Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de TPSGC : La Direction générale des approvisionnements devra fournir une expertise au chapitre de l’approvisionnement en marge de l’élaboration du plan sur l’invalidité de longue durée et d’un nouveau plan sur l’invalidité de courte durée. La Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération contribuera pour sa part à la mise au point de la solution technologique requise pour en assurer l’interopérabilité avec le système de gestion des absences de PeopleSoft ainsi qu’avec les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.
EDSC – Travail : Cette organisation recense des options permettant d’améliorer la gestion des réclamations de nature professionnelle aux termes de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
Santé Canada : Les activités de cette organisation contribuent à actualiser la Politique sur le programme d’aide aux employés et les conseils connexes aux ministères. Elles visent également à rationaliser le processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail
| Partenaire fédéral | Programme de l’AAP | Activités et programmes pertinents | Montant total attribué (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | Dépenses prévues en 2014-2015 (en dollars) | Résultats prévus en 2014-2015 (y compris les cibles) |
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Retour à la référence de note en tableau *Comprend le transfert annuel à Santé Canada de 40 000 dollars pour chacun des quatre exercices du projet. |
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| Voir la note en bas de tableau *Secrétariat | Gestion des personnes |
Établissement des orientations Gestion globale de la rémunération |
15 623 157 | 4 447 426 | Direction de projet ; coordination et supervision ; conception du plan et élaboration de la politique ; contribution au dialogue avec les agents négociateurs, aux négociations et aux consultations ; activités de gestion du changement |
| TPSGC | Approvisionnements | s.o. | 5 227 999 | 1 831 000 | Appui dans le cadre de l’élaboration de la demande de renseignements et de la demande de propositions pour l’obtention de plans sur l’invalidité de courte durée et l’invalidité de longue durée |
| Administration de la paye et des pensions fédérales | s.o. | Activités appuyant la mise en œuvre de modifications des systèmes d’information sur la paye et la pension requises aux fins des plans sur l’invalidité de courte durée et l’invalidité de longue durée | |||
| RHDCC (maintenant EDSC) | Travail | s.o. | 2 412 000 | s.o. | Activités visant à moderniser les systèmes et les ententes portant sur les réclamations pour blessure ou maladie professionnelle soumises en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État afin d’accélérer le signalement et d’améliorer la collecte de renseignements ainsi que l’information à la disposition des ministères et des organismes |
| Santé Canada | Services de santé spécialisés | s.o. | 1 747 682 | 579 948 |
Activités à l’appui de l’offre d’une version mise à jour du Programme d’aide aux employés et de conseils connexes aux ministères Activités à l’appui de la rationalisation du processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique |
| Total – ensemble des partenaires fédéraux | 25 010 838 | 7 656 374 | s.o. | ||
Personne ressource
Ashique Biswas, directeur principal
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
4e étage, 222, rue Nepean
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-948-5075
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