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ARCHIVÉ - Tribunal d'appel des transports du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 | État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | ($361) | $1 412 | $1 773 |
| Montant total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net | ($361) | $1 412 | $1 773 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 | État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | - | $250 | $250 |
| Total des passifs | - | $400 | $400 |
| Capitaux propres | - | ($150) | ($150) |
| Total | - | $250 | $250 |
États financiers prospectifs
Des renseignements supplémentaires au sujet de l'État financier prospectif des opérations du Tribunal se trouvent sur le site Web du Tribunal d'appel des transports du Canada au www.tatc.gc.ca.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées l'organisation
Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Pièce 1201
Ottawa, Ontario, K1A 0N5
Téléphone: 613-990-6906
Télécopieur: 613-990-9153
Courriel: info@tatc.gc.ca
Site Web: www.tatc.gc.ca
[1]. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.
