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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et non disponibles

A. Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base 57,8 62,2 64,6 67,4
Droits et frais d’utilisation 4,3 3,5 3,4 3,4
Services à frais recouvrés 0,3 0,2 0,1 0,1
Total partiel 62,4 65,9 68,1 70,9
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Droits 5,6 4,5 4,6 4,2
Évaluations actuarielles et services conseils
Services à frais recouvrés 3,3 3,7 4,0 4,2
Droits et frais d’utilisation 0,1 0,0 0,0 0,0
Total partiel 3,4 3,7 4,0 70,9
Services internes
Cotisations de base 48,3 46,5 46,3 47,8
Services à frais recouvrés 3,1 3,3 3,4 3,1
Droits 1,1 2,9 2,9 2,8
Total partiel 52,5 52,7 52,6 53,7
Total des revenus disponibles 123,9 126,8 129,3 133,6

B. Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités pour production tardive et erronée 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus non disponibles 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles et non disponibles 124,1 127,0 129,5 133,8

Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières et les régimes de retraite qu’il réglemente et surveille, et par un programme d’utilisateur-payeur relatif à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d’exercice1.

Les droits d’utilisation et les frais prévus pour l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » comprennent les droits perçus au titre de certaines demandes d’agrément législatif et des agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » aux termes du Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.

Notes en bas de page

1 Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, audités une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web de l’organisme à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=374.