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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Nota :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Situation en regard de la cible | ||
Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées | 100 % (2010-2011) | |
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 90 % |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Situation en regard de la cible | ||
Quantité de papier acheté à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité totale de papier acheté | 100 % (2010-2011) | |
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 90 % |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Situation en regard de la cible | ||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisme | Oui (2010-2011) | |
Nombre total d’endroits de l’organisme où un plan de mise en œuvre pour l’élimination du MEE est entièrement instauré, en pourcentage de tous les endroits, d’ici la fin de l’exercice | 100 % (2010-2011) | |
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 90 % |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Situation en regard de la cible | ||
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à cette activité | 50 % (2010-2011) | |
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 80 % |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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Situation en regard de la cible | ||
Des critères environnementaux sont intégrés aux évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel | S.O. | |
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | 50 % |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Situation en regard de la cible | S.O. | |
Aucune mesure de rendement établie | S.O. | |
Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | S.O. |
Stratégies / Commentaires
Le BSIF s’approvisionne principalement par voie des processus et des mécanismes pangouvernementaux d’achat établis par TPSGC. Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l’établissement de ces processus et mécanismes.
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | ||||
Cotisations de base | 57,8 | 62,2 | 64,6 | 67,4 |
Droits et frais d’utilisation | 4,3 | 3,5 | 3,4 | 3,4 |
Services à frais recouvrés | 0,3 | 0,2 | 0,1 | 0,1 |
Total partiel | 62,4 | 65,9 | 68,1 | 70,9 |
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | ||||
Droits | 5,6 | 4,5 | 4,6 | 4,2 |
Évaluations actuarielles et services conseils | ||||
Services à frais recouvrés | 3,3 | 3,7 | 4,0 | 4,2 |
Droits et frais d’utilisation | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total partiel | 3,4 | 3,7 | 4,0 | 70,9 |
Services internes | ||||
Cotisations de base | 48,3 | 46,5 | 46,3 | 47,8 |
Services à frais recouvrés | 3,1 | 3,3 | 3,4 | 3,1 |
Droits | 1,1 | 2,9 | 2,9 | 2,8 |
Total partiel | 52,5 | 52,7 | 52,6 | 53,7 |
Total des revenus disponibles | 123,9 | 126,8 | 129,3 | 133,6 |
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | ||||
Pénalités pour production tardive et erronée | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total des revenus non disponibles | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total des revenus disponibles et non disponibles | 124,1 | 127,0 | 129,5 | 133,8 |
Les tableaux A et B montrent la provenance des revenus disponibles et non disponibles présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Les activités du BSIF sont surtout financées par les cotisations que versent les institutions financières et les régimes de retraite qu’il réglemente et surveille, et par un programme d’utilisateur-payeur relatif à certains services, qui sont facturés selon la comptabilité d’exercice1.
Les droits d’utilisation et les frais prévus pour l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » comprennent les droits perçus au titre de certaines demandes d’agrément législatif et des agréments requis aux fins de surveillance prévus par le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, de même que les cotisations additionnelles imposées aux institutions financières « cotées » aux termes du Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions financières fédérales. Les cotisations additionnelles sont imposées conformément au Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières.
1 Les états financiers du BSIF sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, audités une fois l’an par le Bureau du vérificateur général et publiés dans le rapport annuel du BSIF. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web de l’organisme à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=374.
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
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Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Services internes | 6,4 | 4,7 | 4,9 | 4,9 |
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | 1,4 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
Évaluations actuarielles et services conseils | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
Total | 7,8 | 4,8 | 5,0 | 5,0 |
Les dépenses en immobilisations totales de 2012-2013 sont inférieures de 3,0 millions de dollars aux prévisions de dépenses de 2011-2012. Les bureaux de Toronto et d’Ottawa du BSIF ont été réaménagés en 2011-2012 pour accueillir les employés engagés en 2010-2011 et 2011-2012, ce qui explique la plus grande part de la diminution des dépenses en immobilisations de l’activité de programme Services internes. En outre, le Système d’évaluation des risques des régimes de retraite (SERRR) sera instauré au plus tard à la fin de 2011-2012, d’où une réduction de 1,3 million de dollars des dépenses de l’activité de programme Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux. Ce système permettra de surveiller avec plus d’efficience et d’efficacité les régimes de retraite privés et d’atténuer le risque opérationnel.
1. Titre de l’audit interne | 2. Type d’audit interne | 3. État d’avancement | 4. Date d’achèvement prévue |
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Bureau du surintendant : Gestion des risques | Gestion des risques | Achevé | |
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – conglomérats | Évaluation des risques et intervention | En cours | Avril 2012 |
Secteur de la surveillance : Conglomérats d’institutions de dépôts | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2011-2012 | Novembre 2012 |
Secteur des services intégrés : Finances | Voyages et accueil | En cours | Février 2012 |
Secteur des services intégrés : Ressources humaines | Formation et perfectionnement | Prévu pour 2011-2012 | Novembre 2012 |
Services intégrés : Gestion de l’information et technologie de l’information | Gouvernance | Prévu pour 2011-2012 | Novembre 2012 |
Bureau du surintendant : Audit interne | Assurance de la qualité | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la surveillance : Groupe des assurances multirisques | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des marchés de capitaux | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la réglementation : Division des marchés de capitaux | Élaboration de règles et approbations | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés | Évaluation des risques et intervention (Surveillance) | Prévu pour 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur des services intégrés : Finances | Gouvernance | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur des services intégrés : Sous-section des services de sécurité | Gouvernance | Prévu pour 2012-2013 | T4 2012-2013 |
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – hors conglomérat | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la surveillance : Groupe de l’assurance-vie – hors conglomérat | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la surveillance : Groupe des institutions de dépôts – Services d’évaluation des mesures et des analyses des risques | Évaluation des risques et intervention | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division des pratiques | Soutien de la surveillance | Prévu pour 2013-2014 | T4 2013-2014 |
Secteur de la réglementation : Division de l’actuariat | Évaluation des risques et intervention |
Prévu pour 2013-2014 |
T4 2013-2014 |
Secteur des services intégrés : Division des communications et des affaires publiques | Gouvernance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur des services intégrés : Gestion des données des IFF | Gestion de l’information | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et conformité | Soutien de la surveillance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Services d’évaluation du risque opérationnel et de l’adéquation des fonds propres | Soutien de la surveillance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance – Surveillance et analyse des risques | Soutien de la surveillance | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Bureau de l’actuaire en chef – Modèles de TI et gestion des données | Gestion de l’information | 2014-2015 | T4 2014-2015 |
Le Comité de vérification approuve le plan d’audit annuel du BSIF deux ans d’avance. Les plus récentes versions du plan et des rapports d’audit sont affichées sur le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=865.