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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Nota :
- Le sigle « RPP » désigne le rapport sur les plans et les priorités et représente les résultats prévus et escomptés pour 2012-2013.
- Le sigle « RMR » désigne le rapport ministériel sur le rendement et correspond aux résultats réels.
Cibles d’achats écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | ||
| Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées | 100 % (2010-2011) | |
| Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 90 % | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 90 %
- Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans les dossiers des marchés du BSIF
- Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC
- Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfont aux critères d’écologisation
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | ||
| Quantité de papier acheté à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité totale de papier acheté | 100 % (2010-2011) | |
| Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 90 % | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 90 %
- Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés
- Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC
- Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre de la cible
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | ||
| Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisme | Oui (2010-2011) | |
| Nombre total d’endroits de l’organisme où un plan de mise en œuvre pour l’élimination du MEE est entièrement instauré, en pourcentage de tous les endroits, d’ici la fin de l’exercice | 100 % (2010-2011) | |
| Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 90 % | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 90 %
- Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs
- Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible
- Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | ||
| Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à cette activité | 50 % (2010-2011) | |
| Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | Au moins 80 % | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 80 %
- Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne
- Axé sur les résultats : Tous les employés (existants et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques
- Réalisable : Cible tous les employés intéressés
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | ||
| Des critères environnementaux sont intégrés aux évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel | S.O. | |
| Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | 50 % | |
Stratégies / Commentaires
Ventilation « S.M.A.R.T. » :
- Spécifique : Cible fixée à 50 %
- Mesurable : Information contenue dans les ententes et les évaluations de rendement
- Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des critères environnementaux
- Réalisable : Cible les employés responsables des achats
- Tenant compte d’un échéancier : Date fixée pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Situation en regard de la cible | S.O. | |
| Aucune mesure de rendement établie | S.O. | |
| Progrès prévus en regard de la mesure en 2012-2013 | S.O. | |
Stratégies / Commentaires
Le BSIF s’approvisionne principalement par voie des processus et des mécanismes pangouvernementaux d’achat établis par TPSGC. Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l’établissement de ces processus et mécanismes.