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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport
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Section III : Renseignements Supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Les faits saillants des états financiers prospectifs inclus dans ce RPP visent à offrir une vue d'ensemble de la situation financière et des activités de Santé Canada. Ces faits saillants des états financiers prospectifs ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin d'affermir la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs sont accessibles dans le site Web de Santé Canada.
| États condensés de la situation financière À la fin de l'exercice |
% de variation | Calculs prospectifs 2012-2013 |
Calculs prospectifs 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Actifs financiers | -9 % | 300 258 | 328 706 |
| Actifs non-financiers | -1 % | 141 344 | 142 456 |
| TOTAL DES ACTIFS | -6 % | 441 602 $ | 471 162 $ |
| PASSIFS ET AVOIR DU CANADA | |||
| Total des passifs | -10 % | 948 532 | 1 057 988 |
| Total de l'avoir du Canada | -14 % | (506 930) | (586 826) |
| TOTAL DES PASSIFS ET DE L'AVOIR DU CANADA | -6 % | 441 602 $ | 471 162 $ |
| États condensés des résultats Pour l'exercice |
% de variation | Calculs prospectifs 2012-2013 |
Calculs prospectifs 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES | |||
| Total des dépenses | -8 % | 3 507 240 | 3 829 196 |
| REVENUS | |||
| Total des revenus | 2 % | (131 532) | (129 557) |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | -9 % | 3 375 708 $ | 3 699 639 $ |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS TRANSFÉRÉES | -100 % | 0 | 40 429 |
| COÛT NET FONCTIONNEMENT | -10 % | 3 375 708 $ | 3 740 068 $ |
Actif prospectif par catégorie
Actif par catégorie
Actif par catégorie
Le total de l'actif anticipé est de 441,6 millions de dollars en 2012-2013, une réduction de 29,6 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2011-2012.
Voici la ventilation de l'actif : Montant à recevoir du Trésor 273,2 millions de dollars; débiteurs et avances 27,1 millions de dollars; et immobilisations corporelles 141,3 millions de dollars.
Passif prospectif par catégorie
Passif par catégorie
Passif par catégorie
Le total du passif prévu est de 948,5 millions de dollars en 2012-2013, une réduction nette de 109,5 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2011-2012.
Voici la ventilation du passif : créditeurs et charges à payer de 352,1 millions de dollars, indemnités de vacances et de congés compensatoires de 40,7 millions de dollars, revenus reportés de 1,9 millions de dollars, indemnités de départs de 134,5 millions de dollars et autres passifs de 419,3 millions de dollars.
Dépenses prospectives par résultat stratégique
Dépenses - où vont les fonds
Total des dépenses
Santé Canada prévoit des dépenses de 3 507,2 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2012-2013 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas le Budget supplémentaire des dépenses. Il représente une réduction de 322,0 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2011-2012.
Voici la ventilation des dépenses par résultat stratégique : un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens de 382,7 millions de dollars, les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation de 707,6 millions de dollars, les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé de 2 097,0 millions de dollars, et services internes de 319,9 millions de dollars.
Dépenses prospectives par catégorie
Dépenses par catégorie
Dépenses par catégorie
Voici la ventilation des dépenses : paiements de transfert de 1 350,0 millions de dollars, salaires et traitements de 965,4 millions de dollars, services publics, matériaux et fournitures de 451,2 millions de dollars, services rofessionnels et spéciaux de 424,7 millions de dollars, voyages - patients santé non-assurés de 158,1 millions de dollars, et autres de 157,8 millions de dollars.
Revenus prospectifs par résultat stratégique
Revenus d'où viennent les fonds
Total des revenus
La plus grande partie des fonds de Santé Canada proviennent des crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada sont générés par des activités de programmes qui appuient les résultats stratégiques signalés ci-dessus. Santé Canada prévoit que le total de ses revenus en 2012-2013 sera de 131,5 millions de dollars représentant une hausse de 2,0 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2011-2012.
Voici la provenance de ces revenus par résultat stratégique : un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens de 8,3 millions de dollars, les Canadiens sont informés des risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protégés contre ces mêmes risques et au fait des avantages inhérents à une saine alimentation de 109,0 millions de dollars, et les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leurs états de santé de 5,4 millions de dollars, et services internes de 8,8 millions de dollars.
Revenus prospectifs par résultat catégorie
Revenus par catégorie
Revenus par catégorie
Voici la provenance de ces revenus : 55,7 millions de dollars des services de réglementation 53,4 millions de dollars des droits et privilèges, 22,1 millions de dollars des services autres que de réglementation, et 0,3 millions de dollars d'autres sources.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada .
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Financement pluriannuel initial
- L'écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Autres liens
- Accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Assemblée des Premières Nations
- Campagne d'éducation et de sensibilisation à l'alimentation saine
- Collectivités
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Cosmétiques
- Feuille de route
- Food and Drug Administration
- Fonds de transition pour la santé des Autochtones
- Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé
- La passerelle de soumission électronique
- L'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone renouvelée
- L'Initiative sur le diabète chez les Autochtones
- Loi canadienne sur la santé
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Loi et règlement sur les aliments et drogues au Canada
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes
- Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
- Loi sur la procréation assistée
- Loi sur le ministère de la Santé
- Loi sur le tabac
- Loi sur les aliments et drogues
- Loi sur les Indiens et aux Inuits
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur les produits antiparasitaires
- Plan d'action économique du Canada
- Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
- Plan de sécurité ministérielle
- Planification efficace des effectifs de la santé
- Produits de santé naturels
- Professionnels de la santé formés à l'étranger
- Programme d'accès à la marihuana
- Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves
- Programme de contribution pour les langues officielles en santé
- Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
- Radiation
- Rapport annuel sur les SSNA
- Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada
- Règlement sur les cosmétiques
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité des produits de consommation
- Services de santé non assurés - Santé des Premières nations et des Inuits
- Services partagés Canada
- Site Web de Santé Canada
- Stratégie d'élimination de la tuberculose
- Stratégie de Santé Canada en matière de développement durable
- Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
- Stratégie nationale antidrogue
- Stratégie nationale de lutte contre les moisissures
- Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones
- Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de l'organisation :
Nancy McMahon, Directrice générale
Direction de la planification et des pratiques générales de gestion
Immeuble Jeanne Mance - 12e Étage, Pièce B1243
200, promenade Églantine, Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-948-6357
