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ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique nº1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements offrent un système de santé qui répond à leurs besoins et qui entraîne des résultats efficaces. En plus de veiller à exercer ses responsabilités fédérales, comme offrir certains services de santé aux employés fédéraux et lors d'événements internationaux qui se déroulent au Canada, Santé Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des organismes de santé et d'autres groupes d'intervenants afin de répondre aux priorités en santé de tous les Canadiens. La recherche et l'analyse des politiques, le soutien et le financement pour la mise à l'essai des innovations dans la fourniture des services de santé et la surveillance de l'application par les provinces et les territoires de la Loi canadienne sur la santé entraînent tous une amélioration continue du système de santé du Canada.
- Activité de programme 1.1 Système de santé canadien
- Activité de programme 1.2 Services de santé spécialisés
- Activité de programme 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Activité de programme : Système de santé Canadien
L'objectif de cette activité de programme est d'offrir des avis stratégiques en matière de politique, de recherche et d'analyse, ainsi qu'un soutien aux provinces et aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux questions relatives au système de soins de santé. Conscient des principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, Santé Canada collabore et cible ses efforts avec les provinces et les territoires, les organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé, les associations professionnelles, les autres intervenants clés et les Canadiens afin d'appuyer l'amélioration du système de soins de santé, notamment l'accès, la qualité et l'intégration des services de soins de santé. Ces efforts ciblés sont en place afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. Mettre l'accent sur les problèmes de santé émergents permet à Santé Canada de se positionner stratégiquement en tant qu'organisation proactive et les subventions et contributions ciblées servant à appuyer nos partenaires du domaine de la santé contribuent à faire en sorte que Santé Canada joue un rôle actif dans la résolution des problèmes de santé au Canada et dans le monde.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| L'augmentation des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à l'augmention des niveaux de financement. La baisse des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | ||
| 310,5 | 320,6 | 288,8 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 321 | 321 | 321 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Agir comme catalyseur pour aborder les enjeux et les priorités actuels et les enjeux émergents et priorités en matière de santé |
Mesures prises pour résoudre les questions actuelles et futures :
|
Adoption accrue de nouvelles approches, de nouveaux modèles et de nouvelles pratiques optimales au sein du système de soins de santé |
Points saillants de la planification
La promotion de l'innovation dans le système de santé demeurera une des priorités de cette activité de programme, l'accent étant mis sur la viabilité du système de santé et l'amélioration de son efficience, de son efficacité et de sa responsabilisation. Parmi les exemples de ce travail, qui mettra en jeu d'importants partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les partenaires et les intervenants du système de santé, mentionnons :
- l'utilisation des ressources du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé pour aider les provinces et les territoires à former plus de cent résidents en
médecine familiale dans les collectivités rurales et éloignées;
- le travail avec les partenaires visant à rendre plus efficace l'utilisation des compétences existantes de la main-d'œuvre en santé, y compris le soutien d'une planification efficace des effectifs de la
santé;
- le soutien de l'amélioration de l'intégration des effectifs des professionnels de la santé formés à l'étranger;
- la poursuite de la recherche sur les systèmes de santé dans le cadre d'une nouvelle approche coordonnée qui comprendra une consultation à l'échelle du portefeuille de la santé et avec les universitaires ainsi que des efforts de recherche ciblés à l'interne sur l'amélioration du système de santé;
- l'aide fournie à l'Inforoute Santé du Canada dans le travail qu'elle effectue avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour créer des dossiers de santé électroniques pour les Canadiens et donner suite aux priorités en matière de
cybersanté énumérées dans le Plan d'action économique du Canada; enfin,
- l'engagement des provinces et des territoires à l'élaboration d'approches servant à mesurer le rendement dans les différentes administrations afin d'améliorer les soins de santé pour les Canadiens.
En outre, le Ministère continuera à s'occuper de ses responsabilités courantes indiquées dans la description de l'activité de programme ci-dessus. Par exemple, il bâtira des partenariats plus solides, qu'ils soient bilatéraux (p. ex., avec les États-Unis, la Chine et le Brésil) ou multilatéraux par l'entremise de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), pour tirer parti des possibilités qui sont le plus susceptibles d'avoir des effets sur la santé des Canadiens et des situations dans lesquelles le Canada peut faire preuve de leadership en matière de santé. Le Ministère travaillera avec ses partenaires sur les aspects liés à la politique de la santé des négociations sur le commerce international. Il élaborera des stratégies en vue de l'atteinte des objectifs de la Loi sur la procréation assistée en tenant compte de la décision de la Cour suprême du Canada de 2010 concernant cette loi.
Activité de programme : Services de santé spécialisés
Ces services de santé spécialisés permettent de garantir la continuité des services, d'offrir des services de santé en milieu de travail aux fonctionnaires et de s'assurer que Santé Canada est prêt et disposé à maintenir la prestation de services en cas d'urgence nationale. En travaillant de façon proactive en vue de réduire le nombre de jours de travail perdus pour des motifs de maladie, Santé Canada favorise une fonction publique productive et, du même coup, des retombées positives pour les Canadiens. Cette activité de programme fait aussi en sorte que Santé Canada travaille à l'interne et en collaboration avec des partenaires pour s'assurer que le ministère a élaboré des plans de préparation prêts à être mis en œuvre en cas d'urgence nationale. En s'assurant que les organisations adoptent des plans qui tiennent compte de tous les aspects de leurs responsabilités législatives, on s'assure que Santé Canada sera en mesure de maintenir la prestation de services aux Canadiens au moment où ils en auront le plus besoin. À cet égard, Santé Canada a prévu des mesures de coordination avec d'autres membres du portefeuille de la Santé ainsi que des partenaires du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette activité, Santé Canada offre des services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale lorsque celles-ci visitent le Canada dans le cadre d'événements internationaux comme les rencontres au sommet ou les manifestations sportives internationales. Ensemble, ces services de santé spécialisés permettent d'assurer la continuité et la capacité des services offerts chaque jour ou dans des circonstances extraordinaires et imprévisibles comme une urgence nationale ou une épidémie (p. ex., le virus H1N1).
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 21,7 | 21,7 | 21,7 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 299 | 299 | 299 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Intervention du système en temps opportun auprès des fonctionnaires aux prises avec des problèmes psychosociaux de santé |
Nombre et pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires clients traités dans le respect des normes de service |
70 % (représente la norme actuelle de l'industrie) |
|
Intervention d'urgence efficace et coordonnée |
Conformité entre l'intervention d'urgence prévue et exécutée (inclut des plans pour les personnes jouissant d'une protection internationale) |
Les mesures et les interventions d'urgence sont définies dans le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé (PIUPS), lequel a été signé en janvier 2010. Les écarts/lacunes sont traités par le biais de mises-à-jour fréquentes au PIUPS |
Points saillants de la planification
Santé Canada assurera la protection de la santé des personnes jouissant d'une protection internationale qui visiteront le Canada en 2012-2013 et continuera de veiller au respect de ses obligations en matière de gestion des urgences.
Activité de programme : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire comporte l'administration des obligations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles selon lequel le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, ainsi que la prestation d'avis de politique et de programme relatifs à la Loi. Par administration, on entend des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, le fait de favoriser et d'appuyer la fourniture de services et l'exécution de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi, et la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| La baisse des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | ||
| 39,9 | 23,7 | 23,7 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 12 | 10 | 10 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Nombre accru de professionnels de la santé disponibles pour offrir des services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) |
Nombre de professionnels de la santé qui ont terminé avec succès les programmes de formation (financés par Santé Canada) :
Pourcentage de professionnels de la santé qui ont terminé les programmes de formation et qui travaillent avec les CLOSM :
|
Francophones : 1 406 diplômés sur cinq ans Anglophones : formation en langue seconde d'environ 8 000 personnes sur cinq ans (d'ici le 31 mars 2013) |
|
Intégration améliorée des besoins en matière de santé des CLOSM dans le système de santé |
Nombre de modifications apportées aux politiques législatives ou publiques traitant des besoins en santé des CLOSM (par type de modification, par but, par besoin des CLOSM ayant été étudiés, par emplacement) |
Présence d'un plan d'intégration pour chaque région où il y a un réseau et de rapports sur la mise en œuvre et les résultats atteints (d'ici le 31 mars 2013) |
Points saillants de la planification
Santé Canada continuera à s'acquitter des responsabilités courantes que lui impose la Loi sur les langues officielles, comme il est indiqué dans la description de l'activité de programme ci-dessus. Un des principaux modes de mise en œuvre de ce travail demeurera la gestion du Programme de contribution pour les langues officielles en santé qui appuie des projets du domaine de la santé axés sur l'accès aux soins de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Résultat stratégique nº2 : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation
Ce résultat stratégique vise à faire en sorte que les aliments que les Canadiens consomment et que les produits qu'ils utilisent présentent le moins de risque possible et que les dangers pour la santé sont traités adéquatement. Il vise également à mieux faire connaître aux Canadiens les facteurs qui ont des effets sur la santé, comme les conditions environnementales et la nutrition, et à réduire l'usage et l'abus du tabac et des drogues illicites.
- Activité de programme 2.1 Produits de santé
- Activité de programme 2.2 Salubrité des aliments et nutrition
- Activité de programme 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement
- Activité de programme 2.4 Sécurité des produits de consommation
- Activité de programme 2.5 Usage et abus de substances
- Activité de programme 2.6 Radioprotection
- Activité de programme 2.7 Sécurité des pesticides
Activité de programme : Produits de santé
L'objectif de cette activité de programme est d'assurer la réglementation d'une vaste gamme de produits de santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments pour usages humain et vétérinaire, des produits biologiques et des thérapies génétiques, des produits radiopharmaceutiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels afin que les Canadiens aient accès à des produits de santé efficaces et sûrs. Cette activité de programme permet également de vérifier, par l'entremise d'activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi, que les exigences réglementaires relatives aux produits de santé sont respectées. De plus, l'activité de programme permet de fournir en temps opportun des renseignements d'experts fondés sur des données probantes aux intervenants clés, notamment aux professionnels des soins de santé comme les médecins, les pharmaciens, les spécialistes de la santé naturelle et les membres du public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation des produits de santé.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| L'augmentation des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à l'augmentation du niveau de financements en vertu des règlements modernisés sur les frais d'utilisation. La baisse des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | ||
| 158,9 | 159,1 | 155,5 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 174 | 2 213 | 2 219 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Sensibilisation accrue aux avantages et aux risques associés à l'utilisation des produits de santé |
Pourcentage de la population cible sensibilisée aux avantages et aux risques associés à l'utilisation des produits de santé, ce qui peut comprendre, entre autres :
|
Augmentations annuelles |
|
Prise de décisions réglementaires en temps opportun concernant les produits de santé |
Pourcentage des décisions réglementaires prises conformément aux normes de service par type (présentations préalables à la commercialisation) :
|
Produits pharmaceutiques à usage humain - 90 % |
|
Intervention réglementaire en temps opportun à l'égard des risques associés aux produits de santé |
Pourcentage des activités de surveillance/ de vérification de la conformité réalisées conformément aux normes de service, par type :
Évaluations de l'innocuité après la commercialisation :
|
DPSC - évaluations de l'innocuité après la commercialisation - atteintes à 90 % |
Points saillants de la planification
Santé Canada a élaboré une feuille de route de la réglementation qui décrit sa vision pour la transformation des cadres de réglementation actuels en un système de réglementation, des produits de santé et des aliments. Conformément à l'engagement pris par le Ministère dans le cadre de l'Initiative de recouvrement des coûts, le rendement des activités à coûts recouvrés relatives aux produits de santé sera étroitement surveillé pour faire en sorte que les normes soient respectées.
Santé Canada, qui reconnaît l'intérêt de l'information sur la réglementation étrangère pour l'examen des demandes d'autorisation de mise en marché des produits de santé canadiens, met en œuvre un plan de trois ans pour rendre plus efficientes, uniformes et systématiques l'utilisation et l'intégration de l'information sur la réglementation étrangère.
Santé Canada collabore avec ses homologues américains pour réduire le fardeau réglementaire pour les produits de santé dans le cadre des initiatives du Conseil de coopération en matière de réglementation et se rapprocher de la vision commune du Ministère et de l'industrie d'un environnement automatisé pour l'échange, l'examen et la gestion de l'information utilisée pour le processus d'examen des demandes d'approbation des produits de santé. Une initiative portera sur l'utilisation de la passerelle de soumission électronique de la Food and Drug Administration des États-Unis pour permettre aux demandeurs de l'industrie de soumettre leurs présentations de produit de santé électroniquement à Santé Canada et à la FDA. Le Ministère réalise un projet d'examen en parallèle des présentations avec la FDA dans le domaine des médicaments vétérinaires afin de faciliter la mise en marché de ces produits de façon simultanée dans les deux pays. Santé Canada continuera également d'harmoniser les activités de réglementation avec ses partenaires étrangers en échangeant des informations, par des initiatives de collaboration et par l'élaboration de normes internationales au moyen de forums comme le groupe de travail international sur la pharmacovigilance.
Le Ministère sollicitera la participation du public dans le cadre de l'intégration de la transparence, de l'ouverture et de la responsabilisation dans un système de réglementation modernisé. Il utilisera un bassin pilote de participation des patients et des consommateurs pour recueillir les opinions d'un vaste éventail de patients et de consommateurs en s'aidant des outils conçus pour permettre au public de mieux comprendre le processus de réglementation.
Activité de programme : Salubrité des aliments et nutrition
L'activité de programme relative à la salubrité des aliments et à la nutrition porte sur l'établissement de politiques, de normes et de règlements inhérents à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes de salubrité des aliments. À cet égard, l'activité de programme permet d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments. Le cadre législatif des aliments s'appuie sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé. Cette activité de programme permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à l'élaboration, à la promotion et à la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Considérée à la fois comme référence et source de renseignements faisant autorité quant aux politiques et à la promotion en matière de nutrition et de saine alimentation, cette activité de programme permet de communiquer en temps opportun des renseignements à jour fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux intervenants afin de les habiliter à prendre des décisions éclairées et à faire des choix sains.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| L'augmentation des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à l'augmentation des niveaux de financement. | ||
| 53,1 | 53,4 | 54,5 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 555 | 566 | 557 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Amélioration des habitudes alimentaires des Canadiens |
Pourcentage de changement des pratiques alimentaires chez les Canadiens avec le temps |
20 % de hausse par rapport aux chiffres actuels (42 % des Canadiens âgés de 18 ans et plus ont déclaré consommer des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour) |
|
Réponse aux déclencheurs externes liés aux risques nutritionnels et aux risques concernant la salubrité des aliments, par une intervention réglementaire et des initiatives non réglementaires effectuées en temps opportun |
Pourcentage d'ERS menées à la demande de l'ACIA et communiquées aux intervenants conformément aux normes de service Nombre et pourcentage d'initiatives réglementaires et non réglementaires en fonction des déclencheurs externes liés aux risques nutritionnels et de ceux concernant la salubrité des aliments |
90 % des ERS menées à la demande de l'ACIA dans le respect des normes de temps; la Direction des aliments élabore des interventions réglementaires et non réglementaires en fonction de 90 % des déclencheurs externes |
|
Sensibilisation accrue des Canadiens aux avantages et aux risques associés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la saine alimentation |
Pourcentage de la population cible sensibilisée aux avantages et aux risques associés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la saine alimentation avec le temps. Nota - En raison des limites des recherches sur l'opinion publique, nous pourrions devoir utiliser les indicateurs substitutifs associés à l'élément « Information disponible » de la section 2.2.1 portant sur la salubrité des aliments et à l'élément « Outils d'éducation conçus et diffusés parmi les Canadiens et les intervenants » de la section 2.2.2 portant sur la nutrition et la saine alimentation comme mesure du pourcentage de la population cible sensibilisée |
Pour ce qui est de la sensibilisation à la salubrité des aliments, objectif tel que décrit dans le sondage portant sur les connaissances et les comporte-ments des Canadiens en lien avec la salubrité des aliments mené en février 2010 par EKOS; pour ce qui est de la nutrition et de la saine alimentation, objectif à déterminer en fonction des données de référence (d'ici la fin de l'exercice 2009-2010) |
Points saillants de la planification
Le travail en cours dans le cadre de cette activité de programme continuera de nous permettre de remédier aux préoccupations des Canadiens en matière de salubrité des aliments et de nutrition qui relèvent du mandat de Santé Canada. Le Ministère poursuivra la mise en œuvre d'initiatives visant à moderniser le processus d'examen et d'approbation des aliments avant la mise en marché, à améliorer sa capacité de prévoir les incidents relatifs à la salubrité des aliments et à y réagir, et à élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition. Les actions prévues par la feuille de route sur la modernisation de la réglementation de Santé Canada comprendront des travaux liés aux risques associés à la nutrition et des mesures de gestion améliorée du risque pour les risques prioritaires en matière de salubrité des aliments et de contaminants des aliments.
Dans le travail sur l'alimentation saine qu'il effectue avec ses partenaires et les intervenants, Santé Canada mettra l'accent sur l'élaboration et la promotion de lignes directrices sur la nutrition du nourrisson et sur les activités de sensibilisation et d'éducation, y compris la mise en œuvre d'une campagne d'éducation et de sensibilisation à l'alimentation saine. Santé Canada poursuivra également la mise en œuvre d'une politique sur l'alimentation saine dans le cadre de Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé.
Activité de programme : Risques pour la santé liés à l'environnement
L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et protéger la santé des Canadiens en définissant, en évaluant et en gérant les risques pour la santé que posent les facteurs environnementaux. Les activités inhérentes à la présente activité de programme incluent la recherche sur les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les substances chimiques et les sites contaminés; les programmes et les activités de réglementation en matière d'air pur; l'évaluation des risques et la gestion des produits chimiques, les polluants atmosphériques, les contaminants de l'eau, les répercussions du changement climatique sur la santé des produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles et émergentes (notamment la nanotechnologie); et la collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protéger la santé les voyageurs.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 115,4 | 115,1 | 114,1 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 880 | 878 | 874 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Réduction des menaces pesant sur la santé des Canadiens découlant de risques environnementaux |
Les données sur les tendances montrent des améliorations au chapitre de la qualité de l'air et des avantages pour la santé |
Les données de référence pour les améliorations à la qualité de l'air et aux avantages pour la santé doivent être établies en 2013-2014. Par la suite, les améliorations à la qualité de l'air et aux avantages pour la santé feront l'objet d'un rapport triennal, par pourcentage des changements survenus au cours de la période visée |
|
Les données sur les tendances montrent une élaboration et une application accrues de stratégies d'adaptation visant à s'attaquer aux risques pour la santé découlant des changements climatiques |
Comme minimum, cinq (5) nouvelles collectivités adoptent et mettent en œuvre un système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, en réponse aux risques pour la santé qui découlent du changement climatique, sur une période de cinq (5) ans |
|
|
Degré d'exposition aux substances préoccupantes |
Le programme vise actuellement à établir de nouveaux objectifs en fonction des données de référence établies en 2010 |
Objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dont Santé Canada est responsable
| Objectifs | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| * indique que Santé Canada et Environnement Canada se partagent la responsabilité relative à cet indicateur | ||
|
Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains |
Évaluations axées sur la santé des polluants prioritaires de l'air intérieur et outils de gestion connexes (nombre d'évaluations, de lignes directrices et de normes sur les immeubles ou les produits relatives à l'air intérieur et aux polluants prioritaires de l'air intérieur du PGPC) |
Aider à protéger la santé des Canadiens en évaluant les polluants de l'air intérieur et en élaborant des lignes directrices et d'autres outils pour mieux gérer la qualité de l'air intérieur |
|
Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains |
*Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l'eau (PFOS and PBDE) par rapport aux données de référence Niveaux d'exposition aux substances visées par substance |
Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement que présentent des substances toxiques par une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à ces substances |
|
Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains |
Lignes directrices sur l'eau axées sur la santé (nombre de lignes directrices ou de documents d'orientation approuvés par le comité FPT par type de produit) (lignes directrices et documents d'orientation) |
Aider à protéger la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices sur l'eau axées sur la santé |
Points saillants de la planification
Le Ministère continuera à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). D'ici 2015, Santé Canada évaluera et gèrera les risques possibles pour la santé et l'environnement associés à près de 1 500 substances grâce à l'initiative des groupes de substances, à l'examen préalable rapide et à d'autres stratégies.
Le Ministère continuera aussi à fournir des conseils éclairés et une surveillance à l'appui des activités visant à minimiser les risques pour les Canadiens associés à la pollution atmosphérique intérieure et extérieure, à s'attaquer aux effets actuels et prévus du changement climatique sur la santé en poursuivant la mise en œuvre des systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur dans les collectivités canadiennes, à protéger la santé des Canadiens en élaborant des lignes directrices sur l'eau potable axées sur la santé et à protéger les voyageurs en mettant en œuvre une approche axée sur le risque aux inspections de la santé publique dans les moyens de transport (navires, avions et trains) et leurs services auxiliaires.
Activité de programme : Sécurité des produits de consommation
Santé Canada s'engage à promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens en s'efforçant d'améliorer la sécurité des produits de consommation offerts sur le marché canadien. Dans le cadre de l'activité de programme lié à la sécurité des produits de consommation, Santé Canada s'efforce de cerner, d'évaluer, de gérer et de faire connaître aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation que les adultes et les enfants utilisent couramment à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ou lors d'activités récréatives, sportives ou de jardinage. Cet objectif est atteint grâce à des activités de prévention active, de surveillance ciblée et d'intervention rapide, qui sont toutes appuyées par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Le volet de la prévention active permet à Santé Canada de collaborer avec l'industrie pour cerner proactivement et évaluer systématiquement les risques pour la sécurité que présentent les produits de consommation, élaborer des normes et échanger des pratiques exemplaires. De plus, l'activité de programme vise à faire connaître les nouvelles politiques et les activités de réglementation, et offre à l'industrie une orientation relativement aux règlements existants au moyen de lignes directrices, d'ateliers et de séances de formation. Grâce à la surveillance ciblée, le programme permet de surveiller étroitement les produits dont les risques ne sont pas encore pleinement compris ou qui présentent le plus grand risque pour le public. Enfin, grâce aux interventions rapides, Santé Canada peut agir rapidement pour protéger le public en cas de problème, notamment en retirant des tablettes les produits de consommation non sécuritaires.
Dans le cadre de l'activité de programme, Santé Canada s'assure que les cosmétiques utilisés tous les jours par les Canadiens sont sécuritaires et qu'ils respectent les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les cosmétiques connexe. Les interdictions et les restrictions concernant l'utilisation de certains ingrédients dans les cosmétiques ainsi que l'affichage obligatoire de la liste d'ingrédients sur l'étiquette extérieure du produit permettent aux Canadiens de prendre des décisions éclairées lorsqu'ils choisissent et utilisent des cosmétiques.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 33,4 | 33,4 | 33,4 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 283 | 283 | 283 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Sensibilisation accrue des consommateurs et de l'industrie aux risques pour la santé et aux exigences réglementaires associés aux produits de consommation |
Pourcentage par population cible ayant eu connaissance de l'information associée à la sécurité des consommateurs et à la sécurité des produits et liée à l'exposition à des produits de consommation :
|
À fixer après que les données de références auront été établies, d'ici le 31 mars 2012 |
|
Souplesse du système de réglementation relativement aux produits de consommation |
Pourcentage des mesures régle-mentaires traitées conformément aux normes de service et aux cibles établies :
|
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), y compris la disposition portant sur la déclaration obligatoire des incidents, n'est entrée en vigueur que le 20 juin 2011. Les données de référence seront établies d'ici le début de 2013 |
|
Amélioration de la conformité de l'industrie aux obligations relatives à la sécurité des produits |
Pourcentage et nombre des produits non conformes relevés dans le cadre du plan d'application cyclique (PAC) et à l'égard desquels des mesures correctives ont été prises. Le régime réglementaire pour le Programme de sécurité des produits de consommation repose sur la pharmacovigilance. Le prélèvement d'échantillons pour la vérification de la conformité vise les catégories de produits dans lesquelles on peut raisonnablement soupçonner une non-conformité (à risque élevé). Par conséquent, des taux élevés de non-conformité sont prévus. Ceci indique que le prélèvement d'échantillons fondé sur le risque est efficace. Pour évaluer la conformité de l'industrie, le respect des exigences est vérifié selon un cycle planifié. |
Mesures correctives prises pour 100 pourcent des produits non conformes inspectés et identifiés selon un cycle ciblé planifié |
Points saillants de la planification
La poursuite de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) guidera le Ministère dans ses responsabilités courantes dans le cadre de cette activité de programme. Le Ministère utilisera les outils les plus robustes fournis par la Loi, y compris les dispositions en matière de déclaration obligatoire. Il fournira des informations aux consommateurs et travaillera en étroite collaboration avec l'industrie. Santé Canada continuera à travailler à atteindre ses objectifs dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement.
Pour soutenir les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau de la conformité à la réglementation, à accroître la protection des travailleurs et à favoriser la collaboration avec les principaux partenaires commerciaux, le Ministère continuera à mettre en œuvre le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Activité de programme : Consommation et abus de substances
Par le truchement d'activités de réglementation, d'élaboration de programmes et d'éducation, Santé Canada cherche à améliorer les résultats pour la santé en s'affairant à la réduction et à la prévention de la consommation de tabac, ainsi qu'à la lutte contre l'abus d'alcool et de drogues. Conformément à la Loi sur le tabac et à ses règlements d'application, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire la prévalence du tabagisme par l'entremise de programmes, de règlements et d'activités éducatives. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et de ses règlements d'application, Santé Canada réglemente les substances contrôlées et favorise les initiatives de prévention, de promotion de la santé et de traitement dans le but de réduire la consommation et l'abus de substances, ainsi que les méfaits connexes. Le Ministère offre également des conseils d'experts et des services d'analyse de drogues aux organismes nationaux d'application de la loi.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| La baisse des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | ||
| 131,0 | 108,2 | 108,2 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 430 | 430 | 431 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Déclin de l'usage et de l'abus de substances |
Taux de consommation et d'abus de substances, par exemple :
|
12 % (Canadiens âgés de 15 ans et plus); 9 % (jeunes âgés de 15 à 17 ans) |
|
Taux d'abus de drogues au Canada :
|
Les objectifs seront fixés au moment du renouvellement du programme, le cas échéant |
|
|
Conformité/adhésion accrues à la Loi sur le tabac et à ses règlements d'application et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements d'application |
Pourcentage des inspections qui sont conformes (C) ou non conformes (NC) aux lois, aux règlements et aux autres instruments de réglementation :
|
100 % des inspections sont conformes aux lois, aux règlements et aux autres instruments de réglementation :
|
Points saillants de la planification
En vertu de la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes (2009), Santé Canada continuera, entre autres, à mettre en œuvre de nouvelles exigences relatives à l'étiquetage des cigarettes et des petits cigares (notamment des mises en garde de plus grande taille) et lancera une ligne pancanadienne d'aide au renoncement ainsi qu'un site Internet pour encourager les Canadiens à cesser de fumer.
À la suite d'un examen de ses politiques et procédures opérationnelles, Santé Canada continuera d'appliquer des processus de réglementation améliorés dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales qui accéléreront l'examen des demandes d'autorisation de possession ou de licences de production de marihuana à des fins médicales. Nous élaborerons un nouveau cadre de réglementation pour le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales.
Santé Canada collaborera avec le ministère de la Justice et d'autres partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) et appuiera le traitement et la prévention de la toxicomanie, l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements d'application ainsi que la campagne médiatique 0droguepourmoi.
Activité de programme : Radioprotection[Thème I]
Santé Canada souhaite réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux différents types de radiations, qu'ils soient naturels ou qu'ils proviennent d'une source artificielle, dans les milieux de vie et de travail. Santé Canada mène des recherches sur les effets biologiques du rayonnement environnemental et professionnel. De plus, il élabore de meilleures méthodes de dosimétrie interne des rayonnements et de prélèvement des mesures connexes. En outre, il effectue des inspections liées à la sécurité des rayonnements dans les installations réglementées par le gouvernement fédéral comportant des dispositifs émettant des radiations. Enfin, le ministère élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité liés aux appareils émettant des rayonnements, et offre des conseils en matière de radiation à d'autres ministères, à l'industrie et au grand public.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 7,4 | 7,4 | 7,4 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 100 | 100 | 100 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Sensibilisation accrue du public et des intervenants aux risques pour la santé associés aux radiations et au radon |
Pourcentage et nombre de Canadiens sensibilisés aux risques pour la santé associés aux radiations et au radon ou connaissant cette information :
|
30 % des Canadiens |
|
Conformité/adhésion accrues à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et à ses règlements d'application ainsi qu'aux lois et aux règlements relatifs à la Commission canadienne de sûreté nucléaire |
Pourcentage de titulaires d'enregistrements, de sociétés ou d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non aux lois, aux règlements ou aux autres instruments de réglementation :
|
Au moins 75 % des dispositifs inspectés sont conformes aux lois, aux règlements ou aux autres instruments de réglementation :
|
|
Déclin des taux de maladies et de blessures liées à l'exposition à des radiations dans l'environnement |
Incidence/taux de maladies/risques associés à l'exposition à des radiations dans l'environnement :
|
Données de références à établir. Cible de résultats à atteindre d'ici le 31 mars 2012 |
Points saillants de la planification
Le Ministère poursuivra son travail pour réduire les risques associés aux dispositifs émettant des radiations, afin d'aider les Canadiens à connaître et à comprendre les risques associés à ces dispositifs et de satisfaire aux exigences nationales et internationales associées à la surveillance des radiations dans l'environnement.
Santé Canada mettra à jour le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire pour l'harmoniser et l'intégrer avec le Plan fédéral d'intervention d'urgence du gouvernement du Canada et y incorporer les enseignements tirés de la réponse du gouvernement du Canada au tsunami et à l'accident nucléaire de mars 2011, au Japon.
Le Ministère continuera à vérifier les teneurs en radon dans les bâtiments fédéraux dans les régions à haut risque d'exposition au radon. Le Ministère continuera également à développer la connaissance des risques, des répercussions sur la santé et des stratégies d'atténuation liées à l'exposition au radon à l'intérieur.
Activité de programme : Sécurité des pesticides
Santé Canada administre, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son règlement. La LPA a pour objectif principal de prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement associés à l'usage des produits antiparasitaires. Santé Canada réglemente tout le cycle de vie des pesticides, c'est-à-dire : la détermination de la valeur, l'évaluation, la caractérisation et l'atténuation du risque pour la santé et l'environnement, l'homologation des produits, les activités de surveillance et d'application, la réévaluation des pesticides homologués selon un cycle de 15 ans, et l'élimination progressive ou l'annulation des produits. Les produits antiparasitaires sont réglementés de manière à encourager l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies antiparasitaires innovatrices et durables et à favoriser l'accès à des produits qui posent peu de risques. Santé Canada encourage aussi la sensibilisation à l'égard des produits antiparasitaires en informant le public, en facilitant l'accès aux informations pertinentes et en prenant part aux décisions. Santé Canada joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés à l'échelle internationale pour intégrer les divers systèmes de réglementation en place dans le monde. La collaboration internationale favorise la constance et fait en sorte que nos décisions sont appuyées par la meilleure science disponible.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 39,0 | 39,0 | 39,0 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 533 | 533 | 533 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Prévention des risques inacceptables associés aux pesticides |
À la suite des décisions réglementaires :
|
Base annuelle |
|
Décisions réglementaires prises en temps opportun à l'égard des pesticides |
Pourcentage d'examens effectués conformément aux normes de service et aux objectifs établis pour :
|
|
|
Atténuation des risques de non-conformité ou découlant de cas de non-conformité associés aux pesticides |
Nombre et pourcentage de titulaires d'homologations, de vendeurs et d'utilisateurs, dans un secteur, qui se sont révélés non conformes et qui sont redevenus conformes (c.-à-d. que les risques ont été atténués)
|
|
Points saillants de la planification
Santé Canada renfoncera les efforts de collaboration avec les autres organismes de réglementation nationaux et améliorera l'utilisation efficace de la science internationale, y compris les études effectuées à l'étranger pour soutenir la prévention des risques inacceptables pour les personnes et l'environnement associés à l'utilisation des produits antiparasitaires.
Une approche axée sur la sécurité, tant pour les évaluations effectuées avant la mise en marché que pour celles effectuées après, assurera la réduction continue des risques et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l'environnement. Un processus d'homologation efficace fournira aux Canadiens un accès en temps opportun à des pesticides plus sûrs et novateurs. Santé Canada met aussi en œuvre un programme de réévaluation fondé sur un cycle de quinze ans conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et soutient les activités de surveillance dans les domaines des aliments, des produits de consommation et de la protection de l'environnement en collaboration avec ses partenaires étrangers. En sus des activités quotidiennes décrites ci-dessus, l'accent sera mis sur les priorités suivantes :
- terminer la mise en œuvre de notre programme de réforme réglementaire;
- répondre aux attentes quant au rendement des principales activités de réglementation;
- élargir le bassin de connaissances scientifiques en vue de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de réglementation;
- élaborer une proposition concernant la modification du cadre de recouvrement des coûts; et,
- poursuivre la collaboration internationale.
Résultat stratégique nº3 : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé
Le Ministère contribue à cet objectif en veillant à ce que les membres des Premières nations qui vivent dans une réserve et les Inuits qui vivent dans une communauté inuite aient accès à des services de santé, et à une gamme définie de produits et de services médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé, des programmes provinciaux ou territoriaux de services sociaux ou de santé ou d'autres programmes financés par des fonds publics. Ce résultat stratégique vise à réduire l'écart entre les résultats pour la santé des Premières nations et des Inuits et ceux de la population en général.
- Activité de programme 3.1 Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
- Activité de programme 3.2 Prestations de santé supplémentaires à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits
- Activité de programme 3.3 Soutien de l'infrastructure sanitaire dans les communautés inuites et des Premières nations
Activité de programme : Soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits[Thème I] [Thème II]
L'activité de programme relative aux soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières nations qui habitent dans des réserves ou dans des collectivités inuites. L'activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; des activités de protection de la santé publique (p. ex., la surveillance) visant à prévenir ou à atténuer les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux; et des soins de santé primaires, c'est-à-dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| La baisse des dépenses prévue de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. L'augmentation des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 est principalement attribuable aux tendances démographiques. | ||
| 891,7 | 890,5 | 908,0 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 222 | 1 222 | 1 224 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Programmes et services de soins de santé primaire répondant aux besoins des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits |
Taux de couverture vaccinale des enfants de deux à six ans vivant dans des réserves |
95 % de toutes les couvertures vaccinales des enfants planifiées à l'échelle provinciale |
|
Pourcentage de la population dans les réserves recevant les services d'évaluation et de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soins palliatifs et de soutien dont ils ont besoin en matière de soins de santé primaires |
Maintien des niveaux de service : |
|
|
Nombre et pourcentage de personnes, de familles et de communautés recevant les services de prévention, de dépistage, de traitement et de soutien dont ils ont besoin dans le cadre de programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies en milieu communautaire par type de service :
|
Maintien des niveaux de service (données de références établies en 2008-2009) |
Objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dirigée par Santé Canada
| Objectifs de la SFDD | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Nota : Santé Canada partage la responsabilité de cet objectif avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. | ||
|
Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains. |
Pourcentage d'installations d'aqueduc et d'égouts dans les communautés des Premières nations présentant de faibles risques ou des risques modérés |
Augmenter le pourcentage des collectivités des Premières nations présentant des notations acceptables quant aux risques des réseaux d'assainissement et des réseaux d'eau d'ici 2013 |
Points saillants de la planification
Santé Canada s'engage à renforcer les services de soins primaires fournis aux Premières nations et aux Inuits qui sont le cœur de cette activité de programme et qui répondent à des priorités comme la Stratégie d'élimination de la tuberculose renouvelée du Ministère. À cette fin, le Ministère élabore de nouveaux modèles de prestation de services dans les collectivités éloignées et isolées et utilise des fonds de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone (IRHSA) renouvelée pour appuyer une structure des ressources humaines en santé plus solide. Le Ministère continuera à travailler à résoudre les problèmes de ressources humaines dans les collectivités des Premières nations et des Inuits par une approche qui comprend :
- un soutien à la pratique professionnelle pour les infirmières et infirmiers de ces collectivités;
- la fourniture d'un accès à un soutien spécialisé et à des services de consultation pour soutenir les infirmiers et infirmières;
- le traitement des questions qui influencent le recrutement et le maintien en poste du personnel;
- des investissements pour mettre en œuvre des stratégies novatrices pour mieux remédier aux lacunes de longue date dans les services de santé des collectivités éloignées et isolées des Premières nations.
En 2012-2013, le Ministère continuera à mettre l'accent sur les programmes de promotion de la santé et de prévention de la maladie pour améliorer l'accès aux services et les résultats en matière de santé. La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, le Programme de soins de santé maternelle et infantile et un financement renforcé du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones ainsi que des programmes associés continueront à aider les personnes, les familles et les collectivités à atteindre les objectifs de santé liés aux modes de vie sains, au mieux-être mental et au développement sain de l'enfant. Les activités comprendront des programmes axés sur l'alimentation saine et l'activité physique dans les collectivités des Premières nations et des Inuits, des projets en milieu communautaire pour la promotion de la santé mentale et la prévention du suicide chez les jeunes, des visites à domicile pour aider les femmes enceintes et les familles qui ont de jeunes enfants, et des services de promotion pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones sur les sites des réserves.
[Thème I] [Thème II]Le Ministère entreprendra des actions à l'appui de la Stratégie fédérale de développement durable conformément à ses engagements courants dans le cadre de cette activité de programme. Le Ministère continuera à renforcer sa capacité de surveiller la qualité de l'eau potable conformément aux Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) dans les collectivités des Premières nations et les Premières nations auront accès à des produits et à des outils de communication ayant pour but de les sensibiliser et d'accroître leur connaissance de la santé environnementale. Santé Canada continuera aussi à mettre en œuvre des activités de promotion de la santé sur les moisissures à l'appui de la Stratégie nationale de lutte contre les moisissures au sein des collectivités des Premières Nations dirigée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour sensibiliser les occupants des maisons, les collectivités et les institutions des Premières nations et accroître leur capacité à prévenir la présence des moisissures et à y remédier.
Activité de programme : Prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuits et des membres des Premières nations
Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) permet d'offrir aux Indiens inscrits conformément à la Loi sur les Indiens et aux Inuits, (reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale une gamme définie de biens et services médicaux nécessaires liés à la santé, et ce, peu importe le lieu de résidence au Canada) des bénéficiaires, lorsque ces soins ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex. un accord d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Lorsqu'ils ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés, provinciaux ou territoriaux, les SSNA incluent les services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et médicaments en vente libre), les fournitures et l'équipement médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de counseling à court terme en situation de crise et les services de transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la communauté de résidence.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| L'augmentation des dépenses prévues de 2012-2013 jusqu'en 2014-2015 est principalement attribuable aux tendances démographiques. | ||
| 1 006,9 | 1 030,3 | 1 054,5 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 521 | 521 | 513 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Accès à des services de santé non assurés adaptés aux besoins uniques des Premières nations et des Inuits en matière de santé |
Pourcentage de la population admissible des PNI ayant accès à des SSNA par type de service :
|
Maintien des niveaux d'accès conformément aux nécessités médicales |
|
Gestion efficace de l'accès aux SSNA |
Rapports des coûts administratifs (rapport entre les coûts administratifs et les dépenses engagées à l'égard des services assurés) |
Réduction à 6 % sur cinq ans |
Points saillants de la planification
Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) continue de financer, de façon rentable, l'offre de prestations de santé supplémentaires fondées sur des données probantes aux membres des Premières nations et aux Inuits admissibles, lorsque les services ne sont pas couverts par un régime privé ou provincial, y compris les médicaments et le matériel médical, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de consultation à court terme en santé mentale et le transport pour des raisons médicales afin de donner accès à des services médicaux essentiels qui ne sont pas disponibles dans la réserve ou dans la communauté de résidence.
L'activité permanente consistant à fournir une couverture des services de santé non assurés à plus de 846 000 membres des Premières nations et Inuits admissibles se poursuivra. Dans le cadre des efforts permanents visant à accroître l'efficience de l'administration du programme, le Ministère étudiera de nouvelles façons de mieux rationaliser les processus d'approbation préalable des soins dentaires et des produits pharmaceutiques du programme et d'élargir ses activités de vérification.
Le programme des SSNA a pris plusieurs mesures pour s'assurer que la clientèle admissible (Premières nations et Inuits) a accès aux médicaments nécessaires, et ce, en mettant l'accent sur la sécurité des personnes. Le programme des SSNA élaborera une stratégie relativement à l'abus de médicaments d'ordonnance en s'appuyant sur les activités actuelles qui visent la sécurité de la clientèle, comme la surveillance de la consommation de médicaments d'ordonnance, et sur les interdictions touchant les opioïdes et d'autres médicaments qui constituent une source de préoccupation. Plus de détails sur les mesures prises par le programme des SSNA à l'égard de la sécurité de ses clients se trouvent dans la section du rapport annuel sur les SSNA qui porte sur la sécurité des clients.
Activité de programme : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités inuites et des Premières nations
L'activité de programme relative au soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré davantage géré par les collectivités inuites et celles des Premières nations grâce à une amélioration de leur capacité de concevoir, de gérer, d'offrir et d'évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s'agit de la base du soutien de la prestation de programmes et de services aux collectivités et aux membres des Premières nations. De plus, cette activité favorise l'innovation et les partenariats relativement à la prestation de soins de santé afin de répondre aux besoins uniques en santé des membres des Premières nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés notamment pour effectuer la planification et la gestion inhérentes à la prestation de soins de santé de qualité; pour procéder à la construction et à l'entretien d'établissements sanitaires; pour réaliser des activités de recherche; pour encourager les Autochtones à opter pour une carrière dans le domaine de la santé; pour investir dans les technologies en vue de moderniser les services de santé; et pour intégrer et harmoniser la gouvernance connexe aux services de santé actuels.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| La baisse des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. L'augmentation des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 est principalement attribuable aux tendances démographiques. | ||
| 272,1 | 252,3 | 256,2 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 236 | 174 | 180 |
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Promotion de relations pour une gouvernance innovatrice et intégrée de la santé |
Pourcentage de provinces et de territoires ayant conclu des ententes pluri gouvernementales pour planifier, offrir et financer conjointement des services de soins de santé intégrés aux Autochtones canadiens |
100 % d'ici mars 2015 |
|
Amélioration de la capacité des Premières nations et des Inuits d'influer sur les programmes et services de soins de santé et de les régir (conception, prestation et gestion) |
Nombre de communautés engagées dans un processus de planification qui leur permettra d'influer sur les programmes et services de soins de santé et de les régir (conception, prestation et gestion) |
5 % d'augmentation (2-3 communautés) du nombre de communautés engagées d'ici 2016 |
Points saillants de la planification
Une bonne partie du travail en cours dans le cadre de cette activité de programme consiste à jouer un rôle de participant ou de coordonnateur dans le cadre d'initiatives relatives à l'infrastructure de santé avec les partenaires, particulièrement l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Par des efforts de collaboration, les partenaires étudient et élaborent des approches dans des domaines d'intérêt commun pour faire progresser la santé des Premières nations et des Inuits, guider les enquêtes et les analyses sur la santé et chercher à harmoniser ou à améliorer les pratiques et les systèmes que les ministères utilisent pour gérer les accords de contribution.
En progressant vers la réalisation de sa vision à long terme pour l'intégration des services de santé fédéraux et provinciaux pour les Premières nations et les Inuits, Santé Canada continuera à travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières nations de la Colombie-Britannique afin de mettre en œuvre un accord-cadre tripartite sur la gouvernance de la santé, le premier du genre pour la santé des Premières nations.
En 2012, Santé Canada terminera les projets restants du Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA). Depuis 2005, le FTSA a financé plus de 300 projets qui favorisent l'intégration et l'adaptation des services de santé financés par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux pour les Canadiens autochtones. L'initiative qui lui a succédé, le Fonds d'intégration des services de santé, continuera à profiter des enseignements tirés dans le cadre du FTSA jusqu'en 2015.
Le Ministère a l'intention de moderniser son programme d'infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits et continuera à travailler avec les communautés des Premières nations et des Inuits à améliorer la qualité des pratiques de gestion de l'infrastructure de la santé et la durabilité à long terme du programme.
Services internes[Thème IV]
Santé Canada offre toute une gamme de services internes. Certains services, comme les finances, l'administration, les biens immobiliers, la sécurité, les ressources humaines, la gestion de l'information et la technologie de l'information, fournissent l'infrastructure de base qui permet au Ministère de fonctionner, tout en surveillant la conformité aux politiques nouvelles ou actuelles des organismes centraux.
D'autres services internes de Santé Canada s'occupent des besoins du Ministère et du portefeuille de la Santé, tels les communications générales et les activités relatives aux politiques, ainsi que de la gestion des relations avec les parlementaires, le Cabinet ainsi que les autres ministères et ordres de gouvernement. Une autre série de rôles en lien avec les services internes portent sur les responsabilités essentielles du Ministère et du gouvernement dans son ensemble, comme l'optimisation des ressources pour les Canadiens grâce à la gestion, à la responsabilisation et au suivi des rendements et des résultats.
Les responsables des services internes de Santé Canada continueront à se concentrer sur leurs responsabilités permanentes, tout en veillant encore et toujours à mettre à profit l'usage de l'approche ministérielle dans des domaines comme l'apprentissage, la technologie de l'information et la gestion de l'information. Un bon nombre d'entre eux aideront directement à superviser, à exécuter ou à appuyer les priorités de gestion. En plus de ces efforts, le Ministère se penchera sur les occasions et les enjeux particuliers qui pourraient se présenter.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| La baisse des dépenses prévues de 2012-2013 jusqu'en 2014-2015 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | ||
| 283,4 | 275,6 | 275,0 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 507 | 2 465 | 2 460 |
Points saillants de la planification
Santé Canada continuera à mettre l'accent sur les améliorations en cours de la mise en œuvre de ses services internes tout en développant de plus en plus des approches à l'échelle du Ministère à la prestation de services et en fournissant des conseils éclairés sur divers aspects du plan d'investissements de Santé Canada et les pratiques de gestion de projet. Par exemple, Santé Canada mettra en œuvre des stratégies et des approches positives et coopératives pour encourager les gestionnaires à utiliser un langage simple dans la planification, l'établissement des coûts et les prévisions de la planification des investissements afin de fournir au Comité exécutif du Ministère des informations claires et exactes pour la prise des décisions.
Le Ministère fournira un soutien financier et opérationnel stratégique aux directions générales clientes à l'appui des initiatives de transformation axées sur l'efficience, l'efficacité et l'optimisation des ressources. Santé Canada appuie les clients, entre autres par des exercices d'établissement des coûts, des prévisions et une analyse des options pour les aider à mettre en œuvre les priorités du gouvernement et faire en sorte que les dépenses soient gérées dans les limites des budgets.
Le Ministère continuera à améliorer la prestation de services en poursuivant l'intégration de la planification opérationnelle et de la gestion budgétaire. Santé Canada encouragera la planification intégrée en travaillant plus étroitement en collaboration avec les planificateurs de direction générale afin de normaliser et de rationaliser les procédés administratifs.
Dans le cadre des fonctions habituelles de cette activité de programme, le Ministère contribuera à la Stratégie fédérale de développement durable en réduisant l'empreinte environnementale dans les domaines suivants : émissions de gaz à effet de serre du parc, équipement électronique et électrique excédentaire, réduction des unités d'impression et consommation de papier. Le Ministère favorise également les bâtiments, les réunions et les approvisionnements écologiques.
Santé Canada accroîtra sa transparence et l'engagement des Canadiens et des intervenants par des outils et des approches de communication novateurs, en contribuant à la mise en œuvre de l'Initiative pour la transparence du gouvernement du Canada (Gouvernement ouvert). Une Initiative de renouvellement de la présence sur le Web améliorera l'accès du public à l'information en ligne sur la santé et la sécurité. Le Ministère élabore des lignes directrices pour faire un meilleur usage des médias sociaux pour engager le public et renforcer l'uniformité de ses processus de consultation au moyen de nouveaux outils et par l'application de pratiques exemplaires.
Le Ministère intégrera la planification des ressources humaines stratégiques dans ses pratiques de gestion pour harmoniser les plans des ressources humaines avec les objectifs de programme et les modèles de fonctionnement en évolution. Il le fera entre autres en améliorant les processus et les outils et en examinant les rôles et les responsabilités en matière de prestation des services des ressources humaines.
Comme la technologie de l'information (TI) est essentielle aux activités de Santé Canada, le Ministère continuera de se concentrer sur l'élaboration d'applications de pointe et les stratégies de gestion des ressources des TI. Il élargira les partenariarts avec Services partagés Canada et d'autres ministères pour rationaliser les solutions des TI. De même, le Ministère élaborera un plan stratégique quinquennal des technologies et de la gestion de l'information (GI) qui exprimera les investissements clés nécessaires pour mieux gérer les coûts tout en appuyant les priorités comme la modernisation de la réglementation, la création d'un système ministériel unique pour les subventions et les contributions et une stratégie de GI-TI pour la Science.
Santé Canada élaborera un plan de sécurité ministérielle et améliorera ses plans de continuité des opérations pour s'assurer de pouvoir offrir les programmes de santé critiques en cas de perturbation importante. Le Ministère améliorera l'accès du public à l'information et assurera la protection des renseignements personnels en mettant fortement l'accent sur le respect de ses obligations aux termes de la loi.
