Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Santé Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Message de la ministre
Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada pour 2012-2013. Ce rapport décrit les priorités du Ministère pour les trois prochaines années. Nos priorités en évolution appuient les efforts de Santé Canada pour soutenir la population canadienne afin qu'elle soit l'une des plus en santé au monde.
Au cours des trois prochaines années, Santé Canada continuera d'être un chef de file pour la promotion de la responsabilisation, de la durabilité et de l'innovation du système de santé. En réaction aux pressions émergents sur le système de santé canadien, le Ministère travaillera avec ses partenaires de la santé, notamment les provinces et les territoires pour se concentrer sur des domaines tels que les ressources humaines en santé, les dossiers de santé électroniques et la réduction du temps d'attente. Le Ministère collaborera aussi avec d'autres intervenants pour faire en sorte que le système demeure adapté aux besoins des Canadiens.
Le Ministère continuera à mettre en œuvre de façon efficace des programmes de santé de qualité pour les Premières nations et les Inuits. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé avec nos partenaires à l'élaboration d'un plan stratégique pour la santé des Premières nations et des Inuits qui guidera nos efforts dans ce domaine prioritaire. Nous continuerons à mettre l'accent sur les modèles de prestation de services de soins primaires et de santé publique en mettant en place des équipes interdisciplinaires pour assurer l'accès à un continuum de services. Nous renforcerons la collaboration avec les provinces, les territoires et les collectivités des Premières nations et des Inuits afin d'assurer une prestation de services de qualité. Nous mettrons en œuvre l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations signé récemment. Santé Canada améliorera la qualité et la disponibilité de services complets de santé mentale et de toxicomanie en mettant l'accent sur l'efficacité et l'efficience de nos programmes dans ce domaine. De plus, nous continuerons à appuyer une mise en œuvre efficace des services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits admissibles.
Nous avons récemment publié le rapport intitulé Mesures prises pour renforcer le système de salubrité des aliments suite aux recommandations du rapport Weatherill, qui présente les mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de mettre en œuvre toutes les recommandations formulées par Mme Sheila Weatherill, enquêteuse indépendante. En préparation pour l'avenir, Santé Canada mettra l'accent sur la modernisation des cadres de protection de la santé pour encourager l'innovation, réduire le fardeau de la conformité à la réglementation et appuyer la collaboration entre les principaux partenaires commerciaux.
La transparence, la participation et la collaboration sont des valeurs qui guident la contribution de Santé Canada à l'initiative pour la transparence du gouvernement du Canada (Gouvernement ouvert). En ce qui a trait au volet « dialogue ouvert » de l'initiative, nous maintiendrons une présence de haut niveau sur Internet et nous efforcerons de mener des consultations pertinentes avec les Canadiens pour éclairer nos décisions dans les principaux domaines de nos engagements.
Santé Canada s'engage à mieux harmoniser les ressources avec les priorités, à assurer une mise en œuvre efficace des programmes et à aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Je suis confiante qu'en mettant en œuvre les plans décrits dans le présent rapport, nous auront un impact positif sur le système de santé et, conséquemment, sur la santé globale des Canadiens. J'ai hâte de poursuivre notre travail avec les Canadiens à travers le pays afin de réaliser nos priorités.
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé
Section I : Aperçu organisationnel
Raison d'être
Santé Canada joue divers rôles afin d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état et s'emploie à faire de la population du Canada l'une des plus en santé au monde.
Responsabilités
Tout d'abord en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant la sécurité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits cosmétiques, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations et les pesticides. Il règlemente également les produits du tabac et d'autres substances contrôlées, ainsi que la santé publique à bord des aéronefs, des bateaux et des autres transporteurs publics et aide à gérer les risques pour la santé que posent des facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau, la radiation et les contaminants.
Le Ministère est également fournisseur de services. Pour les Premières nations et les Inuits, Santé Canada soutient : des services de soins primaires de base dans des communautés éloignées et isolées et des programmes de santé publique, notamment des programmes de lutte contre les maladies transmissible (à l'extérieur des territoires), des soins à domicile et des soins de santé communautaire, des programmes de santé communautaires qui sont axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et les toxicomanies. Le Ministère offre également aux membres des Premières nations admissibles une gamme limitée de biens et services médicalement nécessaires qui ne sont pas couverts par d'autres programmes publics ou des régimes d'assurance privés.
Santé Canada est un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information au sein du système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin d'élaborer des approches nationales à l'égard des enjeux touchant le système de santé et encourage l'adoption de pratiques exemplaires à l'échelle du pays. Il applique la Loi canadienne sur la santé, qui englobe les principes nationaux qui nous permettent d'offrir un système de soins de santé universel et équitable, financé par l'État. Il fournit un soutien stratégique dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires et un financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs globaux du système de santé. Enfin, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et l'échange de connaissances et d'informations appuyant la prise de décisions en matière de santé par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
Résultat stratégique 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
- Activité de program 1.1 Système de santé canadien
- Activité de program 1.2 Services de santé spécialisés
- Activité de program 1.3 Dévelopment des communautés de langues officielle en situation minoritaire
Résultat stratégique 2 : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environments et sont sensibilisés aux bienfais d'une saine alimentation
- Activité de programme 2.1 Produits de santé
- Activité de programme 2.2 Salubrité des aliments et nutrition
- Activité de programme 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement [Thème I] [Thème II]
- Activité de programme 2.4 Sécurité des produits de consommation
- Activité de programme 2.5 Usage et abus de substances
- Activité de programme 2.6 Radio-protection [Thème I]
- Activité de programme 2.7 Sécurité des pesticides
Résulat stratégique 3 : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé
- Activité de programme 3.1 Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits [Thème I] [Thème II]
- Activité de programme 3.2 Prestations de santé supplémentaires à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits
- Activité de programme 3.3 Soutien de l'infrastructure sanitaire dans les communautés inuites et des Premières nations
Services internes [Thème IV]
L'architecture des activités de programme de Santé Canada favorise la mise en œuvre de trois des quatre thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable :
- Thème I :
- Relever les défis des changements climatiques
- Thème II :
- Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
- Thème IV :
- Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
Priorités organisationnelles
Priorité I - Promouvoir l'innovation du système de santé
Type : Permanente
Liens avec les résultats stratégiques : 1, 2 et 3
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Le système de soins de santé joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins en santé des Canadiens, et ce, peu importe leur lieu de résidence ou leur situation financière. Compte tenu de l'importance de ce système, et afin d'en améliorer l'efficacité, l'efficience et la responsabilisation, Santé Canada a accordé la priorité au travail avec ses partenaires. Santé Canada a une contribution importante à apporter alors que le système de santé doit toujours faire face à des défis en matière de viabilité et en ce qui a trait à des questions comme le développement des technologies de la santé, l'évolution de la demande des consommateurs et les changements démographiques. Pour relever ces défis, il faut assurer un leadership afin d'offrir une meilleure information sur la santé et de meilleurs conseils en matière de programme d'action et d'établir une collaboration intergouvernementale et interorganisationnelle efficace dans un contexte où les gouvernements reconnaissent que leur capacité budgétaire devient limitée. Il faut que les gouvernements continuent de travailler dans le but d'assurer la viabilité du système de santé. De l'innovation est nécessaire pour favoriser l'accessibilité des soins de santé à moindre coût.
Plans visant à donner suite à la priorité :
- Travailler avec les provinces, les territoires et les autres partenaires de la santé à assurer le renouvellement et la viabilité du système de santé
- Faciliter l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger dans la main-d'œuvre canadienne en santé
- Collaborer avec les organisations d'intervenants à favoriser l'innovation dans le système de santé
Priorité II - Moderniser les lois et les programmes sur la protection de la santé
Type : Permanente
Liens avec les résultats stratégiques : 2
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Santé Canada est responsable d'un régime de réglementation régissant la sécurité des produits touchant la vie quotidienne des Canadiens, comme les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations les produits cosmétiques et les pesticides. Il aide également à gérer les risques que présentent les facteurs environnementaux et les effets sur la santé associés à la qualité de l'air et de l'eau, aux radiations et aux contaminants environnementaux. Les changements technologiques rapides et l'arrivée sur le marché de nouveaux produits qui rendent floues les définitions traditionnelles et contiennent des éléments novateurs mettent à l'épreuve la capacité du Ministère à s'acquitter de son mandat en matière de santé et de sécurité. Afin de relever ce défi, le Ministère continuera à moderniser ses programmes de réglementation. Santé Canada doit continuer à examiner et à mettre à jour les frais d'utilisation qui contribuent au financement de nombreuses activités de réglementation afin d'assurer l'harmonisation avec le coût de la fourniture des services.
Plans visant à donner suite à la priorité :
- Protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout en examinant et en mettant à jour nos cadres de réglementation
- Participer aux efforts faits par le gouvernement du Canada pour réduire le fardeau de la conformité à la réglementation et favoriser la collaboration avec les principaux partenaires commerciaux
- Communiquer clairement avec les citoyens, le secteur privé et les autres partenaires pour favoriser l'efficacité et la transparence du système de réglementation pour la protection de la santé
Priorité III - Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits
Type : Permanente
Liens avec les résultats stratégiques : 3
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Alors que les résultats pour la santé de la plupart des Canadiens s'améliorent, les Inuits et les membres des Premières nations éprouvent toujours d'importantes difficultés à cet égard. Santé Canada joue un rôle important en soutenant la prestation de programmes et de services de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits ainsi que l'accès à ces programmes et services. Le Ministère travaille avec des partenaires sur des approches novatrices visant à renforcer l'accès et sur l'intégration des services de santé et favorise une plus grande prise en charge par les collectivités inuites et des Premières nations de la prestation des soins de santé. De nombreuses stratégies ministérielles ont été modifiées pour répondre aux besoins en matière de santé des Premières nations et des Inuits. De plus, le Ministère a travaillé avec ses partenaires à élaborer un Plan stratégique pour sa Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits qui a pour but de renforcer la cohérence et l'orientation des activités de la Direction générale et de démontrer la façon dont elles contribuent ensemble à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières nations et les Inuits.
Plans visant à donner suite à la priorité :
- Renforcer les modèles de prestation de services de soins primaires et de santé publique, y compris en mettant en œuvre des équipes interdisciplinaires pour assurer l'accès à un continuum de services
- Poursuivre les efforts de collaboration avec les provinces, les territoires, les Premières nations et les Inuits pour assurer la fourniture de services de qualité et mettre en œuvre l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations
- Améliorer la qualité et la disponibilité des services complets de santé mentale et de toxicomanie, y compris en définissant les niveaux, les normes et les indicateurs de service
- Mettre l'accent sur la collaboration et le travail horizontal avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et d'autres partenaires clés ainsi que sur le renforcement des données et des informations
Priorité IV - Harmoniser les ressources avec les priorités d'une manière souple et prospective
Type : Permanente
Liens avec les résultats stratégiques : 1, 2 et 3
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Le gouvernement s'est engagé à restreindre les dépenses de fonctionnement de tous ses ministères et organismes. Compte tenu de la vaste gamme de reponsabilités que la loi lui impose, son répertoire actif de politiques et de programmes et le besoin d'investissements importants dans l'infrastructure pour appuyer ses activités et ses programmes de base, Santé Canada s'engage à déterminer les économies possibles et à réaffecter des ressources pour produire les meilleurs résultats possibles en optimisant les ressources.
Plans visant à donner suite à la priorité :
- Continuer à utiliser la planification des investissements pour donner suite aux priorités
- Appuyer le personnelde Santé Canada au cours de cette période de transformation
Priorité V - Améliorer le soutien de la gestion pour assurer une mise en œuvre efficace des programmes
Type : Permanente
Liens avec les résultats stratégiques : 1, 2 et 3
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Les services de Santé Canada prennent de nombreuses formes, allant de faire en sorte que les Canadiens aient accès à des programmes et à des services ministériels d'excellente qualité à assurer l'efficacité des activités internes qui permettent de produire des résultats pour les Canadiens en optimisant les ressources. Le Ministère s'engage à mettre l'accent sur l'amélioration de la prestation de services pour soutenir les programmes de base et à établir et à faire le suivi des mécanismes de responsabilisation nécessaires à l'amélioration du service.
Plans visant à donner suite à la priorité :
- Élaborer, mettre en œuvre et surveiller les normes de service pour améliorer l'efficience des activités ministérielles
- Cibler les investissements dans la gestion et la technologie de l'information à l'appui des procédés et des priorités de base du Ministère
Priorité VI - Améliorer la transparence et l'innovation dans les communications et la participation des Canadiens
Type : Permanente
Liens avec les résultats stratégiques : 1, 2 et 3
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Les Canadiens s'attendent de plus en plus à pouvoir influencer les choix du gouvernement et à accéder facilement à l'information dont ils ont besoin pour vivre une vie plus saine. Santé Canada s'engage à faire participer les Canadiens pour faire en sorte que ses politiques, ses programmes et ses services reflètent les priorités et le point de vue des citoyens et à utiliser Internet et les nouveaux outils technologiques pour faciliter l'accès à l'information.
Plans visant à donner suite à la priorité :
- Assurer une présence d'excellente qualité sur Internet tout en assurant l'accessibilité de l'information pour tous les Canadiens
- Continuer à améliorer la transparence et l'efficacité des processus de consultation par la participation à l'Initiative pour la transparence du gouvernement du Canada (Gouvernement ouvert)
Analyse du risque
Œlig;uvrant dans un contexte dynamique et complexe, Santé Canada pratique une gestion intégrée des risques, notamment l'élaboration annuelle d'un profil de risque de l'organisation afin de reconnaître et de comprendre les nouveaux défis et de nouvelles occasions, de s'y adapter et d'en tirer profit. Nous avons déterminé six secteurs de risque essentiels dans la réalisation des résultats stratégiques du Ministère pour 2012-2013.
Santé et environnement : Santé Canada évalue les risques pour la santé des Canadiens et l'environnement qui revêtent une importance particulière pour le mandat du ministère. La pénurie de personnel infirmier dans les communautés des Premières nations et des Inuits où nous sommes responsables des services de santé est un de ces risques pour lesquels des efforts sont déployés. Notre capacité de prévision pour cerner et résoudre rapidement les incidents qui pourraient nuire à la santé des Canadiens est un autre de ces risques.
Finances : Nous devons faire face à des risques financiers constants, car une bonne partie de nos activités sont axés sur la demande, ce qui restreint la certitude dans la planification budgétaire. Pour ce faire, nous utilisons une solide infrastructure de planification financière pour détecter les nouvelles difficultés et y remédier et pour optimiser l'utilisation des ressources.
Ressources humaines : Le Canada oeuvre dans un marché du travail concurrentiel, surtout pour le personnel en santé hautement spécialisé. Pour y faire face, le Ministère a recours à des stratégies novatrices en matière de ressources humaines, telles que la Stratégie de gestion des talents, les programmes de recrutement et les programmes de perfectionnement.
Loi et réglementation : Les responsabilités législatives et réglementaires de Santé Canada sont de taille en raison de la mondialisation et des innovations du marché des produits de santé et des aliments, où de nombreux nouveaux produits font leur apparition. Notre ministère intervient en appuyant la modernisation des cadres législatifs du Canada et en ayant recours à la collaboration internationale pour garantir la prise de mesures efficaces à l'égard des enjeux nouveaux et émergents.
Infrastructure : Santé Canada considère comme un risque particulier la dépendance des programmes à l'égard d'une technologie de l'information (TI) robuste et adaptable. Le Ministère travaille à la mise en œuvre de politiques de technologie de l'information et de gestion de l'information, ainsi que d'investissements ciblés, pour s'assurer que son infrastructure et ses services de TI suivent le rythme de la demande des programmes.
Réputation : Santé Canada est chargé de fournir de l'information sur la santé aux Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix éclairés. La population doit pouvoir se fier sur les conseils et l'aide fournis et y avoir accès rapidement. Nous continuerons de travailler avec des partenaires afin de veiller à ce que cette information soit facile à trouver, exacte et accessible rapidement.
Sommaire de la planification
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| La baisse des dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. L'augmentation des dépenses prévues de 2013-2014 à 2014-2015 est principalement attribuable aux tendances démographiques. | ||
| 3 364,4 | 3 330,3 | 3 340,0 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| La baisse en Ressources humaines est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | ||
| 10 073 | 10 015 | 10,004 |
Résultat stratégique nº1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
Nombre de politiques, de propositions ou de pratiques, nouvelles ou modifiées, visant à faire progresser les priorités du système de santé :
|
Nombre accru de politiques, de pratiques et de propositions mises en avant en vue de l'étude des priorités du système de santé |
| Exemples d'ententes de collaboration traitant des priorités du système de santé | Amélioration et intensification de la collaboration entre Santé Canada et les intervenants du système de soins de santé |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| La baisse du total des dépenses est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | |||||
| Système de santé canadien | 312,8 | 310,5 | 320,6 | 288,8 | Des Canadiens en santé |
| Services de santé spécialisés | 25,1 | 21,7 | 21,7 | 21,7 | |
| Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | 39,3 | 39,9 | 23,7 | 23,7 | |
| Total des dépenses prévues | 372,1 | 366,0 | 334,2 | ||
Résultat stratégique nº2 : Les Canadiens sont informés et protégés des risques pour la santé que présentent les aliments, les produits, les substances et les environnements et sont sensibilisés aux bienfaits d'une saine alimentation
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage du public cible sensibilisé aux risques pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements ainsi qu'aux avantages d'une alimentation saine Note : En l'absence de données de recherche sur l'opinion publique (ROP) pour étayer les rapports sur la sensibilisation, les données relatives au rendement sur les informations produites seront utilisées comme mesures substitutives du rendement. |
Voir les détails des indicateurs de rendement des activités de programme : 2.1 Produits de santé 2.2 Salubrité des aliments et nutrition 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.5 Consommation et abus de substances 2.7 Sécurité des pesticides |
Pourcentage et nombre de mesures réglementaires prises en temps opportun :
|
Voir les détails des indicateurs de rendement des activités de programme : 2.1 Produits de santé 2.2 Salubrité des aliments et nutrition 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement 2.4 Sécurité des produits de consommation 2.7 Sécurité des pesticides |
Niveau d'exposition ou prévalence :
|
Voir les détails des indicateurs de rendement des activités de programme : 2.3.4 Effets des produits chimiques sur la santé 2.5 Consommation et abus de substances 2.6 Radioprotection |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| La baisse du total des dépenses prévues est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes. | |||||
| Produits de santé | 171,4 | 158,9 | 159,1; | 155,5 | Des Canadiens en santé |
| Salubrité des aliments et nutrition | 67,0 | 53,1 | 53,4 | 54,5 | |
| Risques pour la santé liés à l'environnement | 119,7 | 115,4 | 115,1 | 114,1 | |
| Sécurité des produits de consommation | 32,8 | 33,4 | 33,4 | 33,4 | |
| Consommation et abus de substances | 139,1 | 131,0 | 108,2 | 108,2 | |
| Radioprotection | 7,4 | 7,4 | 7,4 | 7,4 | |
| Sécurité des pesticides | 42,7 | 39,0 | 39,0 | 39,0 | |
| Total des dépenses prévues | 538,2 | 515,6 | 512,1 | ||
Résultat stratégique nº 3 : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Taux d'utilisation du programme des Services de santé non assurés (SSNA) (pourcentage de clients admissibles qui ont accès à au moins un service de santé offert par le programme) | Maintien des niveaux d'accès conformément aux nécessités médicales |
| Pourcentage des personnes vivant dans les réserves qui qualifient leur propre état de santé comme étant excellent ou très bon | Maintien des niveaux actuels |
| Nombre de membres des communautés des Premières nations et d'Inuits qui prennent part au contrôle, à la conception, à l'élaboration ainsi qu'à l'exécution de programmes et à la prestation de services de santé en fonction de leurs propres besoins | 5 % d'augmentation sur cinq ans |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| L'augmentation du total des dépenses prévues est principalement attribuable aux tendances démographiques. | |||||
| Soins de santé primaires destinés aux membres des Premières nations et aux Inuits | 973,1 | 891,7 | 890,5 | 908,0 | Des Canadiens en santé |
| Prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuits et des membres des Premières nations | 1 169,0 | 1 006,9 | 1 030,3 | 1 054,5 | |
| Soutien à l'infrastructure de santé destinée aux Premières nations et aux Inuits | 273,6 | 272,1 | 252,3 | 256,2 | |
| Total des dépenses prévues | 2 170,7 | 2 173,1 | 2 218,7 | ||
Services internes
| Prévision des dépenses 2011-2012 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
|
Exclut 22,4 M $ pour les opérations de Services partagés Canada La baisse du total des dépenses prévues par rapport aux prévisions est principalement attribuable à la temporisation de certains programmes et le transfert vers des Services partagés du Canada pour la consolidation de l'infrastructure informatique. La diminution des dépenses prévues de 2012-2013 jusqu'en 2014-2015 est principalement associée à la temporisation de certains programmes. |
|||
| 409,1 | 283,4 | 275,6 | 275,0 |
| Total des dépenses prévues | 283,4 | 275,6 | 275,0 |
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Santé Canada veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, illustrant ainsi l'engagement pris par le Ministère à l'égard de l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
Santé Canada contribue à trois thèmes de la SFDD. Ces thèmes sont :
- Thème I :
- Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
- Thème II :
- Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
- Thème IV :
- Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes qui sont expliquées plus à fond dans la section II :
- Activité de programme 2.3 - Risques pour la santé liés à l'environnement
- Activité de programme 2.6 - Radioprotection
- Activité de programme 3.1 - Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits
- Services internes
Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les activités de Santé Canada à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent rapport et le site Web de Santé Canada. Pour obtenir plus de détails sur la SFDD, veuillez consulter ce site Web d'Environnement Canada.
Profil des dépenses
Pour l'exercice 2012-2013, Santé Canada prévoit dépenser 3 364,4 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à l'atteinte de ses résultats stratégiques.
Le graphique ci-dessous illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2008-2009 à 2014-2015.
Pour les exercices de 2008-2009 à 2011-2012, le total des dépenses inclut toutes les sources de crédits parlementaires suivants : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, et le financement provenant des divers crédits du Conseil du Trésor. Pour les périodes de 2012-2013 à 2014-2015, le total des dépenses correspond aux dépenses planifiées. Le financement supplémentaire ainsi que les rajustements reportés ne sont pas pris en compte.
La diminution des dépenses prévues correspond principalement à la temporisation de certains programmes qui font l'objet d'examens et d'études additionnels par le gouvernement.
Budget des dépenses selon les crédits
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.
