ARCHIVÉ - Ressources Naturelles Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements sur les programmes essentiels à la réalisation de nos résultats stratégiques et de nos priorités pour 2012-2013. RNCan exerce un suivi des progrès grâce aux rapports trimestriels, qui permettent la détection précoce des questions qui causent problème et, dans toute la mesure possible, l’application des mesures correctives nécessaires à l’atteinte des résultats escomptés conformément aux plans et budgets. RNCan utilisera ses indicateurs de rendement révisés pour améliorer sa gestion du rendement et sa prise de décisions, et fournira au Parlement et aux Canadiens des renseignements plus précis et équilibrés sur son rendement. En conséquence, les engagements présentés ci-dessous serviront de fondement au prochain Rapport ministériel sur le rendement.

De plus amples renseignements sur ces programmes et initiatives ainsi que des pièces justificatives provenant des évaluations internes et des rapports de vérification sont disponibles sur le site Web de RNCan.

Résultat Stratégique 1 :
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

[version textuelle]

Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité du pays dans les marchés canadien et étrangers est essentielle à sa croissance économique. L’objectif de ce résultat stratégique consiste à aider les secteurs des ressources naturelles du Canada à devenir plus compétitifs sur le plan mondial en s’adaptant aux conditions de réussite toujours en évolution. Cet objectif sera atteint en encourageant les secteurs des ressources naturelles à se développer et à diversifier leurs marchés en vue de répondre à la forte demande de la part des économies émergentes, et à diversifier leur offre de produits afin de rester novateurs et compétitifs. Les principales activités prévues à cette fin comprennent :

• Améliorer l’accès aux marchés nouveaux et existants en participant à la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que les règlements soient actualisés;
• Maximiser la productivité et diversifier les marchés en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et procédés afin de créer de nouveaux produits à valeur ajoutée et d'explorer de nouvelles sources de revenus;
• Favoriser les investissements dans les secteurs des ressources naturelles en diminuant l’incertitude du développement et en accroissant les connaissances sur les opportunités; et
• Élaborer et mettre en œuvre des améliorations à l’ensembre du système de réglementation fédéral pour les grands projets portant sur les ressources naturelles afin de le moderniser.

RNCan administre également les programmes législatifs relatifs aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, qui prévoient que les bénéfices des revenus provenant des ressources extracôtières soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador).

Pour plus d’information sur les plans et le rendement de RNCan, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil

Activité de programme 1.1 : Accès au marché et diversification

Les secteurs des ressources naturelles canadiens font face à deux importants types d’obstacles à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et relevant des politiques publiques; 2) le manque de notoriété des produits des ressources naturelles du Canada. Cette activité de programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir les marchés des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultats attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Fonctionnement
Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux marchés et aux nouveaux segments de marché	L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers	Tendance favorable sur dix ans	En mesurant les niveaux d’exportations nationales d’énergie, de minéraux, de métaux et de produits de la forêt, RNCan pourra évaluer les effets de ses programmes destinés à accroître les exportations, ainsi que la condition et la compétitivité globales des secteurs des ressources naturelles.
	Investissement direct du Canada à l'étranger	Tendance favorable sur dix ans	La condition et la compétitivité des industries des ressources naturelles du Canada peuvent être évaluées grâce au niveau des investissements qu’ils réalisent dans les pays étrangers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
28 258	28 257	28 252

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
222	222	222

Faits saillants de la planification

Les ressources naturelles du Canada et les produits et technologies connexes représentent une importante source de richesse et d’emploi pour les Canadiens et contribuent de façon significative au commerce d’exportation du Canada. Pour maximiser et assurer la position internationale du Canada, il est essentiel de diversifier les marchés d’exportation de nos ressources naturelles afin de réaliser le plein potentiel qui s’offre à nous. Des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux dans les secteurs minier, forestier et énergétique faciliteront l’accès à de nouveaux marchés. RNCan travaillera également à maintenir ses relations de longue date avec ses principaux partenaires commerciaux et continuera à inciter les partenaires nationaux à participer à l’articulation de l’approche du Canada en matière de gestion des ressources énergétiques.

Engagements pour 2012-2013 : Travailler de façon bilatérale afin de renforcer les partenariats clés avec les économies en croissance dans la région de l’Asie-Pacifique,par exemple la Chine, le Japon et l’Inde (par le biais, entre autre, du Protocole d’entente Canada-Chine sur la coopération en matière d’énergie).

Poursuivre l’engagement bilatéral stratégique avec les États-Unis en vue de renforcer nos relations en matière d’énergie et de ressources naturelles, notamment par le biais du Mécanisme canado-américain de consultations relatives à l’énergie et le Dialogue sur l’énergie propre.

Tirer parti des forums multilatéraux pour susciter l’engagement de partenaires clés et promouvoir le Canada comme fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles, par le biais, par exemple, de la Coopération économique Asie-Pacifique, du Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable et l’Agence internationale de l’Énergie.

Travailler à améliorer l’acceptation sur le marché mondial de l’énergie et des ressources naturelles canadiennes en veillant à réduire les mesures discriminatoires (p. ex., la directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne).

Soutenir les activités liées à la diversification des marchés de l’industrie forestière dans les marchés extracôtiés ciblés, ainsi qu’aux États-Unis et au Canada.

Avec le dessaisissement de la Dvision de réacteurs CANDU, RNCan poursuit la deuxième phase de la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Il examinera l’avenir à long terme des Laboratoires nucléaires d’EACL, y compris leur mandat, leur gouvernance et leur structure de gestion. Il tiendra compte des opinions et des intérêts exprimés suite à la présentation de la demande d’expression d’intérêt émise en février 2012 ainsi que des avis de tiers sur ses principales composantes.

RNCan collabore également avec EACL à la gestion du passif préalable et des obligations restantes suite à la vente à Candu Énergie inc., filiale détenue à 100% par le Groupe SNC-Lavalin inc. En parallèle, RNCan continuera de soutenir les efforts d’EACL pour s’assurer que son infrastructure satisfait aux exigences en matière de santé, de sécurité, de sûreté et d’environnement. 

Engagements pour 2012-2013 : Mettre en œuvre les décisions du gouvernement en ce qui concerne la restructuration des Laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada Limitée.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de proposer une législation modernisée relative à la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire qui harmonise l’indemnisation avec les niveaux acceptés sur le plan international. La nouvelle législation mettrait à jour la Loi sur la responsabilité nucléaire afin de s’assurer qu’un régime approprié de responsabilité civile soit instauré pour servir les intérêts de la population dans le cas improbable où un incident nucléaire surviendrait dans une centrale nucléaire ou dans d’autres installations nucléaires assujetties à la législation.

Engagements pour 2012-2013 : Présenter des recommandations visant à moderniser la législation relative à la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire pour harmoniser l’indemnisation avec les niveaux acceptés sur le plan international.

Activité de programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et processus

Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les processus par lesquels elles sont exploitées augmenterait la productivité des secteurs des ressources naturelles et réduirait leur dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels issus des ressources naturelles. L’objectif de cette activité de programme est double : maximiser la productivité et réduire notre dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus afin de créer de nouveaux produits. Cet objectif est réalisé par la science, la recherche, le développement et des démonstrations de nouvelles applications et technologies et de nouveaux processus et produits.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultats attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Fonctionnement
Les renseignements fournis par RNCan permettent aux secteurs des ressources naturelles d'accroître leur production de nouveaux produits et procédés	Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan	5 (par année)	RNCan entreprend et finance des activités de recherche visant à développer de nouveaux produits et procédés et diffuse ses connaissances par le biais de divers canaux d’information. La mesure de l’application et de l’utilisation de ces renseignements pour de nouveaux produits et procédés permettra au Ministère d’évaluer l’effet direct de ses programmes. En développant et en offrant de nouveaux produits et procédés, les secteurs des ressources naturelles resteront compétitifs à long terme.
	Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, définies selon les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie	Tendance favorable sur dix ans	RNCan entreprend des activités de recherche et de développement visant à développer de nouveaux produits et procédés dans les domaines de l’énergie, des mines et de la foresterie. La mesure de la tendance en matière de dépenses permettra au Ministère d’évaluer et de comparer les niveaux des dépenses et des activités de R et D au fil du temps.
Les organismes des secteurs public et privé accroissent leur rentabilité et leur productivité selon l'intégration des politiques, des outils et des cadres géomatiques ou géoscientifiques.	Nombre de citations de gains en rentabilité et en productivité dans les organismes du secteur public et du secteur privé.	5 (par année)	RNCan fournit des renseignements géomatiques et géoscientifiques et des outils intégrés visant à accroître l’efficience et la productivité des organismes du secteur privé. En mesurant le nombre de références liées à ces deux sujets, le Ministère pourra évaluer l’effet de ses programmes et évaluer l’application de ses produits de connaissance.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
71 292	81 522	40 622

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
319	319	319

Faits saillants de la planification

Afin de maximiser la productivité des secteurs des ressources naturelles, les laboratoires de CANMET de RNCan contribuent à l'innovation minière au Canada grâce à des partenariats et à des collaborations. L'accent est actuellement accordé aux innovations qui améliorent la productivité, l'efficacité énergétique et la compétitivité des mines du Canada et qui diminuent les risques pour la santé et la sécurité au travail.

Engagements pour 2012-2013 : Entreprendre la démonstration d’un système de surveillance continue pour les câbles de levage du projet Iamgold Westwood en Abitibi. Ce système innovateur améliorera la compétitivité et l’efficacité énergétique de l’extraction, en milieu profond et peu profond, et réduira les risques pour la santé et la sécurité au travail.

En outre, RNCan favorise la compétitivité du secteur forestier en encourageant les industries à créer de nouveaux produits à valeur ajoutée et à mettre en place de nouvelles technologies afin de leur permettre de transformer leurs produits, leurs marchés et leurs modèles organisationnels. Grâce au programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, RNCan travaille avec les entreprises de produits forestiers admissibles afin de concevoir et de mettre en place de nouvelles technologies et méthodes comme la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération. Ces technologies permettent de mieux exploiter la fibre forestière et les sous-produits forestiers afin de créer un assortiment de produits plus diversifié qui présente une valeur plus élevée. Le Ministère dirige également l'élaboration du système d'innovation dans le secteur forestier en formant des partenariats et en renforçant les arrangements institutionnels qui ont été pris avec des acteurs clés parmi les intervenants qui font de la recherche et du développement (FPInnovations et universités), les bailleurs de fonds (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) et les gouvernements. La conception du système assure l'intégration, l'harmonisation et la coordination des travaux des différents organismes. Ce système contribuera, en bout de ligne, à la compétitivité du secteur forestier. 

Engagements pour 2012-2013 : Accordera son soutien au développement et à l’utilisation de technologies transformatrices dans le secteur forestier, y compris le développement et la mise en œuvre de cinq produits, processus et/ou technologies forestiers canadiens de grande valeur d’ici à 2016.

L'émergence des systèmes de distribution dans les marchés de masse, comme les appareils mobiles, a diminué considérablement la demande pour des données et des technologies géodépendantes. Les systèmes d'information géographique et les autres applications basées sur l'emplacement doivent reposer sur des données normalisées, à jour et exactes. RNCan propose des politiques et des connaissances en matière d'architecture, de normalisation et d'application qui permettent au secteur des ressources naturelles de créer des applications novatrices et d'être plus concurrentiel.

Engagements pour 2012-2013 : Offrir des outils et une technologie de données ouverts, qui sont faciles à utiliser et réutilisables comme des catalogues de données personnalisées pour promouvoir la compétitivité des industries canadiennes et soutenir des investissements rentables.

Activité de programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes liées à la viabilité économique de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les sociétés manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilités. L’objectif de cette activité de programme est d’encourager l’investissement dans le secteur des ressources naturelles soit en diminuant les risques de l’exploitation, soit en faisant mieux connaître les possibilités. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des ressources naturelles.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	Fonctionnement
Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles	Nouveaux investissements de capitaux dans les secteurs de la foresterie, de l'énergie, des minéraux et des métaux	Tendance favorable sur dix ans	Les nouveaux investissements de capitaux sont liés à la condition et à la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et à leur exploitation. Alors que les programmes de RNCan visent à faciliter les investissements, cette mesure permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de son programme.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
74 618	54 969	51 533

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
492	466	466

Faits saillants de la planification

RNCan continue de montrer la voie à suivre pour faire avancer les améliorations législatives, réglementaires et politiques nécessaires afin de moderniser le système de réglementation fédéral pour les grands projets. Le Ministère s'efforce également de solidifier la réputation du Canada afin qu’il soit considéré comme un endroit où investir. Grâce à une collaboration interministérielle, RNCan voit également à ce que les grands projets qui portent sur les ressources naturelles soient soumis à des examens de grande qualité en temps opportun.

Engagements pour 2012-2013 : Continuer à travailler avec les agences et les ministères par le biais du Bureau de gestion des grands projets, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des changements aux politiques, aux règlements et aux lois touchant à l’ensemble du système règlementaire. Il travaillera aussi à améliorer la revue des projets et possiblement de mieux harmoniser le processus fédéral et celui des provinces.

Via le Bureau de gestion des grands projets, continuer d'assurer une gestion globale de l'examen réglementaire des grands projets qui portent sur les ressources naturelles afin de faire en sorte que les examens soient opportuns et prévisibles,prennent dûment considération des effets sociaux et environnementaux et en tiennent des consultations significatives auprès des groupes Autochtones.

RNCan facilite les investissements dans les ressources naturelles en fournissant des connaissances et des renseignements clés aux intervenants.  Ciblant le Nord canadien, le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) procure l’information géoscientifique requise par la prise de décisions stratégiques en matière d’utilisation des terres et d’investissement. De plus, le développement économique des collectivités est appuyé par l’Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC-4), qui identifie les éventuelles nouvelles zones de ressources minérales et atteint les gîtes de minéraux cachés ou profondément enfouis dans des communautés minières ciblées partout au Canada. Ce programme soutient le développement économique des communautés minières établies et facilite les investissements dans les ressources nouvelles et renouvelables.

Engagements pour 2012-2013 : Par le biais des programmes de Géocartographie de l’énergie et des minéraux et de l’Initiative géoscientifique ciblée 4, fournir des renseignements géoscientifiques afin de soutenir l’exploration qui pourrait mener à la découverte d'approvisionnements en minéraux et en énergie. Fournir des outils dans le but de repérer des dépôts de minéraux profondément dissimulés.

Publier trois rapports et évaluations stratégiques sur les approvisionnements extracôtiers et sur les nouveaux approvisionnements énergétiques et fournir des outils servant à découvrir des gîtes de minéraux profondément enfouis.

Organiser et diriger cinq ateliers scientifiques avec des collaborateurs de l’industrie de l’exploration, des provinces et territoires et du milieu universitaire afin de diffuser et partager les dernières découvertes découlant des recherches de l’Initiative géoscientifique ciblée 4.

Le Ministère travaille également à supprimer les principaux obstacles à l’exploitation minière et à s’assurer que cette dernière soit entreprise de façon responsable. RNCan appuie l’industrie en fournissant des règles fiscales et des avis à l’Agence de revenu du Canada sur l’admissibilité de diverses incitations fiscales liées aux minéraux, dans le but de réduire les obstacles à l’investissement. De l’information sur les secteurs des minéraux et des métaux est également diffusée pour faciliter la prise de décisions éclairées et améliorer la compréhension des populations autochtones à l’égard des possibilités et des avantages socio-économiques de l’industrie minière.

RNCan est également un intervenant clé dans la promotion de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement du Canada pour s’assurer que les entreprises canadiennes procurent des avantages d’ordre économique, social et environnemental aux communautés dans lesquelles elles travaillent, au pays et à l’étranger. À cette fin, RNCan accorde son appui aux demandes d’assistance des pays en développement en fournissant des conseils stratégiques sur leur cadre de gouvernance de l’exploitation minière et en travaillant bilatéralement ou dans le cadre de forums internationaux tels que le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable.

Engagements pour 2012-2013 : Travailler en collaboration avec d'autres ministères et intervenants afin de soutenir l’exploitation minière responsable dans le Nord et d'apporter des avantages socioéconomiques pour les habitants du Nord.

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie canadienne de responsabilité des entreprises à l’étranger dans le domaine de l’extraction et à la création de l’Institut canadien international pour les industries extractives afin de préserver la réputation du Canada et de positionner les entreprises canadiennes comme partenaires privilégiés dans les collectivités et les pays d’accueils.

Afin d’accroître les connaissances liées aux possibilités de développement économique, l’Initiative de foresterie autochtone facilite, identifie et développe des possibilités de développement économique axées sur les ressources forestières à l’échelle régionale en coopération avec les communautés autochtones de partout au pays. Grâce à des partenariats panfédéraux, régionaux et communautaires, ces investissements aident les communautés dépendantes de la forêt à tirer profit des possibilités économiques émergentes. En 2012-2013, ces projets stratégiques seront axés sur trois thèmes économiques relatifs aux ressources forestières : la recherche et le développement en bioénergie; les services axés sur les ressources forestières fournis au gouvernement et à l’industrie; et les produits du bois à valeur ajoutée. L’objectif consiste à établir des entreprises autochtones viables et à perfectionner les connaissances et les compétences qui leur sont nécessaires pour participer aux possibilités d’emploi et en profiter dans un secteur forestier en transition.

Engagements pour 2012-2013 : Mettre en oeuvre 15 accords de contribution de l’Initiative de foresterie autochtone avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux pour aider les organismes et entreprises autochtones à saisir les possibilités.  

Produire cinq produits de connaissance de l’Initiative de foresterie autochtone ainsi que des outils tels que des techniques, des rapports et des publications de sensibilisation qui permettront aux communautés autochtones de participer aux possibilités économiques offertes dans le domaine forestier et d’en tirer profit.

Activité de programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Cette activité de programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	Fonctionnement
Gestion opportune et efficace des obligations légales liées aux hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador	Caractère opportun et exactitude des paiements relatifs aux ressources extracôtières	Paiement dans les délais prévus (100 %)	La Loi sur les accords extracôtiers, administrée par RNCan, stipule que les revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers doivent être versés aux provinces dans les 48 heures.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 134 954	1 389 370	1 277 168

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
0	0	0

Faits saillants de la planification

Les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique prévoient que les bénéfices des revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador). Puisque les montants crédités au Receveur général et ceux payés à même le fonds d’exploitation sont identiques, aucun passif net n’est engagé par le gouvernement fédéral au cas où les paiements aux provinces augmenteraient.

Engagements pour 2012-2013 : Procéder aux paiements de transfert liés aux hydrocarbures extracôtiers à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en temps opportun, tel que prévu par les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique.

Résultat Stratégique 2 :
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

[version textuelle]

L'utilisation de l’énergie et l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des effets négatifs sur la terre, l’eau et l’air, ce qui peut nuire au bien-être des générations présentes et futures. RNCan s’efforce d’assurer que les ressources naturelles sont exploitées et utilisées de façon responsable sur le plan environnemental en :

• Encourageant et en habilitant les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et plus efficientes;
• Incitant le milieu académique, l’industrie et le secteur public à faire des recherches, à développer et à démontrer des solutions novatrices à l’exploitation des ressources et aux incidences environnementales;
• Permettant aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie de comprendre les risques pour notre environnement, d’évaluer les impacts sur l’environnement et de protéger nos ressources.

Pour plus d’information sur les plans et le rendement de RNCan, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil

Activité de programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par des décisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas nécessairement des décisions qui minimisent leur impact sur l’environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont : 1) un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages; 2) une capacité d’adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes); et 3) le risque financier. L’objectif de cette activité de programme est d’éliminer ces obstacles, d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire, et ainsi de transformer le marché. Cet objectif est réalisé au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme de l’évolution de la technologie.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Fonctionnement
Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des pratiques et des produits respectueux de l'environnement	Économies d'énergie annuelles totales réalisés par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules)	Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ Année de référence 2006	Les économies d’énergie peuvent être réalisées par les choix de consommation et de production. En mesurant les économies d’énergie annuelles sur une période de cinq ans, RNCan pourra évaluer l’efficacité et les effets directs de ses programmes d’efficacité énergétique qui comportent des volets éducation, sensibilisation et législation.
	Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts	Tendance favorable sur une période de 5 ans, en mégawatts Année de référence 2005	Nos programmes appuient le développement de l’énergie renouvelable. En évaluant la tendance en mégawatts de capacité, nous serons en mesure d’évaluer l’augmentation de la capacité de production d’électricité renouvelable, laquelle contribue à la réduction des émissions de GES.
	Production de biocarburants au Canada	Tendance favorable sur une période de 5 ans Base de référence à déterminer	Nos programmes appuient la production nationale de biocarburant. Par l’évaluation de la tendance en matière de production, RNCan pourra mesurer l’efficacité de son programme.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
585 488	468 729	426 691

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
318	316	316

Faits saillants de la planification

La transition vers un panier d’énergies plus propres est un défi à long terme qui nécessite une prise de conscience et une compréhension de la façon dont les options de production d’énergie propre cadrent avec la filière énergétique dans son ensemble. RNCan fournit des avis, de l’information et une analyse sur le changement climatique et sur les questions de l’énergie propre, et s’assure que les Canadiens et les décideurs du gouvernement fédéral disposent de l’information nécessaire pour appuyer les décisions sur l’énergie propre, le changement climatique et d’autres questions d’ordre environnemental liées à l’énergie et à l’économie.   

Reconnaissant le rôle clé que l’énergie propre peut jouer maintenant et à l’avenir – procurer des avantages économiques et environnementaux aux Canadiens – RNCan s’active à encourager l’efficacité énergétique, à augmenter la disponibilité de l’énergie renouvelable et à appuyer la mise en valeur et l’utilisation de combustibles fossiles et de carburants de remplacement plus propres. Les programmes et initiatives mettent l’accent sur la réduction des émissions de GES des secteurs des ressources naturelles, l’accroissement de la production d’énergie renouvelable ayant peu d’impact sur l’environnement et l’amélioration de l’efficacité énergétique dans chaque secteur de l’économie, y compris les maisons, les immeubles commerciaux et institutionnels, les véhicules et l’industrie. RNCan travaille également à promouvoir l’engagement du gouvernement envers les nouveaux projets d’énergie verte d’importance nationale ou régionale, en visant à développer l’extraordinaire richesse du Canada tout en protégeant l’environnement.

Engagements pour 2012-2013 : Communiquer la position du Canada sur les enjeux de l’énergie et la technologie propres dans les forums internationaux traitant de questions liées à l’environnement et au changement climatique (p. ex. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et processus du Groupe ministériel sur l’énergie propre).

Soutenir les nouveaux grands projets pour l’énergie propre d’envergure nationale ou régionale tel que le projet hydroélectique prévu dans le bas Churchill au Canada atlantique.

RNCan s’emploie également à encourager et à habiliter les consommateurs et producteurs d’énergie à adopter des technologies et pratiques plus propres et efficaces. Les initiatives écoÉNERGIE sur l’efficacité maintiendront la cadence en vue d’améliorer l’efficacité énergétique à la maison, au travail et sur la route. De nouveaux outils d’étiquetage, d’étalonnage, de formation et d’échange d’information aideront les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées en matière d’énergie et à améliorer le rendement énergétique dans tous les secteurs de l’économie.

Le programme écoÉNERGIE sur les carburants de remplacement devrait accroître la notoriété et l’utilisation des carburants de remplacement grâce à la sensibilisation et à l’éducation ainsi qu’au soutien aux comités des codes et des normes en matière de carburants de remplacement. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants encourage la production de carburants de remplacement de l’essence et du diesel, et favorise le développement d’une industrie de carburants renouvelables concurrentielle au Canada en proposant des mesures incitatives aux producteurs nouveaux et existants.   

Le programme des mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable procédera à l’examen des politiques pour l’administration de l’énergie marine renouvelable extracôtière relevant du fédéral. Enfin, le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable diversifie le panier d’énergies du Canada en proposant des mesures incitatives aux producteurs d’électricité renouvelable. Ce programme a été déterminant dans l’accroissement de l’approvisionnement d’électricité renouvelable sur le réseau électrique, comme l’énergie éolienne, la biomasse énergétique, les centrales hydroélectriques à faible impact, et l’énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il apporte environ 14 térawattheures d’électricité à la production annuelle totale du Canada avec 4,458 MW de capacité.

Engagements pour 2012-2013 : Accroître la capacité de production nationale canadienne de carburants de remplacement à 2 milliards de litres de carburant renouvelable de remplacement de l’essence et à 500 millions de litres de carburant renouvelable de remplacement du diesel d’ici à décembre 2012.

Accorder un appui à deux comités des codes et des normes qui travaillent activement au développement et à la mise à jour des codes et normes sur les carburants de remplacement, et appuyer la création de deux réseaux de soutien local du gaz naturel.

Contribuer pour 11.30-13.21 pétajoules d’économie d’énergie grâce aux initiatives écoÉNERGIE pour l’efficacité énergétique.

Appuyer la tenue de séances de formation sur les produits et pratiques éconergétiques à l’intention de 170 200 personnes dans le secteur des transports, à 400 personnes dans le secteur du bâtiment, à 500 personnes dans le secteur du logement et à 750 personnes dans le secteur de l’industrie (comprenant des conférences et des webinaires).

Administrer 104 accords de contribution dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Produire un rapport sur les approches réglementaires de la gestion de l’énergie marine renouvelable dans d’autres pays.

Activité de programme 2.2 : Innovation technologique

Les solutions aux défis environnementaux auxquels font face les secteurs des ressources naturelles exigent un effort soutenu en matière de recherche, de développement et de démonstration, car le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas à répondre à ces préoccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles n’ont pas toutes les connaissances nécessaires et ne font pas non plus les investissements requis en innovation, en raison du risque de faible rendement de l’investissement. L’objectif de cette activité de programme est d’encourager le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à faire de la recherche et à élaborer et démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux auxquels se heurtent les secteurs des ressources naturelles. Cet objectif est réalisé grâce à la production et à la diffusion de connaissances scientifiques ainsi qu’au développement et à la démonstration des nouvelles technologies.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultats attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Fonctionnement
Les intervenants investissent dans des activités de recherche, de développement et de démonstration afin de relever les défis environnementaux	Montant des investissements des intervenants dans les activités de recherche, de développement et de démonstration en vue de relever les défis environnementaux	Tendance favorable sur une période de 5 ans (Année de référence 2006) (1,15 G$)	RNCan gère et procure du financement à la recherche, au développement et à la démonstration dans le domaine de l’énergie propre. Des activités sont entreprises en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres gouvernements en vue de partager les risques et les coûts et de veiller à ce que la recherche corresponde aux besoins de l’industrie. La mesure des investissements des intervenants permettra à RNCan d’évaluer la pertinence de ses activités de recherche.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
430 843	343 217	140 315

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
759	759	742

Faits saillants de la planification

RNCan œuvre au progrès de l’exploitation durable et propre des ressources naturelles du Canada en favorisant l’innovation technologique pour créer et perfectionner les nouvelles connaissances et technologies en matière d’énergie qui amélioreront l’efficacité énergétique, accroîtront la disponibilité de l’énergie renouvelable et appuieront le développement et l’utilisation de combustibles fossiles et de carburants de remplacement plus propres. Les activités menées dans les domaines de la recherche, du développement et de la démonstration contribuent à l’élaboration des politiques, aux initiatives réglementaires et au progrès technologique susceptibles de mener à la commercialisation et à l’adoption des nouvelles technologies par le marché. Avec le Programme de recherche et de développement énergétiques, le Fonds pour l’énergie propre et l’initiative écoÉNERGIE pour l’innovation annoncés dans le Budget 2011, RNCan appuie la recherche, le développement et la démonstration des technologies et systèmes de la prochaine génération pour de l’énergie propre afin d’accroître l’approvisionnement en énergie propre et en énergie renouvelable, d’assurer le progrès des technologies de combustibles fossiles plus propres – y compris le captage et le stockage du CO₂ (CSC) – et d’améliorer l’efficacité énergétique au sein de l’industrie et des utilisateurs finaux.

Engagement pour 2012-2013 : Entreprendre des projets de recherche pour développer des mesures de prévention des déversements de pétrole au large des côtes, ce qui conduira, entre autres, à l’élaboration de stratégies d’intervention en cas de déversement de pétrole spécialement conçues pour l’environnement arctique.

Achever 10 projets de capture et de stockage du CO₂ (CSC) à petite échelle; conclure des accords de contribution supplémentaires pour des projets de CSC à grande échelle et le projet de pipeline principal de l’Alberta pour le captage et le stockage du carbone d’Enhance Energy.  

Mettre en œuvre à l’échelle pilote un système de conversion énergétique sous pression par oxycombustion et gazéification destiné à obtenir de l’électricité à émissions de CO2 presque nulles et des coûts plus faibles en matière de production d’électricité, ainsi qu’à améliorer l’efficacité des technologies de CSC.

Les activités de recherche, de développement et de démonstration de RNCan aident les industries nucléaire, automobile, pétrolière et gazière canadiennes à améliorer l’efficacité et la sécurité énergétiques de ces secteurs. Par exemple, la recherche est entreprise dans le but de développer de nouveaux aciers à haute résistance mécanique entrant dans la fabrication des matériaux utilisés pour le transport du pétrole et du gaz, accroissant ainsi l’intégrité des pipelines. Travaillant en étroite collaboration avec l’industrie et le milieu académique canadiens pour assurer l’harmonisation avec les besoins de l’industrie, RNCan développe des matériaux plus légers pour le secteur de l’automobile qui mèneront à des véhicules plus solides et plus légers, et par conséquent plus sécuritaires et plus éconergiques, et qui permettront l’utilisation de sources d’énergie propre (telles que l’électrification des véhicules). RNCan travaille également au développement de réacteurs nucléaires à haut rendement de nouvelle génération.

Engagements pour 2012-2013 :Entreprendre des projets de recherche et développement pour concevoir des matériaux légers et d’autres matériaux évolués permettant la construction de véhicules écoénergétiques afin de prolonger la durabilité et la fiabilité des composantes actuelles de réacteurs nucléaires fournies par les entreprises canadiennes.

Proposer deux nouvelles technologies des matériaux élaborées ou validées par RNCan en vue de leur utilisation dans les projets de pipelines pour transporter des carburants fossiles.

Les activités de recherche, de développement et de démonstration de RNCan sont aussi axées sur l’amélioration de la performance et de la productivité environnementales du secteur minier, contribuant à sa compétitivité et réduisant les risques et les impacts environnementaux de ses activités. Dans le cadre de son Initiative pour une exploitation minière écologique, et en partenariat avec l’industrie, les provinces et les territoires, RNCan travaille au développement de technologies et procédés miniers écologiques axés sur la réduction de l’empreinte écologique de l’activité minière, la gestion des déchets miniers, la fermeture et la réhabilitation des mines ainsi que la gestion des risques pour les écosystèmes. Par exemple, la recherche portant sur l’équipement, les procédés et la ventilation éconergétiques pour l’exploitation minière souterraine, comme les systèmes de ventilation automatisés et les véhicules miniers hybrides, mènera à un air plus propre pour les mineurs et à une amélioration globale de l’impact environnemental pour le secteur.

Engagements pour 2012-2013 : Entreprendre une initiative de recherche à l’échelle du Canada, menée par RNCan et axée sur les progrès enregistrés dans la technologie minière, comme le véhicule de service électrique équipé d’une batterie au lithium-ion (Li-Ion)..

Établir deux ententes liées à l’élaboration de méthodes de traitement propre pour les métaux des terres rares et des solutions de rechange pour les véhicules d’extraction minière souterraine (batteries, électique et autres).

Activité de programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de cette activité de programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts sur l’environnement et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont réalisés par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultats attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Fonctionnement
Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles	Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année, y compris les mises à jour de ces politiques, règlements ou outils de prise de décisions	3 (par année)	Par ses programmes et activités, RNCan fournit des renseignements sur les pratiques respectueuses de l’environnement et sur les risques pour l’environnement. La mise en pratique de cette information par les intervenants publics et privés montre que son utilisation dans la prise de décisions d’ordre environnemental s’appuie sur des principes scientifiques.
Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement	Nombre de sites contaminés où les impacts environnementaux ont été réduits	Les impacts environnementaux sont réduits aux Laboratoires de Whiteshell et de Chalk River, aux installations de gestion des déchets Glace Bay, Port Granby et Welcome, aux sites Port Hope et sur le trajet de transport du Nord. (par année)	RNCan dresse le portrait des sites contaminés et élabore des stratégies de nettoyage en collaboration avec les intervenants locaux et les organismes d’exécution. Les méthodes de nettoyage satisfont aux exigences réglementaires fédérales et provinciales, y compris celles de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
234 547	260 332	38 364

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
336	336	336

Faits saillants de la planification

Afin de prévenir et de réduire les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles, RNCan contribue, par son expertise et ses connaissances scientifiques et technologiques, aux évaluations environnementales de tous les projets/examens menés ou réglementés par le fédéral, tel que requis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale  et le régime nordiquel. Le Ministère oriente également les autres ministères et organismes de réglementation en fournissant des données scientifiques, en élaborant des directives et en procédant à l’identification de pratiques exemplaires en vue d’aborder les impacts environnementaux de l’exploitation pétrolière, gazière et minérale. Les activités en cours comprennent l’évaluation des impacts éventuels de la construction de pipelines et la stabilité du pergélisol.

Engagements pour 2012-2013 :Communiquer des décisions et des avis en matière de réglementation et de politique dans le but d’appuyer des processus efficaces d’évaluation environnementale dans les délais prévus par les accords sur les projets.  

Donner des renseignements et des avis d’ordre scientifique et technique sur les projets qui nécessitent une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la législation relative à la gestion des ressources du Nord.

Élaborer des méthodologies de télédétection en vue d’améliorer l’analyse des zones de végétation inondées et l’évaluation de la déformation du sol des sables bitumineux et du pergélisol du Nord.  

Sur le plan de la gestion des déchets radioactifs, le Ministère œuvre à l’atténuation des risques pour l’environnement et la santé humaine par le biais de ses programmes de gestion des déchets radioactifs. Le Programme des responsabilités nucléaires héritées met en œuvre une stratégie à long terme, échelonnée sur 70 ans, traitant du déclassement des responsabilités nucléaires héritées et des responsabilités en matière de déchets radioactifs sur les sites d’EACL. Le Programme relatif aux déchets antérieurs à la réglementation traite des déchets radioactifs situés partout au Canada et pour lesquels le propriétaire actuel ne peut être tenu responsable, comme c’est le cas dans la région de Port Hope en Ontario.   

Engagements pour 2012-2013 : Entreprendre la construction d’installations de pointe à Port Hope et à Clarington, dans le cadre de la Phase II de l’Initiative dans la région de Port Hope.

Approuver l’option de restauration pour le nettoyage de la mine d’uranium et des emplacements des usines Gunnar en Saskatchewan.

Préparer un Plan de gestion intégrée des déchets radioactifs pour les laboratoires de Chalk River dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées.

 RNCan mène des recherches ainsi que des évaluations et un suivi nationaux pour développer, synthétiser et intégrer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers canadiens. Ces connaissances sont utilisées par les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales en vue d’élaborer des pratiques et des politiques de gestion forestière. Elles permettent aussi de remplir les obligations internationales en matière de présentation de rapports, pour établir les positions de négociation du Canada sur les questions environnementales internationales concernant les forêts. Ces connaissances permettent aussi une compréhension scientifique des pratiques de gestion forestière du Canada, et des changements et de l’état des forêts canadiennes.

Engagements pour 2012-2013 : Créer de nouveaux produits de connaissance en appui aux pratiques de gestion forestière, afin d’atténuer les effets du changement climatique et de traiter de l’intégrité des écosystèmes forestiers.

Finalement, RNCan travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux à l’élaboration des normes et des approches communes nécessaires pour soutenir la normalisation des méthodes requises pour évaluer et cartographier les principaux aquifères canadiens (eaux souterraines). Cette démarche garantira une gestion des eaux souterraines canadiennes durable et fondée sur la science.

Engagements pour 2012-2013 :Collaborer avec les provinces et territoires pour procéder à des évaluations normalisés et à une cartographie pour sept autres aquifères interprovinciaux canadiens d’ici mars 2014.

Résultat Stratégique 3 :
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

[version textuelle]

En fournissant des connaissances sur les terres et les ressources naturelles du Canada, RNCan facilite la prise de décisions éclairées ainsi que le développement et la gestion responsables de nos ressources naturelles et de nos terres, et assure la sécurité et la sûreté des Canadiens et la gestion des risques naturels et technologiques. Cela peut être accompli en :

• Permettant au gouvernement, aux communautés et au secteur privé de réduire les risques naturels et technologiques en fournissant des règlements et des connaissances, en s’acquittant de nos obligations législatives. Cet objectif est réalisé en assurant la capacité à gérer ces risques, et en réalisant des recherches et analyses sur les effets du changement climatique pour mieux comprendre les enjeux.
• Fournissant de l’expertise pour délimiter les limites juridiques en appui à la souveraineté, à l’administration interprovinciale-territoriale des terres et à un système efficace des droits de propriété au Canada.
• Fournissant une infrastructure géographique de référence et de l’information géospatiale fondamentale sur la masse terrestre du Canada afin de guider la population et les intervenants canadiens dans leur prise de décisions comportant des critères géographiques.

Pour plus d’information sur les plans et le rendement de RNCan, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil

Activité de programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Les activités d’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé humaine et la santé des ressources naturelles et de l’infrastructure. Sans la coordination efficace et les connaissances nécessaires à la gestion de ces risques, les répercussions seraient graves. L’objectif de cette activité de programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques pour la santé humaine, les ressources naturelles et l’infrastructure. Cet objectif est réalisé en fournissant la réglementation et les connaissances voulues, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en assurant la capacité à gérer ces risques.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultats attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Fonctionnement
Les risques pour les secteurs des ressources naturelles, les infrastructures et la santé humaine sont gérés de façon sécuritaire	Nombre d'évaluations des risques liés au changement climatique ou d'évaluations connexes réalisées en rapport avec les ressources naturelles et les infrastructures	4 (par année)	Nos programmes fournissent des renseignements sur l’adaptation au changement climatique et aux risques naturels. L’utilisation de ces renseignements par les intervenants dans la réalisation des évaluations des ressources naturelles et des infrastructures permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de ses programmes.
	Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures	3 ententes de collaboration (par année)	Des discussions pluri-gouvernementales sont nécessaires pour gérer les risques pour la santé humaine et ceux liés aux infrastructures. Par l’évaluation du nombre d’accords de collaboration, le Ministère pourra évaluer le nombre potentiel de mesures d’adaptation pratiques qui sont appliquées.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
56 020	56 723	56 740

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
569	569	569

Faits saillants de la planification

La façon dont le Canada réagit au changement climatique et gère les risques technologiques et ceux causés par la nature a de sérieuses incidences sur la sécurité et la sûreté des Canadiens. En favorisant une meilleure compréhension des dangers tels que les feux de végétation, les insectes et pathogènes forestiers, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les orages géomagnétiques, les tsunamis et les incidents nucléaires et radioactifs, RNCan facilite l’intervention du gouvernement en temps de crise en fournissant des renseignements clairs et rapides aux Canadiens et aux intervenants. C’est aussi en guidant l’élaboration de stratégies à long terme d’atténuation, de prévention et d’adaptation que le Ministère soutient ses intervenants. Dans le cadre de sa collaboration directe avec les provinces, les territoires, d’autres ministères et l’industrie, RNCan fournit l’information, les connaissances et les outils nécessaires à l’analyse des risques, vulnérabilités et possibilités liés au climat. À cette fin, l’élaboration de la plateforme d’adaptation réunira les gouvernements, le secteur privé et d’autres intervenants, qui échangeront de l’information, de l’expérience et des connaissances spécialisées en vue de générer de nouvelles informations et idées pour identifier les possibilités en matière d’adaptation, y compris la planification de l’infrastructure et du développement.

Engagements pour 2012-2013 : Améliorer le cadre relatif aux analyses du risque phytosanitaire par la production d’une publication évaluée par les pairs en donnant un aperçu des stratégies et tactiques optimales visant à contrer les infestations de l’agrile du frêne dans les zones urbaines. Ce cadre aidera les gouvernementaux provinciaux et les organismes de réglementation à atténuer les répercussions de cette espèce envahissante. Organiser des ateliers avec des entomologistes venant des provinces touchées par le dendroctone du pin ponderosa en vue de présenter les résultats définitifs de la recherche portant sur la modélisation des populations d’insectes. Ces résultats contribueront à gérer et à minimiser les dommages causés aux ressources forestières dans d’autres communautés du Canada.

Organiser une Conférence nationale sur les feux de végétation pour échanger des connaissances sur les feux entre les intervenants du secteur forestier. Cette conférence permettra d’orienter les politiques pour mieux gérer les feux de végétation et réduire leurs impacts sur les Canadiens.

Élaborer quatre nouvelles directives portant sur l’évaluation des géorisques et sur la gestion des risques.

Achever la mise en œuvre d’un système d’information robuste fondé sur la technologie  « infonuagique » commerciale canadienne pour garantir la diffusion rapide aux Canadiens de l’information concernant les tremblements de terre.

Livrer une plate-forme d'adaptation nationale qui servira de tribune pour développer et échanger des connaissances sur les incidences des changements climatiques dans le but de mieux outiller les décideurs du secteur des ressources naturelles afin qu'ils puissent mettre des stratégies d'adaptation en place.

Poursuivre trois projets sur les géosciences du changement climatique liés à la conception des infrastructures dans le Nord.

RNCan réglemente, autorise et inspecte la fabrication, l'entreposage, la vente et la possession des explosifs et des feux d'artifice dans le but d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. RNCan agit également à titre d’organisme de certification du Programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END). La certification des personnes affectées aux END permet de réaliser des inspections et des essais continus sur la qualité des nouveaux produits, l’état de l’équipement et la fiabilité des infrastructures, ce qui contribue à prévenir les défaillances dans les installations des secteurs de l’énergie nucléaire, de l’aviation, des transports, du pétrole et du gaz, et des produits pétrochimiques, et partout où la sûreté de la population ou l’environnement risque de subir de sérieux effets.

Engagements pour 2012-2013 : Émettre 1 700 licences et certificats d’explosifs.

Achever 65 % des inspections prévues des fabriques et dépôts d’explosifs autorisés.

Maintenir à 4 800 le nombre minimum de Canadiens qui détiennent une ou plusieurs certifications valides émises par RNCan pour procéder à des essais non destructifs.

Activité de programme 3.2 : Information sur la masse continentale

Ressources Naturelles Canada établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, l’environnement et le niveau de vie des Canadiens. Cette activité de programme fournit le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géographique, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information fondamentale permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les gouvernements (p. ex., pour la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.

Ce que nous tentons d’accomplir et comment nous évaluons la réussite

Résultats attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs	Fonctionnement
Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions et faire des recherches	Nombre d'intervenants des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui utilisent les données sur la masse terrestre	6 grands organismes ministériels fédéraux (par année)	Nos programmes fournissent de l’information sur la masse terrestre du Canada : limites juridiques, cadre d’un système des droits de propriété,  infrastructure géographique de référence et information géospatiale fondamentale. En évaluant le nombre d’intervenants des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui utilisent l’information fournie par RNCan sur la masse terrestre, nous pourrons mesurer la pertinence et l’accessibilité de l’information produite.
	Satisfaction des clients ou résultats de référence sur le cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces.	Tendance positive des résultats des sondages semestriels sur la satisfaction des clients (en rotation parmi les groupes-clients clés : Autochtones, autres ministères, industrie) - Période de référence se terminant en 2012-2013 (par année)	Nos programmes ont des incidences sur l’utilisation des terres, la planification des élections, les mesures et les interventions d’urgence, le transport et l’immobilier. Grâce à des sondages menés auprès de nos clients – groupes autochtones, autres ministères et industrie – nous serons en mesure d’évaluer la satisfaction de la clientèle à l’égard des données fournies par RNCan.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
48 117	45 270	43 611

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
416	416	410

Faits saillants de la planification

RNCan fournit des données et renseignements précis et des informations géographiques servant à administrer les ressources naturelles et le territoire du Canada. Les programmes du Ministère favorisent le libre accès à l’information géomatique telle que cartes,  points de référence géodésique et images de télédétection. RNCan procède également à des levés visant à compiler des coordonnées sur les limites du plateau continental canadien. Ces données viendront appuyer la soumission du Canada à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer avant la date butoir, en 2013. Cette soumission établira avec certitude l’étendue du plateau continental dans les océans Atlantique et Arctique où le Canada peut exercer ses droits souverains pour l’exploration des ressources naturelles des fonds marins au-delà des 200 miles marins habituels.

Sans information géographique de référence, de nombreuses décisions d’ordre socio-économique et environnemental, comme celles portant sur la planification de l’utilisation des terres et l’exploitation durable des ressources, donneraient lieu à des incohérences, à des différends ou à des bouleversements. Cette information fondamentale favorise la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada. De plus, les possibilités de collaboration entre les administrations peuvent améliorer les mesures et les interventions d’urgence (planification transfrontalière, efficacité de la réglementation) et faire valoir les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada sur les plans national et international.

Engagements pour 2012-2013 : En partenariat avec Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la défense Canada, fournir des données géospatiales ouvertes et un savoir-faire technologique afin de déployer à plus grande échelle le Système de Conscience Multi-Agence utilisé pour assurer une capacité de gestion en temps réel.

Créer une plate-forme géospatiale fédérale afin de fournir des données géospatiales et géoscientifiques exactes dans le but de favoriser la gestion de l'utilisation des terres du Canada et de renforcer les capacités d'intervention en cas d'urgence.

Fournir les données et analyses scientifiques nécessaires à la finalisation de la soumission du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) visant à étendre nos droits souverains jusqu’aux marges continentales de l’Atlantique et de l’Arctique.

RNCan s’acquitte des obligations du Canada en matière de délimitation des limites des parcelles de revendications territoriales. Alors que les incertitudes entourant les traités et les droits des Autochtones  risquent d’avoir des incidences négatives sur le climat d’investissement et sur la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, l’information géographique fournie par RNCan facilite les transactions immobilières et la collaboration entre les administrations. Le Ministère procède à des levés des limites des territoires traditionnels, conformément aux obligations du Canada prévues par les lois et traités relatifs aux revendications territoriales. Le Ministère maintient également la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Engagements pour 2012-2013 : S’acquitter de la totalité des obligations annuelles en matière de levés des revendications territoriales telles que définies dans les lois et accords relatifs au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et ceux relatifs à la gestion des terres des Premières Nations dans le sud du Canada.  

Enfin, le Programme du plateau continental polaire apporte un appui logistique efficace et à faible coût aux chercheurs dans l’Arctique canadien (transport aérien et terrestre, équipement, carburant et hébergement).

Engagements pour 2012-2013 : Collaborer avec le ministère de la Défense nationale (MDN) à la construction de locaux d’habitation et de hangars supplémentaires dans les installations du Programme du plateau continental polaire à Resolute pour permettre au MDN d’y établir son Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique.

Collaborer avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d’autres partenaires au développement de la Station de recherche de l’Extrême Arctique et à la création, à Resolute, d’un centre d’excellence de logistique de recherche dans l’Arctique.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Cette activité de programme regroupe trois domaines permettant à RNCan de livrer son mandat et ses priorités : appui en matière de gouvernance et de gestion, services de gestion des ressources et services de gestion des avoirs. La clé de l’efficacité et de l’efficience de cette activité de programme est la capacité des services internes à s’adapter et à répondre aux exigences et aux priorités opérationnelles changeantes. Cela permettra au Ministère de mieux harmoniser ses priorités avec celles des Canadiens, ses activités avec ses priorités, et ses ressources avec ses activités. De plus, cela accroîtra la capacité de RNCan d’exercer un suivi du rendement financier et non financier de ses activités et programmes.

Pour 2012-2013, RNCan poursuit la mise en œuvre des quatre orientations stratégiques établies précédemment : affirmer notre leadership politique, réaliser le potentiel des sciences, transformer nos activités et gérer notre capital humain. Ces orientations contribueront à assurer que le Ministère accroisse sa capacité, sa rapidité à réagir et sa résilience afin de maximiser sa contribution au gouvernement du Canada et aux Canadiens.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
147 720	146 892	143 270

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1063	1063	1063