ARCHIVÉ - Ressources Naturelles Canada - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Ressources naturelles Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver
Ministre des Ressources naturelles
Table des matières
Section I : Aperçu du ministère
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques et Architecture des activités des programmes (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse du risque
- Sommaire – Planification
- Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable
- Profil des dépenses
- Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
-
Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
- Activité de programme 1.1 : Accès au marché et diversification
- Activité de programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et processus
- Activité de programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
- Activité de programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
- Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
- Activité de programme 4.1 : Services internes
Section III : Renseignements supplémentaires
- Principales données financières
- État des résultats prospectif
- Tableaux de renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Message du ministre
![L'honorable [Tapez le nom du ministre]](images/minister-ministre.jpg)
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Ressources naturelles Canada (RNCan).
Les ressources naturelles sont à la base de l’économie canadienne et constituent la pierre angulaire de la prospérité future du pays. Ensemble, les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts représentent plus de 760 000 emplois.
Au-delà de nos frontières, l’économie mondiale demeure fragile et toute régression aurait des répercussions sur le Canada. Les entreprises canadiennes sont confrontées à une concurrence de plus en plus serrée de la part des pays émergents en croissance rapide ainsi qu’aux difficultés associées au vieillissement de la population et au changement démographique.
Dans ces circonstances, le Plan d’action économique du Canada de 2012 fait fond sur nos excellentes réalisations et sur l’énorme potentiel de nos ressources naturelles en s’appuyant sur de nouvelles mesures et des actions renouvelées à l’appui des ressources énergétiques, de l’innovation en foresterie et de la prospection minière.
L’une des initiatives clés du Plan d’action économique visera à réaliser le potentiel de nos ressources naturelles par une mise en valeur responsable qui améliorera notre compétitivité et notre performance environnementale, tout en contribuant à la prospérité de tous les Canadiens. Dans le cadre du Bureau de gestion des grands projets, RNCan fournira le leadership et l’appui nécessaires à l’amélioration du cadre législatif entourant l’ensemble du processus d’examen en vue d’en arriver à l’objectif fixé, qui est de mener un seul examen par projet, dans un délai clairement établi.
La prospérité de notre pays est également liée aux circonstances économiques qui, au-delà de nos frontières, nous donnent l’occasion d’accroître nos échanges commerciaux et nos investissements. Pour les ressources naturelles, nous nous attacherons à élargir nos marchés et à diversifier nos partenariats dans le monde en réduisant les barrières commerciales, en facilitant l’accès aux marchés et en faisant connaître le Canada comme un fournisseur de ressources fiable et responsable. Le budget de 2012 continue à appuyer la transformation du secteur forestier et encourage le développement et la commercialisation des innovations technologiques et des produits forestiers de prochaine génération.
Conformément à sa volonté d’innover, RNCan encouragera le développement de solutions de rechange aux technologies actuelles de production d’isotopes et aidera ainsi à garantir l’approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens.
Pour mieux garantir la sécurité de la population, RNCan mettra à profit ses connaissances en sciences et en technologie pour assurer la gestion des risques. Avec ses partenaires, il préparera le pays aux menaces et aux urgences dans le domaine des ressources naturelles. L’appui donné dans le Plan d’action à la création de nouvelles installations de réception des signaux de satellite et d’un système de gestion des données facilitera le travail d’observation des grandes étendues du Canada et favorisera le leadership de RNCan en sciences et en technologie.
Les ressources naturelles constituent le pilier de la prospérité du Canada depuis des générations. Les circonstances sont éminemment favorables pour que nous puissions continuer à en tirer le meilleur parti pour l’avenir. En cette période d’incertitude économique mondiale, RNCan contribuera à assurer le progrès social et économique au Canada par l’exploitation responsable des ressources naturelles.
L'honorable Joe Oliver,
C. P., député (Eglinton-Lawrence)
Ministre des Ressources naturelles
Section I : Aperçu du ministère
Raison d’être
La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en oeuvre cette vision en travaillant à: appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles; permettre le développement durable des ressources canadiennes; et mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.
Responsabilités
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement 1. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles 2, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles 3 et la Loi sur les
forêts 4. En outre, il travaille dans un champ de responsabilités partagées avec les provinces.
Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturelles 5, qui comprend les entités suivantes :
- Énergie atomique du Canada Limitée 6;
- Deux organismes de réglementation indépendants: l’Office national de l’énergie 7 et la Commission canadienne de sûreté nucléaire 8;
- Deux offices des hydrocarbures extracôtiers: l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers 9 et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 10;
- L’Administration du pipe-line du Nord 11, Technologie du développement durable Canada 12 et l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie 13
RNCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
Le diagramme ci-dessous présente les résultats escomptés et les programmes de RNCan pour 2012-2013, communément appelés l'Architecture des activités de programmes. Grâce à ses programmes, RNCan facilite l'atteinte de trois résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique forte, un environnement propre et sain et des collectivités sécuritaires et sécurisées.
![Architecture d’activité de programme de [Department Name]](images/paa-aap-1-fra.jpg)
[version textuelle] [image agrandie]
RNCan a examiné ses résultats stratégiques ainsi que son architecture d'activités de programmes pour 2012-2013 afin de mieux faire valoir sa contribution au Canada et aux Canadiens et de mieux mesurer et montrer les résultats. Par exemple, tous les programmes qui favorisent l'accessibilité et la diversification des marchés ont été regroupés dans une activité de programme qui facilite l'obtention du premier résultat stratégique.
Priorités organisationnelles
RNCan a identifié cinq priorités jugées des plus importantes dans l’atteinte de ses Résultats stratégiques et dans l’appui aux priorités du gouvernement du Canada. Ensemble, ces priorités guideront l’orientation politique du Ministère, les initiatives scientifiques et technologiques, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des programmes.
La réussite de l’atteinte de chacune des priorités sera évaluée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013. Des détails sur chaque priorité et sur les plans prévus pour les atteindre figurent ci-dessous.
| Accroître l’accès aux marchés et développer des partenariats mondiaux |
Type 14 | Liens à l’AAP : Résultat stratégique 1 | |
|---|---|---|---|
| AP 1.1 | Accès au marché et diversification | ||
| AP 1.2 | Innovation menant à de nouveaux produits et processus | ||
|
Pourquoi il s'agit d'une priorité L’accès aux marchés des produits à base de ressources naturelles génère d’importants bénéfices pour les Canadiens. Par exemple, en moyenne entre 2001 et 2011, les ressources naturelles ont représenté 47 % de nos exportations totales et 10 % de notre produit intérieur brut. Devant la croissance économique plus faible que prévue constatée aux États-Unis et la forte demande pour les ressources naturelles provenant des économies émergentes comme la Chine, l’Inde, l’Afrique du Sud et la Corée, le Canada doit concentrer ses efforts sur l’expansion et la diversification de ses marchés. Le Canada doit se positionner à titre de fournisseur fiable et responsable à l’échelle mondiale. Plans en vue de donner suite à la priorité RNCan appui les secteurs des ressources naturelles à diversifier et à augmenter leurs parts de marché en réduisant les obstacles au commerce, en facilitant l’accès aux marchés et en faisant la promotion de l’image de marque du Canada en tant que fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles. En renforçant ses relations avec les principaux gouvernements étrangers tant celles bilatérales que multilatérales, RNCan s’affaire à diversifier les marchés existants, à en ouvrir des nouveaux et à faciliter l’investissement étranger au Canada ainsi que les investissements canadiens privés à l’étranger. En 2012-2013, RNCan va :
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| Optimiser le potentiel des ressources de façon responsable | Type : Permanente |
Liens à l’AAP : Résultat stratégiques 1, 2 & 3 | |
|---|---|---|---|
| AP 1.1 | Accès au marché et diversification | ||
| AP 1.3 | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | ||
| AP 2.3 | Gestion responsable des ressources naturelles | ||
| AP 3.2 | Information sur la masse continentale | ||
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Pourquoi il s'agit d'une priorité Le Canada possède de vastes richesses naturelles. Le développement responsable des ressources naturelles du Canada et le marché de l’exportation permettront de créer des centaines de milliers d’emplois et des activités économiques de plusieurs millions de dollars à l’échelle du pays. Au cours des 10 prochaines années, des investissements de plus de 500 milliards de dollars pourraient être faits dans les secteurs des mines et de l’énergie du Canada. Pour saisir ces occasions formidables, le Canada devra attirer des capitaux afin de développer ses ressources naturelles et construire l’infrastructure nécessaire. Il faudra également mettre en place un système réglementaire qui soutiendra l’avantage concurrentiel du Canada tout en protégeant les Canadiens, en faisant la promotion de la bonne gestion environnementale et en assurant la tenue de consultations significatives auprès des groupes autochtones Plans en vue de donner suite à la priorité Pour y parvenir, RNCan 1) fera preuve de leadership afin d’améliorer le système fédéral de réglementation de projets de grandes envergures portant sur les ressources naturelles; 2) encouragera les investissements dans le secteur des ressources naturelles en augmentant les connaissances géoscientifiques sur le potentiel des ressources et, 3) en soutenant les consultations significatives auprès des groupes autochtones. En 2012-2013 plus particulièrement, le Ministère veillera à:
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| Innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale |
Type : Déjà établie |
Liens à l’AAP : Résultat stratégiques 1 & 2 | |
|---|---|---|---|
| AP 1.2 | Innovation menant à de nouveaux produits et processus | ||
| AP 2.1 | Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | ||
| AP 2.2 | Innovation technologique | ||
| AP 2.3 | Gestion responsable des ressources naturelles | ||
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Pourquoi il s'agit d'une priorité Les Canadiens ont clairement exprimé leur désir de voir leurs ressources naturelles exploitées d’une manière respectueuse de l’environnement. En même temps, les prix élevés des produits de base et l’émergence de concurrents à faible coût constitue un défi pour les entreprises canadiennes qui doivent garder les coûts le plus bas possible afin de demeurer concurrentielles. L’efficacité énergétique et la technologie de l’énergie propre permettent aux industries de réduire leur consommation d’énergie, contribuant ainsi à réduire leurs coûts de production et à améliorer leur performance environnementale. La compétitivité à long terme des secteurs des ressources naturelles est également appuyée par le biais d’incitatifs à l’élaboration et à l’application de nouveaux processus et produits et technologies à valeur ajoutée. De plus, le marché de la technologie propre est en expansion : en 2020, l’industrie de la technologie propre devrait être la troisième industrie en importance au monde. En investissant dans l’innovation, le Canada sera en mesure de s’approprier une plus grande part de ce marché et d’améliorer la compétitivité de ses industries. RNCan peut également appuyer la transition du Canada vers une économie à basse teneur en carbone en favorisant la consommation de produits et services éconergétiques et en assurant le progrès des technologies du captage et du stockage du dioxyde de carbone (CO2). Plans en vue de donner suite à la priorité À moyen et à long terme, l’objectif consistera à encourager les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouveaux processus et technologies, à utiliser des technologies plus propres et à améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel et des transports. À cette fin, la stratégie de RNCan sera axée vers : 1) l’appui aux grands projets d’énergie propre; 2) l’appui à l’innovation et à la transformation de l’industrie forestière; 3) la poursuite des projets de S-T portant sur le gaz et le pétrole non conventionnels ainsi que la mise en œuvre des initiatives écoÉNERGIE sur les carburants de remplacement pour les transports; 4) l’amélioration de l’efficacité énergétique; et 5) le progrès de l’innovation dans l’exploitation minière écologique. En 2012-2013 plus particulièrement, RNCan va :
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| Tirer profit des connaissances en S-T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque | Type : Nouveau |
Liens à l’AAP : Résultat stratégique 3 | |
|---|---|---|---|
| AP 2.3 | Gestion responsable des ressources naturelles | ||
| AP 3.1 | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | ||
| AP 3.2 | Information sur la masse continentale | ||
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Pourquoi il s'agit d'une priorité RNCan appuie le gouvernement du Canada en assumant certaines des obligations les plus fondamentales qu’un pays peut avoir envers ses citoyens, c’est-à-dire assurer la sécurité et la sûreté du Canada et des Canadiens. Les incidents récents comme le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique, les incendies de forêt touchant les communautés canadiennes et l’incident nucléaire au Japon ont accentué l’importance de la gestion de la sécurité et des risques liés aux ressources naturelles et aux risques causés par la nature et ceux causés par l’homme. Ainsi RNCan doit continuer à tirer profit de ses connaissances et travailler avec ses partenaires à se préparer, à répondre et à gérer les menaces et les situations d’urgence. En outre, RNCan jouera un rôle clé en fournissant des renseignements à jour sur nos ressources naturelles et notre masse continentale dans le cadre de Gouvernement ouvert, une initiative pangouvernementale destinée à offrir aux Canadiens un accès facile aux renseignements appropriés, dans le format adéquat et en temps opportun. Plans en vue de donner suite à la priorité RNCan continuera de se préparer en vue de mieux faire face aux risques et aux situations d’urgence liés à son mandat et à les gérer. En 2012-2013, le Ministère va :
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| Accroître l’efficacité et l’efficience des activités de RNCan |
Type : Nouveau |
Liens à l’AAP : AP 4.1 – Services internes |
|---|---|---|
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Pourquoi il s’agit d’une priorité RNCan traverse une période de changements importants. L’élimination de programmes se traduira par une réduction de la taille de RNCan et par une transformation des pratiques de gestion, des processus et des outils. Au même moment, le Ministère reste à l’avant-plan du programme du gouvernement et sera appelé à y jouer un rôle prépondérant. Pour ce faire, le ministère doit accroître l’efficacité et l’efficience de ses opérations afin d’être prêt à réagir et répondre au programme du gouvernement. Plans en vue de donner suite à la priorité RNCan a articulé sa préparation à répondre avec efficacité et efficience au programme du gouvernement et à maintenir un rendement élevé de ses activités clés. Le Ministère affirmera son leadership politique, mobilisera la science et la technologie, transformera ses activités et accroîtera son capital humain. Plus précisément, RNCan veillera à :
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Analyse du risque
En tant qu’organisation diversifiée et de grande envergure, RNCan se prépare à faire face et à gérer une vaste gamme de risques et de possibilités. Les fondements de l’approche du Ministère en matière de gestion de risques figurent dans son Cadre stratégique de gestion intégrée du risque, qui est fondé sur la reconnaissance que toutes les activités destinées à atteindre les objectifs stratégiques doivent reposer sur une profonde compréhension de son contexte en matière de risque. Par conséquent, les priorités organisationnelles ont été choisies en tenant compte des principaux risques et possibilités qui seront déterminants dans l’atteinte des résultats stratégiques de l’organisation. Cette approche fondée sur le risque est à la base de la planification intégrée et de l’allocation des ressources au sein de RNCan.
Pour 2012-2013, le Ministère s’affairera à gérer une gamme de risques importants, de nature stratégique/externe et opérationnelle, qui figurent dans le Profil de risque de l’organisation. Il importe de noter qu’une attention particulière sera accordée aux risques associés aux effectifs et à la gestion de la capacité. Le Ministère respectera ses priorités et engagements ministériels en faisant le suivi serré de son contexte financier et opérationnel, notamment pour la mise à jour de son Profil de risque. D’autres risques dignes de mention sont présentés ci-dessous.
Économie mondiale
Alors que les perspectives économiques mondiales demeurent incertaines, la situation financière du Canada est solide par rapport aux autres pays du G8, en raison notamment de ses importantes et diverses réserves de ressources naturelles et de la stabilité de son climat d’investissement. Quoi qu’il en soit, la production de ressources du Canada est beaucoup plus importante que la demande intérieure. Dans ce contexte, la croissance économique et la prospérité fondée sur l’exploitation des ressources sont tributaires de la vigueur des cours mondiaux et des exportations des produits de base.
La croissance économique plus lente que prévue aux États-Unis et la croissance économique fragile en Europe demeurent un risque clé pour les secteurs des ressources naturelles. Même si elle est considérée comme robuste selon les normes occidentales, la croissance dans les économies émergentes, surtout celle de la Chine, est au ralenti et elle pourrait subir les effets néfastes d'un ralentissement des économies développées.
À cette fin, RNCan a mis en place des programmes ayant pour but d’augmenter la résistance et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources. Toutefois, la persistance de l’incertitude et une croissance économique inégale pourraient peser sur les secteurs des ressources du Canada au point où il serait nécessaire d’apporter des ajustements importants aux programmes de RNCan pour les soutenir.
Développement et diversification des marchés
L’équilibre économique mondial se transforme et il est essentiel que le Canada s’adapte à ces changements. La Chine et la région de l’Asie-Pacifique offrent de formidables occasions qui peuvent contribuer à la croissance à long terme de l’économie canadienne. Par exemple, d’ici 2030, la Chine devrait être le plus grand consommateur de pétrole et, d’ici 2035, 30 % de la demande énergétique mondiale devrait provenir de la Chine. L’appétit de ce pays pour les ressources naturelles devrait croître alors que sa population comptera 350 millions de personnes de plus d’ici 2035. Étant donné l’expertise et l’immensité des ressources naturelles du Canada, une telle situation présente des occasions à saisir qui pourraient stimuler la création d’emploi et la croissance économique. Toutefois, un certain nombre de questions devront être réglées.
Les conditions favorables doivent être en place pour attirer des capitaux en vue du développement des ressources naturelles canadiennes et de la construction de l’infrastructure nécessaire. Le Canada doit s’assurer de pouvoir s’appuyer sur un système réglementaire qui soutient l’avantage concurrentiel du Canada tout en
protégeant les Canadiens, en faisant la promotion de la bonne gestion environnementale et en garantissant des consultations significatives auprès des groupes autochtones. Pour ce faire, RNCan se penche sur des mesures visant à cibler les ressources fédérales là où elles sont le plus requises, c’est-à-dire sur les grands projets qui
présentent les plus grands risques d’impacts environnementaux, y compris les infrastructures critiques en matière d’énergie.
De plus, des stratégies sont mises en place pour s’attaquer aux obstacles au commerce et à l’accès aux marchés et diversifier les marchés d’exportation des produits des ressources naturelles du Canada.
Gestion de la sécurité et des situations d’urgence
RNCan gère également de nombreux risques liés à la gestion des situations d’urgence relevant de son mandat. Le Ministère a en effet un rôle clé à jouer pour assurer la sécurité et la sûreté du Canada et des Canadiens. Il fournit une information scientifique et technique précise et en temps opportun ainsi que des avis et une orientation en matière de gestion des risques causés par la nature. Cette contribution guide les politiques, la réglementation, les normes et/ou les codes et appuie l’atténuation, la prévention, les mesures et les interventions, et les opérations de rétablissement.
En fournissant des connaissances sur le territoire et les ressources naturelles du Canada, RNCan permet la prise de décisions éclairées et facilite l’exploitation et la gestion responsables de nos ressources naturelles et de notre territoire, et contribue à protéger les Canadiens des risques technologiques et ceux causés par la nature.
Alors que les ressources naturelles du Canada sont exploitées, RNCan peut tirer profit de ses connaissances en S-T pour la sûreté et la sécurité du Canada et des Canadiens ainsi que pour la gestion des risques et le développement durable de nos ressources naturelles. Par exemple, une attention particulière a été accordée à la sécurité énergétique du Canada et aux vulnérabilités éventuelles des filières énergétiques, et des stratégies d’atténuation ont été implantées afin de réduire les conséquences de ces risques et d’assurer une collaboration adéquate avec l’industrie et les provinces en matière de plans d’intervention en cas d’urgences énergétiques.
Gestion de la capacité et effectifs
RNCan gère plusieurs programmes qui jouissent d'une grande visibilité et qui ont une durée de vie limitée, y compris des programmes de subventions et de contributions d'envergure. Tel qu'il est mentionné dans la section qui porte sur le profil des dépenses ministérielles (voir page 17), les dépenses consacrées aux programmes de RNCan devraient revenir aux niveaux antérieurs au Plan d'action économique. Le Ministère doit donc gérer des biens immobilisés importants ainsi que des effectifs hautement qualifiés dans un environnement où son financement est d'une durée limitée et peut fluctuer au fil du temps. Même si cet environnement fait en sorte que les programmes de RNCan sont examinés régulièrement et que tous les nouveaux programmes concordent avec les priorités gouvernementales, la gestion dans ce contexte amène certains risques associés à la gestion de la capacité.
En réponse à ce contexte, RNCan a pris plusieurs mesures afin de continuer de soutenir le programme du gouvernement. RNCan a procédé à une évaluation méthodique des risques et a mené un processus rigoureux de planification intégrée afin d’identifier les priorités, les activités clés et les mesures de performance. Les priorités ministérielles serviront à assurer la concordance entre les ressources et les priorités gouvernementales.
Sommaire – Planification
Tel qu'il est mentionné ci-dessus, RNCan a revu ses Résultats stratégiques ainsi que son Architecture d'activités de programmes (AAP) pour 2012-2013 afin de mieux illustrer sa contribution au Canada et aux Canadiens, et de mesurer et rendre compte des résultats. Les données financières relatives
à l'exercice 2011-2012 sont présentées selon l'AAP de cette année particulière.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 811 857 | 2 875 283 | 2 246 566 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 4 495 | 4 467 | 4 433 |
| Indicateurs de rendement 15 | Objectifs |
|---|---|
| Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour le bois, les produits du bois et le papier par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement. | Tendance favorable sur dix ans |
| Classement du Canada en matière de commerce selon le Trade Performance Index (TPI) pour les minéraux (y compris l'énergie et l'électricité) par rapport à l'ensemble des pays; les unités désignent le classement. | Tendance favorable sur dix ans |
| Activité de programme 2012-2013 |
Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada16 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| 1.1 Accès au marché et diversification | * | 28 258 | 28 257 | 28 252 | Une croissance économique forte |
| 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus | * | 71 292 | 81 522 | 40 622 | Une croissance économique forte |
| 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | * | 74 618 | 54 969 | 51 533 | Une croissance économique forte |
| 1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique | * | 1 134 954 | 1 389 370 | 1 277 168 | Une croissance économique forte |
| Total des dépenses prévues | 1 309 122 | 1 554 119 | 1 397 576 | ||
*Il est à noter que RNCan a modifié son Architecture d'activités de programmes (AAP) entre 2011-2012 et 2012-2013. La prévision des dépenses pour 2011-2012 tient compte de la structure de l'AAP pour cette année particulière durant laquelle il y avait deux activités de programmes sous Résultat stratégique 1 : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 455 616 000 $, qui comprend les programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique, avec une prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 211 424 000 $) et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 146 000 $).
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes | L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005 |
| Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable (possibilité annuelle de coupe - PAC) | Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement (AAC) |
| Activité de programme 2012-2013 |
Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | * | 585 488 | 468 729 | 426 691 | Un environnement propre et sain |
| 2.2 Innovation technologique | * | 430 843 | 343 217 | 140 315 | Un environnement propre et sain |
| 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles | * | 234 547 | 260 332 | 38 364 | Un environnement propre et sain |
| Total des dépenses prévues | 1 250 878 | 1 072 278 | 605 370 | ||
*Il est à noter que RNCan a modifié son Architecture d'activités de programmes (AAP) entre 2011-2012 et 2012-2013. La prévision des dépenses pour 2012-2012 tient compte de la structure de l'AAP pour cette année particulière durant laquelle il y avait deux activités de programmes sous Résultat stratégique 2 : 2.1 Énergie propre (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 416 944 000 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 182 820 000 $).
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de nouveaux plans, activités et stratégies d'atténuation des risques et d'adaptation des secteurs public et privé, comme les plans de gestion des ressources naturelles, les plans d'adaptation ou les plans de préparation aux situations d'urgence, qui sont préparés à l'aide de renseignements de RNCan | 5 activités, plans ou stratégies |
| Nombre d'outils géomatiques et de cadres de données interopérables à l'échelle nationale et internationale qui appuient la gestion des terres, des ressources naturelles, de l'infrastructure nationale et de la population humaine | Base de référence à déterminer |
| Activité de programme 2012-2013 |
Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles | * | 56 020 | 56 723 | 56 740 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| 3.2 Information sur la masse continentale | * | 48 117 | 45 270 | 43 611 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Total des dépenses prévues | 104 137 | 101 994 | 100 351 | ||
*Il est à noter que RNCan a modifié son Architecture d'activités de programmes (AAP) entre 2011-2012 et 2012-2013. La prévision des dépenses pour 2011-2012 tient compte de la structure de l'AAP) de cette année particulière durant laquelle il y avait trois activités de programmes sous Résultat stratégique 3 : 3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 74 503 000 $); 3.2 Des connaissances sur
les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 92 201 000 $) et 3.1 Fonds renouvelable de Géomatique Canada (prévision des dépenses pour 2011-2012 de 1 968 000 $ avec des revenus de la même somme).
| Activité de programme 2012-2013 |
Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| 4.1 Services internes | 254 467 | 147 720 | 146 892 | 143 270 |
| Total des dépenses prévues | 147 720 | 146 892 | 143 270 | |
Pour plus d’information sur les plans et le rendement de RNCan, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil
Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) souligne l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence du processus de prise de décisions dans le domaine de l’environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques. Le développement durable est essentiel au mandat de RNCan, à l’avenir des secteurs des ressources naturelles et à l’économie canadienne. Le Ministère apporte d’importantes contributions à la SFDD. Il en est fait état partout dans le document et plus particulièrement sous la priorité organisationnelle « Innover pour la compétitivité et la performance environnementale », où sont présentés des renseignements de haut niveau sur les plans de RNCan concernant l’économie à moindres émissions de carbone et la technologie pour de l’énergie propre. En outre, le Ministère s’assure que la prise en compte des résultats de la SFDD fait partie intégrante de ses processus de prise de décisions. Par exemple, une analyse des répercussions sur les objectifs et cibles de la SFDD est incluse dans chaque proposition de politique, de plan ou de programme dans le cadre du processus d’Évaluation environnementale stratégique.
RNCan contribue aux thèmes suivants de la SFDD : I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; III – Protéger la nature; et IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tel qu’indiqué par les identificateurs visuels figurant ci-dessous.
Ces contributions sont des composantes de la plupart des activités de programme du Ministère, décrites aux sections II et III (tableau supplémentaire sur l’Écologisation des activités gouvernementales). Veuillez visiter le site Web de RNCan17 pour de plus amples détails sur les activités du Ministère en appui au développement durable. Pour des détails complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada sur le développement durable18
Profil des dépenses
| Postes votés ou législatifs | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2011-2012 |
Budget principal des dépenses 2012-2013 |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 569,9 | 718,7 |
| 5 | Capital | 13,9 | 6,8 |
| 10 | Subventions et contributions | 1 267,5 | 832,3 |
| (S) | Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 58,7 | 59,7 |
| (S) | Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 6,8 | 7,8 |
| (S) | Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 3,4 | 3,5 |
| (S) | Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières | 179,7 | 135,8 |
| (S) |
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers | 1 424,0 | 987,9 |
| (S) | Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | 0,0 | 59,3 |
| (S) | Fonds renouvelable de Géomatique Canada - Dépenses de fonctionnement - Dépenses de fonctionnement |
2,0 -2,0 |
2,0 -2,0 |
| Budget principal des dépenses | 3 524,0 | 2 811,9 | |
Tendances du Ministère au chapitre des dépenses
Le graphique ci-dessous illustre les tendances des dépenses pour la période 2008-2009 à 2014-2015. Il faut noter qu’il n’inclut pas l’information relative au Budget 2012.
Programmes :
Les dépenses de programme ont augmenté entre 2008-2009 et 2011-2012 et diminuent au cours des années subséquentes en raison de l’achèvement de plusieurs initiatives financées en vertu du plan d’action économique du Canada et de l’abolition progressive d’un certain nombre de programmes, par exemple le Programme sur la qualité de l’air, le Programme d’écologisation des pâtes et papiers, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et l’initiative Investissement dans le secteur forestier canadien.
Des renseignements sur les variations d’une année à l’autre pour la période 2012-2013 à 2014-2015 figurent dans le tableau ci-dessous. Il indique le nom des programmes à abolition progressive ou à financement réduit ainsi que celui des programmes au financement accru pour chaque année financière.
| Exercice financier | Programmes temporisés ou à financement réduit |
Programmes au financement accru |
|---|---|---|
| 2012-2013 |
|
|
| 2013-2014 |
|
|
| 2014-2015 |
|
Programmes législatifs :
En vertu des divers accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, RNCan reçoit des redevances pour la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse ensuite des sommes équivalentes aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les niveaux de dépenses accrus en 2008-2009 sont principalement dus à l’importante augmentation des prix du pétrole enregistrée au cours de cet exercice financier. Les dépenses pour 2009-2010 et les années suivantes correspondent aux prix du pétrole et aux niveaux de production actuels et prévus.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses par crédit voté et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-201319.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements sur les programmes essentiels à la réalisation de nos résultats stratégiques et de nos priorités pour 2012-2013. RNCan exerce un suivi des progrès grâce aux rapports trimestriels, qui permettent la détection précoce des questions qui causent problème et, dans toute la mesure possible, l’application des mesures correctives nécessaires à l’atteinte des résultats escomptés conformément aux plans et budgets. RNCan utilisera ses indicateurs de rendement révisés pour améliorer sa gestion du rendement et sa prise de décisions, et fournira au Parlement et aux Canadiens des renseignements plus précis et équilibrés sur son rendement. En conséquence, les engagements présentés ci-dessous serviront de fondement au prochain Rapport ministériel sur le rendement.
De plus amples renseignements sur ces programmes et initiatives ainsi que des pièces justificatives provenant des évaluations internes et des rapports de vérification sont disponibles sur le site Web de RNCan.
Résultat Stratégique 1 :
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale
Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité du pays dans les marchés canadien et étrangers est essentielle à sa croissance économique. L’objectif de ce résultat stratégique consiste à aider les secteurs des ressources naturelles du Canada à devenir plus compétitifs sur le plan mondial en s’adaptant aux conditions de réussite toujours en évolution. Cet objectif sera atteint en encourageant les secteurs des ressources naturelles à se développer et à diversifier leurs marchés en vue de répondre à la forte demande de la part des économies émergentes, et à diversifier leur offre de produits afin de rester novateurs et compétitifs. Les principales activités prévues à cette fin comprennent :
- Améliorer l’accès aux marchés nouveaux et existants en participant à la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que les règlements soient actualisés;
- Maximiser la productivité et diversifier les marchés en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et procédés afin de créer de nouveaux produits à valeur ajoutée et d'explorer de nouvelles sources de revenus;
- Favoriser les investissements dans les secteurs des ressources naturelles en diminuant l’incertitude du développement et en accroissant les connaissances sur les opportunités; et
- Élaborer et mettre en œuvre des améliorations à l’ensembre du système de réglementation fédéral pour les grands projets portant sur les ressources naturelles afin de le moderniser.
RNCan administre également les programmes législatifs relatifs aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, qui prévoient que les bénéfices des revenus provenant des ressources extracôtières soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador).
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Activité de programme 1.1 : Accès au marché et diversification
Les secteurs des ressources naturelles canadiens font face à deux importants types d’obstacles à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et relevant des politiques publiques; 2) le manque de notoriété des produits des ressources naturelles du Canada. Cette activité de programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir les marchés des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux marchés et aux nouveaux segments de marché | L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Tendance favorable sur dix ans | En mesurant les niveaux d’exportations nationales d’énergie, de minéraux, de métaux et de produits de la forêt, RNCan pourra évaluer les effets de ses programmes destinés à accroître les exportations, ainsi que la condition et la compétitivité globales des secteurs des ressources naturelles. |
| Investissement direct du Canada à l'étranger | Tendance favorable sur dix ans | La condition et la compétitivité des industries des ressources naturelles du Canada peuvent être évaluées grâce au niveau des investissements qu’ils réalisent dans les pays étrangers. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 28 258 | 28 257 | 28 252 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 222 | 222 | 222 |
Faits saillants de la planification
Les ressources naturelles du Canada et les produits et technologies connexes représentent une importante source de richesse et d’emploi pour les Canadiens et contribuent de façon significative au commerce d’exportation du Canada.
Pour maximiser et assurer la position internationale du Canada, il est essentiel de diversifier les marchés d’exportation de nos ressources naturelles afin de réaliser le plein potentiel qui s’offre à nous. Des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux dans les secteurs minier, forestier et énergétique faciliteront
l’accès à de nouveaux marchés. RNCan travaillera également à maintenir ses relations de longue date avec ses principaux partenaires commerciaux et continuera à inciter les partenaires nationaux à participer à l’articulation de l’approche du Canada en matière de gestion des ressources énergétiques.
Engagements pour 2012-2013 : Travailler de façon bilatérale afin de renforcer les partenariats clés avec les économies en croissance dans la région de l’Asie-Pacifique,par exemple la Chine, le Japon et l’Inde (par le biais, entre autre, du Protocole d’entente Canada-Chine sur la coopération en matière d’énergie).
Poursuivre l’engagement bilatéral stratégique avec les États-Unis en vue de renforcer nos relations en matière d’énergie et de ressources naturelles, notamment par le biais du Mécanisme canado-américain de consultations relatives à l’énergie et le Dialogue sur l’énergie propre.
Tirer parti des forums multilatéraux pour susciter l’engagement de partenaires clés et promouvoir le Canada comme fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles, par le biais, par exemple, de la Coopération économique Asie-Pacifique, du Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable et l’Agence internationale de l’Énergie.
Travailler à améliorer l’acceptation sur le marché mondial de l’énergie et des ressources naturelles canadiennes en veillant à réduire les mesures discriminatoires (p. ex., la directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne).
Soutenir les activités liées à la diversification des marchés de l’industrie forestière dans les marchés extracôtiés ciblés, ainsi qu’aux États-Unis et au Canada.
Avec le dessaisissement de la Dvision de réacteurs CANDU, RNCan poursuit la deuxième phase de la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Il examinera l’avenir à long terme des Laboratoires nucléaires d’EACL, y compris leur mandat, leur gouvernance et leur structure de gestion. Il tiendra compte des opinions et des intérêts exprimés suite à la présentation de la demande d’expression d’intérêt émise en février 2012 ainsi que des avis de tiers sur ses principales composantes.
RNCan collabore également avec EACL à la gestion du passif préalable et des obligations restantes suite à la vente à Candu Énergie inc., filiale détenue à 100% par le Groupe SNC-Lavalin inc. En parallèle, RNCan continuera de soutenir les efforts d’EACL pour s’assurer que son infrastructure satisfait aux exigences en matière de santé, de sécurité, de sûreté et d’environnement.
Engagements pour 2012-2013 : Mettre en œuvre les décisions du gouvernement en ce qui concerne la restructuration des Laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada Limitée.
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de proposer une législation modernisée relative à la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire qui harmonise l’indemnisation avec les niveaux acceptés sur le plan international. La nouvelle législation mettrait à jour la Loi sur la responsabilité nucléaire afin de s’assurer qu’un régime approprié de responsabilité civile soit instauré pour servir les intérêts de la population dans le cas improbable où un incident nucléaire surviendrait dans une centrale nucléaire ou dans d’autres installations nucléaires assujetties à la législation.
Engagements pour 2012-2013 : Présenter des recommandations visant à moderniser la législation relative à la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire pour harmoniser l’indemnisation avec les niveaux acceptés sur le plan international.
Activité de programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et processus
Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les processus par lesquels elles sont exploitées augmenterait la productivité des secteurs des ressources naturelles et réduirait leur dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels issus des ressources naturelles. L’objectif de cette activité de programme est double : maximiser la productivité et réduire notre dépendance à l’égard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus afin de créer de nouveaux produits. Cet objectif est réalisé par la science, la recherche, le développement et des démonstrations de nouvelles applications et technologies et de nouveaux processus et produits.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les renseignements fournis par RNCan permettent aux secteurs des ressources naturelles d'accroître leur production de nouveaux produits et procédés | Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan |
5 (par année) |
RNCan entreprend et finance des activités de recherche visant à développer de nouveaux produits et procédés et diffuse ses connaissances par le biais de divers canaux d’information. La mesure de l’application et de l’utilisation de ces renseignements pour de nouveaux produits et procédés permettra au Ministère d’évaluer l’effet direct de ses programmes. En développant et en offrant de nouveaux produits et procédés, les secteurs des ressources naturelles resteront compétitifs à long terme. |
| Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, définies selon les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie | Tendance favorable sur dix ans | RNCan entreprend des activités de recherche et de développement visant à développer de nouveaux produits et procédés dans les domaines de l’énergie, des mines et de la foresterie. La mesure de la tendance en matière de dépenses permettra au Ministère d’évaluer et de comparer les niveaux des dépenses et des activités de R et D au fil du temps. | |
| Les organismes des secteurs public et privé accroissent leur rentabilité et leur productivité selon l'intégration des politiques, des outils et des cadres géomatiques ou géoscientifiques. | Nombre de citations de gains en rentabilité et en productivité dans les organismes du secteur public et du secteur privé. | 5 (par année) | RNCan fournit des renseignements géomatiques et géoscientifiques et des outils intégrés visant à accroître l’efficience et la productivité des organismes du secteur privé. En mesurant le nombre de références liées à ces deux sujets, le Ministère pourra évaluer l’effet de ses programmes et évaluer l’application de ses produits de connaissance. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 71 292 | 81 522 | 40 622 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 319 | 319 | 319 |
Faits saillants de la planification
Afin de maximiser la productivité des secteurs des ressources naturelles, les laboratoires de CANMET de RNCan contribuent à l'innovation minière au Canada grâce à des partenariats et à des collaborations. L'accent est actuellement accordé aux innovations qui améliorent la productivité, l'efficacité énergétique et la compétitivité des mines du Canada et qui diminuent les risques pour la santé et la sécurité au travail.
Engagements pour 2012-2013 : Entreprendre la démonstration d’un système de surveillance continue pour les câbles de levage du projet Iamgold Westwood en Abitibi. Ce système innovateur améliorera la compétitivité et l’efficacité énergétique de l’extraction, en milieu profond et peu profond, et réduira les risques pour la santé et la sécurité au travail.
En outre, RNCan favorise la compétitivité du secteur forestier en encourageant les industries à créer de nouveaux produits à valeur ajoutée et à mettre en
place de nouvelles technologies afin de leur permettre de transformer leurs produits, leurs marchés et leurs modèles organisationnels. Grâce au programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, RNCan travaille avec les entreprises de produits forestiers admissibles afin de concevoir et de mettre
en place de nouvelles technologies et méthodes comme la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de prochaine génération. Ces technologies permettent de mieux exploiter la fibre forestière et les sous-produits forestiers afin de créer un assortiment de produits plus diversifié qui
présente une valeur plus élevée. Le Ministère dirige également l'élaboration du système d'innovation dans le secteur forestier en formant des partenariats et en renforçant les arrangements institutionnels qui ont été pris avec des acteurs clés parmi les intervenants qui font de la recherche et du développement
(FPInnovations et universités), les bailleurs de fonds (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) et les gouvernements. La conception du système assure l'intégration, l'harmonisation et la coordination des travaux des différents organismes. Ce système contribuera, en bout de ligne, à la compétitivité du
secteur forestier.
Engagements pour 2012-2013 : Accordera son soutien au développement et à l’utilisation de technologies transformatrices dans le secteur forestier, y compris le développement et la mise en œuvre de cinq produits, processus et/ou technologies forestiers canadiens de grande valeur d’ici à 2016.
L'émergence des systèmes de distribution dans les marchés de masse, comme les appareils mobiles, a diminué considérablement la demande pour des données et des technologies géodépendantes. Les systèmes d'information géographique et les autres applications basées sur l'emplacement doivent reposer sur des données normalisées, à jour et exactes. RNCan propose des politiques et des connaissances en matière d'architecture, de normalisation et d'application qui permettent au secteur des ressources naturelles de créer des applications novatrices et d'être plus concurrentiel.
Engagements pour 2012-2013 : Offrir des outils et une technologie de données ouverts, qui sont faciles à utiliser et réutilisables comme des catalogues de données personnalisées pour promouvoir la compétitivité des industries canadiennes et soutenir des investissements rentables.
Activité de programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes liées à la viabilité économique de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les sociétés manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilités. L’objectif de cette activité de programme est d’encourager l’investissement dans le secteur des ressources naturelles soit en diminuant les risques de l’exploitation, soit en faisant mieux connaître les possibilités. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des ressources naturelles.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles | Nouveaux investissements de capitaux dans les secteurs de la foresterie, de l'énergie, des minéraux et des métaux | Tendance favorable sur dix ans | Les nouveaux investissements de capitaux sont liés à la condition et à la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et à leur exploitation. Alors que les programmes de RNCan visent à faciliter les investissements, cette mesure permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de son programme. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 74 618 | 54 969 | 51 533 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 492 | 466 | 466 |
Faits saillants de la planification
RNCan continue de montrer la voie à suivre pour faire avancer les améliorations législatives, réglementaires et politiques nécessaires afin de moderniser le système de réglementation fédéral pour les grands projets. Le Ministère s'efforce également de solidifier la réputation du Canada afin qu’il soit considéré comme un endroit où investir. Grâce à une collaboration interministérielle, RNCan voit également à ce que les grands projets qui portent sur les ressources naturelles soient soumis à des examens de grande qualité en temps opportun.
Engagements pour 2012-2013 : Continuer à travailler avec les agences et les ministères par le biais du Bureau de gestion des grands projets, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des changements aux politiques, aux règlements et aux lois touchant à l’ensemble du système règlementaire. Il travaillera aussi à améliorer la revue des projets et possiblement de mieux harmoniser le processus fédéral et celui des provinces.
Via le Bureau de gestion des grands projets, continuer d'assurer une gestion globale de l'examen réglementaire des grands projets qui portent sur les ressources naturelles afin de faire en sorte que les examens soient opportuns et prévisibles,prennent dûment considération des effets sociaux et environnementaux et en tiennent des consultations significatives auprès des groupes Autochtones.
RNCan facilite les investissements dans les ressources naturelles en fournissant des connaissances et des renseignements clés aux intervenants. Ciblant le Nord canadien, le Programme de
géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) procure l’information géoscientifique requise par la prise de décisions stratégiques en matière d’utilisation des terres et d’investissement. De plus, le développement économique des collectivités est appuyé par l’Initiative
géoscientifique ciblée 4 (IGC-4), qui identifie les éventuelles nouvelles zones de ressources minérales et atteint les gîtes de minéraux cachés ou profondément enfouis dans des communautés minières ciblées partout au Canada. Ce programme soutient le développement économique des communautés
minières établies et facilite les investissements dans les ressources nouvelles et renouvelables.
Engagements pour 2012-2013 : Par le biais des programmes de Géocartographie de l’énergie et des minéraux et de l’Initiative géoscientifique ciblée 4, fournir des renseignements géoscientifiques afin de soutenir l’exploration qui pourrait mener à la découverte d'approvisionnements en minéraux et en énergie. Fournir des outils dans le but de repérer des dépôts de minéraux profondément dissimulés.
Publier trois rapports et évaluations stratégiques sur les approvisionnements extracôtiers et sur les nouveaux approvisionnements énergétiques et fournir des outils servant à découvrir des gîtes de minéraux profondément enfouis.
Organiser et diriger cinq ateliers scientifiques avec des collaborateurs de l’industrie de l’exploration, des provinces et territoires et du milieu universitaire afin de diffuser et partager les dernières découvertes découlant des recherches de l’Initiative géoscientifique ciblée 4.
Le Ministère travaille également à supprimer les principaux obstacles à l’exploitation minière et à s’assurer que cette dernière soit entreprise de façon responsable. RNCan appuie l’industrie en fournissant des règles fiscales et des avis à l’Agence de revenu du Canada sur l’admissibilité de diverses incitations fiscales liées aux minéraux, dans le but de réduire les obstacles à l’investissement. De l’information sur les secteurs des minéraux et des métaux est également diffusée pour faciliter la prise de décisions éclairées et améliorer la compréhension des populations autochtones à l’égard des possibilités et des avantages socio-économiques de l’industrie minière.
RNCan est également un intervenant clé dans la promotion de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises du gouvernement du Canada pour s’assurer que les entreprises canadiennes procurent des avantages d’ordre économique, social et environnemental aux communautés dans lesquelles elles travaillent, au pays et à l’étranger. À cette fin, RNCan accorde son appui aux demandes d’assistance des pays en développement en fournissant des conseils stratégiques sur leur cadre de gouvernance de l’exploitation minière et en travaillant bilatéralement ou dans le cadre de forums internationaux tels que le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable.
Engagements pour 2012-2013 : Travailler en collaboration avec d'autres ministères et intervenants afin de soutenir l’exploitation minière responsable dans le Nord et d'apporter des avantages socioéconomiques pour les habitants du Nord.
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie canadienne de responsabilité des entreprises à l’étranger dans le domaine de l’extraction et à la création de l’Institut canadien international pour les industries extractives afin de préserver la réputation du Canada et de positionner les entreprises canadiennes comme partenaires privilégiés dans les collectivités et les pays d’accueils.
Afin d’accroître les connaissances liées aux possibilités de développement économique, l’Initiative de foresterie autochtone facilite, identifie et développe des possibilités de développement économique axées sur les ressources forestières à l’échelle régionale en coopération avec les communautés autochtones de partout au pays. Grâce à des partenariats panfédéraux, régionaux et communautaires, ces investissements aident les communautés dépendantes de la forêt à tirer profit des possibilités économiques émergentes. En 2012-2013, ces projets stratégiques seront axés sur trois thèmes économiques relatifs aux ressources forestières : la recherche et le développement en bioénergie; les services axés sur les ressources forestières fournis au gouvernement et à l’industrie; et les produits du bois à valeur ajoutée. L’objectif consiste à établir des entreprises autochtones viables et à perfectionner les connaissances et les compétences qui leur sont nécessaires pour participer aux possibilités d’emploi et en profiter dans un secteur forestier en transition.
Engagements pour 2012-2013 : Mettre en oeuvre 15 accords de contribution de l’Initiative de foresterie autochtone avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux pour aider les organismes et entreprises autochtones à saisir les possibilités.
Produire cinq produits de connaissance de l’Initiative de foresterie autochtone ainsi que des outils tels que des techniques, des rapports et des publications de sensibilisation qui permettront aux communautés autochtones de participer aux possibilités économiques offertes dans le domaine forestier et d’en tirer profit.
Activité de programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Cette activité de programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Gestion opportune et efficace des obligations légales liées aux hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador | Caractère opportun et exactitude des paiements relatifs aux ressources extracôtières | Paiement dans les délais prévus (100 %) | La Loi sur les accords extracôtiers, administrée par RNCan, stipule que les revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers doivent être versés aux provinces dans les 48 heures. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 134 954 | 1 389 370 | 1 277 168 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Faits saillants de la planification
Les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique prévoient que les bénéfices des revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador). Puisque les montants crédités au Receveur général et ceux payés à même le fonds d’exploitation sont identiques, aucun passif net n’est engagé par le gouvernement fédéral au cas où les paiements aux provinces augmenteraient.
Engagements pour 2012-2013 : Procéder aux paiements de transfert liés aux hydrocarbures extracôtiers à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en temps opportun, tel que prévu par les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique.
Résultat Stratégique 2 :
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
L'utilisation de l’énergie et l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des effets négatifs sur la terre, l’eau et l’air, ce qui peut nuire au bien-être des générations présentes et futures. RNCan s’efforce d’assurer que les ressources naturelles sont exploitées et utilisées de façon responsable sur le plan environnemental en :
- Encourageant et en habilitant les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et plus efficientes;
- Incitant le milieu académique, l’industrie et le secteur public à faire des recherches, à développer et à démontrer des solutions novatrices à l’exploitation des ressources et aux incidences environnementales;
- Permettant aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie de comprendre les risques pour notre environnement, d’évaluer les impacts sur l’environnement et de protéger nos ressources.
Pour plus d’information sur les plans et le rendement de RNCan, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil
Activité de programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par des décisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas nécessairement des décisions qui minimisent leur impact sur l’environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont : 1) un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages; 2) une capacité d’adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes); et 3) le risque financier. L’objectif de cette activité de programme est d’éliminer ces obstacles, d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire, et ainsi de transformer le marché. Cet objectif est réalisé au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme de l’évolution de la technologie.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des pratiques et des produits respectueux de l'environnement | Économies d'énergie annuelles totales réalisés par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules) |
Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ Année de référence 2006 |
Les économies d’énergie peuvent être réalisées par les choix de consommation et de production. En mesurant les économies d’énergie annuelles sur une période de cinq ans, RNCan pourra évaluer l’efficacité et les effets directs de ses programmes d’efficacité énergétique qui comportent des volets éducation, sensibilisation et législation. |
| Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts |
Tendance favorable sur une période de 5 ans, en mégawatts Année de référence 2005 |
Nos programmes appuient le développement de l’énergie renouvelable. En évaluant la tendance en mégawatts de capacité, nous serons en mesure d’évaluer l’augmentation de la capacité de production d’électricité renouvelable, laquelle contribue à la réduction des émissions de GES. | |
| Production de biocarburants au Canada |
Tendance favorable sur une période de 5 ans Base de référence à déterminer |
Nos programmes appuient la production nationale de biocarburant. Par l’évaluation de la tendance en matière de production, RNCan pourra mesurer l’efficacité de son programme. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 585 488 | 468 729 | 426 691 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 318 | 316 | 316 |
Faits saillants de la planification
La transition vers un panier d’énergies plus propres est un défi à long terme qui nécessite une prise de conscience et une compréhension de la façon dont les options de production d’énergie propre
cadrent avec la filière énergétique dans son ensemble. RNCan fournit des avis, de l’information et une analyse sur le changement climatique et sur les questions de l’énergie propre, et s’assure que les Canadiens et les décideurs du gouvernement fédéral disposent de
l’information nécessaire pour appuyer les décisions sur l’énergie propre, le changement climatique et d’autres questions d’ordre environnemental liées à l’énergie et à l’économie.
Reconnaissant le rôle clé que l’énergie propre peut jouer maintenant et à l’avenir – procurer des avantages économiques et environnementaux aux Canadiens – RNCan s’active à encourager l’efficacité énergétique, à augmenter la disponibilité de l’énergie renouvelable et à appuyer la mise en valeur et l’utilisation de combustibles fossiles et de carburants de remplacement plus propres. Les programmes et initiatives mettent l’accent sur la réduction des émissions de GES des secteurs des ressources naturelles, l’accroissement de la production d’énergie renouvelable ayant peu d’impact sur l’environnement et l’amélioration de l’efficacité énergétique dans chaque secteur de l’économie, y compris les maisons, les immeubles commerciaux et institutionnels, les véhicules et l’industrie. RNCan travaille également à promouvoir l’engagement du gouvernement envers les nouveaux projets d’énergie verte d’importance nationale ou régionale, en visant à développer l’extraordinaire richesse du Canada tout en protégeant l’environnement.
Engagements pour 2012-2013 : Communiquer la position du Canada sur les enjeux de l’énergie et la technologie propres dans les forums internationaux traitant de questions liées à l’environnement et au changement climatique (p. ex. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et processus du Groupe
ministériel sur l’énergie propre).
Soutenir les nouveaux grands projets pour l’énergie propre d’envergure nationale ou régionale tel que le projet hydroélectique prévu dans le bas Churchill au Canada atlantique.
RNCan s’emploie également à encourager et à habiliter les consommateurs et producteurs d’énergie à adopter des technologies et pratiques plus propres et efficaces. Les initiatives écoÉNERGIE sur l’efficacité maintiendront la cadence en vue d’améliorer l’efficacité énergétique à la maison, au travail et sur la route. De nouveaux outils d’étiquetage, d’étalonnage, de formation et d’échange d’information aideront les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées en matière d’énergie et à améliorer le rendement énergétique dans tous les secteurs de l’économie.
Le programme écoÉNERGIE sur les carburants de remplacement devrait accroître la notoriété et l’utilisation des carburants de remplacement grâce à la sensibilisation et à l’éducation
ainsi qu’au soutien aux comités des codes et des normes en matière de carburants de remplacement. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants encourage la production de carburants de remplacement de l’essence et du diesel, et favorise le développement d’une industrie de carburants renouvelables concurrentielle au Canada en proposant des
mesures incitatives aux producteurs nouveaux et existants.
Le programme des mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable procédera à l’examen des politiques pour l’administration de l’énergie marine renouvelable extracôtière relevant du fédéral. Enfin, le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable diversifie le panier d’énergies du Canada en proposant des mesures incitatives aux producteurs d’électricité renouvelable. Ce programme a été déterminant dans l’accroissement de l’approvisionnement d’électricité renouvelable sur le réseau électrique, comme l’énergie éolienne, la biomasse énergétique, les centrales hydroélectriques à faible impact, et l’énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il apporte environ 14 térawattheures d’électricité à la production annuelle totale du Canada avec 4,458 MW de capacité.
Engagements pour 2012-2013 : Accroître la capacité de production nationale canadienne de carburants de remplacement à 2 milliards de litres de carburant renouvelable de remplacement de l’essence et à 500 millions de litres de carburant renouvelable de remplacement du diesel d’ici à décembre 2012.
Accorder un appui à deux comités des codes et des normes qui travaillent activement au développement et à la mise à jour des codes et normes sur les carburants de remplacement, et appuyer la création de deux réseaux de soutien local du gaz naturel.
Contribuer pour 11.30-13.21 pétajoules d’économie d’énergie grâce aux initiatives écoÉNERGIE pour l’efficacité énergétique.
Appuyer la tenue de séances de formation sur les produits et pratiques éconergétiques à l’intention de 170 200 personnes dans le secteur des transports, à 400 personnes dans le secteur du bâtiment, à 500 personnes dans le secteur du logement et à 750 personnes dans le secteur de l’industrie (comprenant des
conférences et des webinaires).
Administrer 104 accords de contribution dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.
Produire un rapport sur les approches réglementaires de la gestion de l’énergie marine renouvelable dans d’autres pays.
Activité de programme 2.2 : Innovation technologique
Les solutions aux défis environnementaux auxquels font face les secteurs des ressources naturelles exigent un effort soutenu en matière de recherche, de développement et de démonstration, car le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas à répondre à ces préoccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles n’ont pas toutes les connaissances nécessaires et ne font pas non plus les investissements requis en innovation, en raison du risque de faible rendement de l’investissement. L’objectif de cette activité de programme est d’encourager le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public à faire de la recherche et à élaborer et démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux auxquels se heurtent les secteurs des ressources naturelles. Cet objectif est réalisé grâce à la production et à la diffusion de connaissances scientifiques ainsi qu’au développement et à la démonstration des nouvelles technologies.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les intervenants investissent dans des activités de recherche, de développement et de démonstration afin de relever les défis environnementaux | Montant des investissements des intervenants dans les activités de recherche, de développement et de démonstration en vue de relever les défis environnementaux |
Tendance favorable sur une période de 5 ans (Année de référence 2006) (1,15 G$) |
RNCan gère et procure du financement à la recherche, au développement et à la démonstration dans le domaine de l’énergie propre. Des activités sont entreprises en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres gouvernements en vue de partager les risques et les coûts et de veiller à ce que la recherche corresponde aux besoins de l’industrie. La mesure des investissements des intervenants permettra à RNCan d’évaluer la pertinence de ses activités de recherche. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 430 843 | 343 217 | 140 315 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 759 | 759 | 742 |
Faits saillants de la planification
RNCan œuvre au progrès de l’exploitation durable et propre des ressources naturelles du Canada en favorisant l’innovation technologique pour créer et perfectionner les
nouvelles connaissances et technologies en matière d’énergie qui amélioreront l’efficacité énergétique, accroîtront la disponibilité de l’énergie renouvelable et appuieront le développement et l’utilisation de combustibles fossiles et de carburants de remplacement plus propres. Les activités
menées dans les domaines de la recherche, du développement et de la démonstration contribuent à l’élaboration des politiques, aux initiatives réglementaires et au progrès technologique susceptibles de mener à la commercialisation et à l’adoption des nouvelles technologies par le marché. Avec le Programme de
recherche et de développement énergétiques, le Fonds pour l’énergie propre et l’initiative écoÉNERGIE pour l’innovation annoncés dans le Budget 2011, RNCan appuie la recherche, le développement et la démonstration des technologies et systèmes de la prochaine
génération pour de l’énergie propre afin d’accroître l’approvisionnement en énergie propre et en énergie renouvelable, d’assurer le progrès des technologies de combustibles fossiles plus propres – y compris le captage et le stockage du CO2 (CSC) – et d’améliorer l’efficacité
énergétique au sein de l’industrie et des utilisateurs finaux.
Engagement pour 2012-2013 : Entreprendre des projets de recherche pour développer des mesures de prévention des déversements de pétrole au large des côtes, ce qui conduira, entre autres, à l’élaboration de stratégies d’intervention en cas de déversement de pétrole spécialement conçues pour l’environnement arctique.
Achever 10 projets de capture et de stockage du CO2 (CSC) à petite échelle; conclure des accords de contribution supplémentaires pour des projets de CSC à grande échelle et le projet de pipeline principal de l’Alberta pour le captage et le stockage du carbone d’Enhance Energy.
Mettre en œuvre à l’échelle pilote un système de conversion énergétique sous pression par oxycombustion et gazéification destiné à obtenir de l’électricité à émissions de CO2 presque nulles et des coûts plus faibles en matière de production d’électricité, ainsi qu’à améliorer l’efficacité des technologies de CSC.
Les activités de recherche, de développement et de démonstration de RNCan aident les industries nucléaire, automobile, pétrolière et gazière canadiennes
à améliorer l’efficacité et la sécurité énergétiques de ces secteurs. Par exemple, la recherche est entreprise dans le but de développer de nouveaux aciers à haute résistance mécanique entrant dans la fabrication des matériaux utilisés pour le transport du pétrole et du gaz, accroissant ainsi
l’intégrité des pipelines. Travaillant en étroite collaboration avec l’industrie et le milieu académique canadiens pour assurer l’harmonisation avec les besoins de l’industrie, RNCan développe des matériaux plus légers pour le secteur de l’automobile qui mèneront
à des véhicules plus solides et plus légers, et par conséquent plus sécuritaires et plus éconergiques, et qui permettront l’utilisation de sources d’énergie propre (telles que l’électrification des véhicules). RNCan travaille également au développement
de réacteurs nucléaires à haut rendement de nouvelle génération.
Engagements pour 2012-2013 :Entreprendre des projets de recherche et développement pour concevoir des matériaux légers et d’autres matériaux évolués permettant la construction de véhicules écoénergétiques afin de prolonger la durabilité et la fiabilité des composantes actuelles de réacteurs nucléaires fournies par les entreprises canadiennes.
Proposer deux nouvelles technologies des matériaux élaborées ou validées par RNCan en vue de leur utilisation dans les projets de pipelines pour transporter des carburants fossiles.
Les activités de recherche, de développement et de démonstration de RNCan sont aussi axées sur l’amélioration de la performance et de la productivité
environnementales du secteur minier, contribuant à sa compétitivité et réduisant les risques et les impacts environnementaux de ses activités. Dans le cadre de son Initiative pour une exploitation minière écologique, et en partenariat avec l’industrie, les provinces et les territoires, RNCan
travaille au développement de technologies et procédés miniers écologiques axés sur la réduction de l’empreinte écologique de l’activité minière, la gestion des déchets miniers, la fermeture et la réhabilitation des mines ainsi que la gestion des risques pour les écosystèmes. Par exemple, la
recherche portant sur l’équipement, les procédés et la ventilation éconergétiques pour l’exploitation minière souterraine, comme les systèmes de ventilation automatisés et les véhicules miniers hybrides, mènera à un air plus propre pour les mineurs et à une amélioration globale de l’impact
environnemental pour le secteur.
Engagements pour 2012-2013 : Entreprendre une initiative de recherche à l’échelle du Canada, menée par RNCan et axée sur les progrès enregistrés dans la technologie minière, comme le véhicule de service électrique équipé d’une batterie au lithium-ion (Li-Ion)..
Établir deux ententes liées à l’élaboration de méthodes de traitement propre pour les métaux des terres rares et des solutions de rechange pour les véhicules d’extraction minière souterraine (batteries, électique et autres).
Activité de programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l’environnement peut contribuer à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de cette activité de programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts sur l’environnement et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont réalisés par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles | Nombre de nouvelles politiques, de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année, y compris les mises à jour de ces politiques, règlements ou outils de prise de décisions |
3 (par année) |
Par ses programmes et activités, RNCan fournit des renseignements sur les pratiques respectueuses de l’environnement et sur les risques pour l’environnement. La mise en pratique de cette information par les intervenants publics et privés montre que son utilisation dans la prise de décisions d’ordre environnemental s’appuie sur des principes scientifiques. |
| Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement | Nombre de sites contaminés où les impacts environnementaux ont été réduits | Les impacts environnementaux sont réduits aux Laboratoires de Whiteshell et de Chalk River, aux installations de gestion des déchets Glace Bay, Port Granby et Welcome, aux sites Port Hope et sur le trajet de transport du Nord. (par année) | RNCan dresse le portrait des sites contaminés et élabore des stratégies de nettoyage en collaboration avec les intervenants locaux et les organismes d’exécution. Les méthodes de nettoyage satisfont aux exigences réglementaires fédérales et provinciales, y compris celles de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 234 547 | 260 332 | 38 364 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 336 | 336 | 336 |
Faits saillants de la planification
Afin de prévenir et de réduire les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles, RNCan contribue, par son expertise et ses connaissances scientifiques et technologiques, aux évaluations environnementales de tous les projets/examens menés
ou réglementés par le fédéral, tel que requis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et le régime nordiquel. Le Ministère oriente également les autres ministères et organismes de réglementation en fournissant des données scientifiques, en élaborant des directives et en
procédant à l’identification de pratiques exemplaires en vue d’aborder les impacts environnementaux de l’exploitation pétrolière, gazière et minérale. Les activités en cours comprennent l’évaluation des impacts éventuels de la construction de pipelines et la stabilité du pergélisol.
Engagements pour 2012-2013 :Communiquer des décisions et des avis en matière de réglementation et de politique dans le but d’appuyer des processus efficaces d’évaluation environnementale dans les délais prévus par les accords sur les projets.
Donner des renseignements et des avis d’ordre scientifique et technique sur les projets qui nécessitent une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la législation relative à la gestion des ressources du Nord.
Élaborer des méthodologies de télédétection en vue d’améliorer l’analyse des zones de végétation inondées et l’évaluation de la déformation du sol des sables bitumineux et du pergélisol du Nord.
Sur le plan de la gestion des déchets radioactifs, le Ministère œuvre à l’atténuation des risques pour l’environnement et la santé humaine par le biais de ses programmes de gestion des déchets radioactifs.
Le Programme des responsabilités nucléaires héritées met en œuvre une stratégie à long terme, échelonnée sur 70 ans, traitant du déclassement des responsabilités nucléaires héritées et des responsabilités en matière de déchets radioactifs sur les sites d’EACL. Le Programme relatif aux déchets antérieurs à la réglementation traite des déchets radioactifs situés partout au Canada et pour lesquels le propriétaire actuel ne peut être tenu responsable, comme c’est le cas dans la région de Port Hope en Ontario.
Engagements pour 2012-2013 : Entreprendre la construction d’installations de pointe à Port Hope et à Clarington, dans le cadre de la Phase II de l’Initiative dans la région de Port Hope.
Approuver l’option de restauration pour le nettoyage de la mine d’uranium et des emplacements des usines Gunnar en Saskatchewan.
Préparer un Plan de gestion intégrée des déchets radioactifs pour les laboratoires de Chalk River dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées.
RNCan mène des recherches ainsi que des évaluations et un suivi nationaux pour
développer, synthétiser et intégrer les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers canadiens. Ces connaissances sont utilisées par les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales en vue d’élaborer des pratiques et des politiques de gestion forestière. Elles permettent aussi de remplir les
obligations internationales en matière de présentation de rapports, pour établir les positions de négociation du Canada sur les questions environnementales internationales concernant les forêts. Ces connaissances permettent aussi une compréhension scientifique des pratiques de gestion forestière du Canada, et des changements et de
l’état des forêts canadiennes.
Engagements pour 2012-2013 : Créer de nouveaux produits de connaissance en appui aux pratiques de gestion forestière, afin d’atténuer les effets du changement climatique et de traiter de l’intégrité des écosystèmes forestiers.
Finalement, RNCan travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux à l’élaboration des normes et des approches communes nécessaires pour soutenir la normalisation des méthodes requises pour évaluer et cartographier les principaux
aquifères canadiens (eaux souterraines). Cette démarche garantira une gestion des eaux souterraines canadiennes durable et fondée sur la science.
Engagements pour 2012-2013 :Collaborer avec les provinces et territoires pour procéder à des évaluations normalisés et à une cartographie pour sept autres aquifères interprovinciaux canadiens d’ici mars 2014.
Résultat Stratégique 3 :
Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
En fournissant des connaissances sur les terres et les ressources naturelles du Canada, RNCan facilite la prise de décisions éclairées ainsi que le développement et la gestion responsables de nos ressources naturelles et de nos terres, et assure la sécurité et la sûreté des Canadiens et la gestion des risques naturels et technologiques. Cela peut être accompli en :
- Permettant au gouvernement, aux communautés et au secteur privé de réduire les risques naturels et technologiques en fournissant des règlements et des connaissances, en s’acquittant de nos obligations législatives. Cet objectif est réalisé en assurant la capacité à gérer ces risques, et en réalisant des recherches et analyses sur les effets du changement climatique pour mieux comprendre les enjeux.
- Fournissant de l’expertise pour délimiter les limites juridiques en appui à la souveraineté, à l’administration interprovinciale-territoriale des terres et à un système efficace des droits de propriété au Canada.
- Fournissant une infrastructure géographique de référence et de l’information géospatiale fondamentale sur la masse terrestre du Canada afin de guider la population et les intervenants canadiens dans leur prise de décisions comportant des critères géographiques.
Pour plus d’information sur les plans et le rendement de RNCan, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil
Activité de programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
Les activités d’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé humaine et la santé des ressources naturelles et de l’infrastructure. Sans la coordination efficace et les connaissances nécessaires à la gestion de ces risques, les répercussions seraient graves. L’objectif de cette activité de programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques pour la santé humaine, les ressources naturelles et l’infrastructure. Cet objectif est réalisé en fournissant la réglementation et les connaissances voulues, en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en assurant la capacité à gérer ces risques.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les risques pour les secteurs des ressources naturelles, les infrastructures et la santé humaine sont gérés de façon sécuritaire | Nombre d'évaluations des risques liés au changement climatique ou d'évaluations connexes réalisées en rapport avec les ressources naturelles et les infrastructures |
4 (par année) |
Nos programmes fournissent des renseignements sur l’adaptation au changement climatique et aux risques naturels. L’utilisation de ces renseignements par les intervenants dans la réalisation des évaluations des ressources naturelles et des infrastructures permettra au Ministère d’évaluer l’efficacité de ses programmes. |
| Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures | 3 ententes de collaboration (par année) | Des discussions pluri-gouvernementales sont nécessaires pour gérer les risques pour la santé humaine et ceux liés aux infrastructures. Par l’évaluation du nombre d’accords de collaboration, le Ministère pourra évaluer le nombre potentiel de mesures d’adaptation pratiques qui sont appliquées. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 56 020 | 56 723 | 56 740 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 569 | 569 | 569 |
Faits saillants de la planification
La façon dont le Canada réagit au changement climatique et gère les risques technologiques et ceux causés par la nature a de sérieuses incidences sur la sécurité et la sûreté des Canadiens. En
favorisant une meilleure compréhension des dangers tels que les feux de végétation, les insectes et pathogènes forestiers, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les orages géomagnétiques, les tsunamis et les incidents nucléaires et radioactifs, RNCan facilite l’intervention du gouvernement en
temps de crise en fournissant des renseignements clairs et rapides aux Canadiens et aux intervenants. C’est aussi en guidant l’élaboration de stratégies à long terme d’atténuation, de prévention et d’adaptation que le Ministère soutient ses intervenants. Dans le cadre de sa collaboration directe avec les provinces, les territoires,
d’autres ministères et l’industrie, RNCan fournit l’information, les connaissances et les outils nécessaires à l’analyse des risques, vulnérabilités et possibilités liés au climat. À cette fin, l’élaboration de la plateforme d’adaptation réunira les gouvernements, le secteur privé et
d’autres intervenants, qui échangeront de l’information, de l’expérience et des connaissances spécialisées en vue de générer de nouvelles informations et idées pour identifier les possibilités en matière d’adaptation, y compris la planification de l’infrastructure et du développement.
Engagements pour 2012-2013 : Améliorer le cadre relatif aux analyses du risque phytosanitaire par la production d’une publication évaluée par les pairs en donnant un aperçu des stratégies et tactiques optimales visant à contrer les infestations de l’agrile du frêne dans les zones urbaines. Ce cadre
aidera les gouvernementaux provinciaux et les organismes de réglementation à atténuer les répercussions de cette espèce envahissante. Organiser des ateliers avec des entomologistes venant des provinces touchées par le dendroctone du pin ponderosa en vue de présenter les résultats définitifs de la recherche portant sur la
modélisation des populations d’insectes. Ces résultats contribueront à gérer et à minimiser les dommages causés aux ressources forestières dans d’autres communautés du Canada.
Organiser une Conférence nationale sur les feux de végétation pour échanger des connaissances sur les feux entre les intervenants du secteur forestier. Cette conférence permettra d’orienter les politiques pour mieux gérer les feux de végétation et réduire leurs impacts sur les Canadiens.
Élaborer quatre nouvelles directives portant sur l’évaluation des géorisques et sur la gestion des risques.
Achever la mise en œuvre d’un système d’information robuste fondé sur la technologie « infonuagique » commerciale canadienne pour garantir la diffusion rapide aux Canadiens de l’information concernant les tremblements de terre.
Livrer une plate-forme d'adaptation nationale qui servira de tribune pour développer et échanger des connaissances sur les incidences des changements climatiques dans le but de mieux outiller les décideurs du secteur des ressources naturelles afin qu'ils puissent mettre des stratégies d'adaptation en place.
Poursuivre trois projets sur les géosciences du changement climatique liés à la conception des infrastructures dans le Nord.
RNCan réglemente, autorise et inspecte la fabrication, l'entreposage, la vente et la possession des explosifs et des feux d'artifice dans le but d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. RNCan agit également à titre d’organisme de certification du Programme canadien de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END). La certification des personnes affectées aux END permet de réaliser des inspections et des essais continus sur la qualité des nouveaux produits, l’état de l’équipement et la fiabilité des infrastructures, ce qui contribue à prévenir les défaillances dans les installations des secteurs de l’énergie nucléaire, de l’aviation, des transports, du pétrole et du gaz, et des produits pétrochimiques, et partout où la sûreté de la population ou l’environnement risque de subir de sérieux effets.
Engagements pour 2012-2013 : Émettre 1 700 licences et certificats d’explosifs.
Achever 65 % des inspections prévues des fabriques et dépôts d’explosifs autorisés.
Maintenir à 4 800 le nombre minimum de Canadiens qui détiennent une ou plusieurs certifications valides émises par RNCan pour procéder à des essais non destructifs.
Activité de programme 3.2 : Information sur la masse continentale
Ressources Naturelles Canada établit des limites juridiques clairement définies, un système rigoureux de droits de propriété, une infrastructure géographique de référence et des données géospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L’absence de ces cadres aurait des répercussions négatives sur l’économie, l’environnement et le niveau de vie des Canadiens. Cette activité de programme fournit le système de réglementation applicable aux levés officiels des terres du Canada, le système de référence géodésique fondamental du Canada, l’observation de la Terre et l’information cartographique essentielle. Ensemble, ces éléments aident la population canadienne, d’autres ministères et ordres de gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire à mettre en œuvre diverses décisions nécessitant de l’information géographique, visant par exemple les transactions foncières, le développement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information fondamentale permet de gérer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les gouvernements (p. ex., pour la planification transfrontalière et l’efficacité de la réglementation), ce qui sert les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scène internationale.
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | Fonctionnement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions et faire des recherches | Nombre d'intervenants des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui utilisent les données sur la masse terrestre |
6 grands organismes ministériels fédéraux (par année) |
Nos programmes fournissent de l’information sur la masse terrestre du Canada : limites juridiques, cadre d’un système des droits de propriété, infrastructure géographique de référence et information géospatiale fondamentale. En évaluant le nombre d’intervenants des secteurs public et privé et du milieu universitaire qui utilisent l’information fournie par RNCan sur la masse terrestre, nous pourrons mesurer la pertinence et l’accessibilité de l’information produite. |
| Satisfaction des clients ou résultats de référence sur le cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces. | Tendance positive des résultats des sondages semestriels sur la satisfaction des clients (en rotation parmi les groupes-clients clés : Autochtones, autres ministères, industrie) - Période de référence se terminant en 2012-2013 (par année) | Nos programmes ont des incidences sur l’utilisation des terres, la planification des élections, les mesures et les interventions d’urgence, le transport et l’immobilier. Grâce à des sondages menés auprès de nos clients – groupes autochtones, autres ministères et industrie – nous serons en mesure d’évaluer la satisfaction de la clientèle à l’égard des données fournies par RNCan. |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 48 117 | 45 270 | 43 611 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 416 | 416 | 410 |
Faits saillants de la planification
RNCan fournit des données et renseignements précis et des informations géographiques servant à administrer les ressources naturelles et le territoire du Canada. Les programmes du
Ministère favorisent le libre accès à l’information géomatique telle que cartes, points de référence géodésique et images de télédétection. RNCan procède également à des levés visant à compiler des coordonnées sur les
limites du plateau continental canadien. Ces données viendront appuyer la soumission du Canada à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer avant la date butoir, en 2013. Cette soumission établira avec certitude l’étendue du plateau continental dans les océans Atlantique et Arctique où le Canada peut exercer ses droits souverains
pour l’exploration des ressources naturelles des fonds marins au-delà des 200 miles marins habituels.
Sans information géographique de référence, de nombreuses décisions d’ordre socio-économique et environnemental, comme celles portant sur la planification de l’utilisation des terres et l’exploitation durable des ressources, donneraient lieu
à des incohérences, à des différends ou à des bouleversements. Cette information fondamentale favorise la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada. De plus, les possibilités de collaboration entre les administrations peuvent améliorer les mesures et les interventions d’urgence (planification transfrontalière,
efficacité de la réglementation) et faire valoir les intérêts des secteurs des ressources naturelles du Canada sur les plans national et international.
Engagements pour 2012-2013 : En partenariat avec Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la défense Canada, fournir des données géospatiales ouvertes et un savoir-faire technologique afin de déployer à plus grande échelle le Système de Conscience Multi-Agence utilisé pour assurer une capacité de gestion en temps réel.
Créer une plate-forme géospatiale fédérale afin de fournir des données géospatiales et géoscientifiques exactes dans le but de favoriser la gestion de l'utilisation des terres du Canada et de renforcer les capacités d'intervention en cas d'urgence.
Fournir les données et analyses scientifiques nécessaires à la finalisation de la soumission du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) visant à étendre nos droits souverains jusqu’aux marges continentales de l’Atlantique et de l’Arctique.
RNCan s’acquitte des obligations du Canada en matière de délimitation des limites des parcelles de revendications territoriales. Alors que les incertitudes entourant les traités et les droits des Autochtones risquent d’avoir des incidences négatives sur le climat d’investissement et sur la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, l’information géographique fournie par RNCan facilite les transactions immobilières et la collaboration entre les administrations. Le Ministère procède à des levés des limites des territoires traditionnels, conformément aux obligations du Canada prévues par les lois et traités relatifs aux revendications territoriales. Le Ministère maintient également la frontière entre le Canada et les États-Unis.
Engagements pour 2012-2013 : S’acquitter de la totalité des obligations annuelles en matière de levés des revendications territoriales telles que définies dans les lois et accords relatifs au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et ceux relatifs à la gestion des terres des Premières Nations dans le sud du Canada.
Enfin, le Programme du plateau continental polaire apporte un appui logistique efficace et à faible coût aux chercheurs dans l’Arctique canadien (transport aérien et terrestre, équipement, carburant et hébergement).
Engagements pour 2012-2013 : Collaborer avec le ministère de la Défense nationale (MDN) à la construction de locaux d’habitation et de hangars supplémentaires dans les installations du Programme du plateau continental polaire à Resolute pour permettre au MDN d’y établir son Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique.
Collaborer avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d’autres partenaires au développement de la Station de recherche de l’Extrême Arctique et à la création, à Resolute, d’un centre d’excellence de logistique de recherche dans l’Arctique.
Activité de programme 4.1 : Services internes
Cette activité de programme regroupe trois domaines permettant à RNCan de livrer son mandat et ses priorités : appui en matière de gouvernance et de gestion, services de gestion des ressources et services de gestion des avoirs. La clé de l’efficacité et de l’efficience de cette activité de programme est la capacité des services internes à s’adapter et à répondre aux exigences et aux priorités opérationnelles changeantes. Cela permettra au Ministère de mieux harmoniser ses priorités avec celles des Canadiens, ses activités avec ses priorités, et ses ressources avec ses activités. De plus, cela accroîtra la capacité de RNCan d’exercer un suivi du rendement financier et non financier de ses activités et programmes.
Pour 2012-2013, RNCan poursuit la mise en œuvre des quatre orientations stratégiques établies précédemment : affirmer notre leadership politique, réaliser le potentiel des sciences, transformer nos activités et gérer notre capital humain. Ces orientations contribueront à assurer que
le Ministère accroisse sa capacité, sa rapidité à réagir et sa résilience afin de maximiser sa contribution au gouvernement du Canada et aux Canadiens.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 147 720 | 146 892 | 143 270 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1063 | 1063 | 1063 |
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Cette section présente une vue d’ensemble des activités de RNCan. Les États financiers prospectifs sont préparés selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer l’obligation de rendre compte et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
L’écart entre les chiffres suivants et les montants des dépenses prévues mentionnés dans les autres sections du RPP concernent des postes comme les revenus non disponibles, les services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’amortissement, et les ajustements des passifs tels que les passifs environnementaux, les indemnités de vacances, les congés compensatoires et les avantages sociaux futures. De plus, les paiements législatifs relatifs à la part de l’employeur du Régime d’avantages sociaux des employés sont inclus dans les chiffres ci-dessous, mais non dans les dépenses prévues.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-13 |
État prospectif 2011-12* |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | (826) | 2 794 | 3 620 |
| Montant total des revenus | (301) | 1 527 | 1 828 |
| Coût de fonctionnement net | (525) | 1 267 | 1 792 |
*se référer aux états financiers prospectifs établis en date du 31 mars 2012.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-13 |
État prospectif 2011-12 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 1 231 | ||
| Total des passifs | 1 803 | ||
| Capitaux propres | (572) | ||
| Total des actifs et des passifs | 1 231 |
État des résultats prospectif
Les États financiers prospectifs complets sont disponibles sur le site Web de Ressources naturelles Canada à l’adresse http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/rpprpp/index-eng.php
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT);
- L’écologisation des opérations gouvernementales;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme;
- Financement pluriannuel initial; et
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices).
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Plans et rapports sur le rendement de RNCan
RNCan a développé un nouveau site Web contenant les plans et rapports sur le rendement du Ministère par exercice financier et propose des liens avec la Stratégie fédérale de développement durable et le Programme sur la qualité de l’air. Pour plus d’information, visitez www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil
Notes en fin de chapitre
1 http://www.rncan.gc.ca/com/resoress/actacte-fra.php
2 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-20.8/
3 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/R-7/
4 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-30/
5 http://www.rncan.gc.ca/portefeuille/223
6 http://www.aecl.ca/Default.aspx
7 http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/hm-fra.html
8 http://nuclearsafety.gc.ca/fr/index.cfm
10 http://www.cnsopb.ns.ca/presentation.php
11 http://www.appointments.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=NPA&lang=fra
12 http://www.sdtc.ca/index.php?page=home&hl=fr_CA
13 http://www.appointments.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=ESR&lang=fra
14 Le type est défini comme suit : déjà engagé—engagé dans le premier ou le deuxième exercice financier précédant l’année sur laquelle porte le rapport; en cours—engagé dans au moins trois exercices financiers précédant l’année sur laquelle porte le rapport; et nouveau—nouvellement engagé dans l’année sur laquelle porte le RPP ou le RMR.
15 www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/accueil
16 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
17 www.nrcan.gc.ca/plans-performance-reports/sustainable-development-strategy
18 http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1